Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Erratum

Il a été constaté qu’il y avait une erreur de calcul pour l’indicateur concernant la contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada. Le résultat réel a été révisé à 37,3 milliards $.

Sur cette page

• Message du ministre
• Résultats obtenus pour les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

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Message du ministre

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024.

L’accueil des nouveaux arrivants apporte de nombreux avantages à notre pays. Cela nous aide à relever les défis liés au marché du travail qui sont associés au vieillissement de la population, à favoriser notre diversité et à bâtir des collectivités fortes et dynamiques. De plus, elle contribue à jeter les fondements de l’innovation, à soutenir les entreprises locales et à favoriser notre croissance économique à long terme.

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

• Dans la présente section

  • Description
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Principaux risques
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités pangouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1 et 2 fournissent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultats détaillés

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel d’IRCC pour l’exercice.

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Résultats atteints

Travailleurs étrangers temporaires

En 2023-2024, IRCC a appuyé Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la protection des travailleurs. Celles-ci comprennent la mise en œuvre d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, l’exploration de permis de travail sectoriels et le soutien à EDSC dans l’établissement d’un nouveau modèle de pour les employeurs.

En juin 2023, le Ministère a annoncé un élargissement du programme de la Mobilité francophone. En vigueur pour une période de deux ans, cette mesure d’élargissement permet à un employeur canadien de faire une offre d’emploi à une personne admissible ayant une maîtrise modérée de la langue française pour tous les postes énoncés dans la Classification nationale des professions, à l’exception de certains emplois dans le domaine de l’agriculture primaire.

IRCC a également mis en œuvre en 2023-2024 la Stratégie pour les talents technologiques du Canada, dont deux piliers ont facilité l’entrée de travailleurs étrangers temporaires afin de contribuer à des retombées économiques positives pour le Canada. En juillet 2023, IRCC a lancé le permis de travail ouvert destiné aux titulaires de visa H-1B exerçant une profession spécialisée à l’intention des personnes qui vivent aux États-Unis. Ce permis permet aux demandeurs approuvés et admissibles d’obtenir un permis de travail ouvert valide pour une période maximale de trois ans, qui les autorise à travailler pour presque n’importe quel employeur. Le plafond de réception de 10 000 demandes a été atteint dans les 2 jours après le lancement. En mars 2024, IRCC a lancé le volet Innovation du Programme de mobilité internationale, qui fournit à certaines entreprises canadiennes une dispense de l’obligation de réaliser une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Ces mesures aident les entreprises innovantes au Canada à combler leurs besoins en talents et en main-d’œuvre.

Visiteurs

IRCC a pris des mesures afin d’appuyer la facilitation de l’entrée des visiteurs admissibles au Canada, tout en garantissant la sécurité des Canadiens. Cela comprenait l’accroissement de l’accès au programme d’autorisation de voyage électronique (AVE) pour 13 nouveaux pays. Les voyageurs en provenance de ces pays qui, au cours des dix dernières années, ont détenu un visa canadien ou qui sont actuellement titulaires d’un visa de non-immigrant valide des États-Unis peuvent maintenant demander une AVE au lieu d’un visa lorsqu’ils viennent au Canada par avion.

Le 29 février 2024, le Canada a adapté ses exigences de voyage pour les citoyens mexicains. Ces derniers ont représenté environ 17 % de toutes les demandes d’asile présentées en 2023. Cette mesure était en réponse à une augmentation continue des demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains et pour lesquelles, selon la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, la majorité des demandes avaient été refusées, retirées ou abandonnées. Bien que de nombreux citoyens mexicains continueront de pouvoir venir en avion au Canada sans visa grâce à une AVE, certains ressortissants mexicains devront maintenant demander un visa canadien de visiteur. L’imposition partielle de l’obligation de visa représente une étape importante afin de préserver la mobilité de centaines de milliers de citoyens mexicains, tout en assurant la saine gestion des systèmes d’immigration et d’octroi de l’asile du Canada. Les citoyens mexicains demeurent admissibles à une AVE allégée s’ils prennent l’avion pour venir au Canada et qu’ils ont obtenu un visa canadien au cours des 10 dernières années ou un visa de visiteur valide des États-Unis. Depuis l’exigence partielle de visa pour les ressortissants mexicains introduit le 29 février 2024, le Canada a enregistré une réduction globale de 72 % des demandes d’asile en provenance du Mexique, avec une baisse de 97 % de demandes d’asile déposées par des ressortissants mexicains dans les aéroports canadiens, par rapport aux volumes de 2023.

En 2023-2024, le Ministère a continué d’offrir aux Ukrainiens et à leurs personnes à charge un refuge temporaire au Canada grâce à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui a été lancée en mars 2022. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, IRCC a approuvé près de 319 000 demandes, et le Canada a accueilli plus de 151 000 Ukrainiens et leurs personnes à charge dans le cadre de l’AVUCU. Les personnes qui ont reçu l’autorisation de venir au Canada dans le cadre de l’AVUCU et qui sont arrivées au Canada au plus tard le 31 mars 2024 étaient admissibles à recevoir du soutien fédéral comme aide financière transitoire (3 000 $ par adulte et 1 500 $ par enfant), un lieu d’hébergement temporaire pour une durée maximale de 14 nuits et l’accès à des permis de travail ouverts, à des permis d’études ainsi qu’à bénéficier d’un séjour prolongé d’au plus trois ans.

Étudiants étrangers

Le Canada est une destination de choix pour les étudiants étrangers. À la fin de 2023, il y avait au Canada plus d’un million de titulaires de permis d’études valides. Tout en reconnaissant que les étudiants étrangers enrichissent nos collectivités et apportent de nombreux avantages sociaux, culturels et économiques, l’augmentation rapide du nombre d’étudiants étrangers et l’absence de mesures provinciales pour tempérer cette croissance menace l’intégrité du Programme des étudiants étrangers, ce qui exerce une pression sur les services d’hébergement et de soutien et rend les étudiants vulnérables aux fraudes et aux situations précaires. Pour relever ces défis, le Ministère a entrepris une série de réformes visant à contrôler le volume insoutenable de demandes, à mieux protéger les étudiants étrangers et à renforcer l’intégrité du programme.

Afin d’accroître l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et d’aider à protéger les étudiants vulnérables contre les acteurs malfaisants, IRCC a fourni une solution visant à vérifier les lettres d’acceptation de tous les établissements d’enseignement désignés de niveau postsecondaire. Il s’agit d’un point de départ vers la modernisation du Programme des étudiants étrangers, y compris un cadre d’établissement d’enseignement reconnu à venir, et qui appuie les mesures d’intégrité de programme déjà en place.

Depuis le 1^er janvier 2024, IRCC a renforcé l’exigence relative au coût de la vie en vue de l’harmoniser avec le seuil de faible revenu, afin de s’assurer que les étudiants soient prêts financièrement à vivre au Canada. Pour 2024, un demandeur seul devra prouver qu’il dispose de 20 635 $, ce qui représente 75 % du seuil de faible revenu, en plus d’un montant qui équivaut à sa première année de frais de scolarité et de voyage. Ce seuil sera désormais modifié chaque année, à mesure que Statistique Canada publie le seuil de faible revenu.

En janvier 2024, IRCC a instauré un plafond national de réception pour la plupart des demandes de permis d’études dans le but de stabiliser la croissance du nombre d’étudiants étrangers au Canada. Le plafond est fondé sur un modèle de croissance nette nulle, ce qui signifie que le nombre d’étudiants étrangers qui viendront au Canada en 2024 ne devrait pas être supérieur au nombre d’étudiants dont le permis expire au cours de la même année. Afin de respecter la compétence des provinces et des territoires en matière d’éducation, une partie du plafond a été attribuée aux provinces et aux territoires en tenant compte de la part de la population, du nombre de permis d’études attribués en 2023 et des taux d’approbation des demandes en 2023.

Afin de gérer le nombre de demandes allouées aux provinces et aux territoires, les étudiants assujettis au plafond doivent joindre à leur demande une lettre d’attestation de la province ou du territoire où ils prévoient étudier. Plusieurs cohortes de demandeurs sont exemptées du plafond de 2024 et de l’exigence relative aux lettres d’attestation, notamment les étudiants détenant un diplôme d’études supérieures, les étudiants de la maternelle à la 12^e année, les titulaires actuels de permis d’études et de permis de travail, ainsi que les membres de la famille de titulaires actuels de permis d’études et d’autres titulaires de permis qui vivent au Canada.

Le Programme de permis de travail postdiplôme permet aux étudiants qui ont obtenu leur diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien reconnu par la province ou le territoire d’acquérir de l’expérience de travail au Canada, ce qui leur permet de mettre leurs nouvelles compétences au service du marché du travail canadien et de présenter éventuellement une demande dans le cadre de l’un des programmes d’immigration dans la catégorie économique du Canada. En 2023, on comptait 242 079 nouveaux titulaires de permis de travail postdiplôme au Canada.

Afin de mieux harmoniser le Programme de permis de travail postdiplôme avec les réformes plus vastes du Programme des étudiants étrangers, le Ministère a apporté deux changements en 2024. Premièrement, il a modifié la politique sur l’admissibilité aux programmes pour les étudiants étrangers qui débutent un programme d’études visé par un accord de licence de programmes d’études. En date du 15 mai 2024, les étudiants étrangers qui débutent leur programme d’études dans le cadre de tels programmes ne sont plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études. Deuxièmement, les diplômés de programmes de maîtrise d’une durée de moins de deux ans peuvent demander un permis de travail postsecondaire valide pendant trois ans.

En 2023, la levée de la limite de 20 heures par semaine imposée aux étudiants étrangers autorisés à travailler à l’extérieur du campus pendant une session d’études a été prolongée, pour une dernière fois, jusqu’au 30 avril 2024. Cette mesure visait à permettre aux étudiants étrangers d’acquérir plus de précieuses expériences de travail au Canada et à accroître la disponibilité des travailleurs pour soutenir la croissance du Canada après la pandémie. Le 19 avril 2024, IRCC a annoncé son intention d’accroître la limite à 24 heures. Jusqu’à ce que les modifications réglementaires nécessaires entrent en vigueur à l’automne 2025, les étudiants inscrits à des sessions d’études normales ne peuvent pas travailler plus de 20 heures par semaine.

Mesure d’adaptation pour les clients touchés par des événements d’importance

IRCC a mis en œuvre une série de mesures en réponse aux crises humanitaires au Soudan et à Gaza. Le Ministère a appuyé Affaires mondiales Canada (AMC) dans ses efforts de départs assistés. En avril 2023, grâce aux départs assistés, IRCC a aidé plus de 460 citoyens canadiens et résidents permanents à revenir au Canada à partir du Soudan. Depuis octobre 2023, IRCC appuie AMC dans ses efforts de départs assistés. Cette aide a été accordée à plus de 2 500 citoyens canadiens, résidents permanents et membres de leur famille admissibles afin de leur permettre de quitter Israël, la Cisjordanie et Gaza (par le biais de Rafah). Les opérations de départs assistés nécessitent un haut niveau de collaboration internationale et multisectorielle dans le but d’aider les personnes les plus vulnérables et de les mettre en sécurité.

En réponse à la guerre civile qui a éclaté au Soudan en avril 2023, IRCC a mis en place des mesures de facilitation visant à appuyer les membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents arrivés après une opération de départs assistés du Soudan, ainsi que les ressortissants soudanais qui étaient déjà au Canada à titre de résidents temporaires. Ces mesures comprenaient des demandes de prolongation du statut sans frais et des demandes de permis d’études et de permis de travail ouverts présentées au Canada, afin qu’ils puissent étudier et travailler pendant leur séjour au Canada. IRCC a créé une nouvelle voie humanitaire familiale à l’intention des ressortissants soudanais et non soudanais qui résident au Soudan, afin qu’ils soient réunis avec les membres de leur famille de façon permanente au Canada. Tel qu’il a été annoncé en décembre 2023, jusqu’à 3 250 demandes seraient considérées en vue d’un traitement dans le cadre de cette voie. Dès le début du mois de mai 2024, toutes les places disponibles avaient été pourvues.

En décembre 2023, le Ministère a annoncé l’instauration de mesures d’immigration temporaires dans le but d’aider des membres de la famille de Canadiens et de résidents permanents provenant d’Israël, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ainsi que des Israéliens et des Palestiniens qui se trouvaient déjà au Canada à titre de résidents temporaires, à l’instar des mesures prises en réponse à la crise au Soudan.

En outre, en décembre 2023, IRCC a mis sur pied, au sein de son Centre de soutien à la clientèle, un canal dédié afin de répondre aux demandes de renseignements des clients concernant la crise à Gaza. En janvier 2024, IRCC a mis en œuvre une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents qui se trouvent à Gaza. Cette voie d’accès vise à offrir un refuge temporaire à des Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des membres de leur famille citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada et qui sont disposés à les aider. Alors que l’annonce initiale visait à ce que 1 000 demandes soient acceptées en vue de traitement dans le cadre de cette voie spéciale, ce chiffre a été augmenté par la suite à 5 000 demandes, car de nombreux Canadiens étaient préoccupés quant à la sécurité de leurs proches à Gaza et manifestaient beaucoup d’intérêt pour cette voie.

En 2023, IRCC a élargi les mesures de soutien au Canada à des ressortissants étrangers au Canada qui ont été touchés par des tremblements de terre au Maroc, en Türkiye et en Syrie. Les ressortissants étrangers qui n’ont pas pu rentrer chez eux en raison des catastrophes naturelles pouvaient présenter sans frais une demande de prolongation du statut de résident temporaire ou de permis de travail ouvert ou encore de permis d’études afin de leur permettre de rester au Canada et de subvenir à leurs besoins pendant une plus longue période. Ces mesures ont aidé 690 ressortissants marocains, ainsi que 8 049 ressortissants turcs et syriens au Canada, qui ne se seraient peut-être pas sentis en sécurité s’ils étaient retournés dans leur pays d’origine après les tremblements de terre dévastateurs. Des mesures semblables ont été mises en place pour les Iraniens qui se trouvaient au Canada et qui ne pouvaient pas rentrer chez eux en toute sécurité à la suite de manifestations de masse qui ont eu lieu contre le gouvernement iranien.

