Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2024-2025 - Emploi et Développement social Canada

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• 1. Rapport de 2024-2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable d'EDSC
• 2. Engagement d'Emploi et Développement social Canada
• 3. Intégration du développement durable

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1. Rapport de 2024-2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable d'EDSC

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Pour un processus décisionnel transparent et responsable devant le Parlement, les ministères soutiennent la stratégie fédérale par l'intermédiaire de leurs propres stratégies ministérielles de développement durable (SMDD).

Ce rapport fait état des progrès réalisés au cours de l'exercice 2024-2025 concernant les activités décrites dans la SMDD 2023-2027 d'EDSC. Il englobe les activités d'EDSC, de Service Canada et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CEIC), laquelle supervise la prestation par EDSC de nombreux programmes et services d'emploi de haut niveau.

2. Engagement d'Emploi et Développement social Canada

EDSC contribue aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD):

• Objectif 1: Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes - ODD 1 Pas de pauvreté
• Objectif 4: Promouvoir les connaissances et les compétences en matière de développement durable - ODD 4 Éducation de qualité
• Objectif 5: Promouvoir l'égalité des genres - ODD 5 Égalité entre les sexes
• Objectif 8: Encourager une croissance économique inclusive et durable - ODD 8 Travail décent et croissance économique
• Objectif 10: Favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et réduire les inégalités- ODD 10 Inégalités réduites
• Objectif 12: Réduire les déchets et effectuer la transition vers les véhicules à zéro émission - ODD 12 Consommation et production responsables
• Objectif 13: Agir sur les changements climatiques et leurs impacts - ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Voici les ODD auxquels contribue EDSC :

• ODD 3: Bonne santé et bien-être
• ODD 9: Industrie, innovation et infrastructure
• ODD 11: Ville et communautés durables
• ODD 16: Paix, justice et institutions efficaces
• ODD 17: Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif 1: Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Le contexte de la SFDD:

EDSC travaille à aider les Canadiens à sortir de la pauvreté, en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient satisfaits, et à protéger les Canadiens contre la pauvreté, en soutenant la résilience et la sécurité de revenu.

Dans l'avenir, le Ministère continuera de travailler à réduire la pauvreté, en mettant en œuvre l'initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cela implique de collaborer avec les partenaires pour combler les principales lacunes en matière de mesure de la pauvreté au Canada et de mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté de la stratégie. De 2023 à 2025, EDSC a collaboré avec Statistique Canada pour peaufiner et mettre à jour le seuil officiel de la pauvreté du Canada, afin d'avoir une meilleure idée du revenu disponible requis pour atteindre un niveau de vie de base modeste dans les collectivités partout au pays. Les données concernant d'autres indicateurs du Carrefour des dimensions de la pauvreté ont été mises à jour en utilisant les derniers résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu et d'autres enquêtes auprès des ménages. Cela inclut des informations sur l'insécurité alimentaire, les besoins de santé non satisfaits et la stabilité financière des Canadiens. Ces indicateurs supplémentaires fournissent une vue plus large de la pauvreté, au-delà du simple revenu. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, nous allons chercher des moyens d'améliorer les prestations et programmes existants pour mieux soutenir les efforts de réduction de la pauvreté. De plus, le Ministère continuera de travailler avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, afin d'avoir une meilleure idée de la pauvreté chez les populations autochtones au Canada et de lutter contre cette pauvreté.

Dans le cadre de ses programmes et services, EDSC continue de faire des investissements importants qui rendent la vie plus abordable pour les Canadiens. En améliorant l'accès aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, EDSC continuera de veiller à ce que les aînés disposent d'un revenu minimal à mesure que la population canadienne vieillit. Le Ministère poursuivra également ses travaux visant à améliorer les services offerts aux groupes touchés par la pauvreté de façon disproportionnée, grâce à des initiatives comme la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette prestation soutiendra la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler.

Grâce à des investissements dans des programmes novateurs comme le Fonds de finance sociale, le ministère s'emploie également à renforcer la capacité des organismes à vocation sociale partout au pays, y compris des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif, des coopératives et des entreprises sociales à but lucratif, qui jouent un rôle fondamental pour ce qui est de s'attaquer à des problèmes persistants, comme l'accès au logement abordable, l'insécurité alimentaire et la pauvreté.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Cible : D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer la mesure de la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC continuera de mener la mise en œuvre de l'initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté au nom du gouvernement du Canada.

• Initiative : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le taux de pauvreté au Canada, mesuré en fonction du seuil officiel de la pauvreté du Canada. Cet indicateur est disponible dans l'Enquête canadienne sur le revenu et est publié chaque année
• Point de départ: En 2015, le taux de pauvreté était de 14,5 %
• Cible: La stratégie établit des cibles de réduction de la pauvreté qui s'harmonisent avec l'ODD1, soit une réduction de la pauvreté de 20 % d'ici 2020 et de 50 % d'ici 2030, par rapport au taux de 2015

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Dans le cadre de l'initiative Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on a lancé le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Il s'agit d'un tableau de 12 indicateurs de la pauvreté, qui est disponible en ligne pour les Canadiens et qui vise à suivre les progrès concernant la pauvreté économique extrême et les aspects de la pauvreté autres que le revenu, notamment les difficultés matérielles, l'inégalité des chances et la résilience.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/cible du cadre d'indicateurs canadien (CIC):
  •  Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada 
• Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne;
• Cible du cadre mondial d'indicateurs (CMI) 1.2 : D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges touchés d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  Le taux de pauvreté au Canada était de 10,2 % en 2023, comparativement à 9,9 % en 2022.
  Au cours de l'exercice financier 2024 et 2025, dans le cadre de la mise en œuvre d'Une chance pour tous - La première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, EDSC a analysé et formulé des conseils stratégiques sur la manière dont les programmes clés - tels que l'Allocation canadienne pour enfants - peuvent contribuer à réduire la pauvreté.
• Remarques :
  Le taux de pauvreté global de 2023 représente une diminution de 30 % par rapport à 2015 (14,5 %). Il s'agit de l'année de base pour les cibles de réduction de la pauvreté prévues par la loi au Canada.
  L'augmentation du taux de pauvreté global de 2022 et 2023 reflète des conditions économiques difficiles, notamment une inflation élevée, une croissance salariale plus faible et des seuils de pauvreté plus élevés pour 2023.

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer la mesure de la pauvreté

Mesure ministérielle:

En partenariat avec Statistique Canada, EDSC entreprendra le troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC), le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Statistique Canada est responsable du lancement et de la réalisation de l'examen exhaustif et de la méthodologie statistique de la MPC, et EDSC, de l'établissement de la portée de l'examen exhaustif et de l'orientation stratégique pour la MPC. La MPC tient compte des coûts combinés d'un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.

De plus, on s'attend à ce que Statistique Canada mette au point la méthodologie officielle de la MPC du Nunavut d'ici la fin de 2023 et respecte ainsi un engagement clé pris dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et consistant à établir le seuil officiel de la pauvreté du Canada pour tous les territoires.

• Initiative : Troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC)

Indicateur de rendement:

1. Indicateur : On établit une nouvelle mesure du panier de consommation (MPC) en fonction de l'année de base 2023.
   • Point de départ : MPC de 2018;
   • Cible : Le nouveau MBM de base 2023 devrait être finalisé d'ici le 31 décembre 2025.
2. Indicateur : L'établissement de la méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut.
   • Point de départ : Il n'existe actuellement aucune mesure officielle de la pauvreté pour le Nunavut.
   • Cible : On s'attend à ce que la mise au point de la méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut se fasse d'ici le 31 décembre 2023.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD):

En 2018, à la suite de la publication du document Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le Canada a adopté la mesure du panier de consommation (MPC) comme son seuil officiel de la pauvreté. Le troisième examen exhaustif de la MPC contribuera à l'atteinte des objectifs clés de la Stratégie de réduction de la pauvreté, en garantissant que le seuil officiel de la pauvreté du Canada continue de correspondre à un niveau de vie de base modeste au fil du temps, à l'aide des dernières données disponibles, notamment sur le niveau de vie. Grâce à des séances de consultation planifiées, l'examen permettra également de s'assurer que les mises à jour de la mesure officielle de la pauvreté du Canada sont éclairées par les commentaires d'un large éventail d'experts et d'intervenants.

La méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut s'inspirera du seuil officiel de la pauvreté du Canada, tout en comprenant des ajustements visant à tenir compte des réalités de la vie au Nunavut.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible - d'ici à 2030, une réduction de 50 % par rapport au taux de pauvreté de 2015;
  • Indicateur du CIC : taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne;
  • Cible du CMI 1.2 : d'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus :

• Résultats de l'indicateur:
  Le 29 octobre 2024, EDSC et Statistique Canada ont publié un rapport intitulé Rapport sur ce que nous avons entendu : Activités de mobilisation pour le troisième examen approfondi de la Mesure du panier de consommation (MPC).
  EDSC et Statistique Canada ont examiné et analysé des propositions pour mettre à jour le MPC. Comme résultat:
  1. Une nouvelle méthodologie de la MPC, la « Méthodologie proposée pour la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation de l'année de base 2023 », a été proposée le 1er mai 2025.
  2. La méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut a été achevée en novembre 2023.
     • Remarque :
       Chaque examen approfondi de la MPC introduit une nouvelle méthodologie ou un nouveau "point de départ" pour estimer les taux de pauvreté. L'adoption d'un nouveau point de départ de la MPC entraîne une rupture ou un changement dans la série des taux de pauvreté selon la MPC, ce qui rend impossible la comparaison des taux de pauvreté sur de longues périodes.
       En reconnaissant la nécessité de respecter les cibles de réduction de la pauvreté axées sur l'année de base 2015 (telle qu'établie par la Loi sur la réduction de la pauvreté de 2019), l'indice de pauvreté fondé sur la mesure du panier de consommation (IP-MPC) a été élaboré et sera utilisé dorénavant pour suivre les progrès réalisés à l'égard des cibles de réduction de la pauvreté au Canada. LIP-MPC est disponible sur le site Web du Carrefour des dimensions de la pauvreté.

Stratégie de mise en œuvre: Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: Par l'entremise du Fonds de finance sociale, EDSC facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou desservant des groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d'accéder à des capitaux. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA de façon indépendante.

• Programme : Fonds de finance sociale - Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le pourcentage des investissements du Fonds de finance sociale (FFS) qui contribuent à l'entrepreneuriat et au bien‑être économique des groupes en quête d'équité, y compris les peuples autochtones et les communautés autochtones
  • Point de départ: Nouveau programme (2023)
  • Cible: Au moins 35 % du financement offert à partir du FFS (à l'exclusion de celui offert à partir du FCA) * sera affecté à des investissements visant à promouvoir l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme)

*Remarque : Veuillez prendre note que l'ANSAF assure la gestion du FCA de façon indépendante et qu'elle a ses propres cibles.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements visant à réduire la pauvreté par l'octroi de fonds de transfert à des intermédiaires en finance sociale et à des organismes à vocation sociale aux fins de diverses initiatives soutenant des objectifs sociaux et environnementaux. Au titre de l'optique de l'équité sociale et de l'inclusion, le programme vise particulièrement à soutenir des investissements dans des organismes dirigés par des groupes sous-représentés ou par diverses communautés en quête d'équité ou desservant des groupes de ce genre. Le FFS contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en tirant parti des nouvelles possibilités de financement pour investir dans les ODD et appuyer l'ODD1.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/cible du cadre d'indicateurs canadien (CIC): d'ici 2030, réduire de 50 % par rapport au taux de pauvreté de 2015.
  • Indicateur du CIC : pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté.
  • Cible du cadre mondial d'indicateurs (CMI) 1.2 : D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  En date de décembre 2024, au moins 32 % des engagements d'investissement des grossistes du FFS dans des intermédiaires de finance sociale (IFS) ont été déclarés comme favorisant l'équité sociale.
  Les IFS ont investi dans des organismes à vocation sociale (OVS), et au moins 10 % de ces engagements d'investissement étaient axés sur la promotion de l'équité sociale.
  • Remarque :
    • Investissements des grossistes dans des IFS : Lorsque l'on ne tient compte que des IFS ayant déclaré atteindre des objectifs d'équité sociale, environ 86 % de leurs engagements d'investissement soutiennent l'équité sociale.
    • Investissements des IFS dans des OVS : Environ 66 % des engagements d'investissement dans des OVS respectent les normes d'équité sociale - en se fondant uniquement sur ceux qui en ont fait état de façon active.

La production de rapports par l'ensemble des organismes ayant reçu un investissement dans le cadre du FFS devrait commencer en avril 2026.

Stratégie de mise en œuvre: Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC effectuera des investissements pour soutenir la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne invalidité (PCEI). Le PCEI comprend le Régime enregistré d'épargne-invalidité. Pour favoriser la croissance de l'épargne, EDSC offre des incitatifs fédéraux à l'épargne invalidité (le Bon canadien pour l'épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité).

Programme: Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d'épargne-invalidité
  • Point de départ: 35 % en décembre 2021
  • Cible: 34 % d'ici décembre 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme canadien pour l'épargne invalidité soutient la réduction de la pauvreté au Canada, en offrant des incitatifs à l'épargne, comme le Bon canadien pour l'épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité aux personnes en situation de handicap. La subvention et le bon répondent aux besoins permanents et de longue date cernée par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les aident, afin de réduire les obstacles qui les empêchent d'épargner pour l'avenir.

Le PCEI contribue à faire avancer l'ODD 1 : Pas de pauvreté et l'ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 1.1: réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada

Résultats obtenus:

• Résultats de l'indicateur: En 2024-2025, 34 % des Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées détenaient un régime enregistré d'épargne-invalidité.
  • Remarque:
    Le résultat correspond au pourcentage de Canadiens âgés de 0 à 49 ans, admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui détiennent un régime enregistré d'épargne-invalidité.

Stratégie de mise en œuvre: Travailler avec des partenaires pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC continuera de soutenir l'échange de données, la création de connaissances et la mobilisation des Canadiens, en facilitant le travail du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a force de loi.

Initiative: Conseil consultatif national sur la pauvreté - Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Chaque année, on présente au Parlement un rapport annuel sur les progrès réalisés par le Canada vers l'atteinte de ses objectifs de réduction de la pauvreté, y compris des conseils et des recommandations pour réduire la pauvreté.
• Point de départ: On a déposé 3 rapports depuis la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté (2020, 2021, 2022).
• Cible: Déposer 3 autres rapports d'ici le 31 mars 2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Conseil consultatif national sur la pauvreté réunit des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts, des universitaires et des praticiens œuvrant dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Par ses conseils et recommandations, le Conseil consultatif contribue à l'atteinte des objectifs et des cibles de réduction de la pauvreté, en maintenant un dialogue sur la pauvreté avec les Canadiens et en aidant le gouvernement du Canada à demeurer responsable envers les Canadiens en matière de réduction de la pauvreté.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CIC:
  • Cible du cadre mondial d'indicateurs des ODD 1.b. Créer à l'échelle nationale, régionale et internationale des cadres de politiques judicieux qui s'appuient sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et sexospécifiques pour appuyer des investissements accélérés dans des mesures d'éradication de la pauvreté.

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Le cinquième rapport, Il est temps d'agir : Le rapport de 2024 du Conseil consultatif national sur la pauvreté a été déposé au Parlement le 28 octobre 2024.
  • Remarque:
    Pour éclairer son cinquième rapport, le Conseil a tenu des rencontres en personne dans quatre régions ainsi que cinq séances de mobilisation virtuelles auxquelles ont participé des personnes et des organisations de partout au Canada.
    À la fin de l'automne 2024 et au début de l'hiver 2025, le Conseil a conclu son processus de mobilisation le plus récent.

Stratégie de mise en œuvre : Stratégie de mise en œuvre supplémentaire à l'appui de l'objectif 1.

Mesure ministérielle: EDSC assurera la sécurité de revenu des Canadiens âgés de 65 ans ou plus, en veillant à ce que ceux qui satisfont aux exigences de résidence et de statut juridique aient accès à une pension de base de la Sécurité de la vieillesse (SV), et fournir une aide supplémentaire aux pensionnés de la SV à faible revenu, grâce au Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu.

Programme: Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentage d'aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles
  • Point de départ: Résultats actuels : 96,8 % (2019) *
  • Cible: 94 % d'ici mars 2025
    • Remarque: Il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données.

*Les résultats actuels pourraient être influencés par le fait que les aînés ont la possibilité de reporter le versement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à leur 70^e anniversaire en contrepartie d'une pension plus élevée.

Indicateur (SRG): Pourcentage d'aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles.

Point de départ: Résultats actuels 92,2 % (2019)

Cible: 90 % d'ici mars 2025

• Remarque: Il convient de signaler qu'il y a un décalage de trois ans dans la disponibilité des données.

Indicateur (pauvreté): Pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté

Point de départ: S.O (permanent) Résultats actuels : 3.1% (2020)

• Cible: Au plus 7,3 % d'ici décembre 2030.
  • Remarque: Cet indicateur est fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Les données sont recueillies par Statistique Canada au moyen de l'Enquête canadienne sur le revenu.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le programme législatif de la Sécurité de la vieillesse (SV) d'EDSC joue un rôle important en offrant une sécurité de revenu aux Canadiens à l'âge de la retraite. La pension de la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu garantissent que le revenu global des aînés ne tombe pas sous un seuil déterminé. Les aînés bénéficient ainsi d'un revenu minimum garanti.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC:
• Ambition du cadre Canadian d'indicateurs 1.1: « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » et la cible connexe, réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d'ici à 2030. »
• Cible du CMI:
  • Cible du cadre mondial d'indicateurs 1.2: « D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays. »
  • Cible du cadre mondial d'indicateurs 1.3: « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des seuils de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. »

Le programme vise également la réalisation de l'ODD 5 :

« Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles »,

Tout comme l'ODD 8:

« Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur:
  • SV: 96.5 % pour 2021.
  • SRG: 92.3 % pour 2021.
  • Pauvreté: 5.0 % pour 2023.
• Remarque: Cet indicateur est fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Les données sont recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête canadienne sur le revenu, menée annuellement.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 1 - Pas de pauvreté

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues: Le Régime de pensions du Canada (RPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux travailleurs canadiens et de leurs familles en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. La bonification du RPC qui a débuté en 2019 va réduire d'un quart le nombre de familles qui risquent de ne pas avoir un revenu suffisant à la retraite et, au fil du temps, augmentera la pension de retraite maximale de plus de 50 pour 100. Cette bonification favorise l'inclusion économique des retraités, des survivants, des personnes en situation de handicap et de leurs personnes à charge.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : Le Régime de pensions du Canada (RPC) contribue à faire progresser la cible 1.3 du cadre mondial d'indicateurs: « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. »

Résultats obtenus: La mise en œuvre progressive de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) a pris fin en janvier 2025. Les changements apportés augmenteront la pension de retraite maximale du RPC de plus de 50 % pour les plus jeunes travailleurs d'aujourd'hui. Ils augmenteront les montants fournis par la pension d'invalidité et la pension de survivant du RPC.

Initiatives prévues: La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) fournira un soutien financier et une meilleure sécurité du revenu pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler (de 18 ans à 64 ans). La PCPH sera versée sous la forme d'un montant mensuel aux personnes en situation de handicap de 18 à 64 ans qui possèdent un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées et qui ont un faible revenu (déterminé selon la déclaration d'un revenu sous le seuil que définit la prestation).

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

La mise en œuvre de la PCPH en 2025-2026 appuiera l'objectif de développement durable 1 des Nations Unies : « Pas de pauvreté. »

Plus précisément, la PCPH à la cible 1.1. du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) - « D'ici à 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015. »

Résultats obtenus: Le programme sera lancé en juillet 2025. Les résultats seront disponibles au cours du prochain cycle de production de rapports.

Objectif 3: Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 - Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 3.

Initiatives prévues: Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fournit du financement pour des projets qui augmentent la participation et l'inclusion sociales des aînés dans leurs collectivités. Une plus grande inclusion sociale est directement liée à une meilleure santé mentale.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés contribue à faire avancer l'élément suivant :

L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.6 : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. »

Résultats obtenus: Dans le cadre du volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, EDSC a financé 22 projets de 2019 à 2025. Les projets pancanadiens utilisent une approche d'impact collectif, qui réunit de nombreux organismes communautaires afin de favoriser l'inclusion sociale des aînés vulnérables. Les résultats de cette cohorte de projets pancanadiens devraient être disponibles au cours de l'exercice 2025-2026.

Initiatives prévues: Le Programme de partenariats pour le développement social finance des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles, des communautés noires canadiennes et d'autres populations vulnérables qui subissent des pressions physiques, économiques et sociales.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Programme de partenariats pour le développement social contribue à faire avancer l'élément suivant :

• L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.6 : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. »

Résultats obtenus:

Au cours de l'exercice 2024-2025, EDSC a continué d'appuyer les cohortes de projets axés sur l'autonomisation financière et l'inclusion sociale (2022-2027), comprenant 11 projets consacrés à l'autonomisation financière des adultes à faible revenu et 17 projets axés sur la promotion de l'inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables.

EDSC continue de financer des organismes intermédiaires dans le cadre de l'Initiative de partenariats sociaux (IPS) afin d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), de renforcer la capacité communautaire, de répondre aux besoins des personnes et des familles qui en font partie et de favoriser l'inclusion sociale. Les premiers résultats annuels d'un nouveau projet d'IPS devraient être disponibles au cours de l'exercice 2025-2026.

EDSC a commencé à financer Prosper Canada pour la prestation de services d'aide financière aux communautés, afin d'élargir la gamme de programmes et de services de conseils gratuits, qui aident les Canadiens à produire leur déclaration de revenus, à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit, à trouver des moyens abordables d'accroître leur épargne et à améliorer leur situation financière.

Dans le cadre de l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), EDSC a soutenu des projets visant à améliorer l'accès à des services de santé et sociaux culturellement adaptés par l'entremise d'organismes dirigés par des Noirs. Ces projets, dont neuf ont été financés dans le cadre du pilier Priorités émergentes, soutiennent la santé mentale et le bien-être afin de réduire les disparités en matière de santé et d'améliorer les résultats à long terme.

Initiatives prévues: Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. À titre d'exemple, les projets financés dans le passé par le Fonds pour l'accessibilité comprenaient des salles multisensorielles destinées à aider les personnes souffrant de handicaps cognitifs ou de troubles mentaux. Ces salles ont gagné en popularité au cours des trois dernières années et soutiennent l'offre de services de santé mentale dans les espaces communautaires.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds pour l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.5 « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfaits à l'égard de la vie. »
• Le Fonds pour l'accessibilité contribue également à la réalisation d'autres ODD, notamment :
• La cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
• La cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »
• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Résultats obtenus:

• Résultats des indicateurs:
  Dans le cadre du FA, 425 projets ont été financés au cours de l'exercice 2024-2025, soit 255 petits projets, 160 projets dirigés par des jeunes et 10 projets de moyenne envergure.
  Un appel de propositions pour de petits projets lancés en 2024 a établi comme priorité de financement les initiatives menées par des organisations autochtones ainsi que par des organismes qui offrent des programmes ou des services visant la réduction de la pauvreté, tels que les banques alimentaires et les refuges. Ainsi, 24 organismes autochtones et 61 organismes qui travaillent à réduire la pauvreté ont obtenu du financement.

Objectif 4: Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD:

Les engagements d'EDSC pour soutenir l'objectif 4 de la SFDD visent à rendre l'apprentissage et la garde des jeunes enfants plus abordables partout au pays et à aider les Canadiens à accéder aux études, aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution.

En 2021-2022, le Ministère a conclu des accords bilatéraux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) avec chaque province et territoire au nom du Canada. Ces accords ont déjà entraîné des réductions des frais moyens pour les services de garde réglementés partout au pays. Dans l'avenir, le Ministère poursuivra son travail avec les provinces et les territoires afin d'accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, et d'atteindre l'objectif fédéral de réduire les frais moyens des services de garde réglementés à 10 dollars par jour d'ici mars 2026. En s'appuyant sur le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) élaboré conjointement, le Ministère continuera également de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones.

Pour soutenir l'objectif 4 de la SFDD, EDSC continuera également de se concentrer sur les travaux visant à garantir que les jeunes disposent du soutien financier dont ils ont besoin pour terminer leurs études et réussir leur transition des études vers le marché du travail.

En 2024-2025, des changements furent apportés au Programme canadien d'aide financière aux étudiants, qui comprend les bourses d'études canadiennes, les prêts d'études canadiens, les prêts canadiens aux apprentis et le Régime d'aide au remboursement, pour soutenir cette ambition.

Thème de la cible: Garde d'enfants

Cible: D'ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d'enfants réglementés seront réduits à 10 dollars par jour, en moyenne, partout à l'extérieur du Québec (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social).

Stratégie de la mise en œuvre: Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire de services de garde d'enfants de qualité à l'échelle du Canada

Mesure ministérielle: EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Programme: Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de provinces et de territoires dont les frais moyens des services de garde réglementés sont de 10 dollars par jour.
• Point de départ: 2 provinces ou territoires en juillet 2021
• Cible: 10 provinces et 3 territoires d'ici le 31 mars 2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada contribuera à garantir l'accès à des services de garde de grande qualité, abordable, souples et inclusifs partout au Canada. L'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada aident les parents et, plus particulièrement, les mères à intégrer ou à réintégrer le marché du travail, à poursuivre des études ou à ouvrir une nouvelle entreprise. Ils favorisent également la prestation d'une éducation et d'un apprentissage de qualité aux jeunes enfants, afin de les préparer à l'école. Ce programme soutient directement l'ODD 4 (Éducation de qualité) par l'entremise de la cible 4.2.

