Plan ministériel 2026-2027 de Santé Canada

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par Santé Canada, 2026

ISSN : 2371-6584

Also available in English under the title : Departmental plan 2026-27 Health Canada

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• L'analyse comparative entre les sexes plus

Description

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces, y compris les soins buccodentaires.

Cela comprend la modernisation des systèmes de santé pour répondre à un éventail plus large de besoins en temps opportun, tout en améliorant l'accessibilité et l'abordabilité des soins buccodentaires et des produits pharmaceutiques. Grâce aux programmes de subventions et de contributions du Ministère, Santé Canada peut collaborer avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour faire progresser une grande variété de priorités en matière de santé. Ces programmes de contribution se divisent en trois grandes catégories :

• Ceux qui abordent les principales priorités nationales en matière de santé ou les problèmes de santé majeurs.
• Programmes de promotion de la santé où la participation des organismes communautaires est essentielle à la réussite.
• Projets de recherche contribuant au développement des connaissances, des politiques ou de la prestation de programmes.

Répertoire des programmes

Systèmes de soins de santé est appuyée par les programmes suivants :

• Systèmes de soins de santé adaptés
• Personnes et communautés en santé
• Science, données et preuves de qualité sur la santé
• Santé buccodentaire

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Systèmes de soins de santé se trouvent sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• L'ajout du Programme de santé buccodentaire souligne le caractère substantiel et l'importance de ce secteur d'activité au sein du Ministère. Il veille à ce que la structure du programme reflète plus fidèlement l'ampleur de l'investissement et l'engagement stratégique envers la santé buccodentaire.
• Deux nouveaux indicateurs liés à la santé buccodentaire ont été ajoutés pour mesurer l'adoption du Régime canadien de soins dentaires. De plus, la description de la responsabilité essentielle 1 a été mise à jour pour remplacer « soins dentaires » par « soins de santé buccodentaire ».
• Dans l'ensemble, 4 indicateurs de résultats ministériels ont été supprimés, 6 ont été ajoutés et 3 ont été modifiés pour la clarté et l'exactitude. La nouvelle série de 11 indicateurs s'aligne sur les priorités actuelles, les données disponibles et le paysage des soins de santé en évolution.
• Les indicateurs sur les dépenses nationales en santé et les dépenses nationales en médicaments ont été remplacés par des mesures plus significatives, telles que les dépenses pharmaceutiques par habitant, qui sont plus faciles à comprendre pour les Canadiens que les mesures fondées sur le produit intérieur brut.
• Avec un meilleur accès aux fournisseurs de soins de santé et l'abordabilité des médicaments sur ordonnance, d'autres indicateurs reflètent l'importance croissante de la santé numérique, y compris l'efficacité avec laquelle les fournisseurs peuvent transmettre l'information sur la santé des patients et le nombre de Canadiens qui peuvent accéder à leurs propres dossiers de santé électroniquement.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la santé du Carrefour de la qualité de vie  pour le Canada et, plus précisément, au sous-domaine des systèmes de soins de santé. Santé Canada contribue aux indicateurs suivants dans ce sous-domaine : accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires, accès à une assurance-maladie supplémentaire, besoins en soins de santé insatisfaits, besoins en soins de santé mentale insatisfaits, soins de longue durée (accès et qualité), besoins en soins à domicile insatisfaits, et non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Systèmes de soins de santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Systèmes de soins de santé en 2026-2027.

• Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires (PT) et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l'efficience, l'efficacité et la durabilité des systèmes de soins de santé canadiens tout en améliorant l'accès intégré aux soins de santé pour les Canadiens. Le Ministère effectue également des recherches et des analyses, élabore des politiques et finance des organismes communautaires et des tiers à l'appui de la modernisation du système de soins de santé.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans la présente section

• Travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir un système de soins de santé moderne et durable pour les Canadiens
• Accroître l'adoption de l'intelligence numérique et artificielle afin d'améliorer l'efficacité au sein du système de santé du Canada
• Attirer, retenir et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre des professionnels de la santé pour fournir des soins aux Canadiens

Travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir un système de soins de santé moderne et durable pour les Canadiens

Santé Canada soutient les PT dans la transformation des soins de santé pour mieux servir les Canadiens, favorisant un système de soins de santé moderne et durable. Grâce à une collaboration continue avec l'Institut canadien d'information sur la santé, le Ministère veillera à la mesure transparente des résultats du système de santé liés à ces investissements fédéraux. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Fournir aux PT un accès aux fonds de l'accord bilatéral Travailler ensemble pour faire avancer les priorités communes en matière de santé : élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées; soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de toxicomanie; et moderniser les systèmes de santé avec des données sur la santé et des outils numériques.
• Continuer à aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, avec accès à des soins à domicile ou à des soins dans un établissement de soins de longue durée sûr en fournissant aux PT un financement au moyen des accords bilatéraux pour vieillir dans la dignité. Les plans d'action des PT visent à améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, aux soins palliatifs et aux services de soins de longue durée, y compris une meilleure stabilité de la main-d'œuvre et le renforcement des normes en matière de soins de longue durée.
• Améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité en mettant en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs et en s'appuyant sur des rapports stratégiques qui tiennent compte des besoins en soins de fin de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Accroître l'adoption de l'intelligence numérique et artificielle afin d'améliorer l'efficacité au sein du système de santé du Canada

Les Canadiens devraient être habilités à participer activement à leurs soins de santé grâce à un accès fluide à leurs renseignements de santé électroniques, échangés de manière sécurisée entre leurs fournisseurs de soins de santé. Le Ministère soutiendra les efforts pour construire un système de santé plus connecté, axé sur les données et réactif en maximisant la valeur des données de santé, en améliorant l'interopérabilité et en tirant parti de l'intelligence artificielle. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Améliorer la collecte, l'échange et l'utilisation des données sur la santé pour améliorer la prestation des soins et l'efficacité du système, en partie en finançant l'Institut canadien d'information sur la santé pour faire avancer un cadre pancanadien pour la gérance des données sur la santé, développer des indicateurs communs, des normes et des politiques, et permettre des idées de santé publique opportunes et exploitables, ainsi que des rapports transparents sur les progrès.
• Financement d'Inforoute Santé du Canada pour faire avancer des initiatives telles que la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne, permettant aux systèmes de santé numériques de se connecter plus efficacement, améliorant finalement la qualité des soins. Le financement d'Inforoute soutiendra également l'utilisation de soins virtuels et d'outils numériques pour améliorer les soins aux patients et la coordination au sein des équipes de soins.
• Financer Effectif de la Santé Canada par l'intermédiaire du programme de paiements de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé pour améliorer l'accès aux données sur l'effectif de la santé aux fins de planification, ainsi que pour échanger des solutions pratiques et novatrices entre les administrations.

