Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement par diverses mesures et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Gestion et réduction des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 3.9 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 3.9 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
• 3.9.2 : Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats).
• 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
• 3.d.1 : Application du Règlement sanitaire international (RSI) et degré de préparation aux urgences sanitaires.

Le programme de Gestion des substances et des déchets : 100 % des mesures de gestion des risques ont été prises en temps opportun pour protéger l’environnement du Canada contre les produits chimiques jugés dangereux pour l’environnement. La mise en œuvre des obligations du Canada en vertu d’accords environnementaux multilatéraux sur la pollution atmosphérique s’est poursuivie en 2024-2025.

Le Programme sur la qualité de l’air cible la pollution de l’air extérieur dans le but d’améliorer la qualité de l’air ambiant, de réduire les effets des polluants sur la santé humaine et l’environnement et de donner aux Canadiens les moyens de se protéger en cas de détérioration de la qualité de l’air. Ce programme effectue des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Il élabore les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments sur la gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur industriel, des véhicules, des moteurs, des carburants, des produits de consommation et des produits commerciaux. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique au pays et mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le programme s’efforce également de collaborer avec les populations autochtones, en particulier celles qui vivent dans des zones proches d’activités industrielles, sur les questions de qualité de l’air qui les préoccupent. En outre, ce programme produit et diffuse des prévisions horaires sur la cote air santé (CAS) et de l’information sanitaire connexe permettant aux Canadiens de protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’air :

• La pollution atmosphérique et la qualité de l’air au Canada
• Mesures prises par le Canada en matière de la qualité de l’air
• Recherche et science sur la qualité de l’air
• Cote air santé

Le programme sur la qualité de l’air – En 2024-2025, ECCC :

• A administré des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux;
• A publié le projet de Règlement sur l’électricité propre et des modifications proposées au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Partie 1 : Chaudières et fours industriels);
• A poursuivi les travaux visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCDV), dont bon nombre sont également des polluants atmosphériques nocifs;
• A poursuivi les travaux visant à former une table de partenariat avec la Première Nation Aamjiwnaang afin d’élaborer conjointement des solutions pour répondre aux préoccupations de la collectivité en matière de qualité de l’air;
• A poursuivi la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et faire progresser le bilan rétrospectif du système;
• A collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but d’approuver les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2030 pour les matières particulaires fines;
• à surveiller les niveaux des principaux polluants atmosphériques dans le cadre du Programme national de surveillance des polluants atmosphériques. Il a également fait progresser les efforts internationaux visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière par :
  • la mise en œuvre des accords bilatéraux comme l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
  • la participation à des accords multilatéraux comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et l’avancement des négociations pour les mettre à jour et les renforcer;
  • la diffusion des prévisions et des alertes quotidiennes sur la qualité de l’air pour mieux informer les Canadiens sur la qualité de l’air qu’ils respirent et leur permettre de prendre de meilleures décisions en matière de santé.

En mai 2024, le gouvernement fédéral a pris l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia, enOntario, qui exigeait que des mesures immédiates soient prises pour réduire les émissions de benzène provenant des installations pétrochimiques dépassant une limite particulière du périmètre. Depuis, le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) a été publié dans le but de limiter les émissions de composés organiques volatils, notamment le benzène, plus particulièrement les émissions provenant des fuites du matériel de traitement, des réservoirs de stockage et des activités de chargement aux installations pétrolières et pétrochimiques. ECCC continue également de collaborer avec l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et ses partenaires internationaux pour renforcer la capacité de fournir des renseignements et des services opportuns, fiables et accessibles sur la qualité de l’air, notamment par son rôle de chef de file dans le système d’alerte et d’avis en cas de fumée causée par les feux de forêt de l’OMM, et plus particulièrement en hébergeant le site Web du North American Regional Wildfire Smoke Alert and Advisory Center.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que présentent les produits chimiques pour les Canadiens et l’environnement. Au moyen du PGPC, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques que posent à la santé humaine et l’environnement les produits chimiques que l’on peut trouver dans les aliments et les produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance chimique présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque.

À titre d’exemple, dans le cadre du PGPC :

• Le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 décembre 2022. Les modifications proposées permettraient de réduire davantage les émissions de mercure au Canada, de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La version définitive de ces modifications a été publiée le 19 juin 2024.
• ECCC élabore un projet de règlement sur les produits d’étanchéité au goudron de houille afin de protéger l’environnement et la santé humaine au Canada des risques posés par certains produits contenant des goudrons de houille et leurs distillats. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 novembre 2023. Le règlement définitif devrait être publié à la fin de 2024.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) : 100 % des substances chimiques existantes ont été traitées dans les délais prévus; 80 % des nouvelles substances (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) ont été évaluées dans les délais prescrits; 99,8 % des 4 363 produits chimiques existants désignés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques ont été traités.

Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

Aider les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail, en particulier dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Nombre de jeunes desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage

Point de départ et exercice financier : 1 059 en 2017‑ 2018

Cible : Au moins 581 d’ici 2024‑2025

ECCC aide les jeunes Canadiens à acquérir une expérience pratique tangible en matière de recherche et de formation dans le domaine de l’environnement. En conséquence, les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et les possibilités nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l’économie verte.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cibles 4.4 et 4.5)

Résultat de l’indicateur : 693

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes des minorités visibles desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage

Point de départ et exercice financier : 17 % en 2016-2017

Cible : Au moins 20 % d’ici 2024‑2025

ECCC accorde des subventions salariales aux employeurs dans les secteurs des sciences de l’environnement et des technologies propres afin qu’ils offrent des possibilités de stages rémunérés aux jeunes. Ce programme comprend des mesures de soutien qui aident précisément les jeunes sous représentés sur le marché du travail dans ces secteurs, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes issus de minorités visibles et les jeunes en situation de handicap qui se heurtent à d’importants obstacles à l’emploi.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cibles 4.4)

Résultat de l’indicateur : 28,1 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes autochtones desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage

Point de départ et exercice financier : 3 % en 2016-2017

Cible : Au moins 2,1 % d’ici 2024‑2025

Résultat de l’indicateur : 4,6 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes en situation de handicap desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage

Point de départ et exercice financier : 2 % en 2016-2017

Cible : Au moins 2,1 % d’ici 2024‑ 2025

Résultat de l’indicateur : 12,1 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes qui ont bénéficié d’un financement pour un stage ayant un emploi ou étant travailleurs autonomes

Point de départ et exercice financier : 80 % en 2020‑2021

Cible : Au moins 80 % par an

Cet indicateur mesure l’effet du stage sur l’employabilité des jeunes et la réussite de leur transition vers le marché du travail. 

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cible 4.4)

Résultat de l’indicateur : 80,4 %

Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

Améliorer la supervision, l’administration et la coordination des partenaires au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de réunions de la haute direction qui ont lieu à temps au cours de chaque exercice financier

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2019‑2020

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Les réunions de la haute direction apportent des conseils stratégiques au Secrétariat du PASCF pour l’accomplissement de ses objectifs ultimes, qui sont la réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, et la réduction du passif environnemental, afin que les Canadiens profitent de communautés sûres et saines.

Les décisions prises en temps utile lors des réunions de la haute direction améliorent la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui est le principal programme du gouvernement du Canada pour traiter les sites contaminés fédéraux, offrant ainsi aux Canadiens des communautés sûres et saines dont ils peuvent profiter.

En dirigeant le programme, en traitant les sites contaminés dont ECCC est responsable et en apportant son expertise à d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques pour l’environnement et la santé humaine que posent les substances nocives présentes sur les sites contaminés fédéraux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien‑être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Résultats des indicateurs: 100 %

Autre

Inspirer un changement de comportement sociétal par la sensibilisation à l’environnement.

Programme : Culture environnementale et citoyenneté

Indicateur de rendement : Nombre de jeunes et de Canadiens touchés chaque année par les programmes d’ECCC et les organismes bénéficiaires de subventions et de contributions

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022‑2023

Cible : Au moins 5 000 d’ici 2024‑2025

Donner aux élèves de la maternelle à la terminale et à leurs éducateurs les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la triple menace que posent les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité et y faire face. Ces travaux comprennent les éléments suivants :

• Initiative de sensibilisation : former les scientifiques du gouvernement du Canada et les mettre en contact avec les enseignants et les écoles.
• Programme de subventions et de contributions : partenariat avec des organismes de confiance déjà actifs dans le domaine de la sensibilisation à l’environnement et augmentation de la portée et de l’incidence.
• Conception de politiques : vers une stratégie pancanadienne sur la culture environnementale.

Ces trois piliers d’activités augmenteront les possibilités d’accès à une sensibilisation environnementale de qualité pour les enfants, les jeunes, leurs éducateurs et leurs familles.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Éducation de qualité (Cible 4.7)

Résultat de l’indicateur : 668 737

Notes : La cible, établie de manière prudente l’année précédente en raison du stade précoce du programme et du financement de projets en attente, a été dépassée. Plusieurs projets ont surpassé leurs propres objectifs, notamment grâce à une portée accrue sur les médias sociaux. Les initiatives de sensibilisation d’ECCC ont également profité d’occasions imprévues de kiosques et d’une reconnaissance croissante du programme, ce qui a favorisé une participation accrue du public. Ces résultats témoignent d’une forte demande pour l’éducation environnementale. À mesure que le programme se consolide, les cibles futures seront plus précises.

Mener des recherches à l’appui de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce changement

Tester l’utilisation de la science du comportement et stimuler ainsi l’action en faveur du climat dans le cadre du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Fournir des données, des connaissances et des idées pour soutenir les efforts en matière de politiques, de programmes et de communications qui éclaireront une action ambitieuse pour le climat et l’environnement

Point de départ et exercice financier : Le programme a démarré en 2021‑2022

Cible : Les résultats de cette recherche seront diffusés auprès des partenaires en 2024-2025

La recherche en sciences sociales, et plus particulièrement en sciences du comportement, aidera à déterminer ce qui motivera les individus et les organismes à prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette information peut ensuite être utilisée pour prendre des décisions éclairées en matière politiques et de programmes et pour mieux communiquer avec les Canadiens afin d’éliminer les obstacles qui peuvent empêcher les individus de prendre des mesures pour contrer les changements climatiques. Les travaux du PRAAC dans le domaine des sciences du comportement contribuent à ce qui suit :

• Aider les secteurs à créer et à adopter des technologies propres.
• Investir dans la nature et dans des solutions climatiques naturelles.
• Fournir aux communautés les moyens d’agir en faveur du climat.
• Faire progresser le Programme zéro déchet de plastique du Canada afin de réduire les déchets de plastique et la pollution. 

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Résultat de l’indicateur : Les résultats ont été partagés avec les partenaires

Mener des activités scientifiques, de modélisation et de surveillance à long terme des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère afin de comprendre les sources et les puits, à l’appui de la législation nationale et des engagements internationaux.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction et aux décideurs

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2018‑2019

Cible : 100 % par an

La recherche, la modélisation et la surveillance à long terme des GES dans l’atmosphère, ainsi que la préparation chaque année du Rapport d’inventaire national sur les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada et sa soumission à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, permettent à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine. Cela permet d’éclairer les évaluations des risques, la communication et les mesures d’adaptation qui soutiennent la législation nationale et les engagements internationaux qui contribuent à atteindre l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Promouvoir les connaissances environnementales et le partage des données

Soutenir et poursuivre la mise en œuvre du Centre canadien des services climatiques (CCSC).

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de clients consultant l’information sur le climat et l’adaptation par l’entremise du portail du CCSC

Point de départ et exercice financier : 179 750 visites en 2019‑2020

Cible : Une augmentation par rapport au résultat de l’année précédente, annuellement^{Note de bas de page 1}

Nota : La hausse du nombre de clients accédant à l’information relative au climat et à l’adaptation est un indicateur d’une plus grande prise de conscience que le climat est en train de changer et qu’il continuera à changer à l’avenir. Cette information est importante dans la prise de décisions et la planification, car elle permet d’améliorer la résilience et de mieux se préparer aux risques et aux répercussions liés au climat.

En faisant du CCSC un point d’accès faisant autorité en matière d’information, d’outils et de soutien sur le climat, ECCC favorise une prise de décision éclairée, contribuant ainsi à la résilience climatique des communautés, des économies et des écosystèmes. Le CCSC est un élément important du cadre pancanadien et la source officielle de données, de renseignements, d’outils, de formation et de soutien fiables sur le climat aux utilisateurs, augmentant la résilience climatique dans l’ensemble du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Résultat de l’indicateur : 293 005 (Augmentation de 45 950 par rapport à 250 055 pour l’exercice 2023-2024)

Informer les Canadiens des rejets et des éliminations de polluants dans leurs communautés par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de données de l’Inventaire national des rejets de polluants rendues publiques chaque année

Point de départ et exercice financier : Publié pour la première fois en 1995

Cible : 100 % d’ici décembre 2025

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants qui aident les Canadiens à avoir accès à des renseignements clés afin de les aider à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien‑être (Cible 3.9, Cible 3.D)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

ODD 16 de l’ONU : Paix, justice et institutions efficaces (Cible 16.7, Cible 16.10)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Fournir des renseignements pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables

Mener des études et des analyses scientifiques et économiques qui appuient les décisions fondées sur des données probantes.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Nombre de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)

Point de départ et exercice financier : 225 068 visites au cours de l’année civile 2018

Cible : 300 000 en 2024-2025

Nota : L’objectif du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) est de fournir un large éventail de renseignements sur la durabilité de l’environnement aux utilisateurs publics et privés. La mesure du trafic sur le site Web des ICDE constitue un bon indicateur de l’utilisation.

En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes et une action plus efficace dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). ECCC continuera à suivre les émissions de GES du Canada, à recueillir des données sur les émissions, à soutenir la recherche universitaire, à fournir de l’information qui soutient l’élaboration des politiques et à aider les Canadiens à prendre des décisions liées au climat, notamment en :

• veillant à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale; 
• fournissant une analyse économique clé afin d’évaluer les impacts différentiels des propositions réglementaires qui luttent contre les changements climatiques et réduisent les émissions de GES, et qui atteignent les cibles nationales de réduction des émissions.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production durables (Cible 12.8)

Résultat de l’indicateur : 322 492

Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes

Éliminer les obstacles, promouvoir l’emploi des jeunes femmes et leur participation aux décisions grâce à des initiatives en matière de compétences, de formation et de mentorat, telles que le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mené par Environnement et Changement climatique Canada.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes âgées de 15 à 30 ans ayant bénéficié d’un financement pour un stage et occupant un emploi

Point de départ et exercice financier : 52 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 50 % d’ici 2024‑2025

ECCC vise activement à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les jeunes femmes diplômées postsecondaires (âgées de 15 à 30 ans) qui souhaitent faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et acquérir une expérience professionnelle tangible qui les prépare à entrer sur le marché du travail. Cela se fait par le biais de formations, de leadership, de mentorat et de possibilités de stages professionnels grâce au Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences. ECCC a mis en œuvre des cibles précises pour le programme afin de garantir une participation accrue et des possibilités pour les femmes, contribuant ainsi à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Depuis 2019‑2020, la participation des jeunes femmes au programme a été supérieure à 50 % par an. Le programme fait progresser l’objectif de la SFDD en offrant des possibilités de stage aux femmes dans les domaines des STIM et prévoit des mesures spécifiques pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les femmes. Par exemple, le programme offre aux participants des soutiens supplémentaires tels que des aides financières pour la garde d’enfants ou des services de garde familiale, qui visent à aider les jeunes adultes ayant des enfants à charge et/ou une famille à accéder à l’emploi.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 4 de l’ONU : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (Cible 4.4)

Résultat de l’indicateur : 58,6 %

Appuyer la représentation des femmes dans les délégations internationales d’ECCC afin de soutenir l’égalité entre les genres dans les processus décisionnels internationaux liés aux changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Pourcentage annuel de femmes dans les délégations canadiennes d’ECCC participant à des réunions et des événements internationaux liés à l’environnement et aux changements climatiques.

Point de départ et exercice financier : 61 % en 2023-2024

Cible : Au moins 50 % par an

Cette mesure appuie l’égalité entre les genres (objectif 5) en appuyant la participation des femmes aux processus décisionnels internationaux liés au changement climatique et en reconnaissant l’importance des perspectives des femmes dans l’élaboration des politiques climatiques mondiales. Le maintien de l’objectif met en évidence le leadership du Canada dans la promotion d’un processus décisionnel diversifié et inclusif et contribue à une action climatique plus équitable et efficace, conformément à l’engagement plus large du Canada à faire progresser l’égalité entre les sexes dans la gouvernance environnementale à l’échelle mondiale.

Résultat de l’indicateur : 65,6 %

Développer les connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins versants.

Programme : Agence de l’eau du Canada, services hydrologiques

Indicateur de rendement : Nombre d’organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs

Point de départ et exercice financier : 35 en 2018‑2019

Cible : 50 en 2024‑2025

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif, les cibles et les mesures de contribution de la SFDD parce qu’il démontre la façon dont le Canada collabore avec les communautés et les organisations autochtones pour régler les problèmes liés aux Grands Lacs et veiller à ce que les partenaires autochtones aient un rôle à jouer dans la gouvernance et la prise de décisions relatives aux Grands Lacs.

ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes :

• En collaborant avec les provinces et les territoires au moyen d’ententes.
• En collaborant avec les États‑Unis.
• En participant à des études ciblées, axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux.
• En établissant des partenariats avec les populations autochtones pour renforcer la collaboration dans les écosystèmes d’eau douce prioritaires.
• En contribuant à la gestion efficace des autres plans d’eaux frontaliers et transfrontaliers.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : 29

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. Les obstacles à la participation des Autochtones comprenaient le financement et les capacités limités. En 2024-2025, une nouvelle approche de financement pour les Premières Nations par le biais d'accords de contribution, a été adoptée, mais sa négociation et sa mise en œuvre ont pris plus de temps que prévu. La participation des Autochtones devrait augmenter en 2025-2026, notamment en raison de l'augmentation des fonds alloués aux communautés et aux organisations autochtones pour travailler sur des projets liés aux Grands Lacs.

Indicateur de rendement : Pourcentage des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada‑Ontario de 2021 concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) qui sont en bonne voie d’être respectés ou qui l’ont été

Point de départ et exercice financier : 93 % en 2022‑2023

Cible : 100 % d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif, de la cible et de l’action contributive de la SFDD, car il montre la manière dont le Canada travaille avec la province de l’Ontario et d’autres partenaires.

L’Accord Canada‑Ontario (ACO) est l’instrument par lequel le Canada et la province de l’Ontario travaillent ensemble, en collaboration avec de nombreux partenaires (par exemple, les partenaires autochtones), pour restaurer et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Les activités qui font progresser la mise en œuvre de l’ACO permettent d’obtenir des renseignements, des données et d’autres éléments essentiels à la gestion efficace des Grands Lacs.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis environnementaux qui ont une incidence sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et pour respecter les engagements pris par le Canada dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). ECCC collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada‑Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, afin de respecter les engagements pris par le Canada au titre de l’AQEGL. 

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : 98,30 %

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. Sur les 406 engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021), seulement deux sont en retard. Le premier, dans l’annexe 5 – Résultat 2.c(ii), concerne Transports Canada, qui examine actuellement des solutions de rechange pour la portée, les limites et la mise en œuvre de la conception finale, ce qui repousse l’élaboration du design et des estimations de coûts au-delà de la durée de l’accord. Le second, dans l’annexe 10 – Résultat 2.a, implique des activités en cours et prévues auxquelles le Canada et l’Ontario participent, notamment un atelier d’experts canado-américain sur la modélisation climatique et l’exploration de l’élaboration d’une évaluation des impacts des changements climatiques sur les Grands Lacs par le biais de webinaires.

Indicateur de rendement : Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement et Changement climatique Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau

Point de départ et exercice financier :

70 % en 2014‑2015

Cible : Au moins 80 % par an

ECCC soutient les efforts de réglementation des lacs et des bassins fluviaux :

• En collaborant avec les provinces et les territoires au moyen d’ententes.
• En collaborant avec les États‑Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale.
• En participant à des études ciblées, axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux.
• En contribuant à la gestion efficace des autres plans d’eaux frontaliers et transfrontaliers.

Le Programme des services hydrologiques de l’Agence de l’eau du Canada d’ECCC contribue à l’objectif qui consiste à assurer une eau propre et salubre à tous les Canadiens en fournissant des données et des conseils sur la qualité et la quantité de l’eau aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux. Ces conseils sont responsables de la réglementation de certains lacs et cours d’eau et de la gestion efficace des eaux frontalières et transfrontalières.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.5)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux efforts pour restaurer et protéger la qualité de l’eau du lac Winnipeg

Point de départ et exercice financier : 26 partenaires en 2022‑2023

Cible : 35 partenaires d’ici 2025‑2026

Nota : Des plans d’eau et des bassins versants sains sont nécessaires pour soutenir les activités culturelles, spirituelles et économiques traditionnelles des peuples autochtones et de leurs communautés. Les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones ont toujours été sous‑représentés dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis qui pèsent sur la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg et son bassin. En collaboration avec ses partenaires et par le biais d’un soutien financier aux intervenants, ECCC permet la réduction des nutriments provenant de sources à haut rendement et soutient les approches collaboratives et l’engagement des peuples autochtones dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. La majorité des projets financés en 2024-2025 sont des projets pluriannuels qui n’étaient pas terminés à la fin de l’exercice financier. Par conséquent, aucun résultat n’est disponible pour cette période, puisque les projets sont toujours en cours. Il est prévu que la cible soit atteinte d’ici la fin de l’exercice financier 2025-2026.

Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l’eau et les écosystèmes

Restaurer et protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, tels que les Grands Lacs, en s’appuyant sur des données scientifiques fiables et en collaborant avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce.

Programme : Agence de l’eau du Canada

Indicateur de rendement : Nombre d’actions complétées pour restaurer six secteurs préoccupants dans les Grands Lacs, comme le prévoit l’Accord Canada-Ontario de 2021 concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021‑2022

Cible : Au moins 6 d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif, de la cible et de l’action contributive de la SFDD, car il montre la manière dont le Canada prend des mesures et collabore avec un éventail de partenaires dans le cadre de l’AQEGL et de l’ACO pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les endroits les plus dégradés des Grands Lacs.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis environnementaux qui ont une incidence sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et pour respecter les engagements pris par le Canada dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL).

Le Canada collabore avec la province de l’Ontario et d’autres partenaires nationaux pour respecter les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’AQEGL par le biais de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO). Il s’agit notamment de la collaboration entre ECCC et ses partenaires pour restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les lieux les plus dégradés des Grands Lacs, connus sous le nom de « secteurs préoccupants », par les moyens suivants :

• Collaboration avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones et d’autres partenaires régionaux pour améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, notamment par les moyens suivants : L’Accord Canada–ÉtatsUnis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.
• L’Accord CanadaOntario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
• Le Plan d’action CanadaOntario pour le lac Érié.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : 3

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. Au 31 mars 2025, trois zones d'action pour la qualité de l'eau ont atteint l'objectif, soit la baie de Nipigon, le port de Peninsula et la rivière Sainte-Claire. Les travaux progressent bien et la cible à long terme devrait être atteint pour les trois zones restantes, soit le port de Port Hope, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent.

Soutenir la restauration et la protection des eaux douces et des écosystèmes prioritaires du Canada, tels que le bassin du lac Winnipeg, en s’appuyant sur des données scientifiques fiables et en collaborant avec les partenaires autochtones et des partenaires régionaux dans l’ensemble du Canada dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce.

Programme : Agence de l’eau du Canada

Indicateur de rendement : Réduction annuelle totale des charges de phosphore provenant de sources canadiennes dans le lac Winnipeg

Point de départ et exercice financier : 29,7 tonnes de 2007 à 2017

Cible : La cible sera déclarée en 2023‑2024

Nota : L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est un moyen grâce auquel le gouvernement du Canada peut collaborer avec autrui à l’appui des mesures qui ont pour effet de réduire la charge de nutriments et de démontrer les types de projets/activités susceptibles d’être efficaces.

Le phosphore est le principal nutriment qui se rattache aux proliférations d’algues nuisibles et le lac Winnipeg est le plan d’eau qui reçoit une charge excessive de nutriments dans son bassin. Le nombre de tonnes ciblées (à déterminer) d’ici 2032‑2033 (mars) s’appuie sur les résultats de réduction des nutriments depuis 2007.

Grâce au Plan d’action sur l’eau douce, ECCC allie science et action pour relever les plus grands défis qui pèsent sur la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg et son bassin. ECCC soutient les efforts de réduction des nutriments dans le bassin du lac Winnipeg par la collaboration et l'engagement des peuples autochtones sur les enjeux liés à l'eau douce, et par la mise en œuvre du protocole d'accord Canada-Manitoba concernant le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, grâce au financement fourni par le plan d'action pour l'eau douce. En collaboration avec ses partenaires et par le biais d’un soutien financier aux intervenants, ECCC permet la réduction des nutriments provenant de sources à haut rendement et soutient les approches collaboratives et la mobilisation des peuples autochtones dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : 1,81 tonnes

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. Un objectif de 25 tonnes par an d’ici 2032-33 a été établi. 

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le fleuve Saint‑Laurent et d’autres grands bassins hydrographiques des écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Programme : Agence de l’eau du Canada

Indicateur de rendement : Pourcentage des indicateurs dans le rapport quinquennal sur l’état du fleuve Saint‑Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l’amélioration

Point de départ et exercice financier : 85 % en 2019 (2014‑2019)

Cible : Au moins 90 % d’ici à 2024‑2025 (2019-2024)

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’efficacité des programmes consacrés à l’amélioration de l’environnement.

En soutenant et en faisant progresser la gouvernance dans certains bassins, ECCC permet l’échange de données, renforçant ainsi les capacités par le biais de projets financés, d’une coordination accrue des efforts et d’une mobilisation des intervenants de différents secteurs. ECCC appuie aussi la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, crée et diffuse le savoir scientifique et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources. Le Ministère mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins versants au Canada et aux États‑Unis, des organismes autochtones, des ONG et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires, notamment par les actions suivantes : L’Entente Canada‑Québec sur le Saint‑Laurent 2011‑2026 (le Plan d’action Saint‑Laurent 2011‑2026); les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique; et l’initiative du fleuve Saint‑Jean/Wəlastəkw (Plan d’action sur l’eau douce, autres grands bassins).

L’Initiative des écosystèmes du Canada atlantique (IECA) soutient des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes aquatiques dans le Canada atlantique, en se concentrant sur le fleuve Saint‑Jean/Wəlastəkw dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce. Les projets des IECA tirent parti des fonds, établissent de vastes partenariats et facilitent la collaboration, ce qui donne lieu à des projets qui contribuent à l’objectif 6 de la SFDD en réduisant les nutriments, les plastiques et les bactéries dans les bassins versants prioritaires du Canada atlantique.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.6)

Résultat de l’indicateur : 76 %

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. L'état général du fleuve (rapport de 2024, qui représente les données collectées du 2018-2022) présente une légère détérioration par rapport au rapport de 2019, qui le classait comme « modéré-bon ». Cependant, quatre indicateurs, classés comme « modéré-bon » dans le rapport de 2019, étaient omis dans le rapport de 2024. Si l'on considère uniquement les indicateurs inclus dans les deux rapports, l'état général reste inchangé.

Des efforts de modélisation sont en cours pour mieux éclairer les actions futures, des actions de restauration et de protection du fleuve seront effectuées, et les communautés autochtones seront engagées pour inclure les connaissances traditionnelles dans notre approche.

Ces actions devraient être mises en œuvre à compter de l’exercice financier 2025-2026 et se poursuivre dans le cadre du Plan d’action renouvelé du Saint-Laurent après 2026.

Indicateur de rendement : Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint‑Laurent (PASL) qui ne font pas partie du programme Interactions communautaires

Point de départ et exercice financier 1 en 2021‑2022

Cible : Au moins 1,6 d’ici 2024‑2025

Nota : Lancé en 2003, le Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent (PSESL) permet aux partenaires fédéraux et provinciaux de mettre en commun leur expertise pour rédiger des rapports réguliers sur l’état et l’évolution du fleuve Saint‑Laurent.

Les données et l’information environnementales qui en découlent sont fondées sur le suivi de 21 indicateurs sur les 24 qui existent, servent à faciliter la prise de décisions et à déterminer les mesures appropriées pour promouvoir la conservation du Saint‑Laurent.

Le principal objectif de ce programme de surveillance est de rendre compte de l’état et de l’évolution du Saint‑Laurent à l’aide de données scientifiques en

regroupant des activités de suivi environnemental sur le Saint‑Laurent menées par les participants, lesquelles seront déterminées selon leur pertinence pour l’ensemble du Saint‑Laurent et de ses bandes riveraines;

optimisant l’acquisition de données environnementales sur le Saint‑Laurent par les participants afin d’éviter les chevauchements; et maximisant les informations environnementales obtenues en les interprétant à la lumière des données recueillies par les autres activités de suivi du PSESL.

Résultat de l’indicateur : 1,6

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada.

Indicateur de rendement : Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint‑Laurent (PASL) qui ne font pas partie du programme Interactions communautaires

Point de départ et exercice financier : 5 en 2021‑2022

Cible : Au moins 5 d’ici 2024‑2025

Nota : Le programme Interactions communautaires (PIC) du Plan d’action Saint‑Laurent finance des projets dirigés par des communautés autochtones et des organismes sans but lucratif pour conserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et les écosystèmes du Saint‑Laurent et assurer l’utilisation durable de ce fleuve. Ce programme vise à assurer l’amélioration de la santé écologique du Saint‑Laurent grâce à des partenariats, et donc appuie directement la mesure de contribution de la SFDD.

