Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2022

ISSN : 2561-1976

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Table des matières

• De la part du ministre
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’immigration est essentielle à la prospérité du Canada. De génération en génération, elle aide à combler les pénuries de main‑d’œuvre au pays, augmente la diversité, soutient la croissance des communautés et pose les assises de notre croissance économique à long terme. L’immigration est particulièrement importante pendant les périodes difficiles, comme nous le constatons dans nos efforts de relance à la suite de la pandémie mondiale.

Après avoir fléchi pendant la première partie de la pandémie, les niveaux d’immigration du Canada ont connu une solide remontée en 2021‑2022. Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous avons accueilli près de 406 000 immigrants en 2021, un nombre record d’admissions en une seule année. Nous avons réussi ce tour de force notamment grâce à des pratiques novatrices comme les admissions virtuelles, et en créant, d’une durée limitée, une voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les demandeurs vivant déjà au Canada.

Nous pouvons être fiers du fait que le Canada a également continué à honorer ses obligations juridiques et humanitaires en 2021‑2022, tout en jouant un rôle de premier plan dans un certain nombre de crises mondiales urgentes. Le Canada continue d’être un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés et, en 2021, il a été le plus grand bénéficiaire de réfugiés réinstallés selon le Rapport sur les tendances mondiales du HCR.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir au pays d’ici la fin de 2023, un minimum de 40 000 réfugiés afghans aussi rapidement que possible et de façon sécuritaire. Cette initiative vise les groupes les plus vulnérables, notamment les femmes dirigeantes, la communauté LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques, en plus des personnes qui ont travaillé pour le gouvernement du Canada ou les Forces armées canadiennes, ou qui les ont aidés.

L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine est une mesure d’aide que le Canada a mis en place à l’intention des Ukrainiens cherchant un refuge temporaire pour eux‑mêmes et leur famille à la suite de l’invasion massive de leur pays par la Russie. Cette initiative a permis d’accélérer la délivrance, sans frais, de titres de voyage et d’attestations de statut qui permettent aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leurs familles de vivre, de travailler et d’étudier au Canada pendant un maximum de trois ans.

Le Ministère s’est également efforcé d’améliorer son rendement. Par exemple, même lorsque nombre des interruptions originales causées par la pandémie de COVID‑19 ont commencé à diminuer, le Ministère a continué de connaître des difficultés dans ses activités de traitement. Tout au long de 2021‑2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a procédé à la mise en place des méthodes modernes pour traiter les demandes et s’attaquer à une hausse continue de l’arriéré et des délais d’attente, notamment en embauchant quelque 500 agents de traitement entre juillet 2021 et juin 2022. Le Ministère augmente non seulement son nombre de travailleurs, mais il modifie également sa façon de traiter les demandes. Avec l’aide de nouveaux outils numériques, par exemple les demandes en ligne pour les demandeurs admissibles, les cérémonies de citoyenneté virtuelles et l’examen pour la citoyenneté en ligne, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accueilli plus de 221 000 nouveaux citoyens canadiens en 2021‑2022.

Au sein même du Ministère, nous continuons de mettre de l’avant les objectifs de réconciliation et de lutte contre le racisme dans nos programmes, nos politiques et nos équipes en adoptant des mesures concrètes pour réduire les inégalités et toutes formes de discrimination et de racisme à l’échelle de l’organisation. S’appuyant sur ces principes, le Ministère continuera à accueillir de nouveaux arrivants pour remédier aux pénuries de travailleurs et stimuler la croissance, répondre aux besoins des régions, réunir les familles, attirer des étudiants et offrir l’asile aux réfugiés et aux personnes protégées.

La pandémie de COVID‑19 a bouleversé la façon dont le Ministère sert ses clients, mais nous a appris à aller au-delà des structures bureaucratiques et à réduire les formalités administratives. Je m’efforce de saisir cet élan afin que nous puissions mieux positionner le Ministère pour offrir des services de meilleure qualité, plus accessibles et plus fiables qui répondent aux demandes de l’ère numérique.

En ce qui concerne l’avenir, je sais que des défis de taille nous attendent et il y a beaucoup de travail à faire. Nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que les demandeurs reçoivent le meilleur service de qualité possible qu’ils méritent de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. J’ai confiance que le Ministère saura s’adapter, trouver des occasions de s’améliorer et continuer à innover pour les demandeurs, les nouveaux arrivants et l’ensemble des Canadiens.

Je suis fier de nos réussites qui contribuent au développement d’une économie forte et au respect de nos traditions humanitaires. Je vous invite donc à lire le Rapport sur les résultats ministériels pour en apprendre davantage sur les réalisations du Ministère au cours du dernier exercice.

Coup d’œil sur les résultats

Appuyer la transition du gouvernement du Canada pendant la pandémie de COVID‑19

Répondre aux crises mondiales

IRCC ne ménage aucun effort pour réinstaller un minimum de 40 000 ressortissants afghans le plus rapidement possible et de façon sécuritaire. En réponse à la crise humanitaire en Afghanistan, le gouvernement fédéral s’est engagé, en 2021-2022, à réinstaller :

• 14 000 Afghans par le truchement du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada (un engagement qui a depuis été porté à 18 000);
• jusqu’à 5 000 membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui se sont réinstallés au Canada en 2009 et en 2012;
• des réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé au moyen de notre programme humanitaire (notamment des femmes dirigeantes, des membres de la communauté LGBTQI, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités religieuses et ethniques).

Le 30 mars 2022 a marqué un jalon important vers l’atteinte de cet objectif, le Canada ayant accueilli plus de 10 000 Afghans à risque depuis le mois d’août 2021.

La situation en Afghanistan évolue continuellement et le Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique dans ce pays. Un grand nombre d’Afghans qui ont besoin de protection sont toujours en Afghanistan, et il demeure très difficile et dangereux de quitter le pays, que ce soit par voie aérienne ou terrestre. IRCC a proposé des solutions pour faciliter le passage sécuritaire des Afghans qui veulent sortir du pays afin que leurs demandes puissent être traitées dans un pays tiers, notamment :

• la mise en place d’un processus de contrôle en deux étapes qui permet de commencer la vérification des antécédents et le contrôle de sécurité pendant que les clients sont toujours en Afghanistan;
• des options pour faciliter un passage sécuritaire par les voies de sortie disponibles vers des pays tiers.

De plus, IRCC a établi de nouveaux partenariats de recommandation avec des alliés et des organisations, dont les États‑Unis, l’OTAN, Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu.

Le gouvernement fédéral continue de travailler en étroite collaboration avec ses alliés, les pays aux vues similaires, des partenaires régionaux et des organisations internationales dans le cadre d’une réponse concertée à la crise humanitaire en cours.

En outre, IRCC a commencé le traitement prioritaire des demandes de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé, ainsi que des demandes de résidence permanente, de regroupement familial et de résidence temporaire présentées par des Afghans, en août et en septembre 2021, et a dispensé ces clients des frais de traitement.

L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine a été mise en place en 2021-2022. Cet ensemble de mesures de facilitation pour les résidents temporaires accélèrent la délivrance de titres de voyage, sans frais, aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leurs familles, ainsi que la délivrance d’attestations de statut, également sans frais, qui leur permettent de vivre, de travailler et d’étudier au Canada pendant un maximum de trois ans. Comme ces mesures sont entrées en vigueur le 17 mars 2022, le RRM du prochain exercice rendra compte des résultats à cet égard et fournira plus de détails sur la façon dont le Ministère a appuyé cette cohorte.

Soutenir nos clients

IRCC comprend que les personnes qui demandent l’aide du Canada ont des questions auxquelles il faut répondre. En 2021-2022, IRCC a créé des voies réservées de service à la clientèle pour appuyer les efforts déployés par le Canada en réponse aux crises en Afghanistan et en Ukraine. Grâce à la voie lancée en août 2021 pour l’Afghanistan, le Ministère a répondu à 444 000 appels et courriels, et grâce à celle lancée en février 2022 pour l’Ukraine, le Ministère a répondu à 58 000 appels et courriels.

Prêter soutien aux clients et répondre aux questions des étrangers qui souhaitent venir au Canada, de façon temporaire ou permanente, est une priorité absolue pour le Ministère. Ainsi, au cours de l’exercice visé, le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC a reçu plus de 8,6 millions d’appels et 1,9 million de demandes de renseignements par courriel.

En outre, en appui à l’approche pangouvernementale de gestion de la pandémie, IRCC a offert à tous les clients passant un examen médical aux fins de l’immigration un vaccin contre la COVID‑19 approuvé par le gouvernement, sur une base volontaire et lorsqu’il était disponible et accessible.

Lancement du Programme d’immigration au Canada atlantique

Le 17 décembre 2021, IRCC et les provinces atlantiques ont annoncé que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique deviendrait un programme permanent à compter du 1^er janvier 2022. Le Programme d’immigration au Canada atlantique s’appuie sur les points forts du programme pilote et a toujours pour objectif premier d’attirer des immigrants qualifiés dans les provinces atlantiques pour répondre aux besoins démographiques et économiques, et de continuer à augmenter la rétention dans la région. Ce Programme fait complément à d’autres programmes, présentés ci‑après, qui ont été mis en place pour appuyer la croissance de la main‑d’œuvre régionale par l’immigration.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis d’IRCC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Description

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’entrée des migrants qui souhaitent vivre temporairement au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les individus répondent aux critères d’admissibilité. IRCC traite les demandes de visa, d’autorisation de voyage électronique et de permis de travail et d’études de la part des touristes, des voyageurs commerciaux, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires, dont la présence et les dépenses au Canada sont bénéfiques à l’économie.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ajout des résultats du Programme des visiteurs dans le tableau supplémentaire « Analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) de 2021 a permis d’élargir la portée par rapport à l’exercice précédent en présentant des données sur l’état matrimonial et la capacité de communiquer en français et en anglais. Les données de 2021 indiquent que les visas de résident temporaire (VRT) et les autorisations de voyage électroniques (AVE) délivrés dans le cadre du Programme des visiteurs font généralement l’objet d’une répartition équilibrée entre les sexes, la majorité de ces documents étant délivrés à des adultes de 18 à 65 ans. Parallèlement, les données recueillies depuis 2020 révèlent une légère variation dans la distribution au regard de certains indicateurs par rapport aux années précédentes, un plus grand pourcentage de VRT étant délivrés à des hommes.

Le Programme des visiteurs continuera de surveiller ces indicateurs, ainsi que d’autres, afin d’évaluer si ces données reflètent une variation aléatoire parmi les demandeurs admissibles, de nouvelles tendances ou d’autres facteurs uniques à 2020 et à 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19. Le Programme des visiteurs s’est également engagé à effectuer, en 2022-2023, un examen interne pour évaluer son cadre de stratégie de mesure du rendement du point de vue de l’ACS+ et de la lutte contre le racisme. Le Programme continuera ainsi à créer une base de données probantes adéquate pour guider la conception et l’élaboration des politiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2021-2022, IRCC a continué d’appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en facilitant l’entrée des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires.

En accord avec l’ODD 9 « Industrie, innovation et infrastructure », la Stratégie en matière de compétences mondiales d’IRCC a aidé les employeurs à attirer des travailleurs qualifiés dans des industries innovantes et à forte croissance. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a ciblé des entrepreneurs novateurs et les a mis en contact avec des investisseurs du secteur privé au Canada qui les aideront à lancer leur entreprise. La capacité d’attirer des talents étrangers est importante pour la réussite économique de notre pays.

En lien avec l’ODD 16 « Paix, justice et sociétés inclusives », IRCC a continué de promouvoir le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Les travailleurs migrants au Canada qui possèdent un permis de travail valide lié à un employeur particulier et qui sont victimes de violence, ou qui risquent de l’être, peuvent demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables. Ce document les autorise à quitter leur employeur et à travailler pour d’autres employeurs au Canada.

Expérimentation

Dans le cadre de son engagement à traiter toutes les nouvelles demandes en temps opportun, IRCC a publié des instructions ministérielles exigeant que les demandes de résidence temporaire provenant de l’étranger soient présentées par voie électronique. Grâce à cette innovation, le Ministère a pu répartir la charge de travail entre les agents d’IRCC et tirer ainsi profit des capacités existant dans son réseau intégré pour continuer à traiter les demandes.

Tel qu’il est expliqué plus en détail sous le Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée, en février 2021, IRCC a annoncé des mesures temporaires spéciales autorisant les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement désigné du Canada (EDD) à suivre la totalité de leurs cours en ligne à partir de l’étranger tout en demeurant admissibles à un permis de travail postdiplôme, encourageant ainsi encore plus les inscriptions dans les universités canadiennes.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 1

La capacité opérationnelle d’IRCC par rapport aux visiteurs, aux étudiants étrangers et aux travailleurs temporaires a encore été mise à rude épreuve en 2021-2022 en raison des restrictions de voyage, de l’arriéré de demandes et, de plus en plus, de la crise en Ukraine. IRCC a donc mis en place de nouvelles politiques et l’infrastructure nécessaire pour assurer la continuité de la prestation des services.

Tous les programmes de résidents temporaires d’IRCC sont axés sur la demande, et les demandes sont généralement traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les fluctuations de volume qui ont marqué les deux années de pandémie et la relance subséquente étaient difficiles à prédire. Le fait qu’IRCC a continué d’accepter des demandes même lorsque les frontières étaient fermées a contribué à la croissance des arriérés.

Le programme des étudiants étrangers est axé sur la demande et continue de croître à des taux sans précédent, dépassant même, en 2021, les volumes d’avant la pandémie. La demande croissante de permis d’études a eu une incidence importante sur la capacité opérationnelle du Ministère à traiter les demandes.

Pour que le Canada demeure une destination de choix pour les meilleurs étudiants du monde entier, IRCC travaille à améliorer le service à la clientèle en réduisant les arriérés et les délais de traitement. Le Ministère envisage également d’autres options afin que les étudiants aient des possibilités d’emploi pendant leurs études.

Résultats atteints

Résultat ministériel 1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée

Faciliter l’entrée des résidents temporaires au Canada en temps de pandémie

En 2021-2022, IRCC a continué à instaurer des mesures pour appuyer la réouverture des frontières et aider les étudiants étrangers, y compris ceux déjà au Canada et ceux à l’étranger, et pour faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires, en particulier dans les secteurs de services essentiels.

Pour gérer l’arriéré des demandes à l’étranger, le Centre d’opérations d’intervention rapide d’IRCC s’est concentré sur le traitement des demandes prioritaires, en particulier pour les prolongations de séjour au Canada, et les demandes des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs vulnérables et essentiels, et des étudiants. IRCC a également tiré parti d’outils plus efficaces et de processus allégés, et a amélioré ses plateformes numériques pour mieux répondre aux besoins des clients tout au long de la pandémie.

Tandis que le Canada s’est dirigé tout au long de l’exercice vers une exigence de vaccination pour l’entrée à la frontière, IRCC a préconisé des exemptions aux restrictions frontalières liées à la COVID‑19 pour les principales cohortes vulnérables et économiques. Par exemple, en réponse au problème d’accès aux vaccins existant dans nombre des principaux pays sources d’IRCC, l’équipe de réouverture de la frontière en contexte de COVID‑19 a facilité l’entrée continue d’étudiants étrangers de moins de 18 ans et de travailleurs étrangers temporaires (TET) du secteur agricole.

Faciliter l’entrée des visiteurs

Face à l’attrait recrudescent des voyages post‑pandémie, et en accord avec la phase 3 du plan de réouverture de la frontière du gouvernement du Canada, IRCC a trouvé des façons originales de gérer les demandes qui se sont accumulées pendant la pandémie pour faciliter la venue des clients au Canada. Au cœur de cette approche réside l’engagement à traiter en temps opportun toutes les nouvelles demandes que le Ministère reçoit, tout en utilisant la capacité disponible restante pour traiter les demandes faisant partie de l’arriéré des demandes de visa de résident temporaire.