Attirer, retenir et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre des professionnels de la santé pour fournir des soins aux Canadiens

L'effectif en santé du Canada est fondamental pour maintenir un système de soins de santé durable. Santé Canada soutiendra l'attraction des professionnels de la santé et travaillera avec les principaux partenaires du système de santé pour soutenir la formation, le maintien en poste et la mobilité de la main-d'œuvre des professionnels de la santé à l'échelle du Canada. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Augmenter le nombre de professionnels de la santé fournissant des soins aux Canadiens en soutenant la création d'un maximum de 120 postes de formation en médecine familiale pour les diplômés internationaux en médecine et en augmentant la capacité d'évaluer les titres de compétences étrangers au moyen du programme de paiements de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.
• Soutenir les organismes de réglementation des médecins dans l'échange des renseignements sur l'octroi de licences, facilitant ainsi le recrutement temporaire de postes dans les régions rurales et éloignées, fournissant une capacité de pointe et promouvant le maintien en poste des médecins au moyen du programme de paiements de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.
• Travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les organismes subventionnaires fédéraux (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines) pour mettre en œuvre la Stratégie d'attraction des talents internationaux en recherche du budget de 2025, qui vise à renforcer la capacité canadienne dans des domaines clés, y compris la santé et les sciences de la vie.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Santé Canada soutient l'accès à des services de santé appropriés et efficaces, y compris les soins de santé buccodentaire, les produits pharmaceutiques et les soins de santé mentale. Le Ministère protège également les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé, garantissant un accès raisonnable aux services de santé sans obstacles financiers ou autres.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans la présente section

• Soutenir l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens
• Améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et le caractère opportun des produits pharmaceutiques pour les Canadiens
• Améliorer l'accès aux mesures de soutien pour les Canadiens en matière de santé mentale et de consommation de substances
• Améliorer l'accès équitable aux soins, tout en protégeant les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé

Soutenir l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens

Santé Canada continuera de soutenir l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens qui font face à des obstacles aux soins. Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) rend les soins de santé buccodentaire plus abordables pour les résidents canadiens dont le revenu familial net annuel et ajusté est inférieur à 90 000 $ qui n'ont pas accès à une assurance dentaire. Les efforts du Ministère pour sensibiliser le public et comprendre le RCSD, ainsi que sa collaboration avec les associations de professionnels de la santé buccodentaire pour faciliter la mise en œuvre du Régime, soutiendront l'accès aux services de soins de santé buccodentaire. Enfin, grâce au programme de paiements de transfert du Fonds d'accès à la santé buccodentaire, Santé Canada financera des projets axés sur le soutien de la formation et de la capacité des fournisseurs, la connexion de plus de personnes aux soins, et le soutien des efforts de prévention et d'éducation.

Améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et le caractère opportun des produits pharmaceutiques pour les Canadiens

Pour améliorer l'accès des Canadiens aux médicaments sur ordonnance essentiels, les plans de Santé Canada pour 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Financer l'Agence des médicaments du Canada pour réaliser des évaluations des technologies de la santé, faire avancer une stratégie d'utilisation appropriée pour les médicaments d'ordonnance, améliorer les données et l'analyse sur les médicaments à l'échelle pancanadienne, et renforcer la coordination du système de médicaments.
• Travailler avec l'Agence des médicaments du Canada pour obtenir l'approbation réglementaire d'un médicament et des recommandations aux régimes publics d'assurance-médicaments le même jour. Cette coordination et cette harmonisation améliorées permettront d'apporter de nouveaux médicaments aux Canadiens plus rapidement.
• Fournir aux résidents de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon des contraceptifs gratuits ou à faible coût, ainsi que des médicaments contre le diabète par l'intermédiaire d'accords bilatéraux nationaux sur le régime d'assurance-médicaments. Des détails supplémentaires peuvent être trouvés dans le programme de paiements de transfert du Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète et le programme de paiements de transfert de l'Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète.
• Travailler avec des partenaires du système de santé et des PT pour relever les défis d'abordabilité à l'aide de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. De plus amples détails peuvent être trouvés dans le programme de paiements de transfert du Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Améliorer l'accès aux mesures de soutien pour les Canadiens en matière de santé mentale et de consommation de substances

Le ministère collaborera avec un large éventail de partenaires pour s'assurer que les Canadiens ont accès à des services en santé mentale et en consommation de substances fondés sur des données probantes, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Augmenter l'accès aux services de santé mentale communautaires pour les jeunes âgés de 12 à 25 ans, grâce au Fonds pour la santé mentale des jeunes par l'intermédiaire du programme de paiements de transfert des politiques et des stratégies en matière de soins de santé. Les projets se concentreront sur le renforcement et l'expansion des services intégrés pour les jeunes et l'augmentation du soutien pour les jeunes mal desservis et diversifiés, y compris les jeunes noirs, les jeunes autochtones et les jeunes 2ELGBTQI+, avec un accent particulier sur la santé mentale des jeunes hommes et des garçons.
• Améliorer l'accès à des programmes et à des services intégrés en finançant les PT et les organismes communautaires. Des renseignements supplémentaires sur la réduction des méfaits liés à la consommation de substances pour gérer la crise des drogues illicites se trouvent dans le résultat ministériel 4.
• Financer la Commission de la santé mentale du Canada pour faire avancer les efforts visant à aborder les problèmes de santé mentale.
• Faire progresser la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires afin d'élargir les programmes de gestion de la consommation de substances et de dépendances aux substances culturellement appropriés pour les Canadiens noirs au moyen du programme de paiements de transfert du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et pour la santé mentale au moyen du programme de paiements de transfert du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.

Améliorer l'accès équitable aux soins, tout en protégeant les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement du Canada est responsable de promouvoir et de protéger les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé. À partir du 1er avril 2026, en vertu de la nouvelle Politique sur les services de la Loi canadienne sur la santé, les frais facturés aux patients pour les services médicalement nécessaires fournis par des professionnels de la santé offrant des services équivalents fournis par un médecin (par exemple, les infirmières praticiennes) seront considérés comme des frais supplémentaires et des frais modérateurs en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Les services qui seraient autrement couverts par un régime de soins de santé PT, s'ils sont fournis par un médecin, ne devraient pas être facturés aux patients. Santé Canada travaillera avec les PT pour relever les défis liés à la mise en œuvre de la Politique, tout en soutenant la conformité.

Pour favoriser un système de soins de santé public solide et efficace, Santé Canada soutient l'élaboration de solutions de soins de santé inclusives, novatrices et axées sur les personnes. Par l'entremise de ses programmes de paiements de transfert, le Ministère collabore avec des partenaires nationaux et internationaux et des communautés pour mettre à l'essai de nouvelles approches et répondre aux besoins de la population. En 2026-2027, les bénéficiaires du financement travailleront directement avec les professionnels de la santé, les décideurs et les organismes de santé pour développer, affiner et échanger des connaissances spécialisées, des compétences et des outils visant à améliorer les services aux populations prioritaires, à améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive, à lutter contre le cancer et à soutenir la mise en œuvre sécuritaire et appropriée de l'aide médicale à mourir, entre autres enjeux.

Santé Canada continuera également d'investir dans des programmes et des organisations qui soutiennent l'accès à des services de santé appropriés et efficaces. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Répondre aux besoins en santé des populations clés en collaborant avec d'autres ministères pour réaliser une évaluation complète des besoins en soins de santé et en infrastructure de santé dans l'Arctique et le Nord, tout en soutenant les territoires au moyen du programme de paiements de transfert du Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
• Travailler avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada pour soutenir la mise en œuvre du Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé du budget de 2025.
• Promouvoir la dualité linguistique et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à la partie VII de la Loi sur les langues officielles par l'entremise du Programme pour les langues officielles en santé.
• Tirer parti des partenariats internationaux pour améliorer la santé et le bien-être des Canadiens en approfondissant et en élargissant les relations avec d'autres administrations et en participant à des réunions mondiales sur la santé avec des partenaires tels que l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la Santé.
• Travailler avec les PT sur leur préparation pour la levée en mars 2027 de l'exclusion de la santé mentale en tant que seule condition sous-jacente dans la prestation de l'aide médicale à mourir et soutenir l'examen parlementaire à venir.

