Analyse comparative entre les sexes plus

Sur cette page

• Section 1 : Gouvernance et capacités institutionnelles liées à l'ACS Plus
• Section 2 : conséquences liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
    • Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
    • Programme 2 : Personnes et collectivités en santé
    • Programme 3 : Sciences, données et éléments probants de qualité en matière de santé
  • Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
    • Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques
    • Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
    • Programme 6 : Instruments médicaux
    • Programme 7 : Produits de santé naturels
    • Programme 8 : Aliments et nutrition
    • Programme 9 : Qualité de l'air
    • Programme 10 : Changements climatiques
    • Programme 11 : Qualité de l'eau
    • Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé
    • Programme 13: Sécurité des produits de consommation
    • Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail
    • Programme 15 : Lutte contre le tabagisme
    • Programme 16 : Substances contrôlées
    • Programme 17 : Cannabis
    • Programme 18 : Radioprotection
    • Programme 19 : Pesticides
    • Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Section 1 : Gouvernance et capacités institutionnelles liées à l'ACS Plus

Gouvernance

Santé Canada, qui fait partie du portefeuille de la Santé, dispose d'une politique^{Note de bas de page 1} (Politique en matière d'ACSG Plus) d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) qui énonce le mandat consistant à intégrer l'ACSG Plus au sein du Ministère. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus du Ministère énonce la stratégie de mise en œuvre de la politique et de mesure des progrès. Ce plan d'action de quatre ans (2022-2026) témoigne de l'engagement continu de Santé Canada à faire progresser l'équité et à améliorer son approche de la diversité et de l'inclusion. Il fournit un cadre pour renforcer l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels^{Note de bas de page 2} dans l'ensemble des activités du Ministère.

Le Centre d'excellence en matière d'ACSG Plus (CEA) joue un rôle de leader en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ACSG Plus. Le CEA formule des conseils à l'intention de la haute direction, des dirigeants des directions générales et de collègues et collabore avec ces derniers pour assurer la surveillance, la direction, le soutien et le suivi de la mise en œuvre et l'application continue de l'ACSG Plus au sein du Ministère en accomplissant ce qui suit :

• offrir leadership, expertise, conseils et directives sur l'intégration d'une approche intersectionnelle aux considérations en matière de diversité à toutes les activités du Ministère;
• faire état des activités du Ministère liées à l'ACSG Plus;
• fournir une fonction de remise en question de la qualité des ACSG Plus (p. ex. documents du Cabinet, règlements et propositions budgétaires);
• assurer le leadership du Réseau d'intégration de l'ACSG Plus et de la communauté de pratique;
• offrir une formation des employés, des ressources et des outils, des communications et des événements pour renforcer la sensibilisation et les connaissances;
• coordonner l'élaboration continue de la Politique en matière d'ACSG Plus du portefeuille de la Santé et le plan d'action connexe;
• diriger les dossiers stratégiques horizontaux et les comités et groupes de travail intra et interministériels.

En 2024-2025, Santé Canada a réalisé des progrès considérables en mettant en œuvre des activités qui s'harmonisent aux cinq stratégies du plan d'action. Ces cinq stratégies visent à accroître la responsabilité et la transparence, à promouvoir l'utilisation de données ventilées, à améliorer la communication sur l'approche ACSG Plus, à renforcer les connaissances et les capacités en la matière, ainsi qu'à établir des partenariats stratégiques. Dans le cadre du plan d'action, chaque direction générale du Ministère a désigné, par l'entremise de son sous-ministre adjoint, une personne déléguée au Réseau d'intégration de l'ACSG Plus. Ces délégués étaient responsables de l'intégration de l'ACSG Plus dans leur direction générale. De plus, chaque direction générale a élaboré son propre plan d'intégration. En 2024-2025, les 11 directions générales avaient toutes mis en place des plans pleinement harmonisés avec les stratégies du plan d'action, tout en conservant la souplesse nécessaire pour hiérarchiser les mesures liées à l'ACS Plus en fonction des besoins propres à chaque direction.

Dans le cadre de l'examen annuel des indicateurs de rendement des programmes, le CEA a travaillé en étroite collaboration avec les programmes pour veiller à la ventilation des indicateurs par sexe, genre et diversité, au besoin. Par l'intermédiaire de divers processus, comme l'examen du profil d'information sur le rendement et l'examen des indicateurs de programme dans les présentations au Conseil du Trésor, le CEA a veillé à ce que tous les programmes incluent au moins un indicateur lié à l'ACSG Plus. Cet effort collaboratif a permis de cerner des données supplémentaires pour appuyer une solide analyse et la déclaration des conséquences sur le genre et la diversité en plus de faire progresser l'engagement de Santé Canada en matière d'équité.

Les progrès réalisés ont été maintenus grâce à une sensibilisation constante à la politique et au plan d'action sur l'ACSG Plus, ainsi qu'aux responsabilités connexes, au cours des deux dernières années. Les résultats du sondage de 2024 sur l'ACSG Plus mené auprès des employés témoignent de cette sensibilisation. Le taux de sensibilisation élevé (75 % des employés connaissent la politique de Santé Canada en matière d'ACSG Plus) reflète les avancées notables réalisées dans l'intégration des principes de l'ACSG Plus aux pratiques ministérielles. Cela renforce l'engagement continu du Ministère envers l'équité, la diversité et l'inclusion, tout en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes plus efficaces, réactifs et inclusifs.

Capacité

Santé Canada a continué d'évaluer les possibilités d'intégration ou d'amélioration de l'ACSG Plus dans les processus ministériels afin de s'assurer qu'elle est prise en compte dans les pratiques et les outils opérationnels. En 2024-2025, Santé Canada a poursuivi ses efforts pour mettre en œuvre des mesures de renforcement des capacités et des améliorations systémiques ou structurelles visant à intégrer l'approche ACSG Plus et les facteurs intersectionnels dans l'ensemble de l'organisation.

Ces efforts comprenaient notamment le maintien du programme de formation des formateurs en ACSG Plus, qui permet aux employés d'approfondir leurs connaissances de l'ACSG Plus en adoptant une approche intersectionnelle. Les participants y acquièrent également les compétences de base pour animer des activités d'apprentissage sur l'ACSG Plus et communiquer efficacement les concepts reliés à l'ACSG Plus et leurs applications. Les diplômés du programme animent maintenant, au sein de leur direction, des activités de renforcement des capacités visant à accroître les connaissances pratiques liées à l'ACSG Plus.

Des améliorations structurelles ont également été apportées grâce aux plans d'action du Ministère en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) et de lutte contre le racisme, qui ont permis de sensibiliser davantage aux enjeux liés à l'équité, à la diversité, à l'inclusion et au racisme au sein du Ministère. Ces plans visent à instaurer une culture de travail plus accueillante, respectueuse et inclusive. Voici certains exemples de mesures qui ont favorisé l'intégration durable des principes d'EDI au sein de l'organisation :

• rendre les formations sur l'EDI obligatoires dans les plans de formation du personnel;
• concevoir des mécanismes d'embauche souples favorisant un effectif diversifié et inclusif;
• créer un calendrier complet des fêtes, festivals et célébrations associés à divers groupes, cultures et religions, pour appuyer la planification des réunions et événements.

En 2024-2025, le Ministère a également mené une analyse intersectionnelle de la Plateforme d'intégration de la science dans la réglementation (PIS-R), afin de s'assurer que les perspectives liées à l'équité et les obstacles systémiques soient pleinement pris en compte dans l'intégration des principes scientifiques aux cadres réglementaires de Santé Canada. L'intégration de l'ACSG Plus à cette plateforme a permis à Santé Canada de mieux tenir compte des diverses perspectives et des facteurs structurels dans ses politiques de réglementation et processus décisionnels. Ces travaux viennent appuyer l'engagement soutenu du Ministère à promouvoir l'ACSG Plus dans les présentations au Cabinet et les propositions budgétaires, en intégrant des approches fondées sur l'équité à toutes les étapes du cycle réglementaire.

Pour élargir la portée de l'ACSG Plus et améliorer la compréhension de l'intersectionnalité au sein du Ministère, Santé Canada a organisé divers forums, événements et activités d'apprentissage en 2024-2025. Les thèmes abordés comprenaient l'intersectionnalité, l'optique axée sur les personnes noires, l'intégration de l'ACSG Plus dans les évaluations des conséquences sur la santé, l'innovation dans la recherche sur la santé des femmes, ainsi que les principes des Premières Nations relatifs à la propriété, au contrôle, à l'accès et à la possession des données.

Ressources humaines – ÉTP (équivalents temps plein) consacrés à l'ACS Plus

Remarque : Le Centre d'excellence de l'ACSG Plus assure un soutien horizontal pour l'ensemble de Santé Canada, et les niveaux d'ETP font l'objet d'un poste distinct.

• Direction générale de la politique de la santé (à l'exclusion du Centre d'excellence ACSG Plus de Santé Canada) : 5,5 ETP
• Centre d'excellence ACSG Plus (point focal ministériel de Santé Canada pour l'ACSG Plus) : 6,5 ETP
• Direction générale des substances contrôlées et du cannabis : 4,75 ETP
• Direction générale de la transformation numérique : 3,5 ETP
• Direction générale des communications et des affaires publiques : 3,5 ETP
• Direction générale du dirigeant principal des finances : 2,5 ETP
• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : 0,25 ETP
• Direction générale des services de gestion : 4 ETP
• Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi : 1,25 ETP
• Direction générale des produits de santé et des aliments : 4 ETP
• Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs : 9 ETP
• Direction générale de la santé buccodentaire : 3 ETP

Section 2 : conséquences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Objectifs du programme : Le programme vise à améliorer l'accès à des services de santé adaptés aux besoins de toute la population canadienne, y compris les communautés diverses. Il y parvient en collaborant avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin de favoriser la prestation de soins de santé efficaces et équitables.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme de systèmes de soins de santé adaptés et ses programmes de paiements de transfert englobent un vaste éventail d'activités qui répondent aux divers besoins de différentes populations au Canada.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Promouvoir l'équité et l'inclusion dans les initiatives en santé

Santé Canada continue d'intégrer les considérations de genre et de diversité dans l'ensemble de ses programmes, reconnaissant qu'un accès équitable aux soins est essentiel pour améliorer les résultats de santé de tous les Canadiens. Cet engagement s'étend à de multiples domaines, allant de la politique en matière de drogues et des soins palliatifs au développement de la main-d'œuvre et au don d'organes, chacun contribuant à une vision plus large d'un système de santé inclusif.

Renforcer l'équité grâce aux politiques sur les médicaments et à l'assurance-médicaments

L'une des pierres angulaires de ce travail est la collaboration de Santé Canada avec l'Agence des médicaments du Canada (AMC)^{Note de bas de page 3} afin d'intégrer l'analyse du sexe, du genre et de la diversité (ACSG Plus) dans la prise de décisions. En 2024-2025, l'AMC a fait progresser son programme d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité (IDEA) en publiant une déclaration d'engagement et en amorçant l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action complets. Ce plan établira des résultats mesurables, des échéanciers clairs et des mécanismes de reddition de comptes transparents afin d'assurer la responsabilisation à tous les niveaux organisationnels.

Au-delà de la gouvernance, les approches fondées sur les données sont privilégiées. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie nationale sur les médicaments contre les maladies rares, Santé Canada s'associe aux provinces, aux territoires, à l'AMC et à l'Institut canadien d'information sur la santé afin d'accroître l'utilisation des données probantes du monde réel dans les décisions d'inscription et de remboursement des médicaments. Ces efforts visent à combler les lacunes persistantes en matière de données et à mieux comprendre comment l'accès aux traitements contre les maladies rares affecte les femmes, les groupes racialisés et les communautés marginalisées. Une partie de ce travail consiste à financer l'AMC afin d'améliorer la capacité des registres des maladies rares à générer des données probantes sur des populations spécifiques atteintes de ces maladies, à des fins décisionnelles. Il comprend également la publication d'analyses reliant des données provenant de multiples sources afin de répondre à des questions sur les répercussions du système de santé et celle sur la population, à l'aide de données probantes issues du monde réel.

Améliorer l'accès aux soins de compassion

Des considérations d'équité sous-tendent également le Plan d'action sur les soins palliatifs du gouvernement du Canada (2019), qui a investi 24,7 millions de dollars (2019-2021) et 29,8 millions de dollars supplémentaires (2021-2027) pour améliorer les soins culturellement sécuritaires pour les populations autochtones et l'accès pour les populations mal desservies. Des partenariats avec Excellence en santé Canada (ESC) et le Partenariat canadien contre le cancer ont permis à 23 communautés de concevoir des modèles de soins palliatifs adaptés aux personnes en situation d'itinérance ou de vulnérabilité en matière de logement. Ces efforts visent à éliminer les obstacles liés aux déterminants sociaux de la santé, tels que la race, l'origine ethnique et l'identité de genre. Des campagnes de sensibilisation du public ont permis de consulter les groupes racialisés et les personnes handicapées pour s'assurer que les messages trouvent un écho et entraînent des changements mesurables.

Soutenir une main-d'œuvre de santé diversifiée

Remédier aux pénuries de personnel de santé reste une priorité essentielle. En 2024-2025, Santé Canada a fait progresser les engagements du budget de 2024 visant à intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger, dont bon nombre sont des femmes, des personnes racialisées et des immigrants récents, dans le système de santé du Canada. Comparativement à leurs homologues formés au Canada, les professionnels de la santé formés à l'étranger ont de la difficulté à trouver un emploi dans les professions de la santé dans les domaines où ils ont été formés. Les initiatives comprennent la création de nouveaux postes de formation, l'amélioration de la capacité d'évaluation et l'amélioration des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ces mesures contribueront à atténuer les pénuries de main-d'œuvre tout en favorisant la diversité au sein de la main-d'œuvre.

Intégrer l'équité dans les soins de fin de vie

Le Cadre fédéral relatif à l'aide médicale à mourir (AMM) garantit la prestation légale à tous les Canadiens âgés de 18 ans et plus qui répondent aux critères d'admissibilité énoncés dans le Code criminel, tout en respectant le choix individuel et la conscience du fournisseur. Le gouvernement fédéral recueille des données sur l'AMM par l'entremise du Règlement sur la surveillance de l'AMM, exigeant que les évaluateurs préliminaires, les fournisseurs de soins de santé et les pharmaciens soumettent des renseignements. Initialement, Santé Canada recueillait des données sur l'âge et le sexe des personnes qui demandent l'aide médicale à mourir et qui reçoivent l'aide médicale à mourir. Depuis le 1er janvier 2023, la collecte de données s'est élargie pour inclure des renseignements sur la race, l'identité autochtone et l'incapacité. Cet ensemble de données élargi aidera à cerner les inégalités potentielles en matière d'accès et à éclairer les décisions futures fédérales, provinciales et territoriales en matière de politiques et de programmes. Les rapports annuels montrent que les bénéficiaires de l'AMM restent répartis presque également entre les hommes et les femmes, mais de nouveaux indicateurs fourniront des informations plus approfondies sur les obstacles systémiques (2019, 2020, 2021, 2022, 2023^{Note de bas de page 4}).

Faire progresser la lutte contre le cancer et le don d'organes

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le Partenariat canadien contre le cancer et ses partenaires comblent les écarts en matière d'équité dans la prévention et le traitement du cancer, tout en s'efforçant de réduire le nombre de cas de cancer au Canada. Parmi les efforts récents, mentionnons la mise en œuvre du Plan d'action pour l'élimination du cancer du col de l'utérus au Canada, en mettant l'accent sur les partenariats avec les organismes de lutte contre le cancer, les organismes de santé publique et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis de toutes les provinces et de tous les territoires afin d'améliorer les programmes et de combler les écarts en matière d'équité. De plus, en collaboration avec ESC, le Partenariat canadien contre le cancer a aidé les communautés partout au Canada à s'assurer qu'un plus grand nombre de personnes, en particulier celles qui font face à des obstacles sociaux, géographiques ou structurels, peuvent accéder à des soins palliatifs sûrs et de haute qualité.

De même, la Société canadienne du sang (SCS) continue de promouvoir le don d'organes et de tissus auprès des groupes sous-représentés, en tant que seul bénéficiaire du financement du Programme d'organes, de tissus et de sang. La SCS a continué de sensibiliser la population à la nécessité pour tous les genres et les personnes de diverses communautés d'enregistrer leur intention de faire un don et d'avoir des discussions avec leurs familles au sujet de leur décision. Des campagnes telles que Bien partir et les projections de Du cœur au ventre: l'histoire de Dylan Kalambay pendant la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus, soulignent l'importance d'une représentation diversifiée dans la sensibilisation au don. « Du cœur au ventre » est un documentaire sur un jeune basketteur noir prometteur qui reçoit une transplantation cardiaque qui lui sauve la vie. Produit par Game Seven Media avec le soutien de SCS en 2023-24, ce documentaire continue de faire connaître les services de santé liés au don d'organes et de tissus dans les communautés africaines, caribéennes et noires.

Renforcer l'accès aux soins de santé reproductive

En 2024-25, la surveillance active de l'accès à l'avortement par Santé Canada a révélé que des frais pour les patientes étaient prélevés au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Ces frais ont entraîné, en mars 2025, des déductions des paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé totalisant 156 440 $, correspondant à des frais remontant à 2022-23. En réponse, le Nouveau-Brunswick a mis en œuvre des réformes réglementaires en 2024 pour éliminer ces frais. Par conséquent, la province a reçu un remboursement de 239 475 $, couvrant le montant total de ses déductions de mars 2024 et de mars 2025, qui étaient liées aux obstacles à l'accès. Après avoir mis en œuvre certains aspects de son plan d'action en matière de remboursement, l'Ontario a reçu un remboursement partiel de 29 520 $, couvrant les déductions effectuées sur trois exercices financiers. Étant donné que ces déductions et remboursements sont calculés au dollar pour cent, ils indiquent clairement que des frais comparables ne seront plus imposés aux femmes enceintes et aux personnes qui cherchent à obtenir des services d'avortement dans ces provinces.

