2023-2024 Plan ministériel : Santé Canada

De la part des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2023-2024 de Santé Canada qui offre un aperçu des activités que le Ministère entreprendra au nom des Canadiens au cours de la prochaine année. Le travail de collaboration du Ministère sera axé sur l’amélioration du système de santé du Canada en accordant la priorité à cinq domaines fondamentaux.

Santé Canada a d’abord la priorité d’appuyer la transformation des systèmes de santé en faisant en sorte que les Canadiens puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin, au moment et a lieu où ils en ont besoin. Il appuiera également les travailleurs de la santé ainsi que les efforts à déployer pour réduire les arriérés touchant les interventions chirurgicales et les diagnostics. Nos travailleurs de la santé sont confrontés à des défis sans précédent. Santé Canada est résolu à promouvoir des approches collaboratives en matière d’éducation, de formation, d’autorisation d’exercer, de reconnaissance des titres de compétences et de réglementation des professionnels de la santé. Santé Canada poursuivra son travail par l’intermédiaire de la Coalition pour l’action pour les travailleurs de la santé, donc les conseils éclaireront les solutions immédiates et à plus long terme visant à remédier à la crise actuelle liée aux travailleurs de la santé.

En tant que deuxième priorité, le Ministère entend améliorer l’accès aux services de santé familiale, notamment les services de santé mentale, qui sont essentiels tant pour les soins de santé préventifs que pour l’accès à des soins de santé efficaces et équitables. Cela inclut l’amélioration de l’accès aux soins de santé bucco-dentaire. Pour aider à couvrir ces coûts, le gouvernement du Canada a présenté la nouvelle Prestation dentaire canadienne provisoire, qui est la première étape dans l’amélioration de l’accès aux services de soins dentaires pour les personnes qui en ont le plus besoin. Le gouvernement du Canada continue de travailler à établir un programme de soins dentaires complet et à long terme à l’échelle du Canada.

Santé Canada veiller a aussi à ce que les personnes qui reçoivent des soins de longue durée vivent dans la dignité, la sécurité et le confort. Le financement fédéral annoncé dans le budget de 2021 aidera les provinces et les territoires à apporter des améliorations afin de permettre aux aînés d’obtenir les soins qu’ils méritent. Nous savons aussi que de nombreux Canadiens préfèrent vieillir chez eux ou dans leur communauté. C’est pourquoi le financement fédéral est accordé jusqu’en 2027 aux provinces et aux territoires pour améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires. En outre, Santé Canada travaille avec Emploi et Développement social Canada sur des mesures comme le projet pilote Vieillir dans la dignité à la maison, qui s’est déroulé l’an dernier afin de soutenir les aînés canadiens qui souhaitent continuer à vivre de façon autonome.

Il est aussi primordial de veiller à ce que les services de soins de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie fassent partie de notre système de soins de santé universel. Les surdoses et les décès liés aux opioïdes continuent d’avoir des effets dévastateurs sur les gens partout au Canada. Santé Canada maintiendra son financement fédéral pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, qui soutient la réduction des méfaits, le traitement et la prévention au niveau communautaire. Le Ministère continuera également à soutenir un meilleur accès aux services offrant des solutions de rechange plus sûres et de qualité pharmaceutique à l’approvisionnement en drogues illicites hautement toxiques, dans le but de sauver des vies et de réduire les surdoses de drogues.

Fort des commentaires fournis par ses partenaires, le Ministère élaborera et mettra également en œuvre une approche globale de soutien au bien-être mental qui comprendra des normes nationales en matière de santé mentale et de consommation de substances. Le Ministère améliorera aussi les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie qui réduisent la stigmatisation, sont adaptés à la culture et s’attaquent à la crise des surdoses par des mesures innovantes et collaboratives.

Enfin, Santé Canada met la santé numérique et les soins virtuels au cœur de notre collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Il est essentiel de faciliter la collecte et l’échange sûrs et sécuritaires de renseignements sur la santé pour améliorer le système de soins de santé du Canada et les résultats pour la santé des Canadiens.

Ces cinq priorités ne constituent toutefois pas une liste exhaustive des travaux importants que Santé Canada entreprend cette année.

Le Ministère poursuivra son travail avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres ministères et partenaires pour intervenir face à la pandémie de COVID-19. Afin de maintenir sa capacité d’intervention en cas d’urgence sanitaire et d’aider à renforcer la résilience du secteur canadien de la santé, le Ministère collaborera notamment avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de renforcer la capacité nationale de mettre au point et de produire des vaccins, des produits thérapeutiques et d’autres médicaments essentiels pour sauver des vies.

Outre les risques pour la santé liés au climat, l’environnement est également au cœur des préoccupations du Ministère, qui poursuit son travail pour moderniser et renforcer la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à garantir la transparence, à augmenter l’utilisation de données indépendantes et de conseils des intervenants, ainsi qu’à moderniser les processus opérationnels de la prise de décisions.

Un travail important se poursuivra également dans le domaine de l’assurance-médicaments au cours de l’année à venir. En effet, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d’accroître l’accès à des médicaments abordables pour que les Canadiens puissent bénéficier de l’assurance-médicaments dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Afin de gérer et d’atténuer davantage les pénuries de médicaments, le Ministère a mis sur pied en novembre 2022 un groupe de travail sur les pénuries de médicaments, qui s’appuie sur le travail de Santé Canada avec divers intervenants pour protéger l’approvisionnement en médicaments. Le Ministère continuera également à accroître sa souplesse en matière de réglementation et à utiliser les nouveaux outils réglementaires mis en place pendant la pandémie. En outre, il fera une utilisation accrue des données et des analyses pour surveiller et repérer les pénuries potentielles.

Santé Canada se réjouit de poursuivre son étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les principaux intervenants et les communautés de partout au pays pour faire progresser les priorités qui favorisent et protègent la santé de tous les Canadiens.

Comme toujours, aucune des activités présentées dans ce plan n’aurait pu être réalisée sans les employés de Santé Canada. Nous les remercions vivement de leur engagement et leur dévouement.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P. député
Ministre de la Santé

L’honorable D^re Carolyn Bennett, C.P. députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la santé

Aperçu de nos plans

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Fidèle à son engagement de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements.

Santé Canada régit également la Loi canadienne sur la santé (LCS) qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. En plus de travailler de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), le Ministère collabore également avec des partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada [ASPC], Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA] et Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], d’autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, d’autres pays, des partenaires autochtones^{Note de bas de page 1} et le secteur privé.

D’un océan à l’autre, les employés de Santé Canada - scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes politiques et professionnels de l’administration, et bien d’autres - travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Responsabilités principales

Le Cadre ministériels des résultats de Santé Canada décrit deux responsabilités essentielles pour le Ministère : les systèmes de soins de santé et la protection et promotion de la santé. Ce cadre d’établissement de rapports fournit la structure des activités planifiées, qui sont organisées en fonction de ces responsabilités essentielles et des résultats correspondants.

Sous la responsabilité essentielle Systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national afin de favoriser des systèmes durables, qui garantissent aux Canadiens l’accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cet objectif est atteint principalement grâce à des partenariats avec les PT et à un soutien, au moyen d’ententes de financement ciblées, aux organismes et aux principaux partenaires pancanadiens qui contribuent à l’amélioration des systèmes de santé.

Quant à la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les bienfaits en matière de santé et de sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits de tabac et de vapotage et aux substances contrôlées. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et en communiquant les risques et les bienfaits aux Canadiens afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

Plans clés

En 2023-2024, parmi les nombreux autres résultats décrits dans le présent rapport, Santé Canada prévoit d’obtenir les résultats clés suivants qui contribuent à la santé des Canadiens.

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• En travaillant en étroite collaboration avec les PT et d’autres intervenants, Santé Canada continuera de moderniser les systèmes de santé canadiens en veillant à ce que les Canadiens puissent continuer d’avoir accès aux services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
• Le Ministère s’acquittera également des cinq priorités suivantes du système de santé :
  • Soutenir les travailleurs de la santé et réduire les temps d’attente en travaillant avec les PT et d’autres partenaires de la santé afin de recruter et maintenir en poste des travailleurs de la santé, notamment en aidant les professionnels de la santé formés à l’étranger à faire reconnaître leurs titres et à trouver plus rapidement du travail dans le système de santé, et en améliorant les renseignements sur le personnel de santé pour que les gouvernements PT puissent mieux planifier l’avenir;
  • Améliorer l’accès des Canadiens aux services de santé familiale, quel que soit leur lieu de résidence, en travaillant avec les PT et d’autres partenaires de la santé afin de soutenir et de mettre à l’échelle des modèles fondés sur le travail d’équipe qui fournissent des soins axés sur les besoins du patient, prodigués par une équipe de professionnels aux compétences différentes;
  • Travailler avec les PT et d’autres partenaires de la santé à la mise en place d’un système de santé moderne, branché et de calibre mondiale, dans lequel les Canadiens peuvent interagir numériquement avec le système de santé et accéder électroniquement à leurs données de santé et dans lequel les professionnels de la santé peuvent partager des données pour améliorer la sécurité, la qualité et les soins et faire rapport sur le fonctionnement du système;
  • Améliorer l’accès aux services et au soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances en collaborant avec un grand éventail de partenaires, y compris l’accès à ces services adaptés à la culture afin de contrer la hausse des taux de maladie et de décès;
  • Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en fournissant aux PT des investissements importants pour résoudre les problèmes critiques liés aux soins de longue durée en renforçant les activités de conformité et d’application de la loi et en veillant à ce que les normes relatives aux soins de longue durée soient appliquées et que des changements permanents soient instaurés.
• Le Ministère continuera de verser jusqu’à 650 $ par enfant aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 12 ans dans le cadre de la Prestation dentaire canadienne provisoire afin qu’elles puissent obtenir les soins de santé bucco-dentaire dont leurs enfants ont besoin, tout en continuant de travailler à élargir l’accès aux services de soins dentaires grâce à un programme de soins dentaires à long terme à l’échelle du Canada.
• Santé Canada continuera d’améliorer l’accès à des médicaments d’ordonnance abordables en travaillant avec les PT qui le souhaitent à la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments. Cela comprend la création d’une agence canadienne des médicaments et d’une stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares. Il s’agit également de travailler avec les PT pour faciliter l’accès aux médicaments et les rendre plus abordables pour les Canadiens.
• Santé Canada continuera de financer les organisations pancanadiennes de la santé et de travailler en étroite collaboration avec elles pour accélérer la modernisation et la transformation des systèmes de santé canadiens.
• En outre, pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, le Ministère veillera tout particulièrement à améliorer l’accès à des soins à domicile, à des soins de longue durée (SLD) et à des soins palliatifs de qualité; à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive; à soutenir les soins primaires et virtuels et faire progresser la santé numérique et les données sur la santé en collaboration avec les provinces et les territoires; à moderniser l’interprétation de la LCS; à lutter contre le cancer; à se concentrer sur les priorités en matière de douleur chronique au Canada; à soutenir les dons et la greffe ou la transfusion de sang, d’organes et de tissus et à favoriser l’accès équitable aux soins, notamment en luttant contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• Santé Canada poursuivra ses efforts pour permettre aux Canadiens d’avoir rapidement accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité, y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux, et pour répondre aux besoins du système de santé.
• Ce faisant, le Ministère mettra l’accent sur les points suivants : fournir en temps utile un accès aux produits de santé; gérer et surveiller la disponibilité des médicaments et des instruments médicaux; mettre en application des données probantes du monde réel à l’appui de la prise de décisions réglementaires; renforcer la surveillance réglementaire et prendre des mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens (RAM).
• Afin d’aider les Canadiens à mener une vie plus saine et de les protéger contre les substances et les produits de consommation et commerciaux dangereux, Santé Canada se concentrera sur la mise en œuvre d’une approche globale envers des méfaits de la consommation de substances; la réglementation du cannabis; la gestion des risques pour la santé que présentent les produits chimiques à la maison, au travail et dans l’environnement; les mesures favorisant la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques; la protection des Canadiens contre les rayonnements, ainsi que le renforcement de la réglementation et de la transparence en ce qui a trait aux pesticides.
• Pour aider les Canadiens à faire des choix sains, le Ministère s’attachera à promouvoir une saine alimentation à moderniser la surveillance réglementaire des aliments, y compris leur emballage et leur étiquetage à assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle de l’approvisionnement alimentaire canadien, à réduire la consommation de tabac et à répondre à la hausse de la consommation de produits de vapotage chez les jeunes, ainsi qu’à aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation de cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance.

Services internes

• Le Ministère continuera d’encourager et de soutenir l’accessibilité, la diversité et l’inclusivité en mettant en œuvre les nouvelles initiatives énoncées dans le premier Plan d’accessibilité de Santé Canada, ainsi qu’en augmentant le recrutement et la représentation des personnes en situation de handicap à l’appui de la Stratégie d’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
• Santé Canada concentrera ses activités internes sur : la constitution d’un effectif en santé, diversifiée et inclusif; la création d’un milieu de travail respectueux, diversifié et inclusif en offrant un espace sûr où les employés peuvent soulever des préoccupations liées au travail et en discuter, ainsi que trouver des options, des ressources et des outils pour y remédier; l’habilitation d’un effectif en sécurité et productif, qui a accès à des outils et à des installations modernes; et la communication aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour prendre des mesures concernant leur santé et leur sécurité personnelles et collectives.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus/ACS Plus)

En 2023-2024, Santé Canada poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus), au moyen des initiatives suivantes : accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l’intégration de l’ACSG Plus au processus décisionnel du Ministère; renforcer les connaissances et la capacité du Ministère dans l’application de l’ACSG Plus à l’aide d’une approche intersectionnelle et une compréhension plus approfondie des problèmes systémiques afin de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le travail du Ministère; collaborer avec des partenaires internes et externes pour renforcer la base de données probantes et l’expertise du Ministère en matière de sexe, de genre et de diversité; faciliter la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour assurer la rigueur de l’analyse intersectionnelle et améliorer les communications, les lignes directrices, les outils et les ressources afin de clarifier l’ACSG Plus et l’intersectionnalité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de l’engagement du Canada à soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, la contribution nationale de Santé Canada, au moyen de politiques, de programmes et d’initiatives en cours, fait progresser cinq ODD : bonne santé et bien-être (3); eau propre et assainissement (6); villes et communautés durables (11); consommation et production responsables (12) et mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13).

Innovation

Santé Canada continuera d’accroître la capacité d’innovation de ses employés. Les initiatives prévues comprennent : Projet Apollo, Projet Cognit.IO, Projet Heart, et Projet D.A.T.A. (ensembles à l’annotation de données pour les outils d’intelligence artificielle). Parmi les autres initiatives d’innovation et d’expérimentation qui débuteront ou se poursuivront en 2023-2024, citons : le projet Citizen Science, le projet Kelpie, le projet GenomicsCompTox Cloud Computing, et le Programme de contribution dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (volet de financement autochtone).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats de Santé Canada, consulter la section intitulée « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus, et principaux risques » du présent plan.

Résultats et ressources prévus, et principaux risques

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Description

Santé Canada, en tant que chef de file à l’échelle nationale, soutient et favorise des systèmes de santé durables et évolutifs, afin que les Canadiens aient accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces.

Faits saillants de la planification

Il est essentiel d’avoir des systèmes de soins de santé modernes et viables pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. La prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, mais le gouvernement du Canada (GC) joue un rôle important dans un éventail de priorités liées aux soins de santé et au système de santé. Il s’agit notamment de soutenir la modernisation du système de soins de santé afin qu’il puisse répondre à un éventail plus large de besoins, en mettant l’accent sur les soins dentaires, les produits pharmaceutiques abordables, les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, ainsi que sur les données de santé modernes et les systèmes numériques qui fournissent des soins mieux connectés. Dans le cadre de ce travail, le GC catalyse et encourage l’innovation dans la prestation de services afin de répondre aux besoins des patients, des familles et des communautés. Santé Canada applique également la LCS et fait respecter ses principes fondamentaux qui sous-tendent les systèmes de santé publique au Canada.

Les systèmes de santé continuent d’évoluer dans un contexte de changements technologiques et sociaux et face aux défis mondiaux en matière de santé, comme la pandémie de COVID-19 et son impact négatif sur l’accès aux soins en temps opportun pour les Canadiens et la hausse subséquente des arriérés. Le Ministère continuera à jouer un rôle de premier plan pour améliorer la qualité et la viabilité des systèmes de santé du Canada. Ainsi, les Canadiens pourront continuer à accéder aux services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Santé Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires pour transformer les systèmes de santé canadiens et respecter les priorités suivantes en matière de santé :

• Soutenir les travailleurs de la santé et réduire les temps d’attente - Augmenter l’offre de travailleurs de la santé et créer des milieux de travail plus sains afin de favoriser la rétention et la santé mentale dans le cadre d'initiatives comme l'aide aux professionnels de la santé formés à l’étranger à faire reconnaître leurs titres de compétences au Canada et à trouver du travail dans le système de santé. Ainsi, on augmentera le nombre de médecins et d’infirmières dans les communautés qui en ont le plus besoin. Le gouvernement du Canada fournit un montant supplémentaire de 6,5 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé pour aider à combler les arriérés dans les services de diagnostic et d’interventions chirugicales dans nos hôpitaux et réduire les temps d’attente causés par la pandémie.
• Améliorer l’accès aux services de santé familiale des Canadiens - Améliorer l’accès aux services de santé familiale partout au pays, en mettant l’accent sur un éventail de différents professionnels soutenant les patients, ainsi qu’en permettant aux fournisseurs de soins de santé de travailler dans les communautés rurales et éloignées mal desservies.
• Œuvrer pour la mise en place d’un système de santé moderne, connecté et de calibre mondiale - Améliorer la manière dont les données sur la santé sont collectées et utilisées afin de mieux orienter les soins prodigués aux patients. Cette mesure, conjuguée à l’amélioration des systèmes de santé numériques, permettra aux Canadiens d’accéder à leurs propres renseignements sur la santé en temps utile.
• Améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie - Collaborer avec un large éventail de partenaires pour veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie adaptés à leur culture afin de contrer l’augmentation des taux de maladie et de décès dus à ces problèmes. Par l’intermédiaire du portail Espace Mieux-être Canada et de l’application Mieux-être qui l’accompagne, le Ministère continue d’offrir une gamme de ressources et de soutiens gratuits et autoguidés dans les deux langues officielles.
• Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux - Soutenir les Canadiens qui souhaitent vieillir chez eux et dans leur communauté grâce à des services appropriés de soins à domicile et de soins de longue durée. Santé Canada travaillera avec les PT pour s’assurer que les personnes âgées reçoivent les soins qu’elles méritent. Notamment, le Ministère aidera les provinces et les territoires en réalisant des investissements importants pour régler les problèmes critiques liés aux soins de longue durée, comme la conformité et l’application de la loi et la dotation en personnel. Le financement fédéral accordé aux PT pour répondre à ces besoins comprend 6 milliards de dollars sur dix ans, à partir de 2017, pour accroître les services à domicile et communautaires, et 3 milliards de dollars dans le budget de 2021 pour assurer l’application des normes en matière de soins de longue durée et l’instauration de changements permanents.

En outre, le Ministère continuera d’appliquer la LCS et d’évaluer les questions nouvelles et émergentes, dans le but de travailler avec des partenaires pour renforcer davantage la résilience des systèmes de santé canadiens.

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens disposent de systèmes de soins de santé modernes et viables

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les PT, des organisations nationales et internationales, des fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l’efficacité, l’efficience et la durabilité des systèmes de santé canadiens. Le Ministère mène également des recherches et fournit des conseils stratégiques fondés sur des données probantes afin de soutenir la modernisation du système de santé.

En 2023-2024, le Ministère continuera de travailler avec les PT pour renforcer les services de santé publics au Canada, en mettant l’accent sur l’élargissement de l’accès aux services de soins dentaires. De plus, Santé Canada continuera de financer des organismes communautaires et d’autres organismes tiers pour tester de nouvelles approches visant à améliorer la prestation des services de santé. Au nombre des priorités, mentionnons les soins palliatifs et de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, un soutien à la santé mentale et à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses, les soins primaires, la prise en compte des priorités en matière de douleur chronique, les soins numériques/virtuels et les ressources humaines en santé.

En outre, Santé Canada examinera les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et les appliquera à ses programmes et activités. En 2023-2024, le Ministère créera un bureau de coordination des urgences sanitaires afin de maintenir l’état de préparation aux urgences sanitaires. Ce bureau comprendra un secrétariat centralisé qui servira de point de contact ministériel pour la gestion des urgences en collaboration avec les partenaires fédéraux, les PT et d’autres intervenants.

Le Ministère continuera également à travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie annoncée en juin 2021. La stratégie vise à renforcer la capacité nationale de mise au point des vaccins, des traitements et d’autres médicaments qui sauvent des vies. Les efforts seront centrés sur l’établissement d’un secteur national des sciences de la vie solide et concurrentiel, ce qui permettra au Canada de se préparer à de futures pandémies ou d’autres urgences sanitaires.

Élargir l’accès aux services de soins dentaires

Dans le cadre des efforts que déploie Santé Canada afin d’améliorer l’accès aux services de santé, qui sont essentiels à des soins de santé préventifs, efficaces et équitables, le Ministère élargira l’accès aux soins de santé bucco-dentaire, qui constituent un élément important de la santé globale. Une mauvaise santé bucco-dentaire peut entraîner un large éventail de maladies, dont le cancer, les maladies cardiovasculaires et les infections potentiellement mortelles, et peut avoir un impact négatif important sur la qualité de vie, en particulier durant les années pendant lesquelles les enfants se développent. Chaque année, plus de deux millions de jours d’école sont manqués en raison de maux de dents ou de caries. En outre, on estime qu’une mauvaise santé bucco-dentaire au Canada entraîne des pertes de productivité de plus d’un milliard de dollars par an et peut également augmenter les dépenses publiques dans d’autres domaines coûteux des soins de santé, notamment les services cardiaques, le cancer et les services d’urgence.

Certaines familles canadiennes ont du mal à assumer les coûts des soins dentaires. Pour répondre à cette situation, le budget de 2022 a investi 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, dont 1,7 milliard de dollars de façon permanent, pour fournir des soins dentaires aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $.

La Prestation dentaire canadienne provisoire, lancée en décembre 2022, en partenariat avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), est offerte aux enfants de moins de 12 ans dont les familles n’ont pas d’assurance dentaire pour les aider à obtenir des soins bucco-dentaires dont ils ont besoin. Les activités de communication et de sensibilisation se poursuivront en 2023-2024 pour s’assurer que les familles admissibles connaissent la prestation dentaire canadienne provisoire et savent comment y accéder; elle sera disponible jusqu’en 2024. Santé Canada et l’ARC collaborent étroitement à l’élaboration d’une plateforme d’application qui permettrait de verser les paiements en temps opportun.

