Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignement sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Renseignement sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel d’IRCC pour l’exercice.

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Conformément au Plan annuel des niveaux d'immigration du Canada, un nombre ciblé de résidents permanents est sélectionné pour chaque catégorie d'immigration. Les candidats sont soumis à un contrôle avant de se voir accorder la résidence permanente. IRCC s'efforce de traiter ces demandes dans le respect des normes de service et cherche à améliorer la satisfaction des clients.

Résultats obtenus

• 483 640 nouveaux résidents permanents (RP) ont été admis en 2024, ce qui correspond à la fourchette d’admissions de RP prévue, telle qu’elle est définie dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026.
  • 58 % des admissions de résidents permanents étaient dans la catégorie de l’immigration économique, 22 % dans la catégorie du regroupement familial et les 20 % restants dans la catégorie des réfugiés et de l’aide humanitaire.
• Respect des fourchettes d’admission prévues pour la plupart des catégories dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026.
  • Admissions de RP économiques (fédéral) : Dans la fourchette du Plan des niveaux.
  • Admissions de RP économiques (régional) : A dépassé la fourchette du Plan des niveaux.
  • Admissions dans la catégorie du regroupement familial : Dans la fourchette du Plan des niveaux.
  • Admissions de réfugiés : Dans la fourchette du Plan des niveaux.
  • Admissions de personnes protégées : Dans la fourchette du Plan des niveaux.
  • Admissions pour motifs d’ordre humanitaire et autres : A dépassé la fourchette du Plan des niveaux.
• Priorisation de la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent avec la création d’un thème « axé sur le Canada » instauré dans le Plan des niveaux d’immigration 2025‑2027, qui met particulièrement l’accent sur les personnes qui vivent déjà au Canada.
  • Près de 69 % des candidats d’Entrée express qui ont reçu une invitation à présenter une demande de résidence permanente en 2024 étaient déjà au Canada à titre de résidents temporaires.
• Plus de 25 modifications ont été apportées aux voies d’accès du Programme des candidats des provinces (PCP) en 2024 pour répondre aux besoins changeants du marché du travail. IRCC a collaboré avec les provinces et les territoires pour modifier et mettre à jour leurs volets afin de tenir compte des priorités et de répondre aux besoins précis du marché du travail.
  • Par exemple, IRCC a collaboré avec le Nouveau-Brunswick pour modifier le volet des travailleurs qualifiés, peaufiner les professions admissibles à ce volet, y compris l’ajout de plusieurs professions à forte demande dans les secteurs de la santé, de la construction et de l’éducation – des régions aux prises avec une pénurie criante dans la province.
• Nous avons délivré 98 905 invitations à présenter une demande dans le cadre d’Entrée express en 2024, une baisse par rapport aux 110 265 invitations délivrées en 2023, ce qui correspond à la réduction des niveaux d’immigration.
• Poursuite de la mise en œuvre de la sélection axée sur les ensembles dans le système Entrée express pour les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), les soins de santé, les métiers, le transport, l’agriculture et l’agroalimentaire et la maîtrise du français pour pallier les pénuries de main-d’œuvre à long terme et mettre l’accent sur la croissance économique grâce à l’immigration francophone hors Québec.
• En 2024, la sélection axée sur les ensembles de candidats ayant de l’expérience de travail dans les professions des STIM a donné lieu à plus de 16 600 admissions dans la catégorie de l’immigration économique; les invitations délivrées aux candidats ayant de l’expérience dans les professions des soins de santé ont donné lieu à plus de 8 200 admissions; les invitations dans la catégorie des métiers ont entraîné plus de 2 400 admissions; les invitations dans le domaine du transport ont donné lieu à 1 845 admissions; et les invitations dans le domaine de l’agriculture et l’agroalimentaire ont appuyé plus de 900 admissions. Les candidats maîtrisant le français qui s’établissent dans les communautés francophones hors Québec, ce qui constitue également une sélection axée sur les catégories pour 2024, représentaient plus de 21 200 admissions dans la catégorie de l’immigration économique.
• Lancement du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones en janvier 2025 pour offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs qualifiés et aux diplômés étrangers. IRCC s’est associé à 18 communautés rurales, éloignées et francophones en situation minoritaire hors Québec pour soutenir l’immigration dans les communautés rurales et combler les lacunes importantes du marché du travail au sein des communautés. Les Programmes pilotes d’immigration dans les communautés, y compris le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (lancé en 2019 et ayant pris fin en 2024), ont admis plus de 9 700  personnes en date du 31 mars 2025.
• Accueil continu des réfugiés en tant qu’immigrants économiques dans le cadre de la première voie d’accès à la mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés du Canada, le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME). En 2024, 550 personnes sont arrivées en sécurité au Canada. Ces personnes comblent les besoins du marché du travail dans les secteurs en demande comme les soins de santé, ce qui représente 37 % des admissions au PPVAME.
• Prolongation de la politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto jusqu’à la fin de 2024 pour accorder plus de temps à un nombre maximal de 1 000 de ces travailleurs pour obtenir la résidence permanente. En 2024, 80 travailleurs ont obtenu la résidence permanente, ainsi que 115 de leurs époux et personnes à charge, ce qui porte le nombre de personnes admises dans le cadre de ce programme à 1 365 entre sa création en 2020 et décembre 2024.
• Près de 6 100 personnes ont été admises dans le cadre des Voies d’accès au programme des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, Programme pilote des aides familiaux à domicile, Programme de la garde d’enfants, Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, et Programme des aides familiaux résidants) en 2024.
