Stratégie ministérielle de développement durable, 2023 à 2027

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à promouvoir une prise de décision plus transparente et plus responsable en matière de développement durable devant le Parlement, Environnement et Changement climatique Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Environnement et Changement climatique Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives, liées aux ODD, qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’attaque à un vaste éventail de questions liées à l’environnement. Le Ministère dirige les efforts déployés par le Canada pour passer à une économie carboneutre et renforcer la résilience aux changements climatiques. ECCC est responsable de la croissance propre du Canada, de l’atténuation des changements climatiques, de l’adaptation à ces changements, de leur réduction, de la surveillance et de la réglementation de la pollution, de la conservation de la nature ainsi que de la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

Les programmes du Ministère sont représentatifs de l’interdépendance de la durabilité de l’environnement et du bien être économique. Pour rendre nos communautés et nos villes plus durables, ECCC s’affaire à lutter contre les émissions de polluants atmosphériques afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement, et fournir des renseignements et des outils permettant aux individus de se protéger contre les effets de la pollution atmosphérique. En novembre 2022, ECCC a publié la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, détermine les grandes priorités d’une collaboration accrue et établit un cadre servant à mesurer les progrès à l’échelle nationale. En outre, ECCC protège les terres et les eaux douces du Canada en administrant et en appliquant les dispositions, relatives à la prévention de la pollution, de la Loi sur les pêches et de ses règlements, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. ECCC continue de surveiller, de renforcer, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leurs habitats, de conserver et de gérer les oiseaux migrateurs, de maintenir la santé des populations des espèces sauvages, et de gérer plus de 15 millions (M) d’hectares de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation. Le Ministère fournit également de l’information environnementale et météorologique à l’ensemble de la population canadienne.

Pour remplir son mandat, le Ministère collabore avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, les secteurs et les partenaires internationaux; il effectue des contrôles, mène des études scientifiques, élabore des politiques, des règlements et veille à l’application des lois et des règlements qui touchent l’environnement et les espèces sauvages. ECCC soutient la conservation menée par les Autochtones et fait participer les communautés autochtones à la planification de la création et de la reconnaissance des aires de conservation. Le Ministère est déterminé à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021, et à en rendre compte. Cette loi soutient le développement durable et peut répondre aux préoccupations croissantes liées aux changements climatiques et à ses effets sur les peuples autochtones. En outre, ECCC travaille avec des partenaires internationaux dans le cadre d’une série de forums multilatéraux, notamment la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris, le G7, le G20 et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le Ministère apporte son soutien à l’engagement bilatéral pris par les hauts fonctionnaires pour faire avancer les grandes priorités du Canada en matière de changements climatiques, de biodiversité et de prévention de la pollution.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, ECCC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail de partenaires et d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales (ONG), des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, ECCC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Les Canadiens ont souligné l’importance de veiller à ce que la SMDD d’ECCC prenne en compte les contributions précieuses des peuples autochtones à la durabilité, y compris l’application d’approches fondées sur les distinctions, de perspectives fondées sur le lieu reflétant l’importance de la terre, de l’eau et de la glace dans les systèmes de connaissances autochtones, ainsi que la gouvernance, l’appropriation et le leadership autochtones.

La SMDD d’ECCC reconnaît également que, fondamentalement, le développement durable ne consiste pas seulement à répondre aux besoins des générations actuelles, mais aussi à le faire sans nuire à la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Grâce à ses nombreuses mesures pour soutenir le développement durable, le Ministère fait preuve d’équité intergénérationnelle en faisant participer les jeunes à la prise de décision, en améliorant les ressources éducatives en faveur du développement durable et en tenant compte des générations futures lors de l’évaluation des répercussions des politiques. La réalisation d’un avenir durable est un défi complexe et dynamique qui nécessite la mobilisation des Canadiens à tous les échelons de la société. À cette fin, les efforts déployés par ECCC pour parvenir au développement durable garantissent également un soutien important aux projets menés sur le terrain par des organismes de la société civile et des particuliers canadiens, afin d’obtenir des avantages concrets en matière de durabilité.

Ce que nous avons fait

ECCC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

Une grande partie des mesures d’ECCC pour soutenir les objectifs de durabilité sont prises en harmonie avec la culture et les droits des populations autochtones et en tenant compte de cette culture et de ces droits. Il s’agit notamment d’approches fondées sur la distinction, de mesures fondées sur le lieu, de systèmes de connaissances autochtones, de droits ancestraux en tant que dimensions du développement durable, de l’autonomie gouvernementale, de la propriété autochtone et du leadership autochtone. Le Ministère prend soin de faire participer les peuples et les organisations autochtones à l’élaboration de la politique climatique, notamment dans le cadre de l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030, de l’élaboration de la politique climatique nationale et internationale, et en soutenant l’action climatique autochtone par le biais de programmes (par exemple, le Fonds de leadership autochtone du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone). Les communautés autochtones sont des partenaires importants dans la protection et la conservation des terres et des eaux grâce à la création d’aires protégées dirigées par des Autochtones et à la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) dirigées par des Autochtones, telles que les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), déterminées par les partenaires autochtones. Les communautés autochtones jouent également un rôle clé dans le soutien aux initiatives des gardiens autochtones et leur mise en œuvre. En outre, le Fonds autochtone pour les espèces en péril fait participer les bénéficiaires autochtones à la conservation et au renforcement des capacités de recherche au sein des communautés autochtones et nordiques en soutien à la surveillance et la sensibilisation communautaires. En outre, ECCC s’est largement mobilisé auprès de ses principaux partenaires et intervenants dans la création de l’Agence canadienne de l’eau. Notamment des groupes autochtones de diverses régions et distinctions. Les contributions reçues dans le cadre de cette mobilisation ont permis de définir le mandat et la structure de cette agence. Les populations autochtones seront associées à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce grâce à une mobilisation accrue et à l’expertise consultative des Autochtones, en particulier des femmes autochtones qui sont les « porteuses d’eau » traditionnelles dans les communautés autochtones.

Les consultations menées sur la SFDD ont également révélé que la population canadienne comprend parfaitement la nécessité de veiller à ce que les jeunes générations participent au débat sur la durabilité du pays. En tant que gardiens, aujourd’hui et demain, du patrimoine environnemental de notre pays, les jeunes doivent bénéficier d’un soutien leur permettant de participer à des débats et à des mesures qui touchent l’environnement, qui leur soient adaptés et qui garantissent une représentation diversifiée. La SMDD d’ECCC reflète le désir profond de la population canadienne de parvenir à une équité intergénérationnelle au moyen du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, qui aide les jeunes et les peuples autochtones à renforcer la sensibilisation aux changements climatiques; au moyen d’investissements dans le programme « Connecter les Canadiens à la nature » par le biais du programme CommuNature; au moyen du Conseil des jeunes du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au moyen de multiples activités de mobilisation des groupes de jeunes et d’Autochtones, entre autres, concernant les négociations tenues dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Canada est également déterminé à assurer une représentation tangible au sein de sa propre délégation aux négociations de la CCNUCC, en donnant la priorité à la diversité et à l’inclusion, y compris des élus de la Chambre des communes et du Sénat du Canada, des représentants d’organismes de la société civile, des entreprises, des syndicats, des provinces, des territoires, des Autochtones et des jeunes. Un exemple de cet engagement est la mobilisation fréquente d’ECCC auprès des intervenants, notamment les jeunes, la société civile, les entreprises et les syndicats, sur les questions clés des négociations internationales tenues sur le climat et les positions du Canada. Il s’agit notamment de mobiliser le Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (CJECC), un conseil ministériel composé de dix jeunes du Canada sélectionnés pour leur leadership en matière d’environnement et de climat, tout en tenant compte de la diversité des jeunes du pays. En outre, la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada a été publiée en 2022 à la suite de la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, du secteur privé, des ONG, des experts en matière d’adaptation et des jeunes. La Stratégie établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, et s’appuie sur un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. Un moyen important d’atteindre les objectifs du Canada en matière de développement durable consiste à soutenir directement les organismes de la société civile qui œuvrent sur le terrain. À titre d’exemple, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril finance les projets, soumis par la population canadienne, qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et de population des espèces en péril. Les bénéficiaires admissibles sont les ONG canadiennes, les groupes communautaires, les organisations et communautés autochtones, les particuliers canadiens, les sociétés et entreprises privées, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les sociétés d’État provinciales.

Les efforts déployés par le Ministère pour respecter l’engagement pris de financer à hauteur de 5,3 milliards (M) de dollars la lutte contre les changements climatiques de manière à aider les pays en développement à rendre leurs économies carboneutres et résilientes aux changements climatiques comprennent l’engagement de veiller à ce que 80 % des projets visent l’équité entre les sexes, conformément à sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF). ECCC ne cesse de promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique dans le monde, dans le cadre de son engagement ferme en faveur d’un leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques. Le Ministère fournit 2 millions de dollars en financement de la lutte contre les changements climatiques en faveur de projets d’atténuation du méthane dans les pays en développement, qui seront mis en œuvre entre 2023 et 2026. Des conseils sur la sélection des projets sont fournis par l’Initiative mondiale sur le méthane des secteurs du biogaz, du pétrole et du gaz, un partenariat international de membres faisant partie du gouvernement et venant de l’extérieur du gouvernement qui œuvrent à réduire les émissions de méthane et à récupérer et utiliser plus de méthane en tant que source d’énergie précieuse. Dans le cadre de l’enveloppe consacrée par le Canada au financement de la lutte contre les changements climatiques, ECCC fournit des fonds à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et à la Women’s Environment and Development Organization (WEDO) afin d’améliorer l’inclusion dans le processus de la CCNUCC et d’organiser des ateliers qui renforcent les capacités des femmes négociatrices sur le climat provenant des pays en développement. Le Canada finance plusieurs autres initiatives qui soutiennent les mesures visant à lutter contre les changements climatiques tout en étant adaptées à la sexospécificité, notamment 25 millions de dollars pour les femmes et jeunes en action pour des écosystèmes durables, 15 millions de dollars pour le Mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes, 14,8 millions de dollars pour les Femmes rurales cultivant le changement en Éthiopie, au Kenya et en Tanzanie, et 10 millions de dollars pour la Stratégie forestière marocaine/Projet Femmes résilientes au Moyen Atlas.

De plus amples renseignements sur la consultation publique menée sur la SFDD et ses résultats se trouvent dans le rapport de consultation sur la SFDD.

Section 4 : Engagements d’Environnement et Changement climatique Canada

Objectifs de développement durableNote de bas de page 12

Description textuelle

Les icônes représentent les 14 objectifs de la SFDD auxquels ECCC contribue. La SFDD comprend un total de 17 objectifs en harmonie avec les 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

  • Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
  • Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
  • Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
  • Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les canadiens
  • Objectif 7 : Accroître l’accès des canadiens à une énergie propre
  • Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
  • Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada
  • Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
  • Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
  • Objectif 17: Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 3 – Bonne santé et bien être

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement par diverses mesures et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

3.9 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés.

  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
  • 3.9.2 : Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats).
  • 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
  • 3.d.1 : Application du Règlement sanitaire international (RSI) et degré de préparation aux urgences sanitaires.

Le Programme sur la qualité de l’air vise à améliorer la qualité de l’air ambiant, à réduire ainsi la pollution de l’air extérieur et ses effets sur la santé humaine et l’environnement et à donner aux Canadiens les moyens de se protéger en cas de détérioration de la qualité de l’air. Ce programme effectue des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Il élabore les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments sur la gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur industriel, des véhicules, des moteurs, des carburants, des produits de consommation et des produits commerciaux. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique au pays et mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. En outre, ce programme produit et diffuse des prévisions quotidiennes sur la cote air santé (CAS) et de l’information sanitaire connexe permettant aux Canadiens de protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’air :

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que présentent les produits chimiques pour les Canadiens et l’environnement. Au moyen du PGPC, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques que posent à la santé humaine et l’environnement les produits chimiques que l’on peut trouver dans les aliments et les produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance chimique présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque.

À titre d’exemple, dans le cadre du PGPC :

  • Le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 décembre 2022. Les modifications proposées permettraient de réduire davantage les émissions de mercure au Canada, de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La version définitive de ces modifications devrait paraître en 2024.
  • ECCC élabore un projet de règlement sur les produits d’étanchéité au goudron de houille afin de protéger l’environnement et la santé humaine au Canada des risques posés par certains produits contenant des goudrons de houille et leurs distillats. Il est prévu que le projet de règlement soit publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2023.

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD :

Grâce au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, ECCC offre aux employeurs admissibles des subventions salariales pour embaucher des diplômés postsecondaires et leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle pertinente et tangible dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) liés à l’économie verte, afin d’améliorer la préparation à l’emploi et l’employabilité et d’aider les jeunes à faire la transition vers l’emploi. Les Suppléments aux bourses de recherche de premier cycle et d’études supérieures d’ECCC en sciences atmosphériques et météorologiques aident financièrement les étudiants de premier cycle et d’études supérieures en sciences atmosphériques, météorologiques et les sciences connexes. En outre, Le Programme de formation sur le terrain des Inuits d’ECCC vise à exposer les jeunes Inuits à la vie et au travail dans un camp de recherche nordique. Ce programme a été élaboré en réponse à un besoin exprimé par les communautés inuites de créer des occasions sur place de se mobiliser auprès des jeunes Inuits et les aider à envisager des possibilités d’emploi et de formation dans les domaines environnementaux.

Thème de la cible : Formation et compétences en développement durable

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

Aider les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail, en particulier dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres.

Programme : Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes

Indicateur de rendement : Nombre de jeunes desservis

Point de départ et exercice financier : 1 059 en 2017‑2018

Cible : Au moins 97 d’ici 2023‑2024Note de bas de page 3

ECCC aide les jeunes Canadiens à acquérir une expérience pratique tangible en matière de recherche et de formation dans le domaine de l’environnement. En conséquence, les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et les possibilités nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l’économie verte.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cibles 4.4 et 4.5)

Indicateur de rendement :

Pourcentage de jeunes des minorités visibles desservis

Point de départ et exercice financier : 17 % en 2016-2017

Cible : Au moins 20 % d’ici 2023‑2024

ECCC accorde des subventions salariales aux employeurs dans les secteurs des sciences de l’environnement et des technologies propres afin qu’ils offrent des possibilités de stages rémunérés aux jeunes. Ce programme comprend des mesures de soutien qui aident précisément les jeunes sous‑représentés sur le marché du travail dans ces secteurs, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes issus de minorités visibles et les jeunes en situation de handicap qui se heurtent à d’importants obstacles à l’emploi.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cibles 4.4)

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes autochtones desservis

Point de départ et exercice financier : 3 % en 2016-2017

Cible : Au moins 2,1 % d’ici 2023‑2024

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes en situation de handicap desservis

Point de départ et exercice financier : 2 % en 2016-2017

Cible : Au moins 2,1 % d’ici 2023‑2024

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes ayant un emploi ou étant travailleurs autonomes

Point de départ et exercice financier : 80 % en 2020‑2021

Cible : Au moins 80 % par an

Cet indicateur mesure l’effet du stage sur l’employabilité des jeunes et la réussite de leur transition vers le marché du travail.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cible 4.4)

Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances

Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles, en génie et en sciences de la vie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

Mener des activités de science, de modélisation et de surveillance à long terme des gaz à effet de serre (GES) atmosphériques afin de comprendre les sources et les puits et d’appuyer les lois nationales et les engagements internationaux.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de produits demandés livrés à la direction et aux décideurs

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2018‑2019

Cible : 100 % par an

La recherche, la modélisation et la surveillance à long terme des gaz à effet de serre atmosphériques, ainsi que l’élaboration du Rapport d’inventaire national annuel sur les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada et sa soumission à la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, permettent à ECCC de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur la santé humaine. Ces activités éclairent les évaluations des risques, les communications et les mesures d’adaptation qui appuient les lois nationales et les engagements internationaux qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Améliorer la supervision, l’administration et la coordination des partenaires au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de réunions de la haute direction qui ont lieu à temps au cours de chaque exercice financier

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2019‑2020

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Les réunions de la haute direction apportent des conseils stratégiques au Secrétariat du PASCF pour l’accomplissement de ses objectifs ultimes, qui sont la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, et la réduction du passif environnemental, afin que les Canadiens profitent de communautés sûres et saines.

Les décisions prises en temps utile lors des réunions de la haute direction améliorent la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui est le principal programme du gouvernement du Canada pour traiter les sites contaminés fédéraux, offrant ainsi aux Canadiens des communautés sûres et saines dont ils peuvent profiter.

En dirigeant le programme, en traitant les sites contaminés dont ECCC est responsable et en apportant son expertise à d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques pour l’environnement et la santé humaine que posent les substances nocives présentes sur les sites contaminés fédéraux.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien‑être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Autre

Inspirer un changement de comportement sociétal par la sensibilisation à l’environnement.

Programme : Culture environnementale et citoyenneté

Indicateur de rendement : Nombre de jeunes et de Canadiens touchés chaque année par les programmes d’ECCC et les organismes bénéficiaires de subventions et de contributions

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022‑2023

Cible : Au moins 500 d’ici 2023‑2024

Donner aux élèves de la maternelle à la terminale et à leurs éducateurs les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la triple menace que posent les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité et y faire face. Ces travaux comprennent les éléments suivants :

  • Initiative de sensibilisation : former les scientifiques du gouvernement du Canada et les mettre en contact avec les enseignants et les écoles.
  • Programme de subventions et de contributions : partenariat avec des organismes de confiance déjà actifs dans le domaine de la sensibilisation à l’environnement et augmentation de la portée et de l’incidence.
  • Conception de politiques : vers une stratégie pancanadienne sur la culture environnementale.

Ces trois piliers d’activités augmenteront les possibilités d’accès à une sensibilisation environnementale de qualité pour les enfants, les jeunes, leurs éducateurs et leurs familles.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Éducation de qualité (Cible 4.7)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mener des recherches à l’appui de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements

ECCC s’associe à Ressources naturelles Canada et à l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé pour tester la science du comportement et stimuler ainsi l’action en faveur du climat dans le cadre du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Fournir des données, des connaissances et des idées pour soutenir les efforts en matière de politiques, de programmes et de communications qui éclaireront une action ambitieuse pour le climat et l’environnement

Point de départ et exercice financier : Le programme a démarré en 2021‑2022

Cible : Les résultats de cette recherche seront diffusés en 2023-2024

Nota : L’étude longitudinale initiale s’est achevée en mars 2022. Des enquêtes plus courtes et moins fréquentes permettront de continuer à suivre les données clés pendant une autre année et de répondre aux besoins en information pour les études en ligne et sur le terrain qu’effectuent les boursiers.

La recherche en sciences sociales, et plus particulièrement en sciences du comportement, effectuée dans le cadre du PRAAC soutiendra les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes en recherchant et en testant ce qui motivera les individus et les organismes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les travaux du PRAAC dans le domaine des sciences du comportement contribuent à ce qui suit :

  • Aider les secteurs à créer et à adopter des technologies propres.
  • Investir dans la nature et dans des solutions climatiques naturelles.
  • Fournir aux communautés les moyens d’agir en faveur du climat.
  • Faire progresser le Programme zéro déchet de plastique du Canada afin de réduire les déchets de plastique et la pollution.

La première phase de ce programme était une étude longitudinale de l’opinion publique réalisée en huit étapes entre décembre 2021 et mars 2022. Les données ont été largement diffusées au sein du Ministère et dans l’ensemble du gouvernement, afin qu’elles puissent éclairer non seulement les tests effectués dans le cadre du PRAAC, mais aussi d’autres politiques, programmes et communications. Cette étude sur l’opinion publique est à la base des travaux en cours de cinq boursiers en sciences du comportement intégrés dans le Ministère (et de quatre autres à RNCan) qui mènent des expériences en ligne et hors ligne avec des partenaires. Entre juillet 2022 et mars 2024, au cours de la phase 2 du PRAAC, les boursiers d’ECCC auront réalisé six enquêtes rapides en ligne et expériences d’enquête auprès de vastes échantillons de Canadiens (plus de 2 000 par étude) et plusieurs séries d’entretiens qui exploreront les moteurs de l’action climatique et les obstacles à cette action. À partir de septembre 2023, les boursiers d’ECCC dirigeront des études de phase 3 avec des partenaires hors ligne ou y collaboreront. Si le protocole d’entente du PRAAC est prolongé, ECCC mènera deux des trois études de phase 3 supplémentaires ou y collaborera.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Promouvoir les connaissances environnementales et le partage des données

Soutenir et poursuivre la mise en œuvre du Centre canadien des services climatiques (CCSC).
Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de clients consultant l’information sur le climat et l’adaptation par l’entremise du portail du CCSC

Point de départ et exercice financier : 179 750 visites en 2019‑2020

Cible : Au moins 296 259 visites d’ici 2023‑2024

Nota : La hausse du nombre de clients accédant à l’information relative au climat et à l’adaptation est un indicateur d’une plus grande prise de conscience que le climat est en train de changer et qu’il continuera à changer à l’avenir. Cette information est importante dans la prise de décisions et la planification, car elle permet d’améliorer la résilience et de mieux se préparer aux risques et aux répercussions liés au climat.

En faisant du CCSC un point d’accès faisant autorité en matière d’information, d’outils et de soutien sur le climat, ECCC favorise une prise de décision éclairée, contribuant ainsi à la résilience climatique des communautés, des économies et des écosystèmes. Le CCSC est un élément important du cadre pancanadien et la source officielle de données, de renseignements, d’outils, de formation et de soutien fiables sur le climat aux utilisateurs, augmentant la résilience climatique dans l’ensemble du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Informer les Canadiens des rejets et des éliminations de polluants dans leurs communautés par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Les données de l’Inventaire national des rejets de polluants sont rendues publiques chaque année

Point de départ et exercice financier : Publié pour la première fois en 1995

Cible : Les données révisées de l’INRP sont publiées avant la fin de chaque année civile (décembre)

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants qui aident les Canadiens à avoir accès à des renseignements clés afin de les aider à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien‑être (Cible 3.9Cible 3.D)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Fournir des renseignements pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables

Mener des études et des analyses scientifiques et économiques qui appuient les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes.