À l'exception de l'accord avec le Québec, ces accords comprennent l'engagement par les provinces et territoires de financer et d'élaborer un plan pour veiller à ce que les communautés vulnérables, y compris les enfants vulnérables au sein des communautés autochtones, bénéficient d'un accès équitable aux places en services de garde réglementés. Certaines administrations ont pris l'engagement supplémentaire d'élaborer un plan de collaboration avec les organisations et les corps dirigeants autochtones compétents pour veiller à ce que les jeunes enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde abordables, de qualité et culturellement adaptés.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambitions/Cible du CIC: 4.1 - les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie »
  • Cible du CMI: 4.2 - d'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Résultats obtenus:

• Indicateur de résultat: Huit des treize provinces et territoires offrent des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à un coût moyen de 10 dollars par jour ou moins, tandis que les autres provinces et territoires ont tous réduit leurs frais d'au moins 50 % en moyenne.

Stratégie de mise en œuvre: Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire de services de garde d'enfants de qualité à l'échelle du Canada

Mesure ministérielle: EDSC permettra la coordination horizontale des investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones grâce à des approches souples et dirigées par les Autochtones, afin d'appuyer le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du gouvernement du Canada, qui a été élaboré conjointement et qui tient compte des cultures et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.

Programme: Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre de tables de partenariat nationales établies.
• Point de départ: 2 en mars 2021-2022
• Cible: Au moins trois tables de partenariat nationales établies.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones soutient l'accroissement de la gouvernance, de la capacité et de l'autodétermination des Autochtones dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE). Grâce aux tables de partenariat nationales de l'initiative, la coordination des investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones se fait conformément au Cadre d'AGJEA, et l'on fait connaître les pratiques exemplaires en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cette initiative soutient directement les progrès vers la réalisation du Programme 2030 du Canada dans le cadre de l'ODD 4, afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC 4.1: Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
• Cible du CMI 4.2: D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Résultats obtenus:

• Indicateur de résultat: Trois (3) tables de partenariat nationales sont établies et actives, représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
  • Remarques: D'autres indicateurs et cibles de rendement doivent être déterminés en collaboration avec les partenaires autochtones. Des cadres de résultats communs sont élaborés en collaboration avec des partenaires autochtones, sur la base des principes, des objectifs et des priorités fondées sur les distinctions énoncées dans le Cadre de l'AGJEA. L'élaboration conjointe du cadre de résultats devrait être achevée au cours de l'exercice 2025-2026.

Thème de la cible: Formation et compétences

Cible: D'ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s'accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l'environnement

Mesure ministérielle: EDSC continuera d'appuyer la création de possibilités de placement professionnel pour les étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines universitaires, y compris les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), en soutenant les employeurs qui offrent une expérience professionnelle aux étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

Programmes: Programme de stages pratiques pour étudiants Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de possibilités d'apprentissage intégré au travail créées pour les étudiants de niveau postsecondaire.
• Point de départ: 50 000 possibilités à l'exercice 2021-2022.
• Cible: 40 000 possibilités d'ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuie diverses possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire, y compris un certain nombre de possibilités dans les STIM. Ces possibilités aident les étudiants à acquérir les compétences « propices à l'employabilité » recherchées par les employeurs canadiens. L'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail permet aux étudiants de mettre à profit leurs compétences propices à l'employabilité, en accédant à des possibilités nouvelles ou émergentes, y compris des marathons de programmation et des microstages.

Afin d'appuyer le Cadre mondial d'indicateurs du Programme 2030, le Programme de stages pratiques pour étudiants aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences « propices à l'employabilité » pour qu'ils réussissent leur transition vers le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible du CIC: 4.4 « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Résultats obtenus:

• Résultats de l'indicateur:
  Au cours de l'exercice 2024-2025, le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) a appuyé la création d'un total de 51 320 occasions d'apprentissage intégré au travail.
  Les bénéficiaires de financement du PSPE ont mobilisé plus de 10 400 employeurs de toutes tailles, dans divers secteurs d'activité, afin d'offrir des occasions d'apprentissage intégré au travail. La majorité (93 %) des employeurs étaient des microentreprises (42 %), des petites entreprises (42 %) et des moyennes entreprises (9 %), tandis que 6 % étaient des grandes entreprises.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 4 - Éducation de qualité

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation d'EDSC soutient le Programme 2030 et l'ODD 4 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis.

Le PCAFE offre des subventions non remboursables, des prêts sans intérêt et une aide au remboursement pour aider les étudiants canadiens à financer leurs études postsecondaires. Les prêts canadiens aux apprentis aident les participants à terminer leur programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Grâce aux prêts canadiens aux apprentis, les participants peuvent obtenir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 4 000 pour chaque période de formation technique, pour un maximum de cinq périodes.

Pour l'exercice 2024-2025, le PCAFE augmente temporairement de 40 % le montant des subventions non remboursables par rapport aux montants de base (4 200 dollars pour les étudiants à faible revenu et un montant additionnel de 2 800 dollars pour les étudiants en situation de handicap). Les prêts d'études canadiens ont aussi augmenté à 300 dollars par semaine (par rapport à 210 dollars) pour aider à rendre les études postsecondaires plus abordables.

Dans le cadre du Programme d'aide au remboursement, un emprunteur célibataire n'est pas tenu de commencer à rembourser ses prêts tant qu'il ne gagne pas au moins 40 000 dollars par année, ce seuil étant ajusté à la hausse en fonction de la composition familiale, en plus de faire l'objet d'une indexation annuelle par rapport à l'inflation. Le seuil est de 44 388 dollars pour l'année d'études 2024-2025.

Au cours de l'exercice 2023-2024, le PCAFE a augmenté l'exonération des prêts pour les médecins de famille et les infirmières travaillant dans des collectivités rurales ou éloignées admissibles et ayant un accès limité aux services. Les infirmières peuvent être admissibles à une remise de prêt pouvant atteindre 30 000 dollars et les médecins, 60 000 dollars. À compter de 2025, le PCAFE inclura un plus grand nombre de professionnels de la santé et des services sociaux, y compris des éducateurs de la petite enfance, des dentistes, des hygiénistes dentaires, des pharmaciens, des sage-femmes, des enseignants, des travailleurs sociaux, des préposés aux services de soutien à la personne, des physiothérapeutes et des psychologues. Le PCAFE élargira également la portée de l'exonération de remboursement du prêt d'études aux collectivités rurales et éloignées.

Le PCAFE aide à réduire le fardeau du remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis pour les jeunes Canadiens, afin qu'ils puissent investir dans leur avenir, en éliminant de façon permanente l'accumulation d'intérêts pour les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, y compris les intérêts pour les prêts actuels. À compter de juillet 2023, l'emprunteur étudiant moyen économisera en moyenne 610 dollars par année puisque son prêt sera sans intérêt.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées: Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis contribuent à l'avancement des éléments suivants :

• L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et à un coût abordable. »
• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Résultats obtenus:

EDSC a augmenté de 40 % les subventions accordées aux étudiants de niveau postsecondaire pour l'année scolaire 2024-2025.

• Les étudiants à temps plein peuvent obtenir jusqu'à 4 200 dollars.
• Les étudiants à temps partiel peuvent obtenir jusqu'à 2 520 dollars.
• Les étudiants en situation de handicap peuvent obtenir jusqu'à 2 800 dollars.
• Les étudiants à temps plein ayant des enfants ou d'autres personnes à charge peuvent recevoir 280 dollars par mois pour chaque personne à charge.

Cette augmentation devrait aider environ 587 000 étudiants d'ici la fin de l'année scolaire 2024-2025.

EDSC a augmenté le plafond hebdomadaire des prêts étudiants sans intérêt du Canada, le faisant passer de 210 dollars à 300 dollars pour l'année scolaire 2024-2025. Cette mesure devrait bénéficier à 297 000 élèves.

EDSC a relevé le seuil du Programme d'aide au remboursement, permettant aux emprunteurs vivant seuls de reporter le remboursement de leurs prêts étudiants.

Le nouveau seuil pour les emprunteurs vivant seuls est le suivant :

• 44 388 dollars pour l'année scolaire 2024-2025. Ce montant est majoré en fonction de la taille de la famille et indexé annuellement sur l'inflation.
• Par conséquent, environ 127 000 personnes ayant des prêts d'études canadiens devraient en bénéficier d'ici la fin de l'année scolaire 2024-2025.

EDSC a élargi la portée de l'exonération du remboursement des prêts d'études canadiens aux collectivités rurales et éloignées. Cette mesure devrait avoir profité directement à 540 emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Afin de tenir compte des coûts réels du logement auxquels sont confrontés la plupart des étudiants de niveau postsecondaire, EDSC a modernisé les allocations de logement pour mieux évaluer les besoins financiers des étudiants. On prévoit que ce changement bénéficiera à environ 79 000 étudiants d'ici la fin de l'année scolaire 2024-2025.

EDSC a supprimé de façon permanente l'exigence de vérification du crédit pour les étudiants adultes qui présentent une demande de bourses et de prêts d'études canadiens pour la première fois. On prévoit que ce changement aura permis à jusqu'à 1 000 étudiants supplémentaires d'obtenir une aide fédérale aux étudiants d'ici la fin de l'année scolaire 2024-2025.

Depuis août 2024, EDSC empêche les étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires russes de recevoir une aide financière fédérale aux étudiants. Cette décision appuie le droit international et témoigne de la forte opposition du Canada à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Initiatives prévues:

Le Programme canadien pour l'épargne-études contribue à rendre les études postsecondaires plus abordables et accessibles pour les Canadiens, en encourageant la planification et l'épargne précoces.

Le gouvernement offre des prestations d'épargne-études, qui sont déposées dans des régimes enregistrés d'épargne-études, notamment la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien pour les enfants et les jeunes des ménages à faible revenu. Au cours des prochaines années, le Ministère continuera de faire progresser des initiatives de sensibilisation et de partenariat, ainsi que l'annonce, dans le budget de 2024, d'instaurer l'inscription automatique au Bon d'études canadien, afin d'accroître l'accès aux programmes et de permettre l'accès aux études postsecondaires, particulièrement chez les populations ayant un accès limité aux services, y compris les peuples autochtones.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme canadien pour l'épargne-études contribue aux cibles suivantes :

L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »

La cible 4.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et à un coût abordable. »

Résultats obtenus:

En 2024, les Canadiens ont contribué pour 6,2 milliards de dollars à leurs REEE, ce qui a permis à 3,1 millions de bénéficiaires de recevoir 1,17 milliard de dollars en subventions canadiennes pour l'épargne-études (SCEE). Des paiements de 174 millions de dollars au titre du Bon d'études canadien (BEC) ont été versés à 716 000 bénéficiaires issus de familles à faible revenu.

En 2024, plus de 580 000 jeunes ont retiré en moyenne 11 450 dollars de leur REEE pour poursuivre des études postsecondaires. Plus de la moitié de ces étudiants (51,5 %) provenaient de familles à revenu faible ou moyen.

En 2024-2025, EDSC a envoyé plus de 805 000 lettres pour communiquer avec les responsables d'enfants et aux jeunes admissibles au BEC. Environ 205 000 de ces lettres visaient à promouvoir des activités de sensibilisation en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick, en collaboration avec des organismes locaux pour joindre les familles pouvant avoir besoin d'un soutien supplémentaire.

Ces événements ont permis de communiquer de l'information sur les prestations liées à l'épargne-études, de concert avec Service Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que sur d'autres aides gouvernementales, telles que l'obtention d'un NAS ou la production d'une déclaration de revenus - des étapes essentielles pour être admissible au BEC.

Par conséquent, environ 12,4 millions de dollars ont été ajoutés aux REEE de 16 033 enfants.

EDSC a collaboré avec l'ARC pour transmettre de l'information sur le BEC à 1,06 million de ménages qui ont reçu un avis d'admissibilité à l'Allocation canadienne pour enfants.

Initiatives prévues: Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) finance des organismes de services aux jeunes, afin qu'ils offrent des mesures de soutien pour aider les jeunes ayant un accès limité aux services, y compris les jeunes Autochtones et les jeunes issus de ménages à faible revenu, à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires (EPS) et le marché du travail. Le PSAE offre une gamme d'interventions d'apprentissage ciblées au titre de deux volets :

• Les mesures de soutien parascolaires et celles offertes aux étudiants à l'extérieur du système d'éducation aident les jeunes qui font face à des obstacles à obtenir un diplôme d'études secondaires et à réussir leur transition vers les EPS et le marché du travail.
• Dans le cadre de la Stratégie en matière d'éducation internationale du Canada, on finance le Programme pilote de mobilité étudiante vers l'étranger (aussi appelé Expérience compétences mondiales), afin d'aider des étudiants canadiens de niveau postsecondaire à étudier à l'étranger et à profiter de possibilités d'emploi.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

• Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants contribue aux cibles suivantes :
• L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »
• La cible 4.7 du cadre mondial des indicateurs «D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable. »

Résultats obtenus:

Le PSAE favorise l'accès à une éducation inclusive et de qualité grâce à des services éprouvés tels que le tutorat, le mentorat, les bourses et autres formes d'aide financière, offerts aux jeunes à risque de décrochage scolaire ou de situation de NEET (ni en emploi, ni aux études, ni en formation). Au cours de l'exercice 2024-2025, 147 734 apprenants ont eu accès à ces mesures de soutien fondées sur des données probantes par l'entremise d'un réseau d'organismes experts au service des jeunes partout au Canada.

Cela comprenait 29 132 apprenants autochtones, 6 389 apprenants racisés, 10 772 apprenants en situation de handicap, 23 671 apprenants issus de ménages à faible revenu, 21 413 apprenants vivant dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques, et 4 269 apprenants s'identifiant comme 2ELGBTQIA+.

Au cours de sa dernière année en tant que programme pilote, l'Expérience compétences mondiales (ECM) a permis à 6 147 étudiants d'étudier et de travailler à l'étranger. Parmi les participants à l'ECM, 3 733 (61 %) étudiants s'identifiaient comme provenant de familles à faible revenu, 1 057 (17 %) comme étant des étudiants en situation de handicap et 764 (12 %) comme étant des étudiants autochtones. Ces projets ont offert aux étudiants la possibilité de se familiariser avec les enjeux du développement durable, d'acquérir des compétences et des habiletés interculturelles, de promouvoir le développement durable.

Initiatives prévues:

Service jeunesse Canada (SJC) travaille avec des organismes tiers à promouvoir l'engagement civique chez les jeunes de 12 à 30 ans, en leur versant des fonds pour offrir des occasions de bénévolat et d'autres possibilités, y compris des microsubventions. Le programme vise à créer, promouvoir et faciliter l'accès à des occasions de bénévolat significatives pour les jeunes, à favoriser un engagement civique durable, et à permettre aux jeunes d'acquérir des compétences et de l'expérience.

De 2023-2024, SJC a abaissé l'âge de participation minimal de 15 à 12 ans.

Les occasions de bénévolat de SJC sont offertes aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux jeunes ayant obtenu le statut de réfugié, et visent à ce qu'au moins 50 % des participants aux programmes soient des jeunes autochtones ou ayant un accès limité aux services. Cela comprend les jeunes autochtones, les jeunes noirs et racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans les régions rurales ou éloignées, les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes issus de familles à faible revenu, les jeunes nouveaux arrivants et les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Service jeunesse Canada contribue à l'avancement des cibles suivantes :

• L'ambition 4.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Résultats obtenus:

Service jeunesse Canada invite un éventail diversifié de jeunes âgés de 12 à 30 ans à participer à des stages bénévoles et à des projets financés par de microsubventions.

En 2024-2025, plus de 50 % des participants à Service jeunesse Canada (SJC) se sont identifiés comme étant des jeunes autochtones ou issus de collectivités ayant un accès limité aux services.

Comme l'indique le plus récent sondage pour l'exercice 2023-2024, les jeunes participants ont acquis des compétences importantes dans les domaines suivants :

• Communication (78 %)
• Travail d'équipe (73 %)
• Leadership (65 %)
• Capacité d'adaptation (56 %)
• Créativité et innovation (52 %)
• Résolution de problèmes (51 %)

Parmi les participants âgés de plus de 18 ans, 56 % ont déclaré avoir acquis des compétences susceptibles de les aider à obtenir un emploi ou à progresser dans leur emploi actuel.

Parmi les participants de moins de 18 ans, 74 % ont déclaré avoir acquis des compétences susceptibles de les aider à trouver un emploi à l'avenir ou à atteindre des objectifs connexes à long terme.

Les jeunes à faible revenu âgés de plus de 18 ans étaient plus susceptibles que les autres de déclarer avoir acquis des compétences qui les aideraient à trouver un emploi à l'avenir ou à progresser dans leur emploi actuel.

Initiatives prévues: Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées prévoit de la formation professionnelle et du soutien à l'emploi pour les personnes en situation de handicap pour les aider à obtenir un emploi et à le conserver, ainsi qu'à obtenir de l'avancement professionnel. Il aide les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien et il apporte un soutien aux employeurs afin qu'ils embauchent des personnes en situation de handicap et rendent leurs lieux de travail plus accessibles et plus inclusifs. Le programme aide les personnes en situation de handicap à suivre une formation axée sur les compétences essentielles qui leur permettra d'améliorer leur employabilité.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à l'avancement des cibles suivantes :

La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Résultats obtenus:

En juillet 2024, EDSC a publié sa Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Le Fonds d'intégration constitue désormais le principal mécanisme de mise en œuvre de cette stratégie. Son objectif est de combler, d'ici 2040, l'écart en matière d'emploi entre les Canadiens en situation de handicap et ceux qui ne le sont pas, grâce à des mesures ciblées de soutien aux chercheurs d'emploi, aux employeurs et aux partenaires communautaires.

Le Fonds d'intégration a permis de recueillir 8,6 millions de dollars pour permettre à six organismes d'offrir des mesures de soutien adaptées sur le plan culturel aux Canadiens noirs, autochtones et racisés en situation de handicap. Aujourd'hui, le Fonds soutient environ 120 projets actifs. Cela inclut les initiatives retenues dans le cadre de l'appel de propositions de 2022, ainsi que des efforts ciblés sur les troubles d'apprentissage, la formation d'interprètes en langue des signes, les services spécialisés pour l'autisme et les mesures de soutien destinées aux personnes noires, autochtones et racisées en situation de handicap.

Initiatives prévues: Le programme Compétences pour réussir appuie l'élaboration et la prestation de possibilités et de ressources de formation pour les Canadiens adultes, afin d'améliorer leurs compétences fondamentales et transférables, y compris leurs compétences en lecture, en numératie, en numérique et en adaptabilité.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées: Le programme Compétences pour réussir contribue à l'élément suivant :

La cible 4.6 du Cadre d'indicateurs mondial : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter. »

Résultats obtenus:

Au cours de l'exercice 2024-2025, le programme Compétences pour réussir (CPR) a financé 57 accords de contribution pluriannuels avec des organismes et des gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) afin d'offrir de la formation, d'élaborer des outils et de mener des recherches visant à renforcer les compétences fondamentales et transférables des adultes au Canada, en mettant particulièrement l'accent sur les personnes issues de groupes sous-représentés.

Au total, 25 795 Canadiens ont suivi une formation visant le développement de compétences fondamentales et transférables, et 161 outils d'évaluation et de formation ont été élaborés.

Par exemple, un projet pluriannuel mené en collaboration avec Compétences Transformation Alimentaire Canada a permis d'élaborer un programme de formation de 11 semaines dans le secteur de l'alimentation, assorti de certifications numériques et destiné à plus de 500 participants afin de renforcer leurs compétences fondamentales et transférables, et d'accroître la productivité en milieu de travail.

Initiatives prévues:

Dans le cadre du programme des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) avec les provinces et territoires (PT), le Ministère aide des gens de partout au pays à se préparer en vue d'obtenir un emploi et à le conserver.

Dans le cadre des EDMT et des EDMO avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada verse environ 3 milliards de dollars pour les programmes et services liés aux compétences et à l'emploi. Chaque année, en vertu de ces ententes, on offre aux particuliers et aux employeurs plus d'un million de services et de mesures de soutien de formation et d'emploi. Les EDMT sont complétées par les EDMO, qui comprennent un financement destiné expressément aux personnes en situation de handicap.

Ces ententes permettent à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les membres des groupes en quête d'équité, tels que les femmes, les jeunes, les minorités visibles, ainsi que les Autochtones, d'avoir accès à de la formation et à des mesures de soutien pour trouver un emploi et le conserver.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer les cibles suivantes :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »
• La cible 4.6 du Cadre d'indicateurs mondial : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter. »

Résultats obtenus:

En 2023-2024, les EDMT et les EDMO ont appuyé la formation, le perfectionnement des compétences et l'aide à l'emploi pour les jeunes, les adultes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et d'autres groupes vulnérables. Ensemble, ces initiatives ont aidé près de 798 000 Canadiens à acquérir des compétences professionnelles, contribuant ainsi à l'atteinte des cibles 4.4. 4.5 et 4.6 des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Les EDMT, mises en œuvre dans le cadre de la partie II du régime d'assurance-emploi, ont soutenu les travailleurs sans emploi, tandis que les EDMO, financées par le Trésor, visaient les personnes éprouvant des difficultés d'intégration au marché du travail, y compris un financement annuel réservé de 412 millions de dollars (contributions FPT équivalentes) pour les personnes en situation de handicap. Les deux types d'ententes appuyaient également la prestation de programmes de base en littératie et en numératie.

Au cours de l'exercice 2023-2024 :

• 175 000 jeunes (de 15 à 24 ans) ont reçu de la formation et du soutien à l'emploi.
• Plus de 221 000 personnes en situation de handicap et 48 000 Autochtones ont reçu de l'aide.
  • Remarques: En raison du délai de disponibilité des données, les résultats des EDMT/EDMO concernent l'exercice 2023-2024.

Initiatives prévues: Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, un programme fondé sur les distinctions offert par des fournisseurs de services autochtones, les participants autochtones recevront une formation professionnelle et de l'aide liée à l'emploi et à l'avancement professionnel pour améliorer leurs compétences et atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones contribue à faire avancer l'élément suivant :

La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Résultats obtenus: En 2024-2025, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) a aidé les organismes autochtones de prestation de services à offrir un éventail de formations axées sur les compétences et de mesures de soutien complémentaires aux membres de la collectivité. Le PFCEA a offert des formations en apprentissage et des cours de compétences professionnelles visant à accroître le nombre de jeunes et d'adultes possédant les compétences techniques et professionnelles nécessaires pour l'emploi, le travail décent et l'entrepreneuriat.

Initiatives prévues: Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS finance des projets sectoriels appuyant une vaste gemme d'activités des secteurs visés, y compris : offrir aux travailleurs de la formation et requalification, aider les employeurs à attirer et maintenir en poste un effectif compétent et diversifié, notamment parmi les groupes en quête d'équité, et élaborer et mettre en œuvre d'autres solutions pour aider les secteurs à aborder les besoins du marché du travail.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle contribue à l'avancement des éléments suivants :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) a continué d'appuyer les travailleurs et les employeurs, et a aidé les principaux secteurs économiques à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS a également offert des activités de formation ciblées, des mesures de soutien globales et des mesures de diversité et d'inclusion en milieu de travail afin d'améliorer la représentation des femmes, des personnes en situation de handicap, des Autochtones, des minorités visibles, des membres de la communauté 2SLGBTQI+ et des nouveaux arrivants au Canada.

Au cours de cette période, le PSMS a offert des formations et des programmes de recyclage axés sur l'industrie à 13 982 Canadiens, dont 6 713 issus de groupes en quête d'équité.

Objectif 5: Promouvoir l'égalité entre les genres

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l'importance de l'égalité des genres pour l'économie canadienne et cherche activement à réduire les obstacles systémiques auxquels font face les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre sur le marché du travail. EDSC mettra de l'avant de nouvelles mesures de transparence salariale qui mettront en lumière les écarts salariaux touchant les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Parallèlement, EDSC investit dans un certain nombre de programmes et d'initiatives qui visent à créer de nouvelles possibilités et à améliorer les possibilités existantes pour les femmes. Le premier exemple est le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, qui a été mis en œuvre dans le cadre du programme Compétences pour réussir et, qui a fourni du financement à des organismes pour fournir et à mettre à l'essai des mesures de soutien axées sur le préemploi et le renforcement des compétences pour quatre groupes de femmes : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote a également mis à l'essai des moyens d'améliorer l'inclusivité des employeurs. Pour ce programme, la cible avait été fixée à jusqu'à 5000 participantes sur une période de deux ans. Ce programme pilote s'est terminé le 31 mars 2024, et les résultats seront utilisés pour éclairer les changements systémiques à apporter à l'exécution des programmes axés sur les compétences et l'emploi destinés aux femmes.

Le deuxième exemple est l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés, que l'on a créée dans le but de financer des projets visant à recruter des femmes apprenties, à les maintenir en poste et à les aider à réussir dans des métiers principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. EDSC financera des organismes, comme des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats et des employeurs, afin qu'ils mènent des activités visant à recruter des femmes, à créer des outils de sensibilisation, à offrir des mesures de soutien au mentorat et à créer un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l'aise et en sécurité dans les lieux de formation et de travail. Cette initiative a pour cible de soutenir 10 900 femmes au cours des quatre prochaines années et réduira l'écart dans la représentation des genres, tout en accroissant les possibilités pour les femmes en ce qui concerne non seulement les postes de direction, mais aussi l'économie en général.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes

Cible : D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres

Mesure ministérielle: EDSC appuiera les efforts des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visant à réaliser des progrès vers la création de milieux de travail équitables.