Retour au résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables.

L'analyse comparative entre les sexes plus

Santé Canada mettra en œuvre son Plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) (2026-2030), qui vise à intégrer les considérations liées au sexe, au genre et à la diversité dans les politiques ministérielles, les programmes, les services et la culture organisationnelle. De plus, le Ministère continuera de collecter des données pour permettre le suivi et l'établissement de rapports sur les répercussions du programme par genre et diversité.

En 2026-2027, Santé Canada continuera d'améliorer la mesure du rendement en intégrant l'ACSG Plus dans le programme Personnes et communautés en santé, ainsi que dans le programme Santé buccodentaire. Le Ministère élargira la collecte de données désagrégées dans le cadre d'initiatives telles que le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, le Fonds pour la santé mentale des jeunes, le Régime canadien de soins dentaires et le Fonds d'accès à la santé buccodentaire.

Dans le cadre du programme Systèmes de soins de santé adaptés, Santé Canada continuera de fournir du financement aux organismes de santé et aux PT, et les encouragera, par à l'aide d'ententes de financement, à recueillir des données désagrégées sur le rendement afin d'informer l'élaboration des programmes, d'améliorer les résultats et de s'assurer que les mesures de l'équité sont appliquées et évaluées. De plus, le Ministère travaillera avec des partenaires tels que Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, Inforoute Santé du Canada et Excellence en Santé Canada pour cerner les lacunes en matière de données et mettre en œuvre des mesures correctives, ainsi que pour améliorer les rapports culturellement pertinents et les programmes de santé équitables.

Santé Canada s'attaquera davantage aux lacunes en matière de données en 2026-2027 en collaborant avec les PT et les organisations financées pour améliorer la disponibilité des données pancanadiennes et les normes de données dans le cadre du programme Science, données et preuves de qualité sur la santé.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• L'analyse comparative entre les sexes plus

Description

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des f et des avantages pour la santé et à la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées.

Répertoire des programmes

L'initiative Protection et promotion de la santé est appuyée par les programmes suivants :

• Produits pharmaceutiques; Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques; Instruments médicaux; Produits de santé naturels
• Alimentation et nutrition
• Qualité de l'air; Changements climatiques; Qualité de l'eau; Incidence des produits chimiques sur la santé
• Sécurité des produits de consommation; Matières dangereuses utilisées au travail
• Lutte antitabac; Substances contrôlées; Cannabis
• Radioprotection
• Pesticides
• Services spécialisés de Santé Canada

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Protection et promotion de la santé se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• Un résultat ministériel (Résultat ministériel 3) a été modifié pour clarifier le rôle de Santé Canada dans la facilitation de l'accès aux produits de santé ayant un profil avantages-risques positif, ainsi que son mandat d'assurer l'innocuité, l'efficacité et les normes de qualité.
• Deux indicateurs de résultats ministériels ont été supprimés, 1 a été ajouté et 2 ont été modifiés pour la clarté et l'exactitude. La nouvelle série de 8 indicateurs s'aligne sur les priorités actuelles, les données disponibles et l'évolution du paysage des soins de santé.
• Un indicateur désuet lié à l'examen des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicaments a été supprimé.
• Un indicateur lié à la communication des rappels de produits de consommation a été supprimé et remplacé par un nouvel indicateur qui rend compte d'un plus large éventail d'activités de conformité.
• Un indicateur mis à jour clarifie le rôle de Santé Canada dans la protection des personnes au Canada contre les risques liés aux produits chimiques en utilisant un langage plus clair et plus inclusif.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la santé et au domaine de l'Environnement du Carrefour de la qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux sous-domaines des personnes et environnent et personnes. Santé Canada contribue à l'indicateur consommation de fruits et légumes/environnements alimentaires sains dans le domaine de la santé en promouvant une alimentation saine. Le Ministère contribue aux indicateurs phares qualité de l'air et eau potable dans le domaine de l'environnement en évaluant, en gérant et en communiquant les risques pour la santé et l'innocuité associés aux produits chimiques, aux pesticides et aux facteurs environnementaux.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant Protection et promotion de la santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à éliminer les formalités administratives et à réduire le fardeau réglementaire, Santé Canada prendra des mesures pour supprimer les règlements obsolètes, réduire le dédoublement et simplifier la délivrance des décisions réglementaires. La surveillance réglementaire moderne répondra aux préoccupations des intervenants et soutiendra à la fois la santé publique et la croissance économique sans compromettre l'objectif principal des règlements visant à protéger la santé et sécurité. Ces améliorations seront mises en évidence dans la section suivante, qui décrit les résultats prévus pour Protection et la promotion de la santé en 2026-2027.

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Protection et promotion de la santé en 2026–2027.

• Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé qui répondent aux exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité
• Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé qui répondent aux exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité

Santé Canada gère les risques liés aux produits de santé et assure l'accès aux médicaments (y compris les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre et les biocides), aux produits de santé naturels, aux instruments médicaux et à d'autres produits de santé qui répondent aux exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans la présente section

• Permettre des processus réglementaires modernes basés sur le risque tout en veillant à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises
• Permettre l'accès en temps opportun aux produits de santé et atténuer l'impact des pénuries

Permettre des processus réglementaires modernes basés sur le risque tout en veillant à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises

Santé Canada continuera de moderniser ses cadres réglementaires pour les produits de santé, visant à créer des règlements qui sont fondés sur les risques et basés sur la coopération avec des organismes de réglementation partageant les mêmes idées dans le monde. Cela est important étant donné le rythme de plus en plus rapide de l'innovation mondiale, de la complexité des chaînes d'approvisionnement des principaux produits de santé et des menaces pesant sur le flux international de biens essentiels. Cela favorisera l'innovation et la croissance dans l'industrie canadienne tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Plus de renseignements sur les efforts de Santé Canada à réduire le fardeau réglementaire se trouvent dans le Rapport sur la réduction du fardeau administratif. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Simplifier les inspections des produits de santé qui sont surveillés selon plusieurs ensembles de règles. Par exemple, inspecter un éventail plus large d'activités en même temps.
• Minimiser le dédoublement des inspections des produits de santé et favoriser la coopération mondiale en reconnaissant les inspections des partenaires internationaux, par exemple, le programme d'inspection unique des bonnes pratiques de fabrication pour les inspections des sites de fabrication de médicaments étrangers.
• Proposer des modifications réglementaires pour permettre plus d'innovation dans les essais cliniques de médicaments et rendre le Canada un endroit plus attrayant pour les entreprises à investir.
• Réduire le fardeau réglementaire pour les produits à faible risque tels que les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels afin d'accélérer l'accès à des produits sûrs et novateurs sur le marché canadien.
• Mener des activités conjointes de conformité et d'application de la loi avec d'autres administrations et explorer des accords de reconnaissance mutuelle pour accroître la confiance en matière de réglementation et la coopération internationale.