Résultat de l’indicateur : 5,3

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada.

Mettre en œuvre le programme de financement communautaire ÉcoAction, qui offre jusqu’à 50 % de financement de contrepartie aux organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour entreprendre des projets locaux visant à protéger la qualité de l’eau douce.

Programme : Agence de l’eau du Canada

Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui participent aux activités financées par le programme ÉcoAction

Point de départ et exercice financier : 123 880 en 2017‑2018

Cible : Au moins 794 292 d’ici 2023‑2024

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 6 de la SFDD, car il témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à assainir les lacs et les rivières en finançant les groupes communautaires pour qu’ils entreprennent des projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui renforcent les capacités dans les communautés.

En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d’action Saint‑Laurent) et d’autres initiatives régionales visant à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.B)

Résultat de l’indicateur : 1 206 487

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada.

Fournir des données et des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des cours d’eau) à divers intervenants pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Programme : Services hydrologiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des partenaires du programme qui estiment que leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada est de 8 sur 10 ou plus

Point de départ et exercice financier : 69 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Cette mesure convient à la mesure contributive « Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau », parce que l’information sur la quantité d’eau sert principalement aux provinces et aux territoires, à d’autres organismes gouvernementaux et aux intervenants ciblés pour appuyer la gestion de l’eau et la prise de décisions à cet égard.

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la quantité de l’eau douce du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.5)

Résultat de l’indicateur : 94 %

Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Administrer, faire respecter, mettre en œuvre une approche fondée sur les risques et promouvoir le respect des lois fédérales

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Point de départ et exercice financier : 77 % en 2015‑2016

Cible : 100 % d’ici 2040‑2041

Nota : Au Canada, les eaux usées municipales constituent la plus importante source ponctuelle de pollution affectant les lacs et les rivières. Il faut veiller à ce que les usines municipales de traitement des eaux usées respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire le risque que les contaminants présents dans les effluents nuisent aux plantes et aux animaux.

Assurer un taux élevé de conformité avec les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et avec les règlements de la Loi sur les pêches, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD); les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMMMD; et le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux; afin d’améliorer la qualité de l’eau dans les lacs et les rivières en contribuant ainsi à l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3)

Résultat de l’indicateur : 78 %

Notes : Pour l’exercice 2025-2026, cet indicateur relève de l’Agence de l’eau du Canada.

Le programme de l’Agence de l’eau du Canada vise à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris en améliorant la qualité de leur eau et en les restaurant jusqu’à ce qu’ils soient sains, productifs et durables. Les écosystèmes prioritaires du Plan d’action sur l’eau douce sont les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint‑Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint‑Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. La recherche sur les effets des contaminants sur les écosystèmes aquatiques et la surveillance des zones d’eau douce et de récolte de mollusques au Canada font partie des activités scientifiques clés. Le programme contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui rétablissent et protègent la qualité de l’eau douce et la santé écosystémique tout en profitant de contributions d’autres sources. Il mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États‑Unis, des organismes autochtones, des ONG et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’eau et les écosystèmes :

• Ressources naturelles
• L’eau et l’environnement
• Le nettoyage de nos lacs et de nos cours d’eau
• Protéger l’eau douce

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 6.4 Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
• 6.5 D’ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
• 6.5.1 Degré de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (0‑ 100)
• 6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
• 6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
• 6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
• 6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte, la désalinisation et l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
• 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

L’Agence de l’eau du Canada (AEC) : L’AEC a poursuivi ses efforts visant l’amélioration, la restauration et la protection des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Winnipeg et d’autres lacs et rivières d’importance nationale. L’Agence a également continué d’appuyer la participation du public aux activités scientifiques citoyennes et aux activités de conservation et de protection de l’eau dans le cadre des diverses initiatives sur les écosystèmes d’eau douce.

En 2024-2025, plus de 80 millions de dollars ont été engagés pour 56 projets dans le cadre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs. Cet investissement visait à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, à aider à prévenir les algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié, à réduire les rejets de produits chimiques nocifs, à restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les régions côtières des Grands Lacs, inclure les terres humides côtières, appuyer la science communautaire et renforcer l’inclusion des Autochtones et leur participation à la gouvernance, à l’intendance et à la science des Grands Lacs.

En 2024-2025, l’AEC a investi plus de 3,55 millions de dollars sur deux ans pour soutenir 21 projets dirigés par des partenaires afin de réduire les charges de phosphore dans le lac Winnipeg et faire progresser la participation des Autochtones aux priorités de l’Agence.

L’AEC a distribué 781 376 $ en financement pour 18 projets dans le cadre du Programme Interactions communautaires (PIC) – Plan d’action Saint-Laurent (PASL). Ces projets touchaient des collectivités riveraines, dont celles des Premières Nations. Plus précisément, les projets financés visaient entre autres à protéger d’importants systèmes écologiques (c.-à-d. terres humides, rivières et milieux côtiers) et à restaurer des habitats aquatiques et riverains.

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées (CFD), administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui oriente les fonds issus des amendes, des pénalités, des ordonnances judiciaires et des contributions volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays.

Autres renseignements utiles sur le FDE :

• Conservation et protection de l’environnement
• Financement pour l’environnement

Le Fonds pour dommages à l’environnement a contribué à la restauration ou à l’amélioration d’environ 300 hectares de milieux naturels.

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets à la santé des Canadiens et à leur environnement par diverses actions et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution

Le programme de Gestion des substances et des déchets : ECCC a protégé l’eau des Canadiens par l’administration et l’application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. De plus, ECCC a fait progresser la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et publié les modifications finales au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans la partie I de la Gazette du Canada, en juin 2024.

L’Agence canadienne de l’eau travaillera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres partenaires pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce, trouver les meilleures façons de faire en sorte que l’eau reste salubre, propre et bien gérée pour tous les Canadiens, et coordonner les travaux effectués en vue de cet objectif commun. L’une des premières priorités de l’Agence sera de commencer à moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada de manière à prendre en compte la réalité changeante de l’eau douce au Canada, y compris les effets des changements climatiques et l’importance des droits ancestraux. La coopération des Autochtones et leur consultation sont essentielles, étant donné qu’ils sont les gardiens de ces terres et de ces eaux depuis des millénaires.

Le Plan d’action sur l’eau douce appuiera des mesures régionales visant à protéger davantage les réserves d’eau douce dans l’ensemble du pays, du lac Winnipeg au fleuve Saint‑Laurent et aux Grands Lacs, en passant par le fleuve Mackenzie. Ce plan continuera à améliorer la qualité de l’eau et à répondre aux effets des changements climatiques, notamment par des travaux de suivi, d’évaluation et de restauration. L’Agence canadienne de l’eau dirigera la mise en œuvre des principaux éléments du Plan d’action sur l’eau douce.

L’Agence de l’eau du Canada a continué d’accroître la participation du public à la protection des eaux douces par la science citoyenne et en finançant des mesures dans le cadre du programme ÉcoAction et des initiatives sur les écosystèmes mentionnés précédemment (p. ex., les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent). Le programme de financement communautaire ÉcoAction a mobilisé 1,2 million de Canadiens pour protéger l’eau douce grâce à des mesures communautaires et pour accroître la sensibilisation à l’environnement dans la collectivité.

Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables

Continuer de manifester un engagement ferme envers le leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022‑2023

Cible : Au moins 70 % par an

ECCC joue un rôle de chef de file, apporte son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie, renforce la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES)afin d’atteindre les cibles mondiales, et ce par ce qui suit :

• Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de renforcer le travail fait à l’échelle mondiale pour exécuter l’Accord de Paris.
• Continuer à se mobiliser à l’échelle internationale pour faire avancer une action climatique ambitieuse et inclusive, notamment en veillant à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de la politique climatique internationale et en promouvant l’égalité des genres et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde.
• Poursuivre le travail fait pour que toutes les parties à l’Accord de Paris entreprennent des actions ambitieuses dans un cadre commun soumis aux normes les plus élevées en matière de transparence et d’intégrité environnementale.
• Promouvoir les objectifs du Canada en matière de climat et d’environnement dans les accords de commerce régionaux et les forums internationaux tels que le G7, le G20, l’OCDE, le PNUE-UNEA, l’AGNU la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et les réunions ministérielles.
• Montrer l’exemple dans le soutien à l’installation d’énergies propres et renouvelables par des actions telles que les réglementations existantes visant à éliminer progressivement l’électricité produite au moyen du charbon d’ici 2030, et l’élaboration du nouveau Règlement sur l’électricité propre.
• La collaboration avec les partenaires internationaux contribuera à la concrétisation de l’Accord de Paris et à la réalisation des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique de 2,65 et de 5,3 milliards de dollars pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Résultat de l’indicateur : 88,43 %

Promouvoir la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon (disponible en anglais seulement) cofondée par le Canada et le Royaume‑Uni.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Activités de mobilisation et de sensibilisation pour faire progresser les résultats de la transition énergétique et de l’élimination progressive du charbon

Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019, révisé en 2024‑2025

Cible : Établir la liste des types ou catégories d’intervenants rencontrés par an/occasions de mobilisation bilatérale et multilatérale visant à sensibiliser au sujet de l’abandon progressif du charbon.

ECCC continuera de faire progresser le rôle de chef de file du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon sans atténuation des émissions dans un délai compatible avec l’objectif de température fixé par l’Accord de Paris (c.‑à‑d. élimination progressive d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’UE, et d’ici 2040 dans le reste du monde). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2, Cible 7.A)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : Parties prenantes provenant de gouvernements, organisations internationales, secteur privé et groupes de réflexion

Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane afin de contribuer à la réalisation de l’objectif collectif sur le carbone noir, y compris les recommandations visant à passer à des technologies renouvelables et propres.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Émissions recalculées annuellement pour l’année civile 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici 2025‑2026

Le Canada a contribué à l’élaboration des recommandations du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane, parmi lesquelles figure une recommandation visant à réduire le carbone noir en encourageant le passage à des technologies et à des modes de transport substitutifs et en prenant des mesures d’efficacité. La mise en œuvre de cette recommandation améliorera l’accès des Canadiens aux énergies propres. Ces mesures contribuent à l’objectif 7 de la SFDD, à la cible de production d’énergie propre et aux objectifs 11 et 13 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.a)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 40 %

Autre

Élaborer le Règlement sur l’électricité propre (REP) pour contribuer à l’atteinte d’un réseau électrique carboneutre.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de règlements définitifs publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2024

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022‑2023

Cible : 1 en 2024-2025

Le Règlement sur l’électricité propre soutiendra la concrétisation d’un réseau électrique carboneutre. Il est conçu pour permettre au Canada de répondre à la demande croissante d’électricité au cours des prochaines décennies, tout en garantissant un approvisionnement propre, fiable et abordable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 1

Travailler sur l’efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux

Réaliser des investissements par l’entremise du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels individuels, à logements multiples et municipaux.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Gigajoules (GJ) cumulés d’économies d’énergie annuelles

Point de départ et exercice financier : 0 en 2005

Cible : S.O.^{Note de bas de page 2}

Appuyer le développement, la vérification et la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) en assurant un financement, une orientation stratégique, une gouvernance et des partenariats pour des initiatives d’investissement dans les technologies propres, notamment le Fonds municipal vert.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

(Cible 7.3)

Résultat de l’indicateur : 990 000 GJ

Notes : Les résultats pour cet indicateur sont déclarés en différé. Le résultat de 2024-2025 reflète les données de 2023-2024. Les résultats pour cet indicateur sont déclarés en différé. Le résultat de 2024-2025 reflète les données de 2023-2024. Selon son dernier rapport annuel de 2023-2024, le FMV a réalisé des économies d’énergie de 990 000 GJ par année, depuis sa création en 2005. (Informations supplémentaires ici).

Conformément à l’Accord de financement 2023 entre le Fonds municipal vert (FMV) et le gouvernement du Canada, le FMV n’est pas tenu actuellement d’établir des cibles officielles en matière de résultats environnementaux découlant de ses projets et programmes. Ces résultats sont partagés afin de supporter un suivi continu.

Élaborer et mettre à jour les codes et les normes

Mettre en œuvre le Règlement sur les combustibles propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada grâce à l’utilisation accrue de combustibles à faible teneur en carbone et de technologies de remplacement.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Réduction de l’intensité carbonique de l’essence (g éq. CO2/MJ)

Point de départ et exercice financier : 95 g éq. CO2/MJ en 2022-2023

Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici l’année civile 2030

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est-à-dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 3.5 g éq. CO2/MJ

Notes : La conformité avec la période de conformité 2023 (le 1 juillet 2023 au 31 décembre 2023) a été rapporté le 31 juillet 2024 et le 15 décembre 2024.

Tous les intervenants réglementés (les fournisseurs d’essence et de diesel) ayant soumis un rapport ont respecté l'exigence de 3,5 g éq. CO2/MJ pour la période visée.

Indicateur de rendement : Réduction de l’intensité carbonique du diesel (g éq. CO2/MJ)

Point de départ et exercice financier :  

93 g éq. CO2/MJ en 2022-2023

Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici l’année civile 2030

Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est-à-dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 3.5 g éq. CO2/MJ

Notes : La conformité avec la période de conformité 2023 (le 1 juillet 2023 au 31 décembre 2023) a été rapportée le 31 juillet 2024 et le 15 décembre 2024.

Tous les intervenants réglementés (les fournisseurs d’essence et de diesel) ayant soumis un rapport ont respecté l'exigence de 3,5 g éq. CO2/MJpour la période visée.

Autre

Développer, maintenir et étendre le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement canadien (le modèle).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des initiatives du gouvernement du Canada tenues d’utiliser le modèle et qui l’ont mis en œuvre

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022‑2023

Cible : 100 % d’ici 2023-2024

Le modèle soutient la mise en œuvre de règlements et de programmes dans le cadre des mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. À titre d’exemple, le Règlement sur les combustibles propres utilise le modèle pour déterminer l’intensité carbonique des combustibles, des intrants matériels et des sources d’énergie pour la création de crédits.

Le modèle permet de calculer l’intensité carbonique du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Attirer de la finance durable et la mettre à l’échelle au Canada

Mettre en œuvre le Fonds du leadership, le Fonds du défi, le Fonds de leadership autochtone, le Fonds de préparation à la mise en œuvre et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’aider les entreprises et les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à favoriser une croissance économique propre. Mettre en place des programmes climatiques pour reverser les recettes de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les domaines d’action prioritaires, tels que les projets de décarbonation industrielle et l’écologisation du secteur de l’électricité.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Réductions annuelles en Mt^{Note de bas de page 3} des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2018‑2019^{Note de bas de page 4Note de bas de page 5}

Cible : Au moins 8 Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : Cet indicateur mesure les effets des mesures prises directement avec les partenaires, y compris les entreprises, pour atténuer les changements climatiques dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (original et recapitalisé).

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone assure aux partenaires admissibles (entreprises privées, organismes sans but lucratif, communautés autochtones, municipalités, provinces, territoires, autres) le financement nécessaire pour entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES), et à soutenir la croissance propre.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Résultat de l’indicateur : 4.7 Mt

Notes : Cet indicateur mesure la mise à jour annuelle de la projection de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en mégatonnes (Mt) pour l'année 2030. Cette définition s’applique de manière uniforme à tous les résultats des exercices financiers, y compris ceux de 2023–2024 et de 2024–2025.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) a été confronté à des difficultés de performance en raison des perturbations causées par la COVID-19 et des pressions économiques qui ont suivi, notamment l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et la pénurie de main-d'œuvre. Ces facteurs ont entraîné des retards et des annulations, en particulier parmi les projets les plus ambitieux. 

ECCC continue de soutenir l'action climatique par le biais du FEFEC recapitalisé (FEFEC 2), avec 56 ententes signées pour un montant total de 442,6 millions de dollars et une réduction prévue des émissions de 0,8 Mt en 2030. Tous les projets financés devraient être achevés d'ici l'exercice 2028-2029.

Autre

Mettre en œuvre une série de Défis canadiens d’innovation sur les plastiques afin de soutenir la croissance de technologies propres qui réduisent les déchets de plastique.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de validations de principe élaborées

Point de départ et exercice financier : 4 en 2018‑2019

Cibles : 7 d’ici 2026‑2027

Nota : Cet indicateur démontrera dans quelle mesure le financement des Défis d’innovation sur les plastiques d’ECCC facilite le développement initial, la mise à l’essai de prototypes, la démonstration et la commercialisation de technologies propres pour appuyer les produits de plastique et les technologies propres durables.

Les efforts d’ECCC visant à appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres en matière de plastique qui réduisent les répercussions environnementales, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance propre, qui accélèrent l’innovation en matière de technologies propres et qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 9 de l’ONU : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. (Cible 9.5)

Résultat de l’indicateur : 6

Notes : Les résultats sont basés, en partie, sur le progrès de projets novateurs développés par des petites et moyennes entreprises canadiennes. Les projets doivent réussir la phase de preuve de faisabilité avant d'être éligibles à la phase de développement du prototype. La réussite de la phase de preuve de faisabilité ne garantit pas qu'un projet recevra un financement pour la phase de développement du prototype. Les décisions finales concernant le nombre de prototype financé sont prises par ECCC sur la base de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités du ministère et la disponibilité des fonds.

ECCC a supervisé le développement de neuf projets de preuve de faisabilité en 2024-2025. Deux de ces projets ont reçu un financement pour le développement d'un prototype. Depuis 2018, ECCC a supervisé le développement de 6 prototypes.

Bien que ECCC ait supervisé le développement de 22 projets de preuve de concept et 6 ont mené à la mise au point de prototypes depuis 2018, aucun projet de preuve de concept est en cours ou prochainement prévu qui pourrait mener à la mise au point d'un prototype, ce qui rend la réalisation de cet objectif peu probable. Présentement, aucune autre mesure n'est prévue pour atteindre le nombre de prototypes visé.

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. ECCC est en train d’élaborer un Règlement sur l’électricité propre (REP) qui permettra de progresser vers un réseau électrique carboneutre. Le REP fait partie d’un ensemble de mesures du Plan de réduction des émissions pour 2030 visant à faire de l’électricité au pays un secteur carboneutre, afin de favoriser une décarbonation plus large en vue d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030
• Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 9.1 Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables.
  • Cible : Pas de cible spécifique
• 9.2 Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien‑être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.
• 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
• 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche‑développement pour 1M d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche‑développement d’ici à 2030.
• 9.b : Soutenir les activités de recherche‑développement et d’innovation des pays en développement dans le secteur technologique, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.

Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques : Le gouvernement a annoncé des mesures ambitieuses pour appuyer l’atteinte des cibles de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Elles comprennent : le lancement du Fonds pour le transport en commun du Canada, un fonds de 3 milliards de dollars par année pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif; le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les cibles climatiques du Canada de 2030 et de 2050; la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030; et l’accélération de la transition vers un réseau d’électricité à consommation énergétique nette zéro grâce au Règlement sur l’électricité propre et aux investissements complémentaires.

Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement par le biais de diverses actions et activités, notamment les régimes réglementaires applicables aux déchets dangereux, aux matières recyclables dangereuses, aux déchets électroniques et aux eaux usées, qui ont tous une incidence sur l’infrastructure au Canada.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion et réduction des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution

Le programme de Gestion des substances et des déchets : 100 % des mesures de gestion des risques ont été prises en temps opportun pour protéger l’environnement du Canada contre les produits chimiques jugés dangereux pour l’environnement. La mise en œuvre des obligations du Canada en vertu d’accords environnementaux multilatéraux sur la pollution atmosphérique s’est poursuivie en 2024-2025.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dispenser une formation sur les compétences culturelles autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi les cours obligatoires sur la « Réflexion sur les biais culturels : perspective autochtone » et « Prendre des mesures à l’égard de la réconciliation autochtone »

Point de départ : Lancement (0%) en 2022-2023

Cible : 100 % par an

Nota : L’objectif de 100 % est ambitieux, car les mouvements des employés ont une incidence sur ces paramètres. Il n’y a pas assez de données pour fournir un point de départ à l’heure actuelle; lors de la prochaine série de rapports, nous serons en mesure de fournir une référence complète.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 10 de l’ONU : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (Cible 10.3)

Résultat de l’indicateur : Réflexion sur les biais culturels Perspectives autochtones : 77 %

Prendre des mesures à l'égard de la réconciliation autochtone : 71 %

Notes : Le résultat représente des données en date du 9 juin 2025. Le taux d'achèvement des formations obligatoires a été affecté par l'introduction d'une nouvelle série de cours obligatoires et par des exigences opérationnelles, qui ont a probablement limité la capacité des employés à suivre toutes compléter les formations obligatoires dans les délais impartis. La plateforme Espace d'apprentissage d'ECCC a désormais été mise en place afin d'améliorer le suivi et d'aider les employés à identifier facilement les cours en attente, ce qui devrait permettre d'améliorer les résultats lors du prochain cycle.

Publier le volet Autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants

Communiquer avec les Canadiens par le biais du Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants afin d’améliorer continuellement la compréhension des défis environnementaux auxquels se heurtent les communautés autochtones du Canada en ce qui concerne les polluants de l’air, de l’eau et du sol.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants (publié sur Canada.ca) est mis à jour

Point de départ et exercice financier : Publié en 2020

Cible : Mis à jour d’ici 2027

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants, ce qui permet aux Canadiens d’accéder à des renseignements importants qui les aident à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la pollution dans leur communauté. Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants constitue un point de départ pour les analyses, la mobilisation et les améliorations.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 10 de l’ONU : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités (Cible 10.3)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Les mises à jour finales seront publiées d’ici décembre 2027

ECCC continuera de consulter le Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques, un groupe diversifié de jeunes Canadiens qui conseillent le ministre et ECCC sur d’importantes questions environnementales et climatiques de manière à éclairer les décisions du gouvernement du Canada. Ses membres sont passionnés par la protection de l’environnement et par l’action en faveur du climat. En se mobilisant dans leurs communautés et au‑delà, ils font preuve de leadership et incitent les autres à faire de même.

ECCC fait la promotion de son cadre de mobilisation des jeunes au sein du Ministère. Le cadre s’aligne sur la Politique jeunesse pour le Canada, et il est conçu pour permettre à ECCC de mobiliser efficacement les jeunes en fournissant des recommandations, des principes directeurs, des outils, des ressources et des propositions d’initiatives qui assurent une mobilisation tangible des jeunes.

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
• 4,7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non‑violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Le processus de recrutement pour la cohorte 2024-2026 du Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (CJECC) a été lancé au début de 2024. Les candidatures ont été soumises et examinées, et 12 candidats représentant un groupe diversifié de jeunes Canadiens ont été sélectionnés à l’automne 2024. La deuxième cohorte du CJECC a été officiellement annoncée au printemps 2025. Les membres fournissent des conseils au ministre et aux cadres supérieurs d’ECCC, en ajoutant diverses voix de jeunes à la prise de décisions et aux politiques au sein du gouvernement.

Le cadre de mobilisation des jeunes d’ECCC 2024-2027 est terminé. Le cadre fait la promotion d’outils et de ressources clés pour mobiliser les jeunes et intégrer les considérations relatives aux jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes (p. ex., outil d’analyse d’impact sur les jeunes, outil d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant). L’outil d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant continue d’être promu dans tout le Ministère.

ECCC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires externes pour approfondir la compréhension collective des répercussions environnementales et des changements climatiques sur les enfants. Une analyse et une surveillance régulières de l’environnement sont également effectuées pour aider à faire avancer les recommandations de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) des Nations Unies avant la prochaine comparution du Canada devant la CDE des Nations Unies. Ces activités assurent une mobilisation significative des jeunes à ECCC, ce qui contribue à une prise de décisions éclairées et à l’amélioration des politiques, des programmes et des règlements.

Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, un traité sur les droits de la personne, créé par les Nations Unies, qui contient une liste complète de droits pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Le Canada a ratifié la Convention en 1991. ECCC participe au Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, dirigé par le ministère de la Justice et l’Agence de santé publique du Canada. À la suite de la comparution du Canada devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) en mai 2022, un Rapport d’observations finales a été publié, soulignant les recommandations que le Canada doit mettre en œuvre. ECCC a été désigné chef de file ministériel pour quatre recommandations relatives aux enfants, à l’environnement et au climat (sensibilisation des enfants, collecte de données sur l’incidence des changements climatiques sur les enfants, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), amélioration des évaluations d’impact). ECCC s’efforce de faire avancer ces recommandations afin d’être bien placé pour rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine comparution du Canada devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, prévue en 2027.

Élaborer, administrer et mettre en application des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

Surveiller l’impact de la pollution de l’air sur les écosystèmes.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Point de départ et exercice financier : Niveaux moyens triennaux en 2014-2016

Cible : Tendance à la baisse de la moyenne triennale par rapport aux niveaux de 2014-2016

Nota : Les dépôts de polluants atmosphériques acidifiants dans les lacs et les sols peuvent dépasser les niveaux auxquels des dommages sont attendus (charges critiques). Les dépassements de charge critique ne sont pas compatibles avec la santé des écosystèmes. Des écosystèmes sains aident à assurer la durabilité des communautés. Les dépôts seront estimés sur la base de la surveillance et de la modélisation de la qualité de l’air et comparés aux valeurs de charge critique précédemment déterminées pour les lacs et les sols afin de calculer les zones de dépassement.

La surveillance de l’impact de la pollution atmosphérique sur les lacs et les sols permettra de prendre des décisions éclairées en faveur d’écosystèmes sains, qui à leur tour soutiennent des communautés saines et durables. En tant que telle, cette action soutient l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et l’objectif de qualité de l’air.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Les analyses en laboratoire ont été retardées par des arrêts du COVID et des problèmes d'instrumentation. Ces analyses sont maintenant achevées et l'examen des données devrait être achevé d'ici à septembre 2025. La valeur de référence (2014-2016) a été déterminée, mais des révisions sont nécessaires pour inclure les effets de dépôt des émissions provenant des feux de forêt afin d'assurer l'alignement des résultats à l'avenir. De nouveaux calculs des dépassements de la charge critique pour la valeur de référence révisée et pour le premier résultat (2019-2021) sont attendus pour décembre 2025.

Élaborer, gérer et appliquer des règlements et des instruments non réglementaires pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM2,5), y compris le carbone noir, les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de PM2.5 provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006‑2008.

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

ECCC réduira l’émission de polluants atmosphériques nuisibles à la santé humaine et à l’environnement grâce à l’élaboration, à l’administration et à l’application de règlements et d’autres mesures, telles que :

• Poursuite de la mise en œuvre et la modification, le cas échéant, de plusieurs règlements sur les polluants atmosphériques des véhicules et des moteurs afin de réduire les émissions.
• Administration des différents règlements sur les combustibles afin de réduire le soufre, le benzène, le plomb et d’autres contaminants présents dans les combustibles conventionnels.
• Administration du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
• Élaboration et gestion du règlement relatif aux COV pour les opérations de stockage et de chargement des liquides pétroliers
• Poursuite de l’administration du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) et divers instruments non réglementaires pour les secteurs industriels et l’équipement
• Administration du règlement sur la production d’électricité à partir du charbon.
• Publication du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé.
• Publication du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits.
• Administration et modification du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) pour des revêtements architecturaux et du Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile;
• Mise en œuvre du programme fédéral renouvelé sur les réductions des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux (publié en juillet 2022), y compris l’élaboration éventuelle de règlements ou d’instruments non réglementaires pour les adhésifs et les produits d’étanchéité industriels et commerciaux, les conteneurs de combustible portables et l’activité d’impression sur les emballages en plastique.

Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) et les modifications réglementaires proposées devraient contribuer de manière significative à l’objectif du Canada de réduire de 75 % les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Le Règlement réduira également les émissions de composés organiques volatils, qui sont nocifs pour la santé humaine.

Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD et à l’objectif de qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la SFDD, puisque les réductions d’émissions améliorent la qualité de l’air dans les villes et les communautés et contribuent à lutter contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 35 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de SOx provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

Résultat de l’indicateur : 65 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d'oxydes d’azote provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

Résultat de l’indicateur : 41 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de COV provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources

Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008

Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction)

Résultat de l’indicateur : 37 %

Notes : La période de rapport de 2024-2025 marque la première moyenne triennale qui exclut l'année 2020, au cours de laquelle les émissions ont été exceptionnellement faibles en raison de la pandémie. Les émissions ont légèrement augmenté en raison de l'activité accrue dans des secteurs clés tels que le pétrole et le gaz, la fabrication de produits en bois, les peintures et les solvants, bien qu'elles restent inférieures aux niveaux d'avant 2020. En 2025, ECCC a publié de nouveaux règlements visant à réduire les émissions de COV provenant du stockage et du chargement du pétrole, exigeant une mise en conformité progressive des installations. ECCC a également publié des propositions de modification de ses règlements sur le méthane et les COV visant à accélérer la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier.

Continuer à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie (SLCP) (dont beaucoup sont également des polluants atmosphériques nocifs) en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les SLCP.

Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici à 2025-2026

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant des effets sur le réchauffement climatique, est émis en tant que composant des PM2,5.

