Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022 : Santé Canada

Table des matières

• Rapports sur les achats écologiques
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
    • Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
    • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
    • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
    • Contribution à Inforoute Santé du Canada
    • Contribution pour l'amélioration de la qualité des services de santé et de la sécurité des patients
    • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
    • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
    • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
    • À la fin de Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients
    • COVID-19 Programme des Accords sur la relance sécuritaire
    • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
    • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
    • Programme pour les langues officielles en santé
    • Programme d'organes, de tissus et de sang
    • Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada
    • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
    • Fonds d'investissement - santé pour les territoires
  • Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
    • Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
    • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
    • Solutions innovatrices Canada
    • Programme de contribution pour la sensibilisation au Radon
• Analyse comparative entre les sexes plus
  • Section 1: Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
  • Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme
    • Définitions
    • Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
      • Nom du programme : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
      • Nom du programme : Recherche sur le cerveau
      • Nom du programme : Loi canadienne sur la santé
      • Nom du programme : Lutte contre le cancer
      • Nom du programme : Santé numérique
      • Nom du programme : Analyse et politiques des systèmes de soins de santé
      • Nom du programme : Information sur la santé
      • Nom du programme : Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
      • Nom du programme : Aide médicale à mourir
      • Nom du programme : Santé mentale
      • Nom du programme : Organes, tissus et sang
      • Nom du programme : Sécurité des patients
      • Nom du programme : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
      • Nom du programme : Thalidomide
      • Nom du programme : Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST)
    • Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
      • Nom du programme : Qualité de l'air
      • Nom du programme : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
      • Nom du programme : Cannabis
      • Nom du programme : Changements climatiques
      • Nom du programme : Sécurité des produits de consommation
      • Nom du programme : Substances contrôlées
      • Nom du programme : Alimentation et nutrition
      • Nom du programme : Impacts des produits chimiques sur la santé
      • Nom du programme : Dispositifs médicaux
      • Nom du programme : Produits de santé naturels
      • Nom du programme : Pesticides
      • Nom du programme : Médicaments pharmaceutiques
      • Nom du programme : Protection contre les radiations
      • Nom du programme : Services de santé spécialisés et programme relatif aux personnes jouissant d'une protection internationale
      • Nom du programme : Lutte contre le tabagisme
      • Nom du programme : Qualité de l'eau
      • Nom du programme : Produits dangereux sur le lieu de travail
• Intiatives Horizontales
  • Faire face à la crise des opioïdes
  • Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
  • Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris ceux effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
• Financement pluriannuel initial
  • Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
  • Inforoute Santé du Canada

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Santé Canada est tenu termes de la Loi fédérale sur le développement durable et est tenu une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020 à 2023. Le Santé Canada a produit son rapport sur la SMDD 2021-2022, incluant le rapport connexe sur les activités d'achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site web de Santé Canada.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada

Date de début

Les 28 janvier 2022

Date de fin

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les réseaux de santé du Canada afin de permettre à Santé Canada de remplir son mandat général, qui est d'aider toute personne au Canada à maintenir et à améliorer son état de santé en s'efforçant de faire en sorte que des services de santé de haute qualité soient efficaces et accessibles, et en réduisant les inégalités en santé.

Les objectifs du programme sont de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques et de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations racialisées et marginalisées dans les réseaux de santé du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le programme apportera son soutien aux organisations admissibles par l'intermédiaire de deux volets de financement distincts :

1. Volet Projets : Afin d'améliorer la sécurité, l'accessibilité, l'équité, la qualité, la durabilité et la responsabilité des réseaux de santé du Canada, des investissements seront effectués dans des projets au niveau des systèmes qui s'attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés contre les populations racialisées et (ou) marginalisées.
2. Volet Engagement : Pour maintenir des réseaux de santé solides et efficaces financés par des fonds publics grâce à l'élaboration de politiques et de stratégies qui répondent à l'évolution des priorités en matière de santé, des investissements seront réalisés pour renforcer les capacités des communautés racialisées et (ou) marginalisées et des organisations qui les servent afin de leur permettre de s'engager de manière significative sur leurs priorités en matière de santé pour s'assurer que leurs priorités et leurs points de vue sont pris en compte de manière adéquate par les décideurs en matière de santé.

Résultats atteints

Santé Canada a établi ce programme en janvier 2022 et lancera le premier appel de propositions en 2022-2023.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu: Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Santé Canada a lancé l'appel de propositions le 4 avril 2022 dans le cadre d'une sollicitation en ligne et avec des renseignements situés sur une page Web de Canada.ca. En même temps, les fonctionnaires ont envoyé un courriel à un large éventail d'intervenants et de candidats potentiels pour les informer du lancement. L'appel de propositions était initialement ouvert pendant six semaines et devait se terminer le 15 mai 2022. Toutefois, sur la base des réactions des candidats potentiels, la date limite a été repoussée au 25 mai 2022. Les fonctionnaires sont en train d'évaluer les demandes et de contacter les candidats pour lesquels des renseignements sont manquants ou pour lesquels des renseignements supplémentaires sont nécessaires afin d'évaluer correctement la demande.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de début

1^er avril 2011

Date de fin

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 13 : Recherche sur le cerveau

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Dans les budgets de 2011, de 2016 et de 2019, et grâce à une prolongation subséquente du financement en 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un montant cumulatif de 200 millions de dollars en financement, qui seront jumelés avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral, pour le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Le Programme finance la Fondation Cerveau Canada (Cerveau Canada) qui organise des collectes de fonds pour égaler la contribution fédérale avec les dons de ses donateurs et partenaires du secteur privé et du secteur caritatif. Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant le Fonds canadien de recherche sur le cerveau sont les suivants : 1) servir de centre de coordination des investissements privés en matière de recherche sur le cerveau par la sollicitation de dons de bienfaisance et de contributions privées en contrepartie des fonds fédéraux; et 2) soutenir la recherche qui fait progresser la connaissance du cerveau par des subventions accordées aux chercheurs.

Résultats atteints

Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau a continué d'appuyer la recherche ayant le plus grand potentiel de mener à des découvertes scientifiques qui améliorent la santé et la qualité de vie des Canadiens à risque de développer des affectations médicales touchant le cerveau ou qui en sont atteints. Brain Canada, l'unique bénéficiaire de ce fonds, travaille en partenariat avec divers donateurs du secteur privé et des organismes de bienfaisance afin d'accorder de manière concurrentielle du financement pour la recherche au Canada. En 2021-2022, malgré les obstacles que posait la pandémie de COVID-19, Brain Canada a établi un partenariat avec des institutions, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et des donateurs, des réseaux de chercheurs, des sociétés et des organismes provinciaux pour collecter 8 millions de dollars de fonds, remplissant ainsi leur obligation d'égaler 36 millions de dollars de financement fédéral de 2020 à 2022. Brain Canada a également versé 25 millions de dollars à l'appui de 110 subventions et bourses de recherche, y compris un financement de contrepartie.

En 2021-2022, Brain Canada a lancé 13 concours de subventions de recherche pour soutenir des études de base, cliniques et liées à la mise en œuvre. Il s'agissait notamment de concours ciblés sur des thèmes comme la santé mentale, la maladie d'Alzheimer et la SLA, et de concours ouverts permettant aux chercheurs de proposer des idées novatrices et originales pour s'attaquer à un éventail de maladies, de troubles neurologiques et liés au cerveau. Au cours de la même période, Brain Canada a soutenu 48 nouveaux projets de recherche découlant des concours lancés durant les deux dernières années. Parmi ceux-ci, 42 % ont reçu des subventions d'équipe, qui ont réuni des scientifiques de diverses disciplines pour faire progresser la recherche collaborative sur le cerveau et la santé du cerveau; 2 % étaient des subventions de plateforme, qui ont soutenu ou amélioré les ressources en matière de recherches communes centralisées afin de favoriser la mise en commun efficace d'équipements, d'expertise, de données et de protocoles des réseaux de chercheurs; et 13 % étaient des subventions pour le transfert des connaissances. Les autres projets, dont la proportion s'élève à 44 %, ont été financés grâce aux subventions visant le développement des compétences afin d'offrir un soutien salarial, de la formation et du mentorat pour encadrer la prochaine génération de chercheurs canadiens voués aux études sur le cerveau.

Au cours de la dernière année, en partenariat avec la Women's Brain Health Initiative, Brain Canada a présenté les subventions complémentaires parrainées par la Brain Canada-WBHI : Tenir compte du sexe et du genre. Doté d'un budget total de 630 000 dollars, ce programme a permis aux candidats à la recherche déjà retenus d'utiliser des ressources supplémentaires pour ajouter ou améliorer une composante ayant égard au sexe et (ou) au genre dans le cadre de leur projet de recherche. Ce nouveau programme reflète une prise de conscience croissante, au sein de la communauté des chercheurs, des différences entre les sexes en ce qui concerne le risque de développer des maladies et la façon dont ils réagissent aux traitements. Par exemple, Gillian Einstein, de l'Université de Toronto, étudie les effets cérébraux et cognitifs d'une hormonothérapie d'affirmation du genre à long terme chez des femmes transgenres vieillissantes.

Une décennie après sa création, le Fonds canadien de recherche sur le cerveau commence à produire des résultats transformateurs. L'année dernière, quatre autres brevets ont résulté de projets financés, ce qui porte le total à 52 depuis 2011. L'un de ces projets concernait le développement du premier test sanguin au monde pour détecter la maladie d'Alzheimer ainsi que des techniques d'IRM du cerveau pour aider les médecins à établir un pronostic.

Brain Canada a continué de jouer un rôle de rassembleur au sin de la communauté de chercheurs pour discuter des priorités clés en matière de santé du cerveau en 2021-2022. À cette fin, elle a engagé plus de 100 chercheurs en neurosciences pour s'assurer que son propre plan stratégique quinquennal, qui sera publié en 2022-2023, est aligné sur les besoins de l'écosystème plus large des sciences du cerveau. Les projets entrepris entre 2011 et 2022 ont mis en relation plus de 1 127 chercheurs de 115 institutions au Canada et ont donné lieu à plus de 62 000 citations au Canada et à l'étranger.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Complété : Évaluation du programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau 2016-2017 à 2020-2021.

Résumé des conclusions :

L'évaluation a révélé que le programme, par l'intermédiaire de Brain Canada, répond aux priorités de recherche et de politique définies par les intervenants en recherche sur le cerveau, soit en tant que priorité commune, soit en s'engageant avec des partenaires de recherche pour soutenir la recherche sur des priorités d'intérêt spécifiques. Brain Canada ajoute de la valeur à l'écosystème de la recherche sur le cerveau grâce à son modèle de financement de contrepartie, qui double l'investissement fédéral dans la recherche sur le cerveau et l'expertise dans le secteur de la santé du cerveau et qui a contribué à renforcer les capacités. Les difficultés cernées étaient mineures, et Santé Canada s'est engagé à faire participer les intervenants afin de déterminer les mesures appropriées pour modifier l'entente de financement afin d'accroître l'accent mis par le Programme sur l'application des connaissances et le soutien qui lui est accordé, ainsi que pour réviser la stratégie de mesure du rendement.

Ce qui est prévu: sans objet

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de début

21 mars 2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 14: Thalidomide

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Les objectifs du programme sont de faire en sorte que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles :

• reçoivent des paiements continus non imposables en fonction de leur niveau d'invalidité;
• disposent d'un accès transparent et rapide au Fonds d'aide médicale extraordinaire.

Résultats atteints

Au 31 mars 2022, le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) avait appuyé 123 survivants confirmés.

Des paiements continus non imposables ont été versés à tous les survivants connus de la thalidomide et 100 % des paiements ont été effectués avant la fin du mois d'avril 2021, conformément au délai de la norme de service du tiers administrateur indépendant du programme.

Ce tiers administrateur a traité 44 demandes du Fonds d'aide médicale extraordinaire (FAME). Le FAME aide les survivants à couvrir les coûts associés aux besoins extraordinaires en matière de santé, comme les chirurgies spécialisées, les adaptations du domicile ou du véhicule et certains coûts permanents comme les soins chiropratiques, la physiothérapie et les services auxiliaires, entre autres. À la lumière des besoins qui sont ressortis du sondage annuel mené auprès des survivants en avril 2021, un nouveau processus de demande de réévaluation annuelle des niveaux d'invalidité a été mis en place. Cela s'est traduit par une augmentation de 92 % de la participation par rapport à l'année précédente. Au total, 32 réévaluations de santé ont été soumises par téléphone avec l'aide du professionnel de la santé de l'administrateur.

En 2021-2022, un total de 41 nouvelles demandes ont été soumises au PCSST et se trouvent à diverses étapes du processus d'évaluation. Le PCSST a accueilli quatre nouveaux survivants de la thalidomide en 2021-2022, qui ont été confirmés en utilisant le processus d'évaluation médicale des probabilités à trois étapes. La période de candidature pour le PCSST restera ouverte jusqu'au 3 juin 2024.

Les données obtenues dans le cadre d'efforts de communication en 2021-2022 ont montré que 96 % des survivants de la thalidomide ayant répondu au sondage estiment que le CTSSP les aide à vieillir dans la dignité et 74 % ont déclaré avoir une meilleure capacité d'accès aux soins, aux traitements et au soutien, ce qui correspond à l'objectif du programme.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le tiers administrateur du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide pour discuter de l'évolution du programme. De plus, Santé Canada a fourni des renseignements sur le Programme à des survivants de la thalidomide, à des personnes qui croient être des survivants de la thalidomide et au grand public par correspondance directe et par communication en ligne.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-25.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Date de début

1^er avril 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 5: Santé numérique

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les gouvernements et d'autres intervenants en vue d'appuyer le développement et l'adoption de technologies numériques en santé partout au Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute par l'intermédiaire de subventions ou de financement pluriannuel initial afin de mettre l'accent sur les dossiers médicaux électroniques et d'autres priorités en matière de santé numérique. Le budget de 2016 a accordé à Inforoute 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les activités à court terme en santé numérique liées aux ordonnances électroniques et aux soins à domicile à distance. Les fonds ont été attribués par l'intermédiaire d'accords de contribution. Le budget de 2017 a affecté un montant de 300 millions de dollars sur cinq ans à Inforoute pour étendre les initiatives d'ordonnance électronique et de soins virtuels, soutenir l'adoption et l'utilisation continues des dossiers médicaux électroniques, aider les patients à accéder à leur propre dossier de santé par voie électronique et mieux relier les systèmes de dossiers de santé électroniques pour en améliorer l'accès par tous les fournisseurs et tous les établissements. De plus, le budget de 2019 prévoyait 36,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 5 millions de dollars par année en permanence, pour Inforoute et l'Institut canadien d'information sur la santé afin de soutenir la création d'un système pancanadien de données et de rapports de rendement pour le don et la greffe d'organes. Finalement, en 2020, Inforoute a reçu 50 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les provinces et les territoires en vue d'élargir les services de santé virtuels aux Canadiens. Ces fonds ont également été versés par l'entremise d'un accord de contribution.

Résultats atteints

• En 2021-2022, PrescribeIT a continué à équiper les fournisseurs canadiens de technologies de prescription électronique qui ont contribué à la prestation de soins de santé plus efficaces et de haute qualité. Les 13 gouvernements ont officiellement signé un protocole d'accord dans lequel ils acceptent de participer au programme PrescribeIT. Au 31 mars 2022, PrescribeIT^®était en ligne dans six provinces et territoires (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador), où 10 507 prescripteurs et 6 048 pharmacies se sont inscrits.
• Inforoute a continué d'aider les provinces, les territoires et d'autres intervenants à améliorer l'accès des Canadiens aux soins virtuels et aux outils de santé numérique, a géré les processus d'approvisionnement collectif avec les fournisseurs pour les provinces et les territoires et a fait progresser les travaux sur les normes pancanadiennes pour soutenir les dossiers de santé numériques interopérables.
• En collaboration avec des organismes provinciaux, territoriaux et nationaux, des patients, des familles, des cliniciens et des chercheurs, Inforoute et l'Institut canadien d'information sur la santé ont codirigé un projet visant à moderniser les solutions de gestion des données pour le don et la greffe d'organes. Ce projet pluriannuel permettra d'offrir aux Canadiens un accès plus équitable et plus rapide aux services de greffes.
• Inforoute a aussi récemment dirigé l'acquisition plurigouvernementale d'une solution de gestion des dons de personnes décédées, ce qui a nécessité une vaste collaboration avec les cliniciens et les spécialistes du don d'organes de sept gouvernements participants.
• Inforoute a collaboré avec la Communauté d'innovation des soins de santé du Canada pour accélérer l'adoption de nouvelles technologies numériques qui amélioreront l'accès aux soins, la qualité des soins, l'équité et les résultats pour la santé. Ce travail comprenait l'élaboration d'un cadre d'innovation continue pour déterminer, prévoir et faire progresser les innovations les plus importantes et les plus opportunes pour les Canadiens, ainsi que la publication de l'état de l'innovation dans les soins de santé au Canada et d'une trousse d'outils pour les organismes de soins de santé qui commencent leur parcours avec l'intelligence artificielle (IA).

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'inforoute pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour l'amélioration de la qualité des services de santé et de la sécurité des patients

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution pour l'amélioration de la qualité des soins de santé et de la sécurité des patients

Date de début

31 mars 2021

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-21

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Programme 10 : Sécurité des patients

But et objectifs du programme de paiement de transfert

À la fin de 2020, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients ont fusionné leurs organisations, désormais appelées Excellence en santé Canada (ESC). Le financement annuel du Ministère versé à chaque organisation a été combiné et est versé au programme pour améliorer la qualité des services de santé et la sécurité des patients.

Le programme soutient l'intérêt du gouvernement fédéral à réaliser un réseau de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable, adaptable aux besoins des Canadiens. Il est conçu pour trouver et promouvoir les innovateurs et les innovations, favoriser l'adoption rapide et la diffusion des innovations en matière de qualité et de sécurité, renforcer les capacités pour permettre l'excellence dans les soins de santé et catalyser le changement de politique. ESC concentrera son travail sur les soins aux personnes âgées ayant des besoins en santé et sociaux, sur les soins plus près de milieu de vie et la sécurité des transitions, et sur le rétablissement et la résilience en cas de pandémie.

Résultats atteints

En 2021-2022, ESC a continué à soutenir les améliorations de la prestation des soins de santé en travaillant avec les responsables des soins de santé, les gouvernements, les décideurs politiques et d'autres dirigeants. Voici quelques exemples de résultats obtenus en 2021-2022 :

• Grâce à son programme Soins longue durée Plus (SLD+), HEC a travaillé pour soutenir plus de 1 500 maisons de retraite et de centres de soins de longue durée, ainsi que 40 refuges pour les personnes en situation d'itinérance et des résidences pour le traitement de la consommation de substances. Les premiers résultats de l'évaluation montrent que :
  • 53 % des personnes interrogées ont déclaré que la participation à SLD+ avait permis d'améliorer la santé des résidents;
  • 58 % ont indiqué que le programme avait permis d'améliorer l'expérience des résidents et (ou) de leur famille en matière de soins et de services;
  • 53 % ont déclaré que l'adhésion au programme SLD+ avait permis d'améliorer la vie professionnelle des fournisseurs de soins de santé.
• a appuyé 24 équipes pour tester et affiner les soutiens nécessaires à la mise en œuvre de soins virtuels sûrs, en partenariat avec Inforoute Santé du Canada, dans le cadre du projet Gestion du changement pour les cliniciens.
• a lancé Essentiel ensemble, pour aider les organisations de soins de santé à réintégrer, à accueillir et à faire intervenir en toute sécurité les partenaires de soins essentiels au sein des équipes de soins pendant et après la COVID-19. Essentiel ensemble est basé sur des orientations politiques co-créées qui peuvent être appliquées à tous les établissements de santé et de soins au Canada, quel que soit leur statut de pandémie.
• a soutenu 34 dirigeants dans le cadre de 9 projets d'amélioration partout au Canada, dans le cadre du Programme en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES). Parmi les exemples de projets novateurs entrepris, citons l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du processus de greffe rénale, le renforcement du leadership médico-administratif pour mieux servir le patient, l'amélioration de la qualité des soins par un meilleur soutien à la pratique des infirmières praticiennes en soins de santé primaires, et la mise en place d'une offre de service et d'un centre d'expertise en intervention en cas de crise sur l'ensemble de la Montérégie-Est.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Date de début

1^er avril 2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-21

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, à but non lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Son mandat est de fournir aux décideurs du réseau de soins de santé canadien des renseignements crédibles, impartiaux et fondés sur des données probantes à propos de l'efficacité clinique, de la rentabilité et de l'utilisation optimale des médicaments et d'autres technologies de la santé.

L'accord de contribution a pour but de fournir un soutien financier pour l'exécution des principales activités de l'ACMTS, à savoir, les projets d'évaluation des remboursements de médicaments, des Services d'évaluation des technologies de la santé et de l'utilisation optimale. Grâce à ces activités, l'ACMTS est en mesure de créer et de diffuser des renseignements fondés sur des données probantes permettant aux partenaires du réseau de santé de prendre des décisions éclairées sur l'adoption et l'utilisation appropriée de médicaments et de technologies non médicamenteuses, tant sur le plan de l'efficacité que du coût.

Résultats atteints

En 2021-2022, l'ACMTS a répondu aux priorités du réseau de santé en fournissant des données probantes, des conseils, un soutien à la mise en œuvre et des recommandations sur les thérapies contre la COVID-19, la prévention et le contrôle des infections, le dépistage et les tests pour le réseau de santé canadien dans le cadre de ses activités principales.

Afin de soutenir les travaux en cours sur les éléments fondamentaux d'un régime national d'assurance-médicaments, l'ACMTS a créé un groupe consultatif chargé d'établir un cadre recommandé pour l'élaboration d'une éventuelle liste ou d'un formulaire pancanadien de médicaments d'ordonnance. Après des consultations publiques cet hiver, le rapport final et les recommandations du groupe consultatif ont été soumis à Santé Canada et rendu public en juin 2022.

L'ACMTS a été choisie pour devenir l'hôte d'un Réseau renouvelé sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à la suite d'une recommandation d'évaluation visant à établir un nouveau modèle pour le programme. L'ACMTS a présenté une proposition à Santé Canada pour son nouveau Programme d'évaluation postcommercialisation des médicaments en novembre 2021 et un nouvel accord de contribution a été signé en mars 2022, entrant en vigueur le 1^er avril 2022.

Une évaluation indépendante de l'ACMTS a été réalisée en décembre 2021 afin d'éclairer le renouvellement de l'accord de contribution de Santé Canada avec l'ACMTS en avril 2023. Les conclusions de l'évaluation ont été remises à Santé Canada et au chef de la direction de l'ACMTS.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ACMTS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Date de début

1^er avril 1999

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-18

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 6: Informations sur la santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'ICIS reçoit des fonds fédéraux pour fournir des données et des renseignements comparables et exploitables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du réseau de santé et de la santé de la population dans tout le Canada. Le large éventail de bases de données, de mesures et de normes relatives aux réseaux de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et ses analyses fondés sur des données probantes, sont largement utilisés par les intervenants dans leurs processus décisionnels. De plus, l'ICIS protège la vie privée des Canadiens en assurant la confidentialité et l'intégrité de ses renseignements sur les soins de santé.

• Entre 1994 et 2018, le gouvernement du Canada a alloué environ 1,232 milliard de dollars à l'ICIS dans le cadre d'une série d'accords de contribution. Au cours des cinq dernières années (de 2017-2018 à 2021-2022), l'ICIS a reçu plus de 373,3 millions de dollars dans le cadre de l'accord actuel, y compris des fonds ciblés, comme le gouvernement fédéral s'engageant à verser 53 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2017-2018, pour combler les lacunes en matière de données sur la santé et soutenir l'amélioration de la prise de décisions sur les priorités du réseau de santé;
• 140 000 $ en février 2019 pour entreprendre une analyse environnementale des lacunes en matière de données pour les services de traitement des dépendances;
• 500 000 dollars en décembre 2019 pour lancer un système collaboratif pancanadien de rapports sur les données et les mesures de rendement relatives aux dons et aux greffes d'organes (DGO) (200 000 dollars de ce financement ont ensuite été alloués à Inforoute Santé du Canada pour permettre un travail conjoint);
  • 3,4 millions de dollars en octobre 2020 pour faire avancer la deuxième année du système de rapports sur les données et les mesures de rendement relatives aux DGO (1,9 million de dollars de ce financement a ensuite été attribué à Inforoute Santé du Canada);
• 3,7 millions de dollars en mars 2021 pour avancer la troisième année du projet de rapports sur les données et les mesures de rendement relatives aux DGO, y compris l'élaboration d'indicateurs et de normes, un référentiel de données, ainsi que des rapports et des outils élargis pour accéder aux données;
• 3,5 millions de dollars pour répondre aux besoins prioritaires en matière de gestion des données sur la santé publique pendant la pandémie, dans le cadre de l'accord sur la relance sécuritaire en 2020-2021.

Santé Canada finance environ 81 % du budget total de l'ICIS, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent pour 17 %. Les fonds restants sont générés en grande partie par la vente de produits.

Résultats atteints

En 2021-2022, l'ICIS a continué de progresser vers la production de données plus nombreuses et de meilleure qualité, d'analyses plus pertinentes et exploitables, et d'une meilleure compréhension et utilisation par les clients des données et des produits d'information de l'ICIS.

Ses principales réalisations sont les suivantes :

En 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont approuvé un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé^{Note de bas de page 1} accompagné d'un investissement fédéral de 11 milliards de dollars (budget de 2017) sur 10 ans pour améliorer l'accès des Canadiens aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Afin d'éclairer les progrès, l'ICIS travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada, Statistique Canada et les intervenants du secteur sur un ensemble de 12 indicateurs de rendement pancanadiens.

À ce jour, des rapports annuels sont établis pour 6 des 12 indicateurs et, en mai 2021, de premières données ont été publiées pour 3 nouveaux indicateurs :

• Temps d'attente pour des services communautaires de counseling en santé mentale;
• Temps d'attente pour des services à domicile;
• Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile.

Les résultats ont été accompagnés de la publication d'un rapport complémentaire intitulé Défis communs liés aux priorités partagées : Mesure de l'accès aux services à domicile et aux soins communautaires ainsi qu'aux services en santé mentale et de toxicomanie au Canada qui a fourni des renseignements supplémentaires sur les résultats des indicateurs publiés à ce jour et une mise à jour des progrès réalisés dans l'élaboration des indicateurs. L'ICIS continue de travailler avec les gouvernements FPT de tout le Canada et est en voie de publier des données sur les 12 indicateurs d'ici la fin de l'exercice 2022-2023.

En 2019, l'ICIS, en partenariat avec Inforoute Santé du Canada, a élaboré un système complet de données et de mesure du rendement pour améliorer l'approche relative aux dons et aux greffes d'organes (DGO) au Canada. L'ICIS a entrepris ces travaux avec la Collaboration en matière de DGO (la Collaboration)^{Note de bas de page 2}, qui comprend des provinces et des territoires, des organismes de dons d'organes, des programmes de greffes, des organismes de recherche, des organismes de réglementation, des éthiciens et des organismes de défense des intérêts des patients. L'ICIS et Inforoute Santé du Canada continuent de progresser dans la mise en œuvre de ce projet. Plus particulièrement, l'ICIS a mené une vaste campagne de mobilisation des intervenants, a terminé l'élaboration de normes de données et la priorisation des indicateurs et des mesures, et continue de travailler à l'élaboration d'un dépôt de données et à l'établissement de rapports et d'accès. L'obtention de meilleures données peut éclairer davantage la prise de décision afin d'augmenter le nombre de donneurs, de réduire le nombre d'occasions manquées dans le réseau et d'accroître l'accès à la greffe pour ceux qui en ont besoin.

Pour remédier aux lacunes prioritaires en matière de données, l'ICIS a également poursuivi la collecte de données pancanadiennes plus complètes dans des domaines clés, notamment : les soins de santé virtuels et primaires, les soins de longue durée, les soins à domicile, les services communautaires en santé mentale et en dépendances, les soins palliatifs, les produits pharmaceutiques, les résultats déclarés par les patients, les dons et les greffes d'organes et la santé des Autochtones. L'ICIS a également continué à rendre compte des estimations de coûts pour les hospitalisations liées à la COVID-19 et à répondre à d'autres besoins prioritaires en matière de données relatives aux hospitalisations et aux admissions dans les unités de soins intensifs (USI) et les salles d'urgence (SU) pendant la pandémie, notamment en établissant des estimations de coûts. Ces données donnent un aperçu de l'impact financier de la COVID-19 sur les réseaux de soins de santé du Canada.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ICIS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de début

1^er avril 2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-21

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 9: Lutte contre le cancer

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est une société indépendante, à but non lucratif, créée pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été mise au point en consultation avec les Canadiens, y compris des spécialistes du cancer et des intervenants, avec les objectifs suivants :

• Réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens.
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer.
• Réduire la probabilité que les Canadiens meurent du cancer.

Santé Canada est responsable de la gestion du financement de la société. Le PCCC pouvait recevoir 250 millions de dollars du gouvernement fédéral pour son premier mandat de cinq ans (de 2007 à 2012) et 241 millions de dollars pour son deuxième mandat de cinq ans (de 2012 à 2017). Le budget de 2016 a confirmé le financement continu du PCCC du CPAC qui atteint les 237,5 millions de dollars.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur tous les partenaires du PCCC. Nombre d'entre eux ont dû faire une pause, reporter et redéfinir leurs priorités, le personnel ayant été redéployé pour faire face à la pandémie. Les consultations en personne, la recherche et la formation étaient limitées. Compte tenu de ces retards, le PCCC s'est vu accorder une prolongation d'un an de son accord de contribution de 2017-2022 avec Santé Canada, jusqu'au 31 mars 2023, afin de terminer les travaux qui étaient prévus, mais qui n'ont pu être achevés. Malgré l'impact de la pandémie de COVID-19, des progrès ont été réalisés dans l'atteinte de tous les résultats prévus.

Résultats atteints

En 2021-2022, le PCCC a continué ses travaux en accélérant l'adoption de nouvelles connaissances et en coordonnant les approches afin de faire avancer la lutte contre le cancer au Canada. Parmi ses réalisations notables, citons

• a soutenu les partenaires pour la mise en œuvre du Plan d'action pour l'élimination du cancer du col de l'utérus au Canada grâce à une série de produits du savoir axés sur le dépistage primaire du VPH et le suivi des dépistages anormaux
• a favorisé une mise en œuvre continue de programmes de dépistage du cancer du poumon pour les personnes à risque élevé dans tout le Canada. Les programmes nouveaux et prévus en Colombie-Britannique et au Québec feront du Canada un chef de file mondial en matière de dépistage du cancer du poumon et, ultimement, réduiront les décès dus au cancer
• a diffusé les Interventions axées sur l'équité visant à accroître la participation au dépistage du cancer colorectal : Dossier du programme pour offrir un programme de dépistage du cancer avec des interventions fondées sur des données probantes concernant les programmes de dépistage du cancer colorectal et éclairer la prise de décision des programmes;
• a diffusé une Boîte à outils des modèles de soins afin d'aider les provinces et territoires et les partenaires clés à mettre en œuvre et à évaluer des modèles de soins novateurs conçus pour améliorer l'efficacité, la qualité et l'équité de la prestation des soins liés au cancer;
• a diffusé le Cadre de compétences en matière de soins palliatifs afin de s'assurer que les professionnels de la santé possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour répondre au besoin croissant de services de soins palliatifs;
• a continué à financer et à soutenir 29 partenaires dans les 13 provinces et territoires pour élaborer ou mettre en œuvre des plans de lutte contre le cancer afin d'améliorer l'expérience globale du cancer et les résultats pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
• a soutenu des partenaires dans six provinces et territoires pour conclure des initiatives visant à former des ambulanciers paramédicaux à fournir des soins palliatifs à domicile et à étendre l'utilisation des résultats rapportés par les patients pour identifier les patients qui bénéficieraient de soins palliatifs plus tôt;
• a collaboré avec la communauté internationale de modélisation et utilisation de l'outil OncoSim pour estimer l'impact de l'interruption et des retards des services de soins du cancer pendant la pandémie de COVID-19;
• a créé la feuille de route stratégique pluriannuelle de mise en œuvre de la diversité, de l'équité et de l'inclusion du Partenariat.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'a été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

À la fin de 2020, la Fondation canadienne pour l'amélioration des soins de santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients ont fusionné leurs organisations. Le financement annuel accordé par le Ministère à chacune des organisations a été combiné et est versé à la nouvelle organisation fusionnée. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez vous reporter à la section « Contribution à l'amélioration de la qualité des soins de santé et de la sécurité des patients ».

À la fin de Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients

fin 2020, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et la Fondation canadienne pour l'amélioration des soins de santé ont fusionné leurs organisations. Le financement annuel accordé par le Ministère à chacune des organisations a été combiné et est versé à la nouvelle organisation fusionnée. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez vous reporter à la section « Contribution à l'amélioration de la qualité des soins de santé et de la sécurité des patients ».

COVID-19 Programme des Accords sur la relance sécuritaire

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

COVID-19 Programme des Accords sur la relance sécuritaire

Date de début

4 février 2021

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-21

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Programme des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19 est d'améliorer le dépistage, la recherche de contacts et la gestion/l'échange des données relatives à la COVID-19 afin de gérer la pandémie.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Volet « Dépistage » : Diffuser et déployer les approches fondées sur des données probantes en ce qui concerne les capacités nationales de test, de dépistage et de surveillance afin de contribuer à contenir le virus et à soutenir la relance économique.
• Volet « Recherche de contacts » : Renforcer la capacité de recherche de contacts et faire progresser la mise en œuvre d'outils et d'approches visant à ralentir la transmission du virus, notamment l'application de notification d'exposition Alerte COVID pour réduire la pression sur la recherche de contacts.
• Volet « Gestion des données » : Moderniser la gestion des données sur la santé afin de favoriser le partage des données et des renseignements pertinents en matière de santé publique et de santé entre tous les ordres de gouvernement.

Résultats atteints

Ce programme soutient les efforts des provinces et des territoires pour effectuer plus de tests, plus de recherche de contacts et améliorer l'échange des données afin de ralentir la transmission de la COVID-19.

En 2020-2021, les intervenants, les provinces et les territoires se sont engagés à améliorer les soins de santé dans les domaines prioritaires du dépistage, de la recherche de contacts et de la gestion des données. Plus précisément, toutes les provinces et tous les territoires :

• ont soumis des données sur toutes les variables clés dans 100 % de leurs rapports de cas dans l'ensemble de données nationales sur les cas de COVID-19;
• ont mis en place la recherche de contacts de cas de COVID-19 après l'identification d'un cas positif dans les 24 heures;
• ont élargi leur capacité de test.

Les bénéficiaires se sont efforcés de réduction le nombre de cas nationaux de COVID-19 par des interventions en matière de test et de dépistage, en réduisant le délai de recherche de contacts de cas de COVID-19 entre la détermination d'un cas positif et le début de la recherche, et en apportant des améliorations durables aux systèmes de données sur la santé et la santé publique.

Alors que la plupart des projets financés par ce programme en 2021-2022 sont encore en cours, les investissements fournis en 2021-2022 ont permis :

• la mise en œuvre de 10 programmes d'analyse des eaux usées dans diverses municipalités et régions du Canada;
• la réalisation de 4 essais cliniques de tests rapides;
• au consortium des laboratoires de destruction créative d'aider les lieux de travail canadiens à mettre en œuvre leurs programmes volontaires de dépistage rapide en fournissant des conseils, des orientations, des pratiques exemplaires et des outils aux entreprises et organisations canadiennes;
• fournir aux provinces et aux territoires une capacité de pointe en matière de recherche de contacts.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Prévu : Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les demandeurs ont continué à être engagés par des demandes de financement par un échange de lettres entre les ministres de la Santé ou en soumettant une proposition formelle à l'aide d'un formulaire de demande standard.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires retenus. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de début

24 septembre 2002

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables.

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé offre jusqu'à 25,7 millions de dollars par exercice financier sous forme de contribution limitée dans le temps pour soutenir les investissements dans les innovations émergentes et démontrées dans les domaines prioritaires des réseaux de soins de santé, y compris les soins de santé mentale, les soins à domicile et communautaires, les soins palliatifs et de fin de vie, et d'autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes. Grâce à la mise en œuvre d'accords de contribution et à diverses activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribue à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but de soutenir les améliorations durables des réseaux de soins de santé.

Résultats atteints

Le programme a soutenu un large éventail de projets conçus pour contribuer à l'amélioration et à la transformation des réseaux de soins de santé au Canada. Par exemple, les projets d'innovation en matière de soins de santé ont soutenu des activités visant à développer, à mettre en œuvre et à évaluer des outils, des modèles et des pratiques qui répondent aux priorités établies des réseaux de soins de santé. D'autres projets ont permis d'élaborer des produits du savoir et des ressources qui ont permis aux fournisseurs de soins de santé de maximiser leur rôle dans un éventail de contextes; de fournir aux gestionnaires et aux décideurs du système des données et des outils de prise de décision pour améliorer la planification et la performance du système; et d'engager les principaux intervenants dans des efforts de collaboration qui contribuent à des améliorations spécifiques des réseaux de soins de santé en rapport avec les priorités du programme.

En 2021-2022, le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé a orienté le financement vers la diffusion, l'échange et la mise en œuvre de connaissances pour soutenir l'innovation et les pratiques exemplaires dans des domaines comme les soins palliatifs et de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes (comme la pandémie de COVID-19). Le programme a également soutenu des projets qui ont contribué à améliorer l'accès aux services de soins de santé pour tous les Canadiens. Voici quelques exemples concrets :

• Le projet Extension for Community Healthcare Outcomes de la Fondation Pallium Canada a mis en relation des fournisseurs de soins de santé locaux avec des spécialistes des soins palliatifs et du matériel d'apprentissage afin de renforcer les capacités du réseau de soins de santé local et d'améliorer l'accès aux services de soins palliatifs nécessaires.
• Le projet de l'Association canadienne de soins et services à domicile Preparing Family Caregivers in Supporting Patients of Home Restorative Program a permis aux professionnels des soins à domicile d'acquérir les compétences nécessaires pour donner aux aidants familiaux des connaissances et une confiance accrues dans la prestation de soins à domicile aux personnes âgées fragiles qui passent de l'hôpital ou d'un service de répit à milieu familial.
• Le projet Choisir avec soin Canada de l'Unity Health Toronto a encouragé les cliniciens et les patients de tout le Canada à avoir des conversations sur les tests, les traitements et les procédures inutiles, et a formulé des recommandations concernant la rhumatologie pédiatrique, la traumatologie, la cardiologie, la gastroentérologie et la densité de l'offre hospitalière.
• Le projet d'Agrément Canada Mondial Peer Support to Help Small Mental Health and Addictions Organizations Develop their Competency in Quality and Accountability a préparé du matériel et recruté des participants de petits organismes publics et privés de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour des séances d'encadrement qui renforceront leur capacité d'auto-évaluer et de planifier des actions en matière d'amélioration de la qualité, et les aideront à mieux se préparer à faire un suivi et à se responsabiliser.
• Le projet du William Osler Health System Remote Self-Reporting of Symptoms by Patients with Palliative Care Needs a exploré un programme logiciel de validation basé sur Internet qui permet aux patients ayant besoin de soins palliatifs de déclarer à distance leurs symptômes à leurs fournisseurs de soins.
• Le site Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes avec les provinces et les territoires (sauf le Québec), la Société canadienne du sang, les patients, les familles, les intervenants cliniques et administratifs et les chercheurs. Cette initiative vise à améliorer la gouvernance des organes et des greffes ainsi que les politiques liées au partage interprovincial des organes.
• Les projets qui ont répondu à des pressions émergentes, comme la pandémie de COVID-19 et la nécessité de s'attaquer aux inégalités en matière de santé dont souffrent les peuples autochtones au Canada. Parmi les exemples précis, citons un projet axé sur l'hygiène des mains, l'hygiène respiratoire et l'utilisation appropriée des équipements de protection individuelle, ainsi qu'un projet visant à soutenir la réforme de la formation des médecins et à promouvoir la prestation de soins de santé adaptés à la culture.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.^{Note de bas de page 3}

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de début

L'an 2000, en tant que subvention, mais depuis le 1^er avril 2017, le programme est devenu une contribution.

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4 : Santé mentale

But et objectifs du programme de paiement de transfert

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), un organisme indépendant à but non lucratif, a été établie en mars 2007 et dont le mandat sur dix ans consiste à améliorer les résultats de santé et sociaux des personnes atteintes de maladie mentale et de leurs familles. De 2007 à 2017, le gouvernement du Canada a versé 130 millions de dollars à la CSMC par l'intermédiaire d'une subvention, afin que celle-ci élabore une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, mène une campagne de lutte contre la stigmatisation et de crée un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de la CSMC a été renouvelé pour une période de dix ans, de 2017-2018 à 2026-2027, afin de faire progresser les travaux sur les priorités en matière de santé mentale dans quatre domaines : l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances, la prévention du suicide, le soutien aux populations à risque et la mobilisation avec divers intervenants pour y parvenir. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 14,25 millions de dollars par année pour ces domaines prioritaires.

La CSMC reçoit également 10 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'au 31 mars 2023) grâce au Programme sur l'usage et les dépendances aux substances pour contribuer à une meilleure compréhension de l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale.

Résultats atteints

En 2021-2022, les réalisations notables de la CSMC sont les suivantes :

• a poursuivi l'évaluation des lacunes et l'élaboration de lignes directrices opérationnelles pour garantir une approche intégrée des soins de santé mentale et des dépendances au niveau de la prestation des services dans le domaine de l'intégration de la santé mentale et des dépendances;
• a fait progresser les travaux sur l'évaluation, la reproduction et la mise à l'échelle des interventions de réduction de la stigmatisation liée aux opioïdes et a présenté deux exposés à ce sujet lors du Congrès Questions de substance;
• a prolongé l'accord avec la Fraser Health Authority pour étendre son programme de formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes et axées sur la résilience;
• a collaboré avec le Centre pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances pour soutenir la poursuite de son cours intitulé Réduction de la stigmatisation et promotion du rétablissement relativement à la consommation d'opioïdes;
• a poursuivi l'expansion du programme Enraciner l'espoir qui vise à prévenir le suicide en lançant le Programme des premiers organismes et en encourageant 11 nouvelles communautés à se joindre au programme, ce qui représente une incidence estimée à plus de 3 millions de Canadiens;
• a organisé un webinaire sur les programmes de promotion de la santé mentale pour les enfants des écoles primaires et l'évaluation du risque de suicide, et a publié des fiches d'information clés sur la consommation d'alcool et le suicide, l'agriculture et le suicide, le suicide dans les régions rurales et éloignées, le suicide chez les jeunes et la santé publique et le suicide;
• a continué à travailler avec le Collectif national pour la prévention du suicide, afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action national pour la prévention du suicide élaboré par l'Agence de la santé publique du Canada;
• a continué à offrir des programmes de formation pour soutenir la santé mentale et la résilience de groupes ciblés à risque, notamment les jeunes, les étudiants de niveau postsecondaire, les adultes plus âgés et les premiers intervenants;
• a continué à réunir les principaux intervenants pour discuter des possibilités, partager les pratiques exemplaires et trouver des solutions aux défis dans le domaine de la santé mentale en ligne, y compris l'élaboration d'une stratégie sur la cybersanté mentale pour le Canada;
• a soutenu un nouveau système souple de soins de santé mentale avec un accès ouvert à une gamme de ressources et de services (le Modèle de soins par paliers 2.0), partout à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et dans les Territoires du Nord-Ouest, avec un guide intituléImplementation Guide Book for Stepped Care and an Evaluation Toolkit;
• a poursuivi la promotion de la mise en œuvre de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire; 47 établissements postsecondaires ont mis en œuvre la Norme et 22 se préparent à le faire;
• a continué à coordonner le Groupe consultatif provincial/territorial sur la santé mentale et l'usage de substances afin de communiquer l'information, d'harmoniser les priorités, de trouver des possibilités de collaboration et de créer des plans d'action (conjoints ou individuels);
• a publié une série de notes d'orientation en réponse à la pandémie de COVID-19, notamment La COVID-19 et les personnes ayant une grave maladie mentale, La COVID-19, la petite enfance et la santé mentale : favoriser le changement systémique et la résilience, La COVID-19, santé mentale et usage de substances en milieu correctionnel : Points à considérer pour atténuer les vulnérabilités systémiques, COVID-19, bien-être mental de l'effectif travaillant auprès de personnes en situation d'itinérance.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Prévu : Le financement de la Commission de la santé mentale du Canada sera évalué dans le cadre de trois évaluations distinctes. Les deux premières sont prévues pour 2022-2023 et la troisième pour 2023-2024.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme pour les langues officielles en santé

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme pour les langues officielles en santé

Date de début

18 juin 2003

Date de fin

31 mars 2022 (Subvention)

En cours (Contribution)

Type de paiement de transfert

Subventions et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

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Programme 12 : Promotion des langues officielles des minorités dans les réseaux de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contributions pour les langues officielles en santé dispose d'un budget total de 191,2 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023), et de 38,46 millions de dollars par année en continu après 2023. Le Programme appuie l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un réseau de soins de santé fort et efficace financé par le public en veillant à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aient accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix. Par la mise en œuvre des accords de contribution et de microsubventions, Santé Canada appuie les investissements qui améliorent l'accès aux services de soins de santé pour les CLOSM, dans la langue de leur choix, par la formation et le maintien en poste de fournisseurs de soins de santé bilingues, des activités de réseautage et des projets novateurs dans des domaines prioritaires, comme les soins à domicile, la santé mentale, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Résultats atteints

Le financement du programme soutiendra la formation et le maintien en poste de professionnels de la santé bilingues supplémentaires, le réseautage en santé et des projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces activités devraient permettre d'accroître l'accès à des professionnels de la santé bilingues pour les CLOSM et d'augmenter l'offre de services de santé aux CLOSM.

En 2020-2021, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles — 2018-2023 : Investir dans notre avenir, Santé Canada a soutenu une série de programmes et de projets par l'intermédiaire du PLOS. Les impacts de ces initiatives comprennent une plus grande disponibilité de fournisseurs de services de santé bilingues pour répondre aux besoins des CLOSM, des mécanismes améliorés pour fournir des services de santé efficaces à ces communautés, et une meilleure compréhension et mesure des questions et des défis en matière de santé.

Par l'intermédiaire du Programme de contributions pour les langues officielles en santé, Santé Canada a continué d'offrir un soutien financier aux organismes communautaires et aux établissements de formation (p. ex. la Société Santé en français (SSF), l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC)— Consortium national de formation en santé (CNFS), l'Université McGill, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS)), bénéficiaires de financement résultant d'un appel de propositions ouvert lancé en 2019 ainsi que de microsubventions. Ces organisations ont mis en œuvre diverses initiatives pour améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM.

Formation et assurer le maintien en poste des professionnels de la santé bilingues :

• Pour les francophones hors Québec, les 16 établissements membres de l'ACUFC — CNFS ont recensé 838 diplômés supplémentaires issus de 104 programmes de formation en santé. De plus, selon les sondages menés en 2021, 95 % des professionnels de la santé diplômés interrogés étaient employés dans des CLOSM, ce qui a augmenté le nombre de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des communautés francophones minoritaires. Il faut également noter que 97 % des professionnels de la santé qui ont été formés dans des institutions affiliées à l'ACUFC-CNFS et qui travaillent dans le réseau de santé déclarent offrir des services en français sur leur lieu de travail.
• Pour les résidents anglophones du Québec, l'Université McGill a, dans le cadre de l'initiative Dialogue McGill, inscrit plus de 1 700 professionnels de la santé et des services sociaux à une formation en anglais. Un total de 1 477 (85 %) professionnels de la santé ont terminé leurs cours d'anglais. De plus, 130 (93 %) étudiants anglophones d'institutions/organismes postsecondaires québécois se sont inscrits aux cours de formation en français de Dialogue McGill. Le taux d'achèvement pour les deux semestres précédents était de 93 %. Cela a permis d'améliorer les compétences linguistiques des participants en anglais afin de mieux servir les patients anglophones. La formation en langue française a permis aux professionnels anglophones du réseau de santé d'améliorer leurs compétences linguistiques en français. Enfin, dans le cadre du programme de recrutement et de rétention, l'Université McGill a attribué des bourses et des stages à des étudiants bilingues en santé qui s'engagent à revenir ou à rester dans une région du Québec pendant un minimum d'un an dans un établissement de services de santé publique. Au total, 78 demandes de bourses ont été reçues et 66 candidats ont reçu les bourses et l'aide au stage.

Renforcement et amélioration de la capacité des réseaux locaux de santé dans les CLOSM :

• En 2021-2022, la SSF et le RCSSS ont reçu des fonds pour soutenir des initiatives de réseautage qui mobilisent le réseau de santé et les partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer l'accès des CLOSM aux services de santé dans la langue officielle de leur choix. Un total de 39 réseaux de santé au Canada ont collaboré avec divers intervenants du secteur de la santé afin de fournir un soutien, des ressources et des outils pour éclairer la planification, l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives visant à répondre aux besoins des francophones hors Québec et des anglophones au Québec et à renforcer l'efficacité de l'ensemble du réseau de soins de santé au Canada. Par exemple, de par ses activités et ses partenariats :
  • Au Québec, le RCSSS a continué à représenter activement les besoins de la communauté anglophone dans un certain nombre de tables locales et régionales sur les services aux aînés, les services aux jeunes et le développement de la petite enfance. Le RCSSS a également contribué à accroître l'offre de services de santé dans les CLOSM et les établissements de santé en produisant un large éventail de produits d'information sur la santé, en organisant/coordonnant des conférences pour diffuser les connaissances et partager les bonnes pratiques.
  • En dehors du Québec, la SSF a collaboré avec les décideurs politiques et les intervenants du secteur de la santé pour influencer la planification des réseaux de santé locaux afin de mieux servir les communautés francophones minoritaires. Par exemple, la SSF a soutenu deux organisations qui fournissent des services de santé mentale au Nunavut et en Ontario. Ces services comprenaient des programmes de santé mentale et de bien-être délivrés à distance et la plateforme virtuelle Accès ÉQUITÉ pour améliorer la gamme de services de santé disponibles en français.

