Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2026 à 2027

Sur cette page

• En un coup d'œil
• Message de la ministre
• Excellence du service
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
  • Services internes
• Considérations à l'échelle du Ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques et stratégies d'atténuation
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Liste des figures

• Figure 1: Réseau de service en personne de Service Canada, en date du 1er janvier 2026
• Figure 2: Répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2026 à 2027 - total consolidé: 218 762,0 M
• Figure 3: Dépenses ministérielles de 2023-2024 à 2028-2029

Liste des tableaux

• Tableau 1: Les Canadiens et les collectivités sont en mesure de s'attaquer aux problèmes sociaux
• Tableau 2: Les personnes en situation de handicap bénéficient d'une participation communautaire, d'une accessibilité et d'une inclusion sociale accrues
• Tableau 3: Les enfants et leurs familles disposent du soutien et des ressources nécessaires qui favorisent leur bien-être et leur participation économique
• Tableau 4: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Développement social)
• Tableau 5: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Développement social
• Tableau 6: Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite
• Tableau 7: Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier
• Tableau 8: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Régimes de pensions et prestations)
• Tableau 9: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations
• Tableau 10: Les Canadiens en âge de travailler ont accès à de la formation axée sur les compétences et à des mesures de soutien leur permettant d'intégrer le marché du travail, de retourner sur le marché du travail, de reprendre leurs études ou de conserver leur emploi
• Tableau 11: Les travailleurs et les employeurs canadiens évoluent dans un marché du travail où les compétences vont de pair avec les emplois
• Tableau 12: Les travailleurs reçoivent un soutien du revenu temporaire pendant les transitions d'emploi et les événements de la vie
• Tableau 13: Les jeunes et les étudiants bénéficient de soutien, de formation et de possibilités leur permettant de poursuivre leurs études, de travailler et de participer à la vie de leur collectivité
• Tableau 14: Les Canadiens ont les moyens de poursuivre des études postsecondaires ou de participer à une formation en apprentissage
• Tableau 15: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Apprentissage, développement des compétences et emploi)
• Tableau 16: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi
• Tableau 17: Les milieux de travail sont sécuritaires et sains
• Tableau 18: Les conditions de travail sont équitables et inclusives
• Tableau 19: Les relations de travail sont fondées sur la coopération
• Tableau 20: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail)
• Tableau 21 : Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail
• Tableau 22: Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services exacts et de grande qualité en lien avec les programmes et les prestations (Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères)
• Tableau 23: Les organisations partenaires reçoivent des services de grande qualité de la part de Service Canada
• Tableau 24: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
• Tableau 25: Ressources prévues pour atteindre les cibles en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
• Tableau 26: Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
• Tableau 27: Détails des dépenses prévues pour l'exercice 2026 à 2027:
• Tableau 28: Financement (en dollars)
• Tableau 29: Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants bruts
• Tableau 30: Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants nets
• Tableau 31: Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants bruts
• Tableau 32: Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) - montants nets
• Tableau 33: Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2026-2027
• Tableau 34: État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 (en dollars)
• Tableau 35: Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
• Tableau 36: Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

En un coup d'œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes d'Emploi et Développement social Canada au cours des trois exercices à venir.

Le plan est axé sur les priorités énoncées dans le mandat, le rôle et le contexte opérationnel d'Emploi et Développement social Canada.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s'est engagé à limiter la croissance des dépenses opérationnelles courantes afin de pouvoir effectuer des investissements qui stimuleront l'économie et profiteront à la population canadienne.

Pour respecter cet engagement, Emploi et Développement social Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2026-2027 : 156,8 million de dollars
• 2027-2028 : 519,8 million de dollars
• 2028-2029 : 780,5 million de dollars

On prévoit que ces réductions de dépenses, combinées à d'autres efforts d'économie au sein du Ministère, entraîneront une diminution d'environ 1 500 postes équivalents temps plein entre 2026‑2027 et 2028‑2029.

Emploi et Développement social Canada atteindra ces réductions en :

• En mettant en œuvre une nouvelle feuille de route numérique pour EDSC afin d'exploiter plus efficacement les technologies, notamment en recourant à l'intelligence artificielle pour automatiser les processus internes et rationaliser les opérations;
• En modernisant Service Canada en intégrant pleinement ses canaux de prestation de services, en améliorant l'efficacité et en favorisant l'amélioration des services pour garantir des expériences clients harmonieuses;
• En simplifiant la prestation des programmes grâce à des changements aux programmes de subventions et contributions du Ministère, par exemple en fusionnant le Service jeunesse Canada et les Soutiens à l'apprentissage des étudiants afin de réduire les coûts administratifs;
• En rationalisant les fonctions et processus administratifs;
• En renforçant les contrôles sur les dépenses discrétionnaires dans des secteurs comme les voyages, les conférences et les services professionnels.

Les chiffres présentés dans ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Priorités du Ministère

Emploi et Développement social Canada définit les grandes priorités suivantes à l'exercice 2026‑2027 :

• améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.
• favoriser le bien-être économique des Canadiens afin de réduire la pauvreté et de s'adapter aux fluctuations du coût de la vie.
• aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.
• aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.
• faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.
• fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Faits saillants d'Emploi et Développement social Canada en 2026‑2027

Le Ministère s'efforce de fournir des services aux Canadiens et de répondre à leurs besoins diversifiés tout en leur offrant des expériences accessibles, efficaces et de grande qualité. Cette année, le Ministère fera ce qui suit :

• fournir un soutien du revenu aux aînés à la retraite grâce au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), au Supplément de revenu garanti (SRG) et au Régime de pensions du Canada (RPC);
• continuer de veiller à ce que le régime d'assurance-emploi, notamment le programme de Travail partagé, réponde aux besoins en évolution des travailleurs et des employeurs en matière de transition professionnelle et d'autres événements de la vie;
• améliorer le processus de recours pour l'assurance-emploi et le rendre plus convivial et mieux adapté aux besoins des Canadiens, grâce au lancement du nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi;
• poursuivre l'avancement du programme de Modernisation de la prestation des services (MPS) en mettant en œuvre une plateforme technologique moderne offrant un traitement simplifié des prestations et de nouveaux services numériques, favorisant ainsi l'excellence des services à l'échelle de l'organisation et l'optimisation des opérations. Cette démarche comprendra également l'intégration de l'assurance‑emploi à la plateforme commune de prestations et le remplacement de la technologie vieillissante des centres d'appels.
• continuer de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir et maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada;
• investir près de trois milliards de dollars dans la main-d'œuvre canadienne afin d'offrir aux travailleurs admissibles des formations axées sur les compétences et des services d'aide à l'emploi dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail (plus de deux milliards de dollars) et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (plus de 700 millions de dollars);
• continuer de soutenir la sécurité financière de centaines de milliers de Canadiens en âge de travailler qui sont en situation de handicap, grâce à la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, lancée en juin 2025 et soutenue par un investissement de 6,1 milliards de dollars sur six ans;
• collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire afin d'améliorer et d'élargir l'accès aux programmes d'alimentation en milieu scolaire dans l'ensemble du Canada, permettant ainsi à un maximum de 400 000 enfants d'accéder aux programmes d'alimentation en milieu scolaire au sein de leur collectivité chaque année;
• diriger et mettre en œuvre la Stratégie emploi et compétences jeunesse, en collaboration avec onze autres ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État. Des mesures de soutien sont offertes à divers groupes de jeunes âgés de 15 à 30 ans afin qu'ils puissent se préparer au marché du travail grâce à une expérience professionnelle, à une formation et à des mesures globales de soutien;
• simplifier la prestation des programmes en regroupant le programme Service jeunesse Canada et le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants afin de réduire les coûts administratifs;
• continuer de verser 70 millions de dollars par année, par l'intermédiaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, à des projets communautaires et pancanadiens qui mobilisent les aînés dans leurs collectivités tout en réduisant les effets néfastes de l'isolement sur leur bien-être;
• aider les professionnels formés à l'étranger à s'intégrer au marché du travail grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE). Pour ce faire, le Ministère financera des initiatives visant à accélérer les processus du PRTCE et à les rendre plus efficaces. De plus, il offrira des prêts et des services de soutien aux professionnels formés à l'étranger dans le cadre du PRTCE et il fournira des services d'aide à l'emploi afin d'aider les professionnels formés à l'étranger à acquérir de l'expérience professionnelle au Canada dans leur domaine;
• financer jusqu'à dix projets dans le cadre du volet Emplois durables du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical afin d'offrir une formation axée sur les compétences vertes à environ 29 300 apprentis et compagnons dans des métiers désignés Sceau rouge;
• résoudre les cas de classification erronée des travailleurs dans le secteur du transport routier afin de veiller à ce que les travailleurs bénéficient des droits et des avantages auxquels ils sont admissibles. Si les employeurs ne se conforment pas aux règles, le Ministère peut recourir à des outils d'application de la loi, tels que des ordres juridiques ou des amendes;
• diriger la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et soutenir la participation du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies qui aura lieu en juillet 2026;
• créer et utiliser des solutions d'intelligence artificielle (IA) éthiques, responsables et axées sur la personne afin d'améliorer la productivité et l'efficacité. Cette façon de procéder permettra de réduire les coûts et permettra aux employés de se concentrer sur des tâches plus complexes;
• soutenir la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires afin d'améliorer l'accès aux soins dentaires et leur abordabilité pour des millions de Canadiens dans tout le pays.

Au cours de l'exercice 2026 à 2027, les dépenses brutes totales prévues (y compris les services internes) pour Emploi et Développement social Canada sont de 218,76 milliards de dollars et le personnel équivalent temps plein prévu (y compris les services internes) est de 30 945.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des cibles que le Ministère compte atteindre à l'exercice 2026‑2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

La Fondation pour les communautés noires continuera de gérer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin de soutenir les organisations dirigées par des Noirs, au service des Noirs et axées sur les Noirs. Un financement sera accordé aux initiatives qui répondent aux besoins des communautés noires, ce qui contribuera à améliorer les possibilités d'emploi, la sécurité alimentaire, les services de santé et l'intégration sociale des Canadiens noirs.

Le programme d'accès équitable à la lecture continuera de financer des groupes afin de créer des documents imprimés dans des formats substituts pour faciliter la lecture des personnes en situation de handicap. L'objectif est de produire au moins 1 000 nouveaux documents de lecture dans des formats substituts pour chaque tranche d'un million de dollars de financement, ce qui permettra d'obtenir au moins 18 000 nouveaux produits pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés d'ici le 31 mars 2027.

Le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir et maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Cette collaboration permettra aux familles canadiennes d'avoir accès à un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable, flexible et inclusif pour leurs enfants, tout en rendant la vie plus abordable et en offrant aux parents davantage de possibilités de poursuivre leur carrière ou leurs études.

• Dépenses brutes prévues : 9 999 000 791 $
• Dépenses nettes prévues : 9 999 000 791 $
• Ressources humaines prévues : 417

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Développement social dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

De plus, le Ministère fournira un soutien du revenu aux Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée au moyen des prestations d'invalidité du RPC. Il continuera d'améliorer l'expérience des demandeurs et des bénéficiaires des prestations d'invalidité du RPC. Cette année, le Ministère apportera des améliorations pour les demandeurs et les professionnels de la santé qui fournissent des renseignements médicaux au nom de leurs demandeurs.

• Dépenses brutes prévues : 164 005 842 787 $
• Dépenses nettes prévues : 91 261 726 426 $
• Ressources humaines prévues : 6 426

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Cette année, le Ministère aidera plus de 5 000 travailleurs à acquérir de nouvelles compétences pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone, grâce au Fonds de formation pour les emplois durables, qui fait partie du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Cette formation les aidera à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois axés sur l'énergie à faibles émissions de carbone et la gestion du carbone, l'écoconstruction et la conversion électrique, ainsi que l'entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge.

Le Ministère travaille également avec des partenaires autochtones pour élaborer et réaliser conjointement la première évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones. Le programme verse un financement aux organisations et aux gouvernements autochtones afin qu'ils conçoivent et offrent des formations professionnelles et des mesures de soutien à l'emploi pertinentes sur le plan culturel et qui répondent aux besoins du marché du travail local. Grâce à ces efforts, le Ministère soutiendra plus de 40 000 Autochtones et aidera au moins 16 500 d'entre eux à trouver un emploi.

Le Ministère continuera de veiller à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) soit conçu et administré en tant que mesure de dernier recours et une mesure temporaire destinée à combler les pénuries d'emploi critiques, et qu'il soit utilisé uniquement lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas en mesure de pourvoir les postes vacants. Ce faisant, le Ministère continuera également de soutenir l'engagement pris par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre de son Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 qui vise à réduire le nombre de résidents temporaires à moins de 5 % de la population canadienne d'ici la fin de 2027.

Le soutien aux travailleurs touchés par l'incertitude économique, notamment par l'imposition de droits de douane, se poursuivra. Certaines mesures temporaires mises en place en 2025 dans le cadre de l'assurance-emploi et du Programme de travail partagé afin d'aider les travailleurs et les employeurs touchés par l'imposition de droits de douane seront maintenues à l'exercice 2026-2027. Il s'agit notamment de la suppression du délai de carence d'une semaine et de la suspension des règles sur les sommes liées à la cessation d'emploi, telles que l'indemnité de départ, ainsi que de l'octroi de 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date. De plus, de l'hiver 2026 à la fin mars 2027, une nouvelle mesure de réponse à l'imposition des droits de douane sera mise en œuvre sous la forme d'une nouvelle subvention aux employeurs qui participent au Programme de travail partagé. Ces employeurs devront soutenir le maintien en poste des travailleurs et compléter les revenus des employés qui participent à des formations, tout en s'engageant à offrir des formations à leurs travailleurs.

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants sert à financer des organisations qui offrent des services aux jeunes afin de contribuer à réduire les obstacles à l'éducation. À l'exercice 2026-2027, le programme bénéficiera à environ 15 000 apprenants en quête d'équité qui risquent d'abandonner leurs études ou de devenir ni en emploi, ni aux études, ni en formation. Les mesures de soutien mises en place ont prouvé leur efficacité pour améliorer la motivation des apprenants, leurs résultats scolaires, leur accès à l'enseignement supérieur, à la formation ou à l'emploi, ainsi que leur transition vers ces voies.

De plus, jusqu'à 8 000 possibilités de bénévolat seront créées dans le cadre du Service jeunesse Canada. Ces possibilités aideront les jeunes à acquérir des compétences utiles et de l'expérience tout en soutenant leur collectivité.

Le Ministère continuera d'informer les pourvoyeurs principaux de soins de l'admissibilité de leurs enfants au Bon d'études canadien par des envois postaux réguliers et de leur faire connaître les avantages de commencer à épargner tôt dans le cadre des régimes enregistrés d'épargne-études.

De plus, le Programme canadien d'aide financière aux étudiants fournira une aide financière à plus de 700 000 étudiants de niveau postsecondaire sous forme de bourses d'études canadiennes non remboursables et de prêts d'études canadiens sans intérêt.

• Dépenses brutes prévues : 39 960 469 122 $
• Dépenses nettes prévues : 7 874 286 484 $
• Ressources humaines prévues : 14 452

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

En 2026, le Ministère examinera ses règlements afin de soutenir l'objectif du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau administratif réglementaire. Cet examen permettra de créer un environnement réglementaire plus efficace qui minimise les contraintes tout en maintenant les mesures de protection essentielles. À titre d'exemples dans le cadre de cet examen, mentionnons la simplification des règlements en matière de santé et de sécurité et des exigences connexes en matière de production de rapports, ainsi que l'amélioration de l'uniformité des régimes d'inspection des lieux de travail.

Les travailleurs bénéficieront de l'examen continu du régime de sanctions administratives pécuniaires par le Ministère prévu par le Code canadien du travail. Le Ministère examinera les normes du travail et les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail et envisagera d'augmenter le montant des sanctions, comme indiqué dans le budget de 2025. La hausse du montant des sanctions prévues par le régime et d'autres changements potentiels devront faire l'objet d'une consultation des intervenants, ce qui devrait avoir lieu en 2026.

• Dépenses brutes prévues : 183 232 860 $
• Dépenses nettes prévues : 182 332 860 $
• Ressources humaines prévues : 774

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail dans le plan complet.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Les services mobiles et de liaison aux communautés de Service Canada renforceront les relations avec les communautés autochtones et les populations difficiles à joindre afin de garantir que les personnes qui se heurtent à des obstacles puissent accéder plus facilement aux services dont elles ont besoin. Le Ministère organisera des rencontres en personne et virtuelles dans certaines collectivités afin de s'assurer que les personnes ayant un accès limité aux services obtiennent les renseignements nécessaires pour y accéder facilement.

Le Ministère élargira la gamme d'outils afin que les ministères puissent offrir de meilleurs services aux Canadiens sur Canada.ca, et il continuera d'aider 43 ministères dont les renseignements sur les services sont hébergés sur Canada.ca. Le Ministère apportera également du soutien à 81 ministères et organismes fédéraux pour diffuser de l'information par l'intermédiaire des médias sociaux, et il en aidera 84 autres à faire de même à partir de la salle de presse numérique du gouvernement du Canada.

Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de simplifier le processus de demande de passeport tout en maintenant la sécurité, l'intégrité et les normes de service du programme.

De plus, le Ministère continuera de collaborer avec d'autres ministères. En effet, il poursuivra son partenariat avec Santé Canada afin de soutenir la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), ainsi qu'avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l'égard de l'utilisation d'outils numériques et de l'automatisation pour accélérer et sécuriser le traitement des demandes de passeport.

• Dépenses brutes prévues : 504 038 457 $
• Dépenses nettes prévues : 504 038 457 $
• Ressources humaines prévues : 3 541

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines d'Emploi et Développement social Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Mises à jour du Cadre ministériel des résultats

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel des résultats en 2025. Le Cadre ministériel des résultats repose sur la planification, la production de rapports et la responsabilisation du Ministère : il sert à consigner le mandat durable du Ministère, à structurer les rapports destinés au public et à effectuer le suivi de la façon dont le Ministère atteint ses objectifs et répond aux besoins des Canadiens.

Lors de la mise à jour du Cadre ministériel des résultats, le Ministère a apporté plusieurs changements importants afin de refléter la portée complète de son mandat et de promouvoir une prise de décisions stratégiques. Ces changements aideront le Ministère à améliorer sa mesure du rendement, ce qui favorisera une meilleure gestion des programmes et l'atteinte de meilleurs résultats. Ces changements comprennent :

• l'intégration d'indicateurs de qualité de vie et de mesures de la qualité des services;
• la transition d'extrants vers des résultats à long terme (de 3 à 5 ans);
• le passage d'indicateurs chiffrés à des indicateurs plus significatifs exprimés en pourcentage;
• une meilleure représentation des nouveaux programmes (ou de ceux dont la portée a changé) afin de montrer avec précision de quelle manière ils contribuent à l'atteinte d'un résultat.

Message de la ministre

Je suis ravie de vous présenter le Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'exercice 2026 à 2027.

Cette année s'accompagne de nouveaux défis, mais également d'une occasion de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif. Alors que le marché du travail évolue, que les pressions liées à l'abordabilité augmentent et que l'incertitude mondiale transforme notre façon de vivre, le gouvernement du Canada concentre ses efforts sur la création d'une économie solide et résiliente. Une économie qui protège les Canadiens en cette période de changements, tout en leur donnant les moyens de s'adapter et de prospérer, et qui assure la vitalité économique durable de notre pays.

EDSC est au cœur de ce travail. Ensemble, nous aidons les Canadiens à trouver de bons emplois et à acquérir les compétences dont ils ont besoin dans une économie en pleine transformation. Nos efforts aident les jeunes à entamer leur carrière, ouvrent des voies pour que les talents locaux et les professionnels formés à l'étranger puissent mettre leur expertise à profit, et veillent à ce que les Canadiens touchés par un arrêt temporaire de travail obtiennent le soutien dont ils ont besoin. Nous renforçons l'accès à de meilleures carrières et de meilleurs milieux de travail en faisant la promotion des métiers spécialisés, en appuyant les secteurs émergents, en favorisant la mobilité de la main-d'œuvre et en créant davantage de possibilités pour les groupes sous-représentés. L'objectif : permettre aux chercheurs d'emploi, aux travailleurs et aux employeurs de saisir pleinement les occasions qui s'offrent à eux. Parallèlement à ces efforts, nous continuons de protéger les travailleurs en modernisant les mesures de protection en matière de travail et en favorisant des relations de travail sûres, équitables et collaboratives dans les secteurs sous réglementation fédérale.

Les Canadiens travaillent d'arrache-pied pour subvenir aux besoins de leur famille et méritent d'avoir des chances équitables de réussir à toutes les étapes de leur vie. C'est pourquoi nous investissons dans des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, y compris des programmes dirigés par des Autochtones, et que nous tenons notre promesse consistant à rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire. Ces initiatives donnent à chaque enfant un bon départ dans la vie, permettent à un plus grand nombre de parents de travailler ou de poursuivre des études, et contribuent à réduire les coûts pour les familles. Les Canadiens méritent également de pouvoir prendre leur retraite dans la dignité. Nos initiatives en cours renforcent la sécurité du revenu des aînés et de leurs proches, en leur offrant une plus grande stabilité et une plus grande tranquillité d'esprit à mesure que les circonstances de la vie changent. Ces engagements reflètent notre conviction profonde : le Canada est à son plus fort lorsque tout le monde peut participer et réussir.

L'équité, l'accessibilité et l'inclusion demeurent au cœur de notre approche visant à bâtir un Canada fort. En favorisant des milieux de travail inclusifs, en améliorant la prestation de services accessibles et en ciblant des investissements pour soutenir les communautés noires et améliorer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap, nous faisons progresser notre vision commune : bâtir un Canada sans obstacles.

Dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses, EDSC concentre ses ressources de façon à aider les Canadiens à obtenir le soutien et les services dont ils ont besoin. Le Ministère demeure déterminé à offrir des services efficaces et de grande qualité, tout en mettant davantage l'accent sur les priorités essentielles. Nous tirerons parti des avantages de la technologie numérique, tout en protégeant les renseignements personnels. Nous veillerons à une meilleure coordination de l'ensemble des points de contact utilisés par les Canadiens pour communiquer avec EDSC - nos sites Web, nos centres d'appels ou encore nos bureaux de Service Canada. De plus, nous simplifierons les processus et les procédures internes afin de réorienter le temps et les efforts vers ce qui compte le plus : offrir le meilleur service possible aux Canadiens.

Les partenariats sont essentiels à notre succès. La collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et communautaires ainsi que les divers intervenants renforce notre capacité de répondre aux besoins émergents et reflète notre engagement commun à accompagner les Canadiens dans un contexte de changement.

Ensemble, nous bâtissons un pays résilient, inclusif et prêt à affronter l'avenir.

