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Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2019-2020

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(2.50 Mo, 82 pages)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Publiée : 2020-12-08

Table des matières

Message de la ministre

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée Ministre de la Santé

À titre de ministre de la Santé, je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le présent rapport donne un aperçu du rendement et des réalisations de l’ASPC au cours du dernier exercice financier à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, ainsi que de sa contribution aux efforts mondiaux en matière de santé publique.

La fin de l’exercice financier 2019-2020 a été une période imprévisible et sans précédent. L’ASPC a joué un rôle déterminant dans le soutien apporté par le Canada aux premières mesures de lutte contre la pandémie mondiale de COVID-19 et a représenté une source fiable d’expertise et de conseils en matière de santé publique pour les Canadiens et les principaux acteurs. Depuis janvier, l’ASPC a mobilisé ses ressources pour assurer le rapatriement sécuritaire et la mise en quarantaine des Canadiens de retour au pays, a activé le Centre des opérations du portefeuille de la Santé pour coordonner la réponse du gouvernement du Canada en matière de santé publique, a soutenu la capacité de dépistage des laboratoires provinciaux et territoriaux et a mis en œuvre des mesures de dépistage et de quarantaine à la frontière. Toutefois, la COVID-19 demeure un défi mondial qui évolue rapidement. L’ASPC continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les principaux intervenants et l’industrie pour s’assurer que les Canadiens et les fournisseurs de soins de santé disposent des renseignements fondés sur des données probantes dont ils ont besoin pour se protéger et protéger leur famille, leur collectivité et leur entreprise.

En plus de son travail effectué dans le cadre de la réponse à la COVID-19, l’ASPC a obtenu de nombreuses réalisations dans d’autres domaines en 2019-2020. L’amélioration de la santé physique et mentale des Canadiens par la promotion de modes de vie sains et de relations saines a continué d’être une priorité pour l’Agence. En juin 2019, l’ASPC a également publié la première stratégie nationale du Canada sur la démence — Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons – qui établit une vision pour faire progresser la prévention de la démence, les soins et la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels.

Dans le cadre des efforts continus pour faire face à la crise des opioïdes et aux nouvelles menaces liées aux drogues, l’ASPC a soutenu l’année dernière les efforts nationaux visant à accroître la surveillance des décès par surdose liés aux opioïdes afin de renforcer notre base de données probantes, et a lancé le programme Favoriser les voies d’accès aux soins des personnes qui consomment des drogues. Ce programme finance des projets qui appuient des changements durables au niveau du système afin d’améliorer les voies d’accès aux soins, de réduire la stigmatisation et la discrimination et d’éliminer les obstacles au sein du système de santé qui empêchent les personnes qui consomment des drogues de chercher de l’aide.

Alors que nous apprenons à vivre avec la COVID-19 au cours de la prochaine phase de la pandémie, l’ASPC continuera d’être à l’avant-plan — travaillant à promouvoir et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en articulant une vision pour un avenir de santé publique s’appuyant sur les leçons tirées de la COVID-19 et d’autres événements récents de santé publique. Je me réjouis à l’idée de poursuivre nos importantes réalisations de 2019-2020 et de collaborer avec nos partenaires des quatre coins du Canada dans le cadre de nos efforts pour améliorer la santé des Canadiens.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Figure 1. La réponse a la COVID-19 de 2019-2020 en chiffres
Figure 1 - Équivalent textuel

La réponse a la COVID-19 de 2019-2020 en chiffres

A appuyé le plan d'intervention fédéral en matière de santé

  • Investissement de 186 millions de dollars en équipement de protection individuelle – masques/respirateurs N-95, masques chirurgicaux, écrans faciaux, blouses, combinaisons, gants en nitrile, gants en vinyle, désinfectant pour les mains.
  • Augmentation hebdomadaire de 10 % à 35 % de la correspondance et des réunions avec les autres ministères fédéraux pour coordonner les interventions stratégiques.

Mesures frontalières renforcées et restrictions aux déplacements

  • 750 Canadiens rapatriés de la Chine, du Japon et des États-Unis grâce à la collaboration de l'ASPC avec d'autres ministères et ses homologues provinciaux et locaux.
  • Réduction de 95 % du nombre de voyageurs arrivant dans les aéroports, les ports et les postes frontaliers terrestres à la suite des conseils de santé aux voyageurs et des consignes d'urgence de l'ASPC.
  • 3 opérations de mise en quarantaine de grande envergure ont été menées par l'ASPC en collaboration avec d'autres ministères pour loger et soigner les Canadiens rapatriés pendant leur période d'isolement obligatoire de 14 jours.