Projets visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CMLO :

En 2021-2022, Santé Canada a financé des projets novateurs visant à améliorer la disponibilité de professionnels de la santé bilingues pour répondre aux besoins des CLOSM. Par exemple :

• Au Québec, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre a produit des outils (c.-à-d. des vidéos, des dépliants et un microsite) pour faire en sorte que les aînés anglophones et leurs aidants soient en mesure de cerner les problèmes de santé et les risques liés au vieillissement dans leur environnement. Six courtes vidéos ont été produites. L'objectif de ces vidéos est de donner aux personnes en perte d'autonomie ainsi qu'à leurs aidants des renseignements sur les ressources et les services disponibles dans leur communauté. Les renseignements présentés dans ces vidéos sont également disponibles dans un dépliant et sur un site Web contenant des renseignements pertinents connexes.
• En Saskatchewan, la Saskatchewan Health Authority, en partenariat avec TAO Tel-Aide, a lancé sa ligne d'écoute empathique et d'assistance pour la communauté fransaskoise, afin de permettre un meilleur accès aux services de santé mentale de pointe ainsi qu'au continuum de soins (en français) pour toutes les communautés francophones minoritaires vivant dans la province.

Microsubventions pour mobiliser les différents acteurs dans la promotion de l'accès aux services pour les CLOSM :

• De plus, en 2021-2022, le Programme pour les langues officielles en santé a lancé un appel à microsubventions pour mobiliser différents intervenants dans la promotion de l'accès aux services pour les CLOSM. Au total, 18 propositions ont été reçues en 2021-2022, dont 15 répondaient aux critères d'admissibilité et chaque candidat a reçu une subvention de 1 000 dollars. Ces initiatives visent à améliorer l'accès à des services de santé qui tiennent compte des priorités et des besoins spécifiques des patients vivant dans les CLOSM au Canada. Voici quelques exemples de ces initiatives :
  • En Nouvelle-Écosse, l'Association francophone de la Vallée, dans le cadre de l'initiative intitulée Bienvenue et santé!, a recueilli les coordonnées de travailleurs de la santé qui offrent des services en français, puis a élaboré une page Web et des brochures qui répertorient ces fournisseurs. Elle a ensuite distribué ces brochures et renseignements aux résidents francophones de « Rexpo - Bienvenue à l'Escadre ». L'accès aux services de santé en français sera donc amélioré en facilitant la compréhension du nouveau système provincial et en donnant aux nouveaux membres de la communauté la confiance nécessaire pour demander des services en français.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Complété : L'évaluation a été achevée en 2021-2022.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2022-23.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de début

1^er avril 2000

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 11 : Programme d'organes, de tissus et de sang

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang appuie la mise en place de systèmes de don d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et souples qui permettront d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens tout en respectant les champs de compétence fédéraux, provinciaux et territoriaux. En 2020-2021, il a été combiné pour remplacer deux programmes distincts existants : la Collaboration en matière de dons et de greffe d'organes et de tissus (CDGOT) de la Société canadienne du sang (SCS) et le Programme de recherche et développement (R et D) de la SCS.

Résultats atteints

Le programme a généré de nombreux produits du savoir et événements d'apprentissage. Il a joué un rôle dans l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation du public. Le programme a également joué un rôle important dans la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants, comme la recherche fondamentale et appliquée. Le programme a permis d'élaborer des ententes de collaboration, d'établir des partenariats et de cerner les nouveaux enjeux, ainsi que de répondre aux questions et aux besoins émergents liés aux systèmes d'organes, de tissus et de sang.

En outre, divers intervenants, dont Santé Canada, ont utilisé les connaissances découlant des projets de recherche et de développement sur le sang et les projets sur le don et la greffe d'organes pour modifier les pratiques et les normes en la matière. Cela a contribué à accroître la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la souplesse des systèmes d'organes, de tissus et de sang, améliorant ainsi la qualité de vie des Canadiens et prolongeant leur vie.

Don et greffe d'organes et de tissus

Le programme a continué d'aider la Société canadienne du sang à collaborer avec ses partenaires et les intervenants en vue de contribuer au rendement du système et de l'améliorer par l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques innovantes, l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation des professionnels et du public, les services de données et d'analyse et les rapports sur le rendement du système.

Recherche et développement sur le sang

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques, ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs. Dans le cadre de son volet de recherche et de développement sur le sang, le Programme a poursuivi ses recherches pour éclairer la période d'exclusion des homosexuels et des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) en matière de dons de sang et de plasma.

Grâce à des investissements de Santé Canada, la Société canadienne du sang, en collaboration avec Héma-Québec, a financé des projets relatifs au sang et au plasma des HSH afin d'accumuler des données probantes sur les attitudes des intervenants concernés et sur le dépistage et les tests de dépistage chez les HSH. Ces travaux ont permis de faire évoluer les critères d'admissibilité au don de sang. Les résultats de l'étude « SAFE » financée ont servi de base à la modification des critères d'admissibilité des donneurs de sang proposée par le Royaume-Uni, qui a été mise en œuvre en juin 2021. En avril 2022, Santé Canada a autorisé une soumission de la Société canadienne du sang visant à mettre en œuvre des questions de dépistage fondées sur le comportement sexuel pour tous les donneurs. En raison de ce changement, les questions sur les HSH, qui étaient utilisées dans le questionnaire de sélection des donneurs de la Société canadienne du sang depuis les années 1980, seront supprimées.

La Société canadienne du sang a généré de nombreux résultats et soutenu de nombreuses activités, notamment en encourageant la recherche dans les domaines de la science transfusionnelle et de la greffe de moelle osseuse, des produits sanguins, des cellules souches et de la médecine transfusionnelle. Environ 41 projets de recherche ont été financés en 2021-2022, notamment une collaboration internationale entre la Société canadienne du sang et des partenaires de recherche du McMaster Centre for Transfusion Research et du programme de recherche transfusionnelle QUEST de l'Université de Toronto. Le site de l'Étude CONCOR-1 a été le plus grand essai clinique au monde sur le plasma en phase convalescent et la COVID-19. Grâce à cette étude, les chercheurs ont fait des découvertes essentielles à un moment crucial de la pandémie, qui influenceront le traitement des patients atteints de la COVID-19. Des projets ont également été lancés pour étudier le groupe sanguin ABO et la gravité de la COVID-19; le plasma convalescent lyophilisé de la COVID-19; les effets de la COVID-19 sur les cellules endothéliales; le stockage prolongé des globules rouges, et la transfusion à longs tubes.

Le réseau de recherche et d'éducation de la Société canadienne du sang a publié 206 ouvrages évalués par des pairs et 70 ouvrages non évalués par des pairs, soit une hausse par rapport à l'année précédente. Les membres du réseau ont présenté 360 conférences à des publics locaux, nationaux et internationaux. L'indice h moyen, qui est une mesure démontrant l'importance et l'impact des travaux publiés, était de 32 pour le personnel de recherche de la Société canadienne du sang, soit plus de trois fois l'indice h moyen (10,6) pour les auteurs scientifiques universitaires canadiens. La Société canadienne du sang a dirigé ou organisé en partenariat plus de 30 activités de formation destinées aux spécialistes de la science et de la médecine transfusionnelles, auxquelles ont participé 4 019 professionnels. Divers intervenants ont utilisé les connaissances générées par les projets de recherche et de développement pour apporter des changements aux pratiques et aux normes relatives au sang.

Don et greffe d'organes et de tissus

La Société canadienne du sang est membre de la Collaboration en matière de dons et de greffe d'organes et de tissus et a continué de soutenir divers projets axés sur les priorités définies par la Collaboration, qui visent à apporter des améliorations transformatrices au niveau du système en matière de don et de greffe d'organes d'ici 2024.

En 2021-2022, la Société canadienne du sang a soutenu l'élaboration de 40 produits du savoir et de 147 possibilités d'apprentissage pour les professionnels, renforçant ainsi les fondements du système et contribuant à la performance globale du système, aujourd'hui et à l'avenir. En voici quelques exemples :

• a créé le COVID-19 Impact Dashboard qui a servi de base à l'élaboration de Clinical Practice Guideline for Solid Organ Donation and Transplantation During the COVID-19 Pandemic;
• a organisé des téléconférences mensuelles nationales et internationales en réponse à la pandémie, créant un forum pour les intervenants partout au pays afin de cerner, de résoudre les défis créés par la pandémie et d'en discuter;
• a collaboré avec le Réseau Trillium pour le don de vie de l'Ontario et le Programme de recherche en don et transplantation du Canada pour accueillir le volet sur les dons de personnes décédées au Critical Care Canada Forum. Les séances ont été dirigées par des experts nationaux et internationaux et ont été suivies par des médecins spécialistes des dons, des coordonnateurs et des administrateurs de programmes.

Afin de diffuser et de promouvoir la sensibilisation en 2021-2022, la Société canadienne du sang a soutenu l'élaboration de 54 produits du savoir et de 20 possibilités d'apprentissage pour le public. Les activités d'éducation et de sensibilisation du public visent à changer la culture du don au Canada et, en partenariat avec les campagnes provinciales, contribuent à augmenter les taux de don au fil du temps. En voici quelques exemples :

• a lancé une stratégie d'éducation publique pour promouvoir le portail national de ressources éducatives et d'apprentissage pour les enseignants, les étudiants et les parents;
• a dirigé un certain nombre d'activités pour commémorer la Journée du chandail vert (7 avril 2021) et la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus (du 18 au 24 avril 2021), notamment des reportages multimédias mettant en scène des patients et des donneurs, une utilisation des médias, des messages sur les médias sociaux, une campagne publicitaire payante sur les médias sociaux et des événements communautaires virtuels;
• a élaboré du matériel innovant de sensibilisation et d'éducation du public, dans les deux langues officielles, pour soutenir le don de rein provenant d'un donneur vivant. Il s'agit notamment de Coach de greffe Canada, un outil vidéo d'aide à la décision en ligne destiné aux patients souffrant d'insuffisance rénale; Coach de don croisé, une série de vidéos d'animation conçues pour les patients, leurs amis et leur famille, ainsi que les donneurs potentiels, afin de les informer sur le programme national de don croisé de rein; une bibliothèque numérique de récits vidéo de personnes partageant leur expérience de la greffe rénale avec donneur vivant, et une trousse d'outils d'action citoyenne;
• a lancé un portail pédagogique Organes et tissus a été lancé en collaboration avec les partenaires du système pour encourager les enseignants, les étudiants et les familles à parler du don d'organes en mettant à leur disposition des ressources pédagogiques adaptées à leur âge, en français et en anglais.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021–22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu: La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023 (sécurité du sang (programme de recherche et de développement sur le sang et programme pour la sûreté du sang de l'ASPC)) et 2025-2026 (programme de don et de greffe d'organes et de tissus).

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la Société canadienne du sang pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada

Date de début

9 novembre 2017

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-18 et modifié en 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Programme 3 : Programme de soins à domicile, communautaires et palliatifs

Programme 4 : Santé mentale

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le gouvernement du Canada investit 11 milliards de dollars sur dix ans (de 2017 à 2027) pour aider les provinces et les territoires (PT) à améliorer l'accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire (6 milliards de dollars) et aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances (5 milliards de dollars) dans leurs territoires de compétence, conformément à l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (PCPPS), dont les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé (à l'exception du Québec) ont convenu en août 2017.

Les gouvernements ont convenu d'objectifs communs dans les domaines des soins à domicile et des soins communautaires, des services en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et en particulier d'améliorer l'accès aux soins en matière de santé mentale et de dépendances, en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Élargir l'accès aux services communautaires en santé mentale et en lutte contre les dépendances pour les enfants et les jeunes (de 10 à 25 ans), en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour traiter les troubles de santé mentale légers ou modérés.
• Diffuser des modèles d'interventions adaptées à la culture et de soins de santé mentale communautaires fondés sur des données probantes, qui sont intégrés aux services de santé primaires.
• Accroître la disponibilité des services communautaires intégrés de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de services de santé.

De même, en ce qui concerne les soins à domicile et les soins communautaires, les gouvernements FPT ont convenu de travailler ensemble pour améliorer l'accès aux services en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Diffuser et adapter des modèles de services à domicile et communautaires fondés sur des données probantes qui sont plus intégrés et reliés aux soins de santé primaires.
• Améliorer l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ainsi que dans les centres de soins palliatifs.
• Renforcer le soutien aux personnes soignantes.
• Améliorer les infrastructures de soins à domicile, comme la connectivité numérique, la technologie de surveillance à distance et les installations pour la prestation de services communautaires.

En approuvant le PCPPS, les PT ont rempli les conditions énoncées dans la Loi d'exécution du budget de 2017 pour recevoir un financement pour l'exercice 2017-2018 au moyen d'un crédit législatif (300 millions de dollars). Le financement (10,7 milliards de dollars) des neuf années restantes sera fourni par l'intermédiaire d'accords bilatéraux de financement. À la suite de l'accord fédéral, provincial et territorial de 2017 sur l'énoncé de principes communs, le gouvernement fédéral a négocié et signé des accords bilatéraux avec chaque province et territoire dans lesquels chaque compétence décrit comment elle investira le financement fédéral pour les cinq premières années de l'engagement décennal, en fonction des mesures prioritaires convenues par les ministres FPT de la Santé en août 2017. Les discussions sur le renouvellement pour les 6 milliards restants sur cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027) auront lieu en 2022-2023. De plus, dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, les provinces et les territoires se sont engagés à verser un milliard de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée.

En 2021-2022, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont modifié les accords bilatéraux existants afin de soutenir une meilleure prévention et un meilleur contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées offrant des services de soins continus, grâce au Fonds pour la sécurité des soins de longue durée. Dans le cadre du PCPPS, tous les gouvernements ont également convenu d'élaborer un ensemble ciblé d'indicateurs communs pour mesurer les progrès réalisés dans les domaines prioritaires des soins à domicile et en milieu communautaire et des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a dirigé un processus de collaboration qui a abouti en mai 2018 à l'approbation par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux d'une série de 12 priorités partagées en santé à mettre en œuvre au cours des prochaines années. Pour le financement des soins de longue durée sécuritaires, les provinces et les territoires ont déterminé, dans un plan d'action annexé à l'accord, des mesures de rendement, des cibles et des résultats, et ils en rendront compte par des mises à jour du plan d'action en 2022-2023.

De plus, le 3 mai 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 240,5 millions de dollars pour accélérer l'utilisation d'outils virtuels et d'approches numériques pour soutenir les Canadiens. De ce montant, 150 millions de dollars ont été alloués aux provinces et aux territoires pour les aider à accélérer les efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d'outils et d'approches virtuels. Les provinces et les territoires ont utilisé ces fonds pour soutenir cinq domaines prioritaires communs, déterminés par les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour des investissements dans la technologie et l'infrastructure :

• Plateformes ou soutiens de messagerie sécurisée et de partage de renseignements pour la messagerie de bout en bout.
• Technologie de vidéoconférence sécurisée.
• Outils de surveillance à distance des patients.
• Accès des patients aux résultats de laboratoire, dont ceux de la COVID-19.
• Soutiens de bout en bout pour l'intégration de nouvelles plateformes et soutiens, y compris le matériel nécessaire.

Pour permettre aux Canadiens d'évaluer les progrès accomplis, l'Institut canadien d'information sur la santé rendra compte des résultats de ces travaux, en fonction des mesures de rendement propres à chaque administration, d'ici le printemps 2023.

Résultats atteints

Conformément aux accords bilatéraux, le financement fédéral a été utilisé pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Les plans d'action annexés aux accords bilatéraux permettent aux Canadiens de voir le plan d'investissement des fonds fédéraux ciblés dans chaque province et territoire.

Conformément à l'engagement commun de rendre compte des résultats dans le cadre de l'énoncé de principes communs de 2017 sur les priorités partagées en matière de santé, les ministres FPT de la Santé ont convenu en 2018 de 12 indicateurs communs pour rendre compte des progrès accomplis. Depuis, les provinces et les territoires communiquent progressivement des indicateurs, et de nouveaux indicateurs sont publiés chaque année à l'échelle nationale par l'ICIS.

Au fil du temps, ces indicateurs donneront aux Canadiens davantage de renseignements sur l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans leur province ou territoire. Les résultats de neuf indicateurs sont maintenant disponibles sur le site Web Priorités partagées en santé de l'ICIS et trois nouveaux indicateurs seront publiés en 2021 :

• Temps d'attente pour les services communautaires de counseling en santé mentale.
• Temps d'attente pour les services de soins à domicile.
• Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile.

Ces investissements visant à renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances se traduisent par de meilleurs résultats en matière de santé et par un réseau de soins de santé plus durable, car les soins sont transférés des soins hospitaliers coûteux vers une prestation de services à domicile et en milieu communautaire.

Les Canadiens peuvent chercher à améliorer la disponibilité et la qualité des services dans leurs communautés et chez eux, et les investissements ont par exemple :

• permis aux patients de bénéficier d'un meilleur accès à un plus grand nombre d'équipes multidisciplinaires ou coordonnées, et de favoriser de meilleures transitions dans les soins;
• amélioré l'infrastructure grâce aux nouvelles technologies et aux outils d'évaluation clinique intégrés numériquement, afin de mieux planifier et coordonner les soins aux patients;
• soutenu les aidants en leur offrant davantage d'aides à l'éducation et à la navigation, en développant les services de répit et en utilisant des technologies innovantes pour soutenir les aidants;
• amélioré l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie, par exemple en augmentant les ressources des soins palliatifs.

En outre, les PT ont utilisé le financement sûr des soins de longue durée pour investir dans les domaines prioritaires exacerbés par la pandémie de COVID-19. Les fonds ont été utilisés pour aider à protéger les résidents et le personnel des soins de longue durée en soutenant les mesures de prévention et de contrôle des infections et en embauchant du personnel supplémentaire ou en versant un complément salarial. Voici quelques exemples concrets de domaines dans lesquels des investissements ciblés ont été réalisés :

• La rénovation et l'amélioration des infrastructures, notamment la mise à niveau des unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, l'augmentation du nombre de lits disponibles et l'installation d'espaces de loisirs extérieurs pour améliorer la qualité des visites.
• Fournir des ressources éducatives améliorées en matière de prévention et de contrôle des infections et normaliser les politiques et les procédures dans les établissements de soins de longue durée.
• Fournir des équipements de protection individuelle au personnel et aux visiteurs, acheter des produits de nettoyage et médicaux.

Les PT ont pris des mesures pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Nombre d'entre eux ont adopté une approche intégrée de la prestation de ces services qui reconnaît la nécessité de fournir des soins centrés sur les personnes et coordonnés dans l'ensemble du réseau de soins de santé. Plus précisément, les investissements dans ces domaines :

• Fournir des programmes destinés aux enfants et aux jeunes, y compris les services intégrés qui renforcent la collaboration entre les fournisseurs et améliorent les transitions entre les niveaux de soins, visant à réduire les temps d'attente des jeunes pour accéder aux services.
• Étendre les services communautaires visant à réduire le nombre de personnes ayant des besoins non satisfaits en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
• Élargir l'accès à des parcours de soins mieux intégrés, à des services spécialisés et au suivi des situations de crise émergentes pour améliorer les résultats.
• Soutenir les besoins des populations autochtones en matière de santé mentale en élaborant et en mettant en œuvre des outils et des pratiques adaptés à leur culture, en proposant des services plus intégrés et en formant davantage les professionnels de la santé sur les compétences culturelles.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les PT ont également pris des mesures pour utiliser les technologies numériques afin de soutenir les interactions patient-fournisseur et fournisseur-fournisseur afin de permettre aux Canadiens d'accéder en toute sécurité aux services de santé dont ils ont besoin. Les investissements dans les services de soins virtuels ont :

• amélioré l'accès aux services de santé grâce à l'adoption de technologies de vidéoconférence sécurisées, notamment les soins primaires dans les foyers de soins infirmiers (Nouveau-Brunswick), les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances en ligne (Nouvelle-Écosse, Manitoba) et la gestion des maladies chroniques (Nunavut, Québec);
• a rapidement fait la transition des réseaux de santé vers l'utilisation des plateformes de messagerie et de transfert de fichiers sécurisés (au lieu de recourir à des services de courrier physique et de télécopie) pour communiquer des renseignements, demander des consultations et soumettre des recommandations;
• a facilité la surveillance à distance des patients pour permettre aux patients atteints de maladies chroniques et aux patients post-chirurgicaux, ainsi qu'à ceux qui se remettent de la COVID-19 (p. ex., en Saskatchewan et en Colombie-Britannique), d'être surveillés à partir de leur domicile afin d'améliorer leur état de santé.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu: Aucune évaluation n'est prévue, car les évaluations seront effectuées par les P/T conformément aux différents accords de financement.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les provinces et les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS)

Date de début

4 décembre 2014

Date de fin

31 mars 2022 (Subvention)

En cours (Contribution)

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 27: Contrôle du tabac

Programme no 28: Substances contrôlées

Programme no 29: Cannabis

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le site Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) offre du financement pour une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement partout au Canada, aux niveaux communautaire, régional et national. Ces initiatives d'éducation du public, de renforcement des capacités, de recherche, de meilleures pratiques/normes et de prestation de services ciblent une gamme de drogues et de substances contrôlées, notamment les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Résultats atteints

En 2021-2022, le PUDS a investi plus de 85 millions de dollars dans 180 projets qui ont contribué à renforcer les capacités individuelles et à modifier les programmes, les politiques et les pratiques au niveau organisationnel, systémique et communautaire. Les projets visaient à prévenir et à réduire les méfaits liés à l'usage de substances, à faciliter le traitement et l'amélioration des systèmes connexes et à améliorer la sensibilisation, les connaissances, les aptitudes et les compétences des intervenants et des Canadiens ciblés.

Du 1^er avril 2021 au 31 octobre 2021, les projets financés par le PUDS ont fourni un total de près de 48 000 produits du savoir/occasions d'apprentissage, qui ont été consultés environ 80 millions de fois. Il s'agit d'adultes et de jeunes (qui consomment des drogues et (ou) qui sont à risque, pairs, peuples autochtones, LGBTQ2++, racisés, atteints du TSAF, à faible revenu); d'équipes de soins de première ligne et de professionnels de la santé (médecins/infirmiers/pharmaciens); des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux, régionaux/municipaux; des conseils scolaires/commissaires scolaires; des partenaires communautaires (sécurité publique, anciens combattants); des organisations à but non lucratif; des concepteurs de programmes; des décideurs politiques, et le grand public.

Tabac

À l'appui de la Stratégie canadienne sur le tabac, le PUDS a financé neuf projets axés sur la prévention, la protection et (ou) la cessation de l'usage du tabac et des produits du vapotage. Les projets ont permis d'informer les Canadiens sur les dangers et les risques liés au tabac et aux produits de vapotage, notamment en concevant des interventions de cessation pour les fumeurs et les jeunes vapoteurs.

Les initiatives du PUDS ont permis de produire 334 produits du savoir (comme des normes/lignes directrices, des outils, des boîtes à outils et des rapports), d'offrir 128 possibilités d'apprentissage (comme des formations, des présentations et des webinaires) et de sensibiliser environ 35 000 personnes. Ces Canadiens ont l'intention d'utiliser les nouvelles connaissances et compétences pour apporter des changements positifs au comportement ainsi que des améliorations aux politiques, aux programmes et aux pratiques cliniques en matière de consommation de substances.

Substances contrôlées

Cent trente-neuf projets ont répondu à divers besoins, notamment l'amélioration de l'accès à la réduction des risques et au traitement, la formation et la distribution de naloxone, l'identification des pratiques exemplaires pour les traitements médicamenteux, un meilleur accès aux différents types de traitement, la détermination de modèles innovants pour la thérapie de remplacement des opioïdes et la réduction des méfaits pour les personnes qui consomment de l'alcool. Au cours des six premiers mois de 2021-2022 (d'avril à octobre 2021), ces projets ont fourni plus de 44 000 produits du savoir et possibilités d'apprentissage, touchant plus de 5,5 millions de Canadiens/intervenants.

Ces projets sont les suivants :

• 38 nouveaux projets répondant aux problèmes de consommation de substances, y compris ceux fournissant des services de première ligne dans un contexte de la COVID-19. Un financement supplémentaire du PUDS pour la distribution de trousses de naloxone et la formation pour savoir comment intervenir en cas de surdoses d'opioïdes afin de soutenir les communautés particulièrement touchées par la crise des surdoses d'opioïdes.
• 18 projets d'approvisionnement plus sûrs en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.
• 13 projets explorant de nouvelles approches pour lutter contre la consommation de méthamphétamine.

Cannabis

En 2021-2022, le PUDS a financé 32 projets visant à fournir une éducation publique aux Canadiens sur le cannabis et ses effets sur la santé, en mettant l'accent sur la sensibilisation des jeunes et des jeunes adultes, des populations autochtones, des professionnels de la santé et des éducateurs, ainsi que d'autres groupes à risque. Les projets étaient axés sur l'éducation du public, la sensibilisation et l'engagement communautaire au Canada, et ciblaient également les zones rurales et éloignées. Ensemble, ces projets ont touché plus de 74 millions de personnes grâce à 2 600 possibilités d'apprentissage et produits du savoir sur le cannabis, comme des affiches, des vidéos, des campagnes, des réseaux, des événements pour les jeunes, des webinaires et des séances de formation.

Centre canadien sur les drogues et les toxicomanies

Le PUDS a également alloué un financement de base de 11 millions de dollars au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) pour s'attaquer à la consommation problématique de substances au Canada. Grâce à ce financement, le CCDUS a fait progresser les travaux dans des domaines clés contribuant aux priorités fédérales dans le domaine plus large de la consommation de substances :

• a contribué à lutter contre la crise des opioïdes en réunissant des partenaires et des intervenants et en créant des ressources, des lignes directrices et des boîtes à outils pour soutenir les jeunes hommes dans les métiers et les jeunes et leurs familles touchés par la consommation d'opioïdes;
• a contribué à l'échange de données et de renseignements au niveau national sur les tendances et les risques émergents liés aux drogues, ainsi que sur les coûts et les méfaits associés à la consommation de substances;
• a mis à jour les Directives de consommation d'alcool à faible risque du Canada;
• a mis à jour les lignes directrices nationales pour les intervenants en consommation de substances psychoactives, y compris une page Web interactive comprenant 56 guides, outils et vidéos;
• en partenariat avec la CSMC, a publié des données sur l'impact de la COVID-19 sur la santé mentale et la consommation de substances;
• a tenu le Congrès Questions de substances de 2021 réunissant près de 750 participants;
• a discuté avec des personnes ayant une expérience de la drogue par l'intermédiaire de la campagne Je mets fin à la stigmatisation.
• en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, a élaboré des ressources pour lutter contre le risque de suicide chez les Inuits et a organisé des séances d'apprentissage à l'intention des jeunes, des coordonnateurs de crise et des travailleurs en santé mentale de la nation Nishnawbe Aski.

Le programme a versé un financement supplémentaire de 2,3 millions de dollars au CCDUS pour la recherche sur le cannabis afin d'établir les preuves nécessaires à l'élaboration de politiques. En 2021-2022, le CCDUS a publié huit produits du savoir, coécrit trois articles publiés dans des revues évaluées par les pairs, fait deux présentations et organisé trois webinaires sur la nouvelle recherche et les implications du cannabis.

Commission de la santé mentale du Canada

En 2021-2022, le PUDS a alloué 3 262 000 $ en financement du cannabis à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) afin de continuer à éclairer les recherches actuelles et futures; à établir une base de données probantes et à mobiliser les connaissances concernant l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale dans un environnement légalisé et réglementé. En 2021-2022, la CSMC a publié 20 produits du savoir, comme des rapports, des enregistrements de webinaires et des boîtes à outils, et a offert 21 occasions d'apprentissage, comme des webinaires, des tables rondes/dialogues, des présentations de conférences et des ateliers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu: Aucune vérification prévue.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Complété : Évaluation des activités du portefeuille de la santé sur le tabac et le vapotage.

Résumé des conclusions :

En ce qui concerne le financement du PUDS axé sur le tabac et le vapotage, l'évaluation a révélé que Santé Canada a financé une variété de projets de prévention et de renoncement au tabac et au vapotage. Les données disponibles sur les projets arrivés à maturité montrent que ces projets ont aidé les participants à cesser de fumer.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023 (Stratégie canadienne sur les drogues et le cannabis) et 2025-2026 (activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les demandeurs et les bénéficiaires du PUDS comprennent des organismes à but non lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités, des organismes autochtones, des personnes ayant une expérience vécue ou non de l'usage de substances, des universités et de nombreux autres groupes. Ces groupes sont engagés par l'intermédiaire de diverses méthodes, notamment la sensibilisation des intervenants, les processus de sollicitation, les discussions sur l'élaboration des projets, et les outils, les processus et les activités de surveillance ainsi que les rapports de rendement. Santé Canada soutient également les possibilités d'application des connaissances et d'échange entre les projets du PUDS et d'autres partenaires et intervenants.

Santé Canada a fait appel aux candidats du PUDS pour les demandes de financement et a travaillé en étroite collaboration avec les organismes retenus pour façonner leurs initiatives, surveiller les accords de contribution et obtenir les rapports de mesure du rendement et d'évaluation requis. Il convient de noter que le Ministère est également en train de mettre en place des communautés de pratique thématiques (p. ex., le cannabis, l'approvisionnement plus sûr, la douleur chronique, etc.)

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires du PUDS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement - santé pour les territoires

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'investissement - santé pour les territoires

Date de début

1^er avril 2014

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-22

Link to the departmental result(s)

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 15 : Le Fonds d'investissement — santé pour les territoires

But et objectifs du programme de paiement de transfert

S'appuyant sur un investissement initial de 70 millions de dollars en financement sous forme de contribution (de 2014-2015 à 2017-2018), le Fonds d'investissement – santé pour les territoires (FITS) a été renouvelé en 2017-2018 en faveur d'un financement additionnel de 108 millions de dollars sur quatre ans (de 2017-2018 à 2020-2021), puis a été prolongé en 2021-2022 à raison de 54 millions de dollars supplémentaires sur deux ans. En 2021-2022 et 2022-2023, 12,8 millions de dollars seront attribués au Yukon, 14,2 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 27 millions au Nunavut. Ce financement permettra à chacun des territoires de poursuivre leurs activités novatrices à l'appui de réseaux de soins de santé solides et viables et d'éponger les coûts du transport médical, et ainsi d'améliorer l'accès des résidents du Nord aux soins de santé dont ils ont besoin.

Résultats atteints

Le FIST a soutenu les efforts que déploient les territoires pour innover et transformer leurs réseaux de soins de santé et contribue à éponger les coûts du transport médical.

Le financement fourni par le FIST en 2021-2022 a continué d'éponger les coûts du transport médical que doivent assumer les gouvernements territoriaux et a soutenu l'élaboration et la mise en œuvre d'activités novatrices visant à transformer les réseaux de santé territoriaux. Par exemple :

• Les Territoires du Nord-Ouest ont élaboré des projets et entamé la première de deux années de travail pour mettre en œuvre un plan de viabilité du réseau, dans le but de renforcer la prestation des services de soins de santé sur le territoire.
• Le Yukon a élaboré une nouvelle formation sur la sécurité culturelle et l'humilité, a continué à travailler au lancement de modèles de prestation de services de santé intégrés et collaboratifs, et a poursuivi le déploiement du système intégré de dossiers de santé électroniques du Yukon. Il a également continué à se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations de transformation énoncées dans La population d'abord (le rapport du groupe d'experts indépendants sur l'examen approfondi des services sociaux et de santé au Yukon).
• Le Nunavut a soutenu le travail dans ses domaines prioritaires des ressources humaines en santé et du renforcement des capacités, y compris les initiatives visant à soutenir la participation des paraprofessionnels inuits du Nunavut au sein du personnel des soins de santé. La province a également continué à se concentrer sur son programme de lutte contre la tuberculose et sur la poursuite de la mise en œuvre du programme de santé bucco-dentaire communautaire.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2023-24.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-18

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 22 : Changements climatiques

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Programme est de protéger et d'améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant grâce à une meilleure compréhension des risques et des mesures d'adaptation efficaces, et en renforçant la capacité nécessaire pour les mettre en œuvre.

Résultats atteints

Le résultat attendu est :

Les acteurs du réseau de santé prennent des mesures d'adaptation pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Ce résultat attendu sera mesuré par l'indicateur suivant :

Pourcentage des acteurs du réseau de santé financés qui ont pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé

Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2022

Le Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé (ADAPTATIONSanté) finance des projets visant à aider les acteurs du réseau de santé (notamment les acteurs de la santé provinciaux, territoriaux et régionaux) à se préparer, à prévenir et à réagir aux impacts des changements climatiques. Les bénéficiaires du financement comprenaient dix autorités de santé dans cinq provinces et territoires (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Territoires du Nord-Ouest).

En 2021-2022, 100 % (10/10) des bénéficiaires de financement continuent de progresser dans leurs projets et ont pris des mesures fondées sur des preuves pour s'adapter aux effets des changements climatiques sur la santé.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé: Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-22.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-26.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes de bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

L'équipe ADAPTATIONSanté de Santé Canada rencontre régulièrement les bénéficiaires du financement pour leur fournir des conseils et un soutien pour les projets et pour faciliter l'échange de connaissances entre les bénéficiaires du financement qui offrent un soutien par les pairs. L'équipe fournit également des renseignements sur les formations, les webinaires et d'autres matériels liés au climat et à la santé.

L'équipe ADAPTATIONSanté a également tenu sa quatrième réunion annuelle virtuelle en février 2022. Des représentants des dix autorités de santé financées partout au Canada, ainsi que des invités de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation panaméricaine de la santé et du Center for Disease Control des États-Unis y ont participé. La réunion a donné l'occasion aux participants de s'engager dans un échange de connaissances et un dialogue constructif et a permis aux bénéficiaires du financement de transmettre des renseignements inédits sur leurs projets ADAPTATIONSanté respectifs, ainsi que des approches de projet, des défis rencontrés, des leçons tirées et des recommandations pour d'autres autorités de santé.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de début

11 août 2021

Date de fin

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Link to the departmental result(s)

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Accessilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif est d'élargir le formulaire public de l'Île-du-Prince-Édouard et d'améliorer l'abordabilité de ses régimes publics d'assurance-médicaments pour les rendre plus comparables à ceux des autres provinces et territoires. Les idées et les leçons tirées de cette initiative peuvent servir à la mise en œuvre future d'un régime national d'assurance-médicaments.

Résultats atteints

En 2021-2022, l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a entrepris un examen complet de son formulaire existant et de ses programmes publics de médicaments afin de déterminer les écarts qui existent entre la couverture des médicaments d'ordonnance à l'Î.-P.-É. et dans le reste de la région de l'Atlantique. Ces renseignements permettront de déterminer comment le formulaire des médicaments et les programmes publics de médicaments peuvent mieux servir les habitants de l'île et améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance et leur abordabilité.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu: Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel responsable de l'Î.-P.-É. et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Solutions innovatrices Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Solutions innovatrices Canada

Date de début

23 août 2019

Date de fin

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-20

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Solutions innovatrices Canada est une initiative horizontale du gouvernement du Canada, coordonnée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans le cadre de laquelle les ministères et organismes participants peuvent lancer des défis aux entreprises canadiennes afin de trouver des solutions à des problèmes opérationnels ou sectoriels, et qui finance les premières étapes de recherche et de développement de ces innovations. La participation de Santé Canada permettra aux innovateurs et aux entrepreneurs de développer de nouvelles solutions pour aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Résultats atteints

Santé Canada a financé deux défis de subventions de phase 1, conçus pour aider à résoudre la sursouscription d'antibiotiques et améliorer le succès des greffes d'organes. Ces défis ont permis de financer la phase 1 de huit entreprises au printemps 2020. Pour tenir compte des retards résultant de la pandémie de COVID-19, le délai dont disposent les bénéficiaires du financement pour démontrer la preuve de concept a été prolongé jusqu'au début de 2021. La phase 1 s'est achevée avec les solutions de sept entreprises démontrant la preuve du concept et soumettant des propositions pour le financement de la phase 2. Parmi ces soumissions, quatre entreprises (deux pour chaque défi) bénéficient d'un financement de phase 2 pouvant atteindre un million de dollars chacune sur deux ans.

Santé Canada a également parrainé la mise à l'essai de projets au sein du réseau de santé canadien dans le cadre du volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada. Ces projets visaient respectivement à mettre au point des couvre-visages compostables, plus respectueux de l'environnement, afin de remplacer les masques chirurgicaux, à améliorer la communication dans les établissements traitant de santé mentale pour offrir de meilleurs soins aux patients, et à améliorer la capacité de triage dans les urgences des hôpitaux grâce à des solutions numériques fondées sur l'intelligence artificielle en vue de parvenir à une plus grande efficacité et prodiguer de meilleurs soins. L'année dernière, mais aussi au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada parraine l'essai d'une application mobile destinée aux patients qui favorise la continuité des soins et fournit des ressources en matière de santé aux Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu: The timing for next evaluation will be determined during the development of a future Departmental Evaluation Plan.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec Solutions innovatrices Canada pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au Radon

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour la sensibilisation au Radon

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-19

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Program 30: Radiation Protection

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif de ce programme est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de vérifier la présence de radon dans les maisons, leurs écoles et leurs lieux de travail et d'en réduire les niveaux au besoin.

Résultats atteints

Les résultats attendus sont :

• Les Canadiens et les intervenants concernés connaissent les stratégies et les outils permettant de réduire l'exposition au radon.
• Les Canadiens et les intervenants concernés sont en mesure de gérer les risques associés à l'exposition aux radiations.

Les indicateurs suivants serviront à mesurer ces résultats attendus :

Pourcentage de Canadiens interrogés qui sont bien informés sur le radon

Cible : 65 % d'ici le 31 mars 2023

Pourcentage de propriétaires fonciers canadiens interrogés qui ont effectué un test de dépistage du radon dans leur maison

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Santé Canada a continué d'accroître la sensibilisation aux risques, aux effets sur la santé et aux stratégies d'atténuation associées au radon — la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs.

Depuis la création du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon en 2018, 25 propositions ont été financées. Les projets financés sont axés sur des moyens novateurs de motiver l'action et le changement de comportement afin de réduire l'exposition au radon, en particulier dans les populations identifiées comme étant à risque, comme les personnes vivant dans des zones à forte concentration de radon, les fumeurs, les résidents de logements sociaux, les communautés des Premières Nations, les écoles, les garderies, les jeunes familles et les patients atteints de cancer du poumon.

Mesures/Indicateurs :

Indice 1 : L'enquête de 2019 sur les ménages et l'environnement a montré que 63 % des Canadiens interrogés ont des connaissances sur le radon. Remarque : il s'agit des résultats disponibles les plus récents. Cette enquête est menée tous les deux ans; les résultats de l'enquête de 2021 seront disponibles en 2023.

Indicateur 2 : L'enquête de 2019 sur les ménages et l'environnement a montré que 6 % des propriétaires canadiens interrogés avaient fait un test de radon dans leur maison. Remarque : il s'agit des résultats disponibles les plus récents. Cette enquête est menée tous les deux ans; les résultats de l'enquête de 2021 seront disponibles en 2023.

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Conclusions des audits effectués en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucun audit n'a été effectué en 2021-2022.

Ce qui est prévu : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2021-22

Ce qui est terminé : Aucune vérification n'ait été effectuée en 2021-2022.

Ce qui est prévu : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-25.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

En 2021-2022, le renouvellement à la fois de la Politique en matière d'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé^{Note de bas de page 4} (Politique) et du Plan d'action (Plan d'action) de Santé Canada pour l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) favorise une meilleure intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans toutes les initiatives de Santé Canada, ainsi que dans la culture et les activités du Ministère. Ce plan d'action quadriennal (2022-2026) témoigne de l'engagement continu de Santé Canada à faire progresser l'équité et à améliorer ses approches en matière de diversité et d'inclusion. Plus précisément, il fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Politique du portefeuille de la santé, tout en renforçant l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (tels que l'âge, la race et le niveau de revenu) dans le travail du ministère à l'extérieur et à l'intérieur. Les priorités ont été établies sur la base des résultats d'une évaluation du Plan d'action sur le sexe et le genre 2017-2020 et du plan d'action correspondant Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) correspondant en 2021. Les priorités sont les suivantes :

• Accroître la gouvernance, la responsabilité et la transparence dans l'intégration de l'ACSG Plus dans le processus décisionnel du ministère;
• Renforcer les connaissances et la capacité du ministère à appliquer l'ACSG Plus en utilisant une approche intersectionnelle;
• Collaborer avec des partenaires internes et externes pour renforcer la base de données probantes et l'expertise du ministère en matière de sexe, de genre et de diversité;
• Permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées pour la rigueur de l'analyse intersectionnelle;
• Améliorer les communications, les directives, les outils et les ressources en clarifiant les notions d'ACSG Plus et d'intersectionnalité.

Voici les principales initiatives menées en 2020-2021 à l'appui de l'intégration de l'ACSG Plus :

Centre d'excellence de Santé Canada sur l'ACSG Plus — En 2021, l'Unité des genres et de la santé a été renommée Centre d'excellence en matière de l'ACSG Plus (CEMAP). En plus de renouveler le Plan d'action tel que décrit ci-dessus, le CEMAP a soutenu l'évaluation du Plan d'action 2017-2020 et a utilisé les résultats de l'évaluation pour renforcer la structure de gouvernance et de rapport de la Politique A Plus de Santé Canada, soutenir l'intégration de l'ACSG Plus dans les processus organisationnels et combler les lacunes en matière de connaissances par l'élaboration d'outils et de formations. Les activités ont été les suivantes :

• Fournir des conseils et une orientation ciblés aux employés de Santé Canada sur l'intégration des considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité dans la recherche, les politiques, la législation, les règlements, les services et l'élaboration des programmes. Cela comprenait l'examen et le suivi de l'utilisation et de la qualité de l'ACSG Plus dans les propositions de politique, les documents du Cabinet et les documents conçus pour évaluer le rendement des programmes de Santé Canada.
• Mettre à jour et améliorer sa formation, ses outils, ses ressources et ses directives sur l'ACSG Plus afin d'aider les programmes à intégrer l'ACSG Plus aux processus décisionnels. Cela comprenait ce qui suit : Formation en gestion de programme et intégration de l'ACSG Plus à l'application des connaissances et à la mesure du rendement, formation personnalisée pour les programmes de Santé Canada et intégration de l'ACSG Plus à la recherche par le biais du Forum scientifique de Santé Canada. Les événements et les sessions de formation ont été bien suivis par les experts du programme qui cherchaient à mieux comprendre comment appliquer l'ACSG Plus dans leur travail.
• A dirigé le processus de consultation et de révision de la Politique afin de mieux refléter une approche intersectionnelle qui intègre l'antiracisme, l'accessibilité et les points de vue autochtones dans l'élaboration et la prestation des programmes et des initiatives. La politique décrit également les responsabilités à tous les niveaux pour intégrer pleinement l'ACSG Plus dans le travail du portefeuille de la santé.
• Mise en place d'une nouvelle structure de responsabilité au niveau de la direction pour améliorer la gouvernance ministérielle de l'ACSG Plus. Il s'agissait notamment de créer un réseau ministériel d'intégration de l'ACSG Plus pour faciliter l'intégration de l'ACSG Plus dans tous les domaines et fonctions du ministère.
• Revitalisation de la communauté de pratique de l'ACSG Plus de Santé Canada afin d'échanger sur les meilleures pratiques et approches pour intégrer l'ACSG Plus dans le travail du ministère.

Intervention de Santé Canada face à la COVID-19 - Pour faire face à la pandémie, Santé Canada a mis en place un certain nombre d'activités de surveillance post-commercialisation pour contrôler le profil de sécurité des vaccins contre la COVID-19 et a effectué des évaluations de sécurité accélérées qui comprenaient l'ACSG Plus, notamment :

• Analyser les rapports de sécurité spontanés chaque semaine et les ventiler par sexe pour identifier les événements indésirables associés aux vaccins (en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada).
• Exiger des fabricants de vaccins qu'ils recueillent des données supplémentaires précises des personnes enceintes et allaitantes et qu'ils étudient les résultats de manière plus approfondie dans la même population.
• Exiger des fabricants de vaccins qu'ils soumettent des rapports mensuels de sécurité comprenant des données ventilées par caractéristiques des patients, y compris par sexe.

Produits de santé – Santé Canada a demandé l'avis de son Comité consultatif scientifique sur les Produits de santé destinés aux femmes sur les considérations d'ACSG Plus pour les examinateurs scientifiques de dispositifs médicaux. Le ministère a également intégré la contribution du Comité dans un projet de document d'orientation sur les « exigences en matière de données cliniques pour les dispositifs médicaux »; une liste de contrôle pour les patientes porteuses d'implants mammaires; un outil de triage des dispositifs médicaux; et des modèles de rapports d'incidents liés aux dispositifs médicaux. Les conseils fournis par le Comité sur les orientations relatives aux considérations liées à l'ACSG Plus ont été intégrés dans l'ensemble du document d'orientation avant la consultation publique.

Alimentation équilibrée – Lors de la promotion du Guide alimentaire canadien, Santé Canada a continué à concevoir des ressources ciblées sur la saine alimentation et a travaillé avec les intervenants pour atteindre les Canadiens dans divers milieux, âges et groupes de population. Par exemple, Santé Canada a effectué ce qui suit :

• Créer une galerie de recettes du guide alimentaire centrée sur l'utilisateur, qui comprend des recettes et des articles culturellement diversifiés.
• Embaucher une organisation qui représente un groupe diversifié de chefs et de défenseurs de l'alimentation issus de communautés minoritaires pour examiner le contenu du Guide alimentaire canadien sous l'angle du multiculturalisme et de la diversité et pour remettre en question les hypothèses et les préjugés. Ces contributions ont permis de mettre à jour les pages Web du guide alimentaire destinées aux consommateurs.
• Nous avons continué à travailler avec divers groupes de jeunes et de jeunes adultes afin d'élaborer de nouvelles ressources et de nouveaux outils, notamment des campagnes dans les médias sociaux et des modules de commercialisation expérientiel, et de promouvoir la mobilisation des pairs en faveur d'une alimentation saine.
• Évaluer son bulletin d'information mensuel sur le Guide alimentaire, en partie pour déterminer s'il atteint un public diversifié. Le ministère utilisera les résultats de l'évaluation pour élaborer des stratégies visant à élargir la portée du bulletin d'information au cours du prochain exercice financier.

Cannabis – Santé Canada a continué à intégrer l'ACSG Plus dans ses recherches sur l'opinion publique concernant le cannabis. Depuis la mise en place de l'Enquête canadienne sur le cannabis en 2017, des questions démographiques supplémentaires ont été ajoutées chaque année afin d'améliorer la qualité des données. Les questions sur le sexe, le niveau d'éducation et le revenu du ménage ont été incluses avec l'ajout, en 2018, d'une question sur le sexe à la naissance. En 2019, des questions sur l'orientation sexuelle et le lieu de naissance ont été ajoutées. En 2020, des questions supplémentaires sur la race et l'identité autochtone ont été ajoutées, avec quelques ajustements en 2021.

Élargissement de l'accès aux services de santé mentale et de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie — Santé Canada a signé un accord avec le Conseil canadien des normes en vue d'élaborer une série intégrée de normes pour les services de santé mentale et de traitement de l'alcoolisme et de la toxicomanie dans les domaines prioritaires qui correspondent à L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé : l'intégration des services de santé primaires, les enfants et les jeunes, et les personnes ayant des besoins de santé complexes. Un large éventail de parties intéressées participera à ces travaux, notamment les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organismes de santé et les personnes ayant une expérience vécue. Le Ministère a également financé la Commission de la santé mentale du Canada pour qu'elle fasse avancer des priorités précises en matière de santé mentale, de consommation de substances et de prévention du suicide en consultant un ensemble diversifié d'intervenants. L'organisation a continué à fournir une éducation à la santé mentale et une formation aux populations ciblées sur la lutte contre la stigmatisation et la santé mentale en ligne.

Plan de gestion des produits chimiques — Santé Canada a terminé deux projets pilotes visant pour élaborer et introduire des outils et du matériel de formation pour renforcer et appliquer plus systématiquement les considérations d'ACSG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, y compris l'évaluation et la gestion des risques, la mobilisation et la sensibilisation et la qualité de l'air et de l'eau. Le ministère a également publié une nouvelle fiche d'information en ligne sur l'évaluation des risques, qui explique comment les diverses sous-populations sont prises en compte dans les évaluations des risques chimiques. Ce document souligne l'importance de l'ACSG Plus dans la détermination des sous-populations qui peuvent être affectées de manière disproportionnée par l'exposition aux produits chimiques afin d'évaluer comment les besoins de ces populations peuvent être abordés.

Sensibilisation à l'hygiène du milieu — Le Ministère a continué de peaufiner ses documents de sensibilisation à l'hygiène du milieu afin de favoriser l'atteinte de résultats inclusifs pour tous les Canadiens grâce à des images et des textes inclusifs, des vidéos décrites et des images choisies pour combattre les stéréotypes.

Une enquête nationale a été menée auprès des Canadiens âgés de 18 ans et plus afin de déterminer leur connaissance et leur compréhension des produits chimiques et des polluants présents dans et autour de la maison, ainsi que leurs comportements à leur égard. L'enquête fournit des données pour diverses sous-populations, notamment les parents/tuteurs d'enfants de moins de six ans, les personnes enceintes, les personnes âgées et les nouveaux arrivants au Canada.

