Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence de la santé publique du Canada

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The Public Health Agency of Canada's 2025-26 Departmental Plan

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©Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2025

Date de publication : juin 2025

La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne seulement, dans la mesure où la source est indiquée en entier.
Cat. : HP2-26F-PDF
ISSN : 2371-8072
Pub. : 240583

Message de la ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Lorsque l'Agence a célébré son 20e anniversaire en 2024, elle s'est penchée sur les leçons tirées de deux décennies de travail incroyable, une réflexion qui l'a aidée à affiner son rôle en santé publique dans un monde post-pandémique de COVID-19. Le Plan ministériel 2025-2026 décrit les priorités pour l'année à venir et souligne le travail que l'Agence entreprendra au nom de l'ensemble des Canadiennes et CanadiensNote de bas de page 1.

Pour s'acquitter de son mandat de promotion de la santé, de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, des maladies chroniques et des blessures, ainsi que de préparation et d'intervention en cas d'urgence de santé publique, l'ASPC dirigera et financera de nombreuses initiatives.

L'Agence appuiera les initiatives qui encouragent des comportements de vie sains, tels que l'activité physique, qui est essentielle à la prévention des maladies chroniques et à l'amélioration de la santé physique et mentale en général. L'ASPC accroîtra les connaissances sur le diabète et fera progresser les efforts de prévention, de gestion et de traitement en continuant de mettre en œuvre le Cadre sur le diabète au Canada et d'appuyer divers projets communautaires. De plus, l'Agence continuera de mettre en œuvre le Cadre pour l'autisme au Canada et la Stratégie pour l'autisme au Canada en menant une surveillance continue de la santé publique, ainsi qu'en appuyant la création d'un nouveau Réseau national sur l'autisme pour coordonner les efforts visant à répondre aux principales priorités en matière d'autisme afin d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens autistes.

L'Agence améliorera également les mesures de santé mentale et de prévention du suicide en travaillant avec des partenaires et des intervenants sur des initiatives importantes comme le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide. Le service 9-8-8 offre à la population canadienne un accès à un service important qui sauve des vies, disponible par téléphone et par message texte, à toute heure du jour ou de la nuit, et ce, peu importe le lieu de résidence. Depuis son lancement en novembre 2023, 36 000 personnes en moyenne à l'échelle du pays ont composé le 9-8-8 chaque mois. En 2025-2026, l'ASPC élargira la portée du programme et renforcera un soutien en cas de crise de suicide adapté à la culture dans l'ensemble du réseau 9-8-8. L'Agence s'efforcera de prévenir la violence familiale en offrant et en mettant à l'essai des interventions visant à aider les Canadiennes et Canadiens à acquérir des compétences pour établir des relations saines tout au long de leurs vies et à donner aux fournisseurs de services les moyens de fournir des soins et du soutien aux personnes touchées par la violence familiale.

L'ASPC s'attaquera également à la crise complexe et persistante de l'intoxication par des drogues toxiques, en particulier en soutenant les collectivités et les populations exposées à un risque accru de méfaits liés aux substances. L'Agence aidera les personnes qui consomment des drogues à prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation de substances par des efforts de prévention et d'éducation, des programmes de traitement et de réduction des méfaits, ainsi que par la collecte de données et de données probantes dans ce domaine pour orienter les mesures de santé publique.

L'ASPC assurera un leadership national et international pour se préparer et réagir aux menaces pour la santé publique, telles que les nouvelles éclosions de maladies transmissibles. L'Agence dirigera des initiatives visant à augmenter les taux de vaccination à l'échelle du pays, à réduire les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), et à surveiller et atténuer la propagation des maladies ainsi que d'autres menaces pour la santé publique. Ces menaces comprennent les maladies infectieuses zoonotiques, respiratoires et évitables par la vaccination, la résistance aux antimicrobiens, la tuberculose et les éclosions de maladies d'origine alimentaire. De plus, l'ASPC renforcera sa surveillance des agents pathogènes humains et des toxines, tout en faisant progresser les priorités de sécurité sanitaire mondiale dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté.

L'ASPC s'est engagée à faire preuve d'excellence scientifique et d'innovation. L'accroissement de la transparence, de l'ouverture et de la collaboration dans le domaine des sciences renforcera la crédibilité de l'ASPC en tant qu'organisation scientifique et source fiable d'information sur la santé publique pour les Canadiennes et Canadiens. Ce faisant, l'Agence servira de point central pour la diffusion du savoir-faire canadien avec le reste du monde.

Des partenariats stratégiques solides sont essentiels à l'atteinte des résultats prévus de l'ASPC pour l'année à venir. L'Agence poursuivra sa collaboration en matière de santé publique avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les partenaires autochtones et les collectivités de partout au pays. Cette collaboration facilitera l'adoption d'approches nationales en matière de politique et de planification de la santé publique, fera progresser les objectifs communs et favorisera une meilleure santé pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens.

Comme le soulignent la lettre de mandat récemment publiée et le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s'efforce de créer de nouveaux logements abordables, de protéger les services de garde d'enfants, de continuer à étendre l'assurance-médicaments et de lancer d'autres initiatives visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce travail soutiendra l'ASPC dans ses efforts pour aborder les déterminants sociaux de la santé, ce qui est crucial pour réduire le risque de maladies chroniques et promouvoir l'équité en matière de santé dans les communautés. Dans l'ensemble de son travail, une optique d'équité en matière de santé sera appliquée par l'Agence afin d'accroître l'accès aux possibilités et aux conditions qui favorisent la résilience communautaire et une santé optimale pour tous. L'ASPC mettra également en œuvre l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus), soit l'approche analytique et intersectionnelle du portefeuille de la Santé, et intégrera les considérations d'équité en santé dans ses politiques, ses programmes et ses initiatives afin de répondre aux divers besoins des groupes de population partout au pays. Par exemple, l'ASPC appuiera des projets qui visent à renforcer les capacités ainsi qu'à élaborer et à offrir des programmes qui font la promotion de la santé mentale des personnes noires au Canada par l'intermédiaire du Fonds pour la santé mentale des communautés noires. L'ASPC s'efforcera également d'employer et d'établir une main-d'œuvre saine, diversifiée et inclusive qui reflète l'ensemble de la population canadienne.

Comme au cours des années financières précédentes, le personnel de l'ASPC jouera un rôle essentiel dans l'exécution du travail décrit dans le présent plan. Je suis reconnaissante de l'efficacité, de l'innovation, des connaissances et de la résilience continues des effectifs de l'Agence et j'exprime mon gratitude aux nombreux travailleurs de première ligne de la santé publique qui mettrons en œuvre des programmes et appuieront le bien-être des Canadiennes et Canadiens en 2025-2026.

J'encourage tout le monde à lire le Plan ministériel 2025-2026 pour en apprendre davantage sur les travaux de l'Agence au cours de l'année à venir.

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

Ministre de la Santé

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Dans la présente section

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé à la prévention des maladies chroniques.

Répercussions sur la qualité de vie

Les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques contribuent au domaine Santé du Cadre de qualité de vie pour le Canada (« santé autoévaluée », « santé mentale autoévaluée », « espérance de vie ajustée sur la santé », « enfants vulnérables dès la petite enfance » et « activité physique »). Toutes les activités relevant de cette responsabilité essentielle appuient également le domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions ») et les activités qui soutiennent les interventions communautaires contribuent au domaine Société (« sentiment d'appartenance à une collectivité locale » et « quelqu'un sur qui compter »). La perspective de l'équité et de l'inclusion est appliquée au moyen de l'ACSG Plus et d'une approche fondée sur l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes, et la perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée par l'intégration de considérations à long terme dans la planification des programmes.

En plus de contribuer directement aux domaines de la qualité de vie mentionnés ci-dessus, les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques apportent également des avantages connexes pour d'autres aspects de la qualité de vie. Par exemple :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l'Agence, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Résultat 1.1 – Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Le tableau 1 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous promotion de la santé et prévention des maladies chroniques.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santéNote de bas de page a
  • 2021-2022 : 84.1 % (ECSEJ 2019)
  • 2022-2023 : 84.1 % (ECSEJ 2019)
  • 2023-2024 : 84.1 % (ECSEJ 2019)
Au moins 80 % 31 mars 2026
% de la population qui a un bien-être psychologique élevéNote de bas de page b
  • 2021-2022 : 75 % (ESCC 2019)
  • 2022-2023 : 75 % (ESCC 2019)
  • 2023-2024 : 75 % (ESCC 2019)
Au moins 75 % 31 mars 2026
Note de bas de page a

Cet indicateur s'appuie sur les données de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ), les résultats de 2019 étant les plus récents. Les données des cycles de collecte de données de 2023 et de 2024 sont attendues en 2025.

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Note de bas de page b

Le bien-être psychologique élevé est un indicateur de la santé mentale positive et il mesure le nombre de participants sondés avec une note moyenne de 20 ou plus sur une échelle de 0 à 28, en fonction des six questions sur le bien-être psychologique contenues dans le questionnaire abrégé du Continuum de santé mentale (CSM-QA) de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Cela s'applique uniquement aux adultes de 18 ans et plus; l'amélioration du bien-être psychologique peut être mesurée différemment pour les jeunes et les enfants. Les données les plus récentes de ESCC disponibles pour les six questions nécessaires au calcul remontent à 2019; les nouveaux résultats seront calculés lorsque les données seront disponibles.

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Tableau 2 : Résultat 1.2 – Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Le tableau 2 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous promotion de la santé et prévention des maladies chroniques.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultesNote de bas de page a
  • 2021-2022 : +10 % (27,4 min/jour)(ECMS 2018-2019)
  • 2022-2023 : +10 % (27,4 min/jour)(ECMS 2018-2019)
  • 2023-2024 : +10 % (27,4 min/jour)(ECMS 2018-2019)
Au moins 20 % au-dessus de la base de référence (avec une base de référence de 25 min/jour (ECMS 2012-2013), une augmentation de 20 % représente 30 min/jour) 31 mars 2026
% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunesNote de bas de page a
  • 2021-2022 : +2 % (59,2 min/jour)(ECMS 2018-2019)
  • 2022-2023 : +2 % (59,2 min/jour)(ECMS 2018-2019)
  • 2023-2024 : +2 % (59,2 min/jour)(ECMS 2018-2019)
Au moins 10 % au-dessus de la base de référence (avec une base de référence de 58 min/jour (ECMS 2012-2013), une augmentation de 10 % représente 64 min/jour) 31 mars 2026
Note de bas de page a

Cet indicateur repose sur les données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) 2018-2019, qui sont les plus récentes. Le cycle actuel de collecte des données s'est déroulé jusqu'à l'automne 2024, et la publication des données est en cours. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Tableau 3 : Résultat 1.3 – Les maladies chroniques ont été évitées

Le tableau 3 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous promotion de la santé et prévention des maladies chroniques.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santéNote de bas de page a
  • 2021-2022 : 1 % (15 ans) (Statistique Canada, 2010-2012 à 2015-2017)
  • 2022-2023 : 1 % (15 ans) (Statistique Canada, 2010-2012 à 2015-2017)
  • 2023-2024 : 1 % (15 ans) (Statistique Canada, 2010-2012 à 2015-2017)
Au moins 4 % au-dessus de la base de référence. La base de référence est actuellement EVAS (Espérance de vie ajustée sur la santé) à l'âge de 65 ans = 14,9 ans. 31 mars 2026
Taux normalisé selon l'âge pour 1 000 nouveaux cas de diabète (tous types combinés, excepté le diabète gestationnel) chez les Canadiens et les Canadiennes de plus d'un anNote de bas de page b
  • 2021-2022 : 6,6 cas par 1,000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC 2021-2022)
  • 2022-2023 : 6,9 cas par 1,000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC 2022-2023)
  • 2023-2024 : 6,9 cas par 1,000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC 2022-2023)
Au plus 6,2 cas par 1 000 personnes âgées de 1 an et plus 31 mars 2026
% d'adultes qui sont obèsesNote de bas de page c
  • 2021-2022 : 24,4 % (ECMS, 2018-2019
  • 2022-2023 : 24,4 % (ECMS, 2018-2019
  • 2023-2024 : 24,4 % (ECMS, 2018-2019
Au plus 28 % 31 mars 2026
% d'enfants et de jeunes qui sont obèsesNote de bas de page d
  • 2021-2022 : 10 % (ECMS, 2018-2019
  • 2022-2023 : 10 % (ECMS, 2018-2019
  • 2023-2024 : 10 % (ECMS, 2018-2019
Au plus 13 % 31 mars 2026
Note de bas de page a

Cet indicateur s'appuie sur les données de Statistique Canada. Les résultats de 2015 à 2017 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page b

Cet indicateur mesure le nombre de nouveaux cas de diabète diagnostiqués dans la population au cours d'une année donnée sur l'ensemble de la population à risque de diabète au cours d'une année donnée. Les données proviennent du Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC), et les résultats les plus récents seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. La pandémie de COVID-19 a influé sur de nombreuses mesures du SCSMC, comme l'incidence des maladies chroniques. Il convient d'utiliser les mesures du SCSMC avec prudence pour faire des inférences sur la santé de la population pendant la pandémie de COVID-19. Les estimations sont normalisées selon l'âge sur la base des données de la population canadienne de 2011.

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Note de bas de page c

Cet indicateur mesure le nombre d'adultes âgés de 18 ans et plus qui sont classés comme obèses selon l'indice de masse corporelle (IMC). Chez les adultes, l'obésité est définie par un IMC supérieur ou égal à 30,0 kg/m2. Cet indicateur repose sur les données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) 2018-2019, qui sont les plus récentes. Le cycle actuel de collecte des données s'est déroulé jusqu'à l'automne 2024, et la publication des données est en cours. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page d

Cet indicateur mesure le nombre d'enfants et de jeunes âgés de 5 à 17 ans qui sont classés comme obèses selon l'indice de masse corporelle (IMC). Cet indicateur repose sur les données de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) 2018-2019, qui sont les plus récentes. Le cycle actuel de collecte des données s'est déroulé jusqu'à l'automne 2024, et la publication des données est en cours. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques en 2025-2026.

De 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues de l'ASPC diminueront progressivement, notamment en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques. Par exemple, les autorisations budgétaires actuelles pour le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, la violence sexiste, le diabète et la santé mentale, y compris la santé mentale des personnes canadiennes noires, arrivent à expiration. Cela dit, les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Résultat 1.1 – Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Favoriser un développement précoce et un début de vie positif pour les Canadiennes et Canadiens

Il faut qu'un mode de vie sain devienne la norme pour un plus grand nombre de Canadiennes et Canadiens, dès l'enfance, au cours de l'adolescence et jusqu'à l'âge adulte. Au cours des dernières années, le Canada a dépassé son objectif visant à ce que plus de 80 % d'enfants vivant dans des ménages à faible revenu soient en très bonne ou en excellente santé, mais la population canadienne peut bénéficier de progrès supplémentaires. Pour appuyer l'élaboration et l'adoption à vie de comportements sains, l'ASPC investira dans des programmes qui font la promotion de comportements positifs liés à la santé et qui améliorent la santé générale et le bien-être des femmes et des personnes enceintes, des enfants et de leurs familles. Plus particulièrement en appuyant :

  • le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui fait la promotion de la bonne santé et du bien-être des enfants de la naissance à l'âge de 6 ans et de leurs familles qui font face à des défis qui pourraient mettre leur santé en danger, avec un investissement de plus de 51 millions de dollars en 2025-2026;
  • le Programme canadien de nutrition prénatale, qui soutient la santé et le bien-être des femmes et des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui font face à des défis qui pourraient mettre leur santé en danger, avec un investissement de plus de 27 millions de dollars en 2025-2026;
  • le programme Petite enfance en santé, qui appuie le développement sain des enfants vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, avec un investissement de près de 1,9 million de dollars en 2025-2026;
  • le programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes, qui offre des subventions aux jeunes en milieu scolaire afin qu'ils élaborent et dirigent leurs propres initiatives favorisant un mode de vie sain dans leurs écoles.

Afin d'appuyer les comportements positifs liés à la santé de la préconception et pendant l'enfance, l'ASPC élaborera et diffusera de l'information, des outils et des lignes directrices à l'intention des parents, des aidants naturels et des partenaires en santé publique, en reconnaissant que les peuples autochtones ont des besoins particuliers pendant la grossesse et à l'accouchement. Voici quelques exemples de ressources existantes disponibles :

Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

Grâce à un financement de plus de 32 millions de dollars qui sera octroyé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) en 2025-2026, l'ASPC accorde la priorité à une approche dirigée par les Autochtones en tirant parti d'investissements importants dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). Grâce à des investissements stratégiques et à un engagement à l'égard des priorités établies en partenariat avec l'Association nationale d'aide préscolaire aux Autochtones du Canada, le PAPACUN s'efforce d'offrir des programmes d'apprentissage des jeunes enfants autochtones de grande qualité et adaptés à la culture aux enfants autochtones vivant hors réserve dans les collectivités urbaines et nordiques.

Actuellement, le PAPACUN touche annuellement jusqu'à 4 300 jeunes enfants autochtones et leurs familles dans tout le pays. Il appuiera la promotion de la santé en amont et les résultats scolaires positifs grâce aux six volets essentiels de son programme. Ces volets couvrent un spectre complet qui englobe la culture et la langue autochtones, l'éducation et la préparation à l'école, la promotion de la santé, la nutrition, le soutien social et la participation des parents.

L'ASPC continuera de se consacrer à ses efforts de collaboration avec les titulaires de droits ancestraux et les partenaires autochtones, y compris l'Association nationale d'aide préscolaire aux Autochtones du Canada et les organismes régionaux, afin de faire progresser la mise en œuvre du Cadre d'AGJEA. L'ASPC renforcera et fera progresser le PAPACUN en utilisant une approche multidimensionnelle, qui comprendra des initiatives de gouvernance proactives, des efforts de renforcement des capacités et des améliorations globales du programme. Ces améliorations comprendront des réparations, des rénovations et d'importants investissements dans l'infrastructure visant à améliorer l'état des sites afin de promouvoir la sécurité des enfants et des familles qui participent aux programmes. De plus, l'ASPC travaillera avec les entités de gouvernance régionales du PAPACUN dirigées par des Autochtones afin d'établir des cibles communautaires pour l'inscription et d'explorer l'expansion stratégique des sites existants, ainsi que la création de nouveaux sites au cours des deux à quatre prochaines années.

Soutenir la santé mentale des Canadiennes et Canadiens

Reconnaissant le lien vital entre la santé mentale et le bien-être général, l'Agence accorde la priorité à la santé mentale des Canadiennes et Canadiens. En 2022, les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) ont proposées que seulement 55 % des adultes canadiens avaient une santé mentale autoévaluée élevée, un résultat beaucoup plus faible que les années précédentes. De plus, les résultats de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ) de 2023 laissent entendre que le pourcentage de jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » en 2019 a plus que doublé en 2023, alors qu'ils étaient âgés de 16 à 21 ans. Pour s'attaquer à ce problème, l'ASPC collaborera étroitement avec des partenaires et des intervenants clés en santé mentale, comme d'autres homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux, la Commission de la santé mentale du Canada et d'autres organismes de santé mentale, afin d'améliorer la santé mentale des Canadiennes et Canadiens.

En 2025-2026, grâce à un financement de plus de 6 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM), l'ASPC continuera d'appuyer 15 projets d'intervention communautaire novateurs en cours dans plus de 200 collectivités qui a pour objectif de promouvoir les facteurs de protection et d'encourager une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, les jeunes adultes, leurs aidants naturels et leurs collectivités, ainsi que pour s'attaquer aux déterminants sous-jacents de la santé mentale et de l'équité en santé dans ces populations prioritaires. Les participants seront mobilisés dans diverses collectivités, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les immigrants, et les groupes 2ELGBTQIA+.

