Publications de l'impôt international et des non-résidents
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger
- Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession
- IC71-17R6, Aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
- IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116
- IC75-6R2, Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
- IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
- IC77-9R, Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
- Prix de transfert
- IC94-4R, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
- IC94-4RSR, Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
- IT-76R2 ARCHIVÉE, Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident
- IT-109R2 ARCHIVÉE, Sommes impayées
- IT-155R3 ARCHIVÉE, Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
- IT-155R3SR ARCHIVÉE, Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
- IT-303 ARCHIVÉE, Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents
- IT-303SR ARCHIVÉE, Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents
- IT-361R3 ARCHIVÉE, Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non-résidents
- IT-393R2 ARCHIVÉE, Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents
- IT-420R3 ARCHIVÉE, Non-résidents - Revenu gagné au Canada
- IT-434R ARCHIVÉE, Location de biens immeubles par un particulier
- IT-451R ARCHIVÉE, Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
- IT-465R ARCHIVÉE, Bénéficiaires non résidants d'une fiducie
- IT-468R ARCHIVÉE, Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents
- IT-489R ARCHIVÉE, Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance
- IT-494 ARCHIVÉE, Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
- IT-497R4 ARCHIVÉE, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
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