Le Ministère a publié des instructions ministérielles exigeant que les demandes de résidence temporaire faites à l’étranger soient transmises par voie électronique. Grâce à cette innovation, il a pu répartir la charge de travail entre les agents d’IRCC et tirer ainsi profit des capacités existant dans son réseau intégré pour continuer à traiter les demandes.

Faciliter l’entrée des étudiants étrangers

Au printemps 2021, IRCC a rempli son engagement de traiter plus de 99 % des demandes complètes de permis d’études reçues avant le 15 mai 2021 à temps pour le semestre de l’automne 2021. Dans le cadre de cet engagement, quelque 29 000 demandes de permis d’études ont été traitées.

En février 2021, IRCC a annoncé des mesures spéciales temporaires afin d’autoriser les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement désigné du Canada (EDD) à suivre tous leurs cours en ligne à partir de l’étranger tout en demeurant admissibles au permis de travail postdiplôme (PTPD). En contexte opérationnel habituel, la moitié d’un programme d’études dans un EDD du Canada doit être suivie au Canada et en classe, et le temps d’études fait à l’extérieur du Canada n’est pas comptabilisé pour établir la durée du permis de travail postdiplôme. Aux termes des modifications temporaires apportées à la politique, les étudiants étrangers demeurent admissibles au PTPD s’ils suivent leurs cours à distance au Canada ou dans un autre pays.

De plus, IRCC a continué à élargir les mesures existantes et à en adopter de nouvelles pour faciliter la délivrance de permis pour étudiant étranger malgré les restrictions en vigueur. Par exemple, le Volet direct pour les études est un programme de traitement accéléré des demandes de permis d’études qui s’adresse aux étrangers qui souhaitent faire des études au Canada dans un EED postsecondaire. En 2021-2022, le Ministère a élargi le Volet direct pour les études pour ajouter sept nouveaux pays : Antigua‑et‑Barbuda, Brésil, Colombie, Costa Rica, Pérou, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, et Trinité‑et‑Tobago, pour un total de 14 pays. Un autre exemple est la mesure de facilitation des études à distance qui permettait aux étudiants à l’étranger de poursuivre leurs études et de demeurer admissibles au PTPD. Cette mesure a été en vigueur de mars 2020 au 31 août 2022.

En février 2021, le projet pilote de permis d’études a été lancé sur le portail de demande de VRT en ligne pour 10 % des clients. En mars 2021, le projet pilote a été offert à 60 % des clients. IRCC continue à élargir l’accès à ce projet, mais ne l’offre pas encore à tous les clients comme option pour présenter une demande.

Faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires

En 2021-2022, IRCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation pour aider les entreprises canadiennes à recruter des travailleurs temporaires plus rapidement pour pourvoir les postes vacants dans des secteurs clés.

Le Programme de mobilité internationale et le Programme des travailleurs étrangers temporaires permettent aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers au Canada afin d’appuyer les intérêts économiques, sociaux et culturels du pays, et leur offrent également un moyen de combler les besoins en main‑d’œuvre temporaire lorsqu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible. Pour soutenir la réussite économique du Canada en 2021-2022, IRCC a accordé un traitement prioritaire à certaines demandes dans le cadre de ces programmes, notamment celles des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs essentiels de secteurs clés comme les soins de santé et le transport, et des travailleurs vulnérables.

IRCC a également mis en œuvre une politique d’intérêt public pour faciliter la délivrance de permis de travail aux étrangers se trouvant au Canada en tant que visiteurs qui n’auraient pu, autrement, présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Une autre politique d’intérêt public permet aux travailleurs étrangers qui sont déjà au Canada en vertu d’un permis de travail d’obtenir un nouveau permis de travail et de changer d’emploi plus rapidement dans le cas où ils ont perdu leur emploi ou obtenu une nouvelle offre d’emploi d’un employeur différent.

En juillet 2021, dans le but de mieux protéger les travailleurs, IRCC et Emploi et Développement social Canada ont tenu des consultations sur un projet de modifications réglementaires visant les exigences de conformité imposées aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Les modifications prévoient des conditions supplémentaires pour les employeurs, notamment l’interdiction d’exiger des frais de recrutement des TET et l’obligation de fournir un contrat d’emploi aux travailleurs. L’entrée en vigueur des modifications est prévue au plus tard en octobre 2022.

IRCC a établi une mesure temporaire dispensant les TET d’industries clés de l’obligation de fournir des données biométriques durant la période où IRCC n’avait pas la capacité d’offrir ce service à l’étranger. En 2021-2022, dans les pays où les services de collecte des données biométriques n’étaient toujours pas disponibles, IRCC a continué d’accorder des dispenses afin d’assurer un afflux constant de travailleurs dans les industries où les TET représentent un atout pour la stabilité économique du Canada. Dans le but de préserver l’intégrité du programme et la gestion de l’identité, IRCC a continué à recueillir les données biométriques au point d’entrée, lorsque cela était possible sur le plan opérationnel.

Mobilité des jeunes grâce à Expérience internationale Canada

La pandémie a eu de lourdes répercussions sur le programme Expérience internationale Canada (EIC), touchant notamment le traitement des demandes, les négociations avec les pays, la promotion et l’engagement et, en fin de compte, le nombre de jeunes étrangers venant au Canada et de jeunes Canadiens allant à l’étranger.

Malgré l’assouplissement des restrictions frontalières liées à la COVID‑19 au Canada et dans les pays partenaires, la demande n’est pas revenue aux niveaux d’avant la pandémie, probablement en raison des événements mondiaux en cours et des frais de voyage relativement élevés.

EIC poursuit ses négociations avec des partenaires éventuels et continue à chercher des occasions de moderniser les ententes avec les partenaires existants, dans le but d’éliminer les obstacles actuels qui empêchent d’accroître les possibilités pour les jeunes Canadiens. Voici quelques‑unes des principales réalisations :

• le traité signé par le Canada et l’Italie, qui a été présenté à la Chambre des communes le 24 février 2021 et ratifié en mai 2021. Le traité sera mis en œuvre après sa ratification par l’Italie;
• en juin 2021, l’Andorre est devenue le 36^e partenaire d’EIC avec la mise en œuvre officielle d’une entente sur la mobilité des jeunes qui permet aux jeunes de voyager et de travailler pendant un maximum d’un an en vertu d’un permis de travail ouvert dans le cadre du volet vacances‑travail du programme Expérience internationale Canada;
• l’intensification des efforts menés par EIC pour promouvoir, mobiliser et développer des ressources pour diverses communautés d’intérêt, dont les jeunes Autochtones, les jeunes s’identifiant comme appartenant à la communauté LGBTQI et les jeunes défavorisés.

Le programme EIC a également terminé la mise au point d’un cadre stratégique fondé sur une évaluation effectuée en janvier 2019. Le cadre aidera à élaborer des initiatives pour accroître la promotion du programme auprès des jeunes Canadiens, appuiera la surveillance des résultats du programme pour les jeunes Canadiens qui vont à l’étranger et orientera la recherche pour évaluer plus en profondeur les retombées du programme EIC sur le marché du travail canadien.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2021, un total de 1 467 333 VRT et AVE ont été délivrés à des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires. Bien que ce résultat soit nettement inférieur aux données annuelles enregistrées entre 2014 et 2019, le total moins élevé reflète les répercussions continues de la COVID‑19 sur les voyages, ainsi que les pressions exercées sur les activités du Ministère.

Indicateur 2 : En 2021, un très faible pourcentage (0,1 %) de visiteurs, d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires, et 1,6 % des personnes admises au Canada dans l’ensemble comptaient dans leur visa une condition liée à la surveillance de la santé. Les résultats sont constants dans le temps, ce qui montre que, malgré la nature imprévisible des demandes de résidence temporaire pour ce qui est des volumes et des pays d’origine, au cours de l’exercice visé, le profil de santé général des demandeurs est resté stable. La proportion de demandeurs admis dont l’état de santé exige une surveillance est nettement plus élevée que la proportion de demandeurs déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires. La protection de la santé publique fait partie intégrante du système d’immigration canadien, et ces résultats prouvent que le programme d’examen médical d’IRCC atteint les objectifs parallèles de protection de la santé des Canadiens tout en facilitant l’arrivée des étrangers pour la résidence temporaire.

Indicateur 3 : En 2021, 0,03 % des demandeurs de résidence temporaire ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité. Malgré l’augmentation de 0,01 point de pourcentage par rapport à 2020, ce résultat demeure comparable aux données de 2019 et 2018. Le Ministère continue à surveiller et à examiner ses programmes sur une base régulière et aborde les nouveaux risques ou problèmes à mesure qu’ils se présentent.

Indicateur 4 : En 2021-2022, 83,1 % des demandeurs de résidence temporaire ont indiqué être satisfaits des services reçus, une baisse de 5,5 % par rapport à 2020-2021. Le Ministère continuera de mener et de chercher des initiatives de modernisation novatrices pour améliorer les services, les délais de traitement et l’intégrité des programmes, en tirant partie de l’automatisation et de l’analyse avancée des données, le cas échéant.

Résultats atteints

Résultat ministériel 2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques

Les visiteurs génèrent des retombées économiques

Selon les plus récentes données disponibles (2019), les visiteurs ont injecté 23,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne, ce qui représente une augmentation de 5 % environ par rapport à 2018. On s’attend à ce que les données de 2020 et 2021 reflètent une baisse attribuable aux répercussions de la COVID‑19 sur les voyages au Canada.

Bien que les voyages dans le monde soient essentiellement interrompus depuis 2020, les volumes de voyageurs internationaux au Canada commencent à remonter et devraient revenir aux niveaux d’avant la pandémie, voire augmenter. Le retour des visiteurs au Canada ne peut qu’être bénéfique pour notre industrie du voyage et du tourisme durement touchée, et pour l’économie canadienne dans son ensemble.

Les travailleurs temporaires génèrent des retombées économiques

Les étudiant étrangers génèrent des retombées économiques

Tout au long de l’exercice visé, IRCC a travaillé à mettre en place des mesures d’aide pour les étudiants étrangers, offrant notamment des permis de travail ouverts aux anciens étudiants étrangers qui sont ou étaient titulaires d’un permis de travail postdiplôme.

Selon les plus récentes données disponibles (2019), Affaires mondiales Canada (AMC) estime que les étudiants étrangers ont injecté 23,5 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Ce chiffre d’avant la pandémie représente un gain de 1,2 milliards de dollars par rapport à 2018.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Les plus récentes données disponibles (2019) indiquent que les visiteurs ont contribué à l’économie du Canada à une hauteur de 23,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 5 % environ par rapport à 2018. On s’attend à ce que les données de 2020 et 2021 reflètent une baisse attribuable aux répercussions de la pandémie sur les voyages au Canada. En 2019, AMC a estimé que les étudiants étrangers avaient contribué 23,5 milliards de dollars à l’économie du pays. Ce chiffre d’avant la pandémie représente une croissance par rapport à 2018^{Note de bas de page 6}.

Indicateur 2 : Bien que la pandémie ait compromis sa capacité de fournir des services, IRCC a atteint sa cible de permis de travail temporaires délivrés pour répondre aux besoins du marché du travail. Le volume de demandes de permis de travail qui visent à combler les besoins du marché du travail est déterminé par les employeurs, mais la cible est fondée sur des tendances historiques.

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles engagées durant l’exercice pour les Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2021-2022 est principalement attribuable aux ressources supplémentaires obtenues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour : le traitement des visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs; maintenir et améliorer le service à la clientèle; accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires; réaffecter des ressources pour augmenter la capacité de traitement pendant que les mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID‑19 étaient en place. Ces ressources supplémentaires n’étaient pas incluses à l’étape de la planification.

Cette augmentation des dépenses a été compensée par des coûts plus faibles que prévus pour la collecte des données biométriques en raison de la prolongation des restrictions de voyage et frontalières, ainsi que par les économies résultant de la fermeture de bureaux conformément aux mesures de sécurité publique mises en place pour limiter la propagation de la COVID‑19. Une partie des ressources excédentaires liées aux activités de collecte de données biométriques sera reportée aux prochains exercices pour répondre aux exigences opérationnelles associées à un retour aux volumes d’avant la pandémie et à la forte hausse anticipée des demandes de visa temporaire qui résultera de l’assouplissement graduel des restrictions de voyage et frontalières.

Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Description

IRCC facilite l’admission et l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés qui souhaitent vivre en permanence au Canada, tout en protégeant la santé et en garantissant la sécurité des Canadiens. Le Ministère sélectionne les demandeurs d’immigration économique afin de contribuer à l’économie canadienne, traite les demandes des membres de familles afin de réunir les familles, et traite les demandes de réfugiés et de personnes protégées afin d’offrir un refuge aux victimes de persécution. Avec l’aide de partenaires, le Ministère s’assure que les demandeurs répondent aux critères d’admissibilité avant leur entrée au Canada. Pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer à la société canadienne, IRCC offre un éventail de services de soutien à l’établissement par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2021-2022, le Ministère a examiné le modèle d’immigration canadien axé sur un capital humain élevé selon une perspective de lutte contre le racisme et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Ces travaux comprenaient une analyse des critères liés au capital humain (comme la langue et l’éducation) qui sont exigés des immigrants économiques au Canada, dans une optique d’ACS+ et de lutte contre le racisme. Les conclusions aideront à rendre le système d’immigration économique du gouvernement fédéral encore plus inclusif et équitable.

En réponse à la Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients (la Politique) entrée en vigueur en janvier 2021, tous les programmes d’IRCC ont commencé à se limiter par défaut à la collecte et à l’affichage de renseignements sur le genre plutôt que sur le sexe (à moins que des renseignements liés au sexe ne soient exigés à des fins de conformité internationale), permettent une modification de l’identifiant sans exigence excessive, et prévoient une option de genre non binaire. IRCC a besoin de recueillir des renseignements sur le sexe ou le genre pour diverses raisons, notamment pour appuyer l’ACS+, élaborer des programmes sexospécifiques et éclairer les analyses de risques.

En accord avec l’engagement du Ministère envers l’ACS+, un groupe de travail sur l’ACS+ et l’égalité des genres a été formé en janvier 2022 au sein du Secteur de l’établissement et de l’intégration d’IRCC. Il a pour mandat de développer la capacité du personnel à l’interne, de créer une plateforme d’apprentissage et de discussion et de contribuer à l’atteinte des objectifs connexes du Programme d’établissement.

Lutte contre la violence fondée sur le sexe

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe comme réponse fédérale à la violence fondée sur le sexe (VFS).

Dans le cadre de cette stratégie fédérale, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans (2017-2022) pour améliorer les services fournis par le Programme d’établissement aux nouveaux arrivants au Canada. Ce financement sert notamment à mettre en œuvre une stratégie du secteur de l’établissement sur la VFS grâce à une coalition d’organismes du secteur de l’établissement et de la lutte contre la violence. Par exemple, grâce à la stratégie, des fournisseurs de services ont pu ajouter une travailleuse d’approche auprès des femmes à risque de VFS à une équipe d’établissement ou offrir des ressources supplémentaires pour aider les nouvelles arrivantes à risque à prendre des décisions éclairées, comme un soutien individuel et des ateliers spécialisés. Ce partenariat se poursuivra pendant cinq ans (2021-2026) grâce à un financement supplémentaire de deux millions de dollars annoncé dans le Budget 2021.