Résultat de l’indicateur : 40 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier recalculés annuellement pour 2012^{Note de bas de page 6}

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025, puis au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) a été publié pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Dans le Rapport d’inventaire national de 2024, on estime une réduction de 31,9 % (26,9 Mt) des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport au niveau de référence de 2012, qui inclut les données jusqu’à l’année civile de 2022. D’autres réductions sont attendues d’ici 2025, car d’autres éléments du Règlement entreront en vigueur à partir de 2023.

En 2023, ECCC a publié un projet de modification du Règlement de 2018 en vue d’atteindre un objectif renforcé pour le méthane d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. 

Résultat de l’indicateur : 39,9%

Notes : Réduction de 51.0 Mt d'éq. CO2

Collaborer avec les partenaires aux questions de la pollution de l’air

Collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique par la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’air, achever l’examen des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCAQA) pour les particules fines (PM2,5) et recommander de nouvelles NCAQA pour les PM2,5.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant

Point de départ et exercice financier : 60 % en 2005-2007^{Note de bas de page 7} sur la base des valeurs des normes CAAQS pour 2020

Cible : Au moins 85 % d’ici 2030-2031

ECCC collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer, actualiser et mettre en œuvre des normes de qualité de l’air ambiant et des approches visant à améliorer la qualité de l’air. Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : 74 %

Notes : Selon les données de 2020 à 2022. Cela représente une diminution par rapport à la période précédente (2019 à 2021), qui avait connu une activité de feux de forêt relativement faible et des niveaux de polluants réduits en raison de la pandémie de COVID-19. Cette baisse est également attribuable aux dépassements de la norme relative à l’ozone dans le sud de l’Ontario, ainsi qu’aux feux de forêt survenus en 2022 en Colombie-Britannique et aux États-Unis, qui ont entraîné des dépassements de la norme relative aux particules fines (PM2,5) en Alberta et en Colombie-Britannique. Néanmoins, ce résultat (74 %) est meilleur que celui obtenu dans 12 des 16 périodes de référence à ce jour et représente une augmentation par rapport à la valeur de référence.

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre ou renforcer les accords visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des changements climatiques; action environnementale internationale et action climatique

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de NOx

Point de départ et exercice financier : Émissions de NOx recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 35 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

ECCC renforce les efforts collectifs pour gérer les polluants atmosphériques en s’engageant avec des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, par le biais de :

• Poursuivre les travaux avec les États-Unis pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.
• Mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Protocole Göteburg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et continuer de faire preuve de leadership quant à l’intendance en matière d’environnement.
• Chercher à élargir la portée géographique de la coopération pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, notamment par le biais de dispositions dans les accords commerciaux du Canada qui favorisent une coopération accrue.
• Participer aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;

Les réductions de ces principaux polluants atmosphériques contribuent directement à l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et à l’objectif de qualité de l’air en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 46 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de SO2

Point de départ et exercice financier : Émissions de SO2 recalculées annuellement pour 2005

Cible : Une réduction d’au moins 55 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 est maintenue chaque année

Résultat de l’indicateur : 71 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de PM2,5

Point de départ et exercice financier : Émissions de PM2,5 recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 25 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

Résultat de l’indicateur : 41 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de COV

Point de départ et exercice financier : Émissions de COV recalculées annuellement pour 2005

Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 20 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005

Résultat de l’indicateur : 39 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013

Cible : Au moins 25 % d’ici à 2025-2026

Résultat de l’indicateur : 40 %

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier recalculés annuellement pour 2012^{Note de bas de page 8}

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 puis, au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. En 2018, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) a été publié pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Dans le Rapport d’inventaire national de 2024, on estime une réduction de 31,9 % (26,9 Mt) des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport au niveau de référence de 2012, qui inclut les données jusqu’à l’année civile de 2022. D’autres réductions sont attendues d’ici 2025, car d’autres éléments du Règlement entreront en vigueur à partir de 2023.

En 2023, ECCC a publié un projet de modification du Règlement de 2018 en vue d’atteindre un objectif renforcé pour le méthane d’au moins 75 % par rapport au niveaux de 2012 d’ici 2030. 

Résultat de l’indicateur : 39,9%

Notes : Réduction de 51.0 Mt d'éq. CO2

Développer des espaces verts à proximité des centres urbains

Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS).

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement

Point de départ et exercice financier: 0% en 2014-2015^{Note de bas de page 9}

Cible : Au moins 25 % d’ici 2024-2025

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la SFDD et à l’appui de la cible 12.1.

Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation à la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation. Les visites des réserves nationales de faunes (RNF) suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Résultat de l’indicateur : 24 %

Notes : 24 % de plus de la base de référence de 2015 en date du 31 mars 2025 (270 581 visiteurs). La fréquentation des 10 réserves nationales de faune de « Connecter les Canadiens à la nature » continue d'augmenter et se situe désormais à moins de 1 % de l'objectif de 25 %. Des campagnes promotionnelles menées au printemps et à l'été 2024 ont contribué à sensibiliser la population locale de ces réserves nationales de faune. Une campagne de suivi est prévue, et l’on s’attend à une croissance continue au cours de la prochaine année. De plus, la mise à jour régulière des brochures et des pages Web aidera davantage les visiteurs à planifier leurs excursions.

Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels

Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS).

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement

Point de départ et exercice financier : 0% en 2014-2015^{Note de bas de page 10}

Cible : Au moins 25 % d’ici 2024-2025

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la cible de la SFDD.

Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation dans la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation.

Les visites des réserves nationales de faune suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Résultat de l’indicateur : 24 %

Notes : 24 % de plus de la base de référence de 2015 en date du 31 mars 2025 (270 581 visiteurs). La fréquentation des 10 réserves nationales de faune de « Connecter les Canadiens à la nature » continue d'augmenter et se situe désormais à moins de 1 % de l'objectif de 25 %. Des campagnes promotionnelles menées au printemps et à l'été 2024 ont contribué à sensibiliser la population locale de ces réserves nationales de faune. Une campagne de suivi est prévue, et l’on s’attend à une croissance continue au cours de la prochaine année. De plus, la mise à jour régulière des brochures et des pages Web aidera davantage les visiteurs à planifier leurs excursions.

Informer les Canadiens sur la qualité de l’air

Mettre en œuvre la cote air-santé (CAS) afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux prévisions locales sur la qualité de l’air pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Programme : Qualité de l’air

Indicateur de rendement : Nombre d’individus sensibles qui ont reçu les communications de la Cote air santé (risque CAS)

Point de départ et exercice financier : 0.4 millions en 2016-2017

Cible : Au moins 4 millions d’ici 2025-2026

Nota : Une méthodologie a été définie pour estimer le nombre de personnes à risque touchées par le programme, en se basant sur les endroits où la CAS est disponible et en utilisant les données de recensement de Statistique Canada. Cela nous indique combien de personnes sensibles ont accès à la CAS. Une analyse plus poussée a été réalisée, utilisant les résultats d’études d’opinion pour calculer combien de ces personnes sensibles connaissent la CAS.

Grâce à la CAS, le CCCE fournit des renseignements sur l’exposition à la pollution atmosphérique afin d’aider les Canadiens à se protéger des effets de la pollution de l’air extérieur et à prendre des décisions éclairées concernant leur santé. L’attention portée à la qualité de l’air rend les villes et les communautés plus durables; cette mesure contribue donc à l’objectif 11 de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9),

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : 3.72 M

Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation

Renforcer la capacité pour les activités de conservation

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2024-2025

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

ECCC contribue à cet objectif en développant des partenariats stratégiques pour des activités de collaboration telles que la recherche scientifique et universitaire, les efforts de conservation, les campagnes de promotion et les activités de sensibilisation; en travaillant avec des fiducies foncières privées et d’autres intervenants clés, pour réaliser les priorités du gouvernement, y compris pour accélérer le taux de conservation des terres privées et protéger les habitats naturels importants dans les communautés dans le sud du Canada; financer le programme de conservation du patrimoine naturel afin d’aider et de soutenir la préservation des zones écologiquement importantes partout au Canada, de protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites sur la liste de la LEP) et des oiseaux migrateurs, et d’améliorer les connexions et les couloirs entre les zones protégées.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : 185 982 km2

Les activités du programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Le programme comprend le Fonds municipal vert (FMV), qui fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d’encourager l’investissement dans des projets environnementaux municipaux.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Plan de réduction des émissions pour 2030
• Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.
  • Cible : Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d’un pourcentage de 60 % en 2005 à 85 % en 2030.

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 11.4 : Redoubler d’efforts pour protéger et préserver le patrimoine culturel et naturel mondial.
• 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets
• 11.7 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
• 11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale.

Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques : Le gouvernement a annoncé des mesures ambitieuses pour appuyer l’atteinte des cibles de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Elles comprennent : le lancement du Fonds pour le transport en commun au Canada, fonds permanent de 3 milliards de dollars par année pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif à compter de 2026-2027; le plafonnement et la réduction des émissions de GES du secteur pétrolier et gazier; la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier; l’accélération de la transition vers un réseau d’électricité à consommation énergétique nette zéro grâce au Règlement sur l’électricité propre et aux investissements complémentaires.

Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces des substances nocives pour la santé des Canadiens et de leur environnement par diverses mesures et activités, y compris la mobilisation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, et l’évaluation et la gestion des risques qu’elles représentent pour l’environnement.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Gestion et réduction des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Gestion des déchets solides municipaux
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution

Le programme de Gestion des substances et des déchets : 100 % des mesures de gestion des risques ont été prises en temps opportun pour protéger l’environnement du Canada contre les produits chimiques jugés dangereux pour l’environnement. La mise en œuvre des obligations du Canada en vertu d’accords environnementaux multilatéraux s’est poursuivie.

L’objectif du programme de conservation et de protection des habitats est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Autres renseignements utiles sur la conservation et la protection des habitats :

• Aires protégées
• Faune, flore et espèces
• Biodiversité

Le Programme de conservation et de protection des habitats (PCPH) contribue à accroître l’accès des Canadiens à la nature dans les zones urbaines et périurbaines par l’intermédiaire de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans certaines réserves nationales de faune. Plus de 270 000 personnes ont accédé aux sites de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature d’ECCC en 2024-2025. De plus, dans le cadre du Programme de dons écologiques (PDE) et du Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), le PCPH contribue à améliorer la connectivité de la nature en protégeant chaque année plus de 500 km2 de terres écosensibles, principalement dans le sud du Canada, où les pressions d’aménagement sont les plus fortes, notamment dans les prairies et les terres humides.

Le programme sur la qualité de l’air s’attaque à la pollution de l’air extérieur dans le but d’améliorer la qualité de l’air ambiant, de réduire ses effets sur la santé humaine et l’environnement, et de permettre aux Canadiens de se protéger lorsque la qualité de l’air se détériore. Le programme réalise des études scientifiques (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses sur la qualité de l’air, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Le programme élabore Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux. Le programme collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique nationale, et pour mettre en œuvre le système canadien de gestion de la qualité de l’air, et travaille au niveau international pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le programme s’efforce également de collaborer avec les populations autochtones sur les questions de qualité de l’air qui les préoccupent, en particulier celles qui vivent dans des zones proches d’activités industrielles. En outre, le programme produit et diffuse des prévisions horaires de la cote air santé (CAS) et des informations sanitaires connexes afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant l’exposition à court terme à la pollution atmosphérique.

Autres renseignements utiles sur la qualité de l’air :

• Pollution atmosphérique et qualité de l’air au Canada
• Mesures prises par le Canada en matière de la qualité de l'air
• Recherche et science sur la qualité de l’air
• Cote air santé

Le programme sur la qualité de l’air – En 2024-2025, ECCC :

• A administré des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et commerciaux;
• A publié le projet de Règlement sur l’électricité propre et des modifications proposées au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Partie 1 : Chaudières et fours industriels);
• A poursuivi les travaux visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCDV), dont bon nombre sont également des polluants atmosphériques nocifs;
• A poursuivi les travaux visant à former une table de partenariat avec la Première Nation Aamjiwnaang afin d’élaborer conjointement des solutions pour répondre aux préoccupations de la collectivité en matière de qualité de l’air;
• a collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et faire progresser le bilan rétrospectif du système;
• A collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour approuver les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2030 pour les matières particulaires fines;
• A poursuivi la surveillance des principaux niveaux de polluants atmosphériques dans le cadre du Programme national de surveillance des polluants atmosphériques. Il a également fait progresser les efforts internationaux visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière par des accords bilatéraux comme l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et des accords multilatéraux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, et a fait progresser les négociations pour les mettre à jour et les renforcer;
• A continué de diffuser des prévisions et des alertes quotidiennes sur la qualité de l’air pour informer les Canadiens sur la qualité de l’air qu’ils respirent et leur permettre de prendre de meilleures décisions en matière de santé.

En mai 2024, le gouvernement fédéral a pris l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario),qui exigeait que des mesures immédiates soient prises pour réduire les émissions de benzène provenant des installations pétrochimiques dépassant une limite particulière du périmètre. Depuis, le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) a été publié dans le but de limiter les émissions de composés organiques volatils, notamment le benzène, plus particulièrement les émissions provenant des fuites du matériel de traitement, des réservoirs de stockage et des activités de chargement aux installations pétrolières et pétrochimiques. ECCC continue également de collaborer avec l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et ses partenaires internationaux pour renforcer la capacité de fournir des renseignements et des services opportuns, fiables et accessibles sur la qualité de l’air, notamment par son rôle de chef de file dans le système d’alerte et d’avis en cas de fumée causée par les feux de forêt de l’OMM, plus particulièrement par l’hébergement du site Web du North American Regional Wildfire Smoke Alert and Advisory Center.

Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été adopté en 2022, les interdictions étant introduites progressivement entre 2022 et 2025.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de parties visées qui respectent les exigences relatives aux plastiques à usage unique

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2023-2024

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Ce règlement interdit six catégories de plastiques à usage unique qui se retrouvent dans l’environnement, constituent une menace pour les espèces sauvages, sont difficiles à recycler et ont des solutions de rechange. On estime que le Règlement permettra d’éviter 22 000 tonnes de déchets de plastique en dix ans. Il contribue à la réalisation de l’objectif 12.5 de l’ODD en retirant du marché les articles en plastique à usage unique nocifs et problématiques, ce qui favorise l’adoption de solutions de réutilisation et de solutions de rechange plus durables.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : En 2022, le gouvernement a finalisé le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (RIPUU). En 2023, un jugement de la Cour fédérale a annulé l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui constituait le fondement juridique de l'adoption du RIPUU. Le gouvernement du Canada a interjeté appel de cette décision. Le règlement est toujours en vigueur. Cependant, les données permettant de mesurer leur conformité ne sont pas encore disponibles.

Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Mettre en œuvre le règlement proposé exigeant des quantités minimales de plastique recyclé dans les nouveaux emballages ainsi que l’étiquetage d’emballages en plastique et d’articles en plastique à usage unique^{Note de bas de page 13}

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de parties visées qui respectent les exigences relatives au contenu recyclé

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2023-2024

Cible : 100 % d’ici 2029-2030

Ces mesures visent à détourner les plastiques des sites d’enfouissement et à les recycler afin de mieux protéger l’environnement de la pollution par le plastique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des emballages en plastique à contenu recyclé constitue un avantage connexe. Ils contribuent à la réalisation de la cible 12.5 de l’ODD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : En 2023, ECCC a mené une consultation sur un projet de règlement qui exigerait, entre autres, des niveaux minimaux de plastique recyclé dans certaines catégories d'emballages et de plastiques à usage unique. Ce projet a été suspendu en raison d'un jugement de la Cour fédérale qui a annulé l'ajout des « articles manufacturés en plastique » à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui constituait le fondement juridique du projet de règlement. Le gouvernement du Canada a interjeté appel de cette décision. Par conséquent, il n’existe aucune exigence réglementaire relative au contenu recyclé permettant la collection des données rélative à cet objectif.

Autre

Collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (SPCZDP).

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, provenant de sources terrestres et aquatiques

Point de départ et exercice financier : Les données de référence (point de départ) et les prévisions modélisées relatives à la pollution par le plastique commandées par ECCC seront disponibles en 2024-2025

Cible : Réduction des déchets de plastique dans les environnements terrestres et aquatiques d’ici à 2029-2030 par rapport au niveau de référence

Ce travail vise à réduire la production de déchets et à éviter que les plastiques ne se retrouvent dans l’environnement.

Grâce au financement reçu dans le budget 2023, ECCC contribue à la mise en œuvre de la SPCZDP du CCME dans les domaines suivants : élargissement des connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; élaboration et mise en œuvre de mesures de gestion; soutien à l’innovation et à la transformation du marché; prévention et réduction de la pollution par les plastiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsable (Cible 12.5)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : En 2025, ECCC a établi une base de référence pour 2019 concernant les plastiques rejetés dans l'environnement naturel à partir de sources terrestres et aquatiques. ECCC demeure déterminé à rendre compte de la quantité de plastiques rejetés dans l'environnement naturel au Canada, par rapport à la base de référence de 2019, en 2026-2027.

Élaborer des règlements et des programmes qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission

Continuer à poser les jalons stratégiques et réglementaires nécessaires à la réalisation des objectifs du Canada en matière de véhicules zéro émission.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de règlements définitifs publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2023nouveaux véhicules légers en vente au Canada qui sont des véhicules zéro émission

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 d’ici 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions le 29 mars 2022. Le nouvel objectif prévoit que les véhicules zéro émission représenteront au moins 20 % des ventes de véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2022.

Il introduit de nouvelles exigences visant à garantir que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (VZE). Ces objectifs de vente de VZE commenceront avec l’année modèle 2026.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 1

Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission

Poursuivre le travail préparatoire nécessaire à l’élaboration d’un règlement sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules moyens et lourds afin d’atteindre l’objectif de 100 % de ventes de véhicules zéro émission d’ici à 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité. Des exigences provisoires en matière de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité et exploreraient des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier une ébauche de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le règlement introduira de nouvelles exigences pour s’assurer que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (VZE). Le gouvernement s’est engagé à élaborer un règlement afin d’exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité, assortis d’exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient selon différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à examiner des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 0

Notes : À la suite de la publication en 2023 de la Norme de disponibilité des véhicules électriques (DORS/2023-275) dans la Gazette du Canada, Partie II, le Ministère a reçu des nombreux commentaires et variés de la part des intervenants du secteur des transports. Pour y répondre, des consultations et des analyses supplémentaires ont été priorisées afin de garantir que les règlements à venir soient bien informés, équitables et harmonisés avec les objectifs climatiques plus larges du Canada.

Le Canada s'est engagé depuis longtemps à s'aligner sur les normes d'émissions nord-américaines les plus strictes et, à ce titre, le Ministère a priorisé une analyse approfondie de ces réglementations afin d'évaluer leur harmonisation avec les objectifs climatiques plus larges du Canada.

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’approvisionnement

Mettre en œuvre la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques et continuer à jeter les bases stratégiques et réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière de véhicules zéro émission, à savoir 20 % de ventes de véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada^{Note de bas de page 15}.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux véhicules légers en vente au Canada qui sont des véhicules zéro émission

Point de départ et exercice financier : Sans objet

Cible : 20 % d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035^{Note de bas de page 15}

Nota : Cet indicateur de rendement sera évalué un an après chaque cible, et les résultats seront disponibles deux ans après chaque cible.

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions le 29 mars 2022. Le nouvel objectif prévoit que les véhicules zéro émission représenteront au moins 20 % des ventes de véhicules légers d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.

La Norme sur la disponibilité des véhicules électriques au Canada a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2023.

Elle introduit de nouvelles exigences visant à garantir que les véhicules mis en vente au Canada atteignent les objectifs annuels précisés en matière de véhicules zéro émission (VZE). Ces objectifs de vente de VZE commenceront avec l’année modèle 2026.^{Note de bas de page 15}

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 15,4 %

Notes : La source de données, pour cet indicateur, changera à compter de 2026-2027 ; conséquemment, les résultats antérieurs ne seront plus comparables. À partir de l’année modèle 2026, la collecte annuelle de données pour cet indicateur de rendement se fera en différé. Par exemple, les entités réglementées soumettront les données de rendement pour l’année modèle 2026 a ECCC a la mi-2027. ECCC traitera et analysera ensuite ces informations afin de présenter les résultats dans le rapport de l’exercice financier 2028-2029.

De plus, la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE) exige actuellement qu’au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules légers au Canada soient des véhicules à zéro émission d’ici 2026, une proportion qui doit atteindre 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. La NDVE sera modifiée afin de retirer la cible pour les véhicules de l’année modèle 2026, dans le but d’atténuer les pressions économiques liées aux tarifs.

Continuer à jeter les bases pour élaborer un règlement sur les VZE pour les véhicules moyens et lourds afin d’exiger que 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds soient des VZE d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules en fonction de la faisabilité, avec des exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient pour différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à explorer des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier le projet de règlement dans la partie 1 de la Gazette du Canada

Point de départ et exercice financier : 0 en 2022-2023

Cible : 1 publication en 2023-2024

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. En outre, dans le cadre du plan de réduction des émissions, ECCC s’engage à élaborer des règlements afin d’exiger que 100 % des véhicules moyens et lourds vendus soient des VZE d’ici 2040, pour un sous-ensemble de types de véhicules, en fonction de la faisabilité, assortis d’exigences provisoires de ventes réglementées pour 2030 qui varieraient selon différentes catégories de véhicules en fonction de la faisabilité, et à examiner des objectifs provisoires pour le milieu des années 2020.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : OMD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 0

Notes : À la suite de la publication en 2023 de la Norme de disponibilité des véhicules électriques (DORS/2023-275) dans la Gazette du Canada, Partie II, le Ministère a reçu des nombreux commentaires et variés de la part des intervenants du secteur des transports. Pour y répondre, des consultations et des analyses supplémentaires ont été priorisées afin de garantir que les règlements à venir soient bien informés, équitables et harmonisés avec les objectifs climatiques plus larges du Canada.

Le Canada s'est engagé depuis longtemps à s'aligner sur les normes d'émissions nord-américaines les plus strictes et, à ce titre, le Ministère a priorisé une analyse approfondie de ces réglementations afin d'évaluer leur harmonisation avec les objectifs climatiques plus larges du Canada.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mettre en œuvre des procédures pour optimiser l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris des plans de travail pour la réduction et le réacheminement des déchets.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 41 % en 2022-2023

Cibles : Au moins 75 % d’ici 2029-2030

Nota : Ces indicateurs montrent comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact des déchets sur l’environnement, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV)

En mettant en œuvre des procédures pour optimiser l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 37 %

Notes : L'indicateur n'est pas en voie d'atteindre la cible car certains résultats des audits sur les déchets restent valables pendant cinq ans et les améliorations mesurables découlant des initiatives de gestion des déchets ne peuvent être constatées que plusieurs années après leur mise en œuvre. Diverses initiatives de détournement des déchets ont été mises en place et des campagnes de sensibilisation sont en cours sur les principaux sites de l'ECCC. Ces efforts se poursuivent dans le but d'atteindre l'objectif fixé pour 2030.

Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de plastique réacheminés des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 14 % en 2022-2023

Cible : Au moins 75 % d’ici 2029-2030

Résultat de l’indicateur : 19 %

Notes : L'indicateur n'est pas en voie d'atteindre la cible car les résultats des audits sur les déchets restent valables pendant cinq ans et les effets mesurables des améliorations apportées à la gestion des déchets ne peuvent être constatés que plusieurs années après leur mise en œuvre. Diverses initiatives de détournement des déchets ont été mises en œuvre, soutenues par des campagnes de sensibilisation continues sur les principaux sites de l'ECCC. En outre, des ressources et des outils ont été développés pour réduire l'utilisation des plastiques à usage unique et promouvoir des alternatives respectueuses de l'environnement. Ces efforts se poursuivent, afin d'atteindre l'objectif fixé pour 2030.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris :

Des plans de travail pour la réduction et le réacheminement des déchets; et des techniques d’évaluation du cycle de vie pour réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de construction et de démolition réacheminés de sites d’enfouissement 

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2021-2022

Cible : Au moins 90 % d’ici 2029-2030

Nota : Cet indicateur montre l’engagement du Ministère à réduire l’impact des déchets sur l’environnement, tels qu’ils sont définis dans le cadre de SGV.

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD. Le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition a commencé en 2021-2022.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Aucun projet en 2024-2025 n'a atteint le seuil de déclaration (valeur totale de plus de 5 millions de dollars, et dans les zones où des services commerciaux de gestion des déchets sont disponibles), mais ECCC veille à ce que les métaux soient détournés du flux de déchets pendant la construction et envoyés à des fins de récupération.

Le détournement des déchets pendant la construction continuera à faire partie des exigences du projet.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Décarboniser le parc automobile d’ECCC en achetant des véhicules zéro émission (VZE).

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de nouveaux véhicules légers routiers composés de véhicules zéro émission (lorsque des options appropriées sont disponibles et qu’elles sont réalisables sur le plan opérationnel)

Point de départ et exercice financier : 98 % en 2023-2024

Cibles : 100 % par an, à partir de 2025 au plus tard

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs en matière d’adoption de solutions de mobilité à faible émission de carbone, comme le prévoit la SGV.

De la même manière, ECCC déploiera des bornes de recharge pour les VZE dans ses installations et facilitera le partage des véhicules du parc automobile dans l’ensemble du Ministère. ECCC optimisera également la gestion du parc automobile en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints. En réduisant la consommation d’énergie de son parc automobile et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser et optimiser sa gestion du parc automobile, ECCC réduira davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son parc automobile.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 98 %

Indicateur de rendement : Pourcentage du parc fédéral de véhicules légers conventionnels constitué de véhicules zéro émission

Point de départ et exercice financier : 1 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2029-2030

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son parc de véhicules.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 10 %

Notes : ECCC est en train de convertir sa flotte conventionnelle de véhicules légers en véhicules zéro émission (VZE), en appui à la cible du gouvernement du Canada d’atteindre une flotte entièrement zéro émission d’ici 2030 (définie dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, lorsque des options appropriées sont disponibles pour chaque groupe de véhicules et que la faisabilité opérationnelle est prise en compte). D’ici l'année 2030, 100 % des nouveaux achats de véhicules légers de sa flotte conventionnelle viseront à être des VZE, conformément à l’engagement du gouvernement de privilégier les options zéro émission lorsque cela est approprié et réalisable sur le plan opérationnel. Bien que de nombreux véhicules d’ECCC soient spécialisés et disposent de peu d’options VZE, le ministère continue d’examiner les possibilités d’acquisition de VZE lorsque cela est réalisable. Environ 65 % de la flotte est, âgée de plus de quatre ans et doit être remplacée entre 2025 et 2030, conformément au cycle de vie recommandé de sept ans par le SCT. Les remplacements seront des VZE lorsque cela est faisable et judicieux sur le plan opérationnel, assurant une gestion responsable par des renouvellements planifiés. En 2023–2024, 98 % des achats de véhicules légers d’ECCC étaient des VZE. Au 31 mars 2024, la flotte comptait 737 véhicules, dont 678 visés par l’objectif de transition vers les VZE et 59 classés comme véhicules commerciaux.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres lors de l’exploitation de ses bâtiments, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Point de départ et exercice financier : 86,3 % en 2021-2022

Cible : 100 % d’ici 2024-2025

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de déployer des projets d’électricité propre dans ses bâtiments et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour donner la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’achat de crédits d’énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES provenant de l’électricité conventionnelle raccordée au réseau utilisé par le Ministère.

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de gaz à effet de serre (GES)associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. En outre, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens innovants, le Ministère démontrera le leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Une énergie abordable et propre (Objectif 7.2)

ODD 9 de l’ONU : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 84.1 %

Notes : Les résultats pour cet indicateur sont communiqués avec retard. Le résultat pour 2024-2025 correspond aux données de 2023-2024.

Mettre en œuvre le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Élaboration de critères environnementaux à intégrer dans la passation des marchés de biens et de services, en donnant la priorité aux catégories à fort impact

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : En 2021-2022, le Ministère a achevé la détermination des catégories de biens et de services achetés ayant un impact élevé

Cible : Critères environnementaux élaborés d’ici 2023-2024

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact environnemental des biens achetés et de transition vers une économie circulaire nette zéro, comme le prévoit la SGV.

Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques comprend la détermination des catégories de biens et de services à fort impact qui ont une influence importante sur la réalisation de l’objectif de zéro émission nette et des opérations écologiques, l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental et garantir la meilleure valeur dans les décisions d’achat, en particulier celles impliquant des catégories de biens et de services à fort impact, l’inclusion de critères qui favorisent l’utilisation de plastique durable dans les biens qui contiennent du plastique et la réduction des déchets d’emballage plastique associés, et l’élimination de l’utilisation inutile de plastique à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement, l’établissement de mesures pour mesurer les progrès au fil du temps. En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : La planification préliminaire est en cours; les critères environnementaux n'ont pas encore été élaborés

Notes : Le développement de critères environnementaux, tels que décrits dans la Stratégie pour un gouvernement vert, devrait être achevé d'ici le 31 mars 2026. Certaines activités ont été reportées à 2025-2026 afin de faciliter la coordination avec les organismes centraux et d'autres ministères. Par exemple, à l'automne 2024, une demande d'information a été lancée afin de recueillir les commentaires de l'industrie sur l'intégration des critères de réduction des GES dans les marchés de moins de 25 millions de dollars. Ces commentaires serviront à élaborer des initiatives pilotes potentielles, qui sont encore à l'étude en attendant une analyse plus approfondie. Des travaux sont également en cours pour élaborer des critères d'évaluation pour les catégories d’approvisionnement à fort impact, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux.

Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant des responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés qui ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Point de départ et exercice financier :

Un cours avancé de formation sur les achats écologiques sera offert aux employés pendant l’exercice 2023-2024.

Cible : 100 % d’ici 2023-2024

Nota : Plus particulièrement, cet indicateur montre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’achats soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques.

ECCC contribue à cet objectif en élaborant des lignes directrices et des ressources pour aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes des marchés publics à acheter des biens et des services écologiques; en développant et en fournissant une formation aux employés ayant des responsabilités en matière de marchés publics et de contrats; et en veillant à ce que les employés chargés des marchés publics et des contrats continuent de respecter les exigences et l’esprit de la politique d’achats écologiques de SPAC et de la législation connexe pertinente. En élaborant des lignes directrices, des ressources et des formations pour que les décideurs en matière de marchés publics puissent acheter des biens et des services écologiques. ECCC fournira, facilitera et encouragera les mécanismes de passation de marchés écologiques, une étape clé pour augmenter le taux de mise en œuvre des pratiques de passation de marchés écologiques au Ministère.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Résultat de l’indicateur : 82 %

Notes : La cible n'a pas été atteint principalement en raison de l’arrivée de nouveaux employés dans le service qui n’avaient pas encore complété la formation obligatoire. Un suivi est en cours au niveau de la direction, et la formation a été intégrée aux plans de développement professionnel des employés. Ces mesures devraient améliorer les taux d'achèvement globaux pour 2025-2026.

De plus, la méthodologie sera révisée afin d’inclure uniquement les employés ayant complété la formation dans le délai requis, assurant ainsi que les calculs reflètent les échéances applicables.

Faire avancer l’économie circulaire au Canada

Travailler avec l’industrie, les autres gouvernements et les intervenants pour faire progresser une économie plus circulaire au Canada afin de réduire les émissions, les déchets et de promouvoir une consommation et une production plus durables.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de séances de mobilisation

Point de départ et exercice financier : 2 en 2022-2023

Cible : Au moins 6 d’ici 2025-2026

Une plus grande collaboration pour faire progresser l’économie circulaire au Canada soutiendra l’ambition des Canadiens de consommer de manière durable et sera éclairée par l’élaboration de politiques et la recherche entreprises par ECCC, d’autres ministères et d’autres organisations de l’économie circulaire. La promotion d’une économie plus circulaire au Canada soutient également l’objectif de réduction des déchets. La recherche a démontré que l’économie circulaire peut avoir des effets positifs sur l’environnement en encourageant une production et une consommation plus durables et en proposant des solutions pour réduire les émissions et les déchets liés aux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Réduire nettement la production de déchets (Cible 12.5)

Résultat de l’indicateur : 15 événements ou réunions

Notes : La cible a été dépassée en raison d'une décision visant à privilégier les rencontres individuelles plutôt que les événements de groupe. Cette approche a été jugée plus réalisable et plus économique, ce qui a entraîné un nombre plus élevé de séances.

Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage cumulatif de toutes les substances prioritaires pour une évaluation des risques figurant dans le Plan des priorités qui ont été évaluées d’ici la fin du plan de 8 ans

Point de départ et exercice financier : 2025-2026

Cible : Toutes les substances prioritaires figurant dans le Plan des priorités sont évaluées d’ici 2033-2034.

Nota : L’indicateur reflète directement les substances qui sont considérées comme un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Le projet de Plan des priorités est un plan intégré pluriannuel pour l’évaluation des substances au Canada, ainsi que d’autres activités qui appuient la gestion de ces substances (projet de Plan des priorités proposé – Canada.ca). Pour ce faire, ECCC effectuera une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). ECCC favorisera également une meilleure compréhension et renforcera la capacité de gérer les risques pour la santé et l’environnement des Canadiens associés aux polluants grâce à ce qui suit :

• Continuer la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques avec Santé Canada, notamment en ce qui concerne les produits chimiques prioritaires restants,
• Continuer à définir de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs pour la gestion des produits chimiques au-delà de 2020;
• Soutenir une plus grande transparence et la participation du public à la notification et à l’évaluation des risques des nouvelles substances et des nouveaux organismes par l’intermédiaire de l’Initiative volontaire de participation du public concernant les substances nouvelles;
• Collaborer avec Santé Canada pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : La cible n'a pas été établie car le Plan de priorités n'a pas été publié en 2024-25. On prévoit le publier plus tard en 2025.

Prendre des mesures de gestion des risques pour les substances présentant un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement

Point de départ et exercice financier : 93 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2024-2025

Gérer les substances nocives qui présentent des risques et veiller à ce que des mesures de gestion des risques soient en place pour les substances jugées nocives, notamment par ce qui suit :

• Modéliser, analyser et effectuer des recherches, et élaborer des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique.
• Élaborer, mettre en œuvre et administrer des instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer les risques associés aux substances nocives et aux déchets;
• Administrer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application de règlements liés aux produits chimiques, aux déchets et aux substances toxiques, et promouvoir la conformité à ceux-ci.

La mise en œuvre de mesures de gestion des risques vise à réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Cette mesure ministérielle contribue directement à la cible de la SFDD, qui consiste à prendre des mesures de gestion des risques pour les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La gestion des produits chimiques protège l’environnement et la santé humaine.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides

Élaborer de nouveaux règlements fédéraux pour réduire les émissions de méthane dans les plus grands sites d’enfouissement du Canada, qui devraient être achevés au printemps 2025.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement

Point de départ et exercice financier : 17 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2019

Cible : Au moins 50 % d’ici l’année civile 2030

La réduction des émissions de méthane provenant du secteur des déchets au Canada contribuera à la diminution globale des émissions de gaz à effet de serre (GES)en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Le résultat sera disponible en 2029. La réglementation est encore en cours d’élaboration. Le projet a été publié en 2024, et la version finale pourrait être publiée en 2025. Les réductions d’émissions prévues dans le cadre de cette réglementation devraient commencer en 2027.

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Assainir les sites contaminés fédéraux grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans les sites dont ECCC est responsable.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de sites financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux où les travaux d’assainissement/de gestion des risques ont été terminés (dernière étape terminée > 8) pendant la phase IV.

Point de départ et exercice financier :  0 % en 2020-2021

Cible : Au moins 65 % d’ici 2024-2025

Nota : L’achèvement des travaux d’assainissement et de gestion des risques permettra de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, et d’offrir aux Canadiens des communautés sûres et saines où il fait bon vivre.

En assainissant les sites contaminés dont il est responsable, ECCC réduira les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux substances nocives présentes sur ces sites. Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en réduisant au minimum les répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

ECCC contribue de manière considérable au maintien de normes de qualité élevées dans l’évaluation des risques pour l’environnement. En général, les conseils propres au site aident les gardiens à estimer les passifs, à définir les mesures d’assainissement appropriées et les objectifs, ce qui permet d’améliorer les résultats en matière d’environnement. Les conseils d’experts d’ECCC renforcent la cohérence et la transparence des décisions fondées sur les risques prises dans le cadre de la gestion des sites contaminés fédéraux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Résultat de l’indicateur : 56 %

Notes : Les deux premières années de la phase ont été touchées par la pandémie de COVID-19, qui a limité la capacité des gardiens à réaliser les travaux prévus. Par exemple l'accès aux sites situés dans les réserves des Premières Nations et dans les régions nordiques a été restreint. Les progrès ont également été freinés par des catastrophes naturelles, les retards dans l'obtention des permis réglementaires et des contrats d'approvisionnement, ainsi que et pénuries de personnel dans les secteurs public et privé. Au cours de la phase V, les gardiens poursuivront leurs efforts d'assainissement et de gestion des risques. Un facteur d'imprévu a été intégré aux objectifs de la phase V afin d'améliorer leur réalisabilité et de combler le déficit observé durant la phase IV. Remarque : Le résultat de 56 % est propre à la performance de l'ECCC pour la phase IV du PASCF (2020-2025) et ne représente pas le résultat combiné de 48% pour l'ensemble des organisations partenaires du PASCF.

Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques

Élaborer une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par l’industrie

Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser une fois en 2026

Cible : Au moins 70 % d’ici 2026-2027

Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

La pollution par le plastique sera détournée de l’environnement (captée et éliminée), contribuant ainsi à l’assainissement des communautés.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable (Cible 14.1)

ODD 3 de l’ONU : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD 11 de l’ONU : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Résultat de l’indicateur : Les résultats seront disponibles à partir de l’exercice financier 2026-2027 dans le cadre de l'évaluation du programme.

Notes : Cette feuille de route est actuellement dans le processus de développement. Une consultation publique a été menée entre décembre 2024 et février 2025 sur une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques. Les commentaires reçus au cours de cette consultation sont actuellement à la phase d'analyse avant que de nouvelles mesures ne soient prises.

Ces commentaires serviront de rétroaction pour une ébauche de feuille de route, dont la publication et la diffusion à grande échelle sont prévues avant la date indiquée. Puisque l’élaboration de la feuille de route progresse bien, l’initiative ainsi que le résultat de l’indicateur final sont considérés comme étant en bonne voie.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par le public

Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser une fois en 2026

Cible : Au moins 2 % d’ici 2026-2027

Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

Résultat de l’indicateur : Les résultats seront disponibles à partir de l’exercice financier 2026-2027 dans le cadre de l'évaluation du programme.

Notes : Cette feuille de route est actuellement dans le processus de développement. Une consultation publique a été menée entre décembre 2024 et février 2025 sur une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques. Les commentaires reçus au cours de cette consultation sont actuellement à la phase d'analyse avant que de nouvelles mesures ne soient prises.

Ces commentaires serviront à développer une ébauche de feuille de route qui devra être publiée et largement diffusée avant la date indiquée. Puisque l’élaboration de la feuille de route progresse bien, l’initiative ainsi que le résultat de l’indicateur final sont considérés comme étant en bonne voie.

Autre

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre les accords internationaux relatifs à la gestion de produits chimiques.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de décisions ou de résultats des organes décisionnels – les conférences des parties (COP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata – qui reflètent les objectifs du Canada.

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2020-2021

Cible : 90 % en 2024-2025

ECCC travaille à une meilleure gestion internationale des produits chimiques en continuant à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets par une participation active aux comités et aux organes subsidiaires des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, soutenue par une mesure nationale dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ECCC renforcera la capacité du Canada à mettre en œuvre une gestion efficace des produits chimiques et des déchets. Elle contribuera à réduire au minimum les menaces pour les Canadiens et l’environnement en consultant des partenaires internationaux et en apportant son expertise à des forums internationaux clés afin de réduire les risques liés aux substances nocives qui entrent au Canada à partir de sources étrangères par le biais du transport et du commerce à longue distance.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Notes : Au cours de l'exercice 2024-2025, les CdP des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ne se sont pas réunies et aucune décision n'a donc été prise. De même, la CdP de la convention de Minamata ne s'est pas non plus réunie pendant cette période. Il s'agit d'un indicateur biennal. Le résultat correspond aux données de 2023-2024, et les prochains résultats seront disponibles en 2025-2026.

Le Programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. En 2024-2025, ECCC continuera à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils dont il dispose en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. En tant que membre fédéral du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC travaille avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 et de ses plans d’action des phases 1 et 2. La stratégie globale vise chaque étape du cycle de vie des plastiques par le biais d’une série d’activités décrites dans ses plans d’action. En outre, le Canada travaille avec les pays et les intervenants à l’élaboration d’un accord mondial ambitieux et efficace qui adopte une approche d’économie circulaire pour réduire les déchets de plastique, augmenter la récupération de la valeur des plastiques et lutter contre la pollution par le plastique grâce à une gamme de solutions complémentaires qui couvrent le cycle de vie des plastiques. Parmi les autres priorités d’ECCC en 2024-2025 figurent la mise en œuvre de l’interdiction nationale de certains produits plastiques nocifs à usage unique et le soutien à la responsabilité élargie des producteurs provinciaux et territoriaux par l’établissement d’un registre fédéral des plastiques.

L’économie circulaire offre un cadre de remplacement et plus durable pour la conception, la production et la consommation de produits et de matériaux afin de les maintenir le plus longtemps possible dans l’économie et hors des sites d’enfouissement. ECCC s’engage à travailler avec d’autres pour explorer les possibilités qu’une plus grande circularité pourrait offrir dans un contexte canadien, et pour promouvoir une approche « fabriquée au Canada ».

Le Canada met en œuvre la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à laquelle il contribue activement. Cette convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant de la production et de la gestion de déchets dangereux et autres. Les priorités pour 2024-2025 sont la ratification de l’amendement d’interdiction de la Convention de Bâle et l’acceptation des récents amendements aux annexes II, VIII et IX sur les déchets électriques et électroniques.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des déchets au Canada
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution
• Réacheminement et élimination des déchets solides
• Urgences en cas de pollution

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.
  • Cible : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
• 12.2/12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, tous les pays prenant des mesures, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement
• 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
• 12.3 : D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
• 12.4 : D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
• 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
• 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.
• 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
• 12.8 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
• 12.a : Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables
• 12.b : Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l’impact sur le développement durable d’un tourisme durable créateur d’emplois et valorisant la culture et les produits locaux

100 % des mesures de gestion des risques ont été prises en temps opportun pour protéger l’environnement du Canada contre les produits chimiques jugés dangereux pour l’environnement.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer et gérer les risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement. La mobilisation d’une variété d’intervenants et de partenaires ainsi que la sensibilisation du public sont essentielles à la réalisation des fonctions centrales du PGPC. En vertu de la LCPE, le gouvernement du Canada est chargé d’encourager la participation des Canadiens à toutes les étapes du processus décisionnel et de leur fournir des renseignements sur la santé humaine et l’état de l’environnement. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance chimique présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis, créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque.

Le gouvernement du Canada, sous l’égide d’ECCC, a organisé des consultations nationales en 2022 sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage obligatoire des produits chimiques présents dans les produits de consommation afin de soutenir les produits durables et la prise de décision durable, y compris par des mesures réglementaires ou d’autres mesures tout aussi efficaces. Les renseignements recueillis dans le cadre des consultations orienteront une stratégie qui sera publiée au printemps 2025 sur l’approche du gouvernement visant à améliorer la disponibilité des renseignements sur les produits chimiques contenus dans les produits afin de soutenir la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette initiative aidera le gouvernement du Canada à cerner et à proposer des options pour répondre à la demande croissante de renseignements facilement accessibles sur les produits chimiques contenus dans les produits et d’une plus grande transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement des produits. Les résultats finaux soutiendront les efforts d’ECCC relativement au programme sur les matières plastiques et l’économie circulaire, guideront la croissance durable des entreprises ainsi que la prise de décision des entreprises et des consommateurs, et fourniront un aperçu général des lacunes importantes dans les connaissances pour Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) : 100 % des substances chimiques existantes ont été traitées dans les délais prévus; 80 % des nouvelles substances (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) ont été évaluées dans les délais prescrits; et 99,8 % des 4 363 produits chimiques existants désignés prioritaires dans le Plan de gestion des produits chimiques ont été traités.

Sur le plan international, le Canada continue de défendre la Charte sur les plastiques dans l’océan, lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. Pour soutenir la Charte, le Canada a débloqué 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution par le plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovants. Il a également joué un rôle important en tant que co-facilitateur lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître que la crise de la pollution par le plastique constitue une priorité environnementale et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par le plastique.

Le Canada est aussi un membre inaugural de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040 en vue de la négociation d’un nouvel accord international et un membre de l’Alliance des pays hôtes. Le Canada a fourni 4 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour l’environnement afin d’aider à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue d’un accord mondial ambitieux. Le Canada est fier d’avoir accueilli la quatrième session de négociation en vue de l’élaboration de l’accord mondial (CIN-4) qui a eu lieu à Ottawa en avril 2024, et reste déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Depuis sa présidence au G7 en 2018, le Canada continue de se faire le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans en vue de faire progresser l’élan international pour lutter contre la pollution plastique. Grâce au cadre qu’elle fournit pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique, la Charte utilise une approche globale et complète du cycle de vie pour lutter contre la pollution plastique et s’harmonise avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Le Canada a été l’hôte d’une quatrième session fructueuse de négociations (CIN-4) du nouveau traité mondial sur la pollution plastique. À ce jour, les cinq sessions prévues du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) ont eu lieu, et la cinquième session (CIN-5.2) se poursuivra à Genève en août 2025 dans le but de finaliser le texte du traité. Le Canada a été un chef de file tout au long des négociations, préconisant un traité ambitieux et efficace en tant que membre inaugural de la Coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, et en lançant l’Alliance des pays hôtes au CIN-4 pour maintenir l’élan politique vers un traité ambitieux et efficace. Depuis, le Canada a continué de travailler avec d’autres pays et intervenants pour finaliser un traité ambitieux et adapté à l’objectif du CIN-5.2.

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques 

• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Plan de réduction des émissions pour 2030
• Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030
• 8e communication nationale sur les changements climatiques et cinquième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques

Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques : ECCC a annoncé des plans pour élaborer des directives demandant aux promoteurs de nouveaux projets de production pétrolière et gazière assujettis à une évaluation d’impact fédérale à démontrer qu’ils auront un « rendement exemplaire » en matière de faibles émissions. Les nouveaux projets devront obtenir un rendement d’émissions — quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’il faut pour produire un baril de pétrole ou un mètre cube de gaz naturel — exemplaire dans sa catégorie, et tous les futurs projets pétroliers et gaziers devront être carboneutres d’ici 2050. L’ébauche des directives a été publiée en octobre 2022 et peut être consultée à https://evaluationstrategiquedeschangementsclimatiques.ca/.

Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada

Travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les experts, les Canadiens et les autres intervenants afin de poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien, du Plan climatique renforcé du Canada (Un environnement sain, une économie saine) et du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Nota : Veuillez consulter les mesures ministérielles liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ci-dessous.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) – projections

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Canada prépare chaque année des projections d’émissions de GES à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques, conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca.

• Les efforts de ECCC contribuant à l'objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants : Mobiliser les partenaires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin de partager des idées et des renseignements relatifs aux priorités et aux programmes en matière de changements climatiques.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre compte des mesures prises pour lutter contre les changements climatiques.
• Respecter les engagements pris dans le Plan climatique renforcé du Canada, notamment en continuant à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un nouveau modèle de code de « rénovation » pour les bâtiments existants, dans le but de collaborer avec les provinces et les territoires pour que ce code soit mis en place d’ici 2025.
• Poursuivre la collaboration avec les partenaires, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les partenaires autochtones, afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui s’appuie sur le Plan climatique renforcé.
• Poursuivre le dialogue avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), l’organisme indépendant composé de 15 experts au maximum, qui a été créé en tant qu’organisme nommé par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, et répondre publiquement à ses conseils. Le GCPC est une ressource permanente qui fournit des conseils d’experts au ministre d’ici à 2050, alors que le Canada élabore et met en œuvre ses plans pour parvenir à la carboneutralité. Parmi plus de 120 pays qui se sont engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nombreux sont ceux qui ont mis en place leurs propres organismes ou comités consultatifs sur la carboneutralité, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et la France.
• Actif au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), qui permet l’échange d’idées et de renseignements relatifs aux priorités et aux programmes en matière de changements climatiques qui peuvent être mis à profit pour faire progresser les mesures d’adaptation et d’atténuation et pour trouver des moyens d’accroître l’utilisation des technologies propres, et qui exécute des activités de projet qui sont d’un intérêt et d’un avantage mutuels pour ses membres. Ces intérêts comprennent les initiatives carboneutres, la reprise économique verte, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, l’infrastructure naturelle et l’amélioration des mesures d’adaptation et d’atténuation.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de L’ONU – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible 13.2).

Résultat de l’indicateur : 34 % en dessous des niveaux de 2005

Notes : Cette valeur provient du Rapport biennal sur la transparence du Canada de 2024 et inclut la comptabilisation des terres, du changement de l’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). D'après le Rapport d’inventaire national (RIN) de 2024 du Canada et les projections présentées, les émissions de GES ont atteint un sommet en 2007. Le résultat historique de 2022, soit 5,5 % sous les niveaux de 2005 (720 Mt équiv. CO₂), est significatif, surtout si l’on considère qu’en 2015, le Canada prévoyait des émissions 2,2 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2020 et 9 % au-dessus d’ici 2030. L’augmentation des émissions en 2022, attribuable à un événement climatique (sécheresse), souligne l’urgence d’agir pour le climat et le risque que les impacts climatiques fassent augmenter les émissions. Malgré cela, le Canada continue de réduire ses émissions tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre la cible de 2030.

Indicateur de rendement : Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) – données historiques

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : La valeur historique des niveaux d’émissions de GES en 2005 (mesurés en mégatonnes, publiés dans le Rapport d’inventaire national annuel) est sujette à modification, car les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps.

Résultat de l’indicateur : 5.5 % en dessous des niveaux de 2005

Notes : Cette valeur provient du Rapport biennal sur la transparence du Canada de 2024 et inclut la comptabilisation des terres, du changement de l’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). D'après le Rapport d’inventaire national (RIN) de 2024 du Canada et les projections présentées, les émissions de GES ont atteint un sommet en 2007. Le résultat historique de 2022, soit 5,5 % sous les niveaux de 2005 (720 Mt équiv. CO₂), est significatif, surtout si l’on considère qu’en 2015, le Canada prévoyait des émissions 2,2 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2020 et 9 % au-dessus d’ici 2030. L’augmentation des émissions en 2022, attribuable à un événement climatique (sécheresse), souligne l’urgence d’agir pour le climat et le risque que les impacts climatiques fassent augmenter les émissions. Malgré cela, le Canada continue de réduire ses émissions tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre la cible de 2030.

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Poursuivre la collaboration avec les partenaires, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) - projections

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : Le Canada prépare chaque année des projections d’émissions de GES à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques, conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca.

Les efforts de ECCC contribuant à l'objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants : Diriger la publication du Plan de réduction des émissions pour 2030, présenté en mars 2022 :

• Publier en 2023, 2025 et 2027 des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030, y compris une mise à jour des progrès accomplis pour atteindre l’objectif intermédiaire de 2026 (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2026);
• Fixer un nouvel objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)pour 2035 d’ici le 1er décembre 2024, en consultation avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) et les personnes intéressées. Publier une description de haut niveau de l’objectif dans l’année qui suit sa fixation;
• Soutenir le commissaire à l’environnement et au développement durable dans son examen et son rapport sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité par le gouvernement du Canada;
• Publier la réponse du ministre au rapport annuel du GCPC (achevé en avril 2023).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de L’ONU – Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (Cible 13.2).

Résultat de l’indicateur : 34 % en dessous des niveaux de 2005

Notes : Cette valeur provient du Rapport biennal sur la transparence du Canada de 2024 et inclut la comptabilisation des terres, du changement de l’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). D'après le Rapport d’inventaire national (RIN) de 2024 du Canada et les projections présentées, les émissions de GES ont atteint un sommet en 2007. Le résultat historique de 2022, soit 5,5 % sous les niveaux de 2005 (720 Mt équiv. CO₂), est significatif, surtout si l’on considère qu’en 2015, le Canada prévoyait des émissions 2,2 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2020 et 9 % au-dessus d’ici 2030. L’augmentation des émissions en 2022, attribuable à un événement climatique (sécheresse), souligne l’urgence d’agir pour le climat et le risque que les impacts climatiques fassent augmenter les émissions. Malgré cela, le Canada continue de réduire ses émissions tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre la cible de 2030.

Indicateur de rendement : Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du Canada (Mt d’éq. CO2) - données historiques

Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN)

Cible : Au moins 40 % de réduction en Mt d’ici l’année civile 2030

Nota : La valeur historique des niveaux d’émissions de GES en 2005 (mesurés en mégatonnes, publiés dans le Rapport d’inventaire national annuel) est sujette à modification, car les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps.

Résultat de l’indicateur : 5.5 % en dessous des niveaux de 2005

Notes : Cette valeur provient du Rapport biennal sur la transparence du Canada de 2024 et inclut la comptabilisation des terres, du changement de l’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). D'après le Rapport d’inventaire national (RIN) de 2024 du Canada et les projections présentées, les émissions de GES ont atteint un sommet en 2007. Le résultat historique de 2022, soit 5,5 % sous les niveaux de 2005 (720 Mt équiv. CO₂), est significatif, surtout si l’on considère qu’en 2015, le Canada prévoyait des émissions 2,2 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2020 et 9 % au-dessus d’ici 2030. L’augmentation des émissions en 2022, attribuable à un événement climatique (sécheresse), souligne l’urgence d’agir pour le climat et le risque que les impacts climatiques fassent augmenter les émissions. Malgré cela, le Canada continue de réduire ses émissions tout en reconnaissant que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre la cible de 2030.

Autre

Mener des activités efficaces de défense d’une ambition mondiale de réduction des répercussions directes et indirectes des changements climatiques qui reflète les préoccupations des Canadiens dans toute leur diversité.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Processus de collaboration avec l’ensemble des intervenants^{Footnote 17}

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif établit en 2018-2019

Cible : Liste des types/catégories d’intervenants rencontrés chaque année^{Footnote 18}

Mobilisation internationale sur les changements climatiques, dirigée par ECCC et soutenue par d’autres ministères, orientée par une mobilisation fréquente des ministères et organismes fédéraux concernés, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les intervenants tels que la société civile, les entreprises, les syndicats et les jeunes.

Une mobilisation fréquente est menée sur la participation du Canada à la CCNUCC et au processus de l’Accord de Paris avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants autochtones nationaux et les intervenants, y compris les ONGE canadiennes, les jeunes, les syndicats et les entreprises. Cette mobilisation est également complétée par une délégation canadienne représentative et inclusive lors des processus et des négociations de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, ainsi que par des programmes complémentaires d’événements et de réunions.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1, Cible 13.3)

Résultat de l’indicateur : Parties prenantes provenant de gouvernements, organisations internationales, secteur privé et groupes de réflexion

À l’échelle internationale, faire avancer les mesures de lutte contre les changements climatiques en continuant de faire preuve d’un important leadership mondial en matière de croissance propre et de lutte aux changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022-2023

Cible : Au moins 70 % par an

ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES) afin d’atteindre les objectifs mondiaux. En apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie :

• Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris en vue de renforcer les efforts mondiaux de mettre en œuvre l’Accord de Paris.
• Continuer à se mobiliser à l’échelle internationale pour faire progresser des mesures de lutte contre les changements climatiques ambitieuses et inclusives, notamment en veillant à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de la politique climatique internationale, et en faisant la promotion l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques partout dans le monde, ainsi qu’en poursuivant les efforts visant à garantir que toutes les parties à l’Accord de Paris entreprennent des mesures ambitieuses dans un cadre commun reflétant les normes les plus strictes en matière de transparence et d’intégrité environnementale;
• Diriger la participation du Canada au Protocole de Montréal, tout en favorisant la ratification et la mise en œuvre mondiale de l’Amendement de Kigali sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures;
• Promouvoir les objectifs du Canada bilatéralement et à l’échelle régionale par le biais d’accords commerciaux et d’accords de coopération environnementale ainsi que dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, l’ANUE‑PNUE, l’AGNU, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
• Élargir le Défi mondial sur la tarification du carbone annoncé par le Canada lors de la COP26, qui appelle tous les pays à adopter des systèmes explicites de tarification du carbone dans le cadre de leurs politiques climatiques, avec pour objectif collectif de couvrir 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030.
• Collaborer avec des partenaires internationaux contribuera à l’atteinte des objectifs internationaux du Cadre pancanadien, comme la mise en œuvre de l’Accord de Paris et la réalisation de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement à cet égard.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU: Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible13.A)

Résultat de l’indicateur : 88,43 %

Renforcer le règlement sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz et poursuivre l’administration du règlement actuel sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, qui est entré en vigueur en 2020.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Point de départ et exercice : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 2012, recalculés annuellement

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 et au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie, qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a été publié en 2018 dans le but de réduire d’ici 2025 les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012.

D’après le Rapport d’inventaire national de 2024, qui comprend les données jusqu’à l’année civile 2022, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier ont diminué de 31,9 % (26,9 Mt) par rapport à l'année de référence 2012. D’autres réductions sont attendues d’ici 2025, à mesure que d’autres éléments du règlement entreront en vigueur à compter de 2023.

En 2023, ECCC a publié un projet de modification du règlement de 2018 dans le but d’atteindre une cible renforcée d’au moins 75 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie, qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. La réduction des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz du Canada contribuera à l’atteinte des cibles concernant l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. En 2023, ECCC a publié un projet de modification du règlement de 2018 en vue d’atteindre une cible renforcée d’au moins 75 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2030^{Footnote 19}.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 39,9 %

Notes : Réduction de 51.0 Mt d'éq. CO2

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette dans les installations et le parc de véhicules, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux opérations d’ECCC

Point de départ et exercice financier : 39,6 % en 2022-2023

Cible : Au moins 40 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050, comme le prévoit la SGV.

Le Ministère s’assurera que les constatations de l'évaluation stratégique et de son portefeuille sont prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements zéro émission nette en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification fictive du carbone. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses installations et de son parc de véhicules en veillant à ce que la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations zéro émission nette soit suivie, en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que toutes les installations et le parc de véhicules donnent la priorité aux investissements zéro émission nette.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 42 %

Notes : Les résultats pour cet indicateur sont communiqués avec retard. Le résultat pour 2024-2025 correspond aux données de 2023-2024.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette dans les nouveaux bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les bâtiments construits pour être loués et les partenariats public-privé) qui auront zéro émission nette ou pour lesquels une analyse coût-bénéfice du cycle de vie indique que ce sont des bâtiments prêts pour le statut zéro émission nette.