L'honorable Patty Hajdu

Ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

Excellence du service

Le Ministère s'efforce de fournir des services aux Canadiens et de répondre à leurs besoins diversifiés. Pour ce faire, il offre notamment des services accessibles, efficaces et de grande qualité par tous les modes de prestation de services : en personne, en ligne, par téléphone et par la poste. Durant l'exercice 2026‑2027, le Ministère se concentrera sur trois priorités :

1. Modernisation de la prestation de service

Le Ministère aura recours aux innovations numériques, à l'IA et aux conclusions tirées de données pour servir les Canadiens plus rapidement et de façon plus précise. Nous veillerons à une utilisation responsable et éthique de ces outils et nous protégerons la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

• Amélioration des outils numériques
  • Amélioration de Notification GC, un produit infonuagique qui informe les clients 24 heures par jour, 7 jours par semaine, par courriel ou par message texte, au sujet des services gouvernementaux, afin d'accroître la protection de la vie privée et la sécurité, ainsi que de réduire le risque de fraude.
  • Amélioration de Formulaires GC, un outil infonuagique sécurisé qui permet de créer des formulaires en ligne pour remplacer les formulaires sur support papier et PDF, afin de permettre aux clients de sauter les questions inutiles. Il sera ainsi plus facile de remplir des formulaires complexes.
  • Transition progressive des parties utilisatrices vers ConnexionCanada, un moyen supplémentaire, simple et sécurisé d’ouvrir une session pour accéder aux services numériques du gouvernement du Canada, afin de réduire le nombre de noms d’utilisateur et de mots de passe à gérer et de faciliter l’accès en ligne aux services, tout en maintenant les options par téléphone et en personne.
  • Poursuivre l’expansion du service Délivrance et vérification GC, qui permettra aux ministères et aux organisations de délivrer et de confirmer des versions numériques de titres de compétences physiques actuels, tels que des permis et des licences. Cette initiative aidera les personnes à éviter de devoir numériser, téléverser ou poster à répétition des preuves papier, améliorera la protection contre la fraude et facilitera l’accès aux services, sans créer d’identification numérique nationale et sans éliminer les options non numériques.
  • Lancement du service de NAS à l'entrée à l'automne 2027. Cette initiative aidera les nouveaux arrivants à demander leur numéro d'assurance sociale par l'intermédiaire de leur dossier actuel d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à le recevoir par voie numérique dans Mon dossier Service Canada. Cette façon de procéder accélérera le processus, réduira la nécessité de se présenter en personne et aidera les gens à accéder plus rapidement à des emplois et à des prestations.
  • Poursuivre l'amélioration de la nouvelle plateforme numérique axée sur le client, conçue pour moderniser la prestation des services et transformer la façon dont les clients interagissent avec Service Canada et dont les employés effectuent leur travail.
  • Continuer d'élargir les prestations et les capacités offertes aux clients et aux employés, en prévision du lancement de la prestation d'assurance‑emploi pour les proches aidants, prévu au printemps 2026. Ces améliorations contribueront à réduire le volume de tâches manuelles, à accélérer la résolution des demandes et à mettre en place des fonctionnalités de traitement qui allègent la charge manuelle des agents. 
• Amélioration de Canada.ca
  • Le Ministère facilitera la recherche de renseignements sur Canada.ca. À l'aide de données, de commentaires des clients et d'essais par les utilisateurs, le Ministère améliorera la manière dont l'information est organisée sur Canada.ca et il élargira son outil de recherche pour les événements de la vie, comme la création d'une entreprise ou le départ à la retraite. Le Ministère révisera progressivement les pages pour lesquelles les clients considèrent que l'information manque de clarté ou qu'elle ne répond pas à leurs questions. Ces changements permettront aux Canadiens de trouver et de comprendre plus facilement les services offerts, ce qui leur évitera d'avoir à téléphoner ou à se rendre dans les bureaux. 
• Mise à niveau des services téléphoniques
  • À compter de cette année, les centres de contact effectueront une transition vers un centre de contact infonuagique moderne pour lequel une plateforme de service sera utilisée. La nouvelle solution offre des fonctionnalités qui comprennent l'IA, des agents conversationnels, l'acheminement intelligent des appels et l'analyse pour la conversion parole-texte, ce qui permet de réduire les temps d'attente et d'améliorer la précision de l'information fournie aux Canadiens à mesure que la prestation de services se transforme. 
• Exploitation de l'IA et de l'automatisation
  • Cette année, le Ministère fera ce qui suit :
    • élaborer un plan visant à explorer le recours à l'IA dans les centres d'appels (p. ex. le 1 800 O‑Canada, l'assurance-emploi, le RPC, la SV et le RCSD) afin de diriger les appels plus efficacement et d'aider les agents des centres d'appels à fournir un service plus rapide et plus précis;
    • utiliser la reconnaissance optique de caractères pour mettre au point des processus automatisés qui trient et classent par ordre de priorité les demandes de pensions. Cette façon de faire permettra d'accélérer la saisie et le traitement des données, ce qui réduira les délais d'attente;
    • mettre à l'essai un assistant virtuel alimenté par l'IA sur Canada.ca et amorcer son déploiement afin d'aider le public à trouver plus rapidement l'information et les services dont il a besoin sur les sites Web du gouvernement du Canada.

2. Collaboration avec les Canadiens pour offrir de meilleurs services

Le Ministère travaillera avec les Canadiens afin de comprendre comment améliorer l'accessibilité, la capacité de répondre aux besoins et l'efficacité, dans le but d'offrir une meilleure expérience client. Cette année, il se concentrera sur les éléments suivants :

• Davantage de mesures et de rétroaction sur l'expérience client
  • Le Ministère utilisera des outils, tels que le nouveau sondage sur l'expérience client, au sujet du RCSD. Il s'agit d'un sondage à grande échelle auprès de clients sur leur expérience du service, ainsi que de questionnaires de rétroaction qui suivent immédiatement les interactions avec les clients, afin de déterminer les lacunes dans le service et de faire le suivi des améliorations.
  • Le Ministère réalisera des essais par les utilisateurs, des tests A/B, des évaluations des obstacles et une schématisation du parcours client afin de simplifier les processus et de veiller à ce qu'ils répondent aux besoins des clients.
  • Le Ministère collaborera avec l'Agence du revenu du Canada afin de mesurer l'incidence de ses activités de sensibilisation, de manière à aider les gens à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit, tout en protégeant leur vie privée.
  • Le Ministère mènera des tests d'utilisabilité auprès des clients, notamment les populations vulnérables, telles que les personnes en situation de handicap, afin de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré. Ces commentaires aideront le Ministère à améliorer les services offerts au moyen de différents modes de prestation de services, afin de les rendre accessibles et conviviaux et de veiller à ce qu'ils répondent aux besoins de tous les Canadiens. 
• Conception novatrice des services :
  • Le Centre d'accélération de la transformation utilisera des approches novatrices et centrées sur le client pour travailler avec les Canadiens et le personnel afin d'élaborer des solutions qui favorisent l'amélioration des services et d'en faire l'essai. Par exemple, les carrefours d'information sur Canada.ca, tels qu'Accueillir un enfant, Apprendre et planifier pour votre retraite et Que faire lors d'un décès, continueront d'aider les Canadiens à vivre les transitions importantes de leur vie.
  • Le Ministère améliorera le fonctionnement des systèmes numériques du gouvernement grâce à l'examen de processus, tels que l'authentification, l'échange sécurisé de données et les justificatifs numériques afin de réduire les chevauchements et de simplifier l'accès pour les Canadiens et les entreprises. De plus, le Ministère travaillera avec ses partenaires afin de trouver de meilleures approches pour la prestation de services à l'échelle du gouvernement tout en préservant le respect de la vie privée, la sécurité et l'accessibilité.
  • Les résultats du Programme d'initiative sur l'expérience des clients pour les subventions et de contributions serviront à améliorer la conception et la prestation des services, ce qui permettra d'offrir un meilleur service aux organisations qui demandent et reçoivent des fonds. Le Ministère fera connaître les résultats du Programme de recherche sur l'expérience client au moyen de trousses de sensibilisation, de campagnes et de séances d'information.

3. Améliorer l'accès aux services

Le Ministère élimine les obstacles auxquels font face les populations marginalisées et celles ayant un accès limité aux services afin de réduire les inégalités et d'accroître l'accès aux prestations grâce aux mesures suivantes :

• Amélioration des services offerts aux communautés en situation minoritaire 
  • Le Ministère continuera de travailler à offrir des services bilingues dans les Centres Service Canada qui ont été récemment désignés bilingues, dans le cadre de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles. Cette offre aidera à mieux servir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Soutien accru pour les langues autochtones, ainsi que celles qui se lisent de droite à gauche, au moyen de Notification GC.
• Collaboration avec les communautés 
  • Le Ministère élargira les Services mobiles et de liaison aux communautés afin d'offrir des services directement aux personnes qui éprouvent des difficultés d'accès, comme celles qui peuvent difficilement se rendre dans un Centre Service Canada ou qui ont des problèmes d'accès numérique.
  • Le Ministère continuera de collaborer avec les organismes communautaires dans le cadre de l'Initiative d'aiguillage vers les services afin d'aider à repérer les personnes à risque et celles qui ont un accès limité aux services et de les aiguiller vers Service Canada pour qu'elles obtiennent une aide immédiate et personnalisée.
  • Mise en place d'une une approche systématique pour recueillir la rétroaction des participants à la suite des séances d'information au dernier trimestre de l'exercice financier.
  • Amélioration des programmes d'accès aux services et renforcement des relations avec les communautés autochtones et les populations difficiles à joindre afin de garantir que les services sont faciles d'accès et appropriés sur le plan culturel.
  • Le Ministère poursuit sa collaboration avec des organismes communautaires, tels que La Marche des dix sous et l'Institut national canadien pour les aveugles, afin de réaliser des essais par les utilisateurs auprès de populations vulnérables. Ces essais permettront de garantir à tous les Canadiens un accès équitable aux services gouvernementaux.
• Simplification de la recherche de possibilités de financement 
  • Le Ministère fera mieux connaître les possibilités de financement en mettant à jour la page Web qui présente les subventions et les contributions et en utilisant un langage plus simple sur le site. Il améliorera également l'accès au financement en simplifiant les demandes afin de réduire le travail d'employé de bureau et de rendre les procédures plus faciles à comprendre.

Prestation de services à l'échelle régionale par Service Canada

Les bureaux de Service Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, fournissent des services essentiels partout au pays et s'efforcent de s'adapter aux besoins locaux des clients. Les activités qui figurent ci-dessous sont celles que le Ministère mènera cette année.

Région de l'Ouest canadien et des territoires

Services aux peuples autochtones

• Le Ministère continuera de collaborer avec les organisations qui offrent des services aux Autochtones, les nations, les conseils tribaux et les signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et de traités modernes afin de soutenir le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ces événements contribueront à faire acquérir des compétences, à améliorer la communication d'information et à mieux faire connaître nos programmes. Le Ministère cherchera également des moyens de faciliter l'administration, de renforcer les partenariats et d'atteindre les objectifs fixés pour les communautés autochtones.

Partenariat avec les provinces, les territoires ou les organismes communautaires pour améliorer la prestation de services

• Le Ministère continuera d'offrir des services fédéraux et provinciaux directement aux membres des collectivités éloignées grâce à des initiatives, telles que le projet pilote de services mobiles à l'aide d'une fourgonnette de Service BC (Service BC Mobile Services Van) en Colombie-Britannique et de partenariats de longue date avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de sensibiliser et d'aider les personnes vivant dans des collectivités éloignées et vulnérables à obtenir le soutien dont elles ont besoin.
• Par l'intermédiaire de centres d'accompagnement en Alberta, le Ministère s'efforce de faciliter l'accès aux services essentiels sans rendez-vous, notamment en matière de santé mentale, de toxicomanie et d'aide au revenu, ainsi qu'avec des services de production de pièces d'identité et des comptoirs d'information fiscale, grâce à des partenariats avec des organisations, comme l'Agence du revenu du Canada et l'Alberta Motor Association.
• En Saskatchewan, le Ministère travaille en partenariat avec les responsables des programmes du ministère des Services sociaux, de l'Enfance et de la Famille (Ministry of Social Services, Child and Family), où des conférences pratiques sur l'obtention du numéro d'assurance sociale sont organisées afin d'aider les enfants pris en charge à bénéficier du Bon d'études canadien, tout en explorant les possibilités de soutenir les prestations d'enfants du RPC.
• Au Manitoba et en Colombie-Britannique, dans le cadre de projets pilotes menés en collaboration avec les services correctionnels provinciaux, CORCAN ainsi que des partenaires à but non lucratif, le Ministère aidera les personnes incarcérées à se réinsérer dans la société en leur fournissant un numéro d'assurance sociale, de l'information sur les prestations et un soutien pour obtenir des pièces d'identité.
• Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour le Nord, le Ministère continuera d'apporter son soutien au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les groupes communautaires, afin de répondre aux besoins des populations locales.

Région de l'Ontario

Services aux peuples autochtones

• Le Ministère collaborera avec Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Le financement sera assuré par des ententes conclues avec des fournisseurs de services de formation, d'emploi et de perfectionnement des compétences destinés aux Autochtones. Les fonds contribueront à la création de places en services de garde où des programmes destinés aux Autochtones pourront être offerts.
• Le Ministère organisera des cours d'application mobiles et des séances d'information avec Services aux Autochtones Canada et l'Agence du revenu du Canada afin d'aider les clients autochtones à avoir accès aux programmes et services fédéraux. Ces mesures contribueront à réduire les obstacles et à améliorer l'accès aux services essentiels pour les peuples autochtones vivant en milieu urbain et dans des régions éloignées.

Partenariat avec les provinces, les territoires ou les organismes communautaires pour améliorer la prestation de services

• Le Ministère renforcera ses partenariats avec le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise de l'Ontario ainsi que ServiceOntario, afin d'améliorer la prestation de services. La tenue de réunions régulières et l'échange d'information permettront aux partenaires fédéraux et provinciaux de déterminer les priorités communes, de discuter des nouveaux enjeux et d'harmoniser la prestation de services afin d'offrir une expérience harmonieuse aux clients.
• En collaboration avec le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le Ministère sensibilisera les jeunes aux normes et aux droits en matière d'emploi, comblera les lacunes en matière de développement des compétences et soutiendra le perfectionnement des travailleurs grâce à des programmes tels que le Programme de travail partagé. De plus, le Ministère organisera des séances d'information conjointes afin d'aider les ressortissants étrangers à comprendre les mesures de protection en matière d'emploi, la sécurité au travail et les processus de conformité prévus par la Loi sur les normes d'emploi.
• Le Ministère collabore avec le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences afin de soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par l'imposition de droits de douane par les États-Unis. Le Ministère élabore des stratégies pour faciliter l'accès des personnes aux emplois recherchés et aider les employeurs à maintenir en poste les travailleurs qualifiés.
• Le Ministère collabore avec ServiceOntario dans le cadre de l'Initiative d'aiguillage vers les services afin d'aider les clients à obtenir leurs documents d'identité primaires. Pour ce faire, le Ministère aidera notamment les clients qui ont des questions sur les pièces d'identité provinciales au moyen d'un processus clair.
• Le Ministère fera appel à de nouveaux fournisseurs de services locaux afin de renforcer l'Initiative d'aiguillage vers les services dans le cadre de la stratégie Servir tous les Canadiens. Cette façon de procéder aidera les clients vulnérables et marginalisés à accéder aux programmes et services de Service Canada.

Région du Québec

Services aux peuples autochtones

• Le Ministère continuera de travailler avec les organisations autochtones et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin de poursuivre la coordination et le développement de nouvelles cliniques autochtones interministérielles dans la région urbaine de Montréal et dans d'autres régions du Québec. Ces cliniques contribueront à mieux répondre aux besoins des populations autochtones du Québec. Elles faciliteront leur parcours client et réduiront les obstacles tant en milieu urbain qu'en communauté pour accéder aux programmes et aux services.
• Le Ministère continuera à travailler avec les 56 communautés autochtones de la province de Québec afin d'établir un climat de confiance et de renforcer les relations. Le Ministère mènera des activités de sensibilisation et des cliniques mobiles afin de soutenir les communautés autochtones et de nous assurer qu'elles puissent accéder aux programmes et aux services gouvernementaux dont elles ont besoin.

Partenariat avec les provinces, les territoires ou les organismes communautaires pour améliorer la prestation de services

• Le Ministère améliorera la continuité des services pour les populations marginalisées en collaborant avec les différents ordres de gouvernement et les organismes communautaires du Québec. Il sera en effet plus facile pour les Autochtones, les aînés, les personnes sans abri et les nouveaux arrivants d'accéder aux services. Pour y parvenir, le Ministère offrira davantage de points d'accès intégrés à titre temporaire et occasionnel. Il réduira également les processus répétitifs en regroupant plusieurs services en un seul endroit. Les clients recevront les services là où ils se trouvent, en plus d'obtenir un soutien adapté à leurs besoins, ce qui leur garantira une meilleure expérience globale.

Région de l'Atlantique

Services aux peuples autochtones

• Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les 44 communautés autochtones de la région afin d'instaurer un climat de confiance et de renforcer les relations. Avec l'aide de nos partenaires fédéraux, provinciaux et communautaires, le Ministère organisera des activités de sensibilisation ciblées dans ces communautés afin de garantir que les peuples autochtones se sentent soutenus et qu'ils puissent accéder aux programmes et services gouvernementaux dont ils ont besoin.

Partenariat avec les provinces, les territoires ou les organismes communautaires pour améliorer la prestation de services

• Le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et communautaires afin d'aider les clients vulnérables à accéder aux prestations, aux programmes et aux services gouvernementaux. Grâce à des activités de sensibilisation, telles qu'Aller de l'avant ensemble (Moving Forward Together), au Nouveau-Brunswick, l'initiative Journée d'entraide (Day of caring), en Nouvelle‑Écosse, Rural Roadshows, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et Accès Î.‑P.‑É. (Access PEI), à l'Île-du-Prince-Édouard, le Ministère réunira les organismes fédéraux, provinciaux et communautaires en un seul endroit. Ces événements sensibilisent la population et améliorent l'accès pour les personnes susceptibles de se heurter à des obstacles.

Description textuelle de la figure 1

Ce graphique montre la répartition du réseau de services en personne de Service Canada par type de bureau et par région. Les renseignements présentés dans le graphique sont valables au 1er janvier 2026. Les bureaux sont répartis comme suit :

Centres Service Canada

• Région de l'Ouest et des territoires : 98
• Ontario : 87
• Québec : 75
• Atlantique : 56
• Total : 316

Sites de services mobiles réguliers

• Région de l'Ouest et des territoires : 128
• Ontario : 71
• Québec : 18
• Atlantique : 29
• Total : 246

Centres Service Canada - Services de passeport

• Région de l'Ouest et des territoires : 5
• Ontario : 9
• Québec : 4
• Total : 18

Sites de partenaires de prestation de services

• Région de l'Ouest et des territoires : 15
• Total : 15

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Développement social
• Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
• Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
• Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
• Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent aux domaines et aux indicateurs suivants du Cadre de la qualité de vie pour le Canada :

Domaine - Société (indicateurs - environnements accessibles, langues autochtones, valeurs communes, sentiment d'appartenance à la collectivité locale, bénévolat) : activités qui aident à éliminer les obstacles et qui offrent aux communautés racisées, aux personnes en situation de handicap et aux autres groupes vulnérables, comme les aînés et les familles avec des enfants, des occasions de participer à la vie de leur collectivité et qui aident les organismes locaux à répondre aux besoins de ces groupes.

Domaine - Prospérité (indicateurs - apprentissage et garde des jeunes enfants [AGJE], joindre les deux bouts, bien‑être financier, protection contre les chocs de revenu) : activités qui améliorent la disponibilité de services de garde abordables, qui aident les groupes autochtones à offrir des services de garde, qui soutiennent la sécurité alimentaire et qui réduisent la pauvreté.

Domaine - Bonne gouvernance (indicateur - confiance dans les institutions) : activités qui mettent l'accent sur les ODD, la recherche et les projets novateurs qui renforcent les programmes du Ministère et du gouvernement du Canada.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle Développement social. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1: Les Canadiens et les collectivités sont en mesure de s’attaquer aux problèmes sociaux

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de Canadiens qui ont un sentiment d'appartenance à leur collectivité locale (qualité de vie)	2022‑2023 : 49,9 %1 2023‑2024 : 46,1 %1 2024‑2025 : 51,9 %1	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027
Nombre d'organismes financés qui aident les Canadiens à s'attaquer aux problèmes sociaux	2022‑2023 : sans objet2 2023‑2024 : sans objet2 2024‑2025 : sans objet2	Au moins 4 0603	Mars 2027

• Remarques :
  1. Ces données proviennent de l'Enquête sociale canadienne, réalisée quatre fois par année. Les résultats réels sont ceux du troisième trimestre de chaque année.
  2. Cet indicateur est nouveau pour le présent exercice financier. Il n'y a donc pas de résultats pour les exercices financiers précédents.
  3. Cette cible comprend le nombre prévu d'organismes financés par les programmes suivants : Programme de partenariats pour le développement social (60), Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (70), Nouveaux Horizons pour les aînés (2 900), Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (900) et Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs (130).

Tableau 2: Les personnes en situation de handicap bénéficient d’une participation communautaire, d’une accessibilité et d’une inclusion sociale accrues

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de Canadiens en situation de handicap qui ont un sentiment d'appartenance à leur collectivité locale (qualité de vie)	2022‑2023 : 42,5 % 2023‑2024 : non disponible1 2024‑2025 : 44,3 %	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage de personnes en situation de handicap âgées de plus de 15 ans qui se sont heurtés à au moins un obstacle	2022‑2023 : 71,9 % 2023‑2024 : non disponible2 2024‑2025 : non disponible2	Diminution au fil du temps	Prochaine diffusion des données de l'enquête (prévue pour 2027‑2028)
Nombre d'espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles	2022‑2023 : 1 048 2023‑2024 : 437 2024‑2025 : 423	Au moins 139	Mars 2027

• Remarques :
  1. Ces données proviennent de l'Enquête sociale canadienne, réalisée quatre fois par année. Les résultats réels sont ceux du troisième trimestre de chaque année. Les résultats pour cette question ne sont pas disponibles pour le troisième trimestre de 2023-2024.
  2. L'Enquête canadienne sur l'incapacité est menée tous les cinq ans. La prochaine enquête aura lieu en 2027.

Tableau 3: Les enfants et leurs familles disposent du soutien et des ressources nécessaires qui favorisent leur bien-être et leur participation économique

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de parents et de tuteurs qui n'ont pas eu recours aux services de garde en raison de leur coût	2022‑2023 : 23,6 % 2023‑2024 : 23,6 % 2024‑2025 : non disponible1	Diminution sur douze mois	Mars 2027
Indice des prix à la consommation - services de garde d'enfants	2022‑2023 : 168 2023‑2024 : 130 2024‑2025 : 127,5	Maintien ou diminution sur douze mois	Mars 2027
Taux de participation des femmes au marché du travail (femmes du principal groupe d'âge actif qui ont des enfants de zéro à cinq ans)	2022‑2023 : 78,89 % 2023‑2024 : 79,63 % 2024‑2025 : 79,14 %	Entre 75 % et 80 %	Mars 2027
Pourcentage d'enfants âgés de zéro à cinq ans qui participent à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	2022‑2023 : 51,6 % 2023‑2024 : 56,1 % 2024‑2025 : non disponible1	Entre 55 % et 60 %	Mars 2027
Pourcentage d'enfants et de jeunes âgés de moins de 18 ans qui vivent de l'insécurité alimentaire (qualité de vie)	2022‑2023 : 28,4 % 2023‑2024 : 32,9 % 2024‑2025 : non disponible2	Diminution sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage des écoles, dans chaque province et territoire, qui offrent un ou plusieurs types de programmes d'alimentation en milieu scolaire	2022‑2023 : sans objet3 2023‑2024 : sans objet3 2024‑2025 : sans objet3	Au moins 81 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. L'Enquête sur les modes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants n'a pas été réalisée en 2024. Par conséquent, aucune donnée n'est disponible pour l'exercice 2024‑2025.
  2. Les résultats devraient être disponibles en novembre 2026.
  3. Cet indicateur est nouveau pour le présent exercice financier. Il n'y a donc pas de résultats pour les exercices financiers précédents.