Programme : ÉcoAction communautaire

Indicateur de rendement : Nombre de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)

Point de départ et exercice financier : 225 068 visites au cours de l’année civile 2018

Cible : Au moins 250 000 par an

Nota : Ces indicateurs démontrent la mesure dans laquelle ces objectifs et buts ont été atteints ce qui rend le processus décisionnel environnemental plus transparent et plus responsable devant le Parlement et engage les Canadiens dans le développement durable. Pour ces raisons, ces indicateurs mesurent l’aspect consistant à « garantir l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche relatifs au développement durable et à la gouvernance environnementale ».

En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes et une action plus efficace dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). ECCC continuera à suivre les émissions de GES du Canada, à recueillir des données sur les émissions, à soutenir la recherche universitaire, à fournir de l’information qui soutient l’élaboration des politiques et à aider les Canadiens à prendre des décisions liées au climat, notamment en :

  • veillant à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale; 
  • fournissant une analyse économique clé afin d’évaluer les impacts différentiels des propositions réglementaires qui luttent contre les changements climatiques et réduisent les émissions de GES, et qui atteignent les cibles nationales de réduction des émissions.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production durables (Cible 12.8)

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

Le contexte de la SFDD :

À l’échelle internationale, le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la diversité et l’inclusion au sein de la politique climatique et reconnaît que l’action climatique atteint son pic d’efficacité lorsqu’elle traite également les questions liées à l’égalité des sexes. Il s’agit notamment d’accorder une attention particulière aux droits des femmes et de veiller à ce qu’elles participent de manière tangible aux processus décisionnels internationaux liés aux changements climatiques. Le Canada travaille en permanence à la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action, et continue d’intégrer l’égalité des sexes dans le processus de la CCNUCC.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres

Cible : D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes.

Éliminer les obstacles, promouvoir l’emploi des jeunes femmes et leur participation aux décisions grâce à des initiatives en matière de compétences, de formation et de mentorat, telles que le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mené par Environnement et Changement climatique Canada.

Programme : Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes

Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes âgées de 15 à 30 ans ayant un emploi

Point de départ et exercice financier : 52 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 55 % en 2023‑2024

ECCC vise activement à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les jeunes femmes diplômées postsecondaires (âgées de 15 à 30 ans) qui souhaitent faire carrière dans les STIM et acquérir une expérience professionnelle tangible qui les prépare à entrer sur le marché du travail. Cela se fait par le biais de formations, de leadership, de mentorat et de possibilités de stages professionnels. ECCC a mis en œuvre des cibles précises pour le programme afin de garantir une participation accrue et des possibilités pour les femmes, contribuant ainsi à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Depuis 2019‑2020, la participation des jeunes femmes au programme a été supérieure à 50 % par an.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cible 4.4)

Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les canadiens

Le contexte de la SFDD :

Pour améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes, ECCC travaille avec des partenaires de partout au Canada et avec les États-Unis. Le Ministère effectue des travaux de recherche et du suivi scientifiques et en diffuse les résultats, offre de l’expertise scientifique et du financement pour améliorer les écosystèmes locaux, élabore et appliquera des règlements visant à protéger l’eau douce des substances nocives. À titre d’exemple, ECCC administre et applique les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, des règlements sur les effluents pour les eaux usées municipales, les usines de pâte et de papier et l’industrie minière des métaux et des diamants. ECCC travaille également avec les États-Unis pour améliorer la gestion des eaux partagées par les deux pays par le biais de la Commission mixte internationale, et utilise des instruments tels que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis.

Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, ECCC collabore avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques et d’autres intervenants pour soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean/Wəlastəkw, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Le Plan d’action sur l’eau douce permettra également de mieux coordonner les travaux de protection de l’eau douce dans les principales masses d’eau du Canada. En outre, le Programme zéro déchet de plastique contribue à empêcher la pollution plastique de pénétrer dans les cours d’eau et les océans du Canada grâce à la recherche scientifique, à la réglementation et à la coopération avec d’autres ordres de gouvernement, afin de maintenir les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. En outre, le Programme de financement communautaire ÉcoAction soutient de nombreuses actions communautaires de prévention et d’assainissement, dont beaucoup mobilisent divers groupes et portent sur les systèmes d’eau et les zones humides.

Thème de la cible : Lacs et rivières en santé

Cible : D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Développer les connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins versants.

Programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes et Services hydrologiques

Indicateur de rendement : Nombre d’organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs

Point de départ et exercice financier : 35 en 2018‑2019

Cible : Au moins 35 d’ici 2023‑2024

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif, les cibles et les mesures de contribution de la SFDD parce qu’il démontre la façon dont le Canada collabore avec les communautés et les organisations autochtones pour régler les problèmes liés aux Grands Lacs et veiller à ce que les partenaires autochtones aient un rôle à jouer dans la gouvernance et la prise de décisions relatives aux Grands Lacs.

ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes :

  • En collaborant avec les provinces et les territoires au moyen d’ententes.
  • En collaborant avec les États‑Unis.
  • En participant à des études ciblées, axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux.
  • En établissant des partenariats avec les populations autochtones pour renforcer la collaboration dans les écosystèmes d’eau douce prioritaires.
  • En contribuant à la gestion efficace des autres plans d’eaux frontaliers et transfrontaliers.

Le programme de suivi et de surveillance de la qualité des eaux douces et les Services hydrologiques d’ECCC contribuent à l’objectif qui consiste à assurer une eau propre et salubre à tous les Canadiens en fournissant des données et des conseils sur la qualité et la quantité de l’eau aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux. Ces conseils sont responsables de la réglementation de certains lacs et cours d’eau et de la gestion efficace des eaux frontalières et transfrontalières.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Indicateur de rendement : Pourcentage des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada‑Ontario de 2021 concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) qui sont en bonne voie d’être respectés ou qui l’ont été

Point de départ et exercice financier : 93 % en 2022‑2023

Cible : 100 % d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif, de la cible et de l’action contributive de la SFDD, car il montre la manière dont le Canada travaille avec la province de l’Ontario et d’autres partenaires.

L’Accord Canada‑Ontario (ACO) est l’instrument par lequel le Canada et la province de l’Ontario travaillent ensemble, en collaboration avec de nombreux partenaires (par exemple, les partenaires autochtones), pour restaurer et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Les activités qui font progresser la mise en œuvre de l’ACO permettent d’obtenir des renseignements, des données et d’autres éléments essentiels à la gestion efficace des Grands Lacs.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis environnementaux qui ont une incidence sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et pour respecter les engagements pris par le Canada dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). ECCC collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada‑Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, afin de respecter les engagements pris par le Canada au titre de l’AQEGL.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Indicateur de rendement : Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement et Changement climatique Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau

Point de départ et exercice financier : 70 % en 2014‑2015

Cible : Au moins 80 % d’ici 2023‑2024

Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont un client important des données et de l’information recueillies et diffusées par le programme de suivi et de surveillance de la qualité des eaux douces et le Programme national de relevés hydrométriques (PNRH). Le PNRH est cogéré et les coûts sont partagés entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le volet fédéral du PNRH, les Services hydrologiques nationaux du Canada, sollicite les commentaires de ces clients que sont les conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec l’apport de la Commission mixte internationale, qui est responsable de bon nombre des conseils internationaux, mais pas de tous, au Canada et aux États‑Unis.

ECCC soutient les efforts de réglementation des lacs et des bassins fluviaux :

  • En collaborant avec les provinces et les territoires au moyen d’ententes.
  • En collaborant avec les États‑Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale.
  • En participant à des études ciblées, axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux.
  • En contribuant à la gestion efficace des autres plans d’eaux frontaliers et transfrontaliers.

Les Services hydrologiques d’ECCC contribuent à l’objectif qui consiste à assurer une eau propre et salubre à tous les Canadiens en fournissant des données et des conseils sur la quantité de l’eau aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux. Ces conseils sont responsables de la réglementation de certains lacs et cours d’eau et de la gestion efficace des eaux frontalières et transfrontalières.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.5)

Indicateur de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l’eau du lac Winnipeg

Point de départ et exercice financier : 26 partenaires en 2022‑2023

Cible : Une cible sera disponible en décembre 2023Note de bas de page 4

Nota : Des plans d’eau et des bassins versants sains sont nécessaires pour soutenir les activités culturelles, spirituelles et économiques traditionnelles des peuples autochtones et de leurs communautés. Les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones ont toujours été sous‑représentés dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis qui pèsent sur la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg et son bassin. En collaboration avec ses partenaires et par le biais d’un soutien financier aux intervenants, ECCC permet la réduction des nutriments provenant de sources à haut rendement et soutient les approches collaboratives et l’engagement des peuples autochtones dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l’eau et les écosystèmes

Restaurer et protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, tels que les Grands Lacs, en s’appuyant sur des données scientifiques fiables et en collaborant avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce.

Programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Indicateur de rendement :
Nombre d’actions complétées pour restaurer six secteurs préoccupants dans les Grands Lacs, comme le prévoit l’Accord Canada‑Ontario de 2021 concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021‑2022

Cible : Au moins 6 d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif, de la cible et de l’action contributive de la SFDD, car il montre la manière dont le Canada prend des mesures et collabore avec un éventail de partenaires dans le cadre de l’AQEGL et de l’ACO pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les endroits les plus dégradés des Grands Lacs.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis environnementaux qui ont une incidence sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et pour respecter les engagements pris par le Canada dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le Canada collabore avec la province de l’Ontario et d’autres partenaires nationaux pour respecter les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’AQEGL par le biais de l’Accord Canada‑Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO). Il s’agit notamment de la collaboration entre ECCC et ses partenaires pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les lieux les plus dégradés des Grands Lacs, connus sous le nom de « secteurs préoccupants », par les moyens suivants :

  • Collaboration avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones et d’autres partenaires régionaux pour améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, notamment par les moyens suivants : L’Accord Canada–États‑Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
  • L’Accord Canada‑Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
  • Le Plan d’action Canada‑Ontario pour le lac Érié.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Soutenir la restauration et la protection des eaux douces et des écosystèmes prioritaires du Canada, tels que le bassin du lac Winnipeg, en s’appuyant sur des données scientifiques fiables et en collaborant avec les partenaires autochtones et des partenaires régionaux dans l’ensemble du Canada dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce.

Programme : Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes

Indicateur de rendement : Réduction annuelle totale en tonnes de phosphore, lesquelles entraînent la croissance d’algues toxiques et nuisibles de sources canadiennes dans le lac Winnipeg

Point de départ et exercice financier : À déterminer selon les rapports de programme de 2022‑2023

Cible : La cible sera déclarée en 2023‑2024Note de bas de page 5

Nota : L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est un moyen grâce auquel le gouvernement du Canada peut collaborer avec autrui à l’appui des mesures qui ont pour effet de réduire la charge de nutriments et de démontrer les types de projets/activités susceptibles d’être efficaces.

Le phosphore est le principal nutriment qui se rattache aux proliférations d’algues nuisibles et le lac Winnipeg est le plan d’eau qui reçoit une charge excessive de nutriments dans son bassin. Le nombre de tonnes ciblées (à déterminer) d’ici 2032‑2033 (mars) s’appuie sur les résultats de réduction des nutriments depuis 2007.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis qui pèsent sur la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg et son bassin. ECCC soutient les efforts de réduction des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg par la collaboration et l'engagement des peuples autochtones sur les enjeux liés à l'eau douce, et par la mise en œuvre du protocole d'accord Canada-Manitoba concernant le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, grâce au financement fourni par le plan d'action pour l’eau douce. En collaboration avec ses partenaires et par le biais d’un soutien financier aux intervenants, ECCC permet la réduction des nutriments provenant de sources à haut rendement et soutient les approches collaboratives et la mobilisation des peuples autochtones dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le fleuve Saint‑Laurent et d’autres grands bassins hydrographiques des écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Programme : Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes

Indicateur de rendement : Pourcentage des indicateurs dans le rapport quinquennal sur l’état du fleuve Saint‑Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l’amélioration

Point de départ et exercice financier : 85 % en 2019 (2014‑2019)

Cible : Au moins 90 % d’ici à 2024‑2025 (2019-2024)

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’efficacité des programmes consacrés à l’amélioration de l’environnement.

En soutenant et en faisant progresser la gouvernance dans certains bassins, ECCC permet l’échange de données, renforçant ainsi les capacités par le biais de projets financés, d’une coordination accrue des efforts et d’une mobilisation des intervenants de différents secteurs. ECCC appuie aussi la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, crée et diffuse le savoir scientifique et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources. Le Ministère mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins versants au Canada et aux États‑Unis, des organismes autochtones, des ONG et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires, notamment par les actions suivantes : L’Entente Canada‑Québec sur le Saint‑Laurent 2011‑2026 (le Plan d’action Saint‑Laurent 2011‑2026); les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique; et l’initiative du fleuve Saint‑Jean/Wəlastəkw (Plan d’action sur l’eau douce, autres grands bassins).

L’Initiative des écosystèmes du Canada atlantique (IECA) soutient des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes aquatiques dans le Canada atlantique, en se concentrant sur le fleuve Saint‑Jean/Wəlastəkw dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce. Les projets des IECA tirent parti des fonds, établissent de vastes partenariats et facilitent la collaboration, ce qui donne lieu à des projets qui contribuent à l’objectif 6 de la SFDD en réduisant les nutriments, les plastiques et les bactéries dans les bassins versants prioritaires du Canada atlantique.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.6)

Indicateur de rendement : Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint‑Laurent (PASL) qui ne font pas partie du programme Interactions communautaires

Point de départ et exercice : financier 1 en 2021‑2022

Cible : Au moins 1,6 d’ici 2023‑2024

Nota : Lancé en 2003, le Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent (PSESL) permet aux partenaires fédéraux et provinciaux de mettre en commun leur expertise pour rédiger des rapports réguliers sur l’état et l’évolution du fleuve Saint‑Laurent.

Les données et l’information environnementales qui en découlent sont fondées sur le suivi de 21 indicateurs sur les 24 qui existent, servent à faciliter la prise de décisions et à déterminer les mesures appropriées pour promouvoir la conservation du Saint‑Laurent.

Le principal objectif de ce programme de surveillance est de rendre compte de l’état et de l’évolution du Saint‑Laurent à l’aide de données scientifiques en :

regroupant des activités de suivi environnemental sur le Saint‑Laurent menées par les participants, lesquelles seront déterminées selon leur pertinence pour l’ensemble du Saint‑Laurent et de ses bandes riveraines;

optimisant l’acquisition de données environnementales sur le Saint‑Laurent par les participants afin d’éviter les chevauchements; et maximisant les informations environnementales obtenues en les interprétant à la lumière des données recueillies par les autres activités de suivi du PSESL.

Indicateur de rendement : Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint‑Laurent (PASL) qui ne font pas partie du programme Interactions communautaires

Point de départ et exercice financier : 5 en 2021‑2022

Cible : Au moins 5 d’ici 2023‑2024

Nota : Le programme Interactions communautaires (PIC) du Plan d’action Saint‑Laurent finance des projets dirigés par des communautés autochtones et des organismes sans but lucratif pour conserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et les écosystèmes du Saint‑Laurent et assurer l’utilisation durable de ce fleuve. Ce programme vise à assurer l’amélioration de la santé écologique du Saint‑Laurent grâce à des partenariats, et donc appuie directement la mesure de contribution de la SFDD.

Mettre en œuvre le programme de financement communautaire ÉcoAction, qui offre jusqu’à 50 % de financement de contrepartie aux organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour entreprendre des projets locaux visant à protéger la qualité de l’eau douce.

Programme : ÉcoAction communautaire

Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui participent aux activités financées par le programme ÉcoAction

Point de départ et exercice financier : 123 880 en 2017‑2018

Cible : Au moins 794 292 d’ici 2023‑2024

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 6 de la SFDD, car il témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à assainir les lacs et les rivières en finançant les groupes communautaires pour qu’ils entreprennent des projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui renforcent les capacités dans les communautés.

En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d’action Saint‑Laurent) et d’autres initiatives régionales visant à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.B)

Fournir des données et des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des cours d’eau) à divers intervenants pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Programme : Services hydrologiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des partenaires du programme qui estiment que leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada est de 8 sur 10 ou plus

Point de départ et exercice financier : 69 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Cette mesure convient à la mesure contributive « Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau », parce que l’information sur la quantité d’eau sert principalement aux provinces et aux territoires, à d’autres organismes gouvernementaux et aux intervenants ciblés pour appuyer la gestion de l’eau et la prise de décisions à cet égard.

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la quantité de l’eau douce du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.5)

Cible : D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Administrer, faire respecter, mettre en œuvre une approche fondée sur les risques et promouvoir le respect des lois fédérales

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Point de départ et exercice financier : 77 % en 2015‑2016

Cible : 100 % d’ici 2040‑2041

Nota : Au Canada, les eaux usées municipales constituent la plus importante source ponctuelle de pollution affectant les lacs et les rivières. Il faut veiller à ce que les usines municipales de traitement des eaux usées respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire le risque que les contaminants présents dans les effluents nuisent aux plantes et aux animaux.

Assurer un taux élevé de conformité avec les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et avec les règlements de la Loi sur les pêches, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD); les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMMMD; et le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux; afin d’améliorer la qualité de l’eau dans les lacs et les rivières en contribuant ainsi à l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 6 – Eau propre et assainissement

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le programme Qualité de l’eau et partenariat pour les écosystèmes vise à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris en améliorant la qualité de leur eau et en les restaurant jusqu’à ce qu’ils soient sains, productifs et durables. Les écosystèmes prioritaires du Plan d’action sur l’eau douce sont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint‑Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint‑Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. La recherche sur les effets des contaminants sur les écosystèmes aquatiques et la surveillance des zones d’eau douce et de récolte de mollusques au Canada font partie des activités scientifiques clés. Le programme contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui rétablissent et protègent la qualité de l’eau douce et la santé écosystémique tout en profitant de contributions d’autres sources. Il mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États‑Unis, des organismes autochtones, des ONG et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’eau et les écosystèmes :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

6.4 Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable.

  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
  • 6.5 D’ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
  • 6.5.1 Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (0‑100)
  • 6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
  • 6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
  • 6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
  • 6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte, la désalinisation et l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
  • 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le programme de financement communautaire ÉcoAction doit accroître la participation des Canadiens aux activités qui sont menées pour protéger, conserver et restaurer l’environnement. Il finance les projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui renforcent la capacité des communautés à maintenir ces activités au fil du temps. Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées (CFD), administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui oriente les fonds issus des amendes, des ordonnances judiciaires et des contributions volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays.

Autres renseignements utiles sur ÉcoAction :

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets à la santé des Canadiens et à leur environnement par diverses actions et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

L’Agence canadienne de l’eau travaillera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres partenaires pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce, trouver les meilleures façons de faire en sorte que l’eau reste salubre, propre et bien gérée pour tous les Canadiens, et coordonner les travaux effectués en vue de cet objectif commun. L’une des premières priorités de l’Agence sera de commencer à moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada de manière à prendre en compte la réalité changeante de l’eau douce au Canada, y compris les effets des changements climatiques et l’importance des droits ancestraux. La coopération des Autochtones et leur consultation sont essentielles, étant donné qu’ils sont les gardiens de ces terres et de ces eaux depuis des millénaires.

Le Plan d’action sur l’eau douce appuiera des mesures régionales visant à protéger davantage les réserves d’eau douce dans l’ensemble du pays, du lac Winnipeg au fleuve Saint‑Laurent et aux Grands Lacs, en passant par le fleuve Mackenzie. Ce plan continuera à améliorer la qualité de l’eau et à répondre aux effets des changements climatiques, notamment par des travaux de suivi, d’évaluation et de restauration. L’Agence canadienne de l’eau dirigera la mise en œuvre des principaux éléments du Plan d’action sur l’eau douce.

Objectif 7 : Accroître l’accès des canadiens à une énergie propre

Le contexte de la SFDD :

ECCC s’efforce de faire progresser l’engagement du gouvernement en faveur d’un avenir où l’électricité est carboneutre et d’accroître l’accès à l’énergie propre au Canada. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ECCC élabore le Règlement sur l’électricité propre, qui constituera un élément clé d’un ensemble de mesures fédérales visant à amener le secteur canadien de l’électricité à la carboneutralité d’ici 2035. Ce règlement s’appuiera sur ceux qui exigent une élimination progressive de l’électricité produite au charbon sans atténuation des émissions partout au Canada d’ici 2030. En tant que cofondateur de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et en partenariat avec le Royaume-Uni, ECCC ne cesse de tracer la voie du leadership international du Canada dans la poursuite de la transition vers les énergies propres. Cette alliance vise à faire progresser la transition mondiale du charbon vers les énergies plus propres dans la production de l’électricité.

ECCC contribue également à la transition du Canada vers des combustibles à faible teneur en carbone et non émetteurs grâce au Règlement sur les combustibles propres, qui oblige les fournisseurs d’essence et de diesel à réduire l’intensité carbonique des combustibles qu’ils produisent et qu’ils vendent. ECCC soutient l’essor du secteur des technologies propres au Canada et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en collaborant avec un large éventail de partenaires. Il s’agit notamment d’investissements du Fonds municipal vert pour aider la Fédération canadienne des municipalités à accroître le rendement énergétique des bâtiments, ainsi que pour soutenir des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie, à économiser de l’argent et à réduire la pollution par le carbone, en particulier pour les populations vulnérables.

Thème de la cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices

Cible : D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables.

Continuer de manifester un engagement ferme envers le leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada.