Permettre l'accès en temps opportun aux produits de santé et atténuer l'impact des pénuries

Santé Canada veillera à assurer un accès rapide aux produits de santé et à développer une expertise pour évaluer les nouvelles technologies. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Introduire des modifications réglementaires pour améliorer la prévisibilité et réduire au minimum les interactions pour les parties réglementées. Par exemple, en simplifiant et en clarifiant les processus d'autorisation pour les produits de santé et en s'attaquant aux exigences obsolètes ou en double.
• Soutenir l'approbation plus rapide des médicaments en adoptant une approche souple fondée sur le risque, par exemple, en permettant à Santé Canada de demander des données supplémentaires sans interrompre l'examen d'un médicament. Cela facilitera des décisions réglementaires en temps opportun.
• Soutenir un nouveau portail des essais cliniques afin d'offrir au public et aux fournisseurs de soins de santé un meilleur accès à l'information sur les essais cliniques, permettant un accès plus précoce aux thérapies novatrices.
• Faire avancer un arrêté ministériel pour permettre à Santé Canada de collaborer plus étroitement avec les organismes de réglementation internationaux et de s'appuyer sur leur travail, afin d'aider à approuver de nouvelles drogues et à apporter des médicaments importants au Canada plus rapidement.

En collaboration avec les PT, l'industrie, les professionnels de la santé, les groupes de défense des patients et les organisations internationales, tout en étant guidé par Renforcer la résilience : Plan de Santé Canada pour remédier aux pénuries de produits de santé, 2024 à 2028, Santé Canada travaillera à atténuer l'impact des pénuries de produits de santé. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Finaliser des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux pour aider à traiter et à atténuer les dommages à la santé publique causés par les pénuries grâce à de nouveaux outils qui permettront à Santé Canada de réagir plus rapidement.
• Mettre en œuvre une nouvelle plateforme d'établissement de rapports sur les pénuries de produits de santé pour rationaliser le processus de déclaration des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux pour les parties réglementées.

Retour au résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Santé Canada s'engage à aider les Canadiens à mener une vie plus saine et à fournir une protection contre les produits et les substances de consommation et commerciaux dangereux. Le Ministère s'attaque également à la crise des drogues illicites qui se poursuit.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans la présente section

• Protéger les Canadiens en s'attaquant à la crise des drogues illicites
• Gérer les risques pour la santé posés par les produits chimiques nocifs, les pesticides et les changements climatiques

Protéger les Canadiens en s'attaquant à la crise des drogues illicites

La crise des drogues continue d'avoir des répercussions dévastatrices à l'échelle du Canada, touchant les personnes, les familles et les communautés. Depuis 2016, plus de 53 000 Canadiens sont décédés d'une intoxication aux opioïdes. L'approvisionnement dangereux en drogues illégales, y compris le fentanyl, pose de sérieux défis pour la santé publique et la sécurité publique. En 2026-2027, Santé Canada continuera de travailler à la réduction des méfaits liés à la consommation de substances et à l'avancement du Plan frontalier du Canada, tout en collaborant avec des partenaires pour renforcer la santé et la sécurité publiques.

Réduire les méfaits liés à la consommation de substances

Santé Canada dirige la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, une approche fédérale globale qui vise à réduire les méfaits liés à la consommation de substances. La Stratégie dirige les mesures fédérales dans des domaines clés : la prévention, la réduction des méfaits, les services de traitement et de rétablissement, la surveillance et la collecte de données, ainsi que les efforts réglementaires et les mesures de contrôle pour limiter le flux de drogues illégales dangereuses dans les communautés. Des renseignements supplémentaires sur les efforts de Santé Canada pour faire avancer la Stratégie se trouvent dans le tableau de l'initiative horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

D'autres plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Soutenir les PT et les organismes communautaires dans l'élargissement de l'accès à des programmes et des services complets visant à réduire les méfaits et les décès liés aux surdoses par l'intermédiaire du tableau de renseignements supplémentaires du programme de paiements de transfert du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. Cela comprend le financement de projets municipaux et de projets dirigés par des Autochtones au moyen des ententes du Fonds d'urgence pour le traitement afin de répondre rapidement aux besoins essentiels adaptés aux collectivités spécifiques.
• Sensibiliser aux risques liés aux opioïdes, prévenir les surdoses et réduire la stigmatisation grâce à des initiatives d'éducation publique dans des milieux scolaires et des partenariats ciblés.

Soutenir le Plan frontalier du Canada tout en renforçant la santé publique et la sécurité

Le Ministère continuera de contrôler et de réglementer l'accès aux substances contrôlées et aux produits chimiques précurseurs en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements afin d'atténuer les risques pour la santé publique et la sécurité publique. Cela comprend la minimisation du risque qu'ils soient détournés vers le marché illégal, tout en permettant leur accès pour des utilisations autorisées, le cas échéant.

Le Ministère joue un rôle important dans la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada et soutient les efforts d'application de la loi et de police des frontières pour contrer la menace mondiale des drogues illégales synthétiques. Santé Canada continuera de travailler avec des partenaires pour renforcer la santé publique et la sécurité. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Renforcer la surveillance réglementaire et accélérer le processus réglementaire pour interdire les produits chimiques précurseurs qui peuvent être utilisés pour fabriquer des drogues illégales.
• Augmenter la surveillance des précurseurs par l'intermédiaire de modifications réglementaires et d'activités de conformité et d'application de la loi renforcées, telles que des inspections ciblées supplémentaires des distributeurs autorisés menant des activités avec des produits chimiques précurseurs à haut risque.
• Élargir le Programme national de Surveillance nationale des drogues dans les eaux usées, pour analyser des échantillons d'eaux usées afin de détecter la présence de plus de 500 substances, contribuant à recenser les tendances en matière de consommation de drogues synthétiques, y compris les substances nouvelles et émergentes.
• Analyser les drogues illicites synthétiques et les substances connexes soumises par les partenaires des forces de l'ordre afin d'aider à identifier les modèles de distribution, les modèles de fabrication et les sources. Ces renseignements aident les partenaires d'application de la loi et la sécurité publique à mieux faire face à la menace des drogues synthétiques.

Gérer les risques pour la santé posés par les produits chimiques nocifs, les pesticides et les changements climatiques

Santé Canada gère les risques pour la santé associés à une variété de produits et de substances, tels que les produits de consommation et les produits dangereux, les radiations et les cosmétiques, dont certains sont produits à partir de technologies émergentes. Le Ministère aborde également les risques pour la santé des produits chimiques, des pesticides et des changements climatiques et mène des activités de sensibilisation connexes, aidant le public à prendre des décisions éclairées.

Risques pour la santé des produits chimiques

Avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada continue de réduire les risques que les produits chimiques posent aux Canadiens et à l'environnement et de s'attaquer aux substances préoccupantes au Canada. Ce travail est en partie guidé par le Plan de gestion des produits chimiques et le Plan des priorités. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Mettre en œuvre une nouvelle Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE).
• Proposer des règlements concernant les « produits chimiques éternels » (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les mousses d'extinction. Cela sera la première étape pour la gestion de ces substances, dont beaucoup se sont révélées nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
• Faire progresser la modernisation réglementaire des nouvelles substances pour réduire les obstacles à l'entrée sur le marché canadien tout en continuant à protéger le public et l'environnement.

Réglementer les pesticides

Santé Canada applique la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements en utilisant une approche scientifique pour examiner, enregistrer et réévaluer les pesticides afin de protéger la santé humaine et l'environnement. Pour améliorer le rendement et soutenir l'innovation et la compétitivité, les plans pour 2026-2027 incluent :

• Renforcer les outils, les politiques et le processus d'examen pour un processus d'examen plus simplifié et rapide.
• Réduire le fardeau réglementaire en faisant avancer les initiatives de réduction du fardeau administratif pour améliorer l'efficacité et renforcer la clarté, par exemple, en exemptant les produits à faible risque de l'homologation, en éliminant les renouvellements inutiles, en élargissant les examens conjoints internationaux et en modernisant les étiquettes des pesticides.
• Soutenir la compétitivité économique en accélérant l'accès aux outils de lutte antiparasitaire de rechange ou novateurs et en créant des exigences plus souples en matière d'étiquetage pour minimiser les perturbations commerciales.
• Travailler à la mise en œuvre de la modification législative identifiée dans le budget de 2025 pour les réévaluations cycliques.