Tableau 4: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Développement social)

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de cibles qui sont atteintes pour les normes de services publiées des programmes de développement social 1	2022‑2023 : 3 sur 3 2023‑2024 : 2 sur 3 2024‑2025 : 2 sur 3	100 % (3 cibles atteintes sur 3)	Mars 2027
Pourcentage d'organisations clientes qui sont satisfaites de leurs interactions avec les programmes	2022‑2023 : 82,33 % 2023‑2024 : 76,30 % 2024‑2025 : 78,77 %	78 %	Mars 2027

• Remarque :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Développement social en 2026-2027.

Les Canadiens et les collectivités sont en mesure de s'attaquer aux problèmes sociaux

En 2026-2027, le Fonds de finance sociale (qui fait partie de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale) continuera d'aider les organismes à vocation sociale (OVS) en déboursant environ 60 millions de dollars aux bénéficiaires de financement pour réaliser des investissements en finance sociale et entreprendre des activités d'expansion de marché. Ce financement aide les OVS à avoir des répercussions sociales et environnementales positives sur les Canadiens.

Grâce à l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, le financement se poursuivra pour les organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs afin qu'ils puissent soutenir des projets pour leurs communautés. Cette initiative permettra d'éliminer les obstacles systémiques et de faire en sorte que les points de vue des Noirs soient pris en compte dans les décisions qui ont une incidence sur leur vie.

Cette année, le Ministère fournira environ deux millions de dollars à l'Institut national pour les personnes d'ascendance africaine, géré par les Services sociaux caribéens et africains canadiens. Le financement permettra de mobiliser et de sensibiliser la communauté, de mener des recherches et de formuler des recommandations stratégiques. Les principaux objectifs de l'Institut sont de lutter contre le racisme systémique et d'améliorer le bien-être social et économique des communautés noires au Canada.

La Fondation pour les communautés noires continuera de gérer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs pour soutenir les organismes dirigés par des Noirs, au service des Noirs et centrés sur les Noirs. Un financement souple d'un an sera accordé aux initiatives qui répondent aux besoins urgents des communautés noires. Au cours des huit prochaines années, cet investissement permettra d'améliorer les possibilités d'emploi, la sécurité alimentaire, les services de santé et l'intégration sociale des Canadiens noirs.

Bénévoles Canada réalise un projet de 666 010 dollars sur quatre ans, financé dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles. Le projet aidera les organismes à but non lucratif à mobiliser les donateurs et les bénévoles canadiens en les sensibilisant, en les aidant à mieux comprendre les données relatives aux dons et au bénévolat et à y accéder.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été présenté dans le budget de 2025 comme un programme qui donne aux aînés les moyens d'agir dans leur collectivité. Dans le cadre de ce programme, le Ministère continuera de fournir 70 millions de dollars par an à des projets communautaires et pancanadiens qui font participer les aînés au sein de leurs collectivités tout en réduisant les effets néfastes de l'isolement sur leur bien-être.

Le Ministère continuera de diriger la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des ODD de l'Organisation des Nations unies (ONU) en publiant le Rapport annuel de 2026 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. En outre, le Ministère soutiendra la participation du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies en juillet 2026.

Les personnes en situation de handicap bénéficient d'une participation communautaire, d'une accessibilité et d'une inclusion sociale accrues

Le Ministère fera progresser l'élaboration de règlements sur l'accessibilité numérique en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), en mettant l'accent sur l'accessibilité des technologies numériques, y compris l'IA. Ainsi, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier d'un accès équitable aux emplois, aux programmes et aux services. Le Ministère continuera d'évaluer les normes actuelles et nouvelles en vue de leur adoption éventuelle dans les règlements pour soutenir le changement systémique dans les domaines prioritaires de la LCA. De telles mesures permettront de créer un Canada exempt d'obstacles et de soutenir l'inclusion économique et sociale des personnes en situation de handicap.

Grâce au financement de l'initiative Canada accessible, le Ministère soutiendra des projets communautaires qui favorisent l'inclusion sociale et la mobilisation des personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail partout au Canada, et qui permettent leur participation à la mise en œuvre de la LCA. Le financement de 19 projets de deux ans dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité vise à sensibiliser la population et à promouvoir l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le Ministère continuera également de financer jusqu'à six projets dans le cadre du volet Partenariats afin de renforcer les compétences et les capacités et de créer des partenariats au sein de la communauté des personnes en situation de handicap et d'autres secteurs, et d'aider à développer et à soutenir ces projets au-delà du financement fédéral.

Le Ministère continuera de mobiliser les communautés autochtones, notamment en soutenant les organisations autochtones nationales lorsqu'elles mobilisent leurs communautés, afin de mieux comprendre les besoins en matière d'accessibilité et d'explorer les aspects qu'une loi sur l'accessibilité fondée sur les distinctions pourrait contenir. Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer l'accessibilité pour les personnes autochtones en situation de handicap et à poursuivre les mesures prises dans le cadre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Ministère prévoit publier la prochaine version de la Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité qui couvrira la période de 2027 à 2032. Cette stratégie définira les domaines clés permettant de suivre les progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accessibilité au fil du temps.

Les projets financés dans le cadre de l'initiative Améliorer l'accès à l'interprétation professionnelle en langue des signes se poursuivront jusqu'au 31 mars 2027. Ces projets permettront à un plus grand nombre de personnes d'entreprendre une carrière dans le domaine de l'interprétation, d'augmenter les taux de réussite dans les programmes d'interprétation en langue des signes et d'améliorer les compétences des interprètes qui exercent déjà cette profession.

Dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité, le Ministère continuera de financer des organismes afin d'accroître l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail. L'objectif est de financer 139 projets d'ici la fin de l'année, de façon à aider les organismes à mener à bien des projets, tels que la construction de rampes, l'installation de portes automatiques et la construction de terrains de jeux accessibles.

Dans le cadre du programme d'accès équitable à la lecture, le Ministère continuera de financer des groupes pour créer des documents imprimés en médias substituts afin d'aider les personnes en situation de handicap. L'objectif est de produire au moins 1 000 nouveaux imprimés en médias substituts par million de dollars de financement, ce qui se traduira par au moins 18 000 nouveaux produits pour les personnes incapables de lire les imprimés d'ici le 31 mars 2027.

Le Ministère continuera à prendre des mesures pour réduire les obstacles à l'inclusion sociale grâce au programme des services d'accompagnement à l'égard des prestations pour les personnes en situation de handicap. Il continuera de financer les organismes communautaires pour qu'ils fournissent des services qui aident les gens à comprendre les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux Canadiens en situation de handicap, y compris la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, et à y accéder.

Les enfants et leurs familles disposent du soutien et des ressources nécessaires qui favorisent leur bien-être et leur participation économique

Le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir et maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada (AGJE). La prolongation des accords avec les provinces et les territoires débutera en 2026-2027. Les familles canadiennes pourront donc avoir accès à des services d'AGJE de grande qualité, abordables, souples et inclusifs pour leurs enfants, rendant ainsi leur vie plus abordable. De plus, les parents auront accès à un plus grand nombre de possibilités d'emploi ou de formation.

Le Ministère travaillera également avec les Premières Nations, les Inuits, la Nation métisse et les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour appuyer les programmes d'AGJE dirigés par des Autochtones. Notre objectif est de veiller à ce que les enfants et les familles autochtones aient accès à des services d'apprentissage des jeunes enfants de grande qualité et adaptés à leur culture. En outre, des investissements seront réalisés pour construire et moderniser les centres d'AGJE autochtones.

Dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire, le Ministère poursuivra la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour améliorer et élargir l'accès aux programmes d'alimentation en milieu scolaire partout au Canada, ce qui permettra à jusqu'à 400 000 enfants chaque année d'accéder aux programmes d'alimentation dans leurs collectivités. Le Ministère continue aussi de collaborer avec ses partenaires autochtones afin d'appuyer des initiatives de mobilisation et de renforcement des capacités dirigées par les Autochtones dans le contexte des programmes d'alimentation en milieu scolaire.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, avec pour objectif de réduire la pauvreté au Canada de 50 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Cela comprend une collaboration continue avec les provinces et les territoires pour faire progresser les efforts de réduction de la pauvreté. Le Ministère continuera également de soutenir le Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui fournit des rapports d'avancement annuels et des recommandations à la ministre de l'Emploi et des Familles. Le Conseil continuera de consulter les Canadiens pour mieux comprendre les conséquences de la pauvreté et trouver des moyens d'atteindre les objectifs plus rapidement. Le Ministère continuera également de travailler avec les organisations nationales autochtones pour élaborer conjointement des indicateurs qui vont au-delà des mesures de revenus pour aborder à la fois la pauvreté et le bien-être.

Le Ministère continuera de soutenir l'élaboration de politiques pour des programmes clés de réduction de la pauvreté, comme l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) et l'Allocation canadienne pour les travailleurs, tout en conservant la responsabilité des principaux programmes de soutien du revenu, comme la SV, le SRG et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Budget de 2025

Publié en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle en question : 

• Présenter un projet de loi et accorder 216,6 millions de dollars par an, à partir de 2029‑2030, à EDSC, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada pour rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire. Grâce à ce financement, les enfants et les jeunes pourront continuer de recevoir des repas à l'école, et les coûts seront moins élevés pour les parents.
• Verser 115,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et 10,1 millions de dollars par année par la suite, pour un paiement unique supplémentaire de 150 dollars au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, pour l'obtention ou le renouvellement du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il sera ainsi plus facile pour les bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées d'accéder au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Développement social)

Le Ministère facilitera l'accès aux subventions et contributions pour les Canadiens. Il adaptera l'initiative relative à l'expérience client afin d'utiliser la rétroaction en temps réel et les données historiques pour déterminer les irritants et adapter rapidement les services. Les améliorations prévues comprennent des processus de demande simplifiés, de meilleurs documents d'orientation et une information plus accessible. Cela permettra de réduire les délais de traitement, d'améliorer la communication et d'accroître la satisfaction des clients.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Ministère met l'accent sur la collecte et l'analyse des données de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) sur le sexe, la race, l'origine ethnique, l'âge, l'emplacement géographique, l'identité autochtone, le statut d'immigrant, la situation de handicap et l'identité 2ELGBTQI+ dans tous ses programmes afin de mieux comprendre les divers besoins des Canadiens et d'y répondre.

Dans le cadre de l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, et en collaboration avec les bailleurs de fonds nationaux de l'initiative, des données désagrégées sur les bénéficiaires des fonds seront recueillies et analysées afin d'offrir de meilleurs services aux diverses communautés noires. Il s'agit notamment de groupes, tels que les personnes 2ELGBTQ+, les personnes en situation de handicap, les immigrants, les nouveaux arrivants et les réfugiés, ainsi que d'autres groupes ayant des expériences de vie ou des identités particulières. Il sera donc possible d'évaluer l'efficacité des programmes de renforcement des capacités pour les organismes qui ont le mandat d'offrir des services à des groupes marginalisés ou à des personnes ayant une expérience de vie particulière au sein des communautés noires. Les commentaires des communautés éclaireront également les projets ciblés et le financement visant à soutenir les groupes marginalisés et ayant un accès limité aux services au sein des communautés noires.

Dans le cadre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada nous recueillons des données auprès d'organismes qui demandent et reçoivent du financement du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin d'évaluer l'efficacité avec laquelle le programme rejoint un large éventail de communautés et d'organismes dirigés par des Noirs, au service des Noirs et centrés sur les Noirs.

Dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles, le Ministère continuera de recueillir des données auprès des organismes financés au moyen du modèle de rapport final afin d'évaluer les répercussions des projets sur des facteurs, tels que le genre, l'origine ethnique, l'emplacement géographique, le statut d'Autochtone, le statut d'immigrant et l'identité 2ELGBTQI+. Cela permettra aux responsables du programme d'évaluer les lacunes à la fin de chaque cohorte de financement et d'éclairer les prochains appels de propositions du programme.

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Ministère recueille des données sur les répercussions des projets financés sur divers aînés, notamment sur des facteurs, tels que l'âge, le genre, le lieu de résidence, la situation de handicap, le statut d'Autochtone, l'origine ethnique, le statut d'immigrant et l'identité 2ELGBTQI+. Le Ministère améliore les outils de production de rapports, comme le modèle de rapport final et le rapport trimestriel sur les activités, et met en place un rapport de synthèse annuel dans le cadre du volet pancanadien. Ces changements contribueront à augmenter les taux de réponse et à améliorer les évaluations futures de l'incidence du programme en incluant des mesures de résultats précises afin de mieux recueillir les données sur l'incidence du financement sur les aînés participants.

Grâce au Fonds pour l'accessibilité, le Ministère recueille des données à partir des rapports finaux des organismes financés. Il utilisera ces données pour évaluer l'incidence des projets sur les personnes en situation de handicap et les personnes dont les identités se recoupent, y compris celles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des groupes 2ELGBTQI+, des peuples autochtones, et les communautés minoritaires, y compris les Noirs et d'autres groupes de minorités visibles.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Ce tableau fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 5: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Développement social

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	9 999 000 791 $
Dépenses nettes	9 999 000 791 $
Équivalents temps plein	417

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Développement social est appuyée par les programmes suivants :

• Initiative Canada accessible
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
• Apprentissage et garde des jeunes enfants
• Fonds pour l'accessibilité
• Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
• Programme national d'alimentation scolaire
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Programme de partenariats pour le développement social
• Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
• Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche
• Programme de financement des ODD

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Développement social figurent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel de résultats en 2025. Les changements apportés à cette responsabilité essentielle comprennent :

• la révision des résultats afin d'améliorer la portée des programmes actuels et nouveaux (p. ex. programmes axés sur l'accessibilité, Programme national d'alimentation scolaire);
• l'amélioration des indicateurs de qualité du service.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes en situation de handicap et à leur famille.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent au domaine et aux indicateurs de la qualité de vie suivants du Cadre de la qualité de vie pour le Canada :

Domaine - Prospérité (indicateurs - pauvreté, revenu du ménage, joindre les deux bouts) : activités qui assurent aux Canadiens un revenu de retraite, et une aide financière aux personnes en situation de handicap, aux survivants de cotisants au régime de pension et à leur famille.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 6: Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'aînés vivant sous le seuil de la pauvreté (qualité de vie)	2022‑2023 : 5,6 % (2021) 2023‑2024 : 6,0 % (2022) 2024‑2025 : 5,0 % (2023)	Diminution sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la SV par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles de 70 ans et plus (taux de participation des personnes de 70 ans et plus à la pension de la SV)	2022‑2023 : 99 % (2020) 2023‑2024 : 99 % (2021) 2024‑2025 : 99 % (2022)	Au moins 97 %	Mars 2027
Pourcentage de cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite	2022‑2023 : 99 % (2021) 2023‑2024 : 98 % (2022) 2024‑2025 : 99 % (2023)	Au moins 99 %	Mars 2027
Pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles1	2022‑2023 : 92 % (2020)1 2023‑2024 : 90 % (2021)1, 2 2024‑2025 : 91 % (2022)1	Au moins 90 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. Les calculs pour cet indicateur ont été mis à jour afin de mieux correspondre aux renseignements sur le revenu provenant de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada. Les résultats des trois dernières années ont été mis à jour.
  2. Le nombre d'aînés admissibles au SRG a augmenté en raison de l'augmentation de l'exemption sur les gains (juillet 2020) et de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une perte de revenu pour certains aînés. Le plus grand dénominateur des aînés admissibles qui en résulte peut expliquer la réduction du pourcentage de ceux qui reçoivent le SRG. Le Ministère informe activement les aînés qu'ils peuvent être admissibles au SRG et les encourage à présenter une demande.

Tableau 7: Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de personnes en situation de handicap vivant sous le seuil de la pauvreté (qualité de vie)	2022‑2023 : 12,3 % 2023‑2024 : 12,0 % 2024‑2025 : non disponible1	Diminution sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage de Canadiens admissibles qui ont un régime enregistré d'épargne-invalidité2	2022‑2023 : 36 % (2022) 2023‑2024 : 35 % (2023) 2024‑2025 : 34 % (2024)	Au moins 33 %	Décembre 2026
Pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées par rapport à l'ensemble de la population admissible	2022‑2023 : sans objet3 2023‑2024 : sans objet3 2024‑2025 : sans objet3	Aucune cible4	Non disponible4

• Remarques :
  1. Les données de l'Enquête canadienne sur le revenu n'ont pas encore été publiées pour l'année de référence.
  2. Le résultat est présenté en fonction de l'année civile. Lorsque de nouvelles données deviennent disponibles, les résultats sont mis à jour pour correspondre à l'exercice financier le plus proche.
  3. Cet indicateur est nouveau pour le présent exercice financier. Il n'y a donc pas de résultats pour les exercices financiers précédents, étant donné que le programme a été lancé récemment.
  4. Ce programme a été lancé récemment. En raison d'un manque de données historiques, aucune cible n'a été fixée pour 2026-2027. Une cible devrait être fixée pour 2027-2028.

Tableau 8: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Régimes de pensions et prestations)

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes de Régimes de pensions et de prestations1	2022‑2023 : 4 sur 10 2023‑2024 : 4 sur 10 2024‑2025 : 4 sur 10	100 % (10 cibles atteintes sur 10)	Mars 2027
Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pension du Canada (RPC) versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité	2022‑2023 : 94,3 % 2023‑2024 : 94,3 % 2024‑2025 : 96,8 %	Au moins 90 %	Mars 2027
Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité du RPC prises dans les 120 jours civils	2022‑2023 : 78,7 % 2023‑2024 : 53,2 %2 2024‑2025 : 49,3 %	Au moins 80 %	Mars 2027
Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois suivant l'établissement de l'admissibilité	2022‑2023 : 87,6 % 2023‑2024 : 86,6 %3 2024‑2025 : 87,5 %	Au moins 90 %	Mars 2027
Pourcentage de clients satisfaits du service reçu (Sondage sur l'expérience client de Service Canada)	2022‑2023 : RPC : 85 % PPIRPC : 58 % SV : 84 % 2023‑2024 : RPC : 82 % PPIRPC : 53 % SV : 86 % 2024‑2025 : non disponible4	Augmentation sur douze mois	Mars 2027

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence Canada.ca.
  2. L'arriéré du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) a augmenté en raison d'une augmentation du nombre de cas complexes. Le Ministère a mis en place un plan d'amélioration des services.
  3. Depuis 2023, le nombre de demandes complexes de la SV a augmenté (en raison des changements démographiques, comme le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre de personnes ayant vécu ou travaillé à l'étranger), ce qui a réduit les taux d'inscription automatique. Le Ministère a mis en place un plan d'amélioration des services.
  4. Les données ne sont pas disponibles parce qu'il y a eu des retards dans la réalisation du sondage sur l'expérience client de Service Canada pour 2025-2026 et l'obtention des résultats.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations en 2026‑2027.

Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite

Le Ministère offrira un soutien du revenu aux aînés à la retraite dans le cadre du programme de la SV. La plupart des aînés recevront une pension de base de la SV s'ils sont âgés de 65 ans ou plus et qu'ils répondent aux exigences en matière de résidence. Les pensionnés à faible revenu de la SV recevront également le SGRG, et les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont le conjoint est bénéficiaire du SRG ou décédé recevront des Allocations.

Pour que le RPC reste stable sur le plan financier et réponde aux besoins des Canadiens, le Ministère procède à l'examen triennal de 2025-2027 avec les provinces.

Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier

Le Ministère continuera d'améliorer l'expérience des clients pour les demandeurs et les bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC. Cette année, le Ministère apportera des améliorations pour les demandeurs et pour les professionnels qui fournissent des renseignements médicaux au nom des demandeurs. Dans le cadre du Plan d'action du PPIRPC de cette année, le Ministère simplifiera le formulaire de demande et clarifiera les renseignements sur l'admissibilité. De plus, il améliorera et automatisera les processus du programme. Le Ministère évaluera également le projet pilote de retour au travail, d'une durée de deux ans, qui prend fin en mars 2026. Ce projet a mis à l'essai de nouvelles mesures de soutien à la transition au travail pour les clients du PPIRPC, notamment des périodes d'essai prolongées, le recours à un conseiller en retour au travail, qui fournit un soutien et de l'information sur les autres prestations disponibles et des services de réadaptation professionnelle améliorés. Le rapport final, qui comprend des recommandations pour des changements permanents, devrait être publié au printemps 2027.

Le Ministère fournira un soutien financier aux personnes en situation de handicap en âge de travailler admissibles à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce paiement mensuel est offert aux personnes qui ont un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui respectent les seuils de revenu déterminés par leur déclaration de revenus, qui résident au Canada et qui sont âgées de 18 à 64 ans.

Le Ministère maintiendra également des relations avec les provinces et les territoires en participant au Comité consultatif fédéral-provincial-territorial des personnes handicapées, afin de discuter des questions nouvelles et émergentes liées aux personnes en situation de handicap. La coordination et l'échange d'information par l'entremise de ce comité faciliteront une meilleure harmonisation des programmes pour les personnes en situation de handicap entre les administrations et amélioreront les services aux Canadiens.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Régimes de pensions et prestations)

Le Ministère adopte une approche numérique pour les programmes de pension en améliorant les outils de libre-service, les formulaires en ligne et la communication numérique. Ces changements rendront les services numériques plus faciles à utiliser. Par ailleurs, le Ministère reconnaît que certains clients ont toujours besoin d'un soutien en personne. Il continuera de proposer des options souples aux Canadiens pour qu'ils puissent accéder aux services de la manière qui leur convient le mieux.

Le Ministère améliore la façon dont la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est offerte en la faisant connaître et en la rendant plus accessible. De plus, le Ministère fera le suivi du nombre de demandes afin d'adapter les activités de sensibilisation pour joindre davantage de clients potentiellement admissibles, au besoin, il améliorera le soutien à la clientèle et il ajustera les communications au fur et à mesure que le programme deviendra stable. Il sera toujours possible de présenter une demande en ligne, par téléphone ou en personne. Les renouvellements automatisés utiliseront les données fiscales fédérales pour confirmer l'admissibilité continue à la prestation, ce qui contribuera à renforcer la sécurité du revenu des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Le Ministère prévoit utiliser des méthodes d'analyse de la fraude et des approches axées sur l'IA pour détecter et prévenir les fraudes potentielles plus tôt dans les processus de demande du RPC et de la SV. Ces méthodes aideront le Ministère à agir plus rapidement et à s'assurer que les prestations sont versées de façon sécuritaire et efficace aux Canadiens admissibles, à protéger l'intégrité du programme et à maintenir la confiance du public. En 2026-2027, le Ministère prévoit réaliser d'importantes économies en matière de prévention de la fraude en repérant rapidement les fraudes.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Ministère s'est engagé à recueillir et à analyser des données sur la diversité de ses clients afin de comprendre les différentes répercussions des pensions publiques sur différents sous-groupes d'aînés.

