Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Annexe E

Présentés à l’autorité du troisième examen indépendant par le Secrétariat de l’autorité indépendante chargée de l’examen (27 octobre 2020)

Documents de référence en matière de justice militaire

Jurisprudence

  1. R c Stillman, 2019 CSC 40
  2. R c Moriarity, 2015 CSC 55
  3. R c Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688 [PDF, 250 Ko]
  4. R c Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259
  5. MacKay c La Reine, [1980] 2 R.C.S. 370
  6. Canada (Directeur des poursuites militaires) c Canada (Cabinet du juge militaire en chef), 2020 CF 330
  7. Thurrott c Canada, 2018 CF 577
  8. Canada (Directeur des Poursuites Militaires) c Canada (Administrateur de la Cour Martiale), 2006 CF 1532
  9. R c Golzari, 2017 CACM 3
  10. R c Leblanc, 2011 CACM 2
  11. R c Trépanier, 2008 CACM 3
  12. R v MacPherson and Chauhan and J.L., 2020 CM 2012
  13. R v Iredale, 2020 CM 4011
  14. R c Fontaine, 2020 CM 3008
  15. R c Crépeau, 2020 CM 3007
  16. R v Edwards, 2020 CM 3006
  17. R v Bourque, 2020 CM 2008
  18. R v D’Amico, 2020 CM 2002
  19. R v Pett, 2019 CM 4018

Lois et règlements

  1. Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985
  2. Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, Volume I – Administration
  3. Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, Volume II – Discipline
  4. Règles militaires de la preuve, C.R.C., ch. 1049
  5. Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, DORS/86-957
  6. Règlement sur l’inspection et les fouilles (Défense), DORS/86-958

Rapports et examens

  1. Un héritage déshonoré : les leçons de l’affaire somalienne
    1. Un héritage déshonoré : les leçons de l’affaire somalienne : rapport de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, 1997, sommaire
    2. Un héritage déshonoré : les leçons de l’affaire somalienne : rapport de la Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, 1997, vol. III
  2. Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d’enquête de la police militaire, 1997 (rapport Dickson I)
  3. Rapport sur le rôle quasi-judiciaire du ministre de la Défense nationale, 1997 (rapport Dickson II)
  4. Rapport du groupe d’examen des services de la police militaire, 1998 (rapport Dickson III)
  5. Le premier examen indépendant par le très honorable Antonio Lamer C.P., C.C., C.D., des dispositions et de l’application du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, conformément à l’article 96 des Lois du Canada (1998), ch. 35, 2003
  6. Examen externe du Service canadien des poursuites militaires, 2008 (Bronson I)
  7. Examen externe du Service des avocats de la défense, 2009 (Bronson II)
  8. Rapport final de l’autorité indépendante chargée du deuxième examen à l’honorable Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale, 2011
  9. Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadienne, 2015 (rapport Deschamps)
  10. Printemps 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 — L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, 2018
  11. Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, Rapport du Comité permanent des comptes publics, 2018 (rapport PACP I) [PDF, 3,9 Mo]
  12. Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics
    1. Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé : Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, 2019 [PDF, 265 Ko]
    2. Compte rendu à l’intention du Comité permanent des comptes publics sur le Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada – Recommandation 6, 2020 [PDF, 1,1 Mo]
  13. Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, 2018
  14. Rapport 5, — Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, Rapport du Comité permanent des comptes publics, 2019 [PDF, 3 Mo]
  15. Réponse du gouvernement au 61e rapport du Comité permanent des comptes publics
    1. Réponse du gouvernement au 61e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé : Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, 2019 [PDF, 1,2 Mo]
    2. Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics, Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada – recommandation 2, 2020 [PDF, 244 Ko]
    3. Réponse au Comité permanent des comptes publics, Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada – recommandation 4, 2020 [PDF, 3,3 Mo]
  16. Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes, Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2019 [PDF, 1,4 Mo]

Rapports généraux du juge-avocat général et du cabinet du juge-avocat général

  1. Rapport annuel du juge-avocat général 2010-2011
  2. Rapport annuel du juge-avocat général 2011-2012
  3. Rapport annuel du juge-avocat général 2012-2013
  4. Rapport annuel du juge-avocat général 2013-2014
  5. Rapport annuel du juge-avocat général 2014-2015
  6. Rapport annuel du juge-avocat général 2015-2016
  7. Rapport annuel du juge-avocat général 2016-2017
  8. Rapport annuel du juge-avocat général 2017-2018
  9. Rapport annuel du juge-avocat général 2018-2019
  1. Ébauche du rapport interne, Révision globale de la cour martiale, 2017

Matériel de formation des FC

  1. Formation et attestation des officiers présidents (FAOP), manuel des étudiants, document mis à jour en juillet 2019

Articles universitaires en matière de justice militaire

  1. Brigadier-général Jerry Pitzul et commandant John Maguire, « A Perspective on Canada’s Code of Service Discipline », 2002
  2. Michael Gibson, « International Human Rights Law and the Administration of Justice through Military Tribunals: Preserving Utility while Precluding Impunity », 2008
  3. Stephen Strickey, « Anglo-American Military Justice System and the Wave of Civilization: Will Discipline Survive? », 2013

Détails de la page

Date de modification :