• Présentation de deux nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux – le Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile : Soutien à domicile et le Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile : Garde d’enfants. Dans le cadre des programmes pilotes, les exigences en matière de compétences linguistiques et de formation ont été réduites pour élargir l’accès tout en veillant à ce que les candidats possèdent les aptitudes et les compétences requises. Les deux programmes pilotes élargissent les types d’employeurs au-delà des ménages privés pour inclure des organisations qui emploient directement des travailleurs à domicile à temps plein, mais qui les déploient au domicile des clients.
• Admission de près de 1 840 personnes par l’entremise du Programme pilote sur l’agroalimentaire en 2024. Le nombre de demandes reçues pour le programme pilote a été fixé à 1 010 pour 2025, et le plafond d’admission des demandes a été atteint à la mi-février.
• Plus de 30 550 nouveaux résidents permanents d’expression française hors Québec ont été admis, ce qui représente 7,2 % du total des admissions. Ce nombre a dépassé la cible de 6 % pour cette catégorie.
• Mise à profit d’Entrée express comme principal mode de présentation des demandes pour l’immigration francophone et bilingue à l’extérieur du Québec, ce qui représente près de 73 % du nombre total d’admissions de résidents permanents d’expression française en 2024.
  • Délivrance de plus de 23 000 invitations à présenter une demande de résidence permanente à des candidats possédant de solides compétences en français dans le cadre des rondes d’invitations axées sur la catégorie relative à la compétence en français dans Entrée express.
• Lancement du Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones visant à attirer les immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec et à pallier la pénurie de main-d’œuvre. Six communautés ont été sélectionnées pour le programme, ce qui favorisera leur développement économique.
• Soutien offert à 13 projets totalisant environ 10,2 M$ dans le cadre du Programme d’appui à l’immigration francophone du Centre d’innovation en immigration francophone.
• Accueil de 105 990 résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial, ce qui a permis de réunir des citoyens canadiens et des résidents permanents avec leur époux, leur partenaire, leurs enfants, leurs parents et leurs grands-parents.
• Réception de plus de 171 000 demandes d’asile présentées au Canada en 2024 dans différents points d’entrée et bureaux intérieurs, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à 2023. Cette hausse du nombre de demandes peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment les tendances mondiales en matière de conflits et de déplacements.
• Traitement plus efficace des demandes d’asile pour tenir compte de l’augmentation du nombre de demandes d’asile. Pour la période de huit semaines se terminant le 31 mars 2025, 80 % des décisions d’admissibilité prises par IRCC ont été finalisées en 21 jours ou moins, comparativement à 109 jours pour la même mesure en avril 2024.
• Collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) et mise sur pied d’un Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’asile qui s’est réuni 12 fois en 2024.
• Attribution d’environ 526 M$ à 16 gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire à l’appui de leur travail visant à fournir un logement provisoire aux demandeurs d’asile.
  • De ce montant attribué, 62,3 millions de dollars ont été versés à l’appui de l’élaboration rapide de modèles de centres d’accueil et de logements de transition visant à mieux aider les demandeurs d’asile à devenir autonomes en matière de logement.
• Réduction de 76 % de l’empreinte des sites d’hébergement provisoire dans les hôtels d’IRCC pour les demandeurs d’asile d’ici la fin de 2024-2025. Ce résultat a été obtenu grâce à une diminution du nombre de demandeurs d’asile ayant besoin de soutien en matière d’hébergement temporaire, à l’augmentation du taux de transition hors des logements provisoires et à l’ouverture de centres d’accueil et de modèles de logement de transition dans les principales communautés.
• Couverture temporaire des soins de santé offerte à 623 365 personnes admissibles par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Accueil de 49 285 réfugiés réinstallés, y compris des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés qui reçoivent un mélange de soutien du gouvernement et des répondants privés.
• Création de nouveaux engagements pluriannuels en matière de réinstallation pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement en provenance d’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie-Pacifique, allouant 12 000 admissions dans chaque région pour 2024-2026, tout en maintenant l’engagement actuel de réinstaller 4 000 réfugiés des Amériques d’ici 2028.
• Suspension temporaire de l’acceptation de nouvelles demandes présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés en novembre 2024.
• Renouvellement du partenariat d’IRCC avec la Rainbow Refugee Society (en anglais seulement) jusqu’à la fin de 2029. Le Canada a accueilli plus de 330 réfugiés grâce à ce partenariat depuis le début de l’initiative en 2011, avec l’aide de plus de 60 organismes.
• Admission de 10 375 personnes au Canada en 2024-2025 dans le cadre de l’Engagement envers les Amériques visant à accueillir 15 000 personnes grâce à des voies d’accès sécuritaires et régulières.
• Réponse aux crises internationales, notamment :
  • Approbation de 1 690 demandes et admission de 720 personnes dans le cadre d’une voie d’accès humanitaire en 2024-2025, en plus des mesures temporaires existantes. La voie d’accès a été lancée en février 2024 pour faciliter l’accès à la résidence permanente aux étrangers soudanais et non soudanais.
  • Accueil de plus de 57 000 Afghans, dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans en date de mars 2025.
  • Mise à profit du Cadre de réponse aux crises d’IRCC pour favoriser une approche durable en matière d’immigration, promouvoir des conseils logiques et cohérents et faciliter la mise en œuvre bien coordonnée des décisions du gouvernement.
• Collaboration avec les principaux partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux sur les questions de migration et de protection.
  • Rôle de coprésidence (en anglais seulement) de l’Initiative des pays champions du Pacte mondial sur la migration avec l’Équateur pour 2025.
  • Le Canada a été élu à la présidence du Bureau du Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour le mandat de 2027-2028.

