2023-2024 Raison d'être et contexte opérationnel et principaux risques : Santé Canada

Raison d'être

Santé Canada réglemente des produits spécifiques et des substances contrôlées et encourage l'innovation et l'échange d'informations au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

Mandat and rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Bien que les gouvernements provinciaux et les territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de rôles et de responsabilités clés dans des domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille également avec les partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments et Instituts de recherche en santé du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, des pays tiers, des partenaires autochtones et le secteur privé.

À titre de partenaire en santé, Santé Canada :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et de consommation dangereux;
• favorise l'innovation dans les soins de santé;
• informe les Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix santé;
• élargit l'accès aux soins de santé buccodentaire.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les agriculteurs utilisent sur les cultures, les remèdes à base de plantes, les vitamines et les médicaments dans nos armoires à pharmacie et les jouets que nous achetons à nos enfants sont tous des produits réglementés par Santé Canada pour assurer leur innocuité. Chaque année, l'industrie commercialise des milliers de nouveaux produits, avec de nouveaux ingrédients et de nouvelles utilisations, au Canada. Les décisions de Santé Canada sont prises dans l'intérêt supérieur des Canadiens, que ce soit pour approuver l'innocuité et la qualité de nouveaux produits ou pour fournir des avis une fois que les produits sont sur le marché. Nos actions sont étayées par des données probantes.

Le Ministère s'engage à respecter la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système public de soins de santé, qui garantit aux Canadiens l'accès à des soins de santé de qualité, universels et basés strictement sur leurs besoins médicaux, et non sur la capacité et la volonté de payer d'un individu. Nous encourageons également l'innovation et l'utilisation des pratiques exemplaires dans l'ensemble du Canada.

La vision de Santé Canada est de faire en sorte que la population canadienne soit parmi les populations les plus en santé au monde. D'un océan à l'autre, les employés de Santé Canada — scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes des politiques et professionnels de l'administration, et bien d'autres — travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Comme organisme de réglementation, fournisseur de services, agent d'innovation et source d'informations fiables, Santé Canada est un partenaire pour tous les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada fonctionne dans un environnement complexe et dynamique et fait face à plusieurs défis alors qu'il s'efforce d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Bon nombre de ces défis – comme le soutien adéquat de la main-d'œuvre en santé, les dommages liés à la consommation de substances, les enjeux liés à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et les changements climatiques – échappent au contrôle exclusif du Ministère. Résoudre des défis complexes comprend le fait de travailler en collaboration avec les partenaires fédéraux, les intervenants non gouvernementaux, les provinces et les territoires, les organismes autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

En 2023-2024, le personnel en santé du Canada a continué de faire face à des défis. La pénurie continue de travailleurs de la santé a entraîné des conditions de travail difficiles, des charges de travail élevées liées aux patients et des exigences importantes en matière d'heures supplémentaires qui ont mis une pression supplémentaire sur le personnel de santé. Les Canadiens ont ressenti les effets alors que les salles d'urgence continuaient d'être débordées, en particulier dans les communautés rurales, éloignées et isolées qui connaissent encore des fermetures occasionnelles, tandis que de nombreux Canadiens n'avaient pas de fournisseur de soins primaires et que les temps d'attente pour les procédures prioritaires continuaient d'être plus élevés que les moyennes précédant la pandémie dans l'ensemble du système de santé. Finalement, d'autres menaces émergentes pour la santé (par exemple, divers virus respiratoires) ont continué de mettre à l'épreuve les systèmes de santé du Canada. En 2023-2024, Santé Canada a financé Effectif de la santé Canada, une nouvelle organisation autonome, créée avec le soutien de l'Institut canadien d'information sur la santé, afin d'améliorer l'accessibilité des données sur la main-d'œuvre en santé et de faire part des solutions pratiques et des pratiques innovantes pour combler les lacunes et relever les défis de mise en œuvre dans la planification de la main-d'œuvre en santé.

Les systèmes de soins de santé au Canada ont fait face à de nombreux défis en matière de durabilité, d'accès aux services et de prestation de services. La prestation des soins de santé relève principalement de la compétence provinciale et territoriale avec un financement fédéral administré au titre du Transfert canadien en matière de santé. Santé Canada a fait progresser le plan du gouvernement, intitulé Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, afin d'appuyer les provinces et les territoires sur des priorités communes : élargir l'accès aux services de santé familiale; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie; moderniser le système de soins de santé avec des données normalisées sur la santé et des outils numériques; et aider les Canadiens à vieillir dans la dignité et plus près de chez eux. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires, fournissant un financement pour soutenir les priorités communes en santé afin de renforcer le système de soins de santé universel du Canada. De plus, le Ministère a continué à explorer et à expérimenter de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, et est demeuré agile dans la prestation de services et de programmes essentiels.

Les Canadiens ont dû faire face à une augmentation du coût de la vie et à des médicaments d'ordonnance coûteux en raison de l'inflation, des taux d'intérêt élevés et des contraintes budgétaires. Cela a créé des barrières socio-économiques et géographiques à l'accès aux services de santé essentiels, de haute qualité et en temps opportun, y compris les soins de santé buccodentaire. Les effets ont été ressentis de manière plus aiguë par les populations vulnérables, contribuant à des difficultés financières et à une détérioration des résultats globaux en matière de santé. Le gouvernement du Canada a investi dans les services de soins de santé au moyen d'accords bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'à l'aide d'organisations de santé pancanadiennes et communautaires, afin de soutenir l'accès de tous les résidents du Canada à des services de santé appropriés et efficaces, y compris les médicaments d'ordonnance, la santé sexuelle et reproductive, et les systèmes de santé territoriaux. Santé Canada a également commencé à soutenir les résidents canadiens admissibles et leur famille pour accéder aux services de santé buccodentaire.

Les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les feux de forêt, les vagues de chaleur, les inondations et les sécheresses, continuent de s'intensifier partout au pays, affectant ainsi la santé des Canadiens. En plus de soutenir les efforts visant à répondre à de tels événements, en 2023-2024, Santé Canada a élaboré un Plan ministériel d'adaptation aux changements climatiques, dont le but est d'accroître sa résilience aux impacts des changements climatiques et de guider la réponse aux risques cernés qui touchent ses programmes, ses services et ses opérations.