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 70 % par an

ECCC joue un rôle de chef de file, apporte son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie, renforce la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES) afin d’atteindre les cibles mondiales, et ce par ce qui suit :

  • Diriger la participation du Canada à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de renforcer le travail fait à l’échelle mondiale pour exécuter l’Accord de Paris.
  • Continuer à se mobiliser à l’échelle internationale pour faire avancer une action climatique ambitieuse et inclusive, notamment en veillant à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de la politique climatique internationale et en promouvant l’égalité des genres et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde.
  • Poursuivre le travail fait pour que toutes les parties à l’Accord de Paris entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun soumis aux normes les plus élevées en matière de transparence et d’intégrité environnementale.
  • Promouvoir les objectifs du Canada en matière de climat et d’environnement dans les accords de commerce régionaux et les forums internationaux tels que le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et les réunions ministérielles.
  • Montrer l’exemple dans le soutien à l’installation d’énergies propres et renouvelables par des actions telles que les réglementations existantes visant à éliminer progressivement l’électricité produite au moyen du charbon d’ici 2030, et l’élaboration du nouveau Règlement sur l’électricité propre.
  • La collaboration avec les partenaires internationaux contribuera à la concrétisation de l’Accord de Paris et à la mise en œuvre des 2,65 milliards de dollars affectés par le Canada à l’aide aux pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Promouvoir la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon (disponible en anglais seulement) cofondée par le Canada et le Royaume‑Uni.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Processus de collaboration menés avec les intervenants en général

Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019

Cible : Établir la liste des types ou catégories d’intervenants rencontrés par an

ECCC continuera de faire progresser le rôle de chef de file du Canada dans l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon sans atténuation des émissions dans un délai compatible avec l’objectif de température fixé par l’Accord de Paris (c.‑à‑d. élimination progressive d’ici 2023 dans les pays de l’OCDE et de l’UE, et d’ici 2040 dans le reste du monde). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2Cible 7.A)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane afin de contribuer à la réalisation de l’objectif collectif sur le carbone noir, y compris les recommandations visant à passer à des technologies renouvelables et propres.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Qualité de l’air

Indicateur de rendement : ourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Émissions recalculées annuellement pour l’année civile 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici 2025‑2026

Le Canada a contribué à l’élaboration des recommandations du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane, parmi lesquelles figure une recommandation visant à réduire le carbone noir en encourageant le passage à des technologies et à des modes de transport substitutifs et en prenant des mesures d’efficacité. La mise en œuvre de cette recommandation améliorera l’accès des Canadiens aux énergies propres. Ces mesures contribuent à l’objectif 7 de la SFDD, à la cible de production d’énergie propre et aux objectifs 11 et 13 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.a)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Autre

Élaborer des Règlements sur l’électricité propre pour faire en sorte que le Canada parvienne à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de projets de règlement publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022‑2023

Cible : 1 en 2023‑2024

Le Règlement sur l’électricité propre soutiendra la concrétisation d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 et permettra d’atteindre les objectifs de carboneutralité pour l’ensemble de l’économie canadienne d’ici 2050 grâce à la mise en place d’un réseau carboneutre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Thème de la cible : Efficacité énergétique

Cible : D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Travailler sur l’efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux

Réaliser des investissements par l’entremise du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et à logements multiples.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Émissions de GES du Canada par an (Mt d’éq. CO2Note de bas de page 6) – données historiques

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du Rapport d’inventaire national (RIN))

Cible : Entre 40 et 45 % d’ici l’année civile 2030

Appuyer le développement, la vérification et la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) en assurant un financement, une orientation stratégique, une gouvernance et des partenariats pour des initiatives d’investissement dans les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
(Cible 7.1Cible 7.2 et Cible 7.3)

Thème de la cible : Combustibles propres

Cible : D’ici 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Élaborer et mettre à jour les codes et les normes

Mettre en œuvre le Règlement sur les combustibles propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada grâce à l’utilisation accrue de combustibles à faible teneur en carbone et de technologies de remplacement.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Réduction de l’intensité carbonique de l’essence (g éq. CO2/MJ)

Point de départ et exercice financier : 95 g éq. CO2/MJ en 2022-2023

Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici l’année civile 2030

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est‑à‑dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Indicateur de rendement : Réduction de l’intensité carbonique du diesel (g éq. CO2/MJ)

Point de départ et exercice financier : 93 g éq. CO2/MJ en 2022-2023

Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici l’année civile 2030

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est‑à‑dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre », mais pas une cible spécifique de la SFDD
 

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Autre

Développer, maintenir et étendre le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement canadien (le modèle).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des initiatives du gouvernement du Canada tenues d’utiliser le modèle et qui l’ont mis en œuvre

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022‑2023

Cible : 100 % d’ici 2023‑2024

Le modèle soutient la mise en œuvre de règlements et de programmes dans le cadre des mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. À titre d’exemple, le Règlement sur les combustibles propres utilise le modèle pour déterminer l’intensité carbonique des combustibles, des intrants matériels et des sources d’énergie pour la création de crédits.

Le modèle permet de calculer l’intensité carbonique du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada

Le contexte de la SFDD :

ECCC investira dans la croissance propre par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de soutenir les initiatives qui favorisent la réduction des gaz à effet de serre. Le Ministère collabore avec un large éventail de partenaires pour mettre en œuvre le Défi innovation pour les plastiques canadiens afin de soutenir la croissance des technologies propres qui réduisent la pollution et les déchets plastiques. Le financement ciblé de projets innovants dans le secteur des déchets dans le cadre des Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement et du renforcement des capacités de collaboration dans la transformation des déchets en ressources soutiendra les essais pilotes de nouvelles approches pour mesurer les émissions de méthane provenant des décharges et des approches innovantes pour augmenter le détournement des déchets biodégradables.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Attirer de la finance durable et la mettre à l’échelle au Canada

Mettre en œuvre le Fonds du leadership, le Fonds du défi, le Fonds de leadership autochtone, le Fonds de préparation à la mise en œuvre et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’aider les entreprises et les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à favoriser une croissance économique propre. Mettre en place des programmes climatiques pour reverser les recettes de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les domaines d’action prioritaires, tels que les projets de décarbonation industrielle et l’écologisation du secteur de l’électricitéNote de bas de page 7 .

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Réduction annuelle, en MtNote de bas de page 7  des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Point de départ et exercice financier : 0Mt en 2018-2019Note de bas de page 8Note de bas de page 9 .

Cible : Au moins 11,9 Mt d'ici à 2030-2031

Nota : Cet indicateur mesure les effets de l'action directe avec les partenaires, y compris les entreprises, pour atténuer le changement climatique dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (original et recapitalisé).

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone assure aux partenaires admissibles (entreprises privées, organismes sans but lucratif, communautés autochtones, municipalités, provinces, territoires, autres) le financement nécessaire pour entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES), et à soutenir la croissance propre.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Autre

Mettre en œuvre une série de Défis canadiens d’innovation sur les plastiques afin de soutenir la croissance de technologies propres qui réduisent les déchets de plastique.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de validations de principe élaborées

Point de départ et exercice financier : 4 en 2018‑2019

Cibles : 7 d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur démontrera dans quelle mesure le financement des Défis d’innovation sur les plastiques d’ECCC facilite le développement initial, la mise à l’essai de prototypes, la démonstration et la commercialisation de technologies propres pour appuyer les produits de plastique et les technologies propres durables.

Les efforts d’ECCC visant à appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres en matière de plastique qui réduisent les répercussions environnementales, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance propre, qui accélèrent l’innovation en matière de technologies propres et qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. (Cible 9.5)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. ECCC est en train d’élaborer un Règlement sur l’électricité propre (REP) qui permettra de progresser vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Le REP fait partie d’un ensemble de mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030 visant à faire de l’électricité au pays un secteur carboneutre, afin de favoriser une décarbonation plus large en vue d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

  • 9.1 Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables.
    • Cible : Pas de cible spécifique
  • 9.5 Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.
    • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien‑être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.
  • 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
  • 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche‑développement pour 1 M d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche‑développement d’ici à 2030.
  • 9.b : Soutenir les activités de recherche‑développement et d’innovation des pays en développement dans le secteur technologique, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement par le biais de diverses actions et activités, notamment les régimes réglementaires applicables aux déchets dangereux, aux matières recyclables dangereuses, aux déchets électroniques et aux eaux usées, qui ont tous une incidence sur l’infrastructure au Canada.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Pour aider les peuples autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de climat et à s’adapter aux changements climatiques, ECCC s’est engagé à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il est essentiel de reconnaître et soutenir le rôle des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la mise en œuvre d’une action climatique autodéterminée au Canada pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Dans le Plan climatique renforcé et le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, le gouvernement s’est engagé à soutenir le leadership autochtone en matière de climat en travaillant en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire avancer un programme de leadership autochtone en matière de climat. Cette initiative tiendra compte des priorités des peuples autochtones en matière de climat, notamment des stratégies climatiques nationales et régionales des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La reconnaissance du leadership autochtone en matière de climat signifie d’investir dans le libre arbitre des peuples et des communautés autochtones, d’appuyer les solutions dirigées et mises en œuvre par les Autochtones, de les doter de ressources équitables et de leur assurer un accès approprié à du financement pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées.

Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. Les investissements se poursuivent en soutien aux initiatives, nouvelles ou existantes, des gardiens autochtones et le développement des réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et mis en œuvre en commun avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, selon une approche fondée sur les distinctions. Il aide les nations, les communautés et les organismes autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à créer et à maintenir des économies durables et à maintenir les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.

Thème de la cible : Favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dispenser une formation sur les compétences culturelles autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi les cours obligatoires sur la « Réflexion sur les biais culturels : perspective autochtone » et « Prendre des mesures à l’égard de la réconciliation autochtone »

Point de départ : Lancement (0%) en 2022-2023

Cible : 100 % par an

Nota : L’objectif de 100 % est ambitieux, car les mouvements des employés ont une incidence sur ces paramètres. Il n’y a pas assez de données pour fournir un point de départ à l’heure actuelle; lors de la prochaine série de rapports, nous serons en mesure de fournir une référence complète.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 10 de l’ONU : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (Cible 10.3)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Publier le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants

Communiquer avec les Canadiens par le biais du Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants afin d’améliorer continuellement la compréhension des défis environnementaux auxquels se heurtent les communautés autochtones du Canada en ce qui concerne les polluants de l’air, de l’eau et du sol.

Programme : Inventaire national des rejets de polluants

Indicateur de rendement :

Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants (publié sur Canada.ca) est mis à jour

Point de départ et exercice financier : Publié en 2020

Cible : Mis à jour d’ici 2027

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants, ce qui permet aux Canadiens d’accéder à des renseignements importants qui les aident à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la pollution dans leur communauté. Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants constitue un point de départ pour les analyses, la mobilisation et les améliorations.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 10 de l’ONU : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (Cible 10.3)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 10 – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques a été annoncé en août 2022. Il s’agit d’un groupe diversifié de jeunes Canadiens, dont le nombre peut s’élever à dix, qui conseillent le ministre et ECCC sur d’importantes questions environnementales et climatiques de manière à éclairer les décisions du gouvernement du Canada. Ses membres sont passionnés par la protection de l’environnement et par l’action en faveur du climat. En se mobilisant dans leurs communautés et au‑delà, ils font preuve de leadership et incitent les autres à faire de même.

Le cadre de mobilisation des jeunes d’ECCC est en cours de mise à jour. Il s’aligne sur la Politique jeunesse pour le Canada, et il est conçu pour permettre à ECCC de mobiliser efficacement les jeunes en fournissant des recommandations, des principes directeurs, des outils, des ressources et des propositions d’initiatives qui assurent une mobilisation tangible des jeunes. L’Unité de mobilisation des jeunes d’ECCC encouragera également l’utilisation par le Ministère d’un outil d’analyse des impacts sur les jeunes, créé par Patrimoine canadien dans le cadre du cycle d’élaboration des politiques du gouvernement fédéral, afin d’aider les décideurs politiques fédéraux à appliquer une approche axée sur la jeunesse tout au long de l’ACS Plus et du processus décisionnel global. Cet outil permet d’examiner l’impact sur les jeunes à un stade précoce de la conception et de la mise en œuvre des politiques.

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
  • 4,7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non‑violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, un traité sur les droits de la personne, créé par les Nations Unies, qui contient une liste complète de droits pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Le Canada a ratifié la Convention en 1991. ECCC participe au Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, dirigé par le ministère de la Justice et l’Agence de santé publique du Canada. À la suite de la comparution du Canada devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) en mai 2022, un Rapport d’observations finales a été publié, soulignant les recommandations que le Canada doit mettre en œuvre. ECCC a été désigné chef de file ministériel pour quatre recommandations relatives aux enfants, à l’environnement et au climat (sensibilisation des enfants, collecte de données sur l’incidence des changements climatiques sur les enfants, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), amélioration des évaluations d’impact). ECCC s’efforce de faire avancer ces recommandations afin d’être bien placé pour rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine comparution du Canada devant la Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, prévue en 2027.

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Le contexte de la SFDD :

ECCC collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour améliorer la qualité de l’air par le biais du système de gestion de la qualité de l’air. Le Ministère élabore, gère et applique des mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des secteurs industriels, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux. Pour lutter contre la pollution atmosphérique provenant de l’extérieur de nos frontières et qui a une incidence sur la qualité de l’air au Canada, le Ministère travaille également avec d’autres pays dans le cadre d’accords internationaux, tels que l’Accord Canada–États Unis sur la qualité de l’air et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et, en particulier, son protocole de Göteborg, ainsi que dans le cadre d’une coopération plus large au sein de diverses autres instances. Le Ministère entreprend et partage les résultats de la recherche scientifique et mène des activités de surveillance et de modélisation liées à la pollution et à la qualité de l’air. Dans le cadre du Programme zéro déchet de plastique, ECCC s’efforce également de veiller à ce que les parcs et les espaces verts du Canada soient propres et exempts de déchets, afin que les Canadiens puissent profiter pleinement des bienfaits de la nature. Il s’agit notamment de prévenir la pollution par le plastique et de collaborer avec les partenaires et les intervenants pour mettre en place des systèmes de collecte des déchets qui maintiennent les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

ECCC concentrera ses contributions à cet objectif en collaborant avec des partenaires clés. Par exemple, le Ministère travaillera avec Conservation de la nature Canada pour accroître la conservation des terres privées et protéger les habitats importants dans le sud du Canada. ECCC collabore également avec Nature Canada pour inciter les citadins de tous horizons à se rapprocher de la nature dans les réserves nationales de faune d’ECCC.

Thème de la cible : Qualité de l’air

Cible : Augmenter le pourcentage de la population partout au Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Élaborer, administrer et mettre en application des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

Surveiller l’impact de la pollution de l’air sur les écosystèmes.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Point de départ et exercice financier : Niveaux moyens triennaux en 2014-2016Note de bas de page 10Note de bas de page 11 

Cible : Tendance à la baisse de la moyenne triennale par rapport aux niveaux de 2014-2016

Nota : Les dépôts de polluants atmosphériques acidifiants dans les lacs et les sols peuvent dépasser les niveaux auxquels des dommages sont attendus (charges critiques). Les dépassements de charge critique ne sont pas compatibles avec la santé des écosystèmes. Des écosystèmes sains aident à assurer la durabilité des communautés. Les dépôts seront estimés sur la base de la surveillance et de la modélisation de la qualité de l’air et comparés aux valeurs de charge critique précédemment déterminées pour les lacs et les sols afin de calculer les zones de dépassement.

La surveillance de l’impact de la pollution atmosphérique sur les lacs et les sols permettra de prendre des décisions éclairées en faveur d’écosystèmes sains, qui à leur tour soutiennent des communautés saines et durables. En tant que telle, cette action soutient l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et l’objectif de qualité de l’air.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Élaborer, gérer et appliquer des règlements et des instruments non réglementaires pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM2,5), y compris le carbone noir, les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de PM2.5 provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006‑2008.

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

ECCC préviendra l’émission de polluants atmosphériques nuisibles à la santé humaine et à l’environnement grâce à l’élaboration, à l’administration et à l’application de règlements et d’autres mesures, telles que :

  • Poursuite de la mise en œuvre et la modification, le cas échéant, de plusieurs règlements sur les polluants atmosphériques des véhicules et des moteurs afin de prévenir les émissions.
  • Administration des différents règlements sur les combustibles afin de réduire le soufre, le benzène, le plomb et d’autres contaminants présents dans les combustibles conventionnels.
  • Administration du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
  • Élaboration et gestion du règlement relatif aux COV pour les opérations de stockage et de chargement des liquides pétroliers
  • Poursuite de l’administration du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) et divers instruments non réglementaires pour les secteurs industriels et l’équipement
  • Administration du règlement sur la production d’électricité à partir du charbon.
  • Publication du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé.
  • Publication du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits.
  • Administration et modification du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) pour des revêtements architecturaux et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile;
  • Mise en œuvre du programme fédéral renouvelé sur les réductions des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux (publié en juillet 2022), y compris l’élaboration éventuelle de règlements ou d’instruments non réglementaires pour les adhésifs et les produits d’étanchéité industriels et commerciaux, les conteneurs de combustible portables et l’activité d’impression sur les emballages en plastique.

Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD et à l’objectif de qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la SFDD, puisque les réductions d’émissions améliorent la qualité de l’air dans les villes et les communautés et contribuent à lutter contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de SOx provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction).

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des oxydes d’azote provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d’oxydes d’azote provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

Continuer à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie (SLCP) (dont beaucoup sont également des polluants atmosphériques nocifs) en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les SLCP.

Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici à 2025-2026

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant des effets sur le réchauffement climatique, est émis en tant que composant des PM2,5.

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier

Point de départ et exercice financier : 45 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2012

Cible :
Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025, puis au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre (GES) et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d’éq. CO2. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. ECCC travaille actuellement à l’élaboration d’un meilleur règlement sur le méthane provenant du pétrole et du gaz, qui soit conforme à l’objectif de réduction de 75 % que s’est fixé le Canada d’ici  2030.

Collaborer avec les partenaires aux questions de pollution atmosphérique

Collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique par la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’air, achever l’examen des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCAQA) pour les particules fines (PM2,5) et recommander de nouvelles NCAQA pour les PM2,5.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant

Point de départ et exercice financier : 60 % en 2005-2007Note de bas de page 12 sur la base des valeurs des normes CAAQS pour 2020

Cible : Au moins 85 % d’ici 2030-2031

ECCC collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer, actualiser et mettre en œuvre des normes de qualité de l’air ambiant et des approches visant à améliorer la qualité de l’air. Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre ou renforcer les accords visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des changements climatiques; action environnementale internationale et action climatique

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de NOx

Point de départ et exercice financier : Émissions de NOx recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 35 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

ECCC renforce les efforts collectifs pour gérer les polluants atmosphériques en s’engageant avec des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, par le biais de :

  • Poursuivre les travaux avec les États-Unis pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.
  • Mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Protocole Göteburg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et continuer de faire preuve de leadership quant à l’intendance en matière d’environnement.
  • Chercher à élargir la portée géographique de la coopération pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment par le biais de dispositions dans les accords commerciaux du Canada qui favorisent une coopération accrue.
  • Participer aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;

Les réductions de ces principaux polluants atmosphériques contribuent directement à l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et à l’objectif de qualité de l’air en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de SO2

Point de départ et exercice financier : Émissions de SO2 recalculées annuellement pour 2005

Cible : Une réduction d’au moins 55 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 est maintenue chaque année

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de PM2,5

Point de départ et exercice financier : Émissions de PM2,5 recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 25 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de COV

Point de départ et exercice financier : Émissions de COV recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 20 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici à 2025-2026

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier

Point de départ et exercice financier : 45 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2012

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 puis, au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre (GES) et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d’éq. CO2. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. ECCC travaille actuellement à l’élaboration d’un meilleur règlement sur le méthane provenant du pétrole et du gaz, qui soit conforme à l’objectif de réduction de 75 % fixé par le Canada d’ici 2030. 

Thème de la cible : Espaces verts et patrimoine culturel et naturel

Cible : Désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Développer des espaces verts à proximité des centres urbains

Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS).

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement

Point de départ et exercice financier: 0 % en 2014-2015Note de bas de page 13

Cible : Au moins 25 % d’ici 2024-2025

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la SFDD et à l’appui de la cible 12.1.

Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation à la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation. Les visites des réserves nationales de faunes (RNF) suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Cible : D’ici à 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels

Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS).

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2014-2015Note de bas de page 14

Cible : Au moins 25 % d’ici 2024-2025

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la cible de la SFDD.

Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation dans la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation.

Les visites des réserves nationales de faune suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Informer les Canadiens sur la qualité de l’air

Mettre en œuvre la cote air-santé (CAS) afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux prévisions locales sur la qualité de l’air pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Nombre d’individus sensibles qui ont reçu les communications de la Cote air santé (risque CAS)

Point de départ et exercice financier : 0.4 millions en 2016-2017

Cible : Au moins 4 millions d’ici 2025-2026

Nota : Une méthodologie a été définie pour estimer le nombre de personnes à risque touchées par le programme, en se basant sur les endroits où la CAS est disponible et en utilisant les données du recensement de 2016 de Statistique Canada. Cela nous indique combien de personnes sensibles ont accès à la CAS. Une analyse plus poussée a été réalisée, utilisant les résultats d’études d’opinion pour calculer combien de ces personnes sensibles connaissent la CAS.

Grâce à la CAS, le CCCE fournit des renseignements sur l’exposition à la pollution atmosphérique afin d’aider les Canadiens à se protéger des effets de la pollution de l’air extérieur et à prendre des décisions éclairées concernant leur santé. L’attention portée à la qualité de l’air rend les villes et les communautés plus durables; cette mesure contribue donc à l’objectif 11 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9),

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation

Renforcer la capacité pour les activités de conservation

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2024-2025

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

ECCC contribue à cet objectif en développant des partenariats stratégiques pour des activités de collaboration telles que la recherche scientifique et universitaire, les efforts de conservation, les campagnes de promotion et les activités de sensibilisation; en travaillant avec des fiducies foncières privées et d’autres intervenants clés, pour réaliser les priorités du gouvernement, y compris pour accélérer le taux de conservation des terres privées et protéger les habitats naturels importants dans les communautés dans le sud du Canada; financer le programme de conservation du patrimoine naturel afin d’aider et de soutenir la préservation des zones écologiquement importantes partout au Canada, de protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites sur la liste de la LEP) et des oiseaux migrateurs, et d’améliorer les connexions et les couloirs entre les zones protégées.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 11 – Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD, et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Les activités du programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Le programme comprend le Fonds municipal vert (FMV), qui fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

  • 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
    • Cible : Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d’un pourcentage de 60 % en 2005 à 85 % en 2030.