Il s’agit de la première étape vers la réalisation de l’engagement du gouvernement du Canada de mettre sur pied un programme de soins dentaires à long terme à l’échelle du Canada pour les personnes non assurées dont les revenus sont ciblés. Parallèlement, le Ministère continuer de prendre des mesures importantes pour l’élaboration et le lancement d’un programme de soins dentaires à l'échelle du Canada qui contribuera à éliminer les obstacles à l’accès aux soins dentaires nécessaires et appuyer les Canadiens à améliorer leur santé bucco-dentaire. Santé Canada continuera de favoriser les relations avec les PT et, les principaux intervenants, et de les consulter, afin d’éclairer la mise en œuvre du programme.

Soutenir la modernisation des systèmes de santé canadiens

En 2023-2024, Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organismes de santé pancanadiens pour accélérer la modernisation et la transformation des systèmes de santé canadiens. Plus précisément, le Ministère aidera à moderniser les données sur la santé et les systèmes numériques en finançant Inforoute santé du Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Il fera également progresser son travail avec l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) sur la rentabilité des médicaments et des traitements, avec Excellence en santé Canada (ESC) sur les innovations du système, et avec la Fondation Brain Canada pour soutenir la recherche sur le cerveau.

Les priorités sont les suivantes :

• Faire progresser l’interopérabilité des solutions numériques en matière de santé - Le Ministère par l’intermédiaire de l’Inforoute santé du Canada soutiendra les PT pour faire progresser les renseignements sur la santé numériques pour les Canadiens, les ordonnances électroniques et la mise en œuvre continue d’un système pancanadien de données et de rapports de rendement pour le don et la greffe d’organes.
• Accélérer l’amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le continuum de soins - Le Ministère a affecté plus de 107,7 millions de dollars à l’ICIS pour lui permettre de combler les lacunes au chapitre de données dans les domaines prioritaires (comme les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie, le don et la greffe d’organes, ainsi que le personnel de santé).
• Renforcer la gestion efficace des médicaments et des autres technologies de la santé - Santé Canada fournira à l’ACMTS la somme de 37,8 millions de dollars pour soutenir les évaluations des technologies de la santé et produire des données probantes sur l’efficacité des médicaments et des autres technologies de la santé afin d’aider les décideurs, comme les régimes publics d’assurance-médicaments et les praticiens de la santé.
• Encourager l’innovation et catalyser le changement pour soutenir l’amélioration des systèmes de santé à grande échelle – ESC recevra 25,1 millions de dollars pour continuer à étendre ses efforts sur trois priorités clés : répenser les soins avec et pour les personnes âgées ayant des besoins sociaux et de santé; fournir des soins plus proches du domicile et de la communauté avec des transitions sûres et contribuer au rétablissement à la suite de la pandémie et à la résilience du système de santé.
• Soutenir la recherche sur le cerveau - Santé Canada s’est engagé à verser un montant équivalent aux contributions privées et caritatives amassées par la Fondation Brain Canada jusqu’à concurrence de 200 millions de dollars d’ici 2024-2025. Par conséquent, en 2023-2024, le Ministère fournira 23,4 millions de dollars pour améliorer le diagnostic, le traitement et la prévention des affections cérébrales en soutenant la recherche novatrice en neurosciences.

Ces efforts permettront aux gouvernements, aux fournisseurs de soins de santé, aux intervenants, aux patients et aux particuliers d’avoir accès à de meilleurs renseignements sur la performance des systèmes de santé canadiens. Ils disposeront de renseignements supplémentaires sur le rapport coût-efficacité des médicaments et des technologies pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, tandis que les PT auront une grande source d’innovations et d’expériences réussies qu’ils pourront adapter et mettre à l’échelle pour soutenir leurs efforts d’amélioration des services de santé dans leur administration.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Par l’intermédiaire de Santé Canada, le gouvernement du Canada est chargé de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux de la LCS — gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité — et de veiller à ce que les régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux offrent un accès raisonnable aux services de santé exempt d’obstacles financiers ou autres, comme les frais imposés aux patients pour les services assurés.

Le gouvernement du Canada verse des contributions financières aux provinces et aux territoires en appui à la prestation de soins de santé financés par l’État. Il le fait au moyen du Transfert canadien en matière de santé (plus de 43,1 milliards de dollars en 2022-2023). Santé Canada fournit également un financement ciblé dans des domaines clés tels que le soutien à l’amélioration de l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie et aux soins à domicile et en milieu communautaire (soit 11 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2017, dont 6 milliards pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire et 5 milliards pour les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie). Après l’adoption de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (à l’exception du Québec) en 2017, le gouvernement du Canada a négocié et signé des ententes bilatérales avec chaque province et territoire, expliquant la façon dont chaque administration utilisera le financement fédéral pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Les ententes pour les cinq premières années sont arrivées à échéance le 31 mars 2022, et des discussions sont en cours avec les PT pour renouveler ces ententes pour les années restantes.

En 2023-2024, pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada veillera sur les points suivants : soutenir les ressources humaines en santé; travailler à la mise en place d’un régime national universel d’assurance-médicaments; élargir l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie - notamment en faisant progresser une stratégie globale de lutte contre la toxicomanie au Canada; répondre aux priorités en matière de douleur chronique au Canada; améliorer l’accès à des soins à domicile, des SLD et des soins palliatifs de qualité; soutenir les soins primaires et virtuels et faire progresser la santé numérique et les données sur la santé en collaboration avec les PT; soutenir la mise en œuvre sûre et cohérente de l’aide médicale à mourir (AMM); améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive; moderniser l’interprétation de la LCS (et renforcer la conformité à celle-ci), notamment en encourageant les provinces et les territoires à se conformer à la politique sur les services de diagnostic; lutter contre le cancer; soutenir le don et la greffe d’organes, de tissus et la transfusion de sang; améliorer l’accès équitable aux soins, notamment en luttant contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens.

Soutenir les ressources humaines en santé

Les travailleurs de la santé sont essentiels pour assurer la santé et le bien-être des Canadiens. Ils fournissent des traitements, des services et des conseils et peuvent comprendre des médecins, des hygiénistes dentaires, des infirmières et des pharmaciens, entre autres. Le personnel de santé du Canada est actuellement confronté à des défis. L’offre de travailleurs de la santé est faible et les taux de rétention sont bas, en partie à cause des conditions de travail qui exercent une pression supplémentaire sur les travailleurs. La lourde charge de travail liée aux patients et la diminution du nombre de travailleurs ont entraîné des niveaux sans précédent d’épuisement professionnel, d’absences et de roulement. Les taux d’inoccupation et les pénuries de personnel continuent de croître, car un nombre croissant de professionnels de la santé choisissent de quitter leur emploi en raison des conditions de travail difficiles, du stress au travail et des difficultés à maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée.

Le gouvernement fédéral fournit un soutien financier aux PT pour les services de soins de santé. En juillet 2022, le GC a transféré 2 milliards de dollars aux PT pour les aider à embaucher de nouveaux médecins de famille, des infirmières et des infirmières praticiennes, et pour réduire les arriérés de services qui retardent l’accès aux soins médicalement nécessaires. Santé Canada tient à travailler avec les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants dans le système de santé pour relever ces défis, notamment en trouvant des solutions viables pour soutenir et renforcer sa main-d’œuvre en soins de santé. Cela comprendra les mesures suivantes :

• Jouer un rôle actif, de concert avec d’autres ministères fédéraux, les PT et les principaux intervenants, dans la recherche de solutions immédiates et à long terme pour répondre aux besoins en personnel de santé;
• Se concentrer sur des priorités telles que le maintien en poste et le recrutement, notamment en soutenant l’intégration de professionnels de la santé formés à l’étranger;
• Doter les décideurs des données et des outils nécessaires afin de permettre une meilleure planification et des stratégies novatrices, par exemple en collaborant avec l’ICIS et Statistique Canada pour recueillir, analyser et distribuer efficacement les données sur la main-d’œuvre en vue de l’appui la prise de décisions;
• Approfondir les partenariats avec d’autres intervenants, comme les associations professionnelles, les syndicats, les universités et les collèges, entre autres;
• Stimuler le changement systémique au sein du système de santé par l’intermédiaire de la Coalition pour l’action pour les travailleurs de la santé, ce qui aidera à mettre en œuvre des initiatives qui aident à maintenir en poste des travailleurs de la santé et à augmenter l’offre de professionnels de la santé dans le pays grâce à une éducation et à une formation améliorées, et s’appuyer sur les possibilités de mettre à l’échelle de nouveaux modèles de soins pour relever les principaux obstacles;
• Continuer à promouvoir la santé mentale et le bien-être de la main-d’œuvre grâce aux outils disponibles sur le portail Espace mieux-être Canada et son application complémentaire Mieux-être.

Vers un régime national universel d’assurance-médicaments

Depuis avril 2021, Santé Canada a consulté en profondeur les PT, des intervenants, des représentants de communautés autochtones, des défenseurs des droits des patients et des chefs de file internationaux de la gestion des produits pharmaceutiques sur la portée et les fonctions potentielles d’une agence canadienne des médicaments (ACM). Les lacunes du système pharmaceutique cernées comprennent une infrastructure inadéquate, un faible rendement du capital investi et la fragmentation. En 2023-2024, le Ministère commencera à élaborer les fonctions de base de l’ACM, y compris les possibilités d’adopter une approche coordonnée pour combler ces lacunes, en s’appuyant sur les succès des PT. Le GC prévoit également de présenter un projet de loi visant à créer une loi sur l’assurance-médicaments du Canada d’ici la fin de 2023.

Le Ministère continuera de travailler avec la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour soutenir ses efforts visant à offrir aux résidents un meilleur accès à des médicaments d’ordonnance abordables en allouant un financement fédéral de 35 millions de dollars sur quatre ans (de 2021-2022 à 2024-2025) et dans le cadre du Programme d’amélioration de l’accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance. Faisant fond sur les progrès importants réalisés à ce jour, qui ont permis à de nombreux résidents de l’Î.-P.-É. d’avoir accès à des traitements plus abordables pour le cancer, les maladies cardiaques, la migraine et la santé mentale, le gouvernement de l’Î.-P.-É. vise à apporter d’autres améliorations à ses programmes de médicaments, notamment en augmentant la couverture et en simplifiant l’accès.

Santé Canada continuera de travailler avec tous les PT qui souhaitent mettre en œuvre une stratégie nationale pour les médicaments visant les maladies rares pour s’assurer que les Canadiens atteints de maladies rares ont accès aux médicaments dont ils ont besoin. La stratégie visera également à élargir les traitements et les services pour les maladies rares et à mettre en place une gouvernance nationale avec une infrastructure de données de soutien et à investir dans la recherche indispensable dans le domaine des maladies rares.

Élargir l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie

En 2023-2024, Santé Canada continuera de travailler avec des partenaires et des intervenants pour élaborer et mettre en œuvre un plan de santé mentale exhaustif et axé sur des données probantes. Ce plan vise à améliorer l’accès à des services de santé mentale de qualité et opportuns et à garantir que les soins de santé mentale soient traités sur un pied d’égalité dans le système de soins de santé universel. Il tiendra également compte des inégalités en matière de santé, y compris pour les Autochtones, les Canadiens Noirs et d’autres populations prioritaires. Le Ministère continuera également à soutenir les projets visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales parmi les populations touchées de manière disproportionnée par la pandémie, avec un engagement de 100 millions de dollars dans le budget de 2022.

Le Ministère continuera également à travailler avec des partenaires et des intervenants pour élaborer des normes nationales pour les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Ces normes soutiendront les PT, les organisations de santé et les autres intervenants clés dans les efforts qu’ils déploient afin de fournir des soins de haute qualité et équitables aux Canadiens. Le Ministère continuera également à examiner l’élargissement de l’accès aux services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie aux enfants et aux jeunes.

En outre, Santé Canada fournira 14,25 millions de dollars en 2023-2024 à la Commission de la santé mentale du Canada pour faire progresser les priorités dans les domaines de la prévention du suicide, de l’intégration de la santé mentale et de la consommation de substances, des initiatives axées sur la population et de la mobilisation. L’organisation continuera également à fournir une éducation et une formation en matière de santé mentale, notamment pour les populations ciblées, afin de promouvoir la santé mentale et de lutter contre la stigmatisation.

Maintenir l’accès aux services de santé virtuels avec Espace mieux-être Canada

La prestation virtuelle des soins de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie permet d’améliorer l’accès en temps voulu aux soutiens et aux services. Le portail Espace mieux-être Canada de Santé Canada continuera à fournir des ressources de qualité et en temps opportun en matière de santé mentale et de consommation de substances, en ligne, par texte et par téléphone. En s’appuyant sur l’engagement pris dans le budget de 2022, à partir de 2022-2023, le Ministère investira 140 millions de dollars sur deux ans, pour le portail Espace mieux-être Canada afin qu’il puisse continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services pour soutenir leur santé mentale et leur bien-être.

En novembre 2022, plus de 2,9 millions de personnes au Canada avaient accédé au portail, et les données montrent que les utilisateurs constatent un changement positif sur les échelles d’auto-évaluation après avoir utilisé les services de soutien du portail. Mieux-être, l’application gratuite qui accompagne le portail, a été lancée en janvier 2022 et a depuis été téléchargée plus de 30 000 fois. L’application constitue un autre moyen pour les Canadiens d’obtenir des ressources et des soutiens liés à la santé mentale et à la consommation de substances, ainsi qu’à évaluer et faire le suivi des divers aspects de leur bien-être mental.

En 2023-2024, les représentants d’Espace mieux-être Canada s’adresseront à diverses populations, en mettant l’accent sur les communautés autochtones, les organisations au service les communautés noires et diverses, les vétérans et les travailleurs de la santé. Cela permettra d’améliorer l’accès à un public plus diversifié et d’améliorer les ressources, les soutiens et les services fournis par le portail.

Répondre aux priorités en matière de douleur chronique au Canada

En mars 2021, le Groupe de travail canadien sur la douleur a remis son rapport final à Santé Canada – Plan d’action pour la douleur au Canada – avec des recommandations afin que les personnes souffrant de douleur soient reconnues et soutenues et que cette douleur soit comprise, évitée et traitée efficacement partout au Canada.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de coordonner les efforts fédéraux pour répondre aux priorités définies par le groupe de travail. Le Ministère continuera également à travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les experts de la douleur et les personnes vivant avec la douleur, afin de faciliter la diffusion des pratiques exemplaires et de déterminer les possibilités de faire avancer les recommandations du groupe de travail. Santé Canada continuera d’investir jusqu’à 4,5 millions de dollars sur 5 ans dans Douleur Canada - une organisation nationale qui se consacre à la coordination des efforts et à la création de nouvelles possibilités d’action en mettant en relation des personnes, des idées, des organisations et des ressources de tout le pays.

Améliorer l’accès à des soins à domicile, de soins de longue durée et de soins palliatifs de qualité

Soins à domicile

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir les programmes et les services dont les personnes âgées ont besoin pour vivre de façon autonome, chez elles et dans les communautés qui les soutiennent, le plus longtemps possible. Comme annoncé par le GC en octobre 2022, le Conseil national des aînés servira de groupe d’experts pour examiner les mesures, y compris une éventuelle allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur propre maison.

Soins de longue durée (SLD)

La pandémie de COVID-19 a touché de façon disproportionnée les Canadiens recevant des soins de longue durée en milieu communautaire, comme dans les résidences pour personnes âgées et d’autres établissements offrant des soins aux personnes âgées. En 2023-2024, Santé Canada continuera d’investir 3 milliards de dollars sur 5 ans (de 2022-2023 à 2026-2027, à concurrence de 600 millions de dollars par an) comme indiqué dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, pour aider les PT et les organismes de soins de santé à apporter des améliorations permanentes à la norme de soins dans leurs établissements de SLD, notamment en améliorant la stabilité du milieu de travail ainsi que la qualité et la sécurité. Le 1^er décembre 2022, le Groupe de l’Association canadienne de normalisation a publié sa nouvelle norme nationale sur le fonctionnement des foyers de soins de longue durée et la prévention et le contrôle des infections, et le 31 janvier 2023, l’Organisation de normes en santé a publié sa nouvelle norme nationale sur les services de soins de longue durée, qui porte sur la prestation de services de soins de longue durée sûrs, fiables et de haute qualité. Les fonds fédéraux annoncés dans le budget de 2021 aideront les PT à apporter des améliorations conformes aux normes de soins de longue durée récemment annoncées en renforçant les activités de conformité et d’application, notamment par l’accréditation et des inspections régulières, et en soutenant la stabilité de la main-d’œuvre, notamment par des suppléments de salaire et des améliorations du milieu de travail.

Soins palliatifs

Le budget de 2021 prévoyait 29,8 millions de dollars sur 6 ans (de 2021-2022 à 2026-2027) pour faire avancer le Plan d’action sur les soins palliatifs du GC, y compris des initiatives visant à sensibiliser à l’importance des soins palliatifs; à fournir une éducation publique sur le deuil; à améliorer les compétences en soins palliatifs et le soutien aux fournisseurs de soins de santé, aux familles, aux soignants et aux communautés; à améliorer la collecte de données et la recherche et à améliorer l’accès à des soins palliatifs et de fin de vie adaptés à la culture.

En 2023-2024, Santé Canada poursuivra la campagne pluriannuelle de sensibilisation aux soins palliatifs afin de mieux faire connaître les avantages de ces soins et d’accroître la connaissance du deuil; soutiendra les modèles de soins destinés aux populations mal desservies, y compris les sans-abri et les personnes en situation de logement précaire; consultera les organisations autochtones afin d’élaborer un cadre de travail fondé sur les distinctions pour les soins palliatifs et produira un rapport sur l’état des soins palliatifs qui sera déposé au Parlement d’ici décembre 2023.

Soutenir les soins primaires et virtuels et faire progresser la santé numérique et les données sur la santé

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux services de santé familiale. Santé Canada continuera d’explorer de nouvelles approches pour soutenir les PT, notamment l’embauche de nouveaux fournisseurs de soins de santé primaires, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux modèles de prestation de services, ainsi que de solutions de soins numériques et virtuels.

Santé Canada poursuivra ses discussions avec les provinces et les territoires sur la façon de favoriser un plus grand lien entre les patients et les fournisseurs de soins primaires, grâce aux soins virtuels et à la santé numérique. On se concentrera particulièrement à pallier les lacunes dans les communautés rurales et mal desservies, ainsi qu’à encourager les approches novatrices en matière de prestation de soins qui aident les fournisseurs à travailler ensemble en tant qu’équipes interdisciplinaires pour offrir des soins complets aux Canadiens. Cela comprend le soutien aux chercheurs et aux autres partenaires qui cherchent à faire participer les Canadiens à l’avenir des soins primaires en équipe au Canada. Pour combler les lacunes dans les services de santé familiale, le gouvernement du Canada augmente de 50 % le montant maximal des prêts d’études canadiens non remboursables pour les médecins et les infirmières qui travaillent dans des régions rurales et éloignées mal desservies. Cela signifie une exemption du remboursement de prêt pouvant aller jusqu’à 30 000 $ pour les infirmières et infirmiers et jusqu’à 60 000 $ pour les médecins travaillant dans ces communautés.

L’utilisation appropriée des soins virtuels est également un facteur clé de l’amélioration de l’accès aux services de santé familiale. Les soins virtuels et les outils de santé numériques permettent aux Canadiens de recevoir des services de soins de santé plus efficacement, souvent directement depuis leur domicile. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour étendre les services de santé virtuels afin que les Canadiens puissent continuer à avoir accès aux soins dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Faisant fond sur les 150 millions de dollars qui ont été versés aux provinces et aux territoires au cours des deux dernières années pour soutenir les soins virtuels et les outils numériques, le Ministère continuera de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires afin de favoriser la collaboration pancanadienne pour soutenir l’utilisation appropriée des soins virtuels et de la santé numérique au sein des systèmes de santé canadiens. Santé Canada poursuivra également sa collaboration avec des experts et des intervenants afin de partager les apprentissages et les pratiques exemplaires sur l’adoption équitable des soins virtuels et des solutions de santé numérique, y compris les soutiens aux fournisseurs pour les aider à tirer parti efficacement des soins virtuels dans leur pratique.

De même, les données relatives à la santé sont essentielles à la prestation harmonieuse et continue de soins de santé et peuvent contribuer à l’amélioration des systèmes de santé. Cependant, trop souvent, les données sur la santé sont piégées dans des systèmes numériques, incapables d’être échangées entre les fournisseurs ou inaccessibles aux patients en raison de normes incohérentes. Conscients de cette situation, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) ont collaboré pour faire en sorte que les données sur la santé puissent circuler de façon transparente entre les systèmes de données sur la santé, Inforoute dirigeant l’élaboration d’une feuille de route pancanadienne sur l’interopérabilité, en collaboration avec l’ICIS, Statistique Canada, les provinces et territoires, les fournisseurs et d’autres intervenants clés.

De plus, tirant parti des enseignements tirées de la pandémie, à l’automne 2020, Santé Canada, de concert avec les PT, a commencé à élaborer une stratégie pancanadienne de données sur la santé afin d’améliorer la collecte, le partage et l’utilisation des données sur la santé au Canada. Le Ministère continuera de travailler directement avec les PT pour faire avancer les priorités communes en matière de santé numérique et de données sur la santé, afin de s’assurer que notre système de santé repose sur des données sur la santé qui appuieront les améliorations du système de soins de santé, de sorte que les Canadiens puissent avoir accès à leurs dossiers de santé personnels.

Soutenir une mise en œuvre sûre et cohérente de l’assistance médicale à mourir (AMM)

Santé Canada continue de soutenir la mise en œuvre de la législation sur l’AMM. En 2023-2024, les activités comprendront :

• La mise en œuvre le Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir, notamment en informant les praticiens et les PT des modifications apportées à la collecte et à la communication des données;
• L’élaboration de politiques visant à mettre en œuvre les principales recommandations du groupe d’experts indépendants sur l’examen de l’AMM et des maladies mentales pour les personnes souffrant uniquement de troubles mentaux;
• Un soutien à l’examen parlementaire mandaté de la législation de la loi sur l’AMM;
• Un soutien continu pour développer et lancer un programme national de formation accrédité pour soutenir les praticiens dans leur évaluation et leur prestation de l’AMM;
• La mise en œuvre d’un programme de recherche pluriannuel pour orienter l’évolution de l’AMM au Canada;
• La collecte et l’analyse continues de données, y compris la publication du quatrième rapport annuel fédéral sur l’AMM au Canada.

Améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive

Santé Canada soutient les organisations communautaires qui contribuent à rendre les services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations mal desservies, comme les populations 2SLGBTQI+, les Autochtones, les personnes racisées et les jeunes. Sur les 45 millions de dollars prévus par le budget de 2021 sur trois ans (de 2021-2022 à 2023-2024), Santé Canada a investi 15,3 millions de dollars dans deux organisations favorisant l’accès à l’avortement et sept organisations favorisant l’accès à des soins de santé de qualité pour les populations 2SLGBTQI+ et les jeunes. Un montant supplémentaire de 9,7 millions de dollars a été alloué au gouvernement du Québec pour investir dans les organisations communautaires de la province. Sur la base de l’appel de propositions de 2022-2023, Santé Canada investira les 18,3 millions de dollars restants dans de nouveaux projets portant sur des sujets comme les ressources en matière de santé sexuelle et reproductive pour les peuples autochtones; le soutien aux fournisseurs de soins de santé pour la prestation de soins liés à l’avortement, et la prestation de soins de santé sexuelle et reproductive adaptés sur le plan culturel pour les peuples autochtones et une initiative visant à protéger l’accès aux soins pour les jeunes trans et non binaires en s’attaquant à la désinformation et à la mésinformation.

Moderniser l’interprétation (et renforcer le respect) de la LCS

Le Ministère surveillera les changements dans la prestation des soins de santé pour veiller à ce que les services assurés en vertu de la LCS demeurent couverts, peu importe les changements dans la façon dont les soins sont fournis ou qui les fournit.

Santé Canada travaillera également avec les PT pour les encourager à se conformer à la Politique des services diagnostiques du Ministère. Les administrations auront la possibilité d’obtenir un remboursement des sommes retranchées du Transfert canadien en matière de santé si elles éliminent les frais imposés aux patients, et les circonstances qui les ont entraînés, dans les deux ans suivant ces retenues. Cela est conforme à la Politique des services diagnostiques pour les PT d’avril 2020 de Santé Canada, qui exigeait que les PT fassent rapport sur les frais facturés aux patients pour les services diagnostiques pour la première fois en décembre 2022.

Lutter contre le cancer

En 2023-2024, Santé Canada investira 47,5 millions de dollars dans le Partenariat canadien contre le cancer pour continuer à renforcer la lutte contre le cancer au Canada. Ancré dans la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer 2019-2029, le partenariat coordonnera et accélérera l’adoption des nouvelles connaissances et approches qui font progresser la lutte contre le cancer; examinera les enjeux depuis la prévention et le diagnostic précoce jusqu’à la survie et aux soins de fin de vie et s’appuiera sur son engagement pour concevoir un système de lutte contre le cancer plus accessible et équitable pour tout le monde au Canada.

Le Ministère fournira également un soutien continu à la recherche sur le cancer des ovaires par le versement d’un financement de 2,25 millions de dollars à Cancer des ovaires Canada afin de pallier les lacunes en matière de connaissances sur les options efficaces de prévention, de dépistage et de traitement.

Santé Canada continuera de soutenir l’élargissement d’un réseau national de centres de cancérologie afin de faire progresser la médecine de précision dans la recherche sur le cancer en versant plus de 35,6 millions de dollars à l’Institut de recherche Terry Fox.

Soutenir le don et la greffe d’organes, de tissus et de transfusion de sang

Le Ministère fournira un financement de 17,8 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir l’élaboration de pratiques cliniques et de matériel d’éducation du public en ce qui concerne le don et la greffe d’organes et de tissus (c.-à-d. outils et ressources cliniques pour soutenir les professionnels de la santé, articles examinés par les pairs). Ce financement soutiendra également l’élaboration d’une stratégie nationale pour le don et la greffe pédiatriques et néonatals, ainsi que la création d’un portail éducatif pour les jeunes, les étudiants et les enseignants, entre autres. Santé Canada appuiera également la recherche visant à améliorer la sécurité et l’approvisionnement du système canadien de collecte du sang (c.-à-d. la recherche en médecine transfusionnelle et en greffe de moelle osseuse) ainsi qu’à éclairer les politiques sûres et non discriminatoires en matière de don de sang et de plasma. En outre, il soutiendra la construction et le démarrage de sites réservés à la collecte de plasma dans tout le pays afin d’accroître la suffisance nationale.

Santé Canada collaborera avec les intervenants pour améliorer les dons et la greffe d’organes dans le cadre de la Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes. Les priorités pour 2023-2024 comprennent le soutien d’un cadre de gouvernance pancanadien et d’un système pancanadien de données et de rapports sur le rendement.

Améliorer l’accès équitable aux soins

Le budget de 2021 a accordé à Santé Canada un financement de 14,9 millions de dollars pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé. Ce financement a été utilisé pour établir le nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada de Santé Canada, qui fournit un financement sous forme de contribution pour les projets qui s’attaquent au racisme et à la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada d’une manière qui est orientée par les expériences vécues et les expériences de vie des communautés autochtones, racialisées et marginalisées. Le premier appel à propositions ouvert du programme, qui s’est terminé le 25 mai 2022, visait les propositions portant sur le racisme contre les Autochtones, la priorité étant accordée aux projets visant à élaborer et à mettre en œuvre des exigences de formation et (ou) d’accréditation en matière de sécurité culturelle, ainsi qu’aux projets visant à intégrer des soins adaptés à la culture dans les établissements de soins actifs. En 2023-2024, Santé Canada versera le financement de la deuxième année aux candidats retenus. Le programme soutient également le développement de la capacité des organisations autochtones à s’engager dans leurs priorités en matière de santé.

En 2023-2024, Santé Canada soutiendra les projets qui s’attaquent au racisme et à la discrimination systémiques à l’égard des peuples autochtones au Canada.

Le Ministère fournira 37,4 millions de dollars en 2023-2024 dans le cadre du Programme pour les langues officielles en santé afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au Canada. Les initiatives financées seront axées sur :

• Accroître la disponibilité de fournisseurs de services de santé bilingues dans tout le pays au moyen de formations postsecondaires et linguistiques, afin de mieux servir ces communautés;
• Élaborer des stratégies et des partenariats avec les intervenants du système de santé pour améliorer l’accès aux services de santé pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada grâce à du réseautage communautaire;
• Soutenir des projets novateurs visant à améliorer l’accès des CLOSM aux services de santé, dans la langue officielle de leur choix.

Santé Canada continuera de répondre aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide par l’intermédiaire du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide, leur permettant ainsi de vieillir dans la dignité. En 2023-2024, le Ministère versera plus de 11 millions de dollars aux survivants admissibles et un montant supplémentaire de 1,1 million de dollars au moyen du Fonds d’aide médicale extraordinaire pour aider à payer les chirurgies spécialisées, les adaptations au domicile et au véhicule qui ne sont pas couvertes par les régimes de soins de santé provinciaux et territoriaux, ainsi que certains coûts permanents comme les services d’auxiliaires et la physiothérapie. Il prône une approche juste et exhaustive pour recenser les survivants de la thalidomide, fondée sur les pratiques exemplaires internationales. En 2023-2024, le Programme se concentrera également sur l’évaluation des demandes à l’aide d’un processus nouvellement révisé et simplifié, car Santé Canada reste déterminé à déterminer les possibilités d’amélioration de la prestation des services.

Principaux risques pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque : La capacité de Santé Canada à faire respecter la LCS de façon efficace pourrait être menacée par les défis liés à son application.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Surveiller et rendre compte de la conformité	Surveiller le respect de la LCS au moyen de rapports PT sur les frais des patients, conformément au Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs. Faire rapport aux parlementaires sur l'administration et le fonctionnement de la LCS par l'intermédiaire du rapport annuel de la LCS.
Mettre en œuvre de nouvelles politiques	Collaborer avec les PT pour assurer la production de rapports et le respect de la Politique des services diagnostiques, qui précise que les frais facturés aux patients pour les services diagnostiques ne sont pas autorisés en vertu de la LCS.
S’employer à régler les problèmes avec les PT	Collaborer avec les PT pour résoudre les problèmes liés à la LCS lorsque des déductions s’appliquent; communiquer le processus permettant aux PT d’obtenir un remboursement au titre de la Politique de remboursement.
Surveiller les litiges	Surveiller les litiges susceptibles d’avoir un effet sur la LCS et soutenir la participation fédérale, au besoin.
Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé	Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé Surveiller l’évolution de la prestation des soins de santé pour s’assurer que les services assurés en vertu de la LCS demeurent couverts, peu importe les changements dans la façon dont les soins sont fournis ou qui les fournit. À mesure que de nouveaux modes de prestation de soins de santé sont intégrés au système de santé canadien, veiller à ce que l’intégrité des services essentiels de l’assurance-maladie soit préservée.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être compromise en raison des défis posés par des événements perturbateurs majeurs, comme le changement climatique et les pandémies.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables, et fondés sur des données probantes	Continuer à fournir aux PT, aux fournisseurs de soins de santé et aux Canadiens des renseignements clairs fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour se protéger. Continuer à publier les renseignements cliniques utilisés pour étayer les décisions réglementaires ainsi que les fondements de ces décisions afin de favoriser la confiance du public et notre engagement en faveur d’une ouverture et d’une transparence accrues.
Faciliter l’accès aux produits de santé	Soutenir la prévention et le traitement des nouvelles maladies au moyen d’essais cliniques et de mesures souples. Par exemple : Autoriser les essais cliniques pour les produits de santé en vertu des arrêtés d’urgence, des règlements de transition et des cadres réglementaires afférents. Mettre en œuvre des mesures novatrices et souples pour établir les priorités et accélérer l’examen réglementaire des produits de santé dont on a le plus besoin, sans compromettre la norme élevée du Canada en matière de qualité, d’innocuité et d’efficacité.
Favoriser la mobilisation et la collaboration	Continuer à travailler avec d’autres ministères (p. ex., l’ASPC et Services publics et Approvisionnement Canada) afin de promouvoir une approche pangouvernementale pour s’adapter aux besoins des Canadiens et y répondre. Par exemple : Renforcer la capacité de l’ensemble du gouvernement à surveiller l’évolution des événements sanitaires majeurs. Travailler avec les PT pour renforcer la capacité du système de santé à protéger les communautés à risque. Soutenir le déploiement rapide de produits de santé d’urgence sûrs et de qualité élevée pour les Canadiens. Continuer de mobiliser les partenaires internationaux en matière de réglementation et de collaborer avec eux (p. ex., l’International Coalition of Medicines Regulatory Authorities).
Améliorer les services internes	Maintenir la prestation des services et ses engagements pendant les crises majeures. Par exemple : Collaborer avec Services partagés Canada pour s’assurer que l’infrastructure du réseau peut répondre aux besoins opérationnels, ainsi que pour réduire au minimum le risque de pannes de réseau. Soutenir les plateformes et les outils de collaboration et de travail à distance. Maintenir des cadres et des processus de gouvernance solides et résilients dans l’ensemble du Ministère et du portefeuille de la santé, bien positionnés pour traiter efficacement les initiatives et les questions horizontales en temps de crise. Maintenir des plans de préparation d’urgence, de gestion de crise, de communications, de continuité des activités et de reprise des activités détaillés, mis à l’essai et de haut niveau, établis sur la base des pratiques exemplaires et des leçons tirées. Élaborer des stratégies complètes et pratiques pour protéger et promouvoir la santé des employés, répondre aux besoins du personnel et des membres de leur famille et les soutenir (le cas échéant), ainsi qu’évaluer et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Mettre en place un bureau de coordination des urgences sanitaires afin de maintenir la préparation aux urgences sanitaires, y compris un secrétariat centralisé comme point de contact ministériel pour la gestion des urgences. Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques pour hiérarchiser, atténuer et gérer les risques pour les services, les opérations et les biens.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Le tableau ci-dessous présent, pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) (Données de référence : 11,0 % du PIB en 2014-2015)	Entre 10,9 % et 13,4 %Table 1 note 1	31 mars 2024	2019-2020 : 11,7 % 2020-2021 : 13,8 % 2021-2022 : 13,2 %
Dépenses de santé réelles par habitant (1997)Table 1 note 2 (Données de référence : 4 074 dollars par personne en 2014-2015)	Entre 4 386 $ et 5 3611 $Table 1 note 1	31 mars 2024	2019-2020 : 4 421 $ 2020-2021 : 4 759 $ 2021-2022 : 4 963 $
Dépenses en médicamentsTable 1 note 3 exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (Données de référence : 1,7 % en 2014-2015)	Entre 1 et 2 %	31 mars 2024	2019-2020 : 1,7 % 2020-2021 : 1,9 % 2021-2022 : 1,7 %
Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques (Données de référence : 73 % en 2015)	Au moins 95 %	31 mars 2026	2019-2020 : 86 % 2020-2021 : 86 % 2021-2022 : 86 %Table 1 note 4
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Les objectifs sont basés sur les données les plus récentes publiées par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et sont donc susceptibles d’être modifiés chaque année en fonction des nouvelles données publiées ou révisées. Retour à la référence de la note 1 du tableau 1 Note 2 du tableau 1 Les dépenses de santé réelles par habitant sont exprimées en dollars canadiens constants de 1997. Retour à la référence de la note 2 du tableau 1 Note 3 du tableau 1 Les médicaments comprennent les médicaments d’ordonnance et sans ordonnance. Retour à la référence de la note 3 du tableau 1 Note 4 du tableau 1 Comme les données ne sont pas recueillies annuellement, celles de l’année précédente sont indiquées. Les nouveaux résultats sont attendus au printemps 2023. Retour à la référence de la note 4 du tableau 1

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d’un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé (Données de référence : 26 % en 2012)	Au maximum 22 %	31 mars 2027	2019-2020 : 24,8 % 2020-2021 : 24,7 %Table 2 note 1 2021-2022 : 24,7 %Table 2 note 2
Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l’accès à des soins à domicile (Données de référence : 1,6 % en 2015-2016)	Au maximum 1 %	31 mars 2027	2019-2020 : 1,7 % 2020-2021 : 1,3 %Table 2 note 1 2021-2022 : 1,7 %
Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration (Données de référence : 80 % en 2019-2020)Table 2 note 3	Au moins 80 %Table 2 note 4	31 mars 2024	2019-2020 : 80 % 2020-2021 : 83 % 2021-2022 : 80 %
Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d’ordonnance ou qui ont sauté des doses d’un médicament en raison de son coût (Données de référence : 7,1 % en 2014)	Au maximum 5 %	31 mars 2025	2019-2020 : 5,0 % 2020-2021 : 5,0 % 2021-2022 : S.O.Table 2 note 5
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Il faut faire preuve de prudence lors de la comparaison de ces données avec celles des cycles d’enquête précédents, car la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de collecte. Retour à la référence de la note 1 du tableau 2 Note 2 du tableau 2 Comme les données ne sont pas recueillies annuellement, celles de l’année précédente sont indiquées. Les nouveaux résultats sont attendus en 2023-2024. Retour à la référence de la note 2 du tableau 2 Note 3 du tableau 2 Les données de référence ont été mises à jour pour refléter les changements de méthodologie. Retour à la référence de la note 3 du tableau 2 Note 4 du tableau 2 La cible a été mise à jour pour refléter les changements de méthodologie. Retour à la référence de la note 4 du tableau 2 Note 5 du tableau 2 Les données ne sont pas disponibles pour le rapport 2021-2022. Les nouveaux résultats sont attendus à l’été 2023. Retour à la référence de la note 5 du tableau 2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Le tableau ci-dessous présent, pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivantes.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
2 958 177 598	2 958 177 598	2 730 077 364	2 184 574 828
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à la baisse du financement destiné à la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire, ainsi qu’à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour les soutiens et services de santé mentale, au Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments et à l’initiative soutenir l’accès à des renseignements et à des services de santé sexuelle et reproductive. La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour les médicaments onéreux visant les maladies rares et pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. Le Ministère devra demander du financement pour poursuivre ces initiatives lors des années à venir.

Ressources humaines prévues (équivalents temps plein) pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivantes.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
385	299	272
Remarque : La diminution du nombre d’ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à la baisse du financement pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire, ainsi qu’à l’expiration des autorisations budgétaires pour le Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments et les soutiens et les services de santé mentale. La diminution du nombre d’ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire et pour l’élaboration d’une stratégie nationale concernant les médicaments onéreux visant les maladies rares. Le Ministère devrait demander du financement pour poursuivre ces initiatives lors des années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Description

Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits de tabac et de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées.

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de faire progresser le Programme d’innovation réglementaire, un plan pluriannuel de modernisation de la réglementation conçu pour rendre le cadre réglementaire fédéral plus souple et plus réceptif à un environnement innovant. Cela aidera les entreprises du secteur de la santé et des biosciences à mettre des produits sur le marché tout en garantissant que le système continue de reposer sur la science et la sécurité.

Le programme recoupe plusieurs résultats ministériels qui forment la responsabilité essentielle 2. Sa mise en œuvre continue se traduira par des politiques, des cadres et des règlements modernisés pour les produits de santé et les aliments qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens, tout en favorisant l’innovation.

Santé Canada continuera de s’appuyer sur les leçons tirées des mesures réglementaires temporaires lancées en réponse à la pandémie pour orienter l’élaboration de politiques et de règlements, tout en poursuivant la mise en œuvre de ses engagements décrits dans la Feuille de route réglementaire du secteur de la santé et des biosciences - Examen réglementaire ciblé et la Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Au cours de l’année 2023-2024, Santé Canada poursuivra ses efforts pour s’assurer que les Canadiens peuvent accéder en temps opportun à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité - y compris les médicaments pharmaceutiques sur ordonnance et en vente libre les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux - et pour répondre aux besoins du système de santé. Les améliorations aideront à lancer plus rapidement sur le marché des produits novateurs et d’avant-garde, ainsi que des solutions de rechange rentables, comme les médicaments génériques et biosimilaires.

Le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes : fournir en temps opportun un accès aux produits de santé; gérer et surveiller la disponibilité des médicaments et des instruments médicaux; mettre en application des données probantes du monde réel à l’appui de la prise de décisions réglementaires; renforcer la surveillance réglementaire; moderniser la conformité et l’application; prendre des mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens (RAM); promouvoir la collaboration et la coordination internationales et promouvoir l’accès aux technologies nouvelles et émergentes.

Fournir en temps utile un accès aux produits de santé

En 2023-2024, le Ministère continuera de donner aux Canadiens un accès en temps utile aux produits de santé en examinant l’innocuité, l’efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques et biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Le Programme d’accès spécial permet aux professionnels de la santé de demander, dans des situations d’urgence, des instruments médicaux et des médicaments dont l’utilisation n’est pas encore autorisée au Canada. Santé Canada a mis au point un outil électronique (eSAP) pour permettre à ces professionnels de soumettre des demandes par voie électronique, de faire le suivi de l’état des demandes et de recevoir les décisions par voie électronique sur leurs appareils mobiles. Le Ministère mettra en œuvre la plateforme eSAP afin de fournir une solution électronique de bout en bout pour les programmes d’accès spécial de Santé Canada afin de soutenir pleinement leurs responsabilités réglementaires et d’améliorer l’expérience et le service aux utilisateurs. Santé Canada travaillera également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires internationaux en matière de réglementation, l’industrie et les professionnels de la santé afin de prévoir et de satisfaire les besoins des Canadiens en matière de produits de santé.

En outre, le Ministère fera avancer les plans visant à ancrer dans les cadres réglementaires les capacités de régulation pilotées pendant la pandémie de COVID-19. Santé Canada consulte les intervenants sur une proposition d’élargissement des exigences liées à la COVID-19 en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Sur la base des leçons tirées de la pandémie, le Ministère élabore actuellement des dispositions dans le Règlement pour établir une voie d’accès aux médicaments en cas d’urgence de santé publique qui étendrait les flexibilités introduites pour la COVID-19 aux urgences de santé publique nouvelles et émergentes.

De même, le Ministère élabore des modifications au Règlement sur les instruments médicaux afin de maintenir les mêmes mécanismes d’autorisation relatifs à l’importation et à la vente d’instruments médicaux à utiliser en relation avec la COVID-19 après l’expiration de l’arrêté d’urgence le 21 février 2023. Cela garantira la stabilité réglementaire, un accès accéléré continu aux instruments médicaux pour la COVID-19 présentant un besoin de santé publique, et permettra de maintenir les autorisations d’arrêtés d’urgence et les indications d’usage élargi existantes.

Le Ministère continuera également à donner la priorité à son examen scientifique des médicaments, des vaccins et instruments médicaux lorsqu’il existe des besoins urgents en matière de santé publique, notamment ceux pour la COVID-19. Dans le cadre de ses efforts continus d’ouverture et de transparence, Santé Canada continuera à publier des résumés de haut niveau des données probantes qu’il a examinées pour appuyer ses autorisations.

Le Ministère et l’ASPC collaborent étroitement avec les fabricants, les autorités PT de la santé publique et les organismes de réglementation internationaux pour surveiller l’innocuité et l’efficacité des produits de santé autorisés contre la COVID-19, et pour enquêter rapidement et atténuer les risques. Santé Canada travaillera également avec ses partenaires pour protéger les Canadiens contre la publicité fausse et trompeuse portant sur des produits de santé, y compris les traitements contre la COVID-19. De plus, le Ministère continuera à faire avancer les initiatives politiques, réglementaires et opérationnelles visant à moderniser la surveillance réglementaire des médicaments génériques.

Dans le cadre des efforts du Ministère pour soutenir les populations prioritaires, Santé Canada poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action sur les médicaments pédiatriques afin de surmonter les obstacles qui touchent l’accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes au Canada. Une proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues devrait être mise à l’essai en 2023-2024. Les promoteurs seront invités à fournir volontairement des données pédiatriques ou un plan pédiatrique avec leurs soumissions. De plus, le Ministère prévoit d’élaborer, en collaboration avec des experts externes de la communauté médicale pédiatrique, une liste nationale prioritaire de médicaments pédiatriques afin d’améliorer l’accès à ceux qui répondent aux plus grands besoins médicaux non satisfaits au Canada. Santé Canada prévoit de publier la liste en 2023-2024 après une consultation publique.

Gérer et surveiller la disponibilité des médicaments et des instruments médicaux

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fabricants de médicaments, les distributeurs, les grossistes et les détaillants ainsi que les groupes de patients et de soins de santé, Santé Canada continuera de jouer un rôle de chef de file pour mobiliser les efforts pour atténuer les impacts des pénuries de médicaments sur les Canadiens et pour tenter de les éviter, dans la mesure du possible. En 2023-2024, le Ministère travaillera avec les intervenants pour renforcer son approche pour gérer les pénuries, en plus :

• D’élargir la mobilisation des intervenants pour mieux comprendre l’impact des pénuries sur les populations à risque, comme les enfants;
• D’améliorer la détection des signaux pour rendre la prévention plus réalisable plus souvent;
• D’utiliser davantage des données et des analyses pour aider à obtenir des renseignements plus fiables sur l’offre et la demande afin d’élaborer des mesures de prévention et d’atténuation;
• De proposer des options stratégiques à moyen et à long terme visant à éclairer l’élaboration de nouveaux outils et pratiques pour renforcer la résilience des produits de santé du Canada et de tenir des consultations sur celles-ci.

Santé Canada continuera de proposer des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin d’étudier comment l’utilisation des approbations d’organismes de réglementation fiables de pays étrangers permettrait d’autoriser des médicaments qui ne sont actuellement pas offerts sur le marché canadien. Elle permettra également aux propriétaires d’animaux et aux producteurs d’aliments d’avoir accès à des médicaments vétérinaires non autorisés actuellement au Canada pour des usages mineurs ou des espèces mineures.