Une nouvelle stratégie triennale de publicité pour une maison saine a été élaborée pour atteindre les parents de jeunes enfants et les femmes enceintes, ainsi que les populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par l'exposition aux produits chimiques, notamment les personnes âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé et les nouveaux Canadiens, ainsi que les propriétaires et les locataires. Une campagne faisant appel à 20 influenceurs sur les médias sociaux a été lancée à la fin de l'année pour diffuser des messages clés relatifs à la santé et à la sécurité des enfants et des femmes enceintes, ainsi qu'à l'importance de la ventilation, du dépistage du radon et de la sécurité chimique autour de la maison. Des activités de publicité supplémentaires se poursuivront jusqu'en 2024.

Pour de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de l'ACSG Plus à Santé Canada, veuillez consulter le rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 : Principaux résultats, analyse fondée sur le sexe et le genre Plus.

Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous représentent les indicateurs de l'ACSG Plus de 2021-2022 (ou, si elles ne sont pas disponibles, les données de 2020-2021 ou antérieures) surveillés dans le cadre des profils d'information sur le rendement des programmes de Santé Canada et provenant de sources externes (p. ex., les bénéficiaires d'accords de contribution, l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada, entre autres). Le Ministère est déterminé à suivre un processus décisionnel fondé sur des données probantes, en mettant en œuvre l'ACSG Plus, et à améliorer sans cesse ses indicateurs et ses résultats pour s'assurer que les programmes répondent aux besoins de tous les Canadiens. Selon la portée du programme et la disponibilité des données, la section intitulée Répartition des avantages présente l'incidence regroupée (totale) des secteurs d'activité de chaque programme sur le genre, l'âge ou les groupes de revenu. La section intitulée Principales incidences présente des renseignements quantitatifs et qualitatifs sur les incidences du programme sur l'ACSG Plus selon le sexe, le genre ou d'autres facteurs de diversité. La section intitulée Planification de la collecte de données sur l'ACSG Plus explique comment le programme entend recueillir et utiliser des sources nouvelles ou supplémentaires de données sur l'ACSG Plus aux fins d'analyse future.

Définitions:

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus - Budget fédéral de 2020, Canada.ca

Échelle selon le sexe :^{Note de bas de page 5}

• Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
• Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
• Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
• Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
• Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge :

• Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines du Cadre sur la Qualité de vie : Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Nom du programme : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

Ce programme soutient l'intérêt du gouvernement fédéral à réaliser un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens en favorisant l'accessibilité, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments et des dispositifs médicaux.

Infographie sur l'accès, le caractère abordable et l'utilisation appropriée des médicaments et des dispositifs médicaux

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts selon le sexe	Des femmes: 6.5% Des hommes: 4.5%	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2015-2016) Law et al. 2018	Les femmes ont affiché des taux plus élevés de non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts que les hommes
Non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts selon le revenu	Moins de 20 000 $ : 11,14 % 20 000 $-39 999 $ : 9,44 % 40 000 $-59 999 $ : 7,03 % 60 000 $-79 999 $ : 5,56 % Plus de 80 000 $ : 4,81 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2015-2016) Law et al. 2018	Un revenu du ménage plus faible est associé à des taux plus élevés de non-respect des ordonnances de médicaments en raison des coûts.
Non-respect d'une ordonnance de médicaments en raison des coûts selon l'âge	De 12 à 34 ans : 5,84 % De 35 à 44 ans : 7,65 % De 45 à 65 ans : 5,30 % 65 ans et plus : 4,19 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2015-2016) Law et al. 2018	Le groupe d'âge des plus de 65 ans a régulièremment eu les taux les plus bas de CRNA au fil du temps, probablement en raison des programmes d'assurance médicaments spécialisés offerts à ce groupe d'âge. La tranche d'âge des 35 à 44 ans présentait les taux les plus élevés de CRNA.
Tableau a3.1 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.1 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

On trouve des lacunes des données, particulièrement pour les groupes de minorités visibles. En fait, dans de nombreuses études, les chercheurs sont incapables de désagréger les données selon la race ou la situation du revenu. Selon les données cliniques et administratives limitées disponibles, le système actuel de gestion des produits pharmaceutiques du Canada a une incidence disproportionnée sur les femmes, les aînés, les Autochtones et les minorités visibles, qui affichent tous des taux plus élevés de non-respect d'ordonnances de médicaments en raison des coûts (ne pas prendre un médicament en raison des coûts) et qui se heurtent à d'autres obstacles sociaux et liés à la santé en raison de leur sexe biologique, de leur genre, de leur âge ou de leur ethnicité.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

On met régulièrement en application une optique de l'ACSG Plus dans les décisions des politiques et des programmes visant à améliorer l'accessibilité, l'abordabilité et l'usage approprié des médicaments et des instruments médicaux. Étant donné que Santé Canada fait appel aux provinces et aux territoires (PT), ainsi qu'à d'autres partenaires du système de santé pour soutenir la gestion efficace des produits de santé, le Ministère se fie aux données recueillies et déclarées par des propriétaires de données externes au portefeuille de la santé, ce qui peut entraîner l'incorporation de considérations relatives à l'ACSG Plus à divers degrés. Diverses initiatives en matière de données sur la santé sont en cours et visent à améliorer la collecte de données désagrégées, en mettant l'accent sur les populations à risque lorsque cela est possible. Par exemple, des données désagrégées actualisées sur les CRNA, entre autres indicateurs pharmaceutiques, devraient être disponibles auprès de Statistique Canada en 2023.

Santé Canada joue un rôle actif pour assurer l'accès de tous les Canadiens à des médicaments et à des produits de soins de santé appropriés et efficaces, tout en renforçant l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (comme l'âge, la race et le niveau de revenu) dans le travail du Ministère à l'externe et à l'interne. Par conséquent, Santé Canada continuera de travailler avec les bénéficiaires qui reçoivent des fonds fédéraux dans le cadre de ce programme afin de faire en sorte que les projets financés et les organismes de santé pancanadiens montre une valeur partagée de l'ACSG Plus. Il s'agit notamment d'améliorer l'intégration des considérations relatives à l'ACSG Plus dans les plans de collecte de données des bénéficiaires et de concevoir des indicateurs de l'ACSG Plus percutants pour la mesure du rendement et l'établissement de rapports. Par exemple, l'évaluation de 2021 de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) par Santé Canada a recommandé d'améliorer les indicateurs de rendement de ses produits et services, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'application des considérations de l'ACSG Plus dans son travail. L'évaluation a également recommandé à l'ACMTS d'améliorer sa mobilisation envers les peuples autochtones et les autres communautés marginalisée, tout en reconnaissant l'histoire de la discrimination et des abus auxquels ces groupes ont été confrontés dans le système de santé canadien. La mise en œuvre de ces recommandations fait partie du plan stratégique 2022-2025 de l'ACMTS et sera l'un des principaux axes de travail entre Santé Canada et l'ACMTS dans le cadre du nouvel accord de contribution qui devrait entrer en vigueur au cours de l'exercice fiscal 2023-2024.

Nom du programme : Recherche sur le cerveau

Le Programme de recherche sur le cerveau contribue à la recherche et à l'innovation au moyen de la compréhension des mécanismes sous-jacents de diverses maladies et de divers troubles cérébraux. Plus précisément, Santé Canada finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada), qui recueille des fonds pour égaler la contribution fédérale grâce aux dons de ses donateurs et partenaires du secteur privé et du secteur caritatif.

Infographie pour Recherche sur le cerveau

Population cible : Canadiens individuels (personnes ayant des maladies ou troubles de santé cérébraux et neurologiques, ainsi que leurs familles et aidants)

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de programmes de recherche ayant une composante liée au sexe, au genre ou à la diversité	Programmes dirigés par la Fondation Brain Canada : 100% Total des programmes : 93% Le nombre total de programmes comprend des concours organisés par des partenaires de financement de la Fondation Brain Canada.	Brain Canada Foundation (Brain Canada) (2021)	Au fil des ans, la Fondation Brain Canada a montré qu'elle était déterminée à faire progresser le sexe, le genre et la diversité dans le cadre de ses recherches en intégrant les composantes pertinentes à ses concours de recherche. Il peut s'écouler des décennies avant que la recherche fondamentale se traduise en propriété intellectuelle et en applications cliniques; toutefois, le fait de tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans la conception des concours de recherche et des projets permet de s'assurer que les conclusions profiteront à des populations diversifiées. Même si la Fondation Brain Canada a un contrôle moins direct en ce qui concerne les concours de recherche dirigés par ses partenaires de financement, elle a néanmoins travaillé avec des partenaires afin de prendre davantage en considération le sexe, le genre et la diversité.
Répartition selon le sexe du personnel hautement qualifié (PHQ) en début et en milieu de carrière au niveau du doctorat ou du postdoctorat à qui l'on offre des possibilités de renforcement des capacités	Total: 629 Hommes: 31% Femmes: 32% Information non disponible/non divulguée : 31%	Dans les rapports scientifiques annuels qu'ils présentent à la Fondation Brain Canada, les chercheurs ont saisi le rendement et en ont rendu compte.	Fondation Brain Canada vise à offrir des possibilités de renforcement des capacités équitables aux chercheuses et aux chercheurs. Elle a d'ailleurs mis en place des mesures dans ses processus de sélection de recherche afin d'atténuer les préjugés inconscients et suivre les tendances liées aux considérations relatives à la diversité au fil du temps. Les données incluent le personnel hautement qualifié (PHQ) soutenu par des projets débutant en 2012-2013 jusqu'à la plus récente collecte de données en mars 2022. Les informations de 37 % des PHQ (233 sur 629) n'étaient pas disponibles, car Santé Canada n'exigeait pas de recueillir des données ventilées par sexe avant 2016-2017. Bien que Brain Canada ait volontairement recueilli certains de ces renseignements avant 2016-2017, elle n'a pas tenu compte de la contribution de certains partenaires financiers. Certains chercheurs ont également choisi de ne pas divulguer leurs résultats.
Pourcentage de candidats à la recherche ayant reçu un financement, par genre	Homme : 36 % Femme : 18 % Le genre n'est pas divulgué : 46 %	Candidatures aux concours de recherche de Brain Canada 2021-2022	Nouvel indicateur — la collecte des données a commencé en 2021. Les données sont limitées aux bénéficiaires de subventions qui ont reçu un financement à partir d'avril 2020 ou plus tard. 44 des 78 bénéficiaires ont rempli un questionnaire d'auto-identification entre avril 2021 et mars 2022.
Pourcentage de candidats à la recherche ayant reçu un financement, par groupes d'équité	Personne handicapée : 3 % Minorité visible : 17 % Identité autochtone : 1 %	Candidatures aux concours de recherche de Brain Canada 2021-2022	Nouvel indicateur — la collecte des données a commencé en 2021. Les données sont limitées aux bénéficiaires de subventions qui ont reçu un financement à partir d'avril 2020 ou plus tard. 44 des 78 bénéficiaires ont rempli un questionnaire d'auto-identification entre avril 2021 et mars 2022.
Pourcentage de projets de recherche axés sur des groupes divers, notamment les femmes, les hommes et les personnes de sexe différent, les autochtones, les minorités visibles et les personnes de différents groupes d'âge.	La diversité comme considération : 91 Le sexe et le genre comme objectif principal : 11 % Absence d'élément de diversité : 9 %	Candidatures aux concours de recherche de Brain Canada 2021-2022 Les bénéficiaires du financement canadien	Nouvel indicateur : La collecte de données a commencé en 2021 et reflète les subventions accordées en 2021 et 2022. Si les chercheurs ne prennent pas en compte la diversité dans le cadre de leurs travaux, ils sont tenus de justifier cette décision dans le cadre de leur demande de financement.
Tableau a3.2 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.2 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les projets de recherche financés par Brain Canada ont généré des données probantes permettant de mieux éclairer la prévention, le diagnostic et les soins pour les groupes de population qui ont traditionnellement été marginalisés dans la recherche. Il s'agit notamment des femmes et des populations autochtones. Dans le cadre des concours de recherche, Brain Canada demande aux candidats de prendre en compte la façon dont une série de facteurs de diversité, notamment le sexe, l'âge, l'origine ethnique et l'éducation, peuvent influencer leurs questions de recherche. Ces considérations encouragent les chercheurs à examiner les mécanismes des maladies et le développement de nouvelles thérapies en utilisant de nouvelles perspectives, tout en renforçant la rigueur scientifique et la reproductibilité.

Certains projets de recherche sont précisément destinés à examiner les différences entre les sexes et les genres ou à faire progresser les connaissances afin d'améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes appartenant à divers groupes. Une étude achevée en 2021-2022 a examiné comment l'hormonothérapie peut affecter le développement du cerveau chez les adolescents. Les résultats ont mis en évidence l'importance des changements liés à l'âge dans la structure du cerveau et de la prise en compte des facteurs de diversité, notamment l'identité de genre et l'orientation sexuelle, dans les études sur le développement du cerveau. Les connaissances fondamentales générées par ce domaine de recherche relativement nouveau ont le potentiel d'éclairer les recherches futures sur la santé mentale des jeunes transgenres. Un autre projet en cours examine l'impact de l'exercice physique chez des participants masculins et féminins âgés de plus de 65 ans et souffrant de troubles cognitifs légers. L'étude, qui a débuté en 2018 et s'achèvera à l'automne 2022, devrait permettre d'orienter la conception d'interventions d'exercices précis au sexe pour réduire le risque d'Alzheimer.

Sources de renseignements supplémentaires :

Effets de l'hormonothérapie sexuelle sur le développement du cerveau chez les adolescents atteints de dysphorie du genre : une étude d'imagerie par résonance magnétique

Différences entre les sexes dans l'efficacité de l'exercice :Rôle possible du BDNF et de l'axe du stress

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

En 2021-2022, Santé Canada, en collaboration avec Brain Canada, a avancé et affiné une stratégie de collecte de données sur l'ACS Plus ventilées par sexe, genre et autres facteurs de diversité, en ce qui concerne les projets de recherche financés par Brain Canada. Par conséquent, Brain Canada a commencé à recueillir des données sur le pourcentage de projets axés sur des groupes diversifiés, ainsi que sur le pourcentage de candidats de groupes diversifiés qui reçoivent un financement. Les enseignements tirés du premier cycle de collecte de données permettront d'apporter des améliorations futures. Par exemple, l'auto-identification facultative des chercheurs a entraîné un faible taux de réponse. Ainsi, Brain Canada envisage de faire de l'auto-identification un élément obligatoire des demandes de subvention à l'avenir. En 2022-2023, une attention supplémentaire sera accordée aux indicateurs qui s'appuient sur les paramètres existants pour la collecte des données de l'ACS Plus et les améliorent.

Nom du programme : Loi canadienne sur la santé

La Loi canadienne sur la santé (LCS) est l'instrument législatif fédéral qui régit le régime d'assurance-santé public. L'objectif de la Loi est de faciliter un accès raisonnable aux services de santé assurés, sans obstacle d'ordre financier ou autre.

Infographie pour Loi canadienne sur la santé

Population cible : Tous les Canadiens

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La Loi canadienne sur la santé (LCS ou la Loi) est la loi fédérale canadienne relative à l'assurance-maladie publique. La Loi énonce l'objectif principal de la politique canadienne en matière de soins de santé, qui est de « protéger, promouvoir et rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada et de faciliter un accès raisonnable aux services de santé sans obstacle financier ou autres ». La LCS établit les critères et les conditions relatifs aux services de santé assurés et aux services de santé complémentaires que les provinces et territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution fédérale en espèces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. L'objectif de la LCS est de faire en sorte que tous les résidents admissibles du Canada aient un accès raisonnable aux services de santé assurés sur une base prépayée, sans frais directs au point de service.

Santé Canada surveille les activités des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux afin de conseiller le ministre de la Santé en cas de non-respect de la LCS. Les sources de ces informations sont les suivantes : Les correspondances et publications gouvernementales des provinces et territoires, les organisations non gouvernementales, les rapports des médias et les correspondances reçues du public. Les résultats des efforts de surveillance ont permis de déterminer des problèmes de conformité existants et potentiels concernant des cohortes précises concernées par l'ACSG Plus, notamment les personnes enceintes et les personnes souhaitant se faire avorter au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ainsi que les peuples autochtones.

L'avortement :

• Une surveillance active des questions relatives aux services d'avortement a permis d'être au fait des frais facturés aux patients pour les services d'avortement au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Les deux provinces ont été soumises à des déductions obligatoires de leurs déductions du TCS en 2021 (65 850 $ pour le Nouveau-Brunswick et 13 905 $ pour l'Ontario).
• En décembre 2021, l'Ontario a soumis un plan d'action pour le remboursement à Santé Canada et s'est engagé à revoir le cadre actuel de financement des services d'avortement chirurgical assurés dans la province. Santé Canada continue de collaborer avec l'Ontario dans le cadre de la mise en œuvre de son plan. Santé Canada a rappelé au Nouveau-Brunswick la politique de remboursement prévue par la Loi.

Racisme contre les autochtones :

• La surveillance des médias et du Web a permis de trouver des informations qualitatives sur le racisme contre les autochtones dans le système de santé canadien.
• Bien que la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires, on rappelle à ces derniers qu'ils sont tenus, en vertu du critère d'accessibilité de la Loi, d'assurer un accès sans obstacle aux services de santé assurés, en tenant compte de la discrimination et du racisme à l'égard des Autochtones dans le système de santé canadien.
• Aucun obstacle à l'accès, tel que défini par la Loi, n'a été déterminé en 2021-2022.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada continuera de surveiller activement la conformité des provinces et des territoires à la Loi, y compris les questions liées à la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée (p. ex. les obstacles aux services d'avortement, le racisme contre les Autochtones relatifs au régime), en analysant l'information disponible, notamment la correspondance avec les provinces et les territoires, les publications des provinces et des territoires et des organisations non gouvernementales, les rapports des médias et les plaintes reçues du public (liés aux questions d'accès). Lorsque des problèmes de non-conformité sont soupçonnés, le ministère encouragera les provinces et territoires à partager des informations détaillées, notamment le nombre de patients concernés et les coûts. Les données seront utilisées pour comprendre l'ampleur et la portée des problèmes et éventuellement appliquer des montants de déduction aux paiements du Transfert canadien en matière de santé aux provinces et territoires lorsque les problèmes ne peuvent être résolus par la collaboration.

Nom du programme : Lutte contre le cancer

Par l'intermédiaire du Partenariat canadien contre le cancer, Santé Canada appuie la lutte contre le cancer afin d'accélérer les mesures favorisant la lutte contre le cancer au bénéfice de tous les Canadiens en renforçant, en exploitant et en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer à plusieurs paliers.

Infographie pour Lutte contre le cancer

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	S.o.	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de patients atteints du cancer qui sont satisfaits de l'accès aux soins, selon le sexe et l'administration provinciale	C.-B. : Hommes : 70,1 % Femmes : 69,5 % Alb. : Hommes : 74,2 % Femmes : 74,4 % Sask. : Hommes : 73,8 % Femmes : 73,0 % Man. : Hommes : 74,4 % Femmes : 73,8 % Ont. : Hommes : 72,4 % Femmes : 70,4 % Qc : Hommes : 70,3 % Femmes : 66,2 % N.-É. : -- Î.-P.-É. : Hommes : 72,7 % Femmes : 73,4 % T.-N.-L. : Hommes : 72,6 % Femmes : 76,2 %	Ambulatory Oncology Patient Satisfaction Survey (AOPSS) (2019)	Les données sont recueillies tous les deux ans. Ces données proviennent de juin 2019. Aucune mise à jour n'est encore disponible, car les compétences n'ont pas administré l'enquête sur la satisfaction des patients en oncologie ambulatoire en 2021 et la prochaine itération n'a pas encore été annoncée.
Prévalence du tabagisme chez les patients cancéreux selon le quintile de revenu du ménage	Premier quintile : 21,0 % Deuxième quintile : 16,7 % Troisième quintile : 15,0 % Quatrième quintile : 13,9 % Cinquième quintile : 11,3 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) (2019)	Le premier quintile représente le revenu le plus faible et le cinquième quintile le revenu le plus élevé. Les données sont collectées tous les 2 ans. Ces données datent de 2019 et excluent les territoires, car l'Enquête sur les collectivités canadiennes (ESCC) de 2019 ne couvrait pas l'ensemble de la population des territoires.
Tableau a3.4 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.4 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le gouvernement fédéral est conscient du fardeau du cancer tant au niveau des individus que de la société. Santé Canada appuie la lutte contre le cancer par l'entremise du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC). Établi en 2007, le PCCC est un organisme indépendant à but non lucratif qui a pour mandat de réduire le nombre de cas de cancer au Canada, de limiter au minimum le nombre de décès liés au cancer et d'améliorer la qualité de vie des patients. Le PCCC cherche à accélérer les mesures favorisant la lutte contre le cancer au bénéfice de tous les Canadiens en renforçant, en exploitant et en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) à plusieurs paliers.

La réduction des disparités dans l'accès aux soins et les résultats entre les administrations, les collectivités et les groupes de population est un résultat clé du PCCC. Les activités sont conçues de manière à répondre à des disparités omniprésentes et de longue date, qui ont signifié que tous les Canadiens n'ont pas profité de façon égale des efforts déployés afin de mettre en œuvre le PCCC. Le premier indicateur susmentionné mesure le niveau de satisfaction des patients d'un bout à l'autre du Canada à l'égard de l'accès aux soins. Les données sont stratifiées par administration et selon le sexe ou le genre, ce qui permet de comprendre plus en profondeur le niveau de satisfaction des patients à l'échelle du pays. Une augmentation de l'accès aux services déclarés par le patient se traduit par une augmentation dans l'un des aspects de la qualité de vie des patients cancéreux.

Les populations en santé n'ont pas besoin d'autant de traitements médicaux. Le recours accéléré à des stratégies et politiques de prévention du cancer, ainsi que l'adoption d'interventions fondées sur des données probantes améliorent la santé de la population. Le PCCC a défini son rôle au sein des efforts élargis de prévention du cancer au Canada afin de se concentrer sur des facteurs de risques clés liés au cancer, comme le tabagisme et le radon. Le PCCC s'est également concentré à intégrer la prévention à un diagnostic et un dépistage améliorés et précoces pour les populations mal servies, comme celles qui vivent dans des régions rurales et éloignées, et celles qui ont un faible revenu, ainsi que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Un autre résultat clé pour le PCCC est que les Canadiens aient accès à des services de santé appropriés et efficaces. Le deuxième indicateur ci-dessus est lié au programme de prévention du PCCC, qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques de prévention nationaux. La prévalence du tabagisme chez les patients atteints de cancer par quintile de revenu du ménage a diminué dans tous les quintiles sauf le quatrième.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le PCCC mesure continuellement ses progrès et son rendement. Pour ce faire, il planifie la mesure du rendement, recueille régulièrement des données sur les extrants et indicateurs de résultats, analyse ou résume les données, et utilise les données afin d'orienter son processus décisionnel en vue d'améliorer sans cesse la mise en œuvre. Dans le cadre de l'accord de contribution du PCCC avec Santé Canada, l'organisation présente une stratégie de mesure du rendement et un plan d'entreprise tous les 31 janvier. Des données suffisantes sur l'ACSG Plus sont recueillies dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement.

La stratégie de mesure du rendement comprend la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le modèle logique, l'inventaire des résultats et des indicateurs de l'année précédente ainsi que les résultats et les extrants prévus pour l'année à venir. Le PCCC s'engage à tenir compte des besoins en matière de diagnostic et de traitement des hommes et des femmes, des filles et des garçons ainsi que des Canadiens de sexe différent dans ses plans et activités de collecte de données sur l'ACS Plus. Il s'agit notamment de l'application de l'ACSG Plus et du renforcement et de la promotion de la collecte de données ventilées par sexe et par genre dans la stratégie de mesure du rendement au cours du nouveau mandat de cinq ans (débutant en 2022-2023).

Nom du programme : Santé numérique

Ce programme appuie la collaboration pancanadienne en matière d'innovation en santé afin d'encourager l'adoption de nouvelles technologies numériques de la santé afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats pour les patients.

Infographie pour Santé numérique

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)	S.o.	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Accès des Canadiens à une consultation téléphonique avec un prestataire de soins de santé, par groupe d'âge	16 à 17 : 33 % 18 à 34 : 41 % 35 à 49 : 45 % 50 à 64 : 48 % 65 et + : 51 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	En 2021, les groupes plus âgés ont eu des consultations téléphoniques avec leur professionnel de santé, tandis que les groupes plus jeunes ont eu davantage recours aux consultations par vidéo et par messagerie. Le téléphone reste la modalité de soins virtuels la plus courante dans tous les groupes d'âge.
L'accès des Canadiens à la vidéo, à la consultation d'un prestataire de soins de santé, par groupe d'âge	16 à 17 : 12 % 18 à 34 : 20 % 35 à 49 : 20 % 50 à 64 : 15 % 65 et + : 12 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	S.o.
L'accès des Canadiens à la vidéo, à la consultation d'un prestataire de soins de santé, par groupe d'âge	16 à 17 : 4 % 18 à 34 : 15 % 35 à 49 : 13 % 50 à 64 : 10 % 65 et + : 10 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	S.o.
Accès des Canadiens au téléphone, à la vidéo et à la messagerie sécurisée par sexe	Femme : 57 % Homme : 46 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	S.o.
Accès des Canadiens aux informations personnelles sur la santé (IPS), par sexe	Femmes : 83 % Hommes : 76 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	S.o.
Canadiens qui ont accédé à leurs informations de santé personnelles par voie électronique, par sexe	Femmes : 35 % Hommes : 28 %	Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent	S.o.
Tableau a3.5 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.5 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le gouvernement fédéral reconnaît l'importance d'améliorer les systèmes de soins de santé par la mise en œuvre de technologies numériques de santé. Les conseils en matière de politique fournis par Santé Canada sont essentiels pour faire progresser l'adoption de solutions de santé novatrices. Depuis 2001, le gouvernement du Canada a investi un total de 2,45 milliards de dollars dans les projets suivants Inforoute Santé du Canada (Inforoute) pour accélérer le développement, l'adoption et l'utilisation efficace des soins de santé numériques dans tout le Canada.

Ce financement fera progresser la collaboration pancanadienne en matière d'innovation dans le domaine de la santé afin d'encourager l'adoption de nouvelles technologies numériques de santé pour améliorer l'accès, l'efficacité et les résultats pour les patients. Inforoute travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de soins de santé, les associations de professionnels de la santé, les pharmacies de détail, les fournisseurs de technologie, les patients et les aidants naturels pour faire avancer les priorités en matière de santé numérique. Les résultats attendus d'Inforoute contribuent à soutenir la responsabilité fondamentale des systèmes de soins de santé.

L'amélioration de l'accès à des services de soins primaires complets grâce à la santé numérique peut permettre une meilleure continuité des soins, une meilleure communication des patients avec leur prestataire habituel et un accès plus pratique aux soins. Cela permettrait aux Canadiens de mieux préserver leur santé et de prévenir les problèmes de santé grâce à une détection précoce. À son tour, une meilleure gestion en amont des problèmes de santé permettrait de réduire les interventions de soins aigus. Dans l'ensemble, la prolifération des outils de santé numériques crée de nouveaux points de données qui donnent un aperçu du fonctionnement et de la gestion des soins de santé, y compris des possibilités d'améliorer la prestation des services de santé pour répondre aux besoins de diverses populations. Le résultat final est qu'un système de soins primaires solide permettra d'obtenir de meilleurs résultats de santé à long terme pour les Canadiens.

La culture numérique en matière de santé est un aspect important de l'équité en matière de santé, en particulier pour les populations marginalisées et vulnérables. Les facteurs qui influent sur la littératie en santé numérique des Canadiens interrogés comprennent l'éducation, le revenu du ménage et l'âge. Le travail de Santé Canada sur la santé numérique consiste notamment à favoriser la confiance du public et la connaissance des données sur la santé par une consultation importante pour comprendre les besoins des Canadiens. En outre, les efforts continus déployés en collaboration avec le gouvernement fédéral, des provinces et territoires pour accélérer l'utilisation d'une santé numérique équitable, de haute qualité et continue peuvent contribuer à faire en sorte que tous les Canadiens aient les compétences numériques et la confiance nécessaires pour profiter des avantages de la santé numérique, tout en prenant des mesures concomitantes pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité dans la collecte, le partage et l'utilisation des données sur la santé.

Sources de renseignements supplémentaires :

Comprendre les expériences en santé numérique des Canadiens 2021 : Ce que les Canadiens pensent

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Il y a un manque de recherche sur les services de soins virtuels qui incorpore le point de l'ACSG Plus. Il est nécessaire de mieux comprendre les inégalités possibles dans les soins virtuels, en particulier pour les populations mal desservies telles que les femmes et les patients appartenant à la communauté 2SLGBTQI+. Cependant, en 2021, Inforoute a évalué les liens entre l'équité et l'accès aux services de santé électroniques (Analyse de l'équité en santé numérique : Accès aux services de santé par voie électronique Services de santé). Les résultats suggèrent que les jeunes femmes sont plus susceptibles de rencontrer des obstacles à l'accès aux soins virtuels pendant la pandémie que les femmes plus âgées et les hommes en raison d'une série de problèmes, tels que le manque de connaissances en matière de santé. Il est également prouvé qu'il existe un large fossé numérique, en particulier pour les populations mal desservies. Ces résultats servent à orienter les initiatives d'Inforoute pour l'exercice 2022-2023 et à améliorer la collecte, la mesure et l'analyse des données de l'ACSG Plus sur les questions d'équité en matière d'accès aux services de santé électroniques. Santé Canada continuera de consulter les intervenants et les organismes de patients concernés pour s'assurer que la stratégie de santé numérique intègre les besoins uniques des sous-populations.

Nom du programme : Analyse et politiques des systèmes de soins de santé

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, des organisations pancanadiennes et d'autres parties prenantes clés afin d'analyser les systèmes de soins de santé et d'élaborer des politiques relatives à ceux-ci, en plus de fournir un soutien sous la forme de financement pour régler les problèmes actuels et futurs des systèmes de soins de santé. Les activités d'analyse et de politique des systèmes de soins de santé répondent à des questions liées au renouvellement général des systèmes de soins de santé, comme la mise en œuvre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (EdPC), des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, le financement des soins de santé, la gouvernance et la reddition de comptes, ainsi que les rôles des secteurs public et privé et l'interface entre ceux-ci. Les travaux exécutés dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, du processus dirigé par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) sur les indicateurs de santé prioritaires communs, le Programme des politiques et stratégies en matière de soins de santé (PPSSS) et Excellence en santé CanadaNote de bas de page8 (ESC) produisent de précieux renseignements à l'appui de l'analyse et des politiques du Ministère qui touchent le système de soins de santé.

Infographie pour Information sur la Santé

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Répartition selon le genre des dirigeants des soins de santé qui ont déclaré avoir acquis des connaissances en amélioration de la qualité grâce à leur participation dans le programme de Healthcare Excellence Canada	Nombre d'hommes : 317/364 Nombre de femmes : 51/57 Inconnu/non divulgué : 113/132	Rapport annuel 2020-2021 de Healthcare Excellence Canada	Il est possible que les résultats liés au genre ne correspondent pas au total étant donné que les répondants n'ont pas tous répondu à l'élément sur le genre.
Tableau a3.6 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.6 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Excellence en santé Canada :

En 2021-2022, Healthcare Excellence Canada a continué à œuvrer en faveur de nouvelles politiques et de nouveaux modes d'organisation et de prestation de services qui améliorent les résultats pour les personnes âgées en intégrant mieux les soins de santé et les services sociaux. Il s'agit notamment d'une programmation en matière de soins de longue durée (SLD) et de soins aux personnes fragiles, qui, compte tenu de la démographie canadienne, pourrait avoir un effet positif sur les personnes âgées, et plus particulièrement sur les femmes âgées. Grâce au programme « SLD+ » de Health Excellence Canada, les maisons de retraite et de soins de longue durée ont travaillé ensemble pour améliorer la santé de 170 000 patients résidents de ces établissements, tout en renforçant l'état de préparation, la résilience et le rétablissement en cas de pandémie dans plus de 1 500 maisons. Son « Projet collaboratif d'amélioration des soins aux personnes fragiles en milieu communautaire » a permis d'améliorer les capacités et les compétences en matière de soins primaires et de soins à domicile afin de mettre en œuvre, de diffuser et de maintenir les améliorations liées à la fragilité (impliquant plus de 200 responsables des soins de santé et environ 5 000 patients dans tout le pays).

Le gouvernement fédéral s'est engagé avec les provinces et les territoires à s'attaquer aux principales priorités en matière de soins de santé en fournissant des fonds dans le cadre d'accords bilatéraux. À l'instar d'autres actions fédérales également entreprises dans le domaine des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que dans celui de la santé mentale et de la toxicomanie, les accords bilatéraux ciblent les domaines du système de santé où le changement est le plus nécessaire. Ces accords précisent comment chaque juridiction investit les cinq premières années du financement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services de santé mentale et de toxicomanie, ce qui comprend des initiatives favorisant l'intégration du sexe, du genre et de la diversité dans leurs programmes. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements du fédéral, des provinces et territoires pour élaborer un ensemble d'indicateurs communs. En juin 2018, les ministres de la Santé du fédéral, des provinces et territoires (à l'exception du Québec) ont approuvé 12 indicateurs dans ces domaines prioritaires, et 8 indicateurs sont maintenant disponibles dans le site Web de l'ICIS Votre système de santé. Ces données sont ventilées par sexe ou par genre ou par âge, selon le cas.

Les provinces continuent d'aider les femmes et les communautés 2SLGBTQI+ et diverses au Canada en utilisant des fonds fédéraux dans le cadre des accords bilatéraux sur les soins à domicile et communautaires et sur les services de santé mentale et de toxicomanie. Par exemple :

• La Colombie-Britannique a augmenté l'accès aux services communautaires de soins mère-bébé pour les personnes enceintes qui consomment des substances. L'intervention de la Colombie-Britannique en matière de soins primaires pour les enfants et les jeunes a permis de fournir des services de santé mentale et de prévention de la toxicomanie en milieu scolaire, en tenant compte de la diversité, notamment des communautés d'étudiants autochtones, immigrants de la communauté 2SLGBTQI+, réfugiés et nouveaux arrivants.
• L'Alberta augmente ses soutiens au logement et à domicile afin de contribuer au rétablissement de personnes ayant des problèmes de toxicomanie et des besoins en santé mentale. Elle a entre autres ajouté des soutiens au logement à l'intention des sans-abri chroniques dans la zone nord et des prostituées dans la zone d'Edmonton.
• Le Manitoba a mis en œuvre un programme de perte de grossesse et de nourrisson améliorant le soutien pour aider les femmes et les familles qui souffrent de dépression post-partum.
• L'Ontario améliore ses services essentiels communautaires en santé mentale et en toxicomanie en élargissant des programmes destinés à des populations prioritaires, y compris les nouveaux Canadiens, les francophones et les personnes LGBTQ2S+. L'Ontario met également en œuvre un programme d'intervention précoce pour les troubles de l'alimentation à l'échelle de la province pour lutter contre les problèmes relatifs à l'image corporelle, les troubles de l'alimentation et les stades précoces de troubles de l'alimentation. Selon une étude canadienne, les jeunes lesbiennes, gais et bisexuels sont considérablement plus susceptibles d'avoir un trouble de l'alimentation que leurs pairs hétérosexuels.

Les détails sur les investissements peuvent être trouvés en ligne.

Programme des politiques et strategies en matiere de soins de santé :

Un certain nombre de projets financés par le Programme en 2021-2022 ont veillé à ce que les besoins de diverses populations soient pris en compte et intégrés dans les programmes, en particulier les femmes, les personnes âgées, les peuples autochtones, les jeunes, les communautés 2SLGBTQI+, les communautés racialisées et les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées. En voici quelques exemples :

• Le projet de la Heart and Stroke Foundation of Canada du Canada intitulé « Advancing Women's Heart Health » (Faire progresser la santé cardiaque des femmes) a soutenu des recherches ciblées sur les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux chez les femmes. I#l a encouragé la collaboration entre les établissements de recherche et a investi dans les chercheuses et les chercheurs, chercheuses autochtones. En outre, la Fondation a offert aux chercheurs la possibilité de s'informer sur l'ACGS Plus et la recherche ainsi que sur la manière de l'appliquer afin d'accroître la capacité de l'ACSG Plus dans la recherche cardiovasculaire.
• Le Children's Hospital of Eastern Ontario a organisé des séances de formation pour soutenir l'adoption de la mesure Aaniish Naa Gegii : la mesure de la santé et du bien-être des enfants dans les communautés et les organisations qui soutiennent les enfants et les jeunes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette application, adaptée à la culture locale, recueille des données sur la santé et le bien-être et les analyse en fonction des problèmes de santé mentale afin d'identifier les enfants à risque. L'application offre également aux enfants et aux jeunes autochtones un espace sûr pour parler de leur bien-être.
• En 2019-2020, l'Institut de recherche Providence Health Care a travaillé avec des patients et des partenaires communautaires pour élaborer et tester des interventions visant à améliorer l'accès aux greffes de rein de donneurs vivants pour les Canadiens d'origine sud-asiatique, africaine, caribéenne et noire souffrant d'insuffisance rénale. En 2021-2022, l'organisation a publié des pratiques exemplaires et des recommandations pour accroître l'accès et l'équité en matière de transplantation d'organes au Canada. Les prochaines étapes comprennent la mise en œuvre et l'évaluation de services de soutien culturellement compétents.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Accords bilatéraux sur les soins à domicile et les soins communautaires et sur les services de santé mentale et de toxicomanie :

L'ICIS publie chaque année des données sur les priorités partagées en matière de santé par l'intermédiaire de Votre système de santé y compris de nouvelles données ventilées par sexe sur les séjours à l'hôpital et l'automutilation, qui seront disponibles au printemps et à l'été 2022.

Programme sur les politiques et stratégies en matière de soins de santé :

Santé Canada intègre l'ACSG Plus à toutes les étapes du cycle de projet. Tous les demandeurs sont tenus de décrire leur approche relative à l'ACSG Plus dans leur proposition de financement et de collaborer avec Santé Canada après la signature de l'accord de contribution afin d'élaborer un plan de mesure du rendement adapté qui comprend des données pertinentes sur les résultats de l'ACSG Plus qui conviennent au projet. Santé Canada recueille et analyse les données rapportées par les bénéficiaires du financement à la fin de chaque année fiscale, y compris la désagrégation des données par les facteurs relatifs à l'ACSG Plus. Les résultats de cette analyse des données sont inclus dans le rapport sur les résultats du programme. Les résultats mesurent la performance des projets financés afin de démontrer comment ces projets améliorent le système de soins de santé pour mieux répondre aux besoins des populations mal desservies à travers le Canada.

Par exemple, tous les indicateurs au niveau des résultats mesurent un aspect de la diversité, notamment : la détermination des groupes mal desservis auxquels s'adressent les ressources et activités du projet, le fait qu'une ressource soit précise pour le genre, l'emplacement géographique des ressources, des activités et des accords de collaboration et la langue des produits et des activités. La collecte de données sur ces facteurs permet de mieux comprendre les résultats de la performance et permet au Programme sur les politiques et stratégies en matière de soins de santé de présenter une histoire de performance inclusive à l'échelle du programme. En 2021-2022, Santé Canada s'est efforcé de mieux comprendre les répercussions des initiatives financées, en se concentrant particulièrement sur les projets qui ciblaient les femmes et les chercheurs, chercheuses autochtones, ainsi que les minorités culturelles et linguistiques (communautés chinoises et sud-asiatiques en Colombie-Britannique), afin d'illustrer certaines des façons dont le financement soutient la diversité et l'inclusion dans le secteur des soins de santé. Les études de cas déterminent certaines bonnes pratiques pour soutenir l'intégration efficace de l'ACSG Plus dans les activités et les résultats des projets, comme le recours à une expertise diversifiée, y compris les personnes ayant une expérience vécue dans les processus de développement de contenu, et la prise de mesures délibérées pour rendre les nouvelles ressources accessibles aux publics ciblés (p. ex., en utilisant des plateformes en ligne à faible barrière, en utilisant des versions linguistiques et culturelles pertinentes des matériaux).

Santé Canada a également élaboré des questionnaires qui seront administrés aux responsables des programmes et politiques de Santé Canada à la fin des initiatives financées, en commençant par les projets qui se sont terminés au cours de l'exercice 2021-2022. Les questionnaires sont destinés à recueillir une couche supplémentaire de données qualitatives concernant le succès des projets du Programme sur les politiques et stratégies en matière de soins de santé, et comprennent une section sur les meilleures pratiques et les leçons apprises liées à l'ACSG Plus.

Les résultats des efforts de surveillance ont permis de déterminer des problèmes de conformité existants et potentiels concernant des cohortes précises concernées par l'ACSG Plus, notamment les personnes enceintes et les personnes souhaitant se faire avorter au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ainsi que les peuples autochtones.

Nom du programme : Information sur la santé

Santé Canada reconnaît qu'il est important d'améliorer les systèmes de soins de santé en fournissant de l'information sur les soins de santé qui améliorent la santé des Canadiens. Dans le cadre de son mandat actuel, le Programme d'information sur la santé appuie la présentation de données comparables et recevables ainsi que des renseignements qui permettent d'améliorer plus rapidement les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population partout au Canada.

Infographie pour Information sur la Santé

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Nombre de bases de données de l'ICIS contenant la variable Sexe	17 bases de données avec des données disponibles 6 bases de données avec une disponibilité partielle des données (c.-à-d. que l'élément de données présente des limitations importantes en matière de qualité ou de couverture des données) 9 bases de données sans disponibilité de données	Les Facteurs de stratification de l'équité de l'ICIS	Il n'est peut-être pas pertinent de recueillir des données par sexe pour certaines des bases de données de l'ICIS. Par exemple, la base de données nationale sur les dépenses de santé est exclusivement axée sur les informations financières.
Nombre de bases de données de l'ICIS contenant la variable Sexe	8 bases de données avec des données disponibles 7 bases de données avec une disponibilité partielle des données (c.-à-d. que l'élément de données présente des limitations importantes en matière de qualité ou de couverture des données) 17 bases de données sans disponibilité de données	Les Facteurs de stratification de l'équité de l'ICIS	Il n'est peut-être pas pertinent de recueillir des données par sexe pour certaines des bases de données de l'ICIS. Par exemple, la base de données nationale sur les dépenses de santé est exclusivement axée sur les informations financières.
Tableau a3.7 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.7 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif qui fournit des données et des informations comparables et exploitables qui sont utilisées pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le Canada. Ses parties prenantes utilisent le large éventail de bases de données, de mesures et de normes du système de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, pour soutenir les processus décisionnels du système de santé. En 2021-2022, l'ICIS a reçu plus de 101,3 millions de dollars (environ 81 % de son financement total) de Santé Canada.

Historiquement, de nombreuses bases de données de l'ICIS ont inclus des données par sexe et certaines ont inclus des informations sur l'orientation sexuelle, le cas échéant. Les données sur le sexe et le genre dans le secteur de la santé connaissent un changement de paradigme, passant de la saisie des « hommes et des femmes » à un reflet plus large de la diversité des sexes dans la population. Les données dans le secteur hospitalier des soins actifs ont largement reflété le sexe biologique plutôt que le genre, car ces informations sont généralement liées à l'enregistrement de la carte de santé, qui historiquement présentait le sexe biologique à la naissance. Les concepts de sexe et de genre et les pratiques de collecte continuent d'évoluer dans le secteur des soins de santé et il faudra peut-être attendre quelques années avant qu'une norme commune à toutes les juridictions soit adoptée pour la collecte du sexe et du genre. La disponibilité de données sur le sexe et le genre dans les soins aigus et les hôpitaux augmente lentement, car les personnes ont la possibilité de mettre à jour ces informations.

L'ICIS continue d'établir des définitions communes et des normes relatives aux données, et s'emploie à favoriser la collecte de données sur l'ACSG Plus, comme en témoigne le rapport de 2018 intitulé « À la recherche de l'équité en santé : définition des facteurs de stratification servant à mesurer l'inégalité Regard sur l'âge, le sexe, le genre, le revenu, la scolarité et l'emplacement géographique. » Ce rapport visait à faciliter et à encourager l'utilisation de facteurs de stratification de l'équité standard dans les initiatives de collecte de données, de mesure du rendement et de présentation de rapports, ce qui permet donc d'établir des comparaisons à l'échelle du Canada. Les définitions s'inscrivent dans un programme de travail élargi que mène actuellement l'ICIS pour harmoniser et renforcer la mesure des inégalités en santé au Canada. L'ICIS soutient la mise en œuvre de normes de codage communes et encourage leur utilisation au sein des systèmes de santé des provinces et territoires, ces derniers adoptant progressivement les normes proposées dans leurs systèmes de collecte et soumettant volontairement des données à l'ICIS. L'ICIS a continué de travailler avec les administrations à l'établissement de définitions et de normes de données communes en 2021-2022 en organisant régulièrement des forums et des réunions des comités consultatifs des bases de données de l'ICIS.

Le document intitulé Mesurer les inégalités en santé : trousse d'outils - répertoire des facteurs de stratification de l'équité a été conçu afin de contribuer à déterminer la disponibilité de facteurs de stratification de l'équité (variables sociodémographiques) intégrés et à l'échelle du secteur au moment de planifier une analyse visant à mesurer les inégalités en santé au moyen de source de données sélectionnées de l'ICIS et de Statistique Canada. La saisie des éléments de données sur le sexe et le genre à l'ICIS est décrite et mise à jour régulièrement dans l'inventaire des stratificateurs en matière d'équité. De plus, en 2020, l'ICIS a élaboré des normes pancanadiennes pour la collecte de données sur la race et l'identité autochtone dans les systèmes de santé. Ces normes de données correspondent aux normes nationales existantes de Statistique Canada, de sorte que les informations peuvent être intégrées et comparées à d'autres sources de données.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Bien que l'ICIS ne recueille pas de données primaires et n'ait pas d'autorité directe sur les données recueillies, il établit des normes pancanadiennes pour les données soumises par les administrations, en favorisant activement l'utilisation et l'adoption d'identificateurs normalisés pour le sexe et l'origine ethnique dans les sources de données provinciales et territoriales. Cela permet d'élargir la collecte de données à l'appui de l'ACSG Plus. On prévoit que des données plus riches seront disponibles lorsque les provinces et les territoires adopteront systématiquement les normes proposées dans leurs systèmes de collecte de données sur les soins de santé. Le Forum canadien sur l'information relative à la santé, auquel participent des représentants des gouvernements fédéral, des provinces et territoires ainsi que des intervenants du système de santé, y compris l'ICIS, offre un lieu d'échange et de discussion sur les questions d'information en matière de santé à l'échelle pancanadienne, y compris l'élargissement de la collecte de données relatives à l'ACSG Plus.

Nom du programme : Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les provinces et les territoires en vue d'améliorer l'accès à des services de soins à domicile, de soins communautaires et de soins palliatifs de qualité pour les Canadiens par la diffusion et le déploiement de modèles de soins intégrés; l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs; le soutien accru aux soignants; et l'amélioration de l'infrastructure de soins à domicile.

Infographie pour Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)	S.o.	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Distribution des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins insatisfaits pour les services de soins à domicile selon le genre	De femmes: 2.1% D'hommes: 1.1%	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2015-2016 de Statistique Canada	Une proportion plus importante de femmes que d'hommes a des besoins insatisfaits pour les soins à domicile au Canada.
Nombre de jours pendant lesquels les Canadiens ont attendu avant de recevoir des services de soins à domicile, de la date de l'orientation vers le service au premier jour où les services de soins à domicile ont été reçus selon le sexe	Femme : 4 jours ou plus Homme : 3 jours ou plus	Institut canadien d'information sur la santé (2021)	Les femmes étaient plus susceptibles d'être orientées vers les services de soins à domicile que les hommes : la moitié des femmes attendaient au moins quatre jours, par rapport à au moins trois jours pour les hommes.
Distribution selon le genre des nouveaux résidents en soins de longue durée qui auraient pu recevoir des soins à domicile	Femmes : 63 % Hommes : 37 %	Institut canadien d'information sur la santé (2021)	En 2018-2019, environ 63 % des nouveaux résidents en soins de longue durée qui auraient pu recevoir des soins à domicile étaient des femmes, tandis que 37 % étaient des hommes. Ces résidents avaient des profils d'âge et de sexe assez semblables à ceux des nouveaux résidents d'établissements de soins de longue durée.
Distribution des aidants qui indiquent éprouver de la détresse	Femmes : 39 % Hommes : 26 %	Enquête sociale générale de 2018 - Les soins donnés et reçus de Statistique Canada	Un tiers (33 %) des aidants âgés ont déclaré qu'ils trouvaient leurs responsabilités d'aidant stressantes ou très stressantes. Chez les aidants âgés, les femmes faisaient état de niveaux de stress plus élevés que les hommes (39 % par rapport à 26 %).
Accès aux soins palliatifs, par sexe et par âge	Pour ceux qui sont décédés à la maison : 19 à 44, 47 %; 45 à 64, 46 %; 65 à 74, 46 %; 75 à 84, 40 %; 85 et plus, 29 %. Pour les personnes décédées en soins actifs : 19 à 44 ans, 18 %; 45 à 64 ans, 29 %; 65 à 74, 29 %; 75 à 84, 25 %; 85 ans et plus, 22 %.	L'accès aux soins palliatifs au Canada	L'accès aux soins palliatifs ne semble pas différer selon le sexe ou le niveau de revenu. Toutefois, certains groupes étaient plus susceptibles que d'autres de recevoir des soins palliatifs à domicile ou en milieu hospitalier, notamment : les personnes ayant reçu un diagnostic de cancer, les personnes âgées et les adultes plus jeunes, ainsi que les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées. L'accès aux soins palliatifs par les membres de la communauté 2SLGBTQI+ n'a pas fait l'objet du rapport.
S'occuper d'une personne en fin de vie	Canadiens de 15 ans ou plus qui ont déclaré avoir prodigué des soins de fin de vie à un ami ou à un membre de leur famille à un moment donné de leur vie : 13 % Femme : 63 % De 45 à 64 ans : 51 %	Statistique Canada, Enquête sociale générale : Soins, données de 2012	Les aidants qui avaient prodigué des soins de fin de vie étaient principalement des femmes (63 %), mariées (54 %), âgées de 45 à 64 ans (51 %) et 63 % avaient un revenu familial inférieur à 100 000 $ par an. Ces caractéristiques étaient similaires aux profils des aidants canadiens en général.
Tableau a3.8 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.8 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'âge est un facteur important pour les soins reçus à domicile et en fin de vie. Plus de 87 % des clients des soins à domicile évalués étaient âgés de 65 ans et plus, et 18 % sont décédés alors qu'ils recevaient des soins à domicile (Profil des clients des soins à domicile, 2020-2021. Ottawa, Ontario : ICIS; 2022).