Agenda Gap en est un exemple. Ce programme continuera de mobiliser des jeunes âgés de 15 à 25 ans issus de populations privées d'équité à l'aide d'une série d'ateliers sur l'élaboration concertée de politiques conçue pour promouvoir les compétences en promotion et en défense de la santé mentale. En donnant aux jeunes leaders les moyens d'identifier les facteurs communautaires qui peuvent avoir une influence sur la santé mentale et d'élaborer des stratégies réalisables, l'initiative vise à faire progresser l'équité en santé et à favoriser l'action collective en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre du travail du Fonds d'innovation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les organismes communautaires dirigés par des Autochtones continueront de recevoir un soutien à l'élimination des obstacles systémiques et structurels. Par exemple, comme les services de soutien en santé mentale et en bien-être offerts aux enfants et aux familles vivant au Nunavut peuvent être disjoints et difficiles d'accès, le projet « Centre de mieux-être communautaire Inuusirvik » dirigé par des Autochtones vise à coordonner les programmes existants dans un modèle intégré de prestation de services de santé mentale et de bien-être dirigé par la communauté. Ce modèle utilise et diffuse les connaissances sur la vision holistique du monde et le système de valeurs inuits pour promouvoir et améliorer la santé mentale de cette population. En outre, l'ASPC continuera également de financer un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuiera tous les projets financés en vue de mettre en commun les leçons tirées, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un programme élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Un développement émotionnel et social sain dans les premières années de vie pose les bases de la santé mentale et de la résilience tout au long de la vie. Reconnaissant le problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les jeunes, l'ASPC, grâce au financement établi lors du budget de 2024, appuiera les services de Jeunesse, J'écoute afin de fournir des services de santé mentale, de counseling et de soutien aux jeunes, avec un financement de 7,5 millions de dollars sur les trois prochaines années. En 2025-2026, Jeunesse, J'écoute continuera d'être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour fournir un soutien en santé mentale aux enfants, notamment aux jeunes des collectivités qui sont touchées de manière disproportionnée par les inégalités structurelles, telles que les jeunes autochtones, les minorités racialisées, les jeunes 2ELGBTQIA + et les nouveaux arrivants au Canada.

L'ASPC reconnaît que les Canadiennes et Canadiens noirs font face à des défis sociaux et économiques majeurs, tel que le racisme et la discrimination interpersonnels et institutionnels, ainsi que des désavantages socioéconomiques, systémiques et d'autres obstacles pouvant nuire à leur santé mentale. Par exemple, en 2017, seulement 64 % des jeunes femmes noires ont déclaré avoir une « excellente » ou « très bonne » santé mentale, comparativement à 77 % pour les jeunes femmes blanches. Par conséquent, grâce à un investissement de 4 millions de dollars sur deux ans annoncé dans le budget de 2024, le Fonds pour Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires appuiera des projets communautaires axés sur la culture et dirigés par des personnes noires. Ces projets visent à accroître l'équité en santé et à s'attaquer aux déterminants sous-jacents de la santé mentale, y compris le racisme envers les personnes noires. Le programme sollicitera les conseils et l'expertise du Groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires pour la planification et l'exécution des programmes. Le Fonds mènera également des activités de mobilisation des connaissances pour partager les enseignements du programme avec les intervenants internes et externes afin de renforcer la santé mentale des communautés noires.

De plus, l'ASPC a commencé à recueillir des données pour l'Enquête sur les expériences parentales à l'automne 2024. Cette initiative fournira de précieuses données sur la santé mentale des canadiennes et Canadiens pendant la période périnatale, l'accès aux services de santé mentale et d'autres problèmes périnatals et parentaux clés. Les facteurs sociaux et structurels saisis dans cette enquête comprendront l'âge, l'identité autochtone, la race, le niveau de scolarité, le revenu du ménage, l'expérience de la maltraitance ou de la violence, le milieu familial et le sexe du couple, le cas échéant.

Les programmes et les politiques de l'ASPC qui visent à améliorer la santé mentale des Canadiennes et Canadiens s'appuient sur diverses sources de recherche et de surveillance pour éclairer tous les aspects de leur conception et de leur mise en œuvre. La recherche et la surveillance émergentes orienteront les investissements vers les populations les plus susceptibles de bénéficier des interventions. À ce titre, l'Agence tirera parti des données probantes liées aux problèmes de santé mentale (p. ex., violence familiale, stress et épuisement professionnel, répercussions sur la santé mentale de l'état post-COVID-19) pour éclairer la prise de décisions ainsi que les efforts de recherche en cours liés à la surveillance et à la modélisation de la santé publique. D'autres efforts incluront la collaboration continue et l'analyse des données existantes pour appuyer le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les traumatismes.

Renforcer les mesures de prévention du suicide

Le suicide constitue un problème de santé publique urgent en raison de son impact considérable sur les individus, les familles et les communautés. Chaque jour, des Canadiennes et Canadiens éprouvent des problèmes de santé mentale, et certains envisagent le suicide. Chaque année, environ 4 500 Canadiennes et Canadiens décèdent par suicide. La reconnaissance et la prise en compte des facteurs de risque de suicide, y compris les problèmes de santé mentale, permettent d'améliorer les stratégies de prévention du suicide. Au Canada, les hommes et les garçons, les personnes purgeant une peine fédérale, les proches de victime de suicide et les survivants de tentatives de suicide, ainsi que certains membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les habitants de l'Inuit Nunangat au Canada présentent des taux plus élevés de risque de suicide. En 2025-2026, l'ASPC dirigera les efforts nationaux de surveillance de la santé publique en matière de santé mentale, y compris la santé mentale positive, les maladies mentales, le suicide, l'automutilation, la violence familiale et les facteurs de risque et de protection connexes. L'Agence travaillera en étroite collaboration avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales, les coroners en chef, les médecins légistes en chef et les partenaires du gouvernement fédéral afin d'améliorer l'exhaustivité et l'actualité des données, de simplifier l'échange de données avec les partenaires et de mieux comprendre les lacunes dans les données et les besoins en données.

De plus, l'ASPC travaillera avec des partenaires pour faire progresser la mise en œuvre du Plan d'action national pour la prévention du suicide afin de renforcer la réponse collective du Canada face au suicide. Depuis le 30 novembre 2023, l'ensemble des Canadiennes et Canadiens peuvent composer le 9-8-8 ou envoyer un message texte à ce numéro pour obtenir, gratuitement, un soutien en matière de prévention du suicide, en anglais et en français, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de la part d'intervenants formés. L'accès aux services 9-8-8 dans d'autres langues peut également être offert par téléphone, par l'entremise d'un interprète, pour les Canadiennes et Canadiens non anglophones ou non francophones. En 2025-2026, L'ASPC continuera de collaborer avec des partenaires clés pour soutenir les opérations liées aux services 9-8-8 et élargir la portée de la sensibilisation à ce service : la Ligne d'aide en cas de crise de suicide, afin d'offrir aux Canadiennes et Canadiens ayant le plus besoin de soutien, une aide adaptée à leur culture et tenant compte de leurs traumatismes. Le service 9-8-8 est offert par un réseau de près de 40 lignes d'écoute téléphonique locales, régionales, provinciales et nationales, et est coordonné par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH). L'ASPC poursuivra l'analyse et fournira des conseils concernant la recherche afin d'établir un mécanisme de financement à long terme pour le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide au-delà de 2025-2026.

Dans certaines régions du pays, les appelants peuvent choisir d'être connectés à la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, un service national qui est soutenu par Services aux Autochtones Canada et offert à tous les membres des Premières Nations, Inuits et Métis du pays, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre un soutien en anglais et en français, ainsi qu'en cri, en ojibwé (anishinaabemowin) et en inuktitut sur demande. En 2025-2026, l'ASPC et le CAMH travailleront avec des partenaires autochtones pour renforcer le soutien adapté à la culture dans l'ensemble du réseau 9-8-8.

Soutenir les personnes touchées par la démence et faire progresser les efforts de prévention

La démence a des répercussions considérables et de plus en plus fortes au Canada. Au cours des deux dernières décennies, le nombre de Canadiennes et Canadiens atteints de démence a plus que doublé et, à mesure que la population canadienne vieillit, ce nombre devrait continuer d'augmenter. L'ASPC fera progresser la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence du Canada, intitulée Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, publiée par la ministre de la Santé en 2019. Cette stratégie vise à prévenir la démence, à faire progresser les thérapies et à trouver un traitement curatif, ainsi qu'à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des aidants naturels. La stratégie met l'accent sur les populations qui risquent davantage de développer une démence et/ou qui font face à des obstacles aux soins, y compris les peuples autochtones. La mise en œuvre de la stratégie s'appuie sur une vaste consultation auprès des principaux intervenants, y compris le Comité consultatif ministériel sur la démence et le Comité de coordination fédéral, provincial et territorial sur la démence, qui offre une tribune pour la collaboration, l'échange d'information et la discussion sur les programmes, les politiques et les enjeux liés à la démence.

Grâce à une contribution de plus de 10 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les communautés, l'ASPC appuiera des projets communautaires qui visent à optimiser la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence, des aidants naturels membres de la famille et du cercle d'amis, ainsi qu'à accroître les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque et de protection. Les projets financés fournissent des ressources, des connaissances et des compétences adaptées pour améliorer le soutien aux personnes atteintes de démence et aux aidants naturels. L'ASPC effectuera également une surveillance systématique de la démence en utilisant le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) pour augmenter les données disponibles sur les Canadiennes et Canadiens diagnostiqués avec cette maladie. En outre, l'Agence a fourni un financement à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour deux projets liés à la démence qui seront en activité jusqu'en mars 2026. Le premier est centré sur la mise à jour des Lignes directrices pour la réduction des risques de déclin cognitif et de démence de l'OMS (2019) (en anglais seulement). Le deuxième concerne l'Observatoire mondial de la démence, qui aide à suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des éléments clés du Plan mondial d'action de santé publique contre la démence de l'OMS (en anglais seulement).

Soutenir les personnes atteintes de trouble du spectre de l'autisme (TSA), leurs familles et leurs aidants naturels

L'autisme (aussi appelé trouble du spectre de l'autisme ou TSA) est un trouble permanent ayant une incidence sur le développement neurologique. Les personnes autistes peuvent avoir des manières différentes de communiquer et d'interagir avec les autres, présenter des particularités sensorielles ou se concentrer intensément sur certains intérêts ou activités. Le Cadre pour l'autisme au Canada, déposé au Parlement en septembre 2024, décrit les principes et les pratiques exemplaires pour orienter les politiques, les programmes et les activités en matière d'autisme à l'échelle nationale au Canada. De plus, la Stratégie pour l'autisme au Canada appuie la mise en œuvre fédérale du Cadre en décrivant les initiatives à court et à moyen terme propres au gouvernement fédéral et en s'appuyant sur les programmes et les mesures existants pour aborder les principaux domaines prioritaires. La mise en œuvre du Cadre et de la Stratégie nécessite des efforts coordonnés entre les gouvernements au Canada, ainsi qu'avec de nombreux partenaires, organisations et personnes dont le travail porte sur des initiatives liées à l'autisme.

En 2025-26, l'ASPC appuiera la création d'un nouveau Réseau national sur l'autisme, qui réunira l'expertise et les ressources des organisations et des intervenants en matière d'autisme, y compris les personnes ayant une expérience vécue, afin de coordonner les efforts visant à répondre aux priorités clés en matière d'autisme définies dans le Cadre. Le Réseau fournira également un mécanisme permanent permettant à l'ASPC de mobiliser de façon continue les Canadiennes et Canadiens atteints d'autisme, leurs familles et les aidants naturels. Le Réseau appuiera également l'engagement continu avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, en reconnaissant la nécessité de déterminer et de co-élaborer des priorités en matière d'autisme propres aux Autochtones qui sont adaptées à la culture et respectent les principes de réconciliation.

L'ASPC mènera également des efforts continus de surveillance de la santé publique en matière d'autisme, qui appuieront la mise en œuvre du Cadre et de la Stratégie en fournissant des données probantes pour appuyer l'élaboration de politiques et de programmes visant à améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiennes et Canadiens atteints d'autisme. L'Agence travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour fournir des estimations fiables du nombre de Canadiennes et Canadiens atteints d'autisme et ses répercussions. L'ASPC rendra compte des sources de données existantes, y compris les enquêtes nationales comme l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ) de 2023, et cherchera des occasions d'améliorer la collecte de données désagrégées. Dans la mesure du possible, l'analyse et la production de rapports auront lieu pour toutes les provinces et tous les territoires et pour toutes les tranches d'âge (enfants, jeunes et adultes) et comprendront des indicateurs autres que la prévalence, comme les affections concomitantes ainsi que le diagnostic et l'utilisation des services de soins de santé. Les données seront décomposées par caractéristiques démographiques (p. ex., âge, sexe et géographie), diversité (p. ex., genre et origine ethnique) et considérations liées à l'équité (p. ex., revenu et niveau d'instruction). L'examen de ces facteurs aidera à mieux comprendre les défis et les besoins de cette population.

Prévenir et combattre la violence familiale

La violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence dans les fréquentations chez les jeunes, la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux personnes âgées, est fortement liée à des résultats négatifs sur le plan de la santé physique et mentale. La prévention et le traitement de ces problèmes sont importants pour l'ASPC. En 2025-2026, l'Agence appuiera les programmes visant à prévenir la violence familiale et ses conséquences sur la santé en accordant un financement de près de 20 millions de dollars aux organismes pour leur permettre de réaliser des interventions efficaces de promotion de la santé, de les mettre à l'essai et d'établir une base de données probantes à leur sujet. Pour certaines interventions, les équipes travailleront directement avec les participants pour leur permettre d'acquérir des compétences en vue d'établir des relations sécuritaires ou favoriser la résilience et la guérison, tandis que pour d'autres, elles viseront à aider les professionnels de la santé et des services sociaux à intervenir de façon sécuritaire et efficace en cas de violence familiale.

Grâce aux programmes, l'ASPC s'attend à ce que les participants de la communauté, y compris les enfants, les jeunes, les parents et les futurs parents, acquièrent des compétences pour vivre des relations saines tout au long de la vie et connaissent un meilleur bien-être. L'ASPC s'attend également à ce que les professionnels et les fournisseurs de services acquièrent des connaissances et des compétences qui leur permettront de reconnaître la violence et de fournir des soins et un soutien tenant compte des traumatismes et de la violence, ce qui mènera à de meilleurs résultats sur le plan de la santé et à une réduction des impacts négatifs pour les personnes touchées par la violence familiale. Dans les deux cas, on s'attend à ce que les interventions aient des répercussions à long terme, car elles permettront d'interrompre les cycles intergénérationnels de la violence familiale et d'en traiter les effets sur la santé. Les bénéficiaires du financement favoriseront l'adoption d'interventions fondées sur des données probantes dans l'ensemble du pays en participant à des communautés de pratique, en produisant toute une gamme de produits de connaissance et en organisant des événements sur la prévention de la violence familiale afin de partager les leçons apprises.

L'Agence investit 5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets axés sur les Autochtones visant à prévenir la maltraitance des enfants et la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces projets aideront plus de 1 270 enfants, jeunes et familles autochtones, ainsi que des fournisseurs de services, partout au Canada en leur fournissant les outils nécessaires pour établir des relations sécuritaires et basées sur le soutien. L'un de ces projets est la Fondation autochtone de l'espoir, qui vise à donner aux jeunes autochtones les moyens d'apprendre à reconnaître les comportements malsains et à cultiver une dynamique de relations saines grâce à la création et à la diffusion d'outils et de ressources, et à la prestation d'ateliers en ligne.

L'ASPC recueillera également des données désagrégées sur les enfants placés hors de leur foyer en utilisant le Système canadien d'information sur la protection de l'enfance (SCIPE), ce qui éclairera les politiques et les programmes visant à améliorer la santé des enfants et des familles au Canada. Les données recueillies sur les facteurs sociodémographiques et socioéconomiques comprendront l'âge, le sexe, la province et le type de placement des enfants placés hors de leur foyer. Le premier rapport du SCIPE (en anglais seulement) sur les enfants hébergés en foyer d'accueil a été publié en février 2024 et a été largement diffusé aux gouvernements, aux organismes de services et aux organisations autochtones afin d'éclairer la prise de décisions, l'élaboration de politiques et la programmation. Le rapport du SCIPE de cette année visera à améliorer la qualité et la couverture de l'information en collaborant plus étroitement avec les utilisateurs des données et à mieux intégrer les données des provinces, des territoires et de Services aux Autochtones Canada.

Résultat 1.2 – Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Promouvoir l'activité physique pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens

L'activité physique est essentielle à une bonne santé globale, qui comprend la santé physique et la santé mentale. Cela dit, en 2018-2019, les données rapportées dans l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) laissaient entendre que ni les adultes ni les enfants et les jeunes n'ont atteint leurs objectifs respectifs d'activité physique modérée à vigoureuse de 150 minutes par semaine et de 60 minutes par jour pour obtenir des avantages optimaux pour la santé. L'ASPC a comme objectif d'améliorer les niveaux d'activité physique des Canadiennes et Canadiens en tenant compte des obstacles comportementaux, sociaux, psychologiques, économiques et culturels qui peuvent interagir et contribuer à l'inactivité physique et à la sédentarité. Afin de mieux aider les Canadiennes et Canadiens à atteindre une santé optimale, l'ASPC financera des projets qui favorisent une vie active, un vieillissement en santé et des environnements bâtis sains.

Pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, l'ASPC surveillera les comportements liés au mouvement sur 24 heures ainsi que leurs facteurs de risque et de protection au moyen de l'outil de surveillance des indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) ainsi que des enquêtes et des recherches en sciences du comportement.

En 2025-2026, l'ASPC fera la promotion de messages de santé publique sur les avantages de l'activité physique pour tous les groupes d'âge, y compris la petite enfance (de 0 à 4 ans), les enfants et jeunes (de 5 à 17 ans), les adultes (de 18 à 64 ans) et les adultes plus âgés (65 ans et plus). L'Agence agira à titre de chef de file dans la coordination des efforts du gouvernement du Canada pour appuyer la Décennie pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030) des Nations Unies en sensibilisant les gens à l'importance de l'activité physique, en augmentant les niveaux d'activité physique, en renforçant les capacités et en encourageant les mesures de vieillissement en santé.

Améliorer la compréhension et réduire les méfaits sociaux et sanitaires de la consommation de substances

Les méfaits liés aux substances ont d'importantes répercussions néfastes sur la santé, la société et l'économie au Canada, allant des risques immédiats d'intoxication aux drogues toxiques et de blessures aux conséquences à long terme de la consommation de substances. En 2025-2026, l'ASPC dirigera les travaux sur la prévention des méfaits liés aux substances à l'aide de diverses initiatives. Afin de prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes, l'Agence aidera les écoles et les communautés à mettre en œuvre des pratiques exemplaires, en mettant l'accent sur l'amélioration de la résilience, la lutte contre les causes profondes, la réduction de la stigmatisation et la promotion de l'équité.

