Mémorandums sur les droits d'accise
Sur cette page
- Chapitre 1 – Renseignements généraux
- Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations
- Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux
- Chapitre 4 – Renseignements sur le vin
- Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
- Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac
- Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage
- Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres
- Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements
Chapitre 1 – Renseignements généraux
- EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise
- EDM1-1-5 Approbation des instruments
- EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations
- EDM1-6-1 Pénalités administratives prévues dans la Loi de 2001 sur l’accise
Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations
- EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments
- EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
- EDM2-2-2 Exigences de garantie pour certains titulaires de licence et pour les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac
- EDM2-2-3 Obligations du gouvernement du Canada et cautionnements
- EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues
- EDM2-3-1 Genres d'autorisations
- EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation
Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux
- EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux
- EDM3-1-2 Utilisateurs agréés
- EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés
- EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool
- EDM3-2-3 Étiquetage de contenants de spiritueux
- EDM3-4-1 Pertes de spiritueux
- EDM3-8-1 Contenants spéciaux de spiritueux
Chapitre 4 – Renseignements sur le vin
- EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin
- EDM4-1-2 Petits producteurs de vin
- EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service
- EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin
- EDM4-4-1 Pertes de vin
- EDM4-8-1 Contenants spéciaux de vin
Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac
- EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac
- EDM7-1-2 Commerçants de tabac
- EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes
Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage
Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres
- EDM9-1-1 Exigences générales en matière de livres et registres
- EDM9-3-1 Documents relatifs à l'exportation
Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements
- EDM10-1-1 Déclarations et paiements
- EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes
- EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
- EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
- EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
- EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
- EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
- EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac
- EDM10-3-1 Remboursements
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