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 11.4 : Redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial.
  • 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets
  • 11.7 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
  • 11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale.

Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces des substances nocives pour la santé des Canadiens et de leur environnement par diverses mesures et activités, y compris la mobilisation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, et l’évaluation et la gestion des risques qu’elles représentent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

L’objectif du programme de conservation et de protection des habitats est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Autres renseignements utiles sur la conservation et la protection des habitats :

Le programme sur la qualité de l’air s’attaque à la pollution de l’air extérieur dans le but d’améliorer la qualité de l’air ambiant, de réduire ses effets sur la santé humaine et l’environnement, et de permettre aux Canadiens de se protéger lorsque la qualité de l’air se détériore. Le programme réalise des études scientifiques (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses sur la qualité de l’air, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Le programme élabore Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux. Le programme collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique nationale, notamment pour mettre en œuvre le système canadien de gestion de la qualité de l’air, et travaille au niveau international pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le programme s’efforce également de collaborer avec les populations autochtones sur les questions de qualité de l’air qui les préoccupent, en particulier celles qui vivent dans des zones proches d’activités industrielles. En outre, le programme produit et diffuse des prévisions quotidiennes de la cote air santé (CAS) et des informations sanitaires connexes afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant l’exposition à court terme à la pollution atmosphérique.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’air :

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

ECCC réglemente les émissions du secteur des transports, y compris les véhicules légers, moyens et lourds, les véhicules hors route et les petits moteurs à allumage commandé. ECCC élabore également des mandats pour les véhicules zéro émission pour les véhicules légers, moyens et lourds, et aide d’autres ministères à réduire les émissions des secteurs de la marine et de l’aviation. En outre, ECCC contribue à la transition vers des opérations gouvernementales carboneutres, écologiques et résilientes aux changements climatiques. Pour parvenir à la carboneutralité relativement aux opérations immobilières, la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 et 2Note de bas de page 15  associées aux opérations du Ministère, ECCC prend des mesures sur plusieurs fronts, notamment en améliorant l’efficacité opérationnelle et énergétique. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation de son parc automobile, le Ministère suit une approche stratégique visant à décarboniser et à optimiser son parc, notamment par l’utilisation de la télématique, l’achat de véhicules zéro émission ou de véhicules hybrides en fonction des besoins opérationnels, et par le partage de véhicules.

ECCC joue également un rôle actif dans la promotion et le soutien de la réalisation du Programme zéro déchet de plastique du gouvernement, et des efforts connexes visant à accroître la réutilisation, le recyclage et la récupération des déchets provenant des opérations gouvernementales, le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement, et la prévention du rejet de déchets dans l’environnement, conformément au mouvement mondial en vue d’une « économie circulaire ». ECCC fournit des données scientifiques et des conseils aux autres ministères et organismes fédéraux afin de soutenir une approche gouvernementale plus complète, cohérente et fondée sur des données probantes en matière de durabilité et de parvenir à zéro déchet de plastique et à une économie circulaire du plastique. ECCC soutient également la gestion écologiquement rationnelle des substances et des déchets tout au long de leur cycle de vie par le biais de mesures nationales et conformément aux accords internationaux.

Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible : D’ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l’environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été adopté en 2022, les interdictions étant introduites progressivement entre 2022 et 2025.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage d’entités réglementées en conformité avec le Règlement

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2023-2024

Cible : 100 % d’ici 2029-2030

Ce règlement interdit six catégories de plastiques à usage unique qui se retrouvent dans l’environnement, constituent une menace pour les espèces sauvages, sont difficiles à recycler et ont des solutions de rechange. On estime que le Règlement permettra d’éviter 22 000 tonnes de déchets de plastique en dix ans. Il contribue à la réalisation de l’objectif 12.5 de l’ODD en retirant du marché les articles en plastique à usage unique nocifs et problématiques, ce qui favorise l’adoption de solutions de réutilisation et de solutions de rechange plus durables.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

Cible : Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination d’une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d’ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d’ici 2040 (une réduction de 50 %) (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Mettre en œuvre le règlement proposé exigeant des quantités minimales de plastique recyclé dans les nouveaux emballages.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage d’entités réglementées en conformité avec le règlement

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2023-2204 (année de publication du règlement)

Cible : 100 % d’ici 2029-2030

Ces mesures visent à détourner les plastiques des sites d’enfouissement et à les recycler afin de mieux protéger l’environnement de la pollution par le plastique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des emballages en plastique à contenu recyclé constitue un avantage connexe. Ils contribuent à la réalisation de la cible 12.5 de l’ODD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Autre

Collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (SPCZDP).

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, provenant de sources terrestres et aquatiques

Point de départ et exercice financier : Les données de référence (point de départ) et les prévisions modélisées relatives à la pollution par le plastique commandées par ECCC seront disponibles en 2023-2024

Cible : Réduction des déchets de plastique dans les environnements terrestres et aquatiques d’ici à 2029-2030 par rapport au niveau de référence.

Ce travail vise à réduire la production de déchets et à éviter que les plastiques ne se retrouvent dans l’environnement.

Grâce au financement reçu dans le budget 2023, ECCC contribue à la mise en œuvre de la SPCZDP du CCME dans les domaines suivants : élargissement des connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; élaboration et mise en œuvre de mesures de gestion; soutien à l’innovation et à la transformation du marché; prévention et réduction de la pollution par les plastiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsable (Cible 12.5)

Thème de la cible : Véhicules zéro émission

Cible : Pour l’année modèle 2030, au moins 60 % des ventes de véhicules légers neufs sont des véhicules zéro émission, et 100 % des ventes de véhicules sont des véhicules zéro émission pour l’année modèle 2035* (ministre des Transports; ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Élaborer des règlements qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission

Continuer à poser les jalons stratégiques et réglementaires nécessaires à la réalisation des objectifs du Canada en matière de véhicules zéro émission.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier le règlement final dans la partie 2 de la Gazette du Canada en 2023

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions le 29 mars 2022. Le nouvel objectif prévoit que les véhicules zéro émission représenteront au moins 20 % des ventes de véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en décembre 2022.
Ce règlement introduit de nouvelles exigences visant à garantir que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (ZEV). Ces objectifs de vente de ZEV commenceraient avec l’année modèle 2026

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Cible : Le but est que 35 % des ventes de véhicules moyens et lourds sont des véhicules zéro émission d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité (ministre des Transports; ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission

Poursuivre le travail préparatoire nécessaire à l’élaboration d’un règlement sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules moyens et lourds afin d’atteindre l’objectif de 100 % de ventes de véhicules zéro émission d’ici à 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité. Des exigences provisoires en matière de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité et exploreraient des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier une proposition de règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada en 2023

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le règlement introduira de nouvelles exigences pour s’assurer que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (ZEV). Le gouvernement s’est engagé à élaborer un règlement afin d’exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité, assortis d’exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient selon différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à examiner des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’approvisionnement

Continuer à jeter les bases stratégiques et réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière de véhicules zéro émission, à savoir 20 % de ventes de véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et Transports CanadaNote de bas de page 16 .

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier le règlement final dans la partie 2 de la Gazette du Canada en 2023

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES d’ici 2030. Le règlement introduira de nouvelles exigences pour s’assurer que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (VZE). Le gouvernement s’est engagé à élaborer un règlement afin d’exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité, assortis d’exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient selon différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à examiner des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Continuer à jeter les bases pour élaborer un règlement sur les VZE pour les véhicules moyens et lourds afin d’exiger que 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient des VZE d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à explorer des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier le projet de règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. En outre, dans le cadre du plan de réduction des émissions, ECCC s’engage à élaborer des règlements afin d’exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité, assortis d’exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient selon différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à examiner des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : OMD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments et tirer parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris des plans de travail pour la réduction et le réacheminement des déchets.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 41 % en 2022-2023

Cibles : Au moins 75 % d’ici 2029-2030

Nota : Ces indicateurs montrent comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact des déchets sur l’environnement, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV)

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de plastique réacheminés des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 14 % en 2022-2023

Cible : Au moins 75 % d’ici 2029-2030

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments et tirer parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris :

des plans de travail pour la réduction et le réacheminement des déchets; et des techniques d’évaluation du cycle de vie pour réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de construction et de démolition réacheminés de sites d’enfouissement .

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022

Cible : Au moins 90 % d’ici 2029-2030

Nota : Cet indicateur montre comment le département progresse dans le Ministère de ses objectifs de réduction de l’impact des déchets sur l’environnement, tels qu’ils sont définis dans le cadre de SGV.

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD. Le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition a commencé en 2021-2022.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Décarboniser le parc automobile d’ECCC en achetant des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides,

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de nouveaux véhicules légers routiers composés de véhicules zéro émission ou de véhicules hybrides (lorsque des options appropriées sont disponibles et qu’elles sont réalisables sur le plan opérationnel)

Point de départ et exercice financier : 95 % en 2022-2023

Cibles : Au moins 75 % par an

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs en matière d’adoption de solutions de mobilité à faible émission de carbone, comme le prévoit la SGV.

De la même manière, ECCC déploiera des bornes de recharge pour les VZE dans ses installations et facilitera le partage des véhicules du parc automobile dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère optimisera également la gestion du parc automobile en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints. En réduisant la consommation d’énergie de son parc automobile et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc automobile et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc automobile.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Indicateur de rendement : Pourcentage du parc fédéral de véhicules légers conventionnels constitué de véhicules zéro émission

Point de départ et exercice financier : 1 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2029-2030

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres lors de l’exploitation de ses bâtiments, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Point de départ et exercice financier : 86,3 % en 2021-2022

Cible : 100 % d’ici 2024-2025

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de déployer des projets d’électricité propre dans ses bâtiments et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour donner la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’achat de crédits d’énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES provenant de l’électricité conventionnelle raccordée au réseau utilisée par le Ministère.

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. En outre, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens innovants, le Ministère démontrera le leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Objectif 7.2)

ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mettre en œuvre le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Élaboration de critères environnementaux à intégrer dans la passation des marchés de biens et de services, en donnant la priorité aux catégories à fort impact

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : En 2021-2022, le Ministère a achevé la détermination des catégories de biens et de services achetés ayant un impact élevé

Cible : Critères environnementaux élaborés d’ici à 2023-2024

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact environnemental des biens achetés et de transition vers une économie circulaire nette zéro, comme le prévoit la SGV.

Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques comprend la détermination des catégories de biens et de services à fort impact qui ont une influence importante sur la réalisation de l’objectif de carboneutralité et des opérations écologiques, l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental et garantir la meilleure valeur dans les décisions d’achat, en particulier celles impliquant des catégories de biens et de services à fort impact, l’inclusion de critères qui favorisent l’utilisation de plastique durable dans les biens qui contiennent du plastique et la réduction des déchets d’emballage plastique associés, et l’élimination de l’utilisation inutile de plastique à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement, l’établissement de mesures pour mesurer les progrès au fil du temps. En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant des responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés qui ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Point de départ et exercice financier : Un cours avancé de formation sur les achats écologiques sera offert aux employés pendant l’exercice 2023-2024.

Cible : 100 % d’ici à 2023-2024

Nota : Plus particulièrement, cet indicateur montre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’achats soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques.

ECCC contribue à cet objectif en élaborant des lignes directrices et des ressources pour aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes des marchés publics à acheter des biens et des services écologiques; en développant et en fournissant une formation aux employés ayant des responsabilités en matière de marchés publics et de contrats; et en veillant à ce que les employés chargés des marchés publics et des contrats continuent de respecter les exigences et l’esprit de la politique d’achats écologiques de SPAC et de la législation connexe pertinente. En élaborant des lignes directrices, des ressources et des formations pour que les décideurs en matière de marchés publics puissent acheter des biens et des services écologiques. ECCC fournira, facilitera et encouragera les mécanismes de passation de marchés écologiques, une étape clé pour augmenter le taux de mise en œuvre des pratiques de passation de marchés écologiques au Ministère.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectifNote de bas de page 17 

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Faire avancer l’économie circulaire au Canada

Travailler avec l’industrie, les autres gouvernements et les intervenants pour faire progresser une économie plus circulaire au Canada afin de réduire les émissions, les déchets et de promouvoir une consommation et une production plus durables.

Indicateur de rendement :
Nombre cumulatif de séances de mobilisation

Point de départ et exercice financier : 2 en 2022-2023

Cible : Au moins 6 d’ici 2025-2026

Une plus grande collaboration pour faire progresser l’économie circulaire au Canada soutiendra l’ambition des Canadiens de consommer de manière durable et sera éclairée par l’élaboration de politiques et la recherche entreprises par ECCC, d’autres ministères et d’autres organisations de l’économie circulaire. La promotion d’une économie plus circulaire au Canada soutient également l’objectif de réduction des déchets. La recherche a démontré que l’économie circulaire peut avoir des effets positifs sur l’environnement en encourageant une production et une consommation plus durables et en proposant des solutions pour réduire les émissions et les déchets liés aux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
ODD 12 de l’ONU : Réduire nettement la production de déchets (Cible 12.5)

Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Publication des évaluations des risques

Point de départ et exercice financier : 2016-2017

Cible : 100 % d’ici à 2023-2024

Nota : L’indicateur reflète directement les substances qui sont considérées comme un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Pour ce faire, ECCC effectuera une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). ECCC favorisera également une meilleure compréhension et renforcera la capacité de gérer les risques pour la santé et l’environnement des Canadiens associés aux polluants grâce à ce qui suit :

  • Continuer la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques avec Santé Canada, notamment en ce qui concerne les produits chimiques prioritaires restants,
  • Continuer à définir de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs pour la gestion des produits chimiques au-delà de 2020;
  • Soutenir une plus grande transparence et la participation du public à la notification et à l’évaluation des risques des nouvelles substances et des nouveaux organismes par l’intermédiaire de l’Initiative volontaire de participation du public concernant les substances nouvelles;
  • Collaborer avec Santé Canada pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Prendre des mesures de gestion des risques pour les substances présentant un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement

Point de départ et exercice financier : 93 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici à 2023-2024

Gérer les substances nocives qui présentent des risques et veiller à ce que des mesures de gestion des risques soient en place pour les substances jugées nocives, notamment par ce qui suit :

  • Modéliser, analyser et effectuer des recherches, et élaborer des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique.
  • Élaborer, mettre en œuvre et administrer des instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer les risques associés aux substances nocives;
  • Administrer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application de règlements liés aux produits chimiques et aux substances toxiques, et promouvoir la conformité à ceux-ci.

La mise en œuvre de mesures de gestion des risques vise à réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Cette mesure ministérielle contribue directement à la cible de la SFDD, qui consiste à prendre des mesures de gestion des risques pour les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La gestion des produits chimiques protège l’environnement et la santé humaine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides

Élaborer de nouveaux règlements fédéraux pour réduire les émissions de méthane dans les plus grands sites d’enfouissement du Canada, qui devraient être finalisés d’ici décembre 2024, et évaluer les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux sur les sites dont ECCC est responsable.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 17 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2019

Cible : Au moins 50 % d’ici l’année civile 2030

Nota : La réalisation d’évaluations permet de déterminer le risque qu’un site peut présenter pour la santé humaine et l’environnement et de mettre en place des activités d’assainissement (si nécessaire), offrant ainsi aux Canadiens des communautés sûres et saines où il fait bon vivre.

La réduction des émissions de méthane provenant du secteur des déchets au Canada contribuera à la diminution globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Assainissement des sites contaminés prioritaires

Évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dans les sites dont ECCC est responsable.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Nombre de sites financés par le PASCF où les travaux d’assainissement/de gestion des risques ont été terminés (dernière étape terminée ≥ 8) pendant la phase IV.

Point de départ et exercice financier : 1 en 2022-2023

Cible : Au moins 24 d’ici 2024-2025

Nota : L’achèvement des travaux d’assainissement et de gestion des risques permettra de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, et d’offrir aux Canadiens des communautés sûres et saines où il fait bon vivre.

L’évaluation réduit l’incertitude liée aux risques pour l’écologie et la santé humaine et permet de faire progresser l’assainissement. En assainissant les sites contaminés dont il est responsable, ECCC réduira les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux substances nocives présentes sur ces sites. Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en réduisant au minimum les répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

ECCC contribue de manière considérable au maintien de normes de qualité élevées dans l’évaluation des risques pour l’environnement. En général, les conseils propres au site aident les gardiens à estimer les passifs, à définir les mesures d’assainissement appropriées et les objectifs, ce qui permet d’améliorer les résultats en matière d’environnement. Les conseils d’experts d’ECCC renforcent la cohérence et la transparence des décisions fondées sur les risques prises dans le cadre de la gestion des sites contaminés fédéraux.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques

Élaborer une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par l’industrie

Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser en 2025 pour établir la base de référence

Cible : Au moins 70 % d’ici 2026-2027

Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

La pollution par le plastique sera détournée de l’environnement (captée et éliminée), contribuant ainsi à l’assainissement des communautés.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable (Cible 14.1)

ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par le public

Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser en 2025 pour établir la base de référence

Cible : Au moins 2 % d’ici 2026-2027

Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

Autre

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre les accords internationaux relatifs à la gestion de produits chimiques.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de décisions ou de résultats des organes décisionnels – les conférences des parties (COP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata – qui reflètent les objectifs du Canada.

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2020-2021

Cible : 100 % en 2023-2024

ECCC travaille à une meilleure gestion internationale des produits chimiques en continuant à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets par une participation active aux comités et aux organes subsidiaires des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, soutenue par une mesure nationale dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ECCC renforcera la capacité du Canada à mettre en œuvre une gestion efficace des produits chimiques et des déchets. Elle contribuera à réduire au minimum les menaces pour les Canadiens et l’environnement en consultant des partenaires internationaux et en apportant son expertise à des forums internationaux clés afin de réduire les risques liés aux substances nocives qui entrent au Canada à partir de sources étrangères par le biais du transport et du commerce à longue distance.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. En 2023-2024, ECCC continuera à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils dont il dispose en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. En tant que membre fédéral du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC travaille avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 et de ses plans d’action des phases 1 et 2. La stratégie globale vise chaque étape du cycle de vie des plastiques par le biais d’une série d’activités décrites dans ses plans d’action. En outre, le Canada travaille avec les pays et les intervenants à l’élaboration d’un accord mondial ambitieux et efficace qui adopte une approche d’économie circulaire pour réduire les déchets de plastique, augmenter la récupération de la valeur des plastiques et lutter contre la pollution par le plastique grâce à une gamme de solutions complémentaires qui couvrent le cycle de vie des plastiques. Parmi les autres priorités d’ECCC en 2022-2023 figurent la mise en œuvre de l’interdiction nationale de certains produits plastiques nocifs à usage unique et l’élaboration d’exigences en matière de contenu recyclé et d’étiquetage pour les emballages de plastique, ainsi que le soutien à la responsabilité élargie des producteurs provinciaux et territoriaux par l’établissement d’un registre fédéral des plastiques.

L’économie circulaire offre un cadre de remplacement et plus durable pour la conception, la production et la consommation de produits et de matériaux afin de les maintenir le plus longtemps possible dans l’économie et hors des sites d’enfouissement. ECCC s’engage à travailler avec d’autres pour explorer les possibilités qu’une plus grande circularité pourrait offrir dans un contexte canadien, et pour promouvoir une approche « fabriquée au Canada ».

Le Canada met en œuvre la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à laquelle il contribue activement. Cette convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant de la production et de la gestion de déchets dangereux et autres. Les priorités pour 2024-2025 sont la ratification de l’amendement d’interdiction de la Convention de Bâle et l’acceptation des récents amendements aux annexes II, VIII et IX sur les déchets électriques et électroniques.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

12.2 Les Canadiens consomment de façon durable.

  • Cible : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

12.2/12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable.

  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, tous les pays prenant des mesures, les pays développés montrant l’exemple en la matière , compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
  • 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
  • 12.3 : D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
  • 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
  • 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
  • 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.
  • 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
  • 12.8 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
  • 12.a : Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables
  • 12.b : Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l’impact sur le développement durable d’un tourisme durable créateur d’emplois et valorisant la culture et les produits locaux

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer et gérer les risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement. La mobilisation d’une variété d’intervenants et de partenaires ainsi que la sensibilisation du public sont essentielles à la réalisation des fonctions centrales du PGPC. En vertu de la LCPE, le gouvernement du Canada est chargé d’encourager la participation des Canadiens à toutes les étapes du processus décisionnel et de leur fournir des renseignements sur la santé humaine et l’état de l’environnement. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance chimique présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis, créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque.