Contributions internationales

À l’échelle internationale, IRCC a continué à promouvoir une approche sexospécifique pour la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Par exemple, le Canada était fier de coparrainer un événement organisé en marge de l’examen régional du Pacte mondial sur les migrations pour l’Amérique latine et les Caraïbes (en anglais seulement) tenu en avril 2021, qui visait à promouvoir une approche sexospécifique en matière de migration. En rassemblant les gouvernements et la société civile pour échanger de bonnes pratiques, des ressources et des conseils, l’événement a favorisé la création d’une capacité aux fins de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques, de programmes et de services de migration sexospécifiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2021-2022, IRCC a contribué à l’atteinte de divers objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre de ses activités de sélection d’immigrants et de réinstallation de réfugiés, et d’établissement et d’intégration. En lien avec l’ODD 8 « Travail décent et croissance économique », IRCC a créé de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires essentiels, du secteur de la santé notamment, afin d’accélérer la croissance économique. Le Ministère a continué d’accueillir un nombre accru de nouveaux arrivants au Canada puisque l’immigration aide à répondre aux besoins de notre marché du travail et stimule notre économie, surtout en période de relance après la pandémie.

IRCC a également contribué à l’ODD 5 « Égalité entre les sexes » en faisant la promotion d’initiatives sexospécifiques associées à des cadres internationaux, dont le Pacte mondial pour la migration et le Pacte mondial sur les réfugiés. Par exemple, en juillet 2021, le Canada a accepté de présider la Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions (connu sous l’abréviation espagnole MIRPS), application régionale du Pacte mondial sur les réfugiés. Le thème « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement » choisi par le Canada vise à mobiliser un soutien adapté aux besoins particuliers des femmes et des filles de l’Amérique centrale et du Mexique, tout en encourageant leur participation concrète aux décisions qui touchent leur vie. En tant que président de la Plateforme de soutien du MIRPS, le Canada a également contribué à l’ODD 10 « Inégalités réduites » en mettant de l’avant les besoins des femmes et des filles réfugiées en matière de protection internationale et d’éducation, ainsi que le besoin de protéger les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes LGBTI déplacées qui sont dans des situations vulnérables.

À l’appui de l’ODD 10 « Inégalités réduites » et de l’ODD 16 « Paix, justice et sociétés inclusives », IRCC a fait la promotion de discours équilibrés sur la migration dans le cadre de la campagne « #ImmigrationÇaCompte pour le Canada », ainsi qu’à l’étranger par le truchement de la campagne « Il faut une communauté » dirigée conjointement par l’Équateur et le Mécanisme des Maires du Forum mondial sur la migration et le développement (FFMD). En publiant en ligne des témoignages qui relatent les contributions positives que les immigrants et les réfugiés apportent à leurs communautés d’accueil, IRCC vise à combattre la xénophobie, à encourager l’intégration et la cohésion sociales, et à créer des communautés accueillantes et inclusives.

Expérimentation

La création d’un portail en ligne pour les résidents permanents (service sur le Web qui permet de faire une demande de résidence permanente (RP) en ligne et, ultérieurement, de confirmer l’acceptation) a nécessité la conduite d’un programme de recherche afin de mieux comprendre l’expérience client et la facilité d’emploi de ce nouveau service numérique. Une comparaison systématique du nouveau portail numérique au processus papier (méthode habituelle) a notamment été effectuée. Les résultats de ces travaux sont intégrés en continu dans la mise en œuvre de ce nouveau service, y compris d’autres volets d’expérimentation et de sondage. Après le lancement progressif et les tests initiaux du produit viable minimal pour les clients en mars 2021 uniquement, le Portail de demande de RP en ligne est devenu disponible pour les représentants autorisés en septembre 2021.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 2

Alors que les niveaux d’admission cibles augmentent et que les volumes de demandes d’asile continuent de risquer de surcharger le système, IRCC a continué, en 2021-2022, à surveiller les impacts opérationnels de la pandémie, à mettre en œuvre des mesures innovantes et à viser des gains d’efficacité dans le traitement des demandes d’asile, tout en étudiant la faisabilité de réformes structurelles plus larges. On pense entre autres à des améliorations aux chapitres de la numérisation, de la modernisation et de la prestation des services en personne et en ligne.

Par exemple, IRCC a commencé à recevoir des demandes d’asile en ligne en mars 2020, et le Portail canadien de la protection des réfugiés (PCPR), lancé le 6 octobre 2021, a permis aux demandeurs se trouvant au Canada de présenter directement une demande d’asile en se connectant à une plateforme en ligne sécurisée. Le portail fait partie de la transition vers les processus électroniques qui simplifient la présentation des demandes, afin que les bureaux puissent gérer les volumes de manière proactive.

Résultats atteints

Résultat ministériel 3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada

Dépasser les niveaux d’immigration

L’éclosion de la pandémie de COVID‑19 en 2020 a eu pour effet de limiter considérablement l’admission d’immigrants en raison des restrictions frontalières, ce qui a entraîné des retards importants dans le traitement des demandes de résidence permanente ainsi que des changements dans le comportement des clients (c’est‑à‑dire qu’un grand nombre n’avaient pas la capacité ou le désir de venir au Canada en raison des restrictions et des risques pour la santé).

Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021-2023 propose une croissance continue des admissions annuelles afin de combler l’écart de 2020. La fourchette cible fixée visait à accueillir de 300 000 à 401 000 nouveaux résidents permanents en 2021, avec une augmentation totale de l’immigration de quelque 1,2 million de nouveaux arrivants. Ce plan ambitieux a été établi afin de stimuler la relance économique du Canada au sortir de la pandémie et de répondre aux besoins en main‑d’œuvre de diverses régions. Le plan visait également à appuyer la réunification des familles et à préserver la capacité du Canada d’offrir l’asile aux personnes qui fuient la guerre et la persécution, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Pour atteindre les cibles d’immigration tout au long de l’exercice visé, IRCC a continué à mettre en place un ensemble d’options de politiques souples, de mesures de facilitation et de solutions numériques. Le Ministère a, par exemple, élargi les voies d’immigration économique menant à la résidence permanente pour les personnes protégées et d’autres résidents temporaires vivant déjà au Canada qui possèdent les compétences dont notre économie a besoin. Le Canada a atteint sa fourchette cible de 2021 et l’engagement énoncé dans sa lettre de mandat en accueillant près de 406 000 résidents permanents, dont la majorité (ou plus de 62 %) appartenaient à la catégorie de l’immigration économique. Ceci représente un nombre record de nouveaux arrivants admis au Canada en une seule année.

Catégorie de l’immigration économique

Sur les 355 714 résidents permanents admis en 2021 (à l’exception des admissions au Québec), 63,6 % (226 118) appartenaient aux catégories de l’immigration économique fédérale et régionale, ce qui dépassait la fourchette cible de 153 600 à 208 500 fixée pour ces volets.

IRCC continue d’étudier et d’élaborer de nouvelles façons de sélectionner des résidents permanents en réponse aux besoins particuliers des régions et du marché du travail. En janvier 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a été établi comme programme permanent offrant une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers qualifiés et les diplômés étrangers d’un établissement d’enseignement canadien. Divers programmes pilotes, dont le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), le Programme pilote sur l’agroalimentaire, le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile, ont été lancés pour mettre à l’essai diverses façons de faciliter l’accès à la résidence permanente, dans l’objectif de répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Le portail de demande de résidence permanente (RP) en ligne est une solution opérationnelle mise en œuvre afin que les clients et les représentants puissent présenter les demandes de RP en format numérique, et il demeure le mode de présentation de la majorité des demandes de RP. La plus grande part de l’augmentation des niveaux d’immigration prévus pour la période 2021-2023 sera affectée à l’immigration économique, notamment dans la catégorie fédérale des travailleurs hautement qualifiés au moyen d’Entrée express (EE), système de gestion des demandes en ligne du Canada, et au titre du Programme des candidats des provinces (PCP).

Améliorer le système Entrée express

Tel qu’annoncé dans le Budget 2021, IRCC travaille à l’amélioration du système EE afin que notre système d’immigration continue à mieux soutenir la croissance économique du Canada et à répondre aux besoins en main‑d’œuvre. Un système Entrée express amélioré continuera également d’aider IRCC à atteindre les cibles annuelles d’admission de résidents permanents du gouvernement fédéral.

Faciliter la transition des résident temporaires vers la résidence permanente

Compte tenu de la fermeture des frontières et des restrictions liées à la pandémie de COVID‑19 qui ont limité l’admission de nouveaux résidents permanents en provenance de l’étranger, en 2021-2022, IRCC a concentré ses efforts sur les résidents temporaires au Canada qui pourraient contribuer aux objectifs d’immigration économique.

Immigration francophone au Canada

Le gouvernement reconnaît que l’immigration est essentielle pour soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du pays. L’immigration francophone joue un rôle important dans le maintien du caractère bilingue du Canada.

IRCC continue de collaborer avec les provinces et territoires pour faire progresser les efforts intergouvernementaux à l’appui de sa Stratégie en matière d’immigration francophone et pour renforcer le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, adopté en 2018. En 2021, le Programme des candidats des provinces a été le deuxième vecteur d’attraction d’immigrants économiques francophones au Canada, les admissions au titre de ce programme représentant plus de 29 % de l’ensemble des admissions d’immigrants économiques francophones hors Québec.

En 2021, le Ministère a également eu recours à de nouvelles façons d’encourager l’immigration francophone en dehors du Québec en mettant en place, dans le cadre du programme de la voie d’accès RT à RP, des volets sans plafond de durée limitée réservés aux candidats francophones et bilingues. Ces demandeurs devaient prouver leur compétence linguistique en présentant les résultats d’un test de français.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est le modèle choisi par le Canada pour favoriser la mobilité des travailleurs réfugiés. Lancé en 2018 en tant que petit projet de recherche, le PVAME vise à remédier aux pénuries de travailleurs au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin.

En lançant la phase 2 du projet pilote le 3 décembre 2021, le Canada a réitéré son appui envers la mobilité de la main‑d’œuvre pour les réfugiés qualifiés en s’engageant à accueillir jusqu’à 500 réfugiés, et les membres de leurs familles, dans le cadre du PVAME. Un ensemble de nouvelles mesures de facilitation a été annoncé sous cette deuxième phase afin d’aider les réfugiés qualifiés à immigrer au Canada par le truchement des programmes d’immigration économique existants, notamment :

• en accélérant le traitement des demandes de résidence permanente (délai de six mois ou moins dans la majorité des cas);
• en annulant les frais pour la demande de résidence permanente;
• en facilitant l’accès aux prêts et subventions pour satisfaire aux exigences relatives aux fonds pour l’établissement;
• en offrant des services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), y compris une couverture pour les examens médicaux aux fins de l’immigration;
• en rendant le Programme des prêts aux immigrants (PPI) accessible aux immigrants admissibles pour aider à payer les frais de transport, une partie des frais d’établissement après l’arrivée et les frais relatifs au droit de résidence permanente.

À ce jour, le PVAME a mené à quelque 80 admissions au total (phases 1 et 2). De concert avec huit provinces et territoires participants, des communautés et des employeurs de tout le Canada, IRCC continue de travailler au développement du programme pilote dans le but d’accueillir de plus grands nombres de réfugiés qualifiés pour suppléer aux pénuries de travailleurs dans les secteurs à forte demande comme les soins de santé.

Regroupement familial et efforts de modernisation

Tout au long de l’exercice visé, IRCC a mis en œuvre plusieurs mesures visant à faciliter l’immigration de membres de la famille dans le cadre du Programme du regroupement familial.

IRCC a affecté des ressources considérables pour augmenter les volumes de nouvelles demandes d’époux et de conjoints de fait et en accélérer le traitement. Les mesures mises en œuvre comprennent la numérisation des données, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analyse avancée pour améliorer le traitement de certaines demandes, la mise en place d’un portail pour la présentation des demandes en ligne, l’augmentation du nombre de décideurs assignés aux demandes de résidence permanente et le lancement d’outils pour faciliter le traitement de ces dossiers.

Le nombre total d’admissions dans la catégorie du regroupement familial a beaucoup augmenté en 2021 par rapport à l’exercice précédent : 81 423 admissions en 2021 contre 49 290 en 2020.

Respecter les traditions et engagements humanitaires du Canada en accueillant des réfugiés durant la pandémie

En réponse à la levée de certaines restrictions et à la réouverture des frontières au Canada et partout dans le monde tout au long de l’exercice visé, le Ministère a tiré profit de nouveaux processus pour reprendre toutes les activités de réinstallation des réfugiés. Ainsi, en 2021, le Canada a réinstallé en toute sécurité un total de 20 428 réfugiés. Bien que ce nombre n’atteigne pas la fourchette cible de 22 500 à 37 000 réfugiés, il est plus que le double du nombre atteint en 2020. Le Ministère demeure déterminé à faire progresser les initiatives et les engagements internationaux pour les réfugiés.

Octroi de l’asile ou détermination du statut de réfugié au Canada

La COVID‑19 est à l’origine d’une baisse importante des volumes de demandes, mais elle est également responsable d’une augmentation des demandes d’asile qui a suivi la levée progressive des restrictions de voyage à partir d’août 2021.

Le volume de demandes a augmenté de façon marquée en août 2021. Depuis le 21 novembre 2021, date de la levée de la première série de mesures temporaires limitant les demandes d’asile des étrangers arrivant des États‑Unis et cherchant à entrer au Canada entre des points d’entrée terrestres désignés, on observe un autre afflux de demandeurs d’asile qui entrent de façon irrégulière au Canada. Au total, plus de 38 000 demandes d’asile ont été reçues au cours de l’exercice 2021-2022.

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile, aux personnes protégées au Canada, aux victimes de la traite de personnes, aux victimes de violence conjugale, aux personnes détenues en vertu de Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à certaines personnes réinstallées au Canada au titre d’une politique d’intérêt public ou pour des considérations d’ordre humanitaire, jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à l’assurance‑maladie de leur province ou territoire.

En 2021-2022, IRCC a continué d’investir dans le PFSI pour s’assurer que les nouveaux arrivants vulnérables bénéficient d’une couverture suffisante pour leurs besoins médicaux essentiels, ainsi que pour améliorer leurs résultats globaux en matière de santé et faciliter leur intégration au Canada. IRCC a également signé un nouveau contrat avec Croix Bleue Medavie pour moderniser l’administration des demandes de règlement, ce qui améliorera l’expérience des clients et des fournisseurs de services avec le PFSI en éliminant des barrières administratives et en offrant des services améliorés.

Mobilisation et leadership internationaux

En 2020-2021, IRCC a continué de collaborer activement avec ses principaux partenaires multilatéraux et régionaux, notamment l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Réseau des Nations Unies pour la migration, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) [en anglais seulement], les Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG) et la Conférence régionale sur la migration (RCM) [en anglais seulement].

L’adhésion et la participation du Canada à ces organisations permet aux représentants d’IRCC de contribuer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions, notamment la définition de l’orientation des politiques et des programmes, les pratiques d’établissement des budgets et les exercices d’évaluation et de vérification. Elles permettent également au Canada d’élargir sa connaissance des tendances mondiales et des approches en matière de gestion des migrations, et, en particulier, de faire progresser ses priorités internationales liées à la migration, soit aider à assurer la gestion ordonnée et humaine des migrations, promouvoir la coopération internationale sur les questions de migration et aider à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration.

En 2021, les efforts menés par IRCC au nom du Canada ont donné lieu à une réforme de la structure de gouvernance de l’OIM, laquelle assure désormais un accès équitable de tous les États membres au Bureau du Conseil de l’OIM. Les États membres qui siègent au Bureau du Conseil de l’OIM travaillent étroitement avec l’administration de l’OIM afin d’influencer les décisions de l’organisation en lien avec son budget, ses programmes et politiques et sa gouvernance.