Dans le cas du RPC, les données sont fournies par les bénéficiaires lorsqu'ils présentent leur demande et sont mises à jour lorsque de nouveaux renseignements sont fournis dans le portail Mon dossier Service Canada. Le Ministère utilise ces données pour évaluer comment le RPC et ses dispositions peuvent servir au mieux les Canadiens de différents milieux, et pour éclairer les améliorations à envisager dans le cadre de l'examen triennal du RPC.

Dans le cadre du Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne, le Ministère recueillera des données à partir des rapports des organismes financés qui mettent en œuvre le projet pilote. Le Ministère utilisera ces données pour évaluer l'incidence des projets pilotes sur les préposés aux services de soutien à la personne ayant différentes identités, y compris des personnes d'âges différents, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des statuts d'immigration différents et des membres de minorités visibles.

La recherche et l'analyse des données fondées sur les données administratives du programme de la SV et, s'il y a lieu, les données d'enquête de Statistique Canada continueront d'être utilisées pour évaluer les répercussions des mesures possibles sur les aînés admissibles et les personnes qui approchent de l'âge de la retraite. Le Ministère tient compte de facteurs socioéconomiques, comme le sexe, le type de prestation, l'âge, le lieu de résidence et le niveau de revenu et, s'il y a lieu, la situation de famille.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Ce tableau fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 9: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	164 005 842 787 $
Dépenses nettes	91 261 726 426 $
Équivalents temps plein	6 426

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations est appuyée par les programmes suivants :

1. Prestation canadienne pour les personnes handicapées
2. Programme canadien pour l'épargne-invalidité
3. Régime de pensions du Canada
4. Sécurité de la vieillesse
5. Programme d'innovation pour l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Régimes de pensions et prestations figurent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel de résultats (CMR) en 2025. Les changements apportés à cette responsabilité essentielle comprennent :

• la clarification des résultats en matière de sécurité financière;
• l'ajout de nouveaux indicateurs pour mesurer l'ampleur du soutien financier aux personnes en situation de handicap;
• une meilleure représentation des programmes, comme la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• l'amélioration des indicateurs de qualité du service.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes visés par cette responsabilité essentielle contribuent aux domaines et aux indicateurs de la qualité de vie suivants du Cadre de la qualité de vie pour le Canada :

Domaine - Prospérité (indicateurs - taux de diplomation postsecondaire, jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, compétences des enfants, des adolescents et des adultes, protection contre les chocs de revenu, taux d'emploi, joindre les deux bouts, sous‑utilisation de la main‑d'œuvre) : programmes qui aident les Canadiens à accéder aux études postsecondaires et qui aident les Autochtones, les jeunes et d'autres groupes à obtenir la formation requise pour participer au marché du travail ou retourner aux études. De plus, ces programmes offrent un soutien aux personnes temporairement sans emploi et aux employeurs ayant des besoins en main‑d'œuvre.

Domaine - Société (indicateurs - connaissance des langues officielles, sentiment d'appartenance à la communauté locale et bénévolat) : programmes qui aident les Canadiens de communautés de langue seconde en situation minoritaire à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi dans leur collectivité.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 10: Les Canadiens en âge de travailler ont accès à de la formation axée sur les compétences et à des mesures de soutien leur permettant d’intégrer le marché du travail, de retourner sur le marché du travail, de reprendre leurs études ou de conserver leur emploi

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de personnes qui ont obtenu un emploi après avoir participé à une formation ou bénéficié d'une mesure de soutien à l'emploi	2022‑2023 : sans objet1 2023‑2024 : sans objet1 2024‑2025 : sans objet1	Aucune cible2	Sans objet2
Pourcentage de personnes qui sont retournées aux études après avoir participé à une formation ou bénéficié d'une mesure de soutien à l'emploi	2022‑2023 : sans objet1 2023‑2024 : sans objet1 2024‑2025 : sans objet1	Aucune cible2	Sans objet2
Taux d'emploi (qualité de vie)	2022‑2023 : 62,0 % 2023‑2024 : 62,2 % 2024‑2025 : 61,3 %	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027
Taux d'emploi des Autochtones	2022‑2023 : non disponible3 2023‑2024 : non disponible3 2024‑2025 : non disponible3	Maintien ou augmentation avec le temps	Publication des données du recensement de 2026
Taux d'emploi des personnes en situation de handicap	2022‑2023 : 47,1 % 2023‑2024 : 47,1 % 2024‑2025 : 46,4 %	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027
Taux d'emploi des femmes	2022‑2023 : 58,3 % 2023‑2024 : 58,5 % 2024‑2025 : 57,6 %	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027
Taux d'emploi des membres de groupes de minorités visibles	2022‑2023 : 66,1 % 2023‑2024 : 65,5 % 2024‑2025 : 65,5 %	Maintien ou augmentation sur douze mois	Mars 2027

• Remarques :
  1. Cet indicateur est nouveau pour le présent exercice financier. Il n'y a donc pas de résultats pour les exercices financiers précédents.
  2. Les données seront recueillies en 2026-2027 afin d'établir une base de référence et de fixer une cible pour 2027-2028.
  3. Le recensement est utilisé comme source de données pour cet indicateur (et non l'Enquête sur la population active). L'utilisation de ces données garantit une meilleure inclusion de la population des Premières Nations vivant dans les réserves. Les résultats seront disponibles en 2026-2027 ou en 2027-2028, selon la date à laquelle Statistique Canada publiera les résultats du prochain recensement.

Tableau 11: Les travailleurs et les employeurs canadiens évoluent dans un marché du travail où les compétences vont de pair avec les emplois

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'entreprises dont la main-d'œuvre présente des lacunes en matière de compétences (Enquête canadienne sur la situation des entreprises)	2022‑2023 : 29,4 % 2023‑2024 : 28,3 % 2024‑2025 : 24,2 %	Maintien ou diminution sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage de personnes ayant participé à un programme de formation financé par EDSC qui ont obtenu un emploi en lien avec leur domaine de formation	2022‑2023 : sans objet1 2023‑2024 : 46,3 % 2024‑2025 : 51,3 %	Au moins 30 %2	Mars 2027

• Remarques :
  1. Étant donné que l'indicateur a été modifié, les résultats ne s'appliquent pas.
  2. Il y a deux cohortes d'accords de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) : les prêts de la cohorte 1 ont été émis de 2018 à 2022 et les nouveaux prêts de la cohorte 2 ont été émis à compter de 2022. Les résultats publiés pour les années précédentes incluent les prêts de 2018, qui sont presque terminés et ont donc des taux d'achèvement plus élevés. À compter de 2026-2027, les résultats pour cet indicateur ne comprendront que les prêts de 2022, qui auront des taux d'achèvement plus faibles parce qu'ils sont plus récents. La cible a donc été fixée à 30 %.

Tableau 12: Les travailleurs reçoivent un soutien du revenu temporaire pendant les transitions d’emploi et les événements de la vie

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et qui ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi	2022‑2023 : 87,7 % (2021‑2022)1 2023‑2024 : 71,3 % (2022‑2023)1 2024‑2025 : 60,4 % (2023‑2024)1	Au moins 52 %	Mars 2027
Pourcentage de parents qui ont un emploi assurable et qui ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales depuis la naissance ou l'adoption de leur enfant	2022‑2023 : 89,3 % (2021‑2022)1 2023‑2024 : 92,4 % (2022-2023)1 2024‑2025 : 91,3 % (2023-2024)1	Au moins 85 %	Mars 2027
Pourcentage des demandes de prestations régulières pour lesquelles les demandeurs utilisent la totalité de la durée des prestations auxquelles ils ont droit	2022‑2023 : pas comparable (2021-2022)1, 2 2023‑2024 : 36,4 % (2022-2023)1 2024‑2025 : 34,5 % (2023-2024)1	Au plus 35 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données.
  2. La plupart des personnes ayant présenté des demandes qui ont été traitées en 2021-2022 avaient droit à 50 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. Par conséquent, leur taux d'épuisement ne peut pas être comparé aux autres exercices.

Tableau 13: Les jeunes et les étudiants bénéficient de soutien, de formation et de possibilités leur permettant de poursuivre leurs études, de travailler et de participer à la vie de leur collectivité

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de jeunes âgés de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation (qualité de vie)	2022‑2023 : 11 % 2023‑2024 : 10,6 % 2024‑2025 : 12 %	Diminution sur douze mois	Mars 2027
Pourcentage de jeunes et d'étudiants qui ont obtenu un emploi ou qui sont retournés aux études après avoir participé à une intervention du programme1	2022‑2023 : 38,4 % 2023‑2024 : 78,2 % 2024‑2025 : 30,1 %	Maintien ou augmentation	Mars 2027
Taux d'achèvement des jeunes qui participent à une intervention	2022‑2023 : 82 % 2023‑2024 : 80 % 2024‑2025 : 81 %	80 %	Mars 2027
Nombre de jeunes et d'étudiants qui ont bénéficié de mesures de soutien ou de possibilités	2022‑2023 : 140 631 2023‑2024 : 164 997 2024‑2025 : 150 595	Au moins 23 0002	Mars 2027

• Remarque :
  1. Le résultat de cet indicateur est calculé à partir d'une enquête volontaire menée auprès des participants. Cependant, la formule de calcul actuelle utilise le nombre total de participants plutôt que le nombre de répondants à l'enquête volontaire. Chaque année, le nombre de répondants à l'enquête peut varier considérablement, comme le montrent les résultats déclarés à l'exercice 2023-2024. Si le résultat était calculé en fonction des répondants à l'enquête plutôt que sur l'ensemble des participants, le résultat pour l'exercice 2024-2025 serait de 93,8 %.
  2. Le nombre de jeunes soutenus peut changer chaque année en fonction des fonds disponibles.

Tableau 14: Les Canadiens ont les moyens de poursuivre des études postsecondaires ou de participer à une formation en apprentissage

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de prêts en cours de remboursement qui sont payés chaque année	2023‑2024 : 15,1 % (2022‑2023)1 2024‑2025 : 13,1 % (2023‑2024)1 2025‑2026 : 12,8 % (2024‑2025)1	Au moins 12 %	Mars 2027
Taux de participation à la Subvention canadienne pour l'épargne-études	2022‑2023 : 54,4 % 2023‑2024 : 54,0 % 2024‑2025 : 53,4 %	Au moins 54,3 %	31 décembre 2026
Taux de participation au Bon d'études canadien	2022‑2023 : 42,3 % 2023‑2024 : 43,0 % 2024‑2025 : 43,4 %	Au moins 45,3 %	31 décembre 2026
Pourcentage de jeunes adultes canadiens étudiant au niveau postsecondaire et issus de familles à revenu faible ou moyen	2022‑2023 : 51,5 % (2019)2 2023‑2024 : 51,9 % (2020)2 2024‑2025 : 50,9 % (2021)2	Au moins 52,0 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. Il y a un retard dans la disponibilité des données.
  2. Cet indicateur utilise les données fiscales de la Banque de données administratives longitudinales. Il y a un décalage de trois ans entre le moment où ces données sont déclarées par les Canadiens et celui où elles sont accessibles.

Tableau 15: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Apprentissage, développement des compétences et emploi)

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de cibles qui sont atteintes pour les normes de service publiées des programmes d'apprentissage, de développement des compétences et d'emploi1	2022‑2023 : 19 sur 25 2023‑2024 : 20 sur 25 2024‑2025 : 19 sur 25	100 % (21 cibles atteintes sur 21)	Mars 2027
Pourcentage de numéros d'assurance sociale demandés au moyen du Service d'enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables	2022‑2023 : 100 % 2023‑2024 : 100 % 2024‑2025 : 100 %	100 %	Mars 2027
Pourcentage d'inscriptions à Mon dossier Service Canada au moyen d'identités numériques de confiance intégrées dans les provinces et les territoires participants	2022‑2023 : 7,8 % 2023‑2024 : 7,0 % 2024‑2025 : 7,2 %	Au moins 7 %	Mars 2027
Pourcentage de clients satisfaits du service reçu (Sondage sur l'expérience client de Service Canada)	2022‑2023 : 78 % 2023‑2024 : 77 % 2024‑2025 : non disponible2	Augmentation sur douze mois	Mars 2027

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  2. Les données ne sont pas disponibles parce qu'il y a eu des retards dans la réalisation du sondage sur l'expérience client de Service Canada pour 2025-2026 et l'obtention des résultats.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi en 2026‑2027.

Les Canadiens en âge de travailler ont accès à de la formation axée sur les compétences et à des mesures de soutien leur permettant d'intégrer le marché du travail, de retourner sur le marché du travail, de reprendre leurs études ou de conserver leur emploi

Le Ministère fait des investissements importants pour renforcer la main-d'œuvre du Canada et veiller à ce que les gens possèdent les compétences nécessaires pour s'adapter à une économie en évolution. Les mesures prises par le Ministère visent principalement à soutenir les emplois verts, à promouvoir les métiers spécialisés, à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre et à créer des possibilités inclusives pour les groupes sous-représentés. Grâce à des partenariats avec les provinces, les territoires, l'industrie et les collectivités, le Ministère aide les Canadiens à accéder à la formation, aux mesures de soutien à l'emploi et aux outils qui les préparent à occuper de bons emplois aujourd'hui et à l'avenir. Les initiatives suivantes mettent en évidence les mesures prises par le Ministère pour constituer une main-d'œuvre résiliente, qualifiée et inclusive dans l'ensemble du pays.

Dans le cadre du volet Emplois durables du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui fait partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage (SCFA), le Ministère prévoit financer jusqu'à 10 projets visant à offrir une formation axée sur les compétences écologiques à environ 29 300 apprentis et compagnons dans des métiers désignés Sceau rouge. Ces projets contribueront à renforcer le système des métiers et de l'apprentissage et à former une main-d'œuvre dotée des compétences nécessaires pour faire progresser les efforts du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La SCFA aidera également les apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles, y compris les membres des groupes en quête d'équité, en aidant les petits et moyens employeurs à créer des stages pratiques grâce au renouvellement du Service d'apprentissage.

Dans le cadre de son programme du Sceau rouge, le Ministère continuera d'élaborer des normes et des examens pour améliorer la mobilité de la main-d'œuvre, harmoniser la formation en apprentissage et assurer l'uniformité des outils d'évaluation pour la certification dans les métiers spécialisés. Ces mesures sont prises en collaboration avec les provinces et les territoires, et en étroite consultation avec l'industrie. Cette année, cinq normes interprovinciales et 24 examens associés à sept métiers seront mis au point.

Cette année, nous aiderons plus de 5 000 travailleurs à acquérir de nouvelles compétences pour occuper des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone grâce au Fonds de formation pour les emplois durables, qui fait partie du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS). Cette formation les aidera à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois axés sur l'énergie à faibles émissions de carbone et la gestion du carbone, les bâtiments écologiques et les rénovations, ainsi que l'entretien des véhicules électriques et l'infrastructure de recharge.

En outre, par l'intermédiaire du PSMS, nous travaillons en partenariat avec 14 associations sectorielles pour financer la création d'outils et d'information sur le marché du travail. Ces ressources aideront les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires et permettront aux employeurs de collaborer pour relever les défis en matière de main-d'œuvre dans plusieurs secteurs. Le programme soutiendra également le secteur de la garde d'enfants en aidant à recruter des éducateurs et éducatrices de la petite enfance et à développer leurs compétences.

Le Ministère investira 54 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour soutenir les organismes communautaires qui fournissent des services d'aide à l'emploi. Ces services, notamment l'aide à la recherche d'emploi et l'orientation professionnelle, aident les gens à trouver un emploi et à le garder. Au moyen des 28 projets financés ayant pour but d'améliorer l'accès à l'aide à l'emploi, le Ministère aide les gens à rester dans leur collectivité, à y réussir et à y contribuer.

Cette année, conjointement avec ses partenaires autochtones, le Ministère planifiera et réalisera la première évaluation du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA). Le PFCEA finance les gouvernements et les organisations autochtones afin qu'ils conçoivent et offrent une formation professionnelle adaptée à la culture ainsi que des mesures de soutien à l'emploi qui répondent aux besoins du marché du travail local. Grâce à ces efforts, le programme soutiendra plus de 40 000 Autochtones et aidera au moins 16 500 d'entre eux à trouver un emploi.

Dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), le Ministère travaillera avec des partenaires autochtones à des projets pilotes ciblés afin d'élaborer des priorités régionales en matière d'investissements qui harmonisent le développement de la main-d'œuvre autochtone avec les secteurs économiques clés et la demande régionale du marché du travail. Le FCP appuie les partenariats entre les organisations autochtones, les employeurs et d'autres intervenants pour offrir une formation axée sur la demande qui est directement liée aux possibilités d'emploi.

Le Ministère continuera également de financer des accords sur le protocole de mobilisation avec des partenaires autochtones nationaux. Cette année, il étudiera les possibilités de conclure des accords avec des partenaires autochtones régionaux dans tout le pays, y compris des organismes ayant pour mandat de mobiliser les gouvernements, les titulaires de droits et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce financement appuiera la collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer les politiques et les programmes fédéraux, y compris ceux qui sont axés sur la participation des Autochtones au marché du travail.

Ensemble, ces initiatives démontrent l'engagement du Ministère à soutenir le perfectionnement de la main-d'œuvre dirigé par les Autochtones, à répondre aux besoins du marché du travail et à faire progresser la réconciliation au moyen de partenariats et de résultats.

Le Ministère investira 2,1 milliards de dollars dans la main-d'œuvre canadienne en vertu des ententes sur le développement du marché du travail afin d'offrir aux travailleurs admissibles une formation axée sur les compétences et de l'aide à l'emploi. En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère fera un investissement qui devrait aider jusqu’à 500 000 Canadiens à se préparer au marché du travail, à trouver un bon emploi et à le conserver. Cet investissement aidera également les employeurs à trouver les talents dont ils ont besoin pour prospérer.

Cette année, le Ministère investira 722 millions de dollars pour aider les Canadiens qui sont les plus éloignés du marché du travail à accéder à la formation axée sur les compétences et à l'aide à l'emploi dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO). En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère prévoit que jusqu’à 300 000 personnes bénéficieront de ces services, ce qui les aidera à trouver et à conserver de bons emplois. De plus, 206 millions de dollars du financement annuel pour les EDMO seront consacrés au soutien des personnes en situation de handicap, auxquels s'ajoute un montant supplémentaire de 206 millions de dollars fourni par les provinces et les territoires pour aider environ 120 000 personnes en situation de handicap (soit trois clients des EDMO sur cinq).

Le programme du Fonds d'intégration (FI) appuie des projets communautaires visant à faire progresser la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap. Il aide les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et comprend des initiatives ciblées pour les Canadiens noirs, autochtones et racisés en situation de handicap. Cette année, les projets financés par le FI aideront environ 6 200 personnes en situation de handicap à acquérir des compétences et une expérience professionnelle, tout en aidant environ 2 000 employeurs à rendre les lieux de travail plus accessibles et plus inclusifs pour les personnes en situation de handicap.

Budget de 2025

Publié en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle suivante : 

• Une somme de 570 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, pour les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, pour favoriser l'aide à l'emploi et à la formation destinée aux travailleurs touchés par les droits de douane et les changements sur les marchés mondiaux.
• Un montant de 382,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et 56,1 millions de dollars par année par la suite, pour lancer de nouvelles alliances pour la main-d'œuvre et le Fonds d'innovation pour la main-d'œuvre. Ces alliances réuniront les employeurs, les syndicats et l'industrie afin de trouver des moyens d'aider les entreprises et les travailleurs à réussir sur le marché du travail en constante évolution. Le fonds permettra d'investir dans des projets adaptés aux marchés de l'emploi locaux afin d'aider les entreprises dans des secteurs et des régions clés à recruter et à maintenir en poste la main-d'œuvre dont elles ont besoin.
• 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026‑2027, afin d'élargir le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui appuie la formation en milieu syndical des apprentis de métiers désignés Sceau rouge.

Les travailleurs et les employeurs canadiens évoluent dans un marché du travail où les compétences vont de pair avec les emplois

Grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, le Ministère aidera les professionnels formés à l'étranger à s'intégrer au marché du travail. Pour ce faire, le Ministère financera des initiatives visant à accélérer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et à les rendre plus efficaces; il offrira des prêts et des services de soutien aux professionnels formés à l'étranger au titre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers; et il fournira une aide à l'emploi afin d'aider les professionnels formés à l'étranger à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur domaine. Cette année, le Ministère conclura 58 ententes afin d'aider environ 32 000 professionnels formés à l'étranger (principalement dans les secteurs de la santé et de la construction) et d'en soutenir des milliers d'autres, grâce à des améliorations du système.

De plus, cette année, les travaux de modernisation du site Web du Guichet-Emplois se poursuivront. Au cours des quatre prochaines années, l'équipe de Guichet-Emplois apportera des améliorations au site Web afin de préparer les Canadiens aux exigences futures du marché du travail, d'aider les employeurs à trouver des talents et de jumeler plus facilement et plus rapidement les travailleurs canadiens aux emplois disponibles. L'objectif est de transformer le Guichet-Emplois actuel, qui propose des services de recherche d'emploi et de l'information sur le marché du travail, en une plateforme complète de « compétences-emploi » qui facilite l'accès des chercheurs d'emploi aux employeurs, grâce à de l'information personnalisée sur les emplois, les compétences et la formation. À l'exercice 2026-2027, l'équipe du site Web du Guichet-Emplois s'appuiera sur les travaux de modernisation réalisés en 2025-2026 pour intégrer davantage de fonctionnalités du compte Plus du Guichet-Emplois dans l'application mobile. L'équipe vise également à apporter des améliorations au mécanisme de rétroaction de 30 jours et au tableau de bord des travailleurs disponibles à mesure que les Canadiens qui utilisent les outils feront part de leurs commentaires. L'établissement continu de partenariats liés à la plateforme nationale de formation permettra d'augmenter le nombre de cours disponibles. Cette année, le Ministère estime que 24 millions de personnes (chercheurs d'emploi et employeurs) utiliseront le Guichet-Emplois.

Le Ministère continuera de veiller à ce que le PTET soit conçu et administré en tant que mesure de dernier recours et une mesure temporaire destinée à combler les pénuries d'emploi critiques, et qu'il soit utilisé uniquement lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas en mesure de pourvoir les postes vacants. Ce faisant, le Ministère continuera également de soutenir l'engagement pris par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre de son Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 qui vise à réduire le nombre de résidents temporaires à moins de 5 % de la population canadienne d'ici la fin de 2027. Parallèlement, le Ministère continuera de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Il tiendra également les employeurs responsables du respect des exigences et des conditions du programme afin d'éviter toute utilisation abusive du programme et tout mauvais traitement des travailleurs. Cette mesure comprend la réalisation d'inspections de conformité des employeurs et la lutte contre l'utilisation abusive des études d'impact sur le marché du travail (EIMT). En cas d'utilisation abusive présumée, le Ministère suspendra les EIMT positives afin d'empêcher ces employeurs d'embaucher d'autres travailleurs étrangers temporaires.