Faire progresser l'adaptation aux changements climatiques

Reconnaître les impacts croissants des changements climatiques sur la santé humaine, le Ministère aide les systèmes de santé à devenir plus résilients. En 2026-2027, par l'entremise du Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé, Santé Canada financera des projets qui aideront les autorités sanitaires à planifier et à répondre aux risques pour la santé liés au climat et à se concentrer sur la protection des Canadiens contre la chaleur extrême. Le Ministère travaillera également avec les PT et d'autres partenaires pour transmettre des connaissances, des outils et des pratiques exemplaires, permettant aux systèmes de santé de mieux protéger la santé des Canadiens dans un climat changeant.

Retour au résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé qui répondent aux exigences d'innocuité, d'efficacité et de qualité.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne est une partie essentielle de la responsabilité de Santé Canada en matière de protection de la santé et de promotion de la santé.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Dans la présente section

• Réduire le fardeau réglementaire tout en protégeant la santé et sécurité des Canadiens
• Assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien, y compris en réponse aux risques d'origine alimentaire et aux dangers émergents
• Promouvoir une saine alimentation et prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les méfaits de l'alcool, du cannabis, du vapotage et du tabac

Réduire le fardeau réglementaire tout en protégeant la santé et sécurité des Canadiens

Dans le cadre du rôle de Santé Canada pour protéger la santé et de la sécurité des Canadiens, le Ministère applique des lois et des règlements liés aux aliments, au cannabis, au vapotage et aux produits du tabac. Par exemple, Santé Canada mène des activités de conformité et d'application de la loi pour s'assurer que les parties réglementées respectent les exigences de la Loi sur le cannabis en faveur d'un marché du cannabis légal, sûr et bien réglementé. De même, le Ministère surveille également ceux qui fabriquent, importent ou vendent des produits du tabac et de vapotage, effectue des essais de produits et publie des rapports de conformité et d'application de la loi.

Les plans pour moderniser la surveillance réglementaire et réduire le fardeau administratif en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Modifier l'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues pour éliminer les obstacles inutiles pour les fabricants canadiens qui exportent des produits alimentaires afin de fournir un environnement réglementaire plus prévisible et leur permettre de concourir sur les marchés nationaux et internationaux.
• Continuer à moderniser la réglementation des aliments pour nourrissons et des aliments destinés à un usage diététique spécial afin de réduire le fardeau réglementaire, de permettre l'innovation et d'améliorer l'harmonisation internationale dans le but d'améliorer l'accès et de prévenir les pénuries futures.
• Réduire le fardeau administratif des titulaires de licence de cannabis et des parties réglementées, tout en maintenant la surveillance de la santé publique et de la sécurité publique dans le cadre fédéral du cannabis. Par exemple, simplifier les formulaires et les conseils et examiner comment simplifier les exigences en matière de rapports sur la chaîne d'approvisionnement en matière de cannabis.

Assurer la salubrité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien, y compris en réponse aux risques d'origine alimentaire et aux dangers émergents

Santé Canada soutient l'industrie dans la mise sur le marché de produits novateurs tout en maintenant un système alimentaire de classe mondiale. Renforcer la capacité du Ministère à répondre aux avancées scientifiques et technologiques, tout en garantissant la salubrité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les plans pour 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Moderniser les processus, les orientations et les règlements pour certaines exigences alimentaires et nutritionnelles afin de soutenir l'adoption de nouvelles technologies et de répondre aux besoins du marché. Cela comprend la mise à jour de la façon dont la qualité des protéines dans les aliments est mesurée et la réduction ou l'élimination de certaines exigences préalables à la mise sur le marché pour certains additifs alimentaires.
• Développer des règlements sur la salubrité des aliments ciblés qui peuvent s'ajuster rapidement aux nouveaux risques scientifiques et aux risques émergents et fournir aux entreprises des processus administratifs simplifiés.
• Recueillir et analyser des données sur les aliments préemballés pour surveiller la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire (par exemple, teneur en sucres, teneur en sodium et teneur en gras saturés) à la suite de la mise en œuvre du règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage et dans le cadre de l'évaluation des progrès de l'industrie vers l'atteinte des objectifs de réduction du sodium pour 2025.
• Fournir des conseils à l'industrie sur les exigences de Santé Canada lors de la soumission d'évaluations du potentiel des protéines alimentaires nouvelles ou modifiées à provoquer une réaction allergique. Cette ligne directrice aidera le Ministère à examiner les résultats de l'évaluation, avant que l'autorisation ne soit accordée pour vendre les produits.
• Renforcer les partenariats internationaux pour faire progresser la salubrité des aliments et la nutrition, améliorer la compréhension de Santé Canada des enjeux alimentaires mondiaux, et promouvoir des normes scientifiques et l'évaluation des risques.

Promouvoir une saine alimentation et prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les méfaits de l'alcool, du cannabis, du vapotage et du tabac

Le Ministère aide les Canadiens à faire des choix sains grâce à l'éducation du public et aux initiatives de sensibilisation qui promeuvent l'alimentation saine et la salubrité des aliments, ainsi qu'à informer le public des méfaits et des risques de dépendance associés à l'alcool, au cannabis, au vapotage et aux produits du tabac, y compris Prévois à l'avance : Expérience d'apprentissage pour connaître les risques liés à la consommation de substances et Qui dit vrai?. Les plans en 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Fournir des renseignements sur la saine alimentation pour soutenir des choix alimentaires sains. Cela peut aider à réduire les maladies chroniques liées à l'alimentation, qui mettent à rude épreuve le système de santé du Canada et réduisent la productivité de la main-d'œuvre. Le Ministère continuera à faire avancer les initiatives pour soutenir les Canadiens dans leurs choix plus sains.
• Soutenir la santé nutritionnelle des Canadiens et leur bien-être grâce à l'utilisation et à la compréhension du Guide alimentaire canadien et à encourager une alimentation saine.
• Publier des lignes directrices révisées sur la nutrition infantile avec la Société canadienne de pédiatrie, les diététistes du Canada, le Comité canadien pour l'allaitement, Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, qui soutiendront les professionnels de la santé fournissant des conseils aux parents et aux soignants de nourrissons de la naissance à 6 mois au Canada.
• Aider les Canadiens, en mettant l'accent sur les jeunes et les jeunes adultes, à prendre des décisions éclairées concernant le cannabis grâce à des campagnes d'éducation du public sur les risques pour la santé de la consommation de cannabis, tout en surveillant les changements dans les connaissances et les comportements par le biais de la recherche et de la surveillance.
• Réduire le tabagisme à moins de 5 % d'ici 2035 en continuant à mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac, par exemple, en sensibilisant les gens aux ressources et aux services disponibles par l'entremise des outils pour une vie sans fumée pour les aider à cesser de fumer.
• Informer les jeunes sur les risques de dépendance à la nicotine à l'aide de ressources développées dans le cadre de la campagne Considère les conséquences du vapotage.

