Formulaires et publications internationaux et non-résidents
Publications
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
- Folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger
- Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession
- IC71-17R6, Aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
- IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116
- IC75-6R2, Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
- IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
- IC77-9R, Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
- Prix de transfert
- IC94-4R, Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
- IC94-4RSR, Communiqué spécial - Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
- IT-76R2, Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident Archivée
- IT-109R2, Sommes impayées Archivée
- IT-155R3, Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables Archivée
- IT-155R3SR, Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables Archivée
- IT-303, Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents Archivée
- IT-303SR, Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents Archivée
- IT-361R3, Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts versés à des non-résidents Archivée
- IT-393R2, Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents Archivée
- IT-420R3, Non-résidents - Revenu gagné au Canada Archivée
- IT-434R, Location de biens immeubles par un particulier Archivée
- IT-451R, Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada Archivée
- IT-465R, Bénéficiaires non résidants d'une fiducie Archivée
- IT-468R, Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents Archivée
- IT-489R, Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance Archivée
- IT-494, Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
- IT-497R4, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger Archivée
Guides
- 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
- P102, Pension alimentaire
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (anciennement Guide RC4004)
- RC4164, Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – Guide du formulaire T1131
- RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
- T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
- T4013, T3 – Guide des fiducies
- T4016, Organisations américaines exonérées – Selon l'article XXI de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
- T4036, Revenus de location
- T4037, Gains en capital
- T4058, Les non-résidents et l'impôt
- T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration
- T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
- T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T4155, Guide de déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents
Formulaires
Le tableau suivant présente des formulaires internationaux et non-résidents par numéro de formulaire, titre et description, ainsi que les formulaires, guides et renseignements connexes (s'il y en a).
| Numéro de formulaire | Titre et description | Formulaires, guides et renseignements connexes |
|---|---|---|
| 5013-D1 | Feuille de travail fédérale pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada | |
| 5013-R | Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada | |
| 5013-SA | Annexe A, État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada) | |
| 5013-SB | Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (pour les non-résidents du Canada) | |
| 5013-SC | Annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada) | |
| T1287 | Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier) | |
| T1288 | Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) | |
| NR301 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente | |
| NR302 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents | |
| NR303 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride | |
| NR4 | État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada | |
| NR4(OAS) | Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada | |
| NR4 SUM | Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada | |
| NR5 | Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada | |
| NR6 | Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière | |
| NR601 | Certificat de propriété de non-résident – retenue d'impôt | |
| NR602 | Certificat de propriété de non-résident – aucune retenue d'impôt | |
| NR603 | Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo | |
| NR7-R | Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII | Aucun formulaire ou guide connexe |
| NR73 | Détermination du statut de résidence (départ du Canada) | |
| NR74 | Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) | |
| NRTA1 | Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents | Aucun formulaire ou guide connexe |
| R102-R | Demande de dispense à l'article 102 du Règlement | |
| R105 | Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu | |
| RC267 | Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires | |
| RC268 | Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les Frontaliers | |
| RC269 | Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis | |
| T106 | Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents | |
| T1131 | Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne | |
| T1134 | Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées | |
| T1135 | Bilan de vérification du revenu étranger | |
| T1141 | Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités | |
| T1142 | Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci | |
| T1159 | Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 | |
| T1161 | Biens possédés par un émigrant du Canada | |
| T1177 | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique | |
| T1243 | Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada | |
| T1244 | Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens | |
Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux Renseignements sur votre statut de résidence |
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| T1261 | Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents | |
| T1262 | Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens | |
| T2 | T2 Déclaration de revenus des sociétés | |
| T2SCH19 | Renseignements sur les actionnaires non-résidents | |
| T2SCH20 | Partie XIV – Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes | |
| T2SCH91 | Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale | |
| T2SCH97 | Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada | |
| T2016 | Déclaration de l'impôt de la partie XIII – Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non-résidents autorisés | Aucun formulaire ou guide connexe |
| T2023 | Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts | Aucun formulaire ou guide connexe |
| T2047 | Accord concernant des sommes impayées | |
| T2061A | Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant | |
| T2062 | Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable | |
| T2062A | Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable | |
| T2062ASCH1 | Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents | |
| T2062B | Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada, par un non-résident du Canada | |
| T2062BSCH1 | Avis d'attestation et de versement | |
| T2062C | Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-résident | |
| T2091(IND) | Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) | |
| T2091(IND)-WS) | Feuille de travail pour résidence principale | |
| T3 RET | T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies | |
| T4A-NR | État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada | |
| T4A-NR SUM | Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada | |
| T776 | État des loyers de biens immeubles | |
| TL11D | Certificat pour frais de scolarité – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada | Aucun formulaire ou guide connexe |
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