Le gouvernement du Canada, sous l’égide d’ECCC, a organisé des consultations nationales en 2022 sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage obligatoire des produits chimiques présents dans les produits de consommation afin de soutenir les produits durables et la prise de décision durable, y compris par des mesures réglementaires ou d’autres mesures tout aussi efficaces. Les renseignements recueillis dans le cadre des consultations orienteront une stratégie qui sera publiée en 2023 sur l’approche du gouvernement visant à améliorer la disponibilité des renseignements sur les produits chimiques contenus dans les produits afin de soutenir la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette initiative aidera le gouvernement du Canada à cerner et à proposer des options, y compris des règlements sur l’étiquetage obligatoire, pour répondre à la demande croissante de renseignements facilement accessibles sur les produits chimiques contenus dans les produits et d’une plus grande transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement des produits. Les résultats finaux soutiendront les efforts d’ECCC relativement au programme sur les matières plastiques et l’économie circulaire, guideront la croissance durable des entreprises ainsi que la prise de décision des entreprises et des consommateurs, et fourniront un aperçu général des lacunes importantes dans les connaissances pour Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Sur le plan international, le Canada continue de défendre la Charte sur les plastiques dans l’océan, lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. Pour soutenir la Charte, le Canada a débloqué 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution par le plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovants. Il a également joué un rôle important en tant que cofacilitateur lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître que la crise de la pollution par le plastique constitue une priorité environnementale et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par le plastique.

Plus récemment, le Canada est devenu un membre inaugural de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040 en vue de la négociation d’un nouvel accord international juridiquement contraignant. Plus récemment, dans le cadre de son engagement à être au premier plan de la résolution et de l’action collectives pour mettre fin à la pollution par le plastique, le Canada a fourni 4 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour l’environnement afin d’aider à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue d’un accord mondial ambitieux. Le Canada est fier d’accueillir la quatrième session de négociation en vue de l’élaboration de l’accord mondial (INC-4) qui aura lieu à Ottawa en avril 2024, et reste déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

ECCC joue un rôle fédéral principal dans la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, et pour le soutien de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organismes internationaux. Par exemple, ECCC a joué un rôle clé dans l’élaboration du Plan de réduction des émissions (PRE) pour 2030 du gouvernement du Canada, une feuille de route ambitieuse et réalisable traçant une voie secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050.

ECCC est responsable de la coordination de toutes les mesures incluses dans le PRE, et est en outre chargé de diriger un grand nombre des mesures distinctes que le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre dans ce plan. Le plan prévoit de nouveaux investissements et reflète des mesures à l’échelle de l’économie, comme la tarification du carbone et les combustibles propres, tout en ciblant des mesures secteur par secteur, de l’industrie pétrolière et gazière à l’industrie des transports. Ces mesures permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en créant des emplois pour les travailleurs et des occasions pour les entreprises. ECCC travaille avec les Canadiens de toutes les régions du pays et de nombreux secteurs de l’économie pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et saisir de nouvelles occasions économiques. Les mesures prévues dans le PRE 2030 font également progresser les partenariats du Canada avec les peuples autochtones. Le PRE prévoit de nouveaux investissements pour soutenir la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mettre en œuvre un Programme pour le leadership autochtone en matière de climat. Ce travail soutiendra les solutions proposées par les Autochtones et dotera les partenaires autochtones des ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées.

En tant que chef de file des ententes et des initiatives internationales en matière de changements climatiques, ECCC fait pression pour une mobilisation mondiale afin de mettre en œuvre l’Accord de Paris et soutenir l’intégration des facteurs à prendre en compte pour le développement durable dans les accords de libre-échange du Canada et les instruments de coopération environnementale. Cela comprend le financement relatif au climat (5,3 milliards de dollars entre les exercices 2021-2022 et 2025-2026) que le Canada fournit dans le cadre de son engagement au titre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de GES et aider les plus pauvres et les plus vulnérables à renforcer leur résilience face aux impacts des changements climatiques. Par ailleurs, ECCC fait progresser le programme de lutte contre les changements climatiques du Canada par l’entremise de relations bilatérales et régionales et fait la promotion de la technologie propre du pays à l’étranger, y compris pour appuyer l’atténuation et l’adaptation face aux changements climatiques.

Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique appuyés pour les autres ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

Travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les experts, les Canadiens et les autres intervenants afin de poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien, du Plan climatique renforcé du Canada (Un environnement sain, une économie saine) et du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Nota : Veuillez consulter les mesures ministérielles liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ci-dessous.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement :
Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) – projections

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Canada prépare chaque année des projections d’émissions de GES à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques, conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca.

 

Les efforts de ECCC contribuant à l’objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants :

  • Mobiliser les partenaires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de partager des idées et des renseignements relatifs aux priorités et aux programmes en matière de changements climatiques.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre compte des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques.
  • Respecter les engagements pris dans le Plan climatique renforcé du Canada, notamment en continuant à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un nouveau modèle de code de « rénovation » pour les bâtiments existants, dans le but de collaborer avec les provinces et les territoires pour que ce code soit mis en place d’ici 2025.
  • Poursuivre la collaboration avec les partenaires, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les partenaires autochtones, afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui s’appuie sur le Plan climatique renforcé.
  • Poursuivre le dialogue avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), l’organisme indépendant composé de 15 experts au maximum, qui a été créé en tant qu’organisme nommé par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, et répondre publiquement à ses conseils. Le GCPC est une ressource permanente qui fournit des conseils d’experts au ministre d’ici à 2050, alors que le Canada élabore et met en œuvre ses plans pour parvenir à la carboneutralité. Parmi plus de 120 pays qui se sont engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nombreux sont ceux qui ont mis en place leurs propres organismes ou comités consultatifs sur la carboneutralité, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et la France.
  • Actif au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), qui permet l’échange d’idées et de renseignements relatifs aux priorités et aux programmes en matière de changements climatiques qui peuvent être mis à profit pour faire progresser les mesures d’adaptation et pour trouver des moyens d’accroître l’utilisation des technologies propres, et qui exécute des activités de projet qui sont d’un intérêt et d’un avantage mutuels pour ses membres. Ces intérêts comprennent les initiatives carboneutres, la reprise économique verte, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, l’infrastructure naturelle et l’amélioration des mesures d’adaptation et d’atténuation.)

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de L’ONU – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Poursuivre la collaboration avec les partenaires, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement :
Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) - projections

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Canada prépare chaque année des projections d’émissions de GES à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques, conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca.

Les efforts de ECCC contribuant à l’objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants :

  • Diriger la publication du Plan de réduction des émissions pour 2030, présenté en mars 2022.
  • Publier en 2023, 2025 et 2027 des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030, y compris une mise à jour des progrès accomplis pour atteindre l’objectif intermédiaire de 2026 (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2026);
  • Fixer un nouvel objectif national de réduction des émissions de GES pour 2035 d’ici le 1er décembre 2024, en consultation avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) et les personnes intéressées. Publier une description de haut niveau de l’objectif dans l’année qui suit sa fixation;
  • Soutenir le commissaire à l’environnement et au développement durable dans son examen et son rapport sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité par le gouvernement du Canada;
  • Publier la réponse du ministre au rapport annuel du GCPC (achevé en avril 2023).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de L’ONU – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible 13.2).

Indicateur de rendement :
Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) - données historiques

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : La valeur historique des niveaux d’émissions de GES en 2005 (mesurés en mégatonnes, publiés dans le Rapport d’inventaire national annuel) est sujette à modification, car les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps.

Autre

Mener des activités efficaces de défense d’une ambition mondiale de réduction des répercussions directes et indirectes des changements climatiques qui reflète les préoccupations des Canadiens dans toute leur diversité.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Processus de collaboration avec l’ensemble des intervenants

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif établit en 2018-2019

Cible : Liste des types/catégories d’intervenants rencontrés chaque année

Mobilisation internationale sur les changements climatiques, dirigée par ECCC et soutenue par d’autres ministères, orientée par une mobilisation fréquente des ministères et organismes fédéraux concernés, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les intervenants tels que la société civile, les entreprises, les syndicats et les jeunes.

Une mobilisation fréquente est menée sur la participation du Canada à la CCNUCC et au processus de l’Accord de Paris avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants autochtones nationaux et les intervenants, y compris les ONGE canadiennes, les jeunes, les syndicats et les entreprises. Cette mobilisation est également complétée par une délégation canadienne représentative et inclusive lors des processus et des négociations de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, ainsi que par des programmes complémentaires d’événements et de réunions.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1, Cible 13.3)

À l’échelle internationale, faire avancer les mesures de lutte contre les changements climatiques en continuant de faire preuve d’un important leadership mondial en matière de croissance propre et de lutte aux changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022-2023

Cible : Au moins 70 % par an

ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES) afin d’atteindre les objectifs mondiaux. En apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie :

  • Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris en vue de renforcer les efforts mondiaux de mettre en œuvre l’Accord de Paris.
  • Continuer à se mobiliser à l’échelle internationale pour faire progresser des mesures de lutte contre les changements climatiques ambitieuses et inclusives, notamment en veillant à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de la politique climatique internationale, et en faisant la promotion l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques partout dans le monde, ainsi qu’en poursuivant les efforts visant à garantir que toutes les parties à l’Accord de Paris entreprennent des mesures ambitieuses dans un cadre commun reflétant les normes les plus strictes en matière de transparence et d’intégrité environnementale;
  • Diriger la participation du Canada au Protocole de Montréal, tout en favorisant la ratification et la mise en œuvre mondiale de l’Amendement de Kigali sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures;
  • Promouvoir les objectifs du Canada dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
  • Diriger le Défi mondial sur la tarification du carbone lancé lors de la COP26, qui appelle tous les pays à adopter des systèmes explicites de tarification du carbone dans le cadre de leurs politiques climatiques, avec pour objectif collectif de couvrir 60 % des émissions mondiales d’ici 2030.

Collaborer avec des partenaires internationaux contribuera à l’atteinte des objectifs internationaux du Cadre pancanadien, comme la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la réalisation de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement à cet égard

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible13.A)

Renforcer le règlement sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz et poursuivre l’administration du règlement actuel sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, qui est entré en vigueur en 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Point de départ et exercice : 45 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2012

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 et au moins 75 % d’ici l’année civile 2030  

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d’éq. CO2. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. ECCC travaille actuellement à l’élaboration d’un règlement renforcé sur les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz, qui soit conforme à l’objectif de réduction de 75 % fixé par le Canada d’ici à 2030. 

La réduction des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz du Canada contribuera à la diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES) en atteignant l’objectif de réduction de 75 % en 2030 et les objectifs de réduction des émissions en 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations carboneutres dans les installations et le parc de véhicules, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et du parc de véhicules conventionnels par rapport à l’exercice 2005-2006

Point de départ et exercice financier : 39,6 % en 2022-2023

Cible : Au moins 40 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050, comme le prévoit la SGV.

Le Ministère s’assurera que les constatations de l'évaluation stratégique et de son portefeuille sont prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements carboneutres en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification fictive du carbone. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses installations et de son parc de véhicules en veillant à ce que la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations carboneutres soit suivie, en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que toutes les installations et le parc de véhicules donnent la priorité aux investissements en faveur de la carboneutralité.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations carboneutres dans les nouveaux bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les bâtiments construits pour être loués et les partenariats public-privé) qui seront carboneutres à moins qu’une analyse coût-bénéfice du cycle de vie indique que leur construction est prête à la carboneutralité

Point de départ et exercice financier : Aucun nouveau bâtiment n’a été construit en 2021-2022 ou 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2023-2024

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité et de résilience face aux changements climatiques dans les nouveaux bâtiments, comme le prévoit la SGV.

Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements carboneutres en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à une période de 40 ans et à la tarification fictive du carbone de 300 $ la tonne. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en

s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations carboneutres est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que tous les nouveaux bâtiments donnent la priorité aux investissements en faveur de la carboneutralité.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations carboneutres par l’entremise de rénovations majeures des bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateur de rendement :
Pourcentage de rénovations majeures des bâtiments, y compris les contrats de rendement énergétique importants, pour lesquels  une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été réalisée

Point de départ et exercice financier : Aucune rénovation importante ou aucun contrat de rendement énergétique n’a été réalisé en 2021-2022 ou 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à donner la priorité à la réduction des émissions de carbone et à la résilience face aux changements climatiques dans les rénovations importantes de bâtiments, comme indiqué dans le cadre de la SGV.

Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, la priorité soit accordée aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à une période de 40 ans et à la tarification fictive du carbone. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en réalisant des évaluations du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (ou de l’actif) d’ici 2025 au plus tard pour les principaux bâtiments et projets d’infrastructure; en s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers;  et en veillant à ce que toutes les rénovations importantes de bâtiments donnent la priorité aux investissements en faveur de la carboneutralité.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Prendre des mesures pour comprendre le large éventail d’impacts des changements climatiques qui pourraient potentiellement compromettre les actifs, les services et les opérations d’ECCC. Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Intégrer les risques et les stratégies potentielles de réduction des risques aux processus de continuité des activités ou de planification des risques des ministères, ou l’équivalent.

Programme : Actifs, biens immobiliers et sécurité

Indicateurs de rendement :
Une évaluation des risques du portefeuille ministériel en matière de changements climatiques est actualisée

Point de départ et exercice financier : Évaluation des risques du portefeuille ministériel en matière de changements climatiques réalisée en 2018-2019

Cible : Au moins une évaluation actualisée des risques liés aux changements climatiques d’ici 2028-2029

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses actifs, services et opérations par les effets des changements climatiques, comme le prévoit la SGV.

Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Indicateurs de rendement :
Un plan d’adaptation définissant les mesures à prendre pour réduire les risques du portefeuille ministériel en matière de changements climatiques est actualisée

Point de départ et exercice financier : Plan d’adaptation réalisée en 2021-2022

Cible : Plan d’adaptation actualisée d’ici 2031-2032

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses actifs, services et opérations par les effets des changements climatiques, comme le prévoit la SGV.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Renforcer le leadership autochtone dans la lutte contre les changements climatiques

Travailler avec les partenaires autochtones sur les changements climatiques en mobilisant les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les politiques, les programmes et les autres priorités, et en collaborant avec eux à cet égard, y compris par le biais de tables bilatérales fondées sur les distinctions.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des politiques ou stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % par an

Nota : Cette mesure respecte les droits ancestraux de participer à la mise en œuvre du plan climatique du Canada en prenant part à une mobilisation solide et significative et réitère l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

ECCC poursuivra ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du plan climatique du Canada. ECCC continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du plan climatique du Canada de façon continue et contribuent à orienter la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d’action climatiqueNote de bas de page 18 .

ECCC sollicite la participation des peuples autochtones à l’élaboration du protocole dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC examine également les mesures pour réduire les obstacles et augmenter la participation des peuples autochtones au système fédéral de crédits compensatoires de sorte qu’ils puissent profiter des possibilités d’atténuation des effets climatiques et de développement économique.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Appuyer une approche coordonnée et stratégique à l’échelle gouvernementale en matière d’adaptation et de résilience au climat.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de mesures visant à améliorer notre compréhension de la résilience du Canada face aux changements climatiques

Point de départ et exercice financier : 0 en 2020-2021

Cible : Au moins 5 d’ici 2025-2026

Nota : Les indicateurs d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle nationale devraient être alignés sur le contenu de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et seront élaborés parallèlement à celle-ci.

Contribue à l’objectif de la SFDD de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, car elle appuie une approche coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat soutient la priorité de sensibilisation des jeunes aux questions climatiques.

Programme : Fonds pour dommages à l’environnement

Indicateur de rendement : Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet

Point de départ et exercice financier : 96 % en 2022-2023

Cible : Au moins 75 % d’ici à 2023-2024

Dix projets mobiliseront et sensibiliseront les jeunes partout au Canada, leur offrant la possibilité de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et à la mise en place d’une économie durable à la carboneutralité d’ici 2050. Les projets soutiennent la sensibilisation des jeunes au climat de la maternelle à la 12e année (de la maternelle au cégep au Québec) en fournissant des renseignements sur la façon dont leurs actions quotidiennes peuvent collectivement apporter une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aider à lutter contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

La priorité du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat en faveur de l’action communautaire pour le climat soutient des projets qui développent des connaissances, des outils ou des compétences permettant de manière à mobiliser les communautés dans la lutte contre les changements climatiques.

Programme : Fonds pour dommages à l’environnement

Indicateur de rendement : Nombre de participants qui participent aux activités du projet/événements en lien avec le renforcement de la capacité de lutter contre les changements climatiques par an

Point de départ et exercice financier : 115 172 en 2022-2023

Cible : Au moins 120 000 par an

Les projets communautaires d’action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

13.1 : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

  • Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

13.2/13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
  • 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • 13.a : Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
  • 13.b : Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
  • 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 31 décembre 2022. Le projet de règlement, dans lequel des exigences de vente de VZE sont proposées pour les automobiles à passagers et les camions légers, fait partie des engagements pris dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2023) et permet de progresser vers la réalisation de l’objectif du Canada pour 2030 et de jeter les bases de la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du pétrole et du gaz au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Les éléments clés du plan gouvernemental sont le plafonnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur du pétrole et du gaz et la garantie d’une réduction d’au moins 75 % des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012. De nouveaux règlements fédéraux sont en cours d’élaboration pour réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement canadiens. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du Plan climatique renforcé du gouvernement : Un environnement sain et une économie sains, qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020, afin de soutenir l’Engagement mondial sur le méthane.

Le programme d’adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures relatives aux éléments d’adaptation et de résilience climatique de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et du Plan climatique renforcé du Canada. Il s’agit notamment de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres pays, ainsi que d’élaborer des politiques en cours, telles que la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada. Le programme porte notamment sur la science du climat, la modélisation et l’analyse pour éclairer la prise de décisions. Ce programme a également permis de respecter directement l’engagement d’améliorer l’accès à la science, à l’information et aux services climatiques fondamentaux grâce à la création du Centre canadien de services climatologiques (CCSC) en 2018. Depuis, le CCSC continue de travailler avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience face aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour soutenir des décisions intelligentes sur le plan climatique, et il collabore avec un réseau national d’organisations régionales de services climatiques pour renforcer les capacités locales.

Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada a été publié en novembre 2022, parallèlement à la Stratégie nationale d’adaptation, en tant que contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la Stratégie. Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation représente les choix stratégiques et ciblés du gouvernement du Canada pour contribuer à l’atteinte des buts et des objectifs de la Stratégie.

La Stratégie établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, et elle s’appuie sur un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. La Stratégie fixe des buts ambitieux et des objectifs à court terme, répartis sur cinq thèmes, qui sont essentiels pour renforcer la résilience climatique dans la société :

  • Réduire les risques de catastrophes liées aux changements climatiques
  • Améliorer les résultats en matière de santé et le bien-être général
  • Protéger et rétablir les milieux naturels et la biodiversité
  • Construire et entretenir des infrastructures résilientes
  • Favoriser une économie forte et appuyer les travailleurs

La Stratégie nationale d’adaptation unit les acteurs de l’ensemble du Canada par le biais de priorités communes, de mesures cohérentes et d’une approche pancanadienne pour la réduction des risques liés aux changements climatiques.

Le CCSC continue de travailler avec ses partenaires et les intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources qui soutiennent la prise de décision intelligente face au climat. Le CCSC soutient et encourage également l’établissement d’un réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin de fournir les services localisés dont les Canadiens ont besoin et d’accroître les capacités locales. Le financement de la Stratégie nationale d’adaptation a permis à ECCC de continuer à contribuer au programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation (FHIMP), une initiative conjointe entre Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et dirigée par Ressources naturelles Canada. Le programme fournira des cartes des risques d’inondation de qualité réglementaire et une modélisation des scénarios climatiques futurs afin d’aider les Canadiens à mieux planifier et se préparer aux inondations. La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, publiée pour commentaires le 24 novembre 2022, sera finalisée en 2023.

Autres renseignements utiles sur l’adaptation aux changements climatiques :

Le Programme d’action internationale sur l’environnement et le climat dirige les efforts du Canada dans les processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Faire preuve de leadership et d’expertise et faire progresser les priorités du Canada dans les forums internationaux. En outre, le programme aide les pays en développement à passer à un développement durable, à faible émission de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif, en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement du climat. Du financement lié au climat et à l’environnement est également accordé à des organisations internationales de lutte contre les changements climatiques et de défense de l’environnement, ainsi qu’à des organisations nationales travaillant à l’échelle internationale, qui s’efforcent de faire progresser la lutte contre les changements climatiques. Le programme codirige la négociation des engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada, y compris la promotion de dispositions substantielles en matière de changements climatiques. Elle est également chargée de la mise en œuvre des dispositions environnementales des accords de libre‑échange et des instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale afin de faire progresser la lutte conte les changements climatiques.

Autres renseignements utiles sur les mesures internationales du Canada en matière de changements climatiques :

Science du climat 2050 : Priorités nationales pour la science et le savoir en matière de changements climatiques cerne les activités scientifiques les plus urgentes en matière de changements climatiques qui sont nécessaires pour orienter et affiner la lutte contre les changements climatiques. Ce rapport souligne l’importance de participer aux efforts scientifiques et d’en tirer parti pour s’assurer que le Canada continue de renforcer sa capacité scientifique, en tirant parti de la base scientifique internationale, et que les preuves et les connaissances de l’état de la science orientent l’action climatique canadienne. La participation et le leadership dans les programmes scientifiques internationaux sont nécessaires pour permettre aux données et aux connaissances canadiennes de répondre aux normes scientifiques les plus rigoureuses en matière de qualité, d’exactitude et de crédibilité, tout en tirant parti des efforts et des partenariats internationaux.

Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane est la réponse du Canada à la signature, en novembre 2021, de l’Engagement mondial sur le méthane (EMM), qui engage les membres à atteindre un objectif collectif de réduction des émissions de méthane d’origine humaine de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Grâce à cette stratégie, le Canada sera en mesure de réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici 2030, par rapport à 2020. Alors que le gouvernement du Canada s’engage avec des partenaires internationaux dans des forums tels que la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane et le sprint de financement de la lutte contre le méthane lancé lors du Forum des grandes économies, le Canada continuera à faire preuve de leadership en soutenant des réductions mondiales rentables, en saisissant les possibilités du marché, en faisant progresser la science, la recherche et le développement au niveau international, et en encourageant la lutte mondiale contre le méthane.