Une offre dangereuse de drogues synthétiques illégales, y compris le fentanyl et les opioïdes synthétiques émergents, alimente une grave crise de surdoses au Canada. Pour remédier à cela, le gouvernement du Canada travaille à mettre en relation les personnes à des services de traitement, de rétablissement, de réduction des préjudices et d'autres mesures de soutien, comme le soutien au logement. En 2023-2024, Santé Canada a renouvelé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) qui soutient une approche globale, culturellement appropriée, collaborative, compatissante, équitable et fondée sur des données probantes pour faire face à la crise des surdoses et aux méfaits liés à la consommation de substances. La SCDS renouvelée s'appuie sur le travail et l'élan de la stratégie précédente pour faire face aux préjudices et aux décès liés à la consommation de substances, y compris la crise de la surdose et de l'approvisionnement dangereux en drogues synthétiques illégales au Canada. Cette stratégie met l'accent sur la santé, le bien-être social et la sécurité publique, reconnaissant qu'il faut en faire davantage pour aider les gens et maintenir la sécurité des communautés.

Les Canadiens mal desservis ont continué à subir les conséquences des événements de santé. Faciliter l'accès à des soins de santé de qualité, à des soins de santé mentale, à des programmes de lutte contre la toxicomanie et à des services de soutien nécessitait une approche collaborative entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les intervenants clés. Tous les niveaux de gouvernement ont dû s'adapter aux besoins et aux attentes changeants des Canadiens et tirer parti des avancées technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé. En tant que partenaire du système de soins de santé national, le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants pour élaborer des approches nationales aux problèmes des systèmes de santé et promouvoir l'adoption pancanadienne des pratiques exemplaires. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, Santé Canada fait avancer un plan d'action mixte FPT pour respecter les engagements en matière de données de santé qui sont énoncés dans le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens », et soutenir la modernisation du système de santé avec des données de santé normalisées et des outils numériques.

La hausse des prix des produits de base, l'inflation, la dette et le ralentissement économique ont entraîné des défis supplémentaires pour Santé Canada et les Canadiens en ce qui concerne l'acquisition et l'accessibilité des produits alimentaires et de santé nécessaire, ce qui expose en retour les inégalités persistantes dans les communautés. De plus, les enjeux géopolitiques et les défis liés à la chaîne d'approvisionnement (p. ex. phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques) ont eu des répercussions sur la capacité des fabricants de répondre à la demande du marché canadien pour certains médicaments et instruments médicaux. Santé Canada a accru la surveillance et la collecte de données afin d'améliorer la surveillance de l'offre et de la demande de médicaments critiques et a appuyé des approches visant à développer un approvisionnement plus résilient pour le Canada.

L'accélération de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale sont des défis majeurs pour les organismes de réglementation. Réglementer efficacement les produits nouveaux et innovants, les substances, les denrées alimentaires et les catégories de produits émergents sur un marché mondial nécessite des approches réglementaires flexibles. Créer et renforcer des relations avec des partenaires nationaux et internationaux était essentiel pour faciliter la coopération et développer des approches cohérentes pour les nouveaux produits. Cependant, des ressources limitées, des défis dans l'évaluation et la gestion adéquate des menaces à la sécurité telles que les cyberattaques, ainsi que des obstacles politiques à la collaboration gouvernementale pourraient avoir un effet préjudiciable sur la capacité de Santé Canada à participer sur la scène internationale. Santé Canada a répondu à ces défis en explorant comment les outils virtuels et à distance pour les inspections peuvent être utilisés pour maintenir la surveillance dans les programmes d'inspection nationaux et étrangers, en soutenant les avancées des normes internationales et en s'adaptant à l'évolution des modèles d'entreprise dans la chaîne d'approvisionnement. Le Ministère a collaboré avec des partenaires internationaux pour explorer comment les inspections à distance pourraient améliorer la surveillance des inspections étrangères. Cela comprenait la participation au programme pilote d'inspection hybride collaboratif de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities.

Les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère fournisse des renseignements sur la santé de grande qualité, scientifiques et fondés sur des données probantes. Cependant, la confiance du public à l'égard de Santé Canada en tant que source d'information crédible est menacée par l'augmentation de la désinformation et de la mésinformation concernant les produits de santé, les autres substances réglementées, les politiques et les pratiques. Ces dernières proviennent d'une grande variété de sources facilement accessibles au public. Cela pose un défi aux organismes de réglementation en matière de réaction rapide et décisive face à l'érosion de la confiance envers les organismes scientifiques et les organismes de réglementation de la santé. Les Canadiens continuent de s'attendre à ce que leur gouvernement soit ouvert et transparent et qu'il les fasse participer efficacement au processus décisionnel. La clarté sur l'orientation et le partage d'information exacte et opportune avec les intervenants et le public permettent de s'assurer que le Ministère est considéré comme une source fiable d'information et que les particuliers et les organisations ont l'information nécessaire pour agir en matière de santé et de sécurité. Le Ministère a continué de fournir des renseignements sur la santé de haute qualité, scientifiques et fondés sur des données probantes, au moyen d'une série d'outils et de voies de communication traditionnels et en ligne.

Les inégalités persistent dans les soins de santé, les collectivités et les lieux de travail dans l'ensemble du pays. La diversification du personnel de santé et du secteur public permet d'accroître l'accès à des soins de qualité pour toutes les populations, de réduire les disparités en matière de santé, d'améliorer la communication interculturelle et de contribuer à l'équité en matière de santé. Les valeurs du Ministère – à savoir favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif, exempt de racisme et de discrimination, et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité – constituent le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons. Santé Canada demeure engagé à répondre de façon continue à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, au message du greffier aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l'Appel à l'action, aux engagements des sous-ministres en matière de diversité et d'inclusion et aux mesures prioritaires du Conseil du Trésor pour accroître la diversité et l'inclusion dans la fonction publique.

Principaux risques

Santé Canada dispose d'un processus bien établi de gestion des risques qui permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l'incertitude en comprenant et en surveillant son environnement opérationnel et les facteurs qui entraînent des risques.

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque lié au respect de la Loi canadienne sur la santé : La capacité de Santé Canada à faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé (LCS) pourrait être mise en péril par des difficultés d'application de la Loi.

Les avancées technologiques et les évolutions dans le traitement et la prestation des soins de santé nécessitent que Santé Canada respecte et applique la LCS dans un paysage des soins de santé en constante évolution. Les réponses proactives du Ministère ont permis d'atténuer les risques associés à l'application de la LCS au cours de l'exercice 2023-2024. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Surveiller la conformité et en rendre compte :

Surveiller la conformité à la LCS et en rendre compte. Par exemple :

• Surveiller la conformité à la LCS à l'aide de rapports PT sur les frais imposés aux patients conformément au Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs.
• Travailler avec des PT et d'autres intervenants pour recueillir des données afin de former une image claire des frais des patients pour les services assurés.
• Établir des rapports pour les parlementaires sur l'application et le fonctionnement de la LCS.