A gardé les Canadiens informés

  • 15,5 millions d'envois postaux distribués à partir de mars 2020.
  • 2 millions de visites chaque jour sur le site Web Canada.ca/coronavirus.
  • 34 séances d'information à l'intention des médias et conférences de presse ont eu lieu entre le 20 janvier 2020 et le 31 mars 2020.
  • 28 réunions bilatérales et multilatérales avec des intervenants canadiens ont été dirigées par l'ASPC entre le 30 janvier 2020 et le 31 mars 2020.
  • 16 séances d'information technique quotidiennes à l'intention des parlementaires ont été organisées par l'ASPC en mars 2020 en partenariat avec plus de 15 autres ministères et agences fédéraux.

A assuré le leadership pour le dépistage et la surveillance

  • Plus de 2 000 échantillons ont été analysés par le Laboratoire national de microbiologie entre le 27 janvier 2020 et le 31 mars 2020 dans le but d’appuyer le dépistage de la COVID-19 dans les provinces et territoires.
  • Environ 50 millions de dollars ont été consacrés jusqu’au 31 mars 2020 pour soutenir l’achat en gros d’équipement et de fournitures destinés à appuyer les efforts de dépistage partout au Canada.

Coup d’œil sur les résultats

Ressources utilisées en 2019-2020 pour obtenir des résultats pour les Canadiens
Dépenses réelles totales Équivalents temps plein réels totaux
892 605 607 $
 2 296

Au cours du dernier exercice financier, l’ASPC a continué de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en prenant d’autres mesures à l’égard de priorités de longue date en matière de santé publique et en répondant à la COVID-19. L’ASPC a continué de soutenir les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé et les priorités gouvernementales comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l’expérimentation.

Depuis l’apparition de la COVID-19 en janvier 2020, l’ASPC a dirigé le rôle fédéral de santé publique pour la réponse du Canada à la pandémie afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Plus précisément, l’ASPC a :

En plus de se concentrer sur la réponse à la COVID-19, l’ASPC a également obtenu les résultats clés suivants dans le cadre de ses trois responsabilités de base et de ses services internes en 2019-2020 :

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Sécurité de la santé

Services internes

Contexte opérationnel

La pandémie de COVID-19 a permis de démontrer que l’ASPC fonctionne dans un environnement complexe, interconnecté et évolutif, avec pour mandat central de maintenir les Canadiens en bonne santé et à l’abri des nouvelles menaces. 

Bien que la majorité des Canadiens soient en bonne santé et vivent plus longtemps, certaines populations et régions clés (p. ex., les familles à faible revenu, les enfants, les peuples autochtones, les personnes vivant dans les régions nordiques, éloignées et isolées, les personnes âgées, les LGBTQ2+ et les communautés racialisées) continuent de courir plus de risques de mauvais résultats de santé. L’épidémie de COVID-19 nous rappelle qu’il existe un plus grand risque au sein de ces populations. Le Canada continue également de faire face à des défis persistants en matière de santé publique, notamment le fardeau plus lourd des maladies chroniques (p. ex., le diabète), la réapparition de maladies pouvant être prévenues par la vaccination (p. ex., la rougeole), l’augmentation des infections transmises sexuellement, la menace des organismes résistants aux médicaments, ainsi que les méfaits et les décès associés à la consommation problématique d’alcool et d’autres substances comme les opioïdes.

Étant donné la nature dynamique et évolutive des événements de santé publique, l’ASPC doit continuer d’avoir la capacité de prévenir les événements et les urgences de santé publique, de s’y préparer et d’y répondre rapidement. De plus en plus, les événements de santé publique ont tendance à être complexes, avec des causes et des conséquences de grande envergure, et ont des délais indéfinis, ce qui peut nécessiter une action urgente et une réponse à long terme, comme en témoignent la pandémie de COVID-19 et la crise des opioïdes qui sévit actuellement au Canada. L’ASPC adaptera ses ressources (ressources humaines, compétences), ses outils, ses processus et ses partenariats afin de maintenir la capacité de prévenir, de détecter et de réagir rapidement et efficacement aux nouveaux événements de santé publique mondiaux et nationaux. La capacité de reconnaître de façon proactive les principaux risques pour la santé et les facteurs contributifs, et d’être préparé avec les ressources et le soutien appropriés pour intervenir efficacement, peut grandement affecter la capacité des programmes de l’ASPC à obtenir des résultats pour les Canadiens.

Il est essentiel de disposer en temps utile de données et de connaissances fiables pour élaborer des politiques judicieuses, assurer une programmation efficace qui donne des résultats aux Canadiens, fournir des informations précises aux Canadiens et soutenir les priorités générales du gouvernement (p. ex., l’analyse comparative entre les sexes plus, les objectifs de développement durable et l’expérimentation). Par conséquent, le renforcement de la surveillance, de la collecte et de l’accès aux données nationales favorise une prise de décision fondée sur des données probantes.