• Programme: Programme d'équité en milieu de travail

Indicateur de rendement:

• Indicateur: pourcentage d'employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente.
• Point de départ: Résultats réels de 2021-2022 : 74 %
• Cible: Au moins 65 % d'ici septembre 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui régit le Programme de contrats fédéraux et le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi, le Programme d'équité en milieu de travail appuie l'objectif d'équité, en promouvant des résultats respectant l'équité en matière d'emploi pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Ces deux programmes fédéraux visent à encourager l'établissement de conditions de travail libres d'obstacles et à éliminer les désavantages subis par les membres des quatre groupes désignés en vertu de la Loi - les femmes; les Autochtones; les personnes en situation de handicap; les personnes qui font partie des minorités visibles.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• CIC ambition/cible 5.2: « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »
• CIC cible 5.a: « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. »
• 5.5 « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »
• 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus:

Résultat de l'indicateur: Les données de 2024 seront fournies au cours du prochain cycle de production de rapports.

• Remarques:
  L'analyse et la consolidation des rapports annuels dépendent des données soumises par les employeurs au cours de l'année civile précédente.
  Les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) doivent soumettre chaque année les données concernant l'année civile précédente.
  Les employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME) ont soumis des renseignements sur les écarts salariaux pour les années 2021 et 2022. EDSC a créé une présentation en ligne expliquant comment interpréter ces écarts salariaux et mieux les comprendre. EDSC a également publié des guides sur les méthodes éprouvées pour améliorer l'équité en milieu de travail et sur la façon d'utiliser les données pour promouvoir l'égalité d'accès à l'emploi.

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres

Mesure ministérielle: EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Programme: Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de provinces et de territoires dont les frais moyens des services de garde réglementés sont de 10 dollars par jour.
• Point de départ: 2 provinces ou territoires en juillet 2021
• Cible: 10 provinces et 3 territoires d'ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'accès à des services de garde d'enfants est un soutien important pour permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement et efficacement à la vie politique, économique et publique. Les recherches montrent que la disponibilité et l'abordabilité des services de garde ont une incidence importante sur la capacité des mères d'intégrer le marché du travail ou d'y demeurer, ou d'entreprendre des études ou d'en poursuivre, si elles le souhaitent. En outre, les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada offrent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour soutenir les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, dont la plupart sont des femmes. Cela soutient la croissance d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, et favorise, dans l'ensemble, une plus grande valorisation du travail de garde des jeunes enfants.

Un plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada favorise les progrès réalisés vers l'atteinte de l'ODD 5, par l'entremise des cibles 5.4 et 5.5 du CMI.

• Objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 5.2.1: « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »
  • Ambition/Cible du CIC 5.3.1: « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles. »
  • Cible du CMI 5.4: « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. »
  • Cible du CMI 5.5: « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Huit provinces et territoires (PT) offrent des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à un coût moyen de 10 dollars par jour ou moins, tandis que les autres PT ont tous réduit leurs frais d'au moins 50 % en moyenne.

Stratégie de mise en œuvre: Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes

Mesure ministérielle: EDSC a fourni et mis à l'essai des mesures de soutien préalables à l'emploi et de renforcement des compétences pour les femmes qui se heurtent à de multiples obstacles. De plus, il a mis à l'essai des modèles pour améliorer l'inclusivité des employeurs, et a utilisé les résultats pour éclairer les changements systémiques apportés à la façon dont les programmes de perfectionnement des compétences et d'emploi sont offerts.

Programme: Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de femmes servies au cours de l'année visée par le rapport.
• Point de départ: Un nouveau programme d'une durée limitée (les projets en cours pendant les exercices 2022-2023 et 2023-2024).
• Cible: 5 000 participantes d'ici la fin du projet pilote, le 31 mars 2024.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD: Le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi a financé des organismes pour fournir et mettre à l'essai un soutien préalable à l'emploi et un soutien au développement des compétences pour quatre groupes : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté LGBTQ2; les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote a également mis à l'essai des moyens d'améliorer l'inclusivité des employeurs. Les résultats seront utilisés pour éclairer les changements systémiques apportés aux programmes de compétences et d'emploi pour les femmes. De cette façon, le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi appuie l'ODD consistant à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/Cible du CIC 5.3: « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles. »
  • Cible: « Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales. »
  • Indicateur du CIC 5.3.1: « Proportion du temps consacré à des travaux ménagers et de soins non rémunérés. »
  • Cible du CMI 5.1: « Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles. »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Au cours de l'exercice 2023-2024, le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi a mené à bien 25 projets qui ont bénéficié à 3 525 femmes.
  • Remarque: Les résultats du programme pilote de préparation des femmes à l'emploi couvrent l'exercice 2023-2024 en raison de délais de disponibilité des données. Le projet pilote a pris fin le 31 mars 2024.

Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire à l'appui de l'objectif 5

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra le recrutement, le maintien en poste et le succès des femmes apprenties dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Programme: Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de personnes qui participent à des activités de formation axée sur les compétences dans le cadre des projets financés.
• Point de départ: Un nouveau programme lancé pendant l'exercice 2022-2023.
• Cible: 10 500 personnes d'ici le 31 mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés vise à financer des projets qui recrutent des femmes apprenties, les maintiennent en poste et les aident à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés contribue à l'objectif 5 de la SFDD qui consiste à accroître la représentation des femmes canadiennes dans les postes de direction et leur participation à l'économie en général.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC 5.2: « Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership. »
• Indicateur du CIC 5.2.1: « Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes. »
• Cible du CMI 5.5: « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: 5128 5 128 personnes ont participé à des activités de formation ou de sensibilisation et d'exploration des compétences au cours de l'exercice 2024-2025.
  • Remarque: L'objectif de 10 500 personnes inclut à la fois des activités de formation ou de sensibilisation et d'exploration des compétences, plutôt que de se concentrer uniquement sur la formation axée sur les compétences. Par conséquent, les résultats rapportés montrent des progrès vers l'atteinte de cet objectif.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 5 - Égalité entre les sexes

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 5 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

La Loi sur l'équité en matière d'emploi fait actuellement l'objet d'un examen, et l'on élaborera des recommandations sur la meilleure façon de moderniser le cadre législatif.

La Loi soutient actuellement l'égalité et la diversité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés : les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Elle touche également les femmes appartenant à plus d'un des trois autres groupes désignés.

En 2021, on a modifié la Loi pour inclure des exigences de déclaration des écarts salariaux dans le but de réduire ces écarts dans les organismes sous réglementation fédérale. La diffusion de l'information sur les écarts salariaux au public peut contribuer à faire évoluer la culture d'entreprise et les attentes vers une égalité accrue.

En vertu de la Loi, les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale sont tenus de déclarer leurs données salariales de façon à montrer les écarts salariaux agrégés pour chacun des quatre groupes désignés. Les employeurs fournissent ces renseignements dans leur soumission annuelle au ministre du Travail. Ensuite, les données sont publiées sur un site Web dynamique où le public peut examiner et comparer les données sur la représentation et les écarts salariaux chez les employeurs. Elles comprennent des renseignements sous forme de pourcentages agrégés pour chaque employeur, pour l'ensemble des employeurs et pour chaque groupe professionnel visé par l'équité en matière d'emploi, qui indiquent :

• la représentation;
• les écarts de salaire horaire moyens et médians;
• les écarts de rémunération des primes moyens et médians;
• les écarts de paie d'heures supplémentaires et les écarts d'heures supplémentaires moyens et médians.

De plus, le document intitulé Loi sur l'équité en matière d'emploi - Rapport annuel du ministre du Travail présente une analyse des données consolidées provenant des soumissions des employeurs sur l'équité en matière d'emploi. Ce rapport est déposé au Parlement et diffusé publiquement.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La Loi sur l'équité en matière d'emploi contribue à faire avancer les éléments suivants :

• La cible 5.a du Cadre mondial d'indicateurs : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. » 
• L'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »
• La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Les rapports sur les écarts de rémunération contribuent à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »
• La cible 5.c du Cadre mondial d'indicateurs : « Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, les données sur l'écart salarial et la représentation pour les années civiles 2022 et 2023 ont été téléversées dans Equi'Vision. Le ministre a déposé la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) : Rapport annuel 2023 au Parlement, qui comprenait des données agrégées sur l'écart salarial pour 2022.

Le rapport confirme que tous les groupes désignés affichent des écarts salariaux dans la plupart des milieux de travail sous réglementation fédérale. EDSC élabore un cadre de mesure, recueille les données requises et évalue la manière dont les rapports sur les écarts salariaux et la Loi sur l'équité salariale (LES) influencent les écarts salariaux entre les sexes au niveau des entreprises dans le cadre de ces initiatives.

Initiatives prévues: L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage finance des projets qui visent à recruter, maintenir en poste et aider des femmes apprenties à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Les projets devaient être mis en œuvre au cours de l'exercice 2023-2024.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage contribue à faire avancer l'élément suivant :

La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Résultats obtenus:

5 128 personnes ont participé à des activités de formation ou de sensibilisation et d'exploration des compétences au cours de l'exercice 2024-2025.

À compter de l'exercice 2023-2024, un investissement sur quatre ans appuie des projets dans le cadre de l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés (IFMS) visant à recruter et à maintenir en poste des femmes apprenties dans 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles. Ces initiatives concernent principalement les secteurs de la construction et de la fabrication. Au cours de la deuxième moitié de cet exercice, 21 projets ont commencé à mettre en œuvre leurs programmes. De 2023 à 2027, l'IFMS devrait profiter à environ 10 500 femmes.

Initiatives prévues: Les prestations de maternité, parentales et congés pour proche aidant de l'assurance-emploi procure une aide financière aux personnes qui s'absentent du travail :

• parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment accouché;
• pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté;
• pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou nécessitant des soins de fin de vie.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les prestations de maternité, parentales et pour proche aidant de l'assurance-emploi contribuent à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 5.3 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles. »
• La cible 5.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales. »
• La cible 5.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. »

Résultats obtenus:

En 2023-2024, 244 005 nouvelles demandes de prestations parentales de l'assurance-emploi ont été présentées, les femmes représentant 69,5 % et les hommes 30,5 %. Cela reflète une augmentation de 1,2 point de pourcentage de la part des demandes de prestations présentées par des hommes par rapport à l'exercice précédent, attribuable aux semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents d'enfants nés ou adoptés le 17 mars 2019 ou après cette date.

Il y a eu 6 417 nouvelles demandes de prestations pour soins prodigués par compassion, 14 135 demandes de prestations pour proches aidants d'adultes et 4 422 demandes de prestations pour proches aidants d'enfants. Les femmes représentaient respectivement 68,7 %, 64,8 % et 72,8 % de ces demandes, tandis que les hommes comptaient pour 31,3 %, 35,2 % et 27,2 %, ce qui correspond à des augmentations de 2,5 %, 1,1 % et 2,5 % pour les hommes par rapport à l'année précédente.

En raison du délai de disponibilité des données, les résultats des prestations de maternité, parental et de proches aidants de l'assurance-emploi sont ceux de l'exercice 2023-2024.

Objectif 8: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD:

Afin d'appuyer l'objectif 8 de la SFDD, EDSC prend des mesures pour veiller à ce qu'une main-d'œuvre canadienne représentative de l'ensemble de la population puisse acquérir les compétences dont elle a besoin, suivre la formation qu'il lui faut et bénéficier des possibilités nécessaires pour assurer la transition vers la carboneutralité, et aider les Canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution. Dans le cadre de divers programmes, EDSC s'efforce de collaborer avec les employeurs et directement avec les Canadiens, afin de promouvoir le perfectionnement des compétences et la diversification économique dans le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres.

Par exemple, le Service d'apprentissage d'EDSC vise à aider les apprentis à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l'initiative encourage les petits et moyens employeurs, en leur offrant un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu'ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l'apprenti qu'ils embauchent appartient à un groupe en quête d'équité, c'est à dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants, ou si l'apprenti est autochtone. Dans son budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 90 millions de dollars dans le Service d'apprentissage. De plus, le Ministère a élargi des programmes, comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), qui offre des mesures de soutien complètes et des placements professionnels aux jeunes qui font face à des obstacles à l'emploi, comme les jeunes Autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes immigrants récents et les jeunes des régions rurales ou éloignées.

De même, le Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées appuie les objectifs de la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap, notamment en offrant un soutien aux individus, aux employeurs et aux facilitateurs. Le programme du FI vise à accroître la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail, en offrant aux participants des mesures de soutien à l'emploi pour les aider à trouver et à conserver un bon emploi. De plus, le programme aide les participants à progresser dans leur carrière et il aidera les employeurs à créer des milieux de travail inclusifs, accessibles et accueillants pour les personnes en situation de handicap. En outre, une formation aux personnes en situation de handicap ou non qui exercent une profession soutenant les personnes en situation de handicap, comme les interprètes en langue des signes. Le Fonds d'intégration, pour lequel la cible est de 3 735 participants qui ont un emploi ou non, ou qui effectuent un retour aux études, d'ici mars 2025, contribue à faire progresser le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l'accès au marché du travail et améliorer l'inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) d'EDSC aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS soutient des projets sectoriels axés sur une gamme d'activités qui ciblent l'industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l'aide aux employeurs pour maintenir en poste et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, et des outils et des renseignements sur le marché du travail afin d'aider les secteurs à répondre à leurs besoins. D'ici 2024-2025, le programme compte permettre à jusqu'à 3 750 Canadiens de suivre la formation dont ils ont besoin pour accéder à un bon emploi.

De plus, le Fonds de formation pour les emplois durables (FFED) est une nouvelle initiative qui tire parti du cadre du PSMS pour appuyer des projets qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone. Le FFED se concentre sur l'énergie à faible teneur en carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que sur l'entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge. Il vise à soutenir la formation d'au plus 15 000 travailleurs d'ici 2028.

EDSC mettra également à l'essai une approche communautaire dans le cadre de son Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés. Grâce à un leadership local, ce programme fera progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l'adoption de technologies et l'économie bleue. Le programme, pour lequel la cible initiale est de 25 communautés, encourage la diversité et l'inclusion. En effet, 75 % des participants au projet appartiennent à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail. Les données probantes recueillies serviront à éclairer les programmes et les priorités pangouvernementales. Ces priorités comprennent, par exemple, la décarbonisation et le soutien d'une « transition juste » pour les travailleurs, afin qu'ils soient prêts à travailler à la transformation de secteurs comme celui de l'énergie.

De plus, le programme du Fonds d'habilitation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH‑CLOSM) vise à favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ces communautés sont composées de francophones résidant à l'extérieur du Québec ou de résidents anglophones du Québec. Le programme finance 14 organismes à but non lucratif des CLOSM pour qu'ils mènent des activités de développement de l'économie et des ressources humaines pour leur communauté. Les ententes dureront cinq ans et ont été signées en mars 2023. Le programme FH-CLOSM s'élargit également pour inclure le financement aux organismes de CLOSM afin de fournir des services d'aide à l'emploi aux personnes au sein des CLOSM dans le but de les aider à trouver, obtenir ou conserver un emploi.

Stratégies de mise en œuvre pour soutenir la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre: Accroître la participation au marché du travail des personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC continuera d'appuyer des activités conçues pour offrir une formation axée sur les compétences et un soutien à l'emploi pour aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un bon emploi et à progresser dans leur carrière, et fournir un soutien aux employeurs pour les aider à rendre les milieux de travail accessibles et inclusifs pour les personnes en situation de handicap.

Programme: Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui sont employés ou travailleurs autonomes ou qui retournent aux études après leur participation au programme.
• Point de départ: 3 227 (les derniers résultats pour l'exercice 2022-2023 y compris 431 participants du Québec)
• Cible: Au moins 3 735 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, des programmes aident les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper, à obtenir et à conserver un bon emploi, et à progresser dans leur carrière. Le Fonds d'intégration (FI) appuie une vaste gamme de services, y compris des mesures de soutien à la recherche d'emploi, des services préalables à l'employabilité, des subventions salariales et des placements professionnels, par l'entremise de fournisseurs de services tiers, en partenariat avec des organismes dans la communauté.

Le FI concrétise le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l'accès au marché du travail et améliorer l'inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/Cible du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité »
• Indicateur du CIC 8.1.1: taux de chômage
• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

• Indicateur: En 2024-2025, le Fonds d'intégration (FI) a servi plus de 3 824 personnes en situation de handicap partout au pays, dont 2 318 personnes qui ont obtenu un emploi, exercé un travail autonome ou repris leurs études (ceci exclut les participants du Québec).

Stratégie de mise en œuvre: Adopter une approche sectorielle pour investir dans le soutien de la main-d'œuvre

Mesure ministérielle: EDSC aidera les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions aux besoins actuels et émergents en main-d'œuvre dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle.

Programme: Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent.
• Point de départ: Le Ministère évalue actuellement les résultats récents des projets du PSMS, y compris l'incidence et l'efficacité des activités pour cibler les travailleurs et employeurs des différents secteurs, afin d'éclairer les initiatives futures. Le calendrier et la portée du prochain appel de propositions seront déterminés en fonction du financement disponible.
• Cible: 2 600 participants distincts d'ici la fin de l'exercice 2026-2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le programme soutient des projets sectoriels qui se concentrent sur une série d'activités axées sur l'industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l'aide aux employeurs pour conserver et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, incluant les groupes ayant un accès limité aux services, et l'élaboration de solutions pour la main-d'œuvre, d'outils et de renseignements sur le marché du travail afin de répondre aux besoins du marché du travail en rapport avec chaque secteur.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition 8.5 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible 8.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
• Cible 8.5 du CMI : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

• Résultats de l'indicateur: En 2024-2025, le PSMS a appuyé 24 projets pluriannuels dans divers secteurs, dont le tourisme, la santé et les technologies de l'information et des communications. Neuf projets visaient à éliminer les obstacles et à améliorer les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap. Ensemble, ces initiatives ont permis d'offrir des possibilités de formation et de recyclage des compétences à 13 982 Canadiens, dont 6 713 membres de groupes en quête d'équité, dépassant ainsi l'objectif du programme fixé à 3 750 participants. Elles ont aidé 5 597 employeurs, dont 2 881 petites et moyennes entreprises, en améliorant l'accès à une main-d'œuvre qualifiée, à de l'information sur le marché du travail et à des outils de gestion des ressources humaines.

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir la formation et les possibilités d'emploi dans une économie carboneutre.

Mesure ministérielle: EDSC investira dans des initiatives ciblées pour soutenir le recyclage et la requalification de la main-d'œuvre actuelle et aider le Canada à s'adapter et à s'épanouir dans un futur à faibles émissions de carbone.

• Programme: Fonds de formation pour les emplois durables

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui accèdent ou participent aux initiatives de formation ou de transition.
• Point de départ: Les projets dont le commencement est prévu à l'hiver 2025.
• Cible: 15 000 participants distincts d'ici la fin de 2027-2028.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Fonds de formation pour les emplois durables appuiera une série de projets de formation qui aideront 15 000 travailleurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour les emplois de l'économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds sera axé sur l'énergie à faibles émissions de carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que la maintenance des véhicules électriques et l'infrastructure de recharge.

Cible ou ambitions pertinentes:

• Ambition 8.1 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Indicateur 8.6.1 du CIC : « Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres. »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Les résultats seront présentés dans le rapport 2025-2026.
• Remarque: Les projets furent lancés au printemps 2025 et les résultats ne sont pas encore disponibles.

Stratégie de mise en œuvre: Mettre à l'essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales.

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra une croissance et un développement économiques locaux donnant lieu à des progrès dans les domaines prioritaires nationaux et régionaux, comme la décarbonisation, en mettant à l'essai des approches communautaires de planification de la main-d'œuvre et de formation axée sur les compétences.

Programme: Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Number Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent.
• Point de départ: Nouveau programme annoncé dans le budget de 2021, dont les projets sont censés commencer au printemps ou à l'été 2023.
• Cible: 25 communautés d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Grâce à un leadership local, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés fait progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l'adoption de technologies et l'économie bleue. Les projets appuyaient les collectivités rurales et éloignées, et encourageaient la diversité et l'inclusion, en exigeant que 75 % des participants appartiennent à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents:  

• Cible/Ambition du CIC:
  • 8.1: « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
  • 8.6 Ambition: « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
  • Cible:  Atteindre une croissance de l'emploi de 8 % dans le secteur des produits de technologies propres d'ici le 31 mars 2024.
• Indicateur du CIC:
  • 8.1.1: Taux de chômage
  • 8.6.1: Emplois dans le secteur des produits de technologies propres.
• Cible du CMI:
  • 8.2: « Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre. »
  • 8.5: « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: En 2024-2025, le programme a permis de joindre environ 65 collectivités.
• Remarque: Les résultats finaux seront présentés dans le rapport de 2025-2026.

Stratégie de mise en œuvre: Mettre à l'essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales

Mesure ministérielle: EDSC favorisera le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Par l'entremise du programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, EDSC finance des organismes des CLOSM afin qu'ils accroissent leur capacité et leurs services de développement économique communautaire (DEC), de développement des ressources humaines (DRH) et de promotion de partenariats.

• Programme: Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Indicateur de rendement: Ratio de dollars investis par les partenaires non financés par le FH-CLOSM pour chaque dollar investi par le FH-CLOSM dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.

• Point de départ: Année de référence : 2018, selon le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023.
• Cible: Investir à un ratio de 2 pour 1 d'ici mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le programme du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est le programme phare d'EDSC pour assurer le respect des obligations juridiques du Ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de favoriser l'épanouissement des CLOSM. Conformément à l'esprit de la LLO, le programme du FH CLOSM est fondé sur l'approche « par et pour », qui tient compte des besoins et priorités des CLOSM pour concevoir et livrer les initiatives. Ainsi, les projets financés sont mis en œuvre par les organismes de CLOSM, au profit des personnes au sein de ces communautés et pour soutenir l'organisme et ses activités. Dans le cadre du volet 1, le programme du FH-CLOSM renforce la capacité des CLOSM dans les domaines du développement économique communautaire et du développement des ressources humaines, et promeut les partenariats. Le financement est accordé à un réseau de 14 organismes à travers le Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible/Ambition du CIC 8.5: Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent.

Indicateur du CIC 8.5.1: Produit intérieur brut par habitant

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: 1.89
• Remarques:
  Chaque année, les bénéficiaires du Fonds d'habilitation obtiennent systématiquement un montant nettement supérieur au financement de base reçu par l'entremise du volet de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines du programme.L'écart entre la cible (2 pour 1) et le résultat de cette année (1,89 pour 1) est relativement faible et attribuable au financement lié à l'indexation. Ce financement supplémentaire a permis aux 14 organismes bénéficiaires de demeurer stables, de soutenir leur effectif et de renforcer leur capacité de prestation de services.

Stratégie de mise en œuvre: Mettre à l'essai des approches fondées sur les communautés pour aborder des priorités nationales et régionales.

Mesure ministérielle: EDSC renforcera également le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en élargissant la portée du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM). Le programme financera les organismes des CLOSM afin de fournir des services d'aide à l'emploi aux personnes au sein d'une CLOSM.

Programme: Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM).

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de clients qui utilisent les services d'aide à l'emploi par l'entremise d'un organisme d'une CLOSM obtenant le financement.
• Point de départ: Année de référence : 2025, selon l'année de mise en œuvre du programme.
• Cible: Jusqu'à 43 372 personnes résidant dans les CLOSM chaque année d'ici mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le programme du FH-CLOSM est le programme phare d'EDSC pour assurer le respect des obligations juridiques du ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de favoriser l'épanouissement des CLOSM au Canada.

Le programme du FH-CLOSM est fondé sur l'approche « par et pour », qui tient compte des besoins et priorités des CLOSM pour concevoir et livrer les initiatives. Ainsi, les projets financés dans le cadre du programme sont mis en œuvre par les organismes de CLOSM, au profit des personnes au sein de ces communautés et pour soutenir l'organisme et ses activités.

Dans le cadre du volet 2, le Programme du FH-CLOSM finance les organismes des CLOSM pour qu'ils fournissent des services d'aide à l'emploi adaptés aux personnes vivant dans les CLOSM afin qu'elles puissent trouver, obtenir ou conserver un emploi. Le programme veille également à ce que les services qu'il finance soient intégrés au système provincial ou territorial de services en matière de compétences et d'emploi afin de répondre pleinement aux besoins des clients.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/cible du CMI 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »  
• Indicateur du CMI 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant.  

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Les résultats seront présentés dans le rapport d'étape de 2025-2026.
  • Remarques:
    En 2024-2025, le programme FH-CLOSM a lancé et 'évalué un appel de propositions visant à financer des organismes de CLOSM afin qu'ils offrent des services d'aide à l'emploi (SAE). Le programme a collaboré avec les provinces et territoires afin d'intégrer ces nouveaux services dans leurs programmes de compétences et d'emploi. Les organismes au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui ont reçu du financement commenceront à aider les clients au cours de l'exercice 2025-2026.

Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire pour soutenir l'objectif 8

Mesure ministérielle: EDSC continuera d'aider les jeunes (de 15 à 30 ans) à réussir leur transition vers le marché du travail, notamment grâce à des programmes de formation à l'emploi et axée sur les compétences dans des secteurs clés de l'économie, tels que les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), le logement, l'agriculture ou l'agroalimentaire, les emplois durables, les secteurs de la création et de la culture, etc.

Programme: Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La SECJ comprend deux programmes:

• Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ), une initiative horizontale qui est dirigée par EDSC et à laquelle participent 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéral.
• Emplois d'été Canada (EEC).

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre de jeunes ayant reçu des services
• Point de départ: 97 359 (2019-2020)
• Cible: At Au moins 90 000 jeunes servis annuellement d'ici mars 2026. Répartition du nombre ciblé par programme :   
  • PSECJ: Cible du de servir 5 000 jeunes pour EDSC.
  • EEC: 70 000 possibilités d'emplois 

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : En soutien à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, la Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (de 15 à 30 ans), en particulier ceux aux prises avec des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience professionnelle ainsi que les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible/Ambition du CIC 8.1: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Indicateur du CIC:
  • 8.1.1: taux de chômage
  • 8.3.1: proportion des jeunes ni en emploi, ni aux études ni en formation
• Cible du CMI 8.6: D'ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes ni en emploi, ni aux études, ni formation.