Mettre en œuvre de nouvelles politiques :

Le Ministère a continué d'élaborer des politiques visant à garantir que l'intégrité des services de base du régime d'assurance-maladie est protégée alors que de nouveaux modes de prestation des soins de santé sont intégrés au système de santé canadien, notamment :

• S'engager avec les provinces et les territoires sur l'élaboration d'une politique d'interprétation pour la LCS sur les services équivalents aux médecins et les soins virtuels.
• Travailler avec les PT pour assurer la déclaration des frais imposés aux patients pour les services de diagnostic conformément à la Politique des services diagnostiques.
• Continuer à administrer la Politique de remboursement de la LCS. En vertu de cette politique, les déductions obligatoires au titre du Transfert canadien en matière de santé peuvent être remboursées à condition que la province ou le territoire visé mette en œuvre un plan d'action pour le remboursement en vue d'éliminer les frais imposés aux patients et les circonstances qui ont mené à ceux-ci. Par exemple, le Manitoba a reçu un remboursement complet en mars 2024 pour avoir éliminé les frais aux patients pour les services de diagnostic, et Terre-Neuve-et-Labrador a reçu un remboursement complet pour avoir éliminé les frais aux patients pour les services de cataracte. Au même moment, la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont reçu des remboursements partiels des déductions en vertu de la Politique de remboursement, en reconnaissance des progrès réalisés dans l'élimination de ces frais.

Travailler à résoudre les problèmes avec les PT :

• Travailler avec les provinces et territoires pour résoudre les problèmes liés à la LCS, recommander des déductions au titre du Transfert canadien en matière de santé si nécessaire et communiquer la façon de procéder pour qu'une province ou un territoire puisse recevoir un remboursement comme il est stipulé dans la Politique de remboursement. Par exemple, les montants déduits pour les services assurés fournis dans les cliniques privées de diagnostic, les cliniques privées de chirurgie et pour l'accès aux cliniques d'avortement assurées qui ont eu lieu en 2023-2024.

Surveiller les litiges :

• Surveiller tout litige qui pourrait concerner la LCS (par exemple, le cas de l'avortement au Nouveau-Brunswick avec l'Association canadienne des libertés civiles, les cas de frais pour les patients au Québec et plusieurs cas de stérilisation forcée), en particulier ceux qui remettent en question l'application de la LCS par le gouvernement fédéral, et ceux qui soutiennent l'implication du gouvernement fédéral au besoin.

Surveiller les changements dans la prestation des soins de santé :

• Surveiller la prestation des soins de santé afin de veiller à ce que les services assurés en vertu de la LCS demeurent couverts, peu importe les changements apportés à la façon dont les soins sont offerts ou à la personne qui les offre. Par exemple, nous avons surveillé l'introduction de l'intelligence artificielle comme nouveau moyen de fournir des services de santé.

2. Risque pour la réputation : Les partenaires, les parties prenantes et les Canadiens pourraient perdre confiance dans la capacité de Santé Canada à mener des initiatives complexes et multijuridictionnelles si le Ministère ne respecte pas ses engagements et ne met pas en œuvre ses programmes en temps voulu et de manière efficace.

Afin de s'assurer que Santé Canada continue de diriger des initiatives complexes et multijuridictionnelles de manière opportune et efficace, le Ministère a mis en œuvre avec succès des réponses efficaces au risque au cours de l'exercice 2023-24. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Favoriser des partenariats collaboratifs :

Établir des partenariats de collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec les provinces et territoires, afin de partager les ressources, l'expertise et les responsabilités lors de la mise en œuvre d'initiatives complexes. Par exemple :

• Continuer à négocier des accords bilatéraux et signer 26 accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins et priorités en matière de système de santé et soutenir la santé et le bien-être des résidents canadiens. Cette collaboration se poursuit alors que Santé Canada travaille avec les provinces et territoires pour signer des modifications aux accords « Vieillir dans la dignité » afin de fournir des mesures de soutien financières pour les préposés aux services de soutien à la personne.
• Continuer à mobiliser les PT pour faire avancer les priorités sur la santé buccodentaire, y compris la façon dont le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) recoupera les programmes dentaires sociaux existants.
• Établir et maintenir des partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour offrir des programmes complexes, tels que le RCSD, grâce à une approche pangouvernementale.
• Travailler à l'aide des tables FPT établies telles que le Comité sur l'effectif en santé pour élaborer et respecter les objectifs prioritaires pour l'effectif en santé, y compris ceux convenus par les ministres de la Santé à l'automne 2023.
• Renforcer le leadership pancanadien en matière de santé numérique et de données de santé avec les provinces et territoires grâce à une vision commune, des principes et des éléments clés pour une action collective dans le cadre du plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » de 2023.
• Continuer à favoriser le soutien et à collaborer avec les intervenants, y compris les associations professionnelles, les organisations, les patients et les partenaires autochtones à toutes les étapes des initiatives.

Assurer l'ouverture et la transparence :

Fournir des mises à jour régulières aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires, aux partenaires autochtones, aux intervenants et aux Canadiens pour les tenir au courant et établir la confiance. Par exemple :

• Continuer à exploiter les plateformes de communication et les services pour fournir des renseignements fiables, précis, accessibles et culturellement appropriés qui placent toutes les personnes au Canada au premier plan de leur conception et de leur fonctionnalité.
• Continuer à optimiser le contenu numérique afin qu'il soit plus facile à trouver, à lire et à comprendre, et accessible pour soutenir une confiance accrue dans le contenu Web et médiatique du gouvernement. Cela comprenait l'amélioration de l'analyse des données et de l'établissement de rapports grâce à la collecte de données significatives en collaboration avec des partenaires.
• Communiquer sur les priorités du gouvernement du Canada, telles que l'amélioration de l'accès des Canadiens aux soins de santé buccodentaire, la promotion des priorités du système de santé partagé avec les provinces et les territoires grâce aux accords bilatéraux pour travailler ensemble et aux communiqués de presse, ainsi que sur un large éventail de questions liées à la santé et à la sécurité. Il s'agissait notamment de communiquer efficacement sur les attentes et l'admissibilité du public en ce qui a trait au RCSD par l'entremise de produits, comme le site Web du RCSD, la trousse à outils pour les intervenants, les fiches d'information, les séances d'information pour les fournisseurs et les organismes de défense des droits et la publication du Guide concernant les prestations dentaires et des grilles de prestations du RCSD.

