COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Tel qu’annoncé, Patrimoine canadien a publié les détails du nouveau Programme de relance des arts et de la culture du Canada (PRACC) qui servira à poursuivre le soutien ciblé du ministère auprès des organismes qui font encore face à d'importants défis financiers dans la troisième année de la pandémie.

Tel que proposé dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada investit 50 millions de dollars, en 2022-2023, en soutien ciblé supplémentaire pour compenser les pertes de revenu subies par les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux canadiens dues aux restrictions de santé publique, aux limites de capacité et à l'hésitation du public à reprendre des activités en personne en raison de la COVID-19.

Ce financement renforcera le soutien substantiel qui est actuellement étalé sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) soit de 300 millions pour le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et de 200 millions pour le Fonds de réouverture. Ces investissements ont été annoncés dans le budget de 2021.

Plus de renseignements sur les volets de financement du PRACC :

• Programme d’aide aux musées
• Fonds de la musique du Canada
• Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le sous-volet Soutien aux librairies du Fonds du livre du Canada aide les librairies canadiennes à accroître leur capacité de vendre des livres en ligne, afin de renforcer la durabilité de leurs activités dans la foulée de la pandémie de COVID-19.

Date limite pour présenter une demande : le 25 avril 2022

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes (FICT), administré par Téléfilm Canada, offre une mesure temporaire pour aider à minimiser les conséquences liées à l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions en raison de la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.

Le FICT est prolongé jusqu’au 31 mars 2023 et dispose d’un budget maximal de 150 millions de dollars.

L’initiative Le sport communautaire pour tous, volet du Programme de soutien au sport, fournira 80 millions de dollars sur une période de deux ans pour soutenir les sports organisés au niveau communautaire et aider les Canadiens et Canadiennes à se remettre des impacts de la COVID-19.

Date limite pour présenter une demande : le 4 avril 2022

Apprenez-en davantage sur cette initiative visant à appuyer des projets de sport communautaire pour les groupes dignes d’équité.

Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada est un nouveau programme de financement temporaire de 60 millions de dollars pour aider les personnes œuvrant dans le secteur des arts de la scène. Ce Fonds appuiera des projets menés et mis en œuvre par des organisations du secteur pour soutenir directement les travailleurs indépendants et autonomes (travailleurs à la demande) du milieu des arts de la scène.

Apprenez-en plus sur ce soutien supplémentaire aux travailleurs culturels du secteur des arts de la scène.

Annonce du 2 mai 2022 : Quatre organismes indépendants fourniront une aide aux travailleurs culturels autonomes œuvrant dans le secteur des spectacles sur scène grâce au programme d’appui transitoire lié à la COVID-19.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,9 milliard de dollars afin d’appuyer les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Ce soutien continu pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport favorisera la relance et la croissance de ces secteurs, en plus de contribuer à la création de bons emplois pour la classe moyenne.

Apprenez-en plus sur la répartition des fonds de relance et de réouverture pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et sur l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements.

Le 10 mai 2021, le ministère du Patrimoine canadien a invité les artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens à raconter leur histoire en participant au Sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens. Ce sondage permet de dresser un portrait actualisé de la communauté des arts et de la création au Canada. Les données recueillies nous aident à voir à ce que les politiques et les programmes demeurent adaptés à la réalité du secteur. Consultez le rapport sur le sondage économique auprès des artistes et créatrices/créateurs de contenu canadiens.

Nous avons réalisé un sondage pour déterminer si ce Fonds d’urgence a atteint ses principaux objectifs en aidant les organismes à maintenir leurs emplois et en soutenant la continuité des activités. Voici les résultats de ce sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a rencontré de nombreuses personnes œuvrant dans les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport partout au pays afin de mieux comprendre comment le gouvernement peut les soutenir pendant cette période difficile. À l’automne 2020, une série de séances de discussion ouverte et de tables rondes a été organisée et près de 4000 personnes et organisations ont été mobilisées. Près de 1000 mémoires ont été reçus. Les participants ont eu l'occasion de partager leurs points de vue sur les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur leurs secteurs. Ils ont également discuté des idées possibles pour une relance qui sera plus juste, inclusive et plus verte. Ces conversations nous aidera à travailler vers une reprise plus forte et plus équitable pour les Canadiens et Canadiennes.