Les différences d'âge et de sexe sont présentes dans les besoins non satisfaits des aidants :

• En 2018, environ le tiers des aidants ayant reçu du soutien dans le cadre de leur rôle d'aidant ont déclaré qu'il existe une autre forme de soutien qu'ils auraient aimé recevoir au cours de l'année précédente.
• Les aidantes (32 %) étaient plus susceptibles d'avoir déclaré des besoins insatisfaits que leurs homologues de sexe masculin (28 %).
• Une proportion plus élevée d'aidants de 35 à 64 ans ont déclaré des besoins insatisfaits (34 %) comparativement aux aidants de 34 ans ou moins (25 %) et ceux de 65 ans et plus (28 %). Les aidants nés hors du Canada étaient également plus susceptibles de déclarer des besoins insatisfaits que leurs homologues nés au Canada.
• Les besoins insatisfaits des aidants en matière de soutien à la prestation de soins sont associés à un degré inférieur de satisfaction à l'égard de la vie, à un degré de stress quotidien supérieur et à une santé mentale autodéclarée moins bonne.

Santé Canada continuera de tenir compte des données sur l'ACSG Plus dans l'élaboration de politiques et de programmes visant à soutenir les Canadiens qui vieillissent à domicile, et continuera d'encourager les provinces et les territoires à tenir compte de l'ACSG Plus dans leurs initiatives de collaboration.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête sociale générale de 2018 : Les soins donnés et reçus

Indicateurs sur les soins à domicile et en milieu communautaire accessibles par l'intermédiaire du processus de l'ICIS sur les priorités partagées en santé : Votre système de santé | ICIS

Données de Statistique Canada : Données sur le travail du recensement de 2016 : Profession, statistiques sur le revenu d'emploi, statut d'immigrant et période d'immigration, activité professionnelle pendant l'année de référence, âge et sexe

L'accès aux soins palliatifs au Canada

Gender and Palliative Care: A Call to Arms

Cadre sur les soins palliatifs au Canada

Plan d'action sur les soins palliatifs

Bispirituel et LGBTQ+ : Fierté, préparation et protection

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé, les indicateurs communs pour les soins à domicile et en milieu communautaire seront mis à jour et présentés annuellement par l'intermédiaire du portail Votre système de santé | ICIS et seront désagrégés selon le genre ou le sexe, s'il y a lieu. Lancée en 2013, Votre système de santé est une application interactive fournie par l'ICIS qui compile les données de près de 1 300 organismes de soins de longue durée et de 600 hôpitaux canadiens. Ces données permettent de comparer l'approche centrée sur la personne et les soins de santé, l'accès aux soins de santé, leur efficience, leur pertinence et leur efficacité les déterminants sociaux de la santé, la sécurité des soins de santé et l'état de santé. Au cours des cinq prochaines années, ces indicateurs permettront de mieux comprendre l'accès aux soins dans tout le pays, de cerner les lacunes dans les services et d'apporter des changements importants afin d'améliorer l'expérience des patients canadiens et de leurs familles.

Nom du programme : Aide médicale à mourir

Santé Canada surveille la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir (AMM) et fournit un soutien stratégique pour accroître la base de données probantes sur la façon dont l'AMM est offerte au Canada et pour appuyer un accès uniforme pour les Canadiens admissibles. Santé Canada assure la liaison et collabore avec les provinces et les territoires, les principaux intervenants, les médecins et les pharmaciens qui participent à l'AMM, afin de faciliter l'application uniforme de la réglementation et de la collecte de données, et diffuse ces renseignements au moyen de rapports, de directives et de travaux stratégiques fédéraux.

Infographie pour Aide médicale à mourir

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Répartition des bénéficiaires de l'aide médicale à mourir (AMM) par sexe	Nombre total de bénéficiaires de l'Aide médicale à mourir pour 2020 : 7 595 Homme : 51,9 % Femme : 48,1 %	Deuxième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2020 (données recueillies à partir de l'année civile 2020)	La différence entre les sexes est un peu plus grande qu'en 2019 (50,9 % pour les hommes et 49,1 % pour les femmes). Cette conclusion est uniforme dans toutes les administrations à l'exception du Manitoba, où la proportion de femmes qui reçoivent l'AMM était un peu plus élevée.
Répartition des bénéficiaires de l'Aide médicale à mourir par âge et par sexe	Âge moyen des bénéficiaires au moment de l'Aide médicale à mourir : 75,3 Âge moyen des hommes bénéficiaires au moment de l'Aide médicale à mourir : 75,0 Âge moyen des femmes bénéficiaires au moment de l'Aide médicale à mourir : 75,5	Deuxième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2020 (données recueillies à partir de l'année civile 2020)	C'est dans la tranche d'âge de 56 à 90 ans que l'on trouve le plus grand nombre de cas de prestation de l'AMM. Dans 94,5 % des cas d'aide médicale à mourir, les personnes avaient 56 ans et plus, et dans 80,3 %, 65 ans et plus.
Répartition des bénéficiaires de l'AMM selon le problème de santé principal	Cancer : 69,1 % Affections cardio-vasculaires : 13,8 % Affections respiratoires chroniques : 11,8 % Affections neurologiques : 8,7 %	Deuxième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2020 (données recueillies à partir de l'année civile 2020)	On n'a pas noté de différence significative entre les hommes et les femmes en ce qui a trait au problème de santé principal déclaré. Ces tendances sont similaires à celles observées en 2019 et correspondent aux principales causes de décès au Canada, où le cancer et les maladies du cœur sont respectivement les causes de décès numéro 1 et 2.
Tableau a3.9 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.9 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'instrument législatif fédéral pour l'aide médicale à mourir (AMM) établit le cadre juridique qui régit la prestation légale de l'AMM en établissant des critères d'admissibilité à l'AMM, des mesures de protection pour son application et des exemptions au Code criminel pour ceux qui fournissent l'AMM, conformément au cadre. La Loi exige également du gouvernement qu'il mette en place un régime de surveillance afin de recueillir des informations auprès des praticiens sur les personnes qui demandent et reçoivent l'Aide médicale à mourir. En utilisant les données collectées conformément au Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir, Santé Canada a produit deux rapports annuels sur l'aide médicale à mourir au Canada (2019, 2020).

Le 17 mars 2021, une nouvelle loi fédérale sur l'Aide médicale à mourir a été adoptée, élargissant l'admissibilité aux personnes dont la mort naturelle n'est pas dans un avenir prévisible, mais qui souffrent de manière intolérable. Alors que les données actuelles montrent que les bénéficiaires de l'Aide médicale à mourir sont presque également répartis entre les hommes et les femmes, et appartiennent généralement à des groupes d'âge plus élevés (c.-à-d. 70 ans et plus), l'élargissement de l'admissibilité permettra potentiellement d'élargir l'Aide médicale à mourir à de nouvelles populations telles que les personnes handicapées et les personnes souffrant d'affections chroniques complexes non terminales, ce qui pourrait avoir un impact sur les tendances actuelles. La collecte de données et l'établissement de rapports joueront un rôle clé dans la détermination et le suivi des changements concernant les personnes qui demandent et reçoivent l'Aide médicale à mourir et l'existence éventuelle d'inégalités ou de désavantages individuels ou systémiques en ce qui concerne l'Aide médicale à mourir.

Sources de renseignements supplémentaires :

Deuxième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada 2020

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le Règlement pour la surveillance de l'Aide médicale à mourir soutient la collecte d'informations sur les personnes qui demandent et reçoivent l'Aide médicale à mourir et exige que le ministère publie au moins une fois par an un rapport utilisant les informations recueillies dans le cadre de ce système de surveillance fédéral. Ces rapports visent à fournir une compréhension complète des circonstances dans lesquelles l'Aide médicale à mourir est demandée et administrée et de l'application des critères d'admissibilité et des sauvegardes.

Étant donné que les données sont collectées tous les trimestres, les données du dernier trimestre étant reçues et vérifiées au début de l'année civile suivante, les rapports annuels sur l'Aide médicale à mourir sont publiés au cours de l'été de l'année suivante où les données ont été collectées. Les récents changements apportés au règlement relatif à l'Aide médicale à mourir exigeront la collecte de données sur les personnes qui demandent l'Aide médicale à mourir et qui ne sont pas confrontées à une mort naturelle raisonnablement prévisible. La nouvelle Loi exige également la collecte de données supplémentaires sur la race, le handicap et l'identité autochtone pour aider à déterminer toute inégalité ou désavantage individuel ou systémique en ce qui concerne l'Aide médicale à mourir. Santé Canada est en train de modifier le Règlement pour en tenir compte. Un processus de consultation est en cours et permettra d'étoffer la collecte de données dans le cadre du régime de surveillance de l'Aide médicale à mourir. Les règlements modifiés devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2023, les nouvelles données commençant en 2023 et étant publiées en 2024.

Nom du programme : Santé mentale

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les systèmes de soins de santé en renforçant l'accès de la population canadienne à des services de qualité en santé mentale en rendant les services communautaires accessibles aux enfants et aux adolescents; en diffusant des modèles de soins de santé mentale communautaires fondés sur des preuves et des interventions adaptées à la culture; et en élargissant la disponibilité des services communautaires intégrés pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de santé.

Infographie pour Santé Mentale

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)	S.o.	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Distribution selon le sexe des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) souffrant d'un trouble de l'humeur ou d'anxiété chronique autodéclaré, qui ont déclaré estimer que leurs besoins n'avaient pas été satisfaits ou qu'ils n'avaient été que partiellement satisfaits	Femmes : 25,07 % Hommes : 24,15 %	Statistique Canada (2020)	S.o.
Distribution selon le sexe des Canadiens (âgés de 12 ans et plus) qui ont déclaré avoir une santé mentale positive excellente ou très bonne	Femmes: 61.1% Hommes: 69.1%	Statistique Canada (2020) Tableau 13-10-0096-01 Caractéristiques de la santé, estimations annuelles	S.o.
Distribution selon l'âge des Canadiens (âgés de 12 ans et plus) qui ont déclaré avoir une santé mentale positive excellente ou très bonne	Âgés de 12 à 17 ans : 68.6% Âgés de 18 à 34 ans : 59.0% Âgés de 35 à 49 ans : 64.2% Âgés de 50 à 64 ans : 66.5% Âgés de 65 ans et plus : 71.0%	Statistique Canada (2020) Tableau 13-10-0096-01 Caractéristiques de la santé, estimations annuelles	S.o.
La proportion de Canadiens (âgés de 12 ans et plus) qui indiquent croire que leur état de santé mentale est excellent ou très bon, selon le revenu du ménage	Premier quintile : 57.5% Deuxième quintile : 63.4% Troisième quintile : 65.8% Quatrième quintile : 67.4% Cinquième quintile : 70.9%	Statistique Canada (2020) Caractéristiques de la santé, estimations annuelles, par quintile de revenu du ménage et par niveau d'éducation le plus élevé	Les résultats pour cet indicateur présentent une corrélation positive avec le quintile de revenu.
Taux brut d'enfants et de jeunes (âgés de 5 à 24 ans) qui ont visité les services d'urgence en raison de troubles mentaux selon le sexe	Femmes : Taux brut de 1 809 pour 100 000 personnes Hommes : Taux brut de 1 407 pour 100 000 personnes	Tableaux de données de l'Institut canadien d'information sur la santé : Les soins aux enfants et aux jeunes atteints de troubles mentaux(XLXS) (2018-2019)	S.o.
Distribution de Canadiens ciblés qui ont déclaré avoir pris des mesures positives pour améliorer leur santé mentale et leur mieux-être et ceux des autres après avoir suivi une formation (p. ex., obtenir de l'aide ou fournir de l'aide) selon le type de formation et la langue officielle	Cours de premiers soins en santé mentale : Anglais : 74 % Français : 65 % L'esprit au travail — Premiers intervenants : Anglais : 56 % Français : Aucune donnée disponible Le programme L'esprit au travail : Anglais : 67 % Français : Taille de l'échantillon trop petite pour être rapportée	Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) Rapport de performance de base (exercice 2021-2022) (données du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022)	Les données avec moins de 20 réponses ne sont pas rapportées. La distribution des langues officielles ne figure pas dans les données de cet indicateur du 1er avril au 30 septembre 2021.
Répartition selon le sexe des participants aux programmes de formation en santé mentale	Femmes: 72.34% Hommes: 24.48% Non-binaire : 0,34 % Inconnu : 2,84 %	CSMC rapport de rendement de 2021-2022 (données du 1er avril au 30 septembre 2021), et CSMC rapport de rendement de 2021-2022 (données du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022)	Regroupement de la participation dans l'ensemble des programmes de formation en santé mentale
Distribution des participants qui ont déclaré avoir une capacité (connaissance) renforcée en santé mentale et en mieux-être, grâce à une formation ou à une activité de campagne et selon la langue officielle	Cours de premiers soins en santé mentale, anglais : 94 %Note de bas de page * Cours de premiers soins en santé mentale, français : 92 %Note de bas de page * L'esprit au travail — Premiers intervenants, anglais : 76 %Note de bas de page * L'esprit au travail — Premiers intervenants, français : Aucune donnée disponible L'esprit au travail, anglais : 94 %Note de bas de page * L'esprit au travail, français : 94 %Note de bas de page *	CSMC rapport de rendement de 2021-2022 (données du 1er avril au 30 septembre 2021), et CSMC rapport de rendement de 2021-2022 (données du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022)	Tous les participants n'ont pas répondu à l'enquête. Les pourcentages représentent un échantillon volontaire du groupe de participants.
Distribution approximative selon le sexe des visiteurs du portail Espace Mieux-être Canada	Femmes: 61.9% Hommes: 38.1%	Rapport de Espace mieux-être Canada (données du 1er mars 2021 au 30 avril 2022)	La répartition des visiteurs du site des hommes et des femmes est approximative, car les valeurs sont basées sur les analyses de Google, et peuvent ne pas être représentatives de tous les utilisateurs.
Tableau a3.10 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.10 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'état de santé mentale perçue autodéclarée a également été analysé selon le niveau de scolarité, le genre et l'orientation sexuelle, la région géographique, le statut de minorité visible, l'indigénéité et le statut d'immigrant, et des rapports ont été présentés à cet égard.

En 2021-2022, la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), financée par Santé Canada a continué de renforcer les compétences du personnel en appliquant une optique relative à l'ACSG Plus par le biais d'une formation continue sur l'ACSG Plus et en utilisant sa communauté de pratique établie pour promouvoir l'application des outils et des méthodologies de l'ACSG Plus tout au long du cycle de vie de l'élaboration du projet. Par exemple, une optique relative à l'ASCG Plus a été appliquée à l'élaboration et à l'amélioration des supports de cours afin de s'assurer que les programmes de formation répondent aux besoins des différentes populations et de prendre en compte les questions d'identités croisées.

De même, l'ACSG Plus a été utilisé pour déterminer les inégalités sanitaires et sociales à des fins de politique et de recherche. Par exemple, la CSMC a utilisé l'ACSG Plus pour mieux comprendre le suicide et le risque de suicide chez les hommes et la nécessité d'interventions adaptées. En outre, la CSMC a incorporé l'ACSG Plus dans l'analyse documentaire du projet de directives opérationnelles pour l'intégration de la santé mentale et de la toxicomanie afin de mieux comprendre les besoins uniques de diverses populations.

La CSMC applique également une approche intersectionnelle à l'évaluation et à l'analyse des programmes afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des différents genres et groupes en quête d'équité.

Le Programme de santé mentale a également soutenu des initiatives stratégiques dans le domaine de la santé mentale par l'intermédiaire du Programme des politiques et stratégies en matière de soins de santé.

Sources de renseignements supplémentaires :

Indicateurs sur la santé mentale accessibles par l'intermédiaire du processus de l'ICIS sur les priorités partagées en santé :

Votre système de santé | ICIS

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé, les indicateurs communs pour la santé mentale seront mis à jour et présentés annuellement par l'intermédiaire de Votre système de santé | ICIS et seront désagrégés selon le genre ou le sexe, s'il y a lieu. Au fil du temps, ces indicateurs donneront une idée plus claire de l'accès aux soutiens en santé mentale à l'échelle du pays, cerneront les domaines où il existe des lacunes en matière de services et contribueront à apporter des changements utiles pour améliorer les expériences des patients canadiens et de leurs familles.

Les données de l'ACSG Plus ne sont pas recueillies auprès des utilisateurs du site Web Espace mieux-être Canada afin de respecter les exigences de confidentialité et de réduire les obstacles à l'accès. Toutefois, certaines informations relatives à l'ACSG Plus sont disponibles par le biais de Google Analytics et d'enquêtes sur les réactions des utilisateurs. En 2021-2022, Santé Canada a continué de travailler avec le Consortium responsable du portail Espace mieux-être Canada afin de faire participer divers intervenants pour s'assurer que le portail continue d'être harmonisé avec les besoins des Canadiens et de promouvoir une expérience inclusive en utilisant une approche d'équité, de diversité, d'accessibilité et d'inclusion, particulièrement pour les personnes ayant une expérience vécue en matière de santé mentale et de consommation de substances, et les populations diverses et à risque (p. ex. les jeunes, les 2SLGBTQI+, les Canadiens racialisés, les Autochtones).

Santé Canada exige maintenant que la CSMC décrive les travaux relatifs à l'ASCG Plus entrepris dans chaque période de rapport semestriel. La CSMC continue de mener des consultations ciblées et de faire participer les intervenants, ainsi que de faire appel à ses communautés de pratique qui sont composées de personnes issues de différentes populations et ayant une expérience vécue, afin d'assurer une représentation diversifiée et de faire en sorte que les diverses perspectives éclairent son travail.

Nom du programme : Organes, tissus et sang

Le Programme d'organes, de tissus et de sang (OTS) soutient la recherche visant à contribuer à un approvisionnement sûr et efficace en sang et en produits sanguins pour les Canadiens en supportant les activités permettant aux Canadiens d'accéder à des dons et transplantations d'organes et de tissus sûres et efficaces.

Infographie pour Organes, tissus et sang

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Nombre de donneurs d'organes, selon le sexe	Hommes : 600 Femmes : 610	ICIS (2019)	S.o.
Pourcentage de donneurs décédés, selon le sexe	Hommes : 61% Femmes : 39%	ICIS (2019)	S.o.
Pourcentage de donneurs vivants, selon le sexe	Hommes : 38% Femmes : 62%	ICIS (2019)	S.o.
Tableau a3.11 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.11 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La collecte de données sur l'ACSG Plus en ce qui concerne le don d'organes relève des compétences provinciales et territoriales, ce qui limite la collecte de données, car celles-ci proviennent de sources multiples et sont présentées sous différents formats qui ne sont pas facilement comparables. Par le biais d'un financement sous forme de contribution à la Société canadienne du sang (SCS), Santé Canada vise à améliorer l'accès de tous les patients canadiens aux informations et aux services de santé liés aux organes, aux tissus et au sang, quels que soient la géographie ou le niveau de revenu des personnes et de leurs familles.

En tant que principe général, des pratiques éthiques et équitables en matière d'inscription et d'attribution sont intégrées aux pratiques actuelles en matière de don et de transplantation au Canada. Les données sur le sexe biologique (génétique) sont une variable recueillie et sont couramment accessibles dans le cadre de la collecte de données provinciales. Le Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO) saisit actuellement des données sur les patients selon le sexe et présente certaines analyses fondées sur le sexe pour les donneurs, pour les transplantations selon le type d'organe et pour les patients en stade terminal de l'insuffisance rénale victimes d'incidents, selon le volume et le taux.

La SCS a continué de sensibiliser les gens à la nécessité pour les personnes de tous sexes et de diverses origines de faire part de leur intention de faire un don et de discuter de leur décision avec leur famille. Les campagnes de sensibilisation ont adopté une approche plus ciblée sur les groupes sous-représentés. Par exemple, lors de l'élaboration de directives, la SCS fait appel à des membres de la communauté 2SLGBTQI+ pour les sujets où cette perspective est nécessaire.

En outre, le volet recherche et développement dans le domaine du sang recoupe les questions de genre et de diversité. La SCS a continué de tenir compte du sexe et du genre dans tous les projets de recherche, y compris les études précliniques. Ces considérations sont appliquées chaque fois qu'un appel à candidatures pour tout programme de recherche et de formation est lancé. Par exemple, la recherche liée à l'initiative sur le plasma des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) a fourni des éléments probants pour que la SCS mette en œuvre des critères de sélection fondés sur le comportement pour le don de plasma, indépendamment du sexe et de la sexualité. Les résultats finaux des projets de recherche qui ont été publiés dans des revues évaluées par des pairs et diffusés ont continué d'éclairer les efforts de la SCS pour élargir les critères d'admissibilité au don de sang total par les HSH au Canada. Dans le cadre de ce programme, la SCS étudie également la pertinence du questionnaire destiné aux donneurs du point de vue du genre et de la culture, du point de vue des hommes africains, caribéens et noirs ayant des rapports sexuels avec des hommes (cisgenres et transgenres) ce projet est en cours et se termine en décembre 2022.

La SCS a mis en œuvre les initiatives suivantes :

• Collecte de données relatives à la diversité du personnel par le biais d'enquêtes auprès des employés
• Création d'un programme sur la diversité, l'équité et l'inclusion
• Création d'un poste de responsable de la diversité
• Élargissement de ses programmes de recrutement et de développement de carrière afin de mieux refléter les besoins et d'encourager le potentiel des divers membres de l'équipe
• Engagement dans le défi 50-30 du gouvernement fédéral Défi 50-30 pour promouvoir la diversité dans les entreprises canadiennes.

Sources de renseignements supplémentaires :

Transplantations d'organes au Canada : Statistiques annuelles du RCITO

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada collabore avec la SCS pour renforcer la collecte de données sur l'ACSG Plus, ainsi que pour renforcer les données sur la diversité et l'inclusion. Une approche plus exhaustive est envisagée au moment du renouvellement des accords de contribution (p. ex., une collecte plus complète des éléments de données sociodémographiques relatifs aux donateurs avec un rapport public annuel sur ces éléments).

L'Institut canadien d'information sur la santé et Inforoute Santé du Canada, tous deux financés par Santé Canada, codirigent un projet pluriannuel visant à mettre au point un système pancanadien modernisé et intégré de données et de performance afin de remédier aux limites actuelles des données et de faciliter la compréhension des sous-groupes de la population qui peuvent rencontrer des obstacles pour accéder à des organes et à des services de transplantation de haute qualité. Le système devrait être mis en service en avril 2024 et permettra de recueillir des données normalisées appropriées auprès des donneurs et des receveurs dans tout le pays, y compris des variables sociodémographiques standard.

Nom du programme : Sécurité des patients

La Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada donne et résume des conseils stratégiques de portée générale qui font progresser la question de la sécurité des patients dans les systèmes de soins de santé. L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral de se munir d'un système de soins de santé accessible, de grande qualité, durable, responsable et pouvant s'adapter aux besoins des Canadiens.

Infographie pour Sécurité des patients

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Health Excellence Canada recherche et inclut les points de vue des patients, des personnes âgées et de divers groupes dans la conception de ses programmes et projets visant à améliorer la sécurité des patients afin de s'assurer qu'il répond et reflète les besoins des divers bénéficiaires de ses programmes. Voici quelques exemples de ces initiatives :

• Le programme Patients pour la sécurité des patients du Canada, un programme d'Excellence en santé Canada (ESC), est le volet canadien du réseau mondial Patients pour la sécurité des patients de l'Organisation mondiale de la Santé. Chaque membre du programme a subi un préjudice dans le système de santé et offre maintenant des points de vue de patients aux fournisseurs de soins de santé, aux décideurs et à d'autres patients afin de garantir la sécurité des soins pour chacun.
• Soins de longue durée Plus (LTC+), qui met l'accent sur l'expérience des patients, des résidents et des familles.
• Le site de conception collaborative Soins virtuels ensemble Design Collaborativequi soutient les prestataires de soins primaires communautaires et les équipes de transformation des soins afin d'améliorer l'équité, la sécurité et la qualité des soins virtuels dans tout le pays.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Health Excellence Canada a élaboré un nouveau cadre de mesure du rendement pour accompagner son accord de contribution 2021-2026. Il comprend deux mesures qui seront précisément ventilées par sexe ou genre : (1) les dirigeants touchés par les offres d'Health Excellence Canada, et (2) les dirigeants qui se disent mieux préparés à diriger les efforts d'amélioration des soins de santé à la suite de leur participation à Health Excellence Canada. L'établissement de rapports sur ces paramètres a commencé en 2022-23 et aidera Health Excellence Canada à continuer à chercher des moyens de soutenir une meilleure qualité, des soins plus sûrs et de meilleurs résultats pour diverses populations.

Nom du programme : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Le programme vise à appuyer l'obligation du gouvernement fédéral de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au Canada. Il comprend également le Programme de contribution pour les langues officielles en santé qui favorise la collaboration et l'innovation dans les domaines du recrutement, de la formation, du maintien en poste, du réseautage, de la recherche et au sein des organisations pour appuyer la fourniture de services de santé dans les communautés francophones des provinces et territoires autres que le Québec et dans les communautés anglophones du Québec.

Infographie pour Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Distribution selon le genre des titulaires de diplôme d'études postsecondaires francophones	Hommes : 17,3% Femmes : 82,2% Autres : 0,5%	Base de données du « Consortium national de formation en santé » (2021-2022)	S.o.
Répartition par sexe des diplômés de la formation postsecondaire financée en français	Hommes : 18% Femmes : 81,3% Autres : 0,7%	Base de données du « Consortium national de formation en santé » (2021-2022)	S.o.
Distribution selon le genre des professionnels de la santé et du personnel des services d'accueil financés qui obtiennent leur diplôme et déclarent avoir acquis des connaissances et compétences scolaires et professionnelles afin de travailler dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)	Hommes : 12% Femmes : 88% Autres : 0,4%	Base de données du « Consortium national de formation en santé » (2021-2022)	Des données actualisées sur cet impact clé seront disponibles fin 2022, par le biais des rapports de rendement des bénéficiaires, comme l'exigent leurs accords de financement.
Distribution selon le genre des titulaires de diplôme d'études postsecondaires en santé formés qui offrent des services dans les CLOSM	Hommes : 11% Femmes : 88% Autres : 0,5%	Base de données du « Consortium national de formation en santé » (2021-2022)	Des données actualisées sur cet impact clé seront disponibles fin 2022, par le biais des rapports de rendement des bénéficiaires, comme l'exigent leurs accords de financement.
Répartition selon le genre des stages en santé dans les CLOSM deux ans après l'obtention du diplôme	Hommes : 13% Femmes : 87% Autres : 0,3%	Base de données du « Consortium national de formation en santé » (2021-2022)	Des données actualisées sur cet impact clé seront disponibles fin 2022, par le biais des rapports de rendement des bénéficiaires, comme l'exigent leurs accords de financement.
Répartition par sexe des étudiants des programmes de formation linguistique financés (Dialogue McGill)	Hommes : 10.7% Femmes : 89% Autres : 0.2%	Base de données de l'Université McGill (2021-2022)	S.o.
Programme de recrutement et de rétention de la distribution des sexes (Dialogue McGill)	Hommes : 11% Femmes : 89% Autres : 0%	Base de données de l'Université McGill (2021-2022)	S.o.
Tableau a3.13 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.13 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Historiquement, les femmes ont représenté la majorité des ressources humaines du secteur de la santé. Les hommes et les personnes de sexe différent représentent moins de 20 % des étudiants qui se sont inscrits à des programmes de formation soutenus par le Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En 2022-2023, Santé Canada examine ses outils actuels de mesure du rendement afin d'accroître la capacité de mesurer et d'évaluer les répercussions de ce Programme sur le genre et la diversité à l'avenir. Cette révision visera à renforcer l'intégration des considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité, à améliorer le suivi et l'analyse des progrès réalisés par les bénéficiaires en vue d'atteindre les objectifs et à garantir une mise en œuvre adéquate des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'ACSG Plus. Les outils révisés seront également utilisés par les bénéficiaires du programme (la Société Santé en français, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne — Consortium national de formation en santé, le Community Health & Social Services Network et l'Université McGill) pour surveiller et recueillir des données désagrégées sur le sexe et le genre et pour rendre compte (annuellement ou au besoin) des progrès accomplis dans l'atteinte des résultats attendus.

Nom du programme : Thalidomide

Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a pour objectif de répondre aux besoins des survivants canadiens de la thalidomide à toutes les étapes de leur vie afin qu'ils puissent vieillir en toute dignité.

Infographie pour Thalidomide

Population cible : A particular demographic group

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Clients qui ont déclaré être en mesure de vieillir dans la dignité selon le sexe	Hommes : 98% Femmes : 96%	Rapport d'étape présenté aux bénéficiaires 2021-2022 (troisième et quatrième trimestres)	Les statistiques rapportées sont basées sur l'enquête annuelle de sensibilisation distribuée par l'administrateur tiers du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST).
Clients qui ont déclaré être en mesure d'accéder à des soins et d'obtenir un traitement selon le sexe	Hommes : 73% Femmes : 77%	Rapport d'étape présenté aux bénéficiaires 2021-2022 (troisième et quatrième trimestres)	Les statistiques rapportées sont basées sur l'enquête annuelle de sensibilisation distribuée par l'administrateur tiers du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST).
Tableau a3.14 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.14 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le PCSST est également accessible aux hommes et aux femmes, étant donné que la thalidomide est la cause de leurs blessures et que le médicament est connu pour avoir affecté les deux sexes. Bien que des données sur le sexe et le genre soient recueillies dans le cadre du PCSST, il est difficile d'évaluer les répercussions en raison de la population relativement restreinte de survivants de la thalidomide et du peu de données disponibles. Parmi les 123 survivants canadiens connus de la thalidomide qui reçoivent un soutien financier dans le cadre du PCSST en 2021-2022, il y a un peu plus de femmes que d'hommes (58 % de femmes et 42 % d'hommes).

Le Régime d'aide extraordinaire (RAE) a pour but d'aider à couvrir les coûts des soutiens extraordinaires en matière de santé, comme les chirurgies spécialisées, les adaptations au domicile ou au véhicule qui ne sont pas autrement prévues dans les régimes de soins de santé provinciaux et territoriaux, et certains coûts permanents, comme la physiothérapie, les soins chiropratiques et les services auxiliaires. L'accès au RAE est basé sur les besoins des survivants, indépendamment du sexe ou du genre.

Si le nombre de demandes soumises au fil des ans a augmenté, la proportion d'hommes et de femmes qui ont accédé au RAE en 2021-2022 reste largement inchangée, à 36 % et 64 % respectivement. L'administrateur du programme prend des mesures proactives pour encourager davantage d'hommes à postuler en s'adressant directement aux personnes pour les sensibiliser au Fonds et à la manière dont il pourrait les aider.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Le plan de collecte de données de l'ACSG Plus pour le PCSST saisit actuellement les données en fonction du sexe et du genre. Les répercussions du programme continueront d'être évaluées et analysées pour mieux comprendre les besoins des survivants à l'aide d'une enquête annuelle de sensibilisation. Cela permettra au PCSST d'améliorer les stratégies et les processus de communication en fonction du sexe et du genre. Le plan de collecte actuel restera tel quel afin de garantir la cohérence de l'analyse des données recueillies.

Nom du programme : Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST)

L'objectif pour le Fonds d'investissement-santé pour les territoires est d'améliorer l'accès des habitants du Nord aux services de santé afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé et d'améliorer leur état de santé.

Infographie pour Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Population cible : Tous les Canadiens

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les hommes, les femmes et les enfants connaissent des disparités en matière de santé lesquelles peuvent entraîner un besoin accru d'innovations dans le système de santé, que le FIST peut aider à réaliserLes territoires sont au fait des besoins diversifiés de leurs populations et des obstacles à la santé; ils en tiennent d'ailleurs compte au moment de déterminer l'affectation au titre du FIST. Certains programmes soutenus par l'intermédiaire du FIST se consacrent à répondre aux besoins les plus urgents des résidents des territoires. À titre d'exemple, les taux de tuberculose (TB) au Nunavut sont beaucoup plus élevés que la moyenne nationale. Grâce au soutien du FIST, le développement du programme de lutte contre la TB du Nunavut s'emploie à réduire ces écarts dans le cadre d'activités communautaires et de mobilisation en vue de mieux joindre les résidents, de renforcer les capacités et de perfectionner les ressources humaines, en plus d'adopter de nouvelles technologies pour mieux traiter la TB latente, entre autres.

L'initiative 1Health du Yukon en est un autre exemple. Le nouveau système de dossier de santé électronique du territoire soutenu par le FIST peut être avantageux pour les résidents qui souffrent de maladies chroniques comme le cancer et le diabète, qui sont représentés de façon disproportionnée dans les territoires. Le système recourt à un réseau de dossiers de santé électroniques intégrés uniques afin de permettre l'échange immédiat et facile de renseignements sur la santé entre des centres de soins. Il facilite ainsi la prise de rendez-vous et le suivi des médicaments, qui peuvent être lourds pour les résidents souffrant d'une maladie chronique. Autre exemple, le Yukon utilise le financement du Fonds d'investissement santé pour les Territoires (FIST) pour élaborer et lancer de nouveaux services intégrés de soins de santé primaires, y compris des services de sages-femmes, ce qui augmentera la disponibilité de ce type de soins holistiques prénataux et postnataux pour les femmes enceintes du Yukon.

Les Territoires du Nord-Ouest utilisent le financement du FIST pour soutenir une initiative de réforme des soins de santé primaires et des projets de démonstration, qui comprennent un effort communautaire visant à améliorer l'accès, la qualité et la continuité des soins de santé prénatals, mères/enfants et périnatals pour les communautés éloignées par le biais d'une approche virtuelle proactive. D'autres projets de démonstration seront axés sur la santé mentale et la gestion des maladies chroniques.

Notons aussi à titre de troisième exemple que la santé buccodentaire des enfants qui habitent dans les territoires est inférieure à celle des autres enfants canadiens. À la lumière de ce fait, les territoires ont mis en œuvre des initiatives sur la santé buccodentaire qui ciblent spécifiquement les enfants et qui sont actuellement financées par le FIST. Ces initiatives peuvent contribuer à atténuer certains écarts au chapitre de la santé buccodentaire des enfants.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les principaux indicateurs de santé peuvent être ventilés par sexe (par exemple, le pourcentage d'adultes âgés de 18 ans et plus qui déclarent que leur santé est excellente ou très bonne et le taux de décès potentiellement évitables).

Toutefois, la saisie de données territoriales est un défi au départ et la ventilation par sexe et diversité l'est encore plus. Les efforts des territoires dépendent des données disponibles auprès, par exemple, de Statistique Canada et de l'ICIS, ce qui échappe souvent à leur contrôle.

Santé Canada continuera d'encourager les territoires à tenir compte du sexe et du genre dans la conception de leurs activités du FIST, ainsi que dans l'élaboration d'indicateurs propres au projet (lorsque les données sont rendues disponibles ou peuvent l'être). Santé Canada continuera de surveiller les progrès des indicateurs de conformité.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Nom du programme : Qualité de l'air

Le Programme de la qualité de l'air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé de tous les Canadiens. Ses principales activités sont notamment la recherche sur l'exposition des Canadiens à la pollution atmosphérique et sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, l'évaluation des risques pour la santé que représentent les polluants atmosphériques et les sources de polluants, ainsi que la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Ces renseignements sont mis à la disposition des intervenants, dont les gouvernements, l'industrie, les professionnels de la santé et la population.

Infographie pour Qualité de l'air

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada profite à tous les Canadiens en appuyant les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé. Certaines personnes présentent un risque plus élevé de problèmes de santé dus à l'exposition à la pollution atmosphérique (p. ex., les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies existantes ou de problèmes de santé chroniques, comme ceux qui affectent les poumons et le cœur). D'autres peuvent présenter un risque plus élevé d'exposition en raison de leur lieu de résidence, de leur profession et d'autres facteurs. Santé Canada a ciblé des initiatives pour mieux comprendre et répondre aux besoins de ces personnes à haut risque, et s'efforce de cerner et d'évaluer ces risques pour la santé par le biais de ses travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation.

Les activités du programme sont principalement motivées par la nécessité de protéger les sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées à la pollution atmosphérique. Par exemple, Santé Canada a calculé les effets de la qualité de l'air sur la santé au-delà des décès (p. ex., jours de symptômes d'asthme), a établi des lignes directrices, a effectué des évaluations des risques et a communiqué les risques pour la santé aux Canadiens, y compris la sensibilisation des sous-populations qui peuvent être plus susceptibles ou fortement exposées, par le biais de la Cote air santé (CAS).

Santé Canada a mené des recherches sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé en tenant compte du sexe et du genre tout au long du processus de recherche, y compris la phase de planification. Ces recherches font souvent état de différences liées au sexe, à la situation socio-économique, à la région ou à d'autres facteurs concernant l'exposition à la pollution atmosphérique ou les effets de cette dernière sur la santé. Par exemple, une étude publiée en 2021-2022 sur la pollution atmosphérique par les particules fines et l'incidence de la COVID-19 dans 140 quartiers de Toronto a montré que le nombre de cas de COVID-19 était plus élevé dans les zones où les particules avaient un potentiel plus élevé de provoquer un stress oxydatif. L'augmentation du nombre de cas de COVID-19 était plus fortement associée aux hommes, aux quartiers comptant plus de résidents noirs et aux quartiers au statut socio-économique plus faible. Ces résultats soulignent l'importance de prendre en compte les caractéristiques démographiques et de quartiers lorsqu'on entreprend des études sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique localisée.

Comme il est indiqué ci-dessus, le Programme de la qualité de l'air profite généralement à tous les Canadiens en appuyant les mesures qui améliorent la qualité de l'air et la santé. En ce qui concerne la mesure des principales incidences, le Programme de la qualité de l'air surveille la proportion de décès pouvant être attribués à deux polluants atmosphériques principaux, l'ozone troposphérique (O3) et les particules fines (P2,5), selon l'âge, le sexe et la région.

Les principaux résultats indiquent ce qui suit :

• Il n'y a aucune différence importante dans la mortalité attribuable aux polluants atmosphériques entre les personnes âgées de 65 ans et la population générale.
• Les hommes et les femmes suivent des tendances à la hausse en ce qui concerne les décès attribuables à l'O3, tandis que les femmes suivent une tendance à la baisse en ce qui concerne les P 2,5. On ne connaît pas la cause des différences entre les sexes attribuables à la pollution atmosphérique.
• L'Ontario enregistre moins de décès attribuables à l'O3, tandis que l'Ouest canadien fait état d'un moins grand nombre de décès causés par les P2,5.

Sources de renseignements supplémentaires :

Tendances air-santé

Within-City Variation in Reactive Oxygen Species from Fine Particle Air Pollution and COVID-19 | American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets sur la santé attribuables à la pollution atmosphérique, de les étudier et de les évaluer, y compris les paramètres de santé propres au sexe et au genre, notamment en mettant l'accent sur l'étude des répercussions sur les femmes enceintes et les résultats de la naissance. Santé Canada continuera également de recueillir des données, d'étudier et d'évaluer qui est atteint par la CAS et comment les messages de santé associés sont utilisés, en particulier parmi les sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées. Dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique relative à la CAS prévue pour 2025-2026, Santé Canada accordera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS au sein de différentes populations dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la sensibilisation à l'outil afin que les Canadiens puissent mieux se protéger des risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique.

Nom du programme : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques permet de s'assurer que les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques vendus au Canada sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure, dans le cadre d'activités réglementaires, et fournit des renseignements aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

Infographie pour Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Augmentation en pourcentage des rapports sur les effets indésirables des médicaments (EIM) soumis à Santé Canada par les établissements de soins de santé pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques recueillis par sexe.	Pourcentage d'augmentation : 19 % Nombre total d'EIM obligatoires pour les produits biologiques Par sexe : Homme : 255 (51 %) Femme : 234 (46 %) Non spécifié : 15 (3 %) Nombre total d'EIM obligatoires pour les médicaments radiopharmaceutiques Par sexe : Homme : 72 (32 %) Femme : 150 (67 %) Non spécifié : 3 (1 %)	Base de données de Canada Vigilance (2021-2022)	S.o.
Tableau a3.17 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.17 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

En collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada a établi partenariats recherche-politique qui permettent aux chercheurs possédant à la fois une expertise en la matière et relative à l'ACSG Plus, de s'engager avec le personnel du ministère dans les initiatives prioritaires de Santé Canada.Cela inclut l'étude « Examen du risque : Intégrer le sexe et le genre dans la gestion du cycle de vie des médicaments sur ordonnance »Cedocument se concentre sur l'application d'une optique relative à l'ACSG Plus à la gestion du cycle de vie des médicaments en formulant des recommandations sur la manière dont les considérations relatives à l'ACSG Plus peuvent être prises en compte depuis le stade des essais cliniques jusqu'au suivi des médicaments après leur mise sur le marché. Le rapport, qui a été finalisé à la fin de 2021, appuiera la mise en œuvre des travaux de Santé Canada sur l'ACSG Plus en déterminant les domaines dans lesquels Santé Canada peut accroître l'application des considérations de l'ACSG Plus dans la réglementation des médicaments et des instruments médicaux.

Étant donné que Santé Canada a modifié ses formulaires de soumission de requêtes du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments en 2020, on a rappelé aux équipes de recherche de s'assurer que toutes les considérations relatives à l'ACSG Plus étaient adéquatement prises en compte pour les requêtes en 2021-2022. Ainsi, Santé Canada et les IRSC se sont assurés que les considérations relatives à l'ACSG Plus ont été prises en compte lors de l'élaboration de chaque requête et qu'elles seront reflétées dans les questions de recherche posées. Par exemple, la recherche peut porter sur une population précise telle que les personnes enceintes, les enfants, les personnes qui s'injectent des drogues, etc. ou d'autres facteurs relatifs à l'ACSG Plus qui pourraient avoir des répercussions sur certains médicaments. Un exemple concret : l'hormonothérapie peut être utilisée par des personnes cisgenres ou transgenres. Cela nous aide à fournir des informations sur les répercussions précises sur la population en fonction de la question étudiée et peut conduire à cibler certaines populations par le biais d'activités de gestion des risques. Il peut s'agir d'activités telles que le fait d'informer les prestataires de soins de santé qu'une population peut être plus à risque qu'une autre.

Tout au long de la mise au point de vaccins contre la COVID-19, Santé Canada a demandé aux promoteurs de mettre en œuvre des stratégies inclusives de recrutement pour les essais de leurs vaccins contre la COVID-19, afin de garantir la production de données sur l'innocuité et l'efficacité pour diverses populations (p. ex., selon le sexe, l'âge, la race ou l'ethnicité et les comorbidités, entre autres). À titre d'exemple, pour les vaccins mis au point par Pfizer et Moderna, il y avait :

• pratiquement le même nombre d'hommes et de femmes inclus dans les essais cliniques;
• une proportion plus élevée qu'à l'habitude de participants qui avaient des comorbidités;
• une proportion plus élevée qu'à l'habitude de participants qui n'étaient pas Blancs.

Les examinateurs scientifiques de Santé Canada ont porté une attention spéciale à l'application des considérations liées à l'ACSG Plus dans l'examen des demandes. Les données manquantes ont été cernées et ciblées pour les études suivant la mise sur le marché (c.-à-d. les études visant les enfants et celles visant les femmes enceintes ou qui allaitent).

En réaction à la pandémie, Santé Canada a mis en place un certain nombre d'activités de surveillance post-commercialisation renforcées pour contrôler le profil de sécurité des vaccins contre la COVID-19 et a effectué des évaluations de sécurité accélérées. Il s'agit notamment de ce qui suit :

• Analyses fondées sur le sexe avec analyse hebdomadaire des rapports de sécurité spontanés (en collaboration avec l'ASPC) pour les événements indésirables;
• Les fabricants de vaccins contre la COVID-19 soumettent des plans de gestion des risques qui énumèrent l'utilisation chez les femmes enceintes et allaitantes;
• Les fabricants des vaccins contre la COVID-19 sont tenus de soumettre des rapports de sécurité mensuels qui incluent les caractéristiques des patients, comme le sexe.

Santé Canada s'appuie également sur ce travail pour mettre en œuvre des procédures et des outils permettant d'extraire facilement des données désagrégées des demandes d'approbation de médicaments, ce qui permettra d'accroître les rapports publics sur la diversité des participants aux essais cliniques. Parallèlement, Santé Canada travaillera avec des organismes de réglementation et des organisations d'intervenants internationaux pour tenter d'accroître la diversité des participants aux essais cliniques dans l'écosystème de développement des produits de santé.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Dans le cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux, les promoteurs cherchent à obtenir l'autorisation de vendre des produits de santé sur le marché canadien en soumettant les données des essais cliniques à Santé Canada (et à d'autres organismes internationaux de réglementation de la santé). Les examinateurs scientifiques de Santé Canada évaluent ensuite les données présentées sur les essais cliniques dans le cadre de l'examen de la demande d'autorisation. Des sous-populations précises demeurent sous-représentées dans les essais cliniques sur les médicaments et les instruments médicaux, ce qui constitue un obstacle constant. Les personnes transgenres et intersexuées, ainsi que les femmes enceintes, sont généralement exclues, tandis que les femmes, les personnes racisées, les Autochtones, les enfants et les personnes âgées sont sous-représentées. Des facteurs comme les préjugés implicites, les coûts, les obstacles linguistiques, la peur et la méfiance, les niveaux de littératie en santé, les méthodes de recrutement et les critères d'inclusion et d'exclusion de patient posent des obstacles précis à l'atteinte de groupes-échantillons représentatifs. On collecte ou présente des données limitées sur les patients aux organismes de réglementation qui relèvent de Santé Canada, et ces données ne sont pas toujours désagrégées selon des groupes pertinents.

Pour résoudre ces problèmes et autres, Santé Canada a élaboré un plan d'action relatif à l'ACSG Plus pour les produits de santé et les aliments en juin 2021 qui décrit les mesures qui seront prises sur une période de 5 à 10 ans. Le ministère s'efforce de faire en sorte que les personnes au Canada aient accès à l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement, en fonction des profils de sécurité et d'efficacité de personnes comme elles. Plus précisément, Santé Canada cherche à collaborer avec les parties prenantes concernées à l'échelle nationale et internationale pour : 1) améliorer les données de l'ACSG Plus soumises à Santé Canada; 2) améliorer la façon dont les données de l'ACSG Plus sont analysées et rapportées par Santé Canada; et 3) augmenter l'information relative à l'ACSG Plus disponible aux utilisateurs des données afin d'établir la confiance et la transparence. Ces mesures seront mises en œuvre au cours des prochaines années, car il est nécessaire de collaborer avec les organismes de réglementation internationaux et les organisations de parties prenantes pour apporter des changements à l'échelle mondiale.

Dans le cadre de ce travail, Santé Canada établira des échéanciers de publication afin de s'assurer que les renseignements requis sont recueillis et présentés de façon transparente. Santé Canada étudie également comment obliger les promoteurs à soumettre des données désagrégées lorsqu'ils demandent l'approbation réglementaire de produits de santé. Les autres activités comprennent la création de documents d'orientation pour l'industrie concernant le développement d'essais inclusifs afin d'accroître la diversité des essais et l'inclusion des personnes enceintes et allaitantes dans les essais, ainsi que la collaboration avec des partenaires internationaux pour assurer un changement harmonisé et systématique dans le contexte mondial plus large du développement des médicaments et des dispositifs médicaux. Ce travail s'étalera sur plusieurs années, étant donné la nécessité de procéder à de larges consultations, tant au niveau national qu'international.

Nom du programme : Cannabis

Le Programme de cannabis aide le gouvernement à appliquer la Loi sur le cannabis et ses règlements connexes, qui régit strictement les activités liées au cannabis, notamment sa production, sa vente, son importation/exportation et sa possession.

Infographie pour Cannabis

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de Canadiens (de 15 à 24 ans) qui ont utilisé du cannabis au cours des 12 derniers mois selon le sexe et l'âge	Général : 33.6% selon le sexe : Hommes : 33.7% Femmes : 33.5% Par âge : 15-17 : 9,5% 18-24 : 43,7%	Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) (2019)	Étant donné que la fréquence de collecte des données pour cet indicateur varie, les données de l'année précédente ont été déclarées.
Tableau a3.18 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.1 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

En 2021-2022, Santé Canada a intégré les informations de l'ACSG Plus dans l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2021 et a recueilli des variables démographiques, notamment le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, le groupe d'âge et le statut autochtone, afin de mieux comprendre la consommation de cannabis et les populations prioritaires. Santé Canada a également pris des mesures pour accroître la diversité dans l'industrie réglementée du cannabis et pour mieux comprendre les obstacles à la participation. Santé Canada a continué à offrir un navigateur dédié aux autochtones dans le but d'aider et de soutenir les demandeurs affiliés à des Autochtones tout au long du processus fédéral de délivrance de licences pour le cannabis commercial (de la demande à la modification de la licence et aux changements postérieurs à la délivrance de la licence) et de mieux soutenir la participation des communautés autochtones à l'industrie. Santé Canada a également sondé les détenteurs de licences de cannabis commercial afin de mieux comprendre la diversité des personnes qui occupent des postes de direction dans l'industrie autorisée, et de déterminer les obstacles auxquels se heurtent les candidats et les moyens de les éliminer. Enfin, Santé Canada a poursuivi ses efforts pour favoriser une industrie du cannabis diversifiée et concurrentielle, composée de petites et de grandes entreprises, et pour accroître la participation des communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées à l'industrie du cannabis.