En 2023, le Canada a connu de graves catastrophes naturelles, notamment des feux de forêt dans de nombreuses régions et des inondations en Nouvelle-Écosse.

De nombreux résidents canadiens ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance. Le Canada a demandé l’aide de la communauté des pompiers à l’échelle internationale et des Forces armées canadiennes afin de prêter main-forte lors de ces catastrophes.

Afin de répondre à ces situations, IRCC a instauré des mesures spéciales temporaires pour aider les personnes touchées. La communauté étudiante internationale, les travailleurs étrangers temporaires et les autres personnes en visite qui ont été directement touchés par les feux de forêt et dont le statut expirait à l’automne 2023 ont également pu présenter sans frais une demande de rétablissement ou de prolongation de leur statut au Canada. IRCC a également délivré gratuitement des documents de remplacement aux personnes directement touchées par les feux de forêt et les inondations.

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Résultats atteints

Les dépenses annuelles totales des étudiants étrangers, y compris celles de leurs familles et de leurs amis en visite, ont contribué à hauteur de 37,3 milliards de dollars à l’activité économique du Canada en 2022, une fois les bourses d’études canadiennes prises en compte.

Expérience internationale Canada

En 2023-2024, IRCC a continué de promouvoir le programme Expérience internationale Canada (EIC) auprès des Canadiens et des jeunes de l’étranger afin de s’assurer que les candidats admissibles le connaissent et en tirent profit. Le programme EIC permet aux jeunes étrangers de travailler et de voyager au Canada, ainsi qu’aux jeunes Canadiens de travailler et de voyager à l’étranger. En 2023, IRCC a délivré 67 727 permis de travail à de jeunes étrangers. Le programme EIC est rendu possible grâce à des accords de réciprocité avec 35 pays et territoires. En 2023-2024, les arrangements actuels sur la mobilité des jeunes ont été révisés et signés avec la Corée du Sud et le Royaume-Uni afin d’élargir les possibilités de travail des jeunes. Les arrangements ont été mis en œuvre en janvier 2024. Un nouvel arrangement sur la mobilité des jeunes signé avec l’Islande a été mis en œuvre en janvier 2024, et un nouvel accord sur la mobilité des jeunes signé avec la Finlande est entré en vigueur en mars 2024. Les nouveaux partenariats avec l’Islande et la Finlande se diversifient et accroissent les possibilités de travail et de voyage pour les jeunes Canadiens dans des pays ayant des priorités communes dans l’Arctique, ainsi que pour les jeunes Autochtones.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV) aide les travailleurs étrangers temporaires à se retirer de situations d’emploi violentes en leur permettant de travailler pour un autre employeur, sans compromettre leur autorisation de travailler et de vivre au Canada. Le PTOTV permet aux travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail valide pour un employeur précis de demander un permis de travail ouvert s’ils subissent ou risquent de subir de la violence dans le cadre de leur travail. Aux fins de l’évaluation de l’admissibilité au PTOTV, le terme « violence » s’entend, dans la réglementation, de la violence physique, sexuelle ou psychologique, de l’exploitation financière ou de représailles. En 2023, 2 055 demandes de PTOTV ont été approuvées, ce qui représente un taux d’approbation de 58 %.

Principaux risques

Un intérêt historique de visiter le Canada et un décalage entre le nombre d’arrivées et les capacités du pays entraîne des risques quant au fait de tirer parti de tous les avantages qu’offrent les programmes de résidents temporaires d’IRCC. Pour atténuer les risques, le Ministère inclura, pour la première fois, les arrivées de résidents temporaires dans le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027. Cela tient compte de l’augmentation rapide du nombre de résidents temporaires et des pressions connexes sur l’infrastructure et les services sociaux du Canada. Bien que le nombre de résidents temporaires ait toujours été axé sur les demandes, les cibles établies dans le cadre du Plan des niveaux visent à renforcer l’harmonisation entre la planification de l’immigration, les capacités communautaires et les besoins du marché du travail, et à appuyer une croissance démographique prévisible. IRCC gère également les risques liés à l’augmentation des volumes (y compris les niveaux de résidents temporaires) en mettant en œuvre des initiatives de modernisation pour s’assurer que les systèmes et les offres de services répondent aux attentes des clients, aux demandes accrues des systèmes et à l’intégrité des programmes. Les stratégies d’atténuation comprennent également l’élargissement de l’utilisation d’outils analytiques avancés, l’automatisation et des outils de triage à l’appui d’un traitement simplifié et complet (dans le cadre de la modernisation numérique élargie d’IRCC).

De plus, les modifications apportées à la conception des programmes découlant des réformes du Programme des étudiants étrangers d’IRCC ont pu accroître les risques liés aux partenariats et aux tierces parties en imposant un fardeau administratif supplémentaire aux provinces, aux territoires et aux établissements d’enseignement désignés, et tout en perturbant l’expérience scolaire et migratoire des étudiants. Toutefois, ces risques à court terme sont nécessaires pour appuyer l’objectif de long terme visant à maintenir la situation du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers en leur offrant une expérience liée aux études de grande qualité, une société accueillante et diversifiée et des conditions qui protègent l’ensemble des étudiants. IRCC atténue ces risques en continuant de mobiliser les provinces, les territoires, les établissements d’enseignement ainsi que les intervenants nationaux du milieu de l’éducation dans le cadre de l’examen du Programme des étudiants étrangers de 2023, des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux, et en organisant régulièrement des séances d’information techniques avec les parties prenantes. Des modifications ont également été apportées aux critères d’admissibilité et aux mesures visant à protéger l’intégrité des programmes et l’expérience client afin de permettre aux étudiants de vivre une fructueuse expérience sur le marché du travail canadien, et d’éventuellement faire la transition vers la résidence permanente.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Des renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2023-2024, IRCC a continué à administrer le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTOTV), qui appuie les analyses menées dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus et contribue au Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. IRCC recueille des données qualitatives et quantitatives sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité de s’exprimer en français et en anglais, les permis de travail antérieurs et subséquents et le lieu de travail (au Canada). En 2023-2024, 70 % des demandes de PTOTV approuvées ont été accordées à des hommes, tandis que 30 % des demandes approuvées de PTOTV ont été accordées à des femmes, et la majorité des PTOTV ont été délivrés à des personnes âgées de 31 à 40 ans. Cette répartition des demandes de PTOTV approuvées reflète l’ensemble du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale; un pourcentage plus élevé de travailleurs étant des hommes (environ 57 %) dans les deux programmes.

IRCC a continué d’offrir une formation axée sur les traumatismes aux agents qui traitent des demandes de PTOTV. Cette formation comprend un cadre décisionnel et des procédures de suivi auprès des clients afin d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les travailleurs temporaires vulnérables de présenter une demande de PTOTV, et d’obtenir ces permis.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Conformément aux objectifs de développement durable 8 et 10, IRCC a collaboré avec des partenaires internationaux en 2023-2024 en vue d’appuyer et de promouvoir une migration sûre, ordonnée et régulière. Cela comprend une collaboration continue avec l’Organisation internationale pour les migrations afin de parrainer l’établissement d’un mécanisme de recrutement éthique entre la Colombie-Britannique et le Mexique, d’appuyer des projets comme le développement du Réseau mondial de politiques sur le recrutement éthique (en anglais seulement) et de renforcer les pratiques de recrutement dans les pays sources de migrants, notamment le Salvador, le Guatémala, le Honduras et le Costa Rica.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

IRCC a adopté plusieurs mesures innovatrices en 2023-2024, telles que l’introduction de l’outil de suivi de l’état des demandes à l’intention des députés et des sénateurs. Cet outil permet aux députés et aux sénateurs de mieux soutenir leurs électeurs et d’accéder en toute sécurité à un aperçu des demandes d’immigration des clients, en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

En outre, en 2023-2024, le Ministère a progressé dans le développement des visas numériques en lançant une consultation auprès des parties prenantes de l’industrie aérienne afin de recueillir des commentaires initiaux sur les plans du Canada concernant la numérisation, ainsi que des informations sur leurs expériences avec les visas numériques d’autres pays. Inspiré par ces premières leçons, IRCC s’est concentré sur les principes qui soutiendront ultimement la conception d’un projet pilote de visa numérique.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle 1 : « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires » est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Visiteurs
• Étudiants étrangers
• Travailleurs temporaires

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 1 : visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires sur la page Résultats sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

• Dans la présente section

  • Description
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Principaux risques
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités pangouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne des demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente des renseignements détaillés sur le rendement du Ministère quant à l’obtention des résultats et à la réalisation des objectifs en matière de sélection et d’intégration des immigrants et des réfugiés. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 4, 5, 6 et 7 présentent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultats détaillés

La section suivante décrit les résultats de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus énoncés dans le plan ministériel d’IRCC pour l’année en cours.

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Résultats atteints

Niveaux d’immigration

IRCC a publié le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, qui a été élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, des organismes intéressés et le public. IRCC présente un Plan des niveaux d’immigration (sur trois ans) pour les admissions annuelles (depuis 2017).

En 2023-2024, conformément à la recommandation de l’Examen stratégique de l’immigration, IRCC a activement promu une approche responsable, pangouvernementale et axée sur l’ensemble de la société en matière de planification de l’immigration. Cela a pris en compte la planification du logement et des soins de santé, la disponibilité d’autres services essentiels, ainsi que les cibles pour l’immigration temporaire. Le Ministère a mené des consultations plus approfondies que jamais avant l’élaboration du plan de niveaux, en s’adressant à un large éventail d’intervenants ayant des liens divers avec l’immigration ou qui possèdent une expertise dans les domaines de l’économie, de l’urbanisme, du logement et des nouveaux arrivants.

La sélection des candidats est fondée sur : les contributions économiques, le regroupement familial ou le soutien aux réfugiés, les personnes protégées et les besoins d’ordre humanitaire. Le Plan des niveaux d’immigration établit le nombre de résidents permanents admis au Canada chaque année, avec des admissions prévues de 410 000 à 505 000 en 2023, de 430 000 à 542 500 en 2024 et de 442 000 à 550 000 en 2025. Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 établit des cibles qui visent à appuyer la croissance économique et à combler les pénuries de main-d’œuvre dans différentes régions.

Des 471 808 admissions de résidents permanents en 2023, 58 % (soit 272 744) provenaient des catégories d’immigration économique. Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel de l’immigration économique dans la croissance de la population active et dans le fait d’attirer les différentes compétences et les différents talents en demande afin de répondre aux besoins actuels et futurs de l’économie. En 2023, 44 % des admissions totales étaient des résidents temporaires qui sont devenus des résidents permanents.

En mars 2024, IRCC a annoncé que le Plan des niveaux d’immigration serait élargi en 2025-2027 afin d’inclure à la fois les résidents temporaires et les résidents permanents, ce qui contribuera à renforcer l’harmonisation entre la planification de l’immigration, les capacités communautaires et les besoins du marché du travail, ainsi qu’à soutenir la prédictibilité de la croissance démographique.

Réunification des familles

En 2023, 81 417 conjoints, partenaires et enfants sont devenus des résidents permanents, comparativement à 70 076, en 2022.

En mai 2023, IRCC a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la réunification des familles et aider à donner suite aux pénuries de travailleurs, y compris l’accélération des délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour les époux, les conjoints de faits et les partenaires demandeurs.

En 2023, 28 313 personnes ont été admises dans le cadre de la catégorie des parents et des grands-parents, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à 2022. La banque de noms de 2023 comprenait 40 391 noms. En ce qui concerne la réception des demandes en 2023, 24 200 répondants éventuels provenant du bassin lié aux formulaires de 2020 « Intérêt pour le parrainage » ont été invités à présenter des demandes, l’objectif étant d’obtenir jusqu’à 15 000 demandes dûment remplies, ce qui, combiné avec celles restantes dans l’inventaire, contribuera à atteindre les admissions de parents et grands-parents en 2024.

Les parents ou les grands-parents peuvent également présenter une demande de super visa. Il s’agit d’un visa de résident temporaire à entrées multiples qui permet aux parents et aux grands-parents de se joindre à leurs enfants et à leurs petits-enfants au Canada pendant de longues périodes. En 2023, plus de 73 100 super visas pour parents et grands-parents ont été approuvés.

Enfin, en 2023-2024, le Ministère a finalisé une évaluation du Programme de regroupement familial. IRCC s’est engagé à prendre des mesures de suivi clés en réponse aux recommandations du rapport, notamment : 1) définir des stratégies pour mieux faire connaître les services d’établissement financés par IRCC[1] ; 2) explorer les options permettant de simplifier le processus de demande de réunification des conjoints, notamment en précisant les directives sur le site Web public d’IRCC; 3) mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les délais de traitement liés aux demandes présentées dans le cadre du Programme du regroupement familial.

Gestion d’un nombre plus élevé de demandes d’asile et de la migration irrégulière au Canada

Le nombre de demandes d’asile présentées au Canada a augmenté au cours de la dernière année. Le Canada a reçu plus de 143 300 demandes d’asile au Canada en 2023 à différents points d’entrée et bureaux intérieurs, comparativement à 91 710 en 2022. Il s’agit d’une augmentation de 57 % de 2022 à 2023. Selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 3,9 millions de demandes d’asile individuelles ont été enregistrées à l’échelle mondiale en 2023, soit le plus grand nombre de demandes d’asile individuelles jamais enregistrées.

IRCC prend des mesures afin d’aider les demandeurs d’asile à obtenir un permis de travail et un lieu d’hébergement. Les demandeurs d’asile continuent de se voir délivrer un permis de travail ouvert leur permettant de travailler temporairement au Canada en attendant que leur demande soit examinée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

IRCC a également participé au soutien en matière d’hébergement provisoire aux demandeurs d’asile en fournissant des fonds dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), et une aide directe au moyen de lieux d’hébergement temporaires. Par l’intermédiaire du PALP, le gouvernement fédéral a versé près de 960 millions de dollars depuis 2017, et 259,9 millions de dollars en 2023-2024 pour rembourser, selon le principe du partage des coûts, les dépenses engagées par les provinces et les municipalités qui ont fourni un lieu d’hébergement provisoire aux demandeurs d’asile. IRCC a également dépensé quelque 521,5 millions de dollars afin d’offrir des lieux d’hébergement de court terme aux demandeurs d’asile qui n’ont pas pu se trouver de logement ailleurs.

