Cannabis: Vente et distribution intra-industrie

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2019-01-18

Licence fédérale en vertu du Règlement sur le cannabisNote de bas de page 1

Si j’ai une licence de culture (micro ou standard), quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Plantes et graines à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Détaillant autorisé par le gouvernement provincial ou territorial Note de bas de page 2

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis 

  • Frais et séché à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

Si j’ai une licence de culture (en pépinière), quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Plantes et graines à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Détaillant autorisé par le gouvernement provincial ou territorial Note de bas de page 2

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

Si j’ai une licence de transformation (micro ou standard), quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Plantes et graines à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro or standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Détaillant autorisé par le gouvernement provincial ou territorial Note de bas de page 2

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Frais et séché à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Détaillant autorisé par le gouvernement provincial ou territorial Note de bas de page 2
    • Autre – Hôpital (distribution seulement, pas de vente)Note de bas de page 3

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Huile à quels titulaires de licence?
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Détaillant autorisé par le gouvernement provincial ou territorial Note de bas de page 2
    • Autre – Hôpital (distribution seulement, pas de vente)Note de bas de page 3

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Tous les autres produits du cannabis à quels titulaires de licence? Note de bas de page 4
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Standards de référence à quels titulaires de licence?Note de bas de page 5
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
     

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Nécessaires d’essai à quels titulaires de licence?Note de bas de page 6
    • On peut vendre un nécessaire d’essai autorisé à toute personne à condition qu’il soit à des fins médicales, industrielles ou éducatives ou pour des besoins liés à des laboratoires, à l’administration ou à l’application de la loi ou à la recherche

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

Si j’ai une licence de vente à des fins médicales, quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Plantes et graines emballées et étiquetées pour la vente au détail à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Autre – Patients inscrits

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Frais et séché emballé et étiqueté pour la vente au détail pour quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Autre – Patients inscrits, Hôpital

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

  • Huile emballée et étiquetée pour la vente au détail pour quels titulaires de licence?
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence de vente à des fins médicalesNote de bas de page 2
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Autre – Patients inscrits, Hôpital

N’inclut pas une drogue contenant du cannabis

Si j’ai une licence d’essais analytiques, quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Cette catégorie de licence n’est pas autorisée à vendre tout cannabis.

Si j’ai une licence de recherche, quel type de cannabis puis-je vendre?

  • Plantes et graines (avec conditions) à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Tout cannabis (distribution seulement, pas de vente) à quels titulaires de licence?
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Autre – Sujet de recherche (administration et distribution seulement)

Si j’ai une licence relative aux drogues contenant du cannabis, quel type de cannabis puis-je vendre?Note de bas de page 7

  • Drogues contenant du cannabis à quels titulaires de licence?
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Autre – Hôpital, Pharmacien, Praticien

Si j’ai une licence de culture de chanvre industriel, quel type de cannabis puis-je vendre? Note de bas de page 8

  • Têtes florales, feuilles et branches à quels titulaires de licence?
    • Cultivateur (micro ou standard)
    • Pépinière
    • Transformateur (micro ou standard)
    • Titulaire d’une licence d’essais analytiques
    • Titulaire d’une licence de recherche
    • Titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis
    • Titulaire d’une licence relative au chanvre industriel
  • Graines, tige et fibre, racine, dérivés du grain contenant moins de 10 microgrammes par gramme de THC
    • Ces parties de la plante de chanvre industriel peuvent être vendues à toute personne.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une même organisation peut détenir plus d’une catégorie de licence fédérale au même lieu, avec des exceptions. Les activités autorisées sont assujetties aux conditions qui figurent sur la licence.

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Note de bas de page 2

Tout cannabis vendu à un titulaire d’une licence de vente à des fins médicales ou à un détaillant autorisé par le gouvernement fédéral ou territorial doit être emballé et étiqueté conformément à l’article 106 du Règlement sur le cannabis. Tout autre cannabis vendu intra-industrie peut être vendu conformément aux articles 106 ou 137 et 138.

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Note de bas de page 3

Doit être emballé et étiqueté conformément à l’article 106 du Règlement sur le cannabis.

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Note de bas de page 4

« Autre cannabis » englobe les formes de cannabis qui sont en dehors des catégories de produits définies, comme les extraits de cannabis.

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Note de bas de page 5

Un standard de référence est une forme hautement purifiée de cannabis utilisée pour tester la caractéristique chimique du cannabis, comme la teneur, la qualité et la pureté.

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Note de bas de page 6

Un nécessaire d’essai sert à tester la présence de la quantité de cannabis. Le cannabis contenu dans un nécessaire d’essai est dénaturé ou modifié d’une manière qui le rend impropre à la consommation humaine

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Note de bas de page 7

Les titulaires de licence ne sont pas autorisés à vendre des drogues contenant du cannabis, exception faite des titulaires d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis. Ces drogues sont en outre réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et sont assujetties à d’autres exigences réglementaires. Les titulaires d’une licence de recherche sont autorisés à distribuer les drogues contenant du cannabis.

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Note de bas de page 8

Aucun titulaire de licence relative au chanvre industriel ne peut transformer les têtes florales, les feuilles ou les branches des plantes de chanvre industriel (p. ex. produire du cannabidiol). Ces activités sont autorisées en vertu d’une licence de transformation.

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