Sources de renseignements supplémentaires :

Sex, Gender and Cannabis Report (accessible en anglais seulement)

Les produits de vapotage de cannabis aromatisés : intérêt et consommation chez les jeunes et les jeunes adultes

Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) de 2021

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) de 2019

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada applique l'ACSG Plus à ses outils de collecte et d'analyse de données afin d'éclairer les décisions politiques et réglementaires liées au cannabis et l'élaboration de campagnes d'éducation publique plus ciblées. Les plans de collecte de données de l'ACSG Plus comprennent l'évaluation des aspects clés de la consommation de cannabis par le biais d'enquêtes sur la santé de la population, telles que :

• L'Enquête canadienne sur le cannabis recueille des renseignements détaillés sur les connaissances, les attitudes et les comportements (y compris les comportements à risque élevé comme la consommation de cannabis au volant, la consommation fréquente de cannabis, etc.), les préférences en matière de produits, les habitudes d'achat et les sources de cannabis chez les Canadiens âgés de 16 ans et plus qui consomment du cannabis, y compris à des fins médicales. Il recueille également des informations sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'origine ethnique.
• L'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues est une enquête bisannuelle menée auprès de la population générale sur les sujets suivants le cannabis d'alcool et de drogues chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Elle recueille des informations sur le sexe, le genre, le statut d'autochtone et le groupe d'âge, lorsque cela est possible. En raison de la qualité des données et de la taille de l'échantillon, il se peut que Santé Canada ne soit pas en mesure de rendre compte de certaines données désagrégées de l'ACSG Plus.

L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves est une enquête nationale bisannuelle menée auprès des élèves de la 7e à la 12e année (de la 1re à la 5e secondaire au Québec). L'enquête recueille des informations relatives à la consommation de tabac et de produits de vapotage et au statut de fumeur, au cannabis, ainsi qu'à la consommation d'alcool et de drogues chez les élèves et à d'autres domaines jugés prioritaires par les écoles. L'enquête recueille également des informations sur le sexe, le genre et le grade groupé, lorsque cela est possible.

Nom du programme : Changements climatiques

Le but du Programme sur les changements climatiques est de continuer à améliorer les connaissances, les capacités et les outils sur les changements climatiques et les risques pour la santé mis à la disposition des professionnels des soins de santé et de la santé publique, des responsables de la préparation en cas d'urgence, ainsi que des décideurs provinciaux et locaux dans l'ensemble du Canada.

Infographie pour Changements climatiques

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Nombre d'atteintes à la santé liées à la chaleur au Canada (pour 100 000 personnes) par sexe, âge et région	Maladie liée à la chaleur Par sexe : Homme : 7,0 Femme : 4,3 Par âge : de 0 à 4 ans : 3,5 de 5 à 14 ans : 6,3 de 15 à 64 ans : 7,2 de 65 à 74 ans : 7,1 75 ans et plus : 13,0 Par région : Atlantique : 1,3 Québec : 0,4 Ontario : 9,8 Prairies : 6,6 Colombie-Britannique : 3,8 Territoires : 3,5 Décès liés à la chaleur Par sexe : Homme : 0,08 Femme : 0,04 Par âge : de 0 à 4 ans : 0,03 de 5 à 14 ans : 0,00 de 15 à 64 ans : 0,04 de 65 à 74 ans : 0,16 75 ans et plus : 0,29 Par région : Atlantique : 0,01 Québec : 0,09 Ontario : 0,03 Prairies : 0,02 Colombie-Britannique : 0,01 Territoires : 0,00	Le Système national d'information sur les soins ambulatoires de l'Institut canadien d'information sur la santé (visites au service d'urgence) et la base de données sur la morbidité hospitalière (hospitalisations) La base de données MED-ÉCHO du Québec (admissions à l'hôpital) Base de données des statistiques de l'état civil de Statistique Canada et recensement canadien	Les résultats relatifs aux maladies sont basés sur les données recueillies de 2005 à 2021. Les résultats relatifs aux décès sont basés sur les données recueillies de 2000 à 2021.
Variation en pourcentage de l'incidence des effets prioritaires sur la santé liés au climat (pour 100 000 personnes), par sexe	Variation en % du nombre de cas de maladie de Lyme : 3,2 Variation en % du nombre de cas de mélanomes (à l'exclusion du Québec) : 18,1 Homme : 19,6 Femme : 16,6	Le Système national d'information sur les soins ambulatoires de l'Institut canadien d'information sur la santé (visites au service d'urgence) et la base de données sur la morbidité hospitalière (hospitalisations) La base de données MED-ÉCHO du Québec (admissions à l'hôpital) Base de données des statistiques de l'état civil de Statistique Canada et recensement canadien	Les résultats reflètent la ligne de base qui a été établie en 2021-2022. Les résultats ultérieurs rapportés refléteront le pourcentage de changement par rapport à cette base de référence. Les résultats relatifs à la maladie de Lyme sont basés sur les données de 2009 à 2019. Les résultats relatifs au mélanome sont basés sur les données de 2000 à 2018.
Tableau a3.19 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.19 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Comme il est indiqué ci-dessus, le Programme sur les changements climatiques profite généralement à tous les Canadiens, en faisant mieux connaître les changements climatiques et les risques pour la santé, ainsi qu'en appuyant la résilience climatique. En 2021-2022, Santé Canada a publié La santé des Canadiens face à un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir. Ce rapport contient une évaluation des risques que présente le changement climatique pour la santé des Canadiens et pour le système de soins de santé, ainsi qu'un chapitre sur l'équité en matière de santé. Santé Canada a continué d'explorer les mécanismes permettant de mieux intégrer les considérations relatives à l'équité en matière de santé dans les activités de son Programme sur les changements climatiques afin de mieux reconnaître les inégalités en matière de santé et d'adapter les activités aux futurs programmes visant à protéger les populations à risque.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Tous les cinq ans, le ministère mène des recherches sur l'opinion publique afin de recueillir des données sur le niveau de sensibilisation et l'utilisation de mesures fondées sur des preuves pour réduire les effets du changement climatique sur la santé. Les prochains résultats de l'enquête seront disponibles en 2022-2023, y compris les résultats désagrégés par certaines sous-populations (p. ex., par sexe et selon le statut d'autochtone). Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer les données sur les effets sur la santé attribuables aux répercussions du changement climatique et collaborera avec ses partenaires fédéraux pour trouver des moyens d'améliorer ces considérations, y compris les paramètres de santé propres à l'ACSG Plus.

Nom du programme : Sécurité des produits de consommation

L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le programme cerne, évalue, gère et communique les risques pour la santé ou la sécurité que présentent les produits de consommation et les cosmétiques pour les Canadiens.

Infographie pour Sécurité des produits de consommation

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de Canadiens qui indiquent qu'ils sont au courant des informations que Santé Canada fournit sur les produits de consommation et les cosmétiques, par sexe et par langue principale	Par sexe : Homme : 64 % Femme : 58 % Par langue principale : L'anglais comme langue principale : 62 % Le français comme langue principale : 56 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (septembre et octobre 2020)	Le sondage a été réalisé par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu à l'enquête en utilisant un échantillon pondéré pour garantir une enquête représentative de la population canadienne. Les données désagrégées sur l'âge, l'éducation, le revenu et le statut professionnel ne sont pas rapportées, car il n'y a pas de différences importantes. Remarque : L'enquête est réalisée tous les deux ans. De nouvelles données sont attendues fin 2022 ou début 2023.
Pourcentage de Canadiens qui indiquent utiliser les informations fournies par Santé Canada sur les produits de consommation et les cosmétiques, selon le sexe, la langue principale, l'âge, le niveau d'instruction, la situation professionnelle et le niveau de revenu	Par sexe : Homme : 35 % Femme : 29 % Par langue principale : L'anglais comme langue principale : 34 % Le français comme langue principale : 23 % Par âge : Moins de 45 ans : 40 % Plus de 45 ans : 25 % Par niveau d'éducation : A obtenu au moins une licence universitaire : 38 % Formation inférieure à un baccalauréat universitaire : 28 % Par statut d'emploi : Employé : 37 % Chômeur : 26 % Par niveau de revenu : Gagne plus de 60 000 dollars par an : 35 % Gagne moins de 60 000 dollars par an : 30 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (septembre et octobre 2020)	Le sondage a été réalisé par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu à l'enquête en utilisant un échantillon pondéré pour garantir une enquête représentative de la population canadienne.
Nombre de signalements d'incident familial où un enfant a ingéré du liquide à vapoter	320	Signalements d'incident familial que le programme a reçus des consommateurs et de l'industrie (2021) Données des hôpitaux (p. ex., Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes) Données des centres antipoison canadiens (2021)	Le liquide à vapoter est le mélange utilisé dans les produits de vapotage comme les cigarettes électroniques. Il contient généralement du propylèneglycol, de la glycérine, de l'eau, de la nicotine et des arômes. On ne sait pas toujours si le liquide à vapoter impliqué dans les rapports contient de la nicotine, du cannabis ou aucune des deux substances. Les rapports concernent des liquides à vapoter soit en tant que produit autonome soit en tant qu'élément d'un dispositif de vapotage. Pour s'harmoniser avec les sources de données externes utilisées pour cet indicateur, les résultats sont rapportés par année civile. Le résultat rapporté est probablement une surestimation, car il inclut tous les rapports reçus des centres antipoison impliquant un enfant exposé à un liquide à vapoter. Les données ne sont pas disponibles pour évaluer combien de ces rapports impliquent l'ingestion de e-liquide. Le résultat peut également inclure un double comptage des incidents, car le même incident peut être inclus dans plus d'une source de données.
Tableau a3.20 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.20 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Comme il est indiqué ci-dessus, le Programme de sécurité des produits de consommation profite généralement à tous les Canadiens en aidant à les protéger contre les risques possibles pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques dans le marché canadien. En ce qui concerne la mesure des répercussions clés, Santé Canada a examiné des études de cas pour démontrer comment les mesures de gestion des risques prises par le Ministère ont atténué les risques pour la santé ou la sécurité humaine.

En 2021, Santé Canada a collaboré avec l'industrie afin d'afficher des rappels de produits de consommation pour deux types distincts de produits pour nourrissons populaires : un type étant une chaise berçante coulissante et l'autre une chaise pour nouveau-né. Les nourrissons qui n'étaient pas attachés dans ces produits ont ensuite été retrouvés sur le ventre, ce qui présente un risque de suffocation. Les rappels conseillent de cesser immédiatement d'utiliser les produits et de contacter la société pour obtenir un remboursement. Plus de 80 000 unités des deux types de produits ont été vendues au Canada. Bien qu'aucun incident de suffocation n'ait été signalé au Canada, plusieurs décès de nourrissons sont survenus lors de l'utilisation de ces produits aux États-Unis.

En plus d'afficher les rappels sur le Site Web des Rappels et avis de sécurité de Canadiens en santé, Santé Canada a communiquer l'information avec de nombreux médias et a utilisé les médias sociaux pour communiquer aux Canadiens les risques associés à ces produits. En outre, Santé Canada a inspecté les points de vente au détail dans tout le pays pour vérifier que les produits avaient été retirés des rayons des magasins et n'étaient plus disponibles pour les Canadiens.

En travaillant avec l'industrie pour protéger les Canadiens avant qu'une mortalité infantile ne soit signalée au Canada, Santé Canada a pu atténuer le risque pour la santé et la sécurité des nourrissons.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

En 2021-2022, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a mis sur pied un groupe de travail scientifique antiraciste afin de cerner les domaines de préjugés raciaux potentiels dans les activités du Programme. Cette prise de conscience soutiendra des stratégies de collecte de données éclairées et appuiera une révision antiraciste des modèles, des orientations, des procédures opérationnelles et des processus décisionnels. Par exemple, la planification a commencé en 2021-2022 pour un projet de toxicologie pluriannuel qui sera lancé en 2022-2023 sur la détermination des biais raciaux dans la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation. Santé Canada continuera d'explorer la possibilité de recueillir des données supplémentaires sur le Programme relatives à l'ACSG Plus afin de mieux évaluer l'impact du Programme.

Nom du programme : Substances contrôlées

Le Programme des substances contrôlées autorise les activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques, tout en gérant les risques de détournement et les préjudices associés qui pourraient affecter la santé et la sécurité publiques. Le programme réglemente les industries manufacturières, médicales et scientifiques en ce qui concerne la possession, la production, la fourniture et l'élimination des substances contrôlées et des précurseurs chimiques.

Infographie sur les substances contrôlées

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) ayant fait un usage problématique de drogues légales au cours des 12 derniers mois, par sexe et par âge	Dans l'ensemble : 1,6 % Par sexe : Homme : 1,7 % Femme : 1,5 % Par âge : 15 à 19 : 1,3 % 20 à 24 : 5,5 % 25 et + : 1,3 %	Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (2019)	Base de référence (2016-2017) : Dans l'ensemble : 0,5 % Homme : 0,5 % Femme : 0,4 % Variabilité d'échantillonnage modérée, à interpréter avec prudence
Pourcentage d'hommes ayant déclaré avoir bu 5 verres ou plus, ou de femmes ayant déclaré avoir bu 4 verres ou plus, en une seule occasion, au moins une fois par mois au cours de l'année écoulée (Forte consommation d'alcool)	Dans l'ensemble : 17,5 % Par sexe : Homme : 22 % Femme : 13 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2021)	Base de référence (2015) : Dans l'ensemble : 19,2 % Homme : 24,1 % Femme : 14,5 %
Tableau a3.21 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.21 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Santé Canada a continué d'appliquer l'ACSG Plus lors de l'examen et de l'élaboration de politiques et d'initiatives liées aux substances contrôlées, notamment les services de traitement et de réduction des méfaits et les initiatives visant à réduire la stigmatisation associée à la consommation de drogues et de substances. Santé Canada a appliqué l'ACSG Plus dans son travail en s'appuyant sur des données désagrégées pour définir les enjeux et éclairer les politiques et les programmes liés à la crise des opioïdes et à la consommation de substances de manière plus générale. Des données désagrégées ont été utilisées pour déterminer les tendances chez les hommes et les femmes qui consomment des substances telles que l'alcool et les drogues légales.

L'application d'une optique relative à l'ACSG Plus aux données désagrégées a permis de déterminer comment les méfaits et les décès liés aux opioïdes sont subis à un taux plus élevé dans des sous-populations précises (p. ex., les hommes jeunes et d'âge moyen ont été déterminés comme un groupe à risque plus élevé). Par conséquent, en 2021-2022, Santé Canada a continué de s'attaquer à la stigmatisation entourant la dépendance et la consommation de substances en élaborant une campagne de publicité ciblée pour atteindre les hommes exerçant des professions physiquement exigeantes. De plus, sur la base de cette connaissance relative à l'ACSG Plus qui a mis en évidence les répercussions générationnelles potentielles de la consommation de substances, Santé Canada a continué à mettre en œuvre des mesures de prévention avec la Tournée nationale Soyez au fait en 2021-2022 qui communique des informations sur la consommation d'opioïdes avec des milliers de jeunes à travers le Canada.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

Infobase Santé Canada

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada recueille des données et des informations relatives à l'ACSG Plus auprès de diverses sources, notamment des enquêtes générales et ciblées sur la population, des rapports des sites de consommation supervisée et des bénéficiaires de fonds du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS). Les données sont également recueillies par le biais des rapports semestriels sur les performances et les progrès soumis par les bénéficiaires financés par le (PUDS). Les données sont agrégées par Santé Canada : les données des indicateurs sont ventilées par des facteurs démographiques tels que le sexe, le genre et la langue, et par des facteurs de population cible tels que les autochtones, les gens de la communauté 2SLGBTQI+ et les personnes et communautés racialisées.

Afin d'améliorer la capacité de Santé Canada à recueillir des données sur l'ACSG Plus et à en rendre compte ainsi que de soutenir les bénéficiaires du financement, le Ministère propose d'entreprendre ce qui suit :

• Recueillir des données globales au niveau des projets (p. ex., des données démographiques sur la diversité et l'ethnicité) au début du cycle de vie d'un projet (actuel et en cours).
• Fournir un guide de collecte des données démographiques qui appuie la collecte des données pertinentes de l'ACSG Plus. Ce guide comprendra des exemples d'outils de collecte de données de l'ACSG Plus (2022-2023).
• Organiser des séances d'information pour les bénéficiaires de financement sur la collecte des données de l'ACSG Plus (2022-2023).

Nom du programme : Alimentation et nutrition

Le programme alimentaire et nutritionnel est chargé d'établir des règlements, des directives, des normes et des politiques en matière de sécurité alimentaire, de nutrition et d'alimentation saine.

Infographie pour l'alimentation et la nutrition

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage des Canadiens qui déclarent manger des fruits et légumes 5 fois ou plus par jour, par sexe et par âge	Total : 25,4 % Par sexe : Homme : 20,3 % Femme : 30,2 % Par âge : 12 à 17 ans : 24,1 % 18 à 34 ans : 22,4 % 35 à 49 ans : 27,0 % 50 à 64 ans : 24,4 % ≥ 65r : 29,0 %	Composante annuelle de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2020	Répondants âgés de 12 ans et plus
Pourcentage de Canadiens qui utilisent les conseils diététiques fournis par Santé Canada, par sexe et par âge	Total : 44,3 % Par sexe : Homme : 34,5 % Femme : 53,7 % Par âge : 12 à 18 ans : 47,9 % 19 à 30 ans : 44,4 % 31 à 50 ans : 46,3 % 51 à 70 ans : 44,3 % ≥71 : 35,9 %	Composante annuelle de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2020	Répondants âgés de 12 ans et plus
Tableau a3.22 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.22 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La culture, la langue, la religion, l'origine ethnique et le statut socio-économique jouent chacun un rôle important dans l'alimentation et la nutrition. Santé Canada reconnaît que ces facteurs sociaux et culturels influencent le régime alimentaire des gens. Cela inclut les normes, les valeurs et les points de vue des gens sur l'alimentation. Ils déterminent les traditions culturelles et les pratiques familiales qui sont transmises, comme les recettes et les connaissances en matière de préparation des aliments, les pratiques alimentaires (p. ex., manger ensemble), etc. L'origine ethnique et le statut socio-économique sont également associés à l'accès économique à la nourriture, ce qui affecte l'achat et la consommation de nourriture. Le ministère intègre ces considérations dans son analyse des politiques, ses règlements et ses activités en matière d'éducation et de sensibilisation.

L'un des domaines importants dans lesquels le programme a progressé est l'intégration de la littératie en matière de santé, c'est-à-dire la capacité à utiliser les informations nutritionnelles de manière à promouvoir la santé et le bien-être. La littératie en matière de santé est associée aux inégalités en matière de santé et il a été démontré qu'elle est disproportionnellement plus faible chez les minorités raciales et ethniques. L'intégration systématique récente de ces considérations dans la science sociale et comportementale qui éclaire les politiques et les règlements en matière d'alimentation et de nutrition aide le Ministère à mieux répondre aux besoins d'une population canadienne de plus en plus diversifiée. Les récentes réglementations concernant (1) l'étiquetage sur le devant de l'emballage des aliments riches en nutriments présentant un intérêt pour la santé publique et (2) une approche d'étiquetage multicomposants basée sur le risque pour les aliments complétés s'appuient sur des recherches qui ont pris en compte les personnes défavorisées par des risques de méconnaissance de la santé, qui ont des difficultés à accéder aux informations sur l'étiquetage nutritionnel, à les comprendre et à les évaluer lorsqu'elles font des choix alimentaires.

Le Guide alimentaire canadien la principale source d'information sur l'alimentation saine fondée sur des données probantes au Canada, a également été mis à jour pour refléter la diversité croissante de la population canadienne. Les mises à jour des ressources actuelles et l'élaboration de nouvelles ressources, outils et initiatives visant à promouvoir une alimentation saine incluent :

• L'élaboration de campagnes dans les médias sociaux et de modules de marketing expérientiel alimentés par divers groupes d'adolescents et de jeunes adultes;
• Le développement et la mise en œuvre d'une nouvelle galerie de recettes de la galerie du Guide alimentaire canadien centrée sur l'utilisateur, avec des recettes et des articles culturellement diversifiés;
• L'élaboration d'un nouveau contenu et la mise à jour des pages Web du Guide alimentaire canadien destinées aux consommateurs, avec l'aide d'un groupe diversifié de chefs et de défenseurs de l'alimentation issus de groupes minoritaires, afin d'atteindre l'objectif d'accroître la pertinence du Guide pour tous les Canadiens, ainsi que de cerner et de combler les lacunes et les préjugés;
• Une évaluation du bulletin mensuel du Guide alimentaire canadien afin d'élaborer des stratégies pour élargir la portée du bulletin à une population plus diversifiée de personnes vivant au Canada.

Bien qu'il s'agisse d'une composante importante de la promotion de la santé, les connaissances en matière d'alimentation saine et les compétences alimentaires ne se traduisent pas toujours par des régimes alimentaires sains. Les facteurs sociétaux et environnementaux ont un effet important sur l'accès aux aliments nutritifs et, comme pour les connaissances en matière de santé, la culture, l'origine ethnique et le statut socio-économique entrent en jeu. Santé Canada collabore avec les intervenants pour stimuler les changements dans les environnements alimentaires, en mettant l'accent sur les milieux où vivent des populations vulnérables à l'insécurité alimentaire.

Une autre priorité pour Santé Canada est de surveiller l'exposition des enfants à la publicité alimentaire. Il s'agit là d'un déterminant important d'une alimentation saine, qui peut contribuer aux disparités de santé affectant les jeunes. Les résultats d'une étude récente suggèrent qu'il existe des différences entre les sexes dans l'engagement des adolescents envers les marques alimentaires sur les médias sociaux, ce qui pourrait expliquer les différences entre les sexes dans leurs habitudes de consommation. Cela renforce l'importance de continuer à prendre en compte les questions de genre dans la surveillance de la commercialisation des produits alimentaires au Canada.

Sources de renseignements supplémentaires :

Integrating a Health Literacy Lens into Nutrition Labelling Policy in Canada

Household food insecurity in Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada a confié à des chercheurs le soin d'élaborer trois questionnaires : (1) pour évaluer la littératie alimentaire qui permettra au ministère de mieux comprendre les connaissances, les compétences, les comportements et les attitudes en matière d'alimentation (2) pour évaluer les conseils sur les choix alimentaires du Guide alimentaire canadien (ce que les gens mangent), et (3) pour évaluer les conseils sur les habitudes alimentaires (comment les gens mangent-ils). Tous les questionnaires ont été testés et validés auprès de Canadiens anglophones et francophones par le biais d'une plateforme en ligne afin d'atteindre des populations diverses provenant de différents endroits. Des efforts ont été faits pour s'assurer que des groupes de sexe et de culture différents soient recrutés sur la base des pourcentages indiqués dans les données du recensement canadien. Une fois finalisés, les questionnaires permettront de recueillir des données relatives à l'ACSG Plus afin de fournir des informations sur les domaines à améliorer et sur l'élaboration de futures politiques en matière d'alimentation saine dans divers groupes de la population canadienne. Santé Canada prévoit de recueillir des données à l'aide de ces questionnaires courts en collaboration avec Statistique Canada en 2023-2024.

Nom du programme : Impacts des produits chimiques sur la santé

Le Programme sur les effets des produits chimiques sur la santé vise à protéger la santé des Canadiens, par l'évaluation et la gestion des risques pour la santé associés aux contaminants environnementaux.

Infographie sur les effets des produits chimiques sur la santé

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Santé Canada évalue dans quelle mesure ses activités de gestion des risques ont réduit le risque d'exposition à des substances nocives. Lorsque Santé Canada détermine un risque particulier pour une sous-population (p. ex., les nourrissons ou les personnes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour y remédier, puis il examine dans quelle mesure l'exposition potentielle a été réduite pour cette sous-population identifiée. Par exemple, l'évaluation du rendement de la gestion des risques du bisphénol A (BPA) de Santé Canada a révélé que les activités de gestion des risques du gouvernement du Canada ont entraîné une diminution de 96 % de l'exposition au BPA entre 2008 et 2014 chez les nourrissons nourris au biberon. Ces études sont menées une fois que suffisamment de temps s'est écoulé pour que l'on puisse raisonnablement s'attendre à voir les effets des activités de gestion des risques.

Santé Canada tient compte du sexe et du genre lorsqu'il effectue des recherches et surveille les effets sur la santé de l'exposition à des produits chimiques chez les humains. Cela commence dès la phase de planification, où toutes les propositions sont tenues de prendre en compte l'ACSG Plus dans leur conception. Les résultats des études font souvent état de différences liées au sexe, à la situation socio-économique, à la région ou à d'autres aspects de l'exposition aux substances chimiques ou de leurs effets sur la santé.

En 2021-2022, Santé Canada a publié huit fiches d'information sur la biosurveillance regroupant les résultats des activités de suivi et de surveillance et de recherche pour rendre compte des tendances dans la population canadienne, y compris les différences entre les sexes, les âges et les régions. Par exemple, dans la fiche d'information sur la biosurveillance du plomb, les comparaisons entre les hommes et les femmes de la population canadienne générale ont montré que les hommes avaient des niveaux de plomb dans le sang plus élevés que les femmes, que les adultes plus âgés (en particulier ceux de plus de 60 ans) avaient des niveaux de plomb dans le sang plus élevés que les jeunes Canadiens (enfants, adolescents et jeunes adultes). Les niveaux de plomb dans le sang étaient plus élevés chez les populations inuites du Canada, tandis que les populations des Premières Nations vivant dans les réserves présentaient des niveaux de plomb dans le sang similaires à ceux de la population canadienne générale.

Dans le contexte de la gestion des produits chimiques, Santé Canada reconnaît qu'il existe des groupes d'individus au sein de la population canadienne qui, en raison d'une plus grande susceptibilité ou d'une plus grande exposition, peuvent courir un risque accru de subir des effets néfastes sur la santé à la suite d'une exposition à des substances. Cette plus grande susceptibilité peut être due à des facteurs tels que l'âge, le stade de vie, le sexe et les conditions de santé préexistantes. Une plus grande exposition peut être due à des facteurs tels que le comportement (p. ex., le bébé qui met des choses dans sa bouche), la culture (p. ex., un régime alimentaire ou une utilisation de produits uniques) et la géographie (p. ex., vivre près d'installations industrielles). En 2021-2022, Santé Canada a créé une équipe technique interne sur le thème de la gestion des produits chimiques et des sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées afin de déterminer comment mieux communiquer les considérations de ces sous-populations dans l'évaluation des risques et de créer une orientation interne cohérente sur cette communication. Une nouvelle section a été ajoutée au Plan de gestion des produits chimiques fiche d'information résumé de la page Web pour réaliser cette communication améliorée, en se servant des informations de l'ACSG Plus lorsqu'elles sont disponibles. Une fiche d'information sur la façon dont les différentes sous-populations sontdans l'évaluation des risques relatives à l'ACSG Plus a également été rédigée pour une publication future.

Santé Canada a également terminé un projet pilote en 2021-2022 visant à élaborer et à introduire des outils et du matériel de formation pour renforcer et appliquer plus systématiquement les considérations relatives à l'ASCG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, notamment l'évaluation et la gestion des risques, la mobilisation et la sensibilisation, ainsi que les activités liées à la qualité de l'eau et de l'air.

Sources de renseignements supplémentaires :

Fiches d'information individuelles :

L'arsenic dans la population canadienne

Le cadmium dans la population canadienne

Le plomb dans la population canadienne

Le mercure dans la population canadienne

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la population canadienne

Le phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans la population canadienne

Le bisphénol A (BPA) dans la population canadienne

Les parabènes dans la population canadienne

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

La recherche sur l'opinion publique achevée en 2021-2022 a permis de recueillir des données qui aideront à déterminer la sensibilisation, les connaissances et les comportements des Canadiens en ce qui concerne les produits chimiques et les polluants dans et autour de la maison. Ces données sont ventilées par sous-population, comme par groupe de sexe, afin de pouvoir adapter plus efficacement les activités de mobilisation et de sensibilisation. En 2022-2023, ces données sont utilisées pour établir une base de référence afin de mesurer les performances en matière de sensibilisation.

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets sur la santé attribuables à la pollution atmosphérique, de les étudier et de les évaluer, y compris les paramètres de santé propres au sexe et au genre, notamment en mettant l'accent sur l'étude des répercussions sur les femmes enceintes et les résultats de la naissance. Santé Canada a commencé à mettre en œuvre un plan de travail pour progresser dans la prise en compte des besoins des sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées dans le contexte de la gestion des produits chimiques en se servant de l'ACSG Plus. Les activités comprennent l'élaboration de conseils ciblés pour les évaluateurs de risques, l'exploration des besoins en matière de données et les possibilités supplémentaires d'acquisition de données dans ce domaine.

Nom du programme : Dispositifs médicaux

Le Programme relatif aux dispositifs médicaux veille à ce que les dispositifs médicaux vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

Infographie pour les dispositifs médicaux

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

En raison du potentiel d'impacts différentiels des instruments médicaux, Santé Canada reconnaît l'importance des conceptions qui tiennent compte des considérations relatives à l'ACSG Plus liées aux caractéristiques anatomiques et physiologiques uniques des différents groupes de sexe et de genre dans une optique intersectionnelle.

Santé Canada s'est engagé à incorporer l'ASCG Plus dans son Programme sur les instruments médicaux. Dans le cadre du Plan d'action sur les instruments médicaux, Santé Canada s'est engagé à revoir ses exigences en matière de données probantes relatives aux instruments médicaux à risque élevé en vue de renforcer les exigences en matière de données probantes pour les instruments qui sont fondées sur des versions précédemment autorisées. Santé Canada a élaboré un projet de Ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux. Le document fourni des conseils aux fabricants de dispositifs médicaux de classe III et IV et aux représentants des organismes de réglementation sur les cas où des données et des preuves cliniques sont requises, les méthodes courantes pour générer des données cliniques et la manière de comparer les dispositifs de manière appropriée. Cette orientation a bénéficié des commentaires reçus du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes, créé en 2019. Le guide, qui sera disponible à la fin de l'automne 2022, comprend une section relative à l'ASCG Plus concernant les données des essais cliniques sur le sexe, le genre, les populations sous-représentées et les populations pédiatriques.

Le Comité a également fourni des conseils sur la liste de contrôle de Santé Canada pour les patientes porteuses d'implants mammaires ainsi que sur l'intégration de l'ASCG Plus dans les modèles de rapport d'incidents relatifs aux instruments médicaux en ce qui concerne la surveillance post-commercialisation.

En 2020-2021, un rapport a été élaboré afin d'appliquer une lentille de l'ACSG Plus au Règlement sur les instruments médicaux (voirPartenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d'ACSG+ de Santé Canada et de l'IRSC). Cela a conduit à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre des principales recommandations dans le domaine des dispositifs médicaux. Il s'agit notamment des considérations relatives à l'ACSG Plus dans les activités de précommercialisation et de post-commercialisation et dans les processus réglementaires. Santé Canada fait avancer sa mise en œuvre, notamment en intégrant les recommandations relatives aux données de l'ACSG Plus dans les orientations, les règlements et la formation.

De plus, Santé Canada fait avancer ce travail en collaborant avec le ministère de la Femme et Égalité des genres et les Instituts de recherche en santé du Canada pour planifier un échange des meilleurs cerveaux dirigé par le ministère de la Femme et Égalité des genres sur les pratiques exemplaires d'un registre des implants mammaires qui devrait avoir lieu à l'automne 2022.

Sources de renseignements supplémentaires :

Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux

Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux

Exemples d'exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Un point de vue comprenant l'ACSG Plus appliqué aux instruments médicaux peut aider à déterminer les impacts différentiels lors de l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de ces instruments. En vertu du Règlement sur les instruments médicaux, Santé Canada s'attend à ce que les données cliniques mentionnées ou utilisées par les fabricants représentent adéquatement la population canadienne et la pratique clinique. Toute donnée clinique utilisée par le fabricant pour démontrer la sécurité et l'efficacité d'un instrument doit refléter la population à laquelle il est destiné.

En 2021-2022, Santé Canada a élaboré des modèles d'examen interne à l'intention du personnel qui tiennent compte du sexe, du genre et d'autres considérations d'équité pour appuyer les évaluations des risques après la mise en marché. Lorsque ces évaluations sont réalisées, les modèles offrent un guide à tous les examinateurs scientifiques pour évaluer les sous-populations et déterminer quand il est nécessaire de rechercher des données supplémentaires, lorsque cela est possible.

En plus de l'application de la lentille de l'ACSG Plus à l'évaluation des risques après commercialisation, le travail sur le projet de document d'orientation sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux se poursuit. Ce document fournira une orientation sur les attentes de Santé Canada en matière de données cliniques, de sorte que les données cliniques utilisées par les fabricants représentent adéquatement la population diversifiée et la pratique clinique du Canada. Plus précisément, des conseils sont fournis sur :

• Le moment où des données et preuves cliniques peuvent être exigées dans le cadre d'une demande d'autorisation à la mise sur le marché;
• Les types et la qualité des preuves cliniques qui peuvent être requises pour étayer la sécurité et l'efficacité d'un instrument médical;
• L'utilisation de preuves cliniques provenant d'instruments servant de comparaison aux fins d'une demande de précommercialisation;
• Les différentes manières dont les données cliniques peuvent être générées;
• Les différentes manières d'intégrer les facteurs identitaires tels que le sexe, le genre, la race et l'ethnicité;
• Quand les données/preuves cliniques peuvent être exigées dans le cadre d'une obligation de post-commercialisation.

Santé Canada élabore également un document d'orientation sur les dispositifs médicaux basés sur l'apprentissage automatique, dans lequel les considérations relatives à l'ACSG Plus seront incluses. Ce guide donnera un aperçu des informations à prendre en compte lorsque les fabricants démontrent la sécurité et l'efficacité d'un tel instrument dans le but de demander ou de modifier une licence d'instrument médical, ou à tout autre moment du cycle de vie du dispositif.

Pris ensemble, ces outils aideront Santé Canada à mieux évaluer la sécurité et l'efficacité des instruments médicaux qui entrent sur le marché canadien tout au long de leur cycle de vie. Il permettra également d'améliorer la façon dont les données de l'ACSG Plus sont analysées et communiquées par Santé Canada dans le but de mieux informer le public sur les avantages et les risques des instruments médicaux.

Nom du programme : Produits de santé naturels

Le Programme des produits de santé naturels est responsable de l'administration d'un système de réglementation efficace et transparent qui améliore la sécurité des consommateurs, réduit le fardeau réglementaire, favorise l'innovation et la responsabilisation, et aide à offrir des options de santé aux Canadiens.

Infographie sur les produits de santé naturels

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	S.o.	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	S.o.	Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

73 % des Canadiens utilisent des produits de santé naturels. Selon l'enquête de 2016 sur les produits de santé grand public, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'utiliser ces produits. Les Canadiens âgés de 55 ans ou plus sont beaucoup plus susceptibles que les Canadiens âgés de 18 à 54 ans d'utiliser fréquemment des produits de santé naturels comme les vitamines. Les Canadiens de moins de 55 ans ou ayant un diplôme universitaire sont plus susceptibles d'utiliser fréquemment des produits de santé naturels traditionnels et des produits homéopathiques.

En août 2021, Santé Canada a examiné le rôle du sexe et du genre dans les connaissances, les attitudes et les pratiques des consommateurs en ce qui concerne les produits d'autogestion de la santé, y compris les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre Partenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d'ACSG+ de Santé Canada et de l'IRSC).

Le ministère a constaté que la plupart des consommateurs sont plus susceptibles de lire régulièrement les étiquettes des produits d'autosoins lorsqu'ils ne sont pas familiers avec les produits qu'ils achètent et lorsque les étiquettes sont bien conçues (p. ex., une grande police et un bon contraste). Aucune différence appréciable entre les hommes et les femmes n'a été déterminée. Les hommes et les femmes avaient des niveaux comparables de connaissances sur les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre. En général, les hommes et les femmes avaient une mauvaise compréhension des effets indésirables potentiels de ces produits. Cette recherche a permis d'élaborer un projet de règlement visant à améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels, qui comprenait des exigences visant à améliorer la police et le contraste sur les étiquettes des produits de santé naturels et à rendre plus clairs les avertissements, y compris ceux concernant les allergènes. Ces travaux ont également contribué à l'élaboration de la réglementation finale publiée en juillet 2022.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête de suivi des produits de santé naturels de 2010 — Rapport final.

Enquête sur les produits de santé grand public de 2016

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada a élaboré et achevé une boîte à outils pour l'ACSG Plus en 2021 pour promouvoir l'importance de prendre en compte le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité lors de la collecte de données sur les consommateurs. Cette boîte à outils fournit des ressources importantes sur les concepts et les définitions du genre, les mots clés à utiliser dans une recherche documentaire, les outils d'analyse des données, la description de la méthodologie de l'analyse de genre, et les références aux publications qui ont utilisé l'ACSG Plus. En 2022-2023, la boîte à outils sur l'ACSG Plus contribue à orienter la collecte de données sur le sexe et le genre, ce qui renforce la capacité du ministère à intégrer davantage l'ACSG Plus dans son processus décisionnel.

Nom du programme : Pesticides

L'objectif du Programme sur les pesticides est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en ce qui concerne l'utilisation des pesticides.

Infographie sur les pesticides

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage des Canadiens indiquant qu'ils utilisent les informations de Santé Canada pour prendre des décisions sur les produits qu'ils achètent et sur la façon dont ils les utilisent (par sexe, âge, région, niveau d'éducation, zone de résidence, revenus, etc.).	Par genre : Homme : 48 % Femme : 51 % Préfère ne pas divulguer : 1 % Par âge : 18 à 34 : 27 % 35 à 54 : 34 % ≥55 : 39 % Par région : Colombie-Britannique : 14 % Alberta : 11 % Saskatchewan : 3 % Manitoba : 4 % Ontario : 38 % Québec : 23 % Atlantique : 7 % Par niveau d'éducation : Moins que l'école secondaire : 4 % Secondaire : 24 % Post-Secondaire : 39 % Diplôme universitaire : 32 % Préfère ne pas répondre : 1 % Par zone de résidence : Urbaine : 42 % Banlieue : 35 % Rural : 23 % En fonction des revenus : < 40 k $ : 27 % 40 k $ à < 60 k $ : 17 % 60 k $ à < 100 k $ : 27 % > 100 k $ : 18 % Préfère ne pas répondre : 11 %	Recherche sur l'opinion publique de 2020	S.o.
Tableau a3.26 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.26 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Lorsqu'on évalue les risques potentiels d'un pesticide pour la santé humaine, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada tienne compte des risques accrus que les produits chimiques peuvent présenter pour les groupes fondés sur les différences de biologie et de comportement (p. ex. les différences dues au sexe, à l'âge et à la profession). Si les risques sanitaires et environnementaux d'un pesticide ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué pour être utilisé au Canada. La prise en compte des groupes à risque, notamment les facteurs liés au sexe, au genre, à l'âge et à la profession, est une exigence de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le site Infographie sur la Prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides décrit les paramètres de l'ACSG Plus pris en compte par Santé Canada. Le site Facteurs fondés sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada — Fiche d'information fournit des détails supplémentaires sur la façon dont le Ministère tient compte de l'ACSG Plus dans ses opérations et ses plans prospectifs.

En plus de ce qui précède, Santé Canada effectue un sondage auprès des Canadiens tous les quatre ans afin de mesurer l'impact des activités d'information et de sensibilisation sur le public. Au total, 2 209 répondants ont répondu à l'enquête en 2020, et une pondération a été appliquée à l'échantillon afin que les données finales reflètent la population adulte du Canada par région, âge et sexe selon le recensement de 2016. La statistique sur l'impact du programme sur le genre et la diversité présentée ci-dessus est un exemple de recherche qui suit les paramètres de l'ACSG Plus. Les mesures de l'ACSG Plus permettent de savoir s'il existe des écarts entre ces groupes en ce qui concerne les activités d'information et de sensibilisation et peuvent servir de base aux futures stratégies du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer l'inclusion d'autres facteurs relatifs à l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapports et publications — pesticides et lutte antiparasitaire

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada des données toxicologiques substantielles provenant d'études sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques internationalement reconnues. Les scientifiques de Santé Canada évaluent les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement sur la base des données fournies, qui tiennent compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus tels que le sexe, le genre et l'âge. Santé Canada demande des informations supplémentaires au demandeur si nécessaire. Santé Canada continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences concernant les paramètres supplémentaires des données de l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Nom du programme : Médicaments pharmaceutiques

Le Programme relatif aux médicaments pharmaceutiques veille à ce que les dispositifs médicaments pharmaceutiques vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

Infographie sur les médicaments pharmaceutiques

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Augmentation en pourcentage des rapports sur les effets indésirables des médicaments (EIM) soumis à Santé Canada par les établissements de soins de santé pour des médicaments pharmaceutiques, recueillis par sexe	Pourcentage d'augmentation : -18 % Nombre total d'EIM obligatoires pour les médicaments radiopharmaceutiques Par sexe : Homme : 2 439 (48 %) Femmes : 2 497 (51 %) Non spécifié : 31 (1 %)	Base de données de Canada Vigilance (2021-2022)	S.o.
Tableau a3.27 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.27 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Santé Canada a créé le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé pour les femmes en 2019 afin de fournir en temps opportun des conseils scientifiques, techniques, médicaux et cliniques axés sur les patients sur les questions actuelles et émergentes concernant la santé des femmes et la réglementation des médicaments et des instruments médicaux.

En 2021-2022, le Comité a fourni des conseils sur plusieurs sujets pertinents, notamment (mais sans s'y limiter) :

• Formation obligatoire relative à l'ACSG Plus pour le personnel de Santé Canada;
• Des initiatives comprenant l'ACSG Plus en cours, précises pour chaque direction générale qui visent à mieux intégrer les considérations liées à l'ACSG Plus dans les cycles de vie des médicaments et des instruments médicaux;
• L'élaboration d'un plan d'action relatif à l'ACSG Plus précis pour les initiatives de Santé Canada sur les produits de santé et les aliments;
• Documents d'orientation pour l'industrie sur l'intégration des considérations d'équité, de diversité et de l'ACSG Plus dans le développement des médicaments et les activités post-publicitaires.

Santé Canada a participé à l'élaboration d'un document d'orientation international (ICH E8 (R1) : Considérations générales relatives aux études cliniques) qui soulignent que la conception d'une étude clinique doit refléter la population à laquelle le médicament est destiné.

Comme indiqué dans la section « Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques », les travaux se sont également poursuivis en vue d'inclure une lentille de l'ACSG Plus aux requêtes du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour les médicaments.

Les évaluateurs scientifiques de Santé Canada tiennent compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus lorsqu'ils examinent les soumissions, et travaillent avec le promoteur pour obtenir des informations sur la sécurité pour différentes populations, comme les enfants, les femmes enceintes et les personnes qui allaitent. En réaction à la pandémie, Santé Canada a mis en place un certain nombre d'activités de surveillance post-commercialisation renforcées pour contrôler le profil de sécurité des vaccins contre la COVID-19 et a effectué des évaluations de sécurité accélérées. Par exemple, en janvier 2022, Santé Canada a autorisé l'association de deux médicaments antiviraux, le nirmatrelvir et le ritonavir (nom de marque PAXLOVIDTM) pour le traitement de la COVID-19 chez les adultes. Deux études de sécurité post-autorisation pour PAXLOVIDTM sont prévues en tant qu'activités de pharmacovigilance supplémentaires dans le Plan de gestion des risques (PGR), sur les personnes enceintes et les personnes qui allaitent ou qui produisent du lait. Les activités de pharmacovigilance de routine comprenaient des questionnaires de suivi de la grossesse et des aides à la saisie de données sur la sécurité de l'utilisation de PAXLOVIDTM pendant l'allaitement.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada évalue les données provenant d'essais cliniques et d'autres études qui font partie des présentations de médicaments par les promoteurs qui cherchent à obtenir l'autorisation d'accéder au marché canadien. Ces données sont évaluées par le personnel réglementaire dans le cadre de l'autorisation réglementaire des produits pharmaceutiques thérapeutiques et des informations d'étiquetage qui y sont liées pour les patients. En général, le sexe est inclus dans la méthodologie et l'analyse de tout traitement médicamenteux dans un cadre clinique. Les études de phase II ou III menées par les fabricants et d'autres chercheurs sont le plus souvent conçues avec une ventilation par sexe, à moins que la maladie ne soit précise au sexe (p. ex., le cancer des ovaires ou de la prostate), auquel cas tous les participants seront d'un sexe ou de l'autre.

Santé Canada prévoit d'élaborer des documents d'orientation à l'intention de l'industrie sur la mise au point d'essais inclusifs afin d'encourager une plus grande diversité des participants aux essais, ainsi que l'inclusion de personnes enceintes et allaitantes dans les essais cliniques, lorsqu'il est logique de le faire. De plus, l'ACSG Plus qui a été développée pour le Cadre de la Modernisation de la réglementation portant sur les essais cliniques a montré que certains éléments du cadre proposé contribueront à encourager une plus grande diversité parmi les participants et les chercheurs des essais cliniques par la réduction des obstacles systémiques à la participation. Cet objectif sera principalement atteint en permettant et en encourageant la réalisation d'essais décentralisés au Canada grâce au cadre modernisé. La stratégie de données relatives à l'ACSG Plus1 et le plan d'action de l'ACSG Plus de Santé Canada précis aux produits de santé et aux aliments sont conçus pour promouvoir une plus grande prise en compte des sous-populations particulières et la collecte de données de l'ACSG Plus au sein de l'industrie.^{Note de bas de page 6}

Nom du programme : Protection contre les radiations

Les objectifs du programme de radioprotection sont d'informer et de conseiller les Canadiens, les ministères du gouvernement canadien et les intervenants (provinces et territoires, professionnels et associations de la santé, industrie, etc.) sur les risques pour la santé associés aux rayonnements et sur les stratégies de gestion de ces risques. Les principales activités du programme sont la surveillance des rayonnements dans l'environnement et au travail, la collaboration avec des partenaires internationaux, la gestion de la préparation et de l'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence nucléaire (y compris les plans, les procédures et la formation) pour les urgences nucléaires qui nécessitent une intervention fédérale coordonnée, la sensibilisation des Canadiens et des intervenants aux risques que présente le radon pour la santé et aux stratégies d'atténuation des risques, la réalisation de recherches sur les rayonnements et la réglementation des dispositifs émettant des rayonnements. En outre, le programme est autorisé, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à fournir le Service national de dosimétrie, qui offre aux clients des services de surveillance des rayonnements professionnels à coûts recouvrés.

Infographie sur la protection contre les radiations

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage de Canadiens ayant indiqué qu'ils utilisent les informations sur les dispositifs émettant des radiations fournies par Santé Canada, selon le sexe, la langue principale, l'âge, le niveau d'instruction, la situation professionnelle et le niveau de revenu	Par sexe : Homme : 27 % Femme : 23 % Par langue principale : L'anglais comme langue principale : 24 % Le français comme langue principale : 31 % Par âge : < 45 : 36 % > 45 : 14 % Par niveau d'éducation : Avoir obtenu au moins une licence universitaire ou un diplôme supérieur : 28 % : Formation inférieure à un baccalauréat universitaire : 23 % Par statut d'emploi : Employé : 30 % Chômeur : 16 % Par niveau de revenu : Gagne plus de 60 000 dollars par an : 24 % Gagne moins de 60 000 dollars par an : 28 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (du 28 septembre au 6 octobre 2020)	Le sondage a été réalisé par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu à l'enquête en utilisant un échantillon pondéré pour garantir une enquête représentative de la population canadienne.
Tableau a3.28 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.28 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de radioprotection profite à tous les Canadiens en contribuant à réduire les risques pour la santé associés à l'exposition aux rayonnements. En ce qui concerne la mesure des principaux impacts du programme, des efforts sont en cours pour collecter des données relatives à certains types d'expositions aux rayonnements en tant qu'études de cas. Par exemple, Santé Canada a évalué l'utilisation des appareils de bronzage par les Canadiens et la prévalence des blessures dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2019. L'Enquête a révélé qu'environ 3 % des Canadiens avaient utilisé un appareil de bronzage intérieur au cours de l'année écoulée et que 71 % des utilisateurs étaient des femmes. Les femmes âgées de 18 à 34 ans étaient significativement plus nombreuses à utiliser le bronzage en cabine que les femmes âgées de 45 ans ou plus, le bronzage en cabine était plus fréquent chez les personnes sans diplôme universitaire et il n'y avait pas de différence de prévalence selon le revenu du ménage ou la région.

Sources de renseignements supplémentaires :

Prévalence de l'utilisation d'appareils de bronzage chez les Canadiens

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada a mené une recherche sur l'opinion publique en 2021-2022 pour recueillir des données sur les attitudes, les connaissances et les attentes concernant les risques liés à l'exposition aux dispositifs émettant des radiations. Des données désagrégées seront disponibles en 2022-2023 pour étayer les considérations relatives à l'ACSG Plus.

Santé Canada planifie une enquête factuelle en 2023-2024 pour déterminer la connaissance et l'utilisation par les Canadiens de l'information sur les dispositifs émettant des radiations et recueillera des données désagrégées afin de contribuer à des activités de sensibilisation mieux ciblées et de déterminer d'autres possibilités d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans les travaux futurs. Santé Canada rendra compte des résultats ventilés par certains sous-groupes (p. ex., par sexe, âge, langue, etc.).

