Avis relatifs à la Politique sur les marchés
Les Avis relatifs à la Politique sur les marchés (APM) sont des communications officielles diffusées par le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces avis fournissent des mises à jour, des interprétations et des orientations concernant l’approvisionnement fédéral et aident les ministères et les organismes gouvernementaux à connaître et à respecter les règlements, les instruments de politique du Conseil du Trésor et les accords commerciaux.
2025
- Avis sur la politique sur les marchés 2025-6 : Mise à jour de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction en vertu de la Politique d’achats écologiques
- Avis sur la Politique des marchés 2025-5 : Réciprocité dans les marchés fédéraux et modifications apportées au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics
- Avis sur la politique des marchés 2025-4 : modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement afin d’ajouter une limite exceptionnelle fondée sur le risque
- Avis sur la politique des marches 2025-3 : Nouveau Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement
- Avis sur la Politique sur les marchés 2025-2 : Retrait de la section D.5, « Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs », de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement
- Avis relatif à la Politique sur les marchés 2025-1 : modifications au Règlement sur les marchés de l’État
2024
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2024-3 : Entrée en vigueur de la version modernisée de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine
- Avis sur la Politique des marchés 2024-2 : Modifications des limites contractuelles en cas d’urgence
- Avis sur la Politique des marchés 2024-1 : Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement afin de renforcer la gestion et la surveillance
2023
- Avis sur la Politique des marchés 2023-6 — Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique sur les marchés 2023-5 : Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2023-4 : Limite contractuelle exceptionnelle applicable à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada en cas d’urgences soutenues d’importance nationale
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2023-3 : Mise à jour du Guide de la publication proactive des marchés
- Avis sur la Politique des marchés 2023-2 : Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement visant à renforcer les contrôles internes
- Avis sur la Politique sur les marchés 2023-1 : Modifications de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour y intégrer les droits de la personne, les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance organisationnelle
2022
- Avis sur la Politique des marchés 2022-4 : Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-3 : Introduction de deux normes en vertu de la Politique d’achats écologiques
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-2 : Modifications de l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs Archivé
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-01 : Nouvelle annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement
2021
- Avis sur la Politique des marchés 2021-6 - Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-5 : Réponse continue à la COVID-19 – Prolongation limitée des modifications temporaires des limites contractuelles mise à jour
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-4 : Modifications à l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs Archivé
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-3 : Nouvelle Directive sur la gestion de l’approvisionnement
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-2 : Réponse continue à la COVID-19 – Prolongation limitée des modifications temporaires des limites de passation de marchés
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2021-1 : Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
2020
- Avis sur la Politique sur les marchés 2020-4 : Réponse à la COVID-19 actualisée – Modifications temporaires des limites de passation de marchés
- Avis sur la Politique des marchés 2020-3 : Réponse à la COVID-19 - Extension des modifications à la Politique sur les marchés
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2020-2 : Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA)
- Avis sur la Politique des marchés 2020-1 : Réponse à la COVID-19
2019
- Avis relatif à la Politique sur les marchés 2019-04 : Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis relatif à la Politique sur les marchés 2019-03 : Nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- Avis sur la Politique des marchés 2019-02 - Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité
2018
2017
- Avis sur la Politique des marchés 2017-6 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique des marchés 2017-5 – Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis sur la Politique des marchés 2017-4 – Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
- Avis sur la Politique des marchés 2017-3 – Accord de libre-échange canadien
- Avis sur la Politique des marchés 2017-2 – Rapport sur les acquisitions pour l’année civile 2016 (à présenter en 2017)
2016
2015
- Avis sur la Politique des marchés 2015-3 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique des marchés 2015-2 – Rapport sur les acquisitions de l’année civile 2014 (à déclarer en 2015)
- Avis sur la Politique des marchés 2015-1 – Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État
2014
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-5 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-3 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-2 – Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce – version modifiée
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-1 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2013 (à présenter en 2014)
2013
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-5 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-4 – Modification des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-3 – Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-2 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2012 (à présenter en 2013)
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-01 – Changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale
2012
Avis archivés sur la politique des marchés
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