Santé Canada continuera de faire preuve de souplesse dans les essais cliniques de phase initiale pour le cannabis et la psilocybine afin de générer des données probantes de qualité élevée qui pourront être utilisées pour mieux comprendre les risques et les avantages pour la santé de leur utilisation à des fins thérapeutiques. Une augmentation de la disponibilité des médicaments autorisés offre aux Canadiens un plus grand choix d’options thérapeutiques pour répondre à leurs besoins de santé. Une recherche de qualité permet également de guider les praticiens dans la prise de décisions fondées sur des données probantes lorsqu’ils prescrivent des médicaments à leurs patients.

Mettre en application des données probantes du monde réel (DPMR) à l’appui de la prise de décisions réglementaires

Le Ministère continuera d’appliquer les DPMR à l’appui des décisions réglementaires afin d’améliorer la surveillance post-commercialisation des médicaments d’ordonnance au Canada, en particulier ceux qui traitent des maladies rares, ainsi que pour éclairer la prise de décision concernant les médicaments et les vaccins contre la COVID-19. Il maintiendra la collaboration avec les partenaires nationaux par l’intermédiaire d’un comité directeur, coprésidé par Santé Canada et l’ACMTS, afin de faire progresser l’apprentissage et d’élaborer des directives. Santé Canada travaillera également avec l’ACMTS pour harmoniser davantage l’utilisation des DPMR dans le cycle de vie des médicaments et pour améliorer l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’utilisation appropriée des médicaments au Canada.

Renforcer la surveillance réglementaire

Santé Canada reste déterminé à moderniser son approche de la réglementation des produits thérapeutiques en renforçant la surveillance, l’évaluation et la communication continues des risques et des bienfaits des médicaments et des instruments médicaux.

En 2023-24, le Ministère fera progresser ses plans de modernisation de la réglementation, notamment en mettant de l’avant un contribuant à l'élaboration du cadre modernisé pour les produits d’autosoins qui comprend une approche fondée sur le risque pour la surveillance réglementaire de tous les produits d’autosoins. En outre, pour aider à éliminer les obstacles à la mise sur le marché des médicaments en vente libre, Santé Canada continuera de mettre en œuvre des mesures politiques et opérationnelles dans le cadre du Plan d’action sur les médicaments vendus sans ordonnance afin d’offrir une certaine souplesse et d’alléger le fardeau administratif de l’industrie tout en veillant à préserver la sécurité des Canadiens.

De plus, après la publication de la proposition sur l’attribution souple des autorisations de médicaments et d’instruments médicaux, le Ministère s’appuiera sur les politiques et les pratiques existantes et s’inspirera des expériences acquises tout au long de la pandémie de COVID-19. Cette proposition aidera à renforcer la sécurité tout en soutenant l’innovation et la croissance économique. Ces modifications proposées faciliteront une plus grande surveillance afin d’obliger les titulaires de licences de médicaments et d’instruments médicaux à prendre les mesures nécessaires pour gérer l’innocuité, l’efficacité, les risques et les avantages liés aux médicaments et aux instruments médicaux à tout moment de leur cycle de vie. Cela renforcerait également la capacité de Santé Canada à assurer une surveillance, une évaluation et une communication continues, au stade de l’homologation et une fois que les produits homologués sont sur le marché. Ces modifications permettront au Ministère de cerner plus rapidement les risques et des stratégies d’atténuation et, en fin de compte, aux produits de rester sur le marché sans perturbation. En outre, la proposition permettra de réduire les obstacles réglementaires à l’innovation en rendant le système de réglementation scientifique du Canada plus souple et harmonisé avec les normes internationales.

Santé Canada continuera de répondre aux recommandations de 2021 du Commissaire à l’environnement et au développement durable concernant le programme des produits de santé naturels. Cela fait suite à la publication du Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels en 2022. Dans le cadre de cette réponse continue, Santé Canada cherche à obtenir des pouvoirs supplémentaires, comme la capacité d’exiger un rappel, d’imposer des frais pour soutenir les activités de réglementation et d’uniformiser les règles du jeu pour les gammes de produits présentant un risque similaire. Le Ministère proposera également des modifications visant à moderniser le Règlement sur les produits de santé naturels, notamment par la création d’une structure de catégorisation fondée sur le risque et un examen amélioré de la qualité des produits qui demandent l’autorisation d’être disponibles au Canada. Ces modifications présenteraient une déclaration annuelle pour établir les produits commercialisés, des révisions pour renforcer les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication et un programme de licences d’exploitation fondé sur le risque.

Le Ministère fera également avancer les travaux sur un cadre réglementaire unique pour les biocides (c.-à-d. les désinfectants et les assainisseurs de surface) qui vise à offrir une plus grande souplesse dans l’adaptation des applications et des exigences réglementaires pour ces produits ainsi qu’une meilleure harmonisation avec les exigences internationales. Le règlement proposé réduirait également le fardeau réglementaire de l’industrie tout en maintenant la surveillance de Santé Canada afin que le Ministère puisse prendre des mesures si des risques pour la santé et la sécurité sont cernés.

Aussi, dans le cadre de son programme d’innovation réglementaire, Santé Canada continuera de moderniser la réglementation des essais cliniques en élaborant et en mettant en œuvre un cadre unique pour les médicaments, les instruments médicaux, les produits alimentaires naturels et les aliments à des fins diététiques particulières. Les modifications proposées comprennent le renforcement d’une approche fondée sur les risques pour la surveillance des essais, ainsi que la possibilité d’ajouter des conditions aux autorisations d’essais. La valeur et la faisabilité de ces éléments ont été validées par les arrêtés d’urgence pour la COVID-19. Le nouveau cadre offrirait une plus grande souplesse pour le développement sûr de thérapies innovantes, rationaliserait les processus et s’alignerait sur les pratiques exemplaires internationales en matière de surveillance et d’accès du public à l’information. En outre, le Ministère fait avancer un plan visant à accroître la transparence des essais cliniques au Canada en exigeant l’homologation des renseignements et des résultats des essais dans un registre accessible au public.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de faire avancer les changements proposés au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux afin d’appuyer une approche plus souple et axée sur le risque de la surveillance de la conformité et de l’application de la loi pour les médicaments et les instruments médicaux, tout en réduisant le fardeau réglementaire et opérationnel. Ces modifications porteraient sur des références périmées dans le Règlement sur les aliments et drogues concernant les autorités réglementaires étrangères désignées, et présenteraient des exemptions pour les emballeurs, les étiqueteurs, les importateurs ou les distributeurs en ce qui concerne l’analyse du produit fini pour certains médicaments. L’efficacité des cadres de rappel des instruments médicaux et des médicaments au Canada serait également améliorée par la modernisation des exigences en matière de rapports pour les rappels initiés par les entreprises et la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière de rapports pour les rappels de produits thérapeutiques mandatés par le ministre.

En outre, Santé Canada continuera d’améliorer les conseils scientifiques destinés aux promoteurs d’instruments médicaux, d’accroître la mobilisation des intervenants et de clarifier les exigences de déclaration des effets indésirables pour les intervenants réglementés, comme les hôpitaux. Le Ministère continuera également à travailler avec les hôpitaux pour les sensibiliser et les inciter à se conformer à la réglementation sur la déclaration obligatoire des hôpitaux.

Santé Canada continuera le travail sur des propositions qui améliorent l’efficacité et la prévisibilité du processus de décisions réglementaires, tout en renforçant la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Il procédera de manière progressive, en commençant par la mise à jour des exigences qui visent déjà les rappels de médicaments et d’instruments médicaux, puis de passer à l’adoption d’approches fondées sur le risque dans le cadre des examens annuels des autorisations.

Santé Canada analysera les données sur les importations de produits de santé déclarées électroniquement dans le système de déclaration de l’Initiative de guichet unique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de déterminer les tendances en matière d’importation et les expéditions potentiellement préoccupantes. Le Ministère étudiera plus avant un processus d’aiguillage modifié avec l’ASFC afin de réduire les risques d’arriérés, en mettant l’accent sur les expéditions à risque plus élevé.

Santé Canada poursuivra l’élaboration d’un programme d’inspection des bonnes pratiques de fabrication fondées sur le risque pour les produits de santé naturels afin d’appuyer la surveillance réglementaire proactive accrue de cette industrie par le Ministère. Ce travail répond à une recommandation de la vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable selon laquelle le Ministère devrait élaborer un programme de surveillance et d’inspection fondé sur les risques.

Moderniser la conformité et l’application

En 2023-2024, dans le cadre de sa priorité de modernisation et de transformation de la conformité et de l’application (C et A), Santé Canada continuera de mettre en œuvre des approches C et A modernes, souples et novatrices pour les produits de santé en se concentrant sur ce qui suit :

• Adopter des outils virtuels et à distance pour les inspections, le cas échéant, et travailler avec des partenaires internationaux pour étudier comment ces outils pourraient également améliorer la surveillance dans les programmes d’inspection à l’étranger;
• Améliorer les données, les analyses et les outils de gestion des risques pour éclairer la prise de décision;
• Renforcer les politiques, les directives, les procédures et les normes de certification internes en matière de désignation des inspecteurs;
• Veiller à ce que les inspecteurs disposent des outils nécessaires pour exercer leurs pouvoirs et accomplir leurs tâches en toute sécurité grâce à des pratiques de santé et de sécurité au travail;
• Tirer parti de la technologie pour faire en sorte que la désignation et la formation en matière de C et A soient accessibles, souples et cohérentes;
• Élaborer un manuel de procédures normalisées et une formation pour les enquêtes et le soutien stratégique aux litiges.

Prendre des mesures pour prévenir et freiner la résistance aux antimicrobiens (RAM)

La RAM demeure un problème urgent pour la santé des humains, des animaux et de leur environnement commun. Plusieurs initiatives sont en cours pour faciliter l’accès à de nouveaux médicaments antimicrobiens à usage humain et pour préserver l’efficacité des antimicrobiens existants à usage humain et animal. Les initiatives clés pour 2023-2024 comprennent :

• Encourager les fabricants à soumettre pour examen des antimicrobiens novateurs pour usage humain;
• Poursuivre les efforts de sensibilisation à la menace croissante de la RAM, notamment la création d’une liste canadienne d’antimicrobiens de réserve et l’élaboration et la distribution du matériel éducatif aux patients sur l’utilisation appropriée des antimicrobiens;
• Mettre à jour des étiquettes de certains antimicrobiens vétérinaires dont la durée d’utilisation n’est pas clairement définie, afin que ces médicaments soient utilisés de manière responsable, ne compromettent pas la santé publique et restent efficaces pour les générations futures;
• Publier les données annuelles sur les ventes d’antimicrobiens importants sur le plan médical destinées à être utilisées chez les animaux, afin de soutenir les mesures de surveillance et d’intendance;
• Continuer de faciliter l’accès à des produits vétérinaires à faible risque qui améliorent la santé et le bien-être des animaux de manière à réduire l’utilisation systématique d’antimicrobiens;
• Examiner en priorité les demandes concernant des appareils de dépistage rapide permettant de distinguer les types d’infections et (ou) les gènes de résistance aux antibiotiques;
• Établir un nouveau programme de recherche pour mieux comprendre la résistance aux antibiotiques et concevoir des outils permettant la recherche de solutions de rechange aux antibiotiques;
• Poursuivre l’engagement avec les partenaires internationaux, notamment l’International Coalition of Medicines Regulatory Authorities, le Groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens et d’autres partenariats dans les secteurs des produits de santé humaine et animale, afin d’échanger des renseignements et de diffuser les pratiques exemplaires.

Promouvoir la collaboration et la coordination internationales

L’engagement de Santé Canada dans des partenariats internationaux se poursuivra en 2023-2024, notamment avec le soutien de l’accès aux médicaments au moyen d’ententes bilatérales avec des organismes de réglementation étrangers et des initiatives et des réseaux multilatéraux internationaux, et en faisant progresser des initiatives, comme que le partage du travail :

• Partager le travail, des renseignements, des accords de confidentialité renforcés, des processus conjoints de recherche et d’homologation (par exemple, pour les médicaments humains et vétérinaires, Access Consortium, initiatives innovantes telles que l’initiative OPEN de l’Agence européenne des médicaments sur les produits contre la COVID-19 et le Project Orbis de la Food and Drug Administration (FDA) pour les médicaments oncologiques);
• Élaborer des normes communes (par exemple, par l’harmonisation des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques de pharmacovigilance et en soutenant le travail du Conseil international d’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain);
• Participer à des projets pilotes (par exemple, eSTAR et le programme d’examen unique pour les instruments médicaux) pour permettre aux patients d’avoir un meilleur accès aux instruments médicaux et soutenir l’innovation;
• Normaliser les données (par exemple, les résultats des essais cliniques rapportés par les patients);
• Harmoniser les plans de gestion des risques et la surveillance (bonnes pratiques de pharmacovigilance);
• Participer à des essais cliniques sur les bonnes pratiques cliniques et la bioéquivalence (pour partager les pratiques exemplaires et organiser des symposiums internationaux);
• Continuer à renforcer les processus d’examen conjoint/simultané des médicaments vétérinaires;
• Poursuivre la mise en œuvre des directives supplémentaires de la Coopération internationale pour l’harmonisation des exigences techniques en vue de l’homologation des produits vétérinaires;
• S’appuyer sur les pratiques existantes pour tirer davantage parti des examens effectués à l’étranger, de la collaboration internationale, de l’examen prioritaire et des niveaux proportionnels d’effort d’examen axé sur les risques; le Ministère explorera les options législatives et réglementaires pour désigner les produits de santé afin d’en hiérarchiser l’accès par les Canadiens ou de gérer les risques.

Il est important de collaborer avec les partenaires internationaux et de continuer à coordonner les efforts d’inspection, car cela permet à Santé Canada de renforcer la surveillance de la conformité et de l’application de la loi et le partage de renseignements, et d’éviter le chevauchement des efforts afin de se concentrer sur les priorités à risque élevé.

Promouvoir l’accès à des technologies nouvelles et émergentes

Les avancées scientifiques et technologiques accélèrent le rythme de l’innovation dans le système de santé, ce qui mène à l’élaboration de produits de santé novateurs qui utilisent des technologies, comme l’intelligence artificielle (IA) avancée et les algorithmes d’apprentissage machine (AM), la télérobotique, l’impression 3D et l’édition génomique. Les produits de santé deviennent de plus en plus personnalisés, sont élaborés au point de soins, et fabriqués, distribués et utilisés selon des façons considérablement nouvelles et non conventionnelles.

Pour suivre le rythme de ces progrès, Santé Canada mettra sur pied un nouveau laboratoire de recherche réglementaire sur la thérapie génique, de façon à acquérir les capacités et l’expertise nécessaires à l’évaluation de ces nouvelles technologies.

En outre, le Ministère :

• Publiera des directives sur les considérations préalables à la mise sur le marché de l’IA/AM dans les instruments médicaux;
• Continuer de consulter son Comité consultatif scientifique sur les technologies numériques de la santé;
• Coprésidera l’International Medical Devices Regulators Forum à titre de groupe de travail sur les instruments médicaux;
• Participera à des collaborations multilatérales en matière de santé numérique avec la FDA américaine, la MHRA britannique, la Commission européenne, le Danemark, l’Allemagne, l’Australie et le groupe de travail sur l’IA de l’IMDRF.

Santé Canada explorera également l’utilisation de l’IA dans le domaine de la pharmacovigilance dans le but d’élaborer éventuellement des documents d’orientation pour l’industrie et d’harmoniser les attentes avec celles des autres organismes de réglementation.

Le Ministère entend également poursuivre la mise en œuvre de son nouveau cadre réglementaire pour tenir compte des produits thérapeutiques avancés (PTA), c’est-à-dire des médicaments ou instruments si complexes ou différents qu’ils remettent profondément en question notre système réglementaire actuel. Ce travail, en tant que composante clé du Programme d’innovation réglementaire de Santé Canada, aidera les patients à avoir accès à ces produits en temps utile, tout en optimisant la sécurité et les avantages, ainsi qu’en renforçant l’innovation dans le secteur de la santé et des biosciences. Des exigences réglementaires adaptées sont en cours d’élaboration pour les produits. Les deux premiers processus pour les PTA actuellement explorés :

• Bactériothérapie fécale : transfert de bactéries dans le tractus intestinal d’un patient pour établir une communauté microbienne saine et favoriser la lutte contre la RAM, comme dans le traitement des infections récurrentes à C. difficile.
• Instruments médicaux adaptatifs fondés sur l’AM : instruments médicaux utilisant des algorithmes adaptatifs qui apprennent à partir de nouveaux ensembles de données et qui sont destinés à être mis à jour fréquemment pour améliorer le rendement.

Au cours de l’année 2023-2024, Santé Canada a l’intention de mener des consultations sur les exigences proposées pour les instruments médicaux adaptatifs fondés sur l’AM.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les substances et les produits de consommation et commerciaux dangereux

Le fait d’aider les Canadiens à mener une vie en meilleure santé et de les protéger des produits et substances de consommation et commerciaux dangereux demeurera une partie importante du travail de Santé Canada. Au cours de l’année 2023-2024, les efforts du Ministère à cet égard se concentreront sur les priorités suivantes, expliquées plus loin : adopter une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances; réglementer le cannabis; gérer les risques associés aux produits chimiques à la maison, au travail et dans l’environnement; favoriser la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques; protéger les Canadiens contre les radiations; ainsi que renforcer la réglementation et la transparence en ce qui a trait aux pesticides.

Adopter une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances

Les méfaits associés à la consommation de substances continuent d’avoir des répercussions sanitaires et sociales dévastatrices pour les Canadiens de tous horizons. La crise des surdoses continue d’avoir des répercussions importantes sur les communautés et les familles canadiennes. Par exemple, de janvier 2016 à juin 2022, les rapports des coroners ont fait état de 32 632 vies perdues en raison d’une apparente toxicité des opioïdes, qui touche de façon disproportionnée les hommes, les personnes âgées de 20 à 59 ans et les Autochtones. La pandémie de COVID-19 a aggravé les problèmes de longue date concernant la consommation de substances et la crise des surdoses. De janvier à juin 2022, environ 20 Canadiens mouraient chaque jour des suites d’une toxicité liée aux opioïdes, contre 12 par jour en 2018. De janvier à juin 2022, un peu moins de la moitié (47 %) des décès accidentels liés à une intoxication aux opioïdes impliquaient également un stimulant, ce qui reflète l’abus de plusieurs substances toxiques associée à cette crise. Les personnes qui consomment des drogues sont également confrontées à des obstacles et à des risques supplémentaires, comme l’offre de drogues illicites hautement toxiques et imprévisibles, la surcharge des services sociaux et de santé et la stigmatisation permanente liée à la consommation de substances qui décourage les personnes d’obtenir des services sociaux et de santé et peut réduire la qualité et la disponibilité des services reçus.

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances décrit l’approche du gouvernement du Canada pour lutter contre la consommation de substances dans le but de réduire au minimum les méfaits pour les personnes, les familles et les communautés. Elle porte sur un large éventail de substances, dont le cannabis, le tabac, les drogues illicites et l’alcool. En 2023-2024, le Ministère poursuivra le travail de mise à jour de la Stratégie afin de tenir compte des conseils d’experts, des leçons et des commentaires tirés des consultations publiques sur la politique en matière de drogues entreprises en 2018, ainsi que des données probantes recueillies à la suite de l’impact de la pandémie, de la sensibilisation ministérielle aux intervenants à l’hiver 2022, du Groupe d’experts ministériel sur la consommation de substances, du Groupe de travail canadien sur la douleur et d’autres contributions importantes visant à renforcer l’approche du gouvernement du Canada envers les méfaits liés aux substances. Cette mobilisation a éclairé les mesures du gouvernement du Canada en matière de consommation de substances et de crise des surdoses, comme les priorités du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, les campagnes d’éducation et de sensibilisation du public et le soutien de l’accès à la réduction des méfaits et aux traitements.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires, les intervenants et les personnes ayant un vécu et une expérience de vie pour adopter une approche globale dans la lutte contre la consommation de substances et la crise des surdoses, notamment en surveillant les tendances nationales en matière de consommation d’alcool, de produits pharmaceutiques psychoactifs et de drogues illicites. Il s’agira de mener des enquêtes auprès de la population générale et de mettre en œuvre un large éventail de mesures fondées sur des données probantes afin de contribuer à sauver des vies et à minimiser les méfaits des substances pour les personnes, les familles et leurs communautés. Le Ministère continuera également à soutenir un meilleur accès aux services offrant des solutions de rechange plus sûres, de qualité pharmaceutique, à l’offre de drogues illicites hautement toxiques, dans le but de sauver des vies et de réduire les surdoses. Il s’agit notamment de soutenir les modèles et les projets pilotes efficaces, de travailler à l’élaboration d’une base de données probantes sur l’approvisionnement plus sûr et de s’engager en permanence auprès des principaux intervenants. Santé Canada facilitera l’accès aux services de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée et les services d’approvisionnement plus sûrs, et soutiendra les politiques et les approches qui éloignent les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et les orientent vers les services de santé et les soutiens sociaux appropriés.

Au cours de prochaine année financière, le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour améliorer l’accès aux services de traitement des troubles liés à la consommation de substances. La lutte contre la stigmatisation, les personnes touchées par la marginalisation sociale et l’adoption d’une approche de santé publique en matière de politique sur les drogues continueront de souligner l’engagement du Canada sur la scène internationale. Conscient que la consommation de substances peut accroître le risque sous-jacent de problèmes de santé mentale et exacerber les ennuis existants, le Ministère examinera également des approches intégrées pour traiter les problèmes de santé mentale, la douleur chronique et d’autres troubles, ainsi que des interventions fondées sur des données probantes pour réduire la stigmatisation.

En 2023-2024, Santé Canada continuera d’investir dans l’éducation du public, la sensibilisation aux méfaits de la consommation de substances et l’importance de réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues. Le Ministère continuera en outre de s’adresser aux populations les plus à risque - notamment les enfants et les jeunes, les hommes de 20 à 60 ans travaillant dans le secteur des métiers, les peuples autochtones, les Canadiens noirs et les autres groupes racisés - afin de réduire la stigmatisation associée à la recherche d’aide. De plus, Santé Canada prévoit de faire participer les dirigeants du système de santé afin de les sensibiliser à la question de la stigmatisation structurelle et de les mobiliser pour y remédier.

En réponse aux effets dévastateurs de la crise des surdoses et de la consommation de substances en général, Santé Canada continuera de soutenir les organisations aux niveaux communautaire, régional et national par l’intermédiaire de son Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, notamment en fournissant environ 10 millions de dollars par année au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances pour qu’il s’attaque à la consommation de substances à un niveau national et coordonné. Les autres priorités sont les suivantes :

• Améliorer l’accès aux services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement, à la formation sur la naloxone et à sa distribution et à l’approvisionnement plus sûr en opioïdes d’ordonnance;
• Favoriser l’éducation et la sensibilisation du public sur la consommation de tabac, le vapotage et l’alcool;
• Renforcer la capacité de la main-d’œuvre spécialisée en consommation de substances à promouvoir une prestation de services cohérente et à favoriser un système de traitement intégré et coordonné.