Point de départ et exercice financier : Aucun nouveau bâtiment n’a été construit au cours de l’année de départ, 2021-2022

Cible : 100 % d’ici 2023-2024

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité et de résilience face aux changements climatiques dans les nouveaux bâtiments, comme le prévoit la SGV.

Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements zéro émission nette en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à une période de 40 ans et à la tarification fictive du carbone de 300 $ la tonne. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en

s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que tous les nouveaux bâtiments donnent la priorité aux investissements zéro émission nette.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Il n'y a pas eu de nouveaux bâtiments fédéraux en 2024-25. L'évaluation a été réalisée pour les bâtiments précédents et le sera à l'avenir.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette par l’entremise de rénovations majeures des bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de rénovations majeures des bâtiments, y compris les contrats de rendement énergétique importants, pour lesquels une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été réalisée

Point de départ et exercice financier : Aucune rénovation importante ou aucun contrat de rendement énergétique n’a été réalisé en 2021-2022 ou 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à donner la priorité à la réduction des émissions de carbone et à la résilience face aux changements climatiques dans les rénovations importantes de bâtiments, comme indiqué dans le cadre de la SGV.

Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, la priorité soit accordée aux investissements zéro émission nette en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à une période de 40 ans et à la tarification fictive du carbone de 300 $ la tonne. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en réalisant des évaluations du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (ou de l’actif) d’ici 2025 au plus tard pour les principaux bâtiments et projets d’infrastructure; en s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers;  et en veillant à ce que toutes les rénovations importantes de bâtiments donnent la priorité aux investissements zéro émission nette.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Aucun projet de modernisation majeur n’a été réalisé en 2024-2025. Une analyse du coût du cycle de vie liée à la réduction des émissions de GES sera incluse dans tout projet de modernisation important ou majeur prévu.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Prendre des mesures pour comprendre le large éventail d’impacts des changements climatiques qui pourraient potentiellement compromettre les actifs, les services et les opérations d’ECCC. Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Intégrer les risques et les stratégies potentielles de réduction des risques aux processus de continuité des activités ou de planification des risques des ministères, ou l’équivalent.

Programme : Services internes

Indicateurs de rendement : Pourcentage de temps associé à la mise à jour, au besoin, de l’évaluation des risques du portefeuille ministériel en matière de changements climatiques^{Footnote 20}.

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2018‑2019

Cible : 100 % annuellement

Nota : ECCC relève les risques importants associés aux changements climatiques pour son portefeuille et ses biens et prend des mesures pour réduire ces risques. Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à améliorer la résilience climatique de ses services et activités essentiels d’ici 2035, comme le prévoit la SGV.

Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Résultat de l’indicateur : 100%

Renforcer le leadership Autochtone dans la lutte contre les changements climatiques

Travailler avec les partenaires autochtones sur les changements climatiques en mobilisant les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les politiques, les programmes et les autres priorités, et en collaborant avec eux à cet égard, y compris par le biais de tables bilatérales fondées sur les distinctions.

Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des politiques ou stratégies nationales sur les changements climatiques élaborées par le Ministère qui intègrent les connaissances et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022-2023

Cible : 100 % par an

Nota : Cette mesure respecte les droits ancestraux de participer à la mise en œuvre du plan climatique du Canada en prenant part à une mobilisation solide et significative et réitère l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

ECCC poursuivra ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du plan climatique du Canada. ECCC continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du plan climatique du Canada de façon continue et contribuent à orienter la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d’action climatique^{Footnote 21}.

ECCC sollicite la participation des peuples autochtones à l’élaboration du protocole dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC examine également les mesures pour réduire les obstacles et augmenter la participation des peuples autochtones au système fédéral de crédits compensatoires de sorte qu’ils puissent profiter des possibilités d’atténuation des effets climatiques et de développement économique.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Appuyer une approche coordonnée et stratégique à l’échelle gouvernementale en matière d’adaptation et de résilience au climat.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de mesures visant à améliorer notre compréhension de la résilience du Canada face aux changements climatiques

Point de départ et exercice financier : 0 en 2020-2021

Cible : Au moins 5 d’ici 2025-2026

Nota : Les indicateurs d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle nationale devraient être alignés sur le contenu de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et seront élaborés parallèlement à celle-ci.

Contribue à l’objectif de la SFDD de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, car elle appuie une approche coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Résultat de l’indicateur : 13 métriques

Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat soutient la priorité de sensibilisation des jeunes aux questions climatiques.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet

Point de départ et exercice financier : 65,6 % en 2022-2023

Cible : Au moins 70 % d’ici 2024-2025

Dix projets mobiliseront et sensibiliseront les jeunes partout au Canada, leur offrant la possibilité de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et à la mise en place d’une économie durable à la carboneutralité d’ici 2050. Les projets soutiennent la sensibilisation des jeunes au climat de la maternelle à la 12e année (de la maternelle au cégep au Québec) en fournissant des renseignements sur la façon dont leurs actions quotidiennes peuvent collectivement apporter une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aider à lutter contre les changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Résultat de l’indicateur : 75 %

La priorité du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat en faveur de l’action communautaire pour le climat soutient des projets qui développent des connaissances, des outils ou des compétences permettant de manière à mobiliser les communautés dans la lutte contre les changements climatiques.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Nombre de participants qui participent aux activités du projet/événements en lien avec le renforcement de la capacité de lutter contre les changements climatiques, par an

Point de départ et exercice financier : 115 172 en 2022-2023

Cible : Au moins 200 000 d’ici 2024‑2025

Les projets communautaires d’action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Résultat de l’indicateur : 121 713

Notes : Bien que la cible globale de 200 000 participants n'ait pas été atteinte, la majorité des projets ont atteint ou dépassé leurs objectifs respectifs. Un petit nombre de projets n'ont pas atteint leurs objectifs prévus en raison de leur incapacité à atteindre les communautés cibles pendant la période de collecte des données. Le programme continuera à travailler avec les bénéficiaires afin de garantir l'atteinte des résultats des projets en leur apportant soutien et en discutant avec eux les objectifs prévus.

Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Autres renseignements utiles sur la croissance propre et l’atténuation des changements climatiques :

• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada
• Rapport d’étape de 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030
• Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane
• 8e communication nationale sur les changements climatiques et cinquième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques
• Plan d’action national pour un gouvernement ouvert pour 2022-2023

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 13.1 : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Cible : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
• 13.2/13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• 13.a : Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
• 13.b : Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
• 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Le programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques et le programme d’adaptation aux changements climatiques : En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions pour 2030, lequel s’appuie sur des plans climatiques antérieurs, dont le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 ainsi que le Plan climatique renforcé : Un environnement sain et une économie saine, paru en 2020. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprend de nouvelles mesures visant à réduire les émissions et présente une feuille de route par secteur en vue d’atteindre la cible du Canada pour 2030, soit une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. D’après le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Canada est sur la bonne voie pour atteindre sa cible pour 2030, mais il doit déployer plus d’efforts. Le premier Rapport biennal de transparence du Canada en vertu de l’Accord de Paris, publié en décembre 2024, appuie également cette affirmation.

En décembre 2024, le Ministère a achevé le Règlement sur l’électricité propre, qui établit un régime interdisant les émissions excessives de dioxyde de carbone provenant de l’utilisation de combustible fossile dans la production d’électricité et qui fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada pour répondre à la demande croissante d’électricité au moyen de sources énergétiques abordables, fiables et propres, et placer le pays sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

En août 2022, le Canada a lancé le Défi carboneutre pour encourager les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres d’ici 2050. Le programme, d’abord lancé avec 12 entreprises fondatrices, comptait plus de 280 participants en date de juin 2025. Les entreprises et organisations participantes bénéficient de conseils techniques, de pratiques exemplaires, d’une communauté de pratique formée par leurs pairs et de l’occasion de souligner publiquement leur engagement à réduire leurs émissions jusqu’à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elles peuvent également se servir de leur participation au programme pour s’harmoniser aux processus fédéraux de financement et d’approvisionnement. Le Défi carboneutre comprend des niveaux de participation pour favoriser la mise en œuvre de plans de carboneutralité et stimuler l’ambition.

ECCC a continué de collaborer étroitement avec des partenaires autochtones par l’entremise des trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions portant sur la croissance propre et les changements climatiques. De plus, il a travaillé de près avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre du processus de mobilisation sur le programme de leadership autochtone en matière de climat, ce qui a abouti à la présentation de recommandations et de stratégies climatiques propres aux régions en réponse aux priorités et aux propositions de ces groupes pour la collaboration avec le gouvernement fédéral.

En 2024-2025, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a continué d’appuyer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, bâtissent des communautés résilientes, génèrent une croissance propre et contribuent à l’atteinte de la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030. ECCC a poursuivi sa collaboration avec une gamme de partenaires, dont des provinces et territoires, des peuples autochtones, des entreprises et des organisations sans but lucratif, afin de tirer parti des dépenses du Fonds pour maximiser les réductions des émissions de GES à l’appui des cibles climatiques du Canada. Depuis 2017, le Fonds a consacré 2,1 milliards de dollars pour la réalisation de plus de 370 projets d’un océan à l’autre. On prévoit que ces projets, achevés ou en cours, permettront cumulativement de réduire les émissions de GES d’environ 108 mégatonnes d’ici 2050.

ECCC a travaillé à renforcer la capacité des pays en développement à atténuer les émissions de méthane (un polluant climatique de courte durée de vie et précurseur de l’ozone). Il a géré quatre accords de contribution pour le financement de l’action climatique liée à l’atténuation des émissions de méthane dans les secteurs du biogaz (Côte d’Ivoire, Inde, Serbie) et du pétrole et du gaz (Nigéria). Notamment, le projet réalisé en Serbie a entraîné l’adaptation et la traduction de deux outils importants de l’Initiative mondiale sur le méthane, soit l’outil d’estimation des émissions provenant des déchets solides et l’outil d’évaluation préalable des gaz d’enfouissement, qui serviront à promouvoir l’atténuation dans les pays du sud-est de l’Europe non-membres de l’Union européenne.

Le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert pour 2022-2024 comprend des engagements pour rendre le gouvernement du Canada plus transparent et responsable, et donne à la population canadienne l’occasion de contribuer au processus décisionnel. En réponse au jalon 1.3, « Rendre la science des changements climatiques plus ouverte et accessible », ECCC doit rendre compte de la mesure 1.3.1, « Concevoir une nouvelle mesure à inclure dans les rapports annuels pour évaluer le libre accès [des ministères et organismes à vocation scientifique] aux publications scientifiques sur les changements climatiques en utilisant les données d’une base de données de résumés et de citations », et de la mesure 1.3.2, « Établir des rapports annuels sur les progrès réalisés en fonction des indicateurs existants qui mesurent la façon dont les ministères et organismes à vocation scientifique mettent en œuvre la science ouverte, en mettant l’accent sur les indicateurs de libre accès et les divers types de libre accès, et les mettre à disposition du public ». Les progrès réalisés à l’égard de ces engagements sont présentés dans l’outil de suivi pour le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert. En rendant la science des changements climatiques plus ouverte et accessible, le gouvernement du Canada donne les moyens à la population canadienne de prendre des décisions éclairées et d’affronter les effets des changements climatiques.

La norme sur la disponibilité des véhicules électriques a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 décembre 2023. Le règlement, dans lequel des exigences de vente de VZE sont établies pour les automobiles à passagers et les camions légers, fait partie des engagements pris dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2023) et permet de progresser vers la réalisation de l’objectif du Canada pour 2030 et les cibles d’atténuation d’ici 2050. Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du pétrole et du gaz au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. Le gouvernement a publié en décembre 2023 des propositions de modifications au règlement de 2018 sur le méthane du secteur pétrolier et gazier en vue de parvenir à une réduction d’au moins 75 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. Un projet de règlement visant à établir un plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier a été publié en novembre 2024. De nouveaux règlements fédéraux sont en cours d’élaboration pour réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement canadiens. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre du Plan climatique renforcé du gouvernement : Un environnement sain et une économie saine, qui vise à réduire les émissions de méthane de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020, afin de soutenir l’Engagement mondial sur le méthane.

La version définitive de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 décembre 2023. Le règlement dans lequel elle s’inscrit fixe les cibles de vente de véhicules zéro émission pour les fabricants et importateurs de nouveaux véhicules légers, soit les automobiles à passagers, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes. Le règlement exige que les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. La norme sera modifiée afin de supprimer l'objectif fixé pour les modèles de véhicules de l'année 2026, afin de contribuer à réduire la pression économique liée aux tarifs.

Le programme d’adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures relatives aux éléments d’adaptation et de résilience climatique de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et du Plan climatique renforcé du Canada. Il s’agit notamment de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres pays, ainsi que d’élaborer des politiques en cours, telles que la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada. Le programme porte notamment sur la science du climat, la modélisation et l’analyse pour éclairer la prise de décisions. Ce programme a également permis de respecter directement l’engagement d’améliorer l’accès à la science, à l’information et aux services climatiques fondamentaux grâce à la création du Centre canadien de services climatologiques (CCSC) en 2018. Depuis, le CCSC continue de travailler avec des partenaires et des intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience face aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour soutenir des décisions intelligentes sur le plan climatique, et il collabore avec un réseau national d’organisations régionales de services climatiques pour renforcer les capacités locales.

Des mécanismes de collaboration bilatérale fédérale-territoriale décrits dans la Stratégie nationale d’adaptation ont été mis en place avec les provinces et territoires en 2023, et des occasions de collaboration avec des partenaires autochtones ont été explorées dès le départ. En date de mars 2025, des tables de collaboration technique avaient été mises en œuvre avec les gouvernements du Québec, du Manitoba, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Les discussions se poursuivent avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario. En 2024-2025, le gouvernement fédéral a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation et du Plan d’action pour l’adaptation.

Les résultats obtenus en 2024-2025 par le Centre canadien des services climatiques (CCSC) ont permis de faire progresser les cibles 13.b et 13.3 du Cadre mondial d’indicateurs. Ils appuient également les thèmes horizontaux fondamentaux que sont la réconciliation et le fait de ne laisser personne de côté. Par exemple, le CCSC a continué de faire progresser un modèle de prestation de services dans le Nord, qui consiste à travailler avec des fournisseurs de services nordiques à l’élaboration d’un plan de travail sur les services climatiques dans la région. Il a également accéléré un projet collaboratif avec Shared Value Solutions visant à mettre au point des ressources et des documents de formation en ligne destinés aux jeunes et aux professionnels autochtones qui souhaitent utiliser des données climatiques occidentales en plus d’autres types d’information.

Le CCSC, en collaboration avec ses partenaires, a publié de nouvelles informations et fonctions sur DonneesClimatiques.ca, qui a vu son nombre de séances d’utilisation augmenter de 81 % par rapport à l’exercice précédent (2023-2024). Parmi les ajouts, mentionnons notamment l’application des projections de la météo des feux de forêt, les subdivisions de recensement mises à jour, les résumés des valeurs futures de calcul des bâtiments, les données M6, et plus encore. Un dossier de sensibilisation a aussi été publié pour aider les utilisateurs et les partenaires du CCSC à mieux faire connaître le portail.

De plus, d’importants efforts ont été déployés pour faire progresser la page « Nouvelles » de DonneesClimatiques.ca, où les mises à jour et les derniers outils du site sont présentés. Cette page, qui couvre désormais plus de sujets, contient divers articles sur les données climatiques, corédigés avec les partenaires du CCSC, ainsi que des études de cas et des séries thématiques, comme le blogue sur les risques, la carte du mois et des articles portant sur la santé. 

Un autre volet d’intérêt en 2024-2025 était la série pilote de baladodiffusions visant à mieux faire connaître les principaux sujets liés à l’information et aux services climatiques, comme l’évaluation des risques climatiques et les règlements municipaux dans le contexte de la planification de l’adaptation aux changements climatiques.

L’exercice 2024-2025 se hisse au deuxième rang quant au nombre de cas reçus par le Centre d’aide du CCSC depuis son ouverture en 2018, 678 demandes ayant été présentées par des clients cibles en conservation de l’environnement, infrastructures, agriculture, santé, énergie, médias, finances, loisirs, services municipaux et autres industries. Le CCSC a aidé ces clients à trouver des données pour appuyer l’évaluation des risques climatiques, la planification agricole, la conception des infrastructures, les prévisions de la consommation d’énergie, les besoins en matière de fabrication de neige et plus encore.

Enfin, le CCSC a récemment produit un rapport sur l’état de la situation, dans le contexte de la préparation d’une stratégie relative aux données sur les risques climatiques. Il a fallu mobiliser 50 organisations et équipes, analyser plus de 100 documents, examiner 4 inventaires fédéraux de données climatiques contenant des centaines d’ensembles de données et rassembler toute l’information dans un rapport en vue d’éclairer l’élaboration de la stratégie.

ECCC a soutenu des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en fournissant une expertise hydrologique, hydraulique et en matière de changements climatiques dans le cadre de 71 projets de cartographie des aléas d’inondation au Canada. Lors des travaux en cours pour faire progresser les pratiques d’ingénierie en matière de cartographie des aléas d’inondation, ECCC a entamé la prochaine phase des Procédures hydrologiques et hydrauliques fédérales pour la délimitation des zones inondables en créant une série de bulletins techniques qui se penchent sur des questions hydrotechniques précises dans le contexte de la série « Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables ». Le premier bulletin de la série publié en 2024-2025 s’intitule Considérations géomorphologiques dans la cartographie des zones inondables.

ECCC a octroyé 3,3 millions de dollars (jusqu’en 2028) en subventions et contributions à neuf établissements de recherche au Canada dans le cadre d’un processus de demande concurrentiel pour des projets visant à améliorer les projections des aléas d’inondation et à faire progresser la modélisation et la cartographie des zones inondables au Canada. En collaboration avec l’Association canadienne des ressources hydriques (ACRH), ECCC a présenté une série de webinaires pour diffuser les résultats des projets de recherche financés dans le cadre de la première phase du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation. Les webinaires ont été présentés en direct dans les deux langues officielles et leurs enregistrements sont accessibles au public sur le site Web de l’ACRH. 

Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada a été publié en novembre 2022, parallèlement à la Stratégie nationale d’adaptation, en tant que contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la Stratégie. Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation représente les choix stratégiques et ciblés du gouvernement du Canada pour contribuer à l’atteinte des buts et des objectifs de la Stratégie.

La Stratégie établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, et elle s’appuie sur un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. La Stratégie fixe des buts ambitieux et des objectifs à court terme, répartis sur cinq thèmes, qui sont essentiels pour renforcer la résilience climatique dans la société :

1. Réduire les risques de catastrophes liées aux changements climatiques
2. Améliorer les résultats en matière de santé et le bien-être général
3. Protéger et rétablir les milieux naturels et la biodiversité
4. Construire et entretenir des infrastructures résilientes
5. Favoriser une économie forte et appuyer les travailleurs

La Stratégie nationale d’adaptation unit les acteurs de l’ensemble du Canada par le biais de priorités communes, de mesures cohérentes et d’une approche pancanadienne pour la réduction des risques liés aux changements climatiques.

Le CCSC continue de travailler avec ses partenaires et les intervenants pour aider les Canadiens à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources qui soutiennent la prise de décision intelligente face au climat. Le CCSC soutient et encourage également l’établissement d’un réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin de fournir les services localisés dont les Canadiens ont besoin et d’accroître les capacités locales. Le financement de la Stratégie nationale d’adaptation a permis à ECCC de continuer à contribuer au programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation (FHIMP), une initiative conjointe entre Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et dirigée par Ressources naturelles Canada. Le programme fournira des cartes des risques d’inondation de qualité réglementaire et une modélisation des scénarios climatiques futurs afin d’aider les Canadiens à mieux planifier et se préparer aux inondations. La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada a été finalisée en 2023.

Autres renseignements utiles sur l’adaptation aux changements climatiques :

• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Un environnement sain et une économie saine
• Centre canadien des services climatiques
• Stratégie nationale d’adaptation du Canada
• Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada

Le Programme d’action internationale sur l’environnement et le climat dirige les efforts du Canada dans les processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Faire preuve de leadership et d’expertise et faire progresser les priorités du Canada dans les forums internationaux. En outre, le programme aide les pays en développement à passer à un développement durable, à faible émission de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif, en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement du climat. Du financement lié au climat et à l’environnement est également accordé à des organisations internationales de lutte contre les changements climatiques et de défense de l’environnement, ainsi qu’à des organisations nationales travaillant à l’échelle internationale, qui s’efforcent de faire progresser la lutte contre les changements climatiques. Le programme codirige la négociation des engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada et les accords de coopération environnementale, y compris la promotion de dispositions substantielles en matière de changements climatiques. Elle est également chargée de la mise en œuvre des dispositions environnementales des accords de libre‑échange et des instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale afin de faire progresser la lutte conte les changements climatiques.

Autres renseignements utiles sur les mesures internationales du Canada en matière de changements climatiques :

• Mesures internationales du Canada sur les changements climatiques
• Les réalisations du Canada à la COP26
• Résumé des résultats à la COP27
• Résumé des résultats à la COP28
• Résumé des résultats à la COP29
• Priorités du Canada sur les changements climatiques
• La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques
• Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement

Le programme international pour l’action sur le climat et l’environnement : Le Canada a continué de jouer un rôle actif dans des forums multilatéraux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Lors de la 28e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), le Canada et près de 200 autres pays ont conclu un accord historique sur le bilan mondial qui prévoit des objectifs inédits visant à tripler l’énergie renouvelable et à doubler l’efficacité énergétique. Pour la première fois, les parties ont atteint un consensus historique sur l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques. De plus, les représentants du Canada se sont battus pour que le monde ne recule pas en ce qui concerne l’abandon progressif des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et la réduction progressive de la production d’électricité à partir du charbon, qui demeure la principale source d’émissions de CO2 au monde.

Le Canada a été l’un des premiers à contribuer (à hauteur de 16 millions de dollars) au Fonds pour répondre aux pertes et dommages, qui a été adopté au jour un de la Conférence, mais qui avait fait l’objet d’intenses négociations tout au long de l’année. Il a aussi continué de promouvoir l’importance de respecter les engagements plus vastes en matière de financement de l’action climatique à l’appui des efforts mondiaux d’atténuation, d’adaptation et relatifs à la biodiversité (p. ex., solutions fondées sur la nature).

Le Canada fait preuve d'un engagement tout aussi important de veiller à ce que l’importance de la protection de la nature soit soulignée dans la lutte contre la crise climatique. Lors de la COP28, le Canada et les pays partenaires ont obtenu la reconnaissance que les mesures relatives au climat et à la biodiversité renforcent mutuellement les objectifs. De plus, ECCC appuie Affaires mondiales Canada dans la réalisation des engagements internationaux du Canada en matière de financement de la biodiversité (350 millions pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal – voir l’ODD15) et a codirigé les négociations relatives au fonds connexe relevant du Fonds pour l’environnement mondial. En outre, le Canada respecte son engagement de 5,3 milliards de dollars pour le financement de l’action climatique, lequel joue un rôle important dans l’atteinte de l’objectif collectif de 100 milliards de dollars américains. Cet engagement s’appuie sur le succès de l’engagement précédent du Canada (2,65 milliards de dollars) et aide les pays à revenu faible ou intermédiaire à faire la transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, favorable à la nature et inclusif.

Science du climat 2050 : Priorités nationales pour la science et le savoir en matière de changements climatiques cerne les activités scientifiques les plus urgentes en matière de changements climatiques qui sont nécessaires pour orienter et affiner la lutte contre les changements climatiques. Ce rapport souligne l’importance de participer aux efforts scientifiques et d’en tirer parti pour s’assurer que le Canada continue de renforcer sa capacité scientifique, en tirant parti de la base scientifique internationale, et que les preuves et les connaissances de l’état de la science orientent l’action climatique canadienne. Le rapport souligne également l’importance de soutenir les engagements du Canada en faveur de la réconciliation en renouvelant les relations nation à nation avec les peuples autochtones, par le rapprochement, le tressage et le tissage de la science autochtone et la science occidentale afin d’élaborer des solutions et des réponses aux défis environnementaux du Canada, y compris les changements climatiques. La participation et le leadership dans les programmes scientifiques internationaux sont nécessaires pour permettre aux données et aux connaissances canadiennes de répondre aux normes scientifiques les plus rigoureuses en matière de qualité, d’exactitude et de crédibilité, tout en tirant parti des efforts et des partenariats internationaux.

Science du climat 2050 : ECCC a continué de travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux en vue de publier le document Science du climat 2050 : Rapport sur les priorités nationales en matière de science et de savoir sur les changements climatiques, qui est paru au printemps 2024. Le rapport définitif a déjà servi à éclairer les directions scientifiques d’ECCC dans le cadre de sa stratégie scientifique renouvelée ainsi qu’à appuyer ses activités de sensibilisation auprès de partenaires universitaires et la conception d’appels de recherche, comme les subventions Missions d’Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. ECCC continuera de faire avancer les activités liées à la science des changements climatiques qui s’harmonisent aux domaines prioritaires relevés dans le rapport et d’étudier les occasions de tirer parti du travail des autres. Le Ministère s’efforce de cibler les domaines qui bénéficieraient d’une meilleure coordination nationale et/ou fédérale.

Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane est la réponse du Canada à la signature, en novembre 2021, de l’Engagement mondial sur le méthane (EMM), qui engage les membres à atteindre un objectif collectif de réduction des émissions de méthane d’origine humaine de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Grâce à cette stratégie, le Canada sera en mesure de réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici 2030, par rapport à 2020. Alors que le gouvernement du Canada s’engage avec des partenaires internationaux dans des forums tels que la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane et le sprint de financement de la lutte contre le méthane lancé lors du Forum des grandes économies, le Canada continuera à faire preuve de leadership en soutenant des réductions mondiales rentables, en saisissant les possibilités du marché, en faisant progresser la science, la recherche et le développement au niveau international, et en encourageant la lutte mondiale contre le méthane.

En décembre 2023, ECCC a publié un projet de modification du Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (2018), qui devrait permettre au Canada d’atteindre sa cible renforcée consistant à réduire, d’ici 2030, les émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz de 75 % par rapport aux niveaux de 2012.

Le Défi carboneutre invite les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces afin que leurs installations et leurs activités ne produisent aucune émission d’ici 2050. L’objectif du Défi est de normaliser la planification de la carboneutralité afin qu’elle devienne une pratique commerciale par défaut, qu’elle prenne de l’ampleur grâce aux conseils et à la collaboration, et qu’elle réduise les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur industriel et dans d’autres secteurs. Le Déf i a été lancé en 2022 et est ouvert à toutes les entreprises opérant au Canada qui aspirent à la carboneutralité.

Le Défi carboneutre a été lancé pour encourager les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres d’ici 2050. Les entreprises et organisations participantes bénéficient de conseils techniques, de pratiques exemplaires, d’une communauté de pratique formée par leurs pairs et de l’occasion de souligner publiquement leur engagement à réduire leurs émissions jusqu’à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elles peuvent également se servir de leur participation au programme pour s’harmoniser aux processus fédéraux de financement et d’approvisionnement. Le Défi carboneutre comprend des niveaux de participation pour favoriser la mise en œuvre de plans de carboneutralité et stimuler l’ambition.

Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine

Lancer des programmes de collecte de données sur la sensibilité environnementale afin de combler les lacunes critiques en matière de données et de connaissances et de soutenir la prise de décision fondée sur des données factuelles en ce qui concerne la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de zones prioritaires par région disposant de données environnementales pour les urgences environnementales

Point de départ et exercice financier : 8 % en 2022-2023

Cible : 100 % d’ici 2026-2027

Grâce à la collecte, à l'analyse et à l'intégration de données stratégiques sur les sensibilités environnementales et à l'engagement des communautés autochtones, ECCC améliorera la préparation, la planification, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence, y compris l'intégration des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l'environnement marin, en contribuant ainsi à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable "Conserver et protéger les océans du Canada". Plus précisément, ECCC recueillera des données sur les oiseaux marins, les principales espèces marines, les types et les caractéristiques du littoral, ainsi que sur d'autres sensibilités et facteurs de stress environnementaux, afin d'améliorer l'accès à de nouvelles recherches et données permettant d'améliorer la sécurité de la navigation et de soutenir l'intervention en cas d'incident.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 14.a)

Résultat de l’indicateur : 43 %

Élaborer, en collaboration avec des groupes autochtones et des partenaires universitaires, des programmes de formation et de surveillance des oiseaux marins dans tout le Canada afin de renforcer les capacités des communautés autochtones en matière de collecte de données et de surveillance des ressources marines et de faciliter l'intégration des connaissances et des données autochtones dans le processus décisionnel.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones engagés qui fournissent des données totales sur les côtes et/ou de l'information pour soutenir la sécurité maritime

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2022-2023^{Footnote 22}

Cible : 100 % d’ici 2026-2027

L'augmentation des contributions des communautés côtières autochtones aux données de surveillance améliorera la préparation, la planification, l'intervention et la récupération en cas d'urgence, y compris l'incorporation des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l'environnement marin. La mise à disposition de données et de produits de recherche pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d'urgence et les impacts sur les écosystèmes marins contribue à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable "Conserver et protéger les océans du Canada". Le succès du programme sera mesuré par le nombre de groupes indigènes côtiers qui ont développé conjointement des programmes de surveillance des oiseaux marins, fournissant des données solides sur l'abondance, la distribution et/ou la santé de l'écosystème au système de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pollution marine.