IRCC a continué à diriger la coprésidence canadienne du groupe de travail du FMMD sur les discours publics à propos de la migration. En particulier, le Canada a financé et dirigé conjointement avec l’Équateur et le Mécanisme des maires du FFMD le lancement officiel et la mise en œuvre dans les médias sociaux de la campagne Il faut une communauté (ITAC), laquelle encourage des discours équilibrés sur les migrants et les réfugiés et met en valeur leur contribution à la société, dans le but de créer un climat de confiance, d’appartenance et de mobilisation au niveau communautaire, ce qui favorise la cohésion sociale et aide à combattre la xénophobie ou la discrimination.

Dans le contexte de la pandémie et suivant l’entrée en vigueur des exigences canadiennes liées à la preuve de vaccination en 2021, beaucoup de Canadiens ont eu de la difficulté à obtenir des visas et à entrer dans certains pays en raison de la diversité des exigences imposées par les pays par rapport aux vaccins et aux voyages. Par l’entremise d’IRCC, le Canada a mené un effort de mobilisation internationale dans les groupes de travail de l’OACI, avec les missions canadiennes à l’étranger, dans le cadre de ses relations bilatérales et régionales avec les pays de fort achalandage et d’autres forums multilatéraux, pour promouvoir la reconnaissance des preuves de vaccination du Canada et évaluer l’acceptabilité des preuves de vaccination d’autres pays.

En 2021-2022, IRCC a également continué à collaborer avec ses homologues du Groupe des cinq de l’Australie, de la Nouvelle‑Zélande, des États‑Unis et du Royaume-Uni face aux défis migratoires communs, dont les mesures liées à la migration en réponse à la pandémie de COVID‑19 et la réponse aux situations en Afghanistan et en Ukraine. Sous la direction de la Nouvelle‑Zélande, le Canada et ses homologues du Groupe des cinq ont participé virtuellement à la réunion ministérielle des cinq pays tenue en avril 2021 pour discuter des répercussions de la COVID‑19 sur la migration et les frontières.

Consultants en immigration et en citoyenneté

IRCC a réalisé un autre engagement faisant partie de son mandat avec l’inauguration officielle, en novembre 2021, du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté dont les activités sont régies par la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Le Collège est désormais l’organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l’échelle du pays. Pour pouvoir travailler avec IRCC, tous les consultants rémunérés pour leurs services doivent être autorisés à exercer leur profession par le Collège.

Le Collège dispose de pouvoirs et d’outils pour enquêter sur les cas d’inconduite professionnelle et prendre des mesures disciplinaires à l’endroit des consultants. Il peut également protéger le public en :

• entrant dans le lieu de travail d’un consultant afin de recueillir de l’information dans le cadre d’une enquête;
• assignant des témoins à comparaître et à témoigner devant son comité de discipline;
• faisant des requêtes d’injonction judiciaire pour empêcher des praticiens non autorisés de fournir des conseils en matière d’immigration ou de citoyenneté.

Le Collège représente un rouage clé des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la fraude dans le système d’immigration du Canada. Il s’inscrit également dans la lancée des mesures mises en place au cours des derniers exercices, dont un investissement de 50 millions de dollars dans la lutte contre la fraude et l’élaboration de nouveaux outils d’information pour aider les demandeurs à reconnaître les activités frauduleuses.

Résultats atteints

Analyse de l’indicateur de rendement

Indicateur 1 : En 2021, pour la première fois dans son histoire, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants au cours d’un même exercice, et ce, malgré l’impact continu de la pandémie sur les voyages internationaux et les activités d’IRCC ainsi que les efforts déployés tout au long de l’exercice en réponses aux crises mondiales (dont le retrait des alliés de l’Afghanistan). Ce résultat a été atteint en augmentant la production et en tirant parti de pratiques novatrices, comme mettre l’accent sur les demandeurs vivant déjà au Canada en augmentant le nombre d’invitations à présenter une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne dans le cadre d’Entrée express, et créer pendant une durée limitée des voies d’accès de la RT à la RP. IRCC a également effectué des admissions virtuelles et procédé à la numérisation des demandes papier pour accélérer le traitement. Le nombre record de nouveaux arrivants admis en 2021 ont joué un rôle clé en aidant à récupérer des emplois perdus pendant la pandémie et à remédier aux graves pénuries de travailleurs dans des secteurs de services essentiels. Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2022-2024 vise à garantir que le Canada a la main‑d’œuvre dont il a besoin pour soutenir une économie forte dans les prochaines années.

Indicateur 2 : IRCC demeure déterminé à atteindre, d’ici 2023, la cible de 4,4 % d’immigrants francophones qui s’établissent à l’extérieur du Québec. Bien que les admissions augmentent de façon constante depuis 2016, le pourcentage a diminué de façon marquée en 2021 en raison de la pandémie, ainsi que des fermetures de frontières et des retards associés. À l’appui des efforts de promotion ciblés qu’il mène au pays et à l’étranger pour augmenter les admissions, IRCC a eu recours à une approche fondée sur des outils de sélection qui ciblent les candidats francophones. De plus, IRCC a mis en place pendant une durée limitée des voies d’accès à la résidence permanente réservées aux résidents temporaires francophones au Canada (notamment des étudiants étrangers).

En 2021, 1,95 % des résidents permanents admis au Canada en dehors du Québec étaient francophones, et 60 % de tous les francophones admis hors Québec sont des immigrants économiques. IRCC continuera de miser sur les efforts de promotion et de sélection pour augmenter le taux d’admission de francophones en dehors du Québec.

Indicateur 3 : En 2021, un très faible pourcentage (0,2 %) de demandeurs de résidence permanente ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires, et 2,0 % des personnes admises au Canada dans l’ensemble comportaient dans leur visa une condition liée à une surveillance médicale. Ces mesures ont été constantes au fil du temps, ce qui montre que le profil de santé général de ces demandeurs est resté stable même si le gouvernement accroît les admissions d’une année à l’autre au moyen de son plan annuel des niveaux d’immigration. La proportion de demandeurs admis avec un état de santé nécessitant une surveillance médicale est nettement plus élevée que la proportion de demandeurs déclarés interdits de territoire pour des motifs sanitaires. La protection de la santé publique fait partie intégrante du système d’immigration du Canada, et ces résultats prouvent que le programme de dépistage sanitaire d’IRCC atteint les objectifs parallèles consistant à protéger la santé des Canadiens tout en facilitant l’arrivée des nouveaux arrivants.

Indicateur 4 : En 2021, 0,07 % des demandeurs de résidence permanente ont été déclarés interdits de territoire pour des motifs de sécurité, ce qui représente une diminution de 0,04 point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit du taux le plus faible enregistré au cours des cinq derniers exercices. La proportion d’étrangers interdits de territoire pour des motifs de sécurité a connu de légères fluctuations mais a diminué de façon continue pendant cette période. La fluctuation des résultats peut être attribuable à divers facteurs, notamment des circonstances internationales qui échappent au contrôle du Ministère ainsi que des processus de contrôle et d’autres mesures d’intégrité des programmes qui réduisent la probabilité que des personnes ayant des antécédents en matière de sécurité et de criminalité demandent la résidence permanente au Canada.

Indicateur 5 : En 2021-2022, 80,7 % des demandeurs de résidence permanente ont déclaré être généralement satisfaits des services fournis par le Ministère, ce qui représente une diminution de 5,0 % par rapport à l’exercice précédent et reflète les perturbations dans la prestation des services découlant des fermetures de bureaux et des restrictions sur les voyages internationaux en raison de la COVID‑19. On s’attend à ce que la satisfaction de la clientèle s’améliore au prochain exercice avec la diminution des répercussions de la pandémie sur la prestation des services et les délais de traitement.

Résultats atteints

Résultat ministériel 4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement

Programmes d’établissement

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants profite au Canada en créant une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. Les services offerts dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation aident les nouveaux arrivants à s’adapter à la vie au Canada en les mettant sur la voie de l’intégration et de la citoyenneté à part entière.

Malgré la pandémie en cours, en 2021-2022, plus de 550 fournisseurs de services financés par IRCC ont continué de fournir des services d’établissement, en personne et en ligne, à plus de 428 000 nouveaux arrivants au Canada.

Dans l’optique d’orienter leur parcours d’établissement, près de 200 000 nouveaux arrivants ont bénéficié d’une évaluation approfondie qui visait à comprendre leurs besoins et à y répondre. L’évaluation comprenait une détermination des forces et atouts pour aider les clients à tirer le maximum de leurs connaissances, compétences, capacités et expériences de vie. À la suite des évaluations, la plupart des clients ont été aiguillés vers divers services financés par IRCC et d’autres services communautaires, y compris des services de santé mentale et des services juridiques.

Formation linguistique

Le Ministère tient à ce que les services de formation linguistique offerts aux nouveaux arrivants soient accessibles, souples et de qualité, parce qu’il croit que la maîtrise des langues officielles est la clé d’une démarche d’établissement et d’intégration réussie. En 2021-2022, 76 500 nouveaux arrivants ont suivi des cours de langue financés par IRCC pour améliorer leur connaissance et leur utilisation des langues officielles du Canada.

Au cours de l’exercice visé, le Ministère a continué à adopter des politiques relatives aux programmes et à apporter des modifications à son éventail de services de formation et d’évaluation linguistiques pour s’assurer qu’ils continuent à répondre aux besoins variés des clients avec souplesse et efficacité. Il a notamment augmenté la disponibilité du perfectionnement professionnel, d’outils et de ressources pour la prestation hybride et en ligne, afin de continuer à offrir des services linguistiques pendant la pandémie.

IRCC continue également à appuyer le Plan d’action pour les langues officielles de 2018-2023 en allouant 1,9 million de dollars par année pour la prestation de services de formation linguistique adaptés aux besoins des nouveaux arrivants francophones qui s’établissent dans des communautés francophones en situation minoritaire.

Services d’établissement pour les francophones

Le gouvernement fédéral demeure déterminé à soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. En 2021-2022, IRCC a poursuivi la mise en œuvre du Parcours d’intégration francophone, qui vise à renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts par des organismes francophones aux clients de langue française, et à garantir que les nouveaux arrivants de toutes origines linguistiques sont mis au courant de ces services pendant leur parcours d’établissement et d’intégration. Le Parcours d’intégration francophone propose un modèle de guichet unique de services fondé sur un partenariat national, qui garantit que les services avant l’arrivée destinés aux immigrants francophones sont offerts par des fournisseurs de services en français bien établis dans les communautés francophones. En 2021-2022, 73 % des immigrants francophones souhaitant s’établir à l’extérieur du Québec et qui ont reçu un service avant l’arrivée, ont reçu un service d’établissement selon ce modèle.

Au cours de l’exercice visé, 20 807 clients ont reçu des services d’établissement de fournisseurs de services (FS) francophones désignés pour les aider à créer des liens avec leur nouvelle communauté francophone. En 2021-2022, près de 80 FS francophones ont reçu 61 millions de dollars en financement, notamment sous forme d’investissements annuels de 8,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action sur les langues officielles, y compris sous l’Initiative des communautés francophones accueillantes (14 villes et régions ont reçu un financement de 4,2 millions de dollars de 2020 à 2023). Le nombre de FS francophones qui offrent une aide à la réinstallation est passé de deux à quatre en 2021-2022.

En 2021-2022, le Comité consultatif national en établissement francophone a poursuivi son mandat qui consiste à fournir des recommandations fondées sur des données probantes au sujet d’un nouveau modèle de coordination national pour le secteur de l’établissement francophone et à orienter les futurs programmes et politiques d’IRCC.

Services liés à l’emploi

IRCC travaille avec de nombreux organismes d’établissement de tout le pays afin d’offrir des services liés à l’emploi tels que des placements professionnels, du mentorat, une préparation à l’obtention d’un permis d’exercice ou d’un agrément, des occasions de réseautage, un soutien en recherche d’emploi et des services d’orientation professionnelle et de jumelage.

En 2021-2022, plus de 45 000 nouveaux arrivants ont utilisé un ensemble de services liés l’emploi dans le but de mieux comprendre le marché du travail et d’y avoir accès.

De plus, IRCC a continué d’appuyer l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées. Par le truchement de cette initiative, IRCC finance la prestation de services d’établissement ciblés liés à l’emploi qui visent à appuyer les résultats en matière d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées, notamment des services de placement professionnel et d’orientation professionnelle. Les participantes sont diversifiées et ont immigré au Canada en provenance de quelque 123 pays. La majorité d’entre elles sont d’âge actif (c’est‑à‑dire âgées de 25 à 54 ans) et sont des immigrantes récentes (c’est‑à‑dire qu’elles vivent au Canada depuis moins de cinq ans).

Soutien pour les réfugiés réinstallés

IRCC demeure déterminé à offrir un soutien aux réfugiés réinstallés en aidant à répondre à leurs besoins immédiats et essentiels, notamment en accordant un soutien du revenu pendant la première année au Canada. Le soutien est fourni par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), par des répondants privés aux réfugiés parrainés par le secteur privé et, dans certains cas, par une combinaison des deux.

En 2021-2022, plus de 13 000 RPG ont reçu des services du PAR^{Note de bas de page 9} (hors Québec), pour un taux de participation de 95 %. En outre, pour maintenir la qualité des services offerts aux personnes qui se réinstallent dans d’autres communautés, le Ministère a ajouté neuf nouveaux fournisseurs de services du PAR en Colombie‑Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick.

En 2021-2022, IRCC a consulté régulièrement les FS du PAR en organisant des tables de mobilisation nationales et régionales afin d’accroître leur capacité d’offrir des services essentiels et immédiats aux réfugiés, y compris ceux en provenance d’Afghanistan. IRCC a fait partenariat avec d’autres ministères et intervenants pour recevoir des RPG afghans et a adopté de nouvelles stratégies pour les réinstaller dans des communautés de Vancouver à St. John’s. Des particuliers, des entreprises et des communautés de tout le Canada ont généreusement offert leur soutien et leur aide pour accueillir les familles afghanes réinstallées au Canada, collaborant étroitement avec les FS d’établissement et de réinstallation de leur région. Un comité directeur sur la réinstallation des Afghans a également été mis sur pied et chargé de rencontrer IRCC chaque semaine pour échanger des renseignements à jour et répondre aux offres d’aide locales, régionales et nationales en les dirigeant là où les besoins étaient les plus grands. Afin d’accroître la capacité, en particulier dans les petits centres, neuf nouveaux FS du PAR ont été ajoutés en Colombie‑Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau‑Brunswick. En outre, le Ministère a créé, au sein du Secteur de l’établissement et de l’intégration, une nouvelle Direction générale de l’établissement pour l’Afghanistan qui est chargée de gérer l’établissement et l’intégration des réfugiés afghans et des ressortissants ukrainiens.

En 2021-2022, IRCC a effectué une évaluation des résultats immédiats des clients qui ont participé au PAR en 2017 et 2018. Selon l’évaluation, 69 % des RPG ont indiqué que les premiers soutiens reçus durant les six premières semaines au Canada ont répondu à la majorité ou à l’ensemble de leurs besoins en hébergement temporaire, en nourriture et en vêtements, et encore 24 % ont déclaré que leurs besoins avaient été partiellement satisfaits. Le taux de satisfaction le plus élevé concernait l’aide reçue pour s’inscrire aux services gouvernementaux, par exemple pour obtenir une carte santé et un numéro d’assurance sociale, et s’inscrire à l’école; 83 % des répondants ont indiqué que la majorité ou l’ensemble de leurs besoins à cet égard avaient été satisfaits.