Nom du programme : Services de santé spécialisés et programme relatif aux personnes jouissant d'une protection internationale

Les services de santé spécialisés comprennent les Services d'aide aux employés (SAE), qui offrent le Programme d'aide aux employés (PAE) par l'entremise d'un réseau de professionnels de la santé mentale sous contrat, et le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP), qui offre des services de santé au travail et des services consultatifs en matière d'hygiène du travail aux ministères et organismes du gouvernement du Canada. Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale aide le gouvernement du Canada à s'acquitter de ses obligations juridiques internationales en protégeant la santé des PPI (par exemple, la famille royale, les chefs d'État et d'autres dignitaires) qui visitent le Canada.

Infographie sur les services de santé spécialisés et le programme relatif aux personnes jouissant d'une protection internationale

Population cible : Un groupe démographique particulier (employés fédéraux admissibles, anciens combattants [et membres de leur famille immédiate] et personnes protégées à l'échelle internationale)

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	S.o.	De 60 % à 79 % des femmes	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme des services de santé spécialisés et des personnes jouissant d'une protection internationale de Santé Canada comprend trois sous-programmes :

• Le SAE fournit le PAE par le biais d'un réseau de professionnels de la santé mentale sous contrat. En 2021-2022, le PAE de Santé Canada a appliqué une optique relative à l'ACSG Plus à ses politiques, procédures et services. En utilisant cette optique, le PAE a déterminé les principales activités d'amélioration, notamment la prestation de services fondée sur la technologie, les communications et la sensibilisation, la collecte et l'évaluation des données, ainsi que la formation et le recrutement de professionnels de la santé mentale. La recherche a confirmé qu'une approche unique ne suffit pas à répondre aux besoins de bien-être d'une clientèle diversifiée.
• Le PAE utilise une approche de renforcement des capacités pour investir dans des outils et des formations au profit de groupes sous-utilisant le PAE (comme les hommes, les jeunes et la communauté 2SLGBTQI+). Voici quelques exemples de ces améliorations en 2021-2022 :
  • Déploiement complet de l'accueil par clavardage dans tous les services clients du PAE; Le clavardage vise à éliminer les obstacles pour ceux qui hésitent à accéder au service par téléphone (ce qui est contrôlé par les statistiques d'utilisation et les commentaires des clients);
  • Poursuite de la formation pour la communauté 2SLGBTQI+ des prestataires de services de santé mentale du PAE afin de garantir un environnement ouvert, accueillant et affirmatif lorsque les clients de cette communauté accèdent au PAE; À ce jour, plus de 200 conseillers ont reçu cette formation et le PAE continuera à l'offrir au cours de l'exercice 2022-2023;
  • Recrutement ciblé de conseillers du réseau, y compris l'ajout de 20 conseillers noirs au réseau en 2021-2022, améliorant ainsi la capacité du PAE à répondre aux demandes des clients pour un conseiller noir;
  • Poursuite de l'expansion de la bibliothèque numérique Lifespeak, qui propose un contenu dirigé par des experts et axé sur la diversité et l'inclusion (p. ex., des modules sur la lutte contre le racisme systémique et sur la communauté 2SLGBTQI+).
• Le PSTFP fournit des services de santé au travail et des services consultatifs en matière d'hygiène du travail aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.
• Le mandat du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale est de coordonner l'élaboration de plans d'urgence sanitaire pour ces personnes en visite au Canada. En raison des restrictions mondiales imposées aux voyages internationaux en raison de la pandémie au cours de l'exercice 2021-2022, le Programme de protection internationale de Santé Canada n'a traité que quatorze (14) régimes de santé pour cinq (5) visites au Canada de visiteurs bénéficiant d'une protection internationale.

Sources de renseignements supplémentaires :

Infographie pour Santé Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Alors que le PAE recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre et de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité, le PSTFP et le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale sont actuellement incapables de rendre compte de l'impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité.

• Le PAE intègre une lentille de l'ACSG Plus dans une enquête téléphonique auprès des clients (950 personnes choisies au hasard parmi environ 4 000 clients ayant utilisé les services du PAE). Les données sont ventilées par sexe, âge, région, langue, orientation sexuelle et équité en matière d'emploi.
• Santé Canada est actuellement incapable de recueillir des données désagrégées sur la prestation du PSTFP en raison d'un retard dans la mise en œuvre de son nouveau Système national d'information sur la santé au travail et des limites de son système de suivi des activités existant. Cependant, le nouveau système saisira des données sur les populations clientes pour soutenir l'utilisation de l'ACSG Plus dans le suivi et le rapport des impacts du programme, tel qu'éclairé par l'ACSG Plus actuellement en cours. Il est prévu que ce nouveau système soit opérationnel au début de 2023. Santé Canada veillera à ce que les meilleures pratiques des plans de collecte de données de l'ACSG Plus pour son PAE soient appliquées au nouveau système d'information.
• Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale soutient les obligations internationales du gouvernement du Canada en vertu du droit international coutumier en assurant la protection sanitaire des personnes jouissant d'une protection internationale qui visitent le Canada.
• Les personnes jouissant d'une protection internationale sont des chefs d'État et des dignitaires de pays étrangers qui visitent le Canada à des fins gouvernementales officielles ou pour des raisons personnelles. Les visites officielles pour les personnes jouissant d'une protection internationale se font à la demande de responsables gouvernementaux, tels que le premier ministre. Les partenaires du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale au sein d'Affaires mondiales Canada, de Patrimoine Canada, de la GRC et du ministère de la Défense nationale sont les hôtes des visites des personnes jouissant d'une protection internationale et dirigent toutes les activités de planification.
• Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale soutient les visites des personnes jouissant d'une protection internationale et les événements majeurs auxquels participent plusieurs personnes jouissant d'une protection internationale en veillant à ce que les mesures appropriées soient en place en cas d'urgence médicale. Le programme élabore des plans de santé d'urgence qui identifient les fournisseurs de services médicaux ainsi que les processus et procédures en cas de besoin médical d'une personne jouissant d'une protection internationale lors d'une visite au Canada. Des considérations diplomatiques empêchent de demander aux personnes jouissant d'une protection internationale des informations non pertinentes sur le plan médical.
• Pour ces raisons, le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale ne collecte pas de données relatives à l'ACSG Plus cette année, mais continuera à explorer les moyens d'intégrer la collecte de données de l'ACSG Plus dans ses activités de programme.

Nom du programme : Lutte contre le tabagisme

L'objectif de la Stratégie canadienne sur le tabac, dirigée par le Programme de la lutte contre le tabagisme est de réduire le tabagisme au Canada à moins de 5 % d'ici 2035 grâce à des efforts visant à prévenir l'adoption du tabagisme et à aider les fumeurs à cesser de fumer. Le Programme aborde également les risques pour la santé liés à l'utilisation des produits de vapotage et s'efforce de prévenir leur utilisation chez les jeunes et les non-fumeurs.

Infographie pour la lutte antitabac

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page *	Source des données	Commentaire
Pourcentage d'élèves canadiens (de la 7e à la 12e année) qui ont utilisé un produit à fumer (produits de vapotage seulement) au cours des 30 derniers jours, par sexe	Dans l'ensemble : 20 % Par sexe : Homme : 21 % Femme : 19 %	Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (2018-2019)	Les prochaines données de l'Enquête seront disponibles en mars 2023. Base de référence de l'Enquête (2016-2017) Dans l'ensemble : 10 % Homme : 12 % Femme : 8 %
Pourcentage d'élèves canadiens (de la 7e à la 12e année) qui ont consommé un produit du tabac (y compris des cigarettes) au cours des 30 derniers jours, par sexe	Dans l'ensemble : 8 % Par sexe : Homme : 9 % Femme : 7 %	Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (2018-2019)	Les prochaines données de l'Enquête seront disponibles en mars 2023. Base de référence de l'Enquête (2016-2017) Dans l'ensemble : 10 % Homme : 12 % Femme : 8 %
Prévalence des Canadiens (15 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes, selon le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, le niveau d'instruction, le statut socio-économique et le diagnostic de trouble de l'anxiété ou de l'humeur	Dans l'ensemble : 13 % Par sexe : Homme : 16 % Femme : 11 % Par âge : 15 à 19 : 6 % 20 à 24 : 13 % 25 à 44 : 16 % > 45 : 13 % Par orientation sexuelle : Hétérosexuel : 13 % Homosexuel : 22 % Bisexuel : 20 % Par niveau d'éducation : Moins qu'un diplôme de l'enseignement secondaire : 18 % Diplôme d'études secondaires, pas d'études postsecondaires : 16 % Certificat ou diplôme postsecondaire : 15 % Diplôme universitaire ou plus : 7 % Par statut socio-économique Quintile de revenu 1 : 20 % Quintile de revenu 2 : 16 % Quintile de revenu 3 : 16 % Quintile de revenu 4 : 11 % Quintile de revenu 5 : 9 % Diagnostic d'un trouble de l'humeur ou de l'anxiété : Oui : 21 % Non : 12 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) — Part annuelle (2020)	Les données de l'année 2021 ne sont pas encore disponibles. Les résultats observés rapportés en 2021-2022 sont basés sur les données collectées en 2020 (ESCC 2020). Base de référence En général : 15 % Hommes : 20 % Femme : 12 % (Source : ESCC, 2016) Les données de base ventilées par âge, orientation sexuelle, éducation, statut socio-économique et état de santé mentale ne sont pas encore disponibles. Remarque : le quintile de revenu 1 est le plus bas et le 5 est le plus élevé.
Tableau a3.30 - Note * Résultats de 2021-2022 ou les plus récents Retour à la référence Tableau a3.30 Note *

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le programme de lutte contre le tabagisme continue de surveiller les tendances en matière de tabagisme et de vapotage en fonction des caractéristiques sociodémographiques et envisage des mesures ciblées pour lutter contre les taux de prévalence élevés parmi les groupes de population, le cas échéant. Par exemple, le programme s'efforce de répondre aux préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et vise à protéger les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

En 2021-2022, la Stratégie antitabac du Canada, dirigée par le Programme de lutte contre le tabagisme, a continué d'appuyer la responsabilité fondamentale de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé en réduisant au minimum les risques pour la santé des Canadiens découlant de l'utilisation des produits du tabac et du vapotage. Santé Canada a également continué de s'intéresser aux risques pour la santé et aux avantages potentiels associés à l'utilisation des produits du vapotage et s'est efforcé de prévenir l'utilisation des produits du vapotage chez les jeunes et les non-fumeurs.

Sources de renseignements supplémentaires :

Fiches d'information sur la santé, Tabagisme, 2019

Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine : Résumé des résultats pour 2020

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Les plans de collecte de données relatives à l'ACSG Plus du ministère prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects du tabagisme au moyen d'enquêtes sur la santé de la population, comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête sur le tabac et la nicotine au Canada.

Récemment, le programme de lutte contre le tabagisme a commencé à utiliser les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) comme source de données pour surveiller le principal indicateur de la prévalence du tabagisme et de l'usage du tabac chez les Canadiens. L'ESCC recueille des informations relatives à l'état de santé, à l'utilisation des soins de santé et aux déterminants de la santé pour la population canadienne, y compris l'âge et les caractéristiques sociodémographiques. L'ESCC utilise l'approche en deux étapes pour séparer les concepts de sexe et de genre, ce qui permet d'examiner les diverses identités de genre. Des informations sur l'orientation sexuelle sont également saisies. L'un des principaux atouts de l'ESCC est l'examen des caractéristiques sociodémographiques et des facteurs d'identité, notamment la province, la région (urbaine/rurale), le niveau de scolarité, le revenu du ménage, le groupe industriel, le pays de naissance, l'origine culturelle/raciale et l'identité autochtone.

L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine recueille des informations démographiques telles que l'âge et le sexe. Ces outils de surveillance permettent à Santé Canada d'analyser la distribution des comportements liés au tabagisme et au vapotage au sein de la population canadienne, y compris l'identification de sous-groupes présentant des taux de prévalence élevés.

Nom du programme : Qualité de l'eau

L'objectif du programme de la qualité de l'eau est d'aider à gérer les risques potentiels pour la santé des Canadiens associés à la qualité de l'eau. Plus précisément, le Programme travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ces recommandations sont approuvées dans le cadre d'un processus de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sont utilisées par tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada comme fondement pour établir leurs exigences en matière de qualité de l'eau potable.

Infographie sur la qualité de l'eau

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

L'approvisionnement en eau potable au Canada est la responsabilité des provinces et des territoires et des autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Service correctionnel du Canada), selon le cas. Services aux Autochtones Canada administre le rôle du gouvernement du Canada en matière d'eau potable dans les réserves des Premières Nations. Le Programme de la qualité de l'eau de Santé Canada profite généralement à tous les Canadiens en élaborant des recommandations qui sont utilisées par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour établir des règlements et des politiques sur la qualité de l'eau potable dans leurs juridictions respectives.

Lors de l'examen des preuves scientifiques existantes pendant l'élaboration des recommandations, Santé Canada tient compte des paramètres de santé liés aux sous-populations qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par la mauvaise qualité de l'eau potable, comme les personnes enceintes et les nourrissons. Santé Canada souligne toute différence entre les populations dans les lignes directrices.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

La collecte de données fait partie de l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada recueille les preuves scientifiques existantes et analyse les données de l'ACGSG Plus, telles que celles liées au sexe, au genre, à l'âge et/ou à la géographie. À l'aide de tous les renseignements recueillis, Santé Canada détermine les paramètres critiques de la santé humaine liés aux contaminants de l'eau, notamment en déterminant si certaines sous-populations peuvent être particulièrement vulnérables à l'exposition ou aux effets de l'exposition, afin d'établir un niveau de concentration protecteur.

Nom du programme : Produits dangereux sur le lieu de travail

L'objectif du programme sur les produits dangereux sur le lieu de travail est de s'assurer que les fournisseurs fournissent des informations essentielles sur la santé et la sécurité des produits chimiques dangereux aux travailleurs, qui constituent la population cible du programme. Elle aide donc les travailleurs canadiens qui entrent en contact avec des produits chimiques sur le lieu de travail à disposer des informations dont ils ont besoin pour se protéger.

Infographie sur les produits dangereux sur le lieu de travail

Population cible : Un groupe démographique particulier

Répartition des avantages par genre

Par genre	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par genre
Hommes	S.o.	S.o.	Globalement équilibré entre les sexes	S.o.	S.o.	Femmes

Répartition des avantages par niveau de revenu

Par niveau de revenu	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Quatrième groupe	Cinquième groupe	Par niveau de revenu
Faible	S.o.	S.o.	Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu	S.o.	S.o.	Élevé

Répartition des avantages par groupe d'âge

Par groupe d'âge	Premier groupe	Deuxième groupe	Troisième groupe	Par groupe d'âge
Jeunes	S.o.	Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés	S.o.	Aînés

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Dans le cadre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, les produits dangereux sur le lieu de travail au Canada affichent des informations sur les dangers et la sécurité sur des étiquettes et des fiches de données de sécurité qui incluent les effets aigus et chroniques potentiels (comme le cancer) des expositions à court et à long terme. Ce système comprend également l'identification des substances chimiques susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que sur la toxicité pour le développement des enfants, y compris par l'allaitement. Cela permet aux travailleurs de prendre des mesures pour se protéger lorsqu'ils utilisent ces produits en suivant les conseils de prudence figurant dans les fiches de données de sécurité.

L'information des travailleurs sur l'utilisation sûre des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail a pour but de réduire le nombre de blessures ou de maladies au travail, ce qui devrait également avoir des effets secondaires sur les familles et les communautés des travailleurs. Les considérations liées à l'ACSG Plus sont incluses dans chaque évaluation coûts-avantages réalisée pour les propositions de réglementation. Santé Canada s'est également demandé si certains groupes démographiques seraient touchés différemment des autres dans l'élaboration des activités d'éducation et de promotion de la conformité.

Sources de renseignements supplémentaires :

L'emploi précaire et les travailleurs vulnérables

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :

Santé Canada accroît sa collecte de données de l'ACSG Plus par le biais de consultations avec des partenaires, des intervenants et le public afin d'éclairer les politiques et les décisions relatives aux produits dangereux en milieu de travail. En outre, Santé Canada a envisagé d'étendre les exigences en matière de communication des dangers aux produits de consommation utilisés sur les lieux de travail. Comme Santé Canada continue d'explorer cette question en 2022-2023, l'information relative à l'ACSG Plus sera incluse dans l'analyse.

Santé Canada étudie également la question de la protection des travailleurs vulnérables. Dans ce contexte, les travailleurs vulnérables peuvent inclure les jeunes, les nouveaux, les personnes vieillissantes, les travailleurs migrants/immigrants et les travailleurs qui ont un emploi précaire. Ces travailleurs sont probablement employés de manière disproportionnée dans des emplois physiquement exigeants ou dangereux, ce qui les expose à un risque plus élevé de blessures et de maladies professionnelles. Des travaux sont en cours pour qualifier et quantifier les impacts économiques de certaines blessures et maladies et pour déterminer la relation potentielle entre ces blessures et maladies et l'utilisation de produits chimiques au travail. Ces données seront ventilées dans la mesure du possible selon les données de l'ACSG Plus afin de permettre une meilleure compréhension des maladies et des accidents du travail parmi les différents groupes démographiques. Ce travail servira à informer la promotion de la conformité et l'application d'une communication précise des dangers aux travailleurs des secteurs vulnérables. Les premiers résultats sont attendus en 2023-2024.

Initiatives horizontales

Faire face à la crise des opioïdes

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Faire face à la crise des opioïdes

Ministère responsable

Santé Canada

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

Agence des services frontaliers du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Sécurité publique Canada

Statistique Canada

Remarque : D'autres ministères du gouvernement fédéral (p. ex. Service correctionnel du Canada) soutiennent la réponse fédérale à la crise des opioïdes. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé de soutien dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor intitulée « Faire face à la crise des opioïdes ».

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

31 mars 2023 et exercices suivants

Description

Les drogues illicites et la consommation problématique de substances ont toujours posé des problèmes de santé et de sécurité au Canada et dans le monde. Récemment, cependant, le nombre de surdoses et de décès dus à la consommation problématique d'opioïdes a considérablement augmenté. Les personnes les plus touchées par cette crise des surdoses continuent d'être les jeunes et les personnes d'âge moyen, notamment les hommes. La plupart des décès sont accidentels et en grande partie attribuables à la contamination des drogues illégales par du fentanyl ou des produits analogues au fentanyl et très toxiques. Le fentanyl est un moyen bon marché pour les trafiquants de rendre les drogues de rue plus puissantes. Quelques grains peuvent suffire pour causer une surdose mortelle et augmenter les taux de surdoses.

Les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la crise des surdoses sont guidées par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances^{Note de bas de page 7} qui adopte une approche exhaustive, concertée et compatissante à l'égard des enjeux liés à la consommation de substances sous l'angle de la sécurité publique. Le gouvernement fédéral est profondément préoccupé par le nombre de surdoses et de décès, et prend des mesures importantes dans les secteurs de compétence fédérale pour affronter la crise. Toutefois, en dépit des efforts considérables déployés jusqu'à maintenant, la crise des surdoses au Canada perdure. Selon des données de l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 30 843 personnes ont perdu la vie au Canada entre janvier 2016 et mars 2022 à la suite de surdoses apparentes liées aux opioïdes. De plus, on estime qu'environ 250 000 Canadiens n'ont pas accès à un traitement lorsqu'ils demandent de l'aide pour une consommation problématique de drogues.^{Note de bas de page 8}Comme les personnes qui consomment des drogues ont été stigmatisées par le passé, les Canadiens souffrant de troubles liés à la consommation de substances se heurtent souvent à des obstacles quand ils sollicitent des services de santé, des soins médicaux ou des services sociaux. De façon tragique, la pandémie de COVID-19 a également exacerbé des défis de longue date en ce qui concerne l'usage de substances et a contribué à l'aggravation de la crise des opioïdes, alors que certaines collectivités ont signalé de nombreux décès, hospitalisations et appels aux services d'urgence attribuables à des surdoses d'opioïdes.

Bien que le gouvernement du Canada prenne un certain nombre de mesures pour répondre à la crise des opioïdes, cette initiative horizontale est propre aux mesures annoncées dans le budget 2018 pour :

• appuyer d'autres interventions de prévention et de traitement par l'expansion du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS).
• lutter contre la stigmatisation liée à la consommation de drogues, qui crée des obstacles pour les personnes en quête de traitement, grâce à une campagne d'information publique et à la formation des agents d'application de la loi.
• renforcer la capacité de détecter et d'intercepter les substances illégales à la frontière en dotant les agents frontaliers d'outils supplémentaires aux points d'entrée.
• améliorer la disponibilité de données sur la santé publique et l'accès à ces données, en élargissant la surveillance de la santé publique, en menant des études spéciales et en remaniant la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML).

En fin de compte, ces activités complémentaires visent à aider à réduire les méfaits et les décès liés aux surdoses au Canada.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada a mis en place une structure de gouvernance solide pour faciliter la coordination pangouvernementale dans la mise en œuvre d'une réponse fédérale globale à la crise des surdoses. Chaque ministère/organisme est chargé de diriger ses initiatives respectives et de fournir des mises à jour au groupe de travail interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur les opioïdes. Ce groupe de travail sert de forum d'information et de consultation sur les prochaines étapes. Les mises à jour et les décisions de ce groupe de travail sont transmises au groupe de travail interministériel fédéral de sous-ministres (SM) sur la crise d'opioïdes, au besoin. Ce groupe de travail, présidé par le sous-ministre de Santé Canada, sert de tribune d'une durée limitée pour assurer le leadership et la surveillance des initiatives fédérales visant à répondre à la crise des surdoses. Il demeurera en place jusqu'à ce que l'environnement public n'en ait plus besoin.

Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT) et à les consulter de façon continue. Les ministères et organismes communiqueront des informations à jour à leurs collègues PT et les consulteront, au besoin, par l'entremise du Comité FPT des SMA sur la consommation et l'abus de drogues. Anciennement connu sous le nom de Comité FPT des SMA sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, ce comité est coprésidé par Santé Canada et des représentants de la province de la Colombie-Britannique. Il est composé des SMA responsables des politiques relatives aux drogues dans leur administration. Il fournit également des mises à jour à ses collègues des PT et les consulte au besoin par l'entremise du Comité consultatif spécial (CCS) sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes, coprésidé par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et le médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick et composé des médecins-hygiénistes en chef de chaque administration. Le Comité FPT des SMA sur la consommation problématique de substances et ses méfaits est un comité destiné à servir de forum à long terme pour les discussions sur la politique en matière de drogues. Le CCS a été créé spécifiquement comme un mécanisme de collaboration en matière de santé publique et de partage d'informations entre les juridictions en ce qui concerne la crise des opioïdes au Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

108 794 405 $ (comprend le financement existant)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

91 945 446 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

83 754 784 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-23

Faits saillants de la planification

Tous les partenaires fédéraux travailleront en collaboration pour s'attaquer à la crise des surdoses d'une manière globale, robuste et efficace. Le travail des partenaires fédéraux pour s'attaquer à la crise des surdoses comprend des initiatives qui couvrent tout le continuum, de la collecte de données et de preuves pour mieux comprendre la crise à la réalisation d'activités d'éducation et de sensibilisation du public, en passant par le soutien de projets de prévention et de traitement, et le renforcement des capacités d'application de la loi.

Les principales réalisations en 2021-2022 sont les suivantes :

• le suivi et le soutien permanents de 15 projets de prévention et de traitement financés dans le cadre du PUDS.
• poursuite de la campagne d'éducation du public Soyez au fait des opioïdes pour l'année scolaire 2021-22, afin de toucher davantage les écoles rurales et éloignées du Canada. La tournée a comptabilisé plus de 168 000 interactions avec les jeunes depuis son lancement en 2018, visitant 770 écoles (en personne et virtuellement), 43 festivals et 68 campus, et s'est engagée auprès des élèves lors de séances en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
• a lancé une Galerie de la stigmatisation sur le site experiencessantecanada.ca, composé d'histoires partagées par des personnes ayant une expérience vivante ou vécue, afin de sensibiliser les visiteurs aux méfaits de la consommation de substances.
• a mené la phase cinq d'une campagne publicitaire nationale comprenant des annonces sur les impacts de la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues et sur la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, dépassant les objectifs minimaux avec 98,9 millions d'impressions et une augmentation de 60 % du trafic Web lié aux opioïdes sur Canada.ca.
• a continué à socialiser, à modifier et à promouvoir l'adoption de la formation en ligne de Sécurité publique Canada sur la sensibilisation aux stigmates liée de la drogue à l'intention des organismes d'application de la loi, afin de s'assurer qu'ils sont conscients des impacts négatifs de la stigmatisation lorsqu'ils interagissent avec des personnes souffrant de troubles liés à la consommation de substances.
• a amélioré les méthodologies de formation et d'évaluation des équipes de chiens détecteurs et a intégré les chiens détecteurs dans les opérations postales.
• a mis en place de nouvelles aires d'examen désignées sécuritaires (AEDS) et des installations de contrôle régionales pour effectuer des examens sûrs des marchandises soupçonnées de contenir des opioïdes aux points d'entrée, notamment trois installations de contrôle régionales entièrement opérationnelles, situées dans les ports présentant le plus de risques de rencontrer des opioïdes et des opioïdes synthétiques tels que le fentanyl ou des produits analogues au fentanyl.
• a mis en place de 70 AEDS à ce jour et reste en bonne voie pour livrer un total de 81 AEDS d'ici la fin de l'exercice 2022-23.
• a dirigé des études épidémiologiques nationales pour mieux comprendre comment la crise des surdoses touche des sous-populations canadiennes, ainsi que les personnes qui consomment des drogues, et pour préciser les personnes touchées, les facteurs de risque, les substances en cause et les circonstances entourant les surdoses.
• a continué à surveiller et à appuyer 16 initiatives PT de renforcement des capacités de surveillance des méfaits liés aux substances, financées par l'ASPC.
• a continué à déployer des agents de santé publique chargés des méfaits liés aux substances dans les PT, afin de soutenir la surveillance et l'intervention en cas de surdose.
• a continué à collaborer avec les PT pour soutenir la collecte de données trimestrielles et la production de rapports sur les méfaits liés aux substances, et à collaborer avec les PT et les principaux partenaires fédéraux pour renforcer et coordonner l'analyse et la compréhension de données nouvelles et plus opportunes, ainsi que pour améliorer les activités de contrôle et de surveillance associées aux données sur les décès par surdose via la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML).
• a collaboré avec les PT à la refonte de la BCDCML, y compris l'ajout d'un module sur les surdoses, afin de saisir des renseignements plus détaillés et d'intégrer des techniques d'apprentissage automatique pour améliorer la capacité analytique de la BCDCML.
• a continué à soutenir et à financer des initiatives PT de renforcement des capacités de surveillance, avec diffusion des connaissances générées et des leçons retenues aux partenaires nationaux.

Santé Canada

Le Ministère a continué à suivre et à soutenir 22 projets liés aux opioïdes financés par le PUDS (pour la période 2018-2019 à 2023-2024) et ciblant les questions de prévention et de traitement. Les projets financés dans l'ensemble du pays comprenaient des activités comme les suivantes : i) le développement de programmes scolaires, d'outils et d'appuis liés aux ordonnances sécuritaires, ainsi que des ressources et des réseaux soutenant les professionnels de la santé et des services sociaux qui offrent des services pour vaincre les dépendances, ii) un meilleur accès au traitement par agoniste opioïde partout au pays, y compris de la formation et des activités visant à mesurer le rendement, et iii) des activités de recherche, notamment l'élaboration de pratiques exemplaires liées au traitement par agoniste opioïde.

Santé Canada a également lancé la cinquième phase d'une campagne publicitaire nationale pour lutter contre la stigmatisation touchant les personnes qui consomment des drogues et informer les Canadiens au sujet des mesures de réduction des méfaits. Cette phase comprenait un contenu sur la sensibilisation aux opioïdes, la stigmatisation et la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Elle s'est appuyée sur les campagnes précédentes mises en œuvre à l'automne 2018 et à l'hiver 2021.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada a organisé la cinquième Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues en septembre et octobre 2021, qui a réuni des experts des PT, des services de police, des organisations nationales, des communautés autochtones et du milieu universitaire, pour engager des discussions sur les menaces actuelles et émergentes liées aux drogues. En raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19, cet événement s'est déroulé virtuellement. Il comptait 20 présentateurs répartis sur quatre sessions de deux heures, avec environ 150 participants par session. Alors que les tables rondes précédentes étaient axées sur une région spécifique du Canada, cette table ronde a tiré parti de la plateforme virtuelle pour organiser une conversation pancanadienne sur l'importation croissante de précurseurs chimiques, leur impact ultérieur sur la production nationale de drogues synthétiques et la prévalence croissante du trafic de drogues illégales via le Web de surface.

Sécurité publique Canada a lancé sa formation sur la sensibilisation à la stigmatisation des drogues en septembre 2020. Ce module de formation en ligne fournit aux membres de la communauté des forces de l'ordre des outils et du matériel de référence auxquels ils peuvent se référer lorsqu'ils entrent en contact avec des personnes souffrant d'un trouble lié à l'usage de substances et leur famille. Depuis son lancement, 7,9 % des membres des forces de l'ordre de première ligne au Canada ont suivi la formation.^{Note de bas de page 9} Le ministère continue à promouvoir l'adoption de la formation au sein de la communauté des forces de l'ordre, notamment en créant et en partageant une vidéo bilingue de témoignages sur l'utilité du cours sur le terrain. La vidéo soutiendra les futures activités d'engagement et de communication avec les services de police. Le ministère s'attend à ce que ces efforts contribuent à faire des progrès plus importants vers l'atteinte de l'objectif de participation à la formation avant le 31 mars 2023.

Enfin, le ministère a continué à travailler avec les partenaires du portefeuille pour faire progresser ses efforts de réduction de l'offre de drogues illégales. Il s'agissait notamment d'entreprendre des recherches sur l'ampleur du trafic d'opioïdes, d'opioïdes synthétiques et d'autres drogues illicites sur le Web, afin de soutenir le développement de mécanismes de perturbation et d'explorer des mesures visant à renforcer le système postal contre le trafic de drogues.

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre 70 aires d'examen désignées sécuritaires (AEDS) et est en voie de mettre en œuvre 11 autres zones d'ici la fin de l'exercice 2022-23. Cela se traduira par la mise en œuvre d'un total de 81 AEDS. De plus, tous les agents des services frontaliers doivent suivre un programme de formation avant de procéder à des examens au sein des AEDS.

L'ASFC a également réussi à mettre en place trois installations de contrôle régionales qui sont pleinement opérationnelles. Ces trois installations de contrôle sont situées aux ports les plus à risque de rencontrer des opioïdes et des opioïdes synthétiques, tels que le fentanyl ou des produits analogues au fentanyl, et ont connu un grand succès dans la détection de précurseurs chimiques associés.

En outre, des équipes de chiens détecteurs ont été intégrées aux opérations postales et ont fait preuve d'un grand succès.

Les travaux ont continué à progresser grâce à des équipes de renseignement et de ciblage dotées d'un effectif complet, qui produisent d'excellents résultats. Les équipes ont dépassé leurs objectifs et des produits sont en cours de fabrication pour contribuer à la capacité de l'ASFC à endiguer le flux de contrebande qui entre dans le pays.

Agence de la santé publique du Canada

L'ASPC a publié un total de 21 documents sur les données probantes entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022. Il s'agit notamment de 12 rapports de surveillance nationale sur les décès et les méfaits apparemment liés aux opioïdes, de quatre mises à jour d'un mémoire conjoint avec Santé Canada sur les mesures fédérales concernant les opioïdes, de trois rapports succincts sur les hospitalisations et les méfaits liés aux opioïdes, et de deux communiqués sur la modélisation des décès liés aux opioïdes au cours de la pandémie de COVID-19.

Le financement et le soutien des initiatives PT de renforcement des capacités en matière de surveillance des méfaits liés aux substances ont également été renouvelés, en mettant l'accent sur les activités de surveillance de l'alcool pour les gouvernements qui ont un grand besoin de mettre en place des pratiques exemplaires pour faire participer les pairs à l'élaboration de stratégies de réduction des méfaits à l'échelle communautaire.

De plus, au cours de l'exercice, l'ASPC a pourvu 11 des 14 postes à temps plein d'agent de santé publique sur les méfaits liés aux substances.

Statistique Canada

Statistique Canada a poursuivi son travail de modernisation et d'amélioration de la BCDCML. En collaboration avec un nouveau partenaire, Sécurité publique Canada, Statistique Canada a travaillé à une analyse de faisabilité des décès de conducteurs liés à la drogue. Statistique Canada a également travaillé en collaboration avec l'ASPC et les coroners en chef et les médecins légistes en chef PT pour s'entendre sur un ensemble de décès liés à la toxicité des opioïdes et des stimulants, afin de rendre les données plus comparables à l'échelle nationale. Statistique Canada a également accordé un financement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour améliorer sa capacité de gestion électronique des cas, permettant ainsi une collecte de données plus complète dans le cadre de la BCDCML. Statistique Canada a également commencé à explorer comment développer un module sur la toxicité des médicaments dans la BCDCML.

Deux autres développements importants de la BCDCML concernent les améliorations continues en matière de rapidité et d'exhaustivité. Statistique Canada a continué de publier les données de la BCDCML deux fois par an et à mettre à jour annuellement les liens de ces données vers le dépôt central de données, afin de permettre leur intégration à d'autres ensembles de données comme le recensement, les impôts, les données hospitalières et d'autres données du domaine social. Ces ensembles de données intégrés permettront d'obtenir une image plus complète du défunt, ce qui permettra de mieux comprendre les circonstances entourant les décès, y compris les décès par surdose. Statistique Canada tire également parti de l'expertise de l'organisme en matière d'apprentissage automatique, notamment sur les techniques de modélisation des sujets à l'ensemble des PT, afin d'examiner les changements et les tendances dans les rapports narratifs en texte non structuré pour chaque enquête sur un décès, et de classer l'information de ces champs de texte libre en variables codées pour une analyse plus efficace.

Personne-ressource

Jennifer Novak
Directrice générale, Équipe d'intervention en matière d'opioïdes
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
jennifer.novak@hc.sc.gc.ca
613-816-6478

Information sur le rendement

Activités des initiatives horizontales du thème

Commentaires sur les écarts

Santé Canada

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû à la réaffectation de fonds provenant d'autres initiatives pour lutter contre la crise des opioïdes au Canada.

ASFC

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû aux reports antérieurs et aux reprofilages nécessaires en raison des retards dans l'approvisionnement et l'exécution dus à la COVID, aux problèmes de chaîne d'approvisionnement et aux coûts indirects supplémentaires.

Agence de la santé publique du Canada

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable à la COVID-19 qui a considérablement restreint les formations, les conférences, les réunions et les voyages en personne prévus.

Sécurité publique

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est dû aux restrictions de voyage liées à la COVID-19, qui ont eu une incidence directe sur les dépenses réelles.

Statistique Canada

L'écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable à un report de fonds de 2020-2021 à 2021-2022 pour le travail prévu avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador sur BCDCML. Cela a donné lieu à des dépenses prévues pour StatCan en 2021-2022 de 404 446 $. Les dépenses réelles en 2021-2022 pour StatCan étaient de 427 093 $, ce qui représente un écart de 5,6 % par rapport au budget révisé.

Thème 1 : soutenir d'autres interventions de prévention et de traitement

Résultats attendus

Santé Canada

RA 1.1.1 Les intervenants ciblés et les Canadiens ont la capacité (connaissances, compétences et mécanismes de soutien) d'éclairer leurs décisions et les mesures qu'ils prennent concernant l'usage des opioïdes

RA 1.1.2 Les intervenants ciblés utilisent l'information fondée sur des données probantes sur l'usage des opioïdes pour modifier les politiques, les programmes et les pratiques.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 1.1.1 Pourcentage des bénéficiaires de financement qui ont atteint leurs cibles établies pour les intervenants et les Canadiens ciblés qui ont l'intention d'utiliser les connaissances et les compétences qu'ils ont acquises dans le cadre des projets financés par le PUDS en ce qui concerne la consommation de substances^{Note de bas de page 10}

Cibles

Santé Canada

C 1.1.1 65 %

Santé Canada

RR 1.1.1 69 % (au 31 mars 2022)

Thème 2 : lutter contre la stigmatisation

Résultats attendus

Santé Canada

RA 2.1.1 Accroissement de la sympathie des Canadiens à l'égard des personnes qui consomment des opioïdes^{Note de bas de page 11}

RA 2.1.2 Meilleure perception chez les Canadiens de la consommation de drogue en tant que problème de santé publique.

Sécurité publique Canada

RA 2.2 Sensibilisation aux répercussions de la stigmatisation et soutien accrus de la communauté d'application de la loi au sujet de la déstigmatisation des personnes qui consomment des opioïdes

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 2.1.1 Pourcentage de Canadiens qui éprouvent de la sympathie pour les personnes qui consomment des opioïdes

IR 2.1.2 Pourcentage de Canadiens qui croient que le trouble lié à la consommation d'opioïdes est une maladie

Sécurité publique Canada

IR 2.2 Pourcentage de membres des services de police ayant suivi le cours en ligne

Cibles

Santé Canada

C 2.1.1 Augmentation de 5 %^{Note de bas de page 12}

C 2.1.2 Augmentation de 5 %^{Note de bas de page 13}

Sécurité publique Canada

C 2.2 25 % des membres des services de police admissibles

Résultats réels

Santé Canada

RR 2.1.1 24 %

RR 2.1.2 65 %

Sécurité publique Canada

RR 2.2 7,9 % des membres des forces de l'ordre de première ligne

Thème 3 : agir aux frontières du Canada

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

RA 3.1 Augmentation de la production de connaissances et du partage d'informations sur des questions ciblées liées à la réduction de l'offre illégale d'opioïdes au Canada

Agence des services frontaliers du Canada

RA 3.2.1 Capacité accrue d'identifier les marchandises à risque élevé aux points d'entrée

RA 3.2.2 Capacité accrue d'évaluer et d'identifier les expéditions à risque élevé

RA 3.2.3 Communication accrue d'informations et de renseignements sur l'évaluation de la menace au personnel et aux organismes partenaires

RA 3.2.4 Capacité accrue^{Note de bas de page 14} d'interdire le mouvement transfrontalier illégal de drogues, comme les opioïdes, dans les bureaux de poste

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

IR 3.1 Pourcentage d'activités d'engagement planifiées et achevées avec la communauté des forces de l'ordre, les intervenants et les partenaires pour aborder les questions de politique liées à l'approvisionnement illégal en opioïdes

Agence des services frontaliers du Canada

IR 3.2.1.1 Nombre de zones d'examen sécuritaires désignées permettant aux points d'entrée d'être équipés pour identifier, détecter et intercepter les opioïdes

IR 3.2.1.2 Pourcentage d'agents de l'ASFC aux points d'entrée désignés pour suivre une formation sur les examens sécuritaires et ayant suivi la formation requise

IR 3.2.1.3 Nombre d'emballages suspects par année dans lesquels la présence d'opioïdes a été confirmée dans des zones d'examen sécuritaires (à l'extérieur du laboratoire)

IR 3.2.2 Nombre de volets/règles de risque à l'appui de l'évaluation avancée des risques

IR 3.2.3 Nombre de produits de renseignement produits par l'ASFC

IR 3.2.4.1 Pourcentage de dépistage de drogues, y compris d'opioïdes, par des chiens détecteurs (par rapport au taux de dépistage aléatoire)

IR 3.2.4.2 Pourcentage de dépistage de drogues, y compris d'opioïdes, par des fouilles ciblées (par rapport au taux de dépistage aléatoire)

Cibles

Sécurité publique Canada

C 3.1 100 %

Agence des services frontaliers du Canada

C 3.2.1.1 70

C 3.2.1.2 100 %^{Note de bas de page 15}

C 3.2.1.3 1 000^{Note de bas de page 16}

C 3.2.2 Augmentation de 10 %

C 3.2.3 5

C 3.2.4.1 2,5 %^{Note de bas de page 17}

C 3.2.4.2 À déterminer

Résultats réels

Sécurité publique Canada

RR 3.1 A accueilli la 5e Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues

Agence des services frontaliers du Canada

RR 3.2.1.1 70

RR 3.2.1.2 100 %

RR 3.2.1.3 4 730

RR 3.2.2 Augmentation de 100 %

RR 3.2.3 137

RR 3.2.4.1 4,27 %

RR 3.2.4.2. L'IRC est en cours de révision et est susceptible d'être modifié. Il est prévu de revoir, d'affiner et d'ajuster les indicateurs clés de performance au fur et à mesure de l'avancement de l'initiative, afin d'affiner la meilleure mesure pour évaluer les progrès. L'IR pour cet indicateur est un doublon et est mentionné dans les détails du thème 3. Il devrait donc être retiré de l'amélioration du programme de chiens détecteurs de la DGSCEC.

Thème 4 : améliorer la base de données probantes

Résultats attendus

Agence de la santé publique du Canada

RA 4.1 Des données de surveillance de meilleure qualité sont disponibles

Statistique Canada

RA 4.2 Utilisation et pertinence accrues de la BCDCML parmi les intervenants

Indicateurs de rendement

Agence de la santé publique du Canada

IR 4.1 Nombre de documents sur les opioïdes fondés sur des données probantes^{Note de bas de page 18} diffusés publiquement

Statistique Canada

IR 4.2 Pourcentage de clients satisfaits des informations statistiques de la BCDCML

Cibles

Agence de la santé publique du Canada

C 4.1 11

Statistique Canada

C 4.2 Objectif global de satisfaction des clients : 80 %

Résultats réels

Agence de la santé publique du Canada

RR 4.1 21

RR 4.2 84 %

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS)

Ministère responsable

Santé Canada

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Service correctionnel du Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Sécurité publique Canada

Date de début

1^er avril 2017

Date de fin

31 mars 2022 et exercices suivants

Description

Le gouvernement du Canada s'engage à adopter une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la politique en matière de drogues, qui a une optique de santé publique quand il s'agit d'examiner la consommation problématique de substances et d'en discuter. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est dirigée par le ministre de la Santé Mentale et des Dépendances, et la ministre associe de la Sante, avec le soutien de Santé Canada et de 14 ministères et organismes fédéraux. La SCDAS couvre un large éventail de substances licites et illicites, y compris le cannabis^{Note de bas de page 19} l'alcool, les opioïdes^{Note de bas de page 20} et d'autres types de substances. Le but de cette stratégie consiste à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en minimisant les méfaits qu'entraîne la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités.

La SCDAS adopte une approche basée sur le modèle des quatre piliers à l'égard des méfaits associés à la consommation de substances (prévention, traitement, réduction des méfaits et application de la loi), appuyée par des données probantes. L'accent mis sur la santé publique et l'inclusion de la réduction des méfaits comme pilier central de la stratégie aident le gouvernement à lutter contre la crise actuelle des surdoses de drogues.

La SCDAS reconnaît que l'approche nationale à l'égard de la consommation de substances nécessite une collaboration et une coordination solides entre tous les ordres de gouvernement dans leurs domaines de compétences respectifs. Elle reconnaît en outre l'importance cruciale de travailler en étroite collaboration avec un large éventail d'intervenants de manière continue, notamment celui des personnes qui ont des expériences de vie liées à la consommation de substances. La réduction de la stigmatisation vécue par les personnes qui consomment des drogues fait également partie intégrante de la SCDAS et constitue une priorité constante du gouvernement du Canada.

Structures de gouvernance

La SCDAS est dirigée par la ministre de la Santé Mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. La stratégie est coordonnée par le Comité directeur des directeurs généraux (DG) de la SCDAS qui relève des sous-ministres adjoints (SMA).

Le comité directeur des DG a été mis sur pied dans le but de représenter et d'appuyer l'approche globale de la SCDAS à l'égard à la consommation de substances. Le comité est composé de DG travaillant pour des ministères et organismes fédéraux dont le mandat est lié à la consommation de drogues et de substances et qui sont répartis au sein des quatre piliers que sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi. Le comité se réunit sur une base trimestrielle, avec des réunions ad hoc supplémentaires selon la nécessité, et est soutenu par des groupes de travail et/ou des groupes de travail spécifiques à court terme, selon les besoins. Les services de secrétariat appuyant la SCDAS sont fournis par Santé Canada.

L'engagement fédéral-provincial-territorial (FPT) actuel repose sur différents mécanismes FPT, notamment le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et un représentant de province.

Financement fédéral total alloué de 2017-2018 à 2021-2022

641,823,968 $^{Note de bas de page 21}

Financement fédéral total des dépenses prévues jusqu'au 31 mars 2022

129 283 572 $

Somme des dépenses fédérales encourues au 31 mars 2022

166 920 795$

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Sans objet

Total du financement fédéral alloué lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Points saillants du rendement

En 2021-2022, les méfaits liés aux substances continuent d'avoir des effets dévastateurs sur la santé et la société des Canadiens. Pour de nombreuses personnes, la pandémie de COVID-19 a exacerbé ces tendances, notamment en ce qui concerne les dommages et les décès liés aux surdoses, à la consommation excessive d'alcool et aux problèmes de santé mentale concomitants. Les données montrent que les hospitalisations et les décès liés aux substances ont augmenté au Canada pendant la pandémie par rapport à la même période en 2019. De janvier à décembre 2021, l'apparente toxicité des opioïdes a coûté la vie à 7 560 Canadiens, faisant de 2021 la pire année jamais enregistrée. Cela représente 21 décès par jour, ce qui porte le Canada à un total de 30 843 décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes entre janvier 2016 et mars 2022^{Note de bas de page 22}. En comparaison, les niveaux prépandémiques variaient de 7 (en 2016) à 12 (en 2018) décès par jour^{Note de bas de page 23}. Parmi les facteurs qui y contribuent, citons l'augmentation des sentiments d'isolement, de stress et d'anxiété, ainsi que la disponibilité ou l'accessibilité limitée des services pour les personnes ayant consommé des drogues pendant la pandémie.

La pandémie de COVID-19 a également eu de profondes répercussions sur le bien-être mental des communautés autochtones en particulier, amplifiant les inégalités et les dommages risques existants en matière de santé mentale et de consommation de substances. Des données récentes sur les Premières Nations provenant de la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario montrent que les communautés autochtones du Canada ont enregistré une forte augmentation des décès liés à une intoxication aux opioïdes pendant la pandémie de COVID-19, et sont surreprésentées dans les cas de décès par surdose d'opioïdes par rapport à leur part de la population canadienne. Par exemple, en Colombie-Britannique, le nombre de membres des Premières Nations décédés de médicaments toxiques de janvier à juin 2021 a augmenté de 25,7 % par rapport à la même période en 2020. De plus, il y a eu une augmentation de 119 % des décès par surdose en 2020 par rapport à l'année précédente.

Les personnes qui consomment des drogues sont confrontées à des risques accrus liés à une offre de drogues illégales de plus en plus toxique, qui s'intensifie en raison de la présence de fentanyl et d'autres substances. Le fentanyl et ses analogues représentent la plus grande part des opioïdes soumis à l'analyse des services de police. Sur l'ensemble des décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes entre janvier et décembre 2021, 86 % concernaient le fentanyl et 82 % des opioïdes uniquement non pharmaceutiques. Plus de la moitié (61 %) des décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes en 2021 (janvier-décembre) impliquaient également un stimulant, ce qui reflète la nature polysubstance de cette crise. Parmi les décès accidentels apparemment liés à une intoxication d'un stimulant en 2021 (janvier-décembre), 64 % étaient liés à la cocaïne, tandis que 53 % étaient liés aux méthamphétamines.

En 2021-2022, Santé Canada, en collaboration avec ses autres partenaires fédéraux dans le cadre de la SCDAS, a continué de soutenir les efforts visant à : améliorer l'accès aux services de traitement et de réduction des méfaits; renforcer l'application de la loi pour aider à réduire l'approvisionnement en drogues illégales toxiques; accroître les efforts de sensibilisation et de prévention et établir la base de données probantes grâce aux investissements fédéraux dans la recherche et la surveillance. En 2021, le Groupe d'experts sur la consommation de substances a remis 2 rapports à Santé Canada contenant ses recommandations sur la politique du gouvernement fédéral en matière de drogue, la SCDAS et les alternatives possibles aux sanctions pénales pour la simple possession de substances contrôlées. En 2021-2022, Santé Canada a poursuivi son travail de mise à jour de la SCDAS pour tenir compte des conseils du Groupe d'experts sur la consommation de substances, des leçons et des commentaires tirés des consultations publiques de 2018 sur la politique en matière de drogues, de la sensibilisation ministérielle aux intervenants, du Groupe de travail canadien sur la douleur, et d'autres conseils importants, afin de renforcer l'approche du Canada.

Les actions transversales entreprises dans le cadre de la SCDAS en 2021-2022 comprennent le financement d'un nombre estimé à 138 organismes communautaires par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS). Le programme a financé des projets pilotes pour une variété d'initiatives, notamment l'approvisionnement plus sécuritaire, la vérification des drogues, les sites de consommation supervisée, la prévention des surdoses, la réduction de la stigmatisation et le renforcement des capacités. Ces programmes ont conduit à la création de nouvelles meilleures pratiques et ont sauvé des vies.

Santé Canada a effectué une surveillance et un suivi continus par le biais de ses diverses enquêtes nationales. Les résultats de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2019 (ECAD) ont été publiés. Elle a montré que la prévalence globale de la consommation de produits pharmaceutiques psychoactifs^{Note de bas de page 24} chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus était de 23 %, soit presque la même qu'en 2017 (22 %). La prévalence de la consommation de produits pharmaceutiques psychoactifs au cours de l'année écoulée en 2019 était plus élevée chez les femmes (27 %) que chez les hommes (19 %) et était plus faible chez les jeunes de 15 à 19 ans (15 %) que chez les jeunes adultes de 20 à 24 ans (27 %) et les adultes de 25 ans et plus (23 %). La collecte de données a été lancée pour l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire de 2021 et pour l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves de 2020-2021. En outre, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont publié des rapports trimestriels sur les méfaits des opioïdes et des stimulants au Canada. Ces rapports trimestriels fournissent les dernières données disponibles sur les hospitalisations et les décès par surdose impliquant des opioïdes ou des stimulants, depuis janvier 2016.