La gestion efficace des demandes d’asile est essentielle à l’intégrité du système d’immigration du Canada. IRCC collabore avec ses partenaires au Canada et à l’étranger afin de décourager la migration irrégulière, notamment en dissipant la désinformation en amont et en communiquant les faits concernant les demandes d’asile au Canada. Afin de prévenir la migration irrégulière, le Ministère a travaillé avec les États-Unis d’Amérique (É.-U.) sur les questions ayant trait à notre frontière commune, y compris la gestion partagée de l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs (ETPS), ce qui a entraîné une diminution importante des demandes d’asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière.

Le 29 février 2024, IRCC a également modifié ses exigences en matière de voyage pour les citoyens mexicains afin de répondre à la tendance croissante de demandes d’asile présentées par ces derniers. En 2023, la majorité de ces demandes ont été soit rejetées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, soit retirées ou abandonnées par le demandeur. L’exigence partielle de visa a entraîné une diminution significative du nombre total de demandes présentées par les citoyens mexicains.

Engagement international en matière de migration et de protection

En 2023-2024, IRCC a activement collaboré avec ses principaux partenaires multilatéraux et régionaux pour faire progresser la coopération régionale sur les questions de migration et de protection, notamment en collaborant avec des partenaires internationaux afin d’appuyer et de promouvoir une migration sûre, ordonnée et régulière à l’appui du Pacte mondial pour les migrations et d’élargir l’accès à la réinstallation des réfugiés aux solutions de pays tiers à l’appui du Pacte mondial pour les réfugiés. Il s’agissait notamment d’accroître les efforts de renforcement des capacités dans les Amériques dans le cadre d’un investissement de 75 millions de dollars sur 6 ans pour des projets en Amérique latine et dans les Caraïbes, où IRCC investit dans des partenaires de mise en œuvre, comme le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans des projets visant à renforcer l’intégration des migrants dans les collectivités d’accueil ainsi que les systèmes d’asile dans la région. IRCC a également continué d’appuyer le Pacte mondial pour les migrations en tant que pays champion, en favorisant la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations à l’échelle internationale, en participant à des forums multilatéraux et à des discussions bilatérales sur les thèmes suivants : la promotion de systèmes de migration gérés; et des récits publics équilibrés et fondés sur des données probantes portant sur les contributions des migrants et des réfugiés à la lutte contre la discrimination et la xénophobie. En particulier en ce qui concerne les récits publics, le Canada a coprésidé plusieurs séances axées sur ce thème avec les Philippines lors du Sommet du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), en janvier 2024 (en anglais seulement).

Dans les Amériques, dans le cadre de l’engagement des Amériques visant à accueillir 15 000 personnes au Canada par des voies d’accès sûres et régulières, IRCC a annoncé une nouvelle voie humanitaire d’accès à la résidence permanente afin d’accueillir jusqu’à 11 000 ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens habitant en Amérique latine et dans les Caraïbes qui ont des liens familiaux avec le Canada. Au 31 mars 2024, le Canada avait atteint son objectif visant à accueillir 4 000 travailleurs étrangers temporaires supplémentaires de la région des Amériques pour l’année en cours, comparativement à l’année précédente, et les admissions avaient commencé relativement à la nouvelle voie d’accès à la résidence permanente.

En 2023-2024, le Ministère a continué de relever les défis liés à la migration mondiale en participant activement aux efforts de coopération régionale, notamment au titre de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, afin de s’attaquer aux causes profondes de la migration, et de promouvoir les avantages de systèmes de migration bien gérés. À l’appui de la mise en œuvre de la Déclaration de Los Angeles, le Canada a continué de présider des discussions portant sur le thème « Investir dans l’asile » et de coprésider des discussions sur le thème « Réinstallation des réfugiés et voies d’accès complémentaires », à titre d’expression ferme de l’engagement du Canada à faire progresser la coopération régionale relativement à la migration et à la protection.

Interventions dans le cadre des crises internationales

En 2023-2024, IRCC a aidé le ministre à respecter son engagement manant de sa lettre de mandat d’accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans. L’accomplissement de cet engagement de la lettre de mandat a été réalisé au moyen de plusieurs voies d’immigration actuelles et nouvelles, notamment un programme humanitaire; un programme d’immigration spécial pour les Afghans qui ont aidé le Canada ainsi que les membres de leur famille). En outre, IRCC a créé une voie d’accès pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui ont déjà immigré au Canada dans le cadre de programmes en 2009 et en 2012. Le Ministère a également mis en place un programme spécial à l’intention des membres afghans de la famille élargie d’anciens conseillers linguistiques et culturels en mars 2023.

À la suite de l’éclosion de violence entre des gangs à Port-au-Prince, le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates et a organisé des départs assistés depuis Haïti. Ces départs ont pris fin le 26 avril 2024. IRCC a, par la suite, mis en œuvre des mesures spéciales afin d’aider des citoyens canadiens, des résidents permanents et les membres de leur famille qui ont quitté Haïti, ainsi que les résidents temporaires haïtiens qui se trouvaient déjà au pays et les résidents temporaires qui étaient déjà au Canada et qui ne peuvent pas encore rentrer chez eux. Dans le cadre de ces mesures, 681 personnes sont arrivées au Canada, dont 435 citoyens canadiens, 111 résidents permanents et 135 résidents temporaires.

En s’appuyant sur les leçons tirées des interventions récentes en Afghanistan, en Ukraine et ailleurs, et en réponse aux recommandations de l’Examen stratégique de l’immigration, IRCC élabore un cadre d’intervention en cas de crise qui permettra au système d’immigration du Canada de s’adapter rapidement afin de donner suite aux crises humanitaires croissantes. La vision globale du Cadre est de permettre d’avoir un processus plus prévisible, cohérent et équitable afin d’appuyer l’intervention du gouvernement du Canada en réponse aux crises et aux pressions migratoires, ainsi que d’aider les personnes qui arrivent au Canada dans un contexte de crise.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux personnes protégées au Canada, aux victimes de la traite de personnes, aux victimes de la violence conjugale et aux personnes détenues en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi qu’à certaines personnes réinstallées au Canada en raison d’une politique d’intérêt public ou de considérations d’ordre humanitaire, et ce, jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à l’assurance-maladie de leur province ou territoire.

En 2023-2024, IRCC a continué d’investir dans le PFSI afin de veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent une couverture de soins de santé afin de répondre à leurs besoins médicaux essentiels, d’améliorer leur pronostic en matière de santé générale et de faciliter leur intégration au Canada. Au cours du dernier exercice, 505 430 nouveaux arrivants étaient admissibles au PFSI. En 2023-2024, IRCC a lancé un projet pilote visant à faire passer d’une à deux années la durée de la couverture des services de counseling en santé mentale dans le cadre du PFSI pour certains réfugiés afghans qui sont arrivés dans le cadre de la réponse humanitaire du gouvernement du Canada à la situation en Afghanistan. Bien que le projet pilote en soit aux premiers stades, les demandes de 530 clients ont, à ce jour, été approuvées quant à l’obtention d’une année supplémentaire de couverture en santé mentale dans le cadre du PFSI.

Réinstallation des réfugiés

En 2023-2024, le Canada a accueilli au total 51 081 réfugiés réinstallés, et a achevé ses engagements pluriannuels en matière de réinstallation de réfugiés de 2022-2023 pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) pour réinstaller 10 000 réfugiés provenant d’Afrique et 8 000 réfugiés du Moyen-Orient.

En 2023-2024, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires étrangers de la prestation des services, dont l’OIM et le HCR. Le HCR, ainsi que d’autres partenaires de recommandation des réfugiés, ont appuyé la détermination et l’aiguillage des réfugiés, tandis que l’OIM a offert aux réfugiés provenant de partout dans le monde un soutien direct avant le départ et a joué un rôle essentiel dans l’atteinte des niveaux d’admission de réfugiés réinstallés.

De plus, IRCC a aidé le ministre à respecter l’engagement de la lettre de mandat visant à élargir le volet des défenseurs des droits de la personne en faisant passer le nombre de places allouées à la réinstallation par année de 250 à 500 places, et en mobilisant des organisations de la société civile pour la protection des défenseurs des droits de la personne.

En décembre 2023, le Canada a participé au deuxième Forum mondial sur les réfugiés pour faire le suivi des progrès réalisés depuis la tenue du Forum de 2019 et orienter les mesures devant être prises à l’avenir en ce qui concerne le Pacte mondial sur les réfugiés (en anglais seulement). En 2019, le Canada a pris 14 engagements, dont 9 étaient liés aux programmes et aux politiques d’IRCC. En 2024, le Canada a respecté 11 de ses 14 engagements de 2019, les trois autres étant axés sur des programmes continus dans les domaines clés du renforcement des capacités en matière d’asile, d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants, et le Rainbow Refugee Assistance Partnership qui se poursuit.

Lors du Forum mondial sur les réfugiés en 2023, le Canada a pris 40 nouveaux engagements (en anglais seulement) dans les domaines de la réinstallation des réfugiés, de l’éducation, de la participation concrète des réfugiés aux activités, du renforcement des capacités en matière d’asile et de protection, du parrainage communautaire et de la mobilité des travailleurs réfugiés. Enfin, le Canada a renforcé, par ses déclarations et ses programmes, son engagement à l’égard de la protection continue des réfugiés LGBTQI+.

Élargissement du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est le modèle canadien pour la mobilité de la main-d’œuvre formée de réfugiés qui vise à combler les pénuries de main-d’œuvre au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin.

En 2023, 103 personnes ont été admises au Canada dans le cadre du PVAME, pour un total de 211 depuis son lancement. IRCC continue de collaborer avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les collectivités et les employeurs de l’ensemble du Canada, afin d’élargir le projet pilote et d’accueillir un plus grand nombre de réfugiés et d’autres personnes déplacées pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs à forte demande, comme les soins de santé.

En 2023-2024, le gouvernement a élargi le Programme en créant une nouvelle voie fédérale qui permet aux demandeurs de présenter une demande directement à IRCC sans devoir d’abord obtenir une désignation par une province, un territoire ou une communauté rurale ou du Nord participante.

En 2023-2024, IRCC a élargi le projet pilote, notamment en fournissant un financement supplémentaire d’un million de dollars aux ONG partenaires afin de renforcer leur capacité de déterminer et de recommander des candidats potentiels en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en approuvant de nouveaux organismes partenaires pour qu’ils envoient des lettres de recommandation aux clients du PVAME qui répondent aux critères relatifs aux réfugiés.

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Résultats atteints

Programme d’établissement

Le Programme d’établissement vise à soutenir l’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants au Canada. Tous les résidents permanents et les autres clients admissibles dans le cadre du Programme d’établissement peuvent avoir recours à ces services jusqu’à ce qu’ils deviennent citoyens canadiens. Les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts par plus de 550 fournisseurs de services tiers partout au Canada (à l’exception du Québec).

En 2022-2023, IRCC a modifié les modalités du Programme d’établissement pour appliquer temporairement les critères d’admissibilité au programme d’établissement à tous les résidents temporaires ukrainiens et à leurs personnes à charge au Canada jusqu’en mars 2025. En 2023-2024, 120 417 résidents temporaires ukrainiens et leurs personnes à charge, y compris des clients ayant obtenu une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et des clients n’ayant pas obtenu d’AVUCU, ont eu recours à des services d’établissement offerts par les fournisseurs de services financés par IRCC.

En plus de la gamme de services d’établissement offerts à tous les nouveaux arrivants, les réfugiés réinstallés au Canada obtiennent des services et des soutiens dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR). En 2023-2024, 24 908 réfugiés pris en charge par le gouvernement ont obtenu des services du PAR, y compris un soutien financier direct et des services immédiats et essentiels pour les quatre à six premières semaines, qui ont été offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC.

En 2023-2024, le nombre de clients ayant eu recours aux programmes d’établissement et de réinstallation a atteint un sommet historique, soit près de 695 000. En 2023, IRCC a publié son Rapport sur les résultats en matière d’établissement résumant les résultats de l’ensemble du secteur de l’établissement au cours des deux années précédentes, ainsi que les résultats relatifs aux nouveaux arrivants admissibles à du soutien lié à l’établissement (qu’ils soient clients ou non). Au total, 85 % des clients ont déclaré avoir pu accéder au Programme d’établissement sans problème, et la majorité des clients ont déclaré que le programme leur a été utile dans le cadre du processus d’établissement.

Appel de propositions de 2024

IRCC administre le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation qui visent à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada, les mettant sur la voie de l’intégration et de la citoyenneté à part entière. Cela se fait en grande partie en offrant du financement à des fournisseurs de services afin qu’ils offrent des services d’établissement, conformément aux lignes directrices sur le financement. Un processus national d’appel de propositions a lieu tous les cinq ans afin de déterminer qui seront les demandeurs de financement retenus au moyen d’ententes de financement à l’appui de la prestation du programme.

En novembre 2023, IRCC a lancé l’appel de propositions de 2024 pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation dans le but de solliciter des propositions d’ententes de financement d’une durée maximale de cinq ans avec des fournisseurs de services œuvrant dans le domaine de l’établissement et de la réinstallation partout au Canada, à l’extérieur du Québec. Les ententes devraient entrer en vigueur d’ici le 1^er avril 2025.

Promotion de l’immigration francophone hors Québec

L’ancienne Stratégie en matière d’immigration francophone lancée en 2019 prévoyait une cible de 4,4 % de résidents permanents d’expression française admis à l’extérieur du Québec d’ici 2023. En 2023, IRCC a dépassé l’objectif avec 19 636 admissions, soit 4,7 % de ceux-ci.

En 2024, IRCC a lancé la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone, soutenant l’immigration francophone en tant que priorité ministérielle. La Politique appuie les engagements du gouvernement visant à favoriser le dynamisme et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en traçant la voie vers le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique.