Retour au résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires.

L'analyse comparative entre les sexes plus

Santé Canada mettra en œuvre son Plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) (2026-2030), qui vise à intégrer les considérations de sexe, de genre et de diversité dans les politiques ministérielles, les programmes, les services et la culture organisationnelle. Les 17 programmes dans la responsabilité essentielle 2 recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi et l'établissement de rapports sur les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Le Ministère appliquera davantage son Plan d'action sur l'ACSG Plus pour les produits de santé par l'intermédiaire de ses programmes Produits pharmaceutiques, Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, Produits de santé naturels et Instruments médicaux. Santé Canada continuera de collecter, d'analyser et d'utiliser des données désagrégées pour surveiller les impacts selon le genre et la diversité, soutenir la conception d'essais cliniques inclusifs, aborder les pénuries de médicaments en fonction des données désagrégées, mettre à jour les directives de l'industrie et améliorer les examens de l'innocuité et de l'efficacité.

Le Ministère continuera de prendre en compte l'ACSG Plus lors de la révision des lignes directrices nutritionnelles et de l'affinement des évaluations des risques dans le cadre du programme Alimentation et nutrition en analysant les données nutritionnelles désagrégées et en contrôlant les facteurs d'équité (c'est-à-dire, l'âge, le sexe, le groupe racial, l'identité autochtone, le revenu du ménage, l'éducation, la culture et la géographie). Cette analyse aide à s'assurer que les besoins des divers groupes de population dans l'échelle du Canada sont correctement reflétés.

Santé Canada continuera d'évaluer les risques pour la santé différentiels dans ses produits environnementaux et de consommation à travers ses programmes Qualité de l'air, Changements climatiques, Qualité de l'eau, Incidence des produits chimiques sur la santé, Sécurité des produits de consommation, Matières dangereuses utilisées au travail, Radioprotection et Pesticides. Ces programmes continueront de prendre en compte les facteurs de l'ACSG Plus, tels que le genre, la profession, l'éducation, l'emplacement, le statut d'immigration, etc., dans leur travail pour refléter et répondre aux besoins divers des groupes de population.

Santé Canada continuera de prendre en compte les modèles de consommation de substances et l'accès aux services en utilisant l'ACSG Plus à travers ses programmes Lutte antitabac, Substances contrôlées et Cannabis pour cibler les messages de santé publique et les stratégies de réduction des méfaits pour les diverses expériences des Canadiens.

Enfin, le Ministère continuera d'appliquer une optique d'ACSG Plus lors de la prestation du Programme d'aide aux employés (PAE), qui offre un soutien en santé mentale à plus de 90 ministères et organismes fédéraux, fourni dans le cadre du programme Services spécialisés de Santé Canada. La collecte de données de l'ACSG Plus dans le cadre du PAE comprendra des améliorations axées sur les personnes noires pour garantir des services inclusifs qui soutiennent mieux les employés faisant face à des obstacles systémiques dans les ministères et organismes fédéraux. Santé Canada explorera également des améliorations pour d'autres secteurs de programme de services spécialisés, le Programme de santé au travail de la fonction publique et le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale, où la collecte de données est plus limitée.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Dans la présente section

• Bâtir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui est résiliente, adaptable et équipée des outils nécessaires pour fournir des résultats aux Canadiens
• Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des données probantes

Bâtir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui est résiliente, adaptable et équipée pour travailler dans un environnement numérique sécurisé afin de livrer des résultats pour les Canadiens

Une main-d'œuvre qualifiée et engagée, spécialisée en science, en réglementation et dans d'autres compétences de base, équipée des outils nécessaires, est essentielle pour obtenir des résultats pour les Canadiens. Le Ministère vise à garantir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui est résiliente et adaptable, ainsi qu'un milieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect et équité.

Le Centre de l'ombudsman et de la résolution continuera d'offrir aux employés de tous les niveaux un espace sûr pour partager de leurs expériences et explorer des options, des recours et des ressources pour résoudre tout problème lié au travail sans crainte de représailles. Le Centre continuera à sensibiliser les personnes ayant le pouvoir d'agir aux problèmes systémiques et aux tendances, tout en favorisant des approches collaboratives pour gérer les préoccupations en milieu de travail. De plus, elle continuera d'offrir une gamme de services pour développer des compétences afin d'augmenter les compétences en gestion des conflits, communication et intelligence émotionnelle, ainsi que des outils pour favoriser un milieu de travail inclusif.

Guidé par un écosystème de valeurs et d'éthique solide, Santé Canada continuera de renforcer une culture où les valeurs de la fonction publique guident les décisions, les relations et les résultats. Ancrée dans la confiance, la responsabilisation et le leadership éthique, cette culture soutient les employés dans la prestation de services d'excellence aux Canadiens. Pour faire progresser davantage une main-d'œuvre diversifiée, inclusive et résiliente chez Santé Canada, les plans pour 2026-2027 comprennent ce qui suit :

• Mettre en œuvre le Plan d'accessibilité de 2026-2028 du Ministère et travailler avec des personnes handicapées pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans le milieu de travail et dans nos services aux Canadiens, y compris les efforts pour soutenir la réussite professionnelle et l'avancement des employés en situation de handicap.
• Faire avancer la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et mesurer les améliorations apportées à l'accessibilité, comme il est détaillé dans les rapports d'étape de Santé Canada.
• Soutenir le Plan d'action du gouvernement du Canada pour soutenir le personnel noir de la fonction publique en mettant en œuvre les engagements pris dans le cadre des améliorations centrées sur les personnes noires au Programme d'aide aux employés.
• Poursuivre les efforts pour soutenir l'adoption de la Loi sur les langues officielles en offrant une formation linguistique ciblée pour renforcer la capacité de Santé Canada à fournir des services dans les deux langues officielles et à maintenir cette capacité au fil du temps.
• Offrir une formation ciblée aux gestionnaires pour les aider à naviguer dans l'incertitude de la main-d'œuvre, à diriger par le changement et à adopter un leadership inclusif.
• Mettre en œuvre la Politique d'apprentissage des compétences culturelles autochtones du Ministère pour soutenir l'accomplissement des engagements du gouvernement envers la réconciliation et comme étape vers l'élimination du racisme à l'égard des Autochtones dans les systèmes de soins de santé.

Santé Canada collaborera à l'ensemble du portefeuille de la Santé pour améliorer et moderniser la sécurité de la main-d'œuvre, conformément à l'ensemble des politiques sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les plans pour 2026-2027 comprennent la mise en œuvre des capacités numériques dans le cadre du Plan d'action sur la science ouverte et la création d'une organisation sécurisée et numérique en tirant parti des plateformes d'entreprise et de l'intelligence artificielle.

Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des données probantes

Santé Canada fournit des renseignements clairs, opportuns et fondés sur des données probantes en tirant parti de diverses plateformes de communication, y compris Canada.ca et les médias sociaux. En 2026-2027, des messages atteindront divers publics pour les informer sur le Régime canadien de soins dentaires, la santé mentale et les services de consommation de substances, ainsi que sur d'autres sujets liés à la santé et à la sécurité. Santé Canada continuera à mobiliser les employés régulièrement et à leur transmettre l'information par l'intermédiaire d'assemblées publiques accessibles et inclusives, ainsi que de messages à l'ensemble du personnel provenant des administrateurs généraux et des hauts fonctionnaires.