De plus, un nouveau Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (PPCSJ) financera des programmes communautaires grâce à un financement de 10,5 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour établir des facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes. Le PPCSJ est fondé sur le modèle de prévention islandais (MPI; en anglais seulement), qui est reconnu à l'échelle internationale pour son approche collaborative et fondée sur des données probantes pour prévenir les méfaits liés à la consommation de substances. Le MPI adopte une approche qui tient compte des milieux sociaux au sens large touchant les jeunes, comme le milieu familial, le milieu scolaire et les pairs, plutôt que de se concentrer sur le changement des comportements de l'individu. La participation de la communauté à toutes les étapes de l'approche du MPI est nécessaire pour assurer le succès des stratégies de prévention. Dans le cadre du travail du PPCSJ avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, certains organismes communautaires dirigés par des Autochtones ont reçu un financement pour mettre en œuvre et adapter le MPI au contexte canadien. L'ASPC travaillera avec ces bénéficiaires de financement autochtones pour apprendre comment adapter le MPI pour mieux servir leurs populations et répondre aux besoins communautaires et culturels, ainsi que pour identifier et éliminer tout obstacle systématique et structurel à sa mise en œuvre.

À plus grande échelle, l'Agence aidera également l'ensemble des Canadiennes et Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur consommation de substances en diffusant des messages d'éducation du public fondés sur des données probantes. L'ASPC dirigera l'élaboration et la diffusion de ressources sur les risques et les méfaits de la polyconsommation de substances chez les populations de jeunes adultes de minorité sexuelle et de genre au Canada. Ces efforts seront appuyés par l'application d'une perspective de santé publique en luttant contre les méfaits liés aux substances à l'aide de la promotion d'approches éclairées par l'équité, la diversité et les traumatismes, ainsi que la collaboration avec les partenaires pour obtenir des données plus opportunes, détaillées et désagrégées sur les méfaits liés aux substances, en vue de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes. Par exemple, l'ASPC s'efforcera d'ajouter d'autres facteurs à la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes, comme la race et l'identité autochtone.

En fournissant un financement annuel de 7 millions de dollars au cours des trois prochaines années par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM), l'ASPC complémentera également les stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits et appuiera des projets d'une durée limitée partout au Canada pour aider à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C (VHC) chez les personnes s'échangeant du matériel d'injection et d'inhalation de drogues. L'ASPC s'est engagée à renforcer et à améliorer ses méthodes de surveillance et de recherche afin de mieux orienter les stratégies et les interventions fondées sur des données probantes liées à la consommation de substances. L'Agence travaillera en étroite collaboration avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales, les coroners en chef, les médecins légistes en chef et les partenaires du gouvernement fédéral pour recueillir et publier des données chaque trimestre sur les méfaits liés aux substances et mener des recherches afin de mieux comprendre le contexte des événements de toxicité mortels et non mortels. L'ASPC publiera également une modélisation mise à jour des décès liés aux opioïdes afin d'éclairer les mesures de santé publique et les mesures gouvernementales à tous les niveaux dans les efforts de prévention et d'intervention.

Résultat 1.3 – Les maladies chroniques ont été évitées
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Aider les Canadiennes et Canadiens à prévenir le diabète

Le diabète est l'une des principales maladies chroniques qui touchent les Canadiennes et Canadiens. En 2022-2023, les nouveaux cas de diabète (tous types combinés, à l'exclusion du diabète gestationnel) par tranche de 1 000 Canadiennes et Canadiens âgés de 1 an ou plus étaient toujours supérieurs à la cible établie par l'Agence. En 2025-2026, en partenariat avec les provinces et les territoires, l'ASPC surveillera les taux de diabète et les résultats connexes par l'intermédiaire du Système canadien de surveillance des maladies chroniques. Ce travail appuiera la composante de surveillance et de collecte de données du Cadre sur le diabète au Canada et comprendra l'exploration de méthodes pour mieux estimer la prévalence du diabète par type et l'exploration des tendances de l'apparition des complications et des comorbidités de la maladie.

En 2025-2026, l'ASPC collaborera également avec divers intervenants pour faciliter les interventions pour la lutte contre le diabète conformément au Cadre, notamment en appuyant des projets avec Diabète Canada (en anglais seulement), l'Association Nationale Autochtone Diabète (en anglais seulement) et Diabète Québec. Par exemple :

  • Diabète Canada développera un inventaire des programmes, des interventions et des projets fructueux portant sur le diabète qui visent à soutenir la propagation, l'adoption et l'adaptation des initiatives partout au Canada;
  • l'Association Nationale Autochtone Diabète dirigera sa consultation nationale axée sur les distinctions auprès des organisations, des communautés et des personnes des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de relever les défis et de répondre aux besoins liés au diabète chez les peuples autochtones;
  • Diabète Québec élaborera un programme de sensibilisation et d'éducation sur le diabète pour les personnes d'origine nord-africaine vivant au Québec dans le cadre de ses efforts ciblant les populations qui font face à des inégalités en santé et qui connaissent des taux plus élevés de diabète.

De plus, l'ASPC collaborera avec divers intervenants pour achever la validation du Questionnaire canadien sur le risque de diabète (CANRISK). En Ontario et au Québec, les partenaires ont fait la promotion de l'étude de validation CANRISK par divers moyens tels que des affiches et des initiatives de sensibilisation, et les participants ont rempli le questionnaire auto-administré en ligne. D'autres tests sont effectués dans les établissements de la Direction régionale de santé publique et dans les centres de santé communautaire. En 2025-2026, les résultats de cette étude seront analysés et, une fois le questionnaire validé, il sera utilisé comme outil de promotion de la santé et de prévention du diabète pour les jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 18 à 39 ans; sa portée sera également étendue aux populations difficiles à rejoindre.

En 2025-2026, l'ASPC sélectionnera deux gagnants du grand prix du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2, dirigé par Impact Canada, qui présenteront les résultats de leurs projets visant à aborder les déterminants sociaux, économiques et géographiques de la santé et les obstacles sociaux qui augmentent le risque de diabète de type 2. Les gagnants recevront chacun un prix de 1,25 million de dollars pour poursuivre leur travail et élargir leur approche efficace pour prévenir le diabète de type 2 à d'autres communautés ou contextes divers au Canada.

Encourager les comportements de vie sains qui préviennent les maladies chroniques

Faire des choix alimentaires sains, rester physiquement actif et maintenir un poids santé sont essentiels à une bonne santé et sont des comportements qui constituent un domaine d'intérêt clé pour l'ASPC. Depuis deux décennies, l'Agence appuie la vie saine des Canadiennes et Canadiens qui sont confrontés à des inégalités et des iniquités en santé et sont davantage susceptibles de développer les principales maladies chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. L'Agence collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains. Cette collaboration comprendra un financement annuel de plus de 21 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour soutenir le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) qui, depuis 2021, finance des interventions qui luttent contre les facteurs de risque comportementaux pour les maladies chroniques, y compris l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux favorables à la santé des Canadiennes et Canadiens. Par exemple, le FSCC finance des initiatives communautaires pour aider à créer des environnements alimentaires qui permettent d'accéder à des aliments sains et d'éliminer les obstacles liés à leur accès et à faciliter l'alimentation saine. Les principales priorités du FSCC sont les suivantes :

  • investir dans des interventions qui réduisent les inégalités et les iniquités en santé;
  • encourager la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques;
  • découvrir de nouvelles façons de gérer les facteurs de risque de maladies chroniques.

Dans le cadre du FSCC, l'ASPC appuiera la Stratégie canadienne sur le tabac qui vise à aider les Canadiennes et Canadiens qui fument à cesser de fumer ou à réduire les méfaits de leur dépendance à la nicotine, ainsi qu'à protéger les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de tabac contre les dangers de la consommation de tabac et de la dépendance à la nicotine, y compris par le biais de produits de vapotage, avec pour objectif de réduire les taux de tabagisme à moins de 5 % d'ici à 2035. Le FSCC appuiera les projets communautaires de prévention et d'abandon du tabagisme qui ciblent les groupes ayant des taux de tabagisme plus élevés, y compris les peuples autochtones, les communautés 2ELGBTQIA+ et les personnes à faible revenu. Le projet de prévention « La gestion de la dépendance au tabac chez les populations marginalisées : une approche exhaustive axée sur la personne dans son ensemble », dirigé par l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa, en est un exemple. Ce projet pluriannuel appuie la réduction et l'abandon du tabagisme chez les populations privées d'équité grâce à une approche holistique qui combine le counseling, la thérapie de remplacement de la nicotine et le soutien par les pairs dans les milieux communautaires. En appuyant les projets de prévention et d'abandon du tabagisme, l'ASPC vise à aider les participants canadiens à cesser de fumer et à améliorer les résultats à long terme sur le plan de la santé.

En 2025-2026, le FSCC supportera 33 projets dans leur phase de mise en œuvre du financement. L'analyse de l'information recueillie dans le cadre de ces projets aidera l'ASPC à mieux comprendre « ce qui fonctionne », « pour qui » et « dans quel contexte » pour la prévention des maladies chroniques, et comment appliquer ces leçons retenues dans l'ensemble du pays. De plus, l'Agence surveillera les facteurs de risque de maladies chroniques à l'aide d'outils établis, comme les indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (PASS) et l'Atlas des facteurs de risque au Canada (AFRC). Ces outils fourniront des répartitions sociodémographiques détaillées (p. ex., emploi, études, revenu, emplacement géographique) pour les principaux facteurs de risque de maladies chroniques.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 405 030 363 $
Équivalents temps plein 651

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus Note de bas de page 2

Lorsqu'elles seront disponibles, l'Agence subdivisera les données de surveillance de la santé publique par caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques afin d'effectuer des analyses détaillées sur les effets de la santé mentale, des méfaits liés aux substances et de la vie saine sur divers groupes de population. Les cadres et les outils des indicateurs de surveillance de l'ASPC, y compris le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive, le Cadre d'indicateurs de surveillance du suicide, les Indicateurs de surveillance de la maltraitance envers les enfants et l'AFRC, renforcent la capacité d'examiner les répercussions des inégalités en santé sur les groupes de population afin d'appuyer les politiques et les programmes visant à répondre aux besoins des groupes privés d'équité. En 2025-2026, l'ASPC collaborera avec des partenaires fédéraux pour publier des études ciblées et ajouter à l'ensemble de données probantes sur les caractéristiques au niveau de la région et des individus parmi les personnes décédées de méfaits liés aux substances et de combinaisons de substances contribuant au décès par l'intermédiaire du Programme de données sur la crise des surdoses (PDCS). En tant que projet conjoint de l'ASPC, de Santé Canada et de Statistique Canada, le PDCS est un environnement virtuel sécurisé pour lequel les processus d'intégration des données combinent deux ensembles de données ou plus en vue de la réalisation d'une analyse sociale et intersectionnelle.

L'ASPC appliquera l'ACSG Plus dans les programmes de santé publique afin d'assurer des résultats équitables et inclusifs pour les Canadiennes et Canadiens.

  • Le FSCC travaillera en étroite collaboration avec les projets financés pour améliorer leur capacité à recueillir et à utiliser des données désagrégées par facteurs sociodémographiques et socioéconomiques pour appuyer l'ACSG Plus. En 2025-2026, le FSCC continuera de diffuser les pratiques exemplaires et les outils provenant des recherches antérieures et, au moyen d'occasions de réseautage entre pairs, d'aider à relever les défis rencontrés dans l'application de l'ACSG Plus. L'amélioration de la collecte de données désagrégées permettra de mieux comprendre comment les divers groupes de population sont touchés et bénéficieront de meilleurs résultats sur le plan de la santé grâce aux projets financés par le FCSC.
  • Le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et le programme Petite enfance en santé faciliteront des programmes conçus pour offrir des environnements exempts de stigmatisation, culturellement sécuritaires et inclusifs qui favorisent des comportements positifs liés à la santé et des résultats positifs pour toutes les personnes, y compris les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes racialisées, les collectivités 2ELGBTQIA+ et les personnes handicapées.
  • Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires aidera les bénéficiaires financés à élaborer des mesures de rendement solides, des plans d'évaluation et l'intégration de l'ACSG Plus dans leurs projets, et à en rendre compte. Tous les projets qui seront financés dans le cadre du Fonds pour la santé mentale des communautés noires devront décrire la façon dont l'équité en santé est prise en compte dans le cadre des étapes de conception, de recrutement et de mise en œuvre du projet. Les projets devront également rendre compte de la réalisation de l'équité en santé.
  • Le Programme pour la prévention de la violence familiale financera des projets visant à promouvoir des relations familiales et intimes saines tout au long de la vie. Les bénéficiaires de financement seront encouragés à recueillir et à déclarer des données désagrégées lorsque cela est pertinent, sécuritaire et faisable, afin d'appuyer les analyses tenant compte de l'équité.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'ASPC fait la promotion de la santé et du bien-être en appuyant des projets, des programmes et des activités de surveillance qui portent sur les comportements sains et favorisent le bien-être de toutes les personnes vivant au Canada à tout âge. Cette philosophie est conforme à l'Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD NU) 3 : Bonne santé et bien-être. La surveillance de la santé publique par l'ASPC permet d'identifier les populations les plus touchées et d'entreprendre la collecte et l'analyse de données désagrégées pour surveiller la santé physique et mentale, y compris la santé mentale positive, la maladie mentale, le suicide et l'automutilation, la violence familiale et les facteurs de risque et de protection connexes. Ces données sont utilisées pour éclairer et soutenir les programmes de l'ASPC, comme le Programme pour la prévention de la violence familiale, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale et le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide.

De plus, ces activités appuient également l'avancement de l'ODD NU 10 : Inégalités réduites et de l'ODD NU 11 : Villes et communautés durables grâce à la mise en œuvre de programmes communautaires ciblés comme le Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le modèle des collectivités amies des aînés.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Dans la présente section

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Répercussions sur la qualité de vie

Les initiatives de prévention et de contrôle des maladies infectieuses contribuent au domaine Santé (« santé autoévaluée » et « espérance de vie ajustée sur la santé »), au domaine Environnement (« catastrophes naturelles et urgences » et « adaptation aux changements climatiques »), au domaine Prospérité (« investissement en recherche et développement internes »), et au domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions ») du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Une perspective de l'équité et de l'inclusion est intégrée grâce à l'application de l'ACSG Plus et à une approche éclairée par l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes. Une perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée au moyen de considérations à long terme qui sont intégrées à la planification des programmes.

La prévention et le contrôle des maladies infectieuses apportent également des avantages connexes à d'autres aspects de la qualité de vie pour les Canadiennes et Canadiens. En voici quelques exemples :

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l'Agence, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Prévention et contrôle des maladies infectieuses. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 5 : Résultat 2.1 – Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Le tableau 5 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous prévention et contrôle des maladies infectieuses.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandésNote de bas de page a
  • 2021-2022 : 71,4 % (2021)
  • 2022-2023 : 71,4 % (2021)
  • 2023-2024 : 71,4 % (2021)
Au moins 95 % 31 décembre 2025
Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ansNote de bas de page b
  • 2021-2022 : 0/7 (2021)
  • 2022-2023 : 0/7 (2021)
  • 2023-2024 : 0/7 (2021)
Exactement 7 31 décembre 2025
Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individusNote de bas de page c
  • 2021-2022 : 3,8 cas pour 100 000 (2021)
  • 2022-2023 : 4,7 cas pour 100 000 (2022)
  • 2023-2024 : 6,2 cas pour 100 000 (2023)
Au plus 0 cas pour 100 000 habitants 31 décembre 2030
Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitauxNote de bas de page d
  • 2021-2022 : 0,84 cas pour 1 000 hospitalisations (2021)
  • 2022-2023 : 0,83 cas pour 1 000 hospitalisations (2022)
  • 2023-2024 : 0,83 cas pour 1 000 hospitalisations (2022)
Au plus 0,7 cas pour 1 000 hospitalisations 1 juin 2025
Note de bas de page a

Cet indicateur s'appuie sur les données de l'Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (ENCVE). Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont recueillies tous les deux ans, mais il y a eu des retards dans la mise en œuvre du cycle de 2023 de l'ENCVE en raison de changements d'approvisionnement. La mise en œuvre prévue aura lieu en 2024, et de nouveaux résultats sont attendus d'ici à 2026.

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Note de bas de page b

La stratégie nationale d'immunisation a fixé un objectif de couverture vaccinale de 95 % pour chacun des sept vaccins infantiles. Cet indicateur s'appuie sur les données de l'Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (ENCVE). Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont recueillies tous les deux ans, mais il y a eu des retards dans la mise en œuvre du cycle de 2023 de l'ENCVE en raison de changements d'approvisionnement. La mise en œuvre prévue aura lieu en 2024, et de nouveaux résultats sont attendus d'ici à 2026.

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Note de bas de page c

Au Canada, la santé et les soins de santé sont de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires, dont différents paliers de gouvernement, des hôpitaux et des organismes non gouvernementaux. Ainsi, la baisse du taux mentionné est commune et constitue un objectif commun à tous les intervenants.

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Note de bas de page d

Cet indicateur s'appuie sur les données concernant les taux du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN). Selon l'OMS et les exigences du Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, qui recueille les données relatives aux infections associées aux soins de santé, y compris les microorganismes résistants aux antimicrobiens, auprès des hôpitaux canadiens de soins aigus. La méthodologie de cet indicateur a été modifiée en 2018 afin de recueillir des données uniquement sur les infections du sang à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et non sur toutes les infections à SARM (totales), qui comprenaient les infections du sang et autres infections, telles les infections de la peau ou des tissus mous, les infections respiratoires, etc. Les résultats de 2022 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Tableau 6 : Résultat 2.2 – Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Le tableau 6 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous prévention et contrôle des maladies infectieuses.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification
  • 2021-2022 : 97 %
  • 2022-2023 : 94 %
  • 2023-2024 : 99 %
Au moins 90 % 31 mars 2026
% de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada
  • 2021-2022 : 100 % (2021)
  • 2022-2023 : 100 % (2022)
  • 2023-2024 : 99 % (2023)
Au moins 90 % 31 décembre 2025

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prévention et contrôle des maladies infectieuses en 2025-2026.

De 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues de l'ASPC diminueront progressivement, notamment en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Les autorisations budgétaires actuelles pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques expireront en 2025-2026, et celles pour l'achat de vaccins contre la COVID-19 et de vaccins antigrippaux expireront en 2026-2027. Une réduction du financement budgétaire pour le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination est également prévue en 2026-2027. Cela dit, les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Résultat 2.1 – Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Protéger les Canadiennes et Canadiens contre les maladies infectieuses en augmentant les taux de vaccination

Les vaccins représentent une pierre angulaire de la santé publique. Leur utilisation a grandement contribué à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses au Canada et à l'échelle internationale. Les vaccins sont considérés comme une intervention de santé publique en amont, qui permet d'économiser près du triple en coûts de soins de santé pour chaque dollar dépensé. Au Canada, les programmes de vaccination constituent une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les autorités publiques locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la planification et la prestation de ces programmes de vaccination.

Dans l'ensemble, le Canada n'atteint pas la cible établie dans la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) pour le pourcentage d'enfants de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés. Pour combler les lacunes dans les taux de couverture vaccinale, l'ASPC fera la promotion de la vaccination des enfants auprès des parents et des tuteurs d'enfants de 0 à 5 ans et des personnes qui planifient une grossesse, grâce à des efforts accrus de publicité et de marketing. De plus, pour renforcer et maintenir la confiance du public dans la vaccination, l'Agence intensifiera ses efforts d'éducation communautaire sur la vaccination et élaborera des lignes directrices à l'intention des fournisseurs de soins de santé, ainsi que des documents d'application des connaissances et des produits de communication, afin d'informer les pratiques d'immunisation et de sensibiliser les Canadiennes et Canadiens aux avantages de la vaccination.

L'ASPC dirigera également des activités de sensibilisation visant à améliorer la confiance dans les vaccins et à réduire les obstacles à la vaccination. L'Agence surveillera la couverture vaccinale ainsi que les facteurs influant sur l'adoption des vaccins en menant des recherches en sciences du comportement et en analysant les données d'enquête et la littérature scientifique afin de déterminer les principaux facteurs de vaccination, y compris l'accès, les connaissances, les attitudes et les croyances. Ces résultats permettront d'identifier des possibilités pour lutter contre la réticence à l'égard de la vaccination et d'améliorer l'adoption des vaccins. Ceux-ci seront également communiqués aux partenaires et aux intervenants intergouvernementaux afin d'éclairer les efforts d'adoption des vaccins.