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Au cours de l'exercice 2024-2025, plus de 97 000 jeunes ont reçu des services auprès de l'ensemble des partenaires (24 735, dont 9 686 par l'entremise du programme de la SECJ d'EDSC et 72 779 par l'entremise d'EEC).

Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire pour soutenir l'objectif 8

Mesure ministérielle: EDSC encouragera la croissance économique en aidant les petits et moyens employeurs à créer des postes d'apprentissage de première année dans les métiers qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, en mettant l'accent sur l'accroissement de la participation des groupes en quête d'équité.

Programme: Service d'apprentissage sous l'égide de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre d'employeurs qui ont accès à des mesures de soutien pour embaucher des apprentis.
• Point de départ: Un nouveau programme pilote lancé pendant l'exercice 2021-2022.
• Cible: De 25 000 à 55 000 apprentis embauchés d'ici la fin du programme pilote le 31 mars 2024.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Service d'apprentissage vise à aider les apprentis à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre du Service d'apprentissage, les petits et moyens employeurs peuvent obtenir un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu'ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l'apprenti qu'ils embauchent appartient à un groupe en quête d'équité (c'est-à-dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants). De plus, le Service d'apprentissage offre d'autres mesures de soutien aux employeurs pour qu'il soit plus facile pour eux d'embaucher des apprentis de première année, comme de l'aide pour naviguer dans le système d'apprentissage et accueillir de la formation en milieu de travail.

L'initiative contribue à l'objectif 8 de la SFDD, en encourageant les petits et moyens employeurs à embaucher des apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambitions/Cible du CIC: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
• Indicateur du CIC 8.1.1: Taux de chômage
• Cible du CMI 8.3: Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Résultats obtenus:

• Résultat de l'indicateur: Au cours de l'exercice 2024-2025, plus de 8 200 employeurs ont eu recours à des mesures de soutien pour embaucher plus de 10 300 apprentis. Parmi ces employeurs, plus de 5 200 ont eu recours à des mesures de soutien pour embaucher plus de 5 800 apprentis issus de groupes en quête d'équité.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 8 - Travail décent et croissance économique

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 8 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les parties qui sont assujetties à la Loi reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, y compris l'emploi. Une fois que les obstacles à l'emploi sont éliminés, les Canadiens handicapés ont plus de possibilités d'emploi et de perfectionnement professionnel. En outre, les lieux de travail sont plus accessibles et les personnes en situation de handicap peuvent participer plus activement au marché du travail. Cela aide les collectivités et l'économie du Canada à prospérer afin que tous les Canadiens puissent en profiter.

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère financera des projets visant à accroître la capacité du secteur de l'interprétation en langue des signes professionnelle partout au Canada. Les bénéficiaires de financement admissibles peuvent inclure des entités telles que des établissements d'enseignement de la langue des signes, des associations professionnelles représentant des interprètes et des organismes communautaires représentant des utilisateurs de la langue des signes.

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère poursuivra ses travaux sur l'élaboration de règlements sur les technologies de l'information et de communications (TIC) accessibles. Les TIC sont une porte d'entrée majeure vers l'emploi. Une fois finalisés, les règlements sur l'accessibilité des TIC contribueront à éliminer les obstacles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Cible ou ambitions nationales ou cible mondiales associées:

La loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire avancer l'élément suivant :

• La cible du cadre mondial d'indicateurs 8.5: « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Les indicateurs de rendement qui soutiennent la mesure des progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'emploi ont été publiés en 2023.

Résultats obtenus:

En 2024-2025, EDSC a financé cinq organismes afin d'améliorer l'accès à l'interprétation en langue des signes, notamment en faisant mieux connaître les programmes de formation, en augmentant le nombre d'interprètes formés et en renforçant leurs compétences globales.

Les exigences réglementaires proposées en matière d'accessibilité des technologies numériques pour les organisations relevant de la compétence fédérale ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2024 aux fins de consultation publique.

Ces modifications proposées au Règlement canadien sur l'accessibilité sont le résultat de consultations menées auprès de la communauté des personnes en situation de handicap, d'organismes du gouvernement fédéral, d'entreprises du secteur privé et d'associations sectorielles représentant les secteurs sous réglementation fédérale.

Initiatives prévues:

Le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) a été lancé en 2022 par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Il a pour but d'aider les travailleurs étrangers à comprendre leurs droits et à s'en prévaloir, ce qui contribue à l'objectif de développement durable (ODD) 8 - Promouvoir un travail décent et la croissance économique. Le budget de 2024 maintient le PSTM jusqu'en 2026, continuant à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus. Le PSTM finance 10 organismes communautaires qui fournissent des services essentiels, notamment une orientation aux travailleurs nouvellement arrivés et un soutien communautaire.

Le PTET met en place un régime de conformité complet pour protéger les travailleurs étrangers temporaires en vérifiant, au moyen d'inspections, que les employeurs respectent leurs obligations. Les travailleurs étrangers temporaires qui sont victimes de mauvais traitements ou d'abus, ou d'autres parties concernées peuvent joindre la ligne de signalement confidentielle du gouvernement pour effectuer un signalement anonyme. Cette ligne confidentielle est disponible en tout temps, donnant accès à des agents qui offrent des services dans plus de 200 langues, du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 20 h, ou au moyen de l'outil de signalement en ligne. Le gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires pour veiller à l'amélioration continue du programme afin de mieux soutenir et protéger les travailleurs étrangers temporaires.

En outre, depuis le 28 octobre 2024, le programme a considérablement élargi ses efforts pour protéger les travailleurs étrangers temporaires et lutte contre les cas présumés de mauvaise utilisation du PTET, grâce à la mise en œuvre des modifications clés suivantes : supervision plus rigoureuse des régions posant un risque élevé lors du traitement des études d'impact sur le marché du travail (EIMT) et la réalisation d'inspections ; élimination du recours aux attestations de comptables professionnels ou d'avocats comme preuve de la légitimité de l'entreprise, afin de mieux s'assurer que les offres d'emploi sont authentiques ; et augmentation de l'utilisation de directives ministérielles pour suspendre les activités lorsqu'une EIMT confirme un mauvais traitement, empêchant l'employeur d'embaucher d'autres travailleurs étrangers temporaires.

D'autres mesures récentes ont aussi été mises en œuvre dans le cadre du PTET. En vigueur depuis le 26 septembre 2024 : il est possible de refuser le traitement d'une EIMT pour des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) ayant un taux de chômage de 6 % ou plus (avec certaines exceptions) ; la proportion de postes à bas salaire ne peut dépasser 10 % de l'effectif total de l'employeur dans tout lieu de travail donné (à l'exception de certains secteurs où cette proportion peut atteindre 20 %); et la durée maximale de l'emploi pour des postes à bas salaire a été réduite, passant de 2 ans à 1 an. De plus, depuis le 8 novembre 2024, le seuil salarial provincial et territorial utilisé pour déterminer le volet applicable a augmenté de 20 % par rapport au niveau actuel. En élevant ce seuil, de plus nombreux postes seront assujettis aux exigences plus strictes du volet des bas salaires.

Ces changements contribueront à accroître l'intégrité du programme, tout en appuyant l'objectif du gouvernement de réduire à 5 % le niveau de résidents temporaires d'ici 2027, tout en s'assurant que le programme demeure flexible pour s'adapter à l'évolution des conditions du marché du travail, et qu'il continue de s'harmoniser à l'ODD 8 - Promouvoir un travail décent et la croissance économique.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le PTET contribuera à faire avancer l'élément suivant :

La cible 8.8 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Cadre d'indicateurs canadien, ODD 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. »

Résultats obtenus:

En 2024, les bénéficiaires du financement du PSTM ont enregistré 415 78 activités liées aux services, notamment des webinaires éducatifs, des événements d'inclusion, des séances d'information sur la santé et les questions juridiques, un soutien en matière de santé mentale, une aide linguistique, une aide d'urgence, une aide pour présenter une demande dans le cadre de programmes gouvernementaux tels que le Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, et un soutien pour changer d'emploi.

Le PTET a continué de renforcer son régime de conformité. Il a concentré ses inspections dans les secteurs à risque élevé, a augmenté les sanctions en cas de non-conformité et a mis en place une ligne téléphonique confidentielle, un formulaire de signalement en ligne et un service de liaison consulaire pour signaler les cas potentiels de mauvais traitements infligés aux travailleurs et d'utilisation abusive du programme. Des séances d'information destinées aux employeurs et aux intervenants ont permis de rappeler les obligations des employeurs et les droits des travailleurs étrangers temporaires. Le PTET a également pris des mesures pour suspendre le traitement des EIMT ou suspendre et révoquer des postes d'EIMT précédemment approuvés lorsqu'il y avait lieu de soupçonner qu'un employeur ne respectait pas ou n'avait pas respecté les conditions du programme pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité d'un travailleur étranger temporaire, donnant lieu à la prise de sanctions administratives pécuniaires. Des séances d'information destinées aux employeurs et aux parties prenantes ont permis de fournir de plus amples précisions sur les obligations des employeurs ainsi que les droits des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme a pris des mesures pour suspendre le traitement des EIMT ou pour suspendre et révoquer des postes approuvés antérieurement dans le cadre d'une EIMT lorsqu'il y avait lieu de soupçonner qu'un employeur ne respectait pas ou n'avait pas respecté les conditions du programme pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité d'un travailleur étranger temporaire.

Le Programme a mis sur pied des groupes de travail à l'échelle nationale et régionale pour cerner les risques, suivre les tendances en matière d'utilisation abusive et renforcer les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires.

Afin de mieux refléter les conditions du marché du travail, de renforcer les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires et de réduire efficacement les cas d'utilisation abusive du Programme, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre par le Programme des TET. Les EIMT pour les emplois à faible rémunération dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est égal ou supérieur à 6 % ne sont pas traitées (sauf dans les secteurs de la construction, des soins de santé et de la fabrication alimentaire). Limiter les employeurs à l'embauche d'au plus 10 % de leur effectif total par l'entremise du Programme (sauf dans les secteurs de la construction, des soins de santé et de la fabrication alimentaire). La durée maximale de travail pour les postes à faible rémunération a été réduite de deux ans à un an (sauf dans le secteur de l'agriculture primaire). Depuis le 8 novembre 2024, le seuil salarial utilisé pour classifier les postes à haute rémunération a été augmenté de 20 %, reclassant ainsi davantage d'emplois dans la catégorie des postes à faible rémunération du Programme. Ce changement n'augmente pas les exigences salariales du Programme, mais oblige un plus grand nombre d'employeurs à couvrir les frais de transport et à garantir l'accès à un logement abordable pour leurs travailleurs étrangers temporaires. De plus, les attestations fournies par des avocats ou des comptables ne peuvent plus être utilisées pour démontrer la capacité d'un employeur à respecter les conditions d'emploi ou pour vérifier la légitimité de son entreprise. Une surveillance accrue est également exercée dans les secteurs à risque élevé lors du traitement des EIMT. Dans l'ensemble, ces mesures devraient permettre de renforcer l'intégrité du programme, d'assurer le respect des obligations par les employeurs et de réduire leur dépendance aux travailleurs étrangers temporaires, tout en donnant la priorité à l'embauche de travailleurs canadiens. En fait, les premiers indicateurs montrent que ces mesures produisent les résultats escomptés, notamment une réduction du nombre d'EIMT, avec des baisses notables des demandes tant pour les postes à faible qu'à haute rémunération depuis septembre 2024.

Initiatives prévues:

Les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

Compte tenu du soutien de plus de 27 milliards de dollars versés dans le cadre des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, les provinces et les territoires ont annoncé de nouveaux investissements dans la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance dans des domaines comme l'embauche, le maintien en poste, la formation et les augmentations salariales. De plus, en septembre 2024, le taux d'activité sur le marché du travail des femmes de 25 à 54 ans au Canada était de 85,0 %. Le taux d'emploi des femmes ayant un enfant de moins de 6 ans était de 79 %, une augmentation de 3,3 % par rapport à septembre 2019. Selon une récente analyse de la Banque du Canada, la hausse du taux de participation au marché du travail chez les femmes pourrait être attribuable aux frais moyens plus faibles pour les services de garde réglementés offerts dans le cadre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada contribueront à faire avancer :

• L'indicateur 8.1.1 du Cadre Canadien d'indicateurs : Taux de chômage et caractéristiques de la population active.
• L'indicateur 8.2.1 du Cadre canadien d'indicateurs: Proportion des employés qui gagnent moins de 66 % de la médiane du salaire horaire des employés permanents à temps plein.

Indicateurs du cadre mondial des indicateurs 8.5: D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale

8.5.1: Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et situation au regard du handicap

8.5.2: Taux de chômage, par sexe, âge et situation au regard du handicap

8.6.1: Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation

Résultats obtenus: Des ententes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires. Huit des treize provinces et territoires offrent des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à un coût moyen de 10 dollars par jour, tandis que les PT restants ont tous réduit leurs frais d'au moins 50 % en moyenne.

Initiatives prévues: Dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires, le Ministère aide des gens de partout au pays à se préparer en vue d'un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Dans le cadre des EDMT, les prestations d'emploi permettent aux chômeurs admissibles d'acquérir des compétences et de l'expérience professionnelle grâce à des programmes comme la formation axée sur les compétences et les subventions salariales. Les programmes offerts dans le cadre des EDMT et des EDMO comprennent une formation axée sur les compétences et des programmes de services d'emplois destinés plus particulièrement aux personnes qui sont plus éloignées du marché du travail et celles qui souhaitent perfectionner leurs compétences. Les EDMT et les EDMO appuient une culture d'apprentissage continu, afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour prospérer dans un marché du travail en évolution.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Les Ententes sur le développement du marché du travail et les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer:

• Cible 8.5 du cadre mondial des indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

Au cours de l'exercice 2023-2024, les EDMT et les EDMO ont permis de financer le perfectionnement des compétences et le soutien à l'emploi pour les jeunes et les adultes. Les EDMT ciblaient les travailleurs au chômage inscrits au programme d'assurance-emploi, tandis que les EDMO offraient de la formation et des mesures de soutien à l'emploi aux personnes en situation de handicap et à d'autres groupes ayant une participation plus faible au marché du travail.

En 2023-2024, près de 798 000 Canadiens ont bénéficié de services de formation et d'aide à l'emploi à l'échelle du pays, notamment :

• 175 000 jeunes (âgés de 15 à 24 ans)
• Plus de 221 000 personnes en situation de handicap
• Plus de 48 000 Autochtones
• Près de 117 000 membres de minorités visibles
• 350 000 femmes
• 102 000 travailleurs âgés (de 55 ans et plus)

En raison d'un décalage d'un an dans la disponibilité des données relatives aux EDMT et aux EDMO, les résultats de l'exercice 2024-2025 seront inclus dans le prochain rapport d'étape.

Initiatives prévues:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones est un programme relatif au marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme afin de réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. Un réseau de prestation de services autochtones fournit ces mesures de soutien, qui favorisent la réconciliation et l'autodétermination à mesure que les communautés autochtones établissent les priorités.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme soutenant des projets, fournissant un financement de 40 millions de dollars par année pour financer des partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie, afin de fournir aux Autochtones de la formation pour acquérir les compétences liées aux occasions de développement économique.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribuent aux éléments suivants : 

• Cible 8.5 du cadre mondial des indicateurs: « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Ambition 8.1 du Cadre Canadien d'indicateurs: « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible 8.6 du cadre mondial des indicateurs: « D'ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. »

Le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à faire avancer :

• Indicateur 8.6.1 des ODD « Proportion des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation. »

Résultats obtenus:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones a offert une formation axée sur les compétences et d'autres mesures de soutien aux femmes et aux hommes autochtones, y compris aux jeunes et aux personnes en situation de handicap, afin de les aider à trouver un emploi et à poursuivre des objectifs de carrière à long terme. Les mesures de soutien globales, telles que la garde d'enfants et le transport, ont permis de réduire les obstacles à la participation. Ces efforts contribuent à l'atteinte de multiples objectifs du Cadre mondial et du Cadre d'indicateurs, notamment le travail décent, la réduction de la proportion de jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, ainsi que la réduction des écarts en matière de compétences et d'emploi entre les populations autochtones et non autochtones.

Dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, les Autochtones, y compris de nombreux jeunes, ont reçu de la formation et du soutien à l'emploi dans le cadre de projets liés à l'économie verte, à l'aquaculture, à l'exploitation minière et aux technologies de l'information et des communications. Plusieurs initiatives ont été axées sur la transition de l'école vers l'emploi, la littératie numérique et les carrières dans les métiers spécialisés.

Initiatives prévues: L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage finance des projets qui visent à recruter, maintenir en poste et aider des femmes apprenties à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Les projets devraient être mis en œuvre au cours de l'exercice 2023-2024.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage contribue à faire avancer l'élément suivant :

Objectif 8.5 du cadre mondial d'indicateurs « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus: De 2023-2024 à 2026-2027, un investissement sur quatre ans financera des projets visant à recruter et à maintenir en poste des femmes apprenties dans 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Vingt et un projets ont commencé à élaborer et à déployer leurs programmes au cours de la deuxième moitié de 2023-2024, et environ 10 500 femmes devraient en bénéficier d'ici 2027. En 2024-2025, 5 128 personnes ont participé à des activités de formation professionnelle ou de sensibilisation et d'exploration des métiers.

Initiatives prévues: Le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi géré dans le cadre du programme Compétences pour réussir a pris fin le 31 mars 2024. Il finançait des organismes pour fournir et mettre à l'essai un soutien préalable à l'emploi et un soutien au développement des compétences pour quatre groupes : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté LGBTQ2; les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote a également mis à l'essai des moyens d'améliorer l'inclusivité des employeurs. Les résultats éclaireront les changements systémiques à apporter aux programmes de compétences et d'emploi pour les femmes.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi contribue à l'élément suivant : Ambition 8.1 du cadre Canadien d'indicateurs « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »

Objectif 8.5 du cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus: Au cours de l'exercice 2023-2024, le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi a servi 3 525 participantes et a pris fin en 2024. Parmi les celles pour lesquelles des données finales étaient disponibles, 64 % des femmes auparavant au chômage ont trouvé un emploi et 24 % ont conservé leur poste. En outre, 32 % ont déclaré des revenus annuels plus élevés à mi-parcours ou à la fin du programme, et 54 % ont accédé à des postes nécessitant des compétences plus élevées, ce qui indique une diminution du sous-emploi et une meilleure utilisation des compétences.

Remarques: En raison du décalage dans la disponibilité des données, ces résultats portent sur l'exercice 2023-2024.

Initiatives prévues: Le nouveau volet de financement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022 aidera les syndicats à diriger la mise au point d'une formation aux compétences écologiques pour 20 000 apprentis et compagnons d'apprentissage dans les métiers. Ce nouveau volet devrait appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que les objectifs et les cibles de la SMDD.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le nouveau volet de financement pour la formation et l'innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation contribuera à faire avancer les éléments suivants :

Ambition 8.6 du cadre canadien d'indicateurs : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »

• Cible 8.6.1 du cadre Canadien d'indicateurs : « Atteindre une croissance de 25 % des emplois dans les secteurs des produits de technologies propres de 2015 à 2026. »
• Objectif 8.3 du cadre mondial d'indicateurs : « Promouvoir des politiques qui favorisent la création d'emplois et stimulent la croissance des entreprises. »

Résultats obtenus:

Les projets financés dans le cadre de ce volet aideront les syndicats à diriger l'élaboration d'une formation axée sur les compétences vertes pour les travailleurs des métiers. Un appel de propositions a été lancé en juin 2024 et a pris fin le 5 septembre 2024.

Les résultats seront fournis dans le prochain rapport d'étape en raison d'un retard dans le lancement du programme. Les projets n'ont pas eu suffisamment de temps pour produire des résultats.

Initiatives prévues: Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aide les professionnels formés à l'étranger et les nouveaux arrivants qualifiés à trouver du travail au Canada grâce à un processus plus rapide et facile de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il fournit du financement aux provinces et territoires ainsi qu'aux organes de réglementation et autres organisations afin d'améliorer le processus d'évaluation des titres de compétences étrangers. Ce programme offre également des prêts et des services pour aider les nouveaux arrivants qualifiés dans le cadre de ce processus, ainsi que du soutien lié à l'emploi, notamment en matière de placement professionnel, de subvention salariale, de formation, de mentorat et d'encadrement. L'objectif est d'améliorer la capacité d'évaluer les qualifications étrangères, puis d'aider les nouveaux arrivants qualifiés à intégrer le marché du travail canadien et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le PRTCE contribue à l'avancement des éléments suivants :

Ambition 8.1 du cadre canadien d'indicateurs : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »

Objectif 8.5 du cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, le PRTCE a fourni un soutien direct à plus de 5 000 professionnels formés à l'étranger (PFE) grâce à des prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et à des initiatives de soutien à l'emploi, tandis qu'un nombre encore plus grand a bénéficié d'améliorations apportées aux processus de RTCE.

61 % des participants aux initiatives de soutien de l'emploi ont acquis une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou domaine d'études, et 41 % ont trouvé un emploi dans la profession visée ou dans un domaine connexe. De plus, près de 5,3 millions de dollars en prêts pour la RTCE ont été accordés à 608 PFE, afin de les aider à compléter le processus de RTCE ou à trouver un emploi dans leur domaine.

Initiatives prévues: Le programme Compétences pour réussir finance des organismes afin qu'ils offrent de la formation et conçoivent des outils d'évaluation et des ressources de formation qui visent à aider les Canadiens à renforcer leurs compétences fondamentales et transférables. Il leur est donc plus simple d'acquérir d'autres compétences (techniques et propres à l'emploi) afin qu'ils puissent s'adapter et prospérer dans un marché du travail en évolution rapide.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées: Le programme Compétences pour Réussir finance des organismes qui conçoivent et dispensent une formation portant sur les compétences fondamentales et transférables qui contribue à faire avancer les éléments suivants :

Objectif 8.5 du cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, plus de 6 600 femmes et plus de 7 600 hommes ont suivi une formation en compétences fondamentales et transférables, de même que plus de 1 800 personnes en situation de handicap. Bien que des données spécifiques sur la formation des jeunes ne soient pas disponibles, 10 300 participants avaient entre 18 et 34 ans.

Le programme Compétences pour réussir a aidé plus de 350 participants à trouver un emploi après leur formation.

Initiatives prévues: EDSC en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille activement à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Cette loi soutient les efforts du gouvernement pour la mise en place de mesures concrètes dans le cadre du Plan pour des emplois durables (un plan provisoire), et encadre la prise de mesures continues pour aider la main-d'œuvre à acquérir les compétences nécessaires et à obtenir la formation et les outils afin de saisir les occasions d'emploi liées à la transition énergétique mondiale.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables qui contribue à l'avancement des éléments suivants :

• Ambition 8.3 du cadre canadien d'indicateurs: « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition 8.6 du cadre canadien d'indicateurs : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible 8.6 du cadre canadien d'indicateurs « Atteindre une croissance de 25 % des emplois dans les secteurs des produits de technologies propres de 2015 à 2026. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, EDSC a réalisé des progrès à l'égard des trois mesures dirigées par EDSC pour soutenir le Plan d'action provisoire sur les emplois durables, tout en collaborant étroitement avec le Secrétariat des emplois durables de RNCan pour faire progresser les autres mesures et élaborer le Plan d'action sur les emplois durables de 2025-2030.

Dans le Plan d'action provisoire sur les emplois durables, EDSC a instauré le volet Emplois durables du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical afin d'aider les syndicats à élaborer une formation écologique destinée aux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge.

EDSC a orienté le financement du développement des compétences vers les emplois durables en lançant le Fonds de formation pour les emplois durables, afin de soutenir les travailleurs dans le perfectionnement ou l'acquisition de nouvelles compétences pour les emplois dans l'économie à faible émission de carbone (voir les détails du programme ci-dessus).

EDSC continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour améliorer la collecte, la mesure et l'analyse des données sur le marché du travail, afin de suivre la création d'emplois durables et d'appuyer la production de rapports fédéraux.

En vertu de la Loi, un rapport d'étape sur le Plan d'action provisoire sur les emplois durables sera publié d'ici décembre 2025.

Initiatives prévues:

Accorder dix jours de congé de maladie payé aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale pour leur assurer une protection d'emploi et une sécurité de revenu pendant qu'ils prennent un congé pour des raisons personnelles de santé, de maladie ou de santé mentale ou un traitement de la toxicomanie.  

L'octroi de dix jours de congé de maladie payé à tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale appuie l'initiative « Ne laisser personne de côté », car cet octroi garantit que les travailleurs puissent prendre des congés de maladie payés, ce qui assure un revenu et une protection pour les travailleurs susceptibles de subir des inégalités ou des vulnérabilités.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Accorder dix jours de congé de maladie payé aux travailleurs sous réglementation fédérale contribue à faire avancer :

• Ambition/Cible du CIC : 8.5 « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI : 8.3 « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
• Cible du CMI : 8.5 « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

Les modifications prévues par la Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail (projet de loi C-3), qui sont entrées en vigueur en décembre 2022, prévoient que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale ont le droit d'accumuler et de prendre jusqu'à 10 jours de congé payé pour raisons médicales par année civile.

EDSC a publié des documents d'orientation en ligne (Congé payé pour raisons médicales - IPG-118 - Canada.ca Cumul - Congé payé pour raisons médicales - IPG-119 - Canada.ca) afin de faciliter la compréhension des exigences et de soutenir le respect des nouvelles obligations.