Le Ministère prendra également des mesures pour lutter contre la mésinformation et la désinformation, qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les comportements en matière de santé et les résultats en matière de santé, ainsi que sur la capacité du gouvernement du Canada à répondre efficacement aux urgences sanitaires. Santé Canada travaillera avec l'Agence de la santé publique du Canada pour mettre en œuvre une stratégie conjointe visant à prévenir, à détecter et à répondre à la mésinformation et la désinformation en matière de santé. La stratégie soutiendra une collaboration interne efficace, favorisera la confiance du public externe, soutiendra la littératie en matière de santé et de médias, et encouragera la participation du public à la lutte contre les fausses informations.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Santé Canada s'engage à créer des possibilités économiques pour les peuples autochtones et à faire avancer les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cet engagement, le Ministère vise à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats de Santé Canada à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

En 2024-2025, le Ministère a continué à faire face à des défis dans l'approvisionnement en biens et services spécialisés en sciences et en santé tels que des laboratoires, des instruments médicaux et optiques, ainsi que des services de santé psychologique et mentale provenant d'entreprises autochtones en raison de la capacité limitée.

Santé Canada prévoit des contraintes similaires en 2026-2027. Par conséquent, ces catégories continueront d'être exclues du calcul de l'objectif de 5 %. Le Ministère reste engagé à travailler avec des partenaires tels que Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada et Buy Social pour évaluer et surveiller la capacité autochtone dans ces domaines spécialisés.

Pour atteindre l'objectif de 5 %, Santé Canada, par l'entremise de sa stratégie d'approvisionnement autochtone, déterminera les possibilités pour les entreprises autochtones en prenant les mesures suivantes :

• Rendre périodiquement compte aux cadres supérieurs, aux autorités contractantes et aux propriétaires d'entreprises sur les progrès réalisés vers l'objectif.
• Intégrer la planification des approvisionnements avec les processus de planification ministériels avant le début de l'exercice financier afin de déterminer rapidement les possibilités pour les entreprises autochtones.
• Mettre à jour des ressources pour les propriétaires fonctionnels et les autorités contractantes sur les exigences des politiques, les outils disponibles et les stratégies, selon le cas.
• Sensibiliser davantage les propriétaires d'entreprises, les autorités contractantes et la haute direction, notamment en promouvant des exigences de formation obligatoires sur les considérations autochtones dans l'approvisionnement pour les nouveaux employés.
• Participer à des réunions interministérielles et à des groupes de travail, tels que le réseau de coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones de Services aux Autochtones, pour élaborer des directives et faire part des pratiques exemplaires.

Retour au Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains.

Considérations à l'échelle du ministère

Dans la présente section

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies  et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours fait progresser un total de cinq ODD.

Le Ministère fait progresser l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être) grâce aux activités de la responsabilité essentielle 1. Santé Canada fait également progresser l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ODD 6 (Eau propre et assainissement), l'ODD 11 (Villes et communautés durables), l'ODD 12 (Consommation et production responsables); et l'ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques) grâce aux activités de la responsabilité essentielle 2.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'apport de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

En 2026-2027, Santé Canada déploiera l'intelligence artificielle au sein du Ministère en prenant les mesures suivantes :

• Augmenter la productivité et diminuer les coûts d'exploitation – Le Ministère utilisera l'intelligence artificielle pour soutenir les services internes, y compris la traduction des communications internes et l'automatisation des rapports. La planification est également en cours pour améliorer le soutien du service d'assistance à l'aide des agents virtuels et des solutions de billetterie intelligentes.
• Améliorer la prestation de services – Le Ministère tirera parti de l'intelligence artificielle pour améliorer la façon dont les Canadiens trouvent de l'information sur Canada.ca et explorera comment elle peut être utilisée pour moderniser et simplifier les processus d'examen d'admissibilité des membres du Régime canadien de soins dentaires afin de soutenir l'efficacité du programme.
• Réaliser le mandat du Ministère – Santé Canada intégrera l'intelligence artificielle dans les processus scientifiques et réglementaires afin de renforcer la surveillance, la surveillance et la prise de décisions. Par exemple, l'intelligence artificielle soutiendra l'examen des pesticides et la surveillance en améliorant le dépistage, le triage et l'analyse de la littérature scientifique. Le Ministère tirera également parti de la modélisation prédictive et des outils d'apprentissage automatique pour soutenir l'identification précoce des risques pour la santé environnementale en traitant de grands volumes de données, ce qui permettra des évaluations des risques pour la santé environnementale plus efficaces. Les outils de reconnaissance d'images et d'analyse de documents aideront les inspecteurs de Santé Canada à évaluer plus rapidement et avec plus de précision les étiquettes sur des produits réglementés tels que les médicaments, les instruments médicaux et les produits de consommation, afin de déterminer s'ils sont conformes à la réglementation ou pour détecter des documents modifiés.

Santé Canada préparera la main-d'œuvre à l'adoption de l'intelligence artificielle en prenant les mesures suivantes :

• Requalifier la main-d'œuvre pour utiliser l'intelligence artificielle de manière sécuritaire et efficace, et mettre en œuvre la gestion du changement et la préparation des données – Le Ministère améliorera la formation sur la littératie en matière d'intelligence artificielle pour tous les employés. Cette formation se concentrera sur les méthodes et les approches, l'éthique, la protection des renseignements personnels, l'accessibilité et l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle, ce qui permettra au personnel d'automatiser des tâches simples et d'améliorer les flux de travail de données conformément aux politiques du gouvernement du Canada. Santé Canada offrira du matériel d'apprentissage de l'entreprise, des cours et des orientations dans le cadre de sa stratégie de données, en veillant à l'alignement avec la Stratégie en matière d'intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale et les politiques connexes sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle.
• Fournir l'accès aux outils d'intelligence artificielle et aux ressources approuvés nécessaires au développement de solutions d'intelligence artificielle – Le Ministère continuera de mettre à l'essai les outils d'intelligence artificielle générative de Services partagés Canada et d'élargir l'utilisation de GCtraduction pour soutenir un milieu de travail plus agile et bilingue. Santé Canada soutiendra également un carrefour de la technologie de l'intelligence artificielle protégé. Cet environnement sécurisé fournira un soutien en matière de codage et une analyse documentaire scientifique pour permettre le développement de capacités d'intelligence artificielle et guider les projets du projet pilote à l'adoption.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque lié au respect de la Loi canadienne sur la santé : La capacité de Santé Canada de faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé pourrait être compromise en raison des difficultés relatives à l'application de la Loi.

2. Risque à la réputation : Les partenaires, les parties prenantes et les Canadiens pourraient perdre confiance dans la capacité de Santé Canada à mener des initiatives complexes et multijuridictionnelles si le Ministère ne respecte pas ses engagements et ne met pas en œuvre ses programmes en temps voulu et de manière efficace.

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

3. Risque lié à la confiance du public : Les Canadiens pourraient ne pas faire confiance à la capacité de Santé Canada à protéger et à améliorer leur santé si le Ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation fiable et considéré comme une source crédible d'information.

4. Risque réglementaire : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l'innovation et de l'augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Risques principaux pour les Services internes

5. Risque pour les personnes : La capacité de Santé Canada à s'acquitter efficacement de son mandat peut être menacée en raison des défis que pose le maintien d'un effectif hautement performant, bilingue et diversifiée dans un milieu de travail sain.