En 2025-2026, l'ASPC poursuivra ses efforts pour accroître l'accès équitable et rapide aux vaccins, ce qui comprendra le soutien des opérations de la nouvelle installation de vaccins à ARNm Moderna au Québec. L'Agence surveillera la couverture vaccinale pour les maladies évitables par la vaccination au Canada et appliquera les résultats de la littérature scientifique et des sondages afin de déterminer et de mettre en œuvre des stratégies fondées sur des données probantes pour améliorer l'adoption des vaccins et mieux comprendre les facteurs qui influencent leur adoption. L'ASPC tirera également parti des sciences sociales et des sciences du comportement pour comprendre et éliminer les principaux facteurs et obstacles à l'adoption des vaccins dans la population générale et dans les populations vulnérables.

L'Agence travaillera également avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, des experts en la matière, des titulaires de droits ancestraux et des partenaires autochtones, ainsi que d'autres intervenants, au renouvellement de la SNI pour 2025-2030 afin de faire progresser un Canada en meilleure santé en augmentant la couverture vaccinale et en réduisant les lacunes pour les maladies évitables par la vaccination prioritaires. En 2025-2026, les provinces et les territoires seront consultés par l'intermédiaire du Réseau pancanadien de santé publique (RSP) pour approuver les buts et les objectifs renouvelés. L'ASPC collaborera également avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'une validation de principe pour relier les registres de vaccination en s'appuyant sur les travaux existants sur les normes, l'interopérabilité et la gérance des données sur la santé pour accroître l'accès à des données de vaccination de qualité.

En 2025-2026, l'Agence continuera d'appuyer la prise de décisions provinciales et territoriales sur les politiques et les programmes de vaccination en publiant des conseils d'experts du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sur les maladies comme le virus respiratoire syncytial (VRS), la mpox, le pneumocoque, l'influenza et sur les vaccins contre la COVID-19, à l'intention des fournisseurs de soins de santé et des décideurs des programmes de vaccination. Dans le cadre de ce travail, l'Agence mettra l'accent sur l'intégration des perspectives autochtones dans les lignes directrices nationales sur les vaccins grâce à la mobilisation des titulaires de droits ancestraux et des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Depuis 2016, le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) soutient des initiatives communautaires qui aident à combler l'écart pour les populations ayant un taux de vaccination plus faible. Les projets du FPI accroissent l'équité en appuyant les populations racialisées et autochtones, les enfants et les familles, les nouveaux arrivants et les réfugiés, les personnes ayant des besoins complexes en matière de santé, les populations privées d'équité, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes et les adultes jeunes et moins jeunes. En 2025-2026, à l'aide des 5 millions de dollars restants des 20 millions de dollars que le gouvernement fédéral a investis dans le FPI de 2023 à 2026, l'ASPC appuiera des projets visant à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives axées sur la communauté, culturellement sécuritaires, fondées sur des données probantes et favorisant l'équité. Ces initiatives favoriseront la sensibilisation à l'importance de la vaccination tout au long de la vie d'une personne, développeront les connaissances sur les vaccins, renforceront la confiance à l'égard des vaccins et leur adoption, et réduiront les obstacles à la vaccination, en particulier parmi les populations confrontées à des inégalités systématiques et structurelles.

De plus, depuis que le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination de l'ASPC a commencé à accepter les demandes de remboursement en 2021, plus de 3 000 demandes de remboursement ont été soumises, et plus de 16 millions de dollars ont été versés aux demandeurs qui ont subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada administré depuis le 8 décembre 2020. L'ASPC investira 2 millions de dollars dans le cadre de son Programme de surveillance de la vaccination pour renforcer la capacité scientifique et la préparation du Canada afin d'améliorer la base de données probantes sur la couverture vaccinale et sur l'innocuité et l'efficacité des vaccins.

Réduire les effets sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang

Les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) comprennent le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), le virus de l'hépatite B (VHB) et le virus de l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, le virus du papillome humain (VPH) et le virus herpès simplex (VHS1 et VHS 2). Bien que l'on puisse guérir ou prendre en charge certaines ITSS et qu'il soit possible de prévenir leur transmission, les taux de certaines ITSS continuent d'augmenter au Canada. En 2023, le taux de nouveaux cas de VIH diagnostiqués était de 6,2 pour 100 000 habitants. Les augmentations depuis 2020 sont liées à une proportion croissante de nouvelles infections au VIH chez les utilisateurs de drogues injectables qui font également face à des déterminants sociaux de la santé qui s'entrecoupent, comme la consommation de substances et l'itinérance.

L'ASPC travaille à atteindre les objectifs mondiaux de l'OMS en matière d'ITSS afin de réduire les répercussions des ITSS sur la santé d'ici à 2030. À ce titre, l'Agence dirige la mise en œuvre du cadre d'action pancanadien sur les ITSS pancanadien et du plan d'action quinquennal sur les ITSS correspondant. Le cadre énonce une approche pancanadienne globale et exhaustive pour réduire l'incidence des ITSS en collaborant avec les personnes touchées par les ITSS pour établir et à la mettre en œuvre des politiques et des programmes tout en respectant les pratiques culturelles. La mise en œuvre du plan d'action réduira l'incidence des ITSS, s'attaquera aux facteurs qui entraînent une vulnérabilité aux ITSS et des conséquences disproportionnées des ITSS dans certains groupes prioritaires, améliorera l'accès aux tests de dépistage, au traitement, aux soins continus et au soutien, et renforcera la sécurité culturelle et le caractère non stigmatisant des services liés aux ITSS.

Le financement de projets par l'ASPC par l'intermédiaire du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FAC) et du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM) permet de fournir des services de prévention, de dépistage, de traitement et de soins des infections sexuellement transmissibles (ITS) culturellement sécuritaires et exempts de stigmatisation. En 2025-2026 et par la suite, les projets communautaires appuyés par l'ASPC dans le cadre du FAC et du FRM tiendront compte des identités entrecroisées des principales populations afin de veiller à l'adoption d'approches sur mesure ayant le plus grand impact possible. Cela comprend l'amélioration de la capacité des titulaires de droits ancestraux communautaires, de divers partenaires et d'autres intervenants à prévenir et à contrôler les ITSS au Canada. On s'y attaquera au moyen de projets financés qui permettront d'accroître les connaissances et l'adoption de mesures de prévention efficaces fondées sur des données probantes pour le VIH, le VHC ou d'autres ITS, ainsi que de renforcer la capacité de prévenir les infections et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé liés aux ITSS. L'ASPC tirera parti des leçons retenues pendant la pandémie de COVID-19 concernant l'adoption du dépistage rapide et les progrès réalisés dans les outils de diagnostic pour établir un dépistage plus efficace des ITSS afin que les Canadiennes et Canadiens reçoivent des résultats de dépistage plus rapides.

L'ASPC examinera également les méthodes et les processus liés aux systèmes de surveillance des ITSS, y compris le Programme national de surveillance du VIH et le Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (SCSMDO), afin d'améliorer la qualité et la rapidité des données ainsi que d'appuyer davantage la quantification et le suivit des progrès vers l'atteinte des objectifs d'élimination des ITSS. L'Agence utilise le SCSMDO pour surveiller les tendances des maladies à déclaration obligatoire à l'échelle nationale, c'est-à-dire les maladies infectieuses qui ont été désignées collectivement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux comme des priorités pour la surveillance et le contrôle. Les améliorations apportées au système permettront aux Canadiennes et Canadiens d'avoir un meilleur accès aux données en ligne, ce qui facilitera la sensibilisation, la recherche et l'analyse dans l'ensemble du pays.

De plus, l'ASPC continuera de communiquer de l'information au public et de mener des consultations auprès d'un large éventail d'intervenants pertinents et du public au moyen de déclarations, de communiqués de presse, de campagnes publicitaires, de ressources d'information, de messages sur les médias sociaux et de contenus de sites Web afin de communiquer de l'information sur la prévention et le traitement des ITSS aux Canadiennes et Canadiens. Par exemple, la campagne en cours de l'ASPC intitulée Indétectable = Intransmissible (I=I) a accru la sensibilisation au fait que le VIH ne peut pas être transmis par des relations sexuelles lorsqu'une personne vivant avec le VIH suit un traitement et que la quantité de VIH dans son sang demeure très faible. Connaître les implications d'I=I prévient des nouvelles infections du VIH, réduit la stigmatisation et la discrimination, aide les gens à se faire tester et à être traité correctement, améliore la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et, en fin de compte, soutient l'objectif mondial de mettre fin au VIH et au sida en tant que problème de santé publique d'ici à 2030.

Réduire l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) se produit lorsque les bactéries, les virus, les champignons et les parasites ne répondent plus aux médicaments antimicrobiens utilisés pour traiter les maladies infectieuses chez les êtres humains, les animaux et les plantes. La RAM fait partie des menaces les plus graves pour la santé publique au Canada et dans le monde. L'ASPC s'efforce d'atteindre sa cible pour le taux de cas d'infection importante résistante aux antimicrobiens identifiés parmi les patients hospitalisés, tel qu'établi par l'OMS et les exigences du Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens. L'expansion du système de surveillance de l'ASPC a considérablement amélioré la représentativité des données de surveillance en milieu hospitalier. À la suite de l'augmentation du nombre et de la diversité des installations participantes, le système saisit maintenant un plus grand échantillon de la population, y compris provenant de régions auparavant sous-représentées. Par conséquent, cette expansion permet à l'Agence de fournir un indicateur plus complet et plus fiable des taux nationaux et régionaux de RAM.

Reconnaissant l'interaction entre les êtres humains, les animaux, les plantes, les cultures et leur environnement commun, l'ASPC adopte une approche « Une seule santé » pour limiter l'émergence et la propagation de la RAM. Depuis de nombreuses années, l'ASPC travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour appliquer une approche « Une seule santé » à la RAM. Depuis 2023, l'ASPC met en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (PAPRAM) quinquennal (2023-2027). Le PAPRAM est un plan plurigouvernemental et multisectoriel visant à lutter collectivement contre la RAM. Il s'agit d'un engagement commun entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé et de l'Agriculture, qui s'appuie sur le cadre d'action pancanadien pour proposer 10 mesures prioritaires visant à faire progresser la lutte contre la RAM dans cinq piliers : la recherche et l'innovation, la surveillance, la gestion, la prévention et le contrôle des infections, et le leadership. D'importants thèmes transversaux tels que le genre, les populations prioritaires et la durabilité, sont également pris en compte.

L'une des principales initiatives incluses dans le PAPRAM est l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche sur la RAM selon la vision « Une seule santé » afin d'étendre la portée et l'impact de la recherche sur la RAM au Canada. À ce titre, l'ASPC aidera les Instituts de recherche en santé du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada à développer la stratégie et à élaborer une meilleure coordination de la recherche, qui aidera l'Agence à mieux comprendre comment les infections se propagent dans les secteurs de l'initiative « Une seule santé ». Les résultats aideront à influencer positivement les comportements des prescripteurs, des producteurs, des patients et du public, renforçant ainsi la prévention, la préparation et l'intervention en matière de RAM.

Pour aider à renforcer la surveillance et la prise de mesures de santé publique concernant la RAM, l'ASPC intègre des technologies novatrices comme le séquençage du génome entier et la visualisation interactive des données (en anglaise seulement) afin de mieux suivre et comprendre la façon dont la RAM circule chez les êtres humains, les animaux, les plantes, les cultures et l'environnement. L'Agence travaillera également avec ses partenaires à l'élaboration d'un plan visant à améliorer la surveillance environnementale de la RAM afin de renforcer la compréhension de la transmission dans les secteurs de l'initiative « Une seule santé », y compris les êtres humains, les animaux, les plantes, les cultures et leur environnement commun.

Par l'intermédiaire du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRA) de l'ASPC, appuyé par d'autres programmes de surveillance comme le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA), le Réseau de la résistance aux antimicrobiens (RésRAM) en laboratoire et le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN), l'ASPC continuera de recueillir des données et rapporter sur les tendances en matière de RAM et d'utilisation des antimicrobiens (UAM) afin d'éclairer les politiques de prévention et de contrôle des infections et les initiatives de gérance. L'expansion du PCSIN a considérablement amélioré la représentation des données de surveillance en milieu hospitalier. À la suite de l'augmentation du nombre et de la diversité des installations participantes, l'Agence peut maintenant recueillir des données auprès d'un plus grand échantillon de la population, y compris les régions auparavant sous-représentées. Par conséquent, l'ASPC sera en mesure d'offrir un portrait plus précis des taux nationaux et régionaux de RAM.

En 2025-2026, l'ASPC se penchera sur la prescription et l'utilisation prudentes et responsables des antimicrobiens pour aider à atténuer la RAM chez les êtres humains. Dans le cadre de ce travail, l'ASPC collaborera avec l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada et Firstline pour élaborer, achever et diffuser des lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens aux fournisseurs de soins de santé au point de service par l'intermédiaire de la plateforme de santé numérique Firstline (en anglais seulement). L'ASPC mettra également en œuvre un projet pilote visant à assurer l'accès de nouveaux médicaments antimicrobiens pour les êtres humains afin de répondre aux besoins prioritaires des Canadiennes et Canadiens en matière de santé publique. Le projet pilote se poursuivra jusqu'à la fin de mars 2027, date à laquelle un rapport final détaillant les résultats sera élaboré.

L'ASPC collaborera également avec des partenaires internationaux pour définir des approches de mise en œuvre mondiales pour lutter contre la RAM, en réponse aux priorités définies dans la Déclaration politique de la réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens (en anglais seulement) adoptée lors de la réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens des Nations Unies de 2024.

Moderniser les données de santé publique et accroître la disponibilité des données

L'accès à des données de santé publique désagrégées, intégrées et de qualité, en temps opportun, est essentiel à la capacité de l'ASPC de détecter, de comprendre et de réagir aux événements de santé publique, y compris les éclosions de maladies infectieuses. Dans le cadre de sa Stratégie scientifique, l'Agence vise à faire progresser la science des données et la science de la surveillance de la santé publique. Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (à l'exception du QuébecNote de bas de page 3) se sont engagés à améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies, communiquées, utilisées et partagés afin de gérer les événements de santé publique et d'améliorer les résultats sur le plan de la santé des Canadiennes et Canadiens. Le Plan d'action FPT conjoint sur la santé numérique et les données sur la santé connexe offre une voie à suivre pour travailler ensemble en améliorant les politiques d'échange de données, en renforçant l'interopérabilité, en augmentant la confiance du public et en promouvant une gestion et une gérance efficace des données.

Pour appuyer la réalisation de ces engagements conjoints, l'ASPC dirigera les efforts pancanadiens visant à moderniser les approches normalisées pour la collecte, la communication et l'utilisation des données sur la santé publique avec des partenaires clés. Il s'agira notamment de l'élaboration de pratiques exemplaires pour parvenir à un consensus sur l'utilisation de normes de données désagrégées dans les systèmes de surveillance de l'ASPC et de contribuer à l'élaboration d'approches pancanadiennes pour s'assurer que les priorités en matière de santé publique, comme l'équité en santé, sont représentées. En ce faisant, l'ASPC appliquera la Charte pancanadienne des données sur la santé, qui établit des principes communs et une vision unifiée pour la gestion des données sur la santé au Canada et s'engage à soutenir la souveraineté des données des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les cadres de gouvernance dirigés par les Autochtones. En améliorant les accords d'échange de données afin de rendre l'échange de données plus simple et plus rapide, en augmentant l'interopérabilité entre les systèmes et en favorisant une intendance efficace qui renforce les fondements scientifiques de la santé publique, ces efforts amélioreront l'état de préparation du Canada à prévoir les menaces pour la santé publique et à y réagir, et faciliteront l'accès à l'information sur la santé pour les praticiens et les individus. Les principales initiatives pour 2025-2026 seront les suivantes :

  • assurer la coordination avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans l'élaboration conjointe d'un cadre national d'échange de données;
  • relever les défis de politique publique liés à la sécurité sanitaire, à la protection de la vie privée, à l'intégrité scientifique, à la confiance et à l'équité en santé;
  • superviser l'élaboration d'une base de référence nationale pour mesurer l'état de préparation du système de santé publique au Canada;
  • participer à un processus de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) avec les provinces et les territoires afin d'établir un cadre global de gestion des données sur la santé et de promouvoir l'utilisation secondaire des données sur la santé;
  • appuyer la mise en œuvre de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne en adoptant des normes qui relient mieux le système de santé publique du Canada, améliorent l'accès à des données opportunes, complètes et désagrégées, et facilitent les interventions nationales coordonnées en santé publique.

De plus, au cours des trois prochaines années, l'Agence s'efforcera de respecter ses engagements en vertu des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Stratégie fédérale de développement durable 2023-2026 et de la Stratégie fédérale de données 2023-2026, en établissant des relations avec les peuples et les organisations autochtones, en intégrant les connaissances autochtones dans les activités et les cadres de l'Agence, en intégrant et en soutenant la sensibilisation aux systèmes dirigés par les Autochtones et en faisant la promotion de la souveraineté des données autochtones. L'ASPC appuiera les efforts visant à fournir aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis la capacité de données nécessaires pour assurer une prestation efficace des services aux peuples autochtones, leur permettre de raconter leurs propres histoires et de réaliser leurs visions respectives de l'autodétermination.

Enfin, l'ASPC mettra en œuvre son Plan d'action pour la science ouverte et sa Stratégie scientifique et rendra la recherche et les données en santé publique ouvertes par conception et par défaut. Par exemple, l'ASPC rend ses rapports et ses publications accessibles par l'intermédiaire du Dépôt fédéral de science ouverte du Canada et publie des articles scientifiques évalués par des pairs sur des domaines des maladies transmissibles et infectieuses dans sa revue en libre accès : Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC). Ces efforts soulignent l'engagement de l'Agence à l'égard de la transparence et de la diffusion des connaissances scientifiques.

Faire progresser les travaux visant à atténuer les répercussions des changements climatiques, y compris les maladies infectieuses sensibles au climat

Le Canada connaît des phénomènes météorologiques plus fréquents et plus violents, y compris des inondations, des feux de forêt et des sécheresses, ainsi que d'autres changements à l'environnement. Ces changements entraînent une augmentation des répercussions sur la santé, y compris les maladies, les blessures et les décès. À mesure que les températures augmentent et que la quantité des précipitations varient, les vecteurs (c.-à-d. les êtres vivants qui propagent des maladies) peuvent augmenter en nombre, s'établir dans de nouvelles zones, ainsi que s'étendre et se déplacer dans l'aire de répartition géographique. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens sont plus à risque d'être exposés à des maladies nouvelles et établies qui peuvent nuire à leur santé et à leur bien-être.

Le Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques de l'ASPC vise à faire des liens entre les changements climatiques, les maladies infectieuses et les répercussions sur la santé humaine et les stratégies connexes pour prévenir les menaces et s'y adapter. En 2025-2026, l'ASPC appuiera les activités de suivi et de surveillance des maladies infectieuses sensibles au climat, y compris la modélisation, les travaux de laboratoire sur la surveillance et le diagnostic des maladies à transmission vectorielle, les évaluations des risques et l'amélioration des outils et des systèmes de surveillance pour appuyer la signalisation précoce en cas de maladies infectieuses émergentes. Ce programme appuie également les activités d'éducation et de sensibilisation visant à informer les Canadiennes et Canadiens, et en particulier les professionnels de la santé et les populations qui sont touchées de façon disproportionnée (p. ex., les enfants, les fournisseurs de soins, les travailleurs de plein air, les personnes vivant dans des zones à risque et les populations autochtones) des risques et des méthodes de prévention et de contrôle des maladies infectieuses sensibles au climat.