Initiatives prévues: La négociation et la mise en œuvre de dispositions relatives au travail prévues dans les accords de libre-échange. Dans le cadre d'une activité continue, le Canada négocie des engagements exécutoires en matière de main-d'œuvre dans des accords de libre-échange afin de s'assurer que les pays partenaires mettent en œuvre efficacement ses lois en matière de travail, qui devraient à leur tour refléter et incarner des normes de travail reconnues à l'échelle internationale. Cela favorise la conformité des pays partenaires aux normes du travail internationales, y compris le droit à la liberté d'association et de négociation collective, un environnement de travail sain et sécuritaire, l'élimination du travail forcé et du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination au travail.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées: La négociation et la mise en œuvre de dispositions relatives au travail prévues dans les accords de libre-échange contribuent à faire avancer ce qui suit :

Indicateur du CMI : 8.8 « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus: En 2024-2025, le Canada a lancé des initiatives ciblées pour protéger les droits des travailleurs et renforcer l'application du droit du travail à l'échelle mondiale. De nouveaux projets d'assistance technique ont été lancés dans la région indo‑pacifique et dans les Amériques, s'appuyant sur les efforts de renforcement des capacités au Mexique, en Jordanie et dans d'autres pays en développement. Des dispositions du droit du travail assorties de mécanismes d'exécution ont été finalisées pour inclusion dans l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Équateur et l'Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l'Indonésie, et les négociations sur le travail se sont poursuivies avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Le rapport met en évidence le cadre des indicateurs mondiaux 8.8, soulignant l'importance des conditions de travail sûres et sécuritaires pour tous, y compris les groupes vulnérables. Notamment, quatre nouveaux projets, financés dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique et mis en œuvre par l'Organisation internationale du Travail (OIT) en Indonésie, au Cambodge, en Thaïlande et au Laos, visent à renforcer la capacité des travailleurs, des employeurs et des gouvernements à se conformer aux droits du travail. Un projet en Colombie renforce en outre la capacité gouvernementale à appliquer les normes internationales du travail et à mettre en œuvre les recommandations du BIT, en lien avec le Plan d'action du Canada.

Initiatives prévues:

Les initiatives contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

Le Ministère collabore avec des ministères fédéraux clés à l'engagement du gouvernement de présenter des projets de loi visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes. Le Ministère soutient également une gamme d'autres initiatives, y compris l'opérationnalisation, par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de l'interdiction d'importer des marchandises produites en partie ou en entier par le travail forcé en vertu du Tarif des douanes. 

En outre, des dispositions exhaustives et exécutoires relatives au travail sont incluses dans les accords de libre-échange du Canada pour maintenir les mesures de protection des travailleurs, y compris celles visant à remédier aux situations de travail des enfants et de travail forcé, et l'on fournit un financement de renforcement des capacités pour aider les pays partenaires à respecter ces obligations.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les initiatives contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales contribuent à l'élément suivant :

• Cible du CMI : 8.7 « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Résultats obtenus:

En 2024-2025, EDSC a fourni une expertise politique et technique sur les questions d'exploitation de la main-d'œuvre. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ministères concernés, il a contribué à faire progresser les efforts fédéraux visant à lutter contre le travail forcé et d'autres formes d'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Ce soutien comprenait notamment des activités connexes, comme des consultations publiques menées par le ministre du Commerce international en 2024 sur des mesures potentielles pour renforcer l'interdiction des importations.

EDSC a mobilisé des intervenants nationaux et internationaux, ainsi que des homologues du domaine du travail, notamment par l'entremise de forums comme l'Organisation internationale du Travail (OIT), le G7 et le Conseil du travail de l'ACEUM, afin de promouvoir le travail décent. Le Canada a continué d'inclure des dispositions exécutoires sur le travail dans les accords de libre-échange et a lancé des projets d'assistance technique dans les pays en développement pour appuyer ses engagements en matière de travail.

Initiatives prévues:

Corriger la classification erronée des employés dans l'industrie du transport routier sous réglementation fédérale. Il y a classification erronée lorsque l'employeur considère ou traite son employé comme s'il n'en était pas un. Par conséquent, l'employé n'a pas accès aux normes et aux avantages auxquels il aurait normalement droit.

La lutte contre la classification erronée des employés dans l'industrie du transport routier sous réglementation fédérale appuie l'initiative « Ne laisser personne de côté », car elle permettra à tous les employés de l'industrie du transport routier de bénéficier également de leurs droits et de leurs protections en matière de travail.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le fait de corriger la classification erronée des employés contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC : 8.5 « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI : 8.5 « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

Les modifications apportées au Code canadien du travail qui sont entrées en vigueur en janvier 2021 ont établi une interdiction claire concernant la fausse classification intentionnelle des employés et ont permis à EDSC d'imposer des sanctions administratives pécuniaires aux employeurs non conformes. En 2024, d'autres modifications sont entrées en vigueur, précisant qu'un travailleur est présumé être un employé, à moins que l'employeur ne puisse démontrer le contraire.

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, le gouvernement s'est engagé à investir 26,3 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer les activités d'application de la loi et de conformité liées à la fausse classification des employés dans l'industrie du transport routier sous réglementation fédérale. Ce financement a permis de mettre sur pied une équipe spécialisée qui a réalisé environ 300 inspections et activités de sensibilisation au cours de l'exercice 2024-2025.

EDSC et l'Agence du revenu du Canada ont signé une entente d'échange de renseignements en 2025. Cela facilitera la détermination des impôts potentiellement impayés dans les situations de fausse classification des employés.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada prévoit modifier le Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé distinct offrant trois jours de salaire pour les travailleuses des secteurs sous réglementation fédérale qui subissent une fausse couche.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Créer un nouveau congé lié à la fausse couche contribue à faire avancer :

• Ambition/Cible du CIC : 8.3 « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »

Résultats obtenus:

Conformément à la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, les employés du secteur privé sous réglementation fédérale auront droit, une fois les dispositions en vigueur, à trois jours de congé à la suite d'une perte de grossesse et à huit semaines en cas de mortinaissance. Les trois premiers jours de congé seront rémunérés pour les employés ayant accompli trois mois consécutifs d'emploi continu auprès de l'employeur.

Le projet de règlement a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, en juin 2025.

Le nouveau congé lié à la perte de grossesse entrera en vigueur en décembre 2025.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer les dispositions du Code canadien du travail afin de mieux soutenir les travailleuses qui ont besoin de mesures d'adaptation ou qui doivent être réaffectées à d'autres fonctions pendant la grossesse et l'allaitement.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées: Le fait de soutenir les travailleuses qui doivent être réaffectées à d'autres fonctions pendant la grossesse et l'allaitement contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC : 8.3 « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible du CMI : 8.8 « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus:

La partie II (Santé et sécurité au travail) et la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail offrent aux employées du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont enceintes ou qui allaitent plusieurs protections lorsque leurs tâches présentent un risque pour leur santé ou celle de leur enfant ou fœtus.

En 2024-2025, EDSC a poursuivi l'examen de ces dispositions afin de s'assurer que ces employées ont accès à des milieux de travail sécuritaires, le droit de demander une modification ou une réaffectation de poste, ainsi que le droit de prendre un congé.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada exige que les employeurs fournissent des produits d'hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin d'assurer la participation de toutes les employées au travail, y compris les employés présentant une diversité de genre.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le fait de fournir des produits d'hygiène menstruelle contribue à faire avancer ce qui suit :

• Cible du CMI : 8.5 « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Résultats obtenus:

Dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, les employeurs sont tenus de fournir des produits menstruels dans chaque salle de toilette, peu importe le genre indiqué.

Cette initiative contribue à soutenir et à assurer la participation de tous les employés au travail, y compris les employés de diverses identités de genre.

L'accès libre aux produits menstruels permet de mieux protéger la santé physique et psychologique des employées qui ont leurs règles, contribuant ainsi à réduire les obstacles au travail.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail afin d'améliorer la protection de l'emploi des travailleurs à la demande sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs. Cela garantit que tous les travailleurs sous réglementation fédérale reçoivent les protections et les cotisations de l'employeur auxquelles ils ont droit. Cette modification introduit la présomption que tous les travailleurs, y compris les travailleurs à la demande, sont des employés à moins de preuve du contraire.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La modification du Code canadien du travail pour améliorer la protection de l'emploi des travailleurs à la demande sous réglementation fédérale contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC : 8.5 « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI : 8.5 « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible du CMI : 8.8 « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus:

Des modifications visant à mieux protéger les travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale, en renforçant l'interdiction de la fausse classification dans le Code canadien du travail, ont été introduites dans la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2024 et sont entrées en vigueur en juin 2024.

Les nouvelles dispositions ont renforcé l'interdiction existante en précisant que les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, y compris ceux de l'économie à la demande, sont présumés être des employés, sauf preuve contraire apportée par l'employeur, et bénéficient donc de protections telles que le salaire minimum, les périodes de repos et la santé et sécurité au travail.

Ces changements n'ont aucune incidence sur les entrepreneurs indépendants légitimes.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail afin d'accroître l'admissibilité au congé pour décès ou disparition d'un enfant pour les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale, en plus de prolonger la durée de ce congé, qui passe de 52 à 104 semaines. Le 22 juin 2023, ce congé a de nouveau été prolongé, passant de 104 semaines à 156 semaines.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'accroissement de l'accès au congé pour décès ou disparition d'un enfant contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC : 8.3 « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible du CMI : 8.8 « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus: Les modifications apportées à la Loi d'exécution du budget de 2023 ont porté la durée maximale du congé de 104 à 156 semaines. Elles ont supprimé une règle qui refusait le congé si l'enfant de l'employé (âgé de 14 ans ou plus) était impliqué dans le crime ayant causé son décès. Ces mises à jour correspondent aux changements apportés à l'Allocation canadienne pour les parents de jeunes victimes de crimes et sont entrées en vigueur le 6 juin 2023.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada propose une réglementation en vue d'apporter des modifications au Code canadien du travail en ce qui concerne la nouvelle exigence que l'employeur élabore une politique interne du « droit à la déconnexion », en consultation avec les employés. Cette politique établira les attentes à l'égard des communications liées au travail en dehors des heures de travail normales.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La nouvelle exigence de l'employeur pour l'élaboration d'une politique interne du « droit à la déconnexion » contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible 8.3 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible 8.5 du CMI de l'ONU : « « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible 8.8 du CMI de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus:

Les modifications législatives au Code canadien du travail ont été incluses dans la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024. Une fois en vigueur, les modifications obligeront les employeurs à établir une politique sur le droit à la déconnexion, visant à limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail prévues. Ce changement permettra de s'assurer que les attentes des employeurs sont claires, que la conciliation travail-vie personnelle des employés est mieux protégée, et que les employés sont rémunérés équitablement lorsqu'ils participent à des communications liées au travail en dehors de leurs heures de travail prévues.

Les employeurs seront également tenus :

• d'examiner et de mettre à jour la politique tous les trois ans;
• de consulter les employés au moment d'élaborer ou de mettre à jour la politique;
• de tenir des dossiers sur la politique et les consultations;
• d'afficher et de fournir la politique aux employés.

Les règlements d'application sont en cours d'élaboration et leur publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue au début de 2026.

Initiatives prévues: Le gouvernement du Canada propose une réglementation pour la mise en vigueur des modifications au Code canadien du travail afin de garantir un traitement et une rémunération équitables pour l'ensemble des employés, y compris ceux qui occupent un emploi précaire.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le fait de garantir le traitement et la rémunération équitables des employés, y compris en condition d'emploi précaire, contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible 8.3 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition/Cible 8.5 du CIC : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible 8.5 du CMI de l'ONU : « « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible 8.8 du CMI de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Résultats obtenus:

Les modifications apportées au Code canadien du travail en vertu la Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018, qui ne sont pas encore en vigueur, garantiront l'égalité de traitement pour les employés effectuant le même travail, quel que soit leur statut d'emploi, et offriront une meilleure protection aux employés des agences de placement temporaire contre les pratiques déloyales. Des règlements sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre et l'application de ces modifications législatives.

Le projet de règlement a été publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada, en février 2025.

La version définitive du règlement devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2025.

Objectif 9: Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 9.

Initiatives prévues :

Dans le cadre de l'initiative Compétences futures, EDSC finance le Centre des Compétences futures, un centre indépendant d'innovation et de recherche appliquée. Ce Centre conçoit, met à l'essai et évalue des approches novatrices pour l'évaluation et le perfectionnement des compétences et la formation axée sur les compétences. Un des thèmes principaux du Centre est le suivant : Compétences pour une économie à zéro émission nette. Jusqu'à présent, le centre a mis en œuvre 378 projets d'innovation et de recherche dans plus de 20 industries qui bénéficieront directement de son travail. À ce jour, ces projets ont aidé plus de 91 000 Canadiens à accéder à une formation axée sur les compétences ou à un emploi. En outre, plus de 73 % du financement du Centre sert à appuyer des groupes sous-représentés, y compris des femmes, des groupes racisés, des Autochtones et des personnes en situation de handicap. Les projets d'innovation qui appuient le développement durable ont mis à l'essai des approches de formation, comme l'apprentissage intégré, la formation de courte durée, la sensibilisation de l'employeur, l'assistance au mentorat au travail, et des mesures de soutien globales.

En octobre 2024, le Centre a lancé le nouvel appel de propositions Horizon Compétences pour financer des organismes à l'échelle nationale afin de s'attaquer aux défis les plus urgents relativement aux compétences et au marché du travail. Cet appel porte notamment sur les emplois durables pour soutenir les projets qui favoriseront le perfectionnement de compétences et la planification de la transition vers une économie sans carbone. Les projets financés devraient commencer d'ici avril 2025.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Centre des Compétences futures contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC : 9.1 Le Canada favorise la recherche et l'innovation durables.

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Centre des Compétences futures (CCF) a permis à plus de 46 000 Canadiens de bénéficier de formation et de soutien à l'emploi dans le cadre de ses projets innovants, en mettant notamment l'accent sur les emplois durables. Les emplois durables pour une économie carboneutre sont l'un des cinq domaines prioritaires du CCF. Dans le cadre de cet objectif, le CCF a financé plus de 25 projets visant à élaborer et à mettre en œuvre des interventions de formation, telles que l'apprentissage intégré au travail, le mentorat, la formation dirigée par les employeurs, le perfectionnement des compétences et l'analyse des tendances du marché du travail, en ciblant les groupes sous-représentés.

Le CCF soutient une série de projets et de publications qui préparent les travailleurs, les employeurs et les décideurs à réussir dans une économie verte.

Main-d'œuvre 2030 (MO2030) aide les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19 à faire la transition vers le secteur de la construction écologique. L'initiative Besoins en compétences pour la production et l'adoption de bois massif cerne les compétences essentielles pour l'obtention de matériaux de construction durables et aligne la formation sur les besoins de l'industrie. Le rapport Élaboration des normes professionnelles nationales du Canada pour une économie bleue durable vise l'établissement de normes sur l'utilisation responsable des ressources aquatiques, afin de lutter contre les changements climatiques. L'initiative L'ABC de la planification des emplois durables (PED101) offre aux intervenants des stratégies pour créer des emplois durables qui profitent à la fois aux collectivités et à l'environnement, tout en assurant une transition équitable vers une économie à faible émission de carbone.

Initiatives prévues : Le Fonds de formation pour les emplois durables appuiera une série de projets de formation qui aideront 15 000 travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds se concentre sur l'énergie à faible teneur en carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et rénovations écologiques, et l'entretien des véhicules électriques et des infrastructures de recharge.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds de formation pour les emplois durables contribuera à faire avancer ce qui suit :

• Ambition 9.3 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »
• Indicateur 9.6.1 du CIC : « Nombre de stations de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en carburants de remplacement accessible au public au Canada. »

Résultats obtenus : Le Fonds de formation pour les emplois durables (FFED) est inclus dans l'ODD 8, puisqu'il soutient principalement la main-d'œuvre canadienne en lui offrant les compétences, la formation et les possibilités nécessaires pour effectuer la transition vers la carboneutralité. Bien que le FFED ne finance pas la création de nouvelles bornes de recharge, il appuie indirectement cet indicateur en développant les compétences des travailleurs qui interviendraient dans l'entretien des véhicules électriques.

Initiatives prévues : La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les entités reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires. Il s'agit notamment des domaines qui favorisent une industrialisation inclusive, telle que les transports, l'environnement bâti et les technologies de l'information et des communications (TIC). À mesure que les obstacles dans ces domaines seront éliminés et qu'il deviendra la norme de tenir compte de l'accessibilité dès le départ, il sera plus facile pour les personnes en situation de handicap d'obtenir de l'information, d'accéder aux immeubles publics et d'utiliser les systèmes de transport en commun.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Cible du CMI : 9.1 « Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable. »

Résultats obtenus :

Des indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans les domaines des transports et des TIC ont été publiés en 2023.

Des indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans le domaine de l'environnement bâti ont été publiés en 2025.

Les données initiales pour ces domaines prioritaires sont publiées sur le Carrefour de statistiques sur l'accessibilité : Statistiques sur l'accessibilité.

Initiatives prévues :

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts

EDSC a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour créer le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts. Ce défi a pour but d'encourager l'innovation, de façon à accroître l'accès aux documents en médias substituts pour les Canadiens incapables de lire les imprimés. Ce projet contribuera à la conception d'une application vocale d'assistance qui inclurait de nouveaux logiciels et l'utilisation de haut-parleurs intelligents.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts contribue à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts encourage l'innovation et l'accès accru aux documents en médias substituts pour les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Le défi, axé sur l'élaboration d'un prototype d'application vocale d'assistance visant à améliorer l'accessibilité aux nouvelles régionales, aux textes universitaires et aux sites Web gouvernementaux, a été réalisé au cours de l'exercice 2024-2025. Cette application permet de convertir le texte en audio en temps réel et offre une fonctionnalité de navigation vocale.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l'importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et appuie activement l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, en déployant continuellement des efforts à cette fin dans le cadre de l'élaboration, de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes et services, et dans le cadre de ses activités internes.

Élaboré conjointement avec un réseau de partenaires autochtones partout au Canada, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones du Ministère vise à appuyer le perfectionnement des compétences, la formation et l'emploi au moyen d'une approche fondée sur les distinctions, afin de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. D'ici le 31 mars 2024, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones visera à servir au moins 40 000 nouveaux participants autochtones et à aider au moins 16 500 Autochtones à trouver un emploi. Dans l'avenir, EDSC continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones pour mettre à l'essai de nouvelles approches pour la coordination des investissements, l'établissement des priorités et l'élaboration de projets et de partenariats dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats. De plus, ce fonds appuiera l'emploi durable et aidera à faire en sorte que les projets financés pour offrir une formation axée sur les compétences continuent de répondre aux besoins des employeurs et des communautés autochtones.

Le Ministère s'efforcera également de réduire les inégalités, en concentrant ses efforts sur l'élimination des obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap par la mise en œuvre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPH). Les personnes en situation de handicap forment un volet diversifié et important de la population canadienne. Près d'un Autochtone sur trois a un handicap, soit un taux beaucoup plus élevé que celui de la population générale. EDSC utilisera l'ACS Plus pour orienter une approche intersectionnelle visant à servir les populations en situation de handicap. Pour soutenir cette approche, le Ministère collabore avec les organisations autochtones nationales et les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour assurer le traitement des préoccupations particulières des populations autochtones de manière culturellement adaptée et le respect de toutes les obligations et de tous les engagements nécessaires liés aux traités modernes.

EDSC est responsable des politiques au sein du gouvernement du Canada pour coordonner et mettre en œuvre les objectifs de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies. Cette Décennie est un appel à l'action mondial pour traiter les problèmes touchant les personnes d'ascendance africaine dans les domaines de la reconnaissance, de la justice et du développement. En décembre 2024, les Nations Unies ont adopté une résolution pour une deuxième Décennie internationale, qui s'étendra de janvier 2025 à décembre 2034. Le gouvernement du Canada a coparrainé la résolution et EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères et partenaires afin de promouvoir une approche pangouvernementale visant à améliorer le bien-être social et économique des communautés noires partout au Canada.

En dernier lieu, EDSC s'efforcera également de réduire les inégalités par de nouveaux modèles de financement. Grâce à des initiatives comme le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, le Ministère met en place un financement durable à long terme et des ressources nécessaires à l'autosuffisance pour les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada. Le Fonds est dirigé par des communautés noires au Canada et appuie des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques des communautés noires.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations

Cible : De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle : EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d'EDSC.

• Programme : Curriculum de formation essentielle d'EDSC

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le pourcentage d'employés qui ont suivi une formation en compétences culturelles autochtones (à l'interne ou à l'externe).
• Point de départ : Le nombre d'employés qui ont déjà suivi une formation pour l'exercice 2022-2023 : 81 %.
• Cible : Atteindre et maintenir 100 % d'employés admissibles chaque année.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre du curriculum de formation essentielle pour les employés d'EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l'échelle d'EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent suivre des activités d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s'agit d'un engagement annuel continu.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI : 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : 85 % des employés ont attesté avoir terminé l'activité de sensibilisation à la réconciliation avec les peuples autochtones dans le cadre du programme de formation essentielle d'EDSC de 2024-2025.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle : EDSC continuera de soutenir le perfectionnement des compétences et l'emploi des Autochtones par des programmes relatifs au marché du travail pour ce dernier.

• Programme : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d'interventions de service.
• Point de départ : 16 339 (moyenne de 2018-2019 à 2020-2021) *

* Cela comprend la dernière année du programme précédant la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA).

• Cible : Au moins 16 500 annuellement.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones vise à réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones, en offrant aux Autochtones des possibilités de perfectionner et d'améliorer leurs compétences et d'obtenir un emploi. À l'échelle du Canada, le programme finance et appuie un réseau de signataires d'ententes autochtones (fournisseurs de services) qui conçoivent et offrent une gamme complète de programmes de formation à l'emploi et de développement des compétences et des mesures de soutien ciblant tous les Autochtones. Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, le programme repose sur une approche fondée sur les distinctions qui permet de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Indicateur du CIC : Coefficient de Gini
  • Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : 18 717 en 2024-2025.

Stratégies de mise en œuvre pour soutenir la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible en particulier de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle : Grâce à des partenariats entre les communautés ou organismes autochtones et les employeurs, EDSC continuera de soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat dans les communautés autochtones, afin d'appuyer la formation à l'emploi des Autochtones.

• Programme : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d'interventions au titre du FCP.
• Point de départ : 6 917 (total des résultats pluriannuels tiré de la dernière ronde de projets, de 2017-2018 à 2022-2023).
• Cible : Au moins 6 500 d'ici le 31 mars 2028 (cible cumulative pluriannuelle à l'achèvement des projets de 2023-2024 à 2027-2028, les résultats étant déclarés annuellement, y compris les résultats cumulatifs d'ici le 31 mars 2027 afin de s'aligner au calendrier de la Stratégie de développement durable).

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à l'objectif 10 de la SFDD et au Programme 2030 du Canada. En effet, le FCP est un fonds axé sur les projets qui appuie des partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs de l'industrie, afin d'offrir aux Autochtones une formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques à l'échelle locale, régionale et nationale. Les bénéficiaires de financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, afin de les aider à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour obtenir un emploi. Cela contribue à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réduire les inégalités.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Indicateur du CIC : 10.1.1 Coefficient de Gini.
  • Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : 876 en 2024-2025.
  • Remarque : Les résultats cumulés seront disponibles d'ici 2027.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle : EDSC utilisera le Fonds de finance sociale (FFS) pour faciliter des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d'accéder à des capitaux. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA.

• Programme : Fonds de finance sociale-Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l'équité sociale.
• Point de départ : Nouveau programme (2023)
• Cible : 35 % des investissements visent à faire progresser l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme).

Remarque : Le FCA est géré de façon indépendante par l'ANSAF, qui possède son propre ensemble de cibles.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Fonds de finance sociale vise à joindre et à soutenir des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité diversifiés ou au service de groupes de ce genre, comme, entre autres, les peuples autochtones, y compris les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l'entremise de grossistes (gestionnaires de placements), les intermédiaires en finance sociale dirigés par des Autochtones ou au service des Autochtones (p. ex. coopératives de crédit, fonds de prêts communautaires, sociétés de capital investissement) et les organismes à vocation sociale (OVS) peuvent obtenir du financement pour faire croître leur entreprise et soutenir la réconciliation et le développement sur le plan économique dans leur communauté. Les 50 millions de dollars du FFS affectés au FCA sont gérés par l'ANSAF, un réseau de plus de 50 institutions financières autochtones. Cette affectation soutient l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et stimule leur développement économique.

Pour soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, le Fonds de finance sociale contribue à l'engagement du Canada à l'égard de l'autodétermination des Autochtones, en investissant dans des entreprises et des projets dirigés par des Autochtones et dans les communautés autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Indicateur du CIC : 10.4.1 Revenu médian après impôt des ménages
• Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : En décembre 2024, 32 % des engagements d'investissement du Fonds de finance sociale (FFS) dans les intermédiaires de finance sociale (IFS) visaient à promouvoir l'équité sociale. Ces intermédiaires ont affecté au moins 10 % de leurs engagements d'investissement en finance sociale à des organismes à vocation sociale (OVS) mettant l'accent sur l'équité sociale.
• Remarque :
  1. Investissements des grossistes dans des IFS : Parmi les IFS ayant indiqué avoir atteint les seuils d'équité sociale, environ 86 % de leurs engagements d'investissement font progresser l'équité sociale.
  2. Investissements des IFS dans des OVS : Les OVS ayant indiqué avoir atteint les seuils d'équité sociale ou d'égalité entre les genres dirigent environ 66 % de leurs engagements d'investissement du Fonds de finance sociale (FFS) vers ces objectifs. Tous les bénéficiaires du FFS doivent commencer à produire des rapports complets en avril 2026.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle : Conformément aux Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones, EDSC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette stratégie aide les groupes opérationnels à l'échelle du Ministère à respecter l'obligation d'affecter un pourcentage cible des budgets qui leur sont attribués à des dépenses auprès des entreprises autochtones.