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (Cible 14.a)

Résultat de l’indicateur : 67 %

Notes : Il s’agit d’un indicateur du Plan de protection des océans devant être mis en œuvre et atteint sur une période de cinq ans, se terminant le 31 mars 2027. L’initiative est en bonne voie et devrait atteindre sa cible.

Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières

Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine et gérer les réserves nationales de faune marine existantes, les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs comportant des éléments marins.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Pourcentage du total de zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

Point de départ et exercice financier : 7,75 % pour l’année civile 2017

Cible : Au moins 25 % d’ici 2025-2026

Nota : Le pourcentage du territoire marin du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de cibles et de points de départ nationaux, et ils concernent également le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada.

Le financement de l’initiative Objectif de conservation marine est utilisé pour investir dans des solutions fondées sur la nature, telles que la création d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces pour préserver la biodiversité et atténuer les changements climatiques. Une gestion adéquate des aires de conservation aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain. En tant que partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada rend compte chaque année des progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs de conservation par zone. Des rapports fréquents permettent aux Canadiens de suivre de manière transparente les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs de conservation par zone et peuvent motiver toutes les administrations canadiennes à poursuivre leurs efforts en matière de création d’aires marines protégées et de reconnaissance et de notification des aires de conservation.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.a)

Résultat de l’indicateur : 15,5 %

Notes : Bien qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) gère les données de toutes les aires protégées et conservées au Canada (terrestres et marines) par l’entremise de la Base de données canadienne sur les aires protégées et conservées, la composante marine de cet indicateur relève de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans (MPO), et toute information supplémentaire peut être obtenue par le MPO.

Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables

Améliorer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs qui leur nuisent pour favoriser une gestion durable des pêches.

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Pourcentage de mines déclarant des effets confirmés qui dépassent le seuil critique des effets sur les poissons, leur habitat ou leurs tissus.

Point de départ et exercice financier : 71 % en 2017-2018

Cible : Au maximum 71 % d’ici 2028-2029

Nota : Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) est un programme réglementaire qui fixe des limites à la pollution des effluents des mines qui pénètrent dans les plans d’eau marins et d’eau douce. Il contribue à la protection de la santé des écosystèmes côtiers et marins et à la durabilité des pêches. Les résultats de la surveillance utilisés pour l’indicateur permettent de mieux connaître l’impact des effluents miniers sur les ressources halieutiques.

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)protège les poissons, leur habitat et leur utilisation dans les écosystèmes marins et d’eau douce en fixant des limites aux niveaux de pollution des effluents rejetés par les mines dans les plans d’eau. Les études du programme soutiennent indirectement la pêche durable en examinant les effets des mines de métaux et de diamants sur les poissons.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.2, Cible 14.4)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Les résultats ne seront pas disponibles avant 2028-2029, car les limites mises à jour des effluents dans le cadre du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants sont entrées en vigueur en juin 2021 et il faudra deux cycles complets de surveillance des effets sur l’environnement, soit environ six ans, pour évaluer les effets, plus une année supplémentaire pour l’analyse des données.

Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Soutenir et mener des recherches scientifiques sur les sources, le devenir, la distribution et l’impact des déchets de plastique et des microplastiques

Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets

Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, à partir de sources terrestres et aquatiques

Point de départ et exercice financier : Les projections de référence (point de départ) et modélisées relatives à la pollution par le plastique commandées par ECCC seront disponibles en 2024-2025.

Cible : Réduction par rapport au niveau de référence pour la pollution par le plastique dans les milieux terrestres et aquatiques d’ici 2029-2030

Nota : La ratification des modifications à la convention de Bâle sur les déchets de plastique est une mesure de la participation et de la contribution du Canada aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins. La ratification des amendements est le point à partir duquel le Canada est lié aux nouveaux contrôles. L’élaboration des lignes directrices est un processus international dont la date d’achèvement n’est pas encore connue^{Footnote 23Footnote 24}.

ECCC contribue à cette mesure en participant et en contribuant aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins; en modifiant la convention pour contrôler les déchets de plastique, en mettant à jour les lignes directrices relatives à la gestion des déchets de plastique et en lançant un partenariat composé de gouvernements, d’entreprises et d’ONG, dans le but d’améliorer et de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets de plastique et de réduire la production de déchets de plastique^{Footnote 25}; et en menant des mesures ciblées d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation auprès des secteurs clés et des intervenants. L’implication et le leadership du Canada contribuent à la réalisation de l’objectif de la SFDD.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 14 de l’ONU : Vie aquatique (Cible 14.2, Cible 14.4)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : En 2025, ECCC a établi une base de référence pour 2019 concernant les plastiques rejetés dans l'environnement naturel à partir de sources terrestres et aquatiques. ECCC demeure déterminé à rendre compte de la quantité de plastiques rejetés dans l'environnement naturel au Canada, par rapport à la base de référence de 2019, en 2026-2027.

Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada

Renforcer la capacité pour les activités de conservation

Programme : Conservation et protection de l’habitat

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : 150 000 km2 d’ici 2024-2025

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

Le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mis en place par le Fonds de la nature du Canada, vise à conserver les terres privées dans le sud du Canada, où se trouvent les zones les plus riches en biodiversité :

• en établissant des partenariats stratégiques pour des activités de collaboration, comme la recherche scientifique et universitaire, des travaux de conservation, ainsi que des campagnes de promotion et des activités de sensibilisation;
• en collaborant avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les communautés du sud du Canada.
• en finançant le Programme de conservation du patrimoine naturel pour aider et soutenir la préservation des zones importantes sur le plan écologique partout au Canada, protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites sur la liste de la LEP) et des oiseaux migrateurs, et améliorer les connexions et les corridors entre les aires protégées.
• en investissant dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (10 millions de dollars sur deux ans) et en s’associant à la Société canadienne pour la conservation de la nature, à Canards Illimités Canada, à Island Nature Trust, à la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et à d’autres organismes pour mettre en œuvre le plan.
• Le PCPN favorise également le partenariat grâce à une structure de gouvernance axée sur la collaboration avec les partenaires du projet, qui sont des fiducies foncières nationales et locales.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5);

ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement

Résultat de l’indicateur : 185 982 km2

Soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada

Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’aires marines protégées d’ECCC dont la création ou l’expansion a été démontrée

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022

Cible : Au moins 3 d’ici 2025-2026

En créant de nouvelles réserves nationales de faune marine, ECCC contribue à soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada en protégeant les habitats marins importants sur le plan écologique et en gérant les réserves nationales de faune marines existantes ainsi que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs ayant des composantes marines.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.B)

Résultat de l’indicateur : 3

Soutenir des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et à contribuer à la restauration des écosystèmes du fleuve Saint-Laurent.

Programme : Agence de l’eau du Canada

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent

Point de départ et exercice financier : 11,3 $ par 1$ en 2022-2023 

Cible : 1,12 $ par 1$ d’ici 2024-2025

Ces mesures visent à

• réduire la pollution par les nutriments;
• réduire les rejets de produits chimiques dangereux;
• accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
• favoriser la participation des peuples autochtones;
• accroître la capacité de recherche et de surveillance essentielle à la restauration des bassins hydrographiques; 
• renforcer la collaboration afin de protéger la qualité de l’eau douce dans le bassin du lac Winnipeg;
• Les Initiatives de l’écosystème du Canada atlantique visent à améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent) et d’autres initiatives régionales visant à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement (Cible 6.3, Cible 6.B)

Résultat de l’indicateur : $1,73 par $1

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme interactions communautaires (PIC) du Plan d’action Saint-Laurent

Point de départ et exercice financier : 0,94 $ par 1 $ en 2022-2023 

Cible : 1 $ par 1 $ d’ici 2024-2025

Résultat de l’indicateur : $1,17 par $1

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada.

Indicateur de rendement : Ratio du montant (dollars) fourni par les partenaires par dollar fourni par ECCC dans le cadre d’initiatives régionales autre que le Plan d’action Saint-Laurent (Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique)

Point de départ et exercice financier : 1,41 $ par 1 $ en 2022-2023 

Cible : 1 $ par 1 $ d’ici 2024-2025

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Cet indicateur relève de la responsabilité de l’Agence de l’eau du Canada. Il a été remplacé par les trois indicateurs suivants.

• Ratio du montant (en dollars) fourni par les partenaires pour chaque dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme des Grands Lacs
  • Cible : 1 $ par 1 $ d’ici 2024-2025
  • Résultat : 1,93 $
• Ratio du montant (en dollars) fourni par les partenaires pour chaque dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg
  • Cible : 2 $ par 1 $ d’ici 2024-2025
  • Résultat : 3,27 $
• Ratio du montant (en dollars) fourni par les partenaires pour chaque dollar fourni par ECCC dans le cadre des initiatives régionales autres que le Plan d’action Saint-Laurent (Initiatives pour les écosystèmes de l’Atlantique)
  • Cible : 2 $ par 1 $ d’ici 2024-2025
  • Résultat : S.O. * Le premier appel de propositions a eu lieu au cours de l’exercice 2024-2025 et tous les projets sont pluriannuels, aucun ne se terminant le 31 mars 2025. Par conséquent, aucun résultat n’est disponible pour cet exercice.

Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le Plan de protection des océans (PPO) a été lancé en novembre 2017 pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Sous l’égide du PPO, le Canada a restauré plus de 650 millions de mètres carrés d’habitat aquatique, rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux, financé 500 projets d’enlèvement ou d’élimination de navires abandonnés dans tout le pays, étudié 16 000 kilomètres de littoral afin de mieux comprendre l’habitat côtier et contribué à la survie et au rétablissement de 223 espèces menacées ou en voie d’extinction. En 2022, le PPO a été renouvelé pour neuf ans, avec un investissement de 3,5 milliards de dollars, afin de poursuivre et d’étendre le travail de protection des côtes et des voies navigables du Canada. La prochaine phase du PPO permettra de réduire les risques et d’atténuer les dommages causés aux écosystèmes marins et aux communautés côtières par le transport maritime, notamment les espèces aquatiques envahissantes et les navires naufragés, abandonnés ou dangereux.

Autres renseignements utiles sur la gestion des substances et des déchets :

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des déchets au Canada
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution
• Urgences en cas de pollution

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 14.1 : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans
  • Cible : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030.

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
• 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
• 14.3 : Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
• 14.4 : D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
• 14.5 : D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
• 14.a : Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
• 14.c : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

Le plan de protection des océans : Grâce à la collecte, à l’analyse et à l’intégration de donnes stratégiques sur les sensibilités environnementales ainsi qu’à l’augmentation des données de surveillance fournies par les communautés autochtones côtières, ECCC améliore la préparation, la planification et l’intervention en cas d’urgence, de même que le rétablissement après un déversement en milieu marin. Plus précisément, le Ministère continue de recueillir des données sur les oiseaux de mer, les types de rivages et leurs caractéristiques ainsi que d’autres sensibilités et facteurs de stress environnementaux pour accroître l’accès aux nouvelles recherches et données en vue d’améliorer la sécurité de la navigation et d’appuyer l’intervention en cas d’incident.

En 2024-2025, ECCC a rassemblé des données sur les sensibilités environnementales pour 43 % des régions prioritaires du Canada. De plus, 67 % des groupes autochtones mobilisés fournissent des données de surveillance des oiseaux de mer pour appuyer la préparation aux urgences maritimes.

En 2024-2025, ECCC a contribué à prévenir la pollution marine par l’interdiction générale d’immersion en mer prévue par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et en délivrant des permis pour l’immersion de matières présentant un risque faible après une évaluation approfondie des matières et du lieu d’immersion pour garantir qu’aucune pollution marine ne serait créée.

Sur le plan international, le Canada continue de défendre la Charte sur les plastiques dans l’océan, lancée lors de notre présidence du G7 en 2018. Pour soutenir la Charte, le Canada a débloqué 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, stimuler l’innovation pour combattre la pollution par le plastique et soutenir des partenariats privés-publics innovants. Il a également joué un rôle important en tant que co-facilitateur lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-5), où la communauté mondiale s’est réunie pour reconnaître que la crise de la pollution par le plastique constitue une priorité environnementale et a convenu à l’unanimité d’élaborer un nouvel instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par le plastique.

Plus récemment, le Canada est devenu un membre inaugural de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040 en vue de la négociation d’un nouvel accord international et est membre de l’Alliance des pays hôtes.Le Canada a fourni 4 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour l’environnement afin d’aider à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue d’un accord mondial ambitieux. Le Canada reste déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires à l’élaboration d’un traité mondial ambitieux qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, et la cinquième session de négociation aura lieu à Busan, en République de Corée en novembre/décembre 2024.

Grâce à son engagement de 5,3 milliards de dollars en faveur du financement international de la lutte contre les changements climatiques, le Canada soutient des initiatives novatrices qui contribuent à accroître les investissements privés et philanthropiques dans des solutions naturelles pour la santé des océans et la résilience des côtes dans des pays et des écosystèmes particulièrement vulnérables. Comme l’a annoncé le premier ministre lors de la COP26 en 2021, un financement supplémentaire de 9 millions de dollars pour soutenir les travaux en cours de l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA) qui aide les petits États insulaires et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience aux effets des changements climatiques grâce à des solutions fondées sur la nature. Il a également annoncé un investissement de 6 millions de dollars dans le Global Fund for Coral Reefs afin de soutenir les efforts réalisés à l’échelle internationale pour la conservation et la restauration des récifs de corail.

Le programme de promotion de la conformité et d’application de la loi relatif à la pollution vise à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en encourageant la conformité et en appliquant une approche basée sur le risque pour faire respecter les lois, les règlements et les autres instruments environnementaux administrés par Environnement et Changement climatique Canada.

Autres renseignements utiles sur les activités de contrôle liées à la protection des ressources en eau :

• Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application
• Cadre stratégique pour la mise en œuvre de la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Depuis sa présidence du G7 en 2018, le Canada continue de soutenir la Charte sur les plastiques dans les océans, en vue de renouveler l’élan international entourant la lutte contre la pollution plastique. Fournissant un cadre pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique, la Charte adopte une approche du cycle de vie complet et s’harmonise avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Le Canada a été l’hôte d’une quatrième séance fructueuse de négociations (CIN-4) portant sur le nouveau traité mondial sur la pollution plastique. Au moment de la rédaction, les cinq séances prévues du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) avaient eu lieu. Le Canada a été un chef de file tout au long des négociations, en plaidant pour un traité ambitieux et efficace, notamment à titre de membre inaugural de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, et en lançant l’Alliance des pays hôtes pour préserver l’élan politique afin d’obtenir des résultats fructueux. Le Canada est déterminé à conclure un traité adapté aux besoins en 2025, lors de la reprise de la cinquième séance du CIN (CIN-5.2) qui se tiendra à Genève en août. 

Dans le cadre de son engagement à être au premier plan de la volonté et de l’action collectives visant à mettre fin à la pollution plastique, le Canada a aussi fourni 4 millions de dollars au Programme des Nations Unies pour l’environnement pour aider à garantir des négociations inclusives, équitables et transparentes en vue de conclure un nouveau traité mondial ambitieux sur la pollution plastique.

Dans le contexte de la contribution canadienne, l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA) a publié un appel de propositions pour trouver 10 projets locaux à soutenir, qui visent à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation de communautés côtières vulnérables de l’hémisphère Sud au moyen de produits financiers et d’assurances. Les projets gérés par l’ORRAA comprennent diverses activités, comme des études de portée et de faisabilité ainsi que des essais pilotes, et mettent en œuvre de nouvelles solutions de financement intégrées à des activités liées à la conservation et au carbone bleu, au renforcement des capacités, à la recherche, à un objectif d’égalité entre les sexes, à la mobilisation stratégique et aux partenariats public-privé. La gestion de projets effectuée par l’ORRAA comprend le soutien à la planification, l’établissement d’objectifs, l’administration du budget ainsi que des activités polyvalentes de suivi, d’évaluation et d’apprentissage permettant d’atteindre les résultats liés aux subventions. L’aide du Canada a aussi permis à l’ORRAA de commencer à définir la portée de la Sea Change Impact Financing Facility (SCIFF), une plateforme ouverte qui vise à attirer au moins 1 milliard de dollars américains d’investissements privés dans les écosystèmes côtiers et océaniques d’ici 2030, un tremplin à partir duquel mobiliser au moins 2,5 milliards de dollars américains de capitaux financiers plus généraux.

Par l’entremise de contributions du Canada et d’autres donateurs, le Global Fund for Coral Reefs (GFCR) a élargi son programme, qui couvre désormais 19 États hébergeant des coraux plutôt que 12, et mobilisé plus de 35 millions de dollars américains pour des mesures de conservation, dans l’objectif de croître encore pour atteindre 23 États prioritaires. Les nouveaux fonds de subventions pour les programmes visent notamment des initiatives nationales en Jordanie, au Sri Lanka, en Indonésie, aux Seychelles et aux Maldives, ainsi qu’un programme régional en Micronésie, qui englobe les États fédérés de Micronésie, la République des Îles Marshall et la République des Palaos. En date de 2025, le GFCR avait plusieurs autres avancées importantes en cours, dont l’élaboration d’un nouveau programme pour les îles Salomon, la conception d’une facilité d’emprunt appuyée par la philanthropie pour les transactions intermédiaires, de nouveaux investissements prévus au Kenya et la conclusion réussie d’une transaction de garantie en Papouasie–Nouvelle-Guinée.

Programme de promotion de la conformité et d’application de la loi – Pollution : Les agents d’application de la loi sur l’environnement d’ECCC ont mené 4359 inspections et entamé 33 enquêtes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pplication de la loi, dont des sanctions administratives pécuniaires (SAP), des ordres d’exécution, des contraventions, des avertissements, des directives et une mesure de rechange. Les enquêtes ont abouti à 10 condamnations et à 2 nouvelles poursuites. En 2024-2025, les poursuites ont donné lieu à des sanctions d’un montant total de 14 000 000 dollars. De plus, les sanctions pécuniaires découlant des SAP ont totalisé 651 300 $ entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. ECCC établit des réserves nationales de faune marine, des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, qui ont des composantes marines, pour protéger la faune et son habitat (en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril) à des fins de conservation, de recherche et d’interprétation. Grâce au financement fourni par l’initiative Objectif de conservation marine et conformément à la norme fédérale de protection marine de 2019, ECCC s’efforcera d’établir de nouvelles réserves nationales de faune marine et de gérer les réserves nationales de faune existantes avec des composantes marines qui sont établies en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gérera également les refuges d’oiseaux migrateurs existants qui comportent des composants marins et qui sont établis en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Autres informations utiles sur la conservation et la protection des habitats :

• Aires protégées
• Faune, flore et espèces
• Biodiversité

Le programme de conservation et de protection de l’habitat : ECCC continue de contribuer grandement à l’atteinte des cibles du Canada en matière de conservation marine. À la fin de 2024, une superficie de 31 072 km2 d’habitats marins était protégée en tant que réserve nationale de faune ou refuge d’oiseaux migrateurs d’ECCC, ce qui comprend la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott, la première zone marine protégée établie en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, qui préserve une aire marine vitale pour des millions d’oiseaux marins de la côte du Pacifique. Le Programme de conservation et de protection de l’habitat d’ECCC fait également des progrès vers la désignation de trois autres réserves nationales de faune en milieu marin. 

Conserver les espaces naturels

Créer de nouvelles réserves nationales de faune et d’autres aires de conservation et étendre celles qui existent déjà, accroître notre capacité à gérer les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et d’autres aires de conservation et soutenir la protection des terres privées qui sont importantes pour la conservation.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat préservé directement par ECCC et par l’entremise de partenariats

Point de départ et exercice financier : 130 871 km2 pour l’année civile 2013

Cible : Au moins 300 000 km2 d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est une mesure directe de la croissance des aires protégées, y compris les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones, dont certaines sont des aires protégées et de conservation autochtones (APCA), comme l’ont déterminé les partenaires autochtones. Elle comprend également d’autres mesures efficaces de conservation par zone (OECM), dont certaines sont dirigées ou codirigées par des Autochtones. Cet indicateur soutient directement les progrès en vue de l’objectif de la SFDD selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et offrent divers services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant l’habitat important. Le réseau d’aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada et est pris en compte dans l’évaluation des progrès réalisés en vue de l’atteinte de la cible de 25 %.

En mettant en œuvre l’initiative du Patrimoine naturel, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des milieux humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (préservation directe des terres) et novateurs (incitation à l’intendance publique et privée) par la désignation de terres en tant qu’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). En conservant des espaces naturels d’importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

La préservation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1c, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 338 023 km2.

Promouvoir et mettre en œuvre efficacement le programme de dons écologiques afin d’aider les fiducies foncières et les autres bénéficiaires éligibles à accroître la superficie des terres privées.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) des terres écosensibles protégées par le Programme des dons écologiques

Point de départ et exercice financier : 1 648 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 2 516 km2 d’ici 2026-2027

Nota : Cet indicateur est la mesure directe de la superficie de la préservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme des dons écologiques qui contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

En soutenant les dons de terres écologiquement sensibles, ECCC aide la société civile à atteindre l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 2 593 km2

Soutenir le leadership Autochtone en matière de conservation

Travailler avec les populations autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux initiatives de conservation et de protection des habitats appuyées par ECCC

Point de départ et exercice financier : 5 en 2019-2020

Cible : Au moins 95 d’ici 2024-2025

Nota : Une mobilisation accrue et significative des peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d’aires protégées et de conservation du Canada, qu’elles soient terrestres ou d’eau douce.

ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne.

• Soutenir la création d’aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones, dont certaines sont des aires protégées et de conservation (APCA) déterminées par les partenaires autochtones.
• Élaborer des plans de gestion de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs d’ECCC au Nunavut dans le cadre d’ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI).
• Consulter les peuples autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
• Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.
• Mettre en œuvre les conditions de l’ERAI renouvelée en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’entente.
• Fournir un soutien continu aux initiatives des gardiens autochtones; soutenir les initiatives de solutions climatiques naturelles menées par les Autochtones;
• Fournir un financement pour soutenir l’établissement (par le biais d’un processus d’élaboration conjointe) de trois tables sur la nature fondées sur les distinctions, avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En collaborant avec les peuples autochtones pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l’avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la conservation et la restauration des terres.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.2)

Résultat de l’indicateur : 96

Notes : 18 des Gardiens autochtones et 78 de Conservation par zone menée par les Autochtones.

Indicateur de rendement : Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Point de départ et exercice financier : 61 % en 2018-2019

Cible : Au moins 61 % par an

Nota : Cet indicateur convient, car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la façon dont ECCC travaille de façon significative avec les partenaires autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Résultat de l’indicateur : 76 %

Autre

Travailler avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre en œuvre le Défi de Bonn du Canada sur la restauration des écosystèmes dans l’ensemble des paysages terrestres du Canada.

Programme : Conservation et protection des espèces en péril et des habitats

Indicateur de rendement : Superficie totale (millions d’hectares, MhA) en cours de restauration grâce à la mise en œuvre de programmes fédéraux (ECCC, RNCan et Parcs Canada)

Point de départ et exercice financier : 3,1 Mha en 2021-2022

Cible : Au moins 19 Mha d’ici 2031-2032

Nota : Le Canada rendra compte de ses progrès dans le cadre du Défi de Bonn sur une base bisannuelle, à compter de l’hiver 2024-2025. Cet indicateur fait également partie du cadre de surveillance de la biodiversité nationale de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Il jouera un rôle clé dans le suivi et l'établissement de rapports sur les progrès réalisés à l'égard de la cible 2 du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.

L’engagement du Canada dans le cadre du Défi de Bonn favorise l’élan et les synergies pour la restauration des écosystèmes au Canada et contribue à faire avancer les mesures vers l’objectif 15 de la SFDD (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne). La restauration est une solution fondée sur la nature qui contribue également à accroître la capacité des écosystèmes à stocker et à piéger le carbone, et à protéger les Canadiens des effets des changements climatiques (objectif 13.1 de la SFDD). 

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD13 de l’ONU Action climatique (Cible 13.1)

ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1)

Résultat de l’indicateur : 2,4 millions d'hectares en cours de restauration

Mieux comprendre les terres et les forêts

Mieux comprendre les effets de l’occupation et de l’utilisation des sols sur la faune et les écosystèmes en intégrant les connaissances autochtones dans les décisions de gestion.

Programme : Conservation et protection des habitats

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’emplois directs créés par les gardiens autochtones

Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022

Cible : Au moins 2 000 d’ici 2025-2026

La recherche scientifique et les connaissances autochtones sont nécessaires à la gestion des terres et des forêts afin d’appuyer les objectifs en matière de biodiversité et de fournir des services écosystémiques pour les générations à venir. Les gardiens autochtones sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones et constituent un exemple unique de réconciliation en action. Ils surveillent la santé écologique, entretiennent les sites culturels et protègent les aires et les espèces sensibles. Les initiatives de gardiens aident les peuples autochtones à protéger la terre, l’eau et la glace dans leurs territoires traditionnels par le biais d’initiatives de gestion sur le terrain, basées sur la communauté.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.2)

Résultat de l’indicateur : 980

Notes : Gardiens inuits et métis : 417 emplois à temps plein et 563 emplois à temps partiel (nouveaux et permanents) pour les Inuits et les Métis

Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées

Améliorer les résultats en matière de conservation des populations d’oiseaux migrateurs en jouant un rôle de chef de file dans la conservation des oiseaux migrateurs du Canada, y compris ceux qui sont menacés, grâce à des approches ciblées et plurispécifiques fondées sur les écosystèmes, qui font appel à des collaborateurs nationaux et internationaux dans tous les secteurs de la société.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les activités de conservation ont réussi à maintenir ou à accroître les populations d’oiseaux migrateurs.

ECCC appuiera l’engagement du Canada à maintenir et à rétablir la santé des populations d’oiseaux migrateurs grâce à un plan d’action coordonné axé sur trois éléments clés : établir les bases de connaissances par le biais de programmes de surveillance, de recherches prioritaires et de connaissances autochtones; appliquer les connaissances à la conservation par le biais de la conservation de multiples espèces, de la réglementation et de la gestion des aires protégées; favoriser la collaboration par le biais de relations renforcées avec les peuples autochtones, de collaborations nationales avec les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et l’industrie, et de partenariats internationaux.

Grâce à ces mesures, ECCC mobilisera les personnes et les communautés en mettant l’accent sur la diversité et l’inclusion afin d’obtenir des résultats significatifs en matière de conservation.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 54 %

Notes : Cet indicateur est désormais publié tous les deux ans ou selon les ressources disponibles. ECCC continue de diriger les efforts de conservation en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère fournit également des conseils sur les grands projets de développement afin d’éviter ou de réduire les impacts sur les populations d’oiseaux. Prévenir le déclin des espèces est plus rentable que de tenter de rétablir des espèces en péril. Une initiative clé est la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), qui a clarifié les protections, notamment en ce qui concerne les nids, en fonction de leur valeur pour la conservation. Ces mises à jour visent à améliorer la conformité et à soutenir la conservation à long terme. L'indicateur est basé sur les données de surveillance recueillies et analysées par l'intermédiaire du site sur L'état des population d'oiseaux du Canada. Le lancement du nouveau site plus performant permettra d'établir des rapports plus fréquents sur l'indicateur et de suivre les progrès réalisés, car il est prévu que le site soit mis à jour régulièrement.

Intégrer des mesures de conservation pour le rétablissement des espèces dans les plans d’action et rendre compte des mesures par le biais de rapports de mise en œuvre. Les plans d’action et les rapports de mise en œuvre seront intégrés dans la planification du travail existante.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les changements sur le plan démographique concordent avec les objectifs de rétablissement et de gestion

Point de départ et exercice financier : 43 % en 2016-2017

Cible : Au moins 60 % d’ici 2025‑2026

Nota : Cette mesure aidera à étayer les programmes en déterminant si les mesures de conservation et de rétablissement des espèces en péril contribuent à la réussite du rétablissement d’une espèce en péril inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Résultat de l’indicateur : 40 %

Notes : Le rétablissement des espèces nécessite une approche d’investissement à long terme. La diminution du pourcentage d'espèces présentant des tendances démographiques compatibles avec les objectifs de rétablissement ou de gestion, reflète la nature à long terme du processus de rétablissement, souvent influencé par des menaces multiples et cumulatives telles que la fragmentation de l'habitat, les changements climatiques, les espèces envahissantes et la pollution.

Dans de nombreux cas, le rétablissement met du temps avant de se traduire par des changements mesurables dans les populations, en particulier pour les espèces à longue durée de vie ou à faible taux de reproduction. Les lacunes dans les données de suivi et les défis liées à la mise en œuvre de certaines mesures de rétablissement, notamment sur les terres non fédérales ou entre les juridictions, limitent la capacité à évaluer pleinement les progrès et à les soutenir.

Des efforts sont en cours pour améliorer la surveillance des populations, renforcer la collaboration avec les peuples autochtones et d'autres partenaires, et mieux aligner le financement sur les actions de rétablissement prioritaires. Ces mesures devraient permettre d'améliorer les résultats et de soutenir les progrès futurs liés à cet indicateur.