Le Ministère continue de collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Affaires mondiales Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'élaboration d'un nouveau volet consacré à l'agriculture et à la transformation du poisson et des fruits de mer dans le cadre du PTET. Le Ministère veut garantir la présence d'une source fiable de main-d'œuvre étrangère temporaire pour ces secteurs et renforcer les mesures de protection des travailleurs.

Budget de 2025

Publié en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle suivante :

• 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2026-2027, et 8 millions de dollars par année par la suite, afin d'améliorer la navigation et l'expérience client sur le site Web du Guichet‑Emplois pour tous les Canadiens, notamment les chercheurs d'emploi et les employeurs, d'élaborer des services de jumelage d'emplois améliorés par l'IA et de lancer une nouvelle plateforme nationale de formation en ligne pour présenter aux Canadiens des possibilités de formation et de perfectionnement.
• 97 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2026-2027, pour établir le Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires afin d'améliorer l'équité, la transparence, la rapidité et l'uniformité de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, et il mettra l'accent sur les secteurs de la santé et de la construction. Ce financement provient de ressources ministérielles actuelles.

Les travailleurs reçoivent un soutien du revenu temporaire pendant les transitions d'emploi et les événements de la vie

Le régime d'assurance-emploi continuera d'offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers dans 13 régions jusqu'en octobre 2026. Cette mesure devrait aider 62 000 travailleurs saisonniers par année.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre la nouvelle prestation d'assurance-emploi pour l'adoption de 15 semaines, qui peut être partagée. Chaque année, cette prestation aidera environ 1 700 parents (y compris les mères porteuses), en leur accordant plus de temps et de souplesse lorsqu'ils accueilleront un nouvel enfant.

Le soutien aux travailleurs touchés par l'incertitude économique, notamment par l'imposition de droits de douane, se poursuivra. Certaines mesures temporaires mises en place en 2025 seront maintenues à l'exercice 2026-2027. Il s'agit notamment de la suppression du délai de carence d'une semaine et de la suspension des règles sur les sommes liées à la cessation d'emploi, telles que l'indemnité de départ, ainsi que de l'octroi de 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date. Ces mesures de soutien incluent aussi la nouvelle subvention annoncée pour les employeurs qui participent au Programme de travail partagé et qui s'engagent également à offrir une formation à leurs travailleurs.

Notre objectif est d'émettre les paiements de prestations d'assurance‑emploi ou les avis de non‑paiement dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande. De plus, nous visons à finaliser les demandes de réexamen de l'assurance‑emploi dans les 30 jours suivant leur réception.

Budget de 2025

Publié en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle suivante :

• 3,7 milliards de dollars sur trois ans, à compter de l'exercice 2025-2026, pour des mesures temporaires d'assurance-emploi qui offrent un soutien supplémentaire aux travailleurs canadiens dont les emplois ont été touchés par l'incertitude économique causée par l'imposition de droits de douane étrangers.
• 17 millions de dollars sur trois ans, à compter de l'exercice 2027-2028, pour permettre aux parents qui reçoivent des prestations parentales d'assurance-emploi d'avoir accès à des semaines supplémentaires de soutien.

Les jeunes et les étudiants bénéficient de soutien, de formation et de possibilités leur permettant de poursuivre leurs études, de travailler et de participer à la vie de leur collectivité

Le Ministère continuera de diriger la Stratégie emploi et compétences jeunesse et à la mettre en œuvre en collaboration avec onze autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. La Stratégie est conçue pour aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans issus de la diversité à se préparer à l'emploi grâce à une expérience professionnelle, à une formation et à du soutien global pour les aider à réussir leur transition vers le marché du travail. Cette année, plus de 37 000 jeunes bénéficieront d'un soutien, dont 29 000 directement par l'intermédiaire du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (5 000) et d'Emplois d'été Canada (24 000) d'Emploi et Développement social Canada.

Le Ministère créera jusqu'à 8 000 possibilités de bénévolat, telles que des stages et des microsubventions, par l'intermédiaire de Service jeunesse Canada. Ces possibilités aideront les jeunes à acquérir des compétences utiles et de l'expérience tout en soutenant leur collectivité.

Afin d'aider les jeunes à surmonter les défis liés à l'éducation, le Ministère financera des organisations qui offrent des services aux jeunes par l'intermédiaire du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants. Cette année, environ 150 000 apprenants en quête d'équité, qui risquent d'abandonner leurs études ou de ne pas suivre de formation, bénéficieront d'une aide. Ce soutien aidera les apprenants à conserver leur motivation, à obtenir de meilleurs résultats scolaires et à poursuivre leurs études ou à trouver un emploi.

Budget de 2025

Publié en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle suivante :

• 594,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026‑2027, pour le programme Emplois d’été Canada afin de soutenir des placements supplémentaires, portant le total à environ 100 000 emplois à l’été 2026.
• 307,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026‑2027, pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d’offrir des possibilités d’emploi, de la formation et des soutiens supplémentaires, portant le total à environ 20 000 jeunes appuyés annuellement, y compris ceux soutenus directement par EDSC.
• 635,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour que le Programme de stages pratiques pour étudiants soutienne environ 55 000 occasions d'apprentissage en milieu de travail en 2026-2027 pour les personnes qui font des études postsecondaires.
• 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de l'exercice 2026-2027, pour la création d'un service jeunesse pour le climat qui offrira de la formation professionnelle rémunérée aux jeunes Canadiens. Ces derniers seront formés pour répondre rapidement aux urgences climatiques, soutenir la relance et accroître la résilience des collectivités partout au pays.
• Simplifier la prestation des programmes en amalgamant le programme Service jeunesse Canada et le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants afin de réduire les coûts administratifs.

Les Canadiens ont les moyens de poursuivre des études postsecondaires ou de participer à une formation en apprentissage

Le Ministère continuera d'informer les pourvoyeurs principaux de soins de l'admissibilité de leurs enfants au Bon d'études canadien par des envois postaux réguliers. Il établira également des liens avec diverses communautés grâce à l'organisation de séances d'information et à l'élaboration de nouvelles ressources en ligne qui expliquent les avantages de commencer à épargner tôt dans le cadre des régimes enregistrés d'épargne-études et qui donnent des renseignements sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Ces ressources permettront notamment de les informer des changements qui entreront en vigueur en 2028 concernant l'inscription automatique au Bon d'études canadien et de l'extension de la limite d'âge des bénéficiaires adultes qui peuvent présenter une demande dans le cadre du Bon.

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants fournira une aide financière à plus de 700 000 étudiants de niveau postsecondaire sous forme de bourses d'études canadiennes non remboursables et de prêts d'études canadiens sans intérêt.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Apprentissage, développement des compétences et emploi)

Cette année, le Ministère lancera des prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes sur la nouvelle plateforme de versement des prestations. Il veillera à ce que les demandes soient simples, à ce que la production de rapports deux fois par mois soit facile et à ce que les clients reçoivent des notifications proactives au moyen de Mon dossier Service Canada.

Le Ministère élargira le recours aux technologies de pointe, comme l'apprentissage automatique, l'IA et l'analyse de réseau, afin de détecter plus tôt les signes de fraude dans les processus de demande d'assurance-emploi. À l'exercice 2026-2027, le Ministère prévoit réaliser des économies importantes en détectant la fraude à un stade précoce.

À l'exercice 2026-2027, le processus de recours de l'assurance-emploi sera amélioré et deviendra plus convivial et mieux adapté aux besoins des Canadiens. En outre, le nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi sera mis en place. Grâce au Conseil, les appels de première instance seront entendus par des comités régionaux tripartites qui représentent les travailleurs, les employeurs et le gouvernement. Les clients pourront choisir le format d'audience qu'ils préfèrent, soit en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou hybride, et la plupart des décisions seront rendues le jour même. Cette approche garantit des décisions d'appel plus équitables, plus rapides et plus accessibles.

Le Ministère fait progresser le modèle intégré de prestation de services pour la charge de travail et l'effectif afin d'harmoniser la main-d'œuvre avec la charge de travail et d'optimiser le service à la clientèle. Ce modèle permet au Ministère de s'adapter aux besoins les plus urgents de la clientèle. Compte tenu du succès de ce modèle dans le régime d'assurance-emploi, le Ministère cherche à le concrétiser dans d'autres domaines, notamment celui des pensions.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Afin de renforcer l'incidence de ses initiatives, le Ministère améliore la manière dont les données démographiques sont recueillies et analysées. La compréhension de facteurs, tels que le genre, l'âge, l'origine ethnique, la situation de handicap et le statut de nouvel arrivant, aide le Ministère à déterminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité. Cette approche garantit que les programmes répondent aux besoins des groupes diversifiés et sous-représentés. Les responsables de chaque programme travaillent sur des initiatives précises visant à recueillir et à analyser des données pour améliorer la prestation de services aux Canadiens.

Les organisations financées par le programme du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire continueront de recueillir des données afin de mieux comprendre les répercussions du programme sur les diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elles rendront compte de facteurs, tels que le genre, l'âge, l'identité 2ELGBTQI+, les groupes autochtones et racisés, le statut d'immigrant et les langues officielles parlées. De plus, le Ministère collaborera avec les organisations financées afin de peaufiner les mécanismes de rendement et de renforcer les outils de collecte de données dans le but d'harmoniser la production de rapports, d'améliorer la mesure des résultats et de mieux faire concorder les indicateurs de rendement, ce qui permettra d'obtenir des données probantes plus fiables et plus significatives sur l'incidence du programme.

Dans le cadre de Compétences futures, le Ministère vise à améliorer l'écosystème canadien de développement des compétences grâce à des investissements stratégiques dans un centre de recherche et d'innovation indépendant (Centre des Compétences futures). Au moins 50 % du financement du Centre des Compétences futures sera utilisé pour répondre aux besoins de formation des groupes sous-représentés sur le marché du travail, y compris jusqu'à 20 % pour les jeunes sous-représentés. Le Centre des Compétences futures recueillera des données personnelles, sur les revenus et sur l'emploi auprès des participants afin d'analyser l'efficacité des différents types de formation pour différentes catégories démographiques afin de mieux comprendre les obstacles à la participation au marché du travail auxquels se heurtent les groupes sous-représentés (minorités visibles, nouveaux arrivants, Autochtones, personnes en situation de handicap, jeunes, collectivités rurales et éloignées, etc.).

Le Ministère évaluera les répercussions du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées à l'aide de rapports d'évaluation qui analysent la manière dont différents groupes démographiques, y compris les groupes de genre, sont touchés. Dans le cadre du prochain rapport d'évaluation, qui sera publié au début de 2026, des entrevues et des groupes de discussion auront lieu afin de recueillir des données dans le but d'examiner comment les facteurs identitaires croisés (tels que le genre, l'âge, l'origine ethnique, les nouveaux arrivants ou les groupes racisés, les personnes vivant dans des collectivités rurales ou isolées et le type d'incapacité) influent sur la portée, l'accessibilité et les résultats du programme.

Les données liées à l'ACS Plus seront recueillies chaque année auprès des participants au programme Compétences pour réussir. Elles comprennent des données sur le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, la race, la situation de handicap et le statut de nouvel arrivant. Ces renseignements serviront à éclairer les décisions relatives au programme afin que le Ministère puisse répondre aux besoins de groupes particuliers. Ce dernier mène également un projet pilote visant à recueillir des renseignements démographiques détaillés sur les identités croisées. En fonction des caractéristiques démographiques des participants, il pourrait y être question d'intersections, telles que celles entre le genre et l'âge, le genre et le statut d'Autochtone, l'âge et la situation de handicap, le genre et le statut de nouvel arrivant, entre autres. Les résultats serviront à orienter la collecte et l'analyse des données du programme.

Le Ministère améliore sa capacité à évaluer le recours au PTET en fonction de l'âge, du genre et de la nationalité. À l'heure actuelle, la surveillance repose sur les statistiques des EIMT, les systèmes ministériels de gestion des cas et les données des organismes de soutien aux travailleurs migrants. Il existe des lacunes, notamment l'absence d'information sur le genre dans les données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour y remédier, le Ministère cherchera de meilleurs moyens d'établir des liens entre les données des EIMT, les données sur la conformité des employeurs et les données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le Ministère travaillera également avec Statistique Canada pour inclure les résidents temporaires dans les enquêtes nationales, telles que l'Enquête canadienne sur l'incapacité.

Afin de mieux comprendre les répercussions des programmes canadiens d'épargne-études sur divers groupes, notamment les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants, le Ministère continuera de partager des données avec Statistique Canada afin de les lier à d'autres ensembles de données, comme celles du recensement et celles de l'ARC. Cette démarche aidera le Ministère à rendre compte des répercussions des programmes en fonction du genre et de la diversité.

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants aide les jeunes à risque, notamment les étudiants autochtones, les étudiants noirs et racisés, les étudiants issus de familles à faible revenu et les étudiants en situation de handicap. Le Ministère recueille des données anonymes sur les participants ainsi que leurs commentaires au moyen d'enquêtes afin de faire le suivi de leurs résultats scolaires et sociaux.

Le Ministère continue de recueillir des données anonymes auprès des participants à Service jeunesse Canada afin d'évaluer les différences d'expérience entre les groupes. Il poursuit également son enquête annuelle afin de mieux comprendre les expériences des participants. Cette approche combinée permettra au Ministère d'évaluer les répercussions du programme sur les jeunes Canadiens issus de milieux divers. Service jeunesse Canada utilisera des données désagrégées pour évaluer les taux de bénévolat parmi les groupes cibles, notamment les jeunes autochtones, noirs ou racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes à faible revenu, les jeunes nouveaux arrivants et les jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au moins 50 % des participants à tous les projets financés par Service jeunesse Canada doivent appartenir à ces groupes.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Ce tableau fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 16: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	39 960 469 122 $
Dépenses nettes	7 874 286 484 $
Équivalents temps plein	14 452

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi est appuyée par les programmes suivants :

• Programme canadien pour l'épargne-études
• Service jeunesse Canada
• Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
• Stratégie canadienne de formation en apprentissage
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés et Initiative canadienne pour le perfectionnement professionnel et les possibilités d'emploi
• Assurance-emploi
• Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Compétences futures
• Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
• Guichet-Emplois
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
• Prestations liées à la pandémie
• Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle
• Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
• Fonds pour les compétences et les partenariats
• Compétences pour réussir
• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
• Stratégie emploi et compétences jeunesse

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi figurent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel des résultats en 2025. Les changements apportés à cette responsabilité essentielle comprennent :

• la création de deux résultats distincts afin de mettre en évidence les contributions individuelles des programmes à l'égard du développement des compétences pour les Canadiens en âge de travailler, les jeunes et les étudiants;
• la combinaison de deux résultats actuels liés à l'abordabilité des études postsecondaires en un seul résultat afin de rendre les rapports plus concis.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle contribuent aux domaines et aux indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :

Domaine - Santé (indicateur - état de santé fonctionnel) : programmes visant à garantir des conditions de travail sécuritaires et saines.

Domaine - Bonne gouvernance (indicateurs - place du Canada dans le monde, cyberintimidation, résolution de problèmes juridiques graves, accès à une justice équitable et juste, élimination de la discrimination et du traitement injuste, représentation dans les postes de haute direction) : programmes qui font la promotion d'un traitement juste et équitable des travailleurs, qui soutiennent l'application des normes du travail, qui luttent contre la discrimination et le harcèlement en milieu de travail, et qui veillent à l'application de normes de travail justes ailleurs dans le monde.

Domaine - Prospérité (indicateur - protection contre les chocs de revenu) : programmes conçus pour protéger les travailleurs contre une perte soudaine de revenus, dans le cas de ceux qui ont subi des blessures au travail ou qui sont touchés par la faillite de leur milieu de travail.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 17: Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Nombre d'infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale	2022‑2023 : 10,4 2023‑2024 : 9,2 2024‑2025 : 7,7	Au plus 9	Mars 2027

Tableau 18: Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente	2022‑2023 : 78 % 2023‑2024 : 77 % 2024‑2025 : 81 %	Au moins 75 %	Mars 2027
Nombre d'infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III) par 1 000 employés sous réglementation fédérale	2022‑2023 : 2,2 2023‑2024 : 1,8 2024‑2025 : 1,5	Au plus 3	Mars 2027

Tableau 19: Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de conflits de travail réglés conformément au Code canadien du travail (partie I) sans arrêt de travail grâce à l'aide des agents du Programme du travail	2022‑2023 : 96 % 2023‑2024 : 96 % 2024‑2025 : 97 %	Au moins 95 %	Mars 2027

Tableau 20: Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail)

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage de cibles qui sont atteintes pour les normes de services publiées des programmes liés aux Conditions et aux relations de travail1	2022‑2023 : 2 sur 4 2023‑2024 : 2 sur 4 2024‑2025 : 3 sur 4	100 % (3 cibles sur 3 atteintes)	Mars 2027
Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l'exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)	2022‑2023 : 72 %2 2023‑2024 : 74 % 2024‑2025 : 83 %	Au moins 80 %	Mars 2027
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours	2022‑2023 : 65 % 2023‑2024 : 50 %3 2024‑2025 : 45 %4	Au moins 75 %	Mars 2027
Pourcentage de conciliateurs affectés, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles	2022‑2023 : 100 % 2023‑2024 : 100 % 2024‑2025 : 100 %	100 %	Mars 2027
Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils	2022‑2023 : 99 % 2023‑2024 : 86,6 % 2024‑2025 : 89,9 %	Au moins 80 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.
  2. L'adoption du nouveau système de gestion des cas (Système de travail intégré) et le roulement du personnel ont rendu l'atteinte de la cible plus difficile.
  3. À l'exercice 2023-2024, les agents des affaires du travail ont eu une charge de travail plus importante en raison d'enquêtes sur les plaintes liées aux nouvelles normes du travail (p. ex. congés médicaux payés, nouvelles dispositions relatives aux heures de travail et interdiction d'avoir recours à une classification erronée des travailleurs). Ce surplus de travail a entraîné des retards dans le traitement des plaintes pour congédiement injuste.
  4. Les résultats sont demeurés inférieurs à la cible de 75 % en raison de l'accumulation des dossiers en attente et de la transition vers un nouveau système de gestion des cas. Avec le nouveau système, les cas ne sont plus considérés comme clos lorsqu'ils sont aiguillés vers la médiation.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail en 2026-2027.

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Le Ministère continuera de promouvoir la sécurité et la santé au travail en mettant à jour la réglementation et en consultant les intervenants, ce qui comprend notamment l'amélioration des mesures de protection contre les dangers au travail et le soutien à l'égard des pratiques inclusives. De plus, le Ministère collaborera avec les différentes administrations afin de faire progresser les priorités communes et de renforcer la coordination grâce à des initiatives d'échange d'information.

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

En 2026, le Ministère examinera les règlements afin de soutenir l'objectif du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau administratif réglementaire. Il se penchera sur des domaines clés, tels que la simplification des processus réglementaires et l'harmonisation des règlements connexes. Le Ministère créera un environnement réglementaire plus efficace qui minimisera les fardeaux tout en maintenant les mesures de protection essentielles. Voici quelques exemples de ce travail :

• simplification des règlements sur la santé et la sécurité et des exigences connexes en matière de production de rapports;
• amélioration de l'uniformité des régimes d'inspection des lieux de travail;
• harmonisation des exigences réglementaires ministérielles avec celles de Transports Canada, le cas échéant;
• modifications mineures à apporter afin de clarifier et de simplifier le Règlement sur l'équité en matière d'emploi;
• élaboration d'un nouveau portail en ligne destiné aux employés pour signaler les problèmes sur le lieu de travail;
• intégration de l'IA dans Equi'Vision au moyen d'un agent conversationnel conçu pour comprendre et générer des réponses en langage humain.

Le Ministère continuera de lutter contre la classification erronée des travailleurs dans le secteur du transport routier afin de garantir que les travailleurs bénéficient des prestations et des droits auxquels ils ont droit. Des séances de sensibilisation seront organisées à l'intention des organisations, des associations et des employeurs. Si les employeurs ne se conforment pas à la loi, le Ministère pourra recourir à des outils d'application de la loi, tels que des ordres juridiques ou des amendes. Le Ministère collabore également avec l'ARC afin d'échanger de l'information et de contribuer à prévenir les cas de classification erronée. De plus, le Ministère améliorera l'échange d'information et la collaboration entre les programmes du Programme du travail et le PTET concernant les employeurs qui enfreignent le Code canadien du travail ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Cet échange d'information facilitera les efforts de conformité et d'application de la loi, soutiendra l'élaboration de programmes et éclairera les décisions opérationnelles et les EIMT.

Les travailleurs bénéficieront également de l'examen continu du régime de sanctions administratives pécuniaires prévu par le Code canadien du travail. Cet examen comprend la révision des normes du travail et des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que l'étude d'une augmentation du montant des sanctions, comme le prévoit le budget de 2025. L'augmentation du montant des sanctions prévues par le régime et d'autres changements éventuels devront faire l'objet d'une consultation des intervenants, laquelle devrait avoir lieu en 2026.

Budget de 2025

en novembre 2025, le budget de 2025 comprend des initiatives et des propositions d'investissement pour soutenir la responsabilité essentielle suivante :

• examiner la possibilité d'augmenter les pénalités afin de garantir la protection et la rémunération des travailleurs pour le travail qu'ils accomplissent, des consultations étant prévues pour 2026;
• modifier le Code canadien du travail afin de limiter le recours à des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail des entreprises sous réglementation fédérale, des consultations étant prévues pour le début de 2026;
• modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise afin de permettre à l'ARC d'échanger des renseignements avec Emploi et Développement social Canada dans le but de lutter contre la classification erronée des travailleurs :
  • le Ministère collaborera avec l'ARC pour concrétiser le partage réciproque des données qui a débuté en 2025. Cette collaboration contribuera à renforcer la conformité dans le secteur du transport routier, afin que les employeurs se conforment aux exigences en matière de déclaration et aux obligations fiscales, protégeant ainsi les droits des travailleurs.

Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Le Ministère continuera de soutenir les relations de travail axées sur la collaboration dans le secteur privé sous réglementation fédérale en proposant des ateliers de formation conjoints et en nommant des médiateurs et des conciliateurs pour soutenir les négociations entre les syndicats et les employeurs à la table des négociations. Le Ministère continuera de collaborer avec les intervenants afin de mieux faire connaître le Programme de protection des salariés, qui permet de verser en temps opportun aux travailleurs admissibles au Canada les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui leur sont dus lorsque leur employeur fait faillite ou qu'il fait l'objet d'une mise sous séquestre ou d'une autre procédure d'insolvabilité admissible au titre du Programme de protection des salariés.