Regard vers l'avenir

Dans l'ensemble de ces initiatives, Santé Canada s'oriente vers une approche plus intégrée, c'est-à-dire qu'il établit un lien entre les politiques, les données et l'engagement communautaire pour s'assurer que l'équité n'est pas une réflexion après coup, mais un principe directeur. Les travaux futurs porteront sur le renforcement des systèmes de données pour la main-d'œuvre de la santé et les médicaments contre les maladies rares, la mise à l'échelle de modèles de soins culturellement sécuritaires et le suivi des progrès grâce à des rapports transparents.

Principales statistiques sur les conséquences du programme

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous produit ses propres statistiques sur les conséquences principales du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les conséquences principales du programme de l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme de soins de santé adaptés. Les statistiques sur les principales conséquences du programme par initiative sont donc décrites ci-dessous.

Sources de renseignements supplémentaires :

Soins à domicile, soins communautaires et des soins palliatifs

• Enquête sociale générale de 2018 : Soins donnés et reçus
• Priorités partagées en santé | ICIS
• Votre système de santé | ICIS
• Données sur le travail tirées du Recensement de 2021 de Statistique Canada
• Accès aux soins palliatifs au Canada
• Gender and palliative care: a call to arms
• Cadre sur les soins palliatifs au Canada
• Cadre sur les soins palliatifs au Canada
• Plan d'action sur les soins palliatifs
• Personnes bispirituelles et 2SLGBTQ+ : Fierté, préparation et protection

Aide médicale à mourir

• Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir
• Cinquième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada, 2023

Partenariat canadien contre le cancer

Le PCCC a commencé à rendre compte publiquement des progrès réalisés par rapport aux priorités de la

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie).

Programme des organes, des tissus et du sang

Transplantations d'organes au Canada : statistiques annuelles du RCITO | ICIS

Santé numérique

Le pouls des soins de santé : mesurer les priorités partagées en santé au Canada, 2024 | ICIS

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (maintenant l'Agence des médicaments du Canada)

l'Agence des médicaments du Canada et des technologies de la santé est devenue l'Agence des médicaments du Canada (AMC) le 1^er mai 2024. Elle recueillera et publiera nouveaux indicateurs dont les données seront ventilées et rapportées selon le genre, la langue officielle, l'emplacement géographique, les groupes racialisés, l'identité autochtone et l'identité 2ELGBTQI+.

Santé Canada collabore avec l'AMC à l'examen et à la mise au point d'indicateurs qui tiennent compte des conséquences de l'ACSG Plus dans le cadre des travaux de l'AMC et mettra ces indicateurs à jour en conséquence.

Soins à domicile, soins communautaires et des soins palliatifs

Dans le cadre de l'entente Vieillir dans la dignité, les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec le gouvernement fédéral, ont renforcé la collecte et la diffusion de données ventilées pancanadiennes sur les priorités communes en santé, y compris les soins à domicile, les soins de longue durée et les soins palliatifs. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) dirige ces travaux par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur les priorités partagées en santé, en affinant et en élargissant les indicateurs communs et en veillant à ce que la ventilation soit intégrée dans les futurs rapports, lorsque les données le permettent.

L'un des objectifs majeurs pour 2024-2025 était de définir six nouveaux indicateurs communs pour les soins de longue durée. L'ICIS publie chaque année des données sur les priorités communes en matière de santé par l'intermédiaire de Votre système de santé.

Il recueille également des données cliniques sur les soins à domicile et les soins de longue durée, et en rend compte. Fondés sur des évaluations standardisées des patients, le Système d'information sur les services à domicile et le Système d'information sur les soins de longue durée fournissent des données démographiques, cliniques, fonctionnelles ainsi que des renseignements sur l'utilisation des ressources. Ces systèmes s'appliquent aux personnes bénéficiant de programmes publics de soins à domicile ainsi que celles recevant des services de soins continus dans des hôpitaux ou des établissements de soins de longue durée.

Statistique Canada recueille des données pertinentes à ces domaines prioritaires au moyen de plusieurs enquêtes périodiques et annuelles, notamment l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (soins à domicile), l'Enquête sociale générale (aidants qui font partie de la famille et des amis), l'Enquête sur la population active (main-d'œuvre de la santé), et l'Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (soins de longue durée).

De plus, en 2024-2025, la collecte de données a commencé dans le cadre de la nouvelle enquête intitulée « Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes », qui fournira de nouvelles données sur les soins palliatifs. Les données issues de ces enquêtes sont le plus souvent ventilées selon l'âge, le sexe ou le genre, et la région.

Aide médicale à mourir

Des données supplémentaires sur la race, l'incapacité et l'identité autochtone sont recueillies afin de déterminer toute inégalité ou tout désavantage individuel ou systémique en lien avec l'AMM, conformément au Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir modifié, en vigueur depuis le 1^er janvier 2023.

Le cinquième rapport annuel est le premier rapport à présenter les nouvelles données élargies recueillies durant l'année civile 2023. Ces données comprennent de nouveaux renseignements sur les personnes qui demandent l'AMM, les services de santé et autres services de soutien qui sont offerts et, dans la mesure du possible, la façon dont les évaluations sont éclairées. Étant donné qu'il s'agissait de la première année de collecte de ces variables supplémentaires, y compris les mesures d'auto-identification, comme la race, l'identité autochtone et le handicap, il y a d'importantes limites à prendre en considération en matière de données, notamment l'incapacité de présenter les tendances au fil du temps, certaines données manquantes ainsi que la qualité et la fiabilité limitées de certaines mesures. Santé Canada a mis sur pied un groupe de travail composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux déterminés à améliorer la collecte, l'uniformité et la qualité des données à l'avenir.

Santé Canada finance la recherche sur l'AMM afin d'améliorer la compréhension de la prestation de l'AMM et de contribuer à l'élaboration des politiques relatives à la mise en œuvre de l'AMM. Les renseignements relatifs au sexe, au genre et à d'autres aspects de la diversité feront partie, le cas échéant, des rapports sur le rendement/les résultats établis avec les bénéficiaires du financement.

En 2024-2025, Santé Canada a engagé un dialogue avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les Aînés et les gardiens du savoir, les femmes, la communauté 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées, afin de recueillir des commentaires sur les approches autodéterminées des Autochtones en matière de soins palliatifs et d'aide médicale à mourir. Des mesures d'adaptation ont été mises en place tout au long des séances de dialogue, notamment des services d'interprétation en langues autochtones et de traduction en temps réel des communications, des honoraires et des aides au déplacement pour les participants, ainsi que des services de soutien en santé mentale adaptés aux traumatismes et dirigés par des Autochtones. En outre, Santé Canada a financé directement des organismes et gouvernements autochtones représentant les femmes autochtones, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, les personnes 2ELGBTQI+ et les Autochtones vivant avec un handicap pour mener des activités de mobilisation communautaire sur ces sujets.

Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023) représente un investissement d'environ 200 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer les soins de santé au Canada. Il comprend un investissement de 25 milliards de dollars pour soutenir des domaines prioritaires communs avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces priorités communes englobent les services de santé familiaux, la durabilité de la main-d'œuvre en santé, la santé mentale et les services ainsi que les soutiens liés à la consommation de substances, la santé numérique et les données sur la santé, de même que l'appui aux Canadiens afin qu'ils puissent vieillir dans la dignité, plus près de chez eux.

Les ententes initiales ont été signées en 2023-2024 et ont offert une flexibilité aux partenaires provinciaux et territoriaux pour répondre aux besoins uniques de leur population.

Ces ententes :

• appuient les objectifs de l'ACSG Plus au moyen de principes garantissant que les services de santé répondent aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des populations mal desservies, y compris les communautés racisées et les personnes 2ELGBTQI+;
• intègrent les dimensions du sexe, du genre et de la diversité dans la conception des initiatives, qui sont disponibles en ligne;
• prévoient des mécanismes de reddition de comptes, notamment la mise à jour et la publication de huit indicateurs communs clés – dont deux sur la santé numérique – et la communication de données ventilées afin d'évaluer les conséquences des politiques sur les diverses populations, selon l'optique de l'ACSG Plus.

En 2024-2025, la mise en œuvre des ententes était bien engagée et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont commencé à publier leurs premiers rapports d'étape.

Santé numérique

Dans le cadre des ententes Travailler ensemble et Vieillir dans la dignité, les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec le gouvernement fédéral, ont reconnu l'importance de soutenir l'infrastructure des données de santé, la collecte de données et l'établissement de rapports destinés au public. Ils se sont engagés à continuer de collaborer afin d'améliorer la collecte, la diffusion et l'utilisation de renseignements sur la santé dépersonnalisés. Cela comprend la collecte de données ventilées sur des indicateurs de santé communs clés, en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé et d'Inforoute Santé du Canada (Inforoute).

Il convient de noter que l'Enquête canadienne sur la santé numérique annuelle d'Inforoute fournit des données essentielles sur les indicateurs de santé communs liés à l'équité, sur lesquels le gouvernement fédéral s'est engagé à communiquer. Cela inclut le pourcentage de Canadiens, ventilé selon l'âge, le genre, la région, etc., qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé électronique complet.

De plus, l'Enquête nationale auprès des médecins canadiens a montréle pourcentage de fournisseurs de services de santé familiale et d'autres professionnels de la santé (p. ex. des pharmaciens, des spécialistes, etc.) qui peuvent communiquer des renseignements sur la santé des patients par voie électronique. Ces données sont ventilées selon le genre, l'âge, la région et l'administration d'exercice des prestataires de services.

L'ICIS publie annuellement des données sur les priorités partagées en santé sur la plateforme Votre système de santé. Les indicateurs communs sont mis à jour et diffusés chaque année. Ils comprennent des données ventilées selon le genre sur les soins primaires, la main-d'œuvre en santé, les chirurgies, l'accès à l'information électronique sur la santé, ainsi que sur les besoins communautaires en matière de santé mentale et de consommation de substances, comme le présente le rapport Le pouls des soins de santé : mesurer les priorités partagées en santé au Canada, 2024.

L'Institut canadien d'information sur la santé dirige un processus, en collaboration avec les provinces et les territoires, visant à affiner et à élargir les indicateurs communs liés aux priorités de santé, par l'intermédiaire du Conseil consultatif sur les priorités partagées en santé. Ce processus comprend notamment des indicateurs sur Vieillir dans la dignité et la sécurité culturelle. L'Institut canadien d'information sur la santé collabore également avec les fournisseurs de données ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les rapports futurs comportent, lorsque les données le permettent, une ventilation appropriée des indicateurs, en particulier pour les groupes mal desservis et sous-représentés.

Inforoute Santé du Canada

Inforoute Santé du Canada collabore avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour déterminer si, et le cas échéant comment, les facteurs liés au sexe et au genre pourraient orienter leurs travaux. Dans le cadre de ses ententes avec des tiers bénéficiaires de financement de projets, ainsi que par l'intermédiaire des enquêtes qu'elle commande directement, Inforoute appuie la collecte de données auprès des utilisateurs selon le sexe et/ou le genre, dans la mesure du possible et conformément aux ententes provinciales et territoriales ainsi qu'aux règlements et lois applicables.

L'Enquête canadienne sur la santé numérique annuelle d'Inforoute tient compte de facteurs clés liés au sexe, au genre et à la diversité. Pour intégrer une perspective d'équité, l'enquête recueille des données sur l'âge, le sexe, le genre, la région, la taille de la collectivité, l'identité 2ELGBTQI+, la langue, la citoyenneté, le nombre d'années passées au Canada, la scolarité, la situation d'emploi, le revenu du ménage et la couverture des soins de santé. Ces données se sont avérées essentielles pour éclairer des questions comme les connaissances en santé numérique.

En 2024-2025, Inforoute a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires et a mis à profit d'autres enquêtes pour dégager des constats importants sur la santé numérique, notamment sous l'angle de l'équité. Dans l'ensemble, Inforoute a veillé à ancrer ses activités dans une approche globale de mesure du rendement, afin de gérer les travaux d'interopérabilité selon les résultats attendus pour les Canadiens et pour le système de santé.

Partenariat canadien contre le cancer

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) mesure en continu les progrès et le rendement. Cela comprend la planification de la mesure du rendement, la collecte régulière de données sur les indicateurs de produits et de résultats, l'analyse et la synthèse des données, ainsi que l'utilisation de ces données pour éclairer la prise de décisions et améliorer en permanence la mise en œuvre.

Le PCCC s'efforce de maintenir son engagement à répondre aux besoins diagnostiques et thérapeutiques des hommes et des femmes, des filles et des garçons, ainsi que des Canadiens de diverses identités de genre, dans le cadre de ses plans et activités de collecte de données liées à l'ACS Plus, lorsque cela est approprié. Cela comprend l'application de l'ACSG Plus et le renforcement et la promotion de la collecte de données ventilées par sexe et par genre.

En 2023-2024, des facteurs de stratification de l'équité^{Note de bas de page 5} ont été intégrés à huit indicateurs que le PCCC communique à Santé Canada, et le PCCC a mis à jour ses catégories et définitions relatives au genre afin qu'elles soient plus inclusives. Le rapport annuel 2023-2024 du PCCC met en évidence les réalisations suivantes :

• Tenue du premier Forum sur la mesure de l'équité dans la lutte contre le cancer, qui a rassemblé des responsables de la santé, des patients et des leaders communautaires de partout au pays. L'objectif était de créer un réseau chargé d'élaborer une vision commune et de cerner les domaines d'action ainsi que les occasions de faire progresser la mesure et la production de rapports sur l'équité en santé dans l'ensemble du continuum du cancer au Canada.
• Élaboration d'un cadre d'équité en santé, qui définit la manière dont la diversité, l'équité, l'inclusion et la réconciliation seront mises de l'avant dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.
• Introduction d'une nouvelle trousse d'outils pour le personnel du PCCC, afin de faire progresser les travaux liés au processus de réconciliation du PCCC. Cette trousse aide le personnel à collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à intégrer les travaux avec ces communautés dans l'ensemble des priorités.

Loi canadienne sur la santé

Santé Canada a assuré la surveillance nationale de la conformité à la Loi canadienne sur la santé et des enjeux connexes liés à l'ACSG Plus (p. ex. l'accès aux soins fondés sur l'affirmation du genre et aux services de santé reproductive). Cette surveillance s'appuyait sur l'analyse des renseignements disponibles, y compris la correspondance avec les provinces et territoires, les publications des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations non gouvernementales, les reportages des médias et les préoccupations exprimées par le public concernant l'accès aux soins. Lorsqu'un cas de non-conformité est soupçonné, Santé Canada invite ses partenaires provinciaux et territoriaux à fournir des renseignements détaillés afin de confirmer s'il constitue bel et bien une infraction à la Loi canadienne sur la santé. Les données sont utilisées pour évaluer l'ampleur des problèmes et pour appliquer des déductions aux paiements du Transfert canadien en matière de santé lorsque les problèmes ne peuvent être réglés par la collaboration. Les renseignements recueillis sur la couverture des services servent à enrichir, éclairer et appuyer le Ministère ainsi que le ministre fédéral de la Santé.

Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares

Il existe peu de données sur les maladies rares et, plus généralement, sur le statut de la couverture des médicaments, et celles qui sont disponibles ne sont généralement pas ventilées en fonction des facteurs de l'ACSG Plus. Dans le cadre des ententes bilatérales^{Note de bas de page 6} avec les provinces et les territoires, Santé Canada a appuyé la mesure et la communication des progrès réalisés dans chaque administration afin d'améliorer l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares, ainsi que le dépistage et le diagnostic, en accordant une attention particulière aux données liées à l'ACSG Plus lorsque la taille de l'échantillon permet une diffusion publique. Les autres investissements liés à la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares portent notamment sur une meilleure utilisation des données probantes dans l'évaluation de l'efficacité des traitements, en tenant compte de populations plus larges que celles habituellement incluses dans les essais cliniques.

Programme des organes, des tissus et du sang

Santé Canada continuera à travailler avec la SCS pour renforcer la collecte des données sur l'ACSG Plus, ainsi que les données relatives à la diversité et à l'inclusion.

Un système de données et de rendement pancanadien modernisé et intégré permettra de remédier aux limites actuelles des données et de mieux comprendre quels sous-groupes de la population peuvent rencontrer des obstacles à l'accès à des organes de haute qualité. Le système devait être déployé en avril 2024 et devrait recueillir des données standardisées appropriées auprès des donneurs et des receveurs dans tout le pays, y compris des variables sociodémographiques standard.

Programme 2 : Personnes et collectivités en santé

Objectifs du programme : Favoriser l'élaboration de solutions de soins de santé et de santé buccodentaire inclusives, novatrices et centrées sur les personnes, afin d'améliorer la santé des populations prioritaires.

Population cible : Tous les Canadiens. Toutefois, la Direction générale de la santé buccodentaire cible les personnes et les familles à faible et moyen revenu.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme des personnes et collectivités en santé et ses programmes de paiements de transfert englobent un vaste éventail d'activités qui répondent aux divers besoins de différentes populations au Canada.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre évaluation des principales conséquences sur le genre et la diversité. Les principales conséquences sur le genre et la diversité par initiative sont donc décrites ci-dessous.