Renforcer la surveillance et la gouvernance :

Maintenir la surveillance tout en respectant les principes de responsabilité et de prise de décisions éthiques. Par exemple :

• Maintenir des cadres de gouvernance solides et résilients et des méthodes de travail à travers le Ministère pour assurer une saine gestion et obtenir la meilleure valeur des actifs et des services acquis.
• Renforcer le cadre de gouvernance des activités d'approvisionnement, en particulier les contrats des services professionnels. Cela comprenait de nouvelles exigences d'approbation et une surveillance accrue de la part de la haute direction et d'autres intervenants afin de permettre une prise de décisions éclairées et de permettre une identification précoce et une atténuation des risques.
• Continuer à maintenir des rôles, des responsabilités et des cadres financiers clairs.
• Maintenir une surveillance régulière et établir des rapports sur la gestion des ressources et des achats conformément aux lignes directrices et aux normes.
• Continuer à mettre en place un comité de surveillance externe pour superviser les initiatives à grande échelle, cela comprend la recherche d'avis auprès d'experts en utilisant des organismes consultatifs externes.

Encourager l'innovation et l'efficacité opérationnelle :

Favoriser une culture de créativité et de résolution de problèmes, où le Ministère peut rechercher des solutions novatrices à des problèmes complexes. Par exemple :

• Encourager l'innovation et catalyser le changement pour soutenir les améliorations opérationnelles (p. ex. Fonds des solutions et Fonds stratégique pour les sciences).
• Continuer à offrir des occasions de formation et de développement pour les employés impliqués dans la direction et la réalisation d'initiatives complexes, en mettant l'accent sur des domaines, tels que les compétences en communication, l'analyse des données et l'établissement de rapports, la résolution des conflits, la prise de décisions éthiques et la gestion des risques de fraude.

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : protection et promotion de la santé

3. Risque lié à la confiance du public : Les Canadiens pourraient ne pas faire confiance dans la capacité de Santé Canada à protéger et à améliorer leur santé si le Ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation fiable et considéré comme une source d'information crédible.

Pour garantir que Santé Canada continue d'être considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et une source d'information crédible, et pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité, le Ministère est parvenu à mettre en œuvre avec succès des mesures efficaces pour répondre aux risques au cours de l'exercice 2023-2024. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Mettre en œuvre des initiatives d'information :

Accroître et mettre à jour les renseignements réglementaires sur la santé et la sécurité qui sont mis à la disposition des Canadiens d'une manière simple et accessible. Par exemple :

• Publier des renseignements sur les essais cliniques autorisés pour les médicaments, les vaccins et les produits de santé naturels dans la base de données sur les essais cliniques de Santé Canada.
• Continuer à élaborer une proposition de réglementation modernisée des essais cliniques et publier une ébauche de la ligne directrice pour accroître la transparence en encourageant l'industrie à enregistrer les renseignements sur les essais dans un registre accessible au public.
• Publier des avis d'approvisionnement sur les pénuries clés de produits de santé et travailler à la mise à niveau des sites Web sur les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux pour les rendre plus conviviaux.
• Publier des rapports concernant la non-conformité de l'industrie sur le site Web de Santé Canada, exposant les principaux résultats des activités de conformité et d'application de la loi sur le vapotage.
• Mener un sondage et des recherches sur la sensibilisation, les connaissances et les comportements liés aux opioïdes afin d'aider à informer les campagnes d'éducation publique et d'évaluer le niveau de prise de connaissance au fil du temps.
• Continuer à mener des campagnes d'éducation publique fondées sur des données probantes et des faits, fournissant aux Canadiens les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant les risques, les effets nocifs et les bienfaits des substances psychoactives telles que le cannabis, l'alcool, les substances contrôlées (par exemple, les opioïdes, les stimulants, les psychédéliques, etc.), le tabac, le vapotage et les sachets de nicotine. Par exemple, poursuivre les campagnes Allégeons le fardeau, Soyez au fait : Sensibilisation du public sur les opioïdes, et Qui dit vrai?
• Mettre à jour les sites de consommation surveillée et les renseignements publiés sur les données et les tendances de la consommation d'alcool, de produits pharmaceutiques psychoactifs et de drogues illicites par l'intermédiaire de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves et l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire.
• Publier une ligne directrice pour certains médicaments en vente libre provenant de pays ou de régions reconnus, en ce qui concerne les changements réglementaires récents en vertu de l'Accord Canada–États-Unis-Mexique.
• Publier l'avis de santé publique sur le cannabis, les résultats de recherches sur les tendances des indicateurs du cannabis au fil du temps (en anglais), les réactions indésirables graves, y compris chez les enfants et les jeunes (en anglaise), les données sur le cannabis à des fins médicales et les données sur le marché du cannabis. Il s'agit notamment des résultats de la recherche sur l'opinion publique de l'Enquête canadienne sur le cannabis, de l'Enquête nationale sur le cannabis, de Consommation de cannabis chez les minorités sexuelles et de genre au Canada, de Consommation de cannabis chez les personnes âgées au Canada et des consommateurs fréquents de cannabis.
• Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action pour la science ouverte et le Cadre d'excellence en matière de science et de recherche du Ministère afin de s'assurer que les activités scientifiques fédérales sont transparentes et accessibles pour tous les Canadiens. Par exemple, des mesures de soutien pour rendre les publications scientifiques et les nouvelles données de recherche accessibles gratuitement au public.
• Accroître la sensibilisation au comportement en matière de salubrité des aliments grâce à la mise au point d'outils, de ressources et de campagnes d'éducation du public pour prévenir la mauvaise manipulation de la préparation alimentaire, comme la manipulation adéquate du poulet cru pané et surgelé. Le Ministère a également publié une sensibilisation à la salubrité des aliments et de salubrité des aliments pour les populations vulnérables.
• Promouvoir les pratiques de sommeil sécuritaire pour les nourrissons dans le cadre de la campagne Semaine du sommeil sécuritaire avec le thème « Décorer la chambre, pas le lit d'enfant ».

