Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien relatives à la COVID-19

À la lumière de l’actualité des derniers jours, particulièrement en ce qui a trait aux récentes annulations d’événements sportifs et culturels, le ministère du Patrimoine canadien souhaite réaffirmer l’appui du gouvernement du Canada à toutes les personnes touchées de près ou de loin par la COVID-19.

Nous savons que ces moments peuvent être particulièrement difficiles, entre autres, pour les travailleuses et les travailleurs autonomes des milieux créatifs, les organismes communautaires, et les organisations sportives et culturelles.

Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées. Cependant, nous sommes soucieux d’offrir des détails au sujet des subventions et contributions aux bénéficiaires touchés le plus rapidement possible.

Nous vous encourageons tous à suivre les conseils des autorités de la santé publique du Canada afin de prendre des décisions éclairées quant aux voyages et à la manière de rester en santé.

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Foire aux questions

• Mes activités financées sont annulées ou reportées. Quel est l'impact sur mon financement?
• Comment savoir si mon projet ou événement financé par Patrimoine canadien est touché par la Covid-19?
• Que dois-je faire si la Covid-19 a pour effet de modifier, reporter ou annuler mes activités financées?
• J'ai reçu un financement pour planifier une réunion, un événement ou une conférence, quelles précautions dois-je prendre en raison de la Covid-19?
• Les activités financées approuvées (festivals, événements, séries d’arts du spectacle, projets, opérations) qui doivent être annulées perdront-elles leur financement de Patrimoine canadien?
• Qu'advient-il du financement des activités approuvées qui seront reportées ou de celles dont la programmation devra être modifiée?
• Patrimoine canadien continuera-t-il d'accepter et de traiter les nouvelles demandes de financement?
• Suite à l’annonce pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, est-ce que je peux m’attendre à ce que tous les programmes de Patrimoine canadien devanceront les versements de leur subventions et contributions ou mettront en place un processus simplifié de traitement des demandes de financement?
• Les dates limites pour soumettre des propositions à des possibilités de financement seront-elles prolongées?
• Où puis-je trouver de l’information sur les programmes de financement de Patrimoine canadien?
• Où puis-je trouver de l’information concernant le Plan d’intervention économique du Gouvernement du Canada?

Question : Mes activités financées sont annulées ou reportées. Quel est l'impact sur mon financement?

Réponse : Chaque situation est unique et varie selon le programme de financement et devra par conséquent être considérée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de vos options.

Question : Comment savoir si mon projet ou événement financé par Patrimoine canadien est touché par la Covid-19?

Réponse : Si votre projet financé comprend un rassemblement de personnes, tel qu’un concert, un événement sportif, un festival ou une conférence, vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques de la santé publique et les recommandations de l’Agence à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.

Vous devriez également vérifier les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, ainsi que les décrets d’urgence de votre ville, région, province ou territoire.

Si votre projet financé implique des déplacements, vous devriez surveiller les conseils de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada avant votre départ.

Les frais d’annulation ou de changement pour des initiatives visant le déplacement sont normalement des dépenses admissibles et le financement accordé peut être utilisé pour couvrir ces dépenses.

Question : Que dois-je faire si la Covid-19 a pour effet de modifier, reporter ou annuler mes activités financées?

Réponse : Les accords de financement pour les subventions et contributions offrent la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées à vos activités vous permettent de respecter les résultats attendus du projet. Chaque situation devra être évaluée au cas par cas pour déterminer les obligations de l'accord de financement. Nous vous rappelons que vous êtes tenus d'aviser le Ministère du Patrimoine canadien par courriel si votre événement est modifié de façon significative en raison de la pandémie de la Covid-19. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme pour discuter de vos options.

Question : J'ai reçu un financement pour planifier une réunion, un événement ou une conférence, quelles précautions dois-je prendre en raison de la Covid-19?

Réponse : Vous devriez consulter la page d’information sur la maladie à coronavirus du gouvernement du Canada pour comprendre les risques de la santé publique et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada à savoir si un rassemblement de masse en personne devrait tout de même avoir lieu.
Vous devriez également consulter les directives de l’agence de la santé publique de votre province, territoire ou région, les décrets d'urgence de votre ville, région, province ou territoire ainsi que les politiques d'annulation pour les fournisseurs ou les participants.