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Le Canada accueille les nouveaux arrivants et finance des fournisseurs de services pour soutenir l'intégration des résidents permanents.

Résultats obtenus

• Soutien à un peu plus de 690 000 clients uniques en les aidant à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada.
• Prestation de services d’établissement et de réinstallation directs et indirects par plus de 550 fournisseurs de services partout au Canada (hors Québec).
  • Participation de près de 80 fournisseurs de services francophones à l’intégration des nouveaux arrivants^{Note de bas de page 1} d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire.
• Négociation et signature de 802 ententes de financement pour fournir du soutien à l’établissement et à la réinstallation partout au Canada, d’une valeur totale de 3,2 milliards de dollars sur trois ans, dans le cadre de l’appel de propositions de 2024.
• Investissement de 88,5 millions de dollars dans des organismes francophones pour offrir des services d’établissement et de réinstallation en 2024-2025. Environ 41 730 nouveaux arrivants d’expression française ont obtenu au moins un service d’établissement ou de réinstallation, ce qui représente une augmentation d’environ 38 % par rapport à 2023-2024 (30 210).
• Augmentation du pourcentage de nouveaux arrivants d’expression française qui ont obtenu au moins un service d’établissement d’un fournisseur de services francophone pour passer d’environ 64 % en 2023-2024 à environ 69 % en 2024-2025.

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

L'immigration attire des personnes dont les compétences leur permettent de s'intégrer rapidement à l'économie canadienne.

Résultats obtenus

• Financement de la formation linguistique propre à l’emploi et à la profession, qui cible le perfectionnement des compétences linguistiques ainsi que les compétences en communication, la terminologie et les compétences culturelles requises en milieu de travail. La maîtrise du français ou de l’anglais joue un rôle clé dans la réussite des nouveaux arrivants au Canada. L’accès rapide des nouveaux arrivants aux services de formation linguistique et d’emploi financés par IRCC peut les aider à mieux comprendre le marché du travail canadien, à présenter efficacement leurs compétences et à cerner les nouvelles compétences recherchées.
  • Bien que les résultats directs puissent varier, l’accès précoce à la formation linguistique, surtout lorsqu’elle est adaptée à l’emploi, peut aider les nouveaux arrivants à trouver un emploi plus rapidement et à s’intégrer avec plus de confiance à la société canadienne.
• Simplification des liens d’emploi entre les demandeurs d’asile et les employeurs potentiels en mobilisant d’autres partenaires du gouvernement et des ONG et en collaborant avec eux, en tenant des réunions ciblées avec les employeurs et les conseils d’employeurs et en coordonnant des salons de l’emploi et d’autres événements liés à l’emploi dans les hôtels financés par IRCC.