L’une des mesures phares du Plan de mise en œuvre de la Politique pour 2024-2028 constitue un nouveau programme de subventions et de contributions, le Programme d’appui à l’immigration francophone. Lancé en 2024, le Programme d’appui à l’immigration francophone finance des projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques à l’immigration francophone. Le Programme d’appui à l’immigration francophone a reçu 19,4 millions de dollars pour appuyer des projets qui s’inscrivent dans trois volets : 1) projets collaboratifs de sélection; 2) promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l’international; et 3) études de cas, innovations et recherches appliquées. Entre le lancement du Programme d’appui à l’immigration francophone en janvier 2024 et le 31 mars 2024, 27 demandes de financement ont été reçues.

IRCC continue d’appuyer un ensemble renforcé de services d’établissement et de réinstallation offerts par les fournisseurs de services francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de son Parcours d’intégration francophone. En 2023-2024, le recours aux services d’établissement et de réinstallation francophones a continué d’augmenter avec 64 % des nouveaux arrivants d’expression française qui ont eu recours à au moins un service fourni par un organisme fournisseur de services francophones, comparativement à 51 % en 2019-2020.

En plus de renouveler les services actuels du Programme d’appui à l’immigration francophone, comme le guichet unique francophone pour les services préalables à l’arrivée, l’appel de propositions national de 2024 pour l’établissement présente deux nouvelles initiatives :

• le Centre d’excellence et d’expertise du secteur francophone de l’établissement qui vise à appuyer les fournisseurs de services directs francophones, et
• le Corridor pour la sélection et la rétention des enseignants de français au Canada, qui vise à financer des projets favorisant l’intégration des nouveaux arrivants dans le secteur de l’éducation francophone en milieu minoritaire.

En 2023-2024, le Ministère a également démontré son engagement à l’égard de l’immigration francophone en offrant une formation linguistique à des nouveaux arrivants d’expression française qui s’établissent dans des communautés francophones en situation minoritaire. Cette initiative, qui a été élaborée dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, a permis de financer des services de formation linguistique pour 1 224 clients en 2023-2024.

Offrir une formation axée sur les compétences aux nouveaux arrivants pour un établissement et une intégration réussis

La maîtrise du français ou de l’anglais est essentielle à la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants. IRCC aide les nouveaux arrivants à acquérir les compétences dont ils ont besoin afin de vivre et de travailler au Canada, notamment en améliorant leurs compétences dans les langues officielles.

En 2023-2024, le Ministère a aidé plus de 120 706 clients uniques liés à la formation linguistique et 114 602 clients liés à l’évaluation linguistique à améliorer leurs compétences linguistiques en français ou en anglais par l’entremise de 220 fournisseurs de formations linguistiques. Pour obtenir ce résultat, IRCC a aidé les organisations à améliorer les outils et les ressources d’enseignement et à élargir les options de formation linguistique offertes en ligne et destinées aux clients. En 2023-2024, près de 35 % des clients ont progressé d’un niveau ou plus dans au moins une compétence linguistique, ce qui est conforme aux résultats des 5 années précédentes.

Les services liés à l’emploi constituent également un élément clé du Programme d’établissement d’IRCC. Cet ensemble de services aide les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles propres aux nouveaux arrivants et à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin afin de s’orienter sur le marché du travail canadien et d’établir des liens avec les employeurs.

En 2023-2024, IRCC a financé 260 fournisseurs de services afin qu’ils offrent des services liés à l’emploi à 83 436 clients avant et après leur arrivée. De ce nombre, 52 453 clients ont obtenu du counseling individuel lié à l’emploi, 19 388 ont eu accès à des occasions de réseautage pour accroître leurs réseaux professionnels, 9 782 ont bénéficié de mentorat et 4 135 ont obtenu des placements professionnels temporaires. Le Sondage annuel sur les résultats des nouveaux arrivants 2023 révèle que les clients qui ont reçu des mesures de soutien liées à l’emploi ont déclaré avoir amélioré leur connaissance des sujets liés à l’emploi par rapport aux non-clients.

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Résultats atteints

Nouvelles approches au moyen d’Entrée express

Lancé en janvier 2015, Entrée express est le système phare de gestion des demandes du Canada pour les catégories et les programmes de l’immigration économique suivants : le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne et une partie du Programme des candidats des provinces. Le système de gestion des demandes présentées dans le cadre d’Entrée express offre des voies d’accès vers la résidence permanente aux candidats qualifiés, y compris aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires, ce qui renforce la capacité du Canada de répondre à un éventail de besoins en main-d’œuvre. En 2023, 120 822 demandeurs principaux et membres de leur famille qui les accompagnaient ont été admis par l’entremise d’Entrée express, ce qui représente 44 % de toutes les admissions dans la catégorie de « l’immigration économique ». Au nombre des personnes invitées, les cinq principales professions comprenaient des ingénieurs et des concepteurs en logiciel, des développeurs et des programmeurs de logiciels, des superviseurs de services alimentaires, des spécialistes en informatique et des adjoints administratifs. Parmi ceux qui ont reçu une invitation à présenter une demande de résidence permanente, 92 % des invités ont déclaré être titulaire d’un diplôme postsecondaire dans un programme d’une durée d’au moins 3 ans. De plus, 31 % des nouveaux arrivants ont été classés dans la catégorie de la « maîtrise avancée de la langue », suivis de 24 % dans la catégorie de la « maîtrise de la langue au stade intermédiaire », selon la définition des Niveaux de compétence linguistique canadiens / Canadian Language Benchmarks .

En 2023-2024, IRCC a continué de s’appuyer sur des bases solides afin de sélectionner des immigrants économiques capables de répondre aux besoins évolutifs du marché du travail canadien en lançant la sélection axée sur les catégories dans le système Entrée express afin de sélectionner des candidats ayant de l’expérience de travail dans des professions aux prises avec des pénuries structurelles pour répondre aux besoins des employeurs du Canada, ainsi qu’une catégorie relative à la maîtrise du français pour appuyer la priorité liée à la croissance économique grâce à l’immigration francophone dans des collectivités à l’extérieur du Québec. Les catégories professionnelles comprenaient certaines professions liées aux soins de santé, aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), au commerce, au transport et à l’agriculture et l’agroalimentaire. Ces catégories ont été élaborées à la suite d’un examen des renseignements sur le marché du travail, de la mobilisation de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que de consultations avec les intervenants.

Les candidats maîtrisant le français ou ayant une expérience de travail dans les professions qui étaient admissibles dans des catégories particulières ont été invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de la sélection axée sur les catégories en 2023-2024. Entre le 28 juin et le 31 décembre 2023, le Ministère a invité 25 870 candidats à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de 17 rondes de sélection axée sur les catégories. De plus, en 2023-2024, IRCC a apporté des modifications aux critères d’admissibilité pour les médecins afin de faciliter leur accès à la résidence permanente et d’aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé.

Croissance de la population active dans les régions grâce à l’immigration

Les programmes régionaux d’immigration économique permettent aux provinces, aux territoires et aux collectivités à l’échelle du Canada de sélectionner les immigrants qui possèdent les compétences particulières dont ils ont grandement besoin sur leur marché du travail local.

Le Programme des candidats des provinces (PCP) est un programme d’immigration, administré conjointement avec IRCC, qui offre aux provinces et aux territoires l’occasion de répondre à leurs besoins en matière de développement économique tout en répartissant les avantages de l’immigration économique dans l’ensemble du Canada.

En 2023, 108 619 candidats des provinces et les membres de leur famille qui les accompagnaient ont été admis par l’entremise du PCP, comparativement à 88 272 personnes en 2022. En 2023, le PCP a représenté une source importante d’immigration économique dans l’ensemble, soit 40 % de toutes les admissions en immigration économique. Dans le cadre des principales professions admises pour le PCP en 2023, mentionnons les superviseurs/superviseures de services alimentaires, les conducteurs/conductrices de camions de transport, les ingénieurs/ingénieures en logiciel et les serveurs/serveuses au comptoir.

En 2023-2024, IRCC a collaboré avec la Nouvelle-Écosse pour créer le projet pilote sur les travailleurs essentiels de la construction dans le cadre du Programme des candidats des provinces de la Nouvelle-Écosse. Le projet pilote a d’abord été lancé en 2023 afin de cibler les besoins cruciaux du marché du travail de la Nouvelle-Écosse dans le secteur de la construction, besoins qui ont été exacerbés par les feux de forêt de l’été dernier. Compte tenu des pénuries persistantes dans le secteur de la construction, le projet pilote vise également à appuyer les besoins en développement des unités de logement en Nouvelle-Écosse. De même, la Colombie-Britannique a mis à jour son volet de l’immigration qualifiée en 2023, qui portait traditionnellement sur les professions à forte demande dans les secteurs de la technologie, de l’éducation et de la santé, afin d’y inclure 25 professions dans le secteur de la construction.

Le Programme d’immigration au Canada atlantique permet aux provinces de l’Atlantique de prioriser les secteurs ayant des besoins immédiats sur le marché du travail en ce qui concerne divers types de professions. Les provinces de l’Atlantique mettent vraiment à profit ce programme afin de répondre à des besoins particuliers dans des secteurs prioritaires, comme les soins de santé. Pour soutenir le secteur des soins de santé, le Programme d’immigration au Canada atlantique prévoit une exception qui permet aux travailleurs de la santé hautement qualifiés (c.-à-d. les infirmières) d’accepter des emplois à un niveau de compétence inférieur (c.-à-d. les aides-infirmières/préposés aux bénéficiaires), ce qui permet à ces personnes de commencer immédiatement à travailler dans ce secteur en demande tandis qu’elles explorent l’option de mettre à niveau leurs titres de compétences.

Depuis toujours, les provinces de l’Atlantique affichent des taux de maintien en poste des immigrants qualifiés nouvellement admis inférieurs à ceux du reste du Canada. Depuis qu’il est devenu un programme permanent en 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique a conclu des partenariats avec plus de 2 500 employeurs désignés aux fins de participation au programme. Ces employeurs ont présenté plus de 7 400 offres d’emploi à des travailleurs qualifiés et à des diplômés étrangers dans divers secteurs, comme les soins de santé, l’hôtellerie et l’alimentation. En 2023, le programme a admis 3 636 demandeurs principaux et des membres de leur famille qui les accompagnaient. L’évaluation menée par IRCC a révélé que plus de 90 % des demandeurs du Programme d’immigration au Canada atlantique vivaient toujours dans la région après un an.

Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord a adopté une approche de développement économique communautaire afin d’attirer et de maintenir en poste les immigrants. Le programme pilote couvrait toutes les professions et tous les niveaux de compétence, et les 11 collectivités dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (dans le Nord de l’Ontario et l’Ouest du Canada) étaient chargées de sélectionner les travailleurs qualifiés et les diplômés étrangers qui répondaient le mieux à leurs besoins liés au marché du travail.

En 2023, les employeurs participant au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ont publié plus de 2 500 offres d’emploi à des travailleurs qualifiés et à des diplômés étrangers dans des secteurs clés, comme l’hôtellerie et la restauration, les soins de santé et l’aide sociale, la fabrication, la construction, et plus encore. Depuis 2019, 4 600 immigrants et les membres de leur famille qui les accompagnaient ont été admis dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Un sondage mené auprès des nouveaux arrivants en 2022 a révélé que la plupart des nouveaux arrivants (87 %) ont déclaré qu’ils sont restés et qu’ils prévoient rester dans leur collectivité dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. En raison du succès du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, IRCC a continué de tirer parti de programmes régionaux en lançant deux nouveaux programmes pilotes régionaux en 2024-2025, pendant que le Ministère travaille à la création d’un programme permanent d’immigration rurale.

Le Programme pilote sur l’agroalimentaire met à l’essai une approche propre à l’industrie pour attirer et maintenir en poste des travailleurs étrangers temporaires ayant de l’expérience dans les secteurs de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre ainsi que de l’élevage de bétail en leur offrant la possibilité de devenir des résidents permanents. Le Programme répond aux demandes d’aide gouvernementale des intervenants pour le recrutement et le maintien en poste d’employés à temps plein toute l’année pour relever les défis persistants du marché du travail auxquels ces industries font face. Comme il a été annoncé en 2023, le Programme pilote sur l’agroalimentaire, qui était à l’origine un programme pilote d’une durée de trois ans, répondra aux besoins du marché du travail pendant deux autres années, en raison de la prolongation de la durée du programme pilote jusqu’en mai 2025.

En 2023, 1 565 travailleurs et les membres de leur famille ont été accueillis au Canada à titre de résidents permanents dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire, ce qui représente une augmentation par rapport à près de 1 000 admissions en 2022. Afin de faciliter davantage la transition des travailleurs agricoles et agroalimentaires expérimentés, un certain nombre de modifications ont été apportées au programme pilote en 2023. En février 2024, d’autres modifications ont été apportées au programme pilote afin de donner à un plus grand nombre de travailleurs la possibilité d’être admissibles dans le cadre de ce programme.

Programmes pilotes des aides familiaux

Lancés en 2019, le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile offrent des voies d’accès à la résidence permanente aux aides à domicile et comportent des éléments du programme visant à réduire les vulnérabilités des travailleurs et la séparation familiale. L’arrivée d’aides familiaux de l’étranger demeure importante, tant aujourd’hui qu’au cours des prochaines années, afin de répondre aux besoins du marché du travail dans ces professions et d’appuyer les priorités et les initiatives élargies du gouvernement du Canada. En 2023, des modifications y ont été apportées pour faciliter l’admission rapide des aides familiaux qui se trouvaient déjà au Canada et pour mieux soutenir l’accès cette voie pour tous les demandeurs intéressés.

Au cours des dernières décennies, le Canada a offert un certain nombre de voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux, notamment dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (de 1992 à 2014) et des programmes pilotes suivants : le Programme de la garde d’enfants et le Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (de 2014 à 2019) et de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (2019). Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile tiennent compte des leçons tirées relatives aux programmes antérieurs et répondent aux préoccupations particulières en matière de vulnérabilité chronique qui ont été soulevées lors de consultations. Les éléments du programme qui diffèrent des programmes précédents sont notamment l’élimination de l’exigence de résider sur le lieu de travail, l’évaluation préalable des demandeurs quant à leur admissibilité à la résidence permanente, la délivrance de permis de travail ouverts réservés à une profession en particulier et l’accompagnement familial à l’étape de la résidence temporaire.