En plus de ces actions, les partenaires de la SCDAS ont continué à travailler pour lutter contre les méfaits liés aux substances au Canada en 2021-2022. Parmi les activités clés en cours, citons le financement de projets pour les efforts de réduction des méfaits, la réduction de la stigmatisation, l'examen des données probantes en matière de consommation de drogue et de politique et la poursuite de la collaboration internationale en matière de trafic de drogue.

Les actions spécifiques relevant des quatre piliers de la SCDAS sont décrites ci-dessous :

Prévention

L'objectif du pilier « prévention » est de prévenir, de réduire ou de retarder la consommation de substances et les méfaits qui y sont associés, en mettant particulièrement l'accent sur les jeunes. En 2021-2022, les principales activités de prévention comprenaient des ressources et des campagnes d'éducation du public, le soutien à la recherche, l'élaboration de lignes directrices et d'autres outils et le financement d'une série de programmes de prévention communautaires. En outre, les activités de prévention ont permis de réduire les méfaits liés aux substances en agissant sur les déterminants sociaux de la santé et les facteurs de risque et de protection, tels que la réduction de la pauvreté, l'estime de soi et les aides au logement. Le gouvernement du Canada a poursuivi la campagne de sensibilisation de son programme « Soyez au fait ». Il s'agit d'une campagne interactive qui vise à sensibiliser et à informer les étudiants canadiens des écoles secondaires, des universités et des collèges sur les opioïdes. Parmi les autres campagnes de sensibilisation importantes, citons « Considérez les conséquences du vapotage - Canada.ca » et « Vis ta passion » qui visent à éduquer les jeunes sur les risques associés au vapotage et à la consommation de cannabis.

En 2021-2022, Santé Canada a participé au processus de consultation visant à élaborer le Plan d'action mondial contre l'alcool 2022-30 (PAMA) pour renforcer la mise en œuvre de la Stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de l'alcool. La version finale du PAMA a été approuvée lors de la 175e réunion du Conseil exécutif de l'OMS en janvier 2022.

Traitement

En 2021-2022, le gouvernement du Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour contribuer à rendre les traitements fondés sur des données probantes plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des patients. Il s'agit notamment de soutenir un large éventail de services, y compris les thérapies psychologiques et comportementales, ainsi que les traitements assistés par médicaments, tels que la méthadone et la buprénorphine, qui sont utilisés pour traiter les troubles liés à la consommation d'opioïdes. Santé Canada a soutenu la recherche d'approches thérapeutiques nouvelles et plus efficaces, ainsi que l'élaboration de lignes directrices cliniques pour gérer et traiter les troubles liés à la consommation de substances. En avril 2021, le Canada a continué à faire avancer et à promouvoir les priorités de la politique canadienne en matière de drogues au niveau international en déposant une résolution, adoptée par la 64e session de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies, intitulée « Faciliter l'accès à des services de réduction de la demande de drogues et à des mesures connexes complets et fondés sur des données scientifiques, notamment pour les personnes socialement marginalisées »^{Note de bas de page 25}.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a mis en œuvre des mesures essentielles et opportunes pour permettre au système de santé de répondre aux besoins des personnes qui consomment des substances et de celles qui sont à risque de surdose. Par exemple, Santé Canada a prolongé, jusqu'en septembre 2026, l'exemption de catégorie pour permettre aux praticiens de la santé, y compris les infirmières praticiennes, de prescrire verbalement des substances contrôlées, et aux pharmaciens autorisés de prescrire, vendre ou fournir (y compris le transfert d'ordonnances) des substances contrôlées dans des circonstances limitées. Cette exemption permet de fournir des substances aux personnes qui en ont besoin dans leur communauté. Le ministère a facilité l'accès aux médicaments nécessaires au traitement par agonistes opioïdes (par exemple, le suboxone et la méthadone). Il a également ciblé des initiatives telles que la capacité à fournir un traitement par agonistes opioïdes par voie intraveineuse (TAOI), le renforcement des capacités des professionnels de la santé par le biais de la formation et de l'éducation, et l'amélioration de la rétention dans les soins par le biais de programmes TAO avec des soutiens intégrés. Par exemple, en 2021-2022, le gouvernement du Canada a soutenu 72 sites de TAO dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Le 5 janvier 2022, des modifications réglementaires ont été apportées afin d'inverser les changements réglementaires apportés en 2013 au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les stupéfiants qui interdisaient l'accès aux médicaments d'usage restreint par le biais du Programme d'accès spécial de Santé Canada et ajoutaient les produits non autorisés contenant de la cocaïne à la définition d'un médicament d'usage restreint. Grâce à ces changements, les praticiens de la santé peuvent désormais demander l'accès à des drogues à usage restreint, comme la psilocybine et la MDMA, pour le traitement d'urgence de patients souffrant de maladies graves ou potentiellement mortelles, lorsque les autres thérapies ont échoué, ne sont pas adaptées ou ne sont pas disponibles au Canada, et lorsqu'il existe des données suffisantes pour étayer l'innocuité et l'efficacité de la drogue pour l'état particulier du patient. Santé Canada a également publié une exemption de catégorie en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (article 56) afin de permettre aux praticiens de la santé et à certains autres professionnels de mener légalement certaines activités avec la MDMA et la psilocybine lorsque la vente de ces substances a été autorisée dans le cadre du Programme d'accès spécial.

Réduction des méfaits

La réduction des méfaits est une approche de santé publique fondée sur des données probantes qui respecte les droits des personnes qui consomment des drogues, notamment en reconnaissant que tout le monde n'a pas besoin, ne veut pas ou n'est pas prêt à recevoir un traitement pour sa consommation de substances. Elle comprend des politiques et des programmes qui visent à réduire les effets négatifs sociaux, économiques et sur la santé de la consommation de substances psychoactives sur des individus et des communautés, sans exiger ou promouvoir l'abstinence. En 2021-2022, le Canada a continué à faciliter les services de réduction des méfaits tels que les sites de consommation supervisée, les technologies de vérification des drogues et les programmes d'approvisionnement plus sécuritaires.

Les sites de consommation supervisée contribuent à sauver la vie de Canadiens. Ces sites ont reçu plus de 3,8 millions de visites et ont permis d'inverser plus de 42 000 surdoses sans aucun décès. Le personnel des sites a orienté plus de 208 000 clients vers les services sociaux et de santé. Ces sites réduisent le risque de décès par surdose et de transmission d'infections. En outre, ils permettent aux personnes qui consomment des drogues d'accéder à d'autres services de santé et sociaux, y compris à des possibilités de traitement.

Une autre mesure de réduction des méfaits est la vérification des drogues, qui peut être utilisée à l'intérieur ou en dehors des sites et services de consommation supervisée pour fournir aux personnes qui consomment des drogues et aux travailleurs de la santé des informations sur le contenu des drogues de la rue, notamment si elles contiennent du fentanyl ou des benzodiazépines. Cela donne aux personnes qui consomment des drogues la possibilité de prendre des décisions éclairées qui peuvent réduire leur risque de surdose. Pour aider la communauté des personnes qui consomment des drogues, et celles qui les soutiennent, à prendre des décisions plus éclairées en fonction de la composition d'une drogue et pour réduire les méfaits, Santé Canada et Impact Canada ont lancé un défi en 2018 afin d'accélérer la disponibilité, la précision et la fiabilité de la technologie de vérification des drogues. Scatr Inc. a été annoncée comme la gagnante du Défi des technologies de vérification des drogues en 2021 pour sa technologie innovante qui identifie rapidement et précisément le contenu de drogues illégales potentiellement toxiques et aide à prévenir les surdoses.

Les décès par surdose sont dus à un approvisionnement en drogues illégales hautement imprévisible et toxique. De nombreux intervenants demandent un meilleur accès aux médicaments de qualité pharmaceutique comme alternative à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques pour aider à prévenir les surdoses et sauver des vies, et dans le cadre d'un continuum de soins qui peut inclure d'autres services de traitement de la toxicomanie et de réduction des risques. Santé Canada soutient l'approvisionnement plus sécuritaire comme une intervention potentielle pour aider à réduire les décès par surdose. Au cours de l'exercice 2021-2022, Santé Canada a soutenu 18 projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaires avec un financement de plus de 20 millions de dollars du PUDS. Il s'agit notamment de soutenir une série de projets de prestation de services en Colombie- Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'une communauté de pratique nationale pour un approvisionnement plus sécuritaire afin de favoriser le partage des connaissances entre les intervenants. Afin de contribuer à l'élaboration de données probantes sur l'approvisionnement plus sécuritaire, Santé Canada a soutenu une évaluation qualitative préliminaire de 10 projets d'approvisionnement plus sécuritaires, menée par un entrepreneur indépendant. Cette évaluation a révélé que les clients et le personnel du programme ont signalé des améliorations dans un certain nombre de résultats sanitaires et socio-économiques, tels que l'amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité de vie, une plus grande stabilité et l'obtention d'un logement et d'un emploi. L'évaluation a également souligné l'importance de la prise en charge globale, de la participation des pairs et des partenariats externes, et a exposé les principales considérations relatives à la conception et à la mise en œuvre.

Santé Canada a prolongé un certain nombre d'exemptions réglementaires à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'aider les provinces et territoires, les municipalités et les organismes communautaires à établir des sites de prévention des surdoses pour répondre aux besoins urgents en matière de santé publique à divers endroits, y compris dans des abris communautaires temporaires.

Les actions de l'ASPC comprennent des efforts par le biais du Fonds pour la réduction des méfaits pour réduire les cas d'infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) parmi les groupes qui consomment beaucoup de drogues, notamment en partageant du matériel de consommation de drogues. En 2021-2022, l'ASPC a recommandé 40 propositions de programmes à financer au cours de l'exercice 2022-2023. En 2021-2022, l'ASPC a également élaboré un module d'apprentissage accrédité avec l'Université de la Colombie-Britannique pour aider les professionnels de la santé publique à fournir des services liés aux ITSS.

L'ASPC a publié plusieurs études tout au long de l'année 2021-2022, dont le Rapport national : Résultats de l'Enquête concernant l'incidence de la COVID-19 sur la prestation des services de prévention, de dépistage ou de traitement des ITSS, y compris des services de réduction des méfaits, au Canada. Ce rapport a révélé que près des deux tiers (64,5 %) des prestataires de services de réduction des méfaits, de consommation de substances et de traitement ont signalé une forte augmentation du nombre de résultats négatifs liés à la consommation de drogues, y compris les surdoses. De plus, elle a publié L'épidémie d'hépatite C au Canada qui présente l'évolution des tendances épidémiologiques de l'hépatite C liée à l'injection de drogues, avant et après la pandémie de COVID-19.

Application de la loi

Les priorités du pilier « Application de la loi » de la SCDAS sont axées sur la lutte contre les réseaux transnationaux de crime organisé et grave, tant au niveau national qu'international, et sur la collaboration avec les intervenants concernés pour continuer à renforcer la réglementation des substances contrôlées afin qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins autorisées. En 2021-2022, Santé Canada a encouragé, surveillé, vérifié et appliqué la conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en utilisant une approche fondée sur le risque pour superviser la chaîne d'approvisionnement et combler les lacunes en matière de détournement potentiel chez les détaillants autorisés et les pharmacies. Parmi les activités, 166 inspections de détaillants ont été effectuées et 19 vérifications de conformité ont été reçues afin d'assurer le suivi des détaillants pour lesquels un risque potentiel de détournement a été identifié. En outre, 89 inspections de pharmacies ont été effectuées et 217 vérifications de conformité ont été reçues pour le suivi des pharmacies. Le Ministère a élaboré une stratégie de promotion de la conformité des pharmacies pour étendre sa portée et promouvoir la conformité aux exigences.

Le gouvernement du Canada a continué d'explorer des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle de petites quantités de substances contrôlées, y compris l'examen des demandes d'exemption de la LRCDAS présentées par les administrations pour permettre la possession personnelle de substances contrôlées. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. S'il est adopté, ce projet de loi réformera les mesures de détermination de la peine pour certaines infractions, abrogera les peines minimales obligatoires pour certaines infractions, augmentera la disponibilité des ordonnances de condamnation avec sursis lorsque cela est approprié, et encouragera un plus grand recours aux programmes de déjudiciarisation afin de renforcer l'engagement du gouvernement à traiter la consommation problématique de substances comme une question de santé.

Le gouvernement du Canada a continué de s'engager avec ses partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux afin de faire progresser les réponses politiques à diverses menaces liées aux drogues, y compris le flux de drogues illégales et de leurs précurseurs chimiques provenant des pays sources et de transit. Dans le cadre du Plan d'action Canada-États-Unis sur les opioïdes, les partenaires fédéraux ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues américains pour élaborer de nouveaux projets et faire progresser la mise en œuvre des projets en cours dans le cadre des groupes de travail sur l'application de la loi et la sécurité frontalière. Par exemple, Postes Canada et le service d'inspection postale des États-Unis ont officialisé un accord visant à soutenir les efforts de coordination et de communication, ont organisé des ateliers de formation conjoints sur les enquêtes et une séance sur les meilleures pratiques en matière de technologie de détection afin d'améliorer le ciblage du trafic de drogues illégales dans les flux postaux. De même, Sécurité publique Canada et ses partenaires fédéraux ont travaillé avec leurs homologues du Mexique et des États-Unis pour faire avancer les priorités communes. Dans le cadre de ces efforts, en février 2022, Sécurité publique Canada a participé au cinquième Dialogue nord-américain sur les drogues afin d'examiner les progrès réalisés dans la lutte contre la production et le trafic de drogues illégales, les méfaits pour la santé publique associés à la consommation de drogues et aux surdoses, et le financement illégal.

Coordonnées

Santé Canada

Jennifer Saxe
Directrice générale
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
jennifer.saxe@hc-sc.gc.ca
613-816-1739

Cadre des initiatives horizontales : financement ministériel par thème (en dollars)^{Note de bas de page 26}

Initiative horizontale : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Résultats partagés :

1. La consommation problématique de substances psychoactives est considérée comme un problème de santé et de société par les gouvernements, les communautés, les parties prenantes et la société canadienne.
2. Les taux de consommation problématique de substances au Canada sont réduits au minimum, en particulier pour les jeunes et les personnes les plus à risque, notamment en prévenant, en réduisant et/ou en retardant la consommation de drogues et d'autres substances.
3. Les Canadiens et leurs communautés bénéficient d'outils, de programmes et de services fondés sur des données probantes pour être plus sûrs, plus sains et plus résilients.

Renseignements sur la planification

Activités de l'initiative horizontale pour le thème

Commentaires sur les écarts

Santé Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement dû à une réaffectation interne des fonds à la SCDAS pour soutenir des activités ciblées comme l'amélioration de l'accès aux traitements et les mesures de réduction des méfaits; ainsi que des mesures réglementaires visant à autoriser les sites de consommation supervisée et les sites répondant à des besoins urgents en matière de santé publique partout au Canada.

Agence du revenu du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par le fait que deux ressources supplémentaires ont été nécessaires pour mener à bien les travaux de la SCDAS.

Service correctionnel Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement dû à une baisse du nombre de contrevenants provinciaux sous surveillance et nécessitant des services d'hébergement communautaire. La pandémie a entraîné une diminution des admissions, des capacités disponibles et des efforts concertés pour détourner les contrevenants des lieux de vie collective (établissements résidentiels de proximité) lorsque cela est possible sans danger, ce qui a permis de réduire les coûts.

Ministère de la Justice du Canada

Après l'annonce dans le budget 2021 d'un financement supplémentaire pour le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT), les ententes avec les provinces et les territoires ont été modifiées afin d'allouer les fonds supplémentaires disponibles pour l'exercice 2021-2022. L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement dû à une réaffectation interne des fonds d'un autre programme (le Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions) pour augmenter et modifier les ententes conclues en 2021-2022 avec les provinces et les territoires pour le PFTTT.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le CANAFE est un partenaire non financé dans le cadre de la SCDAS. Le CANAFE continue à travailler avec les organismes d'application de la loi et du renseignement pour veiller à ce qu'ils reçoivent des renseignements financiers relatifs à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles à d'autres mesures.

Services aux Autochtones Canada

L'écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable aux variantes régionales des besoins et des priorités de la collectivité et à l'engagement de prendre des décisions en partenariat, ce qui a entraîné des variations régionales dans les activités.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est dû au fait que le nombre estimé d'examens ne s'est pas concrétisé.

Agence de la santé publique du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement dû à une réaffectation de fonds de la SCDAS (lutte contre les maladies transmissibles et les infections) au Fonds d'action communautaire pour le VIH et l'hépatite C, en raison de retards dans les appels d'offres et de l'annulation de projets liés aux défis posés par la COVID.

Service des poursuites pénales du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement dû aux affectations internes destinées à soutenir cette initiative.

Sécurité publique Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû à l'impossibilité de dépenser la totalité des fonds pour des activités opérationnelles, conformément aux restrictions imposées par la COVID.

Thème 1 : Prévention

Résultats attendus

Santé Canada

RA 1.1.1 Les intervenants et les Canadiens ciblés disposent de la capacité (connaissances, compétences et soutien) pour prendre des décisions et des mesures éclairées en matière de consommation de substances.

RA 1.1.2 Les intervenants ciblés utilisent des renseignements fondés sur des données probantes concernant la consommation de substances pour changer les politiques, les programmes et les pratiques.

RA 1.1.3 Accroissement de la conformité et réduction du risque de détournement de substances contrôlées, de médicaments d'ordonnance et de précurseurs chimiques.

Gendarmerie royale du Canada

RA 1.2 La GRC sensibilisera davantage les intervenants aux drogues et aux substances illégales en créant des produits d'éducation, en appuyant des efforts d'approche et de participation et en établissant de nouveaux partenariats.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 1.1.1 Pourcentage d'intervenants et de Canadiens déclarant avoir acquis des connaissances.^{Note de bas de page 27}

IR 1.1.2 Pourcentage de pharmacies soumises à une inspection qui sont réputées conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à ses règlements.

Gendarmerie royale du Canada

IR 1.2.1 Nombre de produits de sensibilisation.

IR 1.2.2 Nombre d'intervenants approchés.

IR 1.2.3 Pourcentage de partenaires et d'intervenants démontrant qu'ils connaissent mieux les drogues illicites.

IR 1.2.4 Nombre de partenariats et de collaborations.

IR 1.2.5 Nombre de nouvelles possibilités de participation cernées.

Cibles

Santé Canada

C 1.1.1 65 %

C 1.1.2 80 %

Gendarmerie royale du Canada

C 1.2.1 5 Des produits de sensibilisation aux drogues seront conçus ou mis à jour.

C 1.2.2 Environ 1000 intervenants seront approchés (parmi ceux-ci, on compte la police, le public et les jeunes ainsi que les intervenants du milieu industriel et autres).

C 1.2.3 50 % des partenaires et des intervenants conviennent que la Police fédérale a contribué à accroître leur connaissance et leur compréhension des drogues illicites.

C 1.2.4 Au moins trois partenariats ou collaborations.

C 1.2.5 5

Résultats réels

Santé Canada

RR 1.1.1 54%

RR 1.1.2 83 %

Gendarmerie royale du Canada

RR 1.2.1 4^{Note de bas de page 28}

RR 1.2.2 1203^{Note de bas de page 29}

RR 1.2.3 38%

RR 1.2.4 3 partenaires/collaboration

RR 1.2.5 1^{Note de bas de page 30}

Thème 2 : Traitement

Résultats attendus

Instituts de recherche en santé du Canada

RA 2.1 Soutien à la recherche dans les domaines prioritaires.

Ministère de la Justice du Canada

RA 2.2.1 Le système de justice pénale soutient des manières différentes de répondre aux causes et aux conséquences des infractions.

RA 2.2.2 Augmentation de la disponibilité et de l'accessibilité des programmes et des services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice.

Indicateurs de rendement

Instituts de recherche en santé du Canada

IR 2.1 Pourcentage de projets de recherche financés dont la nature et la portée soutiennent les objectifs de la SCDAS.

Ministère de la Justice du Canada

IR 2.2.1 Pourcentage de participants retenus pendant 6 mois ou plus dans le programme de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire.

IR 2.2.2 Nombre de projets actifs, par exercice, financés dans le cadre de la composante du programme de traitement de la toxicomanie du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Cibles

Instituts de recherche en santé du Canada

C 2.1 100 %

Ministère de la Justice du Canada

C 2.2.1 50 %

C 2.2.2 5 projets actifs

Résultats réels

Instituts de recherche en santé du Canada

RR 2.1 100 %

Ministère de la Justice du Canada

RR 2.2.1 68,97 % des participants ont été gardés pendant plus de six mois dans les programmes de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire financés par le gouvernement fédéral.^{Note de bas de page 31}

RR 2.2.2 Il y avait 26 projets.

Thème 3 : Réduction des méfaits

Résultats attendus

Santé Canada

RA 3.1 Augmentation de l'offre de services de réduction des méfaits.

Services aux Autochtones Canada

RA 3.2 Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances.

Agence de la santé publique du Canada

RA 3.3 Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 3.1 Pourcentage de demandes d'exemption pour exploiter un site de consommation supervisée qui font l'objet d'une décision dans des délais respectant la norme de service une fois l'examen terminé.^{Note de bas de page 32}

Agence de la santé publique du Canada

IR 3.3 Pourcentage de diminution du nombre de personnes consommant des drogues qui déclarent partager du matériel de consommation de drogues.^{Note de bas de page 33}

Cibles

Santé Canada

C 3.1 90 %

Agence de la santé publique du Canada

C 3.3 Baisse de 10 %

Résultats réels

Santé Canada

RR 3.1 Sans objet^{Note de bas de page 34}

Services aux Autochtones Canada

RR 3.2 Sans objet

Agence de la santé publique du Canada

RR 3.3 Sans objet^{Note de bas de page 35}

Thème 4 : Application de la loi

Résultats attendus

Santé Canada

RA 4.1.1 Les autorisations d'exercer des activités légitimes impliquant des substances contrôlées et des précurseurs chimiques sont traitées dans un délai raisonnable.

RA 4.1.2 Accroissement de la conformité et réduction du risque de détournement de substances contrôlées, de médicaments d'ordonnance et de précurseurs chimiques.

RA 4.1.3 Accroissement de l'efficacité de l'analyse des drogues.

RA 4.1.4 Les membres du portefeuille fédéral de la Santé et leurs partenaires utilisent les données et les résultats de recherche sur les drogues et les nouvelles tendances en matière de drogues.

Agence des services frontaliers du Canada

RA 4.2.1 Accroître la sensibilisation et la capacité de recueillir de l'information et des renseignements stratégiques afin de renforcer l'interdiction des drogues illicites (définies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [LRCDAS]) à la frontière.

RA 4.2.2 Continuer de soutenir les activités d'application de la loi en fournissant aux régions un soutien en matière de renseignement et d'analyse.

RA 4.2.3 Continuer de travailler avec les organismes partenaires de la SCADS afin de cerner des possibilités de coopérations, d'échange d'information et d'analyse en laboratoire des drogues illicites et d'autres marchandises (comme les précurseurs chimiques) régies par la LRCDAS.

Agence du revenu du Canada

RA 4.3 30 Vérifications effectuées auprès de contribuables impliqués dans la production et la distribution de drogues illicites et donnant lieu à des (nouvelles) cotisations de deux millions de dollars en impôt fédéral.

Service correctionnel Canada

RA 4.4 Préparation des cas dans des délais raisonnables et surveillance des délinquants provinciaux condamnés pour une infraction en matière de drogues (annexe II de la LRCDAS).

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

RA 4.5 Étant donné l'importance de l'initiative de la SCDAS, CANAFE continuera de collaborer avec les organismes d'application de la loi et du renseignement pour veiller à ce qu'ils reçoivent des renseignements financiers sur la production et la distribution de drogues qui sont utiles pour la prise d'autres mesures.

Affaires mondiales Canada

RA 4.6 En 2021-2022, AMC accroîtra la capacité des autorités portuaires de certains pays des Amériques à intercepter et à saisir les drogues illicites qui sont passées en contrebande dans des conteneurs maritimes légaux. AMC veillera également au renforcement de la capacité des services d'application de la loi des États membres de l'Organisation des États américains (OEA) à échanger et à diffuser des renseignements et des alertes précoces sur les nouvelles substances psychoactives, les opioïdes et d'autres menaces émergentes liées aux drogues.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

RA 4.7.1 Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des communautés.

RA 4.7.2 Échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public.

Service des poursuites pénales du Canada

RA 4.8.1 Prestation de conseils juridiques et de soutien aux litiges et poursuite d'infractions graves liées aux drogues dans l'ensemble des provinces et des territoires, quel que soit le corps policier chargé d'enquêter sur les infractions, sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick. Dans ces deux provinces, le SPPC poursuit seulement les infractions en matière de drogue sur lesquelles la GRC enquête.

RA 4.8.2 Prestation de conseils juridiques avant l'accusation et de soutien aux litiges et poursuite des infractions graves en matière de drogues en vertu de la LRCDAS pour lesquelles des peines minimales obligatoires s'appliquent.^{Note de bas de page 36}

Sécurité publique Canada

RA 4.9 Mesures coordonnées d'application pour lutter contre les drogues et les substances illégales.

Services publics et Approvisionnement Canada

RA 4.10 Aider les organismes d'application de la loi et les procureurs en fournissant des services et une expertise en matière de juricomptabilité. Ces services aident à déterminer si les biens désignés sont le produit d'activités criminelles, permettant ainsi à l'État de saisir les biens et d'éliminer les incitatifs financiers à la poursuite d'activités criminelles.

Gendarmerie royale du Canada

RA 4.11 La GRC se concentrera sur les enquêtes et les initiatives visant avant tout les plus grandes menaces liées aux réseaux du crime organisé, dont ceux qui se livrent à l'importation et au trafic de drogues illicites, y compris les opioïdes illégaux.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 4.1.1 Pourcentage global d'autorisations réglementaires à demande élevée pour des substances contrôlées traitées dans le respect des normes de service.

IR 4.1.2 Pourcentage de distributeurs autorisés soumis à une inspection qui sont réputés conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à ses règlements.

IR 4.1.3 Pourcentage d'échantillons analysés répondant aux normes de services (60 jours ou date négociée).

IR 4.1.4 Nombre de mises en garde transmises aux clients et aux autorités de la santé provinciales et territoriales concernant des drogues illégales puissantes nouvellement identifiées dans les communautés.

Agence des services frontaliers du Canada

IR 4.2 Rapport entre la valeur monétaire moyenne des drogues et de leurs précurseurs saisis fondée sur le renseignement par rapport à la valeur monétaire moyenne des drogues et de leurs précurseurs saisis non fondée sur le renseignement.

Agence du revenu du Canada

IR 4.3 80 % ou plus des vérifications produisent des (nouvelles) cotisations.

Service correctionnel Canada

IR 4.4.1 Nombre total de contrevenants provinciaux déclarés coupables d'une infraction en matière de drogues (annexe II de la LRCDAS) supervisés par le SCC sur une base mensuelle pendant l'année.

IR 4.4.2 Nombre total de contrevenants provinciaux coupables d'une infraction en matière de drogues (annexe II de la LRCDAS) assujettis à une assignation à résidence sur une base mensuelle pendant l'année.

IR 4.4.3 Nombre total de rapports de préparation de cas (avant et après la libération) produits pour tous les contrevenants provinciaux durant l'année.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

IR 4.5 Nombre total de divulgations au CANAFE de renseignements financiers auxquels il est possible de donner suite à des partenaires du régime et nombre de divulgations uniques de renseignements financiers auxquels il est possible de donner suite et qui ont trait à au moins une infraction en matière de drogue.

Affaires mondiales Canada

IR 4.6.1 Le nombre de saisies de drogues illégales faites par les unités de contrôle portuaire financées par AMC et formées par l'ONUDC dans les pays bénéficiaires.

IR 4.6.2 Le volume de drogues illégales saisies par les unités de contrôle portuaire financées par AMC et formées par l'ONUDC dans les pays bénéficiaires.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

IR 4.7.1 Le nombre et la proportion de contrevenants provinciaux déclarés coupables d'une infraction en matière de drogues qui réussissent leur liberté conditionnelle.

IR 4.7.2 Le pourcentage des personnes (c.-à-d. grand public et victimes) qui sont satisfaites de la qualité du service.

Service des poursuites pénales du Canada

IR 4.8.1.1 Nombre de dossiers de litige portant sur des poursuites relatives aux drogues intentées en vertu de la LRCDAS transmis au SPPC au cours de l'exercice.

IR 4.8.1.2 Nombre de dossiers au sujet desquels des avocats du SPPC ont donné un avis juridique.

IR 4.8.2.1 Nombre de dossiers de litige portant sur des poursuites pour infraction grave en matière de drogues intentées en vertu de la LRCDAS transmis au SPPC au cours de l'exercice pour laquelle des peines minimales obligatoires s'appliquent.

IR 4.8.2.2 Nombre de dossiers au sujet desquels des avocats du SPPC ont donné un avis juridique lorsque des peines minimales obligatoires s'appliquent.

Sécurité publique Canada

IR 4.9 Transmission en temps opportun de connaissances et des renseignements fondés sur des données probantes pour soutenir des mesures d'application de la loi pour lutter contre les drogues et les substances illicites.

Services publics et Approvisionnement Canada

IR 4.10.1 Nombre de dossiers actifs de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) pour lesquels les services d'un juricomptable ont été requis.

IR 4.10.2 Nombre de rapports de juricomptabilité produits au cours de l'exercice financier.

Gendarmerie royale du Canada

IR 4.11.1 Nombre et pourcentage d'enquêtes du service Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale (CGCOPF) ayant un lien transnational.

IR 4.11.2 Nombre d'accusations liées à la drogue portées par les unités de la CGCOPF.

IR 4.11.3 Nombre de saisies de drogues effectuées par les unités de la CGCOPF, y compris la quantité de drogue saisie.

Cibles

Santé Canada

C 4.1.1 90 %

C 4.1.2 À déterminer^{Note de bas de page 37}

C 4.1.3 95 % des certificats d'analyse sont délivrés dans le respect des normes de service ou de la date négociée.

C 4.1.4 Axé sur la demande.

Agence des services frontaliers du Canada

C 4.2 Ratio 9:1

Agence du revenu du Canada

C 4.3 Trente vérifications auprès de contribuables impliqués dans la production et la distribution de drogues illicites produisant de (nouvelles) cotisations de 2 millions de dollars en impôt fédéral.

Service correctionnel Canada

C 4.4.1 42 (environ)

C 4.4.2 19 (environ)

C 4.4.3 556 (environ)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

C 4.5 Le CANAFE cherche à harmoniser étroitement ses produits de renseignements financiers avec les besoins et les priorités de ses partenaires d'enquête. Par conséquent, le Centre ne fixe pas de cibles précises quant au nombre ou aux types de communications concernant des affaires liées à la drogue qu'il produit au cours d'un exercice financier.

Affaires mondiales Canada

C 4.6.1 Des saisies de drogues illégales sont effectuées dans tous les pays bénéficiaires profitant du soutien des unités de contrôle portuaire financées par AMC et formées par l'ONUDC.

C 4.6.2 Au moins 20 tonnes

Commission des libérations conditionnelles du Canada

C 4.7.1 100 % des contrevenants provinciaux purgeant des peines pour des infractions en matière de drogue qui sont en liberté conditionnelle n'ont pas été déclarés coupables d'une infraction violente pendant leur période de surveillance.

C 4.7.2 89 % des personnes sont satisfaites de la qualité du service.^{Note de bas de page 38}

Service des poursuites pénales du Canada

C 4.8 Les cibles ne peuvent servir en raison de la nature de la charge de travail du SPPC et de son mandat.

Sécurité publique Canada

C 4.9 100 % des activités de coordination prévues en fonction d'un plan de travail intégré en matière d'application de la loi sont réalisées.

Services publics et Approvisionnement Canada

C 4.10 Les dossiers dépendent des projets que les organismes d'application de la loi attribuent à SPAC et sont basés sur les capacités en ressources des trois experts juricomptables dédiés au travail sur les dossiers de la SCDAS.

Gendarmerie royale du Canada

C 4.11 Les cibles ne peuvent servir, car il y aura des variations d'une province ou d'un territoire à l'autre, en fonction des besoins.

Résultats réels

Santé Canada

RR 4.1.1 94 %

RR 4.1.2 88 %

RR 4.1.3 40 %^{Note de bas de page 39}

RR 4.1.4 179

Agence des services frontaliers du Canada

RR 4.2 L'ASFC a effectué 40 535 saisies de drogues, dont 1 475 ont été effectuées par des services de renseignement. Étant donné que le montant total des saisies effectuées par les services de renseignement était plus important et que leur valeur était plus élevée, le résultat final est que le ratio des saisies effectuées par les services de renseignement par rapport aux saisies non effectuées par les services de renseignement, en dollars, est de 24:1.

Agence du revenu du Canada

RR 4.3 18 cas permettant d'obtenir 9,5 millions de dollars en impôt généré par la vérification.

Service correctionnel Canada

RR 4.4.1 19^{Note de bas de page 40}

RR 4.4.2 11^{Note de bas de page 41}

RR 4.4.3 388

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

RR 4.5 2 292, dont 748 divulgations uniques^{Note de bas de page 42}

Affaires mondiales Canada

RR 4.6.1 Cible atteinte

RR 4.6.2 Cible atteinte

Commission des libérations conditionnelles du Canada

RR 4.7.1 100 %.

RR 4.7.2 89,0 %^{Note de bas de page 43}

Service des poursuites pénales du Canada

RR 4.8.1.1 Au cours de l'exercice 2021-2022, 7 546 dossiers de litiges portant sur des poursuites pour infraction en matière de drogues intentées en vertu de la LRCDAS ont été transmis au SPPC.

RR 4.8.1.2 Les avocats du SPPC ont fourni des avis juridiques sur 831 dossiers au cours de l'exercice 2021-2022.

RR 4.8.2.1 Au cours de l'exercice 2021-2022, 164 dossiers de litiges portant sur des poursuites pour infraction grave en matière de drogues intentées en vertu de la LRCDAS pour laquelle des peines minimales obligatoires s'appliquent ont été transmis au SPPC.

RR 4.8.2.2 Les avocats du SPPC ont fourni des avis juridiques sur 13 dossiers de litige où des peines minimales obligatoires s'appliquent.

Sécurité publique Canada

RR 4.9 100 % : A organisé et participé à une série de forums nationaux et internationaux pour échanger des connaissances et faire progresser les pratiques exemplaires afin de réduire l'approvisionnement en drogues illicites.^{Note de bas de page 44}

Services publics et Approvisionnement Canada

RR 4.10.1 78 enquêtes de la SCDAS ouvertes en 2021-2022 (a commencé avec 77 enquêtes, 28 se sont ajoutées, 27 ont été clôturées).

RR 4.10.2 56 rapports de la SCDAS remis aux clients en 2021-2022.

Gendarmerie royale du Canada

RR 4.11.1 835 (13,4%)^{Note de bas de page 45}

RR 4.11.2 9 439^{Note de bas de page 46}

RR 4.11.3 8 652^{Note de bas de page 47}

Thème 5 : Données probantes

Résultats attendus

Santé Canada

RA 5.1 Disponibilité accrue des données et des résultats de recherche sur les drogues et les substances.

Instituts de recherche en santé du Canada

RA 5.2 Disponibilité accrue des données et des résultats de recherche sur les drogues et les substances.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 5.1 Pourcentage des Questionnaires destinés aux rapports annuels des Nations Unies remplis avec des données canadiennes.^{Note de bas de page 48}

Instituts de recherche en santé du Canada

IR 5.2.1 Pourcentage de bénéficiaires de subventions concevant des produits de connaissance ayant un rapport direct avec la politique, comme des publications de recherche, des résumés de politique, des lignes directrices pour les politiques et la pratique, des présentations à des groupes stratégiques et des mentions dans les médias.

IR 5.2.2 Pourcentage de publications de recherche sur la santé liées à la consommation problématique de substances.

Agence de la santé publique du Canada

IR 5.3 Pourcentage des provinces et des territoires produisant des comptes rendus.

Cibles

Santé Canada

C 5.1 60,5 %

Instituts de recherche en santé du Canada

C 5.2.1 75 %

C 5.2.2 90 %

Agence de la santé publique du Canada

C 5.3 100 %

Résultats réels

Santé Canada

RR 5.1 100%, 2020-2021^{Note de bas de page 49}; 100%, 2021-2022

Instituts de recherche en santé du Canada

RR 5.2.1 100 %

RR 5.2.2 85 %

Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Ministère responsable

Santé Canada

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Remarque : D'autres ministères (p. ex., le ministère de la Justice) soutiennent le cadre fédéral relatif au cannabis. Cependant, ils ne sont pas pris en compte dans ce tableau des initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé pour soutenir cette initiative, « Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis ».

Date de début

1^er avril 2017

Date de fin

31 mars 2022

Description

L'objectif de cette initiative horizontale est de mettre en œuvre et d'administrer le cadre fédéral visant à légaliser et à réglementer strictement le cannabis. La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. L'initiative est conçue pour donner suite aux principaux objectifs du gouvernement en matière de protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité publiques. Plus précisément, l'initiative vise à empêcher les jeunes d'avoir accès au cannabis, à protéger la santé et la sécurité publiques en établissant des exigences strictes en matière de sécurité et de qualité des produits et à décourager les activités criminelles en imposant de lourdes sanctions pénales à ceux qui agissent en dehors du cadre légal.

Les organisations partenaires fédérales assurent la mise en œuvre continue du cadre réglementaire, notamment l'octroi de licences, la conformité et l'application, la surveillance, la recherche, les activités nationales d'éducation et de sensibilisation du public et le soutien au cadre.

L'initiative soutient également la capacité des forces de l'ordre à collecter et à évaluer les renseignements sur l'évolution de l'implication du crime organisé dans le marché illicite du cannabis et d'autres marchés criminels connexes.

Les activités sont organisées selon cinq thèmes de haut niveau :

1. Établir, mettre en œuvre et faire respecter le nouveau cadre législatif.
2. Fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et minimiser les dommages à leur santé et à leur sécurité.
3. Renforcer les connaissances en matière d'application de la loi et faire participer les partenaires et les parties prenantes sur la sécurité publique.
4. Fournir des activités de renseignement criminel, d'application de la loi et de formation connexe.
5. Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers interdits de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada continue de soutenir une structure de gouvernance solide pour faciliter la coordination pangouvernementale dans la mise en œuvre et l'administration du cadre fédéral de légalisation et de réglementation stricte du cannabis. Au niveau fédéral, cette structure comprend : i) un comité des sous-ministres adjoints qui sert de forum pour la coordination des activités de politique et de mise en œuvre à l'échelle du gouvernement, ii) un comité des directeurs généraux qui est responsable de la coordination des activités d'élaboration de politiques, de réglementation et de mise en œuvre dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et iii) un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les données relatives aux partenaires du cannabis pour promouvoir la collaboration horizontale et soutenir l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes.

Santé Canada joue un rôle central dans la coordination et le suivi des principales étapes du projet et dans la présentation de rapports à ses ministres.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT) et à les consulter de manière continue. En mai 2016, le Groupe de travail des hauts fonctionnaires au niveau FPT sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été créé pour permettre l'échange d'informations entre les gouvernements FPT sur les questions importantes concernant la légalisation et la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, des règlements et des activités non réglementaires. De plus, des organismes au niveau FPT existants étudient également les répercussions de la légalisation et de la réglementation du cannabis, notamment les sous-ministres au niveau FPT responsables de la justice et de la sécurité publique et des finances, et les ministres FPT responsables des Finances.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

546 807 456 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

546 807 456 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

508 554 096 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-23

Faits saillants de la planification

Le gouvernement fédéral a continué de soutenir la mise en œuvre efficace du cadre législatif sur le cannabis en 2021-22, en collaborant avec les PT, les gouvernements autochtones, les partenaires fédéraux, l'industrie réglementée, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les organismes d'application de la loi, les partenaires internationaux et les communautés pour atteindre ses objectifs. Les objectifs de la Loi sur le cannabis sont de protéger la santé et la sécurité publiques des Canadiens, en particulier des jeunes, tout en offrant aux adultes un accès légal au cannabis réglementé et en réduisant les activités illicites.

Plus précisément, les progrès et les réalisations suivants ont été accomplis en 2021-22 :

Santé publique

L'éducation et la sensibilisation du public constituent un élément fondamental de l'approche de santé publique adoptée par le gouvernement pour réduire les méfaits associés au cannabis. Au cours du dernier exercice, Santé Canada a lancé plusieurs campagnes et initiatives pour aider à communiquer d'importants messages d'éducation publique sur les risques pour la santé associés au cannabis, en particulier chez les jeunes.

En mai 2021, Santé Canada a organisé le quatrième symposium du partenariat pour l'éducation du public sur l'usage de substances, qui a réuni une variété d'intervenants pour discuter des efforts d'éducation et de sensibilisation du public en matière de consommation de substances. L'événement a été un succès, dans la mesure où il a fourni un forum pour des discussions importantes autour de l'intersection entre la pandémie de COVID-19 et la consommation de substances, ainsi que sur les priorités pour l'année à venir.

En mars 2022, Santé Canada a lancé une version mise à jour de la campagne Poursuivez votre passion. La présentation dirigée par un enseignant et le guide de l'enseignant qui l'accompagne sensibilisent les jeunes de 13 à 15 ans aux effets du cannabis sur la santé physique et mentale. Cet outil a été inclus dans la nouvelle Plateforme Expériences Santé Canada qui regroupe toutes les campagnes de marketing expérientiel de Santé Canada en un seul endroit, afin de faciliter l'accès des enseignants, des étudiants et d'autres responsables de groupes à une diversité de renseignements de commercialisation allant du cannabis, du vapotage et des opioïdes au guide alimentaire canadien et plus encore.

En outre, un nouveau volet de la série de ressources sur le cannabis a été publié. Il s'agit d'un ensemble de ressources éducatives accessibles au public, conçues pour fournir des renseignements sur la santé et la sécurité liées au cannabis. Dans le cadre de cette série, Effets de la consommation du cannabis sur la santé des adultes âgés de plus de 55 ans et « Comment lire et comprendre l'étiquette d'un produit » ont été publiés en mars 2022 et largement promus auprès des intervenants et des partenaires.

La communication des risques est fondamentale pour s'assurer que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de cannabis et pour réduire l'occurrence de méfaits évitables. En 2021-22, le ministère a émis un avis public sur les produits de cannabis comestibles illicites de contrefaçon qui visait à sensibiliser et à prévenir de futures intoxications accidentelles chez les enfants liées à des produits illicites à base de cannabis qui ressemblent à des bonbons ou à des collations populaires. L'avis comprenait également des liens vers des détaillants en ligne et des magasins de détail PT autorisés.

De plus, Santé Canada a continué d'afficher de façon proactive des messages mensuels dans les médias sociaux, afin de réduire les risques pour la santé des personnes qui consomment du cannabis ou de celles qui songent à en consommer. Les thèmes de communication comprenaient le stockage sûr, le développement du cerveau, la consommation pendant la COVID-19, l'identification et le choix du cannabis légal, la consommation de cannabis et la grossesse, le cannabis à des fins médicales, la santé mentale et le cannabis comestible.

L'information sur le Stockage sécuritaire du cannabis a été publiée en février 2022, et s'inscrit dans la lignée des autres contenus publiés sur les canaux Twitter, Facebook et LinkedIn du ministère. En comparaison, le contenu de l'étude Les effets du cannabis sur le développement du cerveau, publiée en mars 2022, a enregistré un nombre d'impressions deux fois supérieur à la moyenne sur Facebook, probablement en raison de l'attrait du contenu pour les parents de ce canal qui recherchent des renseignements sur la santé, afin de protéger leurs enfants. Le contenu Choisissez le cannabis légal publié en mai 2022 a eu un taux d'impression très élevé sur Twitter et LinkedIn, mais le contenu le plus performant dans l'ensemble a été Cannabis Medical Access Safe Use, publié en juin 2022.

En plus d'appuyer l'administrateur en chef de la santé publique en tant que principal porte-parole en matière de santé publique, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a travaillé avec des partenaires et des intervenants à divers efforts de collaboration visant à prévenir les méfaits liés aux substances. En se concentrant sur les populations prioritaires, l'ASPC a publié un certain nombre de ressources d'éducation du public pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur consommation de substances. L'ASPC a également fait progresser les pratiques exemplaires pour prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes, en se concentrant sur les approches en amont qui renforcent la résilience. Dans le cadre de ce travail, l'ASPC a publié le Plan d'action : Prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes par une approche globale de la santé en milieu scolaire, une ressource qui combine des approches fondées sur des données probantes pour lutter contre la consommation de substances avec un cadre reconnu à l'échelle internationale pour la création de communautés scolaires saines.

Santé Canada a continué de surveiller la littérature scientifique émergente sur les risques, les méfaits et les avantages médicaux potentiels du cannabis, de fournir des conseils scientifiques, de surveiller, d'évaluer et de communiquer les effets indésirables du cannabis (y compris les lésions pulmonaires associées au vapotage), d'effectuer des évaluations des risques pour la santé et de mener des recherches réglementaires. En 2021-22, Santé Canada a effectué trois évaluations liées aux risques pour la santé, plus de 250 consultations et demandes liées aux risques et a examiné 142 cas uniques d'effets indésirables associés aux produits du cannabis (dont 20 % ont entraîné une hospitalisation).

Santé Canada a continué à travailler au renforcement du cadre réglementaire du cannabis. Le 19 juin 2021, Santé Canada a publié la loi proposée sur le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (arômes des extraits de cannabis) dans la Partie I de la Gazette du Canada, et a lancé une consultation de 75 jours. Cette consultation visait à recueillir les commentaires des Canadiens sur les sujets suivants : nouvelle restriction des arômes dans les extraits de cannabis inhalés, à l'exception de l'arôme de cannabis, règles proposées pour les agents aromatisants utilisés pour produire les extraits de cannabis inhalés et nouvelles restrictions liées à la promotion et l'étiquetage d'arômes sur les extraits de cannabis inhalés, à l'exception de l'arôme de cannabis, afin de réduire l'attrait pour les jeunes. Santé Canada a également publié la loi proposée sur le Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022, et a lancé une consultation de 45 jours. La consultation visait à recueillir les commentaires des Canadiens sur les sujets suivants : la recherche non thérapeutique sur le cannabis visant des participants humains, l'équivalent en cannabis séché de la limite de possession en public pour les boissons de cannabis, les étalons de référence du cannabis (c.-à-d. le cannabis utilisé pour étalonner les instruments analytiques et évaluer les méthodes d'essai) et des nécessaires d'essai du cannabis, ainsi que les compétences relatives aux études du titulaire du chef de laboratoire, poste qui est requis pour l'obtention d'une licence d'essais analytiques.

La production de cannabis sous réglementation fédérale a continué de se développer et de se diversifier en 2021-2022. Santé Canada a accordé 256 licences supplémentaires pour la culture, la transformation et la vente de cannabis à des fins médicales, 151 licences pour la recherche, les tests analytiques ou les médicaments à base de cannabis, et 157 licences pour le chanvre industriel. Dans l'ensemble, 82 % de toutes les demandes de licence soumises ont été traitées conformément aux normes de service.

Santé Canada a continué à mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir une industrie commerciale du cannabis diversifiée. Par exemple, un service de navigation dédié aux autochtones (un outil permettant à d'aider et de soutenir les demandeurs affiliés aux Autochtones qui s'identifient comme tels tout au long du processus fédéral d'obtention de licence pour le cannabis commercial) a continué d'être en place pour mieux soutenir la participation des communautés autochtones à l'industrie. D'avril 2021 à mars 2022, 20 autres titulaires de licences Autochtones ou affiliés à des Autochtones à travers le Canada ont reçu une licence de Santé Canada pour cultiver ou transformer du cannabis, ce qui porte à 48 le nombre d'entreprises autochtones autorisées, dont six situées dans une réserve. Au cours de l'exercice, 14 autres titulaires de permis de culture du chanvre appartenant à des Autochtones ou affiliés à des Autochtones se sont ajoutés à travers le Canada, portant le total à 33.

En date de juin 2022, les représentants de Santé Canada ont participé à plus de 280 séances de mobilisation avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada, afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs préoccupations concernant la légalisation et la réglementation du cannabis, de partager de l'information sur le cannabis et de fournir des détails sur la Loi et son Règlement. Santé Canada a tenu des discussions avec un nombre croissant de Premières nations qui élaborent et mettent en œuvre leurs propres mesures de contrôle du cannabis. Ces discussions ont notamment porté sur la possibilité pour les Premières Nations d'accroître leur surveillance des activités liées au cannabis, dans le cadre de la Loi sur le cannabis. Ces arrangements favorisent une application coopérative des cadres fédéraux et locaux relatifs au cannabis, conformément à la Loi et à son Règlement. À ce jour, un accord a été conclu, qui sert désormais de modèle à d'autres.

Santé Canada a continué de promouvoir, de surveiller, de vérifier et d'appliquer la conformité réglementaire aux exigences législatives. Le ministère est responsable de la surveillance réglementaire de l'industrie légale, tandis que les organismes d'application de la loi sont chargés de faire respecter les interdictions criminelles associées au cannabis (telles que la production, la distribution ou la vente illégales de cannabis). En 2021-22, plus de 2 200 activités de promotion de la conformité (webinaires, appels, lettres) ont été menées. Santé Canada a examiné un total de 25 587 avis de nouveaux produits du cannabis et a assuré le suivi de 7 % d'entre eux en raison d'une non-conformité potentielle à la réglementation ou de problèmes potentiels de qualité. Santé Canada a effectué 410 inspections avec un taux de conformité global de l'industrie de 98 % et a réalisé 173 vérifications de la conformité, menant à 11 citations critiques et 343 citations majeures donnant lieu à l'émission de 3 lettres d'avertissement. Les équipes d'inspection de Santé Canada ont organisé 317 séances de promotion de la conformité avec des titulaires de licence, en se concentrant sur les principaux domaines de risque, dans le but d'éduquer l'industrie et de minimiser les cas de non-conformité futurs.