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques investira 6 millions de dollars en financement au cours des trois prochaines années dans de nouveaux projets de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses sensibles au climat, et sensibilisera la population en diffusant de l'information et des outils pour prévenir et réduire le risque, en particulier pour les groupes de population qui font face à un risque disproportionné en raison des inégalités existantes. Ces efforts comprendront l'élaboration de ressources et la promotion de la sensibilisation d'une manière qui reflète les modes de connaissance autochtones et les méthodologies culturellement appropriées, reconnaissant la nécessité de l'autodétermination autochtone dans l'action.

L'ASPC intégrera des perspectives de santé publique plus larges à la préparation et à l'intervention en cas d'événements climatiques. Par exemple, l'élaboration et la publication d'une trousse d'outils tenant compte des répercussions sur la santé publique des évacuations causées par les urgences liées au climat sont prévues pour le printemps 2025-2026. L'Agence mettra également en œuvre le Plan pour les changements climatiques et la santé publique, qui décrit l'approche de l'ASPC et sa contribution unique à des mesures de santé publique équitables pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur la santé, en partenariat avec ses partenaires du portefeuille de la Santé. En 2025-2026, l'ASPC prévoit renforcer la capacité du système de santé publique, fournir des conseils en santé publique et des communications sur les risques, intégrer les considérations de santé publique aux mesures et interventions d'urgence, faire progresser la compréhension des répercussions des changements climatiques et de la santé publique sur la santé, et soutenir la résilience des communautés.

Les travaux de l'ASPC sur la lutte contre les risques pour la santé liés aux changements climatiques appuient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la Stratégie nationale d'adaptation du Canada et son Plan d'action pour l'adaptation du gouvernement du Canada connexe.

Résultat 2.2 – Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Réduire l'incidence des éclosions de maladies d'origine alimentaire

Chaque année, 1 Canadienne ou Canadien sur 8 est touché par une maladie d'origine alimentaire, aussi connue sous le nom de maladie entérique. Bien que la plupart des cas de maladies entériques soient bénins et ne nécessitent qu'un jour ou deux d'activités réduites, certains cas peuvent être graves et entraîner une hospitalisation, des maladies chroniques graves ou la mort. L'ASPC joue un rôle essentiel dans l'intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire et dans la communication avec les Canadiennes et Canadiens afin d'éviter l'exposition à des aliments qui pourraient être contaminés. En 2023-2024, l'ASPC est intervenue dans 99 % des éclosions de maladies d'origine alimentaire détectées dans les 24 heures suivant la notification, et l'Agence prévoit continuer d'intervenir rapidement en cas de telles éclosions au cours de la prochaine année fiscale.

L'ASPC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires locaux de la santé publique pour détecter, évaluer et intervenir en cas d'éclosions de maladies d'origine alimentaire et pour effectuer une surveillance des maladies d'origine alimentaire et hydrique par l'intermédiaire de FoodNet Canada, du PICRA et du Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME). Ces travaux appuieront la politique, les interventions et les stratégies de prévention du gouvernement du Canada dans le domaine de la salubrité des aliments. Par exemple, l'ASPC utilisera les données récemment recueillies dans l'enquête Atlas alimentaire 2.0 pour éclairer son intervention et ses mesures d'intervention de santé publique en cas d'éclosion de maladies entériques, pour appuyer l'élaboration d'estimations du fardeau des maladies entériques et pour éclairer les activités d'attribution des sources et les évaluations des risques en vue de réduire l'impact négatif de ces événements sur la santé des Canadiennes et Canadiens. L'ASPC continuera également de fournir des renseignements fondés sur des données probantes aux Canadiennes et Canadiens pour les aider à prendre des décisions éclairées afin de mieux se protéger contre les maladies d'origine alimentaire.

Soutenir les opérations de surveillance des maladies et l'infrastructure de données

Les opérations de surveillance des maladies infectieuses de l'ASPC font partie intégrante de la capacité de l'Agence de détecter les événements de santé publique, de s'y préparer et d'y réagir. Certains programmes de surveillance permettent à l'ASPC de détecter rapidement les éclosions et d'évaluer les menaces, ainsi que de recueillir et d'analyser de l'information sur les maladies infectieuses zoonotiques, respiratoires et évitables par la vaccination. La surveillance appuie la capacité de l'ASPC d'identifier et de prévoir les menaces pour la santé publique et fournit des renseignements clés à l'Agence et aux décideurs pour qu'ils puissent prendre des décisions pratiques et fondées sur des données probantes, ainsi que pour élaborer des politiques et des programmes.

En 2025-2026, l'ASPC élaborera, mettra en œuvre et intégrera des systèmes de données flexibles pour répondre aux divers besoins opérationnels des programmes de l'ASPC fonctionnant sur une infrastructure infonuagique moderne et sécurisée. L'ASPC continuera de moderniser et d'automatiser sa Plateforme intégrée d'évaluation des menaces, son Système de division pour la gestion des éclosions, ainsi que de mettre en œuvre des outils et des approches novateurs pour traiter plus efficacement les données sur la santé publique et élargir ces systèmes interopérables pour soutenir la surveillance des maladies zoonotiques et respiratoires. Cela permettra à l'ASPC d'identifier les nouveaux risques de santé publique et d'y réagir plus rapidement et plus efficacement.

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il est important d'anticiper les futurs risques de santé publique et de s'y préparer. En 2025-2026, l'Agence s'efforcera d'accroître la rapidité, l'exactitude et le niveau de détail des preuves scientifiques concernant la surveillance de la santé publique qu'elle génère. L'ASPC utilisera les données probantes établies par ses travaux de laboratoire pour se préparer et maintenir des capacités intégrées de surveillance de laboratoire nationales, de gérer des urgences en laboratoire et de déploiement en cas de pandémie et d'éclosion future.

De plus, pour mettre en œuvre la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, l'Agence élaborera un plan de surveillance stratégique pour 2025-2028, examinera le rendement de ses systèmes de surveillance de la santé publique et poursuivra des priorités communes avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Conformément à la Stratégie fédérale en matière de données et en réponse aux demandes d'améliorations systémiques à l'intervention de l'ASPC en cas de pandémie, l'Agence renouvelle sa propre stratégie en matière de données afin de mieux aider l'organisation à faire progresser son mandat.

En 2025-2026, l'ASPC poursuivra l'élaboration itérative d'un mécanisme permettant un apport flexible de données provenant des provinces, des territoires et des partenaires dans le cadre de la modernisation de ses plateformes et systèmes de données. Ces approches auront pour objectif de faciliter la soumission, l'automatisation, la normalisation et la sécurité des données communiquées à l'ASPC, ce qui permettra à l'Agence de fournir de l'information aux décideurs plus rapidement et à un coût réduit en raison de l'élimination des processus manuels et des dédoublements.

L'ASPC investira également dans la prochaine génération d'outils d'analyse de données ouverts et rentables (p. ex., R/Python) afin d'intégrer des pratiques de données améliorées et modernes conformes aux systèmes de données qui sont interopérables dès la conception. Ces systèmes de prochaine génération permettent un échange d'information sécurisé et opportun entre les partenaires sans que les utilisateurs ne doivent prendre d'autres mesures, ce qui permet aux données de l'ASPC d'être plus opportunes, flexibles pour relever les nouveaux défis de santé publique, et adaptables aux nouvelles exigences.

Tirer parti de l'innovation et du leadership en sciences et en laboratoire

La science en laboratoire est essentielle à la production de preuves scientifiques utilisées dans l'ensemble de l'Agence pour protéger les Canadiennes et Canadiens contre les maladies infectieuses nouvelles et émergentes. Depuis 2021, l'ASPC a eu la capacité de dépister avec précision de 99 % à 100 % des nouveaux agents pathogènes préoccupants à l'échelle internationale. En 2025-2026, l'ASPC fera progresser la science en laboratoire et la détection, l'identification, la caractérisation, la surveillance et le dépistage des maladies infectieuses afin d'appuyer les efforts d'intervention en santé publique, y compris pour la COVID-19, l'influenza, les maladies bactériennes invasives, le VRS, d'autres maladies respiratoires émergentes et les maladies évitables par la vaccination. Par exemple, l'ASPC fera progresser la détection et la caractérisation des agents pathogènes pouvant entraîner des conséquences graves, appuiera le maintien des systèmes de surveillance des eaux usées mis en place lors de la pandémie, adaptera les capacités de séquençage génomique pour inclure les agents pathogènes prioritaires et intégrera les méthodes génomiques dans son travail de surveillance des maladies infectieuses sensibles au climat. En collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et des partenaires de la santé publique (p. ex., les organismes provinciaux, territoriaux, autochtones et communautaires), l'Agence mènera des activités de recherche et de développement sur les maladies infectieuses afin de fournir les connaissances et les données probantes nécessaires pour orienter et éclairer les mesures de santé publique au Canada.

L'ASPC s'efforcera de fournir en temps opportun une expertise de laboratoire hautement spécialisée pour les menaces liées aux maladies infectieuses existantes et émergentes et d'appuyer les programmes de surveillance de l'Agence afin d'accroître la capacité d'identifier les agents pathogènes nouveaux et concomitants d'intérêt national et international. L'ASPC renforcera également sa capacité d'intervention en cas d'événements de santé publique en investissant dans l'avancement de l'infrastructure de contremesures médicales (CMM) et en lançant des plans pour construire un nouveau laboratoire de confinement élevé à Winnipeg, au Manitoba, dans le cadre d'un financement d'affectation à but spécial.

Faire preuve de leadership et accroître la confiance du public

L'ASPC est une source fiable d'information scientifique pour les Canadiennes et Canadiens. Comme il est indiqué dans sa Stratégie scientifique récemment publiée, l'ASPC vise à faire évoluer la science de la communication en santé publique et à travailler avec des partenaires et des intervenants clés, comme les professionnels de la santé, afin de rehausser encore la confiance du public et de permettre aux Canadiennes et Canadiens de prendre des décisions éclairées concernant leur santé fondées sur la science.

En 2025-2026, l'Agence fournira en temps opportun des directives et des recommandations de santé publique fondées sur des données probantes au public et aux décideurs en ce qui concerne les problèmes de santé publique nationaux et internationaux, y compris les maladies émergentes et résurgentes. Par exemple, l'ASPC publiera des données de surveillance intégrée de la santé publique à jour sur les maladies zoonotiques, les maladies respiratoires et les maladies évitables par la vaccination prioritaires à l'aide de produits nouveaux et raffinés tels que des tableaux de bord qui permettront aux utilisateurs de désagréger les données en fonction de l'emplacement géographique, du groupe d'âge, du sexe, de la saisonnalité et de la classification des cas. L'ASPC demandera également des avis scientifiques externes sur ses plans et priorités de recherche par l'intermédiaire de son Comité consultatif externe sur les sciences.

De plus, l'ASPC appuiera les activités de recherche pertinentes afin de combler d'importantes lacunes dans les connaissances sur les mesures de santé publique, en veillant à ce que les produits d'orientation et de conseils soient fondés sur les meilleures preuves scientifiques disponibles. L'ASPC s'est engagée à rendre ses activités scientifiques et leurs répercussions plus transparentes et visibles, de sorte que les Canadiennes et Canadiens bénéficient des travaux scientifiques que l'Agence mène et facilite en leur nom. À ce titre, l'ASPC mettra l'accent sur la transparence opérationnelle et l'ouverture des données et des sciences qui sont utilisées pour éclairer ses travaux et le fondement scientifique de l'élaboration de lignes directrices en matière de santé publique.

De plus, l'Agence s'efforcera de lutter contre la mésinformation et la désinformation, ce qui peut présenter un défi important pour l'élaboration de politiques publiques et les interventions en santé publique, comme on l'a vu pendant la pandémie de la COVID-19. Pour ce faire, l'Agence accroîtra la disponibilité de renseignements sur la santé clairs, accessibles, opportuns, adaptés et fondés sur des données probantes, en tirant parti de ses partenariats, de ses communications sur les risques et de la recherche en sciences comportementales et sociales. Cette initiative a pour but d'accroître la confiance du public et communiquer d'une manière sensible à la culture avec les Canadiennes et Canadiens sur la façon dont ils peuvent se protéger et protéger leur communauté contre les maladies infectieuses et prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Réduire l'incidence de la tuberculose tout en s'attaquant à ses effets

La tuberculose (TB) est une maladie grave causée par des bactéries qui touchent principalement les poumons. Bien que l'incidence des cas de tuberculose active au Canada soit généralement faible, cette maladie continue de nuire de manière disproportionnée aux peuples autochtones et aux personnes nées à l'extérieur du Canada en raison de déterminants sociaux et structurels de longue date de la santé, tels que les traumatismes historiques, le racisme et la colonisation, ce qui entrave l'accès aux soins de santé et entraîne des inégalités en santé. En 2022, les Inuits avaient un taux d'incidence de 136,7 cas actifs et les Premières Nations avaient un taux d'incidence de 21,4 cas actifs, tandis que les Canadiennes et Canadiens non autochtones avaient un taux d'incidence de 0,3 cas actif pour 100 000 habitants. Pour répondre à cette priorité de santé publique, en 2025-2026, l'ASPC collaborera avec les titulaires de droits ancestraux et ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones comme l'Inuit Tapiriit Kanatami (non disponible en français), l'Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis (en anglais seulement) pour appuyer les initiatives visant à éliminer la tuberculose. Cela inclura l'élaboration d'une stratégie d'élimination de la tuberculose pour le Canada.

Avec l'aide d'agents de santé publique affectés dans les territoires du Nord, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, l'Agence soutiendra la surveillance des cas de tuberculose active et de résistance aux antituberculeux. L'ASPC appuiera également le dépistage communautaire en cas d'éclosion de tuberculose, fournira un soutien en laboratoire et améliorera l'accès aux médicaments essentiels contre la tuberculose en cas d'éclosion.

Déterminer les éclosions de maladies infectieuses et les pandémies et y réagir

De nombreuses maladies infectieuses peuvent être transmises des animaux aux êtres humains (c.-à-d. les maladies zoonotiques) ou d'une personne à une autre. En 2025-2026, l'ASPC mettra à jour les lignes directrices pour la prévention et le contrôle de maladies comme l'infection invasive à streptocoque A et l'infection invasive à méningocoque. L'ASPC renforcera également la collaboration nationale et internationale pour les maladies zoonotiques non entériques. L'Agence mettra en œuvre des processus et des méthodologies pour surveiller, évaluer et rendre compte des menaces continues et émergentes de maladies infectieuses au Canada et à l'étranger.

À l'aide de l'approche Une seule santé, une démarche intégrée et unificatrice qui équilibre et optimise la santé des personnes, des animaux et de l'environnement grâce à la mobilisation de multiples secteurs, disciplines et communautés, l'ASPC améliorera l'efficacité de ses activités de détection, d'évaluation, de contrôle et de surveillance et de ses interventions en cas d'éclosions et de pandémies d'agents pathogènes émergents et résurgents ainsi que de menaces zoonotiques pour protéger la santé des Canadiennes et Canadiens. Tout en tirant parti de ses capacités de gestion des urgences et de déploiement en laboratoire, l'ASPC synthétisera les preuves scientifiques afin d'éclairer la prise de décisions, de coordonner les interventions nationales et internationales, de fournir une expertise technique, d'organiser et de diffuser du matériel éducatif et du matériel de sensibilisation, et d'élaborer des lignes directrices en matière de santé publique pour ces maladies et les menaces émergentes à l'échelle mondiale (p. ex., la grippe aviaire A [H5N1], la mpox) et les maladies ciblées pour l'éradication mondiale (p. ex., la polio, la rougeole, la rubéole). L'ASPC appliquera les principes d'équité, de diversité et d'inclusion pour tenir compte des besoins de divers groupes de population lorsqu'elle participera à un programme de recherche interdisciplinaire multisectoriel sur la grippe H5N1 et accordera la priorité à l'innocuité et à l'efficacité des vaccins et des traitements.

Les maladies à prion humaines sont des troubles cérébraux dégénératifs rares et mortels. La maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) sporadique est le type de maladie à prions le plus courant, mais il existe d'autres formes, y compris la variante de la MCJ, qui est causée par la consommation de viandes de bovins infectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette variante constitue des risques potentiels importants pour la santé publique. Bien que l'Organisation mondiale de la Santé animale ait reconnu que le Canada présente un risque négligeable d'ESB, une surveillance continue est nécessaire pour protéger la santé publique dans le cadre du programme canadien sur l'ESB, qui est un effort de collaboration entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'ASPC.

L'ASPC et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ) assurent la surveillance des maladies à prions humaines au Canada, enquêtent sur les cas de MCJ, effectuent des diagnostics en laboratoire et collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour comprendre et réduire les risques pour la santé humaine. En 2025-2026, l'ASPC aidera les professionnels de la santé publique et des soins de santé à gérer les risques de maladies à prions humaines, à effectuer un suivi et une surveillance à l'échelle nationale de toutes les maladies à prions humaines, à effectuer des enquêtes épidémiologiques, à coordonner les tests de laboratoire diagnostique et les tests pathologiques, et travaillera en collaboration avec divers partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. De plus, l'ASPC lancera un nouveau système avancé de gestion des données et des outils d'analyse pour améliorer la fonctionnalité et la réactivité du SSMCJ. Les données de surveillance recueillies par l'ASPC fourniront des données probantes essentielles pour surveiller les risques potentiels pour la santé publique associés à la MCJ et évaluer l'efficacité des mesures de contrôle des risques liés à l'ESB mises en œuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada.

Se préparer aux éclosions et aux pandémies de maladies infectieuses

Des travaux visant à renforcer les efforts de préparation du Canada en cas de pandémie sont en cours. L'ASPC se servira du document Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé comme point de départ pour élaborer le Plan canadien de préparation à une pandémie (PCPP). En collaboration avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, et en consultation avec les dirigeants, les experts et les organisations autochtones, l'ASPC dirigera la coordination et l'élaboration du PCPP, dont la publication est prévue en 2025-2026. Le PCPP fournira des conseils stratégiques détaillés et des principes généraux, ainsi que des considérations techniques pour la préparation en cas de pandémie. L'ASPC appliquera les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 pour que le PCPP porte sur un plus large éventail de maladies infectieuses respiratoires potentielles. L'équité en santé, l'éthique, la science, la communication et l'approche Une seule santé sont des considérations transversales qui seront intégrées dans l'ensemble du PCPP pour encadrer la planification de la préparation à une pandémie. La stratégie de mobilisation des Autochtones du PCPP comprendra une voie parallèle fondée sur les distinctions pour permettre aux partenaires autochtones de choisir les aspects de l'élaboration du PCPP auxquels ils veulent participer et la façon dont ils souhaitent le faire. Cela assurera la flexibilité de la mobilisation et du calendrier pour les partenaires autochtones.

En 2025-2026, l'ASPC jouera également un rôle important dans le soutien de Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC), un organisme de service spécial du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). PCSC a été créée pour construire un écosystème novateur, dynamique et résilient des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada, ainsi que pour renforcer la posture de préparation du Canada en cas de pandémie en appuyant l'élaboration de MCM critiques pour la préparation aux situations d'urgence. L'ASPC guidera les activités de PCSC en déterminant les priorités de MCM en santé publique afin d'éclairer les objectifs stratégiques et de co-diriger l'élaboration d'un plan d'action industriel canadien qui décrira la façon dont la recherche et l'industrie seront mobilisées en cas d'urgence sanitaire.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 7 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Le tableau 7 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 935 835 651 $
Équivalents temps plein 1 303

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2025-2026, l'Agence s'efforcera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans les efforts qu'elle déploie pour prévenir et contrôler les maladies infectieuses et en réduire la propagation. L'ASPC renforcera également l'intégration systématique des considérations d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses initiatives, ses programmes et tous ses services internes et externes. L'ASPC prévoit élargir l'accessibilité, la disponibilité et la pertinence culturelle des ressources en santé publique afin d'atteindre les populations qui sont touchées de façon disproportionnée et qui présentent un risque accru d'être infectées par une maladie infectieuse, y compris les enfants et les jeunes, les adultes âgés et les personnes à faible revenu.