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Résultats atteints

Les immigrants et les réfugiés apportent une contribution importante à la société canadienne. Les programmes d’IRCC, notamment les programmes d’immigration économique régionale et d’établissement, aident les immigrants à participer aux activités de leur collectivité, tout en contribuant à l’économie canadienne.

Aider les nouveaux arrivants à s’investir dans leur collectivité

Des services d’établissement financés par IRCC sont en place pour appuyer la mobilisation des nouveaux arrivants et des réfugiés dans leurs nouvelles collectivités. Ces services réunissent des nouveaux arrivants et des peuples autochtones, des Canadiens de longue date et des immigrants établis en vue de créer des collectivités accueillantes qui améliorent l’appartenance, favorisent la cohésion sociale et la préparation à l’emploi, et offrent des possibilités d’apprentissage informel des langues.

De plus, le Programme d’établissement verse des fonds aux partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) et aux partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) afin de favoriser des collectivités accueillantes et inclusives. En 2023-2024, le réseau de collectivités s’est élargi et comprend maintenant plus de 88 PLI (dont 7 PZI dans quatre provinces) dans l’ensemble du Canada (à l’exception du Québec) afin d’appuyer activement la mobilisation locale et la collaboration intersectorielle pour coordonner les services à l’échelle communautaire. Leurs activités comprennent l’établissement de partenariats avec des intervenants locaux, des groupes visés par l’équité et d’autres partenaires afin de faire progresser des initiatives de lutte contre le racisme et d’autres qui favorisent la vérité et la réconciliation, l’attraction et le maintien en poste de nouveaux arrivants dans les petites collectivités et les communautés rurales et la collaboration avec les municipalités et les associations locales en vue de régler les problèmes liés à l’accessibilité au logement.

En 2023-2024, les Réseaux en immigration francophone (RIF) ont soutenu et mobilisé plus de 350 organisations pour mieux attirer, accueillir et retenir des nouveaux arrivants dans des communautés francophones et acadiennes du Canada, hors Québec. Ils ont également appuyé notamment l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui représente 14 régions. Ces régions ont été choisies pour accueillir et soutenir les nouveaux arrivants d’expression française dans leur nouvelle communauté. Entre janvier 2020 et décembre 2023, plus de 6 000 résidents permanents d’expression française ont choisi ces 14 communautés à titre de région métropolitaine de recensement de leur choix.

À la suite du succès du projet pilote Initiative des communautés francophones accueillantes qui a pris fin en mars 2024, IRCC a renouvelé l’initiative pour une durée maximale de quatre autres années et l’applique à un nombre maximal de dix autres communautés. Dans l’ensemble, IRCC a reçu des commentaires très positifs de la plupart des régions dans lesquelles des intervenants francophones ont été consultés, en 2023, au sujet des réussites du projet pilote et des problèmes qui étaient survenus. Par exemple, la communauté francophone accueillante de Hamilton a dirigé un incubateur d’entrepreneuriat qui a mené au lancement de nouvelles entreprises locales appartenant à de nouveaux arrivants francophones. L’élaboration de cette initiative a été possible grâce au financement obtenu dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

IRCC a amorcé l’élaboration d’une stratégie communautaire nationale visant à répondre aux besoins particuliers des nouvelles arrivantes francophones vivant dans des communautés minoritaires, en partenariat avec l’Alliance des femmes de la Francophonie canadienne et le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada.

Relations intergouvernementales

Les ministres de l’Immigration ont fait avancer des initiatives conjointes pour donner suite aux priorités pancanadiennes en matière d’immigration par l’entremise du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI). Ces initiatives visent à accroître les avantages économiques et sociaux liés à l’immigration et à améliorer l’efficacité du système d’immigration du Canada. En 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) se sont réunis à deux reprises et ils ont renouvelé le plan stratégique pour l’immigration (PSI) FPT 2024-2027, et ce, afin de favoriser un système d’immigration souple, opportun et efficace. En collaboration avec des partenaires provinciaux relatifs à l’immigration, IRCC a conclu des ententes pour proroger l’Accord Canada-Territoires du Nord-Ouest sur les candidats des territoires (juillet 2023), l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (novembre 2023) et l’Accord Canada-Île-du-Prince-Édouard sur l’immigration (mars 2024). Ces accords bilatéraux en matière d’immigration servent à définir des priorités communes et des mécanismes efficaces de partage des responsabilités en matière d’immigration. IRCC a également assuré une collaboration continue avec le gouvernement du Québec dans toutes les catégories d’immigration, orientée par l’Accord Canada-Québec de 1991 et par le principe selon lequel l’immigration devrait appuyer la préservation du poids démographique du Québec au sein du Canada et son caractère distinct.

Principaux risques

Le Ministère a identifié le risque qui pèse sur sa capacité à respecter ses engagements en matière de résidents permanents, y compris les normes de services, compte tenu des priorités concurrentes du gouvernement. Afin d’atténuer ces risques pour la prestation des services, IRCC a utilisé sa main-d’œuvre existante afin de répondre aux besoins en ressources et a identifié des solutions numériques visant à améliorer le traitement et l’efficacité opérationnelle, notamment l’automatisation, des outils analytiques avancés et l’optimisation des caractéristiques des demandes (p. ex. les examens médicaux). La clarification des renseignements contenus sur le site Web d’IRCC et l’amélioration du suivi des demandes aident également les clients à comprendre quels sont les délais d’attente prévus et l’état de leur demande. Compte tenu de la nature dynamique de son travail, IRCC développe continuellement de nouvelles mesures d’atténuation pour répondre à ces risques au fur et à mesure qu’ils apparaissent.

En outre, si une nouvelle crise mondiale ou humanitaire nécessitant l’élaboration d’interventions spécialisées en matière d’immigration et entraînant un volume élevé d’arrivées survenait, la capacité de respecter les priorités du programme d’IRCC pourrait être touchée. Le Programme d’aide à la réinstallation et le Programme d’établissement pourraient notamment ne pas avoir la capacité de fournir adéquatement les services et les soutiens aux populations visées. Pour atténuer ces risques, un cadre de réponse aux crises est en cours d’élaboration par l’entremise du nouveau Secteur des affaires internationales et de la réponse aux crises du Ministère. Ce nouveau secteur tient à jour le cadre de réponse aux crises et fournit des services d’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, des services de soutien stratégique des programmes, de surveillance de l’intégrité des programmes ainsi que d’orientation fonctionnelle pour les risques et les crises de migration émergents.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 8 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Des renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2023, IRCC a tenu ses consultations annuelles régulières sur les niveaux d’immigration. Les consultations comprenaient une question directe sur les considérations relatives à la diversité, à l’équité et à l’inclusion dans le contexte des possibilités de résidence permanente. Les consultations visaient également à faire participer divers intervenants et à inclure une vaste gamme de points de vue ainsi que des personnes pouvant parler au nom d’une diversité de voix et celles des personnes qui représentent les peuples autochtones, les Noirs et les personnes racisées, et d’autres groupes en quête d’équité, y compris ceux ayant des identités croisées. Ces consultations ont également permis d’appuyer l’élaboration d’une sélection axée sur les catégories dans le système Entrée express.

Avant de mettre en œuvre la sélection axée sur les catégories en 2023, une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) a été réalisée pour appuyer l’élaboration des catégories. Cela comprenait l’analyse de données sociodémographiques désagrégées concernant les candidats (p. ex. le sexe, l’âge, le niveau d’études, etc.) afin de déterminer quelles seraient les répercussions sur le profil des candidats qui devraient être invités à présenter une demande par l’intermédiaire d’Entrée express.

Les programmes d’immigration économique régionale appuient la pleine participation économique des femmes et de divers groupes de personnes, ce qui contribue au Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier le pilier de la participation économique et de la prospérité.

IRCC recueille des données désagrégées sur le sexe des demandeurs dans le cadre du PCP, du Programme d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Tous les candidats au titre du PCP sont évalués de la même façon en fonction d’un ensemble défini de critères de sélection, sans égard au sexe, à la religion, à l’ethnicité, à l’orientation sexuelle ou à d’autres facteurs liés à la diversité. Puisque le programme est administré par les provinces et les territoires, les ressortissants étrangers sont ciblés, sélectionnés et nommés par les provinces et les territoires en fonction des besoins liés à leur marché du travail, plutôt que par le gouvernement du Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

IRCC appuie les travailleurs migrants titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui subissent ou risquent de subir de la violence dans le cadre de leur travail, en leur donnant la possibilité de demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, conformément à l’ODD 16.

En mai 2023, IRCC a annoncé des changements au Programme pilote sur l’agroalimentaire afin d’offrir un soutien accru aux demandeurs et aux membres de leurs familles, de réduire les obstacles et la vulnérabilité des candidats et d’élargir la voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés de ces industries. Les récents changements apportés au programme pilote élargissent l’accès aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille et offrent aux demandeurs résidant au Canada la possibilité de satisfaire à l’exigence relative à l’offre d’emploi ou à l’exigence relative aux études. D’autres changements permettent également aux travailleurs visés par un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables exerçant une profession acceptée la possibilité d’être admissibles. Ces changements facilitent un meilleur accès à la résidence permanente en ce qui a trait aux travailleurs de l’agroalimentaire et soutiennent la stabilité physique, mentale et financière des travailleurs, ce qui leur permet de mieux s’intégrer à leur milieu de travail en général ainsi qu’à leur collectivité en compagnie de leurs familles. Les modifications apportées au projet pilote reflètent l’engagement du Canada à appuyer la transition de la résidence temporaire vers la résidence permanente, ainsi qu’un travail productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

Enfin, le Canada a mis en place des programmes spéciaux de réinstallation pour des considérations humanitaires destinés aux défenseurs des droits de la personne et aux Afghans vulnérables. Les programmes destinés aux Afghans visent les personnes qui ont soutenu le Canada et nos alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les minorités ethniques ou religieuses victimes de persécution, les personnes LGBTI+ et les journalistes, conformément à l’ODD 5.

Plus de renseignements sur l’apport d’IRCC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

Par le biais d’un processus de demandes de propositions lancé en 2022 dans le cadre du Programme d’établissement, IRCC finance également 17 nouveaux projets dans le domaine de la lutte contre le racisme, de l’intégration de l’égalité des genres et de l’ACS Plus. Six de ces projets ont été financés au moyen de l’Amélioration de la prestation des services (APS), une enveloppe de financement du Programme d’établissement qui met à l’essai des approches novatrices relatives à la prestation des services et qui renforce les capacités du secteur afin d’améliorer l’efficacité des programmes et les résultats des nouveaux arrivants. La plupart de ces projets de l’APS ont pris fin le 31 mars 2024, et les résultats finaux, une fois analysés, appuieront les programmes à venir dans ces domaines.

À la suite de l’éclosion de violence entre gangs à Port-au-Prince, en Haïti, IRCC a collaboré avec succès avec Affaires mondiales Canada (AMC) à l’organisation et à la surveillance de vols d’évacuation pour des citoyens canadiens et les membres de leur famille immédiate, qui ne sont pas des citoyens canadiens, d’Haïti vers le Canada. La cellule de crise d’IRCC a utilisé, de manière efficace, les nouveaux outils qui se sont révélés essentiels afin de compiler rapidement les données, de mettre à jour l’état des demandes et de suivre les déplacements des clients. Elle a été en mesure de coordonner et de transmettre les renseignements relatifs au traitement en temps réel des équipes d’IRCC à l’étranger dans plusieurs emplacements aux équipes opérationnelles d’AMC chargées de la logistique des vols.

Le Canada est également devenu un chef de file en matière de mobilité de la main-d’œuvre des réfugiés. Le projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) a permis de faire des progrès considérables dans la reconnaissance des compétences, de l’expérience et des aptitudes que les réfugiés et les autres personnes déplacées apportent aux employeurs et aux communautés du Canada. En tant que programme économique, le PVAME contribue à ouvrir de nouveaux bassins de talents pour le marché du travail canadien tout en offrant des solutions durables à ceux qui en ont besoin. Le parcours fédéral du PVAME, lancé en juin 2023, comporte deux volets : un volet avec offre d’emploi et un volet sans offre d’emploi, conçus délibérément pour faciliter l’accès au parcours et pour faciliter la tâche des employeurs qui tentent de combler les besoins critiques du marché du travail à travers le Canada.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : La sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés est prise en charge par les programmes suivants :

• Immigration économique fédérale
• Immigration économique régionale
• Regroupement familial
• Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
• Réinstallation de réfugiés
• Asile
• Établissement

Renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle 2 : Vous trouverez de plus amples renseignements sur la sélection et l’intégration des immigrants et des réfugiés sur la page Résultats sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

• Dans la présente section

  • Description
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Principaux risques
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités pangouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente des renseignements détaillés sur le rendement du Ministère quant à l’obtention des résultats et à la réalisation des objectifs pour la responsabilité essentielle 3 : la citoyenneté et les passeports. Les renseignements détaillés sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 9 et 10 présentent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Citoyenneté et passeports.

Tableau 10 : Cibles et résultats pour le résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Indicateurs de résultat ministériel	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales	100 %	Fin de chaque EF	2021-2022 : 100 % 2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 %
2. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de service Note de bas de page 1	≥ 90 %	Fin de chaque EF	2021-2022 : 81 % 2022-2023 : 77 % 2023-2024 : 91,4 %
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus	≥ 90 %	Fin de chaque EF	2021-2022 : 85 % 2022-2023 : 71 % 2023-2024 : 84,7 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’IRCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats pour la responsabilité essentielle 3 : Les résultats relatifs à la responsabilité Citoyenneté et passeports en 2023-2024 par rapport aux résultats prévus énoncés dans le plan ministériel d’IRCC pour l’année en cours.

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Résultats atteints

IRCC demeure déterminé à moderniser le Programme de citoyenneté et à réduire les obstacles auxquels font face les clients afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans le cadre de leur cheminement vers l’obtention de la citoyenneté canadienne.