Travailler avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et du cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril

Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada avec la collaboration des provinces et des territoires, des peuples autochtones et des intervenants, et au moyen des mesures suivantes, rendues possibles par des investissements dans le cadre du Fonds de la nature du Canada :

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril qui devraient bénéficier des mesures de conservation mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC avec ses partenaires pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne de la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada est axé sur la mise en œuvre de mesures de conservation en faveur des espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité.

L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada reflète une évolution vers une conservation davantage axée sur les espèces multiples et les écosystèmes, une collaboration FPT plus ciblée et un soutien aux efforts de leadership autochtone axés sur la planification et l’action en matière de conservation dans des lieux, des espèces et des secteurs prioritaires communs. Les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires continuent de mener des efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres formes de biodiversité, avec le soutien et le partenariat d’ECCC par l’intermédiaire de ce qui suit :

• la mobilisation des partenaires et des intervenants, la planification de mesures coopératives de conservation et la mise en place de mesures sur le terrain visant les espèces en péril dans 12 lieux prioritaires;
• le financement de 17 lieux prioritaires désignés par la communauté^{Footnote 26} où de multiples partenaires agissent ensemble pour protéger et rétablir les espèces en péril;
• la collaboration et le soutien à l’égard de la planification des mesures de conservation et de la mise en œuvre connexe d’initiatives sur le terrain pour les six espèces prioritaires établies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
• la création de plans d’action pour la conservation en collaboration avec les secteurs de l’agriculture, des forêts et du développement urbain, et du soutien au leadership autochtone en matière de conservation par le biais de l’Initiative de partenariats autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1; Cible 15,1, Cible 15.2, Cible 15.4, Cible 15.5, Cible 15.9)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Collaborer avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune

Élaborer des recommandations en matière de gestion et de politique pour mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement^{Footnote 27} : Pourcentage des espèces en péril qui devraient bénéficier des mesures de conservation mises en œuvre, à savoir des mesures visant les lieux, les espèces, les secteurs et les menaces prioritaires

Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC avec des partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche.

La mise en œuvre d’une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune permettra de concentrer les efforts et les ressources sur des priorités communes à l’ensemble des administrations et des secteurs et de faire face aux menaces émergentes et changeantes liées aux agents pathogènes, aux contaminants, aux changements climatiques, à la mondialisation, aux modifications du paysage et à d’autres facteurs de stress en fonction des priorités gouvernementales et des possibilités de financement relatives. Les maladies des espèces sauvages sont également considérées comme une menace prioritaire dans l’approche pancanadienne en matière de transformation de la conservation des espèces en péril.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes

Faire progresser les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en veillant à ce que les renseignements sur les espèces en péril soient mises à la disposition des partenaires et du public par la publication des documents de rétablissement et des documents de conformité sur le registre public des espèces en péril, et en menant des activités de recherche, de suivi et d’évaluation, y compris l’application conjointe de la science occidentale et des connaissances autochtones.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire

Point de départ et exercice financier : 93 % d’ici 2018-2019

Cible : Au moins 90 % d’ici 2025‑2026

ECCC contribuera à l’atteinte des objectifs en matière de populations et d’habitat des espèces en péril du Canada en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux. Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent les répercussions des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. La collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle mondiale permet de partager l’expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

• Collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’intermédiaire des organes consultatifs mandatéset habilités par la Loi sur les espèces en péril (notamment le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, le Comité consultatif sur la nature et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC]).
• Informer la planification et l’action de rétablissement des espèces en péril inscrites sur la liste, y compris les espèces prioritaires fédérales telles que l’ours blanc, le caribou et les oiseaux migrateurs inscrits sur la liste, et mener des recherches et une surveillance en collaboration avec les intervenants et les partenaires;
• Veiller à ce que les renseignements sur les espèces en péril soient mis à la disposition des partenaires et du public en publiant les documents relatifs à la Loi sur les espèces en péril sur le registre public des espèces en péril.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 90 %

Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Programme : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages.

Indicateur de rendement : Pourcentage de peuples autochtones mobilisés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Point de départ et exercice financier : 61 % en 2018-2019

Cible : Au moins 61 % par an

Nota : Cet indicateur est une mesure appropriée pour l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril reflète le point de vue des peuples autochtones. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’une mobilisation significative des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population d’espèces en péril et de leurs habitats grâce à la mobilisation des Autochtones, qui est un principe important guidant le travail de collaboration visant à soutenir les populations d’espèces sauvages en bonne santé dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Les traités modernes et les accords de réconciliation avec les peuples autochtones offrent au Canada et aux détenteurs de droits l’occasion de collaborer plus formellement à la protection des espèces et de leur habitat.

Nous travaillerons également en étroite collaboration avec eux pour contribuer à la conception et à la mise à l’essai des outils de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) pour déterminer de nouvelles priorités pour de futures interventions : 

• Collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’intermédiaire de groupes consultatifs mandatés et habilités par la Loi sur les espèces en péril (notamment le Conseil autochtone national sur les espèces en péril);
• Renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones par l’intermédiaire du Patrimoine naturel bonifié afin de soutenir la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la Loi sur les espèces en péril.
• Établir des mécanismes, y compris le Consortium national du savoir sur le caribou boréal et autres, pour appuyer l’application conjointe des connaissances autochtones et de la science occidentale.
• Établir des partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada, en reconnaissant et en favorisant le leadership, les connaissances et les intérêts des populations autochtones en matière de gestion des terres et des ressources.
• Mobiliser les populations autochtones relativement aux lieux et aux espèces prioritaires, y compris dans l’évaluation des espèces, la planification du rétablissement, la mise en œuvre du rétablissement (mesures de protection, intendance et autres mesures).
• Négocier des traités modernes et des accords de réconciliation, y compris la mise en œuvre des obligations, la mobilisation des peuples autochtones et l’application du savoir autochtone^{Footnote 28}.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 76 %

Renforcer la capacité des partenaires à protéger, à conserver et à rétablir les espèces et leur habitat.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Montant des contributions de contrepartie (en espèces + en nature)

Point de départ et exercice financier : 25 000 000 en 2013-2014

Cible : Sans objet^{Footnote 29}

Nota : L’indicateur mesure le niveau de capacité qui existe au sein de la population canadienne et qui cadre avec la mesure contributive. L’indicateur mesure le montant du financement non fédéral mobilisé par l’investissement fédéral.

ECCC contribuera à la capacité des Canadiens à protéger et à conserver les espèces, en fournissant de l’expertise et des fonds aux peuples autochtones et aux intervenants et communautés locales, par le biais de ce qui suit :

• Soutenir des projets relevant du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et des lieux prioritaires désignés par les communautés pour les espèces en péril, qui incitent les Canadiens à prendre des mesures de conservation en faveur des espèces sauvages.
• Soutenir des projets dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril et de l’Initiative de partenariats autochtones qui font participer les bénéficiaires autochtones à la conservation. Le financement permet de créer des partenariats pour la protection et le rétablissement des espèces en péril avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis d’une manière qui reconnaît et permet le leadership et la mobilisation des Autochtones dans la gestion des terres et des ressources.
• Soutenir des projets dans le cadre du programme interministériel sur les habitats essentiels qui impliquent d’autres partenaires fédéraux dans le rétablissement des espèces en péril et la conservation des habitats, principalement sur les terres fédérales;
• Renforcer les capacités de recherche dans les communautés autochtones et nordiques afin de soutenir la surveillance et l’éducation au niveau communautaire;
• Investir 2,25 millions de dollars sur trois ans dans des programmes visant à inciter les enfants canadiens à participer à la conservation des espèces sauvages.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5, Cible 15.8)

Résultat de l’indicateur : 91,990,201 $

Notes : Cette mesure illustre comment les investissements fédéraux attirent un soutien additionnel de la part de partenaires, notamment les provinces, les territoires, les organisations autochtones, les collectivités et le secteur privé. En mettant en commun les ressources, le Canada peut atteindre des résultats plus ambitieux en matière de développement durable que ceux permis par le seul financement gouvernemental. Les contributions mobilisées témoignent de la rentabilité des investissements, du renforcement des partenariats et d’une approche pangouvernementale et sociétale qui génère des retombées environnementales, sociales et économiques accrues pour les Canadiennes et les Canadiens.

Non autochtone bénéficiaires

ECCC - 61,585,717 $

Contrepartie - 79,265,309 $

Ratio - 1:1.28

Bénéficiaires autochtones - 29,254,318 $

Contrepartie - 12,365,477 $

Ratio - 1:0.42

PIHE

ECCC - 592,000 $

Contrepartie - 359,415 $

Ratio - 0.62:0.38

TOTAL ECCC :

91,432,035 $

TOTAL CONTREPARTIE : 91,990,201 $

1:1

(Juin 2025)

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril, d’autres poissons et l’habitat du poisson

Mettre en œuvre des lois, des règlements et des outils qui soutiennent une approche basée sur les priorités pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.

Programme : Espèces en péril

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion

Point de départ et exercice financier : 43 % en 2016-2017

Cible : Au moins 60 % d’ici 2025-2026

ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population pour les espèces en péril et leurs habitats en aidant à maximiser les résultats de la conservation et en soutenant des populations saines et viables pour toutes les espèces à l’aide d’une série d’outils, tels que :

• Protéger l’habitat essentiel des espèces sur les terres administrées par le gouvernement fédéral, comme il est déterminé dans les programmes de rétablissement et les plans d’action au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Élaborer des politiques, des procédures opérationnelles normalisées ou des orientations conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et aux orientations politiques.
• Travailler en partenariat avec des peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs.
• Travailler avec les agriculteurs pour soutenir le rétablissement des espèces en péril sur les terres agricoles, le résultat souhaité étant d’accroître la conservation de l’habitat essentiel pour de multiples espèces en péril sur des terres non fédérales grâce au programme « Partenariats pour les espèces en péril sur les terres agricoles ».
• Élaborer des outils pour évaluer les engagements et la mise en œuvre de mesures contribuant à la protection des espèces en péril et de leurs habitats.
• Formuler des conseils d’experts sur les espèces en péril dans le cadre de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.
• Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et une approche priorisée pour prendre des mesures sur les espèces en péril et chercher des moyens de faire progresser les approches novatrices.
• ECCC, grâce à une meilleure collecte de renseignements, à l’analyse d’ensembles de données relatives à l’application de la loi et à la vérification de renseignements provenant de sources ouvertes, enrichira les activités opérationnelles et améliorera la détection des cas de non-respect des règles.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 40 %

Notes : Le rétablissement des espèces nécessite une approche d’investissement à long terme. La diminution du pourcentage d'espèces présentant des tendances démographiques compatibles avec les objectifs de rétablissement ou de gestion, reflète la nature à long terme du processus de rétablissement souvent influencé par des menaces multiples et cumulatives telles que la fragmentation de l'habitat, les changements climatiques, les espèces envahissantes et la pollution.

Dans de nombreux cas, le rétablissement met prend du temps avant de se traduire par des changements mesurables dans les populations, en particulier pour les espèces à longue durée de vie ou à faible taux de reproduction. Les lacunes dans les données de suivi et les défis liées à la mise en œuvre de certaines mesures de rétablissement, notamment sur les terres non fédérales ou entre les juridictions, limitent la capacité à évaluer pleinement les progrès et à les soutenir.

Des efforts sont en cours pour améliorer la surveillance des populations, renforcer la collaboration avec les peuples autochtones et d'autres partenaires, et mieux aligner le financement sur les actions de rétablissement prioritaires. Ces mesures devraient permettre d'améliorer les résultats et de soutenir les progrès futurs liés à cet indicateur.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire

Point de départ et exercice financier : 93 % en 2018-2019

Cible : Au moins 90 % d’ici 2025-2026

Résultat de l’indicateur : 90 %

Mettre en œuvre une meilleure approche fondée sur les risques pour faire appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages dans le cadre du commerce international et interprovincial.

Partenaire Promotion de la conformité et application de la loi – Espèces sauvages

Indicateur de rendement : Application des lois et règlements d’Environnement et Changement climatique Canada et les instruments exécutoires qui ont complété les classifications de risque.

Point de départ et exercice financier : 20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Résultat de l’indicateur : 89 %

Veiller à ce qu’on ait accès aux connaissances nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs

Continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et mener des recherches à ce sujet.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée

Point de départ et exercice financier : 30 % en 2014-2015

Cible : Au moins 50 % d’ici 2024-2025

Nota : Cet indicateur permet de bien évaluer les mesures contributives et la cible de la SFDD, car il indique dans quelle mesure ECCC comprend le statut des populations d’oiseaux migrateurs.

ECCC contribuera à la réalisation de l’objectif du Canada d’augmenter le nombre d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans une fourchette acceptable, en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’oiseaux et leurs habitats :

• Mener des recherches pour comprendre les facteurs d’évolution de la population, notamment des recherches ciblées et à long terme pour évaluer les effets des changements climatiques, de la perte d’habitat et des activités anthropiques, et en collaborant avec les communautés autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des projets de recherche (en cours).
• Surveiller et évaluer l’état et les tendances des populations d’oiseaux, établir des objectifs mesurables pour les populations et de priorités en matière de conservation, et déterminer les mesures de conservation en consultation avec les intervenants, afin de soutenir l’élaboration de règlements et d’orienter la conservation.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l’auditoire des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. Il permet de partager l’expertise et les conseils, les connaissances et les renseignements, ce qui peut favoriser une protection plus efficace des espèces en améliorant la compréhension fondamentale des espèces et de leurs habitats.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 40 %

Notes : Les résultats sont orientés dans la bonne direction, mais il faut du temps et des ressources pour accumuler suffisamment de données afin d'établir des tendances à long terme avec un degré de confiance élevé. Il est prévu que les progrès sont lents. Les efforts de numérisation et de mobilisation des données historiques et actuelles contribueront à améliorer le résultat, en augmentant la quantité de données disponibles pour l'évaluation. Le renforcement de la collaboration avec d'autres organisations qui surveillent les populations d'oiseaux contribuera également à améliorer la fiabilité des évaluations de l'état de conservation. L'indicateur est basé sur les données de surveillance recueillies et analysées par l'intermédiaire du site sur L'état des population d'oiseaux du Canada 2024.

Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les oiseaux migrateurs

Faire la promotion de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en fournissant des analyses économiques clés pour soutenir la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements; collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats; continuer à surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de leurs habitats et à mener des recherches dans ce domaine.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

ECCC appuiera les objectifs nationaux concernant les populations d’oiseaux migrateurs en appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux. ECCC entreprend une analyse économique clé des lois et des règlements pour éclairer la prise de décisions afin de faire progresser une mise en œuvre efficace des options stratégiques et des programmes. Puisque la responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement, la collaboration avec des partenaires au pays et à l’étranger est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. ECCC utilise une série d’outils, réglementaires ou non pour appuyer les résultats en matière de conservation et soutenir des populations saines et viables pour toutes les espèces.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : 54 %

Notes : Cet indicateur est désormais publié tous les deux ans ou en fonction de la disponibilité des ressources. ECCC continue de diriger les efforts de conservation en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère fournit également des conseils sur les grands projets de développement afin d’éviter ou de réduire les impacts sur les populations d’oiseaux. Prévenir le déclin des espèces est plus rentable que de tenter de rétablir des espèces en péril. Une initiative clé est la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), qui a clarifié les protections, notamment en ce qui concerne les nids, en fonction de leur valeur pour la conservation. Ces mises à jour visent à améliorer la conformité et à soutenir la conservation à long terme. L'indicateur est basé sur les données de surveillance recueillies et analysées par l'intermédiaire du site sur L'état des population d'oiseaux du Canada. Le lancement du nouveau site plus performant permettra d'établir des rapports plus fréquents sur l'indicateur et de suivre les progrès réalisés, car il est prévu que le site soit mis à jour régulièrement.

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard

Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux afin d’accroître la sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes, de mieux comprendre leurs coûts et leurs impacts, et de les prévenir, de les détecter, d’y répondre, de les contrôler et de les gérer.

Programme : Politique et partenariats en matière de biodiversité

Indicateur de rendement : Nombre d’espèces exotiques envahissantes connues nouvellement établies au Canada

Point de départ et exercice financier : 0 en 2011-2012

Cible : 9 ou moins d’ici avril 2025

Les mesures prises pour faire face à la menace des espèces exotiques envahissantes contribueront à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui soutient l’objectif, car elles visent à réduire l’impact des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes et les espèces indigènes, y compris les espèces en péril.

Ces mesures soutiennent également la contribution du Canada à la réalisation de l’objectif 6 de la Convention sur la diversité biologique, qui se concentre sur les espèces exotiques envahissantes, l’un des cinq moteurs directs de la perte de biodiversité à l’échelle mondiale.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.8), Convention sur la diversité biologique (Cible 15.6)

Résultat de l’indicateur : 6

Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages

Travailler avec les partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril et les oiseaux migrateurs, et pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages afin de remplir les obligations du Canada en vertu des accords internationaux.

Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Politique et partenariats en matière de biodiversité; Espèces en péril; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la CITES auxquels le Canada a participé

Point de départ : 71 % en 2018-2019

Cible : Au moins 80 % par an

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD.

ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d’espèces sauvages et contribuera de manière importante à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux et en soutenant des mesures de conservation des espèces dans le cadre de ses engagements internationaux :

• Mettre en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
• Mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
• Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
• Respecter les obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).
• Respecter les obligations du Canada au titre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Coordonner la participation du Canada avec les États-Unis et le Mexique au comité trilatéral pour la conservation et la gestion de la faune et des écosystèmes.
• Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de promouvoir l’utilisation rationnelle des terres humides et soutenir les partenaires dans la nomination de sites aux fins de reconnaissance en tant que zone humide d’importance internationale.
• Mettre en œuvre une meilleure approche fondée sur les risques pour faire appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages dans le cadre du commerce international et interprovincial.
• Travailler étroitement avec des organismes étrangers d’application de la loi et des organisations intergouvernementales pour protéger les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien.
• Participer à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
• Chercher à ajouter aux accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et la protection des espèces en péril.
• Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (dans le cadre de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (dans le cadre de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
• Collaborer avec des partenaires internationaux, notamment pour mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et continuer de surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de mener des recherches sur ces oiseaux, et gérer et conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats.
• Travailler en étroite collaboration avec INTERPOL et d’autres partenaires internationaux dans le cadre d’opérations spéciales (par exemple, la série Thunder), le Groupe de travail sur la criminalité liée aux espèces sauvages et le Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution, afin de contribuer aux efforts internationaux en matière de répression.

Par exemple, le financement de projets du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada a permis de préserver des terres privées pour des terres humides et des habitats de hautes terres associés, sur plus de 120 km2 (12 000 hectares) entre 2019-2020 et 2020-2021, dans des paysages riches en biodiversité dans le sud du Canada. Ces projets contribueront au rétablissement des espèces en péril dépendant des terres humides et à empêcher que d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, ne deviennent un problème de conservation. En outre, ces habitats fournissent de nombreux services écosystémiques, tels que le stockage du carbone. Les fonds ont également contribué à soutenir les partenaires pour qu’ils entreprennent des mesures de conservation des espèces sauvages, ainsi que de protection et d’amélioration de leur habitat.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un partenariat international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dont le but est de conserver et de protéger les habitats des terres humides et des hautes terres qui y sont associés ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent. Le Canada applique le plan grâce à quatre projets conjoints axés sur l’habitat, grâce à une foule de partenaires de collaboration des secteurs public et privé.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 15 de l’ONU : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Résultat de l’indicateur : S.O.

Notes : Il n'y a pas de résultat car cet indicateur est mesuré pour la période entre les Conférences des Parties de la CITES. Les données seront disponibles après la prochaine COP en novembre 2025.

Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la Convention sur la diversité biologique (CDB) auxquels le Canada a participé

Point de départ : 83 % en 2018-2019

Cible : Au moins 90 % par an

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD.

Résultat de l’indicateur : 47 %

Notes : Les attentes croissantes à l'échelle nationale et internationale ont entraîné la multiplication des groupes de travail et des organismes techniques dans le cadre de la CITES et de la CDB depuis la création de l'indicateur au début de 2019. Les ressources actuelles ne permettent pas de participer à tous les nouveaux groupes. À l'avenir, le Canada réévaluera la pertinence de chaque groupe et pourrait ajuster sa participation afin de se concentrer sur ceux qui revêtent la plus grande importance stratégique.

Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires

Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014

Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2024‑2025

Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de protection des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD.

Résultat de l’indicateur : 185 982 km2

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les plages de populations ciblées

Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015

Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

Résultat de l’indicateur : 54 %

Notes : Cet indicateur est désormais publié tous les deux ans ou selon les ressources disponibles. ECCC continue de diriger les efforts de conservation en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère fournit également des conseils sur les grands projets de développement afin d’éviter ou de réduire les impacts sur les populations d’oiseaux. Prévenir le déclin des espèces est plus rentable que de tenter de rétablir des espèces en péril. Une initiative clé est la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), qui a clarifié les protections, notamment en ce qui concerne les nids, en fonction de leur valeur pour la conservation. Ces mises à jour visent à améliorer la conformité et à soutenir la conservation à long terme. L'indicateur est basé sur les données de surveillance recueillies et analysées par l'intermédiaire du site sur L'état des populations d'oiseaux du Canada. Le lancement du nouveau site plus performant permettra d'établir des rapports plus fréquents sur l'indicateur et de suivre les progrès réalisés, car il est prévu que le site soit mis à jour régulièrement.

L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages.

Autres renseignements utiles sur la conservation et la protection de l’habitat :

• Aires protégées
• Faune, flore et espèces
• Biodiversité

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 15.1/15.2 : Le Canada s'assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
  • Cible : Pas de cible spécifique
• 15.3 : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat.
  • Cible : Conserver 25 % des aires terrestres (terres et eaux douces) d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030 
• 15.4/15.5 : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.
  • Cible : Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.
• 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial.
• 15.4 : D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable.
• 15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.
• 15.6 : Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
• 15.7 : Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
• 15.8 : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
• 15.9 : D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
• 15.a : Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
• 15.c : Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.

Le programme de conservation et de protection de l’habitat : ECCC continue de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à conserver 30 % des terres et des eaux douces d’ici 2030. Le Ministère gère directement un réseau de plus de 151 000 km2 de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs protégés. Il travaille également avec une grande variété de partenaires, dont des provinces et territoires, des peuples autochtones, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers, pour accroître la superficie des aires protégées et conservées au Canada. Un certain nombre de programmes de financement sont mis en œuvre pour encourager les efforts de conservation dirigés par des partenaires, y compris le Programme de conservation par zone menée par les Autochtones, le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature ainsi que des accords sur la nature.

Le programme sur la politique et les partenariats en matière de biodiversité est axé sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres partenaires de la conservation afin d’élaborer et de respecter les engagements et obligations du Canada en matière de biodiversité et d’influencer la politique internationale relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Le programme est à la tête de plusieurs comités fédéraux-provinciaux-territoriaux qui visent à coordonner les politiques de lutte contre des menaces prioritaires précises (par exemple, les espèces exotiques envahissantes) et à mieux comprendre l’impact de ces menaces. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits. Dans le cadre de ce travail, ECCC dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD qui concernent la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité.

Autres renseignements utiles sur la biodiversité :

• Faune, flore et espèces
• Biodiversité
• Oiseaux migrateurs
• Cadre d’évaluation financière : rapports sur les progrès réalisés en vue de 2020

Le programme sur la politique et les partenariats en matière de biodiversité : ECCC a continué de jouer un rôle de premier plan pour faire progresser la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en vue de mettre en œuvre les 23 cibles du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour freiner et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. La Stratégie, publiée en juin 2024, fournit au Canada une feuille de route pour mettre en œuvre le CMB, ce qui, en retour, contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable (ODD) 15 et des autres ODD. Les cibles pertinentes du CMB comprennent entre autres la cible 3 – Zones protégées et conservées (terrestres), la cible 4 – Rétablissement des espèces (terrestres) et la cible 8 – Changements climatiques et biodiversité.

Le programme de protection des espèces en péril vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Les mesures indépendantes portant sur une seule espèce sont complétées par des mesures stratégiques portant sur plusieurs espèces et écosystèmes, axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada, grâce à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Autres renseignements utiles sur les espèces en péril :

• Faune, flore et espèces
• Espèces en péril

Le programme sur les espèces en péril : En 2024-2025, ECCC a continué de respecter son obligation et ses engagements prévus par la Loi sur les espèces en péril (LEP), afin d’appuyer les progrès du Canada vers l’atteinte des objectifs de développement durable liés à la biodiversité et à la santé des écosystèmes. Parmi les mesures prises, mentionnons le soutien des décisions relatives aux nouvelles inscriptions d’espèces fondées sur les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, la tenue de consultations publiques sur les inscriptions proposées et la poursuite des progrès dans la planification du rétablissement, dans le cadre de laquelle 93 % des programmes de rétablissement requis et des plans de gestion sont publiés ou en cours d’élaboration. ECCC a publié des rapports à jour sur les mesures prises par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral pour protéger l’habitat essentiel d’espèces terrestres ainsi que de nouvelles politiques et directives sur l’évaluation des menaces imminentes pour les espèces en péril.

La mise en œuvre des mesures de conservation s’est poursuivie conformément aux 11 accords de conservation signés en vertu de l’article 11 de la LEP pour le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud. Dans 12 lieux prioritaires et 17 lieux prioritaires désignés par les collectivités au Canada, on a réalisé des projets pour faire progresser la mise en œuvre de mesures de rétablissement des espèces en péril sur le terrain. De plus, des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones, industriels et autres ont contribué à l’élaboration de cadres stratégiques de conservation pour les espèces en péril avec les secteurs des forêts et du développement urbain par l’entremise de l’Initiative sur les secteurs prioritaires. ECCC a aussi continué d’améliorer la politique et les programmes liés à la LEP, notamment en achevant des outils visant à accroître la transparence et la responsabilisation dans les accords de conservation et la protection des espèces. Par la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, le Ministère a continué de favoriser des relations significatives et de renforcer les capacités avec les partenaires autochtones, en soutenant des approches plus inclusives et efficaces.

En 2024-2025, ECCC a fait progresser des mesures clés dans le cadre du Programme sur les espèces en péril pour soutenir le rétablissement des espèces en péril et la protection de la biodiversité au Canada. Ces mesures ont contribué au Programme et aux objectifs de développement durable à l’horizon 2030, en particulier l’ODD 15 (Vie terrestre) et l’ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs), par la publication de nouveaux documents de rétablissement, une meilleure production de rapports sur la protection de l’habitat essentiel, des lignes directrices améliorées sur les menaces imminentes pour les espèces et une collaboration accrue avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour améliorer les résultats de conservation.

Le programme sur les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages contribue au maintien et au rétablissement de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages par les moyens suivants en surveillant l’état et les tendances des populations, en comprenant les facteurs de changement des populations, en réduisant les menaces qui pèsent sur les populations et en conservant, protégeant et améliorant les habitats prioritaires.

Autres renseignements utiles sur les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages :

• Faune, flore et espèces
• Oiseaux migrateurs
• Recherche en matière de faune et science du paysage

Le programme sur les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages : ECCC continue de respecter son obligation et ses engagements prévus par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’entrée en vigueur du Règlement sur les oiseaux migrateurs en 2022 a permis d’accroître la clarté du texte réglementaire par l’actualisation du libellé désuet, l’intégration de normes juridiques actuelles, l’élimination d’erreurs, d’incohérences et d’ambiguïtés, et la restructuration du règlement en parties distinctes regroupant des renseignements connexes. Le Règlement a aussi reconnu les droits existants – ancestraux ou issus de traités – relatifs à la récolte qui sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Après l’entrée en vigueur du Règlement sur les oiseaux migrateurs, ECCC a poursuivi le processus d’évaluation et de surveillance de sa mise en œuvre et continué de collaborer avec des intervenants. Plusieurs initiatives de modification du Règlement sont actuellement à l’étude. Certaines font partie du processus régulier, comme les modifications bisannuelles relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs, tandis que d’autres portent sur des questions qui ont été désignées prioritaires récemment ou il y a longtemps.

ECCC continue d’établir et de maintenir une base de connaissances robuste et ouverte pour appuyer les efforts de conservation et de gestion des oiseaux migrateurs du Canada, dont ceux en péril, et de leur habitat.

ECCC poursuit également sa collaboration étroite avec des partenaires autochtones, provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux, de même qu’avec des entreprises, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des experts, la population canadienne et d’autres intervenants pour appliquer cette base de connaissances et conserver les oiseaux migrateurs et la biodiversité grâce à des initiatives de conservation ciblées et plurispécifiques, à des mesures réglementaires efficaces et à la gestion des aires protégées.

En 2024-2025, ECCC a lancé en collaboration avec Oiseaux Canada le site Web « L’état des populations d’oiseaux au Canada 2024 », qui résume les meilleurs renseignements disponibles sur l’état de toutes les espèces d’oiseaux régulièrement présentes au Canada.