Santé Canada continuera de fournir des services d’analyse et de renseignements sur les substances contrôlées illicites à des fins de santé publique. Il s’agit notamment de fournir des renseignements opportuns et fiables, comme des déclarations de drogues, des rapports de synthèse sur les drogues et des tableaux de données brutes aux organismes canadiens chargés de l’application de la loi, aux partenaires de la santé publique et au public. Le Ministère renforcera sa collaboration avec les partenaires et les organismes nationaux pour favoriser les initiatives de réduction des méfaits, comme la vérification des échantillons de drogues provenant des sites de consommation supervisée pour détecter des substances toxiques comme le fentanyl, et pour promouvoir, surveiller, vérifier et faire respecter Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Réglementer le cannabis

La Loi sur le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité publiques - en particulier la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis - tout en offrant aux adultes un accès légal aux produits réglementés et en réduisant les activités illégales liées au cannabis.

En 2023-2024, Santé Canada soutiendra la mise en œuvre efficace du cadre législatif et réglementaire sur le cannabis en collaboration avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, l’industrie réglementée, les organismes de santé publique, les universitaires, les partenaires fédéraux et les organismes d’application de la loi. Le Ministère délivrera des licences et des permis aux termes de la Loi, notamment pour le cannabis, le chanvre, la recherche, les tests analytiques et les médicaments contenant du cannabis, facilitera l’accès raisonnable au cannabis à des fins médicales, et mènera des activités liées à la conformité et à l’’application de la loi.

Le Ministère élaborera des modifications réglementaires pour simplifier et rationaliser les exigences administratives et continuera à fournir des conseils et une interprétation des exigences législatives et réglementaires liées au cannabis. Conformément à l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, Santé Canada continuera à administrer le cadre de recouvrement des coûts et, conformément à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis, le Ministère continuera à gérer le Système national de suivi du cannabis, qui fournit des renseignements sur la production, les stocks, la distribution et les ventes de cannabis.

Santé Canada continuera de promouvoir une industrie commerciale du cannabis diversifiée et de décourager les activités illicites en réduisant les obstacles, en améliorant les directives et en renforçant la sensibilisation des demandeurs de licences de microculture et de microtraitement qui souhaitent cultiver ou traiter le cannabis à petite échelle. Le Ministère continuera d’offrir un service d’intervenants pivots auprès des Autochtones pour les parties affiliées aux Autochtones qui souhaitent obtenir une licence fédérale pour cultiver ou transformer le cannabis, y compris le chanvre industriel, en vertu de la Loi.

Santé Canada continuera également à offrir un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales par l’inscription des personnes qui ont l’appui de leur professionnel de la santé pour produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales ou pour désigner quelqu’un pour le produire à leur place. Le Ministère renforcera l’intégrité du cadre d’accès médical, par la gestion des risques possibles pour la santé et la sécurité publiques que posent les personnes qui peuvent utiliser à mauvais escient la production personnelle de cannabis à des fins médicales. Par exemple, Santé Canada demandera des preuves supplémentaires aux professionnels de la santé pour justifier ou appuyer les montants élevés d’autorisation quotidienne. Le Ministère va également promouvoir l’information sur les réglementations relatives au cannabis à des fins médicales auprès du public ainsi que l’information sur le dosage auprès des professionnels de la santé.

En outre, Santé Canada encouragera, surveillera, vérifiera et fera respecter les exigences législatives et réglementaires. Le Ministère examinera les incidents de non-conformité potentielle et agira en conséquence. Il élaborera des stratégies réactives de grande envergure pour traiter les modèles de non-conformité observés. En outre, Santé Canada continuera d’examiner les avis de nouveaux produits de cannabis avant que ceux-ci n’entrent sur le marché canadien en évaluant, en enquêtant et en répondant aux questions et aux plaintes liées à la conformité, ainsi qu’en examinant, en évaluant et en répondant aux observations découlant des inspections fédérales des installations des titulaires de licence.

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis de Santé Canada a publié son final rapport en juillet 2022. Le rapport se concentre sur le cannabidiol (CBD) et fournit des conseils sur les normes adéquates d’innocuité, d’efficacité et de qualité pour les produits de santé contenant du CBD à usage humain et animal, y compris les conditions dans lesquelles ces produits pourraient être utilisés sans la supervision d’un praticien. Cet avis contribuera à l’élaboration d’une approche potentielle visant à autoriser l’utilisation du CBD dans certaines situations à faible risque qui ne nécessiteraient pas d'ordonnance pour les personnes et les animaux. Avec la publication du rapport final, Santé Canada a émis un avis aux intervenants afin de recueillir les commentaires et les preuves des consommateurs potentiels et des intervenants pour aider à combler les lacunes en matière de connaissances, y compris les interactions entre les médicaments et les aliments, l’innocuité à long terme, les effets possibles sur la grossesse, l’information sur les populations à risque, les données probantes propre à l’espèce pour l’utilisation chez les animaux et les répercussions sur la sécurité humaine pour l’utilisation chez les animaux destinés à l’alimentation. En 2023-2024, le Ministère analysera les commentaires reçus des intervenants alors qu’il poursuivra le processus d’élaboration d’une politique pour un cadre potentiel pour les produits de santé contenant du CBD.

Le Ministère continuera également à surveiller de près les répercussions de la Loi sur le cannabis sur la santé et la sécurité publiques. Santé Canada surveille, recueille et analyse les données probantes et scientifiques sur le cannabis et mène des recherches et des activités de surveillance sur le cannabis; il surveille et évalue les effets indésirables et communique les risques potentiels pour la santé de la consommation de cannabis aux Canadiens au moyen de rapports publics. En 2023-2024, le Ministère continuera à publier des avis de santé publique en réponse aux signalements de risques, notamment l’ingestion accidentelle de cannabis.

Gérer les risques associés aux produits chimiques à la maison, au travail et dans l’environnement

Santé Canada continuera à cerner et à gérer les risques des substances chimiques afin de protéger la santé des Canadiens. Dans le cadre de son engagement continu envers la gestion des produits chimiques, Santé Canada mènera d’autres recherches, activités de surveillance (y compris la biosurveillance) et évaluations des risques concernant les substances chimiques nouvelles et existantes et les produits issus de la biotechnologie, et prendra les mesures qui s’imposent pour protéger la santé des Canadiens. Ce travail sera soutenu par une collaboration internationale afin de tirer parti des meilleures compétences et informations disponibles. De plus, Santé Canada continuera de diriger l’engagement du Canada lié à l’élaboration d’un solide cadre mondial volontaire pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. Ce cadre devrait être finalisé et adopté en septembre 2023. Dans le cadre de la campagne Maison saine, le Ministère continuera également à concevoir et à utiliser des outils interactifs et numériques pour informer le public, y compris les Canadiens touchés de manière disproportionnée, des risques potentiels associés aux produits chimiques nocifs et les mesures qu’ils peuvent prendre à l’intérieur et à proximité de leur domicile pour protéger leur santé.

Santé Canada continuera de mener des recherches et investira dans les recherches universitaires canadiens afin de mieux comprendre les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine et d’appuyer le programme du gouvernement du Canada visant à réduire les déchets plastiques. Le Ministère développera des méthodes pour mieux évaluer les microplastiques dans les aliments, commencera des études pour soutenir la réévaluation du dioxyde de titane (TiO₂) et, dans le cadre de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale, continuera à surveiller les contaminants chimiques transférés par les aliments. De plus, Santé Canada continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères pour faire progresser l’économie circulaire du plastique au Canada.

Le Ministère continuera également à travailler avec Environnement et Changement climatique Canada pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Pour la première fois, l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, qui en est actuellement à son septième cycle, recueillera des données sur les expositions aux produits chimiques environnementaux chez les enfants de 1 à 2 ans. Cette inclusion fournira des renseignements clés sur l’exposition des Canadiens aux produits chimiques environnementaux au début de leur vie. Les résultats sont attendus à l’automne 2026.

Afin d’atténuer les risques que posent les produits dangereux utilisés en milieu de travail, Santé Canada poursuivra ses évaluations des dangers, collaborera à l’application de l’étiquetage approprié et à la communication des dangers et entreprendra des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux. Ces efforts seront éclairés et soutenus par la coopération internationale, notamment par la mise en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques et la participation au sous-comité d’experts des Nations Unies sur le même sujet, ainsi qu’au Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.

Santé Canada continuera également d’élaborer et de moderniser les politiques et les procédures opérationnelles relatives aux produits dangereux en milieu de travail en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et de leurs règlements. Par exemple, le Ministère se penchera sur l’exclusion des produits de consommation des exigences en matière d’étiquetage et de sécurité sur le lieu de travail et tirera parti de l’efficacité de l’examen des demandes de l’industrie qui cherche à protéger les renseignements commerciaux confidentiels en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Santé Canada continuera d’étudier les contaminants alimentaires comme le mercure et les bisphénols à l’aide de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale et d’autres études ciblées. En collaboration avec ses partenaires FPT, le Ministère atténuera les risques pour la santé que posent les contaminants présents dans les aliments qui ne sont pas vendus au détail, mais qui sont traditionnellement consommés par certains groupes (p. ex., la chasse et la cueillette chez les Autochtones) en diffusant des conseils de consommation à l’intention des groupes à risque. Santé Canada continuera à travailler avec l’industrie pour s’assurer que les pratiques exemplaires sont suivies pendant la transformation des aliments et continuera à mettre à jour les niveaux maximums réglementaires pour les contaminants chimiques dans les aliments. Il entend publier des conseils et de l’information à l’intention des consommateurs canadiens sur plusieurs autres sujets liés à la salubrité des produits chimiques dans les aliments, comme du matériel éducatif pour les personnes allergiques à la moutarde.

En 2023-2024, le Ministère continuera de s’engager avec le public et les intervenants sur la modification de la Loi sur les aliments et drogues afin de renforcer l’évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques associés aux ingrédients contenus dans les médicaments. Ces modifications exigeraient que l’industrie fournisse des données environnementales sur les nouveaux ingrédients des médicaments à différentes étapes de leur élaboration (par exemple, lors d’une demande d’essai clinique ou d’autorisation de mise sur le marché). Cela permettra de mieux s’aligner sur les régulateurs internationaux et de créer une approche plus rationnelle pour l’industrie.

Santé Canada mettra à jour ses lignes directrices sur le caractère acceptable et l’utilisation des plastiques recyclés dans les applications d’emballage alimentaire et les rendra publiques.

Favoriser la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques

Le Ministère continuera à atténuer les risques que posent les produits de consommation et les cosmétiques dangereux en mettant à jour les politiques et les procédures opérationnelles, le cas échéant, et en menant des évaluations des risques, des activités de conformité et d’application de la loi et des activités de sensibilisation. Par exemple, Santé Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour coordonner les rappels conjoints de produits.

Santé Canada renforcera encore les exigences législatives et réglementaires relatives aux produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et aux cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Le Ministère continuera à œuvrer en faveur de l’introduction de nouvelles exigences en matière d’étiquetage pour les produits chimiques présentes dans les produits de consommation et de certains parfums allergènes dans les cosmétiques, ainsi que de la fin des tests sur les animaux pour les cosmétiques.

Santé Canada examinera les moyens de relever les défis de l’application de la loi résultant de la croissance du marché mondial et de la prévalence croissante du commerce électronique. Par exemple, le Ministère établira les options permettant de relever les défis liés à l’application et à la mise en œuvre de la LCSPC et de ses règlements pour les produits de consommation vendus en ligne, comme l’avancement des directives pour les vendeurs en ligne et d’autres initiatives pour soutenir la conformité.

Protéger les Canadiens contre les radiations

Santé Canada continuera de surveiller, de conseiller et de présenter des rapports sur l’exposition aux radiations d’origine naturelle et artificielle en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, de la Loi sur la gestion des urgences et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements. Dans le cadre du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, le Ministère participera à des formations, à des manœuvres et à des exercices d’urgence nucléaire et assurera la coordination avec les partenaires FPT et internationaux pour confirmer que les plans d’intervention d’urgence sont prêts à être mis à exécution en cas d’urgence nucléaire. Les autres activités en cours en 2023-2024 comprennent :

• Faire progresser les efforts visant à moderniser et à améliorer la plateforme de surveillance des radiations dans l’environnement afin de fournir aux Canadiens des données fiables et accessibles sur les radiations, tous les jours et en cas d’urgence nucléaire;
• Poursuivre, avec la participation des intervenants, les efforts déployés pour moderniser la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et ses règlements;
• Concevoir des renseignements pertinents et des conseils fondés sur des données scientifiques à l’intention des Canadiens et des intervenants sur la sécurité de ces dispositifs, notamment en ce qui concerne l’exposition au bruit et la santé.

Renforcer la réglementation et la transparence en ce qui a trait aux pesticides

Santé Canada continuera de prendre rapidement des décisions fondées sur des données scientifiques favorisant l’utilisation sécuritaire et durable de produits antiparasitaires efficaces. Le Ministère pourra également promouvoir, surveiller et faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et ses règlements. En 2023-2024, en s’appuyant sur les consultations menées au printemps 2022, le Ministère, soutenu par un examen ciblé de la LPA, continuera de transformer le système canadien de réglementation des pesticides afin de renforcer sa surveillance et la protection de la santé humaine et de l’environnement. En consultation avec les intervenants et les partenaires, Santé Canada continuera de faire progresser les initiatives clés en favorisant la transparence des processus et des décisions, en augmentant la disponibilité de données indépendantes pour mieux éclairer les décisions relatives à l’examen des pesticides et en modernisant les processus opérationnels.

Améliorer la transparence pour aider les Canadiens à mieux comprendre comment les pesticides sont réglementés au Canada :

• Élaborer de nouveaux produits de communication scientifique, y compris de nouveaux résumés pour certaines décisions réglementaires qui expliquent en langage clair comment le Ministère examine l’information, effectue des évaluations et prend des décisions;
• Envisager des options pour renforcer davantage la façon dont Santé Canada donne accès aux données d’essai de l’industrie, tout en continuant à assurer la protection adéquate des données;
• Envisager une notification précoce sur les demandes de limites maximales de résidus à l’importation afin d’aider les intervenants à se préparer à faire des commentaires sur la limite proposée une fois qu’elle sera publiée;
• Continuer à améliorer l’expérience de l’utilisateur des pages Web du Ministère afin de mieux repérer et comprendre l’information pour renforcer la confiance et la participation du public;
• Accroître la transparence du processus d’examen des pesticides en divulguant le nom des personnes inscrites au moment où le processus d’examen est lancé;
• Continuer à publier un rapport annuel qui met en évidence le rendement et les activités de l’année écoulée.

Accroître l’utilisation de données et de recommandations indépendantes pour des décisions mieux informées en matière d’examen des pesticides :

• Favoriser la production de données indépendantes et réelles provenant d’autres ministères, de PT, d’universités et d’organisations non gouvernementales;
• Commander des enquêtes personnalisées qui comprendront des renseignements clés, notamment sur l’utilisation de pesticides par les travailleurs;
• Poursuivre l’élaboration, en collaboration avec des partenaires, d’un cadre qui appuiera la conception et la mise en œuvre d’un programme national de surveillance des niveaux de pesticides dans les lacs, les rivières et les eaux souterraines du Canada;
• Continuer à travailler avec Environnement et Changement climatique Canada en investissant dans la recherche universitaire canadienne pour mieux comprendre les effets potentiels des pesticides sur la faune;
• Établir les bases d’un nouvel environnement axé sur les données, y compris de nouveaux outils numériques pour faciliter la collecte, l’analyse et la divulgation de données post-commercialisation sur la surveillance de l’eau et l’utilisation des pesticides, afin de mieux éclairer les décisions d’examen et d’améliorer le rendement des programmes;
• Élaborer, en partenariat avec les intervenants et les partenaires, un cadre d’utilisation des pesticides soutenant la collecte systématique de renseignements et de données sur l’utilisation des pesticides après leur mise sur le marché.

Améliorer la santé humaine et la protection de l’environnement grâce à des processus commerciaux modernisés :

• Poursuivre la mise en œuvre de diverses mesures visant à réduire l’arriéré de réévaluation;
• Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche de surveillance continue afin d’améliorer la surveillance des pesticides par Santé Canada, y compris la création d’un dépôt de données central contenant des renseignements clés sur les pesticides, la participation plus fréquente des intervenants et l’établissement d’un processus systématique d’analyse de la documentation scientifique émergente sur les pesticides. Ces améliorations du processus permettront au Ministère de déterminer plus rapidement les risques émergents et les stratégies d’atténuation et de mieux protéger les Canadiens et l’environnement. Ces améliorations du processus comprennent également l’élaboration d’une approche fondée sur le risque pour la surveillance des pesticides;
• Continuer à se mobiliser et à collaborer avec des partenaires internationaux en matière de réglementation, comme l’Environmental Protection Agency des États-Unis, l’European Food Safety Authority et l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority, en ce qui concerne le partage du travail, les examens conjoints et l’élaboration de normes par l’intermédiaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques;
• Jeter les bases d’une nouvelle plateforme infonuagique et d’outils numériques, en commençant par un nouveau portail pour les demandeurs, un processus de demande simplifié et des étiquettes de pesticides faciles à consulter sur le Web.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne fait partie de la responsabilité essentielle de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé. Au cours de l’exercice 2023-2024, le Ministère se concentrera sur les priorités suivantes : promouvoir une alimentation saine; moderniser la surveillance réglementaire des aliments, y compris leur emballage et leur étiquetage; assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle de l’approvisionnement alimentaire canadien; prendre des mesures concernant le vapotage chez les jeunes et réduire le tabagisme et aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation de cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance.

Promouvoir une alimentation saine

Au cours de la prochaine année financière, Santé Canada continuera de faire progresser sa Stratégie en matière de saine alimentation, qui vise à réduire le fardeau croissant de l’obésité et des maladies chroniques en favorisant des choix plus sains pour les Canadiens. Il soutiendra les restrictions sur la commercialisation d’aliments et de boissons malsains auprès des enfants, et continuera à travailler avec des experts canadiens et internationaux pour surveiller et rendre compte de l’état de cette commercialisation auprès des enfants au Canada.

Le Ministère continuera de promouvoir une alimentation saine en créant de nouvelles ressources pour aider les gens à mieux connaître et à utiliser le guide alimentaire canadien dans leur vie quotidienne. Il s’agit notamment de :

• Promouvoir le développement de compétences alimentaires saines chez les personnes vivant au Canada en faisant mieux connaître et utiliser la cuisine du guide alimentaire canadien, une expérience Web immersive qui relie des recettes, des vidéos et des articles sur les compétences alimentaires aux recommandations pour une alimentation saine du guide alimentaire;
• Développer un contenu facile à utiliser pour aider les personnes vivant au Canada à utiliser le guide alimentaire canadien, y compris des articles sur les compétences alimentaires et du contenu Web;
• Fournir aux intermédiaires des ressources et des outils pour soutenir une alimentation saine et la sensibilisation et l’éducation au guide alimentaire;
• Collaborer avec les intervenants pour mieux intégrer les directives alimentaires aux politiques, aux programmes et aux ressources.

Pour inculquer des habitudes alimentaires saines et durables, les enfants et les jeunes seront les principaux publics cibles des efforts d’éducation et de sensibilisation de Santé Canada. Par exemple, le Ministère affinera son approche et explorera des collaborations pour tester la mise en œuvre des principes provisoires d’une alimentation saine dans les salles à manger des campus, à la suite d’un projet pilote avec l’Université de la Colombie-Britannique qui a entraîné une augmentation des ventes d’aliments conformes au guide alimentaire canadien.

Afin de cibler davantage les produits ayant la plus forte teneur en sodium, Santé Canada continuera d’exhorter le secteur de la transformation des aliments à atteindre les objectifs de 2025 établis dans le document « Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020–2025 ». Le Ministère a également l’intention de mener des consultations sur les cibles provisoires proposées de réduction du sodium pour les aliments servis dans les restaurants et dans les services d’alimentation, en mettant l’accent sur ceux que les Canadiens consomment le plus souvent au restaurant. Ces cibles combleront une lacune actuelle dans l’approche de réduction du sodium.

En outre, Santé Canada prévoit de publier des données de référence sur l’apport de gras trans chez les Canadiens, en les comparant aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments, y compris leur emballage et leur étiquetage

La structure actuelle des règlements sur les aliments, qui découle de la Loi sur les aliments et drogues, limite la capacité du Ministère à réagir aux progrès scientifiques et technologiques et complique la commercialisation de produits novateurs par l’industrie. En 2023-2024, Santé Canada utilisera des outils réglementaires modernes afin de releve ces défis en :

• Élaborant des règlements visant à restreindre la publicité destinée aux enfants pour certain aliments;
• Modernisant la surveillance des critères microbiologiques et des additifs alimentaires;
• Se mobilisant avec les intervenants pour s’assurer que leurs priorités contribuent à guider les activités de modernisation du Ministère;
• Poursuivant l’élaboration d’orientations pour faire face aux technologies alimentaires émergentes, comme l’agriculture cellulaire et l’édition génomique;
• Faisant progresser un cadre réglementaire qui permet des essais cliniques sur des aliments à des fins diététiques spéciales, comme les préparations pour nourrissons ou préparation pour régimes liquides;
• Poursuivant des consultations et en modernisant les listes des additifs alimentaires autorisés par Santé Canada;
• Élaborant une stratégie de sensibilisation et d'éducation pour aider les Canadiens à interpréter et à utiliser le nouveau tableau des renseignements sur les aliments supplémentés et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde afin de leur permettre de faire des choix alimentaires éclairés;
• Préparant et planifiant l'éducation sur l'étiquetage nutritionnel en tant que composante de l'éducation sur la saine alimentation;
• Recueillant des données sur les changements dans l’approvisionnement alimentaire (par exemple, les sucres, le sodium, les gras saturés, les agents édulcorants, les allégations) pour surveiller la mise en œuvre des exigences touchant l’étiquetage sur le devant de l’emballage;
• Parachevant, avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, des orientations volontaires et les pratiques exemplaires pour l’information sur l’étiquetage nutritionnel des aliments vendus par le commerce électronique.

Santé Canada collaborera avec divers intervenants pour étendre la portée de ses messages de sensibilisation et d’éducation concernant les changements apportés aux étiquettes des aliments et pour encourager les gens à lire les étiquettes.

Assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle de l’approvisionnement alimentaire canadien

Le Ministère continuera à mener des recherches toxicologiques sur les contaminants ignifuges et artificiels dans les aliments, en mettant l’accent sur l’établissement des seuils précis qui posent des risques pour les femmes enceintes et les nourrissons.