En 2023-2024, le Ministère a développé des solutions technologiques afin d’accroître les gains d’efficacité liés aux services à la clientèle et au traitement, tout en mettant en œuvre des initiatives de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion, et en maintenant l’intégrité des programmes. Ces progrès ont jeté les bases pour la modernisation du Programme de citoyenneté et pour l’amélioration des réalisations actuelles, notamment :

• l’élargissement de l’accès à la demande de citoyenneté en ligne pour la rendre accessible à un plus grand nombre de demandeurs de citoyenneté afin d’inclure les clients adultes et mineurs qui présentent une demande, que ce soit individuellement ou en groupe;
• l’élargissement du projet pilote du certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) à d’autres personnes qu’à un groupe restreint de clients afin d’offrir à tous les demandeurs la possibilité d’obtenir un certificat électronique lorsqu’ils présentent une demande de citoyenneté ou de preuve de citoyenneté canadienne;
• la numérisation accrue des dossiers papier, ce qui a favorisé une gestion plus efficace de la charge de travail et a augmenté la productivité.

Ces initiatives ont favorisé la réduction des arriérés et des délais d’attente, avec un total de 397 411 personnes qui sont devenues de nouveaux citoyens canadiens en 2023-2024, comparativement à 364 166 nouveaux citoyens en 2022-2023.

En juin 2023, des modifications ont été apportées à la Loi sur la citoyenneté permettant l’exécution par voie électronique du Programme de citoyenneté, notamment l’utilisation d’outils automatisés, de la prise de décision assistée par ordinateur et des données biométriques, ce qui appuiera les efforts de modernisation graduelle dans l’avenir.

En 2023-2024, IRCC a envisagé l’utilisation d’un outil en ligne qui permettrait l’auto-administration du serment de citoyenneté dans certaines circonstances. Une analyse approfondie est en cours afin d’évaluer diverses options de mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne le parcours de l’expérience client, les mesures liées à l’intégrité du processus et l’engagement continu visant à ce que les cérémonies de citoyenneté demeurent une partie importante de la tradition canadienne.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi la mise à jour du guide de la Citoyenneté et des outils d’apprentissage connexes à l’appui de l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et réconciliation. En outre, d’autres consultations ciblées ont été menées pour s’assurer d’avoir un vaste éventail de perspectives et de contributions, et pour offrir une représentation plus équilibrée de l’histoire du Canada. Le Ministère élabore des outils d’étude visant à aider les clients qui étudient en vue de l’examen pour la citoyenneté.

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Résultats atteints

Le Programme de passeport a continué de relever les défis associés à la prestation des services en lien avec la pandémie et a réussi, cette année, à revenir aux normes de services d’avant la pandémie, tout en faisant progresser son programme d’innovation numérique. En 2023-2024, 4 713 156 titres de voyage canadiens ont été délivrés, au Canada et à l’étranger.

Modernisation du passeport

Le Ministère a terminé l’intégration de nouveaux services d’impression des passeports pour les emplacements nationaux restants (au Canada) et pour les centres d’impression. Tous les emplacements impriment maintenant le nouveau passeport de la série B, conformément à l’engagement pris par le Ministère à l’égard du public canadien.

Initiative de modernisation du Programme de passeport

IRCC a terminé la mise en œuvre de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) et continue de déployer les capacités de l’IMPP dans les bureaux de traitement des passeports. L’IMPP était un projet pluriannuel axé sur le remplacement du système national actuel de délivrance des passeports par une nouvelle plateforme qui comprend un outil de réception initiale, le logiciel Tempo et le Système mondial de gestion des cas (SMGC) secondaire pour le traitement des demandes de passeport. L’IMPP a mis en œuvre une plateforme numérique qui pose les fondements des futures activités et améliorations des services de passeport, comme la prestation de services en ligne et à l’étranger. L’IMPP réduit le fardeau opérationnel en automatisant la réception des données et le traitement administratif des demandes de renouvellement de passeport présentées par des adultes. En 2023-2024, un total de 5 056 858 demandes de passeport ont été reçues et 556 127 passeports ont été délivrés au moyen de la plateforme de l’Initiative de modernisation du Programme de passeport, ce qui confirme l’exécution fructueuse du système de délivrance au fur et à mesure que le déploiement se poursuit. À l’avenir, toutes les demandes seront traitées au moyen du nouveau système de délivrance, et jusqu’à 50 % seront traitées automatiquement. Le Ministère a également fait des progrès en vue d’élaborer une demande en ligne pour les clients du Programme de passeport. IRCC continuera de transformer le Programme en mettant à profit la nouvelle plateforme de délivrance des passeports, l’automatisation et les solutions numériques afin d’accroître l’efficacité du traitement des demandes et d’offrir aux Canadiens une plus grande accessibilité aux services de passeport.

Conformément à ses obligations en vertu de la Loi sur les frais de service, en 2023, IRCC a réinstauré sa politique de remise des frais, qui indemnise les clients dans les cas où les services ne respectent pas les normes de service établies. La politique de remise avait été temporairement suspendue pendant la pandémie en raison de circonstances opérationnelles exceptionnelles qui étaient indépendantes de la volonté du Ministère. En 2023-2024, 1 569 693 $ ont été versés au titre de la remise des frais.

Principaux risques

Il existe un risque qu’IRCC reçoive un volume élevé de demandes de citoyenneté, ce qui dépasserait ses capacités de traitement. Pour atténuer ce risque, les initiatives de modernisation des technologies de l’information réduisent progressivement les processus axés sur les documents papier et améliorent le service à la clientèle et le traitement. De plus, afin de réduire la probabilité de risque pour l’intégrité du programme, les pouvoirs conférés en vertu de la nouvelle Loi sur la citoyenneté établis en juin 2023 permettront la collecte et l’utilisation systématiques de données biométriques dans le cadre du Programme de citoyenneté dans le but de renforcer la gestion de l’identité et la vérification des antécédents judiciaires à compter de 2027-2028.

Le Programme de passeport surveille de près l’état de santé du Fonds renouvelable de Passeport Canada, qui a été épuisé pendant la pandémie en raison de la baisse des revenus liés aux demandes et des coûts liés à la reprise des services après la pandémie. Il existe un risque financier dans l’éventualité où les volumes prévus dans le cadre du Programme de passeport ne seraient pas suffisants, ce qui entraînerait des revenus non matérialisés ou, si les coûts du Programme dépassent ceux prévus, que des modifications des dépenses doivent être faites ce qui pourrait avoir une incidence sur la prestation des services ou sur les efforts de modernisation du Programme. Afin d’atténuer ces risques financiers, le Ministère surveille, tous les mois, la santé du Fonds et collabore avec Emploi et Développement social Canada, Service Canada et Affaires mondiales Canada afin de limiter les coûts, le cas échéant, ainsi que les répercussions sur l’exécution du Programme.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Des renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus

IRCC continue de travailler à l’amélioration des politiques liées à l’accessibilité, à l’équité et à l’abordabilité afin de favoriser un accès équitable à la citoyenneté pour tous les résidents permanents. Par conséquent, le Ministère a analysé des données démographiques concernant des clients et le contexte économique du Canada avant d’élaborer des options de politiques et de programmes conçues pour réduire au minimum les obstacles auxquels font face certains demandeurs de la citoyenneté. Par exemple, IRCC a déterminé qu’il était difficile pour les clients vulnérables d’accéder au processus d’obtention de dispense pour des considérations d’ordre humanitaire et il a instauré un nouveau processus de dispenses préalables qui permet à ce segment de la clientèle d’y avoir plus facilement accès. Les considérations d’ordre humanitaire justifiant l’octroi d’une dispense peuvent comprendre, par exemple, un faible niveau d’études ou d’alphabétisation dans sa première langue, un handicap physique ou développemental, une déficience mentale ou un traumatisme causé par la guerre, la torture ou le fait de vivre dans un camp de réfugiés. De plus, le Ministère a instauré des mesures de facilitation à l’examen pour la citoyenneté, y compris le fait d’accorder davantage de temps pour passer l’examen de citoyenneté, soit donner 45 minutes au lieu de 30 minutes, de faire passer le nombre de fois qu’un demandeur peut passer l’examen de deux à trois fois, et l’octroi d’un délai de 30 jours pour réaliser l’examen. Ces changements seront les plus utiles pour les clients qui ont de la difficulté à satisfaire aux exigences en matière de connaissances ou ceux qui vivent avec un handicap et qui ont besoin de plus de temps pour passer l’examen, car ils sont moins susceptibles d’avoir besoin de mesures d’adaptation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Les programmes de citoyenneté et de passeport d’IRCC appuient les efforts du Canada visant à donner suite au Programme 2030 pour les objectifs de développement durable (ODD).

En 2023-2024, le Programme de citoyenneté a mis en œuvre des initiatives de lutte contre le racisme, d’équité et de diversité afin de réduire au minimum les obstacles auxquels font face certains demandeurs de la citoyenneté et, par conséquent, de promouvoir l’inclusion et la représentation (ODD 10). Par exemple, le délai plus long pour passer l’examen de citoyenneté aidera les demandeurs, en particulier les personnes vivant avec un handicap, en leur permettant d’avoir davantage de temps. Avant cette amélioration, les demandeurs devaient présenter une telle demande avant l’administration de l’examen.

IRCC incite tous les résidents permanents à obtenir la citoyenneté canadienne, ce qui appuie les objectifs de promotion de la croissance économique inclusive et durable, de l’emploi productif et du travail décent pour tous (ODD 8).

Le Ministère améliore également ses processus de prestation des services de passeport et élargit l’accès aux demandes de citoyenneté en ligne, ce qui aide à mettre en place des institutions efficaces (ODD 16).

Plus de renseignements sur l’apport d’IRCC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

IRCC a lancé le Projet pilote de la citoyenneté au passeport en mars 2023, en mettant à l’essai un processus de présentation de demande de passeport simplifié pour les citoyens canadiens naturalisés. Un petit nombre de clients ont été invités à présenter une demande de passeport au cours du processus de demande de citoyenneté, et IRCC a commencé à utiliser le nouveau formulaire de demande simplifié qui tire parti des renseignements actuels sur la citoyenneté afin de prendre une décision quant à l’admissibilité au passeport. Les clients ont reçu leur passeport peu de temps après avoir terminé le processus pour devenir des citoyens canadiens. Le projet pilote vise à améliorer le service à la clientèle en réduisant au minimum le nombre de fois que les clients doivent soumettre des renseignements personnels aux programmes de citoyenneté et de passeport. Le projet pilote continue d’être mis en œuvre, et des travaux sont en cours pour élargir la portée de l’initiative et pour cerner de nouvelles cohortes éventuelles qui pourraient également bénéficier d’un traitement simplifié des demandes. Les leçons tirées du projet pilote en cours contribueront à appuyer un modèle opérationnel durable à l’avenir.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : « Citoyenneté et passeports » est prise en charge par les programmes suivants :

• Citoyenneté
• Passeport

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Citoyenneté et passeports se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Au fur et à mesure que la demande de services d’IRCC a augmenté et que les pressions et les attentes à l’égard du système de gestion des migrations du Canada se sont intensifiées, le Ministère a déployé des efforts continus pour moderniser ses activités et exécuter ses programmes plus efficacement. Dans le cadre de ces efforts, le Ministère a publié l’Examen stratégique de l’immigration qui a permis de trouver des solutions concrètes afin d’améliorer la façon dont nous exécutons le mandat d’IRCC et de préparer le système d’immigration du Canada pour l’avenir. En 2023-2024, IRCC a entrepris une réorganisation fonctionnelle afin d’intégrer ses secteurs de responsabilité aux secteurs d’activité et de programme. Ces modifications, ainsi que d’autres changements organisationnels, visent à renforcer la capacité du Ministère à améliorer la façon dont nous servons les Canadiens et les clients, et à répondre aux demandes futures sur le système d’immigration du Canada.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En plus d’améliorer les services à la clientèle et d’accroître la l’accès aux renseignements en matière d’immigration concernant les clients, IRCC poursuit ses initiatives visant à moderniser la prestation des services dans le cadre du programme d’AIPRP, y compris le développement de l’automatisation robotique des processus (APR) afin de l’appliquer aux demandes d’accès à l’information, ainsi que le remplacement du logiciel de gestion des cas d’AIPRP.

Parallèlement à d’autres efforts ministériels visant à moderniser la prestation des services, IRCC a fait progresser l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des cas d’AIPRP; ATIPXpress a été choisi comme solution logicielle dotée de nouveaux outils d’analyse modernes afin d’améliorer davantage les gains d’efficacité liés au traitement déjà acquis. IRCC vise à acquérir, à mettre à l’essai et à déployer le nouveau logiciel d’ici la fin de l’automne 2025.

Services de gestion des ressources humaines

En 2023-2024, les objectifs suivants ont été atteints :

• Mise en œuvre de la conformité globale du retour dans les bureaux à l’aide de données de connexion du protocole Internet, comme il est énoncé dans la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Transition et mise en œuvre du milieu de travail hybride et conformité à l’orientation concernant la présence dans les lieux de travail de décembre 2022.
• Lancement du premier sondage éclair d’IRCC dans le but d’établir la base de référence de la culture organisationnelle d’IRCC et de fournir à la haute direction des données probantes pour appuyer la prise de décisions.
• Promotion du mieux-être et de la santé mentale en continuant de mettre en œuvre la Stratégie de santé et de sécurité psychologiques d’IRCC 2022-2025 : Construire ensemble. IRCC a appuyé le champion et le réseau de la santé mentale et du mieux-être ainsi que le champion et le réseau des valeurs et de l’éthique en offrant des outils, de la formation et du soutien pour les communications.
• Un accroissement important des capacités de gestion du changement et de leadership du changement. Au cours de la dernière année, des conseils spécialisés sur la gestion du changement ont été fournis aux gestionnaires intermédiaires, et des outils et des ateliers ont été élaborés pour aider les équipes à s’y retrouver dans la réorganisation du Ministère. Plus de 731 séances de formation ont été coordonnées ou offertes aux employés d’IRCC.