Offrir des possibilités de mobilisation aux Canadiens et aux intervenants :

Conformément à l'initiative Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et au Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, les Canadiens et les intervenants ont eu la possibilité de participer aux processus décisionnels, y compris l'élaboration du processus de réglementation. Par exemple :

• Agir à titre de source pour plusieurs initiatives et activités publiées dans la Consultation avec les Canadiens et la Gazette du Canada incluant des documents d'orientation pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine, le projet de règlement agile et les lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux, la modernisation des listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada, un cadre pour les aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés et le Règlement sur les biocides.
• Consulter les Canadiens et les intervenants, y compris les groupes de consommateurs et de patients, les organismes des Premières Nations, les partenaires de la santé et l'industrie, sur un régime de recouvrement des coûts pour les produits de santé naturels (PSN) afin de recouvrer une partie des coûts liés à l'examen des demandes de PSN et de promouvoir l'accès à des PSN sûrs, efficaces et de haute qualité pour les Canadiens.
• Poursuivre l'engagement avec l'industrie à l'égard d'une approche fondée sur le risque pour la surveillance réglementaire des produits d'autosoins (c.-à-d. le cadre pour les produits d'autosoins), y compris les moyens d'aider l'industrie à mettre en œuvre de nouvelles exigences en matière d'étiquetage visant à faciliter la lecture et la compréhension des étiquettes des PSN.

Communications modernisées sur le rôle de Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation :

Continuer à acquérir, développer et améliorer les outils, les méthodes de travail et les ressources nécessaires pour communiquer efficacement avec les Canadiens et les faire participer aux plateformes numériques de Santé Canada, y compris Canada.ca, le balado « Canadiens en santé » et les canaux médias du Ministère. Par exemple :

• Publier de façon proactive des renseignements sur les produits de santé approuvés et fournir des mises à jour sur les pénuries sur le site Web « Pénurie de médicaments Canada ».
• Fournir des renseignements sur les pénuries d'instruments médicaux.
• Continuer à optimiser le contenu numérique afin qu'il soit plus facile à trouver, à lire et à comprendre, et accessible pour soutenir une confiance accrue dans le contenu Web et les médias sociaux du gouvernement.
• Collaborer avec des partenaires fédéraux pour innover, exploiter ou optimiser le contenu et les outils numériques pour les Canadiens, ainsi que rationaliser et automatiser la publication de données sur Canada.ca, permettant à Santé Canada de publier des renseignements et des mises à jour en temps réel.
• Poursuivre la mise en œuvre d'un système de rappels et d'avis de sécurité centré sur l'utilisateur afin de permettre aux Canadiens de prendre des mesures pour se protéger contre les produits dangereux.
• Continuer le travail de communication des risques pour atteindre les sous-groupes du public cible qui sont les plus touchés ou qui se perçoivent comme étant les plus touchés.
• Améliorer la transparence des décisions réglementaires sur les pesticides afin d'accroître la compréhension et de permettre une participation significative du public, y compris l'utilisation d'un langage clair dans les documents réglementaires et l'accès à l'information et aux données utilisées dans la prise de décisions réglementaires.

Faire avancer les initiatives de modernisation de la réglementation :

Poursuivre la modernisation du système réglementaire fédéral pour les produits de santé et les aliments grâce aux efforts du Ministère visant à rendre les réglementations plus adaptées à un environnement novateur, tout en veillant à ce que le système demeure axé sur la science et la sécurité et plus harmonisé sur le plan international. Par exemple :

• Continuer la mise en œuvre de la proposition d'homologation agile pour les médicaments et les instruments médicaux qui proposait des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux afin d'appuyer une approche plus agile et axée sur le risque pour les médicaments et les instruments médicaux, tout en réduisant le fardeau réglementaire. Elle améliorera la sûreté en élargissant les conditions et les termes suivant la mise en marché, tout en soutenant l'innovation et la croissance en abordant certains obstacles de longue date relevés par l'industrie.
• Agir à titre de source pour la mise à jour des critères microbiologiques et es méthodes d'analyse des aliments dans la partie B du Règlement sur les aliments et drogues qui permet des révisions rapides et une réponse efficace aux progrès scientifiques et technologiques et à la rationalisation des règles sur les additifs alimentaires.

4. Risque réglementaire : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l'innovation et de l'augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Afin de protéger les Canadiens contre les risques des produits dans un environnement novateur et mondialisé, le Ministère a mis en œuvre avec succès des mesures d'atténuation des risques. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Renforcer la surveillance :

Élaborer des stratégies et des outils pour renforcer la surveillance du marché et le contrôle des produits émergents et la pénurie de fournitures. Par exemple :

• Promouvoir, vérifier et mettre en application la Loi sur le cannabis et ses règlements, conformément à l'approche décrite dans la Politique de conformité et d'application de Santé Canada. Par exemple, Santé Canada a publié un avis d'innocuité concernant les produits illégaux de cannabis.
• Publier une orientation pour les propriétaires et les opérateurs de marchés en ligne et lancer l'Engagement canadien en matière de sécurité des produits, soit l'engagement volontaire de certains vendeurs en ligne envers Santé Canada de renforcer et d'améliorer la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques vendus en ligne grâce à une combinaison de mesures préventives et correctives.
• Mettre en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques afin de faciliter le commerce entre les États-Unis et le Canada tout en maintenant l'utilisation sécuritaire des produits chimiques sur le lieu de travail.
• Consulter les parties réglementées, les partenaires des soins de santé, les patients et le public afin de soutenir l'élaboration d'un plan visant à renforcer la résilience face aux pénuries de produits de santé. Les résultats de la consultation sont publiés afin d'améliorer la détection précoce des signaux, la surveillance et le partage des données, nécessaires pour atténuer les répercussions des pénuries de produits de santé, allant même jusqu'à les empêcher.
• Mobiliser les intervenants de l'industrie pour promouvoir la conformité à l'interdiction de distribuer des drogues étiquetées canadiennes à l'extérieur du Canada si cela pouvait causer ou aggraver une pénurie.
• Surveiller et échanger des renseignements sur les problèmes et les risques liés à l'innocuité alimentaire et à la nutrition par l'intermédiaire de l'International Social Science Liaison Group, de l'International Microbiological Food Safety Liaison Group et de l'International Food Chemical Safety Liaison Group.
• Participer à la Commission du Codex Alimentarius qui élabore des normes alimentaires internationales axées sur la sécurité alimentaire, la qualité et la nutrition, afin de protéger la santé des consommateurs et de faciliter les pratiques commerciales équitables des aliments.