En outre, le ministère a recueilli 325 échantillons de produits du cannabis pour les analyser en laboratoire, afin de surveiller et de faire respecter les exigences législatives et réglementaires. Le nombre d'activités d'inspection a considérablement augmenté par rapport à l'exercice précédent et a été ciblé sur un plus large éventail d'activités de l'industrie, y compris des projets de surveillance de la conformité liés au vapotage du cannabis, aux extraits de cannabis et aux produits comestibles à base de cannabis.

Santé Canada surveille de près les répercussions de la légalisation et de la réglementation du cannabis. Des changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements à l'égard du cannabis ont été publiés en 2021-22 dans l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2021, ainsi que dans l'enquête Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2019. Santé Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) et la Commission de la santé mentale du Canada pour faire avancer les priorités de recherche sur le cannabis visant à comprendre les répercussions de la légalisation et de la réglementation. Santé Canada a également commencé à planifier l'examen obligatoire de l'administration et du fonctionnement de la Loi sur le cannabis. Cet examen aidera à identifier les points forts et à informer les domaines à améliorer.

Sécurité publique

Santé Canada a continué de suivre le mouvement du cannabis tout au long de la chaîne d'approvisionnement et a publié régulièrement des données actualisées sur le marché sur son site Web, afin de tenir les Canadiens informés des tendances de l'industrie. La proportion des dépenses des ménages consacrées au cannabis sur le marché légal est passée de 9 % au T3 2018 à 67 % au T1 2022 (ce qui représente plus de 6 milliards de dollars en dépenses sur le marché légal pour l'année allant du T2 2021 au T1 2022). Cela représente 11,8 milliards de dollars en dépenses sur le marché légal du T3 2018 au T1 2022.

Sécurité publique (SP) a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires FPT, Santé Canada, Statistique Canada, Justice Canada et le CCDUS pour déplacer le marché illicite du cannabis, notamment en perturbant les ventes illicites de cannabis en ligne. En 2021-22, SP a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action sur les ventes illicites de cannabis en ligne, y compris l'augmentation des ressources d'information pour les forces de l'ordre et la collaboration avec des entités tierces. SP a également travaillé avec des partenaires FPT pour améliorer la collecte de données et les activités de surveillance, afin d'aider à mesurer la taille et l'étendue du marché illicite du cannabis, y compris en ligne. Ce travail a permis à SP et à ses partenaires chargés de l'application de la loi de s'attaquer aux nouveaux problèmes liés à la vente illicite de cannabis, notamment en ligne, et de perturber les activités illicites en ligne.

En janvier 2022, SP et le CCDUS ont organisé un symposium virtuel pour faire le point sur les principales répercussions de la légalisation et de la réglementation du cannabis sur la sécurité publique. Ce symposium s'est concentré sur les changements dans les comportements d'approvisionnement, le marché illégal du cannabis en ligne, l'incidence sur les forces de l'ordre et les groupes criminels organisés, ainsi que sur la conduite affaiblie par la drogue. L'événement a rassemblé plus de 150 fonctionnaires FPT, des représentants de la communauté de la sécurité publique et de l'application de la loi, des universitaires et d'autres organisations. Un rapport a été publié sur le site Web du CCDUS.

En outre, en 2021-22, SP a entrepris d'autres recherches liées au cannabis et aux drogues illégales. Il s'agissait notamment des projets de recherche suivants :

• Méthodes prometteuses de perturbation des marchés des drogues illicites : Cette recherche a permis d'identifier des pratiques prometteuses pour contrer l'offre des marchés des drogues illicites en ligne et hors ligne, y compris l'implication des groupes criminels organisés dans les marchés des drogues illicites. Elle comprenait : (1) un aperçu des mesures existantes utilisées pour perturber les marchés des drogues illicites et une analyse de leur efficacité, et (2) l'identification des possibilités d'explorer de nouvelles approches pour lutter contre les marchés de drogues illicites et l'incidence de la COVID-19 sur ces pratiques.
• Tendances des opérations des groupes du crime organisé (GCO) sur les marchés licites et illicites du cannabis : Cette revue de la littérature a permis d'examiner comment les modèles de fonctionnement des GCO ont changé depuis la légalisation du cannabis (c.-à-d. production, approvisionnement, distribution, portée de la participation, rôle, méthodes de fonctionnement, prix/volume disponible, etc.). La recherche a également examiné l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur ces opérations.

SP a organisé des activités d'éducation et de sensibilisation du public pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées et légales concernant le cannabis. Par exemple, en 2021-22, SP a lancé une nouvelle page Web, destinée au public, intitulée : Acheter du cannabis — ce qu'il faut savoir. Cette page informe les consommateurs des risques que présente le cannabis illégal pour la santé et la sécurité publiques, y compris les dangers de l'achat en ligne, comment identifier ce qui est légal et ce qui ne l'est pas, et relie les personnes qui souhaitent consommer du cannabis en contact avec des produits légaux dans toutes les PT par l'intermédiaire de la nouvelle page Détaillants autorisés de Santé Canada. De plus, SP a développé et distribué une vidéo d'animation et un clip radio sur l'achat de cannabis légal, qui a recueilli 8,215 millions d'impressions.

SP a également réalisé le sondage de suivi de l'opinion publique définitif sur la conduite affaiblie par la drogue en janvier 2022 et certaines questions portaient sur les lois relatives au cannabis. Les résultats indiquent que 53 % des Canadiens qui ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont déclaré l'acquérir généralement dans un magasin légal (contre 31 % en 2020), tandis que 15 % ont déclaré l'acheter généralement auprès d'une source légale en ligne, un résultat relativement inchangé par rapport à celui de 2020 (17 %). Ces résultats sont cohérents avec les conclusions de l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2021. Le sondage de suivi de SP a également révélé qu'une petite minorité de Canadiens estiment connaître les lois sur le cannabis et les conséquences juridiques de leur violation. Un peu plus d'un sur dix (13 %, en baisse par rapport à 19 % en 2020) sait qu'une personne peut être condamnée à une amende ou à une peine d'emprisonnement pour avoir enfreint les lois canadiennes sur le cannabis, tandis que 53 % disent ne pas être au courant et 30 % ne le sont que quelque peu. Ce résultat met en évidence une opportunité sur laquelle concentrer les futurs efforts de sensibilisation.

En 2021-22, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fourni des produits de sensibilisation et d'éducation du public sur la légalisation et la réglementation du cannabis, en mettant l'accent sur la possession, la production et la distribution de cannabis pour les populations autochtones et les jeunes, en entreprenant les initiatives sélectionnées suivantes :

• Élaboration de documents de sensibilisation fondés sur des données probantes à l'intention des jeunes publics, notamment des plans de cours, des fiches d'information, des présentations, des affiches, des brochures et des campagnes en ligne (comme l'opération Pensez à moi) à l'intention des agents de police dans les écoles de la GRC, des agents de programmes communautaires, des administrateurs d'école et des personnes qui travaillent avec les jeunes sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Le Centre de prévention du crime chez les jeunes de la GRC a reçu 157 demandes liées au cannabis au cours de l'exercice 2021-2022.
• La GRC a fait participer les jeunes à l'échelle nationale en organisant deux discussions interactives en direct avec son Comité consultatif national sur la jeunesse et en organisant des séances de vidéoconférence « Discussions GRC », qui permettent aux jeunes Canadiens d'avoir des conversations ouvertes et en temps réel et à la GRC d'apprendre directement des jeunes sur les effets du cannabis.

La GRC a poursuivi ses efforts pour soutenir la formation et le développement des capacités en mettant à jour la prestation en ligne ou en classe en fonction des besoins de formation identifiés dans le cadre du Groupe de travail national sur le cannabis annuel. En 2021-22, 65 % des membres actifs de la GRC avaient reçu une formation appropriée sur le cannabis, contre 64 % en 2020-21.

La GRC a continué à travailler avec ses partenaires sur diverses initiatives liées à la politique sur le cannabis, afin d'identifier, de cibler et de perturber l'implication criminelle dans le marché canadien du cannabis. La GRC a tiré parti des forums existants, comme l'Association canadienne des chefs de police pour discuter et faire avancer les initiatives stratégiques actuelles ou émergentes. Service canadien de renseignements criminels a mis sur pied un groupe de travail national sur le renseignement composé d'un partenariat d'organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux, afin de renforcer l'échange de renseignements sur les liens de groupes du crime organisé dans le marché illicite du cannabis. Ces réunions ont permis d'accroître l'échange d'informations et de renseignements sur le cannabis illicite à l'échelle nationale et ont entraîné une augmentation générale des rapports sur les activités des groupes du crime organisé dans le cadre du processus annuel intégré d'évaluation de la menace du SCRC. Les premières indications suggèrent que le crime organisé reste impliqué dans le marché illicite du cannabis, malgré la légalisation du cannabis récréatif en 2018. La GRC a également continué d'utiliser une approche mesurée à l'égard de l'application de la Loi sur le cannabis dans les communautés autochtones, tandis que les discussions à l'échelle nationale avec les intervenants et les communautés autochtones se poursuivent.

La GRC a continué d'appuyer les décisions de Santé Canada concernant les autorisations de sécurité requises dans le cadre du régime d'octroi de licences aux cultivateurs et aux transformateurs de cannabis, ce qui comprenait l'identification de la criminalité ou des associations avec des organisations criminelles et la vérification de ces renseignements auprès des organismes d'application de la loi compétents. Sur les 2 588 demandeurs vérifiés, 24 % ont dû faire l'objet d'une enquête plus approfondie en raison de constatations qu'ils avaient un lien avec la criminalité ou des organisations criminelles. Des renseignements jugés comme présentant un risque de sécurité ont été identifiés dans 5 % du nombre total de demandeurs.

En 2021-22, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continué de faire progresser les initiatives qui appuient l'identification et l'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à haut risque qui constituent une menace pour la sécurité des Canadiens à l'égard du mouvement transfrontalier illégitime du cannabis. Dans l'ensemble, les interceptions d'importation sont plus fréquentes, portent sur de plus petites quantités et peuvent être largement attribuées à des violations non intentionnelles, tandis que les interceptions d'exportation portent sur des quantités importantes et représentent la majorité de toutes les interceptions importantes (60 à 90 %). Le mouvement non autorisé de cannabis à travers les frontières du Canada demeure une infraction criminelle grave en vertu de la Loi sur le cannabis. Ainsi, l'ASFC continue de détecter et de combattre le mouvement transfrontalier illicite et non autorisé du cannabis, conformément à la législation relative au programme de l'ASFC, et le cannabis demeure l'une des substances les plus fréquemment saisies par l'ASFC. Entre les exercices 2018-19 et 2021-22, le nombre total d'interceptions aux frontières (importation et exportation) a augmenté de 43 % (passant de 16 016 à 22 945) et la quantité de cannabis interceptée a augmenté de 417 % (passant de 3 154 kg à 16 300 kg). Si l'on compare les flux commerciaux et les flux de voyageurs, près de 75 % des interceptions de cannabis se produisent dans le flux commercial, la majorité ayant lieu dans des envois postaux.^{Note de bas de page 50}

Le laboratoire de l'ASFC a analysé ou partiellement analysé 76 % des échantillons de cannabis suspects reçus à partir des points d'entrée et 67 % des échantillons analysés ont obtenu des résultats positifs pour le cannabis.

En mars 2021, le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC a été mis en œuvre à la frontière et prévoit des sanctions financières pour les contraventions à la Loi sur les douanes liées au cannabis.^{Note de bas de page 51} Au cours de l'exercice, un total de 278 sanctions pécuniaires ont été administrées à des voyageurs entrant au Canada avec du cannabis non déclaré.

Toujours en 2021-22, pour s'assurer que les voyageurs et la communauté de l'import-export ont accès à des mécanismes de recours pour contester certaines actions et décisions de l'ASFC en temps opportun, l'ASFC a accusé réception de 88 % des appels reçus dans les 10 jours civils et a tranché 97 % des appels relatif à l'exécution et les voyageurs fiables dans un délai de 180 jours.

En 2021-22, le gouvernement fédéral a continué de soutenir la mise en œuvre efficace du cadre relatif au cannabis en assurant une approche collaborative avec les partenaires et les intervenants, afin d'atteindre ses objectifs communs de garder le cannabis hors de portée des enfants et des jeunes Canadiens, et de réduire la participation criminelle au marché illicite du cannabis.

Communiquez avec nous

Santé Canada
John Clare
Directeur général
Direction des substances contrôlées et du cannabis
John.Clare@hc-sc.gc.ca
613-858-8492

Initiative horizontale : Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Résultats partagés :

• RP 1 : Le cannabis est gardé hors de la portée des enfants et des jeunes du Canada
• RP 2 : Réduction de l'implication criminelle dans le marché illicite du cannabis

Information sur le rendement

Activités des initiatives horizontales du thème

Commentaires sur les écarts

Santé Canada

L'écart du SC entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2021-22 est en raison de la COVID-19 et des retards dans la dotation et les contrats.

GRC

L'écart de la GRC entre les dépenses prévues et les dépenses réelle pour 2021-22 est en raison des retards dans la dotation, à la réduction du volume de vérifications de dossiers d'application de la loi demandées par Santé Canada, ainsi que le changement de priorité de la GRC vers de nouvelles activités en vue d'appuyer une Loi sur le cannabis plus mûr.

Thème 1 : Établir, mettre en œuvre et faire appliquer le nouveau cadre législatif

Résultats attendus

Santé Canada

RA 1.1.1 Une industrie (non médicale) autorisée et réglementée par le gouvernement fédéral est établie.

RA 1.1.2 L'industrie sous licence fédérale comprend les exigences législatives et réglementaires.

RA 1.1.3 L'industrie sous licence fédérale est jugée conforme aux exigences réglementaires.

Gendarmerie royale du Canada

RA 1.2 Les vérifications des dossiers d'application de la loi des organismes (VDEL) sont effectuées en soutien aux décisions de Santé Canada en matière d'habilitation de sécurité.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 1.1.1.1 Nombre de décisions relatives aux demandes de licence par an.

IR 1.1.1.2 Pourcentage de demandes de licence examinées conformément aux normes de service internes.

IR 1.1.2 Pourcentage de titulaires d'une licence fédérale qui indiquent avoir accès aux renseignements pour les aider à comprendre les exigences réglementaires.

IR 1.1.3 Pourcentage de l'industrie titulaire d'une licence fédérale qui est jugée conforme aux exigences réglementaires.

Gendarmerie royale du Canada

IR 1.2 Pourcentage de VDEL achevées dans le respect des normes de service négociées.

Cibles

Santé Canada

C 1.1.1.1 2 200

C 1.1.1.2 75 %

C 1.1.2 80 %

C 1.1.3 80 %

Gendarmerie royale du Canada

C 1.2.75 %

Résultats réels

Santé Canada

RR 1.1.1.1 1 863

RR 1.1.1.2 82 %

RR 1.1.2 90 %

RR 1.1.3 98 %

Gendarmerie royale du Canada

RR 1.2 100 %

Thème 2 : Fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et minimiser les dommages à leur santé et à leur sécurité

Résultats attendus

Santé Canada

RA 2.1.1 Les jeunes Canadiens comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis.

RA 2.1.2 Les Canadiens utilisent l'information pour prendre des décisions éclairées sur les risques potentiels pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis.

Agence de la santé publique du Canada

RA 2.2.1 Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique ont accès à de l'information de haute qualité sur la santé publique.

RA 2.2.2 Les professionnels de la santé et des services sociaux et les responsables de la santé publique utilisent l'information, les connaissances et les produits de données liés aux effets du cannabis sur la santé publique et aux interventions pour y remédier.

Sécurité publique Canada

RA 2.3.1 Les Canadiens sont conscients des implications juridiques associées à la consommation de cannabis et comprennent les lois associées à la nouvelle législation.

RA 2.3.2 Les Canadiens utilisent l'information fournie par le programme pour prendre des décisions éclairées et légales.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 2.1.1 Pourcentage de jeunes (de la 7^e à la 12^e année) qui estiment qu'il n'y a « aucun risque » à consommer du cannabis.

IR 2.1.2 Pourcentage de Canadiens qui sont tout à fait ou plutôt d'accord pour dire qu'ils ont accès à suffisamment de renseignements fiables sur les risques du cannabis pour la santé pour prendre des décisions éclairées

Agence de la santé publique du Canada

IR 2.2.1 Nombre de professionnels de la santé et des services sociaux et professionnels de la santé publique ayant accès à de l'information et à des produits de données de qualité en santé publique.

IR 2.2.2 Pourcentage d'organisations membres du Forum des professionnels de la santé de l'administratrice en chef de la santé publique qui utilisent les renseignements, les connaissances et les produits de données pour prendre des décisions éclairées.

Sécurité publique Canada

IR 2.3.1 Pourcentage de Canadiens qui indiquent qu'ils sont au courant de la nouvelle législation et des conséquences liées à la prise de certaines décisions concernant le cannabis.

IR 2.3.2 Pourcentage de Canadiens qui ont indiqué qu'ils avaient pris des décisions éclairées et légales au sujet du cannabis qui assuraient leur sécurité et celle d'autrui.

Cibles

Santé Canada

C 2.1.1 7 %

C 2.1.2 74 %

Agence de la santé publique du Canada

C 2.2.1 200 000

C 2.2.2 75 %

Sécurité publique Canada

C 2.3.1 22 %

C 2.3.2 51 % des Canadiens qui ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois indiquent qu'ils achètent habituellement du cannabis d'un commerce légal ayant pignon sur rue ou d'une source en ligne légale

Résultats réels

Santé Canada

RR 2.1.1 7 %

RR 2.1.2 73 %

Agence de la santé publique du Canada

RR 2.2.1 285 444

RR 2.2.2 Non disponible

Sécurité publique Canada

RR 2.3.1 13 %

RR 2.3.2 68 %

Thème 3 : Renforcer les connaissances en matière d'application de la loi et faire participer les partenaires et les parties prenantes sur la sécurité publique

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

RA 3.1.1 Les organismes d'application de la loi sont bien informés pour appliquer la nouvelle loi.

RA 3.1.2 Prise de décisions fondées sur des données probantes concernant le crime organisé et les questions de maintien de l'ordre.

RA 3.1.3 Mise en œuvre de projets de recherche sur le cannabis et la mesure du rendement.

RA 3.1.4 L'élaboration des politiques et la prise de décisions sont éclairées par des données probantes et la mesure du rendement.

Gendarmerie royale du Canada

RA 3.2.1 Les activités de prévention et d'engagement de la GRC favorisent une meilleure compréhension parmi les partenaires et les intervenants ciblés, y compris les jeunes et les collectivités autochtones.

RA 3.2.2 Capacité accrue des populations cibles, y compris les partenaires et les intervenants, les jeunes et les collectivités autochtones, à réagir au nouveau régime de lutte contre le cannabis.

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

IR 3.1.1 Pourcentage de responsables de l'application de la loi qui connaissent bien les changements apportés au nouveau régime et qui sont en mesure d'utiliser le cadre législatif grâce au matériel de formation.

IR 3.1.2.1 Pourcentage d'intervenants qui indiquent que le matériel a éclairé la prise de décision.

IR 3.1.2.2 Nombre de réunions de travail et de consultations tenues avec les intervenants.

IR 3.1.2.3 Nombre de nouvelles initiatives dont la mise en œuvre est envisagée.

IR 3.1.3 Pourcentage de projets de recherche liés à la mesure du rendement achevés et diffusés.

IR 3.1.4 Pourcentage d'intervenants indiquant que l'élaboration des politiques et la prise de décisions étaient fondées sur les résultats de la mesure du rendement et les leçons apprises.

Gendarmerie royale du Canada

IR 3.2.1.1 Pourcentage de partenaires fédéraux et d'intervenants ciblés qui sont tout à fait d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les Services de police fédérale de la GRC contribuent à une meilleure compréhension du nouveau régime du cannabis, du crime organisé et du marché illicite du cannabis ».

IR 3.2.1.2 Nombre de demandes de renseignements auxquelles a répondu le Centre de prévention de la criminalité chez les jeunes.

IR 3.2.2.1 Pourcentage de partenaires ou d'intervenants ciblés qui sont tout à fait d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les Services de police fédérale de la GRC contribuent à l'amélioration des compétences et de la capacité pour réagir au nouveau régime du cannabis ».

IR 3.2.2.2 Pourcentage d'agents des services à la jeunesse qui ont évalué positivement l'impact de la formation

Cibles

Sécurité publique Canada

C 3.1.1 33 % des agents de police de première ligne ont accès aux documents. 75 % des agents ayant accès aux documents les trouvent utiles.

C 3.1.2.1 75 %

C 3.1.2.2 15

C 3.1.2.3 2

C 3.1.3 100 %

C 3.1.4 50 %

Gendarmerie royale du Canada

C 3.2.1.1 45 %

C 3.2.1.2 150

C 3.2.2.1 30 %

C 3.2.2.2 80 %

Résultats réels

Sécurité publique Canada

RR 3.1.1 Atteint le 31 mars 2020

RR 3.1.2.1 75 %

RR 3.1.2.2 45

RR 3.1.2.3 2

RR 3.1.3 100 %

RR 3.1.4 78 %

Gendarmerie royale du Canada

RR 3.2.1.1 35 %

RR 3.2.1.2 157

RR 3.2.2.1 29 %

RR 3.2.2.2 97 %

Thème 4 : Fournir des activités de renseignement criminel, d'application de la loi et de formation connexe

Résultats attendus

Gendarmerie royale du Canada

RA 4.1.1 L'information et les produits/conseils du renseignement liés aux substances illicites (y compris le cannabis) sont communiqués aux organismes canadiens d'application de la loi et peuvent être utilisés pour cibler le crime organisé.

RA 4.1.2 Les organismes canadiens d'application de la loi disposent de renseignements pour coordonner à l'échelle nationale les activités visant à cibler les groupes du crime organisé impliqués sur le marché canadien du cannabis.

RA 4.1.3 Le personnel de la GRC a accès à la formation requise à l'égard de l'application du nouveau régime du cannabis.

RA 4.1.4 Les employés de la GRC ont une capacité accrue d'appliquer le nouveau régime de cannabis.

Indicateurs de rendement

Gendarmerie royale du Canada

IR 4.1.1 Pourcentage ou nombre de produits d'information, de renseignements ou de conseils de la GRC incorporant les activités des groupes du crime organisé sur le marché canadien du cannabis et qui sont échangés avec la haute direction de la GRC les divisions, les partenaires nationaux (y compris les organismes canadiens d'application de la loi) ou les partenaires internationaux.

IR 4.1.2.1 Le nombre de groupes du crime organisé impliqués dans le marché illicite du cannabis pour lesquels il existe des lacunes sur le plan du renseignement est réduit, ce qui se traduira par un ciblage efficace et précis de la part des organismes responsables de l'application de la loi.

IR 4.1.2.2 Nombre ou pourcentage de produits de renseignements utilisés pour guider la lutte contre les groupes du crime organisé sur le marché canadien du cannabis.

IR 4.1.3 Pourcentage du public cible qui a reçu la formation appropriée sur le cannabis.

IR 4.1.4 Pourcentage de participants à la formation qui ont déclaré un niveau accru de connaissances et de capacité pour appliquer le nouveau régime de cannabis.

Cibles

Gendarmerie royale du Canada

C 4.1.1 10

C 4.1.2.1 À déterminer d'ici le 31 décembre 2022

C 4.1.2.2 3

C 4.1.3 80 %

C 4.1.4 90 %

Résultats réels

Gendarmerie royale du Canada

RR 4.1.1 Non disponible

RR 4.1.2.1 10 %

RR 4.1.2.2 4

RR 4.1.3 65,5 %

RR 4.1.4 Non disponible

Thème 5 : Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers interdits de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes

Résultats attendus

Agence des services frontaliers du Canada

RA 5.1.1 Les voyageurs comprennent les exigences relatives à la déclaration du cannabis et des produits connexes lorsqu'ils entrent au Canada.

RA 5.1.2 Les voyageurs ont clairement la possibilité de déclarer le cannabis en leur possession dans tous les lieux d'inspection primaire.

RA 5.1.3 L'ASFC a renforcé sa capacité de promouvoir la conformité et d'appliquer les lois relatives à l'importation.

RA 5.1.4 Détection de mouvements transfrontaliers interdits de cannabis.

RE 5.1.5 Les voyageurs et la communauté de l'import-export ont accès à des mécanismes de recours pour contester certaines mesures et décisions de l'ASFC en temps opportun.

Indicateurs de rendement

Agence des services frontaliers du Canada

IR 5.1.1.1 Pourcentage de points d'entrée où il y a des affiches sur le cannabis.

IR 5.1.1.2 Des outils de sensibilisation de l'ASFC sont en place pour informer le public voyageur sur l'interdiction des mouvements transfrontaliers de cannabis.

IR 5.1.2 Mise à jour du pourcentage de kiosques, de systèmes, de matériel de formation, de lignes directrices opérationnelles et de formulaires d'inspection primaire pertinents dans tous les modes.

IR 5.1.3 Nombre d'interceptions d'importation de cannabis à aux points d'entrée.

IR 5.1.4 Pourcentage d'échantillons de cannabis analysés dans les 30 jours.

IR 5.1.5.1 Pourcentage d'appels reçus qui font l'objet d'un accusé de réception dans les 10 jours civils.

IR 5.1.5.2 Pourcentage d'appels d'exécution de la loi et d'appels de voyageurs dignes de confiance reçus qui sont tranchés dans les 180 jours civils.

IR 5.1.5.3 Pourcentage d'appels relatifs au commerce (classement tarifaire) qui sont tranchés dans les 365 jours civils (pour les cas jamais mis en suspens).

IR 5.1.5.4 Pourcentage de plaintes liées au cannabis pour lesquelles l'ASFC communique avec le plaignant dans les 14 jours civils suivant la réception d'une plainte écrite.

IR 5.1.5.5 Pourcentage de plaintes liées au cannabis pour lesquelles ASFC fournit une réponse écrite finale au plaignant dans les 40 jours civils suivant la réception d'une plainte écrite.

Cibles

Agence des services frontaliers du Canada

C 5.1.1.1 75 % des grands ports et 100 % des autres ports prioritaires.

C 5.1.1.2 100 % de la stratégie numérique lancée.

C 5.1.2 100 %

C 5.1.3 10 % de réduction (+/-5 %) comparativement à la donnée de référence de 20 933

C 5.1.4 90 %

C 5.1.5.1 85 %

C 5.1.5.2 70 %

C 5.1.5.3 70 %

C 5.1.5.4 85 %

C 5.1.5.5 90 %

Résultats réels

Agence des services frontaliers du Canada

RR 5.1.1.1 100 %

RR 5.1.1.2 100 %

RR 5.1.2 100 %

RR 5.1.3 18 039 importations de cannabis (réduction de 14 % par rapport à la base de référence de 20 933)

RR 5.1.4 17,30 %

RR 5.1.5.1 88 %

RR 5.1.5.2 97 %

RR 5.1.5.3 Aucun appel relatif au commerce n'a été reçu en 2021-22

RR 5.1.5.4 94 %

RR 5.1.5.5 100 %

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Violence à laquelle sont confrontés les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et dans le cadre de soins à domicile

Résumé

La violence au travail est un problème omniprésent dans les établissements de soins de santé au Canada. Le taux de violence au travail est quatre fois plus élevé dans le secteur de la santé que dans toute autre profession. Et pourtant, la plupart des violences subies par les travailleurs de la santé ne sont pas signalées en raison d'une culture d'acceptation. Le rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes examine l'ampleur et les effets dévastateurs de la violence au travail dans les établissements de soins de santé. Il examine également ses facteurs de causalité, comme les besoins complexes des patients, le manque de personnel, le vieillissement des infrastructures de soins de santé et l'insuffisance du personnel de sécurité et des systèmes d'intervention. Le rapport du Comité contient neuf recommandations qui décrivent les moyens par lesquels le gouvernement fédéral peut collaborer avec les provinces et les territoires et les intervenants du secteur de la santé pour s'attaquer à ce problème urgent.

Mesures correctives

Les initiatives en cours et récemment annoncées dans le budget 2021, comme les investissements importants dans les soins de longue durée, la santé mentale, l'infrastructure et la recherche, s'inscrivent dans l'esprit des recommandations du rapport et permettront de s'attaquer à bon nombre des causes profondes relevées dans le rapport. La réponse du gouvernement met en évidence le contexte de la COVID-19 qui a été la priorité du gouvernement et du secteur des soins de santé au cours des dernières années. Il met également en évidence les initiatives fédérales en cours et les nouvelles initiatives mises en œuvre en réponse à la COVID-19 au cours de l'année dernière, qui contribueront à lutter contre les facteurs associés à la violence au travail et à soutenir le personnel de santé. La réponse souligne également l'importance d'une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants sur ces questions.

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Résumé

Les recommandations du Comité ont pour but d'aider le gouvernement du Canada à trouver de meilleures façons de prévenir le diabète de type 2 et de fournir un meilleur soutien aux personnes atteintes de diabète. L'une des principales recommandations du Comité est que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les principaux intervenants pour créer un plan national visant à prévenir et à gérer le diabète au Canada.

Mesures correctives

Le gouvernement entreprend une gamme complète d'activités multisectorielles sur le diabète, en partenariat avec les provinces et les territoires. La réponse du gouvernement aborde les 11 recommandations qui s'articulent autour de cinq domaines thématiques : (1) la prévention du diabète; (2) la collecte de données et la recherche; (3) les allégements fiscaux; (4) l'accès aux médicaments, aux fournitures et aux équipements; et (5) l'accès aux services de santé, y compris dans les communautés rurales et éloignées.

Les commotions cérébrales liées au sport au Canada

Résumé

Le sous-comité salue les efforts de tous les intervenants et formule 13 recommandations axées sur les points suivants :

• une législation visant à établir une semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales;
• un soutien continu au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et aux organismes qui travaillent sur cette question;
• la création d'un conseil consultatif d'experts en recherche sur les commotions cérébrales et l'augmentation du financement de la recherche sur les commotions cérébrales;
• une collaboration améliorée avec les provinces et les territoires pour assurer une approche pancanadienne des commotions cérébrales liées au sport.

Mesures correctives

La réponse du gouvernement aborde les 13 recommandations qui s'articulent autour de quatre domaines thématiques : (1) l'établissement d'une semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales; (2) un soutien au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et les intervenants; (3) des recherches sur les commotions cérébrales; et (4) une collaboration avec les provinces et les territoires pour assurer une approche pancanadienne des commotions cérébrales liées au sport.

Le gouvernement reconnaît que les commotions cérébrales liées au sport restent un problème de santé publique, y compris de santé mentale, et approuve les 13 recommandations. La réponse du gouvernement souligne les mesures prises par le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) et l'Agence de la santé publique du Canada, qui ont reçu le mandat commun de mettre en œuvre une stratégie pancanadienne sur les commotions cérébrales. Ce travail est effectué en partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants.

M—206, Niveau de condition physique et d'activité physique des jeunes au Canada

Résumé

Un mode de vie sain comprend de bonnes habitudes alimentaires, une activité physique adéquate et l'évitement de comportements malsains, comme le tabagisme et la consommation excessive d'alcool. En ce qui concerne l'activité physique, les enfants et les jeunes du Canada passent trop de temps à participer à des activités sédentaires, y compris devant des écrans, et trop peu de temps à être actifs. Les bonnes habitudes prises à un jeune âge ont des chances de perdurer à l'âge adulte et au troisième âge. Ce rapport formule six recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur les moyens à mettre en œuvre pour que les jeunes Canadiens soient moins assis et bougent davantage, y compris la nomination d'un champion de l'activité physique chez les jeunes chargés de superviser la mise en œuvre d'une approche pancanadienne en matière d'activité physique.

Mesures correctives

Le gouvernement entreprend une gamme complète d'activités multisectorielles en matière d'activité physique, notamment pour les jeunes, en partenariat avec les provinces et les territoires. La réponse du gouvernement aborde les six recommandations qui s'articulent autour de cinq domaines thématiques : (1) les initiatives politiques; (2) la mobilisation et l'information des Canadiens; (3) les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT); (4) les secteurs non gouvernementaux; et (5) la recherche et la surveillance.

La santé des LGBTQ2 au Canada

Résumé

Dans son rapport, le Comité note qu'un certain nombre de facteurs contribuent aux inégalités en matière de santé dont souffrent les communautés LGBTQIA2, notamment la discrimination et la stigmatisation. Le Comité souligne également que ces inégalités au sein des communautés LGBTQIA2 sont exacerbées lorsque d'autres facteurs identitaires et déterminants de la santé, comme l'âge, l'origine ethnique, le revenu et l'accès aux soins de santé, s'entrecroisent avec l'identité de genre et l'orientation sexuelle.

Le rapport du Comité conclut en suggérant des plans d'action qui pourraient contribuer à réduire les inégalités en matière de santé pour les communautés LGBTQIA2. Le Comité reconnaît que les membres de ces communautés sont les mieux placés pour savoir comment améliorer leur santé et qu'ils devraient être inclus dans toutes les prises de décision en la matière. Le Comité recommande au gouvernement fédéral d'inclure des modules sur la diversité sexuelle et de genre dans les programmes de formation des professionnels de la santé et dans les directives d'éducation en matière de santé sexuelle. Le Comité recommande en outre que la collecte de données soit améliorée afin d'obtenir un tableau plus complet de la santé des minorités sexuelles et de genre au Canada; que les minorités sexuelles et de genre soient consultées afin que les politiques et les programmes fédéraux comprennent des mesures visant ces populations; et que le financement de la recherche sur la santé des communautés LGBTQIA2 et le financement des organisations LGBTQIA2 soient améliorés.

Mesures correctives

La réponse du gouvernement aborde les 23 recommandations qui s'articulent autour de 11 domaines thématiques : une campagne de sensibilisation, la formation et l'éducation; la consultation; les collectes de données; le financement de la recherche; le financement de programmes; le ciblage des communautés LGBTQIA2 dans le cadre des politiques et des programmes publics existants; la santé des personnes transgenres; les infections transmissibles sexuellement et par le sang; la thérapie de conversion; personnes intersexuées; et le don de sang, d'organes et de tissus.

La réponse du gouvernement est l'occasion de démontrer l'engagement du gouvernement à promouvoir l'égalité des LGBTQIA2, à protéger les droits des LGBTQIA2 et à lutter contre la discrimination à l'encontre des communautés LGBTQIA2 dans le cadre de sa priorité visant à renforcer la diversité et l'inclusion. Elle donne également l'occasion de souligner le large éventail d'activités du gouvernement visant à réduire les inégalités en matière de santé chez les Canadiens LGBTQIA2.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris ceux effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 2 de 2021 du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Produits de santé naturels

Le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a effectué une vérification des produits de santé naturels disponibles à la vente au Canada.

L'objectif de cette vérification était de déterminer si Santé Canada a veillé à ce que les produits de santé naturels offerts aux Canadiens soient sûrs et a veillé à la présentation de renseignements exacts sur ces produits en se fondant sur des preuves appropriées.

La vérification a permis de constater que, dans l'ensemble, les produits de santé naturels vendus au Canada sont sûrs et présentés aux consommateurs avec des renseignements exacts.

Recommandation :

Le CEDD a formulé cinq recommandations pour que Santé Canada prenne des mesures :

1. Obtenir des preuves suffisantes pour vérifier que les sites autorisés suivent les bonnes pratiques de fabrication;
2. Adopter une approche fondée sur le risque pour faire en sorte que les étiquettes des produits soient lisibles, et surveiller les étiquettes des produits et la publicité sur les produits de santé naturels sur le marché et sur Internet;
3. Développer un programme de surveillance et d'inspection fondé sur le risque;
4. Élaborer un programme de surveillance fondé sur le risque afin de détecter les produits non homologués et prendre les mesures appropriées pour empêcher qu'ils soient vendus,
5. Obtenir des renseignements sur les produits soupçonnés de poser des risques graves pour la santé, afin de vérifier et de garantir que ces produits ne sont plus en vente au Canada.

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada a accepté les cinq recommandations formulées par le CEDD et a préparé un plan d'action en réponse. Santé Canada s'est engagé à prendre d'autres mesures pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment :

• Établir des options entièrement chiffrées pour une approche fondée sur le risque en matière de contrôle de la qualité avant la délivrance ou le renouvellement des licences;
• Continuer à rechercher des changements réglementaires et politiques pour améliorer l'étiquetage;
• Mettre en œuvre un programme pilote d'inspection des bonnes pratiques de fabrication;
• Mettre en œuvre une approche fondée sur le risque pour surveiller la publicité;
• Aller de l'avant avec une proposition visant à étendre aux produits de santé naturels l'utilisation des pouvoirs conférés par la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa).

Le rapport a été déposé le 22 avril 2021.

Rapport 10 de 2021 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada

L'obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué une vérification des équipements de protection individuelle (EPI) et les instruments médicaux, qui limitent la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), protègent les travailleurs de première ligne et maintiennent en vie les patients gravement touchés par la COVID-19. Le BVG a vérifié Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

L'objectif de cette vérification était de déterminer si l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, avant et pendant la pandémie de COVID-19, ont contribué à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux sélectionnés, et si Services publics et Approvisionnement Canada a fourni un soutien adéquat en matière d'approvisionnement.

Dans l'ensemble, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont contribué à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'équipement de protection individuelle (EPI) et d'instruments médicaux pendant la pandémie. Cependant, des domaines pouvaient être améliorés.

Recommandation :

Santé Canada devrait déterminer si les respirateurs sont classifiés correctement étant donné que les instruments médicaux de classe I ne sont pas soumis à un examen de Santé Canada en matière de sûreté et d'efficacité.

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada a accepté la recommandation formulée par le BVG. Santé Canada a préparé un plan d'action en réponse. Le Ministère réglemente actuellement les instruments médicaux conformément à un système de classification fondé sur le risque, mais on pourrait envisager d'assurer une plus grande surveillance avant la mise sur le marché de certains instruments à faible risque. Le Ministère examinera spécifiquement la classification des instruments à faible risque et s'engage à étudier les options permettant d'évaluer le niveau approprié de surveillance de ces instruments avant leur mise sur le marché.

Le rapport a été déposé le 26 mai 2021.

Rapport 6 de 2021 du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Côtes et océans sains, lacs et cours d'eau vierges, et alimentation durable

Ce rapport d'assurance limitée a été préparé par le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Il porte sur la contribution des stratégies ministérielles de développement durable, telles qu'elles s'appliquent à chaque organisation, aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

L'objectif de cet examen était de déterminer si les ministères et les organismes ont contribué à l'atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, à savoir des côtes et des océans sains, des lacs et des cours d'eau vierges, et une alimentation durable, selon le cas pour chaque entité.

Recommandation :

Lorsqu'ils rendent compte de leurs progrès, les ministères et les organismes doivent décrire clairement dans quelle mesure ils ont respecté les mesures prévues dans leur stratégie de développement durable, en utilisant les indicateurs de rendement pertinents.

Réponse de Santé Canada :

Santé Canada a accepté la recommandation du CEDD. Santé Canada prépare un plan d'action en réponse. Le Ministère suivra les directives appropriées pour s'assurer que les rapports sur ses stratégies de développement durable décrivent clairement comment les actions ont été réalisées, en utilisant des indicateurs de rendement pertinents et en incluant des cibles et des échéanciers pour s'assurer que les progrès peuvent être mesurés.

Cet examen a été déposé le 25 novembre 2021.

Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Le rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable de cette année indique que 12 pétitions, portant sur un large éventail de questions, ont été reçues entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2021 et que quatre d'entre elles étaient destinées à Santé Canada. Les Canadiens ont adressé une pétition à Santé Canada pour obtenir des renseignements sur leurs préoccupations concernant le nano-argent (une pétition), le financement fédéral de la ligne Ontario (une pétition), les fréquences électromagnétiques (une pétition) et les pollinisateurs (une pétition).

Ce rapport ne présente aucune recommandation

Le rapport a été déposé le 25 novembre 2021.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.

Financement pluriannuel initial

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Renseignements généraux

Renseignements sur le destinataire

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, autrefois la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

Date de début

1996-1997

Date de fin

Sans objet

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

• Programme no 1 : Politique et analyse des systèmes de soins de santé

But et objectifs du paiement de transfert

Lorsque la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) a été créée en tant qu'organisme indépendant, ses priorités étaient de réunir les chercheurs et les décideurs afin de déterminer les lacunes de la recherche appliquée sur les services de santé, de financer les chercheurs qui pourraient étudier ces lacunes et de promouvoir les pratiques exemplaires de prestation des services de santé et leurs résultats. Pour refléter l'évolution de son travail, la FCRSS a été rebaptisée Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) en 2012, avec comme nouveau mandat de trouver et de promouvoir des innovateurs et des innovations dans le domaine des soins de santé; de favoriser l'adoption rapide d'innovations éprouvées; de permettre la mise en place de systèmes axés sur l'amélioration; et de façonner l'avenir des soins de santé. En 2020-2021, la FCASS a fusionné avec l'Institut canadien pour la sécurité des patients, formant ainsi Excellence en santé Canada (ESC). La première année de la nouvelle stratégie d'ESC, 2021-2022, a été consacrée à la recherche et à la promotion d'innovateurs et d'innovations, à l'adoption et à la diffusion rapide d'innovations en matière de qualité et de sécurité, au renforcement des capacités pour permettre l'excellence dans le domaine des soins de santé et favoriser des changements de politique.

Le financement pluriannuel initial d'ESC comprend la dotation initiale de 66,5 millions de dollars pour établir la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé ainsi que les subventions suivantes :

• 1999 : 25 millions de dollars pour soutenir un programme décennal visant à développer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership du personnel infirmier et sur les questions découlant de la restructuration du réseau de santé (Fonds de recherche sur les soins infirmiers).
• 1999 : 35 millions de dollars pour soutenir sa participation aux Instituts de recherche en santé du Canada.
• 2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme visant à doter les gestionnaires du réseau de santé et leurs organisations des compétences nécessaires pour trouver, évaluer, interpréter et utiliser les recherches afin de mieux gérer le réseau de santé canadien (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES).

Le financement ultérieur d'ESC (et de la FCASS avant lui) a été assuré au moyen de contributions plutôt que par un financement pluriannuel initial.

Résultats de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les registres financiers de la FCASS et maintenant d'ESC sont examinés et vérifiés chaque année par des vérificateurs externes indépendants. Les vérifications externes des finances et des pensions pour 2021-2022 n'ont révélé aucune préoccupation majeure. Des vérificateurs externes indépendants continueront à effectuer des vérifications sur une base annuelle.

Résultats de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et plans futurs

La FCASS, et maintenant ESC, effectue un travail continu d'évaluation interne et de mesure de ses activités et rend compte de ses résultats par l'intermédiaire de son site Web et ses rapports annuels. En 2019-2020, ESC a également entrepris une évaluation organisationnelle indépendante sur 5 ans pour la période de 2014 à 2019 afin d'examiner la pertinence, l'efficacité et l'efficience de son travail. Les résultats ont été publiés en juin 2020 et ont révélé que l'organisation a fait preuve d'un alignement adéquat sur les priorités et les exigences de ses intervenants; elle a grandement contribué à l'accélération de l'amélioration des soins de santé au Canada et a atteint un degré élevé de réussite dans la réalisation de ses résultats; et elle dispose d'un mécanisme de gouvernance bien défini et de politiques en place au niveau du conseil d'administration.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

En 2021-2022, ESC s'est concentrée sur la recherche et la promotion d'innovateurs et d'innovations, l'adoption rapide et la diffusion d'innovations en matière de qualité et de sécurité, le renforcement des capacités pour permettre l'excellence dans les soins de santé et favoriser des changements de politique. Il publiera un rapport annuel couvrant la période 2021-2022 à l'automne 2022.

En tant que successeur désigné, Excellence en santé Canada a pris possession du financement pluriannuel initial restant, qui est gardé en réserve pour faire face aux coûts potentiels de dotation en personnel et de responsabilité en matière de pension, comme l'organisation précédente. Il n'y a aucun nouveau résultat associé au financement pluriannuel initial à signaler pour 2021-2022.

Le financement continu des contributions est maintenant en place, le plus récent étant assuré par une nouvelle entente qui prévoit un financement annuel de 2021-2022 à 2025-2026. ESC a réfléchi à la meilleure façon d'utiliser le financement pluriannuel initial restant (environ 11 millions de dollars).

Total du financement approuvé (en dollars)

151 500 000 $

Total du financement reçu (en dollars)

151 500 000 $

Renseignements financiers (en dollars)

Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Renseignements sur le destinataire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de début

Le 31 mars 2001^{Note de bas de page 52}

Date de fin

Le 31 mars 2015^{Note de bas de page 53}

Lien vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle no 1 : Système de soins de santé

Résultat ministériel no 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat ministériel no 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme no 6 : Santé numérique

But et objectifs du paiement de transfert

Inforoute Santé du Canada inc. est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté.

Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,1 milliards de dollars à Inforoute sous forme de subventions et de financement pluriannuel initial : 500 millions de dollars en 2001 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé, en accordant la priorité aux DSÉ; 600 millions de dollars en 2003 pour accélérer la mise en œuvre des DSÉ et de Télésanté; 100 millions de dollars en 2004 pour soutenir le développement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars en 2007 pour soutenir la poursuite des travaux sur les DSÉ et la réduction des temps d'attente; et 500 millions de dollars en 2010 pour soutenir la poursuite de la mise en œuvre des DSÉ, la mise en œuvre des dossiers médicaux électroniques (DMÉ) dans les cabinets médicaux et l'intégration des points de service au système de DSÉ. Inforoute investit dans des projets de dossiers de santé électronique en collaboration avec un éventail de partenaires, en particulier les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement sur la base d'un partage des coûts. Les paiements du projet sont effectués en fonction de la réalisation d'étapes prédéterminées.

On prévoit que l'approche d'Inforoute, où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à la modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, permettra de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à l'élimination des dédoublements et des erreurs, et à l'amélioration de l'accès aux données sur les patients.

Résultats de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les vérifications annuelles indépendantes des finances et de la conformité ont été réalisées au cours de l'année et ont toutes deux donné lieu à des rapports de vérification sans réserve. Aucune autre vérification n'a été programmée ou réalisée au cours de l'année.

Résultats de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et plans futurs

Inforoute a poursuivi des travaux internes continus d'évaluation et de mesure de ses activités et a rendu compte de ses résultats sur son site Web et ses rapports annuels.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

En ce qui concerne le leadership pancanadien relativement aux connaissances et à la collaboration en matière de santé numérique, Inforoute :

• a continué à soutenir les partenaires de divers ordres du gouvernement dans la mise en œuvre et l'amélioration des soins virtuels et d'autres services de santé numériques afin de répondre aux besoins des citoyens. Il a également progressé sur plusieurs initiatives importantes, notamment l'approvisionnement national en solutions de santé numériques, l'avancement de l'interopérabilité, la gestion du changement chez les cliniciens et la littératie des données numériques sur la santé.
• a continué à perfectionner son approche de l'engagement du secteur privé et a soutenu diverses activités, notamment en facilitant le réseautage lors de la série de Conférences du partenariat, en élaborant et en publiant des balados et des articles, avec des actions de sensibilisation directe pour soutenir les initiatives dirigées par Inforoute (par exemple, les marchés publics plurigouvernementaux et les documents de recherche).
• a mis sur pied un forum sur la cybersécurité réunissant les provinces et territoires ainsi que les organisations des secteurs public et privé. Ce nouveau forum permanent favorisera l'échange de connaissances sur la sécurité, ainsi que les approches permettant une interopérabilité et un partage des données sécurisés.

En ce qui concerne les soins virtuels et la santé numérique, Inforoute :

• a continué à faire progresser l'interopérabilité et les projets visant à favoriser l'accès à la santé numérique et aux soins virtuels;
• a continué à aider toutes les provinces et territoires à faire progresser leurs priorités en matière de santé numérique grâce à des investissements stratégiques qui leur ont permis d'accélérer la mise en œuvre de technologies, comme les soins virtuels et des outils supplémentaires pour soutenir les cliniciens;
• a soutenu les provinces et territoires en rationalisant l'acquisition de solutions de santé numériques grâce à des processus de préqualification plurigouvernementaux pour deux services que les provinces et territoires ont établis comme priorités — les visites virtuelles et la surveillance à distance des patients — et en publiant une trousse d'outils contenant des exigences précises, notamment en matière de confidentialité et de sécurité;
• a continué à faire évoluer son approche de l'interopérabilité et a dirigé les travaux avec les provinces et territoires pour élaborer un ensemble de données pancanadiennes et d'exigences techniques qui permettent à différentes plateformes et à différents fournisseurs d'échanger des données sur les patients. Les deux modules ont été livrés et mis à l'essai avec succès;
• a collaboré avec Excellence en santé Canada pour élaborer une trousse d'outils pour la gestion du changement en soins virtuels destinée aux cliniciens afin de soutenir les fournisseurs de soins dans leur mise en œuvre et leur utilisation des soins virtuels;
• a lancé un programme d'apprentissage en santé numérique visant à fournir des ressources aux Canadiens, en mettant l'accent sur les groupes de population minoritaires, vulnérables et âgés, dans le but d'améliorer la littératie en santé numérique et l'équité en santé pour tous les Canadiens.

Total du financement approuvé (en dollars)

2 100 000 000 $

Total du financement reçu (en dollars)

2 093 398 112 $^{Note de bas de page 54}

Renseignements financiers (en dollars)