En 2023, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a publié un tableau de bord sur la santé des gens au Canada qui met l'accent sur l'équité en santé et donne aux utilisateurs l'occasion d'examiner les données sur les différences de résultats sur le plan de la santé selon le sexe et, le cas échéant, l'âge et l'emplacement géographique. Ce tableau de bord s'élargira et évoluera en 2025-2026 à mesure que de nouvelles données seront disponibles.

L'ASPC étudiera les possibilités d'accroître sa capacité de recueillir des données désagrégées pour appuyer des projets qui tiennent compte du fardeau disproportionné des maladies infectieuses et qui en évaluent le poids selon des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques. Par exemple, le FPI recueillera des données sur le nombre total de participants et demandera aux bénéficiaires de financement de fournir des proportions approximatives des populations prioritaires qu'ils servent afin de produire des estimations sur les données démographiques des participants au programme et de confirmer l'atteinte des publics visés. En outre, le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques de l'ASPC intégrera des considérations d'équité en santé dans les formulaires de demande de financement, les guides et les exigences de production de rapports en ajoutant des considérations d'équité en santé aux critères d'évaluation et en fournissant aux demandeurs des ressources sur l'ACSG Plus pour guider leur processus de demande.

L'ASPC appliquera l'optique de l'ACSG Plus aux politiques et aux programmes portant sur les ITSS, ce qui comprendra la collecte et l'analyse de données désagrégées sur la santé afin d'identifier les disparités dans les taux d'ITSS et les répercussions globales des interventions sur diverses populations. Par exemple, l'ASPC appliquera l'ACSG Plus à sa stratégie de lutte contre les ITSS et travaillera directement avec les partenaires communautaires et les personnes ayant une expérience vécue passée ou présente pour éclairer l'orientation des programmes fédéraux de lutte contre les ITSS. Les programmes financés par le FAC et le FRM appliquent l'ACSG Plus pour établir les priorités de la participation communautaire et mettre l'accent sur la promotion d'une consultation concrète auprès des populations prioritaires (p. ex., les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, les personnes qui consomment des substances, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les communautés racialisées et les migrants).

De plus, l'ASPC fera progresser l'ACSG Plus grâce à la Bibliothèque virtuelle des données et des données probantes sur la santé concernant la COVID-19. Des données probantes précises sur les enfants et les jeunes, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que sur les populations racialisées, sont incluses, indexées et mises en métadonnées dans la bibliothèque virtuelle. De plus, le CCNI utilisera son cadre d'économie, d'éthique, d'équité, de faisabilité et d'acceptabilité pour fournir des conseils sur la lutte contre les inégalités dans les recommandations en matière de vaccination fondées sur la race, le genre, l'éducation et le statut socioéconomique, entre autres. Ces facteurs sociodémographiques et socioéconomiques seront également renforcés dans les efforts de surveillance courante de la santé publique.

Lutte contre le racisme dans les sciences

En 2024, l'ASPC a achevé son cadre et son plan d'action pour l'antiracisme dans les sciences. Ce travail intègre les principes et les approches de lutte contre le racisme aux valeurs fondamentales et à la culture de l'ASPC, ainsi qu'à l'ensemble des programmes et des initiatives de l'Agence. En 2025-2026, l'ASPC appuiera la mise en œuvre du cadre et du plan d'action au moyen de consultations interactives, de présentations et de dialogues dirigés par des dirigeants. Ce travail sera un processus continu pour l'Agence et vise à favoriser un engagement commun à démanteler les préjugés raciaux et le racisme systémique, à créer un espace de conversation transparent et à cultiver une culture inclusive qui imprègne les valeurs de l'ASPC, la main-d'œuvre scientifique et les méthodes de production et d'utilisation des données probantes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les travaux de l'ASPC visant à améliorer la surveillance de la santé publique, à renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections et à réduire la transmission des maladies au Canada appuient le Programme de développement durable des Nations Unies. Les activités prévues de l'ASPC feront progresser l'ODD NU 3 : Bonne santé et bien-être, grâce à la collaboration avec les partenaires pour accroître les connaissances et réduire les obstacles à l'accès aux services de santé, et s'efforceront de renforcer et de maintenir la confiance du public dans les vaccins et d'en améliorer l'adoption, afin d'aider les individus à prendre des décisions saines pour eux-mêmes et leurs familles. L'ASPC facilitera l'utilisation par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des mécanismes existants pour assurer une vaccination de routine financée par l'État par l'intermédiaire des programmes de vaccination des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces efforts visent à maintenir le statut de chef de file en vaccination du Canada et à harmoniser nos priorités avec le Programme pour la vaccination à l'horizon 2030 de l'OMS.

De plus, les programmes de lutte contre les maladies infectieuses de l'ASPC appuieront également l'avancement de l'ODD NU 13 : Lutte contre les changements climatiques et de l'ODD NU 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs en contribuant à l'atténuation des répercussions des changements climatiques sur la santé et en mettant en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la RAM quinquennal (2023-2027). L'ASPC est en train d'élaborer une liste révisée d'agents pathogènes prioritaires pour orienter la surveillance de la RAM. Cette liste devrait être publiée au printemps 2025.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Prévention et contrôle des maladies infectieuses est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Prévention et contrôle des maladies infectieuses se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire

Dans la présente section

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. inondations, incendies de forêt et éclosions telles que la COVID-19) et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Répercussions sur la qualité de vie

La sécurité sanitaire contribue au domaine Santé (« santé autoévaluée » et « espérance de vie ajustée sur la santé »), au domaine Environnement (« catastrophes naturelles et urgences »), au domaine Prospérité (« investissement en recherche et développement internes ») et au domaine Saine gouvernance (« confiance à l'égard des institutions » et « La place du Canada dans le monde ») du Cadre de qualité de vie pour le Canada. La perspective de l'équité et de l'inclusion est appliquée au moyen de l'ACSG Plus et d'une approche fondée sur l'équité dans la conception et la mise en œuvre des programmes, et la perspective de la durabilité et de la résilience est appliquée par l'intégration de considérations à long terme dans la planification des programmes.

Les efforts continus de l'ASPC pour se préparer aux urgences de santé publique et protéger les Canadiennes et Canadiens contre les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines, ainsi que les risques pour la santé liés aux voyages, améliorent également d'autres aspects de la qualité de vie des Canadiens. Comme on l'a vu pendant la pandémie de COVID-19, il est essentiel de disposer d'un système de préparation et d'intervention robuste en cas d'urgence en santé publique pour réduire au minimum les impacts non seulement sur la santé, mais aussi sur l'économie et la société. Un système de gestion des urgences de santé publique crédible et compétent contribue de façon plus générale à améliorer la confiance dans les institutions gouvernementales et fédérales. En fournissant l'infrastructure réglementaire nécessaire pour permettre la croissance du secteur de la biofabrication et des sciences de la vie, comme la délivrance de permis, les cotes de sécurité et les systèmes de conformité, l'ASPC contribue également à l'économie canadienne.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l'Agence, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Sécurité sanitaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 8 : Résultat 3.1 – Les événements et les urgences en matière de santé publique sont préparés efficacement

Le tableau 8 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous sécurité sanitaire.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Niveau de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique tel qu'évalué par l'Organisation mondiale de la Santé
  • 2021-2022 : 4,5
  • 2022-2023 : 4,5
  • 2023-2024 : 4,75
Au moins 4,5 (Note sur 5) 31 mars 2027
% de demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour le déploiement du personnel de l'Agence) répondues dans les délais convenus
  • 2021-2022 : 100 %
  • 2022-2023 : 100 %
  • 2023-2024 : 100 %
Exactement 100 % 31 mars 2027
% de demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour l'approvisionnement) répondues dans les délais convenus
  • 2021-2022 : 100 %
  • 2022-2023 : 100 %
  • 2023-2024 : 100 %
Exactement 100 % 31 mars 2027
% de demandes d'aide des provinces ou des territoires (d'entraide intergouvernementale aux professionnels de la santé) répondues dans les délais convenus
  • 2021-2022 : 100 %
  • 2022-2023 : 100 %
  • 2023-2024 : 100 %
Exactement 100 % 31 mars 2027
Tableau 9 : Résultat 3.2 – Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Le tableau 9 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous sécurité sanitaire.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
% de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits
  • 2021-2022 : 98 %
  • 2022-2023 : 99 %
  • 2023-2024 : 99 %
Au moins 85 % 31 mars 2027
Tableau 10 : Résultat 3.3 – Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Le tableau 10 fournit un résumé de l'objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous sécurité sanitaire.

Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d'atteinte de la cible
Niveau de capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au CanadaNote de bas de page a
  • 2021-2022 : 5
  • 2022-2023 : 5
  • 2023-2024 : 5
Au moins 4 (Note sur 5) 1 juin 2028
% des opérateurs de transport des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique
  • 2021-2022 : 98 %
  • 2022-2023 : 97 %
  • 2023-2024 : 97 %
Au moins 95 % 31 mars 2026
Note de bas de page a

Cet indicateur s'appuie sur les données de l'outil d'Évaluation externe conjointe (EEC) de l'Organisation mondiale de la Santé en vertu du Règlement sanitaire international (RSI; 2005). Grâce à l'outil EEC, les données sont saisies une fois tous les cinq ans ou plus. Les données les plus récentes datent de 2018 et seront utilisées jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Sécurité sanitaire en 2025-2026.

De 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues de l'ASPC diminueront progressivement, notamment en matière de sécurité sanitaire. Les diminutions des dépenses prévues au titre de cette responsabilité essentielle reflètent une réduction des autorisations budgétaires temporaires pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle. Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Résultat 3.1 – Les événements et les urgences en matière de santé publique sont préparés efficacement
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Préparer le Canada à intervenir en cas d'événements de santé publique

Un système de santé publique solide est la meilleure défense contre toute menace pour la santé publique, comme les maladies infectieuses et les pandémies, les incidents chimiques et nucléaires ou les catastrophes naturelles ayant des conséquences sur la santé. En 2023-2024, le niveau auquel le Canada était prêt à répondre aux événements de santé publique et aux urgences, tel qu'évalué à l'aide de l'Outil d'auto-évaluation obligatoire pour l'établissement de rapports annuels par les États de l'OMS, a été évalué à 4,75/5, dépassant son objectif de 4,5/5. L'ASPC a également répondu à 100 % des demandes d'aide qu'elle a reçu pour le déploiement de son personnel, pour la mise à disposition d'approvisionnements et pour l'entraide intergouvernementale aux professionnels de la santé.

En 2025-2026, l'ASPC renforcera davantage la capacité du Canada de détecter, de prévenir et d'atténuer les événements et les urgences de santé publique défavorables, ainsi que de s'y préparer et d'y réagir en facilitant l'accès aux CMM par l'intermédiaire de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) lorsque les capacités des provinces et des territoires ont été épuisées ou ne sont pas immédiatement disponibles. Cela englobe à la fois les médicaments et les produits biologiques (p. ex., produits pharmaceutiques, vaccins, antiviraux, antimicrobiens, antidotes et antitoxines) ainsi que les instruments (p. ex., équipement de diagnostic et de dépistage, équipement biomédical, équipement de protection individuelle, approvisionnements auxiliaires pour les vaccins et autres produits médicaux). En appliquant les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l'ASPC cherchera à réaffirmer et à clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière d'approvisionnement pour les CMM. L'ASPC se penchera également sur les mesures de suivi prioritaires énoncées dans le plan exhaustif de gestion de la RNSU, publié en 2024, qui vise à améliorer l'état de préparation pancanadien à intervenir de façon efficace et équitable en cas d'urgences de santé publique futures et à favoriser l'amélioration continue de la RNSU.

Dans le cadre de ce travail, l'ASPC appuiera la surveillance axée sur les événements et les évaluations des risques afin de permettre l'alerte précoce aux partenaires et aux intervenants internes et externes lorsque des menaces potentielles pour la santé publique surviennent. L'Agence continuera de procéder à des évaluations des risques pour la santé publique à court, moyen et long terme, en utilisant des méthodes normalisées et une approche coordonnée. L'ASPC mettra également à jour les méthodes et les outils qui appuient les évaluations des risques et des capacités afin d'éclairer les décisions en matière de santé publique. L'ASPC maintiendra une posture de préparation scientifique pour les urgences de santé en conservant les systèmes établis pour les avis scientifiques, l'établissement des priorités de recherche, l'éthique de la recherche, la collaboration scientifique et la mobilisation des connaissances. L'ASPC s'efforcera également d'harmoniser les politiques et les lois existantes du Canada avec le Règlement sanitaire international mis à jour pour la préparation, la surveillance et l'intervention en cas d'urgence sanitaire. Enfin, l'ASPC maintiendra des effectifs adéquats pour les urgences de santé publique qui comprennent des agents de santé publique et des épidémiologistes de terrain, et préparera et réalisera des programmes de formation en gestion des urgences et en épidémiologie appliquée.

En se fondant sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l'ASPC continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Santé pour améliorer sa capacité de communication des risques, renforcer ses opérations de gestion des urgences et maintenir ses systèmes de gestion des incidents.

L'ASPC exerce un leadership à l'échelle nationale en ce qui a trait à la gestion des urgences et collabore étroitement avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants (p. ex., propriétaires et opérateurs de ports, industrie du transport, partenaires internationaux) lorsqu'une situation d'urgence touche plusieurs juridictions, a des répercussions internationales ou lorsqu'une demande d'aide est reçue. Pour renforcer la préparation aux situations d'urgence en 2025-2026, l'ASPC va :

  • mettre à jour, maintenir et évaluer les principaux plans de gestion des urgences, y compris le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé;
  • mener des exercices et des activités d'amélioration continue pour évaluer et renforcer les interventions en cas d'événement de santé publique;
  • réorienter de façon cyclique le personnel de terrain du Service de la santé publique du Canada tous les trois à cinq ans afin d'aligner les ressources fédérales intégrées aux organismes de santé publique sur les priorités actuelles et émergentes en matière de santé publique;
  • appuyer le perfectionnement continu des épidémiologistes de terrain afin de renforcer leurs compétences de base en santé publique grâce à une formation officielle, à l'apprentissage par l'expérience et à la prestation de services dans les organismes d'accueil partout au Canada;
  • élaborer et offrir une formation appliquée en santé publique (p. ex., enquête sur les éclosions, élaboration et évaluation de systèmes de surveillance, recherche des contacts, techniques d'entrevue, etc.) et une formation sur la préparation sur le terrain (p. ex., compétence culturelle, leadership, communication scientifique, etc.) aux agents de santé publique et aux épidémiologistes de terrain, et offrir cette formation aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux lorsque les ressources sont disponibles;
  • offrir un programme de formation progressif sur la gestion des urgences en santé publique à l'intention des employés afin d'établir et de maintenir l'état de préparation à intervenir en cas d'urgences de santé publique futures;
  • regrouper les ressources d'apprentissage importantes dans un portail de gestion des urgences facile d'accès.

L'ASPC reconnaît que les événements et les urgences de santé publique peuvent exacerber les inégalités en santé existantes et en créer de nouvelles, ce qui a des répercussions disproportionnées sur certaines personnes par rapport à d'autres en raison de l'intersection des déterminants sociaux et structurels de la santé qui ont une incidence sur l'étendue de leur exposition, leur sensibilité et leur capacité de s'adapter aux dangers. À ce titre, les professionnels de la santé publique de l'Agence qui travaillent à l'intersection des données et de l'équité en santé se concentreront sur la gestion des complexités relatives aux données et aux communications en ce qui concerne tous les dangers.

Assurer un leadership mondial dans le domaine de la santé

Reconnaissant l'interdépendance des systèmes de santé et des résultats pour les populations nationales et internationales, l'ASPC appuiera les travaux internationaux visant à améliorer les résultats sur le plan de la santé pour toutes les populations. Cette priorité comprend la négociation d'instruments mondiaux, la représentation du Canada aux organismes de gouvernance multilatéraux afin d'influencer et de promouvoir les intérêts canadiens, et la coopération avec des partenaires internationaux pour renforcer la capacité du Canada en matière de sécurité sanitaire.

En 2025-2026, l'ASPC travaillera avec l'OMS pour stimuler la collaboration internationale afin d'aborder les principales initiatives en matière de santé mondiale, comme le renforcement du leadership et de la gouvernance et l'avancement des efforts visant à mieux prévenir les urgences sanitaires, à mieux s'y préparer et à y répondre, y compris les pandémies et les catastrophes liées au climat. En 2025-2026, tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2025, le Canada approfondira sa coopération avec les partenaires du G7 afin d'échanger des connaissances, des pratiques exemplaires et des approches conjointes sur des mesures intersectorielles efficaces visant à protéger la santé de la population et à faire progresser l'équité en santé. La participation à des événements multilatéraux comme le G7, le G20 et l'Assemblée mondiale de la Santé permettra également à l'ASPC de tenir des rencontres bilatérales avec les partenaires et de discuter de problèmes de santé publique d'importance pour les Canadiennes et Canadiens.

En 2025-2026, l'ASPC poursuivra le développement de ses relations clés avec le Danemark, Taïwan et l'Afrique du Sud par le biais de protocoles d'entente, afin de faire avancer les priorités du portefeuille de la Santé, telles que la promotion de la santé mentale, la prévention des maladies mentales, le renforcement des systèmes de santé, la santé numérique, les sciences de la vie et la résistance aux antimicrobiens. Ces protocoles d'entente permettent une collaboration technique et politique ainsi que des échanges d'information avec des pays qui ont des priorités sanitaires communes. La coopération à l'égard des priorités sanitaires en commun avec ces pays contribue également à l'atteinte des objectifs plus vastes du gouvernement du Canada dans le domaine de la politique étrangère et du développement. Par exemple, Taïwan et l'Afrique du Sud sont des partenaires bilatéraux stratégiques pour le Canada, et en 2025, le Canada et l'Afrique du Sud exerceront simultanément la présidence du G7 et du G20. De plus, l'ASPC participera à des dialogues entre l'Union Européenne et le Canada sur les politiques de santé, notamment la RAM, la sécurité sanitaire et les risques pour la santé liés au climat, et les maladies non transmissibles comme le cancer et la santé mentale. L'Agence prévoit également établir des relations avec de nouveaux partenaires internationaux comme l'Australie et le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies.

Résultat 3.2 – Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Surveiller et renforcer la conformité aux dispositions relatives à la sécurité pour les agents pathogènes humains et les toxines

Les agents pathogènes et les toxines humains présentent un risque pour le public, car ils peuvent entraîner des maladie graves voire la mort. La prévention des accidents et des incidents impliquant ces agents biologiques, ainsi que la dissuasion de la mise au point d'armes biologiques, sont essentielles à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiennes et Canadiens. L'ASPC supervise l'utilisation sécuritaire et le confinement sécuritaire des agents pathogènes humains et des toxines ainsi que des agents pathogènes pour les animaux terrestres qui sont indigènes au Canada. Le programme a toujours été très efficace, en 2023-2024, 99 % des problèmes de conformité dans les installations canadiennes ont été traités avec succès dans les délais établis.