Collaborer à l'échelle internationale :

Collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et, le cas échéant, s'harmoniser aux organismes de réglementation étrangers. Par exemple :

• Collaborer avec des partenaires internationaux dans les domaines de la résistance aux antimicrobiens, des essais cliniques, des examens réglementaires et des autorisations de marché, de la diversité et de la transparence accrues des essais cliniques, de l'évaluation des risques, de la surveillance de la sécurité après la mise en marché, des normes réglementaires, des nouvelles technologies, des questions de sécurité émergentes et de la gestion globale des pénuries de produits de santé.
• Promouvoir le partage du travail pour un accès plus rapide aux drogues pour les Canadiens (par exemple, le projet Orbis et le consortium Access).
• Travailler avec l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use et la Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des produits médicaux vétérinaires afin d'élaborer des normes internationales.
• Consulter sur les mises à jour du Règlement sur les biocides pour améliorer l'accès à un approvisionnement sûr et efficace de biocides au Canada grâce à l'introduction d'une voie d'application de l'utilisation des décisions étrangères qui permettrait aux entreprises qui veulent apporter des biocides sur le marché canadien d'utiliser les décisions des organismes de réglementation étrangers de confiance.
• Contribuer à mettre en œuvre la Charte des essais cliniques du G7.
• Effectuer des rappels conjoints de produits de consommation et de cosmétiques, y compris 271 rappels de produits de consommation et de cosmétiques, dont 75 rappels conjoints avec les États-Unis et le Mexique.
• Participer à plusieurs comités internationaux, tels que le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation et le Groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la sécurité des produits de consommation, pour faciliter la collaboration et l'harmonisation sur les produits dangereux sur le lieu de travail, les produits de consommation et les cosmétiques.
• Diriger l'engagement du Canada dans l'élaboration d'un Cadre mondial sur les produits chimiques – Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets (en anglaise), adopté en septembre 2023.
• Participer à un effort international dirigé par INTERPOL pour perturber la vente en ligne de produits de santé contrefaits et illicites à travers le monde.
• Continuer à travailler avec des partenaires internationaux tels que la Transatlantic Task Force on Antimicrobial Resistance pour échanger des renseignements et développer les pratiques exemplaires pour gérer la résistance aux antimicrobiens.

Répondre aux modèles opérationnels changeants dans la chaîne d'approvisionnement :

Renforcer la surveillance des sites étrangers participant à la fabrication de produits de santé. Par exemple :

• Réaliser des inspections sur place des bonnes pratiques de fabrication à l'étranger afin d'accroître la surveillance de la production de médicaments par Santé Canada plus tôt dans la chaîne d'approvisionnement.
• Fournir une orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux aux particuliers de l'industrie des instruments médicaux.
• Échanger des renseignements sur les inspections pharmaceutiques effectuées dans des administrations étrangères avec des partenaires internationaux.
• Travailler à la mise en œuvre d'initiatives et de plans de réglementation (par exemple, le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada, le Plan d'action du Conseil de coopération en matière de réglementation).

Principaux risques pour les services internes

5. Risque pour les personnes : La capacité de Santé Canada à s'acquitter efficacement de son mandat peut être menacée par les difficultés rencontrées pour maintenir une main-d'œuvre performante, bilingue et diversifiée au sien d'un environnement de travail sain.

Afin de s'assurer que le Ministère continue de constituer une main-d'œuvre saine, diversifiée, inclusive et éthique, de permettre à une main-d'œuvre sécuritaire et productive d'avoir accès à des outils et à des installations modernes et de communiquer aux Canadiens que le Ministère a mis en œuvre avec succès des réponses aux risques efficaces au cours de l'exercice 2023-2024. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Appuyer les initiatives de mieux-être en milieu de travail :

Investir dans les initiatives pour favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire. Par exemple :

• Promouvoir la santé mentale et le bien-être grâce à la Stratégie pluriannuelle sur la santé mentale et de mieux-être en milieu de travail et mettre en œuvre des stratégies conformes à la Norme nationale pour la santé psychologique et la sécurité en milieu de travail.
• Fournir des conseils et un soutien aux employés dans un milieu de travail sain et respectueux.
• Fournir, par l'intermédiaire du Centre de l'ombudsman, de la résolution et de l'éthique, un espace sûr indépendant, confidentiel et informel où tous les employés de Santé Canada peuvent explorer les options, les recours et les ressources pour résoudre divers problèmes qui pourraient nuire au bien-être au travail.

Promouvoir la diversité, les valeurs et l'éthique, le bilinguisme et l'inclusion :

Encourager la diversité, les valeurs et l'éthique, le bilinguisme et l'inclusion. Par exemple :

• Travailler sur le Régime pluriannuel de diversité et d'équité en matière d'emploi du Ministère.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action ministériel en matière de langues officielles et élargir l'accès à la formation linguistique normalisée grâce au guichet unique du Ministère pour la formation en langues officielles et au Programme d'accès équitable à la formation linguistique.
• Poursuivre la lutte contre le racisme et la discrimination par l'entremise du Conseil sur le leadership en matière de diversité et d'inclusion et des réseaux d'employés.
• Renforcer le cadre des valeurs et de l'éthique de Santé Canada et encourager des conversations renouvelées, en réponse au rapport de l'équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l'éthique qui est adressé au greffier du Conseil privé.
• Continuer à offrir des services aux employés de tous les niveaux pour les aider à faire face aux problèmes de racisme et de discrimination, ainsi que pour leur offrir la possibilité de participer à une entrevue de départ confidentielle avec l'ombudsman. Santé Canada a également offert à ses employés 11 ateliers pour mieux comprendre comment reconnaître et traiter les microagressions.
• Continuer à mettre en place des réseaux d'employés solides avec le soutien de leurs champions respectifs.
• Mettre en œuvre des engagements du premier Plan d'accessibilité de Santé Canada et présenter des résultats dans le Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de Santé Canada.

Attirer et retenir des employés compétents et talentueux :

Maintenir un personnel très efficace possédant des aptitudes et des compétences adaptées. Par exemple :

• Favoriser le développement de carrière grâce à des mesures de rendement claires, à la formation et à la gestion des talents.
• Continuer à intégrer l'accessibilité, la diversité et l'inclusion dans tous les aspects de la planification pour soutenir le personnel, le travail et le milieu de travail, peu importe l'endroit.
• Mettre en œuvre des stratégies de dotation novatrices et ciblées pour rationaliser les processus de ressources humaines et le recrutement.
• Appuyer l'embauche en temps opportun en veillant à ce que les services de vérification de sécurité soient efficaces, tout en respectant les lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de gouvernance et de gestion des risques internes.
• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de recrutement culturellement compétentes pour surmonter les obstacles à l'emploi et accroître la représentation des groupes dignes d'équité. Par exemple, simplifier la gestion des bassins de personnel et des inventaires en veillant à ce que les candidats qui s'identifient comme membres d'un groupe bénéficiant de l'équité en matière d'emploi soient prioritaires lors de l'envoi des recommandations aux gestionnaires d'embauche.
• Établir la base de données « Connexions carrière » pour soutenir la mobilisation des employés nommés pour une période temporaire, indéterminée et déterminée. Les gestionnaires étaient encouragés à l'utiliser comme première étape lors de l'attribution des postes.