Le programme sur la promotion de la conformité et l’application de la loi – Faune s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Autres renseignements utiles sur la conformité, la promotion et l’application de la loi relative aux espèces sauvages :

• Informations sur la Loi sur les espèces sauvages du Canada
• Informations sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Informations sur la Loi sur les espèces en péril
• Informations sur la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Informations sur la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique
• Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages

ECCC a vérifié la conformité aux lois sur la faune et aux règlements connexes qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce ainsi que les habitats protégés, en réalisant environ 10 141 inspections en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Les inspections d’ECCC ont donné lieu à 255 nouvelles enquêtes menées en vertu des lois sur la faune, lesquelles ont abouti à 608 mesures d’application de la loi, dont des avertissements, des sanctions administratives pécuniaires (SAP) et des contraventions. Le Service des poursuites pénales du Canada a aussi recommandé d’intenter des poursuites. Les enquêtes ont abouti à 9 condamnations et à 11 nouvelles poursuites. En 2024-2025, les poursuites ont donné lieu à des sanctions s’élevant à 2 765 550 $, ce qui comprend le montant total de 2,5 millions lié à l’affaire dans laquelle Husky Oil Operations Limited a été condamnée à payer 2 millions de dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation porté en vertu de la Loi sur les pêches et à un chef déposé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. De plus, les sanctions pécuniaires découlant des SAP ont totalisé 199 950 $.

Effectuer la classification des risques liés aux lois, aux règlements et aux instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada

Poursuivre les travaux visant à achever la classification des risques pour l’ensemble des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes les plus risquées de non-respect du mandat d’ECCC.

Programme : Promotion de la conformité et application de loi - pollution; Promotion de la conformité et application de loi – Faune

Indicateur de rendement : Pourcentage de lois et de règlements d’Environnement et Changement climatique Canada et des instruments exécutoires qui ont complété les classifications de risque

Point de départ et exercice financier : 20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de s’assurer que les formes de non-conformité les plus risquées sont cernées pour le mandat d’ECCC.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : 89 %

Autre

Des milieux dégradés sont restaurés ou améliorés à la suite d’interventions communautaires. Restaurer ou améliorer l’environnement naturel grâce à des projets du Fonds pour dommages à l’environnement.

Programme : Communauté et durabilité

Indicateur de rendement : Mesure (en hectares) de la superficie dans laquelle les milieux naturels sont rétablis ou améliorés

Point de départ et exercice financier : 568 ha^{Footnote 31} en 2017-2018

Cible : Au moins 20 641 hectares d’ici 2025-2026

Nota : L’objectif principal du Fonds pour dommages à l’environnement est de restaurer les milieux naturels qui ont été touchés négativement par un incident environnemental. Le Fonds accorde la priorité aux projets de restauration et d’amélioration de la qualité de l’environnement afin de tirer des avantages positifs et mesurables pour l’environnement naturel et les Canadiens.

Mesure (en hectares) de la superficie totale restaurée des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur comparables à celles des milieux touchés, ainsi que de la superficie dans laquelle la qualité environnementale des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur différentes de celles des milieux touchés a été améliorée ou renforcée.

Le résultat est calculé annuellement à partir des résultats du projet de l’exercice précédent pour s’assurer que les données sur les indicateurs sont recueillies uniquement à partir des projets menés à terme.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : 2427 ha

Notes : D'une année à l'autre, les fonds versés au Fonds pour dommages à l’environnement par les tribunaux, et disponibles pour les projets, varient. Bien que la cible pour 2025-2026 n’ait pas été atteinte, le rendement prévu pour 2024-2025 (780 hectares, tel qu’indiqué dans le Plan ministériel 2024-2025 d’ECCC) a été dépassé. ECCC travaillera avec les bénéficiaires pour s'assurer que les activités dans le plan de travail et les objectifs des indicateurs du projet sont réalistes et réalisables, et suivra de près les résultats afin d’atteindre la cible de l’exercice financier suivant.

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact qui appliquent l’évaluation stratégique des changements climatiques

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2019-2020

Cible : 100 % par an

L’évaluation stratégique des changements climatiques permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques au cours du processus d’évaluation d’impact. Ce document décrit les exigences en matière de renseignements sur les changements climatiques tout au long du processus fédéral d’évaluation d’impact. Elle explique également la manière dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou les organismes de réglementation du cycle de vie, avec le soutien des autorités fédérales expertes, examineront, commenteront et étayeront ces renseignements. La LEI établit un processus pour l’examen des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets qui seront soumis à une évaluation d’impact fédérale. 

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : 100 %

Appliquer les exigences exemplaires dans l’évaluation de l’impact fédéral des projets pétroliers et gaziers

Publier « directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires et des exigences en matière de carboneutralité » qui décrit les renseignements que les promoteurs de projets pétroliers et gaziers faisant l’objet d’une étude d’impact fédérale doivent fournir pour démontrer qu’ils sont les plus performants en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Publier des directives finales sur les meilleures performances en matière d’émissions de GES pour les projets pétroliers et gaziers en 2023-2024

Point de départ et exercice financier : Les directives finales s’appliqueront en 2023-2024

Cible : Les directives sont finalisées en 2025-2026

Les meilleures directives sont une amélioration de l’évaluation stratégique des changements climatiques, qui adapte les exigences en matière d’information aux projets pétroliers et gaziers dans le contexte des études d’impact fédérales. Pour atteindre l’objectif de la SFDD, les évaluations stratégiques examinent les politiques, les plans ou les programmes existants ou proposés du gouvernement du Canada qui sont pertinents à l’évaluation d’impact. Les évaluations stratégiques peuvent contribuer à la planification et à la gestion des effets cumulatifs (lorsque les effets combinés de plusieurs projets dépassent les effets de chaque projet pris isolément).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : Non publié

Notes : La publication finale des lignes directrices sur les pratiques exemplaires a été reportée au-delà de la date cible initiale de 2023-2024 en raison des modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact.

Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), conformément à l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et à interdire l’importation et l’exportation de certains produits qui contiennent ou sont conçus pour contenir des HFC. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques à courte durée de vie (PCDV) du Canada, en publiant un rapport d’étape sur les engagements pris dans le cadre de la stratégie sur les PCDV et en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCDV.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d’hydrofluorocarbures (HFC)

Point de départ et exercice financier : 18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculées à partir de la consommation moyenne de HFC pour les années 2011 à 2013

Cible : Réduction d’au moins 40 % de la consommation d’ici 2024

On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules lourds et de leurs moteurs entraînera des réductions annuelles d’environ 6 Mt d’émissions d’éq. CO2 de l’ensemble des véhicules lourds en 2030. Plusieurs règlements et autres instruments clés permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de gaz à effet de serre (GES)au Canada : le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement empêchera les rejets de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie contribuant aux changements climatiques. Ces contrôles devraient permettre d’éviter le rejet de 10 million de tonnes d’équivalents de CO2 entre 2021 et 2025 et de 24 millions de tonnes entre 2026 et 2030. La réduction progressive des HFC est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 12,8 Mt d’éq. CO2 en 2030.

La tarification de la pollution par le carbone est un moyen efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie. Les provinces et les territoires ont la possibilité de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone, alignés sur les critères de rigueur nationaux (modèle fédéral). Le filet de sécurité fédéral du système de tarification de la pollution par le carbone (y compris une redevance sur les combustibles fossiles et un système d’échange réglementé pour l’industrie lourde) s’applique dans les administrations qui en font la demande ou qui n’ont pas mis en œuvre un système répondant au critère du modèle fédéral.

Lorsque le système fédéral s’applique, le gouvernement du Canada restitue tous les produits directs à l’administration où ils ont été produits. Dans les provinces où les produits sont restitués directement, la majeure partie est restituée aux ménages sous forme de paiements de la Remise canadienne sur le carbone; la plupart des ménages reçoivent des plus de paiements que ce leur coûte la tarification de la pollution. Les produits du Système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les émetteurs industriels sont restitués à l’administration pour soutenir les projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du réseau par l’intermédiaire de deux volets de programme : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES)du Canada encouragera la réduction et l’élimination volontaires et rentables, au Canada, des émissions provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone en élargissant les incitatifs pour réduire la pollution par le carbone dans tous les secteurs de l’économie. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les installations industrielles comme forme de paiement dans le cadre du système de tarification industrielle du Canada, le Système de tarification fondé sur le rendement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD 8 de l’ONU : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : 53,5 %

Continuer à prendre des mesures contre la pollution par le carbone, notamment en mettant en place une tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Programmes : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de provinces et de territoires disposant de systèmes de tarification de la pollution par le carbone

Point de départ et exercice financier : 4 des 13 provinces et territoires en 2016-2017

Cible : 13 provinces et territoires sur 13 par an

Résultat de l’indicateur : 13

Agir sur les émissions de l’électricité produite à partir du charbon en mettant en œuvre des règlements modifiés sur l’électricité produite à partir du charbon afin d’accélérer l’abandon progressif de la production conventionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030.

Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de centrales de production d’électricité alimentées au charbon respectant leur exigence en matière d’intensité d’émissions de GES

Point de départ et exercice financier : 100 % en 2019-2020

Cible : 100 % par an

Résultat de l’indicateur : 100 %

Agir sur les émissions du secteur pétrolier et gazier en continuant à mettre en œuvre des règlements réduisant les émissions de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) provenant du secteur pétrolier et gazier en amont, qui visent à réduire les émissions de méthane; et appliquer des règlements visant à réduire les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière de 40-45 % en 2025 et de 75 % en 2030.

Partenaire Programme de la croissance propre et de l’atténuation des changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz

Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en 2012 recalculés chaque année^{Footnote 32}

Cible : Au moins 40 % d’ici l’année civile 2025 et ensuite au moins 75 % d’ici l’année civile 2030

Nota : Le méthane est un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. En 2018, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a été publié en vue de réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolièr et gazier de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Le rapport d’inventaire national de 2024 estime à 31,9 % (26,9 Mt) la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport aux données de référence de 2012, qui comprennent les données jusqu’à l’année civile 2022.

En 2023, ECCC a publié des projets de modifications au règlement de 2018, en vue d’atteindre une cible renforcée d’au moins 75 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2030.

Résultat de l’indicateur : 39,9 %

Notes : Réduction de 51.0 Mt d'éq. CO2

Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi

Promouvoir la conformité par des mesures d’application de la loi ciblées.

Programme : Promotion de la conformité et application de loi - Pollution; Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Indicateur de rendement :Pourcentage de non-conformité traité par des mesures d’application de la loi

Point de départ et exercice financier : 70 % en 2018-2019

Cible : Au moins 70 % d’ici 2024-2025

ECCC effectuent des inspections pour vérifier la conformité et mènent des enquêtes lorsqu’une violation possible des lois ou règlements pertinents est cernée. Lorsqu’une infraction présumée est découverte au cours d’une inspection ou d’une enquête, la mesure d’application de la loi appropriée - telle qu’une amende, une ordonnance ou un renvoi pour poursuites - est appliquée. Lorsqu’ils choisissent la mesure d’application de la loi appropriée, les agents d’application de la loi tiennent compte de la nature de l’infraction présumée, de l’efficacité à atteindre les résultats souhaités et du maintien de la cohérence dans l’application de la loi.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : 74 %

Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques

Travailler à l’achèvement de la classification des risques pour l’ensemble des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent d’assurer que les formes les plus risquées de non-conformité au mandat d’ECCC sont cernées.

Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Indicateur de rendement : Pourcentage des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ayant fait l’objet d’une classification des risques

Point de départ et exercice financier : 20 % en 2019-2020

Cible : 100 % d’ici 2025-2026

Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes de non-conformité les plus risquées pour le mandat ministériel.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 16 de l’ONU: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. (Cible 16.b)

Résultat de l’indicateur : 89 %

Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter

Rendre compte des engagements de 2015 liés au financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars réalisés de 2016 à 2021 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, et respecter l’engagement lié au financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars réalisé de 2021-2022 à 2025-2026 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Mt qui découlent d’initiatives internationales financées par le Canada (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2016-2017

Cible : Au moins 200 Mt d’ici l’année civile 2050

Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES)pour atteindre les objectifs mondiaux, en jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie et en travaillant à la réalisation des objectifs internationaux dans le cadre du Cadre pancanadien, tels que la mise en œuvre de l’Accord de Paris et le respect de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement à cet égard, par ce qui suit :

• poursuivre la collaboration avec Affaires mondiales Canada, notamment par le biais de mécanismes financiers multilatéraux : Fonds vert pour le climat et Fonds pour l’environnement mondial.
• fournir 2 millions de dollars pour des projets de réduction du méthane dans les pays en développement dans les secteurs du biogaz, du pétrole et du gaz, avec les conseils de l’Initiative mondiale sur le méthane.
• veiller à ce que le financement de l’adaptation soit porté à 40 %, qu’au moins 20 % des projets soutiennent des solutions fondées sur la nature ayant des effets bénéfiques sur la biodiversité et que 80 % des projets visent à obtenir des résultats en matière d’égalité entre les hommes et les femmes;
• soutenir davantage la transition vers des énergies propres et l’élimination progressive du charbon, en accordant une attention particulière aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Les projets en cours sont les suivants : 25 millions de dollars pour le Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique de la Banque mondiale; 8 millions de dollars pour le Programme de transition vers les énergies propres de l’Agence internationale de l’énergie; 5 millions de dollars pour le Programme de transition énergétique de l’Asie du Sud-Est; 5 millions de dollars pour le programme de Financement des énergies propres et de mobilisation des investissements de l’OCDE

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13. A)

Résultat de l’indicateur : 228 Mt

Notes : 2024-2025 : On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 228 Mt.

Indicateur de rendement : Pourcentage cumulatif des 5,3 milliards de dollars d’engagements financiers du Canada en faveur du climat consacrés à des projets d’adaptation au climat

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2021-2022

Cible : 40 % d’ici la fin de 2025-2026

Nota : Cet indicateur permet de suivre la proportion des fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) qui sont consacrés à des projets d’adaptation aux changements climatiques.

Résultat de l’indicateur : 20,70 %

Notes : Le pourcentage de l’engagement de financement climatique du Canada de 5,3 milliards de dollars décaissé pour des projets soutenant l’adaptation aux changements climatiques est passé à 20,7 % en 2023-2024, contre 4,3 % en 2021-2022.

Indicateur de rendement : Pourcentage cumulé des 5,3 milliards de dollars d’engagements financiers du Canada en faveur du climat consacrés à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité

Point de départ et exercice financier : 0 % en 2021-2022

Cible : 20 % d’ici la fin de 2025-2026

Nota : Cet indicateur permet de suivre la proportion des fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) qui sont alloués à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité.

Résultat de l’indicateur : 15,20 %

Notes : Le pourcentage de l’engagement de financement climatique du Canada de 5,3 milliards de dollars décaissé pour des projets qui exploitent des solutions climatiques fondées sur la nature et qui contribuent à des co-bénéfices en biodiversité est passé à 15,2 % contre 6,1 % en 2021-2022.

Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant d’initiatives internationales financées par le Canada (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 228 Mt attendues à compter de 2021‑2022

Target : Au moins 300 Mt d’ici l’année civile 2050

Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Résultat de l’indicateur : 286,4 Mt

Notes : 2024-2025 : On s’attend à ce que l’engagement financier climatique du Canada de 5,3G$ à ce jour entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 286,4Mt.

À compter de l’exercice 2026-2027, ECCC rendra compte de l’ensemble du financement climatique de manière cumulative, plutôt que par engagements distincts.

Indicateur de rendement : Valeur cumulative totale ($CND) des contributions déboursées par le Canada

Point de départ et exercice financier : 857 millions de dollars en 2021-2022

Cible : Au moins 5,3 milliards de dollars cumulés déboursés d’ici 2025-2026

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

Résultat de l’indicateur : 2,956 Mrd $

Notes : 2,956 Mrd $ en 2024-2025

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont profité des fonds d’adaptation du Canada (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 personne en 2016-2017

Cible : Au moins 10 millions d’ici 2030-2031

Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat.

Résultat de l’indicateur : 6,6M

Notes : 2024-2025 : On estime que 6,6 millions de personnes auront accru leur résilience grâce à l’engagement financier climatique du Canada de 2,65 milliards de dollars à ce jour.

Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont profité des fonds d’adaptation du Canada (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 6,6 millions de personnes à compter de 2021-2022

Cible : Au moins 10 millions d’ici 2049-2050

Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat.

Résultat de l’indicateur : 7,7M

Notes : 2024-2025 : On estime que 7,7 millions de personnes devraient développer une résilience accrue face aux changements climatiques grâce aux fonds délivrés jusqu'à présent.

À compter de l’exercice 2026-2027, ECCC rendra compte de l’ensemble du financement climatique de manière cumulative, plutôt que par engagements distincts.

Indicateur de rendement : Montant cumulatif du financement privé mobilisé grâce aux investissements du secteur public canadien (2,65 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0 $ en 2016-2017

Cible : Des montants cumulés plus élevés mobilisés dans le cadre du financement privé de la lutte contre les changements climatiques, d’année en année, pour atteindre globalement un ratio d’au moins 1 à 0,5 par an entre le financement du secteur privé et les investissements du secteur public canadien

Résultat de l’indicateur : Ratio de 0,93$

Notes : 2024-2025 : Entre 2017 et 2023, le Canada a mobilisé 478,43 millions de dollars en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 511,14 millions de dollars dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat de 2,65 milliards de dollars (équivalent à un rapport de 1 par 0,93).

Indicateur de rendement : Montant cumulatif du financement privé mobilisé grâce aux investissements du secteur public canadien (5,3 milliards de dollars)

Point de départ et exercice financier : 0,75 $ du secteur privé mobilisé par 1 $ dépensé par le Canada aux projets financés par le secteur privé à compter de 2021-2022

Cible : Des montants cumulés plus élevés mobilisés dans le cadre du financement privé de la lutte contre les changements climatiques, d’année en année, pour atteindre un ratio global de 1 à 0,75 entre le financement du secteur privé et l’investissement du secteur public canadien d’ici à 2049-2050

Résultat de l’indicateur : Ratio de 0,46$

Notes : 2024-2025 : À partir de l’année civile entre 2022 et 2023, le Canada a mobilisé 15,79 millions de dollars en financement privé pour le climat, à partir d’un financement public de 34,58 millions de dollars dans le cadre de l’engagement financier du Canada pour le climat de 5,3 milliards de dollars (équivalent à un rapport de 1 par 0,46).

À compter de l’exercice 2026-2027, ECCC rendra compte de l’ensemble du financement climatique de manière cumulative, plutôt que par engagements distincts.

Soutenir la transition vers l’énergie propre

Soutenir la transition vers l’énergie propre et l’abandon progressif du charbon dans les pays en développement. Tirer parti du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada pour compléter son rôle de chef de file, avec le Royaume-Uni, de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une coalition de plus de 165 membres menant des efforts à l’échelle mondiale pour mettre fin aux émissions provenant de la production d’électricité à partir de charbon sans interruption.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Activités de mobilisation et de promotion des intérêts afin de faire progresser les résultats de la transition énergétique et de l’élimination progressive du charbon

Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019, mis à jour en 2024‑2025

Cible : Liste des types /catégories d’intervenants rencontrés tous les ans/possibilités de mobilisation bilatérales et multilatérales utilisées pour promouvoir l’élimination progressive du charbon

ECCC continuera de promouvoir le rôle de leadership du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité par le charbon dans un délai compatible avec l’objectif de température de l’Accord de Paris (c’est-à-dire l’élimination progressive d’ici 2030 pour l’OCDE et l’UE, et d’ici 2040 dans le reste du monde). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 7 de l’ONU : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2; Cible 7.A)

ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Résultat de l’indicateur : Parties prenantes provenant de gouvernements, organisations internationales, secteur privé et groupes de réflexion

Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration

Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques par une mobilisation bilatérale avec les économies influentes, y compris les États‑Unis, la Chine et l’Union européenne.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les engagements en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques en vertu de ces instruments (bilatéraux et régionaux) sont respectés par le biais de la mobilisation d’économies influentes comme les États‑Unis, la Chine et l’Union européenne

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : Le Canada a obtenu une note globale élevée en 2022-2023

Cible : Une note globale élevée chaque année

Nota : Une note globale élevée est déterminée par le fait que les partenaires allouent des ressources suffisantes pour remplir les obligations découlant des instruments bilatéraux et régionaux.

Le Canada s’engage à atteindre les objectifs en matière d’environnement et de changements climatiques en mettant en œuvre des accords de libre-échange, des accords de coopération économique et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. Ainsi, le calcul de l’étendue des engagements respectés dans le cadre des instruments bilatéraux et régionaux reflétera le degré de réussite de nos efforts pour atteindre ces objectifs. Le Canada maintient son engagement avec les États-Unis par la mise en œuvre continue de l’Accord Canada-États-Unis‑Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement. Le Canada fait également progresser ses priorités environnementales avec la Chine par l’intermédiaire du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED), un organisme consultatif international qui fournit au gouvernement chinois des recommandations fondées sur la recherche en matière de politiques liées à l’environnement et au développement. Dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Alliance verte Canada‑Union européenne, les objectifs sont soutenus par des engagements conjoints, des mécanismes de coopération dans les domaines du commerce et de l’environnement, et une mobilisation du public.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Résultat de l’indicateur : élevée

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle l’expertise est partagée par le biais d’une mobilisation avec les pays et économies partenaires

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : Note globale élevée

Cible : Une note globale élevée chaque année

Nota : Une note globale élevée est déterminée par le fait que les partenaires allouent des ressources suffisantes pour remplir les obligations découlant des instruments bilatéraux et régionaux.

Résultat de l’indicateur : élevée

Chercher à inclure dans les accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les nouveaux accords de libre-échange et les accords renégociés comprennent des dispositions complètes sur l’environnement, y compris sur les changements climatiques

Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : 5 accords de libre-échange en 2022-2023

Cible : L’inclusion d’engagements globaux en matière d’environnement, y compris les changements climatiques, dans les nouveaux ALE et ceux qui ont été renégociés, chaque année

Nota : Il s’agit d’un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file du Canada dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques, parce que l’intégration de dispositions environnementales rigoureuses dans les ALE et d’autres instruments de coopération témoigne des progrès réalisés par le Canada dans la direction de ces initiatives afin qu’elles entraînent des résultats positifs sur le plan climatique.

Résultat de l’indicateur : Provisions négociées dans 2 accords: les ALEs Canada-Indonésie et Canada-Équateur

Contribuer aux connaissances et aux données actuelles qui permettent d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de planifier l’adaptation.

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données climatiques (fondé sur une moyenne mobile sur trois ans)

Point de départ et exercice financier : 83 139 en 2014-2015 jusqu’en 2016-2017

Cible : 220 000 par an

Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) selon la technologie, le type d’équipement, le combustible et les conditions d’exploitation, notamment par ce qui suit : maintenir des inventaires complets des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et pertinents pour toutes les administrations canadiennes; et mener des recherches et des analyses climatiques pour élaborer des données et des scénarios climatiques qui serviront de base aux mesures d’atténuation et à une planification efficace de l’adaptation et soutiendront une participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)et la planification de l’adaptation.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A et 13.3)

Résultat de l’indicateur : 7 339 356

Notes : La cible a largement dépassé les attentes (avec plus de 7 339 356 téléchargements enregistrés). L’augmentation significative du nombre de téléchargements de données pour l’exercice 2024-2025 est due à la mise à disposition de plusieurs serveurs accessibles au public par division, à la nature cyclique du cycle d’évaluation du GIEC, ainsi qu’à la publication des résultats du modèle canadien du système terrestre (CANESM).

Le Canada et l’Union européenne ont établi une Alliance verte en novembre 2023 afin de réaffirmer et de renforcer la coopération en matière de climat et d’environnement. Dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, le Canada et l’Union européenne organisent régulièrement des dialogues de haut niveau sur les changements climatiques et l’environnement, qui favorisent une meilleure compréhension de nos plans et politiques climatiques respectifs et approfondissent la coopération sur des questions stratégiques ou techniques particulières. Le Canada a également conclu d’autres partenariats et plans de travail avec certains pays européens, notamment avec la France (Partenariat sur le climat et l’environnement), l’Allemagne (plan de travail du groupe directeur de haut niveau), l’Italie (plan de travail de la feuille de route Canada-Italie pour une coopération renforcée) et l’Ukraine (protocole d’entente sur la protection de l’environnement). Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED) est l’un des principaux canaux par lesquels le Canada collabore avec la Chine sur les questions climatiques et environnementales à l’appui du programme de recherche du CCICED. En 2021, le Canada et les États-Unis ont établi un dialogue de haut niveau sur l’ambition climatique afin de lutter conjointement contre les changements climatiques et de faire preuve de leadership mondial face à la crise climatique dans trois volets de travail : l’ambition, l’alignement des politiques et des règlements, et l’adaptation, la résilience et la sécurité en matière de climat. En 2023, les deux pays se sont engagés à renouveler et à accélérer leurs efforts conjoints sur le climat. Le Canada a également signé un protocole de coopération avec la Californie, qui a jeté les bases d’une collaboration renforcée en matière d’action climatique et de biodiversité. Le Canada maintient son engagement avec les États-Unis par la mise en œuvre continue de l’Accord Canada-États-Unis‑Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement, qui précise la participation continue des trois pays à la Commission de coopération environnementale (CCE). Le Canada maintient son engagement avec les pays d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes par le biais d’activités de coopération bilatérale et régionale visant à faire progresser la mise en œuvre des engagements en matière d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) et des accords environnementaux.

Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer :

Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :

• 17.2 : Ambition : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD
  • Cible - Pas de cible spécifique

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :

• 2.4 : D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
• 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.
• 6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
• 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
• 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
•  11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
• 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
• 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
• 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
• 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• 14.1 : D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
• 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
• 15.5 : Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

Le Canada et l’Union européenne ont collaboré pour déterminer les priorités, suivre les travaux récents et en cours et explorer de futures activités qui permettraient d’avancer la mise en œuvre de l’Alliance verte et de l’indicateur 17.2. Par l’entremise de plus de 80 activités conjointes en cours ou déjà réalisées dans de nombreux ministères, l’Alliance verte a contribué à plusieurs cibles du CMI. Par exemple, le Canada et l’Union européenne ont organisé de nombreux échanges techniques qui ont contribué aux cibles 13.2 et 9.4 (tarification du carbone, système de crédits compensatoires des GES, modélisation des contributions déterminées au niveau national, approvisionnement en matière d’élimination du carbone).

Dans le cadre du Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement 2024-2027, le Canada et la France ont travaillé à faire progresser les questions d’égalité entre les sexes dans le contexte des négociations sur le climat, dans l’objectif de déterminer les pratiques exemplaires ainsi que les défis et les lacunes. Cet exercice a fait avancer les discussions relatives à l’objectif 5 des ODD.

Dans le cadre du plan de travail du Groupe directeur de haut niveau Canada-Allemagne, une série d’échanges entre les experts des deux pays en matière d’adaptation aux changements climatiques est en cours, deux réunions ayant été organisées depuis le début de l’année et une troisième étant proposée pour l’automne. Ces discussions appuient la cible 13.1.

Afin de mettre en œuvre la Feuille de route Italie–Canada pour une coopération améliorée, ECCC a contribué à l’élaboration d’un plan d’action assorti d’engagements visant à poursuivre la coopération multilatérale et bilatérale sur une gamme de questions, comme la pollution plastique, l’eau, la perte de biodiversité, le financement de l’action climatique et la transition énergétique.

Lors du cycle 2024 du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (le Conseil chinois), ECCC a facilité une étude de détermination de la portée sur la tarification du carbone, dont les participants ont contribué aux cibles 7.2, 9.4 et 13.2 relatives aux changements climatiques du Cadre mondial d’indicateurs (CMI). Les recommandations générales du Conseil chinois en matière de politique, qui concernaient notamment la tarification du carbone, comprenaient une proposition visant à établir des cibles claires pour l’exploitation des énergies renouvelables ainsi qu’un appel à fixer des cibles pour réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz, comme le méthane, et des objectifs concernant la capacité installée de production d’énergie renouvelable non hydroélectrique, le stockage d’énergie et la pénétration du marché des véhicules alimentés par de nouvelles sources d’énergie. Ces recommandations ont également contribué aux cibles 7.2, 9.4 et 13.2 relatives aux changements climatiques du Cadre mondial d’indicateurs (CMI). De nombreuses recommandations sur l’intégration de la biodiversité visaient à élargir les mécanismes de financement disponibles pour la conservation de la biodiversité et à harmoniser les mécanismes de financement de l’action climatique et de la nature. Elles comprenaient des considérations relatives à la gestion des océans, à l’économie bleue, à la planification d’une transition équitable dans les corridors énergétiques classiques et au rôle de la nature dans les stratégies d’adaptation en milieu urbain et rural. Ces recommandations font progresser les cibles 14.2 et 15.5 du CMI. Enfin, le Conseil chinois intègre l’analyse comparative entre les sexes à l’ensemble de ses recherches, de sorte que la cible 5.5 du CMI est prise en compte dans tous les aspects de ses travaux.

Le travail s’est poursuivi dans le cadre de l’engagement renouvelé du Canada et des États-Unis en matière d’ambition pour le climat et la nature, une déclaration conjointe, publiée lors de la COP28 en décembre 2023, dans laquelle les deux pays s’engagent à renouveler et à accélérer leurs efforts pour lutter contre la crise climatique et accroître les bénéfices économiques de la collaboration. Le travail s’est également poursuivi dans le cadre du Protocole de coopération entre le Canada et la Californie concernant l’action climatique et la protection de la nature, ce qui a entraîné des échanges techniques et politiques sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier, le méthane provenant des sites d’enfouissement, le transport propre (chemin de fer) et l’économie circulaire. Ces mesures ont contribué au Programme et aux ODD à l’horizon 2030 en 2024-2025 en intensifiant l’action climatique conjointe, notamment par la promesse de mettre en œuvre des engagements en matière d’électricité propre, de réduire les émissions de méthane, de conserver, restaurer et gérer durablement les forêts et de protéger la nature et les océans.