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficaces et de grande qualité, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail)

Les intervenants ont constaté que les processus et les règlements actuels entraînent un fardeau administratif, des chevauchements et des inefficacités. Pour remédier à cette situation, le Ministère mettra en place des mesures visant à améliorer la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour les employeurs sous réglementation fédérale. Ces mesures clarifieront les exigences, réduiront les interprétations erronées et allégeront les obligations en matière de rapports, ce qui aidera en fin de compte à réduire les formalités administratives en renforçant les systèmes, les processus et le soutien aux employeurs.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Ministère renforcera sa capacité à soutenir des politiques inclusives et adaptées, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes en menant des consultations afin de cerner les besoins en matière de formation et en élaborant un programme d'études qui appuie la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus dans le cadre d'initiatives futures. Le Ministère se penchera sur l'amélioration de l'accès aux données et la promotion de l'analyse intersectionnelle en collaborant avec le Bureau de la dirigeante principale des données et le Centre d'expertise en analyse comparative entre les sexes Plus d'Emploi et Développement social et en favorisant la collaboration entre les différents secteurs de programme.

Le Ministère vise à élargir la boîte à outils du Programme d'équité en milieu de travail afin d'augmenter le taux d'auto-identification parmi les employés, notamment en proposant des gabarits et des stratégies de communication visant à encourager la participation volontaire aux sondages d'auto-identification. Comme l'auto-identification est facultative, il est essentiel d'encourager la participation afin de recueillir des données précises et fiables.

Le Ministère continuera de recueillir des données sur l'emploi auprès des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles. Les données reflètent les intersections au sein de ces groupes, comme les hommes et les femmes autochtones. Cette initiative s'harmonise avec les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres, soit Participation à l'économie et prospérité et Leadership et participation à la démocratie, afin de surveiller la représentation et les écarts salariaux dans les différentes catégories professionnelles.

Le Ministère intègre l'IA à Equi'Vision, un outil d'équité en matière d'emploi conçu pour améliorer la transparence. L'IA réduira le travail manuel, améliorera la précision et garantira la production de rapports en temps opportun. Elle permettra également de déterminer les pratiques exemplaires et de comparer le rendement entre les différents secteurs, favorisant ainsi l'amélioration continue. En rendant publics les résultats relatifs à l'équité en matière d'emploi, le Ministère renforcera la responsabilisation et encouragera les employeurs à améliorer les perspectives d'emploi pour les quatre groupes désignés dans le cadre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

L'analyse comparative entre les sexes Plus continuera d'être appliquée aux initiatives de normes du travail afin de garantir des résultats en matière d'inclusion pour divers groupes, en particulier les groupes vulnérables, tels que les travailleurs à faible revenu et ceux qui occupent un emploi précaire. L'analyse comparative entre les sexes Plus accompagnera toutes les modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail afin d'évaluer les répercussions sur les femmes, les hommes, les personnes de divers genres et les facteurs identitaires croisés, tels que la race, l'origine ethnique, la religion et l'âge.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Ce tableau fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 21 : Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	183 232 860 $
Dépenses nettes	182 332 860 $
Équivalents temps plein	774

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Conditions et relations de travail est appuyée par les programmes suivants :

• Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
• Affaires internationales du travail
• Relations de travail
• Normes du travail
• Santé et sécurité au travail
• Programme de protection des salariés
• Programme d'équité en milieu de travail

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail figurent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel des résultats en 2025. Pour cette responsabilité essentielle, le Ministère a modifié la formulation des indicateurs afin d'en améliorer la clarté.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Fournir de l'information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère et offrir des services au nom d'autres ministères.

Répercussions sur la qualité de vie

Les programmes relevant de cette responsabilité essentielle contribuent aux domaines et indicateurs suivants du Cadre de qualité de vie pour le Canada :

Domaine - Bonne gouvernance (indicateurs - confiance dans les institutions, désinformation et confiance dans les médias) : activités qui fournissent des renseignements au public sur les services offerts par divers ordres de gouvernement.

Domaine - Société (indicateurs - langues autochtones, connaissance des langues officielles) : programmes qui impliquent de collaborer avec des organisations autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, afin de pouvoir offrir des services et des renseignements à la population dans la langue officielle de son choix.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du Ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 22: Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services exacts et de grande qualité en lien avec les programmes et les prestations (Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères)

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'appels traités par les agents du 1 800 O-Canada qui ont été évalués et qui répondent aux normes en matière d'intégralité, de pertinence et d'exactitude	2022‑2023 : 86 % 2023‑2024 : 86 % 2024‑2025 : 85 %	Au moins 85 %	Mars 2027
Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l'aide en moins de 25 minutes	2022‑2023 : 78 % 2023‑2024 : 70 % 2024‑2025 : 75 %1	Au moins 80 %	Mars 2027
Pourcentage de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service2	2022‑2023 : 3 sur 5 2023‑2024 : 4 sur 5 2024‑2025 : 2 sur 4	100 % (4 cibles sur 4 atteintes)	Mars 2027
Pourcentage de temps pendant lequel le site Web Canada.ca est accessible	2022‑2023 : 100 % 2023‑2024 : 100 % 2024‑2025 : 100 %	99 %	Mars 2027

• Remarques :
  1. À l'exercice 2024-2025, le Ministère a reçu davantage de demandes d'aide en personne (en particulier dans les centres urbains), ce qui témoigne d'une demande accrue de services. Malgré cela, la rapidité d'intervention s'est améliorée par rapport à l'année précédente.
  2. Les normes de service sont publiées sur Transparence - Canada.ca.

Tableau 23: Les organisations partenaires reçoivent des services de grande qualité de la part de Service Canada

Indicateurs de résultat ministériel	Résultats réels	Cible 2026‑2027	Date d'atteinte de la cible
Pourcentage d'organisations partenaires qui se disent satisfaites des partenariats de prestation de services	2022‑2023 : sans objet1 2023‑2024 : sans objet1 2024‑2025 : sans objet1	Aucune cible2	Sans objet

• Remarques :
  1. Cet indicateur est nouveau pour le présent exercice financier. Il n'y a donc pas de résultats pour les exercices financiers précédents.
  2. La cible est en cours d'élaboration et sera déterminée en fonction des résultats des exercices financiers 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères en 2026-2027.

Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services exacts et de grande qualité en lien avec les programmes et les prestations (Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères)

Le Ministère continuera d'utiliser le Guide de l'accessibilité pour améliorer l'accessibilité dans le service à la clientèle. Cette mesure permettra de s'assurer que l'accessibilité est intégrée dès le début de la conception de tous les programmes et services, afin que les Canadiens ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils ont besoin de soutien. Par exemple, le Ministère adoptera des normes de langage clair et s'assurera que les lecteurs d'écran sont compatibles avec les formulaires en ligne afin de les rendre plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les services mobiles et de liaison aux communautés visent à renforcer les relations avec les communautés autochtones et les populations difficiles à joindre afin de veiller à ce que les personnes qui se heurtent à des obstacles puissent accéder plus facilement aux services dont elles ont besoin. Le Ministère organisera des rencontres en personne et virtuelles dans certaines collectivités afin de s'assurer que les personnes ayant un accès limité aux services obtiennent l'information nécessaire pour y accéder facilement.

Les Canadiens bénéficieront également d'une aide personnalisée, d'un soutien à l'accès numérique et d'un aiguillage vers des services spécialisés. Les sites de services mobiles réguliers élargissent leurs services aux petites collectivités, tandis que 39 bureaux supplémentaires de Service Canada commenceront à offrir des services bilingues dans le cadre de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles, ce qui améliorera la rapidité de la diffusion de l'information dans les deux langues officielles.

Le programme 1 800 O-Canada demeurera un point de contact bilingue centralisé pour les demandes de renseignements généraux. Il continuera d'être une source fiable et sûre d'information sur l'ensemble des programmes, des prestations et des services offerts par le gouvernement. Le programme :

• fournira un soutien en cas de crise ou d'événements imprévus grâce à des communications et à des campagnes nationales;
• orientera les Canadiens vers les services en ligne, téléphoniques ou en personne appropriés pour traiter des demandes de renseignements précises;
• encouragera le libre-service numérique en orientant les appelants vers des outils et des ressources en ligne;
• offrira un soutien équitable aux personnes ayant des compétences numériques limitées ou qui se heurtent à des barrières linguistiques.

Le Ministère mettra à profit son expertise à l'égard des centres de contact et la flexibilité de ses activités pour fournir un soutien téléphonique spécialisé sur demande concernant les programmes gouvernementaux. Les services d'information personnalisés aideront les ministères à gérer les périodes d'affluence téléphonique, ainsi que d'autres initiatives, telles que le lancement de nouveaux programmes. Les Canadiens pourront ainsi obtenir de l'information exacte en temps opportun, et ce, de manière rentable.

Le Ministère élargira la gamme d'outils afin que les ministères puissent offrir de meilleurs services aux Canadiens sur Canada.ca, ce qui comprend :

• des services d'abonnement et des calendriers d'événements. Les clients peuvent utiliser des options libre-service pour s'inscrire à des communiqués de presse, des avis d'événements et d'autres éléments qui leur sont importants;
• de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer les capacités de recherche de Canada.ca afin d'aider les utilisateurs à trouver plus rapidement les services et les renseignements du gouvernement du Canada, grâce à une expérience de recherche plus intelligente et adaptée aux appareils mobiles;
• un projet pilote d'assistant virtuel alimenté par l'IA pour aider le public à trouver plus rapidement les renseignements et les services dont il a besoin sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Le Ministère continuera également de fournir des renseignements exacts et accessibles sur Canada.ca afin que les clients puissent facilement trouver des réponses à leurs questions, ce qui réduira le nombre d'appels et de courriels adressés aux centres de services. Le Ministère pourra ainsi se concentrer sur d'autres activités, comme l'accélération du traitement des demandes, afin d'améliorer la rapidité du service et d'en faire bénéficier les clients.

Les organisations partenaires reçoivent des services de grande qualité de la part de Service Canada

L'établissement de partenariats avec d'autres ministères renforcera davantage la prestation de services. À l'exercice 2026-2027, Service Canada continuera de mettre en œuvre une stratégie de partenariat afin d'orienter la collaboration avec les organisations gouvernementales et communautaires. Cette stratégie améliorera la façon dont les partenariats sont établis et utilisés, ce qui rendra la collaboration plus efficace et apportera une valeur ajoutée aux Canadiens. De plus, le Ministère continuera d'améliorer les partenariats actuels grâce à une série d'initiatives de prestation de services et d'initiatives propres aux programmes, notamment :

• le soutien de Santé Canada dans la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le Ministère :
  • acceptera les nouvelles demandes;
  • traitera les demandes de renouvellement;
  • vérifiera l'admissibilité;
  • fournira un soutien dans les différents modes de prestation à un maximum de 10,5 millions de Canadiens potentiellement admissibles.
• l'étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour :
  • moderniser le processus de demande de passeport. Le Ministère continuera à mettre en place la fonctionnalité de renouvellement des passeports en ligne pour les demandeurs adultes admissibles au Canada, ce qui devrait réduire les temps d'attente dans les points de service de Service Canada et offrir aux clients la commodité supplémentaire d'accéder à ce service en ligne à tout moment et en tout lieu;
  • traiter les documents de voyage et les autres services liés aux passeports conformément aux normes de service dans au moins 90 % des cas; 
• la consultation des clients afin d'obtenir leurs commentaires et d'améliorer la façon dont le Ministère fournit ses services.

Ensemble, ces initiatives témoignent de l'engagement du Ministère à fournir aux Canadiens des renseignements et des services de grande qualité, exacts et en temps opportun sur les programmes et les prestations, tout en favorisant une collaboration qui renforce l'expérience client globale et crée de la valeur pour les organisations partenaires.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Ministère continuera de recueillir de diverses façons les commentaires des clients sur les services offerts et des renseignements démographiques, en plus d'analyser ces réponses ainsi que la façon dont ces clients interagissent avec les services. Cette mesure permet au Ministère de cerner les obstacles auxquels se heurtent certains groupes de clients. À l'aide d'outils comme le Sondage sur l'expérience client de Service Canada, le Ministère recueille des données représentatives auprès des clients, ce qui lui permet de planifier de façon stratégique l'amélioration des services. Les clients peuvent répondre à un sondage sur leur expérience lorsqu'ils visitent un Centre Service Canada. Ils sont également invités à formuler des commentaires à des moments précis de leur parcours, par exemple lorsqu'ils présentent une demande au titre du RCSD ou de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. L'analyse de ces sources de données est effectuée à l'aide d'une analyse comparative entre les sexes Plus, et les résultats sont communiqués à l'ensemble de l'organisation. Les répercussions des changements découlant de ces recommandations sont évaluées et ajustées au besoin.

Le Ministère appliquera également les éléments à considérer tirés de l'analyse comparative entre les sexes Plus à la mise au point de ConnexionGC et Délivrance et vérification GC afin de garantir que l'authentification et les justificatifs numériques fonctionnent de manière transparente pour tous, y compris les personnes ayant un accès limité à Internet, qui utilisent des appareils plus anciens ou qui ont recours à des technologies d'assistance.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Ce tableau fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 24: Ressources prévues pour atteindre les cibles relativement à la responsabilité essentielle Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	504 038 457 $
Dépenses nettes	504 038 457 $
Équivalents temps plein	3 541

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères est appuyée par les programmes suivants :

• Service numérique canadien
• Réseau de service aux citoyens
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet
• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
• Passeport
• Partenariats de prestation de services

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères figurent sur la page des résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Le présent plan ministériel est le premier plan d'Emploi et Développement social Canada depuis la mise à jour de son Cadre ministériel des résultats en 2025. Pour cette responsabilité essentielle, le Ministère a apporté des modifications afin de refléter la contribution des programmes qui n'étaient pas représentés auparavant (p. ex. les partenariats de prestation de services et le nouveau Service numérique canadien).

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la mise en œuvre de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion financière;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les points saillants des plans du Ministère visant à obtenir des résultats et à atteindre les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Services de gestion et de surveillance

Accès à l'information

Le Ministère continuera de promouvoir l'ouverture et la transparence comme le prévoit la Loi sur l'accès à l'information (LAI), et notamment de fournir un accès rapide aux documents en vertu de la LAI et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À cette fin, le Ministère :

• modernisera les technologies et les processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) afin d'améliorer l'expérience client et les services offerts aux Canadiens;
• traitera les demandes d'AIPRP dans les délais prévus par la loi, et gérera efficacement la charge de travail;
• publiera de façon proactive l'information requise en vertu de la LAI, et aidera le gouvernement à rendre l'information ministérielle plus ouverte, plus disponible et plus accessible;
• fournira des ressources aux employés et leur offrira de la formation pour améliorer l'ouverture et la transparence envers le public;
• élaborera un plan axé sur les objectifs de la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence.

Protection des renseignements personnels

Le Ministère continuera de protéger la vie privée des Canadiens en prenant notamment les mesures suivantes :

• utiliser des processus de protection des renseignements personnels dès la conception dans le cadre des nouveaux projets et des nouvelles initiatives, ce qui exige d'intégrer la protection de la vie privée aux systèmes, aux processus ou aux services dès leur conception, et non après coup. C'est d'ailleurs ce que le Ministère fait dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations, des améliorations touchant la prestation de services et de la Stratégie de données d'EDSC;
• concevoir des politiques et mettre au point des outils de protection des renseignements personnels pour étayer les programmes d'EDSC, de façon à offrir une approche normalisée pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, la protection et la conservation responsables des renseignements personnels;
• améliorer le versement des prestations et la prestation de services en renforçant l'échange de renseignements et leur gestion sécurisée avec les partenaires fédéraux et provinciaux, tout en maintenant des mesures de protection rigoureuses de la vie privée.

Données

Le Ministère continuera de prendre des décisions fondées sur des données probantes en renforçant la collaboration avec les autres ministères et en tirant parti de nouvelles sources de données. EDSC mettra l'accent sur la mise en œuvre de stratégies en matière de données et d'IA pour permettre l'adoption et la mise à l'échelle responsables des analyses, des technologies et des outils, conformément à l'orientation du gouvernement du Canada. Plus précisément, le Ministère adoptera les mesures suivantes :

• améliorer sa connaissance de la clientèle en mettant à profit la gestion des données de référence de l'organisation pour intégrer et partager des données précises et fiables entre les programmes, ce qui permettra par le fait même de perfectionner la prestation de services;
• élargir le partage de données grâce à la modernisation du dépôt d'ententes d'échange de renseignements et aux stratégies conjointes d'EDSC avec les autres ministères en matière de données, en veillant à ce que les données soient accessibles pour l'automatisation et l'IA;
• étendre l'utilisation des données prêtes pour l'IA en intégrant les intendants des données à la plateforme de fondements des données organisationnelles.

Services d'évaluation

Le Ministère continuera d'améliorer les services d'évaluation :

• en misant sur la collaboration avec les partenaires au sein du Ministère pour fournir des données d'évaluation actuelles et pertinentes afin d'étayer la prise de décisions stratégiques;
• en collaborant avec les partenaires autochtones à l'élaboration et à la tenue d'évaluations des programmes destinés aux Autochtones, de manière à favoriser la réconciliation;
• en utilisant des approches novatrices - des méthodes non traditionnelles aux méthodes quantitatives avancées comme l'apprentissage automatique - pour mieux comprendre les résultats et les répercussions des programmes sur différents groupes sociodémographiques.

Recherche et innovation

Le Ministère continuera de construire une solide base de données probantes pour orienter ses politiques, ses programmes et ses services, comme le prévoient la Politique ministérielle et le Plan de recherche ministériel. En outre, l'organisation poursuivra ses travaux dans le cadre de plus d'une centaine de projets de recherche qui visent à produire des renseignements exacts, actuels et accessibles.

La recherche menée au Ministère portera sur des enjeux transversaux et utilisera diverses techniques, y compris l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Les priorités d'EDSC et du gouvernement du Canada orienteront les projets. Ces priorités mettent notamment l'accent sur les thèmes suivants :

• familles et enfants;
• aînés;
• pauvreté et inégalités;
• résultats sur le marché du travail et pressions connexes;
• accessibilité et personnes en situation de handicap;
• amélioration de la conception et de l'expérience de service.

Le Lab d'innovation d'EDSC mettra l'accent sur l'application des principes énoncés dans la Déclaration sur l'innovation dans le secteur public de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le Lab travaillera sur des projets et des initiatives d'innovation dirigées par les employés, qui visent à rendre les processus internes et les programmes plus efficaces, y compris l'expérimentation de l'utilisation de l'IA. Ces travaux aideront l'organisation à créer de meilleurs programmes et services pour les Canadiens.

Sécurité

Pour protéger les renseignements, les biens et les employés du Ministère, celui-ci :

• visera à rendre les lieux de travail plus sécuritaires en examinant les mesures de sécurité physique, en mettant à niveau les systèmes d'accès à l'information et en améliorant les normes de sécurité;
• mettra à jour les outils pour améliorer la protection des renseignements, aider les employés à gérer les données de nature délicate et accroître la surveillance des bases de données pour prévenir l'accès non autorisé;
• lancera les programmes de formation pour outiller les employés de première ligne afin qu'ils puissent servir les Canadiens de façon sécuritaire et efficace;
• effectuera des exercices de préparation aux situations d'urgence et utiliser un logiciel pour coordonner les réponses et réduire les interruptions de service.

Services de gestion des ressources humaines

Le Ministère s'engage à favoriser un milieu de travail sain et diversifié en mettant l'accent sur les éléments suivants :

• appuyer le mieux-être des employés dans le cadre du Plan d'action sur le mieux-être 2025‑2028 d'EDSC;
• promouvoir la représentation en encourageant l'auto-identification afin de combler les lacunes et d'améliorer le recrutement et le maintien en poste;
• accroître l'accessibilité en déterminant les obstacles à l'accessibilité et en les éliminant, tout en rendant compte des progrès dans le Rapport d'étape sur l'accessibilité de décembre 2026;
• simplifier les processus d'adaptation afin de mieux soutenir le mieux-être des employés.

Services de gestion de l'information

Le Ministère élaborera des systèmes de gestion de l'information modernes, fiables et sécurisés qui correspondent aux priorités du Canada pour appuyer la prestation de services aux Canadiens :

• en numérisant l'information et les processus opérationnels pour réduire l'utilisation du papier et offrir un meilleur accès numérique, pour diminuer également l'empreinte des bureaux et pour promouvoir une gestion de l'information durable sur le plan environnemental.

Services de technologie de l'information

Le Ministère améliorera ses technologies de l'information qui soutiennent la viabilité et la prestation de services. Ces améliorations comprennent les mesures suivantes :

• permettre à Service Canada de fonctionner de façon numérique et centrée sur la personne en faisant progresser les capacités numériques d'EDSC afin de mieux servir les Canadiens et de placer le Ministère dans une position favorable pour répondre aux demandes futures, notamment par l'amélioration de l'accessibilité, de l'automatisation et de l'infrastructure infonuagique pour mettre à l'échelle des solutions et des services numériques sécuritaires et efficaces;
• moderniser les services pour les rendre plus accessibles et améliorer l'expérience générale des utilisateurs des services d'emploi en ligne. Par exemple, le Ministère continuera d'appuyer la mise en œuvre du processus de présentation de demande en ligne dans le contexte des programmes du gouvernement du Canada, y compris le RCSD et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. De plus, le Ministère soutiendra les efforts de modernisation du régime d'assurance-emploi, du Programme de passeport et du Guichet-Emplois afin de fournir aux Canadiens un accès convivial et sécurisé en temps opportun aux services essentiels;
• lancer de nouveaux outils pour continuer de protéger les renseignements personnels des Canadiens, prévenir la fraude et assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services gouvernementaux, conformément à la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada et à l'approche pangouvernementale en matière de gestion des cybermenaces;
• continuer d'investir dans les activités de redressement de la dette technique, pour veiller à ce que les systèmes, les réseaux et l'infrastructure de soutien d'EDSC soient maintenus à un niveau élevé et que les technologies plus anciennes soient abandonnées;
• doter les employés d'outils modernes pour offrir les services de façon agile et efficace.

En outre, le Ministère dirige le Programme d'apprentissage en TI pour les personnes autochtones et entend augmenter la représentation des peuples autochtones au sein de la main-d'œuvre numérique du gouvernement du Canada.

Services de gestion des finances

Le Ministère continuera de gérer ses ressources de façon responsable et de mettre à jour ses services pour répondre aux besoins des Canadiens en faisant ce qui suit :

• mettre en place certaines des mesures énoncées dans l'examen exhaustif des dépenses afin de réduire les dépenses qui découlent des activités du gouvernement d'ici 2028-2029 et pour les exercices suivants;
• contribuer au Programme de modernisation du versement des prestations, avec l'objectif de combiner la SV, l'assurance-emploi et le RPC en un seul système d'ici 2030;
• permettre aux gens de payer leurs dettes et leurs relevés de prêts en ligne par l'entremise de Mon dossier Service Canada d'ici 2027-2028;
• faire des choix d'investissement judicieux en s'appuyant sur des conseils d'experts afin de réaliser des économies et de suivre les progrès de près, de façon à créer des occasions d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer les services offerts aux Canadiens.