D’autres mesures peuvent aussi être mises en place, telles que :

• Des réunions ou événements virtuels.
• Des plans alternatifs, comme reporter à une autre date ou changer le format ou le modèle de livraison de votre événement.

Des communications claires pour les participants, telles que : « Bien que vous étiez conviés à assister à cet événement en personne, en raison des circonstances actuelles, nous vous invitons à vous joindre à la rencontre à l’aide d’une plate-forme en ligne. Il est aussi possible que la rencontre soit reportée. Nous vous communiquerons dès que possible les détails requis pour participer virtuellement à la rencontre ainsi que toute autre information pertinente. » Votre représentant de programme pourra vous aider à déterminer tout changement requis à votre accord de financement en raison d’un changement aux activités pour lesquelles un financement a été octroyé originalement. Le Ministère est déterminé à travailler avec les intervenants en cas d’annulation ou de report afin d’assurer qu’ils continuent d’avoir accès au financement déjà accordé pour toutes dépenses déjà encourues.

Question : Les activités financées approuvées (festivals, événements, séries d’arts du spectacle, projets, opérations) qui doivent être annulées perdront-elles leur financement de Patrimoine canadien?

Réponse : Nous continuerons de verser les subventions et contributions pour que vous puissiez couvrir les coûts admissibles survenus. Chaque situation devra être évaluée au cas par cas. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour voir comment ceci pourrait s’appliquer à vous.

Question : Qu'advient-il du financement des activités approuvées qui seront reportées ou de celles dont la programmation devra être modifiée?

Réponse : Les accords de financement pour les subventions et les contributions offrent la souplesse nécessaire pour s'adapter à des situations susceptibles de modifier la portée initiale des activités. Par exemple, vous pourriez tout de même recevoir la totalité ou une partie du financement accordé si les modifications apportées permettent à votre événement de respecter les résultats attendus du projet. Veuillez communiquer avec votre représentant de programme de Patrimoine canadien pour discuter de votre cas particulier.

Question : Patrimoine canadien continuera-t-il d'accepter et de traiter les nouvelles demandes de financement?

Réponse : Oui. Le ministère du Patrimoine canadien acceptera encore de nouvelles demandes pour des activités futures. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les demandes de financement sont traitées en temps opportun. Étant donné la situation actuelle causée par la Covid-19, le personnel du Ministère pourrait avoir besoin de plus de temps ou de renseignements supplémentaires de votre part pour traiter efficacement votre demande. Il est également possible que les dates limites pour la présentation de demandes soient prolongées pour certains programmes.

Question : Suite à l’annonce pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, est-ce que je peux m’attendre à ce que tous les programmes de Patrimoine canadien devanceront les versements de leur subventions et contributions ou mettront en place un processus simplifié de traitement des demandes de financement?

Réponse : Nous examinons présentement quelles mesures peuvent être mises en œuvre rapidement pour soutenir les bénéficiaires de tous ses programmes. Nous vous tiendrons informés aussitôt que ces mesures sont finalisées.

Nous travaillons déjà à la mise en place d'un processus simplifié de soumission et de traitement des demandes de financement 2020-2021 pour le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques. Le processus simplifié réduira considérablement le temps de traitement des fichiers. Les bénéficiaires éligibles pourront accéder à l'aide financière beaucoup plus rapidement que d'habitude.

Les bénéficiaires de ces programmes seront contactés dans les prochains jours pour expliquer plus en détail l'approche simplifiée mise en œuvre pour le cycle de financement 2020-2021.

Question : Les dates limites pour soumettre des propositions à des possibilités de financement seront-elles prolongées?

Réponse : Les dates limites pour les demandes de financement de nos programmes peuvent être prolongées. Veuillez consulter la liste des programmes de financement où vous trouverez des informations concernant les dates limites pour présenter une demande.

Question : Où puis-je trouver de l’information sur les programmes de financement de Patrimoine canadien?

Réponse : Vous pouvez trouver de l’information utile en consultant la liste des programmes de financement. Tous les programmes de Patrimoine canadien y sont répertoriés.

Question : Où puis-je trouver de l’information concernant le Plan d’intervention économique du Gouvernement du Canada?

Réponse : Personne ne devrait avoir à choisir entre sa santé et son porte-monnaie. C’est pourquoi le Gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la Covid-19.

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue d’aider les Canadiens et les entreprises. Cela comprend les travailleurs qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisances.

Pour en savoir davantage, veuillez vous reporter au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19.