Orientation fonctionnelle sur les frais et le recouvrement des coûts : Table des matières
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Aperçu
Frais et procédures
- Frais et procédures
- Frais et procédures d’immigration
- Résidence permanente
- Entrée express et la demande de résidence permanente électronique
- Demande présentée à l’étranger pour obtenir un titre de voyage permettant de rentrer au Canada en vertu du paragraphe L31(3) et de l’article R315
- Demandes présentées au Canada et à l’étranger
- Demande d’autorisation de demeurer au Canada à titre de résident permanent en vertu des articles L25, R307 et R66
- Catégorie des gens d’affaires [R295(1)b)]
- Catégorie du regroupement familial et catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (CTD-M et CTD-V) aux termes des alinéas R295(1)a) et R301(1)a)
- Demande de demeurer au Canada à titre de résident permanent présentée au titre de la catégorie des titulaires de permis
- Toutes les autres catégories [R175(1), R295(1)c), R301(1)b) et R307]
- Demandes de résidence permanente
- Carte de résident permanent [R53, R308 et L31]
- Barème des frais
- Frais relatifs au droit de résidence permanente [R303]
- Demandes de parrainage présentées au titre de la catégorie du regroupement familial
- Résidence temporaire
- Rétablissement du statut de résident temporaire [R306 et R182]
- Permis d’études [R213 et R300(1)]
- Demandes de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire [R181 et R305(1)]
- Permis de séjour temporaire [R298 et L24(1)]
- Demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique : Frais
- Permis de travail [R196 et R299(1)]
- Réunions organisées conjointement avec le gouvernement du Canada
- Demandes en ligne : Points concernant les membres de la famille des demandeurs de résidence temporaire
- Lignes directrices concernant le traitement et la perception des droits résultant des modifications aux frais (en vigueur le 6 février 2014) [R179, R181, R196, R213, R296(1), R296(3), R299(1), R300(1) et R305(1)]
- Demandes d’asile présentées au Canada : Tableau des frais relatifs au permis de travail et au permis d’études
- Toutes les autres catégories [R175(1), R295(1)c), R301(1)b) et R307]
- Résidence permanente
- Citoyenneté
- Autres services
- Frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires)
- Carte de résident permanent [R53, R308 et L31]
- Barème des frais
- Attestation et remplacement d’un document d’immigration (autre qu’une carte de résident permanent) [R311(1) et R311(2)]
- Autorisation de revenir au Canada [L52(1) et R310] [IMM 1202 ou IMM 1203]
- Détermination de la réadaptation [R309a) et L36(3)c)]
- Réadaptation d’un criminel ayant commis une infraction criminelle [R309b) et L36(2)b) ou c)]
- Réadaptation d’un criminel ayant commis des délits graves [R309 et L36(1)b) ou c)]
- Paiement des frais de renvoi [R243]
- Frais pour les services de contrôle
- Frais pour les données statistiques sur l’immigration [R314]
- Aide-mémoire
- Frais et procédures d’immigration
Paiements
Remboursements
- Remboursements
- Quand un remboursement peut-il être effectué?
- Remboursement des frais de traitement
- Remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente
- Remboursement du droit exigé pour la citoyenneté
- Changement à la catégorie de l’immigration économique du demandeur
- Remboursement des frais pour certaines demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) - archivé
- Remise des frais de citoyenneté
- Remboursements de paiements GDP aux bureaux locaux
Autres
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