Services de gestion des biens immobiliers

Le Ministère continuera d'assurer une saine gérance en matière de gestion des biens immobiliers en prenant les mesures suivantes :

• mettre en œuvre le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux pour réaliser des économies;
• mettre en place de nouvelles normes de conception pour les Centres Service Canada afin de veiller à ce que ces derniers soient accessibles, inclusifs et souples.

Ressources prévues pour atteindre les cibles

Le tableau 25 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces cibles.

Tableau 25: Ressources prévues pour atteindre les cibles en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Ressources	Prévues
Dépenses brutes	1 158 445 856 $
Dépenses nettes	356 812 929 $
Équivalents temps plein	5 335

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d'Emploi et Développement social Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le Ministère cherchera à augmenter le nombre de contrats conclus auprès d'entreprises autochtones en utilisant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le Répertoire des entreprises autochtones pour trouver des fournisseurs. L'objectif du Ministère est d'atteindre ou de dépasser de façon constante la cible contractuelle de 5 % en faisant ce qui suit :

• inviter les entreprises autochtones à soumissionner pour des contrats, y compris de gros contrats réservés aux fournisseurs autochtones;
• mettre à jour les processus internes pour aider les employés à tenir compte des fournisseurs autochtones dans tous leurs achats;
• étendre la recherche pour repérer de nouvelles entreprises autochtones dans les biens et services sous-représentés;
• examiner les résultats antérieurs pour surmonter des défis comme la capacité des fournisseurs et l'état de préparation du marché.

Le Ministère veut limiter le plus possible les exceptions à la cible contractuelle de 5 %. Par exemple, le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP), qui est le programme le plus important de l'organisation, comporte des contrats qui ont été conclus avant l'établissement de la cible de 5 %. À titre de compensation, le Ministère a intégré un volet de sous‑traitance autochtone au projet de MVP qui sera maintenu au cours du présent exercice.

Ces mesures aident le Ministère à bâtir de solides relations avec les entreprises autochtones et à respecter son engagement.

Le tableau 26 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le Ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Le tableau 26 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le Ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 %	Résultats réels de 2024‑2025	Résultats prévus pour 2025-2026	Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones	6,92 %	5 %	5 %

Considérations à l'échelle du Ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques et stratégies d'atténuation

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ODD des Nations Unies

Cette année, le Ministère contribuera à l'atteinte des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de plusieurs ODD des Nations Unies, qui visent à ne laisser personne de côté.

Pas de pauvreté (ODD 1)

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) contribuera à réduire l'incidence du faible revenu chez les personnes âgées. Le montant versé dans le cadre des prestations de la SV sera ajusté quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre) pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Le SRG aidera lui aussi à réduire la pauvreté chez les aînés.
• L'ACE aide les familles à subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants de moins de 18 ans, en favorisant ceux qui en ont le plus besoin. L'ACE verse un paiement mensuel libre d'impôt aux familles admissibles et, depuis juillet 2018, ses prestations ont été indexées pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Le Ministère continuera d'appuyer le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada dans le cadre de l'ACE.
• Par l'entremise des Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), le Ministère aidera les populations exclues et ayant un accès limité aux services à accéder aux mesures de soutien financier et aux services. En ciblant de manière proactive les obstacles à l'accès aux prestations et en les éliminant, les SMLC favorisent l'inclusion sociale et veillent à ce que les communautés vulnérables puissent participer pleinement au filet de sécurité sociale du Canada.

Faim « zéro » (ODD 2)

• Le Ministère continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants relativement au Programme national d'alimentation scolaire, afin que davantage d'enfants reçoivent des repas sains à l'école. Cette mesure vise à réduire la faim et à améliorer la santé et le bien-être général des enfants (ODD 3 - Bonne santé et bien-être).

Bonne santé et bien-être (ODD 3)

• Grâce au financement du Fonds pour l'accessibilité, le Ministère contribuera à l'atteinte de l'ODD 3 et appuiera le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Il financera des projets qui visent à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Plus précisément, les projets financés dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité en 2026 mettront l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité en milieu de travail pour appuyer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.

Éducation de qualité (ODD 4)

• Les initiatives d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du Ministère aideront les familles de l'ensemble du Canada à accéder à des services de garde d'enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs. Les initiatives contribueront aussi à améliorer les conditions de vie des enfants et des familles, et elles appuieront en outre des projets de recherche visant à combler d'importantes lacunes statistiques.

• Le Ministère contribuera à l'atteinte de cet ODD et de l'objectif du Programme 2030 de ne laisser personne de côté, grâce à l'inscription automatique au Bon d'études canadien (BEC) et à l'extension de la limite d'âge de 20 à 30 ans pour pouvoir le réclamer. Ces changements entreront en vigueur en 2028. Quelque 130 000 enfants issus de familles à faible revenu devraient bénéficier du BEC chaque année.
• Par l'entremise du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants, le Ministère réduira les obstacles à l'éducation et offrira des mesures de soutien aux étudiants qui sont les plus à risque d'abandonner leurs études. La création de possibilités équitables (ODD 10) pour les étudiants accroît leur accès à une éducation et à une formation de qualité, ce qui, en fin de compte, améliore leur qualité de vie.

Égalité entre les sexes (ODD 5)

• Le Ministère continuera de financer des projets dont les activités consistent à recruter, à maintenir en poste et à aider les apprenties à exercer l'un ou l'autre des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, grâce à l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage. Les métiers en question sont principalement liés aux secteurs de la construction et de la fabrication, au sein desquels les femmes sont sous-représentées. Sur une période de cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028), plus de 11 500 femmes devraient bénéficier de cette initiative.
• Les prestations de maternité offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi continueront d'aider les femmes qui doivent s'absenter de leur travail après une grossesse et un accouchement. De plus, le Ministère continuera de veiller à ce que les prestations parentales soutiennent les parents qui prennent soin de leur enfant et concourent à l'autonomisation des femmes sur le plan économique.
• Des prestations d'assurance-emploi continueront aussi d'être offertes aux proches aidants qui s'absentent du travail pour offrir un soutien à des membres adultes de la famille ou à des enfants gravement malades ou blessés, ou encore à des personnes qui ont besoin de soins de fin de vie. Comme l'indique le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2023-2024, les femmes représentent près des deux tiers des personnes qui demandent de telles prestations. Ces prestations sont une forme de reconnaissance et de valorisation des travaux ménagers et de la prestation de soins aux proches.

Travail décent et croissance économique (ODD 8)

• Le volet Emplois durables - Stratégie canadienne de formation en apprentissage - Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical permettra au Ministère d'aider les syndicats à élaborer une formation sur les compétences vertes pour les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge. Environ 29 300 apprentis et compagnons devraient tirer parti de cette initiative de 2025-2026 à 2028-2029.
• Les ententes relatives au marché du travail continueront de faire progresser cet ODD et l'ODD 4 (éducation de qualité), de même que l'ODD 10 (inégalités réduites). Elles assurent un meilleur accès à la formation axée sur les compétences et aux mesures de soutien à l'emploi. Les ententes relatives au marché du travail aident les travailleurs à perfectionner leurs compétences pour s'adapter aux besoins en constante évolution sur le marché du travail.
• Les ententes sur le développement de la main-d'œuvre continueront d'aider les personnes sous-représentées sur le marché du travail, notamment les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les nouveaux immigrants. Les mesures de soutien offertes dans le cadre de ces ententes permettront à ces personnes de se préparer à trouver un emploi, à l'exercer et à le conserver. Les participants aux programmes reposant sur ces ententes proviennent généralement de groupes qui affichent des taux de pauvreté plus élevés. Ces mesures de soutien appuient également l'ODD 4 (éducation de qualité) et l'ODD 10 (inégalités réduites).
• Grâce au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Ministère aide les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à croître et à prospérer. Dans le cadre de ce programme, il financera des organismes afin qu'ils établissent des partenariats, qu'ils appuient le développement des ressources économiques et humaines de leur communauté et qu'ils offrent des services d'aide à l'emploi. Ces activités soutiendront la vitalité économique des CLOSM et aideront les personnes faisant partie de ces communautés.
• Par l'entremise du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Ministère contribuera à l'atteinte de cet ODD et des objectifs transversaux de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, notamment en ne laissant personne de côté et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Ministère financera 119 organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir une formation axée sur les compétences et l'emploi dans plus de 650 points de service à l'échelle nationale. Le Ministère vise ainsi à aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés à acquérir des compétences et à trouver un emploi. Les organisations financées peuvent créer des programmes qui correspondent aux besoins de leurs communautés, comme des services de garde d'enfants, pour aider les gens à participer aux activités de formation et à l'emploi.
• Le Fonds de formation pour les emplois durables du Ministère appuiera huit projets qui aideront plus de 10 000 travailleurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour les emplois de l'économie à faibles émissions de carbone.
• En 2023-2024, le Ministère a mis en place des mesures qui visent à renforcer l'intégrité du PTET et à freiner les cas présumés de recours abusif au programme. Le Ministère continuera d'administrer et d'appliquer ces mesures, ce qui permettra de promouvoir un travail décent et productif, ainsi qu'une croissance économique durable.
• Le Ministère continuera de renforcer le régime de conformité du PTET en menant des inspections, en examinant les signalements et les allégations dans un délai de deux jours ouvrables, et en collaborant avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour tenir les employeurs responsables du traitement des travailleurs et protéger le marché du travail canadien et les droits des travailleurs étrangers temporaires. 
• Le Ministère continuera de collaborer avec l'Organisation internationale du Travail à élaborer, à mettre en œuvre et à promouvoir des normes internationales du travail, notamment en matière de violence et de harcèlement, de santé et de sécurité et en lien avec les nouveaux défis que rencontrent les personnes qui travaillent par l'entremise de plateformes numériques. L'objectif du Ministère est de veiller à ce que des normes minimales de travail soient appliquées partout dans le monde et de mettre les entreprises et les travailleurs du Canada sur un pied d'égalité.
• Le Ministère continuera de collaborer avec les Nations Unies et l'Organisation des États américains dans le cadre de la Conférence interaméricaine des ministres du Travail et du Réseau interaméricain d'administration du travail pour promouvoir les normes internationales du travail et les droits fondamentaux en milieu de travail.
• Les travaux réalisés par EDSC dans le cadre de cet ODD mettent l'accent sur la cible 8.7, qui est relative à l'élimination du travail forcé et du travail des enfants. Le Ministère mènera des travaux de recherche sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, qui touche des groupes comme les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes à faible revenu et les travailleurs qui occupent un emploi informel, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes 2ELGBTQI+. En outre, le Ministère continuera de fournir une aide technique à des partenaires commerciaux pour promouvoir les droits des travailleurs et réduire l'exploitation des travailleurs partout dans le monde.
• Le Ministère continuera de s'attaquer aux erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier, ce qui comprend la sensibilisation aux règles et l'exécution de celles-ci, afin que les employés sous réglementation fédérale bénéficient des avantages auxquels ils ont droit.

Inégalités réduites (ODD 10)

• Le Ministère offrira du soutien aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, et plus particulièrement les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, notamment les jeunes en situation de handicap, les jeunes autochtones et les jeunes racisés. Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), le Ministère offrira des mesures de soutien personnalisées et de la formation axée sur les compétences à divers groupes de jeunes afin qu'ils puissent réussir leur intégration au marché du travail. La SECJ appuie également l'ODD 8 (Travail décent et croissance économique).
• Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs fournit un financement durable et des ressources nécessaires à l'autosuffisance aux organismes dirigés par des Noirs, au service des Noirs et centrés sur les Noirs au Canada. Le fonds, qui est dirigé par des communautés noires, appuiera des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à marquer des progrès sur le plan social et économique pour les communautés noires.
• L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) aide le Ministère à réduire les inégalités. Des fonds seront versés à l'Institut national pour les personnes d'ascendance africaine, qui soutiendra le Canada dans sa lutte contre le racisme et la discrimination en agissant à titre de centre de recherche et de connaissances et en favorisant la participation communautaire. En outre, l'IACNC fournit du financement pour répondre à des besoins précis qui ont été déterminés par les communautés noires.

Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16)

• Le Ministère poursuivra ses efforts afin que les Canadiens puissent communiquer plus facilement avec le gouvernement par l'intermédiaire de ses outils numériques. L'an prochain :
  • Notification GC prendra en charge les langues autochtones et les langues qui se lisent de droite à gauche. De plus, la plateforme continuera de fournir des rappels et des mises à jour en temps opportun sur les demandes de service;
  • le Ministère améliorera Formulaires GC en y intégrant une logique d'enchaînement, qui permettra de remplir plus facilement les formulaires complexes.
• Le Ministère élargira la portée du Système de design GC pour rendre les services numériques plus faciles d'accès et plus uniformes. Cette mesure appuie également l'ODD 10 (Inégalités réduites).
• Canada.ca continuera de fournir des renseignements fiables aux utilisateurs du site, ce qui se fera d'une manière sécurisée et accessible de façon à favoriser la confiance envers le gouvernement et à offrir une expérience Web intégrée.

Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17)

• Le Programme de financement des ODD renforcera les partenariats pour faire progresser les ODD. Les projets financés serviront à conscientiser le public au sujet des ODD et à mettre en commun des pratiques exemplaires pour soutenir les progrès du Canada par rapport au Programme 2030. De plus, les projets appuieront la mise en œuvre des ODD dans les collectivités en incitant un large éventail de personnes et de groupes à rendre compte des progrès réalisés dans ce domaine. Dans le cadre des projets, des activités seront dirigées par des organisations de la société civile, notamment la conférence Together/Ensemble, et des activités de mobilisation seront menées par le Ministère auprès de divers intervenants et groupes de population.
• Le Fonds de finance sociale encourage les partenariats entre les organismes sociaux, les entreprises privées et les institutions publiques. Ensemble, ils créeront et financeront des solutions qui soutiennent les ODD. Par exemple, ces partenariats financeront des projets axés sur le logement abordable (ODD 1 - Pas de pauvreté), l'amélioration des résultats dans les communautés autochtones (ODD 3 - Bonne santé et bien-être et ODD 10 - Inégalités réduites) et l'innovation en technologie climatique (ODD 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d'Emploi et Développement social Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu'à la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie ministérielle de développement durable du Ministère.

Intelligence artificielle (IA)

Le Ministère continuera de créer et d'utiliser des solutions d'IA éthiques, responsables et axées sur les personnes pour améliorer la productivité et l'efficacité, ce qui réduira les coûts et permettra aux employés d'effectuer des tâches plus complexes.

Stratégie et gouvernance relatives à l'IA

• Le Ministère continuera d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d'IA qui s'harmonise avec la Stratégie en matière d'IA pour la fonction publique fédérale du gouvernement du Canada afin d'assurer une adoption responsable de l'IA à EDSC.
• Le Ministère continuera d'orienter le développement et l'utilisation responsable et éthique de l'IA, en mettant en œuvre des normes, des directives et un processus de gouvernance solide, et en menant des consultations avec les intervenants, y compris les comités et les réseaux d'EDSC, les autres ministères et la communauté de recherche. 
• Le Ministère continue de tirer parti de son registre d'IA pour assurer une bonne gestion et une surveillance des solutions d'IA.

Préparation de la main-d'œuvre

• Le Ministère continuera de fournir aux employés des outils sécurisés et modernes pour la gestion et l'utilisation des données, notamment le développement des systèmes d'IA, ce qui permettra une expérimentation plus rapide et une meilleure collaboration à l'échelle de l'organisation.
• Le Ministère continuera de créer des ressources et du matériel d'apprentissage sur les données et l'IA, et de les mettre à jour pour perfectionner les compétences en matière d'IA et promouvoir une culture d'utilisation responsable de cette technologie au sein du Ministère.

Déploiement de l'IA

• Le Ministère adoptera deux nouveaux outils de gestion des connaissances fondés sur l'IA pour aider les équipes de Service Canada à trouver des renseignements et à les utiliser de façon plus efficace, ce qui augmentera leur productivité et leur permettra de fournir des réponses plus uniformes aux clients. Ces deux outils sont les suivants :
  • Aide à la recherche de jurisprudence - cet outil utilisera l'IA générative pour faciliter la recherche de décisions juridiques complexes et leur compréhension, ce qui permettra aux employés de poser des questions claires et adaptées au contexte afin qu'ils puissent trouver rapidement l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions exactes et cohérentes.
  • Solution de gestion des connaissances fondée sur l'IA - cet outil permettra de créer un dépôt centralisé d'information amélioré par l'IA pour toutes les prestations légales, qui sera utilisé par les employés qui offrent des services directement aux Canadiens. L'outil utilisera l'IA générative et une fonction de recherche avancée pour fournir des réponses exactes et personnalisées aux questions des employés. En outre, il permettra d'assurer le maintien de la confiance et des normes de gouvernance tout en améliorant l'efficacité opérationnelle.
• Le Ministère travaille également sur d'autres initiatives en matière d'IA qui visent à améliorer la prestation de services, notamment :
  • l'augmentation du taux d'inscription automatique grâce à l'utilisation de l'analyse prédictive et du flux de travaux intelligent pour cibler les Canadiens qui approchent de l'âge d'admissibilité et les inscrire automatiquement aux programmes auxquels ils sont admissibles. Cette mesure réduira au minimum les étapes que les citoyens doivent suivre pour s'inscrire à ces programmes et fera en sorte qu'ils n'aient pas à attendre avant de commencer à recevoir leurs prestations;
  • la diminution des délais de traitement par l'entremise de l'automatisation de la réception des formulaires et de la validation des documents;
  • la réduction au minimum des erreurs de paiement grâce aux contrôles et aux vérifications en amont, ce qui garantira que tous les renseignements nécessaires sont saisis correctement, signalera les données qui pourraient être invalides et simplifiera le traitement pour les employés. Ces outils réduiront les erreurs de saisie manuelle et le temps de traitement.
• Le Ministère élargira l'utilisation de l'assistant virtuel d'EDSC (EVA) pour fournir aux employés de Service Canada des réponses aux questions souvent posées dans les deux langues officielles afin de mieux servir les Canadiens.
• Le Ministère améliorera Equi'Vision en ajoutant une analyse de l'IA pour étudier les données sur le milieu de travail des quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et membres des minorités visibles). Cette mesure :
  • aidera les employeurs à apporter des changements qui favorisent l'équité;
  • comblera les écarts salariaux;
  • créera des milieux de travail plus inclusifs;
  • orientera le Ministère dans la conception de programmes et de services qui répondent mieux aux divers besoins des Canadiens.

• Le Ministère renforcera les mesures de protection des travailleurs du PTET en utilisant des outils d'IA (en plus des processus manuels déjà en place) pour détecter les cas d'utilisation abusive du programme et améliorer la surveillance à l'échelle du Système des évaluations de l'impact sur le marché du travail, du Système de gestion des cas d'intégrité et du Système de gestion des indices et allégations.
• Le Ministère continuera d'améliorer son outil de reconnaissance optique de caractères reposant sur l'IA, qui lit le texte à partir des images, pour mieux soutenir les Canadiens.
• Le Ministère continuera d'élargir l'empreinte de l'automatisation robotisée des processus au sein de l'organisation pour améliorer les enquêtes et contribuer à la détection de la fraude.
• Le Ministère continuera d'améliorer l'utilisation et l'adoption des outils d'IA intégrés aux logiciels de bureautique afin d'aider les employés à accomplir leurs tâches quotidiennes et à mettre en œuvre des méthodes de travail modernes.

Principaux risques et stratégies d'atténuation

Le Ministère veille à offrir à tous les Canadiens des programmes et des services qui sont fiables, efficaces et accessibles. En examinant régulièrement ses activités et en mettant en œuvre des pratiques de gestion proactive des risques, le Ministère s'efforce d'anticiper les défis et d'y répondre efficacement. Grâce à ces mesures, il veille à ce que le soutien offert et les résultats obtenus soient constants pour les personnes qui reçoivent des services. En outre, le Ministère reconnaît que les risques peuvent présenter des occasions d'innovation et d'amélioration, et il tâche d'en tirer parti pour renforcer ses programmes et ses services.

Tout au long de l'année, le Ministère surveille les risques ministériels afin de comprendre les changements qui surviennent dans le contexte de risque et d'évaluer l'incidence qu'ils pourraient avoir sur l'organisation. Le Ministère a cerné les principaux risques susceptibles d'avoir une incidence sur sa capacité de remplir son mandat, et il les gère activement. Ces risques sont les suivants :

1. Cybersécurité

La cybersécurité continue d'être l'un des principaux risques pour le Ministère, en raison de la rapidité à laquelle évoluent les cybermenaces et de leur complexité croissante. Il existe un risque que des cyberattaques externes ou des actions menées à l'interne compromettent les systèmes et les actifs de technologie de l'information du Ministère. De tels incidents peuvent entraîner une perte de confidentialité, d'intégrité ou de disponibilité des actifs, ce qui pourrait perturber la prestation de services. Afin d'atténuer ce risque, le Ministère continue d'investir dans des mesures de sécurité, de renforcer les capacités de surveillance et d'intervention en cas d'incident, et de sensibiliser les employés dans le cadre d'une mobilisation continue.

2. Fraude et actes répréhensibles

Il existe un risque que des acteurs malveillants commettent de la fraude ou des actes répréhensibles associés aux programmes et aux activités d'EDSC. Pour gérer ce risque, le Ministère surveille activement les menaces et les incidents, les prévient, les détecte et y réagit. Il appuie ces efforts par l'entremise d'activités de formation et de sensibilisation des employés. En s'attaquant de façon proactive à la fraude et aux actes répréhensibles, le Ministère protège les ressources publiques et renforce la confiance des Canadiens à l'égard des programmes gouvernementaux, en veillant à ce que la population canadienne reçoive les prestations et les services qu'elle mérite.

3. Main-d’œuvre

Il existe un risque que les employés ne soient pas prêts à s'adapter au rythme rapide des changements qui découlent d'importantes initiatives de transformation. De plus, ils pourraient ne pas posséder les compétences nécessaires pour l'avenir. Ces facteurs pourraient même entraîner une hausse du stress en milieu de travail et avoir une incidence négative sur la capacité d'EDSC à offrir d'excellents services aux Canadiens. Le Ministère élabore des stratégies de gestion du changement pour aider les employés à traverser cette transition. En outre, il maintient une communication continue avec les employés pour veiller à ce qu'ils soient tous au courant des mesures de soutien qui leur sont offertes.

4. Intelligence artificielle (IA)

Il existe un risque que le Ministère n'utilise pas l'IA de façon appropriée, ce qui pourrait empêcher l'organisation d'améliorer ses activités et de réaliser des gains d'efficacité, et entraîner des incidents de sécurité. Pour gérer ce risque, le Ministère a renforcé la gouvernance en matière d'utilisation de l'IA et fournit aux employés les connaissances dont ils ont besoin pour utiliser efficacement les outils d'IA.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d'Emploi et Développement social Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2026 à 2027 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Dépenses prévues pour l'exercice 2026 à 2027

Pour l'exercice 2026 à 2027, le ministère a prévu des dépenses de 218,8 milliards de dollars. De cette somme, 210,5 milliards de dollars (96,2 %) seront versés aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert législatifs et votés. Il s'agit notamment de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de prêts aux apprentis, du Programme canadien pour l'épargne-études, de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, de l''Apprentissage et de la garde des jeunes enfants et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre.