Résumés des réunions de tables rondes

• Tables rondes sur l’avenir des bibliothèques et archives – 27 novembre et 2 décembre 2020
• Table ronde du secteur des spectacles sur scène en anglais - 2 septembre 2020
• Table ronde sectorielle des établissements voués aux arts visuels et numériques/multimédias, des musées et des établissements du patrimoine - 3 septembre 2020
• Table ronde du secteur des spectacles sur scènes en français - 8 septembre 2020
• Table ronde du secteur de la musique – 10 septembre 2020
• Table ronde du secteur de la relance verte - 11 septembre 2020
• Table ronde du secteur de la radiodiffusion – 17 septembre 2020 
• Table ronde de l’industrie cinématographique et télévisuelle – 18 septembre 2020 
• Table ronde l’équité et la lutte contre le racisme – 24 septembre 2020
• Table ronde du secteur de l’édition - 25 septembre 2020
• Table ronde sur l’accessibilité et la participation des personnes en situation de handicap dans les secteurs des arts, de la culture et du sport - 1er octobre 2020
• Table ronde sur la promotion de l’équité pour les femmes, les personnes non binaires et les communautés LGBTQ2+ - 5 octobre 2020
• Table ronde du secteur du journalisme - 5 octobre 2020
• Table ronde sur le sport récréatif - 7 octobre 2020
• Table ronde sur le sport autochtone - 7 octobre 2020
• Table ronde sur le sport de haut niveau - 8 octobre 2020

L’appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements devant public, en réaction à la COVID-19 fourni des fonds en 2021-2022 pour appuyer la planification et la présentation d'événements artistiques et musicaux sécuritaires, incluant les prestations en personne et numériques, et offre des possibilités d’emploi dans ces secteurs.

Le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport a aidé ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaires supplémentaires.

• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.
• La dispense de payer ces frais réglementaires offre un allègement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 millions de dollars en espèces.

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• COVID-19 : Le gouvernement du Canada offre un allègement au secteur de la radiodiffusion

• Le budget de 2019 a annoncé trois mesures fiscales destinées à soutenir le journalisme canadien :
  • le droit de s’enregistrer en tant que donataires reconnus pour certaines organisations journalistiques
  • le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne
  • le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques
• Le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) est une condition obligatoire pour chacune de ces mesures. Chaque mesure compte aussi ses propres critères d’admissibilité supplémentaires. Un conseil consultatif a pour rôle de formuler des recommandations à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour ce qui est de savoir si une organisation journalistique répond à certains critères pour obtenir la désignation d’OJCQ.
• Le gouvernement propose un certain nombre de changements et d’éclaircissements quant aux mesures ci-dessus. Ces changements s’appliqueraient rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur de chaque mesure. Les propositions législatives de mise en œuvre sont conformes à l’intention initiale des mesures de soutien au journalisme, et contribueraient à faire en sorte que les organisations journalistiques canadiennes aient accès à ce soutien.

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• Soutien au journalisme canadien

Pour obtenir de l’information sur l’appui financier qu’offre Patrimoine canadien pendant l’éclosion de la COVID-19, visitez la page Soutien pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien.

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence de 25,7 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux

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• Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts pour soutenir les organismes chargés de la culture et du patrimoine

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d’urgence de 18,2 millions de dollars pour aider le Centre national des Arts (CNA) à assurer la poursuite de ses activités et à se préparer à rouvrir ses portes au public. La société d’État est le seul centre multidisciplinaire bilingue des arts de la scène en Amérique du Nord.

En raison de la pandémie de COVID-19, le CNA a fermé ses portes au public le 13 mars 2020 afin de protéger la santé et la sécurité de son personnel, des visiteurs et de tous les Canadiens. Cet investissement aidera l’institution nationale à maintenir son rôle de chef de file et de centre d’innovation dans les arts de la scène, à soutenir les artistes émergents et bien établis et à produire des activités éducatives de qualité. Il servira aussi à protéger des emplois dont dépendent de nombreux Canadiens.

Cette aide sert de complément aux 25,7 millions de dollars octroyés aux musées nationaux du Canada et à la Commission des champs de bataille nationaux qui ont été annoncés par le gouvernement du Canada.

Les sociétés d’État comme le Centre national des Arts n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada ou aux autres mesures d’aide instaurées à ce jour par le gouvernement du Canada.

• Le Conseil des arts du Canada fera des versements anticipés afin de permettre aux organismes qui reçoivent un financement de base d’assurer la trésorerie et d’honorer leurs engagements immédiats, dont les paiements en souffrance des artistes et des travailleurs culturels qu’ils emploient.

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• 60 millions de dollars en financement anticipé pour stabiliser le cœur du secteur artistique face à la crise de la COVID-19

• Le Conseil des arts du Canada offrira au total un million de dollars en financement aux candidats retenus pour les aider à réaliser des œuvres originales ou adaptées et à les offrir en ligne aux auditoires canadiens.
• CBC/Radio-Canada présentera des projets sélectionnés sur certaines de ses plateformes afin de les faire découvrir au plus grand nombre.

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• Connexion creation – Microsubventions pour l’innovation