• Initiative : Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Indicateur de rendement : 

• Indicateur: Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones
• Point de départ : 4 % (prévu) en 2022-2023
• Cible : 5 % d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Grâce à la mise en œuvre de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, EDSC soutient les entreprises autochtones. Pour assurer le succès de la stratégie, le Ministère met à jour les pages Web et les documents d'approvisionnement, offre des séances de formation et d'information au personnel responsable de l'approvisionnement, et assure une liaison avec d'autres ministères (SAC, SCT, SPAC). Au cours de l'exercice 2023-2024, le Ministère approchera également les entreprises autochtones, en émettant une demande de renseignements, en vue d'accroître les communications et les possibilités de mise en œuvre de la stratégie.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cibles du CMI : 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »
• 10.4 « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : En 2024-2025, EDSC a attribué 6,91 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle :

Le Plan d'action de 2023 de la Déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones (LNUD) appelle le gouvernement du Canada à veiller à ce que l'application de la LCA aux conseils de bande des Premières Nations soit culturellement adaptée et à ce que les Premières Nations reçoivent du soutien pour renforcer leurs capacités et leur expertise, afin de promouvoir l'accessibilité au niveau communautaire.

Le Ministère explore des façons de faire progresser les travaux pour l'élaboration d'une approche adaptée pour l'application de la LCA aux conseils de bande des Premières Nations de façon à satisfaire aux obligations de l'article 5 de la LNUD qui exigent de consulter les peuples autochtones et de collaborer avec ces derniers.

EDSC a récemment lancé une initiative pour appuyer l'élaboration conjointe d'un Programme de formation des évaluateurs de l'accessibilité des Premières Nations, un programme adapté à la culture qui donnerait lieu à la création d'un réseau d'évaluateurs dûment formés pouvant travailler avec les différentes communautés autochtones afin de cerner leurs besoins en matière d'accessibilité et d'établir les priorités connexes.

Programme : L'Initiative Accessibilité Canada

Indicateur de rendement : 

• Indicateur: Une fois l'approche adaptée élaborée, on élaborera des indicateurs pour appuyer la mesure des progrès réalisés dans la promotion de l'accessibilité dans les réserves des Premières Nations.
• Point de départ : Nouveau programme
• Cible : Nouveau programme

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'élaboration et la mise en œuvre d'une approche adaptée pour l'application de la LCA dans les réserves appuient directement l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, par l'identification et l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

Elles contribuent également à l'ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cibles du CMI : La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire avancer ce qui suit : 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Résultats obtenus :

Résultat de l'indicateur : Les indicateurs de rendement n'ont pas encore été déterminés, car l'élaboration de l'approche adaptée demeure à un stade précoce.

• Remarque : En 2024, EDSC a financé la conception de paramètres pour un Programme de formation des évaluateurs de l'accessibilité des Premières Nations, adapté à la culture. Cette première phase a permis de définir la portée du programme d'études.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle : EDSC continuera d'éliminer les obstacles à l'emploi auxquels font face les personnes en situation de handicap, en appuyant l'engagement de la fonction publique d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025. Cet engagement est énoncé dans le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada, qui a été publié en octobre 2022.

• Programme : Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et le plan d'accessibilité triennal d'EDSC.

Indicateur de rendement : 

1. Indicateur : L'embauche de personnes en situation de handicap. Nombre d'employés d'EDSC s'auto-identifiant comme étant des personnes en situation de handicap au 1er avril 2022.
   • Point de départ : 424 au 1er avril 2022.
   • Cible : 1 187 employés en situation de handicap d'ici 2025.
2. Indicateur : Promotion des personnes en situation de handicap. Les taux d'avancement annuels des employés en situation de handicap (%) d'EDSC en date du 1er avril 2022.
   • Point de départ : 4,1 % fixé par le SCT en décembre 2020.
   • Cible : 6,0 % en 2025 comme fixée par le SCT
3. Indicateur : Maintien en poste des personnes en situation de handicap. Le pourcentage d'employés en situation de handicap qui déclarent que des problèmes d'accessibilité ou d'adaptation leur causent une grande ou une très grande quantité de stress au travail.
   • Point de départ : 20 % fixé par le SCT en décembre 2020.
   • Cible : 10 % d'ici 2025, fixé par le SCT en décembre 2020.

Source : Lettre sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Pour soutenir le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada et au titre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses règlements, EDSC a élaboré ses propres engagements ministériels dans le cadre de son plan d'accessibilité triennal. De plus, d'ici l'automne 2023, EDSC terminera l'examen de ses systèmes d'emploi pour mettre à jour son Plan d'action sur la diversité et l'inclusion, en collaborant avec ses sept réseaux de la diversité, dont le Réseau des employés handicapés.

Source : Lettre sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Pour mesurer les progrès réalisés, EDSC contribue à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, en appuyant les possibilités de promotion et le bienêtre en milieu de travail des employés en situation de handicap. Source : Lettre d'EDSC sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique; Rapports d'avancement; Plan d'accessibilité sur 3 ans d'EDSC - 2023.

En tant qu'un des plus importants employeurs au Canada, EDSC met en œuvre de nouvelles modifications législatives et réglementaires de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, qui entrent en vigueur en juillet 2023, afin de renforcer la diversité et l'inclusion et d'éliminer les préjugés et les obstacles systémiques auxquels font face les groupes en quête d'équité dans la fonction publique, y compris les personnes en situation de handicap. Pour notre processus de sélection pour les possibilités d'emploi, nous examinerons des méthodes et des outils d'évaluation afin de réduire au minimum les préjugés et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap à l'embauche.

Des séances de formation portant expressément sur le thème « Atténuer les préjugés et les obstacles dans les processus de nomination à EDSC » sont l'occasion de reconnaître les obstacles et les préjugés à la sélection des candidats.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • Cible du CMI : 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • Embauche de personnes en situation de handicap : Un total de 3 149 employés en situation de handicap ont été embauchés en date du 31 mars 2025. Aucun résultat ne sera fourni pour cet indicateur dans les rapports futurs.
  • Promotion des personnes en situation de handicap : Pendant l'exercice financier 2024 à 2025, le taux de promotion des employés en situation de handicap (PSH) atteignait 6,7 %.
  • Maintien en poste des personnes en situation de handicap : Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2024 indique que 8 % des employés en situation de handicap vivent un stress important en raison de problèmes d'accessibilité. 19 % d'entre eux ont indiqué que les problèmes d'adaptation constituaient une cause importante de stress lié au travail.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle : EDSC soutiendra l'accessibilité et l'inclusivité des communautés, en améliorant l'accès aux documents à lire en médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés.

• Programmes :
  • Programme de partenariats pour le développement social, volet personnes en situation de handicap et le Programme d'accès équitable à la lecture.
  • Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (Pilier 3 : Communautés accessibles et inclusives)

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le nombre de documents en médias substituts produits.
• Point de départ : L'amélioration continue de la disponibilité des documents imprimés en médias substituts et de l'accès à ces documents.
• Cible : Lancer un nouveau programme d'accès équitable à la lecture en 2024. L'amélioration de l'accès aux documents à lire en médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés grâce à des partenariats novateurs.

EDSC et Statistique Canada ont mené une enquête sur les documents imprimés accessibles pour avoir une meilleure idée des besoins et des défis des personnes qui ont besoin de documents imprimés en médias substituts. Une consultation dirigée par EDSC auprès des organismes d'intervenants et des personnes incapables de lire les imprimés.

L'octroi d'un financement au Centre d'accès équitable aux bibliothèques et au Réseau national de services équitables de bibliothèque, aux exercices 2022-2023 et 2023-2024, afin d'appuyer la production de documents en médias substituts.

Le Programme d'accès équitable à la lecture vise à créer 1 000 nouveaux documents en format accessible pour chaque 1 million de dollars de financement.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada vise à réduire les obstacles matériels et ceux liés à la communication et aux attitudes qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie communautaire et à l'économie. Les mesures prises au titre de ce pilier comprennent le financement de la production de documents en médias substituts aux exercices 2022-2023 et 2023-2024 dans le cadre du Programme de partenariat pour le développement social - volet personnes en situation de handicap.

De plus, le gouvernement a créé un nouveau programme d'accès équitable à la lecture lancé en 2024 afin de stimuler la production de documents en format accessible grâce à des partenariats novateurs. Le premier appel de propositions a été lancé en mai 2024.

La façon dont ces mesures contribuent à la réalisation des objectifs, de la stratégie ou des ODD :

Le pilier 3 du Plan d'action pour l'inclusion contribue à l'ODD 10 : « Réduire les inégalités. »

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : Les résultats des indicateurs ne seront pas disponibles pour la production de rapports avant 2027.
  • Remarque : Le Programme d'accès équitable à la lecture (PAEL) a été lancé en 2024 et 5 organismes ont été financés, avec des ententes en vigueur pour l'exercice 2024‑2025 se poursuivant jusqu'en 2026‑2027.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle : EDSC financera des projets pour aider les communautés et les milieux de travail canadiens à être plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Programme : Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l'accessibilité comprend trois composantes :

• La Composante de l'innovation jeunesse encourage les jeunes à cerner des obstacles à l'accessibilité dans leur collectivité. Les jeunes collaborent avec des organismes locaux pour améliorer l'accessibilité et la sécurité dans les milieux de travail et les espaces communautaires. Les subventions peuvent atteindre 10 000 dollars par projet.
• La Composante des projets de petite envergure sert à financer des projets de construction et de communication de petite envergure pour améliorer l'accessibilité dans les collectivités ou les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 200 000 dollars par projet.
• La Composante des projets de moyenne envergure sert à financer des projets de construction de plus grande envergure. Ces projets doivent offrir un ensemble complet de programmes et de services qui appuient la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans leurs communautés et sur le marché du travail. Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le nombre de projets achevés (espaces communautaires et milieux de travail qui sont plus accessibles qu'auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l'accessibilité).
• Point de départ : Le financement de 1060 projets au cours de l'exercice 2022-2023 (remarque : le nombre pour l'année de référence est nettement supérieur à la cible en raison du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021 pour l'exercice 2022-2023).
• Cible : 257 espaces communautaires et milieux de travail d'ici le 31 mars 2025.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le financement de projets par le Fonds pour l'accessibilité appuie l'objectif 9 en favorisant l'innovation en matière d'infrastructure accessible et en réduisant les obstacles à l'accessibilité. Cela garantit que l'infrastructure communautaire canadienne, comme les milieux de travail et les organismes communautaires, devienne plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Le Fonds pour l'accessibilité contribue à :

• l'ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge;
• l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique;
• l'ODD 9 : Développer l'infrastructure, en assurant un accès équitable pour tous;
• l'ODD 10 : Réduire les inégalités.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition/Cible du CIC : 3.5 « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et l'indice qui y est associé : « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie »
• Ambition du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Cible du CMI : 8.5 « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale »;
  • 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »;
  • 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »;
  • 11.7 « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • 425 projets communautaires et en milieu de travail ont été financés au cours de l'exercice 2024-2025.
• Remarque : L'objectif a été dépassé parce que le Fonds pour l'accessibilité (FA) a reçu un financement qui n'avait pas été utilisé auparavant. Ce financement supplémentaire a permis d'appuyer un plus grand nombre de projets que prévu.

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'entrepreneuriat et le développement communautaire dans les communautés noires

Mesure ministérielle :

EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale, qui facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale (OVS) dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

• Programme : Fonds de finance sociale (FFS) et Stratégie d'innovation et de finance sociale (SIFS)

EDSC appuiera l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) en fournissant un financement de renforcement de la capacité à l'intention des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs au service des Noirs.

• Programme : Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs constitue une source de financement à long terme pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif au Canada. La Fondation pour les communautés noires (FPCN) est une organisation dirigée par les Noirs responsable d'administrer le Fonds.

• Initiative : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l'équité sociale.
• Point de départ : Nouveau programme (2023)
• Cible : 35 % des investissements visent à faire progresser l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme).

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Pourcentage des organismes qui font état d'une amélioration dans un ou plusieurs aspects de leur capacité organisationnelle.
• Cible : 50 % des organismes font état d'une amélioration d'un ou plusieurs aspects de leur capacité organisationnelle.

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Rendement annuel du capital investi pour les investissements du Fonds.
• Point de départ : La déclaration du rendement du capital investi commencera en 2024-2025.
• Cible : 6 % (assujetti aux conditions du marché)

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Nombre d'organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs au service des Noirs ayant reçu du financement dans le cadre des appels de propositions du Fonds.
• Point de départ : 107 en 2023-2024.
• Cible : 100

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le programme du Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements pour joindre et soutenir des organismes dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre, y compris les Noirs. Le programme fournira un financement de transfert souple pour des organismes à vocation sociale (p. ex. organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif, entreprises sociales, coopératives) se consacrant à une mission sociale ou environnementale. Le FFS vise particulièrement à ce que des investissements se fassent dans des intermédiaires de finance sociale (p. ex. coopératives de crédit, fonds de prêts communautaires, sociétés de capital investissement) et des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés, y compris les Noirs et le soutien des communautés noires. Le programme contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en mettant l'accent sur l'équité sociale, c'est-à-dire en investissant dans des entreprises et des organismes dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre.

L'IACNC prend des mesures ciblées pour bâtir la capacité et l'infrastructure de base au sein des communautés noires. L'IACNC appuie le renforcement des capacités au sein d'organismes communautaires dirigés par des Noirs au service des Noirs afin d'améliorer leur efficience et de réduire les lacunes existantes pour le partage adéquat du financement entre les organismes communautaires au service des Noirs et ceux qui ne sont pas au service des Noirs. L'IACNC fournit également du financement pour les projets d'aide en capital, y compris pour les rénovations, l'achat d'équipement et l'amélioration de l'accessibilité de l'environnement physique.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs reçoit des revenus de placement et utilise ces revenus pour soutenir des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans les communautés noires.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 10 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • 1) Pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale visant à promouvoir l'équité sociale : Le Fonds de finance sociale (FFS) a indiqué que 32 % de ses engagements d'investissement de gros dans des intermédiaires de finance sociale (IFS) visaient à promouvoir l'équité sociale. Ces IFS ont, à leur tour, indiqué qu'au moins 10 % de leurs engagements d'investissement en finance sociale dans des organismes à vocation sociale (OVS) contribuaient à promouvoir l'équité sociale.
  • Remarques :
    • Investissements des grossistes dans des IFS : Parmi les IFS ayant déclaré de manière proactive avoir atteint les seuils relatifs à l'équité sociale, environ 86 % des engagements d'investissement de gros du FFS ont contribué à la réalisation des objectifs d'équité sociale.
    • Investissements des IFS dans des OVS : Parmi les OVS ayant déclaré de manière proactive avoir atteint ces seuils, environ 66 % des engagements d'investissement des IFS ont contribué à la réalisation des objectifs d'équité sociale.
  • 2) Pourcentage d'organisations déclarant une amélioration dans un ou plusieurs aspects de leur capacité organisationnelle : Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) : Dans le cadre du troisième appel de propositions, 100 % des organismes participants ont démontré une amélioration dans au moins un aspect de leur capacité organisationnelle.
  • 3) Rendement annuel des placements du Fonds : Au cours de l'exercice 2024-2025, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs (FDPDN) a affiché un rendement annuel de 4,04 %.
  • 4) Nombre d'organismes de bienfaisance et d'organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur la communauté noire ou offrant des services à cette communauté, qui reçoivent un financement dans le cadre des appels de propositions du Fonds : 161 organismes en 2024-2025.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Défi 50-30

Mesure ministérielle : EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale (FFS), qui mettra en œuvre le Défi 5030. Le FFS facilite des investissements dans divers OVS, en effectuant des versements initiaux aux grossistes (gestionnaires de placements) qui, à leur tour, investissent dans des intermédiaires en finance sociale (p. ex. coopérative de crédit, sociétés de capital investissement). Le FFS privilégiera les OVS qui sont dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

• Programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (SIFS)

Indicateur de rendement : 

• Indicateur : Le pourcentage de femmes ou de personnes de diverses identités de genre et de membres de groupes en quête d'équité occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d'administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout organe de gouvernance futur ou formé ou mis sur pied ultérieurement pour le ou les grossistes, par exercice, à compter de 2025.
• Point de départ : Nouveau programme (2023)
• Cible : 50 % de femmes ou de personnes de diverses identités de genre (c. à d. la parité entre les genres) occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d'administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout autre comité de gouvernance pour le grossiste (chaque organe étant évalué séparément). 30 % de membres de groupes en quête d'équité (c.-à-d. une représentation importante) occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d'administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout autre comité de gouvernance pour le grossiste (chaque organe étant évalué séparément).

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le Fonds de finance sociale (FFS) fournira des fonds remboursables à un petit nombre de gestionnaires de placements, appelés grossistes. Dans le cadre de leur entente de financement, les grossistes doivent s'assurer que la composition de leur conseil d'administration, de leur comité consultatif, de leur comité des investissements et de tout organe de gouvernance futur ou formé ou mis sur pied ultérieurement, et la dotation au niveau de la haute direction respectent l'exigence 50 30 du FFS. L'exigence 50 30, que l'on a ajoutée aux fins du Fonds de finance sociale, se base sur le Défi 50 30 d'ISDE, mais élargit la définition en incluant tous les organes de gouvernance du bénéficiaire. Cette initiative du FFS est une composante de son optique de l'équité sociale et appuie l'ODD 5 (l'égalité des sexes) et l'ODD 10 (la réduction des inégalités).

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
  • Indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI : 10.2 « « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : Les résultats ne sont pas encore disponibles, car le Défi 50-30 a débuté en 2025. Les résultats seront communiqués dès qu'ils auront été dûment transmis au Ministère.
• Remarque : En date de décembre 2024, les premiers résultats suggèrent que les grossistes sont en voie d'atteindre l'exigence 50-30 dans la plupart de leurs organes de gouvernance et parmi leurs cadres supérieurs, et que des mesures sont prises en matière de dotation en personnel pour combler les lacunes restantes.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 10 - Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 10 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues :

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC)

En août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un total de 7,25 millions de dollars sur trois ans à l'organisme Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) pour qu'il crée le tout premier Institut national pour les personnes d'ascendance africaine. L'institut soutiendra le Canada dans sa lutte contre le racisme et la discrimination en agissant à titre de centre de recherche, de connaissances et d'engagement communautaire.

De plus, l'IACNC fournit du financement ciblé pour des priorités émergentes qui répondent à des besoins précis dont font part les communautés noires, par exemple le soutien du Centre culturel afro-canadien de Montréal (CCAM), dont la présence enrichira la diversité culturelle de Montréal dès 2026. Ce projet comprend des travaux de rénovation et d'agrandissement qui convertiront l'ancienne École des beaux-arts de Montréal en un centre culturel au service des communautés noires de la ville.

La création du Groupe de référence externe (GRE) de l'IACNC est un autre exemple de réduction des inégalités au Canada. Les membres reflètent la diversité ethnoculturelle, de genre, régional et linguistique du Canada, et appuient la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre efficace de l'IACNC. Le but est d'aider à renforcer les capacités au sein des communautés, en fournissant des conseils stratégiques, une expertise et des perspectives à l'égard des priorités émergentes des Canadiens noirs, et d'appuyer l'avancement des engagements du gouvernement du Canada liés à la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère a appuyé 424 projets dans le cadre du troisième appel de propositions du bailleur de fonds lancé en 2024. Dans le cadre de son volet de renforcement des capacités, l'IACNC s'est associée à quatre organismes dirigés par des Noirs partout au Canada pour renforcer la capacité fondamentale des petits organismes communautaires à but non lucratif dirigés par des Noirs, au service des Noirs et axés sur les Noirs.

Dans le cadre de son pilier Priorités émergentes, l'IACNC a fourni un financement pour répondre aux priorités cernées par les intervenants de la communauté noire. Les fonds ont permis d'appuyer jusqu'à neuf projets axés sur les jeunes, la santé et la santé mentale, comme le Sommet national des Canadiens noirs de 2025, visant à garantir que les voix de la communauté noire contribuent à orienter les politiques et les programmes qui affectent leur vie.

Initiatives prévues :

Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)

La PCPH est un élément clé du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH), qui est un plan directeur de changement visant à rendre le Canada plus inclusif pour les personnes en situation de handicap.

Le PCPH vise à fournir un soutien financier et une meilleure sécurité du revenu pour les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont en âge de travailler (de 18 ans à 64 ans). La PCPH sera versée sous la forme d'un montant mensuel aux personnes en situation de handicap de 18 à 64 ans qui possèdent un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap et qui ont un faible revenu (déterminé selon la déclaration d'un revenu sous le seuil que définit la prestation). Il se concentrera sur les personnes et les familles à faible revenu, plutôt que sur les familles dont le revenu est relativement élevé. Cela signifie que plus le revenu est élevé au-dessus d'un certain seuil, moins la valeur de la prestation sera élevée en général.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : La mise en œuvre de la PCPH en 2025-2026 pourrait contribuer à appuyer l'objectif de développement durable 10 de l'ONU - « réduire les inégalités », comme le souligne l'ambition 10.1 du Cadre des indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites », en appuyant une réduction du degré relatif d'inégalité dans la distribution des revenus, cela étant mesuré au moyen de l'indicateur 10.1.1 - Coefficient de Gini.

Résultats obtenus : Il s'agit d'un nouveau programme dont le lancement est prévu pour juillet 2025. Les résultats seront disponibles dans le prochain rapport.

Initiatives prévues :

Le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts

EDSC a joint ses forces à celles d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) avec de créer le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts. Ce défi fait partie d'un programme compétitif de recherche et de développement administré par Solutions innovatrices Canada (SIC), un programme conçu pour tirer parti de l'ingénuité des petites entreprises, soit pour combler une lacune sur le marché en lien au mandat du Ministère, soit pour résoudre des enjeux opérationnels internes du Ministère. L'objectif du défi est d'aider à accroître l'accès à du matériel de lecture en formats substituts pour les Canadiens qui ont de la difficulté à lire les documents imprimés. Dans le cadre de ce projet, EDSC a soutenu le développement logiciel d'applications vocales d'assistance pour haut-parleurs intelligents et téléphones intelligents, afin de convertir le texte écrit en audio et permettre aux utilisateurs de parcourir ce contenu au moyen de commandes vocales.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts pourrait appuyer l'avancement de ce qui suit :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Résultats obtenus :

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts encourage l'innovation et l'accès accru aux documents en médias substituts pour les Canadiens incapables de lire les imprimés.

Le défi portait sur l'élaboration d'un prototype d'application vocale d'assistance conçue pour améliorer l'accessibilité aux nouvelles régionales, aux textes universitaires et aux sites Web gouvernementaux, et a été mené à terme au cours de l'exercice 2024-2025. Cette application permet de convertir le texte en audio en temps réel et offre une fonctionnalité de navigation vocale.

Initiatives prévues :

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap (GCCPH) formule des conseils sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.

En avril 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied le GCCPH, composé d'experts en inclusion des personnes en situation de handicap, afin de fournir des conseils spécialisés en temps réel sur les expériences vécues par les personnes en situation de handicap et d'assurer une approche inclusive pour les personnes en situation de handicap en ce qui concerne la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, conformément à l'approche « rien sans nous. » Depuis lors, la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap et sa prédécesseuse ont renouvelé et élargi le mandat du GCCPH à plusieurs reprises, dont la dernière fois en novembre 2022. Le mandat actuel du GCCPH consiste à fournir des conseils spécialisés sur l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le contexte des priorités du gouvernement du Canada et sur la mise en œuvre des programmes et des politiques.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap contribue à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Cibles du Cadre mondial d'indicateurs :
  • 10.1 « D'ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national. »
  • 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »
  • 10.4 « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Résultats obtenus : De 2024-2025, le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap a fourni des conseils à la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap (plus tard la ministre de l'Emploi et de la Famille), ainsi qu'aux fonctionnaires du gouvernement du Canada sur l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Initiatives prévues :

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et son Protocole facultatif

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies en 2010 et a adhéré à son Protocole facultatif en 2018.

Le protocole est un traité distinct qui a établi un mécanisme international de traitement des plaintes relatives aux droits énoncés dans la CDPH.

Le Canada a présenté son deuxième et troisième rapport sous forme combinée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, et comparaîtra devant le Comité en mars 2025 pour répondre aux questions sur son rapport. La CDPH a guidé l'élaboration du tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Les engagements du Canada en vertu de la CDPH contribuent à faire avancer ce qui suit :

• La cible 10.2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. »
• Les cibles du Cadre mondial d'indicateurs :
  • 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »;
  • 10.3 « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »; 10.4 « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Résultats obtenus :

La politique du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité et des personnes en situation de handicap s'inspire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Depuis 2024, le Ministère mobilise des organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap dans le cadre d'une série de consultations qui se sont poursuivies en 2025 et ont notamment donné lieu à une séance virtuelle en janvier 2025, afin de recueillir leurs préoccupations et recommandations concernant la mise en œuvre de la CDPH au Canada, en prévision de sa comparution devant le Comité des Nations Unies et de la Conférence des États parties à la CDPH des Nations Unies.

Ce dialogue se poursuivra pendant que le Canada examinera les recommandations du Comité de la CDPH.

En 2024, un financement supplémentaire a été accordé à Indigenous Disability Canada afin de soutenir son rôle de leadership au sein d'un consortium d'organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap, qui participent à la surveillance internationale de la mise en œuvre par le Canada de la CDPH.