En 2024-2025, Santé Canada a mis en œuvre, en collaboration avec ses partenaires, divers outils de collecte de données afin de suivre de près les conséquences de la Prestation dentaire canadienne (PDC), du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et du Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB), soit :

Données administratives

La PDC a offert un paiement direct aux demandeurs admissibles afin d'aider à couvrir les coûts des soins de santé buccodentaire pour les enfants de moins de 12 ans. Entre décembre 2022 et juin 2024, la PDC a permis à plus de 464 000 enfants de moins de 12 ans d'accéder à des soins dentaires, en versant environ 429 millions de dollars en paiements de prestations. Parmi ces enfants, 56 % étaient âgés de 6 à 11 ans, 26 % de 3 à 5 ans et 18 % de 0 à 2 ans. La grande majorité (92 %) des demandes provenaient de familles dont le revenu familial net rajusté était inférieur à 70 000 dollars. Les données sur la PDC sont publiées par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada.

Les données administratives recueillies pour le Régime canadien de soins dentaires, y compris les données sur l'inscription et les demandes de réclamation, ont permis de recueillir et d'analyser de façon continue les conséquences du programme. Les données ont été ventilées selon l'emplacement géographique, l'âge, la langue officielle et le revenu. En mars 2025, plus de 3,4 millions de personnes étaient inscrites au Régime canadien de soins dentaires, dont près de 1,7 million recevait des soins (membres actifs). Les aînés de 65 ans et plus représentent la plus grande part des personnes inscrites, soit 85 % (2,9 millions), dont 54 % (1,6 million) sont des membres actifs. En comparaison, les enfants de moins de 18 ans représentent 13 % (435 000) de l'ensemble des personnes inscrites, dont 29 % (126 000) sont des membres actifs. Les adultes de 18 à 64 ans vivant avec un handicap représentent 3 % (97 000) de la population inscrite, dont 41 % (40 000) sont actifs.

Enquêtes auprès de la population

L'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire de Statistique Canada a été menée entre novembre 2023 et mars 2024, et ses résultats ont été publiés en octobre 2024. Elle a permis de recueillir des données importantes sur la santé buccodentaire des Canadiens, notamment leur capacité de payer, les difficultés à accéder à des services de santé buccodentaire, leurs expériences au sein du système de soins buccodentaires et leurs besoins en matière de soins. Selon l'enquête, certains groupes démographiques sont plus susceptibles que d'autres d'éviter de consulter un professionnel de la santé buccodentaire en raison des coûts. Chez les personnes de 12 ans et plus, on observe une proportion plus élevée de jeunes femmes de 18 à 34 ans (38 %) que de jeunes hommes du même âge (27 %), une proportion plus élevée de Canadiens racisés (33 %) que de Canadiens non racisés (21 %), ainsi qu'une proportion plus élevée de personnes sans assurance dentaire dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ (50 %) que de celles sans assurance dentaire dont le revenu dépasse 90 000 $ (30 %).

La collecte de données pour le module sur la santé buccodentaire Enquête canadienne sur les mesures de la santé s'est poursuivie en 2024-2025, en vue d'une publication des résultats en 2026-2027. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé permet de recueillir des renseignements clés sur la santé des Canadiens au moyen de mesures physiques directes, comme des échantillons de sang et d'urine, la taille, le poids et la condition physique. Lorsque possible, des données ventilées ont été recueillies selon le sexe, le genre, le groupe d'âge, la scolarité, la région géographique, le statut d'immigration, l'identité autochtone, la race, la langue, le revenu des ménages et l'incapacité.

L'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires de Statistique Canada Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires a été menée entre avril 2024 et juillet 2024, et les résultats ont été publiés en mars 2025. Cette enquête a permis de recueillir des données auprès des cabinets de soins de santé buccodentaire (dentistes, denturologistes et hygiénistes indépendants) au Canada sur les revenus, les dépenses, les activités, le nombre de patients, les temps d'attente, ainsi que sur les ressources humaines, notamment les postes vacants et les niveaux de dotation en personnel. Lorsque possible, les données ont été ventilées selon l'emplacement géographique. Les résultats suggèrent que, malgré certaines disparités entre les provinces, en général, presque toutes (96 %) les cliniques de soins de santé buccodentaire acceptaient de nouveaux patients.

Recherche sur l'opinion publique

La portée de deux campagnes publicitaires nationales a été évaluée en 2024-2025 : l'une ciblant les personnes âgées, l'autre les parents à faible revenu ayant des enfants de moins de 18 ans. La proportion de personnes ayant entendu parler du RCSD après la campagne a augmenté dans les deux groupes visés, atteignant respectivement 97 % (43 points de pourcentage de plus par rapport à la valeur de référence) et 76 % (6 points de pourcentage de plus).

D'autres activités ont été mises en œuvre pour faire connaître le RCSD auprès de sous-groupes clés de la population, notamment l'envoi de lettres d'information aux personnes de 65 ans et plus, suivi d'envois aux parents d'enfants de moins de 18 ans et aux adultes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Rapports de projets

En 2024-2025, le Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB), un nouveau programme de subventions et de contributions, a lancé ses premiers appels de propositions pour financer des projets visant à réduire les obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire auxquels se heurtent divers groupes de la population, et à améliorer l'accès aux services préventifs et aux programmes connexes. Les bénéficiaires retenus recueilleront des données sur la mise en œuvre de leurs projets en 2025-2026, notamment sur les populations ciblées par le FASB (p. ex. enfants, peuples autochtones, nouveaux arrivants au Canada, communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes en situation d'itinérance, personnes handicapées, populations rurales ou éloignées, et aînés).

Au-delà de la santé buccodentaire, des résultats ont été obtenus en 2024-2025 dans le cadre de l'ACSG Plus, notamment dans les domaines de la santé mentale, communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que de la santé sexuelle et reproductive.

Dans le cadre du Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé (PPSSS), Santé Canada finance Recherche en santé mentale Canada, un organisme de bienfaisance national fondé en 2018, pour la réalisation de sondages nationaux afin de mieux comprendre la santé mentale des Canadiens. Ces résultats représentatifs à l'échelle nationale contribuent à déterminer et à évaluer les facteurs qui influencent la santé mentale des Canadiens. Recherche en santé mentale Canada a produit une série de rapports ventilés dans les deux langues officielles et a mené des analyses ciblées portant sur divers groupes de la population.

En 2024-2025, Santé Canada a fourni un financement au Women's College Hospital de Toronto (Ontario) pour élaborer le Guide de pratique clinique pour la prise en charge des troubles périnataux de l'humeur, de l'anxiété et apparentés de 2024, du Network for Mood and Anxiety Treatments (CANMAT). Ces lignes directrices cliniques fondées sur des données probantes portent spécifiquement sur le diagnostic et le traitement des troubles de l'humeur, de l'anxiété et des troubles connexes pendant la grossesse, après l'accouchement et durant la première année suivant l'accouchement. Elles visent à appuyer les cliniciens dans le dépistage précoce et la formulation de recommandations thérapeutiques.

Santé Canada finance la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC). En 2024-2025, la CSMC a contribué à améliorer la santé mentale et le bien-être des Canadiens, notamment dans les domaines de la santé mentale et de la consommation problématique de substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation.

Dans le cadre d'un effort pancanadien visant à faire progresser les soins liés à la schizophrénie, la Commission de la santé mentale du Canada et le Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences ont collaboré pour soutenir la mise en œuvre de la Norme de qualité pour la schizophrénie de Santé Ontario dans quatre établissements de soins de santé pilotes au Canada (Manitoba, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et Colombie-Britannique). Cette initiative améliore les soins fondés sur des preuves. Les premiers résultats montrent une amélioration de la prestation des psychothérapies (p. ex. thérapie cognitivo-comportementale pour la psychose, interventions familiales) et des pharmacothérapies (p. ex. clozapine, antipsychotiques injectables à action prolongée). Une formation ciblée appuie la mise en œuvre, et une trousse bilingue est en préparation afin d'élargir la portée de l'initiative à l'échelle nationale.

La CSMC a appuyé l'adoption de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire en offrant trois présentations à plus de 190 participants, en mettant de l'avant les pratiques exemplaires et en renforçant les liens au sein du secteur. Elle a également soutenu la santé mentale des étudiants autochtones par l'élaboration conjointe de ressources avec Indspire,^{Note de bas de page 7} portant sur la stigmatisation, le bien-être émotionnel, la roue médicinale^{Note de bas de page 8} et les expériences vécues par les étudiants. La CSMC a également publié une nouvelle ressource, un aperçu de l'application de la Norme nationale du Canada sur la santé mentale et le bien-être pour les étudiant.es du postsecondaire, qui présente les obstacles fréquemment rencontrés par les établissements lors de l'application de la Norme.

Annoncé dans le budget de 2024, le Fonds pour la santé mentale des jeunes vise à améliorer de façon durable les résultats en santé mentale des jeunes et à créer un système plus solide, intégré et accessible, qui réponde aux besoins des populations en quête d'équité et mal desservies. Le Fonds vise notamment les jeunes autochtones, les jeunes qui s'identifient comme 2ELGBTQI+, les jeunes victimes de discrimination systémique et de racisme, les jeunes femmes et les jeunes filles, les jeunes Canadiens noirs, les jeunes réfugiés, nouveaux arrivants et immigrants, les jeunes des communautés linguistiques minoritaires, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes vivant dans les zones rurales ou éloignées, les jeunes vivant dans des ménages à faible revenu, les jeunes qui ne sont plus pris en charge et les jeunes qui vivent l'itinérance ou l'insécurité du logement.

Le Fonds pour la santé mentale des jeunes vise à améliorer la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des soutiens et services en santé mentale pour les jeunes à l'aide des volets suivants :

• Renforcer les capacités ou soutenir l'expansion des carrefours et réseaux de services intégrés pour la jeunesse (volet 1)
• Renforcer les capacités des organisations communautaires qui fournissent des services de santé mentale et de soutien (volet 2)
• Renforcer les capacités de soutien au bien-être mental dans les communautés autochtones ou dans les organisations qui soutiennent les jeunes des Premières Nations vivant dans les réserves, les jeunes Inuits et les jeunes Métis (volet 3)

À la fin de l'exercice 2024-2025, les projets financés dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des jeunes représentaient un investissement total de plus de 46 millions de dollars sur cinq ans.

Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a amélioré l'aide aux déplacements et le soutien logistique pour les femmes enceintes et les personnes enceintes qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux services d'avortement. Entre avril et septembre 2024, les projets financés par le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive ont fourni à 311 clientes l'aide financière et les ressources logistiques nécessaires pour accéder à des soins d'avortement adaptés à leur culture et exempts de stigmatisation, et ont fourni à plus de 250 sages-femmes des ressources éducatives sur les soins d'avortement qu'elles dispensent. À la suite du plus récent appel de propositions, le Fonds a conclu des accords de financement avec deux organismes situés au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour améliorer l'accès à l'avortement dans les communautés autochtones. Les projets financés comprennent des ressources culturellement sûres, de meilleures données régionales sur la santé reproductive et un meilleur accès aux services d'aide à la naissance, aux Aînés et aux services holistiques de santé sexuelle et reproductive.

En 2024-2025, les projets ont aussi permis de produire des ressources éducatives et des outils fondés sur des données probantes pour aider les professionnels de la santé à mieux répondre aux besoins relatifs à la santé sexuelle et reproductive des populations mal desservies, notamment les Lignes directrices canadiennes pour la promotion de la santé sexuelle auprès des jeunes handicapé-es, série de balados sur les intersections culturelles et scientifiques entre la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que de nombreux ateliers et ressources complémentaires sur les soins liés à l'endométriose.

Principales statistiques sur les conséquences du programme

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous recueille ses propres statistiques sur les principales conséquences du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les conséquences principales du programme des personnes et collectivités en santé. Les statistiques sur les principales conséquences du programme par initiative sont décrites ci-dessous.

Autres conséquences clés du programme

En 2024-2025, le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCST) a aidé 132 survivants canadiens de la thalidomide, dont 43 % d'hommes et 57 % de femmes. Le programme offre les mêmes avantages à tous les survivants dans les deux langues officielles, quelle que soit leur province de résidence. Les niveaux d'incapacité varient chez les survivants : 8 % se situent au niveau 1 (légère), 43 % au niveau 2 (modérée) et 49 % au niveau 3 (importante). Bien que l'accès au fonds d'aide médicale exceptionnelle ait été considérablement plus élevé que les années précédentes, la répartition selon le sexe est demeurée la même : 37 % d'hommes et 63 % de femmes.

Sources de renseignements supplémentaires :

Santé buccodentaire

• Enquête canadienne sur la santé buccodentaire de Statistique Canada
• Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires de Statistique Canada
• Enquête canadienne sur les mesures de la santé de Statistique Canada
• Recherche sur l'opinion publique concernant la Prestation dentaire canadienne
• Recherche sur l'opinion publique concernant la Prestation dentaire canadienne et le Régime canadien de soins dentaires
• Outil d'évaluation des campagnes publicitaires – campagne de la Prestation dentaire canadienne

Excellence en santé Canada

Rapport d'impact 2023-2024 d'ESC

Normes en matière de santé mentale

Sondage national de Recherche en santé mentale Canada

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Santé buccodentaire

En 2024-2025, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour continuer d'améliorer la collecte et l'analyse des données liées au Régime canadien de soins dentaires. Une de ces mesures repose sur une collaboration avec Emploi et Développement social Canada en vue de concevoir une nouvelle enquête destinée à évaluer la satisfaction des membres du RCSD et leur expérience du processus de demande. Ce nouvel outil inclura des questions démographiques. Sa mise en œuvre et la diffusion des résultats sont prévues pour 2026.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Le Programme des politiques et stratégies en matière de soins de santé (PPSSS) exige que tous les bénéficiaires de financement intègrent l'ACSG Plus à leurs projets. Depuis 2021-2022, plus des deux tiers des projets financés dans le cadre du PPSSS ciblent au moins une population défavorisée, notamment les communautés rurales et éloignées, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les groupes racisés et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les bénéficiaires utilisent diverses approches pour intégrer l'ACSG Plus, notamment l'analyse de données ventilées, la représentation au sein des équipes de projet et des consultations auprès des groupes visés. Cependant, la majorité d'entre eux se concentrent principalement sur les dimensions liées au sexe et au genre de l'ACSG Plus, et accordent moins d'attention aux autres facteurs identitaires, ce qui peut limiter la portée des projets pour diverses populations. Accroître la portée des projets à l'égard de ces populations constituera une priorité à l'avenir.

Santé mentale (par l'intermédiaire du PPSSS)

Le processus de collecte de données de Recherche en santé mentale Canada comprend des questions sur l'âge et le genre (homme, femme, option «  ne souhaite pas répondre  », et option «  non binaire  »). Il permet également une ventilation des données par région géographique, appartenance à la communauté 2ELGBTQI+, statut parental, identité racisée, incapacité physique et revenu.

RSMC a recueilli des données dans les deux langues officielles (français et anglais) a fourni des données aux chercheurs et aux responsables des politiques dans les deux langues officielles. Son partenaire responsable de la collecte a une large portée auprès de publics francophones et anglophones. RSMC produit des rapports ventilés et mène des analyses ciblées sur divers groupes de population.

Dans le cadre de l'élaboration de Guide de pratique clinique pour la prise en charge des troubles périnataux de l'humeur, de l'anxiété et apparentés de 2024, du Network for Mood and Anxiety Treatments (CANMAT), une liste de questions cliniques a été proposée, puis examinée, afin de déterminer les sujets à aborder dans les lignes directrices. Chaque question s'appuyait sur des données probantes prenant en compte l'équité, la diversité et l'inclusion, en mettant l'accent sur des considérations précises liées à l'âge, à l'identité sexuelle et de genre, à la race, à l'origine ethnique, à la culture et aux capacités. Les lignes directrices ont également été étayées par une mobilisation importante de cliniciens et de personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience.

Commission de la santé mentale du Canada

En 2024-2025, la Commission de la santé mentale du Canada a modifié sa stratégie de collecte de données pour mieux mesurer et rendre compte des résultats liés à l'ACSG Plus. Elle a élaboré un nouveau plan de mesure du rendement et un modèle de rapport, qui forment un cadre structuré pour mesurer, recueillir et présenter les résultats des programmes et projets, ainsi que leurs effets sur les publics cibles et les populations en quête d'équité. Les résultats issus de cette stratégie révisée de collecte et de communication des données pourront être diffusés à la fin de 2025-2026.

Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le Fonds pour la santé mentale des jeunes vise à améliorer la santé mentale des jeunes et de leurs familles, ainsi qu'à renforcer l'accès aux services de santé mentale et la capacité à les utiliser, en mettant l'accent sur les populations en quête d'équité. Chaque projet financé dans le cadre du Fonds doit fournir un plan clair pour mesurer et communiquer les résultats liés à l'amélioration de l'accès aux soins de santé mentale. Les bénéficiaires sont encouragés à envisager la manière dont ils comptent recueillir, analyser et communiquer les données relatives à la diversité.

Excellence en santé Canada

Excellence en santé Canada a élaboré et mis en œuvre son cadre de mesure du rendement, qui comprend deux indicateurs qui seront ventilés par sexe et genre, lorsque les données sont disponibles : le nombre de dirigeants ayant participé aux activités d'Excellence en santé Canada et le nombre de dirigeants se disant mieux préparés à mener des efforts d'amélioration des soins grâce à leur participation.