Afin de renforcer la protection de la santé des Canadiens et de répondre aux demandes du secteur en pleine croissance de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada, l'ASPC surveillera et renforcera la conformité à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT/RAPHT). En 2025-2026, l'ASPC autorisera certaines installations à mener des activités contrôlées avec des agents pathogènes humains et des toxines. Cela inclura un nombre croissant d'engagements préalables à l'autorisation avec des organisations qui construisent des laboratoires de confinement élevé ou des installations de production à grande échelle, ou qui améliorent celles déjà existantes. Une consultation précoce et régulière auprès de ces organisations tout au long des phases de planification et de construction leur permettra de bien comprendre les exigences réglementaires et les attentes. Grâce à ces efforts, l'ASPC appuiera la mise en œuvre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie (SBSV) du Canada en aidant les organisations à mieux naviguer dans le paysage réglementaire et en augmentant leurs chances de succès en matière d'autorisation et de conformité.

De plus, l'ASPC va :

  • effectuer des inspections et des activités de surveillance fondées sur les risques dans les installations sous réglementation fédérale en utilisant diverses méthodes, qu'elles soient sur place, à distance ou hybrides;
  • accorder des cotes de sécurité pour valider que les personnes ayant besoin d'accéder à des agents biologiques à haute sécurité, tels que les agents pathogènes humains et les toxines à risque élevé pouvant être utilisés comme armes biologiques, ne présentent pas de risque excessif;
  • fournir des directives et des outils à jour, complets et fondés sur des données probantes pour renforcer la conformité dans les installations sous réglementation fédérale;
  • moderniser le système de gestion des cas du programme et intégrer des outils numériques pour faciliter les inspections de laboratoire et améliorer les échanges avec les parties réglementées.
Faire avancer les priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire relatives à la biosécurité et à la biosûreté

L'ASPC travaillera avec d'autres pays et des partenaires internationaux pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale relative à la biosécurité et à la biosûreté. En 2025-2026, l'ASPC mettra en œuvre le plan de travail convenu en tant que centre collaborateur de l'OMS pour la biosécurité et la biosûreté, ce qui comprend l'échange d'expertise technique et de pratiques exemplaires. Ces travaux renforceront la capacité de l'Agence de tirer parti de l'expérience et de l'expertise canadiennes pour faire progresser les engagements du Canada en matière de sécurité sanitaire mondiale. L'ASPC soutiendra également les efforts mondiaux pour contenir la polio en facilitant la destruction ou le transfert de toutes les matières potentiellement infectieuses inutilisées au Canada vers une installation de confinement désignée.. De plus, l'ASPC fournira une orientation stratégique aux groupes de travail de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM) afin de renforcer les capacités nationales de ses membres en matière de santé.

Résultat 3.3 – Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Limiter les risques de santé publique aux points d'entrée

Chaque année, de nombreux voyageurs visitent le Canada, retournent au pays ou s'y installent en tant que nouvelles Canadiennes et nouveaux Canadiens. L'ASPC protège la santé et la sécurité des Canadiennes et Canadiens en surveillant et en atténuant les maladies transmissibles et les autres risques pour la santé liés aux voyages transfrontaliers. Le Canada a constamment dépassé sa cible d'intervention efficace en matière de santé publique aux points d'entrée désignés dans le pays établi dans le Règlement sanitaire international.

Grâce à un financement à durée limitée prévu dans le budget de 2023, des améliorations durables seront apportées au programme de santé aux frontières et de santé des voyageurs de l'ASPC afin d'atténuer le risque d'importation de maladies transmissibles, de saisir les leçons tirées des opérations d'intervention antérieures et les meilleures données probantes disponibles, et de suivre le rythme des adoptées par les partenaires nationaux et internationaux. Par exemple, en 2025-2026, l'ASPC travaillera avec ses partenaires frontaliers pour atténuer les risques posés par l'importation et la propagation de maladies transmissibles, y compris en répondant aux incidents et aux dangers émergents. À ce titre, l'ASPC maintiendra une présence physique aux quatre principaux points d'entrée aériens :

  • Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal;
  • Aéroport international Pearson de Toronto;
  • Aéroport international de Vancouver;
  • Aéroport international de Calgary.

L'Agence effectuera également un dépistage médical virtuel pour tous les points d'entrée 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, et 365 jours par an, au moyen du Système de notification central.

Afin de protéger la santé des Canadiennes et Canadiens qui voyagent à l'étranger et de réduire le risque d'importation de maladies transmissibles au Canada, l'ASPC identifiera, évaluera et surveillera les risques potentiels pour la santé publique mondiale afin d'éclairer l'élaboration de produits et d'outils qui favorisent la santé des voyageurs (p. ex., contenu Web sur voyage.gc.ca, contenu dans les médias sociaux, signalisation, écrans numériques, graphiques), y compris aux points d'entrée.

L'Agence dirigera les efforts visant à améliorer la portée des messages sur la santé des voyageurs en rendant l'information plus accessible, en améliorant l'efficacité et la pertinence de l'information et en élargissant les messages adaptés à divers groupes de population. Cela comprendra l'élaboration de contenu pour les populations prioritaires identifiées grâce aux recherches sur l'opinion publique et aux consultations des intervenants où il existe des lacunes connues (p. ex., jeunes et jeunes adultes, migrants, personnes qui rendent visite à des amis et à des membres de leur famille, etc.), et l'élaboration de contenu pour répondre aux besoins changeants et émergents (p. ex., changements climatiques et santé mentale).

En mettant en œuvre sa stratégie de sensibilisation, l'ASPC travaillera avec des partenaires dans tous les points d'entrée sur les plans et la préparation, mobilisera et renforcera les relations au sein du secteur des transports, des administrations portuaires et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de faciliter une intervention conjointe coordonnée et cohérente lorsque des risques d'importation et de propagation de maladies transmissibles voient le jour.

De plus, l'ASPC administrera son Programme des centres de vaccination contre la fièvre jaune afin de répondre aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international. La fièvre jaune est la seule maladie désignée pour laquelle une preuve de vaccination ou de prophylaxie peut être exigée pour les voyageurs comme condition d'entrée dans un autre pays.

Enfin, l'ASPC fournira des services de secrétariat au Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) pour l'élaboration de lignes directrices sur la santé des voyageurs fondées sur des données probantes destinées aux professionnels de la santé concernant la prévention et le traitement des maladies infectieuses et d'autres dangers pour la santé auxquels peuvent être confrontés les Canadiennes et Canadiens qui voyagent à l'étranger.

Atténuer les risques de santé publique dans les moyens de transport sous réglementation fédérale

L'ASPC assure la surveillance de l'atténuation des risques pour la santé d'origine environnementale et de l'hygiène du milieu dans le secteur des transports sous réglementation fédérale. En 2025-2026, l'ASPC protégera le public voyageur en travaillant avec l'industrie du transport de passagers pour atténuer les risques liés à l'assainissement sanitaire, à l'eau, ainsi qu'à la préparation et à la manipulation des aliments. Cela inclura des inspections fondées sur les risques dans les moyens de transport et les services auxiliaires sous réglementation fédérale, ainsi que des inspections sanitaires des navires conformément aux obligations du Canada sous le régime du Règlement sanitaire international.

Pour appuyer ces activités, l'ASPC modernisera ses technologies numériques, y compris le système de gestion des cas, ce qui jouera un rôle déterminant dans la promotion de la planification des inspections fondées sur les risques. Les plans d'inspection fondés sur les risques prennent en compte de nombreuses variables, telles que les cotes d'inspection actuelles et passées, le type de navire, la durée du voyage et l'existence de plans de gestion des risques de santé publique pour le moyen de transport. En 2025-2026, l'ASPC explorera des options de modélisation, telles que des algorithmes et des échantillonnages statistiques, afin d'optimiser l'utilisation des ressources d'inspection. Ces approches seront également intégrées au module d'inspection fondé sur les risques du nouveau système électronique d'information sur la santé des voyageurs et la santé aux frontières, qui fera l'objet d'une surveillance régulière pour s'assurer que les risques sont correctement identifiés et atténués comme prévu. De plus, l'Agence élaborera des lignes directrices en matière d'inspection pour promouvoir la conformité de l'industrie aux pratiques exemplaires et mettre à jour les procédures d'exploitation internes.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 11 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Sécurité sanitaire

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 298 134 719 $
Équivalents temps plein 582

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2025-2026, l'Agence s'efforcera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans son intervention en cas d'événement de santé publique. Entre autres, ces efforts comprendront ce qui suit :

  • adapter les activités d'intervention d'urgence pour répondre aux besoins des populations prioritaires, telles que les adultes âgés;
  • offrir une formation sur l'adaptation des méthodes épidémiologiques appliquées pour travailler efficacement avec des personnes de tous les genres et/ou de toutes les orientations sexuelles lors de la collecte, de l'analyse et de l'interprétation des données sur la santé;
  • intégrer les considérations relatives à l'équité en santé, à la diversité et à l'inclusion dans les programmes d'épidémiologie appliquée et de gestion des urgences en santé publique afin de permettre aux intervenants de travailler de manière à remédier aux inégalités en santé existantes.

L'Agence tiendra compte de l'ACSG Plus lorsqu'elle effectuera des évaluations des risques liés aux agents pathogènes et aux toxines et dans l'élaboration des Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes (c.-à-d. des documents techniques qui décrivent les propriétés dangereuses et donnent des directives sur l'utilisation sécuritaire des agents pathogènes humains). Plus précisément, certains groupes de population seront systématiquement pris en compte (p. ex., les personnes enceintes, les adultes âgés) pour déterminer s'il existe une susceptibilité biologique ou des différences selon le sexe (à la naissance) et si des précautions additionnelles peuvent être nécessaires lors de l'utilisation de ces agents.

Afin d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans ses conseils de santé des voyageurs, l'ASPC offrira des sondages volontaires par interception aux visiteurs sur voyage.gc.ca et recueillera des données désagrégées sur le genre, l'âge, la répartition géographique et l'identification en tant que membre d'une communauté racialisée. L'Agence élargira les messages à divers groupes de population (p. ex., les organisations qui soutiennent les travailleurs professionnels, les jeunes et ceux qui rendent visite à des amis et à leur famille) dans le cadre de la mobilisation des principaux partenaires et intervenants.

L'ASPC fera également la promotion de l'inclusion de l'équité en santé comme priorité dans ses engagements multilatéraux et bilatéraux clés avec des partenaires internationaux, y compris dans l'accord international sur les pandémies qui devrait être terminé en 2025-2026 et dans le Plan stratégique de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) pour 2026-2031. En outre, l'ASPC préconisera l'intégration des considérations sexospécifiques, axées sur l'équité, inclusives et fondées sur les droits dans tous les documents de l'OMS, et appuiera la participation des partenaires autochtones aux dialogues mondiaux sur la santé.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts déployés par l'ASPC pour renforcer la capacité d'intervention, améliorer la coordination et appuyer l'aide nationale et internationale s'harmonisent avec le programme mondial global de développement durable et de bien-être pour tous. Les activités prévues de l'ASPC feront progresser l'ODD NU 3 : Bonne santé et bien-être en renforçant sa capacité d'intervention et sa coordination avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces efforts soutiendront la santé publique, réduiront l'impact des crises sanitaires sur les communautés et favoriseront le bien-être général. Les initiatives de sécurité sanitaire contribuent également à renforcer la capacité de tous les pays dans les domaines de l'alerte précoce, de la réduction des risques et de la gestion des risques sanitaires locaux et mondiaux. Par exemple, les activités frontalières en cours entreprises par l'ASPC renforcent la capacité du Canada de détecter et d'atténuer le transfert des maladies transmissibles à travers les frontières internationales. L'échange d'expertise technique et d'outils de renforcement des capacités entre l'ASPC et d'autres pays leur permet d'améliorer leurs cadres de surveillance respectifs en matière de biosécurité et de biosûreté ainsi que de respecter les engagements relatifs au Règlement sanitaire international.

De plus, l'ASPC appuie également l'avancement de l'ODD NU 6 : Eau propre et assainissement par le biais de son application du Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars. Grâce à ses inspections, l'ASPC garantira que les opérateurs de transport de passagers se conforment aux règlements, que l'eau transportée est propre à la consommation du public qui voyage et que toute mesure requise est prise en temps opportun.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Sécurité sanitaire est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Sécurité sanitaire se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par l'Agence pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Créer une main-d'œuvre saine, diversifiée et inclusive

L'Agence s'efforce de maintenir ses fonctions en tant qu'organisation performante pendant les périodes de pression et de changement afin d'offrir de façon transparente des services essentiels aux Canadiennes et Canadiens. Grâce à des perspectives fondées sur les données et au développement proactif des talents, l'ASPC vise à tirer parti de ses effectifs flexibles et résilients pour s'adapter de façon appropriée aux demandes changeantes, maximiser la productivité et soutenir la croissance organisationnelle à long terme tout en accordant la priorité au bien-être de son personnel.

L'ASPC s'est engagée à promouvoir la santé mentale et le bien-être de ses employés. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de santé mentale et de mieux-être, en 2025-2026, l'Agence fera la promotion d'outils, de formation et de ressources et tiendra des dépôts d'information sur le bien-être mental pour soutenir les employés. L'ASPC s'efforcera également de renforcer un milieu de travail sécuritaire sur le plan psychologique en faisant la promotion des compétences culturelles autochtones, en mettant en œuvre sa stratégie sur le système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques et en faisant la promotion de campagnes de santé mentale comme la campagne de sensibilisation sur les facteurs de risque psychosociaux, la Semaine de la santé mentale et la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales. L'objectif de ces initiatives est d'accroître les contributions, les consultations et l'inclusion des employés.

De plus, afin d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité dans les politiques, les programmes et les services, en 2025-2026, l'ASPC fournira aux employés les outils, les ressources et la formation nécessaires à un effectif compétent sur le plan de l'accessibilité, et s'efforcera de respecter les normes d'accessibilité pour les technologies de l'information et des communications. L'Agence s'est également engagée à établir un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. À ce titre, l'ASPC favorisera les discussions stratégiques et autonomisera les réseaux d'employés de manière à ce que leurs voix et leurs contributions soient prises en compte dans la détermination, la conception et la mise en œuvre d'initiatives axées sur la réduction du racisme systémique, de la discrimination et des obstacles à l'inclusion en milieu de travail. Par exemple, l'ASPC tirera parti de solides initiatives de communication interne, comme des messages à l'ensemble du personnel, des séances de discussion ouverte avec les employés, des réunions de consultation des employés en petits groupes et des bulletins mensuels axés sur la diversité de son personnel.

En 2025-2026, l'Agence continuera d'adopter des pratiques d'embauche équitables et inclusives en milieu de travail. L'ASPC utilisera des pratiques sans préjugés, sans discrimination et sans obstacle pour le recrutement et l'intégration. Plus précisément, l'Agence mettra en œuvre des mesures d'adaptation à l'aide du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada afin d'éliminer les obstacles pour les candidats internes et externes lors des processus de recrutement, tout en soutenant l'embauche des personnes handicapées dans le cadre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'ASPC mettra également en œuvre sa stratégie et son plan d'action en matière de ressources humaines pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis et atteindra les objectifs d'embauche, de maintien en poste, de formation et d'avancement professionnel établis pour appuyer le perfectionnement professionnel des employés autochtones. La Stratégie de recrutement et de promotion professionnelle pour les employés noirs et racialisés de l'ASPC, conforme à l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, sera également mise en œuvre. À ce titre, l'Agence soutiendra les progrès vers l'atteinte des cibles de représentation établies, appuiera les réseaux d'employés, et le forum Voix de la diversité et de l'inclusion, et tirera parti des consultations auprès des partenaires internes et des intervenants pour éclairer l'élaboration d'instruments de politique clés afin de renforcer l'équité, la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme au sein de l'Agence.

De plus, l'Agence mettra l'accent sur l'établissement d'un milieu de travail qui encourage le bilinguisme et donne accès à la formation linguistique afin de respecter le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 de sorte que les deux langues officielles soient utilisées en milieu de travail et dans les interactions avec les Canadiennes et Canadiens. Enfin, l'Agence renforcera les stratégies de gestion des talents, de gestion du rendement, de perfectionnement en leadership et de reconnaissance qui appuient le développement d'un effectif performant doté d'aptitudes et de compétences essentielles.

En 2025-2026, l'ASPC continuera d'harmoniser les valeurs et l'éthique de l'organisation avec les directives du greffier du Conseil privé, l'environnement actuel du gouvernement du Canada et le contexte émergent, ainsi que le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. À ce titre, l'Agence va :

Enfin, le Centre de l'ombuds et de la résolution fera la promotion de ses services visant à fournir un espace sûr et un soutien aux employés confrontés à la discrimination, au racisme et à tout autre problème en milieu de travail. Le Centre mettra également en avant les outils et les ateliers qu'il propose pour aider les employés de l'ASPC à reconnaître, comprendre et réagir aux microagressions en milieu de travail, tout en facilitant l'accès aux ressources appropriées. En outre, le Centre offrira une gamme complète de services et formations sur la résolution des conflits à l'ensemble des employés.

Aider les Canadiennes et Canadiens à mieux comprendre les problèmes de santé publique et à prendre des décisions fondées sur des données probantes

S'appuyant sur la recherche scientifique, l'expérience vécue présente et passée et les connaissances communautaires, l'ASPC fournira aux Canadiennes et Canadiens des preuves scientifiques inclusives, opportunes et adaptées à la culture pour appuyer leurs décisions en matière de santé publique. L'ASPC mobilisera les Canadiennes et Canadiens grâce à des déclarations publiques, à des communiqués de presse, à des conférences de presse, à du contenu publié sur les médias sociaux et sur le site Canada.ca, à des activités de marketing ainsi que d'autres initiatives promotionnelles. L'Agence fournira également un accès gratuit au texte intégral de ses rapports et publications scientifiques au moyen du Dépôt fédéral de science ouverte du Canada. L'ASPC concentrera ses efforts de communication sur la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, ainsi que sur les mesures et interventions d'urgence, et appuiera les priorités telles que l'augmentation des taux de vaccination et la promotion de la santé mentale positive.

Moderniser la prestation des services et les opérations internes

En mettant en œuvre sa stratégie de services et de solutions numériques, l'ASPC établira une organisation moderne axée sur le numérique qui accorde la priorité aux technologies novatrices et aux solutions axées sur le client. Les résultats prévus dans ce domaine pour 2025-2026 comprennent l'avancement de l'utilisation stratégique des données conformément à la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et à la stratégie en matière de données renouvelée de l'ASPC pour appuyer la prise de décisions et améliorer le rendement et l'efficacité des programmes et des services. L'ASPC migrera également ses applications et services opérationnels vers les technologies dominantes, mettra hors service les biens inutilisés et réduira son empreinte de TI vieillissante. Toutes les activités et tous les services numériques de l'ASPC seront conçus, élaborés et mis en œuvre conformément à l'ensemble des politiques sur les services et les solutions numériques.