Le système de salubrité alimentaire du Canada est l’un des meilleurs au monde. Santé Canada collabore avec d’autres gouvernements, l’industrie et les consommateurs pour établir des politiques, des règlements et des normes régissant la salubrité et la qualité nutritionnelle de l’ensemble des aliments vendus au Canada. En 2023-2024, le Ministère continuera d’éduquer le public et de le sensibiliser à l’importance des pratiques sécuritaires de manipulation, de sélection et de préparation des aliments afin de réduire les maladies d’origine alimentaire et les réactions indésirables aux allergènes alimentaires au Canada.

Le Ministère continuera également à travailler avec les intervenants pour s’assurer que les aliments enrichis sont sûrs et adéquats sur le plan nutritionnel, par exemple en permettant l’enrichissement du yogourt en vitamine D dans le cadre de la stratégie d’enrichissement en vitamine D de Santé Canada.

Prendre des mesures concernant le vapotage chez les jeunes et réduire le tabagisme

En 2023-2024, Santé Canada continuera de prendre des mesures pour lutter contre la forte augmentation du vapotage chez les jeunes et fera progresser la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le tabac - une approche modernisée pour lutter efficacement contre le tabagisme et ainsi atteindre l’objectif d’un taux de tabagisme inférieur à 5 % d’ici 2035. Le Ministère continuera à soutenir le deuxième examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui sera lancé en 2023-2024 et déposé en 2024-2025. D’autres examens suivront tous les deux ans.

En collaboration avec d’autres partenaires FPT et des intervenants clés, les mesures nouvelles ou en cours visant à lutter contre le tabagisme chez les jeunes comprendront les éléments suivants :

• Faire avancer la nouvelle réglementation obligeant les fabricants et les importateurs de produits de vapotage à fournir des renseignements sur leurs produits à Santé Canada;
• Surveiller les tendances nationales en matière de vapotage et de tabagisme, particulièrement chez les jeunes et les jeunes adultes, et faire des recherches sur l’opinion publique pour mieux comprendre l’utilisation des produits de vapotage par les jeunes et alimenter les futures initiatives réglementaires et stratégiques;
• Inspecter les sites Web dans lesquels la publicité ou la promotion des produits de vapotage est accessible aux jeunes; inspecter des détaillants, des fabricants et des importateurs de produits de vapotage, et effectuer des mesures d’échantillonnages et d’essais et publier les résultats des activités de conformité et d’application de la loi;
• Mieux sensibiliser le public aux méfaits potentiels du vapotage et du tabagisme, particulièrement chez les jeunes, au moyen de campagnes, comme la promotion de séances virtuelles autodirigées ou dirigées par des enseignants, intitulées « Considère les conséquences »;
• Explorer des moyens innovants pour moderniser l’Initiative de la Ligne d’aide au renoncement pancanadienne et élaborer des normes de renoncement volontaires au tabac pour les organismes de soins de santé, en collaboration avec les PT et d’autres intervenants;
• Allouer jusqu’à 3,5 millions de dollars aux organismes communautaires qui entreprennent des démarches de prévention, de protection et (ou) de renoncement au tabac et aux produits de vapotage. Les projets viseront à informer les Canadiens sur les interventions d’abandon du tabagisme pour les personnes qui fument et les jeunes qui vapotent, à encourager et à appuyer les tentatives d’abandon du tabagisme et à combler les lacunes en matière d’information et de connaissances.

En 2023-2024, les mesures nouvelles ou en cours relatives au tabac comprendront :

• Faire avancer les nouveaux règlements pour mettre à jour les messages liés à la santé (y compris les mises en garde sur la santé) qui doivent être affichés sur les emballages des produits du tabac;
• Proposer un cadre visant à obliger les fabricants de tabac à payer pour le coût des investissements fédéraux dans la santé publique liés au contrôle du tabagisme;
• Promouvoir la conformité des détaillants et des fabricants de produits du tabac et procéder à des inscriptions;
• Communiquer avec les Canadiens au sujet des nouvelles réglementations sur les produits du tabac et (ou) du vapotage, le cas échéant.

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation de cannabis par l’éducation du public, la recherche et la surveillance

À mesure que l’industrie du cannabis légal élimine le marché illégal et que les adultes ont un meilleur accès à des produits de cannabis réglementés, Santé Canada continuera de suivre de près et d’évaluer les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements (p. ex. au moyen de l’Enquête canadienne sur le cannabis). Le Ministère adaptera ses activités d’éducation et de sensibilisation du public, en fonction des nouvelles données probantes, pour permettre aux Canadiens d’être plus en mesure de prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé.

Les messages d’éducation et de sensibilisation du public, fondés sur des données probantes, porteront sur les risques liés à la consommation de cannabis pour faire face à des problèmes de santé mentale, sur l’impact de la consommation de cannabis sur le cerveau en développement et sur le risque permanent d’empoisonnement chez les enfants par des produits à base de cannabis, y compris l’accent mis sur l’entreposage sûr et l’importance d’acheter des produits à base de cannabis légaux.

L’éducation du public sera axée sur les populations prioritaires (par exemple, les jeunes et les jeunes adultes, les femmes enceintes et qui allaitent, les populations 2SLGBTQI2+, les parents, les adultes plus âgés, les professionnels de la santé, les communautés scolaires) et ciblera les comportements à risque élevé. Santé Canada continuera de faire participer régulièrement les dirigeants, les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de soutenir une approche de mobilisation fondée sur les distinctions, de favoriser une relation renouvelée avec les peuples autochtones et de répondre aux intérêts spécifiques et aux domaines prioritaires soulevés par les dirigeants autochtones.

Le Ministère continuera également à élaborer et à mettre en œuvre le nouveau cadre pour la recherche sur référence à des mesures de santé et de sécurité publiques, à l’éducation du public et aux politiques.

Principaux risques pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque : Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de Santé Canada à protéger leur santé s’il n’est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d’information crédible.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Mettre en œuvre des initiatives d’information	Accroître et mettre à jour la quantité de renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont mis à la disposition des Canadiens d’une manière simple et accessible. Par exemple : Publier de l’information sur les essais cliniques autorisés pour les médicaments et les vaccins. Procéder à des modifications réglementaires pour exiger la publication de renseignements sur tous les essais cliniques autorisés de médicaments, d’instruments médicaux, de produits de santé naturels et de produits alimentaires, y compris des aliments à des fins alimentaires particulières. Publier des rapports concernant la non-conformité de l’industrie sur le site Web de Santé Canada, qui présentent les résultats sommaires des activités de conformité et d’application de la loi dans le domaine du vapotage. Continuer à mener des campagnes d’éducation du public sur des questions de santé prioritaires, comme l’éducation des jeunes sur les risques et les méfaits du tabagisme et du vapotage. Mettre à jour des renseignements publics sur les sites de consommation supervisée et la publication de renseignements sur les sites répondant à des besoins urgents en matière de santé publique et sur les exemptions de catégorie correspondantes, ainsi que sur l’accès légal à la psilocybine à des fins thérapeutiques. Mettre à jour des documents d’orientation sur les instruments médicaux pour plus de clarté et de transparence. Publier des données sur le marché du cannabis, des résultats d’enquêtes sur la santé, des avis de santé publique, des rapports sur les effets indésirables, des stratégies pour gérer les pénuries de médicaments et la mise à jour des mises en garde sur la santé. Élaborer des messages d’éducation publique fondés sur des preuves et des faits afin de fournir aux Canadiens les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les risques du cannabis pour leur santé physique et mentale. Mettre en œuvre le Plan d’action pour la science ouverte du Ministère et le Cadre d’excellence en matière de science et de recherche afin de s’assurer que les activités scientifiques fédérales sont transparentes et accessibles pour tous les Canadiens.
Offrir des possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants	Conformément à l’initiative du gouvernement du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, offrir aux Canadiens et aux intervenants la possibilité de participer à la prise de décisions, y compris au processus réglementaire. Par exemple : Procéder à de vastes consultations d’intervenants, y compris des groupes de consommateurs et de patients, des partenaires en santé et de l’industrie dans le cadre des initiatives de modernisation de la réglementation. Poursuivre les services aux clients, la mobilisation des intervenants et la sensibilisation du public aux programmes de Santé Canada. Administrer un nouveau programme de contribution pour augmenter la participation du public, y compris des peuples autochtones, au Plan de gestion des produits chimiques.
Moderniser les communications sur le rôle de Santé Canada en tant qu’organisme de réglementation	Continuer d’acquérir, de mettre au point et d’améliorer les outils, les processus et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques du Ministère, y compris ses comptes de médias sociaux et le site Web Canada.ca. Par exemple : Diffuser de manière proactive des renseignements sur les produits de santé approuvés et fournir des mises à jour sur les pénuries. Optimiser le contenu numérique afin qu’il soit plus repérable et accessible pour soutenir la confiance accrue envers le contenu du Web et des médias sociaux du gouvernement, comme le projet pilote de balados. Collaborer avec des partenaires fédéraux pour innover, exploiter ou optimiser le contenu et les outils numériques pour les Canadiens et simplifier et automatiser la publication des données sur Canada.ca, ce qui permet aux intervenants internes de gérer la publication et la mise à jour en temps réel. Poursuivre la mise en œuvre d’un système de rappels et d’alertes de sécurité axé sur l’utilisateur afin de permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour se protéger des produits dangereux. Assurer l’éducation du public et la sensibilisation aux méfaits de la consommation de substances et à l’importance de réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances et continuer à aller au-devant des populations à risque plus élevé, notamment les hommes jeunes et d’âge moyen, afin de réduire la stigmatisation liée à la recherche d’aide. Améliorer la transparence des décisions de réglementation des pesticides afin d’accroître la compréhension et de permettre une participation significative du public, notamment en utilisant un langage clair et simple dans les documents de réglementation et en donnant accès aux renseignements et aux données utilisées dans la prise de décision réglementaire. Mettre en œuvre de la nouvelle réglementation sur l’étiquetage sur le devant de l’emballage qui permettra aux Canadiens de reconnaître les aliments préemballés qui renferment une quantité élevée de nutriments préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sucre et [ou] sodium).
Faire avancer les initiatives de modernisation de la réglementation	Poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ministère en matière de modernisation de la réglementation décrits dans le document intitulé Feuille de route réglementaire du secteur de la santé et des biosciences, afin de rendre le système de réglementation scientifique du Canada plus souple et harmonisé avec les normes internationales. Grâce à ces initiatives, y compris la présentation de règlements souples pour les médicaments et les instruments médicaux, Santé Canada améliorera sa capacité à assurer une surveillance complète des médicaments, à garantir la sécurité et à maintenir sa position d’organisme de réglementation de premier plan. Par exemple : Permettre l’utilisation de modalités sur l’identification numérique de tout médicament et élargir la portée de son utilisation pour les instruments médicaux de classe II, III et IV. Exiger des plans de gestion des risques pour certains médicaments à usage humain afin de gérer les risques et les incertitudes. Permettre des examens continus de certaines demandes de médicaments, y compris celles concernant des médicaments destinés à répondre à une urgence de santé publique. Exiger des fabricants qu’ils soumettent des données d’essais cliniques sur l’humain, ventilées par sous-groupes de population, pour les présentations de médicaments nouveaux et supplémentaires destinés à l’humain, conformément aux présentations faites à la Food and Drug Administration des États-Unis ou à l’Agence européenne des médicaments.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d’approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l’innovation et de l’augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Renforcer la surveillance	Élaborer des stratégies et des outils pour renforcer la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents et la pénurie de fournitures. Par exemple : Promouvoir, vérifier et assurer la conformité à la Loi sur le cannabis et son règlement, selon l’approche indiquée dans la Politique de conformité et d’application de la loi de Santé Canada. Améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, notamment l’étiquetage obligatoire des produits chimiques présents dans les produits de consommation. Explorer, développer et mettre en œuvre des stratégies concernant les produits croisés, ainsi que des outils numériques et administratifs pour renforcer la surveillance des domaines du commerce électronique et des marchés en ligne. Travailler avec les parties réglementées et les partenaires des soins de santé pour améliorer la détection, la surveillance des signaux précoces et le partage des données afin d’atténuer les effets des pénuries de produits de santé et de s’efforcer de les prévenir, dans la mesure du possible. Renforcer la sensibilisation des PT, des intervenants de l’industrie et des groupes de patients pour mieux anticiper et aider à atténuer les impacts des pénuries. Accroître la surveillance et la collecte de données afin d’améliorer l’analyse de l’offre et de la demande pour certaines graves pénuries.
Collaborer avec des partenaires internationaux	Collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et, le cas échéant, s’harmoniser avec ces derniers. Par exemple : Collaboration avec des partenaires internationaux sur la résistance aux antimicrobiens, les essais cliniques, les examens réglementaires et les autorisations de mise sur le marché, la diversité accrue des essais cliniques, les évaluations des risques, la surveillance de la sécurité après la mise sur le marché et la gestion générale des pénuries de produits de santé. Participer à des forums internationaux sur des sujets comme les normes réglementaires et l’harmonisation, les nouvelles technologies et les enjeux de sécurité émergents. Promouvoir le partage du travail en vue d’un accès plus rapide aux médicaments pour les Canadiens (p. ex., le projet Orbis et Access Consortium). Collaborer avec le Conseil international d’harmonisation des exigences techniques pour l’enregistrement des médicaments à usage humain et la Coopération internationale pour l’harmonisation des exigences techniques s’appliquant à l’enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires afin d’élaborer des normes internationales. Contribuer à la mise en œuvre de la Charte des essais cliniques du G7. Communiquer les rappels conjoints de produits et échanger de l’information sur les inspections des produits de santé où des non-conformités ont été décelées, s’il y a lieu.
Répondre aux modèles opérationnels changeant dans la chaîne d’approvisionnement	Renforcer la surveillance des sites étrangers participant à la fabrication de produits de santé. Par exemple : Échanger de l’information avec d’autres organismes de réglementation fiables concernant la non-conformité. Réaliser des inspections sur place des bonnes pratiques de fabrication à l’étranger afin d’accroître la surveillance de la production de médicaments par Santé Canada plus tôt dans la chaîne d’approvisionnement. Échanger avec des partenaires étrangers des renseignements sur les inspections pharmaceutiques menées dans des administrations étrangères. Mettre en œuvre des initiatives et des plans de réglementation (p. ex., le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation). Mettre en œuvre le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, qui exige que toutes les substances nouvelles au Canada au-delà de seuils de volume spécifiés fassent l’objet d’une déclaration et d’une évaluation avant leur entrée sur le marché canadien.

Résultats prévus pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Le tableau ci-dessous présent, pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquelles des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’attente de la cible	Résultats réels
Pourcentage de décisions relatives aux nouveaux médicaments à usage humain prises dans le respect des normes de serviceTable 3 note 1 (Données de référence : 88 % {82 % pour les produits pharmaceutiques; 100 % pour les produits biologiques et radiopharmaceutiques} établis en 2017-2018)	Au moins 93 %	31 mars 2024	2019-2020 : 96,0 % 2020-2021 : 100,0 % 2021-2022 : 99,8 %
Pourcentage des examens des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicaments effectués conformément aux normes de service (Données de référence : 91 % {100 % pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques} en 2017-2018)	Au moins 90 %	31 mars 2024	2019-2020 : 93 % 2020-2021 : 94 % 2021-2022 : 90 %
Pourcentage des entreprises pharmaceutiques nationales jugées conformes aux exigences de fabrication en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement connexe (Données de référence : 94 % établis en 2018-2019)	Au moins 90 %Table 3 note 2	31 mars 2024	2019-2020 : 96,0 % 2020-2021 : 99,7 % 2021-2022 : 97,0 %
Notes du tableau 3 Note 1 du tableau 3 Les médicaments comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre destiné à l’usage humain, les désinfectants, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Retour à la référence de la note 1 du tableau 3 Note 2 du tableau 3 La cible reflète les performances actuelles et tient compte de l’impact du passage aux inspections fondées sur les risques. Retour à la référence de la note 2 du tableau 3

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et les substances de consommation et commerciaux dangereux

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’attente de la cible	Résultats réels
Pourcentage de rappels de produits de consommation nationaux communiqués aux Canadiens en temps opportun (Données de référence : 86 % en 2016-2017)	Au moins 90 %	31 mars 2024	2019-2020 : 86 % 2020-2021 : 86 % 2021-2022 : 83 %
Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances présentant un risque pour la santé humaine (Données de référence : 85 % en 2016-2017)	Exactement 100 %	31 mars 2024	2019-2020 : 100 % 2020-2021 : 100 % 2021-2022 : 100 %
Pourcentage des examens de présentations de pesticides préalables à la mise en marché effectués conformément aux normes de service (Données de référence : 95 % en 2019-2020)	Au moins 90 %	31 mars 2024	2019-2020 : 95 % 2020-2021 : 93 % 2021-2022 : 96 %

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Date d’attente de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui fument la cigarette à l’heure actuelle (Données de référence : 16 % en 2017)	Au maximum 5 %	31 mars 2035	2019-2020 : 17,8 % 2020-2021 : 13,0 %Table 4 note 1 2021-2022 : 12,0 %Table 4 note 2
Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui déclarent avoir consommé du cannabis fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) au cours des 30 derniers jours (Données de référence : 9,2 % en 2018-2019)	Au maximum 9,2 %	31 mars 2025	2019-2020 : 9,2 % 2020-2021 : 9,2 %Table 4 note 3 2021-2022 : S.O.Table 4 note 3
Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices d’alimentation fournies par Santé Canada (Données de référence : 41 % en 2012)	Au moins 50 %	31 mars 2024	2019-2020 : 47 % 2020-2021 : 47 % 2021-2022 : 44 %Table 4 note 4
Notes du tableau 4 Note 1 du tableau 4 La source de données pour cet indicateur est passée de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), qui fait l’objet d’un rapport annuel. Les résultats présentés proviennent de l’ESCC de 2020. Retour à la référence de la note 1 du tableau 4 Note 2 du tableau 4 Les résultats présentés sont ceux de l’ESCC de 2021. Retour à la référence de la note 2 du tableau 4 Note 3 du tableau 4 Les résultats sont fondés sur l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves 2018-2019, qui est menée dans les écoles. En raison de la pandémie, il n’a pas été possible de mener cette enquête en 2020-2021; les données de l’année précédente ont donc été rapportées à sa place. De nouveaux résultats sont attendus en 2023. Retour à la référence de la note 3 du tableau 4 Note 4 du tableau 4 La source de données pour cet indicateur est le module d’utilisation du guide alimentaire de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de Statistique Canada, qui est déployée tous les quatre ans. Retour à la référence de la note 4 du tableau 4

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Le tableau ci-dessous présent, pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivantes.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
834 117 084	834 117 084	682 081 158	532 719 255
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à la baisse du financement pour lutter contre la crise des opioïdes du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi qu’à l’expiration des autorisations budgétaires pour maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques, au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d’examen des pesticides, à l’intégration de l’innovation à la réglementation, et à l’intégrité continue du Programme de santé au travail de la fonction publique. La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada et à la lutte contre la crise des opioïdes et la consommation de substances. Le Ministère devrait demander du financement pour poursuivre ces initiatives lors des années à venir.

Ressources humaines prévues (en équivalents temps plein) pour la Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivantes.

Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026
6 371	5 949	5 144
Remarque : La diminution du nombre d’ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques; au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d’examen des pesticides; à l’intégration de l’innovation à la réglementation; à l’intégrité continue du Programme de santé au travail de la fonction publique et à l’amélioration de la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada. La diminution des ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l’expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada et à la lutte contre la crise des opioïdes et la consommation de substances. Le Ministère devrait demander du financement pour poursuivre ces initiatives lors des années à venir.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes et (ou) nécessaires pour satisfaire aux obligations ministérielles d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui appuient l'exécution des programmes au sein de l'organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes dans un ministère.

Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

La plus grande force de Santé Canada est une effectif, jouant un rôle actif, bien outillée et possédant les compétences (scientifiques et réglementaires), les outils et les occasions requis pour réussir dans sa quête d'excellence en matière d'exécution de programmes et de prestation de services.

La greffière du Conseil privé a indiqué dans sa lettre au premier ministre que le 29e rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada soulignait le travail collectif acharné des fonctionnaires au cours d'une période caractérisée par l'intervention du gouvernement du Canada lors de la pandémie de COVID-19 et par la confrontation du Canada au racisme et à l'intolérance. Cette période a offert à la fonction publique de nombreuses occasions de servir de manière différente et de s'adapter tout en répondant aux nouveaux défis complexes. Santé Canada continue d'appuyer les objectifs pangouvernementaux du renouvellement de la fonction publique par des initiatives qui favorisent l'inclusivité, la souplesse et la résilience.

Santé Canada a joué un rôle de leadership de l'intervention en cas de pandémie dans le domaine de la santé mentale des travailleurs et des employés tout au long de l'année financière 2022-2023, notamment en soutenant la réinsertion professionnelle, dans le portefeuille de la Santé et dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. En 2023-2024, le Ministère continuera à tirer parti des leçons apprises pour promouvoir et faciliter les ressources de santé mentale post-pandémie afin de soutenir et d'encourager les pratiques de santé au travail fondées sur des données probantes.

En 2023-2024, le Ministère se concentrera également sur les priorités suivantes : bâtir une main-d'œuvre saine, diversifiée et inclusive; mettre en place un personnel sûr et productif ayant accès à des outils et à des installations modernes et communiquer avec les Canadiens.

Constituer un personnel sain, diversifié et inclusif

Santé Canada reste déterminé à répondre à l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale de la greffière dans le but d'assurer un environnement de travail exempt de racisme et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Ces valeurs sont à la base de notre identité, de nos actions et de notre mode de travail. Les priorités sont les suivantes :

• S'attaquer au racisme, au harcèlement et à la discrimination systémiques à l'égard des groupes visés par l'équité en matière d'emploi par l'intermédiaire du Conseil sur le leadership en matière de diversité et d'inclusion, du Forum de collaboration des réseaux d'employés sur l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité, des réseaux d'employés et par la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la dotation inclusive et de l'initiative du Comité de sélection diversifié;
• Poursuivre la mise en œuvre des conclusions des séances d'écoute internes contre le racisme en ce qui concerne le recrutement, l'intégration et le maintien en poste;
• Poursuivre la mise en œuvre du Programme d'accès équitable à la formation linguistique pour appuyer un accès équitable à la formation linguistique pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
• Mettre en œuvre le programme Mentorat Plus pour encourager le perfectionnement du leadership, en mettant l'accent sur le soutien aux membres des groupes sous-représentés qui aspirent à des postes de direction;
• Mettre en œuvre des initiatives visant à respecter les engagements énoncés dans le premier plan d'accessibilité du Ministère;
• Élaborer des mesures de rendement claires pour améliorer l'accessibilité en mettant l'accent sur : l'emploi; l'environnement bâti et le milieu de travail; les communications et les technologies; la conception des programmes et la prestation des services ainsi que le changement de culture.

Le Ministère s'efforcera d'attirer et de maintenir en poste un personnel diversifié, bilingue et représentatif de la main-d'œuvre au sein d'un lieu de travail sain, équitable et inclusif en :

• Continuant à offrir des formations aux employés pour les aider à prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail;
• Incluant des pratiques exemptes de préjugés et d'obstacle pour le recrutement, l'intégration et le maintien en poste dans le Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi pour 2022-2025;
• Augmentant le recrutement et la représentation des personnes en situation de handicap à l'appui de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada;
• Veillant à ce que l'accessibilité, la diversité et l'inclusivité soient des considérations clés dans la planification et l'élaboration de mesures de soutien pour la main-d'œuvre, le travail et le milieu de travail, et à ce que Santé Canada respecte sa part de l'engagement du gouvernement du Canada d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025;
• Mettant en œuvre un encadrement et une formation en intelligence émotionnelle pour favoriser le perfectionnement de nos dirigeants;
• Mettant en œuvre le Plan d'action pour les langues officielles du Ministère pour 2022-2025.

Par l'intermédiaire du Centre de l'ombud, de la résolution et de l'éthique (CORE), Santé Canada favorisera un milieu de travail respectueux, diversifié et inclusif en offrant un espace sûr où les employés, à tous les niveaux, peuvent soulever et discuter des préoccupations liées au travail et trouver des options, des ressources et des outils pour y répondre. Pour soutenir la santé et le bien-être organisationnels au sein du Ministère, le CORE sensibilisera les personnes ayant le pouvoir d'agir aux problèmes systémiques et encouragera les approches collaboratives pour gérer les conflits sur le lieu de travail. Le CORE guidera également la modernisation du code de valeurs et d'éthique du Ministère et en fera la promotion auprès de tous les employés.

Mettre en place un personnel sûr et productif ayant accès à des outils et à des installations modernes

Santé Canada continuera de collaborer à l'échelle du portefeuille de la santé pour encourager et soutenir la modernisation et la sécurité de la main-d'œuvre. Les employés continueront à avoir accès à des outils et à des installations modernes, y compris ceux qui répondent aux exigences d'accessibilité conformément à la Stratégie nationale de gestion des locaux. En outre, le Ministère continuera à soutenir les employés par des ressources en matière de santé mentale, comme la boîte à outils pour la santé mentale, LifeSpeak et le Programme d'aide aux employés.

Le Bureau principal des données de Santé Canada se fait le champion de la transformation des données numériques en exploitant les données comme un atout pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes et améliorer l'efficience et l'efficacité des programmes et des services. En s'appuyant sur la Stratégie de données de Santé Canada et sur le Plan d'action pour la science ouverte, le Bureau contribuera à créer un environnement d'accès aux données et de collaboration pour libérer le pouvoir des données.

Le Ministère continuera d'explorer et d'expérimenter de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, et de rester agile dans la prestation de ses programmes et services essentiels. Cela permettra au Ministère de tirer parti des solutions numériques et de fournir des programmes et des services de santé aux Canadiens de manière efficace.

Les autres priorités en 2023-2024 sont les suivantes :

• Fournir des systèmes informatiques et des outils de collaboration qui prennent en charge un environnement de travail hybride, permettant aux employés d'exercer leurs fonctions à distance et au bureau de manière transparente;
• Renforcer la sensibilisation à la cybersécurité en fournissant des formations et des programmes permanents de sensibilisation à la cybersécurité pour soutenir le nouvel environnement de travail hybride;
• Établir une stratégie numérique pour soutenir la modernisation des services existants et nouveaux fournis par le Ministère;
• Poursuivre la transformation des systèmes de gestion des finances, du matériel, des subventions et des contributions du Ministère qui s'harmonisent avec le Programme de la fonction publique de contrôleur numérique.

Le Ministère s'est également engagé à renouveler sa stratégie de portefeuille de biens immobiliers tout en continuant à mettre en œuvre son plan d'investissement à long terme et à participer à Laboratoires Canada pour soutenir des laboratoires modernes et collaboratifs.

Communiquer avec les Canadiens

Santé Canada continuera de fournir aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour garantir leur santé et leur sécurité personnelles et collectives. Les plateformes et les services de communication seront exploités efficacement pour fournir des renseignements fiables, exacts, accessibles et adaptés à la culturelle, dont la conception et la fonctionnalité font passer les Canadiens en premier. Le Ministère assurera également la visibilité et la sensibilisation aux programmes ministériels et aux priorités ministérielles, comme la nouvelle Prestation dentaire canadienne provisoire et l'élaboration du programme de soins dentaires à plus long terme à l'échelle du Canada.

Santé Canada conservera également son rôle de chef de file dans la mise en œuvre d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes d'éducation et de sensibilisation du public; et travaillera avec les PT et d'autres intervenants pour informer les Canadiens sur des sujets prioritaires comme les opioïdes et d'autres substances contrôlées; les dépendances; les surdoses; un approvisionnement plus sûr; la décriminalisation de la possession personnelle; le tabac et le vapotage; le cannabis; la douleur chronique; la santé mentale; la conformité réglementaire et l'application de la loi en ce qui concerne les pénuries de médicaments; la saine alimentation; la salubrité des aliments et la sécurité des produits; les pesticides; la réglementation et l'autorisation des produits de santé ainsi que la santé environnementale, notamment les changements climatiques.

Principaux risques pour les Services internes

1. Risque : La capacité de Santé Canada à s'acquitter efficacement de son mandat peut être compromise par les difficultés à maintenir un personnel performant, bilingue, diversifié et souple dans un milieu de travail sain.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Favoriser les initiatives de mieux-être au travail	Se concentrer sur des initiatives visant à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire. Par exemple : Promouvoir une santé mentale positive et un mieux-être au moyen de la Stratégie pluriannuelle sur la santé mentale et de mieux-être en milieu de travail et mettre en œuvre des stratégies conformes à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Fournir des conseils et du soutien aux employés concernant un milieu de travail sain et respectueux. Fournir, par l'intermédiaire du CORE, un lieu sûr indépendant, confidentiel et informel où tous les employés de Santé Canada peuvent résoudre un éventail de problèmes qui pourraient nuire au bien-être en milieu de travail.
Promouvoir la diversité, le bilinguisme et l'inclusion	Encourager la diversité, le bilinguisme et l'inclusion. Par exemple : Poursuivre la mise en œuvre du Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi du Ministère pour 2022-2025. Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles du Ministère et élargir l'accès à la formation linguistique normalisée grâce au guichet unique du Ministère pour la formation en langues officielles. S'attaquer au racisme et à la discrimination par l'intermédiaire du Conseil sur le leadership en matière diversité et d'inclusion et des réseaux d'employés. Fournir des services pour aider les employés à tous les niveaux à faire face au racisme et à la discrimination par l'intermédiaire du Centre de l'ombud, de la résolution et de l'éthique. Mettre en place des réseaux d'employés solides avec le soutien de leurs champions respectifs; Mettre en œuvre des engagements du premier Plan d'accessibilité de Santé Canada.
Attirer et maintenir en poste des employés compétents et talentueux	Maintenir un personnel très efficace possédant des aptitudes et des compétences adaptées. Par exemple : Favoriser le perfectionnement professionnel au moyen de mesures du rendement et de formations claires. Intégrer l'accessibilité, la diversité et l'inclusivité à tous les aspects de la planification pour soutenir le personnel, le travail et le milieu de travail, peu importe l'endroit. Mettre en œuvre des stratégies de dotation novatrices et ciblées pour rationaliser les processus de ressources humaines et le recrutement.

2. Risque : La capacité de Santé Canada d'offrir ses programmes et des services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure physique et informatique du Ministère, de l'entretien reporté, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Exemples clés des réponses aux risques prévues par Santé Canada

Continuer à mettre à jour l'infrastructure des TI et des laboratoires	Doter les employés d'une infrastructure moderne, améliorée et sûre. Par exemple : Poursuivre la modernisation des bureaux et fournir des outils nouveaux et sûrs. Mettre à jour l'infrastructure de laboratoires vieillissante et continuer de participer à Laboratoires Canada pour créer des centres de recherche scientifique novateurs et collaboratifs de calibre mondiale partout au Canada. Élaborer d'une Stratégie de portefeuille de biens immobiliers (axée principalement sur les laboratoires de garde) afin de mieux harmoniser les investissements dans les biens immobiliers avec les priorités de Santé Canada et d'éclairer, au besoin, les décisions de maintien ou de dessaisissement. Poursuivre la mise en œuvre du Plan ministériel de sécurité. Développer et (ou) mettre en œuvre des applications commerciales pour faire face aux risques liés à une technologie vieillissante, y compris une technologie qui ne répond pas aux besoins du Ministère. Étudier et envisager des solutions modernes, fiables et robustes en matière de sécurité qui répondent aux besoins du Ministère et à l'avenir du travail. Poursuivre la mise en œuvre des outils/fonctionnalités de collaboration M365. Créer une approche systématique de la planification et de la gestion des investissements en capital en centralisant le budget d'investissement du Ministère et en hiérarchisant les investissements pour répondre aux priorités les plus élevées dans toutes les catégories d'investissement.
Promouvoir la transformation numérique	Exploiter les données comme un atout pour améliorer l'efficacité des programmes et des services : Faire progresser la transformation du Ministère en matière de données numériques, comme le décrit la Stratégie de données. Assurer l'harmonisation avec la Stratégie fédérale renouvelée en matière de données, la directive du gouvernement du Canada sur les services et le numérique, les normes numériques du gouvernement du Canada et la politique du gouvernement du Canada sur les résultats.
Promouvoir la formation et la sensibilisation	Assurer la vigilance du Ministère et sensibiliser les employés. Par exemple : Communiquer avec les employés au sujet des exigences de sécurité. Mettre en œuvre la formation obligatoire des employés sur les nouvelles applications et technologies. Fournir à tous les employés une formation sur la sécurité et la protection de l'information. Affiner et dispenser la formation obligatoire concernant la gestion des renseignements personnels. Effectuer des évaluations des risques liés à la protection de la vie privée au niveau des succursales pour s'assurer que les directions comprennent les risques liés à la protection de la vie privée et en soient conscientes qu'elles allouent les ressources consultatives en matière de protection de la vie privée aux secteurs qui en ont le plus besoin. Établir un processus interne pour l'acquisition de services professionnels en TI afin de clarifier les rôles des services de passation de marchés, des services clients de la transformation numérique, des services partagés Canada et de la sécurité. Développement d'outils de sécurité et poursuite de la mise en œuvre du plan d'action du groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité.
Renforcer la surveillance	Mettre en œuvre des stratégies de surveillance et favoriser une culture de la sécurité à distance et sur site. Par exemple : Mettre à jour des politiques et des outils pour protéger les personnes, les renseignements et les biens, conformément aux politiques, aux directives et aux normes du Conseil du Trésor, comme la Norme sur le filtrage de sécurité. Poursuivre la mise en œuvre du Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels révisé en se concentrant sur l'expansion d'une approche fondée sur le risque pour les initiatives concernant les renseignements personnels. Poursuivre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et l'établissement de rapports sur les atteintes à la vie privée. Mettre à jour la planification de la continuité des activités.

Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones

Santé Canada s'engage à atteindre l'objectif minimum obligatoire d'attribution de contrats à des entreprises autochtones, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer chaque année 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Pour y parvenir, le Ministère continue de se faire le champion du changement et de la sensibilisation en élaborant des orientations et des outils, en collaborant avec d'autres ministères pour tirer parti de l'expertise et des pratiques exemplaires, et en surveillant les progrès. Les gestionnaires de programmes et les pouvoirs de passation de marchés seront davantage soutenus par des possibilités de formation et d'apprentissage en 2023-2024.

Le tableau suivant montre en pourcentage la valeur réelle, prévue et planifiée pour l'objectif.

Description du champ de déclaration de 5 %	Pourcentage réel réalisé en 2021-2022	Pourcentage ciblé et prévu en 2022-2023	Pourcentage ciblé et planifié en 2023-2024
Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones	S.O.	S.O.	5 %

Ressources financières budgétaires prévues (en dollars) pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les Services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
307 931 603	307 931 603	281 938 421	270 294 735
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour l'intégration à la réglementation, à la mise en œuvre d'initiatives d'écologisation, au maintien du régime canadien de gestion des produits chimiques et au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides, ainsi qu'à la baisse du financement pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada et pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. Le ministère devra demander le financement de ces initiatives pour les années à venir.

Ressources humaines prévues (équivalents temps plein) pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

2023-2024 Équivalents temps plein prévus	2024-2025 Équivalents temps plein prévus	2025-2026 Équivalents temps plein prévus
2 056	1 994	1 923
Remarque : La diminution des ETP prévus en 2024-2025 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour le maintien du régime de gestion des produits chimiques du Canada, l'innovation dans la réglementation et le renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides, ainsi qu'à la baisse du financement pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. La diminution des ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada et à la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. Le Ministère devrait demander du financement pour poursuivre ces initiatives lors des années à venir.

Analyse comparative entre le sexe et le genre plus

En 2023-2024, Santé Canada poursuivra la mise en œuvre de son Plan d'action pour l'analyse comparative entre les sexes et le genre Plus (ACSG Plus), qui fournit un cadre pour renforcer l'intégration systémique des considérations liées au sexe, au genre et à la diversité dans ses initiatives, sa culture et ses activités ministérielles.

Le plan d'action présente des stratégies fondées sur trois piliers : la responsabilisation, les connaissances et les données probantes, ainsi que la capacité et l'expertise. Les activités comprennent :

• Renforcer la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l'intégration de l'ACSG Plus au processus de prise de décisions du Ministère;
• Améliorer les connaissances et la capacité du Ministère à appliquer l'ACSG Plus en utilisant une optique intersectionnelle et une compréhension plus approfondie des problèmes systémiques pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans le travail du Ministère;
• Collaborer avec des partenaires internes et externes pour renforcer la base de données probantes et l'expertise du Ministère en matière de sexe, de genre et de diversité;
• Permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées pour favoriser la rigueur de l'analyse intersectionnelle;
• Améliorer les communications, les lignes directrices, les outils et les ressources en donnant des précisions sur l'ACSG Plus et l'intersectionnalité.

Conformément aux priorités du Plan, Santé Canada continuera de tirer parti de son réseau d'intégration de l'ACSG Plus pour fournir des outils visant à faciliter, à promouvoir et à soutenir l'intégration systématique de l'ACSG Plus dans ses activités et ses processus organisationnels.

Le Ministère continuera également à offrir une formation aux employés dans divers domaines liés à l'ACSG Plus afin de les sensibiliser à la manière dont l'ACSG Plus pourrait et devrait être intégré dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices et d'appliquer l'ACSG Plus à la gestion de projets et à la communication des risques. L'intégration de l'ACSG Plus et des perspectives autochtones dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes servira à protéger la santé de tous les Canadiens.

Autres initiatives ministérielles de l'ACSG Plus prévues pour 2023-2024

Les initiatives prévues décrites ci-dessous permettront d'accroître la prise en compte des besoins des divers groupes dans les opérations internes du Ministère et dans son service au public.

Par exemple, Santé Canada améliorera le Programme d'aide aux employés du Ministère en prenant les mesures suivantes :

• Poursuivre les efforts de recrutement afin d'améliorer l'alignement du réseau de conseillers sur les données démographiques de la fonction publique;
• Élargir la collecte de données démographiques pour inclure des sous-groupes précis dans la catégorie « racialisé » afin d'améliorer la façon dont les données désagrégées sont recueillies et évaluées;
• Poursuivre la promotion du clavardage en direct et des autres ressources numériques en matière de bien-être par l'intermédiaire des médias sociaux et d'autres moyens (présentations, séances d'information, site Web;
• Promotion continue des services organisationnels liés à la diversité (formations et autres soutiens au mieux-être) offerts aux gestionnaires et à leurs équipes.

Soutenir un système de soins de santé universel et équitable financé par l'État

La LCS offre une occasion importante de prendre en compte les divers besoins. En surveillant les activités respectives des régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires, Santé Canada conseille le ministre de la Santé sur les cas possibles de non-conformité à la LCS. Aux termes de la Loi, tous les résidents admissibles du Canada, y compris les Autochtones, doivent avoir un accès exempt d'obstacles (comme la discrimination au motif de la race) à l'ensemble des services de santé assurés.

Des activités de surveillance ont révélé des problèmes réels et possibles de conformité pour des cohortes précises de l'ACSG Plus, notamment les personnes enceintes et celles qui cherchent à se faire avorter. Lorsque des problèmes de non-conformité sont soupçonnés, le Ministère encouragera les PT à partager des renseignements détaillés, notamment le nombre de patients concernés et le montant des frais facturés aux patients. Les données seront utilisées pour comprendre l'ampleur et la portée des problèmes et, éventuellement, pour éclairer les décisions sur les montants des déductions aux paiements PT du Transfert canadien en matière de santé lorsque les problèmes ne peuvent être résolus par la collaboration.

En 2023-2024, Santé Canada mettra à jour et utilisera des outils de mesure du rendement pour surveiller et analyser les progrès réalisés par les bénéficiaires du financement du Programme pour les langues officielles en santé. Ces outils accroîtront la capacité de Santé Canada et des bénéficiaires de surveiller, de recueillir, d'analyser et de rendre compte (annuellement ou au besoin) des progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats escomptés selon le genre/sexe et la diversité. Cela aidera les bénéficiaires à suivre les progrès accomplis dans l'intégration de ces considérations pour atteindre les populations cibles/à risque et à assurer une mise en œuvre adéquate des mesures qui incluent l'ACSG Plus.

De même, les bénéficiaires du financement des soins palliatifs seront encouragés à tenir compte de l'intersection des divers facteurs qui influent sur l'accès aux soins palliatifs et sur l'expérience de la prestation et de la réception de ces soins. Cela inclut, entre autres, le sexe, le genre, le statut de langue officielle et l'identité autochtone. Les bénéficiaires continueront également à faire rapport sur le sexe, le genre et, si possible, d'autres indicateurs sociodémographiques. L'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour les populations mal desservies (y compris les enfants, les communautés victimes de racisme, les communautés 2SLGBTQI+, etc.) continue d'être une priorité et des programmes à cet effet sont en cours d'élaboration et de réalisation. Santé Canada consultera ces communautés pour s'assurer que leurs besoins et leurs expériences uniques sont représentés.

Renforcer les données probantes et les pratiques liées au sexe et au genre

En vue d'assurer la rigueur de l'analyse intersectionnelle et d'atténuer les risques pour la santé, Santé Canada reste également déterminé à faire avancer de multiples projets pour assurer la collecte et l'analyse de données désagrégées par divers moyens, comme indiqué ci-dessous :

Orientations et règlements

• Modifier les règlements afin d'exiger la présentation de données désagrégées dans les présentations de nouveaux médicaments et les suppléments aux présentations de nouveaux médicaments;
• Poursuivre la mise à jour des documents d'orientation sur les instruments médicaux afin d'inclure les considérations de l'ACSG Plus en ce qui concerne les exigences en matière de preuves cliniques, avec des détails sur les données ventilées par sexe;
• Promouvoir un nouveau guide alimentaire moderne, axé sur l'utilisateur de la cuisine du guide alimentaire qui comprendra des recettes inspirées de diverses cultures et des articles pertinents pour un plus large éventail de personnes vivant au Canada;
• Accroître l'incidence des campagnes d'éducation du public en tenant compte du genre et d'autres facteurs liés à la diversité lors de la sélection d'un public cible, de la rédaction de messages clés, de l'élaboration de stratégies et de tactiques, de la production de concepts créatifs et l'établissement des stratégies basées sur les habitudes de consommation des médias.

Sécurité et risque pour la santé

• Collaborer de façon continue avec les IRSC et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres pour explorer la faisabilité de l'établissement d'un registre canadien des implants mammaires, conçu pour améliorer la notification des patientes après l'identification d'un problème de sécurité;
• Créer un groupe de travail sur l'ACSG Plus du Réseau d'intégrité de la recherche scientifique pour améliorer l'intégration de l'analyse du sexe, du genre et de la diversité dans le Cadre décisionnel de Santé Canada pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour la santé;
• Intégrer systématiquement l'ACSG Plus dans les initiatives de réglementation des produits chimiques afin de renforcer et d'appliquer plus rigoureusement les considérations de l'ACSG Plus dans ses activités de gestion des produits chimiques;
• Continuer à exiger que les fabricants fournissent des données stratifiées basées sur les caractéristiques des patients (par exemple, le sexe, la grossesse, l'âge et l'origine ethnique) dans les rapports sommaires mensuels sur la sécurité et les plans de gestion des risques afin de permettre aux examinateurs de Santé Canada de documenter officiellement les analyses de l'ACSG plus.

De plus amples informations sur l'ACSG Plus sont disponibles dans le tableau d'informations complémentaires sur l'analyse comparative entre les sexes Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial centré sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interconnectées du développement durable. Il vise à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité d'ici 2030. Le thème « Ne laisser personne de côté » est au cœur du Programme de développement durable à l'horizon 2030. En réponse à cela, le GC a établi trois objectifs transversaux pour soutenir les ODD :

• Ne laisser personne de côté (c'est-à-dire les populations touchées de manière disproportionnée);
• Faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones;
• Veiller à ce que les efforts internationaux du Canada soutiennent l'avancement des ODD.

L'engagement du Canada envers le Programme de développement durable à l'horizon 2030

Une stratégie nationale pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a été publiée en février 2021 et définit l'engagement du Canada à faire progresser les ODD grâce à une mobilisation et à une action collaborative généralisée. Un plan de mise en œuvre fédéral a également été élaboré afin de préciser comment le GC contribuera à l'avancement de la Stratégie nationale au niveau fédéral et comment il rendra compte des progrès aux Canadiens. Les progrès seront mesurés par le Cadre d'indicateurs canadiens (CIF) établi en 2021.

Définir le soutien de Santé Canada aux ODD

Santé Canada protège la santé des Canadiens et favorise la santé et le bien-être en général, en tenant compte d'un large éventail de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui contribuent à la santé des personnes et des populations. À ce titre, la contribution nationale du Ministère au Programme de développement durable à l'horizon 2030 soutient directement les ODD suivants par des politiques, des programmes et des initiatives en cours :

Favoriser des systèmes de soins de santé durables

Le Ministère soutient l'ODD 3: promouvoir la bonne santé et le bien-être des Canadiens par l'innovation dans le système de santé et la prestation de services, y compris l'ordonnance électronique et l'accès aux soins virtuels; améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins et renforcer les systèmes de santé du Canada en améliorant la capacité de protéger les populations marginalisées.

Santé Canada soutient les initiatives qui améliorent l'accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces (notamment l'AMM; les soins à domicile, communautaires, palliatifs et les soins contre le cancer). Le Ministère soutient également les ressources humaines dans le domaine de la santé (par exemple, le recrutement d'infirmières) et les travaux visant à mettre en place un système national universel d'assurance-médicaments.