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

L'intégration des immigrants est un effort partagé impliquant les partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux, les fournisseurs de services et la société civile, qui encourage les immigrants à contribuer à l'édification d'un Canada plus fort.

Résultats obtenus

• Lancement du Conseil des nouveaux arrivants, composé de onze nouveaux arrivants de partout au pays. Le Conseil relève du sous-ministre d’IRCC et sert à partager leur expérience vécue et leurs points de vue sur le système d’immigration canadien.
• Maintien du soutien du réseau de 90 partenariats locaux en immigration en 2024-2025, qui comprend sept partenariats zonaux en matière d’immigration.
• Achèvement de la phase pilote de l’Initiative des communautés francophones accueillantes. Les conclusions préliminaires d’un rapport externe indiquent que les nouveaux arrivants d’expression française attachent une grande importance à la présence d’une population francophone dans leur communauté et expriment le désir de s’établir de façon permanente lorsqu’ils réussissent à établir des liens communautaires.
  • Annonce du renouvellement de l’Initiative des communautés francophones accueillantes dans les 14 communautés existantes et de l’expansion à 10 autres communautés après le succès de sa phase pilote. En date de mars 2025, il y avait un total de 24 communautés francophones accueillantes au Canada (hors Québec).
• Soutien aux Réseaux en immigration francophone pour mobiliser plus de 350 organismes afin d’attirer, d’accueillir et de retenir les nouveaux arrivants dans les communautés francophones et acadiennes.

Principaux risques

Afin d’atténuer les pressions financières en 2025, IRCC a signé de nouvelles ententes de financement avec des fournisseurs de services pendant trois ans, plutôt que cinq, afin de limiter les engagements à long terme et d’offrir une marge de manœuvre pour réévaluer les besoins de financement. IRCC continue d’entretenir des relations bilatérales avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’appuyer l’échange de renseignements et la communication au sujet des pressions exercées sur les services.

Le Ministère a cerné le risque de ne pas atteindre une cible d’admission plus ambitieuse pour les résidents permanents d’expression française hors Québec en 2024. Pour atténuer ce risque, le Ministère a utilisé des mesures comme les rondes de sélection axée sur la catégorie francophone dans Entrée express et a élargi les efforts de promotion à l’échelle internationale et au Canada pour atteindre la cible de 6 %.

Pour gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de demandes concernant les programmes de résidence permanente, le Ministère a renforcé l’intégrité des programmes et le traitement fondé sur les risques. IRCC a consolidé le partage d’information et les partenariats opérationnels avec les provinces et les territoires afin de mieux gérer les pressions sur les services tout en protégeant l’intégrité des programmes. Ces mesures ont contribué à assurer un équilibre entre des volumes élevés et le maintien de l’intégrité des voies d’immigration permanente.

Le Ministère a poursuivi ses préparatifs en vue de crises humanitaires et internationales tout en maintenant ses engagements continus en matière d’immigration et de protection des réfugiés. Les travaux ont progressé sur l’élaboration d’un Cadre d’intervention en cas de crise visant à renforcer la capacité d’IRCC à répondre aux crises émergentes. IRCC a également collaboré avec les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation, et a maintenu des relations bilatérales avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de répondre aux pressions liées à la capacité de service et aux ressources humaines.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’appel de propositions de 2024 d’IRCC, par lequel des centaines d’organismes d’établissement et de réinstallation partout au Canada ont reçu du financement, a intégré pour la première fois l’ACS Plus tout au long du processus. Les demandeurs devaient intégrer l’ACS Plus à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de leur proposition de projet. Il s’agissait notamment d’intégrer la vérité et la réconciliation par l’entremise de programmes afin d’accroître la sensibilisation aux sujets liés aux Autochtones chez les nouveaux arrivants et de faciliter l’établissement de liens importants entre les peuples autochtones, les nouveaux arrivants et les Canadiens. Tous les employés d’IRCC qui évaluent les demandes reçues dans le cadre de l’appel de proposition ont suivi une formation obligatoire sur l’ACS Plus et ont inclus une note sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation. Quatre ententes de financement ont été signées dans le cadre d’un volet précis d’équité de l’appel de propositions, pour un investissement total de 16 M$ sur trois ans.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

IRCC est un partenaire dans la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité. Le plan de mise en œuvre tient compte des liens entre le mandat du Ministère et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, y compris la réduction des répercussions des déplacements attribuables aux conflits violents et à la persécution, la promotion de l’égalité entre les sexes (objectif de développement durable 5), l’autonomisation des femmes et des filles et le renforcement de l’inclusion.