Initiatives prévues :

Programme de partenariats pour le développement social

Dans le cadre de l'appel de propositions pour l'inclusion sociale tenu en 2021, le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) finance des projets qui appuient l'inclusion sociale et le bien-être des personnes en situation de handicap, des enfants et des jeunes vulnérables. Il soutient également des projets qui favorisent la santé et le développement économique des communautés linguistiques en situation minoritaire, dans le cadre de l'Initiative de partenariat social, au titre du Plan d'action pour les langues officielles.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Programme de partenariats pour le développement social contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2024-2025, l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) et ses bailleurs de fonds nationaux ont recueilli des données afin d'adapter leur soutien aux communautés noires partout au Canada. Ils ont constaté que le groupe principal bénéficiant de leur aide était l'ensemble des communautés noires au Canada, suivi des populations d'origine africaine, des nouveaux arrivants et des personnes à faible revenu. Parmi les 944 organismes financés, 903 (94 %) étaient situés dans des centres urbains, ce qui correspond de près à la part urbaine de 98 % de la population noire, tandis que 30 des organismes financés étaient au service de collectivités du Nord, et 70 étaient au service d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

La composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) a financé 11 projets axés sur l'autonomisation financière des adultes à faible revenu et 17 projets visant à améliorer l'inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables; les résultats seront communiqués à l'achèvement des projets. Dans le cadre de l'Initiative de partenariat social (IPS), l'IACNC a accordé des subventions à des organismes soutenant les CLOSM afin de renforcer la capacité communautaire et de favoriser l'inclusion sociale.

EDSC a commencé à financer Prospérité Canada dans le cadre du PPDS afin d'élargir l'accès aux d'aide financière gratuits et communautaires, pour aider les Canadiens à remplir leurs déclarations de revenus et à mettre en place des stratégies d'épargne.

Initiatives prévues : La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux aux prises avec des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : La Stratégie emploi et compétences jeunesse contribue à faire avancer l'élément :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2024-2025, la Stratégie a aidé plus de 97 000 jeunes, par l'entremise de l'ensemble de ses partenaires, à se préparer à l'emploi grâce à l'expérience de travail, à la formation, au perfectionnement des compétences et à des mesures de soutien intégrées leur permettant de réussir leur transition vers divers secteurs du marché du travail.

La SECJ met l'accent sur les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi ou sous-représentés sur le marché du travail, tels que les jeunes en situation de handicap, les jeunes Autochtones, les jeunes issus de minorités racisées et les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET).

Dans le cadre du programme de la SECJ d'EDSC, au cours de l'exercice 2024-2025, environ 21 % des jeunes soutenus étaient Autochtones, 47 % appartenaient à des minorités visibles et 17 % avaient une incapacité.

Initiatives prévues :

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme relatif au marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme afin de réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. Ces mesures de soutien sont fournies par un réseau de prestation de services autochtones, qui favorisent la réconciliation et l'autodétermination à mesure que les priorités sont établies par les communautés autochtones.

Dans le cadre du PFCEA, continuer d'appuyer les principes de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et leur mise en œuvre, par des programmes ciblés relatifs au marché du travail pour les Autochtones, afin de soutenir le développement des compétences et l'emploi des Autochtones.

Les principes de la LDNU sont déjà intégrés au PFCEA, car son élaboration s'est faite conjointement avec des partenaires autochtones, et les organismes de prestation de services des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones non affiliés et en milieu urbain établissent les priorités et conçoivent et offrent la formation pour répondre aux besoins de leurs communautés et clients respectifs.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones contribue à l'élément :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus : Au cours de l'exercice 2024-2025, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones a appuyé la formation axée sur les compétences et l'emploi de nombreux Autochtones, y compris les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap, par l'entremise d'un réseau d'organismes de prestation de services autochtones offrant une formation adaptée sur le plan culturel et répondant aux besoins de leurs communautés. Cela contribue aux efforts du Canada visant à réduire les inégalités ainsi que les écarts en matière de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones, et pour favoriser l'inclusion. Il appuie également le Plan d'action du Canada relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en appuyant le droit des peuples et des communautés autochtones à l'autodétermination en matière socioéconomique, notamment l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi.

Initiatives prévues : Conformément aux ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et aux ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) avec les provinces et les territoires (PT), le gouvernement du Canada verse environ trois milliards de dollars aux particuliers et aux employeurs pour qu'ils obtiennent une formation professionnelle et des mesures de soutien à l'emploi. Dans le cadre de ces ententes, on offre de la formation et des mesures de soutien aux travailleurs pour qu'ils acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités sur le marché du travail en évolution. Chaque année, dans le cadre de ces ententes, on offre aux particuliers et aux employeurs plus d'un million de mesures de soutien de formation et d'emploi.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : Les ententes de développement sur le marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer :

• L'ambition 10.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Résultats obtenus :

En raison d'un retard d'un an pour la disponibilité des données des EDMT et des EDMO, les résultats pour l'exercice 2024-2025 seront inclus dans le prochain rapport d'étape.

Au cours de l'exercice 2023-2024, les EDMT et les EDMO ont contribué au renforcement du perfectionnement des compétences des jeunes et des adultes, et ont fourni du soutien à l'emploi. Les EDMT étaient principalement axées sur les chômeurs ayant un certain lien avec le régime d'assurance‑emploi. Les EDMO mettaient l'accent sur la prestation de services de formation et de soutien à l'emploi aux personnes en situation de handicap et à d'autres groupes de population présentant une moindre intégration au marché du travail.

En 2023-2024, près de 798 000 Canadiens ont bénéficié de services de formation et d'aide à l'emploi à l'échelle du pays, notamment :

• 175 000 jeunes (âgés de 15 à 24 ans)
• Plus de 221 000 personnes en situation de handicap
• Plus de 48 000 Autochtones
• Près de 117 000 membres de minorités visibles
• 350 000 femmes
• 102 000 travailleurs âgés (de 55 ans et plus)

Initiatives prévues : Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées fournit un financement annuel pour aider les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper, à obtenir et à conserver un emploi, et à progresser dans leur carrière. Il aide les personnes en situation de handicap de divers groupes démographiques (genre, âge, appartenance à une minorité visible, statut d'Autochtone, etc.) à surmonter les obstacles à leur participation au marché du travail canadien. Il aide également les employeurs à embaucher et à maintenir en poste des personnes en situation de handicap et à créer des lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus : Au cours de l'exercice 2024-2025, le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées a lancé une initiative ciblée pour soutenir les personnes autochtones et les personnes racisées en situation de handicap. Il a financé plusieurs projets offrant une formation préalable à l'emploi sur mesure, de l'aide à l'emploi et des services complémentaires, fournis par des organismes externes, afin d'assurer leur pleine inclusion sur le marché du travail canadien.

Initiatives prévues : Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fournit du financement à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Le financement aide les organismes à promouvoir les partenariats au sein de leur collectivité et à tirer parti des réseaux pour concerter les efforts. Le programme favorise le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, il contribue au renforcement des capacités dans les domaines du perfectionnement des ressources humaines et du développement économique communautaire. Il favorise également la collaboration avec tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires fédéraux.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire contribue à faire avancer :

• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus : Au cours de l'exercice 2024-2025, 14 organismes des CLOSM ont été financés dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.

Initiatives prévues : Le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, exécuté dans le cadre du programme Compétences pour réussir, a pris fin le 31 mars 2024. Il finançait des organismes dont l'objectif consiste à fournir et à mettre à l'essai des mesures de soutien axées sur le préemploi et le renforcement des compétences pour quatre groupes de femmes : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote met également à l'essai des moyens d'améliorer l'inclusivité des employeurs. Les résultats éclaireront les changements systémiques à apporter aux programmes de compétences et d'emploi pour les femmes.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites », tout comme les ambitions 10.2 et 10.4.
• Le Cadre mondial d'indicateurs ODD 10 « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre » et plus particulièrement les cibles 10.1, 10.2 et 10.3.

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2023-2024, 25 projets ont été réalisés dans le cadre du programme pilote de préparation des femmes à l'emploi (PFE), rejoignant 3 525 femmes.

En raison du retard dans la disponibilité des données, les résultats du programme pilote de PFE portent sur l'exercice 2023-2024.

Objectif 11: Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 11 - Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 11 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues : Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Par exemple, dans le passé, des projets financés par le Fonds pour l'accessibilité ont inclus des salles multisensorielles, qui soutiennent les personnes ayant des troubles cognitifs ou mentaux. Ces salles soutiennent la prestation de services de santé mentale dans les locaux communautaires.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées : Le Fonds pour l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Résultats obtenus : Le Fonds pour l'accessibilité a financé 425 projets d'accessibilité au cours de l'exercice 2024-2025. Cela comprend des projets dans des centres d'apprentissage et de garde de jeunes enfants, ainsi que dans des espaces de loisirs extérieurs tels que les terrains de jeux et les refuges.

Initiatives prévues : La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les entités assujetties à la Loi reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, y compris les environnements bâtis et les transports, et l'emploi. Une fois que les obstacles à l'emploi sont éliminés, les Canadiens en situation de handicap ont plus de possibilités d'emploi et de développement des compétences. En outre, les milieux de travail sont plus adaptés et les personnes en situation de handicap peuvent participer pleinement au marché du travail. Cela aide les communautés et l'économie du Canada à prospérer afin que tous les Canadiens puissent en profiter.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Résultats obtenus : EDSC, en partenariat avec Statistique Canada, a publié les premières données sur les obstacles à l'accessibilité liés à l'emploi et à l'environnement bâti.

Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît la nécessité de faire la transition vers une économie circulaire carboneutre pour lutter contre les changements climatiques et s'emploie à intégrer les stratégies de l'objectif 12 par divers programmes. Par exemple, le Ministère a collaboré avec des partenaires à réduire les déchets électroniques envoyés aux sites d'enfouissement. Le Programme des ordinateurs pour les écoles d'EDSC offre ses dispositifs numériques non classifiés aux écoles. Non seulement ce programme prolonge la durée de vie utile des actifs et de certaines pièces informatiques, mais on envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province plutôt qu'à des sites d'enfouissement.

EDSC a également montré son engagement envers une consommation responsable, en faisant la transition vers des véhicules à zéro émission. Le Ministère recueille et analyse activement des données sur l'utilisation des véhicules afin de déterminer quels vieux véhicules remplacer par des véhicules légers à zéro émission pour produire l'impact le plus important. La transition du Ministère vers la carboneutralité est possible grâce au renforcement de ses critères en matière d'achats écologiques. En achetant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT, le Ministère encourage les grands fournisseurs à s'améliorer, tout en réduisant sa propre empreinte à l'échelle du pays.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici à 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle : EDSC offrira des dispositifs numériques au Programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+)

• Programme : Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Indicateur de rendement :

• Indicateur : Offrir tous les dispositifs numériques non classifiés au programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.
• Point de départ : On offre 97 % des dispositifs numériques au programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.
• Cible : Chaque année, offrir 100 % des dispositifs numériques non classifiés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) profite à l'environnement, en assurant la remise à neuf et le recyclage des systèmes informatiques, et en prolongeant la durée de vie utile des actifs informatiques. On démonte les systèmes non fonctionnels et l'on utilise les pièces fonctionnelles pour réparer d'autres systèmes. On envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province.

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : En 2024-2025, EDSC a fait don de 97 % des appareils numériques non classifiés au programme Ordinateurs pour les écoles Plus (OPE+) avant leur mise au rebut électronique.
  • Remarque : Ce taux atteint 100 % pour les appareils numériques « fonctionnels » non classifiés.

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Mesure ministérielle : EDSC optimisera la gestion du parc de véhicules en remplaçant les vieux véhicules par des véhicules légers à zéro émission lorsque cela est possible et en utilisant la télématique pour recueillir et analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. Chaque année, EDSC communique ces renseignements au Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Programme : Services internes

Indicateur de rendement : 

• Indicateur :
  • Consommation d'essence : Le pourcentage (%) de diminution de la consommation de carburant en litres par année par rapport à l'année de référence 2016 à 2017.
  • Émissions de GES : Le pourcentage (%) de diminution des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice visé par le rapport = [1Y/X] %.
  • Formation sur l'écoconduite : Le pourcentage (%) des conducteurs du parc de véhicules ayant suivi le cours en ligne sur l'écoconduite de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans l'année suivant leur entrée en fonction.  
  • Les systèmes télématiques achetés : Le pourcentage (%) d'augmentation du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l'année de référence 2020.
• Points de départ :
  • Consommation d'essence : La consommation de carburant au cours de l'année de référence 2016 à 2017 : 142 010 litres.
  • Émissions de GES : Les émissions au cours de l'année de référence 2005 à 2006 : 1.414 ktCO2e 
  • Formation sur l'écoconduite : Le cours sur l'écoconduite - Nouveau programme.
  • Les systèmes télématiques achetés : On a acheté 2 unités au cours de l'année de référence 2020-2021.  
• Cibles :
  • Consommation d'essence : Une diminution de 90 % de la consommation de carburant du parc de véhicules par rapport à l'année de référence.
  • Émissions de GES : Une réduction de 95 % des émissions de GES du parc de véhicules par rapport à l'année de référence 2005 à 2006.
  • Formation sur l'écoconduite : 100 % des conducteurs du parc de véhicules auront suivi le cours en ligne sur l'écoconduite de RNCan dans l'année suivant leur entrée en fonction.
  • Mise en œuvre des systèmes télématiques : Une augmentation de 5 % du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l'année de référence 2020. 

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le programme de liaison de Service Canada utilise la majeure partie du parc de véhicules d'EDSC. Les Services mobiles et de liaison aux communautés travaillent à éliminer les obstacles et à assurer une égalité réelle à tous les Canadiens vulnérables. Le programme de liaison permet aux populations vulnérables d'accéder aux services et aux prestations du gouvernement. Le personnel se rend à plus de 604 points de service en personne à l'échelle du pays, dont certains se trouvent dans des collectivités extrêmement éloignées.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2026, 60 % d'ici à 2030 et 100 % d'ici 2035.
  • Indicateur du CIC : 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. »
  • Cible du CMI : 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • Consommation de carburant :
    • Le parc automobile d'EDSC a consommé 81 743 L d'essence au cours de l'exercice 2024-2025. Le Ministère a constaté une diminution de 42 % de la consommation de carburant au cours de l'exercice référence d'EDSC de 2005-2006. 2024-2025 par rapport à l'année de référence 2016-2017.
    • La consommation est passée de 142 010 litres pour l'exercice 2016-2017 à 81 743 litres pour l'exercice 2024-2025.
  • Émissions de GES:
    • Réduction de 88 % des émissions globales de GES du parc automobile par rapport à l'exercice de référence d'EDSC de 2005-2006.
    • Le Ministère a réduit de 88 % ses émissions de GES provenant de son parc automobile de 88 % de l'année de référence 2005 à 2006. Les émissions sont passées de 1,414 ktCO2e au cours de l'exercice 2005-2006 à 0,174 ktC02e au cours de l'exercice 2024-2025.
  • Formation sur la conduite écologique :
    • 100 % des conducteurs du parc automobile ont suivi le cours en ligne sur la conduite écologique de RNCan.
  • Mise en œuvre de la télématique :
    • EDSC a augmenté ses acquisitions de dispositifs télématiques, passant de 2 au cours de l'exercice 2020‑2021 à 55 au cours de l'exercice 2024‑2025. Il s'agit d'une augmentation de 48 % par rapport à l'exercice de référence 2020-2021.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle : EDSC élaborera des critères d'approvisionnement écologique pour l'achat de biens et de services qui tiennent compte des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets plastiques et les avantages environnementaux plus vastes. Cela implique d'élaborer une stratégie d'approvisionnement écologique, et des outils et de la formation pour les employés d'EDSC.

• Programme : Services internes

Indicateur de rendement : 

• Indicateur :
  1. Contrats comportant des considérations environnementales : Le pourcentage (%) d'augmentation du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales.
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : Augmentation du pourcentage (%) des contrats d'approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs. 
  3. L'achèvement de formation sur l'approvisionnement écologique : Le pourcentage (%) des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel qui ont suivi le cours de formation sur l'approvisionnement écologique.
• Points de départ :
  1. Contrats comportant des considérations environnementales : 48 % du nombre total de contrats comportent des considérations environnementales.
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : 68 % des contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs.
  3. L'achèvement de formation sur l'approvisionnement écologique : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel ont suivi le cours de formation sur l'approvisionnement écologique.
• Cibles :
  1. Les contrats comportant des considérations environnementales : Une augmentation de 5 % du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales d'une année à l'autre.
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : Chaque année, 50 % des contrats de services et de biens comportent une déclaration d'écologisation des fournisseurs.
  3. L'achèvement de la formation sur l'approvisionnement écologique : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel suivent le cours de formation sur l'approvisionnement écologique dans l'année suivant leur entrée en fonction.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : EDSC continuera de peaufiner son approche en matière d'approvisionnement écologique, en élaborant de la formation et des outils relatifs à l'approvisionnement, et en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie d'approvisionnement écologique. Cela implique d'intégrer les considérations environnementales aux nouveaux instruments d'achat partagés (soumis à un examen chaque année) et de les prendre en compte pour les achats d'une valeur de plus de 2 millions de dollars.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici à 2030 et 100 % d'ici 2040. »
  • Indicateur du CIC : 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. »
  • Cible du CMI : 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • Contrats comportant des considérations environnementales :
    • Au cours de l'exercice 2024-2025, 68 % des 2 240 contrats gérés par EDSC comportaient des considérations environnementales. Cela représente une augmentation de 20 % du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales par rapport à l'année de référence 2022-2023. Contracts with Environmental considerations:
  • Contrats assortis d'une déclaration d'écologisation des fournisseurs :
    • 75 % des contrats d'approvisionnement en biens et services pour l'exercice 2024‑2025 comportaient une déclaration d'écologisation des fournisseurs. Cela représente une augmentation de 7 % par rapport à l'exercice de référence 2022-2023.
  • Achèvement de la formation sur les achats écologiques :
    • Au cours de l'exercice 2024-2025, 100 % des spécialistes en approvisionnement et des gestionnaires de matériel ont suivi le cours de formation sur l'approvisionnement écologique dans l'année suivant leur entrée en fonction.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle : EDSC choisira et exploitera de la TI et du matériel de bureau d'une manière qui réduit la consommation d'énergie et l'utilisation de matériel.

• Programme : Services internes d'EDSC

Indicateur de rendement : 

• Indicateur :
  1. Ratio d'appareils mobiles.
  2. Veiller à ce que les responsables de l'approvisionnement privilégient les fournisseurs et les produits, comme les appareils mobiles et d'impression, certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques).
• Points de départ :
  1. En date du 13 avril 2023, 89,54 % des appareils étaient mobiles.
  2. Pour les nouveaux achats, le pourcentage est déjà de 100 %.
• Cibles :
  1. Augmenter le ratio appareils mobiles appareils de bureau à 95 % d'ici 2026. 
  2. Maintenir à 100 % le pourcentage de biens et de services qui sont achetés auprès de fournisseurs ayant obtenu la certification Energy Star ou EPEAT pour leurs produits.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'utilisation accrue d'appareils mobiles (ordinateurs portables ou tablettes) facilite la réduction de la consommation globale d'énergie au sein du Ministère.

L'adoption de technologies propres et de considérations environnementales dans les décisions d'achat devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. En choisissant des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques), les consommateurs et les organisations peuvent contribuer à réduire leur impact sur l'environnement en sélectionnant des produits plus économes en énergie, qui utilisent moins de matières dangereuses et qui sont conçus pour être facilement recyclés.

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • Ratio d'appareils mobiles :
    • 97 % des employés d'EDSC sont dotés d'appareils mobiles.
  • Veiller à ce que les responsables de l'approvisionnement privilégient les fournisseurs et les produits, comme les appareils mobiles et d'impression, certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques) :
    • 100 % des acquisitions de biens en TI effectuées par EDSC au cours de l'exercice 2024-2025 respectaient les normes de certification Energy Star et d'approvisionnement écologique.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 12 - Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 12 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues : Le Ministère a ajouté une clause sur les considérations environnementales à ses modèles de demande de propositions et de contrat à fournisseur unique. Cette clause garantit que toutes les exigences exécutées sous l'autorité d'EDSC soient écologiques, que le contrat comporte ou non des exigences environnementales particulières.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

L'ajout de la clause sur les considérations environnementales contribue à faire avancer ce qui suit :

• L'ambition 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Résultats obtenus : Depuis l'exercice 2023‑2024, EDSC a renforcé la durabilité écologique de son processus d'approvisionnement en intégrant des clauses environnementales précises. Ces clauses continuent d'être en vigueur au cours de l'exercice en cours, et complètent les exigences environnementales particulières liées à chaque approvisionnement. Cette harmonisation continue avec les politiques et priorités d'approvisionnement écologique garantit une approche constamment respectueuse de l'environnement dans nos pratiques d'approvisionnement.

Objectif 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l'urgence avec laquelle il faut s'attaquer aux changements climatiques. Nous collaborerons avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'assurer la modernisation par des immeubles carboneutres, d'adopter des façons de faire plus écologiques et plus durables, et de réduire les risques que posent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral.

En outre, EDSC a vu venir la vague imminente de véhicules électriques et, dans le cadre des projets du Programme national d'aménagement des locaux, il procède à l'installation de bornes de recharge pour VE (véhicules électriques) lorsque cela est possible, afin de réduire les émissions de son parc de véhicules conventionnels à zéro émission nette. De plus, en tant que quatrième plus important employeur du gouvernement fédéral, le Ministère encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour leur navette quotidienne et facilite des régimes de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens.

Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, EDSC atténue les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations qu'il offre aux Canadiens. Cela signifie que le Ministère intègre les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification. Et bien que le Ministère ait réussi à réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre de 79 % par rapport aux niveaux de 2005, il continuera d'explorer de nouvelles initiatives, grandes et petites, afin de continuer d'ouvrir la marche pour ce qui est de réduire l'incidence des changements climatiques sur les activités gouvernementales.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement.

Mesure ministérielle :

Afin de réduire encore davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC explorera de nouvelles initiatives liées aux pratiques de gestion du parc de véhicules, aux procédures d'approvisionnement écologique, et à la gestion et à la technologie de l'information.

Ces initiatives comprennent :

• (a) Améliorer les options en matière de durabilité de l'infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment :
  • Installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique.
  • Installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d'encourager des modes de transport plus durables.
  • Ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux ou vivants, à la portée des projets de modernisation.
  • Ajouter l'éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d'aménagement intérieur (NAI).
  • Assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement.
• (b) Établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d'exécuter un programme national de plantation d'arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail.
• (c) Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.
• (d) Continuer d'avancer vers la cible d'un parc automobile carboneutre d'ici à 2030 grâce à l'investissement dans les véhicules électriques. De plus, nous continuerons d'optimiser notre parc en nous départant des véhicules sous-utilisés.

Indicateur de rendement :

• Indicateur : Le pourcentage de réduction des émissions globales de GES d'EDSC par rapport aux niveaux de 2005.
• Point de départ : Une réduction de 79 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.
• Cible : D'ici 2050, réduire de 80 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Les activités d'EDSC pour soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribue à la réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de son empreinte environnementale globale soutiennent l'objectif du gouvernement fédéral et la cible consistant à réaliser des activités carboneutres.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC :
    • 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. »
    • 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur : Les résultats ne sont pas disponibles pour le moment et seront présentés lors du prochain cycle de rapport.
• Remarque : EDSC met en œuvre des mesures d'économie d'énergie dans l'ensemble de ses immeubles, y compris l'installation d'interrupteurs électriques munis de minuteries et de détecteurs de mouvement, conformément à la Norme de conception intérieure (NCI).

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Mesure ministérielle : EDSC maintiendra ou réduira le ratio d'appareils d'impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

• Initiative : Services internes d'EDSC

Indicateur de rendement :

• Indicateur :
  • Maintenir ou réduire les ratios utilisateurs-imprimantes.
  • Maintenir ou réduire les imprimantes par étage pour les emplacements physiques.
  • Le nombre d'appareils d'impression sur lesquels la fonction d'impression sécurisée obligatoire est installée.
• Point de départ :
  • Le ratio actuel utilisateur-appareil d'impression est de 19:1.
  • De nombreux emplacements réels ne comptent pas moins de 10 appareils d'impression sur un seul étage.
  • Aucun appareil n'est doté de la fonction d'impression sécurisée obligatoire.
• Cibles :
  • Réduire les ratios utilisateur-appareil d'impression pour qu'ils se situent dans la fourchette de 25:1 à 75 : 1 d'ici 2026.
  • Réduire l'empreinte des imprimantes à trois imprimantes par étage aux emplacements réels d'ici 2026
  • Mettre en place la fonction d'impression sécurisée obligatoire sur 90 % de tous les appareils d'impression d'ici 2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La réduction des appareils d'impression et du papier consommé pour l'impression appuie l'objectif de prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts. En effet, cela permet de réduire les déchets en papier, d'économiser de l'énergie, de réduire les émissions de carbone, de conserver l'eau, et de réduire l'entretien et le remplacement des appareils numériques utilisés, comme les imprimantes et les copieurs.

De plus, la mise en place de la fonction d'impression sécurisée obligatoire sur tous les appareils d'impression réduira les imprimés non réclamés, favorisera les habitudes de travail sans papier et réduira l'empreinte des appareils d'impression.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI : 13.3 « Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • Maintenir ou réduire les ratios utilisateurs-imprimantes :
    • En 2024-2025, EDSC a réduit son parc actuel en retournant 63 imprimantes inutilisées ou sous-utilisées, portant son ratio à 25:1.
  • Maintenir ou réduire les imprimantes par étage pour les emplacements physiques :
    • L'empreinte environnementale par étage a diminué à certains endroits après le retrait de 63 imprimantes.
  • Le nombre d'appareils d'impression sur lesquels la fonction d'impression sécurisée obligatoire est installée :
    • La fonction d'impression sécurisée obligatoire a été mise en œuvre sur toutes les imprimantes, à l'exception du personnel des services à la clientèle dans les Centres Service Canada.