En 2023-2024, IRCC a appuyé ses employés pour l’avenir du milieu de travail en leur offrant des conseils, des outils et des ressources qui favorisaient un effectif inclusif, mobilisé, outillé, à haut rendement et résilient, notamment en faisant ce qui suit :

• Améliorer l’intégration des employés en lançant de nouveaux outils et modèles d’intégration;
• Créer une formation de base pour améliorer les connaissances et les compétences professionnelles requises en vue de l’exécution des programmes d’IRCC; remanier et adapter la formation en fonction des priorités opérationnelles et des besoins des apprenants;
• Élaborer plus de 115 produits d’apprentissage novateurs, et concevoir et lancer 11 nouveaux cours;
• Mettre à l’essai un projet de formation en langue seconde à l’intention des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ce projet comprenait l’élaboration d’ateliers sur l’anxiété linguistique et la prononciation, de services d’encadrement linguistique et d’outils d’apprentissage autonome afin d’aider les gestionnaires et les employés à acquérir, à maintenir et à évaluer leur langue seconde;
• Se procurer un système infonuagique de gestion de l’apprentissage et conclure un contrat avec Cornerstone en ce qui concerne sa solution Saba, qui offrira une infrastructure d’apprentissage simplifiée, moderne et accessible, et qui permettra de bien comprendre les investissements d’IRCC relatifs à l’apprentissage;
• Embaucher 1 841 employés au cours du dernier exercice grâce au recrutement ciblé d’employés visés par l’équité en matière d’emploi, au recrutement de nouveaux diplômés dans des salons de l’emploi partout au pays et à d’autres activités de sensibilisation. Le recrutement ciblé a contribué à éliminer plusieurs de nos lacunes liées à l’équité en matière d’emploi, à tous les niveaux de l’organisation.
• Créer une banque de talents à l’interne afin de tirer parti de l’effectif interne pour répondre aux besoins futurs en dotation. La base de données vise également à accroître la mobilité des employés au sein du Ministère et comporte une fonctionnalité intégrée en vue de faciliter les recherches ciblées de talents visés par l’équité en matière d’emploi.

À la suite du rapport du jalon de l’équipe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l’éthique à l’intention du greffier du Conseil privé en décembre 2023, et de l’Appel à l’action du greffier en faveur des valeurs et de l’éthique en février 2024, la haute direction et des experts en la matière remettent l’accent sur les valeurs et l’éthique au sein du Ministère. En particulier, le 30 octobre 2023, en prévision de l’appel à l’action en faveur des valeurs et de l’éthique, le sous-ministre a tenu une séance de mobilisation à l’intention des nouveaux employés et des dirigeants. Au total, 1 500 employés ont assisté à cette séance.

En outre, le groupe chargé des valeurs et de l’éthique s’est engagé auprès des employés d’IRCC tout au long de l’année; 12 publications provenant de deux initiatives distinctes ont été partagées à l’ensemble des employés. De plus, des messages annuels ont été publiés pour rappeler aux employés leurs responsabilités lorsqu’ils participent à des activités politiques, ainsi que leur obligation de respecter le code de conduite d’IRCC en tant que condition d’emploi.

Équité

En août 2023, IRCC a annoncé la création de la Direction générale de l’équité, qui comprend le Bureau de la résolution des conflits, le Bureau de soutien du personnel et le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme – actuellement renommé Bureau de la promotion de l’équité (BPE). La Direction générale sert de centre d’expertise en matière d’équité en assurant une surveillance et un soutien en vue de promouvoir la cohérence, l’équité et l’appartenance relativement à la gestion des personnes, à l’élaboration des politiques et à la prestation de services. À l’avenir, il est prévu que la Direction générale comprenne un bureau de l’ombudsman qui donnera aux employés un moyen sûr et indépendant de lutter contre le racisme et la discrimination.

La Direction générale de l’équité a mené une analyse à l’échelle du Ministère dans le but de cerner quelles initiatives axées sur l’équité sont déjà en place à IRCC. Les conclusions de l’analyse serviront à orienter l’élaboration d’un plan pluriannuel d’examen de l’équité. Le plan mettra à profit les travaux en cours dans le but d’améliorer le cadre des résultats du Ministère, et il intégrera les considérations relatives à l’équité aux données et aux indicateurs de rendement du programme.

Lutte contre le racisme

IRCC a poursuivi ses efforts pour lutter contre le racisme systémique au sein de l’organisation et pour appuyer l’appel à l’action du greffier en lançant l’Indice pilote de lutte contre le racisme, la diversité, l’équité en matière d’emploi et l’inclusion, au quatrième trimestre de 2023-2024. Le programme agit comme mécanisme officiel pour évaluer les progrès réalisés par les cadres dans l’atteinte des objectifs de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité en matière d’emploi et d’inclusion, et les lier aux résultats individuels. En fonction des commentaires qui seront reçus des participants au projet pilote au cours du premier trimestre et du quatrième trimestre de 2024-2025, IRCC examinera le programme afin d’établir si des améliorations peuvent y être apportées et de déterminer sa viabilité à l’avenir.

En consultation avec divers partenaires et intervenants, IRCC a créé sa propre compétence unique en matière de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité en matière d’emploi et d’inclusion. Cette compétence, « Lutte contre le racisme et inclusion », a été mise à l’essai par la communauté des cadres, en janvier 2024, et deviendra une compétence obligatoire pour tous les énoncés des critères de mérite d’IRCC.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

Afin d’appuyer la transformation de notre système d’immigration, IRCC gère le Programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN) en trois phases consécutives qui se chevauchent, ce qui donne des avantages d’une manière itérative et agile. La phase 1 (stabiliser) du programme a été achevée en novembre 2021, et s’est concentrée sur la stabilisation et la réduction des risques au sein du SMGC. La phase 2 (normaliser) est en voie d’achèvement (2021-2024) et est axée sur la normalisation des opérations et de l’amélioration des systèmes techniques. La phase 3 (améliorer) est une initiative pluriannuelle visant à introduire une nouvelle plateforme numérique à l’échelle de l’organisation. Cette plateforme offrira de nouvelles capacités opérationnelles afin d’accroître l’efficacité et la souplesse des opérations, et elle améliorera, dans l’ensemble, l’expérience des clients et l’expérience liée au service.

En 2023-2024, IRCC a continué de faire progresser son programme de MPN, notamment :

• La phase 2 a continué de normaliser et de stabiliser la technologie actuelle d’IRCC, permettant ainsi d’établir la piste nécessaire pour moderniser et transformer le programme dans le cadre de la phase 3 de la MPN. La phase 2 du programme a permis de mettre en œuvre avec succès la nouvelle plateforme d’intégration hybride qui a modernisé la technologie d’échange d’information entre les systèmes frontaux et dorsaux, préparant ainsi le terrain pour appuyer la réduction de la dette technique en commençant à remplacer les plateformes d’intégration existantes.
• La phase 2 a également continué d’accroître la fiabilité et la sécurité de la technologie sous-jacente du SMGC – un système essentiel utilisé pour tous les secteurs d’activité relativement à l’immigration, aux réfugiés et à la citoyenneté. IRCC a mis à niveau la version précédente de 2016 du système Siebel à la plus récente dans la plupart des environnements, les dernières mises à niveau de la production étant prévues au début de 2024-2025.
• Le premier projet de la phase 3 (permettant une expérience client sans faille) a été lancé en juillet 2023. Dans le cadre de ce projet, IRCC a fait l’acquisition d’une technologie pour son compte en ligne de l’état futur.
• Le compte en ligne offrira aux clients une expérience numérique moderne et personnalisée, simplifiera le processus de présentation des demandes afin d’offrir une expérience client simple sur plusieurs canaux et appareils, et remplacera les portails et outils autonomes actuels destinés aux clients. Il sera déployé progressivement au cours des deux prochaines années, et la première version sera destinée à un groupe restreint de clients titulaires de visas de visiteur et sera déployée au printemps 2024.
• En plus de la mise en œuvre d’un compte en ligne, IRCC a fait progresser des projets visant à améliorer les modes de soutien liés aux demandes de renseignements des clients et à mettre à l’essai de nouvelles capacités numériques. Il continue également de travailler à la prochaine composante importante de la plateforme numérique en poursuivant l’acquisition de la plateforme dorsale de gestion de cas.
• IRCC a également réalisé des progrès en ce qui a trait aux visas numériques en lançant la mobilisation des intervenants de l’industrie aérienne afin de recueillir leurs commentaires initiaux sur les projets du Canada visant à passer au numérique, et de recueillir des renseignements sur les expériences qu’ils ont vécues relativement aux visas numériques d’autres pays. Le Ministère s’est penché sur les principes qui appuieront la conception d’un projet pilote de visa numérique, ce qui mènera à la mise en œuvre de titres de voyage et de documents d’immigration numériques dans le cadre du programme de Modernisation de la plateforme numérique.

En 2023-2024, IRCC a commencé à élaborer une stratégie relative à l’intelligence artificielle, en orientant le gouvernement du Canada dans l’utilisation, le développement et la surveillance de ces technologies. De nombreux intervenants et experts en la matière ont participé à l’élaboration de directives qui orienteront les efforts du Ministère en vue de l’utilisation des outils d’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur les principes de transparence et de lutte contre les préjugés afin d’orienter les efforts vers des utilisations ciblées et de grande valeur, et ce, dans le but d’améliorer l’efficacité opérationnelle.

Services de gestion des biens immobiliers

En 2023-2024, des outils de gestion du changement ont été fournis aux employés d’IRCC afin d’appuyer le retour dans les bureaux au moyen du modèle de travail souple sans place assignée. Un milieu de travail inclusif et accessible a été appuyé par la modernisation du mobilier des bureaux régionaux selon les normes actuelles d’ergonomie et d’accessibilité. Pour répondre aux besoins des employés en matière de mieux-être, 10 espaces spirituels dédiés dans la région de la capitale nationale et dans les bureaux régionaux ont été créés et dotés de l’équipement nécessaire.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 12 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Des renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’IRCC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Les ministères fédéraux du Canada doivent atteindre l’objectif visant à attribuer tous les ans au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2024-2025.

Tableau 13 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de bas de page 1}

IRCC a dépassé l’objectif de 5 % de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones en tirant le maximum des occasions de marchés réservés pour les biens, comme des services professionnels de TI, du matériel informatique et des logiciels et les services-conseils en gestion. Notre cadre de politique interne en matière d’approvisionnement a été modifié afin de refléter notre attachement à l’approvisionnement socialement responsable, y compris des engagements à l’égard des entreprises autochtones. IRCC a obtenu du succès en collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) dans le cadre de sa Modernisation de la plateforme numérique – un contrat relatif à un intégrateur de systèmes comprenant un plan de participation des Autochtones. Entre juillet 2023 et le 31 mars 2024, ce plan a généré 1 148 444 $ en avantages directs pour les communautés autochtones, plus 24 420 $ investis dans la formation et le perfectionnement des compétences des Autochtones, et 539 248 $ supplémentaires alloués au titre d’avantages indirects.

IRCC s’engage à suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, de SPAC et de Services aux Autochtones Canada sur la passation de marchés et les objectifs relatifs aux entreprises autochtones. Le Ministère continuera de tirer parti des possibilités pendant les processus d’approvisionnement et d’attribution de contrats afin d’attribuer des volets de marchés non autochtones et autochtones. En outre, IRCC continuera de chercher des occasions d’inclure des plans de participation des Autochtones qui permettraient le recours à la sous-traitance dans les marchés non autochtones afin d’accroître la participation des entreprises autochtones.

Dans son Plan ministériel de 2024-2025, le Ministère prévoit que, d’ici la fin de 2024-2025, il attribuera 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dans cette section

  • Dépenses
  • Financement
  • Faits saillants des états financiers
  • Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023-2024 

Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le Ministère en 2023-2024 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

En 2023-2024, le Ministère a dépensé 520,4 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires afin de faciliter l’entrée de migrants qui souhaitaient venir au Canada temporairement, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère collabore avec ses partenaires pour s’assurer que les demandeurs satisfont aux exigences d’admissibilité. Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, IRCC a traité des demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études pour des touristes, des voyageurs d’affaires, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada profitent à l’économie. Pour soutenir la croissance du nombre de résidents temporaires, le Ministère a travaillé à l’élaboration d’initiatives de modernisation pour s’assurer que les systèmes et les offres de services répondent aux attentes des clients, de réduire les délais de traitement et d’assurer l’intégrité des programmes. De plus, le Ministère a continué d’offrir aux Ukrainiens et à leurs personnes à charge un refuge temporaire au Canada grâce à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada‑Ukraine (AVUCU).

Le Ministère a dépensé 4,7 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés pour faciliter l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitaient vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. IRCC a sélectionné des demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne et a traité les demandes des membres de familles afin de réunir les familles et les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution, comme le prévoit le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Parallèlement, le Ministère a continué de collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et autres afin de s’assurer que le soutien et les services sont en place pour l’établissement et l’intégration réussis des résidents permanents, et que des lieux d’hébergement temporaires sont offerts aux demandeurs d’asile. De plus, IRCC a continué d’accueillir des réfugiés afghans au Canada en mettant en œuvre plusieurs nouvelles voies d’accès, ainsi qu’en offrant un soutien et des services immédiats et essentiels à la réinstallation. Le Ministère a également continué d’investir dans le Programme fédéral de santé intérimaire afin d’offrir une couverture limitée et temporaire de soins de santé aux nouveaux arrivants vulnérables.

Le Ministère a dépensé 244,3 millions de dollars au titre de la responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports pour promouvoir les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et à la délivrance de documents de voyage et de citoyenneté canadienne sûrs et reconnus sur la scène internationale pour, d’une part, que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et, d’autre part, faciliter les passages aux frontières, tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

IRCC demeure déterminé à moderniser le Programme de citoyenneté et à réduire les obstacles auxquels font face les clients afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans le cadre de leur cheminement vers l’obtention de la citoyenneté canadienne. Le Ministère a cherché et a développé des solutions technologiques afin d’accroître les services à la clientèle et l’efficacité du traitement des demandes. Le Programme de passeport a fait face à des défis financiers au cours de l’exercice 2023‑2024, mais la prestation des services est demeurée solide. Le Programme a maintenu les efforts d’amélioration et s’est concentré sur le renforcement des capacités de traitement et l’amélioration des services offerts aux Canadiens.