Afin de soutenir la collectivité des répondants privés, IRCC a octroyé des fonds supplémentaires à ses principaux partenaires de prestation des programmes et a signé des ententes de contribution pour la conduite de neuf projets. Ce soutien a permis d’améliorer la gamme existante de services de soutien avant et après l’arrivée tout en contribuant à mieux faire connaître ces services auprès des répondants privés.

Renforcer l’intégrité du Programme de parrainage privé de réfugiés

IRCC demeure déterminé à faire en sorte que les réfugiés parrainés par le secteur privé reçoivent le soutien financier et l’aide à l’établissement auxquels ils ont droit dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). En 2021-2022, IRCC a poursuivi l’élaboration d’un Cadre d’intégrité des programmes (CIP) pour le PPPR afin de s’assurer que les répondants privés de toutes les catégories de parrainage (y compris les signataires d’entente de parrainage, les groupes de cinq et les répondants communautaires) satisfont aux exigences du programme. Le CIP a été approuvé par le sous‑ministre d’IRCC en mars 2022.

Le CIP propose une approche fondée sur les risques pour assurer l’intégrité du PPPR. Il reconnaît la diversité des répondants privés et concentre les interventions sur les répondants présentant les risques opérationnels les plus élevés selon l’évaluation, tout en utilisant une approche proactive pour déceler et résoudre rapidement les problèmes éventuels afin que les réfugiés réinstallés obtiennent des résultats positifs. Le CIP est le fruit de vastes consultations tenues avec la collectivité des répondants privés qui ont débuté à l’automne 2020, et il reflète nos objectifs réciproques, soit de protéger les réfugiés et de leur offrir un soutien approprié pendant qu’ils s’établissent dans leur nouvelle vie au Canada, tout en nous assurant que les nouvelles exigences demeurent raisonnables pour la collectivité diversifiée des répondants privés.

Le Ministère prévoit lancer officiellement le CIP, qui comprend la mise en œuvre de plans de gestion des risques pour les signataires d’entente de parrainage, à l’été 2023.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Selon les résultats de l’étude de suivi annuelle réalisée par IRCC en 2021-2022, 67 % des Canadiens sont d’avis que la cible de 432 000 immigrants fixée pour 2022 est adéquate ou trop faible. Bien que ce résultat dépasse la cible de 65 %, il n’est pas rare que ce chiffre fluctue : au cours des derniers exercices, il est passé d’un creux de 57 % (2018-2019) à un sommet de 76 % (2020-2021). Malgré ces fluctuations, le soutien actuel face au nombre d’immigrants qui viennent au Canada est sensiblement plus élevé que ce qu’il était au milieu des années 1990, d’après les données recueillies dans le cadre d’une recherche sur l’opinion publique menée séparément par IRCC et l’Environics Institute. Il est resté généralement constant au cours des 15 dernières années après avoir connu une hausse marquée entre 1996 et 2004.

Indicateur 2 : La formation linguistique est un service clé du Programme d’établissement offert aux nouveaux arrivants pour les aider à s’intégrer au Canada et à y bâtir une vie réussie. Pour 2021-2022, le pourcentage de clients qui ont progressé d’un niveau ou plus dans au moins une compétence linguistique demeure inférieur à la cible, comme auparavant. Une évaluation des services de formation linguistique effectuée en 2020 a révélé que certaines modalités de formation linguistique (p. ex. à temps plein) sont associées à une plus grande probabilité que les nouveaux arrivants améliorent leurs compétences linguistiques. Cependant, aux fins de la souplesse et de l’accessibilité, la majorité des cours de formation linguistique sont offerts à temps partiel, ce qui permet aux nouveaux arrivants de répondre en même temps à d’autres besoins relatifs à l’établissement. De plus, la plupart des clients semblent s’être adaptés à la prestation en ligne des cours durant la pandémie, qui peut avoir toutefois affecté la progression de certains apprenants. IRCC est en voie d’élaborer un cadre qui permettra une mesure nuancée des résultats au chapitre de la formation linguistique compte tenu d’une diversité de clients pour une variété de services.

Indicateur 3 : En 2021-2022, parmi les clients qui ont reçu des services d’établissement, 39,6 % ont déclaré une connaissance accrue des sujets les plus pertinents pour leurs besoins liés à la participation au marché du travail : rechercher ou postuler un emploi; établir de contacts, des liens et de réseaux; faire évaluer son niveau d’instruction et/ou ses qualifications professionnelles; démarrer une entreprise; utiliser ses compétences comportementales au travail, etc. Ce pourcentage est inférieur à la cible, et le Ministère examine les raisons de la baisse, y compris les répercussions persistantes de la pandémie et les répercussions potentielles des politiques d’immigration temporaires mises en œuvre par IRCC. IRCC continuera de surveiller et d’étudier les stratégies d’atténuation possibles, notamment l’analyse des résultats sur le plan professionnel des différents groupes de clients et pour différents services d’emploi.

Résultats atteints

Résultat ministériel 5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active

Croissance de la main‑d’œuvre régionale grâce à l’immigration

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2021, 75,7 % des nouveaux arrivants (âgés de 25 à 54 ans et arrivés au pays au cours des cinq années précédentes) occupaient un emploi, une hausse de 6,6 % par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat dépasse largement l’objectif fixé pour cet indicateur. Ce gain est principalement attribuable au contexte général du marché du travail canadien. En 2021, l’assouplissement des mesures de santé publique liées à la COVID‑19 et la relance de l’économie canadienne ont fait apparaître des pénuries de main‑d’œuvre dans certaines industries et régions dans l’ensemble du Canada.

Indicateur 2 : De 2011 à 2019, 62 % de tous les immigrants et réfugiés au Canada se situaient continuellement au‑dessus du seuil de la mesure du faible revenu (MFR). Cette donnée représente une hausse par rapport au point de données de l’année précédente (56,2 %) et atteint l’objectif fixé pour cet indicateur. Un revenu supérieur au seuil de la MFR est utilisé comme mesure substitutive pour indiquer l’appartenance à la « classe moyenne ». La mesure dans laquelle les nouveaux arrivants accèdent à la classe moyenne canadienne est un indicateur de la façon dont la société canadienne aide les immigrants à contribuer et tire profit de leurs contributions. Soulignons que la période de référence pour cet indicateur est antérieure au début de la pandémie. Les résultats futurs au regard de cet indicateur pourraient donc être plus faibles.

Indicateur 3 : En 2021, les immigrants représentaient 28,8 % de la population active, ce qui dépasse l’objectif fixé pour cet indicateur. Face aux statistiques sur le marché du travail qui affichent des tendances récentes de décroissance de la population née au Canada, l’immigration représente un outil important pour contrer ces tendances et stimuler la croissance de la main‑d’œuvre et de l’économie du Canada. La mesure du pourcentage de la main‑d’œuvre canadienne qui est composée d’immigrants et de réfugiés, ainsi que de sa croissance, est un élément important lorsqu’il s’agit d’évaluer la réussite de l’une des responsabilités essentielles du Ministère.

Résultats atteints

Résultat ministériel 6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent

Intégration des nouveaux arrivants

IRCC appuie l’intégration des nouveaux arrivants et leur donne un sentiment d’appartenance en finançant divers services dans le cadre du Programme d’établissement : services avant l’arrivée, évaluation des besoins et des forces et aiguillage, information et orientation, et volet d’activités « Connexions communautaires ».

En 2021-2022, près de 30 800 nouveaux arrivants, dont des réfugiés, ont bénéficié de services avant leur arrivée, une augmentation marquée de 40 % par rapport à l’exercice précédent. De plus, les 16 fournisseurs de services avant l’arrivée financés par IRCC ont continué à offrir des services essentiels et un soutien en matière d’établissement aux clients admissibles à l’étranger. Les clients ont ainsi obtenu l’information dont ils avaient besoin dès qu’ils ont été autorisés à voyager, ce qui a contribué à simplifier l’accès aux services d’établissement et aux soutiens communautaires à leur arrivée au Canada.

Grâce aux activités du volet « Connexions communautaires », 71 000 clients ont bénéficié de services pour les aider à réseauter avec des pairs canadiens, à savoir comment obtenir des services dans la communauté et à créer des liens avec les organisations locales.

Soutenir les communautés francophones

En 2021, les 14 communautés participant à l’Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA), projet pilote communautaire de trois ans, ont continué à mettre en œuvre les activités proposées dans les plans communautaires. Selon un rapport de mi‑parcours préparé dans le cadre de l’étude de suivi portant sur la gestion des résultats de l’initiative, des progrès ont été réalisés au regard des résultats attendus à court terme, comme une plus grande sensibilisation et une attitude plus positive de la part des communautés et des employeurs à l’égard des contributions des nouveaux arrivants.

En 2021-2022, IRCC a soutenu 13 Réseaux en immigration francophone situés partout au Canada (sauf au Québec). Regroupant près de 300 organismes et institutions partenaires, ces réseaux rassemblent des acteurs de première ligne qui travaillent au sein des communautés francophones et acadienne dans le but d’attirer, de recruter, d’accueillir et d’intégrer des nouveaux arrivants francophones. Un nouveau modèle logique représentant les activités et les résultats pour les membres des Réseaux en immigration francophone a été élaboré en collaboration avec des représentants d’IRCC, de la Fédération des communautés francophones et acadienne et des Réseaux en immigration francophone.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Malgré les défis découlant de la pandémie, les derniers résultats du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants indiquent qu’une forte majorité de nouveaux arrivants qui ont répondu au sondage ont un fort sentiment d’appartenance au Canada. Ce résultat est comparable à celui enregistré au dernier exercice et demeure légèrement au‑dessus de la cible fixée. Bien qu’un certain nombre de facteurs sociétaux interviennent dans la création d’un milieu accueillant pour les nouveaux arrivants, IRCC cherche à créer des liens entre les nouveaux arrivants et les communautés partout au Canada dans le cadre du Programme d’établissement. Grâce au volet « Connexions communautaires », IRCC aide à promouvoir la compréhension interculturelle et la cohésion sociale, ce qui, au bout du compte, renforce le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants. D’autres services d’établissement tels que la formation linguistique, les services liés à l’emploi et la prestation d’information sur divers sujets permettent également aux nouveaux arrivants de sentir qu’il ont une place au Canada.

Indicateur 2 : Les données recueillies dans le cadre du Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants indiquent que le pourcentage d’immigrants qui font du bénévolat au Canada continue de fléchir par rapport aux exercices précédents et se situe sous la cible. La pandémie de COVID‑19 et les exigences en matière de santé publique qui en ont découlé ont eu une incidence importante sur les activités de bénévolat des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif de tout le Canada. De façon générale, le nombre d’activités de bénévolat disponibles a diminué (elles ont été reportées ou simplement annulées), et les restrictions liées à la santé ont limité la participation en personne, surtout pour les personnes vulnérables. En outre, compte tenu des pressions associées au rôle de fournisseur de soins pendant la pandémie, et de leurs effets sexospécifiques, les personnes ont peut‑être eu moins de temps à consacrer au bénévolat puisqu’elles avaient la double tâche de travailler et de prendre soin d’enfants ou d’autres personnes. Par conséquent, la diminution du pourcentage d’immigrants qui ont fait du bénévolat pendant la pandémie concorde avec la baisse de participation générale observée à l’échelle nationale.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles engagées durant l’exercice pour la Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2021 2022 découle principalement des ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses aux fins suivantes : l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023, les exigences supplémentaires liées à la subvention de l’Accord Canada‑Québec, ainsi que l’initiative de maintien et d’amélioration des services à la clientèle annoncée dans le Budget 2021. Ces ressources supplémentaires n’étaient pas incluses à l’étape de la planification.

Dans l’ensemble, un montant de 1,8 milliard de dollars en dépenses réelles liées à cette responsabilité essentielle correspond à des paiements de transfert qui concernent surtout les services de soutien à l’établissement et d’aide à la réinstallation, ainsi que la subvention liée à l’Accord Canada‑Québec. Le restant, soit un montant de 0,7 milliard de dollars, a servi à appuyer les exigences opérationnelles d’IRCC, principalement la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration et la couverture fédérale de santé intérimaire. Cette dernière est une affectation à but spécial destinée à financer une couverture de santé temporaire et limitée pour les bénéficiaires admissibles, y compris les réfugiés réinstallés et les demandeurs d’asile.

L’augmentation des dépenses a été partiellement compensée par des dépenses moins élevées que prévues pour la réinstallation de réfugiés afghans en raison de la réduction du rythme des arrivées en 2021-2022. Elle résulte également d’une diminution des dépenses au titre du Programme fédéral de santé intérimaire et des paiements de transfert moins élevés que prévu pour les services de soutien à l’établissement et d’aide à la réinstallation suite à la diminution du nombre d’arrivées au Canada et la diminution du traitement de demandes d’asile en raison des mesures prises au Canada et partout dans le monde pour limiter la propagation de la COVID‑19.

Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports

Description

IRCC fait la promotion des droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, et délivre des documents sûrs et reconnus internationalement de citoyenneté canadienne et de voyage pour que les Canadiens puissent participer pleinement à la société civile et pour faciliter les passages aux frontières tout en contribuant à la sécurité internationale et nationale.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme de citoyenneté cherche à améliorer les politiques en matière d’accessibilité, d’équité et d’abordabilité afin que tous les résidents permanents jouissent d’un accès équitable à la citoyenneté canadienne.

Par exemple, les exigences et les frais de naturalisation fondés sur l’âge visent à promouvoir un accès équitable des mineurs et des personnes âgées à la citoyenneté. Le programme recueille des données sur le genre, la date de naissance (âge), le lieu de naissance, les résultats des examens sur les langues officielles et la citoyenneté, les antécédents de déclaration de revenus et les liens avec les données sur les admissions à la résidence permanence afin d’améliorer les résultats des politiques visant les groupes vulnérables.

Le Programme de passeport recueille plusieurs éléments de donnée clés à l’aide du formulaire de demande, notamment le sexe (y compris l’identificateur de genre « X »), la date de naissance (âge) et le lieu de naissance. D’autres données démographiques sur les clients sont recueillies à l’aide du sondage annuel volontaire sur l’expérience client. Ces deux sources de données permettent d’effectuer une analyse du point de vue de l’ACS+ aux diverses étapes des interactions entre les clients et le programme.

Une révision du guide d’étude pour la citoyenneté canadienne a été entreprise en 2020-2021 afin d’assurer une représentation adéquate de la diversité dans le texte et les illustrations. Le guide révisé présentera un nouveau contenu sur l’histoire et les cultures des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur l’histoire et l’héritage du colonialisme et des pensionnats, pour offrir une représentation plus équilibrée de l’histoire du Canada. On y parlera aussi de l’influence de groupes ethniques autres que les Britanniques et les Français, afin de montrer comment le Canada est devenu l’un des pays les plus multiculturels et diversifiés au monde, et pour aborder les graves injustices qui ont été commises dans le passé et les défis qui subsistent. Le guide portera aussi sur l’évolution des droits et libertés civiques, en particulier ceux des minorités racisées, des communautés LGBTQI, des femmes et des personnes handicapées.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

En 2021-2022, IRCC a continué d’appuyer la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre des activités liées à la citoyenneté et aux passeports. Le Ministère a contribué à l’ODD 16 (mise en place, à tous les niveaux, d’institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous) en révisant le serment de citoyenneté, et le nouveau serment reconnaît que les droits des Autochtones sont consacrés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. IRCC a également progressé dans la révision du guide d’étude pour la citoyenneté afin de refléter une histoire plus inclusive des différents peuples autochtones du Canada.