6. Risque lié à la technologie et à l'infrastructure: La capacité de Santé Canada à offrir ses programmes et services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure matérielle et informatique du Ministère, de l'entretien différé, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Principaux risques pour tous les domaines

7. Risque d'événements perturbateurs majeurs : La capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat peut être compromise en raison des défis posés par des événements perturbateurs majeurs comme les événements météorologiques extrêmes et les pandémies.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Santé Canada au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Le graphique 1 présente les dépenses prévues par le ministère en 2026-2027 par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Description textuelle du graphique 1

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues pour 2026-2027
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	9 816 898 007 $
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	828 273 047 $
Services internes	333 820 545 $

Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

La responsabilité essentielle 1 appuie le système national de soins de santé en fournissant des contributions et des paiements de transfert aux PT, ainsi qu'un financement aux universités et aux organisations pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Sur le total des dépenses prévues pour 2026-2027 pour la responsabilité essentielle 1, plus de 90 % du financement soutient le Régime canadien de soins dentaires, les transferts aux PT dans le cadre du programme de paiements de transfert pour les priorités partagées en santé, la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares, et les paiements aux PT pour fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle 2, Santé Canada travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées. Dans le cadre du mandat du Ministère et de ses lois et règlements d'application, Santé Canada examine et évalue des produits et délivre des licences d'établissement et des licences de vente. Pour 2026-2027, le financement soutiendra des programmes tels que la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada, le Fonds d'urgence pour le traitement, le Programme de santé au travail de la fonction publique, et le Plan frontalier du Canada permettra en outre à Santé Canada de protéger et d'améliorer la santé des Canadiens.

Les services internes fournissent un soutien aux secteurs de programme de Santé Canada, ainsi que des services administratifs à l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise du Partenariat de services partagés. De tels services comprennent, mais sans s'y limiter, la gestion de la technologie de l'information, la prestation de services de communication, les services financiers et de ressources humaines, et l'aide à l'approvisionnement d'éléments pour faciliter l'efficience et la rentabilité tant de Santé Canada que de l'Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L'augmentation des dépenses pour 2024-2025 est principalement due au Régime canadien de soins dentaires, ainsi qu'à la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.

L'augmentation des dépenses prévues pour 2025-2026 est principalement due à des augmentations du niveau de financement par rapport à l'exercice précédent pour ce qui suit :

• Le Régime canadien de soins dentaires.
• Les Paiements aux PT pour augmenter la couverture d'assurance-médicaments publique existante et pour fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.
• Le Fonds d'urgence pour le traitement.
• Le Fonds pour la santé mentale des jeunes.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La diminution des dépenses prévues en 2027-2028 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour ce qui suit :

• Renforcement de l'initiative des soins à domicile du Canada et des services de santé mentale.
• La Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• Le Fonds d'urgence pour le traitement.
• Le Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète.

Cela est compensé par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires et des paiements aux PT pour fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

La diminution des dépenses prévues en 2028-2029 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour les points suivants :

• Les soins de longue durée, amélioration de l'accès aux soins palliatifs et accès sécuritaire à l'aide médicale à mourir.
• La légalisation et réglementation du cannabis au Canada.
• La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
• La création d'un système de données sur la santé de calibre mondial pour les Canadiens.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les futurs budgets et reflétées en conséquence dans les estimations et les plans ministériels subséquents.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Description textuelle du graphique 2

Cette figure illustre la tendance des dépenses de Santé Canada de l'exercice 2023-2024 à l'exercice 2028-2029; les dépenses, en millions de dollars, sont indiquées sur l'axe vertical; et la période, en exercices, est indiquée sur l'axe horizontal. Le graphique 2 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023-2024	6 842	6 276	566
2024-2025	8 749	8 446	303
2025-2026	12 092	11 764	328
2026-2027	10 979	10 427	552
2027-2028	9 450	8 747	703
2028-2029	8 737	8 051	686

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses de l'autorité votées ont augmenté en 2024-2025 en raison d'une augmentation et d'un reprofilage du financement pour le Régime canadien de soins dentaires, ainsi que pour la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares. L'augmentation des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement due à un financement supplémentaire pour le Régime canadien de soins dentaires.

Pour 2027-2028, la diminution est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour le suivant :

• Renforcement de l'initiative des soins à domicile du Canada et des services de santé mentale.
• La Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• Le Fonds d'urgence pour le traitement.
• Le Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète.

Cela est compensé par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Finalement, pour 2028-2029, les réductions de dépenses prévues concernent l'expiration des autorisations budgétaires pour le suivant :

• Les soins de longue durée, amélioration de l'accès aux soins palliatifs et l'accès sécuritaire à l'aide médicale à mourir.
• La légalisation et réglementation du cannabis au Canada.
• La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
• La création d'un système de données sur la santé de calibre mondial pour les Canadiens.

Pour le financement législatif, en 2024-2025, il y avait une diminution prévue pour les paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. De plus, pour 2026-2027 et 2027-2028, il y a une augmentation du financement prévu par la loi pour les paiements aux PT afin d'accroître la couverture publique existante du régime d'assurance-médicaments et de fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les futurs budgets et reflétées en conséquence dans les estimations et les plans ministériels subséquents.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Santé Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Santé Canada de 2025-2026 à 2026-2027.

Analyse des résultats projetés et prévus

Santé Canada prévoit des dépenses de 11 075,4 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2026-2027 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une diminution de 1 045,7 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2025-2026.

La diminution des résultats prévus est principalement attribuable à un réaménagement du financement du Régime canadien de soins dentaires pour 2025-2026.

Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du niveau de financement pour soutenir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Les dépenses prévues pour 2026-2027 par responsabilité principale sont les suivantes :

• Systèmes de soins de santé (9,5 milliards de dollars).
• Protection et promotion de la santé (1,2 milliards de dollars).
• Services internes (0,4 milliards de dollars).

Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités principales susmentionnées. Santé Canada prévoit des revenus totaux de 303,3 millions de dollars en 2026-2027 (2025-2026 309,4 millions de dollars).

Les sources de revenus par catégorie pour 2026-2027 sont les suivantes :

• Services de nature réglementaire (113,4 millions de dollars).
• Droits et privilèges (180,8 millions de dollars).
• Services de nature non réglementaire (112,2 millions de dollars).

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Santé Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Pour 2025-2026, une diminution des équivalents temps plein est principalement due à une diminution des ressources pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada et à une optimisation du complément des équivalents temps plein pour se concentrer sur les activités prioritaires.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des équivalents temps plein pour 2028-2029 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires pour l'administration de la Loi sur le cannabis et ses règlements ainsi que la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. De plus, les réductions d'EPT issues de l'examen approfondi des dépenses sont reflétées dans le tableau-ci-dessus pour 2028-2029.

Les décisions concernant le renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les futurs budgets et reflétées en conséquence dans les estimations et les plans ministériels subséquents.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Santé Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de Santé Canada sont disponibles sur le site Web du Santé Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Santé Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

Administratrice générale :

Shalene Curtis-Micallef

Portefeuille ministériel :

Santé

Instrument(s) habilitant(s) :

Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur les mesures de soins dentaires, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur l'assurance médicaments, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année de constitution ou de création :

1913

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Ryan Higgs
Sous-ministre adjoint par intérim et dirigeant principal des finances
Santé Canada
Bureau du sous-ministre adjoint
200, promenade Églantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Numéro de téléphone :

613-297-4952

Adresse courriel :

ryan.higgs@hc-sc.gc.ca

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) [Gender-based Analysis Plus (GBA Plus)]

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.