Le gouvernement du Canada a présenté la première Prestation dentaire à l'échelle du Canada afin d'améliorer l'accès aux services de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans, puisque la santé bucco-dentaire est un facteur important de la santé et du bien-être en général et que des preuves ont démontré que les facteurs socioéconomiques, y compris le revenu, l'éducation et l'emploi, sont des déterminants de la santé bucco-dentaire.

Ce travail soutient l'Ambition du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes ».

Services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie

Le Ministère élargit l'accès aux services communautaires de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les enfants et les jeunes et diffuse des modèles communautaires de soins de santé mentale et d'interventions adaptées à la culture qui sont fondés sur des données probantes et qui sont intégrés aux services de santé primaires. Santé Canada élargit également la disponibilité des services communautaires intégrés de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les personnes ayant des besoins complexes et établit des normes nationales pour l'accès aux services en santé mentale et de lutte contre la toxicomanie afin d'améliorer l'accès aux soutiens dont les Canadiens ont besoin (ODD 3).

Ce travail soutient l'Ambition du CIC « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et les indicateurs connexes du CIC 3.7.1 et 3.12.1.

Des soutiens pour une vie plus saine

Le Ministère fait la promotion d'un mode de vie plus sain en aidant à prévenir et à minimiser les méfaits liés à la consommation de substances grâce à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, et la Stratégie canadienne sur le tabac. Ces soutiens comprennent l'éducation des Canadiens sur les risques du tabac, des opioïdes, de la consommation de cannabis, du vapotage et de l'alcool en finançant des initiatives dans tout le Canada visant à atteindre les communautés les plus à risque, ou qui peuvent rencontrer des obstacles pour accéder aux services (ODD 3). Cela appuie les ambitions du CIC « Les Canadiens adoptent des comportements sains » et « Le Canada prévient les causes de décès prématurés », ainsi que les indicateurs du CIC qui s'y rapportent 3.2.1, 3.4.1, 3.12.1 et 3.13.1.

Santé Canada fournit aux Canadiens de l'information sur une saine alimentation qui tient compte de l'équité et qui est inclusive de la population diversifiée du Canada. Le Ministère continue également de collaborer à l'échelle internationale sur les normes de salubrité alimentaire et de nutrition en établissant des politiques et des règlements relatifs à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. Cela appuie l'ambition du CIC « Les Canadiens adoptent des comportements sains » (ODDG 3) et l'indicateur 3.1.1 connexe du CIC. Le Ministère assure également l'accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité en présentant des mesures réglementaires innovantes et souples (ODD 3).

Directives relatives à l'eau potable et à la pollution de l'air intérieur

Santé Canada élabore et met à jour les recommandations et les documents d'orientation sur l'eau potable au Canada en partenariat avec les provinces et les territoires et d'autres ministères fédéraux. Ces recommandations : Qualité de l'eau - Rapports et publications - Canada.ca sont utilisées par les provinces et territoires au Canada comme base pour établir les exigences de qualité de l'eau potable pour tous les Canadiens (ODD 6). Cela soutient l'ambition du CIC : « Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable ».

De plus, les recherches, les outils et l'information scientifique de Santé Canada aident à informer les Canadiens des effets sur la santé de la pollution de l'air ambiant et intérieur (ODD 11). Cette initiative appuie l'ambition du CIC « Les Canadiens vivent dans des villes et des communautés en santé, accessibles et durables » et l'indicateur 11.3.1 du CIC.

Soutenir la gestion sûre des produits chimiques

Afin de protéger l'environnement et les Canadiens contre les substances nocives, Santé Canada poursuit sa collaboration avec les ministères partenaires pour soutenir l'utilisation sécuritaire et durable des pesticides par l'application de la science actuelle. De plus, le Ministère continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres partenaires pour mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada (PGPC). Le PGPC évalue et gère les risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux substances chimiques qui peuvent être présentes dans les pesticides, les aliments et les produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l'eau potable et les rejets industriels (ODD 12). Ceci soutient l'Ambition du CIC « Les Canadiens consomment de façon durable ». Sous l'égide du PGPC, Santé Canada prend également des mesures pour permettre des partenariats plus significatifs et mettre davantage l'accent sur les priorités des peuples autochtones.

Initiatives de Santé Canada pour renforcer la résilience climatique

Le travail continu de Santé Canada pour renforcer les capacités par des initiatives visant à aider le secteur de la santé à se préparer et à s'adapter aux effets du changement climatique (ODD 13) appuie l'Ambition du CIC « Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques ».

Le Ministère travaille également à la protection des Canadiens contre la chaleur extrême et à l'amélioration de la résilience à la chaleur dans l'ensemble du Canada. De plus, Santé Canada fait progresser le volet santé et bien-être de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Santé Canada investira pour élargir le Programme de protection des Canadiens contre la chaleur extrême afin de fournir les meilleurs conseils et ressources disponibles aux Canadiens qui subissent une chaleur extrême et le Programme ADAPTATION Santé pour soutenir les partenaires partout au Canada dans la création de systèmes de santé résilients au climat.

De plus amples renseignements sur les domaines de travail précis qui soutiennent les ODD et les objectifs transversaux connexes sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et des objectifs de développement durable.

Innovation

L'innovation est essentielle à la capacité de Santé Canada de remplir son mandat face à l'évolution rapide de la science, à la reprise postpandémique et à l'évolution des demandes et des attentes changeantes de la population canadienne.

Les activités d'innovation continuent d'être soutenues par le Ministère afin d'explorer, de tester et de comparer les effets et les impacts des politiques et des interventions. Ce processus permettra d'éclairer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens.

Santé Canada a constaté une augmentation des travaux d'innovation et d'expérimentation dans les domaines de la transformation numérique et des données d'entreprise, de l'automatisation des processus robotiques, de l'intelligence artificielle (IA) et de la conception des politiques.

Le Fonds pour les solutions du Ministère (le Fonds) permet aux employés d'élaborer et de diriger des projets d'innovation et d'expérimentation qui amélioreront le mode de prestation de services aux Canadiens et génèrent de nouvelles idées et des gains d'efficience lors de l'exercice de ses activités. L'objectif du Fonds est d'améliorer les services aux Canadiens, d'améliorer les activités et le fonctionnement en vue d'offrir de meilleurs services d'une plus grande valeur aux contribuables.

Le Ministère continuera à investir dans des projets d'innovation et d'expérimentation en 2023-2024, notamment :

• Projet Apollo - Tests pour mesurer l'efficacité de l'apprentissage par le jeu numérique comme outil éducatif afin de sensibiliser davantage les jeunes Canadiens aux risques potentiels environnementaux (qualité de l'air, radon et produits chimiques). Ce projet intégrera les dernières théories et principes de changement de comportement dans la conception du jeu et la méthodologie de test.
• Projet Cognit.IO - Mise à l'essai d'un moteur assisté par l'IA, centré sur l'humain, pour faciliter et renforcer l'exactitude, l'uniformité et la rapidité de l'évaluation de produits de santé naturels complexes. Cette technologie pourrait permettre de répondre au grand volume d'applications de produits.
• Projet Heart - Exploration de méthodes visant à renforcer la capacité de Santé Canada à s'engager de manière équitable et inclusive auprès d'un large éventail de personnes ayant une expérience vécue et un trouble de la santé afin de prendre des décisions plus éclairées en matière de politiques et de programmes. Les rapports finaux comprendront des idées sur la manière d'améliorer l'engagement et prépareront le terrain pour tester ces améliorations.
• Projet D.A.T.A. (trousses de formation sur l'annotation de données pour les outils d'externalisation ouverte d'intelligence artificielle) - Mettre à l'essai le potentiel de la production participative et de la gouvernance des données à l'échelle organisationnelle en développant une trousse de formation au traitement du langage naturel pour structurer et collecter les données de la littérature scientifique. Le projet cherchera également à collaborer afin de tirer parti de la trousse de formation pour l'utiliser avec des outils d'IA.

Voici d'autres exemples d'initiatives d'expérimentation et d'innovation qui commenceront ou qui se poursuivront en 2023-2024 :

• Projet Citizen Science - Exploration de la faisabilité et de l'infrastructure nécessaire pour soutenir une large adoption de la science citoyenne dans la recherche sur la santé en utilisant une approche axée sur l'utilisateur qui réunit des scientifiques fédéraux et des bénévoles du public. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du Plan d'action pour la science ouverte du Ministère, du Cadre pour l'excellence en science et en recherche de Santé Canada et du Plan d'action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024.
• Projet Kelpie - Pilotage d'un service de flux de données pour surveiller les médias sociaux afin d'utiliser l'analyse de données en temps réel permettant de surveiller les messages des médias sociaux qui font la promotion des produits de vapotage auprès des jeunes.
• Projet GenomicsCompTox Cloud Computing - Exploration de l'utilisation des services infonuagiques pour réaliser des filières analytiques, des automatisations et des services d'applications pour la recherche en génomique et en toxicologie computationnelle. Les performances et les coûts seront comparés à ceux de l'infrastructure matérielle existante sur site.
• Le programme de contribution au plan de gestion des produits chimiques – Efforts concentrés sur une prise de décision plus inclusive et sur la réconciliation par le volet de financement autochtone. Ce projet vise à mieux comprendre comment les connaissances traditionnelles peuvent compléter les renseignements scientifiques.

Les fonctionnaires de Santé Canada évalueront également la façon dont le Ministère peut tirer parti de sa participation au Programme Solutions innovatrices Canada du gouvernement du Canada pour soutenir l'innovation afin de répondre aux priorités du Ministère. Un projet existant de Santé Canada visant à mettre au point une méthode rentable et fiable pour repérer les agents pathogènes afin de favoriser l'utilisation appropriée des mélanges microbiens se terminera en 2023-2024.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 - Équivalent textuel

La figure illustre la tendance au chapitre des dépenses à Santé Canada de l'exercice 2020-2021 à l'année financière 2025-2026 où les dépenses, exprimées en millions de dollars, figurent sur l'axe vertical tandis que la période, exprimée par année financière, figure sur l'axe horizontal.

Les dépenses réelles de Santé Canada pour l'exercice 2020-2021 : 3 117 millions de dollars (crédits votés : 2 821 millions de dollars, postes législatifs : 296 millions de dollars) et 2021-2022 : 6 045 millions de dollars (crédits votés : 5 016 millions de dollars, postes législatifs : 1 029 millions de dollars).

Les prévisions de dépenses de Santé Canada pour l'année financière 2022-2023 : 6 421 millions de dollars (crédits votés : 4 143 millions de dollars, postes législatifs : 2 278 millions de dollars).

Les dépenses prévues de Santé Canada pour l'année financière 2023-2024 : 4 100 millions de dollars (crédits votés : 3 919 millions de dollars, postes législatifs : 181 millions de dollars); 2024-2025 : 3 694 millions de dollars (crédits votés : 3 522 millions de dollars, postes législatifs : 172 millions de dollars) et 2025-2026 : 2 988 millions de dollars (crédits votés : 2 828 millions de dollars, postes législatifs : 160 millions de dollars).

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Santé Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	1 987 223 947	4 744 300 568	5 081 736 929	2 958 177 598	2 958 177 598	2 730 077 364	2 184 574 828
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	660 580 250	787 250 023	897 139 083	834 117 084	834 117 084	682 081 158	532 719 255
Total partiel	2 647 804 197	5 531 550 591	5 978 876 012	3 792 294 682	3 792 294 682	3 412 158 522	2 717 294 083
Services internes	468 848 746	513 234 110	442 196 066	307 931 603	307 931 603	281 938 421	270 294 735
Total	3 116 652 943	6 044 784 701	6 421 072 078	4 100 226 285	4 100 226 285	3 694 096 943	2 987 588 818
Remarque : Les dépenses totales et les prévisions de dépenses prévues pour les années financières 2020-2021 à 2022-2023 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses et financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor. Pour les années financières 2023-2024 à 2025-2026, le total des dépenses prévues ne comprend pas le financement obtenu au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. La hausse des dépenses réelles en 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable à la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19. La diminution des dépenses prévues en 2023-2024 est principalement attribuable au financement prescrit par la loi reçu en 2022-2023 pour l'acquisition de trousses de test rapide supplémentaires et de prestations dentaires du Canada ainsi qu'à l'expiration des autorisations budgétaires en 2022-2023 pour les mesures d'urgence liées à la pandémie; à la poursuite de la réponse à la pandémie COVID 19; à l'Inforoute Santé du Canada et au Fonds d'investissement-santé pour les territoires. La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à la baisse du financement pour mettre en œuvre la Prestation dentaire canadienne provisoire et s'attaquer à la lutte contre la crise des opioïdes du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances; ainsi qu'à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour les soutiens et les services de santé mentale; au régime canadien de gestion des produits chimiques; au Bureau de transition de l'Agence canadienne des médicaments; à l'amélioration de la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada; au soutien de l'accès à l'information et aux services en matière de santé sexuelle et reproductive et au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides. La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour élaborer une stratégie nationale pour les médicaments onéreux visant les maladies rares; au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada; à la crise des opioïdes et à la consommation de substances à laquelle on s'attaque et à la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. Concernant l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Santé Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels 2020-2021	ETP réels 2021-2022	Prévisions d'ETP plein 2022-2023	ETP plein prévus 2023-2024	ETP plein prévus 2024-2025	ETP plein prévus 2025-2026
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	247	428	342	385	299	272
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	6 036	6 527	6 560	6 371	5 949	5 144
Total partiel	6 283	6 955	6 902	6 756	6 248	5 416
Services internes	2 344	2 573	2 017	2 056	1 994	1 923
Total	8 627	9 528	8 919	8 812	8 242	7 339
Remarque : Les équivalents temps plein (ETP) des années financières 2020-2021 et 2021-2022 sont fondés sur les dépenses réelles en personnel. L'année financière 2022-2023 est fondée sur les autorisations totales de toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses. Pour les années financières 2023-2024 à 2025-2026, le total des ETP n'inclut pas les ETP financés par le Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Le calcul des ETP prévus est fondé sur les programmes utilisant leur pleine autorisation de recettes. La hausse des ETP réels pour 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable à la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19. La diminution des ETP prévus en 2023-2024 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2022-2023 pour la transition vers de nouveaux processus d'évaluation d'impact et de réglementation; au cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture; à la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les PT pour soutenir l'accès aux médicaments ainsi qu'aux investissements dans l'éducation publique, la sensibilisation, la recherche et la santé mentale en matière de cannabis. La diminution des ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le maintien du régime canadien de gestion des produits chimiques; au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides; à l'innovation dans la réglementation; à l'assurance de l'intégrité continue du Programme de santé au travail de la fonction publique; au Bureau de transition de l'Agence canadienne des médicaments; à l'amélioration de la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada ainsi qu'à la baisse du financement pour la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. La diminution des ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2024-2025 pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada; à l'élaboration d'une stratégie nationale pour les médicaments onéreux visant les maladies rares; à la lutte contre la crise des opioïdes et la consommation de substances et à la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne provisoire. Concernant l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Santé Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Santé Canada de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectifs plus détaillés et les notes associées, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023)
Total des dépenses	4 925 655 995	4 433 856 613	(491 799 382)
Total des revenus	273 082 452	284 850 298	11 767 846
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 652 573 543	4 149 006 315	(503 567 228)
Santé Canada prévoit des dépenses de 4 433,9 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2023-2024 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une diminution de 491,8 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2022-2023. La diminution des résultats prévus est principalement attribuable des autorisations législatives déclarées en 2022-2023 pour l'approvisionnement de tests de dépistage de COVID-19. Cette diminution est partiellement compensée par les augmentations suivantes : le financement pour Soutenir les soins de longue durée; le financement pour développer une Stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour les maladies rares. Les dépenses prévues pour 2023-2024 par responsabilité principale sont les suivantes : Systèmes de soins de santé (2 958,1 millions de dollars); Protection et promotion de la santé (1 123,3 millions de dollars); Services internes (352,6 millions de dollars). Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités essentielles susmentionnées. Le total des revenus provenant des projets de Santé Canada en 2023-2024 s'élèvera à 284,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 11,8 millions de dollars par rapport aux projections pour 2022-2023. Voici la provenance des revenus par catégorie pour 2023-2024 : Services de nature réglementaire (101,0 millions de dollars); Droits et privilèges (170,7 millions de dollars); Services de nature non réglementaire (105,4 millions de dollars).

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député et l'honorable D^re Carolyn Bennett, C.P., députée.

Administrateur général : D^r Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Liste des lois et règlements

Année d'incorporation ou de création : 1913

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons se trouvent dans le site Web de Santé Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du Ministère, se trouvent dans les lettres de mandat du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site de Santé Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériels des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous:

Figure 2 - Équivalent textuel

Légende :
R : Résultat
I : Indicateur

La figure illustre le Cadre de ministériels des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2023-2024.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories s'agissent de (1) Systèmes de soins de santé et (2) Protection et promotion de la santé. Chacune est exécutée par l'entremise de multiples programmes de l'Inventaire des programmes. Chaque responsabilité essentielle s'accompagne de résultats ministériels et de plusieurs indicateurs.

Cadre Ministériel des Résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• Résultat 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables
  • Indicateur 1 : Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut
  • Indicateur 2 : Dépenses en santé réelles par habitant
  • Indicateur 3 : Dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du produit intérieur brut
  • Indicateur 4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
  • Indicateur 5 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d'un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé
  • Indicateur 6 : Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
  • Indicateur 7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
  • Indicateur 8 : Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d'ordonnance ou qui ont sauté des doses d'un médicament en raison de son coût

Le Répertoire des programme no 1 à 3 sous Responsabilité essentielle 1 sont :

1. Systèmes de soins de santé adaptés
2. Personne et communautés en bonne santé
3. Science de la santé, données et preuves de qualité

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• Résultat 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité
  • Indicateur 9 : Pourcentage de décisions relatives aux nouveaux médicaments à usage humain prises dans le respect des normes de service
  • Indicateur 10 : Pourcentage d'examens des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicaments effectués conformément aux normes de service
  • Indicateur 11 : Pourcentage des entreprises pharmaceutiques nationales jugées conformes aux exigences de fabrication en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et les substances de consommation et commerciaux dangereux
  • Indicateur 12 : Pourcentage de rappels de produits de consommation nationaux communiqués aux Canadiens en temps opportun
  • Indicateur 13 : Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances présentant un risque pour la santé humaine
  • Indicateur 14 : Pourcentage des examens de présentations de pesticides préalables à la mise en marché effectués conformément aux normes de service
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains
  • Indicateur 15 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) qui fument la cigarette à l'heure actuelle
  • Indicateur 16 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui déclarent avoir consommé fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) du cannabis au cours des 30 derniers jours
  • Indicateur 17 : Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

Le Répertoire des programmes no 4 à 20 sous Responsabilité essentielle 2 sont :

4. Médicaments pharmaceutiques
5. Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
6. Instruments médicaux
7. Produits de santé naturels
8. Alimentation et nutrition
9. Qualité de l'air
10. Changement climatique
11. Qualité de l'eau
12. Effets sur la santé des substances chimiques
13. Sécurité des produits de consommation
14. Produits dangereux utilisés au travail
15. Lutte contre le tabagisme
16. Substances contrôlées
17. Cannabis
18. Protection contre les radiations
19. Pesticides
20. Services spécialisés de Santé Canada

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023

Les programmes relevant de la responsabilité essentielle 1 ont été considérablement restructurés en 2023-2024. Trois nouveaux programmes généraux (Systèmes de soins de santé adaptés; Personnes et communautés en bonne santé et Science de la santé, données et preuves de qualité) ont remplacé les 15 programmes précédents décrits en 2022-2023.

Alors que certains des 15 programmes initiaux (comme le « Programme de la Loi canadienne sur la santé ») ont été transférés dans leur intégralité dans l'un des nouveaux programmes, d'autres ont été répartis entre deux ou plusieurs des nouveaux programmes. Par exemple, le volet « organes et tissus » du « Programme Organes, tissus et sang » a été déplacé vers le nouveau « Programme Systèmes de soins de santé adaptés », tandis que le volet « sang » a été déplacé vers le « Programme Sciences de la santé, données et preuves de qualité ».

Ces trois nouveaux programmes sont plus inclusifs et permettront d'accueillir un ensemble plus large d'activités. Ils mettent également l'accent sur les travaux de politique et de recherche de Santé Canada, qui était sous-représenté dans la structure précédente. Enfin, ils réduisent l'accent mis sur le financement des subventions et des contributions et ainsi diminuent le besoin d'avoir recours aux résultats de certains bénéficiaires de fonds précis.

Structure	2023-2024	2022-2023	Changement	Raison du changement
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE 1	Systèmes de soins de santé	Systèmes de soins de santé	Aucun changement
PROGRAMME	Systèmes de soins de santé adaptés	Analyse et politique des systèmes de soins de santé (ententes bilatérales uniquement); Accès, accessibilité et utilisation appropriée des médicaments et des instruments médicaux; Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs; Santé mentale (ententes bilatérales uniquement); Santé numérique; Loi canadienne sur la santé; Lutte contre le cancer; Organes, tissus et du sang (don d'organes et de tissus seulement); Fonds d'investissement dans la santé pour les territoires (terminé en 2022-2023).	Nouveau programme	Voir ci-dessus
PROGRAMME	Personnes et communautés en bonne santé	Analyse et politique des systèmes de soins de santé (tous sauf les ententes bilatérales); Santé mentale (tous sauf les ententes bilatérales); Promotion des langues officielles des minorités dans les systèmes de soins de santé; Thalidomide	Nouveau programme	Voir ci-dessus
PROGRAMME	Science de la santé, données et preuves de qualité	Renseignements sur la santé; Organes, tissus et sang (sang seulement); Recherche sur le cerveau.	Nouveau programme	Voir ci-dessus
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE 2	Protection et promotion de la santé	Protection et promotion de la santé	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Médicaments pharmaceutiques	Médicaments pharmaceutiques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques	Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Instruments médicaux	Instruments médicaux	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Produits de santé naturels	Produits de santé naturels	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Alimentation et nutrition	Alimentation et nutrition	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Qualité de l'air	Qualité de l'air	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Changements climatique	Changements climatique	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Qualité de l'eau	Qualité de l'eau	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Effet sur la santé des substances chimiques	Effet sur la santé des substances chimiques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Sécurité des produits de consommation	Sécurité des produits de consommation	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Produits dangereux utilisés au travail	Produits dangereux utilisés au travail	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Lutte contre le tabagisme	Lutte contre le tabagisme	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Substances contrôlées	Substances contrôlées	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Cannabis	Cannabis	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Protection contre les radiations	Protection contre les radiations	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Pesticides	Pesticides	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Services spécialisés de Santé Canada	Services spécialisés de Santé Canada	Aucun changement	Sans objet

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Santé Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Santé Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Santé Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparative entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Serena Francis
Sous-ministre adjointe/Chef des services financiers
Santé Canada
Bureau de la sous-ministre adjointe
70, promenade Colombine, pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-295-8651
serena.francis@hc-sc.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.