Promotion des langues officielles minoritaires dans les systèmes de soins de santé

Dans le cadre du renouvellement du PLOS (2023-2028), les outils de mesure du rendement ont été révisés afin d'accroître la capacité de mesurer et d'évaluer les effets du programme sur le genre et la diversité tout au long du cycle quinquennal (2023-2028). Cette révision visait à mieux intégrer les considérations liées au sexe, au genre et à la diversité, à renforcer le suivi et l'analyse des progrès des bénéficiaires par rapport aux cibles, et à veiller à ce que les mesures et politiques mises en œuvre tiennent compte de l'ACSG Plus. Les outils révisés continueront d'être utilisés par les bénéficiaires (la Société Santé en français, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Consortium national de formation en santé, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et l'Université McGill) jusqu'à la fin de la période de financement de cinq ans. Ils serviront à recueillir des données ventilées selon le sexe et le genre, et à produire des rapports annuels (ou ponctuels, au besoin) sur les progrès réalisés dans la réalisation des résultats attendus.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Le plan de collecte de données ACSG Plus du PCST a systématiquement permis de recueillir des données ventilées selon le sexe, le niveau d'incapacité, la langue officielle et la province ou le territoire. Les conséquences du programme continuent d'être évaluées au moyen d'un sondage annuel de sensibilisation, administré par l'administrateur du PCST. Les résultats de ce sondage permettent à l'administrateur d'améliorer les stratégies de communication et de renforcer les processus visant à favoriser l'accessibilité. Le taux de réponse au sondage annuel était de 78 % en 2024-2025, comparativement à 82 % l'année précédente.

Le sondage est revu chaque année afin d'en assurer la pertinence; il a d'ailleurs été modifié en 2023-2024 pour inclure des questions prospectives visant à cerner les besoins futurs des survivants à mesure qu'ils vieillissent. À long terme, ces résultats aideront à repérer les lacunes et permettront d'évaluer si et comment celles-ci peuvent être comblées.

Fonds pour la santé sexuelle et reproductive

De la sollicitation à l'approbation du financement, et tout au long de la mise en œuvre des projets, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive exige que les organismes candidats et bénéficiaires démontrent la manière dont les considérations liées à l'ACSG Plus sont intégrées et en rendent compte.

Par exemple, dans le cadre d'un projet récemment financé, qui vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive des femmes en situation de handicap, on précise qu'il consultera les populations concernées possédant une expertise en la matière et les encouragera à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre et l'évaluation du projet. Les approches intersectionnelles fondées sur des preuves visant à favoriser la participation des Canadiens défavorisés sont présentées dans les ressources de sollicitation diffusées par le personnel du programme du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Ce programme aide les bénéficiaires de financement à mettre en œuvre ces pratiques exemplaires.

Plus précisément, dans les 90 jours suivant la signature d'un accord de financement sous forme de contribution, chaque bénéficiaire reçoit une aide pour élaborer une stratégie de mesure du rendement visant à rendre compte des résultats et des conséquences du projet, avec des données ventilées selon les dimensions de l'ACSG Plus. Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive recueille chaque année ces données sur les mesures de rendement afin de pouvoir assurer le suivi et rendre compte des conséquences selon les dimensions de l'ACSG Plus. Les bénéficiaires peuvent également indiquer si les interventions sont perçues comme culturellement appropriées par les populations concernées ou les communautés desservies.

Programme 3 : Sciences, données et éléments probants de qualité en matière de santé

Objectifs du programme : Renforcer les capacités de recherche et produire des données pancanadiennes afin de faire progresser les connaissances dans des domaines prioritaires des soins de santé, y compris les besoins des diverses populations, en favorisant l'excellence en science et en recherche, et en assurant l'accessibilité des données.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme des sciences, données et éléments probants de qualité en matière de santé et ses programmes de paiements de transfert englobent un vaste éventail d'activités qui répondent aux divers besoins de différentes populations au Canada.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre évaluation des principales conséquences sur le genre et la diversité. Les principales conséquences sur le genre et la diversité par initiative sont donc décrites ci-dessous.

L'ICIS reçoit un financement fédéral pour fournir des données et des renseignements comparables et exploitables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le Canada.

Par exemple, en 2024-25, l'ICIS a intégré les considérations de sexe et de genre dans la collecte de données, les méthodologies de recherche, les cadres et les pratiques d'établissement de rapports. L'ICIS joue un rôle central dans l'écosystème des données sur la santé au Canada, en recueillant de nombreuses données auprès d'intervenants, comme les gouvernements provinciaux, les hôpitaux et les praticiens. Il favorise la normalisation des identifiants de sexe et de genre et améliore la collecte de données pour l'ACSG Plus. L'ICIS établit des normes nationales en matière de données, plaide en faveur des facteurs de stratification de l'équité et élabore des cadres pour la sécurité culturelle des Autochtones. Ses initiatives, notamment la trousse d'outils sur la mesure des inégalités en matière de santé et les normes pancanadiennes, visent à renforcer la mesure de l'équité en santé pour plusieurs groupes en quête d'équité, y compris les communautés racisées, autochtones et de minorités religieuses. Les efforts continus de l'ICIS visent à améliorer l'accessibilité des données et à garantir des pratiques culturellement sûres dans les systèmes de santé. Il s'est engagé à affiner sa stratégie de mesure du rendement afin de mieux répondre aux besoins de données des différentes communautés.

La Société canadienne du sang est le seul bénéficiaire du financement du programme des organes, des tissus et du sang de Santé Canada. Ce programme vise à améliorer l'environnement pour l'ensemble de la population canadienne en soutenant des systèmes d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés, tout en respectant les champs de compétence des autorités gouvernementales fédérale, provinciales et territoriales.

Le sexe, le genre et la diversité sont des considérations clés pour la Société canadienne du sang et pour les recherches appuyées dans le cadre de l'initiative de recherche et de développement sur le sang. Ces considérations sont intégrées à chaque appel de demandes pour les programmes de recherche et de formation.

L'initiative de recherche et de développement sur le sang a continué à soutenir, au cours de la dernière année, deux projets de recherche communautaires visant à surmonter les obstacles systémiques au don au sein de certaines communautés sud-asiatiques ainsi que chez les personnes d'origine africaine. Les constatations et recommandations de 2024-2025 ont été transmises à l'exploitant du système d'approvisionnement en sang pour orienter les stratégies de recrutement de donneurs, y compris les critères d'exclusion, dans certaines populations, afin de favoriser l'inclusivité au Canada et de réduire l'« écart de donneurs » qui menace de rendre l'approvisionnement en sang insuffisant.

En 2024-2025, des travaux de recherche en laboratoire ont également porté sur les effets de la variabilité des donneurs (sexe, âge, origine ethnique) et de la fabrication (cryopréservation) sur les composants sanguins, afin d'améliorer les résultats des transfusions pour divers groupes de patients, notamment les personnes recevant des globules rouges, les nouveau-nés prématurés et les patients atteints de drépanocytose.

La Fondation Brain Canada, seule bénéficiaire du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, a continué de s'engager à appliquer les pratiques exemplaires de l'ACSG Plus dans la mesure de rendement et la mise en œuvre de ses programmes.

En 2024-2025, Brain Canada a fait appel à des chercheurs ayant une expérience vécue ou vivant une expérience pour formuler des conseils sur les aides financières proposées. La fondation a également continué d'explorer de nouvelles possibilités de données ventilées dans l'ensemble de ses indicateurs de rendement et de sa base de donateurs. Elle poursuit en outre ses efforts pour renforcer ses capacités organisationnelles et programmatiques en ce qui concerne l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI), et l'ACSG Plus. À la suite des travaux de planification et des consultations tenus en 2023-2024, le bénéficiaire a mis sur pied un comité interne sur l'EDI et l'ACSG Plus, chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations du plan d'action organisationnel en matière d'EDI.

Toujours en 2024-2025, Brain Canada a relancé ses programmes de bourses destinés aux chercheurs noirs et autochtones. Ces programmes visent à accroître le nombre de stagiaires hautement qualifiés issus de ces communautés qui travaillent dans les domaines de la recherche sur le cerveau ou le cœur à l'échelle du pays. L'organisation a aussi organisé des activités de mobilisation des connaissances sur des affections cérébrales propres à différents âges, dont la conférence Igniting Hope sur la santé mentale des jeunes, ainsi qu'une séance interactive intitulée Caring for the Aging Brain, axée sur la neurodégénérescence et le rôle des proches aidants.

Fondation Brain Canada

Principales statistiques sur les conséquences du programme

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous produit ses propres statistiques sur les conséquences principales du programme. Par conséquent, il n'existe pas de statistiques sur les conséquences principales du programme de l'ACSG Plus pour l'ensemble du programme. Les statistiques sur les principales conséquences du programme par initiative sont décrites ci-dessous.

Sources de renseignements supplémentaires :

Institut canadien d'information sur la santé

Votre système de santé | ICIS

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Bien que l'ICIS n'ait pas d'autorité directe sur les données recueillies, il établit des normes pancanadiennes pour les données soumises par les administrations provinciales et territoriales, en encourageant activement l'utilisation et l'adoption d'identificateurs normalisés pour le sexe, le genre et l'origine ethnique dans les sources de données. Cela permet d'élargir la collecte de données à l'appui de l'ACSG Plus.

Enfin, l'ICIS a élaboré, en étroite collaboration avec Statistique Canada, une norme de données pour le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, permettant une collecte de données et des rapports cohérents sur les groupes de l'ACSG Plus, ce qui peut contribuer à éclairer la prise de décision pour soutenir les programmes de santé, la prestation de services et les résultats en matière de santé, etc. Des données normalisées sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle au point de collecte peuvent contribuer à garantir la qualité des rapports sur la discrimination, la stigmatisation et/ou d'autres préjudices subis dans les services de santé.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Dans le cadre de l'obtention de l'investissement de 80 millions de dollars sur quatre ans (2024-2025 à 2027-2028) annoncé dans le budget de 2024, les indicateurs de mesure du rendement du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau ont été examinés afin d'en confirmer la pertinence et l'adéquation. Les indicateurs de rendement et les cibles ont été mis à jour pour s'harmoniser au nouveau calendrier du programme, et certains libellés ont été révisés afin de favoriser une production de rapports ventilés plus efficace selon l'ACSG Plus. Ces mises à jour seront intégrées à la stratégie de mesure du rendement du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques

Objectifs du programme : Le programme des médicaments pharmaceutiques veille à ce que les médicaments pharmaceutiques vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité, grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Tous les Canadiens (plutôt que des sous-groupes précis).

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'action sur l'ACSG Plus dans le cadre du programme des médicaments pharmaceutiques (programme 4), du programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques (programme 5), du programme des instruments médicaux (programme 6)et du programme des produits de santé naturels du Ministère. La vision du plan d'action sur l'ACSG Plus est d'améliorer la transmission, l'analyse et la diffusion des données liées à l'ACSG Plus par Santé Canada, afin que les Canadiens disposent d'informations leur permettant de prendre des décisions éclairées sur leurs options thérapeutiques, selon des profils d'innocuité et d'efficacité de personnes qui leur ressemblent.

En octobre 2022, Santé Canada a commencé à recueillir des données de référence auprès des promoteurs concernant la diversité des participants aux essais cliniques. En 2024, avec l'entrée en vigueur du règlement sur l'homologation agile, de nouvelles règles se sont appliquées aux présentations de drogues nouvelles et aux suppléments de niveau 1 à une présentation de drogue nouvelle à usage humain. Les promoteurs sont tenus de soumettre des données ventilées selon des sous-groupes de population (p. ex. sexe, âge et origine ethnique) si ces données ont été transmises à la U.S. Food and Drug Administration ou à l'Agence européenne des médicaments dans le cadre de présentations de drogues nouvelles et de supplément de niveau 1 à une présentation de drogue nouvelle à usage humain.

Santé Canada continuera de collaborer avec les intervenants internationaux (industrie et organismes de réglementation) pour appuyer la collecte de données ventilées dans les essais cliniques.

Pour les médicaments en vente libre, Santé Canada a utilisé la trousse d'outils sur l'ACSG Plus, élaborée en 2021 en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, afin de promouvoir la prise en compte du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires lors de la collecte de données auprès des consommateurs. Cette trousse d'outils a guidé la collecte de données et renforcé la capacité du Ministère à intégrer l'ACSG Plus dans ses décisions concernant les médicaments vendus sans ordonnance.

Le Ministère a veillé à ce que les risques et les effets sur la santé des sous-populations prioritaires soient pris en compte lorsqu'il a confirmé que des mesures de conformité et d'atténuation des risques liés à l'application de la loi appropriées avaient été prises. Il a également contribué à renforcer les connaissances et les capacités en matière d'ACSG Plus en faisant la promotion d'activités d'apprentissage et en diffusant des ressources visant à améliorer les compétences dans ce domaine. Enfin, Santé Canada a intégré la notion d'antiracisme dans les sciences à l'élaboration et à la promotion d'une stratégie scientifique, et a appliqué une optique d'ACSG Plus à la création et à la révision de documents d'assurance de la qualité.

Veuillez noter que les conséquences pour le programme des médicaments pharmaceutiques s'appliquent également au programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Une optique d'ACSG Plus appliquée aux médicaments pharmaceutiques, radiopharmaceutiques et biologiques peut contribuer à déterminer les conséquences différentielles lors de l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité de ces médicaments dans diverses sous-populations. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus de Santé Canada pour les produits de santé continuera d'améliorer la capacité du Ministère à recueillir, analyser et communiquer des données ventilées et leurs conséquences. Santé Canada a exploré l'utilisation de technologies numériques pour recueillir des renseignements de pharmacovigilance auprès de diverses sous-populations (p. ex. : applications à adhésion volontaire permettant aux patients de transmettre des données dans le cadre de la surveillance après la mise en marché). Le Ministère a également pris des mesures pour recueillir davantage de renseignements sur les patients (p. ex. : race, origine ethnique, etc.) afin de mieux cerner les populations plus susceptibles de subir des effets indésirables.

Le règlement sur l'homologation agile a aidé le Ministère à recueillir et à analyser des données cliniques ventilées, ce qui permettra de mieux évaluer les différences en termes d'innocuité et d'efficacité dans les sous-populations.

De plus, le Ministère continue de veiller à ce que les données sur l'ACSG Plus soient prises en compte lors de l'examen des plans de gestion des risques.

Par l'intermédiaire du International Council for Harmonization, Santé Canada collabore avec des intervenants internationaux pour créer des directives harmonisées afin d'accroître la diversité et l'inclusion appropriée des femmes enceintes et qui allaitent dans les essais cliniques.

Le Ministère a également pris en compte la rétroaction des intervenants dans son ébauche des lignes directrices provisoire sur la collecte et l'analyse des données désagrégées dans les essais cliniques, dont la version finale sera publiée en 2025. D'autre matériel de communication et lignes directrices pertinents seront élaborés afin d'améliorer la conception inclusive des essais cliniques et les meilleures pratiques en matière de recrutement de populations diversifiées dans les essais cliniques.

Veuillez noter que le plan de collecte des données pour le programme des médicaments pharmaceutiques s'applique également au programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Pour les médicaments en vente libre, Santé Canada a mené une recherche sur l'opinion publique en 2023. Conçue selon une optique d'ACSG Plus, l'enquête visait à recueillir des données sur le niveau actuel de connaissances, les attitudes, la sensibilisation et les comportements des consommateurs canadiens à l'égard des produits d'autosoins, y compris les médicaments en vente libre. Ces données devaient servir à éclairer les politiques et les approches réglementaires liées aux produits de santé naturels et aux médicaments en vente libre, ainsi qu'une proposition sur les produits de santé contenant du cannabidiol.

Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Objectifs du programme : Le programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques veille à ce que les produits biologiques et radiopharmaceutiques vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité au moyen d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Tous les Canadiens (plutôt que des sous-groupes précis).

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destiné aux femmes s'est réuni en juin 2024 pour discuter de l'intégration des éléments liés à l'ACSG Plus dans l'initiative de modernisation des essais cliniques, afin de favoriser une participation accrue des populations traditionnellement sous-représentées.

Notez que les conséquences du programme des médicaments pharmaceutiques s'appliquent également au programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Veuillez noter que le plan de collecte des données pour le programme des médicaments pharmaceutiques s'applique également au programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques.

Programme 6 : Instruments médicaux

Objectifs du programme : Le programme des instruments médicaux veille à ce que les dispositifs vendus au Canada respectent les exigences de sécurité, d'efficacité et de qualité, grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents auprès de la population canadienne et des professionnels de la santé.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Personnes vivant au Canada (plutôt que des sous-groupes précis).

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada a continué d'améliorer la collecte de données sur l'ACSG Plus en lien avec le programme des instruments médicaux. Une optique d'ACSG Plus a été appliquée, et des facteurs d'équité en santé ont été intégrés, le cas échéant, dans les lignes directrices, les procédures et les modèles servant à l'examen de l'innocuité et de l'efficacité des instruments médicaux.

Au stade préalable à la mise en marché, le Ministère a appliqué l'ACSG Plus lors de l'examen des demandes d'homologation d'instruments médicaux, en fonction des populations visées et des caractéristiques propres au produit, afin de comprendre les conséquences différentielles dans l'évaluation de leur innocuité et de leur efficacité. Les attentes à l'égard de l'intégration des facteurs d'équité en santé dans les études cliniques sur les instruments médicaux sont présentées dans le document Ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux, dans lequel l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité dans les populations visées suppose la prise en compte des différences de réponse au traitement selon le sexe, le genre ou d'autres caractéristiques, s'il y a lieu.