Reconnaissant les besoins distincts en matière de protection des femmes, filles et personnes de diverses identités de genre réfugiées, le gouvernement du Canada offre des possibilités de réinstallation aux femmes qui se trouvent dans des situations précaires ou instables de façon permanente à l’étranger au moyen de divers mécanismes, comme de l’aide aux femmes de la catégorie des femmes à risque, le Programme de protection d’urgence et le volet des défenseurs des droits de la personne. Ces possibilités sont également offertes aux femmes qui vivent des difficultés importantes, comme le harcèlement de la part des autorités locales ou des membres de leur propre communauté, ou aux femmes cheffes de ménage célibataires.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport d’IRCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

IRCC a déployé avec succès des solutions d’analyse avancée en mai et juin 2024 pour faciliter le traitement par le Ministère des demandes des époux et partenaires présentées à l’étranger au titre de la catégorie du regroupement familial, y compris la simplification de l’évaluation de l’admissibilité. Bien que les solutions n’automatisent pas les décisions finales, cette innovation a contribué à améliorer l’efficacité de la prestation des services et a appuyé l’engagement du Ministère à atteindre ses cibles pour les résidents permanents dans le cadre de son Plan des niveaux d’immigration 2024-2026. Au cours de la dernière année, plus de la moitié des répondants et environ le tiers des demandeurs principaux ont vu leur admissibilité passer automatiquement par les solutions, ce qui a permis aux agents de mettre l’accent sur l’évaluation de l’admissibilité et les demandes plus complexes.

Les programmes régionaux d’immigration économique sont conçus et offerts en collaboration avec les partenaires de prestation, les provinces et territoires et les communautés, où ils peuvent ajouter des mesures novatrices pour répondre à leurs besoins essentiels du marché du travail. La Saskatchewan et le Manitoba ont modifié leurs volets du PCP pour renoncer à l’exigence d’évaluation linguistique pour les infirmières qualifiées qui ont déjà démontré des compétences linguistiques dans le cadre du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Ce changement a permis d’éviter le double emploi en exigeant des candidats de fournir les résultats aux tests linguistiques à la fois pour le processus réglementaire et le processus d’immigration. D’autres provinces ont également exploré des solutions novatrices. Par exemple, la Colombie-Britannique a pris des mesures pour simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, où le College of Nurses and Midwives a modifié le processus de demande afin que les infirmières américaines puissent s’inscrire en quelques jours seulement et travailler en Colombie-Britannique, comparativement à la moyenne précédente de quatre mois.

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés est appuyée par les programmes suivants :

• Immigration économique fédérale
• Immigration économique régionale
• Regroupement familial
• Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
• Réinstallation de réfugiés
• Asile
• Établissement

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour la Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Tableau 9 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Le tableau 9 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens au cours des trois derniers exercices.

Tableau 9 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
1. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens	≥ 85 %	2026 (tous les cinq ans)Note de tableau 1	2022 : 83 % (2021) 2023 : 83 % (2021) 2024 : 83 % (2021)
2. Pourcentage des demandes de citoyenneté qui ont respecté les normes de service	≥ 80 %	Fin de chaque EF	2022-2023 : 36 % 2023-2024 : 66 % 2024-2025 : 86 %
3. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus	≥ 90 %	Fin de chaque EF	2022-2023 : 81 % 2023-2024 : 88,6 % 2024-2025 : 92 %

Tableau 10 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Le tableau 10 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités au cours des trois derniers exercices.

Tableau 10 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel
1. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales	100 %	Fin de chaque EF	2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 % 2024-2025 : 100 %
2. Pourcentage des demandes de documents canadiens de voyage qui ont respecté les normes de serviceNote de tableau 1	≥ 90 %	Fin de chaque EF	2022-2023 : 77 % 2023-2024 : 91,4 % 2024-2025 : 78,5 %
3. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus	≥ 90 %	Fin de chaque EF	2022-2023 : 71 % 2023-2024 : 84,7 % 2024-2025 : 86,5 %

La section Résultats de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire des programmes.