Le Défi carboneutre invite les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces afin que leurs installations et leurs activités ne produisent aucune émission d’ici 2050. L’objectif du Défi est de normaliser la planification de la carboneutralité afin qu’elle devienne une pratique commerciale par défaut, qu’elle prenne de l’ampleur grâce aux conseils et à la collaboration, et qu’elle réduise les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur industriel et dans d’autres secteurs. Le Déf i a été lancé en 2022 et est ouvert à toutes les entreprises opérant au Canada qui aspirent à la carboneutralité.

Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

Le contexte de la SFDD :

ECCC continuera à jouer un rôle de chef de file dans la protection des ressources océaniques et côtières. Par exemple, dans le cadre du nouveau Plan de protection des océans le Ministère a augmenté sa capacité d’intervention d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, étendu la planification de l’intervention à l’ensemble du Canada et renforcé ses capacités de recherche scientifique, de modélisation et de détection de la pollution afin de garantir la protection de l’environnement en cas d’urgence environnementale telle qu’un déversement d’hydrocarbures. ECCC continuera à surveiller l’immersion en mer de déchets et autres matières et à délivrer des permis à cet effet en vertu des lois et des règlements canadiens et internationaux et mettra au point de nouveaux outils et capacités pour renforcer la protection de ces ressources. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada pour promouvoir et soutenir la création d’océans nationaux marins grâce aux fonds reçus dans le cadre de l’initiative Objectif de conservation marine. Cette initiative investit dans des zones marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces afin de préserver la biodiversité et d’atténuer les changements climatiques. Il favorise des partenariats significatifs avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les communautés locales, afin de promouvoir des activités efficaces de planification et de conservation des océans dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente. De concert avec les provinces et les territoires, ECCC mettra en œuvre les plans d’action pancanadiens visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et, en particulier, des activités visant à prévenir et à atténuer la pollution par le plastique dans les milieux aquatiques. ECCC collabore également étroitement avec Pêches et Océans Canada dans la poursuite de mesures visant à soutenir la Charte sur les plastiques dans les océans, dont le Canada est le fer de lance depuis 2018, en plus de participer activement à l’élaboration d’un nouvel accord juridiquement contraignant à l’échelle mondiale sur la pollution par le plastique.

Thème de la cible : Protection et conservation des océans

Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
 

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine

Lancer des programmes de collecte de données sur la sensibilité environnementale afin de combler les lacunes critiques en matière de données et de connaissances et de soutenir la prise de décision fondée sur des données factuelles en ce qui concerne la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d'urgence.

Programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Indicateur de rendement : Pourcentage de zones prioritaires par région disposant de données environnementales pour les urgences environnementales

Point de départ et exercice financier : 8 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2026-2027

Grâce à la collecte, à l'analyse et à l’intégration de données stratégiques sur les sensibilités environnementales et à l’engagement des communautés autochtones, ECCC améliorera la préparation, la planification, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence, y compris l’intégration des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l’environnement marin, en contribuant ainsi à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable « Conserver et protéger les océans du Canada ». Plus précisément, ECCC recueillera des données sur les oiseaux marins, les principales espèces marines, les types et les caractéristiques du littoral, ainsi que sur d’autres sensibilités et facteurs de stress environnementaux, afin d’améliorer l’accès à de nouvelles recherches et données permettant d’améliorer la sécurité de la navigation et de soutenir l’intervention en cas d’incident.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 14.a)

Élaborer, en collaboration avec des groupes autochtones et des partenaires universitaires, des programmes de formation et de surveillance des oiseaux marins dans tout le Canada afin de renforcer les capacités des communautés autochtones en matière de collecte de données et de surveillance des ressources marines et de faciliter l’intégration des connaissances et des données autochtones dans le processus décisionnel.

Programme : Plan de protection des océans

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones engagés qui fournissent des données totales sur les côtes et/ou de l’information pour soutenir la sécurité maritime

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2022-2023Note de bas de page 19 

Cible : 100 % d’ici 2026-2027

L’augmentation des contributions des communautés côtières autochtones aux données de surveillance améliorera la préparation, la planification, l’intervention et la récupération en cas d’urgence, y compris l’incorporation des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l’environnement marin. La mise à disposition de données et de produits de recherche pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d'urgence et les impacts sur les écosystèmes marins contribue à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable « Conserver et protéger les océans du Canada ». Le succès du programme sera mesuré par le nombre de groupes indigènes côtiers qui ont développé conjointement des programmes de surveillance des oiseaux marins, fournissant des données solides sur l’abondance, la distribution et/ou la santé de l'écosystème au système de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pollution marine.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/objectif CIF : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025 pour atteindre 30 % d’ici 2030, comme déclaré dans la BDCAPC;

Indicateur CIF : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières

Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine et gérer les réserves nationales de faune marine existantes, les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs comportant des éléments marins.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Pourcentage du total de zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

Point de départ et exercice financier :
7,75 % pour l’année civile 2017

Cible : Au moins 25 % d’ici 2025-2026

Nota : Le pourcentage du territoire marin du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de cibles et de points de départ nationaux, et ils concernent également le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada.

Le financement de l’initiative Objectif de conservation marine est utilisé pour investir dans des solutions fondées sur la nature, telles que la création d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces pour préserver la biodiversité et atténuer les changements climatiques. Une gestion adéquate des aires de conservation aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain. En tant que partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada rend compte chaque année des progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs de conservation par zone. Des rapports fréquents permettent aux Canadiens de suivre de manière transparente les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs de conservation par zone et peuvent motiver toutes les administrations canadiennes à poursuivre leurs efforts en matière de création d’aires marines protégées et de reconnaissance et de notification des aires de conservation.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.a)

Thème de la cible : Durabilité des océans

Cible : D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables

Améliorer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs qui leur nuisent pour favoriser une gestion durable des pêches.

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de ’mines déclarant des effets confirmés qui dépassent le seuil critique des effets sur les poissons, leur habitat ou leurs tissus.

Point de départ et exercice financier : 71 % en 2017-2018

Cible : Au maximum 71 % d’ici 2028-2029

Nota : Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) est un programme réglementaire qui fixe des limites à la pollution des effluents des mines qui pénètrent dans les plans d’eau marins et d’eau douce. Il contribue à la protection de la santé des écosystèmes côtiers et marins et à la durabilité des pêches. Les résultats de la surveillance utilisés pour l’indicateur permettent de mieux connaître l’impact des effluents miniers sur les ressources halieutiques.

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) protège les poissons, leur habitat et leur utilisation dans les écosystèmes marins et d’eau douce en fixant des limites aux niveaux de pollution des effluents rejetés par les mines dans les plans d’eau. Les études du programme soutiennent indirectement la pêche durable en examinant les effets des mines de métaux et de diamants sur les poissons.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.2Cible 14.4)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Conserver et protéger les océans du Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Soutenir et mener des recherches scientifiques sur les sources, le devenir, la distribution et l’impact des déchets de plastique et des microplastiques

Programme : Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, à partir de sources terrestres et aquatiques

Point de départ et exercice financier : Niveau de référence à déterminer en 2023-2024

Cible : Réduction par rapport au niveau de référence d’ici 2029-2030

Nota : La ratification des modifications à la convention de Bâle sur les déchets de plastique est une mesure de la participation et de la contribution du Canada aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins. La ratification des amendements est le point à partir duquel le Canada est lié aux nouveaux contrôles. L’élaboration des lignes directrices est un processus international dont la date d’achèvement n’est pas encore connueNote de bas de page 20 Note de bas de page 21.

ECCC contribue à cette mesure en participant et en contribuant aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins; en modifiant la convention pour contrôler les déchets de plastique, en mettant à jour les lignes directrices relatives à la gestion des déchets de plastique et en lançant un partenariat composé de gouvernements, d’entreprises et d’ONG, dans le but d’améliorer et de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets de plastique et de réduire la production de déchets de plastiqueNote de bas de page 22 ; et en menant des mesures ciblées d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation auprès des secteurs clés et des intervenants. L’implication et le leadership du Canada contribuent à la réalisation de l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.2Cible 14.4)

Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada

 

Renforcer la capacité pour les activités de conservation

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : 114 500 km2 d’ici 2023-2024

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

 

Le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mis en place par le Fonds de la nature du Canada, vise à conserver les terres privées dans le sud du Canada, où se trouvent les zones les plus riches en biodiversité :

  • en établissant des partenariats stratégiques pour des activités de collaboration, comme la recherche scientifique et universitaire, des travaux de conservation, ainsi que des campagnes de promotion et des activités de sensibilisation;
  • en collaborant avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les communautés du sud du Canada.
  • en finançant le Programme de conservation du patrimoine naturel pour aider et soutenir la préservation des zones importantes sur le plan écologique partout au Canada, protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites sur la liste de la LEP) et des oiseaux migrateurs, et améliorer les connexions et les corridors entre les aires protégées.
  • en investissant dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (10 millions de dollars sur deux ans) et en s’associant à la Société canadienne pour la conservation de la nature, à Canards Illimités Canada, à Island Nature Trust, à la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et à d’autres organismes pour mettre en œuvre le plan.
  • Le PCPN favorise également le partenariat grâce à une structure de gouvernance axée sur la collaboration avec les partenaires du projet, qui sont des fiducies foncières nationales et locales.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre (Cible 15.1Cible 15.5);

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada

Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’aires marines protégées d’ECCC dont la création ou l’expansion a été démontrée

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022

Cible : Au moins 5 d’ici 2025-2026

 

En créant de nouvelles réserves nationales de faune marine, ECCC contribue à soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada en protégeant les habitats marins importants sur le plan écologique et en gérant les réserves nationales de faune marines existantes ainsi que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs ayant des composantes marines.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.B)

Soutenir des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et à contribuer à la restauration des écosystèmes du fleuve Saint-Laurent.

Programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent’

Point de départ et exercice financier :
11,3 $ par 1 $ en 2022-2023

Cible :
12 $ par 1 $ d’ici 2024-2025

 

Ces mesures visent à

  • réduire la pollution par les nutriments;
  • réduire les rejets de produits chimiques dangereux;
  • accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • favoriser la participation des peuples autochtones;
  • accroître la capacité de recherche et de surveillance essentielle à la restauration des bassins hydrographiques; 
  • renforcer la collaboration afin de protéger la qualité de l’eau douce dans le bassin du lac Winnipeg;
  • Les Initiatives de l’écosystème du Canada atlantique visent à améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent) et d’autres initiatives régionales visant à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3Cible 6.B)

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent

Point de départ et exercice financier : 0,94 $ par 1 $ en 2022-2023

Cible : 1 $ par 1 $ d’ici 2024-2025

 

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent

Point de départ et exercice financier : 1,41 $ par 1 $ en 2022-2023

Cible : 1 $ par 1 $ d’ici 2024-2025

 

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 14 – Vie aquatique

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le Plan de protection des océans (PPO) a été lancé en novembre 2017 pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Sous l’égide du PPO, le Canada a restauré plus de 650 millions de mètres carrés d’habitat aquatique, rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux, financé 500 projets d’enlèvement ou d’élimination de navires abandonnés dans tout le pays, étudié 16 000 kilomètres de littoral afin de mieux comprendre l’habitat côtier et contribué à la survie et au rétablissement de 223 espèces menacées ou en voie d’extinction. En 2022, le PPO a été renouvelé pour neuf ans, avec un investissement de 3,5 milliards de dollars, afin de poursuivre et d’étendre le travail de protection des côtes et des voies navigables du Canada. La prochaine phase du PPO permettra de réduire les risques et d’atténuer les dommages causés aux écosystèmes marins et aux communautés côtières par le transport maritime, notamment les espèces aquatiques envahissantes et les navires naufragés, abandonnés ou dangereux.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

14.1 : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

  • Cible : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030;

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
  • 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
  • 14.3 : Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
  • 14.4 : D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
  • 14.5 : D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
  • 14.a : Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
  • 14.c : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

Sur le plan international, le Canada continue de défendre la Charte sur les plastiques dans l’océan, lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. Pour soutenir la Charte, le Canada a débloqué 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution par le plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovants. Il a également joué un rôle important en tant que cofacilitateur lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître que la crise de la pollution par le plastique constitue une priorité environnementale et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par le plastique.

Plus récemment, le Canada est devenu un membre inaugural de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040 en vue de la négociation d’un nouvel accord international juridiquement contraignant. Plus récemment, dans le cadre de son engagement à être au premier plan de la résolution et de l’action collectives pour mettre fin à la pollution par le plastique, le Canada a fourni 4 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour l’environnement afin d’aider à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue d’un accord mondial ambitieux. Le Canada est fier d’accueillir la quatrième session de négociation en vue de l’élaboration de l’accord mondial et reste déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Grâce à son engagement de 5,3 milliards de dollars en faveur du financement international de la lutte contre les changements climatiques, le Canada soutient des initiatives novatrices qui contribuent à accroître les investissements privés et philanthropiques dans des solutions naturelles pour la santé des océans et la résilience des côtes dans des pays et des écosystèmes particulièrement vulnérables. Comme l’a annoncé le premier ministre lors de la COP26 en 2021, un financement supplémentaire de 9 millions de dollars pour soutenir les travaux en cours de l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA) qui aide les petits États insulaires et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience aux effets des changements climatiques grâce à des solutions fondées sur la nature. Il a également annoncé un investissement de 6 millions de dollars dans le Global Fund for Coral Reefs afin de soutenir les efforts réalisés à l’échelle internationale pour la conservation et la restauration des récifs de corail.

Le programme de promotion de la conformité et d’application de la loi relatif à la pollution vise à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en encourageant la conformité et en appliquant une approche basée sur le risque pour faire respecter les lois, les règlements et les autres instruments environnementaux administrés par Environnement et Changement climatique Canada.

Autres renseignements utiles sur les activités de contrôle liées à la protection des ressources en eau :

L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. ECCC établit des réserves nationales de faune marine, des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, y compris ceux qui ont des composantes marines, pour protéger la faune et son habitat (en particulier les oiseaux migrateurs ou les espèces en péril) à des fins de conservation, de recherche ou d’interprétation. Grâce au financement fourni par l’initiative Objectif de conservation marine et conformément à la norme fédérale de protection marine de 2019, ECCC s’efforcera d’établir de nouvelles réserves nationales de faune marine et de gérer les réserves nationales de faune existantes avec des composantes marines qui sont établies en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gérera également les refuges d’oiseaux migrateurs existants qui comportent des composants marins et qui sont établis en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Autres informations utiles sur la conservation et la protection des habitats :

Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Le contexte de la SFDD :

ECCC joue un rôle de premier plan au niveau fédéral dans le maintien et la restauration de populations d’espèces sauvages en bonne santé, en mettant l’accent sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Le Ministère continuera à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui constitue l’une de ses principales stratégies pour protéger les espèces sauvages en péril et leur habitat. ECCC travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones, et soutient les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants au Canada et à l’étranger afin de renforcer leur capacité et leur portée en matière de protection et de conservation des habitats et des espèces. Le Ministère travaille également à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour protéger 380 des plus de 470 espèces d’oiseaux régulièrement présentes au Canada, et encourage la protection et la restauration des milieux humides importants pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages en mettant en œuvre la Convention de Ramsar et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC fournit des conseils d’experts à l’autorité responsable du processus d’évaluation afin de réduire au minimum les impacts néfastes des projets de développement sur les espèces sauvages. À l’avenir, la mise en œuvre de la LEP restera l’une des priorités des partenaires et des intervenants. Cette mise en œuvre se fait en partie par l’intermédiaire de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada ainsi que l’élaboration conjointe d’accords sur la nature qui sont soutenus par l’initiative du Patrimoine naturel bonifié. Cette initiative met l’accent sur des priorités communes pour les espèces, les lieux et les secteurs dans le cadre des efforts de protection et de conservation des espèces sauvages. ECCC joue également un rôle de premier plan dans la mise à jour de la stratégie nationale et du plan d’action en matière de biodiversité du Canada, qui reflètent les objectifs et les cibles du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, qui vise à stopper et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et à placer la nature sur la voie du rétablissement d’ici à 2050.

Thème de la cible : Conservation des terres et de l’eau douce

Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Conserver les espaces naturels

 

Créer de nouvelles réserves nationales de faune et d’autres aires de conservation et étendre celles qui existent déjà, accroître notre capacité à gérer les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et d’autres aires de conservation et soutenir la protection des terres privées qui sont importantes pour la conservation.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat préservé directement par ECCC et par l’entremise de partenariats

Point de départ et exercice financier : 130 871 km2 pour l’année civile 2013

Cible : Au moins 300 000 km2 d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est une mesure directe de la croissance des aires protégées, y compris les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones, dont certaines sont des aires protégées et de conservation autochtones (APCA), comme l’ont déterminé les partenaires autochtones. Elle comprend également d’autres mesures efficaces de conservation par zone (OECM), dont certaines sont dirigées ou codirigées par des Autochtones. Cet indicateur soutient directement les progrès en vue de l’objectif de la SFDD selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et offrent divers services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant l’habitat important. Le réseau d’aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada et est pris en compte dans l’évaluation des progrès réalisés en vue de l’atteinte de la cible de 25 %.

En mettant en œuvre l’initiative du Patrimoine naturel, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des milieux humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (préservation directe des terres) et novateurs (incitation à l’intendance publique et privée) par la désignation de terres en tant qu’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). En conservant des espaces naturels d’importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

La préservation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1cCible 15.5)

Promouvoir et mettre en œuvre efficacement le programme de dons écologiques afin d’aider les fiducies foncières et les autres bénéficiaires éligibles à accroître la superficie des terres privées.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) des terres écosensibles protégées par le Programme des dons écologiques

Point de départ et exercice financier : 1 648 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 2 516 km2 d’ici 2026-2027

Nota : Cet indicateur est la mesure directe de la superficie de la préservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme des dons écologiques qui contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

En soutenant les dons de terres écologiquement sensibles, ECCC aide la société civile à atteindre l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1Cible 15.5)

Soutien du leadership autochtone en matière de conservation

Travailler avec les populations autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux initiatives de conservation et de protection des habitats appuyées par ECCC

Point de départ et exercice financier : 5 en 2019-2020

Cible : Au moins 95 d’ici 2024-2025

Nota : Une mobilisation accrue et significative des peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d’aires protégées et de conservation du Canada, qu’elles soient terrestres ou d’eau douce.

ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada et le Fonds du Patrimoine naturel bonifié dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne.

  • Soutenir la création d’aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones, dont certaines sont des aires protégées et de conservation (APCA) déterminées par les partenaires autochtones.
  • Élaborer des plans de gestion de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs d’ECCC au Nunavut dans le cadre d’ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI).
  • Consulter les peuples autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
  • Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.
  • Mettre en œuvre les conditions de l’ERAI renouvelée en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’entente.
  • Fournir un soutien continu aux initiatives des gardiens autochtones; soutenir les initiatives de solutions climatiques naturelles menées par les Autochtones;
  • Fournir un financement pour soutenir l’établissement (par le biais d’un processus d’élaboration conjointe) de trois tables sur la nature fondées sur les distinctions, avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En collaborant avec les peuples autochtones pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l’avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la conservation et la restauration des terres.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre (Cible 15.1Cible 15.2)

Indicateur de rendement :

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Point de départ et exercice financier : 61 % en 2018-2019

Cible : Au moins 61 % par an

Nota : Cet indicateur convient, car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la façon dont ECCC travaille de façon significative avec les partenaires autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Autre

Travailler avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre en œuvre le Défi de Bonn du Canada sur la restauration des écosystèmes dans l’ensemble des paysages terrestres du Canada.

Programme : Conservation et protection des espèces en péril et des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (millions d’hectares, MhA) en cours de restauration grâce à la mise en œuvre de programmes fédéraux (ECCC, RNCan et Parcs Canada)

Point de départ et exercice financier : 3,1 Mha en 2021-2022

Cible : Au moins 19 ’Mha d’ici 2031-2032

L’engagement du Canada dans le cadre du Défi de Bonn favorise l’élan et les synergies pour la restauration des écosystèmes au Canada et contribue à faire avancer les mesures vers l’objectif 15 de la SFDD (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne). La restauration est une solution fondée sur la nature qui contribue également à accroître la capacité des écosystèmes à stocker et à piéger le carbone, et à protéger les Canadiens des effets des changements climatiques (objectif 13.1 de la SFDD).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD13 de l’ONU Action climatique (Cible 13.1)

ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre (Cible 15.1)

Cible : Entre 2023 et 2026, maintenir l’approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre (ministre des Ressources naturelles)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mieux comprendre les terres et les forêts

Établir et gérer des réserves nationales de faune, gérer les refuges d’oiseaux migrateurs existants et suivre les progrès réalisés au niveau national pour atteindre les objectifs nationaux.

Programme : Conservation et protection des l’habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation d’ECCC

Point de départ et exercice financier : 124 490 km2 en 2014-2015

Cible : Au moins 168 035 km2 d’ici 2025-2026

Nota : Le pourcentage du territoire du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de points de départ et d’objectifs nationaux, c’est-à-dire qu’ils incluent également les aires protégées et de conservation fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, ainsi que d’autres mesures de conservation.

Travailler en partenariat, par le biais de divers forums de collaboration, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les populations autochtones, le secteur privé et les organisations sans but lucratif doivent encourager la reconnaissance et la création d’un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation. Offrir des incitations financières dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada pour la création et la reconnaissance d’un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation, y compris les aires protégées et de conservation autochtones. Une gestion adéquate des aires de conservation aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.2)

Mieux comprendre les effets de l’occupation et de l’utilisation des sols sur la faune et les écosystèmes en intégrant les connaissances autochtones dans les décisions de gestion.