Expérimentation

En 2021-2022, le Laboratoire d’innovation a lancé plusieurs applications Web fondées sur l’infonuagique pour appuyer la réception des demandes de résidence permanente en ligne, notamment un processus de numérisation des principaux formulaires et deux outils en ligne pour le suivi des demandes de RP et de citoyenneté, afin de réduire considérablement le volume d’appels que reçoivent nos centres d’appel.

Le 18 novembre 2021, un outil de présentation des demandes de passeport en ligne pour les clients ayant présenté des demandes papier a été mis en œuvre avec succès. Cette fonctionnalité s’adresse aux clients ayant une demande en cours (qui ont présenté une demande de citoyenneté sur papier) à qui un agent demande de fournir des copies de toutes les pages de leur passeport.

Principaux risques liés à la responsabilité essentielle 3

Le volume de demandes de la citoyenneté canadienne a continué d’augmenter, ce qui a éprouvé la capacité d’IRCC d’offrir des services à la clientèle fiables et en temps opportun dans le contexte de la COVID‑19.

Le Programme de passeport a continué à fournir, de façon sécuritaire, des services qui ont permis aux clients de recommencer à voyager avec l’assouplissement des restrictions partout dans le monde.

Résultats atteints

Résultat ministériel 7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens

Tisser et entretenir les liens avec les Autochtones — Serment de citoyenneté

Le Ministère reconnaît l’importance de tisser et d’entretenir les liens avec ses partenaires autochtones. Au cours des derniers exercices, IRCC a pris des mesures afin de donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) se rapportant à son mandat, qui consiste notamment à renseigner les nouveaux arrivants sur leur rôle dans la réconciliation. Dans le cadre de ces travaux, IRCC a consulté l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour concrétiser les appels à l’action de la Commission.

Conformément à l’engagement prévu au mandat d’IRCC, le serment de citoyenneté révisé du Canada a été officialisé par le projet de loi C‑8. Le changement apporté au serment répond directement à l’appel à l’action n^o 94 de la Commission. Le nouveau serment de citoyenneté reconnaît que les droits des Autochtones sont consacrés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En prêtant serment, les nouveaux Canadiens s’engagent personnellement à respecter les droits des Autochtones et ceux issus de traités des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Tout au long de 2021-2022, IRCC a continué la révision du guide d’étude pour la citoyenneté (PDF, 10,0 Mo) en réponse à l’appel à l’action n^o 93 afin de refléter une histoire plus inclusive des divers peuples autochtones du Canada, notamment par l’ajout d’information sur les traités et l’histoire des pensionnats. La nouvelle version du guide renseignera mieux les citoyens sur le rôle des peuples autochtones dans notre passé, notre présent et notre futur. Le Ministère a également continué à mettre au point des outils d’aide à l’apprentissage pour les nouveaux arrivants, fondés sur le guide révisé, afin de les préparer à l’examen pour la citoyenneté canadienne.

En réponse aux résultats et aux recommandations de l’Évaluation du Programme de citoyenneté de 2020, des progrès notables ont été faits pour réduire les obstacles et améliorer l’accessibilité, dont une révision des droits exigés pour les services de citoyenneté. Le programme continue de travailler à la mise en œuvre d’un processus clair et transparent pour évaluer les connaissances en matière de citoyenneté et la maîtrise des langues officielles et accorder une dispense des exigences lorsqu’il convient de le faire.

En réponse aux résultats de l’évaluation, le Programme de citoyenneté a également continué en 2021-2022 à collaborer avec des partenaires à la promotion des droits et responsabilités associés à la citoyenneté auprès des nouveaux citoyens, dans le cadre des cérémonies de citoyenneté et des activités liées à la semaine de la citoyenneté et à l’aide des outils numériques disponibles.

Initiative de modernisation de la citoyenneté

La demande de citoyenneté en ligne a été lancée le 30 novembre 2020 pour un nombre limité de clients admissibles âgés de 18 à 54 ans et faisant une demande pour eux seuls et sans l’aide d’un représentant. Cet outil leur a permis de soumettre leur demande de citoyenneté canadienne et les documents à l’appui par voie électronique, sans aucun papier, sur le site Web d’IRCC. Au départ, l’option de demande en ligne a été offerte à un échantillon aléatoire (10 %) de visiteurs du site Web.

La demande en ligne est une application infonuagique sécurisée qui permet aux résidents permanents admissibles de présenter une demande de citoyenneté canadienne en ligne. L’application permet aux clients de sauvegarder leur demande et d’y revenir ultérieurement pour la compléter à leur propre rythme. Il s’agit d’une application intuitive et dynamique qui comprend une fonction intégrée de validation des champs, ce qui aide les clients à bien remplir leur demande et a une incidence positive sur les taux d’achèvement.

Depuis le lancement, IRCC travaille à l’amélioration et au développement de ce nouveau système de demande tout en rendant la demande en ligne accessible à un plus grand nombre de demandeurs de la citoyenneté. Elle a ensuite été rendue accessible aux clients âgés de 55 ans et plus, et en date d’août 2021, tous les visiteurs du site Web y ont accès.

Afin de faciliter l’accès aux portails et aux demandes en ligne d’IRCC, le Ministère a ajouté une fonctionnalité qui donne aux clients la capacité de présenter une demande avec l’aide d’un représentant. Cette fonctionnalité est devenue opérationnelle le 30 novembre 2021.

IRCC continue d’améliorer la demande en ligne afin de la rendre accessible à encore plus de clients. D’autres travaux de développement et l’ajout de nouvelles fonctionnalités sont prévus afin de réduire le volume de demandes papier et d’appuyer la transition à un processus entièrement numérique.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : Le Canada a l’un des plus hauts taux de naturalisation au monde. Le Programme de citoyenneté vise deux objectifs clés, soit que les nouveaux arrivants au Canada aient le désir de devenir citoyens canadiens et que ce désir soit réalisé par des résidents permanents admissibles. Le Programme de citoyenneté encourage l’accession à la citoyenneté canadienne des résidents permanents admissibles. Le taux de participation actuel (85,8 %) est fondé sur le Recensement de la population de 2016. Les résultats du recensement indiquent une légère hausse des taux de participation globaux (de 85,6 à 85,8 %) entre 2011 et 2016. Cet indicateur repose sur le recensement, et les données du recensement de 2021 pour cet indicateur seront disponibles à la fin de 2022. Entre les exercices 2019-2020 et 2021-2022, plus de 526 000 résidents permanents ayant présenté une demande de citoyenneté ont satisfait aux exigences et sont devenus citoyens canadiens.

Indicateur 2 : Au cours des deux derniers exercices, le Programme de citoyenneté a atteint un creux historique par rapport au respect des normes de service. En 2021-2022, seulement 8 % de toutes les demandes de citoyenneté ont été traitées à l’intérieur de 12 mois selon la norme de service. L’accroissement des volumes de demandes et les répercussions de la pandémie de COVID‑19 ont accentué la pression et augmenté les délais de traitement. Pour atténuer les effets négatifs de la pandémie sur les clients, le Ministère a rapidement mis en œuvre des services en ligne, notamment des cérémonies de citoyenneté virtuelles, un examen des connaissances en ligne, un outil de suivi de l’état des demandes et un processus de demande de la citoyenneté en ligne. IRCC demeure déterminé à poursuivre ses efforts pour maintenir les normes de service et moderniser le Programme de citoyenneté afin de mieux soutenir les résidents permanents admissibles dans leur parcours vers l’accession à la citoyenneté canadienne.

Indicateur 3 : Le taux de satisfaction de la clientèle a atteint son point le plus bas en 2021-2022, affichant une baisse de 11,5 % entre 2020-2021 et 2021-2022. La baisse du taux de satisfaction de la clientèle concorde avec la baisse des normes de service enregistrée au cours des deux derniers exercices en raison de la pandémie. Face à l’insatisfaction accrue de la clientèle, IRCC demeure déterminé à rendre les services aussi efficaces et axés sur les clients que possible. De nouvelles solutions numériques et d’autres mesures améliorées sont mises en place dans le cadre du programme pour s’assurer que les indicateurs de satisfaction des clients s’amélioreront durant les prochains exercices.

Résultats atteints

Résultat ministériel 8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités

Services de passeport et de documents de voyage

Avec la levée progressive des restrictions liées à la pandémie tout au long de 2021-2022, le Programme de passeport a continué à se préparer au retour des clients qui n’avaient pas eu la capacité ou le besoin d’obtenir des services de passeport durant la pandémie et qui auraient bientôt une forte envie de voyager à l’étranger.

L’été 2021 a marqué la reprise partielle des services de passeport dans plus de 350 bureaux de Service Canada, même si la capacité de ces derniers était toujours limitée par un taux d’occupation de 30 à 50 % en raison des mesures de santé publique en place. Un système de rendez‑vous a été mis en œuvre afin de faciliter l’accès des clients ayant besoin de services urgents. Tous les clients ont été encouragés, par des messages publiés sur le site Web du Programme de passeport et dans les médias sociaux, à transmettre leurs demandes par la poste pendant le maintien des restrictions à la prestation de services en personne, et d’autres centres de réception des demandes postales ont été aménagés afin de mieux répartir la charge de travail à la grandeur du réseau de prestation de services au Canada.

Les missions canadiennes ont continué à fournir des services de passeport aux Canadiens vivant ou voyageant à l’étranger malgré les diverses restrictions liées à la COVID‑19 touchant les bureaux partout dans le monde. Le Programme de passeport a affecté du personnel temporaire pour accroître la capacité de traitement dans certains bureaux à l’étranger qui avaient de la difficulté à répondre à la demande en services de passeport. Par la délivrance de documents de voyage, le Programme de passeport a également contribué aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour aider des citoyens en détresse, notamment le retrait des Canadiens se trouvant en Afghanistan et en Ukraine.

Les mesures spéciales mises en place pendant la pandémie pour faciliter la prestation des services à la clientèle à l’échelle mondiale ont été maintenues en 2021-2022. D’autres initiatives ont aussi été mises en œuvre au Canada et à l’étranger pour renforcer la capacité opérationnelle, dont l’octroi d’un financement accru aux partenaires de prestation de services pour augmenter la production, le renforcement de l’infrastructure de TI et de la connectivité du réseau, et l’installation dans les bureaux canadiens du matériel informatique et des logiciels nécessaires pour améliorer la prestation des services.

Le gouvernement du Canada continue de moderniser et d’améliorer ses services afin de mieux répondre aux besoins changeants des Canadiens. L’Initiative de modernisation du Programme de passeport vise à améliorer l’efficacité, l’intégrité et la sécurité du traitement des demandes de passeport par l’automatisation et la mise en place d’un nouveau système de réception des demandes et de délivrance des passeports. Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, malgré les retards et les restrictions liées à la pandémie, plus de 7 000 passeports ont été délivrés dans le cadre d’essais préliminaires et de projets pilotes visant à tester le nouveau système. Le projet sera entièrement opérationnel au cours du prochain exercice.

En septembre 2021, le Ministère a également réussi le lancement d’un projet pilote contrôlé à petite échelle comme première étape d’une initiative qui permettra aux Canadiens de présenter des demandes de services de passeport en ligne. Cette solution permettra aux clients de remplir leur demande, de téléverser une photo numérique et d’effectuer le paiement en ligne. Le Ministère effectue une mise à l’essai de ces services en ligne avant de les rendre plus largement accessibles.

En avril 2021, IRCC a mis en ligne un nouveau site intranet pour héberger le contenu opérationnel lié aux passeports et a ajouté des options de paiement en ligne pour les passeports obtenus à l’étranger.

Depuis le 31 mars 2022, plus de Canadiens peuvent utiliser un processus simplifié pour renouveler un passeport expiré, à condition que le document ait été délivré au cours des 15 dernières années. Le processus est maintenant accessible aux clients dont le passeport a été perdu, volé ou endommagé.

Résultats atteints

Analyse des indicateurs de rendement

Indicateur 1 : En 2021-2022, le Canada a continué de se conformer aux normes internationales liées aux titres de voyage figurant à l’annexe 9 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Les passeports canadiens sont dotés de caractéristiques assurant l’interopérabilité à l’échelle mondiale et sont délivrés conformément à des pratiques sûres reconnues à l’échelle internationale.

Indicateur 2 : En 2021-2022, 81,4 % des demandes de passeport et d’autres documents de voyage canadiens ont été traitées conformément aux normes de service. Avec l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie tout au long de l’exercice, un plus grand nombre de Canadiens ont commencé à voyager à l’étranger. À la reprise des services de passeport au pays à l’été 2021, l’occupation des bureaux était limitée à une capacité de 30 à 50 %. À l’étranger, les services et la capacité ont varié en fonction des conditions et des restrictions locales.

Indicateur 3 : Les résultats du sondage pour 2021-2022 indiquent que 84,6 % des demandeurs de passeport sont satisfaits des services qu’ils ont reçus. Ce résultat comprend les répondants qui ont présenté leur demande à partir du Canada et ceux qui l’ont fait à l’étranger. La pandémie de COVID‑19, qui a entraîné des fermetures de bureaux et des retards de traitement, a eu des effets négatifs directs sur les niveaux de satisfaction de la clientèle. Le Ministère poursuivra ses efforts pour obtenir des commentaires des demandeurs au sujet d’améliorations possibles à la prestation des services. Face à l’évolution des attentes et des besoins de la clientèle, IRCC demeure déterminé à faire la transition vers un mode de prestation des services plus numérique, axé sur le client et en ligne, ce qui comprend la capacité de présenter une demande de passeport en ligne.

Citoyenneté et passeports

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles engagées durant l’exercice pour Citoyenneté et passeports.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Programme de citoyenneté

Les données financières associées au Programme de citoyenneté reflètent des dépenses prévues de 73 millions de dollars et des dépenses réelles de 77 millions de dollars, pour un écart de 4 millions de dollars (ou 5 %). L’écart est essentiellement attribuable aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour l’initiative de maintien et d’amélioration des services à la clientèle annoncée dans le Budget 2021. Ces ressources supplémentaires n’étaient pas incluses à l’étape de la planification.

Activités du Programme de passeport

Le Programme de passeport fonctionne selon un principe de recouvrement intégral des coûts à partir des frais perçus pour les services relatifs aux documents de voyage. Le Programme a généré plus de recettes durant la première moitié du cycle économique de dix ans, ce qui a compensé pour la baisse de demande anticipée dans la seconde moitié du cycle ainsi qu’une nouvelle diminution de la demande en raison des restrictions frontalières et de voyage mises en place à l’échelle mondiale pour limiter la propagation de la COVID‑19.

Un ensemble de facteurs expliquent l’écart de 84 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2021-2022. Alors que le Programme continue à fonctionner dans la seconde moitié de son cycle économique de dix ans, une baisse des recettes était anticipée en 2021-2022 en raison d’une diminution de la demande de passeports découlant de la transition du passeport de 5 ans au passeport de 10 ans. Cette baisse a été accentuée par la diminution du nombre de demandes de passeports et de documents de voyage pendant la pandémie de COVID‑19. Bien que les dépenses pour le matériel et le transport (liées au volume) aient aussi suivi cette tendance à la baisse, elles ont été compensées par les coûts accrus de prestation des services.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance; et
• services de gestion des biens.

Résultats atteints

Excellence du service à la clientèle

L’excellence du service et l’amélioration des services à la clientèle demeurent des objectifs prioritaires pour le Ministère. La pandémie a souligné à nouveau l’importance de comprendre la façon dont les clients interagissent avec IRCC, l’expérience des clients dans le cycle complet de prestation des services d’IRCC et la façon dont le Ministère continue d’offrir des services accessibles et en temps opportun durant les périodes difficiles.

Modernisation de la plateforme numérique

Le programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN) qui est en cours à IRCC s’inscrit dans le cadre d’une initiative de transformation sur plusieurs années qui fera entrer le Ministère dans l’ère numérique.