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 11 : Aperçu des ressources requises pour la Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	130 262 871 $	222 547 042 $
Équivalents temps plein	1 969	2 010

La section Finances de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie d’IRCC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Bien que le nombre d’ETP pour 2024-2025 corresponde étroitement aux niveaux prévus, les dépenses réelles pour cette responsabilité essentielle différaient de 71 % par rapport au budget prévu. Cet écart est principalement attribuable au Programme de passeport. En 2024-2025, le nombre de demandes de documents de voyage a diminué par rapport aux prévisions établies en octobre 2023, tandis que les paiements de remise ont augmenté en raison du non-respect des normes de service, ce qui a entraîné des revenus inférieurs aux prévisions. Bien qu’une augmentation du nombre de demandes ait été prévue au départ, une projection révisée indiquait une demande encore plus importante. Cela a entraîné des coûts supplémentaires pour la prestation de services pour répondre aux attentes, ce qui a contribué à un déficit plus important que prévu. De plus, les diminutions de coûts prévues grâce à l’automatisation et aux mesures d’atténuation ne se sont pas pleinement concrétisées en 2024-2025. Bien que les excédents des années précédentes compensent le déficit de 2024-2025, la situation financière du Fonds renouvelable du Programme de passeport demeure un défi en raison du manque à gagner plus élevé que prévu.

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le Ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

• Mise en œuvre d’un canal de dissidence qui offre à tous les employés d’IRCC la possibilité de soulever des points de vue divergents importants et de bonne foi en matière de politiques directement au sous-ministre sans crainte de représailles. Au cours de la première année, 72 % des propositions acceptées suggéraient des idées qui ont été partiellement ou entièrement mises en œuvre par le sous-ministre, tandis que 28 % des propositions acceptées suggéraient des mesures qui étaient déjà en cours de réalisation par IRCC.
• Examen de la structure du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes et travail sur les modifications au cadre pour améliorer la mesure du rendement des programmes conformément au mandat et aux priorités du Ministère.
• Publication du Plan stratégique 2025-2027 d’IRCC en décembre 2024, un plan pluriannuel qui définit les mesures et les résultats clés pour répondre aux cinq priorités stratégiques du Ministère.
• Établissement d’un profil pilote de risque des résultats ministériels et, en fonction des précieuses leçons retenues, des mesures initiales ont été prises pour intégrer le risque à la première mise à jour des progrès du Plan stratégique, marquant le début des efforts d’intégration plus vastes.

Accès à l’information et la protection des renseignements

• Le gouvernement du Canada est orienté dans l’exploitation des technologies émergentes pour accélérer le traitement des demandes d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Des outils automatisés ont été déployés pour gérer les tâches courantes et simplifier le traitement des dossiers.
  • Grâce au recours à l’automatisation robotisée des processus, IRCC a traité plus de 277 000 demandes, atteignant un taux de conformité de 80 % pour les demandes présentées au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de 72 % pour les demandes reçues au titre de la Loi sur l’accès à l’information.
• Promotion d’initiatives visant à améliorer l’accès aux renseignements des clients au moyen d’un nouveau compte pour les clients, ce qui permettra aux clients d’avoir un meilleur accès à l’information à mesure qu’IRCC améliore son programme de Modernisation de la plateforme numérique.

Services de gestion des ressources humaines

• Début du réaménagement des effectifs dans le cadre duquel l’effectif prévu d’IRCC sera réduit d’environ 3 300 postes entre 2025-2026 et 2027-2028. On estime qu’il est possible de procéder à environ 80 % de ces réductions en éliminant la dotation prévue, les employés nommés pour une période déterminée et d’autres engagements en matière de dotation temporaire. Le 20 % restant des réductions sera réalisé dans le cadre du processus de réaménagement des effectifs et touchera 660 employés nommés pour une période indéterminée.
• Prestation d’une formation sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres intermédiaires et d’un programme d’encadrement en leadership sur la lutte contre le racisme à l’intention des cadres supérieurs.
• Renforcement de la capacité du Ministère en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits en milieu de travail, notamment grâce à un meilleur accès aux ressources pour la résolution des conflits et aux services de soutien.
• Élaboration d’une nouvelle formation à l’intention des cadres sur la façon de favoriser des conversations importantes sur les valeurs et l’éthique et d’établir des objectifs concrets.
• Mise en œuvre d’un nouveau mécanisme d’attestation des conflits d’intérêts.