6. Risque technologique et infrastructure : La capacité de Santé Canada à offrir ses programmes et services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure matérielle et informatique du Ministère, de l'entretien différé, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Pour veiller à ce que Santé Canada continue de collaborer dans l'ensemble du portefeuille de la Santé en vue de favoriser et de soutenir la modernisation et la sécurité de l'effectif en assurant l'accès à des outils de GI-TI à jour et en adaptant les systèmes de TI pour favoriser la collaboration et soutenir une main-d'œuvre hybride productive, le Ministère a mis en œuvre avec succès des réponses aux risques efficaces au cours de l'exercice 2023-2024. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Continuer à mettre à jour l'infrastructure des TI et des laboratoires :

Doter les employés d'une infrastructure moderne, améliorée et sûre. Par exemple :

• Poursuivre la modernisation des installations de travail et fournir des outils nouveaux et sécurisés. Par exemple, nous avons remplacé plus de 2 400 appareils informatiques par des machines plus récentes, et équipé les salles de réunion d'un équipement de vidéoconférence spécialisé pour soutenir le travail hybride.
• Continuer à évaluer la posture de sécurité du Ministère et de ses laboratoires et à examiner son Plan de sécurité.
• Investir 18 millions de dollars pour moderniser les laboratoires et réduire les travaux d'entretien différés en cours.
• Poursuivre l'élaboration d'une Stratégie de portefeuille de biens immobiliers afin de mieux harmoniser les investissements dans les biens immobiliers avec les priorités de Santé Canada et d'informer les besoins actuels et futurs de ses missions scientifiques et réglementaires.
• Créer une approche systématique de la planification et de la gestion des investissements en capital en centralisant le budget d'investissement du Ministère et en hiérarchisant les investissements pour répondre aux priorités les plus élevées dans toutes les catégories d'investissement.
• Continuer avec le projet de modernisation de la sécurité nationale du Ministère lié à la gestion de l'accès dans l'ensemble du portefeuille.
• Remplacer l'équipement vidéo en circuit fermé dans le pays pour soutenir la sécurité des installations de Santé Canada.
• Améliorer la sécurité des ordinateurs portables des employés en introduisant une protection avancée avec des logiciels antivirus.
• Rechercher et prendre en compte des solutions organisationnelles de sécurité modernes, fiables et robustes qui répondent aux besoins du Ministère et à l'avenir du travail.
• Étendre le réseau de l'Infrastructure secrète du gouvernement du Canada pour répondre aux exigences évolutives en matière de sécurité informatique.
• Continuer à mettre en œuvre les outils et les fonctions de collaboration M365, y compris plusieurs nouvelles applications M365 telles que Booking et Stream, ainsi que d'autres applications Power BI et Power App. Élaborer une feuille de route pour 2024-2025 afin de poursuivre le déploiement de nouvelles fonctions.
• Accroître le réseau des passionnés de M365 à plus de 1 100 participants. Ce réseau d'employés au sein de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada a encouragé l'adoption de M365 au sein de leurs équipes et a influencé le changement dans toute l'organisation pour moderniser la façon dont le travail est effectué.
• Améliorer les offres infonuagiques de Santé Canada en modernisant les services Microsoft Azure, grâce à la mise en œuvre et à la mise à niveau des Amazon Web Services, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une plateforme infonuagique de Google.
• Déployer des services de réseau Wi-Fi sécurisé dans quatre bâtiments de Santé Canada. Plus de 1 000 employés ont bénéficié de ces services.
• Mettre au point le rapport intitulé Réponse et plan d'action de la direction : Audit de la gestion des biens de technologie de l'information.

Promouvoir la transformation numérique :

Établir une stratégie de services et de solutions numériques visant à favoriser la transformation et à améliorer l'efficacité des programmes et services grâce aux éléments suivants :

• Faire progresser la transformation des données numériques du Ministère dans le cadre du pilier « Personnes et culture » de la Stratégie de données de Santé Canada par une communication accrue et ciblée des données (c.-à-d. par l'entremise du Portail du dirigeant principal des données du Bureau du dirigeant principal des données, du Réseau d'intendance des données de Santé Canada, de la Communauté de pratique du renseignement artificiel et du Groupe de travail du gouvernement ouvert).
• Assurer l'harmonisation à la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, aux normes relatives au numérique du gouvernement du Canada et à la Politique sur les résultats en améliorant les processus opérationnels grâce à l'adoption d'outils numériques tels que l'automatisation des déclarations sur les conflits d'intérêts et en travaillant à l'optimisation de la collecte de données sur les profils d'information sur le rendement.
• Développer et livrer une série pilote d'éducation à la littératie numérique sur la gestion de produits numériques et les pratiques agiles.
• Établir une plateforme d'automatisation des processus robotiques ministériels et d'un centre d'expertise pour permettre aux programmes du Ministère de bénéficier de cette nouvelle technologie.
• Lancer une communauté de pratique en intelligence artificielle pour développer la littératie et les compétences en intelligence artificielle.
• Renforcer la surveillance et la gouvernance numériques en mettant en place une table de gouvernance de l'architecture de niveau directeur général présidée par le directeur des systèmes d'information, avec des membres de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.

Promouvoir la formation et la sensibilisation :

Assurer la vigilance du Ministère et sensibiliser les employés. Par exemple :

• Communiquer avec les employés sur les exigences en matière de sécurité.
• Mettre en place la formation des employés sur les nouvelles applications et technologies.
• Fournir une formation à tous les employés sur la protection des renseignements et la sécurité. Par exemple, différents produits de formation et de prise de connaissance en cybersécurité ont été utilisés en exploitant des événements tels que le Mois de la sensibilisation à la cybersécurité pour améliorer la couverture, y compris une campagne d'hameçonnage pour contrer l'une des plus grandes menaces cybernétiques aux réseaux de Santé Canada. Peaufiner et livrer une formation obligatoire sur la gestion des renseignements personnels.
• Effectuer des évaluations internes des risques relatifs à la protection des renseignements personnels pour s'assurer que les employés comprennent et sont conscients des risques liés à la vie privée et des ressources consultatives en matière de vie privée.
• Préciser les rôles des services de passation de marchés, des services à la clientèle de transformation numérique, de Services partagés Canada et de la Sécurité en identifiant un processus interne d'acquisition de services professionnels de la TI.
• Développer des outils de sécurité et poursuivre la mise en œuvre du plan d'action du Groupe de travail sur la sensibilisation à la sécurité.