Enfin, le Ministère a dépensé 554,7 millions de dollars au titre des Services internes afin de respecter ses obligations intégrées et d’exécuter ses programmes. IRCC a continué de dynamiser ou de mettre en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles initiatives, notamment en s’efforçant de remplacer le SMGC vieillissant par une nouvelle plateforme numérique (dans le cadre de l’initiative de Modernisation de la plateforme numérique) plus fiable, plus souple et plus accessible pour tous les utilisateurs. Le Ministère a également continué de soutenir la transformation numérique et la transformation opérationnelle afin d’améliorer la prestation des services et le service à la clientèle dans tous les secteurs d’activité.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 14 : Dépenses réelles des trois derniers exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles de 2023-2024 ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (ou 74 %) par rapport à 2021-2022. L’augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses associées à l’augmentation des niveaux d’admissions de résidents permanents, aux mesures prises en réponse aux crises en Afghanistan et en Ukraine, à l’augmentation des coûts d’hébergement temporaire des demandeurs d’asile en 2023-2024 dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire, à l’augmentation des coûts des services d’hébergement temporaire et de soutien en réponse à un nombre plus élevé de demandeurs d’asile, ainsi qu’à l’augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada‑Québec. IRCC a également fait des investissements afin de moderniser ses services de soutien à la clientèle, de stabiliser les ressources dont il dispose pour le traitement de demandes de résidents temporaires en raison d’un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants, et de stabiliser son infrastructure informatique actuelle, parallèlement à l’exécution de son programme de transformation et de modernisation, et à l’établissement des bases pour les nouveaux services numériques.

Au cours des prochaines années, le Ministère prévoit une réduction globale des dépenses à la suite de l’annonce faite dans le budget de 2023 sur le recentrage des dépenses gouvernementales. Le budget de 2024 a également annoncé que le gouvernement s’efforcera de réaliser des économies supplémentaires principalement grâce à l’attrition naturelle dans la fonction publique, et IRCC s’est engagé à obtenir les résultats escomptés. Les réductions seront réalisées grâce à une gestion prudente et à une réduction au minimum des répercussions sur les clients d’IRCC, et ce, en mettant l’accent sur la modernisation. Les répercussions financières liées à la mise en œuvre d’initiatives de modernisation futures feront l’objet d’un suivi afin qu’IRCC respecte son engagement plus efficacement.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 15 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Au cours des trois prochaines années, le Ministère prévoit une diminution de ses dépenses prévues de 466,1 millions de dollars (ou 11 %). La tendance à la baisse est observée pour toutes les responsabilités essentielles et est principalement attribuable à la réalisation de l’engagement du Canada visant à réinstaller 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023; à la diminution des admissions de réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, et à la délivrance de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ainsi qu’à l’accès aux services du Programme d’établissement pour les Ukrainiens, et ce, jusqu’en mars 2025.

Même si les dépenses prévues diminuent sur trois ans, le Ministère continuera d’accroître son efficacité et sa productivité. Le Ministère modernise ses activités et met en œuvre de nouvelles politiques et infrastructure afin d’améliorer les services et de transformer sa façon de fonctionner. Cette transformation appuiera la capacité d’IRCC d’atteindre avec succès les résultats ministériels, maintenant et à l’avenir.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Tableau 16 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. De ces recettes perçues, le Ministère dispose d’autorisations de dépenser pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit, où le Ministère dispose d’autorisation de percevoir et de dépenser les recettes perçues. Les recettes sont générées par des frais liés à la participation.

Le Programme de passeport fonctionne selon le principe de recouvrement intégral des coûts au cours de son cycle économique de 10 ans et il génère des recettes grâce aux frais perçus pour les passeports et les autres documents de voyage.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du Ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Dans le graphique ci-dessus, les données financières de 2021-2022 à 2023-2024 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère et les données financières de 2024-2025 à 2026-2027 représentent les dépenses prévues. Tel qu’il est illustré, les dépenses réelles d’IRCC ont augmenté de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2023-2024, principalement en raison du financement supplémentaire reçu au titre du Plan des niveaux d’immigration, de la réponse aux crises en Afghanistan et en Ukraine, du Programme d’aide au logement provisoire et de l’hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile. Les dépenses prévues diminueront après 2023-2024, au fur et à mesure que le Ministère réalisera ses engagements à l’égard de l’Afghanistan et de l’Ukraine, ainsi que la diminution des admissions de réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers d’IRCC (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Tableau 17 et 18 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif consolidé et les notes de 2023-2024 d’IRCC.

Les charges totales pour 2023-2024 sont supérieures de 1 461 millions de dollars (26,3 %) aux résultats prévus. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation dans le cadre de la responsabilité essentielle « Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés » qui s’explique essentiellement par le financement reçu en cours d’exercice pour la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, afin de continuer à fournir des lieux d’hébergement temporaires et des services de soutien aux demandeurs d’asile, de couvrir les coûts supplémentaires liés au versement de la prestation de soins de santé aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du PFSI et d’indemniser les provinces et les municipalités en ce qui concerne l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile dans le cadre du PALP.
• Une augmentation dans le cadre de la responsabilité essentielle « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires » qui s’explique principalement par le financement reçu en cours d’exercice pour prolonger la période d’admission à l’étranger selon l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et la facilitation aux points d’entrée et le traitement des demandes au Canada, et ce, en vue de stabiliser les ressources pour le traitement des demandes de résidence temporaire et de faciliter l’entrée rapide et efficace d’un plus grand nombre de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants, ainsi qu’une réaffectation interne des ressources pour faire face à l’augmentation des coûts rattachés aux données biométriques.
• Une augmentation dans le cadre de la responsabilité essentielle « Citoyenneté et passeports » qui s’explique principalement par l’augmentation des coûts des services de livraison des passeports en raison de divers facteurs, dont l’inflation, l’augmentation des dépenses de fonctionnement engagées pour gérer et éliminer les arriérés en matière de traitement des demandes, l’augmentation des coûts liés au matériel de passeport et aux frais de transport, ainsi que les dépenses importantes associées à la mise en œuvre et à l’exécution des projets de modernisation.
• Une diminution dans le cadre des services internes qui s’explique principalement par l’excédent constaté dans le cadre de l’engagement pris par le Canada visant à réinstaller des ressortissants afghans en raison de coûts inférieurs aux prévisions, de dépenses liées aux biens immobiliers inférieures aux prévisions et d’une réaffectation interne à l’appui d’autres priorités.
• Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau sont inférieurs de 100,1 millions de dollars (15 %) aux revenus prévus en raison d’une hausse plus faible que prévu des demandes de titres de voyage.

Charges par responsabilité essentielle

Les charges par responsabilité essentielle totalisent 7 007,6 millions de dollars en 2023-2024. Ce montant comprend 2 981,4 millions de dollars (42,5 %) en paiements de transfert, 1 655 millions (23,6 %) en services professionnels et spéciaux et 1 633,5 millions de dollars (23,3 %) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales ont augmenté de 1 052,3 millions de dollars (17,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation des paiements de transfert, essentiellement attribuable à une augmentation des dépenses au titre de l’Accord Canada-Québec et pour les provinces et les municipalités dont sont inclus le Programme d’aide au logement provisoire et les services d’établissement. De plus, l’augmentation est également attribuable à l’accroissement du financement à l’appui des admissions ciblées dans le cadre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration. Cette augmentation a été en partie compensée par une diminution dans le cadre du PAR en raison de l’arrivée d’un moins grand nombre de personnes provenant d’Afghanistan que ce qui avait été prévu.
• Une augmentation des charges au titre des services professionnels et spéciaux, qui est essentiellement attribuable à un accroissement dans le cadre du PFSI en raison de l’arrivée d’un plus grand nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés pris en charge par le gouvernement. L’augmentation s’explique également par un accroissement des dépenses liées aux demandeurs d’asile et aux réfugiés réinstallés en ce qui concerne les secteurs de services suivants : counseling, soins dentaires, médicaments sur ordonnance, soins de la vue et soins médicaux.
• Une augmentation des salaires et des avantages sociaux des employés essentiellement attribuable à un plus grand nombre d’employés et au renouvellement de plusieurs conventions collectives.
• Une augmentation des coûts de réservation de chambres d’hôtel en vue de soutenir l’augmentation des arrivées de demandeurs d’asile.

Graphique 3 : Charges par responsabilité essentielle

Le tableau ci‑dessous décrit les charges d’IRCC par responsabilité essentielle :

Revenus par catégorie

Les revenus ont totalisé 2 287,8 millions de dollars en 2023-2024, dont 1 721,6 millions de dollars (75,3 %) provenaient de revenus perçus pour le compte du gouvernement, et 566,2 millions de dollars (24,7 %) provenaient de revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, composés en grande partie des revenus émanant du Programme de passeport et du programme Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels perçus pour le compte du gouvernement ont augmenté de 306,8 millions de dollars (21,7 %) par rapport à l’exercice précédent et dépassent les prévisions de 423,1 millions de dollars (32,6 %), essentiellement en raison de l’augmentation de la demande et de la délivrance de documents d’immigration comparativement à l’exercice précédent.

Les revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau ont augmenté de 153,4 millions de dollars (37,2 %) comparativement à l’exercice précédent, car la première série de passeports délivrés en 2013 valides pour 10 ans a commencé à expirer en 2023, ce qui a entraîné un accroissement important des demandes de renouvellement de passeport.

Graphique 4 : Revenus par catégorie

Le graphique ci-dessous présente les revenus d’IRCC par catégorie :

*Les revenus visés par la catégorie « Autres recettes » sont les suivants : droit de citoyenneté, Expérience internationale Canada, revenus divers de passeport et autres revenus.

Tableau 19 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en dollars)

Actifs par catégorie

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 242,3 millions de dollars (26 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation du montant à recevoir du Trésor, qui s’explique par l’augmentation des créditeurs et des charges à payer;
• une augmentation des prêts en cours principalement imputable à l’augmentation du nombre de réfugiés;
• une diminution des stocks destinés à la revente, en raison du volume plus élevé de passeports de génération actuelle (Série A) à partir du 31 mars 2023, afin d’avoir des stocks suffisants jusqu’à la fin du lancement du projet de passeport de prochaine génération (Série B). La diminution est également attribuable au fait que le fournisseur Canadian Bank Note n’a livré que 50 % des volumes demandés entre avril et septembre 2023.

Graphique 5 : Total des actifs financiers nets

Le graphique ci-dessous présente les actifs financiers nets d’IRCC :

Le total des actifs non financiers a augmenté de 7,5 millions de dollars (4,3 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles qui s’explique essentiellement par des acquisitions se rapportant pour la plupart à des immobilisations en cours de construction et qui est, en partie, compensée par la charge d’amortissement annuelle.

Graphique 6 : Total des actifs non financiers

Le graphique ci-dessous présente les actifs non financiers d’IRCC :

Passifs par catégorie

Le total des passifs nets a augmenté de 219 millions de dollars (27,6 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation des créditeurs et des charges à payer principalement attribuable aux coûts liés à l’hébergement temporaire en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.
• Une augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires qui s’explique principalement par une augmentation du nombre d’employés et des taux de salaire.
• Une augmentation des revenus reportés principalement attribuable à un nombre inférieur de demandes traitées au cours de l’exercice par rapport au nombre de demandes reçues et à l’adoption de la nouvelle norme comptable du secteur public (SP) 3400, Revenus. Dans le cadre de l’application de cette norme, la méthode comptable relative aux revenus tirés des frais de passeport a été modifiée, et les revenus reportés ont été comptabilisés.

Graphique 7 : Total des passifs nets

Le graphique ci-dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du Ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Tableau 20 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d’ETP réels en 2023-2024 a augmenté de 3 151 ETP (ou 33 %) par rapport à 2021-2022. L’augmentation est principalement attribuable à la croissance de l’effectif à l’appui l’augmentation des niveaux d’admissions de résidents permanents, ainsi qu’à la réponse du Canada à la crise en Afghanistan. La croissance de l’effectif d’IRCC vise également à appuyer les investissements effectués pour moderniser ses services de soutien à la clientèle, à fournir au système d’octroi de l’asile au Canada une capacité permanente accrue de traiter les demandes d’asile et de gérer le volume élevé prévu de demandes d’asile au cours des prochaines années, à stabiliser ses ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire en raison d’un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants, et à stabiliser son infrastructure de technologie de l’information actuelle tout en faisant progresser le programme de transformation et de modernisation et en jetant les bases de nouveaux services numériques.

En outre, des investissements ont été effectués afin de garantir que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences en matière de sécurité, des politiques et des lois et règlements, et de respecter les engagements pris envers les ministères et les organismes partenaires d’IRCC.

Tableau 21 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Au cours des trois prochaines années, le Ministère prévoit une diminution des équivalents temps plein prévus de 994 ETP (ou 8 %), ce qui est principalement attribuable à la réalisation de l’engagement du Canada visant à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023; à l’engagement du Ministère de réduire les dépenses annoncées dans le budget de 2023, Recentrer les dépenses gouvernementales; et à la diminution du financement temporaire du personnel lié à l’approvisionnement, à la conception et à la mise en œuvre d’activités de modernisation en vue d’une plateforme axée sur les clients et aux activités préalables à la mise en œuvre relativement aux prochains volets du programme de Modernisation de la plateforme numérique.

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministre de tutelle :

L’honorable Marc Miller, C.P., député

Administrateur général :

Dr. Harpreet S. Kochhar

Portefeuille ministériel :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Instruments habilitants :

Instruments habilitants : Article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le Décret sur les passeports canadiens

Année d’incorporation ou de création :

1994

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Numéro de téléphone :

1-888-242-2100

Adresse de courriel :

ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca

Site Web :

Immigration et citoyenneté - Canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC :

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique d’intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le Ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full-time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

[1] Les services d’établissement aident les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles économiques, culturels et linguistiques propres à l’expérience des nouveaux arrivants afin qu’ils puissent participer pleinement à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada.