Remarques/observations bilingues pour les fiches du visiteur, les permis de travail et les permis d’études
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
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Tableau des remarques bilingues de l’ utilisateur
Les remarques de l’utilisateur qui figurent dans la catégorie « obligatoire » ne sont pas discrétionnaires, conformément aux instructions sur l’exécution des programmes, et doivent être utilisées si elles s’appliquent à la demande de résidence temporaire.
Options de filtrage
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| Condition/ catégorie | Description de la condition/ sous-catégorie | Texte normalisé des « Remarques/ observations » bilingues | Type de document | Renseignements supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
| Obligatoire | Condition 15 : N’est pas autorisé à travailler dans les secteurs des soins aux enfants, de l’enseignement primaire ou secondaire et des services de santé | Can apply to have condition removed once an immigration medical is completed / Peut demander la suppression de la condition une fois qu’un examen médical aux fins de l’immigration a été effectué | PTpt / PEpe / FVfv |
Doit être jumelé à la condition 15 Conditions médicales à imposer sur les permis de travail avec restrictions quant à la profession. Utilisez la remarque seulement s’il y a lieu. |
| Obligatoire | Condition 16 : N’est pas autorisé à travailler dans les professions agricoles | Can apply to have condition removed once an immigration medical is completed / Peut demander la suppression de la condition une fois qu’un examen médical aux fins de l’immigration a été effectué | PTpt / PEpe / FVfv |
Doit être jumelé à la condition 16. Conditions médicales à imposer sur les permis de travail avec restrictions quant à la profession. Utilisez la remarque seulement s’il y a lieu. |
| Obligatoire | Condition 52 : Ce permis n’autorise pas le titulaire à occuper un emploi hors campus au Canada. | May work on campus if meets eligibility criteria per paragraph R186(f) / Peut travailler sur le campus si les critères d’admissibilité prévus à l’alinéa R186(f) sont respectés | PEpe |
Doit être jumelé à la condition 52 Étrangers qui ne peuvent pas travailler hors campus sans permis de travail, mais qui sont autorisés à travailler sur le campus |
| Obligatoire | Études préables : permis d’études délivré pour un programme préalable, n’est pas autorisé à travailler en dehors du campus jusqu’à ce qu’ils commencent leur programme principal d’études. | Unless prerequisite course or program has been completed, may not accept off-campus employment. / Ne peut pas accepter un emploi hors campus, sauf si le cours ou le programme préalable est achevé. | PEpe | Voir : Permis d’études : Décisions finales |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public temporaire – Palestine : Permis d’études / Fiche du visiteur – Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants palestiniens admissibles aux mesures de soutien au Canada / Voie d’accès à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie palestiniens à Gaza | MOME2023 | PEpe / FVfv | Voir : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public temporaire – Palestine : Permis de travail – Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants palestiniens admissibles aux mesures de soutien au Canada / Voie d’accès à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie palestiniens à Gaza | MOME2023 – Israeli-Palestinian TPP / PIPT pour les Israéliens et les Palestiniens | PTpt | Voir : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public temporaire – Haïti : Permis de travail – Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants haïtiens au Canada | TPP for nationals of Haiti who are in Canada as temporary residents / PIPT à l’intention des ressortissants haïtiens qui sont au Canada à titre de résidents temporaires | PTpt | Voir : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public temporaire – Haïti : Permis de travail – Politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille de résidents permanents ou de citoyens canadiens | TPP for Family Members of Canadian Citizens and Permanent Residents who fled violence in Haiti / PIPT visant les membres de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada ayant fui la violence en Haïti | PTpt | Voir : Mesures de facilitation pour soutenir les ressortissants israéliens et palestiniens au Canada |
| Obligatoire | Mesures spéciales temporaires – Feux de forêt de 2024 : Travailleurs directement touchés par les feux de forêt et incapables de se présenter à leur lieu de travail autorisé en raison des feux de forêt | TPP for foreign nationals in Canada affected by wildfires / PIPT pour les étrangers au Canada touchés par les feux de forêt | PTpt |
En vigueur du 19 juillet au 30 novembre 2024 |
| Obligatoire | Mesure spéciale pour Hong Kong – Demandeur principal | 3-year open work permit under Hong Kong Special Measures – Public policy (R01) / Permis de travail ouvert de 3 ans dans le cadre des mesures spéciales pour les résidents de Hong Kong – Politique d’intérêt public (R01) | PTpt / PEpe / FVfv | Voir : Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada |
| Obligatoire | Mesure spéciale pour Hong Kong – Personne à charge | Accompanying dependant on HK Special Measures; valid to head of family’s permit / Personne à charge accompagnant un demandeur sous les mesures spéciales pour les résidents de HK; valide pour la durée du permis du chef de famille | PTpt / PEpe / FVfv | Voir : Lignes directrices concernant les mesures spéciales pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public – Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs | Authorized to work in Canada as a researcher for 120 days / Autorisé à travailler au Canada à titre de chercheur pendant 120 jours | FVfv | Voir : Dispense de permis de travail de 120 jours pour les chercheurs – Politique d’intérêt public : Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public – Dispense de permis de travail de courte durée (15 jours) | Authorized to work for 15 days for listed employer. Cannot be used again for 6 months / Autorisé à travailler pendant 15 jours pour l’employeur mentionné. Ne peut pas être réutilisé avant 6 mois | FVfv | Voir : Travail hautement spécialisé de courte durée (de 15 ou de 30 jours) – Politique d’intérêt public : Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Politique d’intérêt public – Dispense de permis de travail de courte durée (30 jours) | Authorized to work for 30 days for listed employer. Cannot be used again for 6 months / Autorisé à travailler pendant 30 jours pour l’employeur mentionné. Ne peut pas être réutilisé avant 6 mois | FVfv | Voir : Travail hautement spécialisé de courte durée (de 15 ou de 30 jours) – Politique d’intérêt public : Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Permis d’études – Programmes d’études communs impliquant plus d’un établissement d’enseignement | [name of the secondary/other DLI / nom de l’EED secondaire/autre] | PEpe |
Voir : Permis d’études : Lettres d’acceptation Remarque : Il n’est pas nécessaire que le nom de l’établissement d’enseignement désigné (EED) soit bilingue. Si l’EED porte un nom bilingue (p. ex. Université d’Ottawa / University of Ottawa), il est recommandé d’inclure les deux noms officiels. |
| Obligatoire | Durée de validité du document – limitée à celle du passeport | Document issued to end of passport validity. Must renew for further extension / Document délivré jusqu’à l’expiration du passeport. Renouvellement nécessaire pour une prolongation supplémentaire | PTpt / PEpe / FVfv | Remarque : Si cette remarque figure dans le champ Remarques de l’utilisateur ou à l’onglet Remarques, le demandeur peut présenter une demande de prolongation au moment de renouveler son passeport pour obtenir la durée de validité maximale de son document. |
| Obligatoire | Loi sur les forces étrangères présentes au Canada – Étrangers qui étudient au Canada pendant plus de 6 mois en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada ou qui présentent une demande d’études à l’aide d’une FV. | Study permit exempt under paragraph R188(1)(b) / Dispense de l’obligation d’obtenir un permis d’étude en vertu de l’alinéa R188(1)b) | FVfv | Voir : Permis d’études : Qui doit obtenir un permis d’études |
| Obligatoire | Statut conservé – R183(5) | Status maintained as per R183(5) / Statut conservé en vertu du paragraphe R183(5) | PTpt / PEpe / FVfv | Voir : Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portait anciennement le nom de statut implicite) |
| Obligatoire | Titulaire de permis de séjour temporaire (PST) | TRP Holder / Titulaire d’un PST | PTpt / PEpe / FVfv | See (work permits): Motifs humanitaires [R208 – H81 et H82] – Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Professions réglementées ou certifiées – Permis de travail approuvé avant la fin de la formation ou de l’activité professionnelle | R185(b)(iv) – Authorized to work when appropriate government certification/licence is received or by: / Autorisé à travailler lorsque l’accréditation/permis du gouvernement approprié est reçue ou au plus tard le : [Date] | PTpt | Voir : Professions réglementées ou certifiées – Traitement des demandes de permis de travail |
| Obligatoire | Travailleur agricole – PTAS (Caraïbes ou Mexique) | Valid to work for MEX/CCSAWP employer. Period of cumulative work cannot exceed LMIA duration (8 months) / Valide pour travailler pour un employeur du PTASAC/MEX. La période de travail cumulée ne peut excéder la durée de l’EIMT (8 mois) | PTpt | Voir : Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) – Programme des travailleurs étrangers temporaires |
| Obligatoire | Travailleurs du secteur de la transformation des produits de la mer | As per R185(b)(iv), authorized accumulated work not to exceed 270 days between: / Conformément à R185b)(iv), travail accumulé autorisé ne devant pas excéder 270 jours entre le: [startDate – endDate / dateDébut – dateFin] | PTpt |
Doit être utilisé si la période est précisée par EDSC, par exemple : « Période d’emploi saisonnier d’une durée maximale de 6 mois dont le travail commence au plus tôt le 2021/05/01 et se termine au plus tard le 2021/11/01. » Exemple de remarque de l’utilisateur pour le permis de travail : « As per R185(b)(iv), authorized accumulated work not to exceed 270 days between: / Conformément au sous-alinéa R185b)(iv), travail accumulé autorisé ne devant pas excéder 270 jours entre le : 2021/05/01 – 2021/11/01 » |
| Obligatoire | Code de dispense de l’EIMT R206(1)a) – S61 : Demandeurs d’asile n’ayant aucun autre moyen de subsistance | This permit does not confer temporary resident status as per section 202 of IRPR / Ce permis ne confère pas le statut de résident temporaire selon l’article 202 du RIPR | PTpt | Voir : Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62] – Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R206(1)a) – S62 : Demandeurs d’asile n’ayant aucun autre moyen de subsistance | Unenforceable removal order. This permit does not confer temporary resident status as per R202 / Mesure de renvoi qui ne peut être exécutée. Ce permis ne confère pas le statut de résident temporaire selon R202 | PTpt | Voir : Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62] – Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente – Demandeur principal | TRPR pathway application pending decision / Demande au titre de la voie d’accès RTRP en attente d’une décision | PTpt | Voir : Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente |
| Obligatoire | Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente – Membre de la famille | TRPR pathway application pending decision: family member / Demande au titre de la voie d’accès RT RP en attente d’une décision : membre de la famille | PTpt | Voir : Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente |
| Obligatoire | Titulaires d’un visa H-1B – Permis de travail délivré pour moins de 3 ans en raison de la durée de validité du passeport | Valid for a maximum of 3 years or up to passport/travel document validity, whichever is first / Valide pour une période maximale de 3 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport ou du titre de voyage, selon la première des éventualités | PTpt | IEP: Politique d’intérêt public : Permis de travail ouvert pour les titulaires de certains visas H-1B et les membres de leur famille |
| Obligatoire | PT fermé – Lieu de travail : Aucune restriction | Authorized to work at the various locations across Canada / Autorisé à travailler dans différents emplacements au Canada | PTpt |
Les permis de travail fermés restreints à un emplacement ou à un lieu de travail n’exigent pas cette remarque de l’utilisateur. Voir : Conditions et période de validité des permis de travail (travailleurs temporaires) |
| Obligatoire | Lieu de travail – Ville : Plusieurs emplacements dans une même ville | Authorized to work at multiple sites across listed city. New WP if location to change permanently / Autorisé à travailler sur plusieurs sites dans la ville répertoriée. Nouveau PT si l'emplacement change de façon permanente | PTpt | Les permis de travail fermés restreints à un emplacement ou à un lieu de travail n’exigent pas cette remarque de l’utilisateur. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Province ou territoire : Plusieurs emplacements dans une même province | Authorized to work at multiple sites across the province. New WP if location to change permanently / Autorisé à travailler sur plusieurs sites à travers la province. Nouveau PT si l'emplacement change de façon permanente | PTpt | Les permis de travail fermés réservés à un emplacement ou à un lieu de travail n’exigent pas cette remarque de l’utilisateur. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Alberta (Alb.) | Secondary location of work: AB / L’emplacement de travail secondaire: AB | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Colombie-Britannique (C.-B.) | Secondary location of work: BC / L’emplacement de travail secondaire: CB | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Manitoba (Man.) | Secondary location of work: MB / L’emplacement de travail secondaire: MB | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Nouveau-Brunswick (N.-B.) | Secondary location of work: NB / L’emplacement de travail secondaire: NB | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Nouvelle-Écosse (N.-É.) | Secondary location of work: NS / L’emplacement de travail secondaire: NÉ | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Ontario (Ont.) | Secondary location of work: ON / L’emplacement de travail secondaire: ON | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Québec (Qc) | Secondary location of work: QC / L’emplacement de travail secondaire: QC | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Saskatchewan (Sask.) | Secondary location of work: SK / L’emplacement de travail secondaire: SK | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) | Secondary location of work: NL / L’emplacement de travail secondaire: TNL | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) | Secondary location of work: PEI / L’emplacement de travail secondaire: ÎPE | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Nunavut (Nt) | Secondary location of work: NU / L’emplacement de travail secondaire: NU | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.) | Secondary location of work: NWT / L’emplacement de travail secondaire: TNO | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Lieu de travail – Second lieu de travail : Yukon (Yn) | Secondary location of work: YT / L’emplacement de travail secondaire: YT | PTpt | S’il y a plus d’un lieu de travail, l’agent doit saisir l’emplacement principal dans le champ « Province de destination » et choisir la remarque de l’utilisateur en fonction de l’emplacement secondaire. |
| Obligatoire | Projet pilote de permis de travail lié à une profession donnée et exempté d’un avis relatif au marché du travail (AMT) en Alberta | This WP application is in relation to the Province of Alberta Occupation-Specific Pilot Project / Cette demande de PT est présentée dans le cadre du projet pilote de PT liés à une profession donnée en Alberta (BO 279-E) | PTpt | |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R204c) – T13 : Projet d’investissement important en Colombie-Britannique (C.-B.) | Canada-BC – Significant Investment Project / Canada-C.-B.-Projet d’investissement important | PTpt | Voir : Projet d’investissement important |
| Obligatoire | Personnes mutées à l’intérieur d’une société (C61/C62/C63) – Maximum autorisé de temps récupéré | No recaptured time may subsequently be requested for any time not worked during the extension period / Ne peut subséquemment demander la récupération de tout temps passé sans travailler pendant le prolongation | PTpt | Voir : Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Avantage important – Personnes mutées à l’intérieur d’une société – Exigences générales [R205a)] (codes de dispense C61, C62, C63) |
| Obligatoire | Parents de famille d’accueil – Permis de travail | Must be primarily engaged in foster parent duties (NOC 44100 under NOC 2021) / Doit exécuter principalement des tâches de parent de famille d’accueil (code 44100 de la CNP de 2021) | PTpt | Voir : Refus de traiter les demandes de permis de travail des aides familiaux lorsque la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires |
| Obligatoire | Aides-ménagers – Permis de travail | Must be primarily engaged in housekeeper duties (NOC 65310 under NOC 2021) / Doit exécuter principalement des tâches d’aide ménager d’accueil (code 65310 de la CNP de 2021) | PTpt | Voir : Refus de traiter les demandes de permis de travail des aides familiaux lorsque la demande d’EIMT a été reçue dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires |
| Obligatoire | MAECD – Critères que doivent respecter les demandeurs souhaitant obtenir une accréditation au titre de membres de la famille immédiate de représentants étrangers | Accredited by the DFATD at time of work permit issuance / Accrédité par le MAECD au moment de la délivrance du permis de travail | PTpt | Voir : Programme de mobilité internationale : Critères que doivent respecter les demandeurs souhaitant obtenir une accréditation de membres de la famille immédiate de représentants étrangers |
| Obligatoire |
C41 Conjoint d’un travailleur hautement qualifié ou C46 Enfant d’un travailleur hautement qualifié |
Authorized to work as per applicable labour laws / Autorisé à travailler conformément aux lois sur le travail applicables | PTpt | Voir : Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi hautement qualifié (FEER 0, 1, 2 ou 3) – [R205c)(ii) – C41 et C46] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | C42 Époux ou conjoint de fait d’un étudiant à temps plein | Authorized to work as per applicable labour laws / Autorisé à travailler conformément aux lois sur le travail applicables | PTpt | Voir : Époux ou conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études – [R205c)(ii) – C42] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire |
C47 Conjoint d’un travailleur peu qualifié or C48 Enfant d’un travailleur peu qualifié |
Authorized to work as per applicable labour laws / Autorisé à travailler conformément aux lois sur le travail applicables | PTpt | Voir : Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu qualifié (FEER 4 ou 5) [R205c)(ii) – C47 et C48] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | C49 Membre de la famille d’un demandeur de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique | Authorized to work as per applicable labour laws / Autorisé à travailler conformément aux lois sur le travail applicables | PTpt | Voir : Membres de la famille de titulaires d’un permis de travail qui ont présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique [R205c)(ii) – C49] – Intérêt canadien - Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – A75 : Projet pilote communautaire du Yukon (PPCY) | A75 – May not engage in employment outside of the province of YT territory as stated within the statement of support from YT / Ne peut pas occuper de poste à l’extérieur de la province de YT, comme le mentionne la lettre d’appui du YT | PTpt | Voir : Projet pilote communautaire du Yukon – Permis de travail ouverts (R205a) - A75) : Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – A75 : Approbation de la deuxième étape de la demande de résidence permanente – Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou Programme pilote des aides familiaux à domicile | Pending APR stage-2 approval / En attente de l’approbation à l’étape 2 de la DRP / Programme pilote des aides familiaux | PTpt | Voir : Permis de travail ouvert transitoire pour certains demandeurs de résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) - A75] – Programme de mobilité internationale |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205c)(i) – C32 : Étudiant dans un programme postsecondaire d’enseignement coopératif | C32 – only for work forming integral part of course per DLI; cannot exceed 50% of total program / R205c)(i); uniquement pour le travail faisant partie intégrante du cours selon l’EED; ne peut pas dépasser 50 % du programme total | PTpt | La remarque bilingue remplace les instructions de la remarque de l’utilisateur de : Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation – codes de dispense C31, C32 et C33 (Programme de mobilité internationale) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – C11 : Jockeys indépendants étrangers (Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) | Authorized to work as a horse-racing jockey in the provinces of BC, AB, SK and MB / Autorisé à travailler comme jockey de courses de chevaux dans les provinces de la CB, AB, SK, et MB | PTpt | Voir : Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – C11 : Jockeys indépendants étrangers (Ontario) | Authorized to work as a horse-racing jockey in the province of ON. First race must be a stakes race / Autorisé à travailler comme jockey de courses de chevaux dans la province de ON. La première course doit être une course stake | PTpt | Voir : Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – A74 : Époux ou conjoint de fait au Canada qui présente une demande au Canada | Pending SCLPC APR / DRP ECFC en attente | PTpt | Voir : Politique d’intérêt public pour les demandeurs qui présentent une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait ou du regroupement familial au Canada [R205a) – A74] – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – A74 : Demandeurs dans la catégorie du regroupement familial qui présentent une demande au Canada | Pending FC APR / DRP RF en attente | PTpt | Voir : Politique d’intérêt public pour les demandeurs qui présentent une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait ou du regroupement familial au Canada [R205a) – A74] – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R205a) – A74 : Enfants à charge des demandeurs dans la catégorie du regroupement familial | Authorized to work as per applicable Canadian federal, provincial and territorial labour laws / Autorisé à travailler conformément aux lois fédérales, provinces et territoriales sur le travail au Canada | PTpt | Voir : Politique d’intérêt public pour les demandeurs qui présentent une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait ou du regroupement familial au Canada [R205a) – A74] – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Code de Dispense de l’EIMT R204c) – T10 : Permis de travail ouverts pour les candidats qui ont reçu un avis d’intention de sélection du Québec | Authorized to work anywhere in the province of Quebec as per applicable labour laws / Autorisé à travailler n’importe où dans la province de Québec conformément aux lois sur le travail | PTpt | Voir : Investisseurs du Québec : Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec – [R204c) – T10] – Programme de mobilité internationale (PMI) |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186a) | Work permit exempt per R186(a): Business visitor / Permis de travail exempté en vertu du R186(a) : Visiteur commercial | FVfv | Voir : l’article R187 pour les critères d’entrée des visiteurs commerciaux |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(b) | Work permit exempt per R186(b): Foreign representatives / Permis de travail exempté en vertu du R186(b) : Représentants de gouvernements étrangers | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(c) | Work permit exempt per R186(c): Family member of foreign representative / Permis de travail exempté en vertu du R186(c) : Membre de la famille des représentants de gouvernements étrangers | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(d) | Work permit exempt per R186(d): Military personnel / Permis de travail exempté en vertu du R186(d) : Personnel militaire | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(e) | Work permit exempt per R186(e): Foreign government officer / Permis de travail exempté en vertu du R186(e) : Employés de gouvernements étrangers | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(f) | Work permit exempt per R186(f): On-campus employment / Permis de travail exempté en vertu du R186(f) : Emplois sur le campus | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(g) | Work permit exempt per R186(g): Performing artists / Permis de travail exempté en vertu du R186(g) : Artistes de spectacle | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(h) | Work permit exempt per R186(h): Athletes and/or team members / Permis de travail exempté en vertu du R186(h) : Athlètes et/ou membres d’une équipe | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(i) | Work permit exempt per R186(i): News reporters, correspondents, and media crew / Permis de travail exempté en vertu du R186(i) : Correspondants de presse, journalistes et membre des médias | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(j) | Work permit exempt per R186(j): Public speaker / Permis de travail exempté en vertu du R186(j) : Conférencier | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(k) | Work permit exempt per R186(k): Convention organizers / Permis de travail exempté en vertu du R186(k) : Organisateurs de congrès | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(l) | Work permit exempt per R186(l): Religious leader / Permis de travail exempté en vertu du R186(l) : Chef religieux | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(m) | Work permit exempt per R186(m): Judges, referees and similar officials / Permis de travail exempté en vertu du R186(m) : Juges, arbitres et officiels chargés de fonctions similaires | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(n) | Work permit exempt per R186(n): Examiners and evaluators / Permis de travail exempté en vertu du R186(n) : Examinateurs et évaluateurs | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(o) | Work permit exempt per R186(o): Expert witnesses and/or investigators / Permis de travail exempté en vertu du R186(o) : Témoins experts et/ou enquêteurs | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(p) | Work permit exempt per R186(p): Short-term students in a foreign health care program / Permis de travail exempté en vertu du R186(p) : Étudiants inscrits à un programme étranger de courte durée en soins de santé | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(q) | Work permit exempt per R186(q): Civil aviation inspector / Permis de travail exempté en vertu du R186(q) : Inspecteurs de l’aviation civile | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(r) | Work permit exempt per R186(r): Aviation accident or incident investigator / Permis de travail exempté en vertu du R186(r) : Enquêteurs d’accidents et d’incidents aériens | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(s) | Work permit exempt per R186(s): Crew member / Permis de travail exempté en vertu du R186(s) : Membres d’équipage | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(t) | Work permit exempt per R186(t): Emergency service provider / Permis de travail exempté en vertu du R186(t) : Services d’urgence | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(u) | Work permit exempt per R186(u): Pending decision on work permit renewal / Permis de travail exempté en vertu du R186(u) : En attente d’une décision sur le renouvellement d’un permis de travail | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(v) | Work permit exempt per R186(v): Off-campus work / Permis de travail exempté en vertu du R186(v) : Travail hors campus | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(w) | Work permit exempt per R186(w): Transition to work permit / Permis de travail exempté en vertu du R186(w) : Transition vers un permis de travail | FVfv | |
| Obligatoire | Programme de mobilité internationale (PMI) – Dispense de permis de travail : R186(x) | Work permit exempt per R186(x): Registered Indians / Permis de travail exempté en vertu du R186(x) : Indiens inscrits | FVfv | |
| Obligatoire | PDE seulement :L36 – Réadaptation présumée | Deemed rehabilitation under A36(2)(b) / réhabilitation présumée aux termes de l’alinéa A36(2)(b) | FVfv | |
| Personne à charge qui accompagne | Personne à charge qui accompagne – Époux/conjoint de fait au Canada titulaire d’une fiche du visiteur (FV) bénéficiant de la dispense de permis de travail prévue au R186 | Accompanying spouse/common-law partner on a valid visitor record under R186; document issued to the same date / Époux/conjoint de fait accompagnant le demandeur détenant une fiche de visiteur valide; document délivré à la même date | PTpt / PEpe / FVfv |
Dispenses du R186 qui ne sont pas admissibles à un permis de travail en fonction de la fiche du visiteur de l’époux ou du conjoint de fait au titre du R186 :
|
| Personne à charge qui accompagne | Personne à charge qui accompagne – Époux ou conjoint de fait au Canada titulaire d’un permis d’études (PE) | Accompanying spouse/common-law partner on a valid study permit; document issued to the same date / Époux/conjoint de fait accompagnant le demandeur détenant un permis d'étude valide; document délivré à la même date | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Personne à charge qui accompagne | Personne à charge qui accompagne – Époux ou conjoint de fait au Canada titulaire d’un permis de travail (PT) | Accompanying spouse/common-law partner on a valid work permit; document issued to the same date / Époux/conjoint de fait accompagnant le demandeur détenant un permis de travail valide; document délivré à la même date | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Personne à charge qui accompagne | Parent accompagnant l’enfant | Accompanying parent/guardian of a dependent child attending school in Canada / Parent/tuteur accompagnant un enfant à charge qui fréquente une école au Canada | FVfv | |
| Personne à charge qui accompagne | Enfant à charge qui accompagne | A30(2) Minor. Authorized to study at pre-school, primary, and/or secondary level. Validity same as parent’s permit / L30(2) Mineur. Autorisé à étudier au niveau préscolaire, primaire et/ou secondaire. Validité identique au permis parental | PEpe / FVfv |
Applicable à la personne à charge qui accompagne le parent titulaire d’un permis d’études ou de travail. Voir : L30(2) |
| Personne à charge qui accompagne | Garde requise | Minor on study permit, must have a custodian / Mineur avec permis d’études, doit avoir un tuteur | PEpe / FVfv | |
| Agriculture | Générique | Agriculture Stream / Volet agricole | PTpt | |
| Agriculture | PTAS (8 mois) | Valid to work for SAWP employer. Period of cumulative work cannot exceed LMIA duration (8 months) / Valide pour travailler pour un employeur du PTAS. La période de travail cumulée ne peut excéder la durée de l’EIMT (8 mois) | PTpt | |
| Citoyenneté | Demande de citoyenneté en cours de traitement | Eligible for citizenship through descent. VR issued while application in progress. No restrictions / Admissible à la citoyenneté par filiation. FV délivrée pendant que la demande est en traitement. Aucune restriction | FVfv | |
| Correction de document | Correction de document – Fiche du visiteur | Document correction. This replaces previous visitor record. / Correction du document. Il remplace la fiche du visiteur précédent | FVfv | |
| Correction de document | Correction de document – Permis d’études | Document correction. This replaces previous study permit. / Correction du document. Il remplace le permis d’étude précédent | PEpe | |
| Correction de document | Correction de document – Permis de travail | Document correction. This replaces previous work permit. / Correction du document. Il remplace le permis de travail précédent | PTpt | |
| Prolongation de la période de validité du document | Exigence de la prolongation | All extensions or changes of status should be applied for before this document expires. / Toutes les prolongations ou tous les changements de statut doivent être demandés avant l’expiration de ce document | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Prolongation de la période de validité du document | Non admissible à une prolongation | Not eligible for extensions. / Non admissible à une prolongation | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Période de validité du document | VRT | Document issued to TRV expiry date. / Document délivré jusqu’à la date d’expiration du VRT | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Période de validité du document | AVE | Document issued to eTA expiry date. / Document délivré jusqu’à la date d’expiration de l’AVE | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Période de validité du document | Durée de validité générale | [#months to issue from date of entry] / [#mois à délivré de la date d’arrivée]M | PTpt / PEpe / FVfv | ex. « 24 M » |
| Période de validité du document (PT) | CAQ (PT) | CAQ is valid for the following number of months from date of entry: / CAQ valide pour ce nombre de mois à compter de la date d’entrée: [#mois] | PTpt | Ex. « CAQ valide pour ce nombre de mois à compter de la date d’entrée : 12 M / CAQ is valid for the following number of months from date of entry » |
| Restriction quant à l’emplacement | Multiple | Authorized to work at multiple sites across listed location. New WP if location to change permanently. / Autorisé à travailler sur plusieurs sites dans les emplacements répertoriés. Nouveau PT si l'emplacement change de façon permanente | PTpt | |
| Statut conservé | R183(6) | Temporary Resident Status maintained per R183(6). / Statut de résident temporaire maintenu conformément au R183(6) | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Statut conservé | Pas de statut | Not in status; can remain as visitor pending decision. Cannot work/study without valid permit / Pas de statut; peut rester en tant que visiteur en attendant qu’une décision soit prise. Ne peut pas travailler/étudier sans permis valide | FVfv | |
| Rétablissement du statut | R182 | Temporary resident status restored as per R182 / Statut de Résident Temporaire Rétabli selon R182 | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Médical | Examen médical – 30 jours | Must undergo immigration medical examination within 30 days. Forms have been sent separately / Doit subir un examen médical d'immigration dans les 30 jours. Le formulaire de rapport médical a été expédié séparément | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Médical | Aucune condition | No medical restriction. Authorized to work with vulnerable persons/childcare/healthcare/education / Aucune restriction médicale. Autorisé à travailler auprès des personnes vulnérables, en garderie, dans les soins de santé, en éducation | PTpt | |
| Médical | Exigences du PG-1 non respectées | Client not in possession of required health insurance for Supervisa – issued for 6 months / Le client n'est pas en possession de l'assurance maladie requise pour le Supervisa – délivrée pour 6 mois | FVfv | |
| Médical | Examens médicaux requis pour prolonger le séjour au-delà de 6 mois | Immigration medical examination required to extend your stay beyond permit validity / Examen médical aux fins de l’immigration exigé pour prolonger votre séjour au-delà de la durée de validité du permis | FVfv | |
| Médical | Assurance-maladie | Must have health insurance for duration of permit / Doit avoir une assurance-maladie pendant la durée du permis | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Médical | Aucune couverture des soins de santé au Canada | Client not eligible for provincial/territorial health coverage / Client non admissible à la couverture de l’assurance-maladie provinciale/territoriale | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Permis de séjour temporaire (PST) | Examens médicaux requis | TRP holder > 6 months. Must undergo immigration medical examination within 6 months / Titulaire d’un PST de plus de 6 mois. Doit subir un examen médical aux fins de l’immigration dans les 6 mois | PTpt / PEpe | |
| Employé de transport | Employé de navire | Authorized to work aboard a vessel for the listed employer, offshore of the listed employment location / Autorisé à travailler à bord d’un navire pour l’employeur mentionné, au large du lieu de travail indiqué | PTpt | |
| Employé de transport | Heures de jour des employés de navire | R185(b)(iv): Only authorized to work during daylight hours in Canadian waters. / R185(b)(iv): Autorisé uniquement à travailler pendant les heures de jour dans les eaux canadiennes | PTpt | |
| Autres situations génériques | Renonciation à la fiche du visiteur | Must furnish proof of compliance to CBSA on or before expiry of visitor record / Doit fournir une preuve de conformité à l’ASFC au plus tard à l’expiration de la fiche de visiteur | FVfv | |
| Autres situations génériques | Facilitation du départ | Client's requested date of stay has passed. Document issued for 1 month to facilitate departure / Date de fin de séjour demandé par le client dépassée. Document délivré pour 1 mois pour faciliter le départ | FVfv | |
| Autres situations génériques | Dispense de permis d’études | Duration of studies less than 6 months, study permit not required / Durée des études inférieure à 6 mois, permis d’études non requis | FVfv | |
| Étudiants | Cours de langue de courte durée– Anglais, langue seconde | Authorized to attend language ESL courses less than 6 months in length / Autorisé à suivre des cours de langue ALS pendant moins de 6 mois | PEpe | |
| Étudiants | Cours de langue de courte durée – Français, langue seconde | Authorized to attend language FSL courses less than 6 months in length / Autorisé à suivre des cours de langue FLS pendant moins de 6 mois | PEpe | |
| Étudiants | Études reportées | Studies deferred / Études reportées | PEpe | |
| Étudiants | Étudiant participant à un programme d’échange | Applicant part of a university-wide exchange program for international undergraduate/graduate students / Demandeur faisant partie d’un programme d’échange universitaire pour étudiants étrangers de premier cycle et des cycles supérieurs | PEpe | |
| Étudiants | Lettre d’acceptation conditionnelle – Durée de validité limitée | Client may re-apply if they meet the conditions on their LOA for main program / Le client peut présenter une nouvelle demande s’il respecte les conditions de sa lettre d’acceptation pour le programme principal | PEpe | |
| Étudiants | Lettre d’acceptation conditionnelle – un an | Must apply for extension online after successful completion of first year / Doit demander une prolongation en ligne après avoir terminé avec succès la première année | PEpe | |
| Autres situations génériques | Stage | Attending internship. Only work & education related to internship permitted / Participe à un stage. Seuls le travail et les études liés au stage sont autorisés | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Alberta (Alb.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of AB. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de AB. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Colombie Britannique (C.-B.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of BC. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de CB. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Manitoba (Man.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of MB. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de MB. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Nouveau Brunswick (N.-B.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of NB. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de NB. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Nouvelle Écosse (N.-É.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of NS. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de NÉ. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Ontario (Ont.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of ON. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de ON. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Québec (Qc) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of QC. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de QC. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Saskatchewan (Sask.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of SK. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de SK. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of NL. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de TNL. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Île du Prince Édouard (Î.-P.-É.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of PEI. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de ÎPE. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Nunavut (Nt) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of NU. must comply with court of justice release order / R185d) – Interdit de voyager à l’extérieur de NU. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of NWT. must comply with court of justice release order / R185(d) – Interdit de voyager à l’extérieur de TNO. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Ordonnance de mise en liberté – Yukon (Yn) | R185(d) – Prohibited from travelling outside of YT. must comply with court of justice release order / R185(d) – Interdit de voyager à l’extérieur de YT. doit se conformer à l’ordonnance de mise en liberté de la cour de justice | FVfv | |
| Autres situations génériques | Transit vers l’Alaska | Must surrender this document to CBSA on exit. Must transit & exit to Alaska by the most direct route / Doit remettre ce document à l’ASFC au moment du départ. Doit faire escale et quitter vers l’Alaska par la route la plus directe | FVfv | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) | APR Pending. May not work in QC. May only work in the HCCPP (NOC 4411/44100) / DRP en attente. Ne peut pas travailler au QC. Peut travailler uniquement dans le cadre du PPGEMF (code 4411/44100 de la CNP) | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Programme pilote des aides familiaux à domicile | APR pending. May not work in QC. May only work in HSWP (NOC 4412/44101) / DRP en attente. Ne peut pas travailler au QC. Peut travailler uniquement dans le cadre du PPAFD (code 4412/44101 de la CNP) | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Générique | Application for permanent residence pending / Demande de résidence permanente en attente | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | CRP en attente | Application for permanent residence approved, pending COPR for finalization / Demande de résidence permanente approuvée, en attente de la finalisation de la CDRP | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Programme des candidats des provinces (PCP) | Provincial Nominee Program, Provincial Nomination Certificate valid / Programme des candidats de la province, certificat de désignation provinciale valide | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) | Atlantic Immigration Program with valid endorsement / Programme d’immigration au Canada atlantique avec approbation valide | PTpt | |
| Demandeurs de la résidence permanente au Canada | Demandeurs de la résidence permanente au Canada | A70 – Permanent residence applicants in Canada / L70 – Demandeurs/demanderesses de résidence permanente au Canada | PTpt | |
| Sports professionnels | Athlète ou personnel – permis valide pour la saison sportive | Under contract with listed employer. Work permit not to exceed duration specified in the contract / Sous contrat avec l’employeur mentionné. Le permis de travail ne doit pas dépasser la durée spécifiée dans le contrat | PTpt | |
| Sports professionnels | Athlète ou personnel – travail autorisé en dehors de la saison sportive | Under contract with listed employer; able to work for any employer during off season / Sous contrat avec l’employeur mentionné; peut travailler pour n’importe quel employeur hors saison | PTpt | |
| Objet de la visite | Tourisme | Entering for tourism / Admission pour le tourisme | FVfv | |
| Objet de la visite | Visite familiale | Entering to visit family / Admission pour rendre visite à la famille | FVfv | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T11] | T11 – LMIA exempt: Canada–International Non-Trade Agreements / Exempté de l’ÉIMT en vertu des Accords non commerciaux Canada-international | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T25] | T25 – LMIA exempt: Colombia – Spouse / Exempté de l’EIMT : Colombie – Époux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T33] | T33 – LMIA exempt: GATS professional / Exempté de l’EIMT : Professionnel de l’AGCS | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T34] | LMIA exempt: CUSMA Trader / T34 – Exempté de l’EIMT : ACEUM Négociant | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T35] | LMIA exempt: CUSMA Investor / T35 – Exempté de l’EIMT : ACEUM Investisseur | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T36] | LMIA exempt: CUSMA Professional / T36 – Exempté de l’EIMT : ACEUM Professionnel | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T37] | LMIA exempt: CUSMA ICT Executive or Senior Manager / T37 – Exempté de l’EIMT : ACEUM - PMIS- Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T38] | LMIA exempt: CUSMA ICT Specialized knowledge / T38 – Exempté de l’EIMT : ACEUM - PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T41] | LMIA exempt: CETA ICT Specialized knowledge / T41 – Exempté de l’EIMT : AECG - PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T42] | LMIA exempt: CETA ICT Graduate Trainees / T42 – Exempté de l’EIMT : AECG - PMIS - Stagiaires diplômés | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T43] | LMIA exempt: CETA Independent professional / T43 – Exempté de l’EIMT : AECG Professionnel indépendant | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T44] | LMIA exempt: CETA ICT Executives or Senior Manager / T44 – Exempté de l’EIMT : AECG PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T45] | LMIA exempt: CETA Spouse of Intra-corporate transferee / T45 – Exempté de l’EIMT : AECG - Époux des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T46] | LMIA exempt: CETA Investor / T46 – Exempté de l’EIMT : AECG Investisseur | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international [R204a) – T47] | LMIA exempt: CETA Contractual service supplier / T47 – Exempté de l’EIMT : AECG Fournisseur de services contractuels | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CETA Engineering technologists and scientific technologists / Canada-international [R204a) – T48] | T48 – Exempté de l’EIMT : AECG Technologues en génie et technologues en sciences | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP Investor / Canada-international [R204a) – T50] | T50 – Exempté de l’EIMT : PTPGP Investisseurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP ICT Executive and Senior Manager / Canada-international [R204a) – T51] | T51 – Exempté de l’EIMT : PTPGP PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP Professional or technician / Canada-international [R204a) – T52] | T52 – Exempté de l’EIMT : PTPGP Professionnels et techniciens | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP Spouse / Canada-international [R204a) – T53] | T53 – Exempté de l’EIMT : PTPGP Époux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP ICT Management Trainee / Canada-international [R204a) – T54] | T54 – Exempté de l’EIMT : PTPGP - PMIS - Stagiaires en gestion | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: CPTPP ICT Specialized knowledge / Canada-international [R204a) – T55] | T55 – Exempté de l’EIMT : PTPGP - PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – Trader / Canada-international – [R204a) – F10] | F10 – Exempté de l’EIMT : Colombie – Négociants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – Investor / Canada-international – [R204a) – F11] | F11 – Exempté de l’EIMT : Colombie – Investisseurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – Professionals or Technicians / Canada-international – [R204a) – F12] | F12 – Exempté de l’EIMT : Colombie – Professionels ou techniciens | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – ICT Executive or Senior Manager / Canada-international – [R204a) – F13] | F13 – Exempté de l’EIMT : Colombie – PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – ICT Management Trainee / Canada-international – [R204a) – F14] | F14 – Exempté de l’EIMT : Colombie – PMIS - Stagiaires en gestion | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Colombia – ICT Specialized knowledge / Canada-international – [R204a) – F15] | F15 – Exempté de l’EIMT : Colombie – Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | LMIA exempt: Chile – Traders / Canada-international – [R204a) – F20] | F20 – Exempté de l’EIMT : Chili – Négociants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F21 – LMIA exempt: Chile – Investors / Canada-international – [R204a) – F21] | Exempté de l’EIMT : Chili – Investisseurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F22 – LMIA exempt: Chile – Professionals / Canada-international – [R204a) – F22] | Exempté de l’EIMT : Chili - Professionnels | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F23 – LMIA exempt: Chile – ICT Executive or Snr Manager / Canada-international – [R204a) – F23] | Exempté de l’EIMT : Chili - PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F24 – LMIA exempt: Chile ICT Specialized knowledge / Canada-international – [R204a) – F24] | Exempté de l’EIMT : Chili PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F30 – LMIA exempt: Korea, South – Traders / Canada-international – [R204a) – F30] | Exempté de l’EIMT : Corée du Sud – Négociants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F31 – LMIA exempt: Korea, South – Investors / Canada-international – [R204a) – F31] | Exempté de l’EIMT : Corée du Sud – Investisseurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | F32 – LMIA exempt: Korea, South – Contract Service Suppliers or Independent Professional / Canada-international – [R204a) – F32] | Exempté de l’EIMT : Corée du Sud - Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F33] | F33 – LMIA exempt: Korea, South – ICT Executive or Snr Manager / Exempté de l’EIMT : Corée du Sud - PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F34] | F34 – LMIA exempt: Korea, South – ICT Management Trainee / Exempté de l’EIMT : Corée du Sud - PMIS - Stagiaires en gestion | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F55] | F35 – LMIA exempt: Korea, South – ICT Specialized knowledge / Exempté de l’EIMT : Corée du Sud - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F36] | F36 – LMIA exempt: Korea, South – Spouse / Exempté de l’EIMT : Corée du Sud – Époux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F42] | F42 – LMIA exempt: Panama – Professionals or Technicians / Exempté de l’EIMT: Panama - Professionnels ou techniciens | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F50] | F50 – LMIA exempt: Peru – Traders / Exempté de l’EIMT : Pérou – Négociants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F51] | F51 – LMIA exempt: Peru – Investors / Exempté de l’EIMT : Pérou – Investisseurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F52] | LMIA exempt: Peru – Professionals or Technicians / F52 – Exempté de l’EIMT : Pérou - Professionnels ou techniciens | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F53] | LMIA exempt: Peru – ICT Executives or Snr Managers / F53 – Exempté de l’EIMT : Pérou - PMIS - Cadres de direction et gestionnaires principaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F54] | LMIA exempt: Peru – ICT – Management Trainees / F54 – Exempté de l’EIMT : Pérou - PMIS - Stagiaires en gestion | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F55] | LMIA exempt: Peru – ICT – Specialized knowledge / F55 – Exempté de l’EIMT : Pérou - PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F60] | LMIA exempt: UK Independent professionals / F60 – Exempté de l’EIMT : RU - Professionnels indépendants | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F61] | LMIA exempt: UK – ICT – Executives or Snr Managers / F61 – Exempté de l’EIMT : RU - PMIS- Cadres de direction et gestionnaires | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F62] | LMIA exempt: UK – ICT – Management Trainees / F62 – Exempté de l’EIMT : RU - PMIS - Stagiaires en gestion | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F63] | LMIA exempt: UK – ICT – Specialized knowledge / F63 – Exempté de l’EIMT : RU - PMIS - Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F64] | LMIA exempt: UK – Spouses of Intra-corporate transferees / F64 – Exempté de l’EIMT : RU - Époux des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F65] | LMIA exempt: UK Investors / F65 – Exempté de l’EIMT : RU – Investors | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F66] | LMIA exempt: UK – Contractual service suppliers / F66 – Exempté de l’EIMT : RU - Fournisseurs de services contractuels | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-international – [R204a) – F67] | LMIA exempt: UK – Engineering Technologists and Scientific Technologists / F67 – Exempté de l’EIMT : RU - Technologues en génie et technologues en sciences | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-provincial/territorial – Désignation provinciale – [R204c) – T13] | LMIA exempt: Nominated by a province for permanent residence / T13 – Exempté de l’EIMT : travail pour une personne désignée par une province pour l’octroi de la résidence permanente | PTpt | Voir : Ressortissants étrangers désignés par une province – Accords provinciaux [R204c) – T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-provincial/territorial – Investissements – [R204c) – T13] | LMIA exempt: Significant investment projects / T13 – Exempté de l’EIMT : Projets d’investissement importants | PTpt | Voir : Projets d’investissement importants – Accords provinciaux [R204c) – T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-provincial/territorial – [R204c) – T13] | LMIA exempt: Exceptional or unforeseen events / T13 – Exempté de l’EIMT : Événements exceptionnels et imprévus | PTpt | Voir : Événements exceptionnels et imprévus – Accords provinciaux [R204c) – T13] – Accords et ententes – Programme de mobilité internationale |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Canada-provincial/territorial – Programme d’immigration au Canada atlantique – [R204c) – C18] | LMIA exempt: Atlantic Immigration Program / C18 – Exempté de l’EIMT : Programme d’immigration au Canada atlantique | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Sécurité aérienne | C10 – LMIA exempt: Foreign airline security guards / Exempté de l’EIMT : Agents de sécurité étrangers en service dans les aéroports | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Stagiaires dans le cadre de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI) | C10 – LMIA exempt: Interns with international organizations recognized under the FMIOA / Exempté de l’EIMT : Stagiaires au sein d’organisations internationales reconnues en vertu de la LMEOI | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Entretien des voies | C10 – LMIA exempt: Specialized track maintenance worker / Exempté de l’EIMT : Opérateurs de matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Nations Unies | C10 – LMIA exempt: Experts on mission, working for a United Nations office in Canada / Exempté de l’EIMT : Experts en mission travaillant pour un bureau des Nations Unies au Canada | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Médecins au Québec | C10 – LMIA exempt: Foreign physician coming to work in Quebec / Exempté de l’EIMT : Médecin étranger venant travailler au Québec | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C10] – Agents de liaison pour les travailleurs agricoles | C10 – LMIA exempt: Caribbean Agricultural Liaison Officer / Exempté de l’EIMT : Agent de liaison pour les travailleurs agricoles des Antilles | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C11] – Guides de pêche | C11 – LMIA exempt: Fishing guide (Canadian lakes) / Exempté de l’EIMT : Guide de pêche (lacs en territoire canadien) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C11] – Personnel de camp | C11 – LMIA exempt: Foreign camp owner or director, and outfitters / Exempté de l’EIMT : Propriétaire ou directeur de camp étranger et pourvoyeurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C13] – Personnel chargé des réparations urgentes | C13 – LMIA exempt: Entering Canada to perform emergency repair under LMIA exemption / Exempté de l’EIMT : Admission au Canada pour effectuer une réparation d’urgence en vertu de l’exemption d’EIMT | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C13] – Personnel chargé des réparations d’équipement qui n’est plus sous garantie | C13 – LMIA exempt: Entering Canada to perform repair for out-of-warranty equipment / Exempté de l’EIMT : Admission au Canada pour effectuer une réparation d’un équipement qui n’est plus sous garantie en vertu de l’exemption d’EIMT | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C14] | C14 – LMIA exempt: Television and film production workers / Exempté de l’EIMT : Travailleurs du domaine de la production télévisuelle et cinématographique | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C14] | C15 – LMIA exempt: Rural and Northern Immigration Pilot / Exempté de l’EIMT : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C16] | C16 – LMIA exempt: Trade representatives / Exempté de l’EIMT : Représentants commerciaux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C17] | C17 – LMIA exempt: Spouses or common-law partners of participants in the Rural and Northern Immigration Pilot / Exempté de l’EIMT : Époux ou conjoints de fait des participants au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C60] – Travailleur autonome | C60 – LMIA exempt: Provincial business candidate or Quebec self-employed applicant with a CSQ / Exempté de l’EIMT : Candidat entrepreneur provincial ou travailleur autonome du Québec titulaire d'un CSQ | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C61] | C61 – LMIA exempt: ICT – employees starting a branch or affiliate / Exempté de l’EIMT : PMIS – Employé créant une succursale ou une filiale | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Personnes mutées à l’intérieur d’une société [R205a) – C62] – Cadres de direction, gestionnaires principaux ou gestionnaires fonctionnels | C62 – LMIA exempt: Intra-company transferee / Exempté de l’EIMT : Personne mutée à l’intérieur d’une société | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C62] | C62 – LMIA exempt: Airline personnel (station managers) / Exempté de l’EIMT : Personnel de transporteur aérien (chefs d’escale) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C63] | C63 – LMIA exempt: ICT – Specialized knowledge / Exempté de l’EIMT : PMIS y compris l’AGCS – Travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A71] | A71 – LMIA exempt: Live-in caregivers with APR / Exempté de l’EIMT : Aides familaux résidents ayant présenté une DRP | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A73] | A73 – LMIA exempt: Certain CSQ holders currently in Quebec / Exempté de l’EIMT : Certains titulaires d’un CSQ qui résident au Québec | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A75] – Permis de travail ouvert transitoire | A75 – LMIA exempt: bridging open work permits (BOWP) / Exempté de l’EIMT : Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A75] – PPGEMF / PPAFD | A75 – LMIA exempt: Caregivers under the HCCPP or HSWP / Exempté de l’EIMT : Aides familiaux sujets au PPGEMF ou au PPAFD | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A76] | A76 – LMIA exempt: CSQ holders currently outside Quebec / Exempté de l’EIMT : Titulaires de CSQ actuellement à l’extérieur du Québec | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – A77] | A77 – LMIA exempt Start-up business class (SUV) APR / Exempté de l’EIMT : Permis de travail pour les DRP pour démarrage d’entreprise | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C90] | C90 – LMIA exempt: Caregivers under HCCPP or HSWP (occupation-restricted open work permit) / Exempté de l’EIMT : Aides familiaux sujets au PPGEMF ou au PPAFD (permis de travail ouvert restreint à une profession) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Avantage important [R205a) – C91] | C91 – LMIA exempt: Spouses and dependants of caregivers under HCCPP or HSWP / Exempté de l’EIMT : Époux ou conjoints de fait et personnes à charge en vertu du PPGEMF ou du PPAFD | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C20] – Guides de pêche | C20 – LMIA exempt: Fishing guide (border lakes) / Exempté de l’EIMT : Guide de pêche (lacs limitrophes) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C20] – Personnel américain | C20 – LMIA exempt: United States government personnel (family members) / Exempté de l’EIMT : Employés du gouvernement des États-Unis (membres de la famille) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C20] – Accréditation par le MAECD | C20 – LMIA exempt: Accredited by the DFATD at time of work permit issuance / Exempté de l’EIMT: Accrédité par le MAECD au moment de la délivrance du permis de travail | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C21] – Expérience internationale Canada | C21 – As IEC is a yearly quota, this permit is not eligible for a WP-EXT. / EIC étant un quota annuel, ce permis n’est pas admissible à un PT-PRO | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C22] | C22 – LMIA exempt: Academic exchange (professors, visiting lecturers) / Exempté de l’EIMT : Échanges d’enseignants (professeurs, conférenciers invités) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C23] | C23 – LMIA exempt: Performing arts / Exempté de l’EIMT : Arts de la scène | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C24] | C24 – LMIA exempt: Residential summer camp counsellors / Exempté de l’EIMT : Conseillers de camp résidentiel | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Emploi réciproque [R205b) – C26] | C26 – LMIA exempt: Coaches and Athletes / Exempté de l’EIMT : Entraîneurs et athlètes | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Recherche [R205c)(i) – C31] | C31 – LMIA exempt: Research / Exempté de l’EIMT : Programmes de recherche | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Recherche [R205c)(i) – C33] – Étudiant dans un programme postsecondaire d’enseignement coopératif | C33 – LMIA exempt: Educational cooperative program / Exempté de l’EIMT : Étudiant dans un programme postsecondaire d’enseignement coopératif | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Recherche [R205c)(i) – C35] – Projets de recherche | C35 – LMIA exempt: Research projects / Exempté de l’EIMT : Projets de recherche | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C42] | C42 – LMIA exempt: Spouse or common-law partner of full-time student / Exempté de l’EIMT : Époux ou conjoint de fait des étudiants à temps plein | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C43] | C43 – LMIA exempt: Post-grad employment / Exempté de l’EIMT : Travail postdiplôme | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C44] | C44 – LMIA exempt: Post-doctoral Ph.D. fellow / Exempté de l’EIMT : Détenteurs d’une bourse de perfectionnement postdoctoral diplômés du doctorat (Ph.D.) et titulaires d’une bourse | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C45] | C45 – LMIA exempt: Medical residents and fellows / Exempté de l’EIMT : Médecins résidents et moniteurs | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C47] | C47 – LMIA exempt: Spouse or common-law partner of low-skilled worker (TEER 4 or 5) / Exempté de l’EIMT : Époux ou conjoints de fait de travailleurs peu qualifiés | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C48] | C48 – LMIA exempt: Dependent child of low-skilled worker (TEER 4 or 5) / Exempté de l’EIMT : Enfants de travailleurs peu qualifiés | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C49] | C49 – LMIA exempt: Family members of Economic PR applicants / Exempté de l’EIMT : Membres de famille d’un demandeur RP Catégorie de l’immigration économique | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C52] | C52 – LMIA exempt: Academic Award recipient / Exempté de l’EIMT : Titulaires d’une bourse d’études | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Compétitivité et politique d’intérêt public [R205c)(ii) – C88] | C88 – LMIA exempt: Innovation Stream pilot / Exempté de l’EIMT : Projet pilote du volet d’innovation | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Travail d’ordre charitable ou religieux [R205d) – C50] | C50 – LMIA exempt: Religious work / Exempté de l’EIMT : Employés d’organismes religieux | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Travail d’ordre charitable ou religieux [R205d) – C51] | C51 – LMIA exempt: Charitable work / Exempté de l’EIMT : Employés d’organismes de bienfaisance | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Aucun autre moyen de subsistance [R206 – S62] | S62 – LMIA exempt: Persons under an unenforceable removal order / Exempté de l’EIMT : Personnes frappées d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Demandeur de la résidence permanente au Canada [R207 – A70] – Programme des aides familaux à domicile | A70 – LMIA exempt: Live-in caregiver class (LCP) / Exempté de l’EIMT : Catégorie des aides familiaux à domicile | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Demandeurs de la résidence permanente au Canada [R207 – A70] – Époux ou conjoint de fait | A70 – LMIA exempt: Spouse or common-law partner in Canada class / Exempté de l’EIMT : Catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Demandeurs de la résidence permanente au Canada [R207 – A70] – Personnes protégées | A70 – LMIA exempt: Protected persons under subsection A95(2) / Exempté de l’EIMT : Personnes protégées au sens du paragraphe L95(2) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Demandeur de résidence permanente au Canada [R207 – A70] – Motifs humanitaires | A70 – LMIA exempt: Section A25 exemption (humanitarian and compassionate grounds) / Exempté de l’EIMT : Dispense en vertu de l’article L25 (motifs d’ordre humanitaire) | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Demandeur de la résidence permanente au Canada [R207 – A70] – Membres de la famille d’une personne bénéficiant de motifs humanitaires | A70 – LMIA exempt: Family members A25 exemption / Exempté de l’EIMT : Membre de la famille d’exemption L25 | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Motifs humanitaires [R208 – H81] | H81 – LMIA exempt: Destitute student / Exempté de l’EIMT : Étudiant démunis | PTpt | |
| Dispense de l’EIMT – Programme de mobilité internationale (PMI) | Motifs humanitaires [R208 – H82] | H82 – LMIA exempt: Holders of a temporary resident permit valid for a minimum of six months / Exempté de l’EIMT : Titulaires d’un permis de séjour temporaire valide pour au moins 6 mois | PTpt | |
| Mesures spéciales | COVID-Quarantaine médicale | must quarantine for 14 days / quarantaine obligatoire de 14 jours | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Mesures spéciales | AVUCU | CUAET Ukraine Special Measures. IRCC Medical Information letter provided / AVUCU – Mesures spéciales pour l’Ukraine. Lettre d’information médicale d’IRCC fournie | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Mesures spéciales | AVUCU | CUAET Ukraine Special Measures / AVUCU – Mesures spéciales pour l’Ukraine | PTpt / PEpe / FVfv | |
| Politique d’intérêt public | Autre | LMIA exempt under A25.2 / Exempté de l’EIMT en vertu de L25.2 : [public policy program name / nom du programme politique d’intérêt public] | PTpt |
Cette remarque vise les nouvelles dispenses de la politique d’intérêt public en vertu de l’article A25.2 qui ne figurent pas dans la catégorie Politique d’intérêt public de ce tableau. Voir : Mesures spéciales |
Pour en savoir plus
- Conditions et période de validité des permis de travail (travailleurs temporaires)
- Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale (PMI)
- Liste des autorisations de travailler sans permis de travail [R186 et politiques d’intérêt public] – Programme de mobilité internationale
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