Renforcer la surveillance :

Mettre en œuvre des stratégies de surveillance et promouvoir la sécurité à distance et sur place. Par exemple :

• Mettre à jour des politiques et des outils pour protéger les personnes, les renseignements et les biens, conformément aux politiques, aux directives et aux normes du Conseil du Trésor, comme la Norme sur le filtrage de sécurité.
• Mettre en place de nouveaux protocoles de gestion des incidents de sécurité informatique pour assurer une collaboration et une communication efficaces lorsqu'un problème, un événement ou un incident est détecté pour la première fois.
• Poursuivre la mise en œuvre de la version révisée du Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels en se concentrant sur l'expansion continue d'une approche axée sur les risques pour les initiatives concernant les renseignements personnels.
• Continuer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et le processus de signalement des atteintes à la vie privée.
• Mettre régulièrement à jour les plans de continuité des activités.

Principaux risques pour renforcer la préparation aux situations d'urgence

7. Risque de grands événements de santé majeurs : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat peut être menacée par les défis posés par des événements perturbateurs majeurs tels que des phénomènes météorologiques extrêmes et des pandémies.

Santé Canada a utilisé tous les outils disponibles, tiré parti des ressources et collaboré avec ses partenaires FPT pour protéger la santé des Canadiens. Le Ministère a maintenu un haut niveau d'activité pour répondre aux risques associés aux événements majeurs en matière de santé tout en continuant à remplir son mandat en 2023-2024. Plus précisément, Santé Canada a entrepris ce qui suit :

Fournir, en temps opportun, des renseignements fiables et fondés sur des données probantes :

• Continuer à fournir aux PT, aux professionnels de la santé et aux résidents du Canada les renseignements opportuns, clairs et fondés sur des preuves dont ils ont besoin pour se protéger.
• Publier des renseignements cliniques utilisés pour appuyer les décisions réglementaires et la base de ces décisions afin de favoriser la confiance du public et de consolider l'engagement du Ministère envers une plus grande ouverture et transparence (p. ex. le Portail des médicaments et produits de santé qui vient tout juste d'être lancé).

Faciliter l'accès aux produits de santé :

Soutenir la prévention et le traitement des nouvelles maladies au moyen d'essais cliniques et de mesures souples. Par exemple :

• Autoriser des essais cliniques pour les produits de santé en vertu de règlements de transition et de cadres réglementaires existants.
• Mettre en place des mesures innovantes et flexibles pour accélérer l'examen réglementaire des produits de santé les plus nécessaires et en établir l'ordre de priorité sans compromettre les normes élevées du Canada en matière de qualité, d'innocuité et d'efficacité.

Favoriser la mobilisation et la collaboration :

Travailler en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux (par exemple, l'ASPC, le SPAC) pour promouvoir une approche pangouvernementale visant à s'adapter et à répondre aux besoins des Canadiens. Par exemple :

• Travailler à améliorer la capacité du gouvernement à surveiller l'évolution des principaux événements de santé.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour renforcer la capacité du système de santé à protéger les communautés prioritaires grâce au financement.
• Soutenir le déploiement en temps opportun de produits de santé d'urgence de haute qualité et sûrs aux Canadiens en intégrant des réglementations agiles et en garantissant un approvisionnement adéquat en produits de santé.
• Mobiliser des partenaires réglementaires internationaux (par exemple, l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities) et collaborer avec eux.
• Continuer à s'engager à l'échelle internationale pour mieux prévenir, se préparer et répondre aux futures urgences sanitaires, y compris la façon de procéder pour modifier et moderniser le Règlement sanitaire international (2005), et travailler avec l'organe intergouvernemental de négociation pour rédiger et négocier une entente sur les pandémies.

Améliorer les services internes :

Exécuter les services et les engagements lors de crises majeures. Par exemple :

• Collaborer avec Services partagés Canada pour s'assurer que l'infrastructure du réseau peut soutenir les besoins opérationnels, réduire au minimum le risque de pannes de réseau et améliorer l'expérience des utilisateurs régionaux en mettant en place une redondance du réseau étendu dans certains sites régionaux centraux. Travailler également avec Services partagés Canada pour harmoniser la configuration des appareils pour l'approche de réseau Wi-Fi pour l'ensemble des bâtiments du gouvernement du Canada.
• Soutenir des plateformes et des outils pour permettre la collaboration et le travail à distance, tels que les outils et les fonctions de collaboration M365.
• Réaliser une analyse environnementale approfondie du domaine de la cybersécurité et de la sécurité informatique, et élaborer une stratégie globale en matière de cybersécurité conformément au Plan de sécurité ministériel, au profil de risque organisationnel de Santé Canada et aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada, afin de combler les lacunes et de cerner les domaines à améliorer.
• Fournir une surveillance supplémentaire pour les opérations et les projets technologiques en mettant en place et en améliorant le comité de surveillance des travaux du Service de prestation des services de technologie de l'information, qui supervise tous les travaux et fournit des orientations de leadership supérieur aux équipes opérationnelles et de projet.
• Maintenir des cadres de gouvernance solides et résilients, ainsi que des processus au sein du Ministère et du portefeuille de la Santé pour faire face efficacement aux initiatives horizontales et aux problèmes en temps de crise.
• Maintenir des plans détaillés, mis à l'essai et de grande envergure en matière de préparation aux urgences, de gestion des crises, de communications, de continuité des activités et de reprise des activités commerciales, harmonisées aux pratiques exemplaires et aux leçons apprises.
• Élaborer des stratégies complètes et pratiques pour protéger et promouvoir la santé des employés, offrir des mesures d'adaptation et du soutien au personnel et aux membres de leurs membres de la famille (le cas échéant), en plus d'évaluer et de promouvoir la santé et la sécurité au travail.
• Maintenir un bureau de coordination des urgences sanitaires pour soutenir la préparation aux urgences sanitaires.
• Mettre au point un plan d'adaptation au changement climatique de Santé Canada afin de gérer et d'atténuer les risques liés au changement climatique pour ses services, ses opérations et ses actifs.