En 2021-2022, les deux premières phases de la MPN exécutées en parallèle avec le projet de reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas (SMGC) ont parmi à IRCC :

• de transférer les systèmes essentiels vers un centre de données d’entreprise et de mettre à niveau les technologies vieillissantes tout en mettant en place une capacité de reprise après sinistre. Le Ministère a pu ainsi réduire le risque global et augmenter la fiabilité du SMGC, lequel appuie des programmes essentiels à la mission (par exemple, les programmes des résidents temporaires, des citoyens canadiens et des résidents permanents) et l’économie du Canada, les missions humanitaires et les programmes de sécurité nationale;
• d’élaborer un plan et une feuille de route pour moderniser les applications existantes d’IRCC et offrir des services essentiels, de créer un centre d’expertise en infonuagique et de commencer la mise en œuvre de services infonuagiques pour appuyer son programme de modernisation.

Pour faire progresser la troisième phase de la MPN, le Budget 2021 prévoyait des investissements importants pour appuyer la modernisation et la transformation du système d’immigration du Canada. Le financement de 827,3 millions de dollars (comptabilité de caisse) réparti sur cinq ans permettra à IRCC d’élaborer et d’exécuter à l’échelle de l’organisation un programme pour moderniser notre plateforme numérique et aider à repenser et à reconcevoir nos processus opérationnels. Dans le cadre de la troisième phase de la MPN, maintenant à l’étape de la définition du programme, IRCC a mis en place en 2021-2022 une équipe de leadership et des structures de gouvernance et de surveillance, a continué la définition des exigences opérationnelles et techniques, et a commencé à échanger avec le secteur privé dans le cadre d’une approche de collaboration en matière d’approvisionnement.

En outre, IRCC est déterminé à comprendre les besoins de tous ses clients pour pouvoir élaborer et offrir des services accessibles qui profiteront à tous. Pour mieux comprendre les besoins des personnes handicapées, IRCC a commencé à recueillir des données sur le handicap dans le Sondage sur l’expérience client. L’analyse des données recueillies et un examen de la façon d’améliorer les services débuteront en 2022.

IRCC est conscient qu’il doit rester à l’avant‑garde de la technologie pour continuer à offrir de meilleurs services aux clients. En 2021-2022, le Centre de service à la clientèle d’IRCC a étudié diverses technologies d’automatisation dans le cadre de projets pilotes ainsi que la possibilité d’utiliser la technologie d’automatisation des processus par la robotique pour mieux soutenir les clients. Pour continuer à améliorer la prestation des services aux clients, IRCC a embauché et formé 192 employés à temps plein au Centre de soutien à la clientèle.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

IRCC continue de recevoir 51 % de toutes les demandes d’accès à l’information et de communication de renseignements personnels présentées au gouvernement fédéral. Face aux volumes élevés et soutenus, le Ministère continue de mener diverses initiatives afin de trouver des solutions pour contenir et gérer le nombre croissant de demandes. Par exemple, IRCC est le premier ministère au fédéral à introduire l’automatisation des processus par la robotique dans le processus d’AIPRP. Les travaux se poursuivent afin d’automatiser d’autres aspects courants du processus d’AIPRP et d’accroître l’efficacité au sein du bureau d’AIPRP.

Les améliorations refléteront également les dispositions du Décret d’extension (Loi sur la protection des renseignements personnels) qui est entré en vigueur en juillet 2022 et qui permet aux ressortissants de partout dans le monde de demander accès à leurs renseignements personnels qui sont conservés par des institutions du gouvernement fédéral du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. IRCC anticipe une forte hausse du volume de demandes de communication de renseignements personnels et collabore avec des partenaires internes et externes à la planification de mesures pour atténuer les répercussions anticipées de ces volumes croissants. Conformément aux recommandations découlant des enquêtes systémiques effectuées par le Commissaire à l’information du Canada, ces mesures consistent à examiner le formulaire de demande en ligne et à déterminer les processus qui génèrent des volumes élevés et reposent sur l’entrée de données, dans le but de cibler ceux qui se prêtent à l’utilisation d’une solution automatisée pour exécuter les tâches requises.

Le Ministère s’est engagé à accorder aux Canadiens, aux résidents permanents et aux étrangers le droit de consulter leurs renseignements selon une démarche ouverte et transparente.

Transformation de la main‑d’œuvre et du milieu de travail

Comme bien d’autres organisations, IRCC a fait face aux défis amenés par le besoin soudain de gérer le passage au télétravail d’une grande partie de ses effectifs. Le Ministère a fait des progrès notables dans le réaménagement des horaires de travail, notamment en offrant des options de télétravail et des horaires flexibles, afin de préserver sa capacité opérationnelle et de poursuivre le traitement durant la pandémie.

En 2021-2022, IRCC a continué à instaurer et à revoir les mesures de sécurité au travail prescrites par les directives de santé publique et par Services publics et Approvisionnement Canada. L’unité de santé et de sécurité au travail d’IRCC a mis à jour les lignes directrices du Programme de santé au travail de la fonction publique du Canada suivant l’évolution de la situation de COVID‑19. La distanciation physique, le port du masque et d’autres pratiques préventives comme la ventilation, le nettoyage et l’hygiène des mains ont été mis en œuvre tout au long de l’exercice. L’unité de santé et de sécurité au travail participe également à l’examen de la politique et de l’entente en matière de télétravail afin de mieux refléter le milieu de travail d’après pandémie.

Les exigences opérationnelles qui sous‑tendent le Plan directeur d’IRCC pour un milieu de travail hybride ont été recueillies dans le but de numériser les ententes de télétravail et le processus opérationnel. En outre, tous les projets de construction pour la modernisation des bureaux effectués en 2021-2022, y compris les plans d’aménagement de la surface utile, répondent aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Renouvellement de la classification

Au cours des dernières années, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a entrepris, conjointement avec les agents négociateurs et les organismes de l’administration publique centrale, un exercice de renouvellement (conversion) de la classification en vue de moderniser le programme de classification de la fonction publique. Le rapport Au-delà de 2020 du greffier du Conseil privé exige une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux outillée. Grâce à des classifications professionnelles modernisées et rationalisées, nos outils seront à l’image du travail de la fonction publique d’aujourd’hui. Ces classifications apporteront aussi une plus grande uniformité dans la façon d’évaluer les emplois similaires. Par suite de ces efforts de renouvellement, les postes du groupe professionnel Systèmes d’ordinateurs ont été convertis avec succès au nouveau groupe Technologies de l’information le 9 décembre 2021.

En outre, IRCC a élaboré et mis en œuvre diverses initiatives de sensibilisation afin d’améliorer la collecte de données en lien avec l’équité en matière d’emploi (EE). Ces initiatives obtiennent le consentement des employés existants et des nouveaux employés à utiliser les données sur l’EE en dehors des fins statistiques traditionnelles. Ce changement a permis au Ministère d’avoir une compréhension plus juste des données liées à l’EE, d’améliorer les services de ressources humaines et d’augmenter la représentation en misant sur les processus de recrutement, de gestion des talents, de planification de la relève et de leadership et perfectionnement.

Stratégie de lutte contre le racisme

En 2021-2022, le Groupe de travail de la lutte contre le racisme d’IRCC a élargi ses actions stratégiques pour faire progresser l’équité raciale au sein du Ministère.

Le groupe de travail a travaillé en collaboration avec les directions générales d’IRCC pour appuyer l’intégration de la lutte contre le racisme dans le travail quotidien des employés ainsi que dans les politiques, les programmes et les pratiques de prestation de services du Ministère. La priorité en 2021-2022 consistait à rassembler diverses voix afin d’informer les stratégies et les actions du Ministère pour la lutte contre le racisme, et à rompre le silence sur le racisme institutionnel en écoutant un large éventail d’intervenants internes et externes.

L’Énoncé de valeurs d’IRCC sur la lutte contre le racisme, publié en mai 2021, réitère l’engagement du Ministère à promouvoir l’équité raciale pour tous les employés et clients. Pour lancer le mouvement et favoriser un changement durable, le Ministère a adopté quelques mesures clés, dont un programme de formation et de coaching en matière de lutte contre le racisme à l’intention des cadres et du personnel, de nouvelles cibles de représentation au sein de la main‑d’œuvre, des outils d’évaluation de l’impact racial aux fins de l’élaboration des politiques et des programmes, ainsi que des outils de gestion des risques et d’intégrité des programmes pour aborder la partialité décisionnelle dans la prestation des services. L’objectif à long terme consiste à créer une organisation plus équitable et plus inclusive, ainsi qu’à faire en sorte que les programmes d’IRCC procurent un maximum d’avantages aux Canadiens et aux nouveaux arrivants par l’élimination du racisme dans les politiques, les programmes et les pratiques de prestation de services du Ministère.

IRCC a également élaboré sa première Stratégie de lutte contre le racisme (1.0) autour des quatre objectifs illustrés dans le graphique ci‑dessous. Le Ministère travaille actuellement à peaufiner cette stratégie et prévoit mener des consultations à l’interne et avec des intervenants externes au cours de 2022-2023.

Version texte : Coup d’œil sur la Stratégie de lutte contre le racisme d’IRCC (Stratégie 1.0 de 2021-2023)

Nous avons besoin de perspectives diversifiées afin de créer une stratégie et un plan d’action contre le racisme qui comblent nos lacunes, que nos employés adoptent et qui mènent à des changements et à des résultats viables.

Une responsabilité partagée

1. Objectif – Culture de travail équitable

   Résultats :

   • Sensibilisation liée au racisme et compréhension culturelle
   • Milieu de travail sain et positif

2. Objectif – Effectif qui est représentatif du Canada

   Résultats :

   • Représentation accrue aux échelons intermédiaires et supérieurs
   • Élimination des obstacles à la dotation

3. Objectif – Politiques et pratiques opérationnelles équitables

   Résultat :

   • Réduction des disparités fondées sur la race relativement à l’expérience des clients et aux résultats pour les clients

4. Objectif – Responsabilisation des dirigeants à tous les échelons

   Résultats :

   • Attentes claires qui favorisent le changement et l’obtention de résultats
   • Modèle de leadership équitable

Direction générale du changement organisationnel et de l’Académie d’apprentissage

En 2021-2022, la Direction générale du changement organisationnel et de l’Académie d’apprentissage (DGCOAA) a continué d’appuyer la croissance du Ministère et la prestation des programmes, en plus de promouvoir les initiatives de changement en cours à IRCC. L’Académie a fourni des conseils, des outils et des ressources pour encourager l’apprentissage continu, et elle s’est assurée que les employés possèdent les bonnes compétences pour réussir dans leur carrière actuelle et future. Voici un aperçu des principales réalisations :

• Une formation sur la gestion du changement et des services de coaching pour cadres ont été mis en place pour renforcer les capacités de changement à l’échelle de l’organisation et pour aider le Ministère à s’adapter aux changements amenés par la croissance récente, la pandémie, les crises en cours, les initiatives de modernisation de la plateforme numérique (MPN) et l’initiative l’Avenir du travail.
• La Coalition du changement d’IRCC offre aux employés un espace où ils peuvent échanger des pratiques exemplaires en matière de gestion du changement, collaborer entre eux et développer la capacité de gestion du changement à l’échelle du Ministère. Les membres de la coalition deviennent les gardiens de l’expertise en matière de gestion du changement, appuient les efforts de changement en guidant le Ministère dans diverses initiatives de changement et contribuent à la réalisation des priorités ministérielles.
• Un processus d’approvisionnement a été lancé pour l’acquisition d’un système de gestion de l’apprentissage (SGA) fondé sur l’infonuagique. Ce SGA fournira l’infrastructure nécessaire pour rendre l’apprentissage simple, moderne et accessible, permettra une analyse complète des investissements d’IRCC dans l’apprentissage, harmonisera l’apprentissage avec les besoins opérationnels du Ministère et préparera l’organisation à la croissance des programmes.
• Des évaluations de langue seconde ont été mises en place à l’interne pour soutenir la demande accrue en dotation. Des activités de formation et de coaching en langue seconde ont été offertes, certaines ciblant les employés racisés ou ceux dont la première langue n’est pas l’une des langues officielles du Canada. La formation vise à aider les employés à satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste, afin de renforcer la culture d’inclusion, de diversité et de bilinguisme d’IRCC.
• Des mesures d’accessibilité ont été incluses dans la conception de la formation pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Des normes nationales de formation ont été élaborées afin de promouvoir l’utilisation de pratiques exemplaires, d’accroître la transparence et l’harmonisation, et d’offrir une expérience optimale aux apprenants.

La DGCOAA a également continué à appuyer la création, le remaniement et l’adaptation de la formation de base dont le Ministère a besoin pour exécuter ses programmes.

Services internes

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses budgétaires de 2021-2022 ainsi que les dépenses réelles engagées durant l’exercice pour les Services internes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses à l’appui de diverses initiatives organisationnelles, notamment l’édification d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données annoncée dans le Budget 2021, la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration de 2021‑2023 et l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada. Ces ressources supplémentaires n’étaient pas incluses à l’étape de la planification.

En plus des nouvelles dépenses, des ressources ont été réaffectées à partir des fonds inutilisés de d’autres programmes vers les dépenses de TI visant à stabiliser l’infrastructure de TI existante tout en faisant progresser le programme de transformation et de modernisation d’IRCC et en posant les fondements des nouveaux services numériques. Le Ministère travaille à stabiliser et à conserver l’infrastructure de TI existante tout en facilitant et en gérant les solutions technologiques et numériques, en achetant des licences et de l’équipement de TI, et en s’adaptant à un environnement de télétravail pour répondre à la demande croissante de services.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Exercice financier	Postes législatifs (millions $)	Crédits votés (millions $)	Total (millions $)
2019–2020	189	2 872	3 061
2020–2021	410	2 750	3 160
2021–2022	368	3 083	3 451
2022–2023	211	3 697	3 908
2023–2024	135	2 919	3 054
2024–2025	63	2 879	2 942

Dans le graphique ci‑dessus, les données financières de 2019‑2020 à 2021‑2022 représentent les dépenses réelles engagées par le Ministère. Les données financières de 2022-2023 à 2024-2025 représentent les dépenses prévues.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC.

Analyse des tendances en matière de dépenses

Analyse – Dépenses prévues pour 2021-2022 par rapport aux autorisations disponibles pour 2021-2022

Les dépenses prévues pour 2021-2022 sont fondées sur une série d’hypothèses formulées à l’automne 2020, ainsi que sur la disponibilité du financement à l’étape de la planification. L’écart de 1,3 milliard de dollars (ou 40 %) entre les dépenses prévues pour 2021-2022 et les autorisations totales disponibles est principalement attribuable à l’excédent cumulatif inutilisé associé au Programme de passeport étant donné que les revenus générés durant la première moitié du cycle économique de dix ans ont dépassé les besoins du programme au cours de cette période initiale. On prévoit que l’excédent accumulé au cours des exercices précédents compensera les déficits futurs.

L’augmentation des autorisations totales reflète également les ressources supplémentaires que le Ministère a reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (0,6 milliard de dollars), principalement pour l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, ainsi que pour la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023, l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile asymptomatiques non vaccinés, les subventions au titre de l’Accord Canada‑Québec sur l’immigration, l’initiative de maintien et d’amélioration des services à la clientèle annoncée dans le Budget 2021 et le traitement des visas de résidents temporaires pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs.

Analyse des tendances – Dépenses réelles de 2019-2020 à 2021-2022

Les dépenses réelles en 2021-2022 ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (ou 13 %) par rapport à 2019-2020. L’augmentation est essentiellement attribuable aux dépenses supplémentaires associées à l’admission de résidents permanents, à la gestion de la crise des réfugiés afghans et à la subvention liée à l’Accord Canada‑Québec sur l’immigration.