En mettant l'accent sur l'innovation et la gestion responsable des fonds publics, l'Agence mettra également à jour ses fonctions financières et ministérielles internes afin d'améliorer la gestion et l'exécution des programmes en vue d'assurer l'optimisation des ressources pour les Canadiennes et Canadiens. Alors que l'Agence stabilise de nouveau ses activités après la pandémie, elle renforcera sa budgétisation financière, l'allocation des ressources et la planification des activités afin de permettre une gestion stratégique des fonds en mettant en œuvre des pratiques efficaces de planification et de production de rapports pour les activités financières et opérationnelles. L'ASPC uniformisera et modernisera également ses approches de prestation de services d'administration des affaires dans les secteurs de la gestion budgétaire, de la passation de marchés, de l'approvisionnement et de la gestion des effectifs.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 12 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 12 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources Prévues
Dépenses 187 490 972 $
Équivalents temps plein 545

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Principaux risques

L'ASPC dispose de lignes directrices et d'une formation sur la gestion des risques, qui offrent une orientation aux employés sur la mise en œuvre des principes de gestion et d'évaluation des risques. Elle possède également une politique définissant les rôles et les responsabilités, ainsi que la terminologie des risques. Le profil de risque organisationnel (PRO) de l'ASPC soutient l'approche de gestion des risques de l'Agence, facilite la surveillance de ces risques et la production de rapports à leur sujet, tout en offrant un aperçu des risques organisationnels les plus importants de l'Agence. Cinq risques identifiés dans le PRO représentent les défis les plus significatifs pour l'atteinte des objectifs de l'ASPC en 2025-2026.

Pour gérer ces risques, l'ASPC a mis en place des mesures d'atténuation et de contrôle des risques pour aider à réduire leur probabilité et leurs niveaux d'incidence. En 2025-2026, la haute direction validera les stratégies d'atténuation des risques organisationnels définies dans le cadre du PRO afin de vérifier qu'elles sont toujours pertinentes.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2025-2026, l'Agence fera progresser l'équité en santé grâce à l'application systématique de l'ACSG Plus dans toutes ses politiques, tous ses programmes, tous ses services et toutes ses initiatives. L'Agence va :

  • renforcer la gouvernance et la responsabilisation en renouvelant le cadre du plan d'action et la stratégie de mise en œuvre de l'ACSG Plus de l'ASPC afin de tenir compte des travaux prévus de 2025-2026 à 2027-2028 et de surveiller la mise en œuvre des plans d'intégration de la direction générale (PAI) de l'ACSG Plus;
  • assurer une fonction de remise en question et de soutien robuste dans le cadre de l'ACSG Plus pour l'examen de toutes les directives en matière de santé publique, des documents du Cabinet et d'autres documents à haute visibilité;
  • offrir une formation sur l'ACSG Plus et élaborer des ressources et des outils adaptés au contexte de la santé publique.

De plus amples renseignements sur l'ACSG Plus sont disponibles dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACSG Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme à l'horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts de l'ASPC pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones appuient l'avancement de l'ODD NU 10 : Inégalités réduites et de l'ODD NU 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs. Ce travail comprend l'amélioration de la collaboration et des liens bilatéraux entre les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les titulaires de droits et partenaires autochtones dans l'ensemble des systèmes de santé publique et de soins de santé, et le soutien de plusieurs autres mesures plus générales, comme la formation sur les compétences culturelles. Ces activités contribuent à l'avancement de la réconciliation et à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024-2025.

L'ASPC s'est engagée à créer des possibilités économiques pour les peuples autochtones et à faire progresser les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cet engagement, l'Agence vise à attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats de l'ASPC aux entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

L'Agence met en œuvre plusieurs initiatives pour établir une surveillance et sensibiliser les propriétaires d'entreprise et les praticiens de l'approvisionnement aux possibilités pour les entreprises autochtones. Ces efforts comprennent l'intégration de la prise en compte des entreprises autochtones dans le cadre des processus annuels de planification des investissements et de l'approvisionnement de l'Agence afin d'appuyer la détermination précoce des possibilités, et la diffusion à grande échelle de rapports trimestriels pour surveiller les progrès réalisés en vue d'atteindre la cible. La formation sur les compétences culturelles autochtones est obligatoire pour les praticiens de l'approvisionnement et continuera d'être mise à profit pour les nouveaux employés.

Depuis l'établissement de la cible, des défis ont été identifiés en ce qui concerne l'approvisionnement en produits pharmaceutiques et médicinaux, en équipement de laboratoire et en fournitures de laboratoire connexes, ainsi qu'en services de réparation et d'entretien auprès d'entreprises autochtones. Par conséquent, l'ASPC a exclu ces biens et services du calcul de la cible de 5 % pour l'année financière 2024-2025. L'ASPC continuera de travailler avec des partenaires comme Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada et Buy Social Canada pour évaluer et surveiller la capacité autochtone dans ces domaines afin de déterminer si une exception devra être demandée pour 2025-2026.

Malgré la nature spécialisée et technique des achats de l'Agence, l'ASPC entend atteindre ou dépasser l'objectif d'attribution de 5 % de ses marchés aux entreprises autochtones pour 2025-2026 au moyen d'une stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones qui est flexible, prioritaire et évolutive, et capable de s'adapter aux défis et de tirer parti des réussites pour faire progresser la réconciliation.

L'ASPC, à l'aide de son partenariat de services partagés avec Santé Canada, continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et de participer à des comités et à des forums de collaboration pour l'échange de pratiques exemplaires, notamment le réseau de coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) de Services aux Autochtones Canada, le projet pilote de micro-accréditation de l'approvisionnement autochtone du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des comités interministériels et d'autres forums de collaboration pour tirer parti des pratiques exemplaires et appuyer la mise en œuvre de cette cible dans l'ensemble du gouvernement.

Tableau 13 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 13 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que l'Agence a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones s.o. 5 %Note de bas de page 4 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASPC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues de l'Agence de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2025-2026

Le graphique 1 montre les dépenses prévues par l'Agence en 2025-2026 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Graphique 1. La version textuelle suit.
Description textuelle du graphique 1

La figure 1 montre les dépenses prévues de l'ASPC par responsabilité essentielle et services internes pour l'exercice financier de 2025-2026.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues en 2025-2026
Responsabilité essentielle 1 – Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 405 030 363 $
Responsabilité essentielle 2 – Prévention et contrôle des maladies infectieuses 935 835 651 $
Responsabilité essentielle 3 – Sécurité Sanitaire 298 134 719 $
Services internes 187 490 972 $
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

Une analyse plus approfondie des dépenses prévues pour 2025-2026 se trouve au tableau 15.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 14 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 14 indique la somme d'argent dépensée par l'ASPC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 406 844 196 448 472 690 431 821 511
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 4 514 633 197 3 399 916 165 1 216 252 318
Sécurité sanitaire 624 448 818 346 451 222 368 069 924
Sous-totaux 5 545 926 211 4 194 840 077 2 016 143 753
Services internes 239 851 505 233 691 286 180 787 761
Totaux 5 785 777 716 4 428 531 363 2 196 931 514
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, la croissance des dépenses en 2023-2024 est principalement attribuable aux nouvelles autorisations budgétaires pour lancer le service 9-8-8, une ligne d'aide en cas de crise de suicide à trois chiffres offrant un soutien à la prévention du suicide, et à de nouvelles autorisations budgétaires pour l'investissement dans la ligne d'aide.

Les dépenses en 2024-2025 devraient diminuer principalement en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'investissement dans la ligne d'aide et le Fonds stratégique pour la démence, une baisse qui devrait être légèrement compensée par une augmentation des fonds pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).

Les dépenses dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses reflètent le ralentissement de la réponse à la pandémie de COVID-19, marqué par des réductions des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 dans les domaines suivants : l'achat de produits thérapeutiques contre la COVID-19, le soutien des provinces et des territoires à l'égard des coûts engagés pour mettre en œuvre la preuve de vaccination contre la COVID-19, le Fonds de partenariat d'immunisation et le Consortium de sérosurveillance. Ces diminutions sont légèrement compensées par une augmentation des dépenses en 2023-2024 pour faire face à l'épidémie de mpox, l'achat de vaccins contre la COVID-19 et l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques. D'autres réductions sont prévues en 2024-2025, notamment une réduction significative du financement pour l'achat de vaccins contre la COVID-19, y compris les vaccins pédiatriques, et l'expiration du financement pour la gestion de l'éclosion de mpox. Les diminutions prévues pour 2024-2025 sont partiellement compensées par une augmentation des autorisations budgétaires allouées à l'amélioration de la capacité du Canada à produire des vaccins au pays en réponse à des pandémies ou à des urgences sanitaires potentielles.

Dans le cadre de la sécurité sanitaire, la tendance à la baisse des dépenses est due à la démobilisation des mesures de voyage et de quarantaine aux frontières et à la réduction des achats de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle. La diminution est partiellement compensée par une augmentation des autorisations budgétaires en 2024-2025 afin d'établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative et de maintenir et d'améliorer la réserve de contre-mesures médicales en cas de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Les dépenses au titre des Services internes ont été constantes en 2022-2023 et 2023-2024; une diminution des dépenses est prévue pour 2024-2025 en raison de la réduction des autorisations budgétaires temporaires pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 15 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 15 indique la somme d'argent que l'ASPC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 405 030 363 337 916 969 285 852 272
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 935 835 651 738 598 251 618 410 754
Sécurité sanitaire 298 134 719 266 462 303 164 477 011
Total partiel 1 639 000 733 1 342 977 523 1 068 740 037
Services internesNote de bas de page 1 187 490 972 135 916 235 109 303 107
Total 1 826 491 705 1 478 893 758 1 178 043 144
Note de bas de page 1

À compter du 1er avril 2025, le Bureau des affaires internationales passera de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé Canada. L'Agence continuera à financer le service partagé dans le cadre du Partenariat de services partagés entre les deux organisations

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

De 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses prévues de l'ASPC connaissent une baisse; on observera une réduction progressive dans toutes les responsabilités essentielles et les services internes. Cette diminution est principalement due à la réduction des autorisations budgétaires temporaires pour établir une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative en 2025-2026 et à leur expiration en 2026-2027.

Les diminutions dans le cadre de la responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques sont liées à l'expiration des autorisations budgétaires pour le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide, la violence sexiste, le diabète et la santé mentale, y compris la santé mentale des Canadiennes et Canadiens noirs.

Les diminutions des dépenses prévues observées dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses s'expliquent par l'expiration progressive des autorisations budgétaires pour l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2025-2026, l'achat de vaccins contre la COVID-19 et de vaccins antigrippaux en 2026-2027, et une réduction du financement budgétaire pour le Programme de soutien aux victimes d'une vaccination.

D'autres diminutions des dépenses prévues au titre de la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire reflètent une réduction des autorisations budgétaires temporaires pour l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC .

Tableau 16 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 16 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2025-2026.

Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses brutes prévues pour 2025-2026 Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025-2026 (en dollars) Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées)
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 405 030 363 - 405 030 363
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 935 835 651 - 935 835 651
Sécurité sanitaire 299 084 719 (950 000) 298 134 719
Total partiel 1 639 950 733 (950 000) 1 639 000 733
Services internes 187 490 972   187 490 972
Total 1 827 441 705 (950 000) 1 826 491 705
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

En tant que signataire du Règlement sanitaire international (2005) de l'OMS, l'ASPC tire des revenus des inspections effectuées sur des navires de mer internationaux et de la délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire et de certificats d'exemption de contrôle sanitaire de navire. Les droits sont facturés conformément à la Loi sur les frais de service du Canada. Les revenus prévus de l'Agence provenant de l'inspection des navires de mer en 2025-2026 sont de 0,95 million de dollars.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASPC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'Agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif de l'Agence pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 2. La version textuelle suit.
Description textuelle du graphique 2
Exercice Total Crédits Votés Postes Législatifs
2022-2023 5 785 777 716 5 568 874 773 216 902 943
2023-2024 4 428 531 363 4 272 967 262 155 564 101
2024-2025 2 196 931 514 2 039 835 050 157 096 464
2025-2026 1 826 491 705 1 760 594 850 65 896 855
2026-2027 1 478 893 758 1 417 304 690 61 589 068
2027-2028 1 178 043 144 1 128 204 493 49 838 651
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

En 2022-2023 et en 2023-2024, les dépenses de l'Agence ont été principalement entraînées par les efforts de lutte contre la COVID-19 dans les domaines suivants :

  • l'achat et la distribution de vaccins et de produits thérapeutiques contre la COVID-19;
  • le dépistage et les mesures de voyage à la frontière, y compris les sites de quarantaine et d'isolement;
  • l'achat et l'entreposage de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle;
  • une capacité d'appoint pour maintenir les efforts de lutte contre la pandémie de l'Agence.

Les ressources ont également été consacrées aux principales initiatives suivantes :

  • la gestion efficace et opportune des éclosions de mpox;
  • l'achat de vaccins antigrippaux;
  • la mise en œuvre de l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques.

Les mesures de lutte contre la COVID-19 ayant considérablement diminué, les dépenses prévues de l'Agence ont baissé. L'Agence poursuit son investissement dans le renforcement de la capacité de biofabrication nationale du Canada en augmentant la capacité nationale de production de vaccins contre une pandémie et en améliorant l'accès du Canada aux vaccins. De plus, l'ASPC continuera d'investir pour assurer la capacité de fabrication nationale de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle.

En outre, l'Agence maintient les investissements dans la promotion de la santé mentale, pour promouvoir la vie saine chez les Canadiennes et Canadiens qui font face à des inégalités, promouvoir la santé et le bien-être des enfants et aider les organisations autochtones à fournir des programmes de développement des jeunes enfants adaptés à la culture ainsi que des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ASPC, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de l'ASPC de 2024-2025 à 2025-2026.

Tableau 17 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Le tableau 17 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (prévus moins projetés)
Total des charges 3 435 874 322 2 205 033 080 (1 230 841 242)
Total des revenus 14 724 461 14 817 033 92 572
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 421 149 861 2 190 216 047 (1 230 933 814)
Analyse des résultats prévus et projetés

La diminution du coût net des opérations en 2025-2026 est principalement attribuable à des réductions de frais payées d'avance et des soldes des stocks accumulés, ainsi qu'à une diminution des activités liées à l'initiative de surveillance et d'évaluation des risques, à l'établissement d'une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative, à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA), au Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement et à l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle. Cette baisse est légèrement compensée par une augmentation des activités pour le service 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide.

L'état condensé prospectif des opérations de l'Agence est fondé sur le Budget principal des dépenses 2025-2026 et l'information sur la comptabilité d'exercice et ne comprend pas les budgets supplémentaires des dépenses futurs.

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'ASPC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l'Agence pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 18 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 18 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASPC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d'équivalents temps plein réels pour 2024-2025
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 653 675 645
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1 948 2 096 2 024
Sécurité sanitaire 1 282 804 753
Total partiel 3 883 3 575 3 422
Services internes 682 616 544
Total 4 565 4 191 3 966
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

De 2022-2023 à 2023-2024, les équivalents temps plein de l'Agence ont diminué en raison de la réduction progressive des activités dans les principaux domaines de lutte contre la COVID-19, comme l'achat et la distribution de vaccins contre la COVID-19, l'achat de fournitures et d'équipement médicaux, y compris l'équipement de protection individuelle, le dépistage et les mesures de voyage à la frontière, et le renforcement de la capacité de pointe pour maintenir les efforts de lutte contre la pandémie de l'Agence. D'autres diminutions ont également été observées en raison de la diminution des autorisations budgétaires à l'appui des évaluations de la santé des Afghans et des Ukrainiens qui arrivent au Canada.  

De 2023-2024 à 2024-2025, les équivalents temps plein de l'Agence ont diminué pour toutes les responsabilités essentielles et les services internes, principalement en raison de la réduction des autorisations budgétaires temporaires pour l'établissement d'une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative. De plus, dans le cadre de la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire, une grande partie de la diminution peut être attribuée à une réduction des autorisations budgétaires pour l'entreposage de l'équipement de protection individuelle.

Tableau 19 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 19 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASPC prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d'équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 651 796 518
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1 303 1 090 966
Sécurité sanitaire 582 650 356
Total partiel 2 536 2 536 1 840
Services internes 545 329 327
Total 3 081 2 865 2 167
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein (ETP) prévus de l'Agence reflètent une mise à jour de la méthodologie utilisée précédemment et sont fondés sur l'abordabilité de l'effectif. Les ETP commenceront à diminuer progressivement en 2025-2026, pour revenir aux niveaux d'effectifs antérieurs à la pandémie de COVID-19 en 2026-2027. La diminution des ETP entre 2025-2026 et 2026-2027 au sein de chaque responsabilité essentielle et des services internes est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires relatives à l'établissement d'une main-d'œuvre agile, résiliente et adaptative en 2026-2027.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives ayant une expiration des autorisations budgétaires seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels et les plans ministériels ultérieurs.

Renseignements ministériels

Profil de l'Agence

Ministres de tutelle :

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée
Ministre de la Santé

Administrateur général : Nancy Hamzawi (par intérime)

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, et Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année de constitution ou de création : 2004

Autres : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles. Cela comprend : les ressources humaines; les biens immobiliers; la gestion de l'information et la technologie de l'information; la sécurité; les services financiers internes; les communications; la gestion des urgences; les affaires internationales; les services de vérification interne; les services d'évaluation.

Coordonnées de l'Agence

Adresse postale :

Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Numéro de téléphone : 1-844-280-5020

Site Web : Agence de la santé publique du Canada

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du L'ASPC :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'ASPC sont disponibles sur le site Web du l'ASPC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de l'ASPC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
L'ACS Plus est une priorité du gouvernement du Canada, et est nécessaire pour les processus de prise de décision et d'évaluation du gouvernement. L'ACS Plus est un outil d'analyse qui soutient l'élaboration d'initiatives adaptées et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d'autres initiatives. Le terme "ACS Plus" est utilisé dans l'ensemble du gouvernement du Canada, tandis que le portefeuille de la Santé utilise le terme "ACSG Plus".
analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) (sex- and gender-based analysis plus [SGBA Plus])
Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada utilise l'ACSG Plus pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques, les programmes et les initiatives du portefeuille de la Santé. L'ACS Plus est une approche analytique intersectionnelle utilisée pour évaluer comment des facteurs tels que le sexe, le genre, l'âge, la race, l'origine ethnique, le statut socioéconomique, le handicap, l'orientation sexuelle, le contexte culturel, le statut migratoire et la situation géographique interagissent et se recoupent entre eux et entre les systèmes de pouvoir élargis. Ces analyses nous aide à comprendre comment les facteurs identitaires, le passé, les relations de pouvoir, la distribution des ressources et les réalités vécues par les individus contribuent aux différences dans l'accès aux ressources liées à la santé et aux résultats en matière de santé. L'application de l'ACSG Plus permet au portefeuille de la Santé de formuler des recherches, des politiques, des services, des programmes et d'autres initiatives en matière de santé réactifs et inclusifs pour promouvoir une plus grande équité en santé.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l'atteinte des résultats ministériels souhaités.
programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le terme « Canadiens » désigne non seulement les personnes qui ont la citoyenneté, mais aussi celles qui ont le statut de résidence.

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Note de bas de page 2

L'analyse comparative fondée sur le sexe plus (ACS Plus) est une priorité du gouvernement du Canada, et est nécessaire pour les processus de prise de décision et d'évaluation du gouvernement. Le terme "ACS Plus" est utilisé dans l'ensemble du gouvernement du Canada, tandis que le portefeuille de la Santé utilise le terme "ACSG Plus" pour souligner le fait que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent être biologiques (liées au sexe) ou socioculturelles (liées au genre).

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Note de bas de page 3

Le Québec a signé une entente de collaboration bilatérale (ECB) avec le gouvernement fédéral. Cet accord reconnaît l'importance de la collecte de données et des rapports publics pour améliorer la transparence des résultats et aider à gérer les urgences de santé publique, ainsi que pour permettre aux personnes d'avoir accès à leurs propres renseignements sur la santé et de bénéficier de l'échange de renseignements entre les travailleurs de la santé dans tous les milieux de soins de santé.

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Note de bas de page 4

L'approvisionnement en produits pharmaceutiques et médicinaux, en équipement de laboratoire et en fournitures de laboratoire connexes, ainsi qu'en services de réparation et d'entretien, a été exclu du calcul de la cible de 5 %.

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