Programme : Conservation et protection des l’habitats

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’emplois directs créés par les gardiens autochtones

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022

Cible : Au moins 2 000 d’ici 2025-2026

La recherche scientifique et les connaissances autochtones sont nécessaires à la gestion des terres et des forêts afin d’appuyer les objectifs en matière de biodiversité et de fournir des services écosystémiques pour les générations à venir. Les gardiens autochtones sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones et constituent un exemple unique de réconciliation en action. Ils surveillent la santé écologique, entretiennent les sites culturels et protègent les aires et les espèces sensibles. Les initiatives de gardiens aident les peuples autochtones à protéger la terre, l’eau et la glace dans leurs territoires traditionnels par le biais d’initiatives de gestion sur le terrain, basées sur la communauté.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.2)

Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces

Cible : D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées

Améliorer les résultats en matière de conservation des populations d’oiseaux migrateurs en jouant un rôle de chef de file dans la conservation des oiseaux migrateurs du Canada, y compris ceux qui sont menacés, grâce à des approches ciblées et plurispécifiques fondées sur les écosystèmes, qui font appel à des collaborateurs nationaux et internationaux dans tous les secteurs de la société.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 70 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les activités de conservation ont réussi à maintenir ou à accroître les populations d’oiseaux migrateurs.

En concentrant ses efforts sur la construction, le maintien et l’application d’une base de connaissances solide pour soutenir les mesures de conservation en collaboration, ECCC aidera le Canada à respecter son engagement de maintenir et de restaurer des populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Travailler avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et du cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril

Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada avec la collaboration des provinces et des territoires, des peuples autochtones et des intervenants, et au moyen des mesures suivantes, rendues possibles par des investissements dans le cadre du Fonds de la nature du Canada :

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement :Note de bas de page 23  Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement ont été mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC avec ses partenaires pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne de la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada est axé sur la mise en œuvre de mesures de conservation en faveur des espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada reflète une évolution vers une conservation davantage axée sur les espèces multiples et les écosystèmes, une collaboration FPT plus ciblée et un soutien aux efforts de leadership autochtone axés sur la planification et l’action en matière de conservation dans des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs. Les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires continuent de mener des efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres formes de biodiversité, avec le soutien et le partenariat d’ECCC par l’intermédiaire de ce qui suit :

  • la mobilisation des partenaires et des intervenants, la planification de mesures coopératives de conservation et la mise en place de mesures sur le terrain visant les espèces en péril dans 11 lieux prioritaires;
  • le financement de 18 lieux prioritaires désignés par la communautéNote de bas de page 23 où de multiples partenaires agissent ensemble pour protéger et rétablir les espèces en péril;
  • la participation aux initiatives concertées de planification des mesures de conservation des six espèces prioritaires établies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • la création de plans d’action pour la conservation en collaboration avec les secteurs de l’agriculture, des forêts et du développement urbain, et du soutien au leadership autochtone en matière de conservation par le biais de l’Initiative de partenariats autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1; Cible 15,1, Cible 15.2, Cible 15.4, Cible 15.5, Cible 15.9)

Collaborer avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune

Élaborer des recommandations en matière de gestion et de politique pour mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendementNote de bas de page 25  : Pourcentage d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement ont été mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC avec des partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche.

Si le financement le permet, la mise en œuvre d’une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune permettra de concentrer les efforts et les ressources sur des priorités communes à l’ensemble des administrations et des secteurs et de faire face aux menaces émergentes et changeantes liées aux agents pathogènes, aux contaminants, aux changements climatiques, à la mondialisation, aux modifications du paysage et à d’autres facteurs de stress.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes.

Faire progresser les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en veillant à ce que les renseignements sur les espèces en péril soient mises à la disposition des partenaires et du public par la publication des documents de rétablissement et des documents de conformité sur le registre public des espèces en péril, et en menant des activités de recherche, de suivi et d’évaluation, y compris l’application conjointe de la science occidentale et des connaissances autochtones.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire

Point de départ et exercice financier : 93 % d’ici 2018-2019

Cible : Au moins 85 % en 2023-2024Note de bas de page 26

ECCC contribuera à l’atteinte des objectifs en matière de populations et d’habitat des espèces en péril du Canada en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux. Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent les répercussions des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. La collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle mondiale permet de partager l’expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

  • Collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’intermédiaire des organes consultatifs mandatés et habilités par la Loi sur les espèces en péril (notamment le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, le Comité consultatif sur la nature et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC]).
  • Informer la planification et l’action de rétablissement des espèces en péril inscrites sur la liste, y compris les espèces prioritaires telles que l’ours blanc, le caribou et les oiseaux migrateurs inscrits sur la liste, et mener des recherches et une surveillance en collaboration avec les intervenants et les partenaires;
  • Veiller à ce que les renseignements sur les espèces en péril soient mis à la disposition des partenaires et du public en publiant les documents relatifs à la Loi sur les espèces en péril sur le registre public des espèces en péril.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Programme : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.

Indicateur de rendement : Pourcentage de peuples autochtones mobilisés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Point de départ et exercice financier : 61 % en 2018-2019

Cible : Au moins 61 % par an

Nota : Cet indicateur est une mesure appropriée pour l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril reflète le point de vue des peuples autochtones. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’une mobilisation significative des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population d’espèces en péril et de leurs habitats grâce à la mobilisation des Autochtones, qui est un principe important guidant le travail de collaboration visant à soutenir les populations d’espèces sauvages en bonne santé dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Les traités modernes et les accords de réconciliation avec les peuples autochtones offrent au Canada et aux détenteurs de droits l’occasion de collaborer plus formellement à la protection des espèces et de leur habitat.

Nous travaillerons également en étroite collaboration avec eux pour contribuer à la conception et à la mise à l’essai des outils de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et pour déterminer de nouvelles priorités pour de futures interventions :

  • Collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’intermédiaire de groupes consultatifs mandatés et habilités par la Loi sur les espèces en péril (notamment le Conseil autochtone national sur les espèces en péril);
  • Renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones par l’intermédiaire du Patrimoine naturel bonifié afin de soutenir la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la Loi sur les espèces en péril.
  • Établir des mécanismes, y compris le Consortium national du savoir sur le caribou boréal et autres, pour appuyer l’application conjointe des connaissances autochtones et de la science occidentale.
  • Établir des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada, en reconnaissant et en favorisant le leadership, les connaissances et les intérêts des populations autochtones en matière de gestion des terres et des ressources.
  • Mobiliser les populations autochtones relativement aux lieux et aux espèces prioritaires, y compris dans l’évaluation des espèces, la planification du rétablissement, la mise en œuvre du rétablissement (mesures de protection, intendance et autres mesures).
  • Négocier des traités modernes et des accords de réconciliation, y compris la mise en œuvre des obligations, la mobilisation des peuples autochtones et l’application du savoir autochtoneNote de bas de page 27 .

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Renforcer la capacité des partenaires à protéger, à conserver et à rétablir les espèces et leur habitat.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Montant des contributions de contrepartie (en espèces + en nature)

Point de départ et exercice financier : 25 000 000 en 2013-2014

Cible : Sans objetNote de bas de page 28  

Nota : L’indicateur mesure le niveau de capacité qui existe au sein de la population canadienne et qui cadre avec la mesure contributive. L’indicateur mesure le montant du financement non fédéral mobilisé par l’investissement fédéral.

ECCC contribuera à la capacité des Canadiens à protéger et à conserver les espèces, en fournissant de l’expertise et des fonds aux peuples autochtones et aux intervenants et communautés locales, par le biais de ce qui suit :

  • Soutenir des projets relevant du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et des lieux prioritaires désignés par les communautés pour les espèces en péril, qui incitent les Canadiens à prendre des mesures de conservation en faveur des espèces sauvages.
  • Soutenir des projets dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril et de l’Initiative de partenariats autochtones qui font participer les bénéficiaires autochtones à la conservation. Le financement permet de créer des partenariats pour la protection et le rétablissement des espèces en péril avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis d’une manière qui reconnaît et permet le leadership et la mobilisation des Autochtones dans la gestion des terres et des ressources.
  • Soutenir des projets dans le cadre du programme interministériel sur les habitats essentiels qui impliquent d’autres partenaires fédéraux dans le rétablissement des espèces en péril et la conservation des habitats, principalement sur les terres fédérales;
  • Renforcer les capacités de recherche dans les communautés autochtones et nordiques afin de soutenir la surveillance et l’éducation au niveau communautaire;
  • Investir 2,25 millions de dollars sur trois ans dans des programmes visant à inciter les enfants canadiens à participer à la conservation des espèces sauvages.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5, Cible 15.8)

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril, d’autres poissons et l’habitat du poisson

Mettre en œuvre des lois, des règlements et des outils qui soutiennent une approche basée sur les priorités pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion

Point de départ et exercice financier : 43 % en 2016-2017

Cible : Au moins 60 % d’ici 2025-2026

ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population pour les espèces en péril et leurs habitats en aidant à maximiser les résultats de la conservation et en soutenant des populations saines et viables pour toutes les espèces à l’aide d’une série d’outils, tels que :

  • Protéger l’habitat essentiel des espèces sur les terres administrées par le gouvernement fédéral, comme il est déterminé dans les programmes de rétablissement et les plans d’action au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
  • Élaborer des politiques, des procédures opérationnelles normalisées ou des orientations conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et aux orientations politiques.
  • Travailler en partenariat avec des peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.
  • Travailler avec les agriculteurs pour soutenir le rétablissement des espèces en péril sur les terres agricoles, le résultat souhaité étant d’accroître la conservation de l’habitat essentiel pour de multiples espèces en péril sur des terres non fédérales grâce au programme « Partenariats pour les espèces en péril sur les terres agricoles ».
  • Élaborer des outils pour évaluer les engagements et la mise en œuvre de mesures contribuant à la protection des espèces en péril et de leurs habitats.
  • Formuler des conseils d’experts sur les espèces en péril dans le cadre de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides lors des évaluations des activités humaines en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
  • Mettre en œuvre l’ Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et une approche priorisée pour prendre des mesures sur les espèces en péril et chercher des moyens de faire progresser les approches novatrices.
  • ECCC, grâce à une meilleure collecte de renseignements, à l’analyse d’ensembles de données relatives à l’application de la loi et à la vérification de renseignements provenant de sources ouvertes, enrichira les activités opérationnelles et améliorera la détection des cas de non-respect des règles.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire

Point de départ et exercice financier : 3 % en 2018-2019

Cible : Au moins 85 % d’ici 2023-2024

Mettre en œuvre une meilleure approche fondée sur les risques pour faire appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages dans le cadre du commerce international et interprovincial.

Partenaire Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Indicateur de rendement : Application des lois et règlements d’Environnement et Changement climatique Canada et les instruments exécutoires qui ont complété les classifications de risque.

Point de départ et exercice financier :
20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Cible : D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 % (ministre de l’Environnement et du Changement climatique). 

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Veiller à ce qu’on ait accès aux connaissances nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs

Continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et mener des recherches à ce sujet.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée

Point de départ et exercice financier : 30 % en 2014-2015

Cible : Au moins 50 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur permet de bien évaluer les mesures contributives et la cible de la SFDD, car il indique dans quelle mesure ECCC comprend le statut des populations d’oiseaux migrateurs.

ECCC contribuera à la réalisation de l’objectif du Canada d’augmenter le nombre d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans une fourchette acceptable, en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’oiseaux et leurs habitats :

  • Mener des recherches pour comprendre les facteurs d’évolution de la population, notamment des recherches ciblées et à long terme pour évaluer les effets des changements climatiques, de la perte d’habitat et des activités anthropiques, et en collaborant avec les communautés autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des projets de recherche (en cours).
  • Surveiller et évaluer l’état et les tendances des populations d’oiseaux, établir des objectifs mesurables pour les populations et de priorités en matière de conservation, et déterminer les mesures de conservation en consultation avec les intervenants, afin de soutenir l’élaboration de règlements et d’orienter la conservation.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l’auditoire des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. Il permet de partager l’expertise et les conseils, les connaissances et les renseignements, ce qui peut favoriser une protection plus efficace des espèces en améliorant la compréhension fondamentale des espèces et de leurs habitats.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les oiseaux migrateurs

Faire la promotion de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en fournissant des analyses économiques clés pour soutenir la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements; collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats; continuer à surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de leurs habitats et à mener des recherches dans ce domaine.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 70 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

En appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et des oiseaux migrateurs.

Grâce à une analyse économique clé des lois et des règlements, la prise de décisions pour la conservation des espèces peut être mieux éclairée et les options stratégiques et les programmes peuvent être mis en œuvre plus efficacement. Le fait d’entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement. La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires au pays et à l’étranger pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs inscrites en vertu des lois fédérales est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. L’utilisation d’une série d’outils, réglementaires ou non, permet de maximiser les résultats en matière de conservation et de soutenir des populations saines et viables pour toutes les espèces.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre
(Cible 15.1Cible 15.5)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cibleNote de bas de page 29 

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard

Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux afin d’accroître la sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes, de mieux comprendre leurs coûts et leurs impacts, et de les prévenir, de les détecter, d’y répondre, de les contrôler et de les gérer.

Programme : Politique et partenariats en matière de biodiversité

Indicateur de rendement : Nombre d’espèces exotiques envahissantes connues nouvellement établies au Canada

Point de départ et exercice financier : 0 en 2011-2012

Cible : À déterminer en 2024-2025

Nota : Des discussions sont en cours pour fixer un objectif qui serait conforme au nouveau cadre de suivi national élaboré dans le contexte du Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal.

Les mesures prises pour faire face à la menace des espèces exotiques envahissantes contribueront à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui soutient l’objectif, car elles visent à réduire l’impact des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes et les espèces indigènes, y compris les espèces en péril.

Ces mesures soutiennent également la contribution du Canada à la réalisation de l’objectif 6 de la Convention sur la diversité biologique, qui se concentre sur les espèces exotiques envahissantes, l’un des cinq moteurs directs de la perte de biodiversité à l’échelle mondiale.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.8), Convention sur la diversité biologique (Cible 15.6)

Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages

Travailler avec les partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril et remplir les obligations du Canada en vertu des accords internationaux.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Politique et partenariats en matière de biodiversité; Espèces en péril; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la CITES  auxquels le Canada a participé

Point de départ : 71 % en 2018-2019

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD.

ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d’espèces sauvages et contribuera de manière importante à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux et en soutenant des mesures de conservation des espèces dans le cadre de ses engagements internationaux :

  • Mettre en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
  • Mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
  • Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
  • Respecter les obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).
  • Coordonner la participation du Canada avec les États-Unis et le Mexique au comité trilatéral pour la conservation et la gestion de la faune et des écosystèmes.
  • Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de promouvoir l’utilisation rationnelle des terres humides et soutenir les partenaires dans la nomination de tout nouveau site Ramsar proposé.
  • Mettre en œuvre une meilleure approche fondée sur les risques pour faire appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages dans le cadre du commerce international et interprovincial.
  • Travailler étroitement avec des organismes étrangers d’application de la loi et des organisations intergouvernementales pour protéger les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien.
  • Participer à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
  • Chercher à ajouter aux accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et la protection des espèces en péril.
  • Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (dans le cadre de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (dans le cadre de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
  • Collaborer avec des partenaires internationaux, notamment pour mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et continuer de surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de mener des recherches sur ces oiseaux, et gérer et conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats.
  • Travailler en étroite collaboration avec INTERPOL et d’autres partenaires internationaux dans le cadre d’opérations spéciales (par exemple, la série Thunder), le Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages et le Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution, afin de contribuer aux efforts internationaux en matière de répression.

Par exemple, le financement de projets du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada a permis de préserver des terres privées pour des terres humides et des habitats de hautes terres associés, sur plus de 120 km2 (12 000 hectares) entre 2019-2020 et 2020-2021, dans des paysages riches en biodiversité dans le sud du Canada. Ces projets contribueront au rétablissement des espèces en péril dépendant des terres humides et à empêcher que d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, ne deviennent un problème de conservation. En outre, ces habitats fournissent de nombreux services écosystémiques, tels que le stockage du carbone. Les fonds ont également contribué à soutenir les partenaires pour qu’ils entreprennent des mesures de conservation des espèces sauvages, ainsi que de protection et d’amélioration de leur habitat.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un partenariat international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dont le but est de conserver et de protéger les habitats des terres humides et des hautes terres qui y sont associés ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent. Le Canada applique le plan grâce à quatre projets conjoints axés sur l’habitat, grâce à une foule de partenaires de collaboration des secteurs public et privé.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre (Cible 15.1, Cible 15.5)

Indicateur de rendement :

Pourcentage de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la Convention sur la diversité biologique (CDB) auxquels le Canada a participé

Point de départ : 83 % en 2018-2019

Cible : Au moins 90 % par an

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD.

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2023-2024

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de protection des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 70 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 15 – Vie terrestre

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages.

Autres renseignements utiles sur la conservation et la protection de l’habitat :

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

15.1/15.2 : Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.

  • Cible : Pas de cible spécifique

15.3 : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat.

  • Cible : Conserver 25 % des aires terrestres (terres et eaux douces) d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030 

15.4/15.5 : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
  • 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial.
  • 15.4 : D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable.
  • 15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
  • 15.6 : Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
  • 15.7 : Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
  • 15.8 : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
  • 15.9 : D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
  • 15.a : Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
  • 15.c : Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.

Le programme sur la politique et les partenariats en matière de biodiversité est axé sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres partenaires de la conservation afin d’élaborer et de respecter les engagements et obligations du Canada en matière de biodiversité et d’influencer la politique internationale relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Le programme est à la tête de plusieurs comités fédéraux-provinciaux-territoriaux qui visent à coordonner les politiques de lutte contre des menaces prioritaires précises (par exemple, les espèces exotiques envahissantes) et à mieux comprendre l’impact de ces menaces. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits. Dans le cadre de ce travail, ECCC dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD qui concernent la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.

Autres renseignements utiles sur la biodiversité :

Le programme de protection des espèces en péril vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Les mesures indépendantes portant sur une seule espèce sont complétées par des mesures stratégiques portant sur plusieurs espèces et écosystèmes, axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada, grâce à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Autres renseignements utiles sur les espèces en péril :

Le programme sur les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages contribue au maintien et au rétablissement de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages par les moyens suivants en surveillant l’état et les tendances des populations, en comprenant les facteurs de changement des populations, en réduisant les menaces qui pèsent sur les populations et en conservant, protégeant et améliorant les habitats prioritaires.

Autres renseignements utiles sur les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages :

Le programme sur la promotion de la conformité et l’application de la loi – Faunes s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Autres renseignements utiles sur la conformité, la promotion et l’application de la loi relative aux espèces sauvages :

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Le contexte de la SFDD :

ECCC veille à l’application de la loi et des règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages. Il s’agit d’un élément essentiel des activités de développement durable du Ministère pour les générations futures. La mission de la Direction générale de l’application de loi d’ECCC consiste à protéger et à conserver l’environnement, la santé humaine, les espèces sauvages et leur habitat en évaluant les risques, en appliquant les lois et en restaurant la conformité. La Direction générale est chargée d’évaluer les risques liés à la non-conformité aux lois afin de concentrer ses activités sur les formes de non-conformité les plus préjudiciables, et ses agents d’application de la loi en uniforme, hautement qualifiés, répartis dans les bureaux régionaux partout au Canada, mènent des inspections et des enquêtes formelles pour vérifier l’application de la loi. La Direction générale de l’application de la loi participe également à l’élaboration des lois et règlements fédéraux relatifs à l’application des lois sur l’environnement et les espèces sauvages, en particulier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; la Loi de1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur les espèces sauvages du Canada; la Loi sur la protection des animaux et des plantes sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; et la Loi sur les espèces en péril.

Thème de la cible : Respect des lois environnementales et les évaluations d’impact de qualité

Cible : D’ici le 31 mars 2026, s’assurer que la totalité des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ont fait l’objet d’une classification des risques (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Effectuer la classification des risques liés aux lois, aux règlements et aux instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada

Poursuivre les travaux visant à achever la classification des risques pour l’ensemble des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes les plus risquées de non-respect du mandat d’ECCC.

Programme : Promotion de la conformité et application de loi - pollution; Promotion de la conformité et application de loi – Faunes

Indicateur de rendement : Pourcentage de lois et de règlements d’Environnement et Changement climatique Canada et des instruments exécutoires qui ont complété les classifications de risque

Point de départ et exercice financier : 20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de s’assurer que les formes de non-conformité les plus risquées sont cernées pour le mandat d’ECCC.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Autre

Des milieux dégradés sont restaurés ou améliorés à la suite d’interventions communautaires. Restaurer ou améliorer l’environnement naturel grâce à des projets du Fonds pour dommages à l’environnement.

Programme : Fonds pour dommages à l’environnement

Indicateur de rendement : Mesure (en hectares) de la superficie dans laquelle les milieux naturels sont rétablis ou améliorés

Point de départ et exercice financier : 568 haNote de bas de page 30  en 2017-2018

Cible : Au moins 5 000 hectares d’ici 2025-2026

Nota : L’objectif principal du Fonds pour dommages à l’environnement est de restaurer les milieux naturels qui ont été touchés négativement par un incident environnemental. Le Fonds accorde la priorité aux projets de restauration et d’amélioration de la qualité de l’environnement afin de tirer des avantages positifs et mesurables pour l’environnement naturel et les Canadiens.

Mesure (en hectares) de la superficie totale restaurée des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur comparables à celles des milieux touchés, ainsi que de la superficie dans laquelle la qualité environnementale des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur différentes de celles des milieux touchés a été améliorée ou renforcée.