Description textuelle de la figure 2

Ce graphique sectoriel montre une répartition des dépenses prévues pour l'exercice 2026 à 2027 et le pourcentage que représente chacune de ces catégories.

• Total consolidé: 218 762,0 millions de dollars
• Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocations: 88 833,0 millions de dollars (40,6 %)
• Régime de pensions du Canada (RPC): 72 415,8 millions de dollars (33,1 %)
• Assurance-emploi: 30 037,1 millions de dollars (13,7 %)
• Programme canadien d'aide financière aux étudiants, autres postes législatifs: 6 712,9 millions de dollars (3,1 %)
• Coûts bruts de fonctionnement: 5 299,1 millions de dollars (2,4 %)
• Subventions et contributions votées: 12 513,1 millions de dollars (5,7 %)
• Autres - Coûts du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC et autres montants recouvrés: 2 951,0 millions de dollars (1,4 %)

Tableau 27: Détails des dépenses prévues pour l’exercice 2026 à 2027:

EDSC - DÉPENSES BRUTES DE FONCTIONNEMENT PRÉVUES (en millions de dollars)
Coûts nets de fonctionnement1	2 127,5
Ajouter les sommes recouvrées pour:
- Régime de pensions du Canada	461,9
- Compte des opérations de l'assurance-emploi	2 708,8
- Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement	0,9
Sout-total des sommes recouvrées	3 171,6
Total des dépenses brutes de fonctionnement prévues	5 299,1
EDSC - PAIEMENTS DE TRANSFERT PRÉVUS (en millions de dollars)
Subventions et contributions votées	12 513,1
Programme de la Sécurité de la vieillesse
- Sécurité de la vieillesse	67 823,0
- Supplément de revenu garanti	20 356,0
- Allocations	654,0
Total du Programme de la Sécurité de la vieillesse	88 833,0
Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs
- Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis	3 354,3
- Programme canadien pour l'épargne-études	1 337,0
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées	1 100,0
- Programme canadien pour l'épargne-invalidité	864,0
- Programme de protection des salariés	49,3
- Autres comptes à fins déterminées - incluant le Compte des rentes sur l'État et le Fonds d'assurance de la fonction publique	8,3
Total Programme canadien d'aide financière aux étudiants / Autres postes législatifs	6 712,9
Prestations du Régime de pensions du Canada	72 415,8
Prestations d'assurance-emploi
- Prestations d'assurance-emploi - Partie I	27 595,1
- Prestations d'assurance-emploi - Partie II	2 442,0
Total des prestations d'assurance-emploi	30 037,1
Total des paiements de transfert prévus	210 511,9
Autres - Coûts du Compte des opérations de l'assurance-emploi et du RPC et autres montants recouvrés	2 951,0
EDSC - Total des dépenses prévues pour 2025 à 2026	218 762,0

• Remarque :
  1. Ce montant comprend 1 111,8 M$ in dépenses de fonctionnement nettes votées, 415,4 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 457,3 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 109,3 M$ en frais administratifs législatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 31,4 M$ en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, 2,0 M$ pour l'inscription automatique au Bon d'études canadien et 0,3 M$ pour d'autres postes.
  2. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues d'Emploi et Développement social Canada pour les trois prochains exercices. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 28: Financement (en dollars)

Catégories	Dépenses budgétaires 2026-2027 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Dépenses brutes prévues	113 349 840 848	218 762 005 924	227 037 049 094	235 321 431 535
Moins: dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées	0	105 412 165 076	109 408 155 310	113 645 406 963
Moins: recettes prévues affectées aux dépenses	3 171 642 901	3 171 642 901	3 156 228 488	2 646 819 271
Dépenses nettes prévues	110 178 197 947	110 178 197 947	114 472 665 296	119 029 205 301

Cadre financier d'EDSC

La structure financière du ministère est complexe, car elle repose sur divers mécanismes de financement pour permettre au ministère de remplir son mandat. Le ministère est financé à partir de 4 principales sources de fonds :

1. les fonds alloués à partir du Trésor;
2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi;
3. le Régime de pensions du Canada;
4. d'autres ministères et sociétés d'État.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au RPC, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses d'EDSC ainsi que des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du RPC ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux recettes affectées à des comptes à fins déterminées distincts.

• Le régime d'assurance-emploi fournit un soutien financier et d'autres formes de soutien aux travailleurs admissibles et est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs.
• Le RPC est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants et par les revenus tirés des investissements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet.

Les frais administratifs engagés par le ministère dans la mise en œuvre des programmes liés à l'assurance-emploi et au RPC sont imputés aux comptes à fins déterminées de ces deux régimes respectifs et sont déclarés comme des recettes déduites des dépenses du ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du ministère et d'y inclure la prestation de services au public en vue d'améliorer les services aux Canadiens. EDSC a le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, tels que les services de passeport.

Ces éléments sont inclus dans les dépenses brutes prévues du ministère afin de fournir aux lecteurs le coût total des ressources gérées par EDSC pour mener à bien son mandat. De plus, les dépenses effectuées par d'autres ministères et sociétés d'État pour l'administration de l'AE et du RPC sont également incluses afin de présenter un tableau complet des coûts associées aux programmes et services du ministère.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, associées à chacune des responsabilités essentielles du ministère:

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

• Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

• Trésor
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d'assurance-emploi et les coûts administratifs connexes)

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

• Trésor
• Sociétés d'État et autres ministères (dépenses brutes réelles uniquement pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État)

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

• Trésor
• Revenus obtenus des partenaires selon l'autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Services internes

• Trésor
• RPC (en dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du RPC et les coûts administratifs connexes)
• Compte des opérations de l'assurance-emploi (en dépenses brutes prévues uniquement pour les coûts administratifs connexes)
• Revenus obtenus des partenaires selon l'autorité législative de recouvrement des coûts pour offrir des programmes et services en leur nom

Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 29: Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) — montants bruts

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2023-2024	Dépenses réelles 2024-2025	Dépenses visées 2025-2026
Responsabilité essentielle 1: Développement social	6 884 431 661	8 018 859 343	9 297 143 069
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	138 642 211 774	147 165 165 946	154 377 016 662
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	33 930 132 694	34 552 944 563	40 287 329 649
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	198 251 624	206 974 970	193 498 380
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	545 781 525	603 214 600	518 356 607
Total partiel	180 200 809 278	190 547 159 422	204 673 344 367
Services internes	1 399 457 961	1 304 593 561	1 254 515 358
Autres coûts1	2 557 353 857	2 687 419 101	2 802 090 753
Total	184 157 621 096	194 539 172 084	208 729 950 478

• Remarque :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Tableau 30: Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) — montants nets

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2023-2024	Dépenses réelles 2024-2025	Dépenses visées 2025-2026
Responsabilité essentielle 1: Développement social	6 884 431 661	8 018 859 343	9 297 143 069
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	77 425 657 291	81 688 146 091	85 325 277 128
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	8 856 955 550	7 905 833 330	8 827 238 274
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	197 022 291	205 888 660	192 298 380
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	545 781 525	603 214 600	518 356 607
Total partiel	93 909 848 318	98 421 942 024	104 160 313 458
Services internes	533 532 396	485 677 742	454 409 966
Total	94 443 380 714	98 907 619 766	104 614 723 424

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le Ministère prévoit une hausse globale de 24,6 milliards de dollars en dépenses brutes entre l'exercice financier 2023 à 2024 et celui de 2025 à 2026. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en raison du nombre croissant de bénéficiaires résultant du vieillissement de la population et de l'augmentation des prestations.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale des dépenses entre l'exercice financier 2023 à 2024 et celui de 2025 à 2026 :

• Les prestations du RPC devraient augmenter de 7,8 milliards de dollars principalement attribuables à la hausse de la population des personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont pleinement indexées;
• Une augmentation de 7,0 milliards de dollars des prestations de la SV, y compris le supplément de revenu garanti et les allocations, principalement attribuable à la hausse de la population des personnes âgées et à l'inflation projetée des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont pleinement indexées;
• Les prestations d'assurance-emploi (AE) sont estimées à 29,5 milliards de dollars pour l'exercice financier 2025 à 2026, soit une augmentation de 6,0 milliards de dollars par rapport aux dépenses de 23,5 milliards de dollars pour l'exercice financier 2023 à 2024. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des prestations régulières en raison d'une augmentation du taux chômage et des prestations hebdomadaires moyennes ainsi que des mesures visant à améliorer l'accès à l'assurance‑emploi pour les travailleurs de longue date;^{Footnote 1}
• Les subventions et contributions votées devraient augmenter de 1,8 milliard de dollars entre l'exercice 2023 à 2024 et l'exercice 2025 à 2026, principalement en raison du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• D'autres augmentations totalisant 1,5 milliard de dollars dans les dépenses législatives prévues, principalement liées à la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• Une augmentation nette de 0,5 milliard de dollars pour les autres dépenses ministérielles, représentant moins de 2 % de l'augmentation globale des dépenses brutes prévues.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices. Le premier tableau montre les montants bruts et le deuxième tableau montre les montants nets. Veuillez consulter le Cadre financier d'EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 31 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) — montants bruts

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2026-2027 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Responsabilité essentielle 1: Développement social	9 999 000 791	9 999 000 791	9 338 561 988	9 615 241 616
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	91 590 023 823	164 005 842 787	173 837 174 077	183 046 483 253
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	9 915 099 061	39 960 469 122	39 034 425 508	37 901 733 635
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	183 232 860	183 232 860	180 874 015	172 186 187
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	504 038 457	504 038 457	456 665 039	345 046 338
Total partiel	112 191 394 992	214 652 584 017	222 847 700 627	231 080 691 029
Services internes	1 158 445 856	1 158 445 856	1 107 049 713	1 032 138 266
Autres coûts1	0	2 950 976 051	3 082 298 754	3 208 602 240
Total	113 349 840 848	218 762 005 924	227 037 049 094	235 321 431 535

• Remarque :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Tableau 32: Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) — montants nets

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2026-2027 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Responsabilité essentielle 1: Développement social	9 999 000 791	9 999 000 791	9 338 561 988	9 615 241 616
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	91 261 726 426	91 261 726 426	97 042 571 954	101 973 302 496
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	7 874 286 484	7 874 286 484	7 131 643 523	6 629 135 791
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	182 332 860	182 332 860	179 974 015	171 286 187
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	504 038 457	504 038 457	456 665 039	345 046 338
Total partiel	109 821 385 018	109 821 385 018	114 149 416 519	118 734 012 428
Services internes	356 812 929	356 812 929	323 248 777	295 192 873
Total	110 178 197 947	110 178 197 947	114 472 665 296	119 029 205 301

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le Ministère prévoit une hausse globale de 16,6 milliards de dollars en dépenses brutes prévues entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2027 à 2028. Cela s'explique principalement par les augmentations annuelles des prestations du RPC et de la SV.

Voici un résumé des principales raisons de l'augmentation globale du financement au cours des années de planification :

• les prestations de la SV prévues, y compris le Supplément de revenu garanti et l'Allocation devraient atteindre 99,4 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2028 à 2029, ce qui représente une augmentation de 10,6 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 88,8 milliards de dollars pour l'exercice financier 2026 à 2027. Cet écart s'explique principalement par l'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et par une augmentation des prestations, résultant de l'indexation;
• les prestations prévues du RPC sont estimées à 80,8 milliards de dollars pour l'exercice financier 2028-2029, soit une augmentation de 8,4 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 72,4 milliards de dollars pour l'exercice financier 2026 à 2027. Cette augmentation est principalement attribuable aux hypothèses relatives à l'inflation et à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population;
• une augmentation de 0,3 milliard de dollars de la prestation d'invalidité du Canada, qui vise à réduire la pauvreté des personnes en situation de handicap dont le revenu se situe dans les seuils les plus bas.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2028 à 2029 contribuant à l'écart. Cela comprend ce qui suit :

• Les prestations d'AE devraient diminuer de 0,4 milliard de dollars basé sur les prévisions du marché du travail incluses dans le budget de 2025 et sur les informations de Statistique Canada sur le marché du travail canadien jusqu'en octobre 2025. Ces projections comprennent des mesures temporaires visant à améliorer l'accès à l'assurance‑emploi pour les travailleurs de longue date touchés par l'incertitude économique causée par les tarifs étrangers;
• Les subventions et contributions votées prévues devraient diminuer de 1,4 milliard de dollars, principalement en raison de l'arrivée à échéance du financement temporaire de certains programmes, notamment le Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le programme Emplois d'été Canada, ainsi que des ajustements de financement effectués afin de veiller à ce que les ressources demeurent alignées avec la demande pour les programmes et les priorités évolutives découlant de l'examen de la structure des programmes du ministère;
• Autres diminutions des dépenses législatives et des dépenses prévues votées, pour un total de 0,9 milliard de dollars.

Les dépenses prévues qui figurent actuellement dans ce Plan ministériel correspondent aux autorisations approuvées au moment de leur dépôt au Parlement. Au fur et à mesure que les priorités changent et évoluent, du financement supplémentaire sera demandé et obtenu pour les exercices 2026-2027 et les exercices suivants dans le budget des dépenses.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2026-2027. Veuillez consulter le Cadre financier d’EDSC pour une description complète de son profil financier, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

Tableau 33: Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2026-2027

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues 2026-2027	Moins : dépenses brutes prévues dans des comptes à fins déterminées pour 2026-2027	Revenus prévus déduits des dépenses 2026-2027	Dépenses nettes prévues 2026-2027
Responsabilité essentielle 1: Développement social	9 999 000 791	0	0	9 999 000 791
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	164 005 842 787	72 415 818 964	328 297 397	91 261 726 426
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	39 960 469 122	30 045 370 061	2 040 812 577	7 874 286 484
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	183 232 860	0	900 000	182 332 860
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	504 038 457	0	0	504 038 457
Total partiel	214 652 584 017	102 461 189 025	2 370 009 974	109 821 385 018
Services internes	1 158 445 856	0	801 632 927	356 812 929
Autres coûts1	2 950 976 051	2 950 976 051	0	0
Total	218 762 005 924	105 412 165 076	3 171 642 901	110 178 197 947

• Remarque :
  1. Parmi les autres coûts figurent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. On y trouve également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements auprès d'autres ministères.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'EDSC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC .

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle de la figure 3

Année	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027	2027-2028	2028-2029
Postes législatifs	82 840 593 310 $	87 334 481 786 $	91 147 756 564 $	96 553 289 167 $	102 035 442 883 $	107 121 666 634 $
Crédits votés1	11 602 787 404 $	11 573 137 980 $	13 466 966 860 $	13 624 908 780 $	12 437 222 413 $	11 907 538 667 $
Total	94 443 380 714 $	98 907 619 766 $	104 614 723 424 $	110 178 197 947 $	114 472 665 296 $	119 029 205 301 $

• Remarque :
  1. Les dépenses votées comprennent les radiations de dettes pour les exercices 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Emploi et Développement social Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2026-2027.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif consolidé des opérations donne un aperçu des opérations d'EDSC de 2025-2026 à 2026-2027.

Le tableau 34 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état consolidé des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Cet état condensé prospectif consolidé des opérations inclut les transactions du Compte des opérations de l'assurance-emploi (OAE), un compte à fins déterminées consolidé comprenant les revenus crédités et les charges débitées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Les comptes du Compte des OAE ont été consolidés avec ceux d'EDSC et toutes les opérations et tous les soldes inter organisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada (RPC) est exclu du périmètre comptable d'EDSC parce que les changements au RPC nécessitent l'accord des deux tiers des provinces et donc, le RPC n'est pas contrôlé par EDSC.

Tableau 34: État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats pour 2025-2026	Résultats prévus pour 2026-2027	Écart (résultats prévus pour 2026-2027 moins prévisions des résultats pour 2025-2026)
Total des dépenses	140 566 693 362	145 888 951 467	5 322 258 105
Total des revenus	34 932 720 971	36 498 398 616	1 565 677 645
Coût de fonctionnement net	105 633 972 391	109 390 552 851	3 756 580 460

Analyse des résultats prévus et projetés

L'augmentation de 3 756,6 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour 2026-2027, comparativement aux résultats attendus de 2025-2026, est due principalement à :

• Une augmentation de 5 853,0 millions de dollars des dépenses liées aux Régimes de pension et prestations principalement attribuable à la croissance du nombre de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en raison du vieillissement de la population et à une augmentation des prestations en raison de l'indexation;
• Une augmentation de 707,6 millions de dollars des dépenses liées au Développement social principalement attribuable à l'augmentation des paiements au provinces et territoires pour le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• Une diminution de 1 101,7 millions de dollars de dépenses liées à l'Apprentissage, développement des compétences et emploi principalement attribuable à une diminution des paiements de transfert due à la diminution du financement, compensée par une augmentation des prestations d'assurance-emploi;
• Une augmentation de 1 652,6 millions de dollars des revenus de l'assurance-emploi (AE), principalement attribuable à une augmentation anticipée du total de la rémunération assurable de l'AE, entraînée par la croissance prévue du maximum de la rémunération assurable, des salaires et des travailleurs rémunérés.

Un état des résultats prospectif consolidé et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web d'EDSC.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Tableau 35: Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents à temps plein réels 2023-2024	Équivalents à temps plein réels 2024-2025	Équivalents à temps plein prévus 2025-2026
Responsabilité essentielle 1: Développement social	562	658	507
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	7 608	8 446	7 548
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	16 529	16 457	15 757
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	807	822	839
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	4 748	5 462	4 045
Total partiel	30 254	31 845	28 696
Services internes	6 361	6 374	5 818
Total	36 615	38 219	34 514

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Pour l'exercice 2025 à 2026, le ministère prévoit une diminution de 2 101 équivalents temps plein (ETP) par rapport à l'exercice 2023 à 2024. La diminution résulte principalement des efforts de modernisation et des gains d'efficacité dans la prestation des services du programme de passeport, ainsi que la fin du financement temporaire accordé pour la charge de travail liée à l'assurance‑emploi et pour les coûts ministériels associés à diverses.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada et pour ses services internes prévus pour 2026 à 2027 et les exercices suivants.

Tableau 36: Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents à temps plein prévus 2026-2027	Équivalents à temps plein prévus 2027-2028	Équivalents à temps plein prévus 2028-2029
Responsabilité essentielle 1: Développement social	417	410	381
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations	6 426	6 459	4 861
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi	14 452	13 935	10 351
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail	774	754	715
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères	3 541	3 203	2 297
Total partiel	25 610	24 761	18 605
Services internes	5 335	5 132	4 920
Total	30 945	29 893	23 525

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La réduction de ETP rapportée pour l'exercice financier 2026 à 2027 est inférieure de 3 569 par rapport aux équivalents temps plein prévus de l'exercice 2025 à 2026. Cette réduction est principalement due à plusieurs facteurs :

• une diminution des ETP prévus pour la prestation des services de passeport et d'autres partenariats de prestation des services pour le compte d'autres ministères fédéraux, comme le Régime canadien de soins dentaires, étant donné que les accords de partenariat doivent être renouvelés annuellement ce qui a une répercussion sur les ETP prévus dans les années futures;
• un nombre moins élevé des ETP pour des mesures spécifiques telles que le traitement et le paiement des prestations de l'assurance-emploi et de la sécurité de la vieillesse.
• autres diminutions principalement liées à l'arrivée à échéance du financement temporaire de certains programmes ainsi que par des réductions du financement permanent reflétant des mesures d'efficacité visant à simplifier les opérations internes et à réduire les dépenses.

La variation des ETP prévus sera influencée par toute nouvelle décision de financement et par le renouvellement des accords de partenariat.

La diminution globale de 7 420 ETP prévus entre l'exercice financier 2026 à 2027 et celui de 2028 à 2029 s'explique principalement par ce qui suit :

• une diminution de 4 927 ETP principalement attribuable à une réduction des ressources temporaires pour la mise en œuvre de divers programmes et initiatives ministériels tels que l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse;
• une diminution de 1 172 ETP, principalement attribuable aux efforts de modernisation et à d'autres gains d'efficacité visant à assurer la prestation des services de passeport et du Régime canadien de soins dentaires, ainsi qu'aux accords de partenariat devant être renouvelés;
• une diminution de 1 321 ETP qui s'explique principalement par l'arrivée à échéance de du financement, reflétant des mesures d'efficacité visant à simplifier les opérations internes et à réduire les dépenses, ainsi que des ajustements de financement effectués afin de veiller à ce que les ressources demeurent alignées avec la demande des programmes et sur les priorités évolutives découlant de l'examen de la structure des programmes du Ministère.

Rapports annuels exigés par la loi

L'aide à l'emploi et à la formation offerte en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi aide les Canadiens à se préparer pour un emploi, à l'obtenir et à le conserver. Le Canada dispose d'un système de mesures d'aide à l'emploi et à la formation bien implanté, qui compte des centaines de points de service situés aux quatre coins du pays.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit 2,1 milliards de dollars dans la formation et l'aide à l'emploi financées par l'assurance-emploi pour aider les personnes et les employeurs, en collaboration avec les provinces et les territoires. Ces investissements incluent les éléments suivants :

• les prestations d'emploi comprennent des activités de formation, des mesures de soutien du travail autonome et des subventions salariales qui ont pour but d'aider les travailleurs à enrichir leurs compétences, à obtenir un emploi ou à s'adapter à l'évolution du marché du travail;
• les mesures de soutien comprennent les partenariats du marché du travail, les initiatives de recherche et d'innovation et les services d'aide à l'emploi (p. ex. orientation professionnelle, aide à la recherche d'emploi, évaluation des besoins).

En outre, le gouvernement du Canada a annoncé durant l'été 2025 et dans le budget de 2025 qu'il verserait une somme de 570 millions de dollars de plus en réponse aux droits de douane et aux changements sur les marchés mondiaux. Le financement sera fourni dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail.

La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi définit la responsabilité du gouvernement du Canada en matière de programmes pancanadiens ainsi que le rôle du Service national de placement. Par l'entremise des programmes pancanadiens, le gouvernement joue un rôle d'avant-plan pour faire face aux enjeux liés au marché du travail qui s'étendent au-delà des marchés locaux et régionaux. De plus, il finance des activités servant à assurer l'exécution des partenariats du marché du travail et des projets fédéraux axés sur la recherche et l'innovation.

Pour en savoir plus sur la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, veuillez visiter le site Web d'EDSC. Vous pouvez aussi consulter le chapitre 3 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, publié chaque année. Vous y trouverez également des renseignements sur les programmes pancanadiens.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable d'Emploi et Développement social Canada sont disponibles sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du Ministère

Ministre de tutelle : L'honorable Patty Hajdu

Administrateur général : Paul Thompson, sous-ministre, Emploi et Développement social

Portefeuille ministériel : Ministre de l'Emploi et des Familles

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34); de l'information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Année d'incorporation ou de création : 2005

Autres : Pour plus d'information sur le rôle du Ministère, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées du Ministère

Adresse postale :

Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Numéro de téléphone : 1-800-622-6232

Téléimprimeur (ATS) : 1-800-622-6232

Courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Site Web : /content/canadasite/fr/emploi-developpement-social.html

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels, que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus consiste à adopter dans notre travail une approche qui tient compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel de 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du Ministère, qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du Ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de bas de page