En outre, des investissements ont été effectués afin de s’assurer que les activités d’IRCC répondent à tous les aspects des exigences liées à la sécurité, aux politiques et aux lois, et pour respecter les engagements envers les ministères et organismes partenaires d’IRCC.

Analyse des tendances – Dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024

Soulignons que les dépenses prévues pour 2022-2023 et 2023-2024 ont été publiées dans le Plan ministériel 2022-2023. Ces chiffres ont été préparés en fonction des fonds approuvés jusqu’en janvier 2022.

La tendance à la baisse dans les dépenses prévues est principalement attribuable à l’élimination graduelle du financement pour le Programme fédéral de santé intérimaire, le Programme d’aide au logement provisoire, la stabilisation du Système mondial de gestion des cas d’IRCC et établir les bases de la transformation à venir, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et la prolongation du Projet pilote pour les femmes nouvellement arrivées racialisées annoncée dans le Budget 2021. La diminution des dépenses prévues est également associée à une augmentation anticipée des recettes du Programme de passeport, le nouveau cycle opérationnel de dix ans commençant en 2023-2024. L’augmentation du volume de demandes de renouvellement de passeport générera plus de recettes et limitera le prélèvement de fonds à même les fonds renouvelables du Programme de passeport. De plus, la diminution est attribuable aux fluctuations dans les profils de financement pour l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, ainsi que pour l’amélioration du système d’octroi de l’asile du Canada annoncée dans le Portrait économique et budgétaire 2020, le soutien à la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, et la décision annoncée dans le Budget 2021 d’aller de l’avant avec l’édification d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.

Dans le cadre de ses activités, le Ministère perçoit des recettes au nom du gouvernement. Sur ces recettes perçues, le Ministère dispose d’autorisations de dépenser les recettes pour le Programme de passeport et le programme Expérience internationale Canada.

Le programme Expérience internationale Canada fonctionne sur la base de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les recettes sont générées par des frais de participation.

Le Programme de passeport fonctionne sur la base d’un recouvrement complet des coûts au cours de son cycle économique de dix ans et génère des recettes grâce aux droits payés pour les passeports et autres documents de voyage. L’exercice 2022-2023 marque la dernière année du cycle économique courant.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d’IRCC.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse – Équivalents temps plein prévus par rapport aux équivalents temps plein réels pour 2021-2022

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (ETP) réels en 2021-2022 par rapport aux ETP prévus pour l’exercice est essentiellement attribuable aux fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Ces fonds ont permis d’allouer des ressources supplémentaires pour appuyer la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 et de l’initiative de maintien et d’amélioration des services à la clientèle annoncée dans le Budget 2021, l’initiative de réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, ainsi que le traitement des visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs.

Analyse des tendances – ETP réels de 2019-2020 à 2021-2022

L’augmentation du nombre d’ETP de 2019-2020 à 2021-2022 s’explique principalement par le financement reçu pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, l’initiative de maintien et d’amélioration des services à la clientèle annoncée dans le Budget 2021, l’initiative de réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, la stabilisation du Système mondial de gestion des cas d’IRCC et l’établissement des bases de la transformation à venir, et le traitement des visas de résident temporaire pour les travailleurs, les étudiants et les visiteurs.

Analyse des tendances – ETP prévus de 2022-2023 à 2023-2024

Soulignons que les ETP prévus pour 2022-2023 et 2023-2024 ont été publiés dans le Plan ministériel 2022-2023. Ces chiffres ont été préparés en fonction des ressources approuvées jusqu’en janvier 2022.

La tendance à la baisse dans les ETP prévus est principalement attribuable à l’élimination graduelle du financement lié à la stabilisation du Système mondial de gestion des cas et l’établissement des bases de la transformation à venir. La diminution est également attribuable aux fluctuations dans les profils de financement pour l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans, y compris les mesures prises pour évacuer ceux-ci et faciliter leur immigration au Canada, l’amélioration du système d’octroi de l’asile du Canada annoncée dans le Portrait économique et budgétaire 2020, et la décision annoncée dans le Budget 2021 d’aller de l’avant avec l’édification d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’IRCC, consulter les Comptes publics du Canada de 2021-2022.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’IRCC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’IRCC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Faits saillants des états financiers

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021-2022 figurent dans l’État des résultats prospectif consolidé d’IRCC et les notes complémentaires de 2021-2022.

Charges

Le total des charges de 3 980,3 millions de dollars en 2021-2022 comprend 1 770,0 millions de dollars (44,5 %) en paiements de transfert et 1 115,8 millions de dollars (28,0 %) en salaires et avantages sociaux des employés.

Les charges totales ont augmenté de 396,2 millions de dollars (11,1 %) en 2021-2022 par rapport à l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des paiements de transfert, principalement à des organismes sans but lucratif en raison du financement supplémentaire destiné à appuyer l’atteinte des cibles d’admission fixées dans les plans des niveaux de 2020 et 2021, qui a été compensée par une diminution nette aux autres ordres de gouvernement, en particulier au titre du Programme d’aide au logement provisoire;
• une augmentation des charges de services professionnels et spéciaux, qui s’explique principalement par une demande accrue en services de passeport au Canada et en services de collecte de données biométriques dans les missions à l’étranger avec l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID‑19 à compter de l’été 2021;
• une augmentation des salaires et des avantages sociaux, principalement attribuable à une augmentation du nombre d’employés;
• une augmentation des coûts de déplacement par avion et d’hébergement à l’hôtel en raison du volume accru d’arrivées irrégulières de migrants.

Le total des charges pour 2021-2022 dépasse les résultats prévus d’un montant de 94,4 millions de dollars (2,4 %). Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des charges des services internes, principalement attribuable au financement en cours d’exercice reçu à l’appui de diverses initiatives, notamment la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, la mise en place des preuves de vaccination, la création du système d’immigration moderne, numérique et axé sur les données du Canada, ainsi que la réaffectation interne des fonds inutilisés d’autres programmes pour couvrir les charges supplémentaires en matière de technologies de l’information pour aider à faire progresser les services numériques et la transformation d’IRCC;
• une augmentation au titre de la responsabilité essentielle « Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés », qui s’explique principalement par le financement reçu en cours d’exercice pour l’engagement envers la réinstallation de réfugiés afghans incluant les mesures mises en place pour évacuer les ressortissants et faciliter leur immigration au Canada, la mise en œuvre du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, et le maintien et l’amélioration des services à la clientèle;
• une diminution au titre de la responsabilité essentielle « Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires », qui s’explique par des coûts plus faibles que prévus pour l’inscription des données biométriques en raison du maintien des restrictions de voyage, ainsi que des fermetures de frontières et de bureaux jusqu’au printemps 2021 résultant de la pandémie de COVID‑19;
• une diminution au titre du Programme de passeport, principalement attribuable à des volumes de demandes de passeport plus faibles que prévus et à des coûts de production variables qui découlent de la prolongation des restrictions de voyage et des fermetures de frontières jusqu’au printemps 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19.

Le graphique ci‑dessous illustre les charges d’IRCC par responsabilité essentielle :

Version texte: Charges par responsabilité essentielle

Charges par responsabilité essentielle	Montant (millions)	Pourcentage
Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés	2 651,9 $	67 %
Citoyenneté et passeports	515,6 $	13 %
Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires	406,5 $	10 %
Services internes	406,3 $	10 %

Revenus

Les revenus totaux s’élevaient à 1 201,8 millions de dollars en 2021-2022, dont 1 014,0 millions de dollars (84,4 %) provenaient des revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement et 187,8 millions de dollars (15,6 %) proviennent des revenus ministériels disponibles à être dépensés à nouveau, principalement composés des revenus du Programme de passeport et du programme Expérience internationale Canada.

Les revenus ministériels gagnés pour le compte du gouvernement ont augmenté de 680,3 millions de dollars (130,5 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent et ont été inférieurs de 18,4 millions de dollars (1,5 %) aux résultats prévus. Bien que les volumes de demande et de délivrance de documents d’immigration et de citoyenneté n’aient pas atteint les niveaux d’avant la pandémie, l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la COVID‑19 à compter de l’été 2021 est à l’origine d’une nette augmentation de la demande comparativement à l’exercice précédent.

Les revenus ministériels disponibles ont augmenté de 134,9 millions de dollars (254,6 %) par rapport aux revenus de l’exercice précédent et ont été inférieurs de 106,2 millions de dollars (36,1 %) aux résultats prévus. Bien que les volumes de demande et de délivrance de documents d’immigration et de citoyenneté n’aient pas atteint les niveaux d’avant la pandémie, l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la of COVID‑19 à compter de l’été 2021 est à l’origine d’une nette augmentation de la demande comparativement à l’exercice précédent.

Le graphique ci‑dessous présente les revenus d’IRCC par catégorie :

Version texte : Revenus par catégorie

Revenus par catégorie	Montant (millions)	Pourcentage
Frais pour services d’immigration	701,1 $	58 %
Droits et privilèges d’immigration	193,8 $	16 %
Frais de passeport	179,5 $	15 %
Frais pour services de citoyenneté	100,9 $	9 %
Autres revenusNote d’image *	26,5 $	2 %

Actifs

Le total des actifs financiers nets a augmenté de 99,4 millions de dollars (23,5 %) en 2021-2022 par rapport à 2020-2021. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation du montant à recevoir du Trésor, qui s’explique par l’augmentation des créditeurs et des charges à payer;
• une augmentation des comptes débiteurs nets et des avances, qui s’explique essentiellement par une augmentation des comptes débiteurs d’autres ministères;
• une augmentation des prêts, principalement attribuable à la reprise des activités courantes d’IRCC, ainsi qu’à une augmentation du niveau de réfugiés;
• une augmentation des stocks destinés à la revente, qui découle des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID‑19. Bien que la demande de passeports ait augmenté durant l’exercice, le volume n’a pas atteint les niveaux d’avant la pandémie, ce qui a entraîné un nombre plus élevé de livrets de passeport inutilisés au 31 mars 2022.

Le graphique ci‑dessous présente les actifs financiers nets d’IRCC :

Version texte : Total des actifs financiers nets

Total des actifs financiers nets	Montant (millions)	Pourcentage
Montant à recevoir du Trésor	408,3 $	78 %
Prêts	73,1 $	14 %
Stocks destinés à la revente	21,9 $	4 %
Débiteurs et avances nets	18,1 $	4 %

Le total des actifs non financiers a augmenté de 14,9 millions de dollars (10,6 %) en 2021-2022 comparativement à 2020‑2021. Cet écart est principalement attribuable à ce qui suit :

• une augmentation des immobilisations corporelles, qui s’explique essentiellement par des acquisitions se rapportant pour la plupart à des logiciels développés à l’interne et qui est partiellement compensée par la charge d’amortissement annuelle;
• une augmentation des charges payées d’avance pour les services d’infonuagique;
• une diminution des stocks destinés à la consommation, qui s’explique principalement par une diminution des stocks d’équipement de technologies de l’information en raison du télétravail.

Le graphique ci‑dessous illustre les actifs non financiers d’IRCC :

Version texte : Total des actifs non financiers

Total des actifs non financiers	Montant (millions)	Pourcentage
Immobilisations corporelles	130,7 $	84 %
Charges payées d’avance	17,0 $	11 %
Stocks destinés à la consommation	7,6 $	5 %

Passifs

Le total des passifs nets a augmenté de 85,2 millions de dollars (20,2 %) en 2021-2022 par rapport à 2020-2021. Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs et des charges à payer qui représente surtout des montants payables à d’autres ministères et à des fournisseurs de services dans le cadre de l’initiative visant les Afghans.

Le graphique ci‑dessous illustre les passifs nets d’IRCC :

Version texte : Total des passifs nets

Total des passifs nets	Montant (millions)	Pourcentage
Créditeurs et charges à payer	425,7 $	84 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires	58,2 $	12 %
Avantages sociaux futurs des employés	20,1 $	4 %
Programme d’immigration des investisseurs	2,3 $	0 %

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) .

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Version texte : Cadre de présentation de rapports

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • R1 : L’entrée au Canada des visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires admissibles est facilitée
    • I 1. Nombre total de visas et d’autorisations de voyage électroniques délivrés à des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires
    • I 2. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont autorisés à entrer au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 3. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 4. Pourcentage de demandeurs du statut de visiteur, d’étudiant étranger et de travailleur temporaire qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R2 : La facilitation de l’entrée temporaire a des retombées économiques
    • I 5. Contribution monétaire totale des visiteurs et des étudiants étrangers à l’économie du Canada
    • I 6. Nombre de travailleurs temporaires qui répondent à des besoins du marché du travail en l’absence de Canadiens pour le faire
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • R3 : Les résidents permanents potentiels sont sélectionnés en vue de leur immigration au Canada
    • I 7. Nombre total d’admissions de résidents permanents par rapport au plan des niveaux d’immigration annuel
    • I 8. Pourcentage de résidents permanents admis au Canada, en dehors du Québec, qui déclarent parler français
    • I 9. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs sanitaires et ceux qui sont admis au pays dont le visa comprend une condition ayant trait à la surveillance de la santé
    • I 10. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente déclarés interdits de territoire pour motifs de sécurité
    • I 11. Pourcentage de demandeurs de résidence permanente qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R4 : Les résidents permanents sont accueillis et bénéficient d’un soutien à l’établissement
    • I 12. Pourcentage de Canadiens favorables au niveau d’immigration actuel
    • I 13. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant amélioré leur maîtrise d’une des langues officielles
    • I 14. Pourcentage de clients des services d’établissement ayant acquis les connaissances et les compétences nécessaires à l’intégration au marché du travail canadien
  • R5 : Les immigrants et les réfugiés accèdent à l’autonomie financière et contribuent à la croissance de la population active
    • I 15. Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont un emploi
    • I 16. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui se situent dans la fourchette de revenu moyen ou qui la dépassent
    • I 17. La part des immigrants et des réfugiés dans la population active canadienne, exprimée en pourcentage
  • R6 : Les immigrants et les réfugiés sentent qu’ils font partie de la société canadienne et ils y participent
    • I 18. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui ont un fort sentiment d’appartenance
    • I 19. Pourcentage d’immigrants et de réfugiés qui font du bénévolat au Canada
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • R7 : Les résidents permanents admissibles deviennent citoyens canadiens
    • I 20. Pourcentage de résidents permanents qui deviennent des citoyens canadiens
    • I 21. Pourcentage de demandes de citoyenneté traitées conformément aux normes de service
    • I 22. Pourcentage de demandeurs de citoyenneté qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus
  • R8 : Les voyages à l’étranger des Canadiens sont facilités
    • I 23. Pourcentage de conformité du passeport canadien aux normes internationales
    • I 24. Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service
    • I 25. Pourcentage de demandeurs de passeport qui se déclarent globalement satisfaits des services reçus

Le Répertoire des programmes

• Responsabilité essentielle 1 : Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
  • Visiteurs
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
• Responsabilité essentielle 2 : Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
  • Immigration économique fédérale
  • Immigration économique régionale
  • Regroupement familial
  • Immigration pour considérations d’ordre humanitaire et discrétionnaire
  • Réinstallation des réfugiés
  • Asile
  • Établissement
• Responsabilité essentielle 3 : Citoyenneté et passeports
  • Citoyenneté
  • Passeports
• Services internes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’IRCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont accessibles sur le site Web d’IRCC.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique d’intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Canada
Numéro de téléphone : 1-888-242-2100
Adresse de courriel : ParliamentaryReports-RapportsParlementaires@cic.gc.ca
Site Web : ircc.canada.ca

Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est‑à‑dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain).

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.