Le résultat est calculé annuellement à partir des résultats du projet de l’exercice précédent pour s’assurer que les données sur les indicateurs sont recueillies uniquement à partir des projets menés à terme.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact qui appliquent l’évaluation stratégique des changements climatiques

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2019-2020

Cible : 100 % par an

L’évaluation stratégique des changements climatiques permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques au cours du processus d’évaluation d’impact. Ce document décrit les exigences en matière de renseignements sur les changements climatiques tout au long du processus fédéral d’évaluation d’impact et exige que les promoteurs de projets ayant une durée de vie allant au-delà de 2050 fournissent un plan crédible pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elle explique également la manière dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou les organismes de réglementation du cycle de vie, avec le soutien des autorités fédérales expertes, examineront, commenteront et étayeront ces renseignements. La LEI établit un nouveau processus pour l’examen des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets qui seront soumis à une évaluation d’impact fédérale.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Appliquer les exigences exemplaires dans l’évaluation de l’impact fédéral des projets pétroliers et gaziers

Publier « directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires et des exigences en matière de carboneutralité » qui décrit les renseignements que les promoteurs de projets pétroliers et gaziers faisant l’objet d’une étude d’impact fédérale doivent fournir pour démontrer qu’ils sont les plus performants en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement :
Publier des directives finales sur les meilleures performances en matière d’émissions de GES pour les projets pétroliers et gaziers en 2023-2024

Point de départ et exercice financier :
Les directives finales s’appliqueront en 2023-2024

Cible : Les directives sont finalisées en 2023-2024

Les meilleures directives sont une amélioration de l’évaluation stratégique des changements climatiques, qui adapte les exigences en matière d’information aux projets pétroliers et gaziers soumis à une étude d’impact fédérale. Pour atteindre l’objectif de la SFDD, les évaluations stratégiques examinent les politiques, les plans ou les programmes existants ou proposés du gouvernement du Canada qui sont pertinents à l’évaluation d’impact. Les évaluations stratégiques peuvent contribuer à la planification et à la gestion des effets cumulatifs (lorsque les effets combinés de plusieurs projets dépassent les effets de chaque projet pris isolément).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), conformément à l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et à interdire l’importation et l’exportation de certains produits qui contiennent ou sont conçus pour contenir des HFC. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques à courte durée de vie (PCDV) du Canada, en publiant un rapport d’étape sur les engagements pris dans le cadre de la stratégie sur les PCDV et en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCDV.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d’hydrofluorocarbures (HFC)

Point de départ et exercice financier :  18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculées à partir de la consommation moyenne de HFC pour les années 2011 à 2013

Cible : Réduction d’au moins 10 % de la consommation d’ici 2023-2024

On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules lourds et de leurs moteurs entraînera des réductions annuelles d’environ 6 Mt d’émissions d’éq. CO2 de l’ensemble des véhicules lourds en 2030. Plusieurs règlements et autres instruments clés permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada : le Règlement sur la réduction des émissions de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont).Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement empêchera les rejets de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie contribuant aux changements climatiques. Ces contrôles devraient permettre d’éviter le rejet de 1 million de tonnes d’équivalents de CO2 en 2020 et de 7 millions de tonnes en 2030. La réduction progressive des HFC est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 12,8 Mt d’éq. CO2 en 2030.

La tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions. Les provinces et les territoires ont la possibilité de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone, alignés sur les critères de rigueur nationaux (modèle fédéral). Le filet de sécurité fédéral du système de tarification de la pollution par le carbone (y compris une redevance sur les combustibles fossiles et un système d’échange réglementé pour l’industrie lourde) s’applique dans les administrations qui en font la demande ou qui n’ont pas mis en œuvre un système répondant au critère du modèle fédéral.

Lorsque le système fédéral s’applique, le gouvernement du Canada restitue tous les produits directs à l’administration où ils ont été produits. Dans les provinces où les produits sont restitués directement, la majeure partie est restituée aux ménages sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat; la plupart des ménages reçoivent des plus de paiements que ce leur coûte la tarification de la pollution. Les produits du Système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les émetteurs industriels sont restitués à l’administration pour soutenir les projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du réseau. En février 2022, le Ministère a lancé le Fonds issu des produits du STFR afin de restituer aux administrations où ont été générés les produits. Le programme comporte deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada encouragera la réduction et l’élimination volontaires et rentables, au Canada, des émissions provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone en élargissant les incitatifs financiers pour réduire la pollution par le carbone dans tous les secteurs de l’économie. Il créera des débouchés pour les forestiers, les agriculteurs, les communautés autochtones et d’autres concepteurs de projets qui mettent en œuvre des projets innovants pour réduire la pollution par le carbone. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les installations industrielles comme forme de paiement dans le cadre du système de tarification industrielle du Canada, le Système de tarification fondé sur le rendement. En outre, d’autres groupes, notamment les gouvernements et les entreprises, peuvent utiliser des crédits compensatoires pour atteindre des objectifs climatiques internesNote de bas de page 31 .

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU :  Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Continuer à prendre des mesures contre la pollution par le carbone, notamment en mettant en place une tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Programmes : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de provinces et de territoires disposant de systèmes de tarification de la pollution par le carbone

Point de départ et exercice financier : 4 des 13 provinces et territoires en 2016-2017

Cible : 13 provinces et territoires sur 13

’par an

Agir sur les émissions de l’électricité produite à partir du charbon en mettant en œuvre des règlements modifiés sur l’électricité produite à partir du charbon afin d’accélérer l’abandon progressif de la production conventionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de centrales de production d’électricité alimentées au charbon respectant leur exigence en matière d’intensité d’émissions de GES

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2019-2020

Cible : 100 % par an

Agir sur les émissions du secteur pétrolier et gazier en continuant à mettre en œuvre des règlements réduisant les émissions de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) provenant du secteur pétrolier et gazier en amont, qui visent à réduire les émissions de méthane; et

Élaboration de règlements pour réduire les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière de 40-45 % en 2025

Partenaire Programme de la croissance propre et de l’atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Point de départ et exercice financier : 45 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2012

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 et ensuite au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) réduira les émissions fugitives et d’évacuation du méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d’éq. CO2. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

 

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi

Promouvoir la conformité par des mesures d’application de la loi ciblées.

Programme : Promotion de la conformité et application de loi – Pollution; Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Indicateur de rendement : Pourcentage de non-conformité traité par des mesures d’application de la loi

Point de départ et exercice financier :
70 % en 2018-2019

Cible : Au moins 70 % d’ici 2023-2024

ECCC effectuent des inspections pour vérifier la conformité et mènent des enquêtes lorsqu’une violation possible des lois ou règlements pertinents est cernée. Lorsqu’une infraction présumée est découverte au cours d’une inspection ou d’une enquête, la mesure d’application de la loi appropriée - telle qu’une amende, une ordonnance ou un renvoi pour poursuites - est appliquée. Lorsqu’ils choisissent la mesure d’application de la loi appropriée, les agents d’application de la loi tiennent compte de la nature de l’infraction présumée, de l’efficacité à atteindre les résultats souhaités et du maintien de la cohérence dans l’application de la loi.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques

Travailler à l’achèvement de la classification des risques pour l’ensemble des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent d’assurer que les formes les plus risquées de non-conformité au mandat d’ECCC sont cernées.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Indicateur de rendement : Pourcentage des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ayant fait l’objet d’une classification des risques

Point de départ et exercice financier :
20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes de non-conformité les plus risquées pour le mandat ministériel.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Le contexte de la SFDD :

Le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aide les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et en renforçant la résilience des plus pauvres et des plus vulnérables. Par l’intermédiaire de canaux et d’institutions publics et privés, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour mobiliser des investissements dans la lutte contre les changements climatiques. En outre, ECCC fait progresser le programme climatique du Canada par le biais d’initiatives bilatérales et multilatérales, afin d’aider les pays à revenu faible et moyen déjà touchés par les changements climatiques à passer à un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif.

Thème de la cible : Partenariats de développement durable

Cible : D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité (ministre de l’Environnement et du Changement climatique).

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter

Rendre compte des engagements de 2015 liés au financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars réalisés de 2016 à 2021 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, et respecter l’engagement lié au financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars réalisé de 2021-2022 à 2025-2026 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Mt qui découlent d’initiatives internationales financées par le Canada (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2016-2017

Cible : Au moins 200 Mt d’ici l’année civile 2050

Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES) pour atteindre les objectifs mondiaux, en jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie et en travaillant à la réalisation des objectifs internationaux dans le cadre du Cadre pancanadien, tels que la mise en œuvre de l’Accord de Paris et le respect de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement à cet égard, par ce qui suit :

  • poursuivre la collaboration avec Affaires mondiales Canada, notamment par le biais de mécanismes financiers multilatéraux : Fonds vert pour le climat et Fonds pour l’environnement mondial.
  • fournir 2 millions de dollars pour des projets de réduction du méthane dans les pays en développement dans les secteurs du biogaz, du pétrole et du gaz, avec les conseils de l’Initiative mondiale sur le méthane.
  • veiller à ce que le financement de l’adaptation soit porté à 40 %, qu’au moins 20 % des projets soutiennent des solutions fondées sur la nature ayant des effets bénéfiques sur la biodiversité et que 80 % des projets visent à obtenir des résultats en matière d’égalité entre les hommes et les femmes;
  • soutenir davantage la transition vers des énergies propres et l’élimination progressive du charbon, en accordant une attention particulière aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables.Les projets en cours sont les suivants : 25 millions de dollars pour le Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale; 8 millions de dollars pour le Programme de transition vers les énergies propres de l’Agence internationale de l’énergie; 5 millions de dollars pour le Programme de transition énergétique de l’Asie du Sud-Est; 5 millions de dollars pour le programme de Financement des énergies propres et de mobilisation des investissements de l’OCDE

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant d’initiatives internationales financées par le Canada (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 228 Mt attendues en 2021-2022

Target : Au moins 300 Mt d’ici l’année civile 2050

Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Indicateur de rendement : Valeur cumulative totale ($CND) des contributions déboursées par le Canada

Point de départ et exercice financier : 857 millions de dollars en 2021-2022

Cible : Au moins 5,3 milliards de dollars cumulés déboursés d’ici 2025-2026

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont profité des fonds d’adaptation du Canada (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 personne en 2016-2017

Cible : Au moins 10 millions d’ici 2030-2031

Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont profité des fonds d’adaptation du Canada (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 6,6 millions de personnes en 2021-2022

Cible : Au moins 10 millions d’ici 2049-2050

Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat.

Indicateur de rendement : Montant cumulatif du financement privé mobilisé grâce aux investissements du secteur public canadien (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 $ en 2016-2017

Cible : Des montants cumulés plus élevés mobilisés dans le cadre du financement privé de la lutte contre les changements climatiques, d’année en année, pour atteindre globalement un ratio d’au moins 1 à 0,5 par an entre le financement du secteur privé et les investissements du secteur public canadien

Indicateur de rendement : Montant cumulatif du financement privé mobilisé grâce aux investissements du secteur public canadien (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0,75 $ du secteur privé mobilisé par 1 $ dépensé par le Canada aux projets financés par le secteur privé en 2021-2022

Cible : Des montants cumulés plus élevés mobilisés dans le cadre du financement privé de la lutte contre les changements climatiques, d’année en année, pour atteindre un ratio global de 1 à 0,75 entre le financement du secteur privé et l’investissement du secteur public canadien d’ici à 2049-2050

Soutenir la transition vers l’énergie propre

Soutenir la transition vers l’énergie propre et l’abandon progressif du charbon dans les pays en développement. Tirer parti du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada pour compléter son rôle de chef de file, avec le Royaume-Uni, de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une coalition de plus de 165 membres menant des efforts à l’échelle mondiale pour mettre fin aux émissions provenant de la production d’électricité à partir de charbon sans interruption.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Des processus de collaboration menés avec l’ensemble des intervenants

Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019

Cible : Liste des types/ catégories d’intervenants rencontrés tous les ans

ECCC continuera de promouvoir le rôle de leadership du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité par le charbon dans un délai compatible avec l’objectif de température de l’Accord de Paris (c’est-à-dire l’élimination progressive d’ici 2023 pour l’OCDE et l’UE, et d’ici 2040 dans le reste du monde). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2; Cible 7.A)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre

Mesure ministérielle

Indicateur de rendement point de départ cible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD

Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration

Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États-Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les engagements en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques en vertu de ces instruments (bilatéraux et régionaux) sont respectés

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : Le Canada a obtenu une note globale élevée en 2022-2023

Cible : Une ’note globale élevée chaque année

Nota : Une note globale élevée est déterminée par le fait que les partenaires allouent des ressources suffisantes pour remplir les obligations découlant des instruments bilatéraux et régionaux.

Le Canada s’engage à atteindre les objectifs en matière d’environnement et de changements climatiques en ratifiant des accords de libre-échange, des accords de coopération économique et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. Ainsi, le calcul de l’étendue des engagements respectés dans le cadre des instruments bilatéraux et régionaux reflétera le degré de réussite de nos efforts pour atteindre ces objectifs. Le Canada maintient son engagement avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes par le biais d’activités de coopération bilatérale et régionale afin de faire progresser la mise en œuvre des engagements en matière d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) et des accords environnementaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Chercher à inclure dans les accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les nouveaux accords de libre-échange et les accords renégociés comprennent des dispositions complètes sur l’environnement, y compris sur les changements climatiques

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : 5 accords de libre-échange en 2022-2023

Cible : L’inclusion d’engagements globaux en matière d’environnement, y compris les changements climatiques, dans les nouveaux ALE et ceux qui ont été renégociés, chaque année

Nota : Il s’agit d’un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file du Canada dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques, parce que l’intégration de dispositions environnementales rigoureuses dans les ALE et d’autres instruments de coopération témoigne des progrès réalisés par le Canada dans la direction de ces initiatives afin qu’elles entraînent des résultats positifs sur le plan climatique.

Contribuer aux connaissances et aux données actuelles qui permettent d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de planifier l’adaptation.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données climatiques (fondé sur une moyenne mobile sur trois ans)

Point de départ et exercice financier : 83 139 en 2014-2015 jusqu’en 2016-2017

Cible : 220 000 par an

Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) selon la technologie, le type d’équipement, le combustible et les conditions d’exploitation, notamment par ce qui suit : maintenir des inventaires complets des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et pertinents pour toutes les administrations canadiennes; et mener des recherches et des analyses climatiques pour élaborer des données et des scénarios climatiques qui serviront de base aux mesures d’atténuation et à une planification efficace de l’adaptation et soutiendront une participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la planification de l’adaptation.

Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A et 13.3)

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.

Initiatives prévues

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Le Canada négocie avec l’UE une alliance verte qui renforcera la coopération en matière de climat et d’environnement. Même si les relations entre le Canada et la Chine restent tendues, les deux pays espèrent que l’environnement pourra continuer à être un domaine de coopération fructueux dans les relations bilatérales. Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (Conseil chinois ou CCCIED) est l’un des principaux canaux par lesquels le Canada s’engage de manière importante avec la Chine en matière de climat et d’environnement, à la fois par le biais de la position du ministre en tant que vice-président exécutif du CCCIED et par le biais d’un engagement au niveau des fonctionnaires pour soutenir le programme de recherche du CCCIED. Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États-Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

17.2 : Ambition : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD

  • Cible - Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

  • 2.4 : D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
  • 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.
  • 6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
  • 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
  • 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
  • 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
  • 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
  • 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
  • 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
  • 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
  • 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
  • 15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

Section 5 : Intégration du développement durable

Environnement et Changement climatique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats d’Environnement et Changement climatique Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan et du programme approuvé, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Notes de bas de page 1

Les icônes ci-dessus représentent les 14 objectifs de la SFDD auxquels ECCC contribue. La SFDD comprend un total de 17 objectifs en harmonie avec les 17 objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

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Notes de bas de page 2

Lorsqu’ECCC a été consulté pour la Stratégie fédérale de développement durable pour 2022 et 2026, on prévoyait qu’ECCC mettrait en œuvre une ou plusieurs mesures ministérielles conformes aux stratégies de mise en œuvre de l’objectif 2 « Soutenir un système alimentaire plus sain et durable », soit « Développer les connaissances pour une agriculture durable » et « Promouvoir des pratiques durables en matière d’agriculture ». Des changements ultérieurs aux priorités du Ministère signifient que des mesures pertinentes ne seront pas mises en œuvre pour l’instant et, par conséquent, aucune mesure ministérielle conforme à ces stratégies de mise en œuvre n’est déclarée ici.

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Notes de bas de page 3

Grâce à des investissements supplémentaires, la cible a augmenté à 581 jeunes d’ici 2023-2024.

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Notes de bas de page 4

La cible liée au bassin du lac Winnipeg a cessé de s’appliquer au début de 2023. Une nouvelle cible est en cours d’élaboration pour soutenir la mise en œuvre du programme par l’entremise du Plan d’action sur l’eau douce.

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Notes de bas de page 5

La cible liée au bassin du lac Winnipeg a cessé de s’appliquer au début de 2023. Une nouvelle cible est en cours d’élaboration pour soutenir la mise en œuvre du programme par l’entremise du Plan d’action sur l’eau douce.

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Notes de bas de page 6

MtCO2e signifie tonnes métriques d’équivalent dioxyde de carbone.

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Notes de bas de page 7

Mt signifie mégatonnes.

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Notes de bas de page 8

Zéro émission avant la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.’

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Notes de bas de page 9

Les cibles d’émissions de GES sont calculées par année civile sur une base annuelle, et non par exercice financier.

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Notes de bas de page 10

Le point de départ est susceptible d’être modifié en fonction des mises à jour méthodologiques.

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Notes de bas de page 11

Les récentes mises à jour de la méthodologie utilisée pour déterminer les charges critiques ont retardé la finalisation de la base de référence. Cette dernière devrait être finalisée en 2023-2024.

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Notes de bas de page 12

Cette base de référence est une moyenne triennale.

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Notes de bas de page 13

Il y a eu 220 050 visites en 2014-2015. Il s’agit de la base de référence de 0 % par rapport à laquelle l’augmentation annuelle en pourcentage est mesurée.

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Notes de bas de page 14

Il y a eu 220 050 visites en 2014-2015. Il s’agit de la base de référence de 0 % par rapport à laquelle l’augmentation annuelle en pourcentage est mesurée.

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Notes de bas de page 15

Les émissions de GES de portée 1 sont les gaz à effet de serre produits directement par des sources détenues ou contrôlées par le gouvernement du Canada (par exemple, la combustion de combustibles dans des véhicules ou pour chauffer des bâtiments). Les émissions de GES de portée 2 sont celles qui sont produites indirectement par la consommation d’énergie achetée (électricité, chauffage et refroidissement). Les émissions de GES de portée 3 sont des émissions indirectes attribuables aux opérations d’une organisation.

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Notes de bas de page 16

Le gouvernement du Canada a diffusé le Plan de réduction des émissions le 29 mars 2022. L’objectif revu prévoit que les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des ventes des véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.

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Notes de bas de page 17

Lorsqu’ECCC a été consulté pour la Stratégie fédérale de développement durable de 2022-2026, on s’attendait à ce qu’il mette en œuvre une ou plusieurs mesures ministérielles conformes à la stratégie de mise en œuvre « Assurer des systèmes alimentaires » de l’objectif 12 « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission ». Les changements ultérieurs aux priorités du Ministère signifiaient que les mesures pertinentes ne seraient pas mises en œuvre pour l’instant et, par conséquent, aucune mesure ministérielle conforme à cette stratégie de mise en œuvre n’est déclarée ici.

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Notes de bas de page 18

La mise à jour reflète l’évolution des engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et de plan climatique du Canada depuis la diffusion du Cadre pancanadien en 2017, notamment la publication du Plan climatique renforcé du Canada en 2020 et le Plan de réduction des émissions pour 2030 en 2022.

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Notes de bas de page 19

Les premières étapes de ce travail consistent à établir des accords de subvention et de contribution. Certaines ententes de subvention et de contribution ont été établies et d’autres sont en cours. Les données et le progrès vers l’indicateur ne sont pas attendus avant les prochaines années.

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Notes de bas de page 20

Le Canada ratifie les modifications sur les déchets de plastique à la Convention de Bâle. La contribution du Canada à l’élaboration des lignes directrices se poursuit

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Notes de bas de page 21

Mise en œuvre de nouveaux contrôles liés au mouvement transfrontalier des déchets de plastique après la ratification. Les lignes directrices sont terminées et adoptées par la Conférence des Parties.

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Notes de bas de page 22

Les modifications à la Convention de Bâle ont été adoptées en mai 2019. Des travaux sont en cours à l’échelle internationale pour soutenir l’élaboration de directives et lancer de nouveaux projets dans le cadre du partenariat.

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Notes de bas de page 23

Puisque le programme Patrimoine naturel précédemment rapporté a atteint sa cible de 200 espèces en 2020-2021, un nouvel indicateur a été inclus pour refléter le nouveau financement du programme Patrimoine naturel bonifié, qui a une cible de 300 espèces.

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Notes de bas de page 24

À l’été de 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé trois (3) nouveaux lieux prioritaires désignés par la communauté. Le nombre est passé de 15 à 18.

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Notes de bas de page 25

Comme le programme du Patrimoine naturel précédemment rapporté a atteint son objectif de 200 espèces en 2020-2021, un nouvel indicateur a été inclus pour refléter le nouveau financement du programme du Patrimoine naturel bonifié, qui a un objectif de 300 espèces.

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Notes de bas de page 26

La dernière année de rapport pour cet indicateur est prévue pour 2023-24.

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Notes de bas de page 27

Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif 8 lié aux espèces d’oiseaux migrateurs.

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Notes de bas de page 28

Le programme ne peut établir une cible à long terme étant donné que les priorités et les résultats obtenus dépendent du budget qui est examiné annuellement.

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Notes de bas de page 29

Lorsqu’ECCC a été consulté pour la Stratégie fédérale de développement durable pour 2022 et 2026, on prévoyait qu’ECCC mettrait en œuvre une ou plusieurs mesures ministérielles conformes aux stratégies de mise en œuvre de l’objectif 15 « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », soit « Moderniser la technologie de surveillance du commerce international d’espèces sauvages ». Des changements ultérieurs aux priorités du Ministère signifient que des mesures pertinentes ne seront pas mises en œuvre pour l’instant et, par conséquent, aucune mesure ministérielle conforme à ces stratégies de mise en œuvre n’est déclarée ici.

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Notes de bas de page 30

ha signifie hectares

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Notes de bas de page 31

Mises à jour effectuées pour refléter les avantages de tarifier le carbone et les résultats attendus.

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