Tableau 2 - Revenus indiqués dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3

Déclarez les montants suivants à la ligne 19 de la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour l'année où vous avez reçu les revenus en question. Si le revenu est reçu dans une année suivant celle du décès, indiquez-le dans la déclaration T3 pour l'année en question.

Le feuillet des renseignements selon le genre de revenu déclaré
 Genre de revenu Feuillet de renseignements
1. Indemnité de cessation d'emploi reçue par suite du décès. Étant donné qu'il s'agit là d'une prestation de décès, une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $ est prévue. T4A, case 106
2. Rajustements futurs en ce qui a trait à l'indemnité de cessation d'emploi, peu importe la date de signature de la convention collective. T4A, case 028
3. Remboursement des cotisations à un régime de pension payable par suite du décès. T4A, case 018
4. Montant minimal garanti de prestations de pension. Il ne s'agit pas d'une prestation de décès. T4A, case 018
5. Prestations d'un régime de participation différée aux bénéfices. T4A, case 018
6. Prestations de retraite ou autres pensions. T4A, case 016
7. Rente C.R.V.I. T4A, case 024
8. Après le décès du rentier, un FERR peut accumuler des revenus. T4RIF, case 22
9. Après le décès du rentier, un REER peut accumuler des revenus. T4RSP, case 28
10. Prestations de décès du RPC ou RRQ, si le bénéficiaire ne les déclare pas. T4A(P), case 18
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