Services de gestion de l’information et des technologies de l’information

• Mise en œuvre de la Stratégie sur les données 2023-2026 d’IRCC. Plus de la moitié de ce travail est déjà terminé, ce qui contribue à faire du Ministère une organisation efficace et davantage axée sur les services.
• Refonte avancée des services et transformation numérique dans le cadre du programme de Modernisation de la plateforme numérique. En particulier :
  • Début du déploiement d’un nouveau compte en ligne en juin 2024, en commençant par les clients visiteurs, puis les adultes canadiens admissibles qui souhaitent renouveler leur passeport en décembre 2024. Près de 47 000 clients ont utilisé le nouveau compte en ligne pour présenter une demande de service en date du 31 mars 2025.
  • Acquisition d’une nouvelle plateforme de gestion de cas en septembre 2024, qui remplacera éventuellement l’ancien Système mondial de gestion des cas (SMGC) d’IRCC, et début des activités de conception et de prestation de solutions.
• Élaboration d’une stratégie en matière d’IA pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la prestation des services à IRCC, appuyée par des projets pilotes visant à évaluer les répercussions et à orienter l’adoption à plus grande échelle, et acquisition d’une plateforme d’IA évolutive pour permettre le développement et le déploiement continus de solutions d’IA.

Services de gestion des biens immobiliers

• Prestation d’outils aux employés d’IRCC afin d’appuyer le retour au bureau au moyen du modèle de travail souple sans place assignée.
• Mise en place d’ouvre-portes automatiques dans toutes les régions et réalisation de progrès dans l’installation de toilettes universelles et de bureaux assis-debout pour favoriser l’accessibilité en milieu de travail. Création de 12 espaces spirituels dédiés et de 4 zones calmes à faible luminosité pour répondre à divers besoins religieux, sensoriels et de bien-être.
• Des progrès ont été réalisés en vue de créer un espace spirituel permettant d’organiser des cérémonies autochtones de purification par la fumée.

Principaux risques

• IRCC risque de perdre des talents recherchés au profit d’autres ministères, d’ordres de gouvernement et du secteur privé en raison des contraintes budgétaires, de la croissance ralentie, des possibilités d’avancement limitées et de l’incertitude accrue. Pour relever ce défi, IRCC accorde la priorité aux stratégies visant à stabiliser le Ministère après le réaménagement des effectifs, à s’assurer que les employés disposent de cheminements de carrière et à favoriser un milieu qui appuie le maintien en poste à long terme et la résilience organisationnelle.
• IRCC continue de moderniser ses plateformes numériques en instaurant un nouveau compte en ligne qui permettra de plus en plus aux clients d’accéder à de meilleurs renseignements au sujet de leurs demandes. Compte tenu de la complexité de la transformation numérique d’IRCC, il y a un risque que la mise en œuvre soit retardée, ce qui pourrait amener les clients à continuer de demander des renseignements sur les demandes par l’entremise de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour atténuer cette situation, IRCC continue de promouvoir un certain nombre d’améliorations visant à accroître les renseignements accessibles aux clients, comme faire en sorte que les lettres de refus soient plus claires et plus accessibles, et continuer de déployer la fonctionnalité de suivi de l’état des demandes en ligne dans le nouveau compte.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats d’IRCC pour 2024-2025

Tableau 13 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note de tableau 1}

Comme il est indiqué dans le tableau 13, IRCC a attribué 5,34 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Tableau 13 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2024-2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de tableau 2 (A)	29 055 292.53 $Note de tableau *
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)	543 753 188.09 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]	5,34 %Note de tableau *

IRCC a accordé 5,34 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises appartenant à des Autochtones au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui dépasse la cible de 5 % établie dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

En ce qui concerne l’exercice 2025-2026, plusieurs marchés liés à la SAEA ont été attribués à la fin de l’exercice 2024-2025. Bien que ces marchés aient donné lieu à un approvisionnement limité auprès des entreprises autochtones au cours de l’exercice en cours, ils devraient contribuer considérablement aux données sur les marchés autochtones en 2025-2026.

IRCC demeure fermement déterminé à répondre aux attentes en matière d’approvisionnement établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et Services aux Autochtones Canada. Le Ministère continue d’intégrer des volets d’approvisionnement qui appuient à la fois les fournisseurs autochtones et non autochtones et cherche activement des occasions d’inclure des plans de participation des Autochtones. Ces plans permettraient la sous-traitance auprès d’entreprises autochtones dans le cadre de marchés non autochtones plus importants, ce qui augmenterait la participation des Autochtones.