En 2024-2025, le Ministère a publié la version définitive des Lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine. Ces lignes expliquent comment les fabricants doivent tenir compte des caractéristiques anatomiques, physiologiques et identitaires propres aux patients afin de démontrer les effets de l'instrument médical selon le sexe, le genre et les diverses populations. Elles ont été publiées à la suite d'une consultation publique menée sur la version provisoire en 2023-2024.

Le Ministère a appuyé les activités liées à l'ACSG Plus en sensibilisant les employés aux concepts de l'ACSG Plus et en les encourageant à suivre la formation obligatoire. En 2024-2025, il a également progressé dans la mise à jour de ses documents d'assurance de la qualité afin d'y intégrer une optique d'ACSG Plus, ce qui permet d'ancrer cette approche dans la prestation des programmes.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Une optique d'ACSG Plus appliquée aux instruments médicaux peut contribuer à cerner les conséquences différentielles lors de l'évaluation de leur innocuité et de leur efficacité. Le plan d'action en matière d'ACSG Plus de Santé Canada pour les produits de santé continuera d'améliorer la capacité du Ministère à recueillir, analyser et communiquer des données ventilées et leurs conséquences.

Pour appuyer l'ACSG Plus après la mise en marché, le Ministère a continué de prendre en compte les données disponibles en vertu des exigences de déclaration. Santé Canada a également continué d'appliquer une optique d'ACSG Plus lors de l'analyse des risques associés aux produits et de tout renseignement supplémentaire fournie par les fabricants concernant l'innocuité et l'efficacité de l'instrument.

Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec des partenaires internationaux, dans le cadre de l'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF), afin de promouvoir l'intégration des considérations d'équité en santé dans les documents pertinents de l'IMDRF.

Programme 7 : Produits de santé naturels

Objectifs du programme : Le programme des produits de santé naturels veille à ce que les produits de santé naturels vendus au Canada respectent les exigences de sécurité, d'efficacité et de qualité, grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents auprès de la population canadienne et des professionnels de la santé.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Personnes vivant au Canada (plutôt que des sous-groupes précis).

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada a tiré parti de la trousse d'outils sur l'ACSG Plus, élaborée en 2021 en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, afin de souligner l'importance du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires lors de la collecte de données auprès des consommateurs. Cette trousse d'outils a guidé la collecte de données et renforcé la capacité du Ministère à intégrer l'ACSG Plus dans ses décisions concernant le programme des produits de santé naturels.

Le Ministère a mené une recherche sur l'opinion publique (ROP) en 2023 pour évaluer les connaissances, les attitudes et les comportements actuels des Canadiens à l'égard des produits d'autosoins, y compris les produits de santé naturels, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé contenant du cannabidiol. L'enquête a été élaborée selon une optique d'ACSG Plus, ce qui a permis au Ministère de constater que

les femmes sont plus susceptibles d'utiliser les produits de santé naturels (80 % contre 66 % des hommes), tout comme les personnes ayant un niveau d'éducation universitaire (77 % contre 67 % pour les personnes qui ont un diplôme d'études secondaires), ainsi que les ménages à revenu plus élevé (78 %), qui affichent un taux d'utilisation plus élevé que ceux gagnant moins de 40 000 $ (65 %).

Les parents et autres aidants (79 %), les membres de la communauté 2ELGBTQI+ (79 %) et les membres d'un groupe ethnoculturel (78 %) sont également plus susceptibles de rapporter de déclarer utiliser des produits de santé naturels.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

La trousse d'outils sur l'ACSG Plus a été utilisée pour prendre en compte le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité lors de la collecte de données sur les consommateurs. Cette trousse d'outils fournit des ressources importantes sur les concepts et définitions du sexe, du genre et de la diversité, les mots clés à utiliser dans une recherche documentaire, les outils d'analyse des données, la description de la méthodologie de l'analyse du sexe et du genre et des références à des publications qui ont utilisé l'ACSG Plus.

Les principes directeurs de la trousse ont été appliqués à la recherche sur l'opinion publique menée en 2023 Santé Canada, laquelle a été achevée en décembre 2023 et publiée en 2024. Cette recherche visait à recueillir des données sur le niveau de connaissance, les attitudes, la sensibilisation et les comportements actuels des consommateurs canadiens à l'égard des produits d'autosoins. Ces données devaient servir à éclairer les politiques et les approches réglementaires liées aux produits de santé naturels et aux médicaments en vente libre, ainsi qu'une proposition sur les produits de santé contenant du cannabidiol.

Programme 8 : Aliments et nutrition

Objectifs du programme : Le programme sur les aliments et la nutrition vise à changer l'état du paysage alimentaire et nutritionnel au Canada en veillant à ce que la population canadienne soit en mesure de faire des choix alimentaires sûrs et sains, et à ce que le Canada dispose d'un système de sécurité alimentaire de classe mondiale.

Population cible : Personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Personnes vivant au Canada (plutôt que des sous-groupes précis).

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Au cours de l'exercice 2024-2025, Santé Canada a poursuivi l'élaboration de ses mécanismes de collecte de données liées à l'ACSG Plus dans le cadre du programme sur les aliments et la nutrition. Le Ministère a maintenu ses efforts visant à surveiller l'apport alimentaire et nutritionnel ainsi que l'état de santé de la population canadienne. Il a aussi exploré des moyens de tenir compte du genre et de la diversité dans ses activités de collecte et d'analyse de données, ce qui a renforcé les fondements scientifiques des politiques et des activités du programme sur les aliments et la nutrition.

L'initiative ami du guide alimentaire a encouragé les institutions financées par des fonds publics à créer des environnements alimentaires plus sains en augmentant la disponibilité de boissons et d'aliments nutritifs, en améliorant leur attrait. Des principes ont été rédigés et mis à l'essai pour appuyer ces institutions dans la mise en œuvre de mesures conformes au Guide alimentaire Ces principes tenaient compte de divers facteurs liés à l'ACSG Plus, comme la culture, les traditions et la géographie.

La trousse pour les éducateurs du Guide alimentaire canadien, lancée au printemps 2024, soutient les intermédiaires, tels que les éducateurs, les promoteurs de la santé et les dirigeants communautaires pour aider les enfants à apprendre des compétences alimentaires, à développer de saines habitudes alimentaires et à comprendre le Guide alimentaire canadien. Cette trousse intègre des facteurs d'équité importants, comme l'accès aux aliments et à l'eau, les préjugés liés au poids, la culture et les traditions alimentaires, ainsi que la création d'environnements favorables.

Des initiatives et des ressources ciblées ont permis de mieux faire connaître l'étiquetage nutritionnel aux personnes susceptibles d'avoir des connaissances en matière de santé limitées ou marginales. Le Ministère a poursuivi ses efforts de sensibilisation aux nouvelles exigences d'étiquetage des aliments supplémentés, pour aider la population canadienne à faire des choix plus éclairés.

En 2024-25, cette l'initiative de sensibilisation à l'étiquetage des aliments supplémentés est demeurée axée sur les sous-populations plus vulnérables aux problèmes de santé liés à la consommation de certains ingrédients supplémentés. Ces groupes comprenaient des enfants de moins de 14 ans, des personnes enceintes ou qui allaitent, ainsi que des personnes qui consomment des suppléments ou des aliments supplémentés, comme l'a montré l'analyse fondée sur l'ACSG Plus.

En 2024-2025, Santé Canada a multiplié ses efforts de sensibilisation et d'information afin de combler différentes lacunes en matière de connaissances et de comportements liés à la salubrité des aliments. Le Guide de style pour des recettes sécuritaires a été publié en ligne pour aider les auteurs de recettes à créer des recettes qui incitent la population à appliquer à la maison les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire. Des trousses pédagogiques prêtes à l'emploi ont aussi été mises à la disposition des écoles afin d'enseigner les pratiques alimentaires sécuritaires aux enfants d'âge scolaire au Canada.

Le Ministère a aussi mené des recherches en nutrition pour évaluer les risques nutritionnels dans la population, y compris des analyses selon l'âge, le sexe à la naissance et d'autres données désagrégées, comme l'origine raciale déclarée et l'identité autochtone. Par exemple, des études ont porté sur l'utilisation de suppléments d'acide folique chez les femmes en âge de procréer; le bilan d'iode durant la grossesse; la composition nutritionnelle du lait maternel; le respect des recommandations sur la supplémentation en vitamine D des nourrissons; l'introduction d'aliments riches en fer chez les nourrissons; les apports alimentaires et les biomarqueurs liés aux acides gras trans; la teneur en folate et en acide folique synthétique des aliments; et un examen général des effets des aliments ultratransformés sur la santé humaine.

Le Ministère a aussi mené des recherches en toxicologie alimentaire sur les substances polyfluoroalkyliques et d'autres substances ignifuges (les produits chimiques éternels) présentes dans les aliments Ces recherches visaient à mieux préciser les seuils de risque possibles pour les femmes, les hommes, les personnes enceintes et les nourrissons.

Santé Canada a continué à renforcer l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, par exemple en mettant en œuvre des outils et du matériel de formation pour mieux prendre en compte l'ACSG Plus de manière plus systématique dans ses activités d'évaluation et de gestion des risques.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada collabore avec Statistique Canada à l'élaboration de questionnaires permettant de recueillir des données sur l'ACSG Plus afin de fournir des renseignements sur l'alimentation et la population canadienne et sur l'élaboration future de politiques relatives à une alimentation saine pour les différents groupes de la population canadienne. L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes est un outil essentiel pour la collecte de données par Santé Canada.

Dans le cadre de sa stratégie de contrôle de la publicité alimentaire destinée aux enfants au Canada, le Ministère collabore avec des experts pour recueillir des données sur l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dans divers médias et contextes. Dans la mesure du possible, des données sont recueillies pour évaluer si certains sous-groupes d'enfants sont plus exposés que d'autres à la publicité alimentaire.

Programme 9 : Qualité de l'air

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de la population au Canada. Les principales activités comprennent la recherche sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé, l'évaluation des risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques et à leurs sources, et la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Femmes enceintes et personnes enceintes
• Enfants et jeunes
• Personnes âgées
• Personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé ou leurs soignants
• Personnes vivant dans des zones urbaines, à proximité d'installations industrielles ou de zones de feu de forêt
• Personnes travaillant dans des environnements où la qualité de l'air peut être médiocre

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de qualité de l'air de Santé Canada profite à tous les Canadiens en soutenant des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé. Certaines personnes présentent un risque plus élevé de problèmes de santé liés à l'exposition à la pollution atmosphérique (par exemple, les enfants, les aînés et les personnes souffrant de maladies existantes ou de problèmes de santé chroniques, tels que ceux qui s'attaquent aux poumons et au cœur). D'autres personnes peuvent présenter un risque d'exposition plus élevé en raison de leur lieu de résidence, de leur profession et d'autres facteurs. Ainsi, même si le programme bénéficie à toute la population, ses activités intègrent une optique d'ACSG Plus pour protéger les sous-populations plus vulnérables et/ou fortement exposées à la pollution atmosphérique. Santé Canada mène des recherches et des évaluations afin de mieux comprendre les risques pour ces populations, ce qui permet aux intervenants de prendre des mesures fondées sur des données probantes pour réduire les émissions de polluants nocifs et améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur. Santé Canada communique également les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique, afin que la population, y compris les sous-groupes les plus à risque, puisse prendre des mesures pour mieux se protéger. Cela inclut la communication de la Cote air santé (CAS), qui est conçue pour communiquer le risque sanitaire associé à la lecture de l'indice (par exemple, faible, modéré, élevé ou très élevé), en mettant particulièrement l'accent sur les populations présentant un niveau de risque disproportionné, telles que les aînés, les enfants et les personnes souffrant de maladies préexistantes. En outre, le Ministère entreprend des activités de sensibilisation à l'intention des populations et des communautés autochtones afin de mieux les informer des risques sanitaires associés à la pollution atmosphérique, notamment en adaptant les messages et les documents de Santé Canada aux populations autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Impacts de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada en 2018
• Daily Summer Temperatures and Hospitalization for Acute Cardiovascular Events: Impact of Outdoor PM 2.5 Oxidative Potential on Observed Associations Across Canada
• Recherche d'opinion publique de 2021 intitulée « Sondage sur la cote air santé (CAS) et la modification du comportement relatif à l'air intérieur »
• Impact of a 10-year shift in ambient air quality on mortality in Canada: a causal analysis of multiple pollutants
• Modifying factors and temporal trends of adverse health effects of short-term exposure to PM2.5 in Canada (2001–2018)
• Les effets de la fumée des feux de forêt sur la santé humaine
• Outdoor nitrogen dioxide exposure and longitudinal health status trajectory in the Canadian National Population Health Survey

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada poursuivra la collecte et l'analyse de données sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, y compris pour les sous-populations plus vulnérables et/ou fortement exposées. Santé Canada continuera d'examiner les personnes touchées par la CAS, ainsi que la compréhension et l'utilisation des messages de santé, particulièrement par ces mêmes sous-populations, et de recueillir des données connexes. Dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique de la CAS prévue pour 2025-2026, Santé Canada donnera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS au sein de différentes populations dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la connaissance de l'outil afin que les Canadiens puissent mieux se protéger contre les risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.

Programme 10 : Changements climatiques

Objectifs du programme : Le programme sur les changements climatiques vise à renforcer la résilience climatique des systèmes de santé et à protéger la santé de la population canadienne contre les risques liés au climat, notamment les vagues de chaleur extrême. Pour ce faire, le programme mise sur le renforcement des connaissances et des capacités, ainsi que sur l'adoption de mesures fondées sur des données fondées sur des preuves par les principaux acteurs, notamment les autorités sanitaires et la population canadienne.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Personnes âgées
• Enfants ou jeunes

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme sur les changements climatiques profite à l'ensemble de la population canadienne en appuyant des mesures visant à bâtir des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à protéger la santé contre les dangers liés au climat, notamment les vagues de chaleur extrême. Certaines populations sont toutefois plus vulnérables aux risques liés à la chaleur extrême, par exemple les aînés et les personnes atteintes d'une maladie mentale existante. D'autres sont plus à risque en raison d'une exposition accrue à la chaleur liée à leur profession, à leur lieu de résidence ou à d'autres facteurs socioéconomiques (p. ex. les logements sans accès à la climatisation). Bien que le programme profite à l'ensemble de la population canadienne, ses activités intègrent les facteurs de l'ACSG Plus en mettant l'accent sur ces sous-populations à plus haut risque.

À titre d'exemple, Santé Canada communique les risques pour la santé liés à la chaleur extrême à la population canadienne, notamment par des activités de sensibilisation auprès des sous-populations plus vulnérables ou fortement exposées, afin qu'elles puissent prendre des mesures pour se protéger. Le Ministère soutient aussi la recherche sur les effets de la chaleur extrême sur la santé, en intégrant les dimensions de sexe, de genre et de diversité tout au long du processus, afin que ces travaux orientent des mesures fondées sur des preuves pour protéger la santé humaine.

Sources de renseignements supplémentaires :

Recherche d'opinion publique de 2022 intitulée « Perceptions du public à l'égard des effets des changements climatiques sur la santé au Canada »

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Le Ministère mène une recherche sur l'opinion publique (ROP) tous les cinq ans afin d'évaluer les connaissances et les perceptions de la population concernant les risques pour la santé liés au climat, ainsi que l'utilisation de mesures fondées sur des preuves pour réduire ces conséquences. La prochaine ROP est prévue pour 2026-2027 et présentera des résultats ventilés pour divers sous-groupes de population, afin d'éclairer les futures activités du programme.

Santé Canada prévoit également de continuer à recueillir et à analyser des données sur les risques et les effets des changements climatiques sur la santé, y compris pour les sous-populations les plus à risque. Le Ministère collaborera aussi avec ses partenaires fédéraux afin de trouver des moyens de renforcer la prise en compte de ces facteurs, tout en appliquant une optique d'ACSG Plus.

Programme 11 : Qualité de l'eau

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'eau contribue à gérer les risques pour la santé associés à la qualité de l'eau par la collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et territoires pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de l'eau potable au Canada et les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives. Ces recommandations servent de référence à l'ensemble des administrations responsables d'établir les exigences en matière de qualité de l'eau au Canada.

Population cible : les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'établissement des exigences relatives à la qualité de l'eau au Canada, et ultimement l'ensemble de la population canadienne.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme surveille dans quelle mesure les renseignements et conseils qu'il fournit répondent aux besoins des ministères et organismes fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'établissement des exigences en matière de qualité de l'eau au Canada, et dans quelle mesure ces renseignements et conseils sont utilisés par ces instances. Santé Canada n'a aucune autorité réglementaire en ce qui concerne la qualité de l'eau potable ou de l'eau utilisée à des fins récréatives.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme sur la qualité de l'eau bénéficie généralement à l'ensemble de la population canadienne grâce à l'élaboration de lignes directrices, notamment sur les concentrations maximales acceptables, les objectifs d'ordre esthétique ou les objectifs de traitement. Ces lignes directrices servent de référence aux autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux provinces et territoires, pour établir leurs règlements et politiques sur la qualité de l'eau potable et utilisée à des fins récréatives.

Lors de l'élaboration des lignes directrices, le programme tient compte de tout renseignement disponible sur les différences potentielles ou sur une susceptibilité accrue liée à des facteurs comme le sexe, le genre, le stade de vie, l'âge, le mode de vie et la prédisposition génétique. Santé Canada met en évidence, dans les lignes directrices, les différences au sein de la population.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

La collecte de données fait partie du processus d'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada. Santé Canada recueille des preuves scientifiques, nouvelles ou déjà publiées, et analyse des données liées à l'ACSG Plus, notamment celles sur le sexe, le genre, l'âge et l'emplacement géographique. À partir de l'ensemble des données recueillies, Santé Canada détermine les effets critiques sur la santé humaine des substances présentes dans l'eau, notamment si certaines sous-populations pourraient être plus susceptibles d'y être exposées ou d'en subir les effets, afin d'établir un seuil de protection.