Stratégie de mise en œuvre : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Mesure ministérielle : EDSC collaborera étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à moderniser ses espaces de travail, afin de réduire l'empreinte de ses immeubles et de l'exploitation et de l'entretien.

• Programme ∕ Initiative : Biens immobiliers d'EDSC en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
  • Remarque : EDSC n'est pas propriétaire de ses biens immobiliers, mais travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la gestion et à l'exploitation de ses immeubles.

Indicateur de rendement :

• Indicateur : Le nombre de points de travail modernisés dans les espaces à vocation générale d'EDSC.
• Point de départ : En date de janvier 2023, 2 821 points de travail étaient modernisés.
• Cible : 6 200 points de travail modernisés d'ici le 31 mars 2025.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'empreinte physique importante d'EDSC est une occasion pour le Ministère de mettre en place des activités plus écologiques et plus durables.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s'assurer que les espaces de travail sont modernisés, qu'ils intègrent une conception résiliente aux changements climatiques et l'approvisionnement écologique, et qu'ils sont souples, accessibles et inclusifs.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI : 13.3. « Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  • 6 182 postes de travail modernisés ont été réalisés, ainsi que des améliorations supplémentaires du mobilier pour 2 312 postes de travail.

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Mesure ministérielle : EDSC continuera d'intégrer les facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques, à la planification des activités et aux activités d'exercice de simulation du Ministère, afin d'atténuer les impacts des changements climatiques sur les services et les prestations qu'il offre aux Canadiens.

• Programme : Gestion des urgences d'EDSC et contribution à la réponse coordonnée à l'échelle fédérale.

Indicateur de rendement :

• Indicateur :
  1. L'augmentation du pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux exercices ministériels.
  2. L'augmentation du pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux autres exercices de plan de continuité des activités (PCA) et de gestion des urgences (GU) des directions générales et des régions.
• Points de départ :
  1. 25 % des exercices ministériels tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques.
  2. 25 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques.
• Cibles :
  1. Les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des exercices ministériels d'ici l'exercice 2026-2027.
  2. Les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions d'ici l'exercice 2025-2026.

Remarque : Certains exercices ne tiendront pas compte des facteurs liés aux changements climatiques. C'est pourquoi nous visons une cible de 75 %.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD : Le programme de gestion des urgences et de continuité des activités renforce la capacité du Ministère d'atténuer les risques que des événements locaux liés aux changements climatiques aient une incidence sur la prestation des services. Le système de gestion des urgences facilite la planification, la mise en œuvre, la mise à l'essai et la surveillance coordonnées de la reprise des activités, de la reprise des services de technologie de l'information et des interventions en cas d'incident, de crise ou de situation d'urgence, y compris les événements liés aux changements climatiques.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC : 13.3 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. »
  • Indicateur du CIC : Le pourcentage des analyses ministérielles des répercussions sur les activités et des plans de continuité des activités qui sont en place pour tous les services essentiels.
  • Cible du CMI : 13.1 « Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. »

Résultats obtenus :

• Résultat de l'indicateur :
  1. Les données sur cet indicateur seront disponibles au cours de l'exercice 2026-2027.
  2. Les données sur cet indicateur seront disponibles au cours de l'exercice 2026-2027.
• Remarque :
  1. En 2024-2025, EDSC a tenu un exercice sur table afin de tester sa capacité de réponse aux menaces et aux vulnérabilités émergentes, y compris les événements cycliques liés aux changements climatiques. Le Ministère a également mis au point de nouveaux outils pour surveiller et rendre compte des exercices de continuité des activités et d'urgence, en intégrant directement les facteurs liés aux changements climatiques dans ses documents d'orientation.
     Parallèlement, le Ministère a commencé à déployer une solution logicielle intégrée visant à centraliser les renseignements sur la continuité des activités, la continuité des TI et la gestion des situations d'urgence. Cette plateforme permettra une intervention plus coordonnée et plus rapide dans tous les secteurs d'activité.
  2. En 2024‑2025, les directions générales et les régions ont intégré les enjeux liés aux changements climatiques dans leurs plans de continuité des activités. Ces plans tiennent compte de diverses perturbations potentielles, y compris celles causées par les changements climatiques. Le Ministère dispose de plans de continuité des activités pour soutenir les Canadiens touchés par des événements tous risques (p. ex. inondations, feux de forêt). Cela contribue au Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) et appuie les fonctions de soutien d'urgence (FSU).

Objectif 16: Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 16 - Paix, justice et institutions efficaces

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 16.

Initiatives prévues : La Présence du gouvernement du Canada sur Internet soutient les Canadiens en leur offrant un accès facile, rapide et pratique à l'information et aux services en ligne. Par l'entremise de Service Canada, le Ministère est l'éditeur principal du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca. Le site offre une meilleure expérience utilisateur. Il est axé sur les besoins des clients; le contenu est organisé selon des thèmes; et une fonction de recherche permet à l'utilisateur de trouver des renseignements sur toutes les pages du site du gouvernement du Canada et des outils adaptés à des programmes particuliers, tels que des robots conversationnels.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

La Présence du gouvernement du Canada sur Internet contribue à faire avancer l'élément suivant :

• La cible 16.6 du Cadre mondial d'indicateurs : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. »
• L'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »
• La cible 16.10 du Cadre mondial d'indicateurs : « Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. »

Résultats obtenus :

Au cours de l'exercice 2024-2025, Service Canada a continué de communiquer des renseignements essentiels par l'entremise de Canada.ca, qui a enregistré 1,35 milliard de visites. Cette plateforme offre un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à des renseignements fiables et faisant autorité sur les services, les prestations et les outils du gouvernement dans les deux langues officielles.

Le site Canada.ca est une source fiable de contenu à jour sur les principaux programmes et services du gouvernement du Canada. Voici quelques-unes des initiatives clés récentes :

• connaître le temps d'attente en temps réel dans tous les bureaux de Service Canada, permettant aux clients de planifier leurs visites de manière plus efficace;
• une série de services par abonnement, comme le service d'abonnement à la salle de médias, qui diffuse deux fois par jour, par courriel, des nouvelles sélectionnées du gouvernement du Canada;
• le lancement officiel du Régime canadien de soins dentaires, qui offre aux Canadiens un accès à des renseignements détaillés sur l'admissibilité au régime, la couverture, les procédures de demande, les instructions de renouvellement pour l'année de prestation suivante, ainsi que des outils pour vérifier l'état de leur demande dans les deux langues officielles, l'accès aux détails sur la couverture du régime et l'admissibilité au celui-ci, des renseignements sur la façon de présenter une demande et de la renouveler pour l'année de prestation suivante, la possibilité de faire une demande et un renouvellement en ligne, ainsi que des directives sur la façon de suivre l'état de la demande.

Le site Canada.ca propose des éléments de conception axée sur l'utilisateur, notamment une navigation basée sur des thèmes et des événements de la vie, une fonction de recherche complète, des assistants virtuels prenant en charge des programmes particuliers et une convivialité améliorée grâce à des mécanismes de rétroaction continue. Service Canada a eu recours à des sondages auprès des visiteurs et à des analyses numériques pour améliorer l'expérience utilisateur, ce qui a facilité la réalisation des tâches en ligne. Ces efforts s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de l'accessibilité numérique, de l'excellence du service et de la prestation durable des services.

Initiatives prévues : Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est mené par les communautés noires du Canada et est au service de ces dernières. Il vise à créer une source de financement durable pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada, afin d'aider à remédier au sous-financement systémique de ces organismes, et à soutenir des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les conditions sociales et économiques dans les communautés noires. Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs appuiera le travail diversifié que font les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour faire avancer l'ODD 16 dans les communautés partout au pays.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs contribue à faire avancer :

• L'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »

Le programme fait également progresser :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Résultats obtenus : Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs a offert un financement à 161 organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada admissibles. Le deuxième appel de propositions du Fonds s'est déroulé d'octobre à novembre 2024.

Objectif 17: Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 17

Initiatives prévues:

Le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) soutient le travail des partenaires pour accélérer les progrès par rapport à tous les ODD. Parmi les partenaires, il y a des organismes à but non lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités, des universités, le secteur privé et les peuples autochtones. Le programme soutient des projets visant à sensibiliser le public aux ODD, à établir de nouveaux partenariats et réseaux, à améliorer les connaissances, à trouver des approches novatrices et à renforcer la réconciliation avec les peuples autochtones.

Tenue sous les auspices du Programme de financement des ODD, Together|Ensemble est une conférence annuelle qui réunit un large éventail d'intervenants provenant, entre autres, du secteur privé, du gouvernement, du milieu universitaire et de la société civile, afin qu'ils se penchent sur le thème des ODD et de leur avancement. Cette conférence contribue à faire avancer l'ODD 17, en servant de plateforme d'échange de renseignements et en renforçant les partenariats entre les participants.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Programme de financement des Objectifs de développement durable contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC 17.1 : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• Indicateur du CIC : 17.2.1: « Soutien officiel total au développement durable. »

Résultats obtenus:

Le Programme de financement des ODD a soutenu des initiatives liées à l'ODD 17 axées sur les partenariats visant à faire progresser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies dans l'ensemble des collectivités.

À l'automne 2024, 31 projets sur plus de 1 000 propositions ont été financés pour mieux faire connaître les objectifs de développement durable (ODD), en particulier auprès des groupes en quête d'équité et des populations vulnérables. Ces projets visent des organismes à but non lucratif, des municipalités, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des organisations autochtones, des établissements d'enseignement et des partenaires du secteur privé.

Le programme appuie trois organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions : l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l'Inuit Tapiirit Kanatami. Ce financement fait en sorte que les voix et les connaissances autochtones s'inscrivent dans les efforts du Canada pour atteindre les ODD et facilite la réconciliation avec les peuples autochtones. Au cours de l'exercice 2024-2025, EDSC a contribué au financement de la conférence Together|Ensemble, le plus important événement national au Canada axé sur le Programme à l'horizon 2030 et les ODD. La conférence a réuni des représentants du gouvernement, de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et des communautés autochtones pour mieux faire connaître les ODD en communiquant les pratiques exemplaires et en discutant de nouveaux enjeux.

Initiatives prévues : La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale a été conçue pour promouvoir l'équité sociale et aider les organismes à joindre les populations canadiennes diversifiées ayant un accès limité aux services. Directement et indirectement par l'entremise de partenaires de prestation, la stratégie soutient les organismes à vocation sociale en leur donnant accès à des possibilités de financement souples. Cela permet aux organismes d'élargir leur champ d'action et de développer de nouvelles solutions et de nouveaux partenariats pour résoudre des problèmes sociaux et environnementaux urgents. Cela renforce également leur capacité à attirer des investissements publics et privés qui génèrent des répercussions sociales et environnementales positives. Parmi les organismes soutenus, il y a des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif, des entreprises sociales, des coopératives et des entreprises à mission sociale. La stratégie aide ces organismes à joindre les populations canadiennes diversifiées et ayant un accès limité aux services.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale contribue à l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC 17.1 : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• Cible du CMI : 17.17 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. »

Le programme fait également progresser :

• L'ODD 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. »
• Cible du CMI : 8.3 « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
• L'ODD 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. »

Résultats obtenus :

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale, en particulier le Fonds de finance sociale (FFS) a contribué à soutenir des organismes à vocation sociale au service des populations canadiennes diversifiées ayant un accès limité aux services, au moyen d'investissements.

En date de décembre 2024, les grossistes du FFS ont pris 40 engagements d'investissement auprès de 34 intermédiaires en finance sociale (IFS). Les IFS ont, à leur tour, investi dans au moins 83 OVS en utilisant une combinaison de financement du FFS et de financement provenant de sources non gouvernementales (investissements privés).

Les IFS ont investi dans des OVS qui avaient une mission sociale ou environnementale claire.

Parmi les OVS ayant indiqué les populations dont ils sont au service :

• environ 66 % des OVS ont déclaré être au service de la population générale;
• 29 % ont déclaré être au service des personnes ayant un faible revenu;
• 5 % ont déclaré être au service des communautés autochtones;
• 3 % ont déclaré être au service de la communauté 2SLGBTQIA+;
• 3 % ont déclaré être au service des immigrants, des réfugiés et des nouveaux arrivants de première génération.

Parmi les OVS ayant fourni des renseignements sur leurs équipes de gouvernance et de gestion : au moins 44 % des OVS sont dirigés majoritairement par des membres de groupes en quête d'équité, et 33 % des OVS sont gouvernés majoritairement par des membres de ces mêmes groupes.

Initiatives prévues :

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC)

Dans le cadre de la reconnaissance, par le Canada, de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (DIPAA) des Nations Unies, le gouvernement a annoncé, en 2018, un certain nombre d'engagements budgétaires et de mandats visant à résoudre les problèmes qui touchent les communautés noires au Canada et s'est engagé à travailler avec les organisations fédérales et les organismes communautaires pour concrétiser des changements positifs. Grâce à l'IACNC, le Ministère dirige actuellement la mise en œuvre de la DIPAA à l'échelle du gouvernement fédéral, en collaboration avec d'autres organisations fédérales et intervenants pour :

• élaborer un plan d'action pangouvernemental pour les communautés noires conforme aux objectifs de la DIPAA;
• renforcer la collaboration, l'harmonisation stratégique et la surveillance à l'égard des programmes et des initiatives visant à améliorer le bien-être des communautés noires au Canada;
• mettre en œuvre des plans, des priorités et des stratégies visant à soutenir les communautés noires au Canada.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada contribue à faire avancer l'élément suivant :

• L'ambition 17.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• La cible 17.17 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. »

Résultats obtenus :

EDSC a continué de promouvoir les droits, le bien-être et l'inclusion sociale des communautés noires au Canada dans le cadre de l'engagement du Canada à l'égard de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies.

En 2024, le gouvernement du Canada a participé à la troisième session du Forum permanent des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine. Dix‑huit organisations de la société civile ont été parrainées par l'IACNC pour y assister. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution pour lancer la deuxième Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, qui s'échelonnera de janvier 2025 à décembre 2034. Le Canada a coparrainé cette résolution, renforçant ainsi une approche gouvernementale globale et continue pour aider à éliminer les obstacles systémiques touchant les communautés noires partout au pays.

3. Intégration du développement durable

Au cours de l'exercice 2024-2025, EDSC a poursuivi l'intégration du développement durable dans ses activités. Ces efforts nous permettront de mieux respecter notre engagement à améliorer la vie de toutes les personnes au Canada, ce qui donnera à notre pays la possibilité de croître et de prospérer de manière équitable, juste et durable, tout en protégeant notre environnement.

Évaluation environnementale et économique stratégique (EEES)

Dans le cadre des EEES, nous avons continué de veiller à ce que notre processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Les EEES analysent les effets des propositions de politiques, de programmes ou de règlements sur le climat, la nature, l'environnement et l'économie. Nous disposons d'un Centre d'expertise qui dirige ce processus et soutient le ministère dans l'utilisation de l'outil Optique de climat, de nature et d'économie, conformément à la directive du Cabinet.

Lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EEES détaillée est mise en œuvre ou annoncée, nous publions une déclaration publique sur les résultats de l'évaluation. Cette démarche démontre au public que nous avons pris en compte les effets environnementaux et économiques (y compris les contributions aux objectifs et cibles de la SFDD) dans le cadre de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision. 

Aucune EEES détaillée n'a été effectuée en 2024-2025.  

Élargir notre optique d'analyse d'équité sociale grâce à de nouveaux outils et à de nouvelles formations

EDSC s'engage à évaluer l'incidence de ses politiques, de ses programmes et de ses services sur diverses populations, y compris les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées, les personnes 2ELGBTQIA et les personnes noires.

En plus de réaliser des analyses comparatives entre les sexes plus (ACS Plus), nous utilisons une optique d'analyse centrée e sur les Noirs (élaborée par notre Centre d'expertise sur l'ACS Plus) pour tenir compte de l'histoire du racisme envers les Noirs et des expériences vécues par les Canadiens noirs dans le cadre de la création et de l'examen des initiatives, des projets et des documents.

EDSC s'efforce de créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible, et d'améliorer l'expérience quotidienne de ses employés. Nous mettons en œuvre les conclusions de notre examen du système d'emploi en renouvelant nos plans d'action sur l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA).

Nous avons poursuivi nos efforts en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones en élaborant des stratégies spécifiques à l'échelle de la Direction générale, en collaborant, en coopérant et en rendant compte de nos actions, conformément aux différents appels à l'action (p. ex. la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le plan d'action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation). Notre stratégie d'apprentissage des Autochtones a été achevée de 2024-2025 et comprend une formation obligatoire pour tous les employés. Cette stratégie a permis de mettre en place un projet pilote de mentorat de groupe pour les aspirants gestionnaires autochtones. Les participants au mentorat ont jugé le projet pilote utile, car il a créé un espace sûr pour tenir des conversations honnêtes, en plus de les aider à renforcer leur confiance, à établir des liens authentiques et à assumer des rôles de gestionnaires.

Accroître l'incidence de nos services grâce à la mobilisation des intervenants

Nous sommes restés déterminés à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles à l'accès aux services. Dans le cadre de notre initiative Servir tous les Canadiens, nous avons commencé à collaborer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada afin de mieux comprendre les populations difficiles à joindre. Ces efforts contribuent à accroître le recours aux prestations par les Canadiens admissibles et à assurer le suivi du rendement.

En réponse aux vérifications et aux examens effectués par le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Comité permanent des comptes publics (CPCP) (2022-2024), nous avons élaboré et mis en œuvre des mesures de rendement cohérentes axées sur les résultats pour les activités de sensibilisation, y compris le modèle logique de sensibilisation d'EDSC et le projet pilote de mesure du rendement. Nous en sommes aux dernières étapes de l'acquisition et de la mise en œuvre de l'outil Code d'impact sur la sensibilisation (CIC) qui permettra d'établir de façon sécurisée un lien entre les paiements de prestations et les activités de sensibilisation. Nous avons lancé des initiatives de service intégré aux clients, comme le transfert des clients au téléphone entre EDSC et l'ARC, des plateformes de sensibilisation collaborative ainsi que des envois postaux conjoints pour les activités d'inscription au Bon d'études canadien (BEC). De plus, nous avons officialisé les structures de gouvernance pour la planification, le suivi et la production de rapports conjoints sur l'utilisation des prestations et l'efficacité des activités de sensibilisation. En 2025 et par la suite, cette initiative mettra l'accent sur les activités de sensibilisation, l'optimisation de l'utilisation du réseau, le soutien proactif, la collaboration et l'acquisition intergouvernementales et l'utilisation de microdonnées pour mieux servir les populations difficiles à joindre.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons mis en œuvre des solutions à court terme et planifié des changements systémiques à long terme afin d'améliorer le recours au Supplément de revenu garanti (SRG). EDSC continue d'examiner des options stratégiques liées à l'inscription automatique des pensionnés recevant une pension partielle de la Sécurité de la vieillesse (SV), de façon à permettre par la suite d'élargir l'inscription automatique au SRG.

De 2023 à 2025, nous avons mis en œuvre des mesures tirées du Plan d'accessibilité pour le service à la clientèle afin d'améliorer les modes de prestation des services (en personne, en ligne et par téléphone) pour les personnes en situation de handicap. Les principales améliorations comprenaient l'interprétation à distance par vidéo dans les Centres Service Canada, dans le cadre des activités de sensibilisation à la communication en langue des signes, un contenu Web simplifié, un temps de réponse prolongé pour les services téléphoniques et la formation du personnel afin de mieux soutenir les personnes en situation de handicap. Les efforts visant à éliminer et à prévenir les obstacles se poursuivront avec le lancement du Plan d'accessibilité d'EDSC de 2025 à 2028.

L'équipe de la Prestation des programmes pour les Autochtones de Service Canada a poursuivi ses activités de mobilisation hybrides avec les gouvernements et les organisations communautaires autochtones afin d'éliminer les obstacles systémiques à la prestation des services et de renforcer la capacité des programmes, comme le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Afin de mieux soutenir les Canadiens ayant un accès limité aux services partout au pays, nos équipes régionales de Service Canada ont appuyé le perfectionnement des compétences et la formation à l'emploi, collaboré avec des groupes de travail pour améliorer l'accessibilité du régime d'assurance-emploi et favorisé l'accès aux prestations telles que la SV, le SRG et le RPC. Elles ont interagi avec les populations vulnérables et les personnes en situation d'itinérance afin de faciliter l'accès aux programmes et aux services. Parallèlement, elles ont élargi la prestation des services à distance grâce à des activités de sensibilisation communautaire, y compris des séances pratiques portant sur les passeports, et en faisant la promotion des services électroniques pour aider les personnes victimes de situations d'urgence, notamment les feux de forêt.

Une amélioration continue grâce à une approche axée sur la prestation et les résultats

En tant que plus grand ministère chargé de la prestation de services au sein du gouvernement du Canada, EDSC s'engage à améliorer l'expérience et les résultats des clients, en s'appuyant sur des services numériques de plus en plus intégrés.

En 2024-2025, notre direction générale du Service numérique canadien (SNC) a continué de soutenir l'engagement du gouvernement à fournir des services numériques accessibles, équitables et durables. Grâce à sa gamme de plateformes partagées et évolutives (p. ex. Notification GC et Formulaires GC), le SNC a permis à de nombreux ministères et organismes de remplacer les communications et processus de réception sur support papier par des solutions numériques sécurisées, bilingues et accessibles. Ces outils ont contribué à réduire les émissions liées aux déplacements et à l'impression, tout en élargissant l'accès et la réactivité des programmes gouvernementaux.

Le SNC a joué un rôle clé dans l'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusion en intégrant le langage clair, les tests de convivialité et les normes d'accessibilité dans le développement des plateformes et la conception des services. Par l'entremise de son Bureau de la transformation numérique (BTN), Canada.ca a été amélioré, ce qui a permis de clarifier le contenu et d'aligner la navigation sur les événements courants de la vie (p. ex. faire une demande de prestations ou remplacer des pièces d'identité).

Notre approche visant à améliorer les services place l'expérience client au premier plan. En ce qui concerne la conception de programmes et de services liés à l'accessibilité, nous avons mobilisé des personnes en situation de handicap selon le principe « Rien sur nous sans nous ». En tant que plus grand ministère de prestation de services gouvernementaux, EDSC est déterminé à améliorer l'expérience et les résultats en matière de service à la clientèle, avec l'appui de services numériques de plus en plus intégrés. À l'avenir, le Ministère continuera de mettre en œuvre des projets de mise à niveau des TI pour moderniser les systèmes qui appuient les programmes et les services, comme les pensions, l'assurance-emploi, les passeports et les subventions et contributions. Cette approche transformera notre façon de fournir les services, ce qui favorisera une expérience plus agile, adaptée et centrée sur le client. Les personnes en situation de handicap seront mobilisées de façon proactive dans l'élaboration de tels programmes et services pour ce qui concerne l'accessibilité, de façon à veiller à l'application du principe « Rien sur nous, sans nous ».

Programme de modernisation du versement des prestations

Le programme pluriannuel de Modernisation du versement des prestations (MVP) du Ministère améliore l'expérience des clients pour la Sécurité de la vieillesse (SV), l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada (RPC). Pour ce faire, il faudra moderniser la plateforme technologique, rationaliser le traitement des prestations et offrir de nouveaux services numériques.

Afin de poursuivre l'amélioration des services, nous avons lancé l'Estimateur de prestations d'assurance-emploi en octobre 2024. Cet outil permet à l'utilisateur d'estimer en ligne ses prestations éventuelles d'assurance-emploi en fonction de sa situation particulière.  

Stratégies de données et d'IA

Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre plateforme de fondements des données afin de créer des laboratoires dotés d'outils analytiques et d'intelligence artificielle, qui offrent des environnements sécurisés pour l'analyse, la production de rapports, l'IA et l'apprentissage automatique. Ces laboratoires nous aideront à mieux comprendre l'efficacité et la durabilité de nos activités, et à améliorer nos programmes et services.

EDSC s'engage à adopter une approche axée sur la personne pour faire l'utilisation des données et de l'IA, qui respecte les valeurs de droits de la personne, d'inclusion, d'équité, de durabilité et de transparence dans la prestation de services aux Canadiens. Pour encadrer l'adoption responsable et éthique des technologies d'IA, nous avons créé un conseil de surveillance de l'IA composé de membres de notre organisation et d'experts provenant de deux instituts canadiens spécialisés en IA.

Nous avons continué d'étudier des stratégies pour améliorer la prestation des services et le partage de données en collaborant à l'interne ainsi qu'avec les centres d'expertise et les réseaux d'équité d'autres ministères. Cette démarche comprenait un examen exhaustif et une mise à jour de certaines ententes d'échange de renseignements entre EDSC et divers partenaires (p. ex. d'autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux), afin d'accroître le partage de données liées à l'assurance-emploi.

À l'échelle régionale, EDSC a mis en place des outils numériques et des analyses de rendement, notamment les tableaux de bord des IRC en temps réel, les systèmes de téléversement numérique et l'intégration de SharePoint Online, afin de renforcer la réactivité et le rendement des services. Les activités de sensibilisation comprenaient la tenue de séances d'information sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés auprès de plus de 200 partenaires communautaires, afin de donner aux personnes âgées un meilleur accès aux possibilités offertes par le programme. Les régions ont mis à l'essai des initiatives de rétroaction auprès des titulaires d'ententes du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées afin d'améliorer la gestion des ententes et de mieux répondre aux besoins des clients.