Les initiatives récentes démontrent les efforts continus déployés par IRCC :

• Un contrat pluriannuel de 16 M$ a été signé avec Telecom Computer Inc. pour regarnir l’inventaire d’ordinateurs portables.
• Une demande de renseignements a été présentée concernant un programme de formation en langue seconde pour soutenir les agents du service extérieur; des journées de l’industrie et des consultations informelles dans la région de la capitale nationale pourraient permettre aux Autochtones de participer.
• Les visites sur place sont intégrées à des demandes de propositions précises concernant le mobilier de bureau, ce qui favorise le renforcement des capacités des Autochtones.

Afin de renforcer la gouvernance et l’harmonisation avec les objectifs socioéconomiques, IRCC entreprend des examens pour tous les marchés de plus de 1 M$ par l’entremise de son Comité de surveillance de l’approvisionnement et des contrats. Ce mécanisme assure la mobilisation de la haute direction à l’égard de la participation des Autochtones et appuie l’élaboration de stratégies d’approvisionnement réservées.

Le Ministère a atteint 5,34 %, ce qui témoigne des efforts soutenus déployés pour atteindre et dépasser la cible de 5 %.

Réalisations internes à l’appui de la cible :

• IRCC continuera d’examiner si des possibilités d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont offertes au moyen de son outil de planification des marchés.

Évaluations internes qui orientent les améliorations futures :

• Évaluation des marchés actuels de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et de Services professionnels en informatique centrés sur les solutions pour explorer des stratégies de réapprovisionnement axées sur les Autochtones.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du Ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du Ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Tableau 20 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 20 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC pour les trois derniers exercices.

Tableau 20 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Équivalents temps plein réels 2023-2024	Équivalents temps plein réels 2024-2025
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	2 139	2 649	2 806
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	4 538	4 785	4 621
Citoyenneté et passeports	2 062	2 164	2 010
Total partiel	8 738	9 598	9 437
Services internes	2 491	3 044	3 326
Total	11 229	12 642	12 763

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

En 2024-2025, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels a augmenté de 1 534 ETP (14 %) par rapport à 2022-2023. Cette croissance est principalement attribuable à l’augmentation des effectifs pour appuyer un nombre plus élevé d’admissions de résidents permanents conformément au Plan des niveaux d’immigration précédent, ainsi qu’à faire avancer la Modernisation de la plateforme numérique, qui vise à améliorer l’expérience client et à remplacer le Système mondial de gestion des cas actuel par de nouvelles technologies numériques dorsales. De plus, les niveaux de dotation ont également augmenté après la fin du protocole d’entente conclu avec Emploi et Développement social Canada et, par conséquent, IRCC a assumé l’entière responsabilité du Programme de mobilité internationale. Des augmentations supplémentaires ont appuyé l’imposition partielle de visas pour le Mexique, le Programme des étudiants étrangers et les centres de visas dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et de la Fondation Asie-Pacifique du Canada.

Tableau 21 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 21 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes d’IRCC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 21 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2025-2026	Équivalents temps plein prévus en 2026-2027	Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	3 210	2 922	2 951
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	4 557	4 166	3 920
Citoyenneté et passeports	1 844	1 859	1 858
Total partiel	9 611	8 947	8 729
Services internes	3 078	2 925	2 528
Total	12 689	11 872	11 257

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les perspectives du Ministère en matière de ressources humaines pour les trois prochains exercices indiquent une diminution prévue de 1 432 ETP, ce qui représente une diminution de 11 % du niveau des effectifs. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution du financement du personnel découlant de la décision du gouvernement de réduire les niveaux d’immigration, à l’élimination progressive de la dotation temporaire pour l’initiative de Modernisation de la plateforme numérique, qui vise à améliorer l’expérience des clients et à remplacer le Système mondial de gestion des cas existant par de nouvelles technologies numériques dorsales; aux réductions des dépenses engagées dans le cadre de l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales énoncée dans le budget de 2023; et à la stabilisation du système d’octroi de l’asile du Canada, ce qui a permis d’accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile.

En prévision d’une réduction prévue de l’effectif au cours des prochaines années, le Ministère met en œuvre de façon proactive des stratégies pour protéger sa capacité à répondre aux exigences opérationnelles et à atteindre les cibles. Le Ministère se positionne pour maintenir des normes élevées en matière de productivité et de prestation de services en investissant dans des processus simplifiés et des gains d’efficience technologiques. Cette approche plus simple fait en sorte que, même avec une structure allégée, le Ministère demeurera agile, résilient et aligné sur ses objectifs stratégiques.