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Objectifs du programme : Le programme sur l'incidence des produits chimiques sur la santé contribue à protéger la population canadienne en évaluant et en gérant les risques pour la santé liés aux produits chimiques et en soutenant la recherche, la surveillance et les initiatives de surveillance. Le programme applique l'ACSG Plus lorsque des données sont disponibles. Il évalue l'efficacité des mesures de gestion des risques en mettant l'accent sur les sous-populations touchées de manière disproportionnée.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Femmes enceintes et personnes enceintes
• Enfants et jeunes
• Personnes vivant à proximité d'installations industrielles

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Santé Canada reconnaît qu'il existe des groupes de personnes au sein de la population canadienne qui, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, peuvent courir un risque plus grand que la population générale de connaître des conséquences néfastes pour la santé dues à l'exposition à des substances nocives. Cette plus grande sensibilité peut être due à des facteurs tels que l'âge, le stade de vie, l'état de santé, les caractéristiques physiques et le sexe. L'exposition peut être plus importante en raison de facteurs, comme le comportement (par exemple, le fait que le nourrisson mette la main à la bouche), la culture (par exemple, le régime alimentaire ou les considérations relatives à l'utilisation des produits) et la situation géographique (par exemple, le fait de vivre à proximité d'installations industrielles).

Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont systématiquement prises en compte tout au long du processus d'évaluation des risques. Par exemple, l'exposition selon l'âge est systématiquement estimée et les possibles effets nocifs sur la santé sont évalués dans le cadre des études de toxicité pour le développement et la reproduction.

Dans le cadre de ce programme, lorsqu'un risque pour une sous-population est constaté, des mesures de gestion des risques sont mises en place pour faire face à ces risques, et on examine ensuite dans quelle mesure l'exposition potentielle a été réduite pour cette sous-population. Par exemple, l'évaluation du rendement de la gestion des risques du bisphénol A (BPA) réalisée par Santé Canada a révélé que les activités de gestion des risques du gouvernement canadien ont entraîné une diminution de 96 % de l'exposition au BPA entre 2008 et 2014 pour les nourrissons nourris au biberon. Ces études sont menées lorsque suffisamment de temps s'est écoulé pour que l'on puisse raisonnablement s'attendre à voir les effets des activités de gestion des risques.

Santé Canada tient également compte de l'ACSG Plus dans les activités de recherche et de surveillance des effets de l'exposition aux produits chimiques sur la santé humaine. Les résultats d'études révèlent souvent des différences d'exposition aux substances chimiques, ou de leurs effets sur la santé, selon le sexe, le statut socioéconomique, la région ou d'autres facteurs. Depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives au niveau national sont recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS) afin d'éclairer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques. Santé Canada effectue une analyse continue des données nationales de biosurveillance ventilées issues de cette enquête pour repérer les populations susceptibles d'être touchées de façon disproportionnée. Par exemple, en 2024-2025, Santé Canada a publié cinq fiches d'information sur la biosurveillance qui fournissent des renseignements généraux sur certaines substances chimiques environnementales et les niveaux de ces substances chimiques mesurés chez les personnes. Les niveaux sont indiqués pour la population canadienne ainsi que pour des sous-groupes spécifiques, comme les Premières Nations, les femmes enceintes et les personnes enceintes, lorsque les renseignements sont disponibles. La collecte de données pour le cycle 7 (2023-2024) de l'ECMS a aussi été réalisée. Ce cycle incluait pour la première fois des enfants âgés de 1 à 2 ans. Santé Canada a également analysé les données de cette enquête pour produire des estimations représentatives à l'échelle nationale pour un éventail élargi de groupes de population, notamment les femmes en âge de procréer.

Sources de renseignements supplémentaires :

Prise en compte des populations vulnérables dans l'évaluation des risques

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets caractéristiques des substances toxiques sur la santé, et d'étudier et d'évaluer ces effets, y compris les paramètres de santé spécifiques au sexe et au genre, en mettant l'accent sur l'étude des conséquences sur les femmes enceintes et les personnes enceintes et sur les résultats à la naissance. Santé Canada a commencé à mettre en œuvre un plan de travail pour progresser dans la prise en compte des besoins des sous-populations les plus sensibles ou les plus exposées dans le contexte de la gestion des produits chimiques et de l'ACSG Plus. Les activités comprennent l'élaboration d'orientations ciblées pour les évaluateurs de risques, l'étude des besoins en données et des possibilités supplémentaires d'acquisition de données dans ce domaine.

Programme 13: Sécurité des produits de consommation

Objectifs du programme : Le programme de sécurité des produits de consommation gère les risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le programme permet de cerner, d'évaluer, de gérer et de communiquer ces risques à la population du Canada. L'ACSG Plus cerne les risques disproportionnés encourus par des sous-groupes (par exemple, les nourrissons ou les enfants) et s'efforce de réduire ces risques.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Enfants et jeunes

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de sécurité des produits de consommation protège toutes les personnes au Canada contre les produits de consommation et les cosmétiques potentiellement dangereux, tout en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les nouveaux arrivants, les aînés et les populations autochtones.

Le programme permet de réaliser des projets de vérification de la conformité portant, entre autres, sur les produits destinés aux enfants ou susceptibles de présenter un risque pour eux. Ces projets permettent de tester les produits afin de détecter les cas de non-conformité et de prendre les mesures appropriées, comme un rappel, lorsqu'il est nécessaire de protéger la santé et la sécurité.

Les activités de sensibilisation du public de Santé Canada mettent également souvent l'accent sur l'utilisation sécuritaire des produits destinés aux enfants. Par exemple, Santé Canada collabore avec des intervenants canadiens à la campagne annuelle Semaine du sommeil sécuritaire afin de sensibiliser la population aux pratiques sécuritaires de sommeil des nourrissons.

En 2024-2025, Santé Canada a mené un examen du marché en ligne dans le cadre du programme afin de répertorier et de retirer de la vente des produits de consommation interdits, y compris les articles destinés aux enfants, comme les marchettes pour bébés, les dispositifs d'appui des biberons et les ensembles de gonflage de ballons.

Le programme continue aussi de surveiller la disponibilité des produits dangereux après une interdiction ou un changement réglementaire. Par exemple, à la suite de signalements concernant la présence de marchettes pour bébés sur Facebook Marketplace, y compris un cas impliquant un décès en 2024, le programme de sécurité des produits de consommation a travaillé avec Meta pour instaurer un filtre de recherche et une règle de rejet des annonces afin d'empêcher la vente de ces produits interdits sur leur plateforme.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapports sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

En 2024-2025, dans le cadre du programme de sécurité des produits de consommation, Santé Canada a poursuivi l'exploration des façons dont les biais inconscients et le racisme systémique pouvaient avoir influé sur la conception et la prise de décisions dans le cadre d'un projet de déconstruction des préjugés inconscients La première phase du projet portait sur l'examen des secteurs du programme (triage et surveillance, évaluation des risques, gestion des risques, conformité et application de la loi, et relations externes) afin de cerner les activités susceptibles de présenter des préjugés inconscients. À la suite de cet examen, plusieurs recommandations avaient été formulées, notamment l'élaboration d'un plan et d'une trousse intégrant l'ACSG Plus, l'établissement de principes directeurs sur l'utilisation d'un langage et d'images inclusifs, la création de possibilités accrues favorisant la diversité de pensée et la remise en question des biais, ainsi que la consolidation des efforts de communication et de sensibilisation. En 2024-2025, la deuxième phase du projet s'est concentrée sur la mise en œuvre des recommandations issues de la première phase, un travail qui se poursuivra en 2025-2026. À ce jour, les résultats de cette deuxième phase incluent la mise à jour du cadre d'évaluation des risques du programme et des lignes directrices destinées à l'industrie afin d'y intégrer un langage plus inclusif, ainsi que la diffusion d'information sur la manière dont l'intersectionnalité est intégrée dans la prise de décisions liées à l'évaluation des risques. Un examen de certaines évaluations antérieures des risques liés à des produits de consommation et à des cosmétiques a également été amorcé dans le cadre du programme afin d'améliorer le processus de hiérarchisation des évaluations et d'explorer les façons d'intégrer l'intersectionnalité dans les évaluations elles-mêmes. Par exemple, dans l'évaluation des risques associés aux dermabrasions cosmétiques, Santé Canada a remplacé l'échelle de tons de peau de Fitzpatrick par l'échelle plus inclusive et adaptée de tons de peau de Monk, afin d'évaluer les teints dans les études cliniques. Pour mieux appuyer les évaluateurs de risques, on élabore actuellement des outils tels qu'une liste de vérification pour remettre en question les biais et un cadre d'intersectionnalité pour les évaluations des risques liés à la sécurité des produits.

En 2024-2025, Santé Canada a mené à terme un projet visant à mieux exploiter les données sur les facteurs identitaires contenues dans l'ensemble de données du National Electronic Injury Surveillance System (NEISS) de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis. Ces données comprennent notamment l'âge, le sexe, la race et la localisation géographique. Le NEISS est un système de surveillance des blessures et de suivi conçu pour recueillir des données sur les blessures liées aux produits de consommation survenues aux États-Unis, lesquelles servent à produire des estimations nationales. De nouveaux outils et instructions de visualisation des données ont été élaborés pour appuyer l'ACSG Plus afin d'améliorer l'évaluation des risques au Canada en utilisant les données démographiques du NEISS pour certains types d'incidents impliquant des produits de consommation spécifiques, de manière à désigner les risques différentiels possibles pour différents groupes identitaires.

Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail

Objectifs du programme : Le programme sur les produits dangereux utilisés au travail soutient les fournisseurs et leur impose de fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements essentiels en matière de santé et de sécurité sur les produits chimiques dangereux. Il soutient le Système fédéral, provincial et territorial d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail afin de mettre à la disposition des travailleurs les renseignements dont ils ont besoin pour être protégés contre les produits chimiques présents sur le lieu de travail.

Population cible : Personnes au Canada qui travaillent avec des produits dangereux

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Personnes au Canada susceptibles d'être exposées à des produits chimiques dangereux sur leur lieu de travail

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

L'information des travailleurs sur l'utilisation sûre des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail vise à réduire le nombre de blessures ou de maladies sur le lieu de travail, ce qui devrait également avoir des conséquences secondaires sur les familles et les communautés des travailleurs.

Les facteurs liés à l'ACSG Plus sont également pris en compte dans les propositions réglementaires et dans l'élaboration d'activités éducatives et de promotion de la conformité.

Sources de renseignements supplémentaires :

L'emploi précaire ou atypique et les travailleurs vulnérables

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada propose d'étendre les exigences en matière de communication des dangers aux produits de consommation utilisés en milieu de travail dans le cadre de la Loi sur les produits dangereux, car ces produits peuvent présenter un risque disproportionné pour les travailleurs vulnérables dans certains secteurs qui utilisent des produits de consommation dangereux, comme les produits de nettoyage. Dans le cadre de cette proposition, Santé Canada réalisera une analyse des conséquences, y compris une ACSG Plus, afin de mieux comprendre les effets potentiels de cette mesure sur divers sous-groupes de la population au Canada. Les travaux liés à cette proposition ont été suspendus en 2024-2025 en raison d'efforts parallèles consacrés à une initiative réglementaire connexe visant à atténuer les risques associés aux produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cette pause permet d'explorer les possibilités de rationaliser les consultations avec les intervenants et d'examiner d'autres aspects interreliés des deux propositions réglementaires, comme les conséquences cumulatives potentielles, dans le cadre d'une analyse plus exhaustive des coûts et des avantages. Les travaux devraient reprendre en 2026-2027.

Programme 15 : Lutte contre le tabagisme

Objectifs du programme :

Le programme de lutte contre le tabagisme vise à réduire la consommation de tabac au Canada en prévenant l'initiation, en soutenant l'abandon et en s'attaquant aux risques pour la santé liés au vapotage, particulièrement chez les jeunes et les non-fumeurs. 

Population cible :

Les activités du programme de lutte contre le tabagisme s'adressent à tous les Canadiens et visent à réduire le nombre de décès et de maladies causés par le tabagisme. Plus précisément, les initiatives visent à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes et les personnes qui n'utilisent pas de tabac, ainsi qu'à aider les personnes qui en consomment à cesser. Le programme cherche à réduire les risques pour la santé des Canadiens liés à l'usage des produits du tabac et de vapotage.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Globalement, les activités du programme de lutte contre le tabagisme s'adressent à tous les Canadiens et visent à réduire le nombre de décès et de maladies causés par le tabagisme. Le tabagisme n'est pas réparti de manière égale au sein de la population. Pour y remédier, Santé Canada a mis en œuvre des politiques et des interventions qui ciblent spécifiquement les adultes qui fument, les jeunes et/ou les personnes qui ne fument pas. Santé Canada vise à réduire à moins de 10 % d'ici 2025 la prévalence du vapotage chez les jeunes de 12 à 17 ans, conformément aux données de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ). L'objectif à long terme est de réduire le tabagisme chez tous les Canadiens.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de lutte contre le tabagisme continue d'intégrer les renseignements sur l'ACSG Plus dans l'élaboration des politiques, des programmes et de la législation. Le programme surveille les tendances en matière de tabagisme et de vapotage en fonction des caractéristiques sociodémographiques et envisage des mesures ciblées pour lutter contre les taux de prévalence élevés au sein des groupes de population, le cas échéant. Par exemple, le programme s'attaque aux préoccupations liées au vapotage chez les jeunes et vise à protéger les jeunes ainsi que les non-utilisateurs de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

En 2024-2025, la Stratégie canadienne sur le tabac a continué de soutenir la responsabilité principale de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé en réduisant au minimum les risques pour la santé des Canadiens découlant de l'usage du tabac et des produits de vapotage. Le Ministère a également continué à s'intéresser aux risques pour la santé et aux avantages potentiels liés à l'utilisation des produits de vapotage. Ces efforts comprenaient des mesures visant à prévenir l'usage des produits de vapotage chez les jeunes et les personnes non fumeuses au Canada, tout en soutenant leur utilisation comme outil d'abandon du tabac.

Santé Canada a financé 10 projets dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), axés sur la prévention, la protection et/ou l'abandon du tabac et des produits de vapotage. Les projets ont permis d'informer les Canadiens sur les méfaits et les risques du tabac et des produits de vapotage, notamment en concevant des interventions de désaccoutumance pour les fumeurs et les jeunes qui vapotent, ainsi que des interventions ciblées destinées à certains groupes (femmes à faible revenu, personnes 2ELGBTQI+ et personnes ayant vécu ou vivant une expérience).

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Le programme de lutte contre le tabagisme utilise diverses méthodes statistiques pour collecter les données utilisées dans les rapports. La majorité des enquêtes et des outils de collecte de données employés dans le cadre du programme reposent sur des méthodes qui garantissent un échantillon représentatif de la population canadienne.

Pour assurer cette représentativité, les échantillons sont pondérés de façon à refléter la répartition nationale de la population selon la région, l'âge et le sexe. Au cours des dernières années, le programme a aussi élargi les catégories démographiques afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne. Cela comprend la collecte de données sur l'identité de genre au-delà des catégories binaires « homme » et « femme », en offrant aux répondants la possibilité d'indiquer une identité de genre autre lorsque cela est possible et approprié. De plus, Statistique Canada a créé une nouvelle initiative appelée « Plan d'action pour les données désagrégées », qui vise à améliorer les statistiques sur les populations diversifiées pour permettre des analyses intersectionnelles. Ces mesures renforcent la capacité du programme à ventiler les données selon divers facteurs identitaires et à améliorer l'inclusivité et la précision des analyses. Des méthodes qualitatives, comme des entrevues en personne et des groupes de discussion, sont également utilisées pour réaliser des recherches sur l'opinion publique au nom du programme.

Les plans de collecte de données sur l'ACSG Plus du Ministère prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects du tabagisme au moyen d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et l' et Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ).

En 2024-2025, le programme a utilisé le cycle 2023 de l'ESCC comme source de données pour surveiller l'indicateur principal de la prévalence du tabagisme et de l'usage du tabac chez les personnes au Canada. L'ESCC recueille des renseignements sur l'état de santé, l'utilisation des soins de santé et les déterminants de la santé de la population canadienne adulte, y compris l'âge et les caractéristiques sociodémographiques. Elle utilise également l'approche en deux étapes pour séparer les concepts de sexe et de genre, ce qui permet d'examiner les diverses identités de genre. Des renseignements sur l'orientation sexuelle sont également recueillis. L'un des principaux atouts de l'ESCC est qu'elle examine les caractéristiques sociodémographiques et les facteurs d'identité, notamment la province, la région (urbaine/rurale), l'éducation, le revenu du ménage, l'association professionnelle, le pays de naissance, l'origine culturelle, l'identité raciale et l'identité autochtone.

En 2024-2025, le programme a utilisé le cycle 2023 de l'ECSEJ comme source de données pour surveiller l'indicateur principal de la prévalence du tabagisme, de l'usage du tabac et du vapotage chez les jeunes au Canada. L'ECSEJ recueille des renseignements sur la santé physique et mentale des jeunes âgés de 12 à 17 ans, ainsi que de nombreuses caractéristiques sociodémographiques, notamment l'âge, le sexe, le genre, le niveau de scolarité des parents, le revenu du ménage, l'appartenance à des communautés racisées et l'identité autochtone.

Depuis 2023, Statistique Canada a modifié ses enquêtes générales sur la santé de la population. Depuis ce cycle, les données sur les enfants et les jeunes (12 à 17 ans) sont recueillies dans le cadre de l'ECSEJ, tandis que les données sur les adultes (18 ans et plus) continuent de l'être dans le cadre de l'ESCC. En conséquence, les tranches d'âge ont été modifiées afin de rendre compte des comportements liés au tabagisme et au vapotage chez les personnes de 18 ans et plus. L'obtention de ces données ventilées fournit des informations fondamentales pour intégrer l'ACSG Plus dans les initiatives. De telles analyses ont été utilisées pour examiner le tabagisme chez les Canadiens de 18 ans et plus à partir des données de l'ESCC 2022, le vapotage chez les Canadiens de 18 ans et plus à partir des données de l'ESCC 2022, ainsi que les méthodes utilisées par les Canadiens de 18 ans pour cesser complètement de fumer à partir des données de l'ESCC 2023.

En 2024-2025, afin d'améliorer la capacité du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances à recueillir et à présenter des données démographiques, et pour appuyer les bénéficiaires de financement, les mesures suivantes ont été réalisées :

• Des données ventilées liées aux projets ont été recueillies (par exemple, données démographiques relatives à la diversité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours).
• Un guide de collecte des données démographiques a été fourni aux bénéficiaires afin de faciliter la collecte des données sur l'ACSG Plus pertinentes. Ce guide comprend des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Des séances d'information ont été organisées à l'intention des bénéficiaires de fonds sur la collecte de données de mesure du rendement, y compris les exigences en matière de collecte de données démographiques. Des séances ont été enregistrées et des liens ont été fournis aux bénéficiaires de financement afin qu'ils puissent consulter plus facilement ces renseignements.
• Les modèles de rapports d'étape et les indicateurs de rendement ont été révisés afin de mieux refléter les données dans une optique d'ACSG Plus. Cela comprenait l'ajout d'indicateurs précis aux personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience, une meilleure désignation des populations cibles et la collecte de données démographiques.

Les bénéficiaires qui reçoivent du financement par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada soumettent, deux fois par année, leurs modèles de rapports d'étape et de rendement, qui servent à recueillir des données démographiques, y compris sur le sexe et d'autres caractéristiques. Les données sont ensuite regroupées par Santé Canada pour la production de rapports publics. Toutefois, il est possible de répondre aux demandes de données sur les indicateurs ventilées selon des caractéristiques démographiques comme l'âge, le lieu, le sexe, le genre et la langue, ainsi que des populations prioritaires, comme les Autochtones, les personnes et communautés 2ELGBTQI+ et les personnes et communautés racisées.

À l'avenir, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances continuera d'améliorer la collecte de données démographiques en renforçant les méthodes qualitatives et en développant la capacité dans des domaines clés, comme la réconciliation, la mobilisation des communautés autochtones et 2ELGBTQI+, la participation des personnes ayant une expérience vécue et vivante, la réduction des méfaits et la lutte contre la stigmatisation.

Programme 16 : Substances contrôlées

Objectifs du programme :

Le programme des substances contrôlées autorise des activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques, tout en gérant les risques de détournement et les dommages associés. Pour combler les lacunes actuelles en matière de données sur l'usage de substances et mieux soutenir les politiques et programmes fédéraux, le programme utilise des données ventilées liées à l'usage de substances et aux populations marginalisées.

Population cible :

Le programme des substances contrôlées bénéficie directement à tous les Canadiens, qui constituent le principal groupe cible. Le programme dirige la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, le cadre global du gouvernement du Canada visant à contrer l'approvisionnement dangereux en drogues synthétiques illégales et la crise des surdoses, en mettant l'accent sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances s'appuie sur la stratégie précédente en continuant d'adopter une approche de santé publique pour toutes les substances et introduit un nouveau principe clé d'équité afin de soutenir des mesures ciblées pour les populations les plus touchées.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme s'adresse à tous les Canadiens. Certaines initiatives de programme répondent aux besoins des populations touchées de manière disproportionnée par les méfaits liés à la consommation de substances. De nombreux facteurs ont une influence sur la santé et le bien-être, notamment les revenus, l'accès à un logement sûr et abordable, les traumatismes et les expériences négatives vécues pendant l'enfance, ainsi que la race et le racisme. Les initiatives ciblées du programme incluent la sensibilisation aux risques liés aux opioïdes, la prévention des surdoses et la réduction de la stigmatisation chez les jeunes et les hommes occupant des emplois physiquement exigeants.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

En 2024-2025, Santé Canada a continué d'appliquer l'ACSG Plus lors de l'examen et de l'élaboration des politiques et des pratiques afin de tenir compte de l'accès équitable à un continuum de services et de soutiens liés à la consommation de substances. Il s'agit notamment de services de réduction des méfaits, tels que les sites de consommation supervisée et les sites de besoins urgents en matière de santé publique, communément appelés sites de prévention des surdoses.

Santé Canada a continué de recueillir, d'analyser et de diffuser les données relatives à l'ACSG Plus et, dans la mesure du possible, les données relatives aux indicateurs sont ventilées en fonction de diverses caractéristiques démographiques, telles que la situation géographique, la langue, le sexe et le genre, en tenant compte des populations cibles telles que les peuples et les communautés autochtones, 2ELGBTQI+ et racisées. Pour combler les lacunes constatées dans la collecte de données, les enquêtes nationales sur la consommation de substances ont été améliorées afin de recueillir de meilleurs renseignements sur l'ACSG Plus, y compris des données sur les langues officielles et le handicap. Depuis 2023-2024, 60 % (3 sur 5) des enquêtes nationales sur l'usage de substances incluent des variables d'équité autres que le sexe, le genre et l'âge.

En 2024-2025, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), 172 projets répondront à divers besoins, notamment l'amélioration de l'accès à la réduction des méfaits et au traitement, la distribution de la naloxone et la formation à son utilisation, la désignation des pratiques exemplaires pour les traitements assistés par médicaments, l'amélioration de l'accès à différents types de traitement, la découverte de modèles novateurs pour le traitement par agoniste opioïde, l'amélioration de la vie des personnes souffrant de douleurs chroniques, et la réduction des méfaits pour les personnes qui consomment de l'alcool.

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances a aussi continué de soutenir le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (2023-2025) afin de contribuer à l'élaboration d'outils et d'activités de mobilisation des connaissances destinés à diverses populations, dont les femmes, les jeunes et les populations autochtones. Des outils ont été élaborés pour garantir que les circonstances propres aux personnes issues de divers horizons et ayant des expériences personnelles différentes soient prises en compte dans les efforts de lutte contre la consommation d'alcool et de substances.

Autres conséquences clés du programme

Santé Canada a poursuivi la campagne publicitaire numérique Allégeons le fardeau, qui cible les hommes exerçant un métier physiquement exigeants, afin de réduire les préjugés liés au fait de demander de l'aide. Les publicités ont été vues 96,7 millions de fois et ont entraîné une augmentation de 157 % des visites sur la page « Obtenir de l'aide ». De plus, le programme de sensibilisation Soyez au fait des opioïdes a permis d'informer plus de 12 000 élèves des informations sur les opioïdes, les moyens de réduire les risques et les méfaits de la stigmatisation, grâce à des programmes de sensibilisation dans les établissements secondaires et postsecondaires. Ce programme expérientiel demeure un élément fondamental de la sensibilisation des jeunes aux opioïdes.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
• Enquête canadienne sur la consommation de substances
• Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves
• Enquête canadienne dans les établissements d'enseignement postsecondaire sur la consommation d'alcool et de drogues
• Enquête sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool
• Allégeons le fardeau
• Soyez au fait : Sensibilisation du public sur les opioïdes

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Le programme des substances contrôlées utilise diverses méthodes statistiques pour collecter les données utilisées dans les rapports. La plupart des enquêtes et des modes de collecte de données employées dans le cadre du programme combinent plusieurs méthodes afin d'obtenir un échantillon représentatif de la population canadienne.

Pour assurer cette représentativité, les échantillons sont pondérés de façon à refléter la répartition nationale de la population selon la région, l'âge et le sexe. Au cours des dernières années, le programme a aussi élargi les catégories démographiques afin de mieux refléter la diversité des personnes vivant au Canada. Cela comprend la collecte de données sur l'identité de genre au-delà des catégories binaires «  homme  » et «  femme  », en offrant aux répondants des options telles que « non binaire  » ou «  je préfère décrire mon identité  », lorsque cela est possible et approprié. Ces mesures renforcent la capacité du programme à ventiler les données selon divers facteurs identitaires et à améliorer l'inclusivité et la précision des analyses. Dans la mesure du possible, des méthodes qualitatives comme des entretiens en personne et des groupes de discussion sont utilisées pour mieux contextualiser les résultats des enquêtes.

En 2024-2025, un rapport sur la sensibilisation aux méfaits de l'alcool chez les jeunes adultes a été publié. Ce rapport s'est appuyé sur des groupes de discussion pour évaluer la sensibilisation des adolescents et des jeunes adultes aux méfaits liés à l'alcool. Cette recherche sur l'opinion publique avait deux objectifs : mieux comprendre les connaissances et les attitudes du public cible à l'égard de méfaits liés à l'alcool, ainsi que sa volonté à appuyer les politiques et à adopter des changements de comportement; et déterminer les approches appropriées de mobilisation des connaissances et de diffusion des connaissances pour atteindre les groupes visés.

L'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire est une enquête nationale bisannuelle qui examine la prévalence de la consommation d'alcool et de substances chez les étudiants inscrits dans une université, un collège ou un cégep canadien. L'Enquête recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, l'âge, l'année d'études, le domaine d'études, le statut d'étudiant à temps plein ou à temps partiel, le statut d'étudiant étranger, le type de résidence, la province et la santé mentale et physique déclarée. Les résultats de l'Enquête 2024-2025 devraient être publiés en 2025-2026.

Dans le cadre de l'Enquête canadienne sur la consommation de substances (anciennement appelée l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues) et de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves, Santé Canada recueille des données liées à l'ACSG Plus sur le sexe, le genre, l'âge, la mention, l'identité autochtone et la région.

Afin d'améliorer la capacité de collecte et de communication des données démographiques et d'appuyer les bénéficiaires de financement, les mesures suivantes ont été mises en œuvre en 2024-2025, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances :

• Des données ventilées liées aux projets ont été recueillies (par exemple, données démographiques relatives à la diversité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours).
• Un guide de collecte des données démographiques a été fourni aux bénéficiaires afin de faciliter la collecte des données sur l'ACSG Plus pertinentes. Ce guide comprend des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Des séances d'information ont été offertes aux bénéficiaires de fonds sur la collecte de données de mesure du rendement, y compris les exigences en matière de collecte de données démographiques. Des séances ont été enregistrées et des liens ont été fournis aux bénéficiaires de financement afin qu'ils puissent consulter plus facilement ces renseignements.
• Les modèles de rapports d'étape et les indicateurs de rendement ont été mis à jour afin de mieux refléter les données dans une optique d'ACS Plus. Cela comprend l'ajout d'indicateurs propres aux personnes ayant une expérience vécue ou vivant une expérience, une meilleure désignation des populations ciblées et la collecte de données démographiques.

Les données sur le genre et d'autres caractéristiques démographiques sont recueillies au moyen des modèles de rapports sur le rendement et les progrès soumis deux fois par an par les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Ces données sont ensuite ventilées par Santé Canada. Le PUDS demande que les données des indicateurs soient ventilées en fonction de critères démographiques, comme l'âge, le lieu de résidence, le genre et la langue, et en fonction des populations prioritaires, telles que les autochtones, les 2ELGBTQI+ et les personnes/communautés racisées.

À l'avenir, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances continuera d'améliorer la collecte de données démographiques en renforçant les méthodes qualitatives et en développant la capacité dans des domaines clés, comme la réconciliation, la mobilisation des communautés autochtones et 2ELGBTQI+, la participation des personnes ayant une expérience vécue et vivante, la réduction des méfaits et la lutte contre la stigmatisation.

Programme 17 : Cannabis

Objectifs du programme :

Le programme sur le cannabis soutient le gouvernement du Canada dans l'administration de la Loi sur le cannabis et les règlements associés, qui réglementent strictement les activités liées au cannabis, notamment la production, la vente, l'importation/exportation, la possession et la recherche. La Loi vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier des jeunes, tout en permettant aux adultes d'avoir un accès légal au cannabis et en réduisant les activités illégales.

Population cible :

Le programme s'adresse à tous les Canadiens. Plus précisément, le programme vise à protéger la santé des jeunes en limitant leur accès au cannabis, tout en permettant aux adultes majeurs d'avoir accès à des produits réglementés de qualité.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme s'adresse à l'ensemble de la population canadienne, avec des groupes cibles clés, notamment les jeunes, les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les communautés 2ELGBTQI+. Les initiatives visent à rejoindre un large éventail de groupes démographiques, y compris les jeunes, les jeunes adultes et les parents ou les tuteurs.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

En 2024-2025, Santé Canada a continué de promouvoir et de permettre la collecte et l'utilisation de données ventilées pour l'analyse intersectionnelle des données de l'enquête sur le cannabis. Le Ministère a mené l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2024 et a publié les résultats en décembre 2024. Cette enquête a permis de recueillir des données sur l'âge, la province ou le territoire, le sexe assigné à la naissance, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, la taille de la communauté, le niveau d'éducation et le revenu du ménage. Les données de cette enquête sont utilisées pour contribuer aux activités d'éducation et de sensibilisation du public, aux décisions de politique réglementaire et aux évaluations des risques pour la santé, mais elles ont également été utilisées pour soutenir le travail du groupe d'experts chargé de l' examen législatif de la Loi sur le cannabis. Des analyses secondaires des données de l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2023-2024 ont été réalisées afin d'examiner plus en détail les comportements et les résultats associés à une consommation de cannabis « plus à risque », selon diverses variables démographiques, notamment : le groupe d'âge, le sexe à la naissance, le genre, l'orientation sexuelle, le groupe ethnique, le niveau de scolarité, le revenu du ménage, la santé mentale perçue, la taille de la collectivité, le statut d'immigration et la province ou le territoire de résidence.

À partir des données et de la surveillance les plus récentes, le programme sur le cannabis a poursuivi la conception et la mise en œuvre de programmes de sensibilisation du public destinés expressément aux jeunes, aux jeunes adultes, ainsi qu'aux parents ou aux tuteurs. Il s'agit notamment des programmes Renseignez-vous sur les faits, Vis ta passion et Tout sur le cannabis, ainsi que des campagnes nationales telles que la Campagne sur la consommation de cannabis et la santé mentale et la Campagne contre les intoxications au cannabis chez les enfants. Ces initiatives ont été conçues pour rejoindre un large éventail de Canadiens de divers groupes démographiques, indépendamment des déterminants de santé, comme le genre, la race, l'origine ethnique, le statut socioéconomique, etc. En 2024, le programme Le cannabis et les adolescents : Plan de cours Vis ta passion ainsi que la brochure sur la prévention de l'intoxication au cannabis chez les enfants ont été traduits en cri des plaines, en ojibway de l'Est et en inuktitut, et adaptés pour un public autochtone. Ces produits ont été distribués aux communautés autochtones du Canada, dans le but d'atteindre les populations vivant dans des communautés éloignées.

Santé Canada publie chaque année des sommaires des fiches d'observation des réactions indésirables liées au cannabis. Ces rapports comprennent une section consacrée à l'ACSG Plus, qui met en évidence les constats ventilés par sexe. Ces renseignements sont accessibles au public ici. L'ACSG Plus est également utilisée pour mieux comprendre comment les risques pour la santé et la sécurité associés au cannabis peuvent varier selon le sexe, le genre, l'âge ou d'autres caractéristiques identitaires. Les données sur les réactions indésirables ont servi à éclairer les activités de sensibilisation, les décisions et les évaluations des risques. Elles ont également appuyé les travaux du comité d'experts ayant procédé à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis.

Des mises à jour récentes ont été apportées à deux documents de Santé Canada incorporés par renvoi dans le Règlement sur le cannabis : les mises en garde sur le cannabis et le document Renseignements pour le consommateur – Cannabis. Ces documents sont des outils importants pour informer les consommateurs des effets et des risques associés à l'usage du cannabis, et pour favoriser des choix éclairés et une consommation à moindre risque. Les mises à jour proposées aux mises en garde sur le cannabis et le document Renseignements pour le consommateur – Cannabis ont été éclairées par un processus rigoureux, comprenant une évaluation par des pairs experts et une recherche sur l'opinion publique menée auprès de divers groupes de Canadiens dans cinq régions (Canada atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Colombie-Britannique/Nord). Afin de tester l'efficacité des messages contenus dans les mises en garde sur le cannabis et le document Renseignements pour le consommateur – Cannabis, 60 groupes de discussion, réunissant plus de 400 participants, ont été organisés pour toutes les tranches d'âge (jeunes, jeunes adultes, adultes d'âge moyen et adultes âgés). Chaque sous-groupe comprenait une diversité de genres, d'origines ethniques et de statuts socioéconomiques. Aucun sous-groupe n'est considéré comme étant plus avantagé que les autres, puisque le public cible des mises en garde sur le cannabis et du document Renseignements pour le consommateur – Cannabis est l'ensemble de la population canadienne. Cela dit, comme les jeunes sont une priorité de la Loi sur le cannabis, certains messages ont été révisés pour mieux refléter les risques pour les jeunes et les jeunes adultes (p. ex. une intoxication pédiatrique liée aux produits comestibles de cannabis, psychose chez les jeunes et les jeunes adultes).

Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre de stratégies visant à favoriser la diversité et la concurrence de l'industrie du cannabis, composée de petites et de grandes entreprises, et à accroître la participation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racisées. Le Ministère a créé de nouvelles pages Web et révisé les pages Web existantes pour les rendre plus accessibles et fournir des orientations plus claires à l'industrie, par exemple :

• la communication en continu de renseignements concernant le programme sur le cannabis par l'intermédiaire de la page Web de mises à jour concernant le cannabis et le chanvre industriel;
• la mise à jour du système de suivi et d'octroi de licences pour le cannabis afin d'y inclure les réponses aux questions fréquemment posées par les titulaires de licences de microcultures;
• la collecte de données démographiques pour mieux comprendre la diversité de l'industrie du cannabis;
• des campagnes de médias sociaux, pour diffuser l'information auprès d'un public plus diversifié;
• l'amélioration de la communication entre Santé Canada et ses intervenants grâce à sa série d'apprentissage virtuel;
• la collecte de réactions de l'industrie au moyen d'enquêtes afin de soutenir les améliorations du programme et de contribuer à la rationalisation des processus.

Santé Canada a également continué d'offrir le Service d'intervenants-pivots auprès des Autochtones, dont le but est de soutenir les demandeurs autochtones ou affiliés aux Autochtones tout au long du processus fédéral de délivrance de licences commerciales pour le cannabis, et d'encourager leur participation à l'industrie. Le Ministère a délivré sept licences supplémentaires pour la culture ou la transformation du cannabis à des demandeurs autochtones ou affiliés aux Autochtones situés dans tout le Canada, soit un total de 50 entreprises autochtones titulaires d'une licence en 2024-2025. Il a également accordé une licence supplémentaire à des demandeurs autochtones ou affiliés aux Autochtones pour la culture ou la transformation du chanvre industriel, soit un total de 18 licences actives à la fin de la période 2024-2025.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Rapport sur le sexe, le genre et le cannabis
• Consommation de cannabis chez les personnes âgées au Canada : exploration des perspectives et des expériences à la suite de la légalisation du cannabis
• Enquête canadienne sur le cannabis
• Enquête canadienne sur la consommation de substances
• Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Le programme sur le cannabis utilise diverses méthodes statistiques pour collecter les données utilisées dans les rapports. La majorité des enquêtes et des outils de collecte de données employés dans le cadre du programme reposent sur diverses méthodes qui garantissent un échantillon représentatif de la population canadienne. Des méthodes qualitatives comme les groupes de discussion sont utilisées dans la création des enquêtes afin de garantir que le nouveau contenu des enquêtes est approprié. Différentes techniques d'échantillonnage sont utilisées pour permettre de répondre aux questions d'enquête et aider le programme à ventiler les données selon divers facteurs identitaires. Ces mesures visent à garantir que les résultats sont représentatifs de la population canadienne.

Pour assurer cette représentativité, les échantillons sont pondérés de façon à refléter la répartition nationale de la population selon la région, l'âge et le sexe. Au cours des dernières années, le programme a aussi élargi les catégories démographiques afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne. Cela comprend la collecte de données sur l'identité de genre allant au-delà des catégories binaires «  homme  » et «  femme  », en offrant aux répondants la possibilité de se décrire eux-mêmes, lorsque cela est pertinent. Ces mesures renforcent la capacité du programme à ventiler les données selon divers facteurs identitaires et à améliorer l'inclusivité et la précision des analyses.

Le programme sur le cannabis applique l'ACSG Plus à ses outils de collecte de données et à ses analyses afin d'éclairer les décisions politiques et réglementaires et de concevoir des campagnes d'éducation du public plus ciblées. Les plans de collecte de données sur l'ACSG Plus du programme prévoient l'évaluation d'aspects cruciaux de la consommation de cannabis par l'intermédiaire d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête canadienne sur le cannabis, l'Enquête canadienne sur la consommation de substances (anciennement et l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues) et l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves.

L'Enquête canadienne sur le cannabis permet de rassembler de l'information détaillée sur les connaissances, les attitudes et les comportements (y compris les comportements représentant un risque élevé, tels que la conduite après avoir consommé du cannabis, la consommation fréquente de cannabis, etc.), les produits préférés, ainsi que les sources et les habitudes d'achat de cannabis chez les Canadiens de 16 ans et plus qui consomment du cannabis, y compris à des fins médicales, ainsi que chez les personnes qui n'en consomment pas. Les résultats de l'enquête sont ventilés par sexe et par groupe d'âge, et les principaux indicateurs sont également ventilés selon d'autres variables, soit l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'identité autochtone, la taille de la collectivité, le statut d'étudiant, l'établissement d'enseignement, le revenu du ménage, l'état de santé, ainsi que la province et le territoire. Il est à noter que, en fonction de la qualité des données et de la taille de l'échantillon, Santé Canada pourrait être dans l'impossibilité de diffuser certaines données ventilées relatives à l'ACSG Plus.

L'Enquête canadienne sur la consommation de substances est menée tous les deux ans auprès de la population générale, dans le but d'évaluer la consommation d'alcool et de drogues chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Les données sur les indicateurs sont ventilées par groupe d'âge, sexe, genre, statut autochtone, statut d'incapacité, origine ethnique, taille de la collectivité, revenu du ménage, langue, statut d'étudiant, statut de minorité sexuelle, sécurité du logement, niveau de scolarité, état de santé physique et mentale autodéclaré, ainsi que province, le cas échéant. Il est à noter qu'en fonction de la qualité des données et de la taille de l'échantillon, Santé Canada pourrait être dans l'impossibilité de diffuser certaines données ventilées relatives à l'ACSG Plus.

L'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves est une enquête bisannuelle nationale effectuée auprès d'élèves de la 7e à la 12e année (du secondaire I au secondaire V au Québec). L'enquête vise à obtenir des données liées à la consommation de cannabis et d'alcool et de drogues chez les élèves, ainsi qu'à d'autres sujets que les écoles définissent comme prioritaires. Les données sur les indicateurs sont ventilées par sexe, genre, classe, emplacement urbain ou rural de l'école, origine ethnique,race, statut d'incapacité, nombre d'années au Canada, genre, statut de minorité sexuelle et état de santé physique et mentale autodéclaré, lorsque possible.

Les données sur les langues officielles privilégiées sont recueillies dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence, une application en ligne créée et gérée par Santé Canada. Les demandeurs utilisent ce système pour demander une licence ou des permis de cannabis et soumettre des rapports d'inventaire mensuels.

Programme 18 : Radioprotection

Objectifs du programme :

Le programme de radioprotection contribue à protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada en fournissant des renseignements et des conseils sur les risques sanitaires liés aux radiations et sur les stratégies de gestion des risques. Le programme réglemente la sécurité des dispositifs émettant des radiations et utilise et applique les principes de l'ACSG Plus dans la recherche, la gestion des risques et les autres activités du programme.

Population cible : Toutes les personnes vivant au Canada

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

• Femmes
• Hommes
• Personnes âgées
• Enfants et jeunes
• Personnes ayant un statut socio-économique particulier

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de radioprotection contribue à protéger l'ensemble de la population canadienne contre les risques pour la santé associés à l'exposition aux radiations, qu'ils proviennent de sources naturelles ou humaines.

Par exemple, en 2024-2025, Santé Canada :

• a mené une étude longitudinale visant à examiner l'utilisation des appareils d'écoute personnels, l'exposition aux bruits associés aux loisirs et les effets sur l'audition. Les résultats de l'étude seront publiés en 2025-2026 et porteront sur les comportements d'écoute et les résultats audiométriques, ventilés par sexe et par âge, lorsque possible.
• a réalisé une enquête de suivi auprès d'ophtalmologistes et d'optométristes sur les blessures causées par les dispositifs laser portatifs. Les résultats de l'étude seront publiés en 2025-2026 et feront état de la prévalence des blessures oculaires dues aux lasers, ventilée par sexe et par âge, lorsque possible.

Ces recherches fournissent des renseignements importants sur la façon dont les Canadiens utilisent les dispositifs émettant des radiations (y compris les radiations acoustiques) ou subissent des blessures causées par ceux-ci. Ces données servent à éclairer l'évaluation des risques et les stratégies possibles de gestion des risques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête ciblée sur les attitudes à l'égard du bruit environnemental dans les régions rurales et non rurales du Canada (EPCBA)

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Santé Canada prévoit une enquête de suivi intitulée Enquête ciblée sur les attitudes à l'égard du bruit environnemental dans les régions rurales et non rurales du Canada – Phase 2 (EPCBA-2), dont la publication est prévue en 2027. Cette enquête élargira la taille de l'échantillon de l'EPCBA-1 et portera sur les attentes et les attitudes à l'égard du bruit ambiant dans les régions rurales et non rurales du Canada. L'enquête prendra en compte plusieurs variables démographiques, dont l'âge, le genre, le sexe à la naissance, la région géographique, le statut autochtone, le revenu du ménage, le niveau de scolarité et l'historique de résidence.

Programme 19 : Pesticides

Objectifs du programme : Le programme sur les pesticides protège la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement au Canada en ce qui concerne l'utilisation des pesticides. Certains paramètres de l'ACSG Plus sont pris en compte lors des activités d'évaluation scientifique des risques et de recherche sur l'opinion publique afin de déterminer les incidences potentielles sur diverses populations clés et d'orienter les activités futures si des résultats uniques sont observés.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Le programme sur les pesticides est conçu pour bénéficier à « tous les Canadiens ».

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Lorsqu'un pesticide est évalué en fonction de ses risques possibles pour la santé humaine, Santé Canada est tenu de prendre en considération les risques plus importants que les produits chimiques peuvent présenter pour des groupes en raison de différences biologiques et comportementales (par exemple, différences dues au sexe, au genre, à l'âge et à la profession). Si les risques sanitaires et environnementaux d'un pesticide ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué pour son usage au Canada. La prise en compte des groupes prioritaires, y compris les facteurs liés au sexe, au genre, à l'âge et à la profession, est une exigence de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'infographie sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides présente les paramètres de l'ACSG Plus pris en compte par Santé Canada La fiche d'information sur les facteurs sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la manière dont le Ministère prend en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses opérations et de ses plans prévisionnels.

En outre, Santé Canada mène tous les quatre ans une enquête de recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de mesurer les effets des activités d'information et de sensibilisation sur le public. Au total, 2 206 personnes ont répondu à l'enquête en 2023, et une pondération a été appliquée à l'échantillon pour s'assurer que les données finales reflètent la population adulte du Canada par région, âge et genre, selon le recensement. Les mesures d'ACSG Plus permettent de mieux comprendre les écarts entre ces groupes en ce qui concerne les activités d'information et de sensibilisation et d'éclairer les stratégies futures du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer l'inclusion d'autres facteurs relatifs à l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Autres conséquences clés du programme

S.O.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapports et publications – pesticides et lutte antiparasitaire

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada des données toxicologiques substantielles provenant d'études sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques internationalement reconnues. Les scientifiques de Santé Canada évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement sur la base des données fournies, en tenant compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus, comme le sexe, le genre et l'âge. Santé Canada continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences concernant les paramètres de données supplémentaires sur l'ACSG Plus, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Objectifs du programme : Les Services spécialisés de Santé Canada offrent trois services principaux : renvois et consultation à court terme et en cas de crise pour les fonctionnaires par l'intermédiaire du Programme d'aide aux employés; services de soutien en matière de santé au travail par l'intermédiaire du Programme de santé au travail de la fonction publique; et protection de la santé pour les dignitaires en visite par l'intermédiaire du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale lors d'événements officiels au Canada.

Population cible : Employés fédéraux, anciens combattants (et membres de la famille immédiate, le cas échéant) et personnes jouissant d'une protection internationale.

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupes démographiques à surveiller :

Certains groupes, comme les hommes, les jeunes et les communautés 2ELGBTQI+, ont historiquement sous-utilisé le Programme d'aide aux employés (PAE). Santé Canada surveille donc particulièrement l'expérience de ces groupes qui tendent à moins recourir au PAE. Dans le cadre de son plan d'action pour les fonctionnaires noirs, Santé Canada procède à des améliorations du PAE axées sur les personnes noires.

Santé Canada n'effectue actuellement pas de suivi des résultats pour certains groupes sociodémographiques qui ont recours aux services du Programme de santé au travail de la fonction publique.

Le programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) assure la préparation aux urgences médicales lors des visites de PPI au Canada. Aucun suivi n'est effectué auprès de groupes démographiques précis pour rendre compte des résultats du programme et de ses conséquences.

Principales conséquences du programme sur le genre et la diversité :

Dans le cadre des travaux visant à améliorer le PAE axés sur les personnes noires pour la période 2024-2025, Santé Canada a considérablement augmenté le nombre de professionnels de la santé mentale noirs dans le réseau du PAE, qui est passé de 61 à 103. D'autres améliorations incluaient l'appariement des clients avec des professionnels de la santé mentale selon leur identité, ce qui a permis de répondre à 93 % des demandes de clients souhaitant consulter un professionnel de la santé mentale noir.

Les données du Programme de santé au travail de la fonction publique sur les conséquences liées au genre et à la diversité ne sont pas disponibles.

Plan de collecte de données sur l'ACSG Plus :

Chacune des initiatives énumérées ci-dessous effectue sa propre collecte de données. Par conséquent, aucun plan de collecte de données liées à l'ACSG Plus ne s'applique à l'ensemble du programme. La collecte de données par initiative est donc décrite ci-dessous.

Programme d'aide aux employés

L'utilisation du PAE est ventilée selon le sexe, l'âge, la région géographique, la langue et diverses catégories d'emploi (p. ex. gestionnaire, personnel opérationnel, personnel administratif, scientifique). Le PAE intègre également une optique axée sur les personnes noires et une optique d'ACSG Plus dans ses sondages de satisfaction du client, où les données sont ventilées selon le genre, l'âge, la région, la langue, l'orientation sexuelle, l'identité raciale et l'équité en emploi. Plus de 1 100 clients qui ont eu recours aux services du PAE ont été sondés, notamment au moyen d'un nouveau sondage en ligne élargi, réalisé au moyen d'un outil conforme aux exigences de protection de niveau Protégé B. Ce nouvel outil a permis de recueillir des données ventilées auprès d'un plus grand nombre de clients que ce qui était possible avec les sondages téléphoniques ou papier uniquement. De plus, afin d'appuyer les initiatives de recrutement ciblées et de faciliter l'appariement des clients avec des professionnels de la santé mentale selon certains facteurs identitaires, le PAE recueille des renseignements auprès de ses professionnels de la santé mentale, comme leur genre, leur identité raciale ou ethnique, leur appartenance à la communauté 2ELGBTQI+ et leur appartenance religieuse.

Cette collecte quantitative de données mise sur des mécanismes existants (p. ex. sondages, système de gestion des dossiers) afin de fournir au Ministère des données utiles à l'amélioration du programme. Les sondages du PAE comprennent également des questions ouvertes permettant de recueillir des données qualitatives lorsque les répondants choisissent de les fournir. Enfin, pour assurer une meilleure compréhension des complexités du travail à réaliser dans le cadre des améliorations du PAE axées sur les personnes noires, le Ministère a recueilli des données qualitatives lors de 12 séances de consultation avec des fonctionnaires noirs en 2024-2025.

Programme de santé au travail de la fonction publique

Le Système d'information national sur la santé au travail (SINST) du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) recueille des données sur le lieu, l'employeur, le poste, l'âge et la langue officielle des employés clients, qui peuvent être ventilées aux fins d'analyse. Le SINST a été pleinement mis en œuvre en mars 2023. Des efforts sont actuellement déployés pour affiner la collecte des données. Les améliorations à la collecte de données du SINST sur ce sujet devraient être terminées d'ici mars 2027. Le PSTFP s'est engagé à élargir la gamme de données recueillies par le SINST, dans la mesure où cela s'inscrit dans son mandat en matière de santé au travail et de services obligatoires, afin d'améliorer le suivi et la production de rapports sur les données relatives à l'ACSG Plus, notamment sur le genre et la diversité. En outre, le PSTFP recueille des données sur la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer l'expérience de diverses populations, par exemple sur la participation des employés aux formations pertinentes.

Cette collecte de données quantitatives s'appuie sur les systèmes d'information déjà en place, ce qui permet de gagner en efficacité.

Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI)

Le programme de PPI a soutenu les obligations internationales du gouvernement du Canada en vertu du droit international coutumier en assurant la protection de la santé des PPI en visite au Canada. Les PPI sont des chefs d'État, des chefs de gouvernement, des dignitaires étrangers et leurs familles qui visitent le Canada à des fins gouvernementales officielles ou pour des raisons personnelles. Les visites officielles des PPI ont eu lieu à la demande de représentants du gouvernement, tels que le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères. Les partenaires du programme de PPI au sein d'Affaires mondiales Canada, de Patrimoine Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère de la Défense nationale ont accueilli les visites de PPI et dirigé toutes les activités de planification. En raison de la nature contingente des plans de santé, du nombre limité de fois où ils ont été activés et de la nature confidentielle des renseignements médicaux, les données étaient insuffisantes pour mesurer les résultats de l'ACSG Plus selon le genre et la diversité. À l'heure actuelle, l'utilisation des données des plans de santé du programme PPI est limitée aux traitements médicaux. Pour ces raisons, le programme de PPI n'a pas recueilli de données sur l'ACSG Plus en 2024-2025, mais continue à explorer les moyens d'intégrer la collecte de données sur l'ACSG Plus dans ses activités de programme.