Bien que la réponse actuelle à la COVID-19 ait été axée sur des mesures de crise immédiates et la réouverture de segments de l’économie et de la société à court terme, la pandémie aura des répercussions durables qui façonneront les mesures politiques pendant de nombreuses années. La mise en place d’un système de santé publique plus résilient devra s’inscrire dans un ensemble plus large et coordonné d’initiatives gouvernementales à plus long terme. La nature plurigouvernementale de la santé publique crée également un environnement diversifié de collaboration, de coordination et d’engagement. La santé publique est une responsabilité partagée au Canada, la coordination s’effectuant entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. L’ASPC doit travailler en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les intervenants et les partenaires nationaux et internationaux pour fixer et atteindre les objectifs et les cibles en matière de santé publique. En améliorant notre compréhension des priorités, des activités et des préoccupations des partenaires et des intervenants, l’ASPC sera mieux en mesure d’adapter ses programmes (y compris ceux qui sont soutenus par des subventions et contributions) pour répondre aux divers besoins en matière de santé publique partout au Canada. L’engagement de l’ASPC envers la responsabilité, l’ouverture et les résultats contribuera à promouvoir d’importantes collaborations multisectorielles et les solutions nécessaires pour aider à améliorer la santé des Canadiens.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints de l’ASPC, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Responsabilités essentielles - Résultats : ce que nous avons accompli

1. Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires s’attaquant aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu’aux facteurs de risque ou de protection essentiels à la prévention des maladies chroniques, et effectuer de la recherche et de la surveillance en santé publique.

Résultats

Sous cette responsabilité essentielle, l’ASPC se concentre de faire progresser les résultats ministériels suivants :

Pour progresser vers l’atteinte de ces résultats, l’ASPC a concentré ses efforts de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques pour 2019-2020 sur des initiatives et des activités clés qui ont permis de respecter efficacement les engagements prévus dans la lettre de mandat de la ministre. Ces engagements portaient sur la crise des opioïdes et la santé mentale, la lutte contre l’augmentation rapide du vapotage chez les jeunes, la planification de la création d’une stratégie nationale sur l’autisme, la prévention et la réduction des méfaits liés à la consommation de substances, la nécessité de garder le cannabis hors de la portée des enfants et l’intégration des considérations relatives à l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+)Note de bas de page 1 dans la conception et la prestation des programmes.

Les premiers effets de la pandémie de COVID-19 sur les projets financés étaient évidents à la fin de l’exercice financier, de nombreux organismes bénéficiaires ayant des difficultés à mener à bien les activités prévues. En outre, plusieurs organismes bénéficiaires ont montré des signes précoces de difficultés financières en cette période de ralentissement économique. Dans de nombreux cas, il a fallu adapter les protocoles de recherche et d’évaluation, les projets ayant été contraints de passer à d’autres méthodes de diffusion en ligne. Les organismes communautaires financés ont réagi avec des approches créatives et innovantes et s’efforcent d’adapter les activités afin de mieux soutenir les personnes les plus vulnérables pendant la pandémie de COVID-19.

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Aborder les répercussions sur la santé de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe

Reconnaissant que la violence familiale et la violence fondée sur le sexe peuvent avoir des répercussions négatives graves et durables sur la santé physique et mentale, l’ASPC a investi plus de 14 millions de dollars dans 52 projets visant à prévenir la violence et à soutenir les survivants. Grâce à l’investissement dans le programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale, l’ASPC a fourni un soutien continu à 20 projets visant à répondre aux besoins de santé des survivants de violence familiale. Ces projets ont touché des jeunes (y compris des jeunes de la rue), les survivants du trafic sexuel, les jeunes mères, les personnes racialisées, les peuples autochtones, les personnes LGBTQ2+, les communautés rurales, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au Canada. Dans le cadre de l’investissement pour la prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, qui fait partie de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l’ASPC a soutenu 32 projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations des adolescents et de la maltraitance des enfants. Les projets soutenus par ces investissements ont contribué à prévenir la violence fondée sur le sexe en enseignant aux jeunes le respect, le consentement et les relations saines. Par exemple, le projet WiseGuyz, mené par l’Université de Calgary en collaboration avec le Centre for Sexuality, a contribué à enseigner aux adolescents ce que constituent des normes positives en matière de genre et des formes saines de masculinité. Les projets ont également aidé les survivants de violence familiale à reconstruire leur santé physique et mentale. Par exemple, le projet Bounce Back League, dirigé par les Clubs Garçons et Filles du Canada, a proposé un programme sportif axé sur les traumatismes, qui a permis d’améliorer le bien-être et le sentiment d’appartenance des jeunes participants.

LE SAVIEZ-VOUS?

L’Évaluation du programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale de 2015-2016 à 2018-2019, publiée en novembre 2019, a permis de constater que les survivants de violence familiale participent aux interventions offertes par les projets financés et que les professionnels accèdent à l’information échangée dans le cadre du programme. L’évaluation a également trouvé des preuves démontrant que les projets ont permis d’accroître les connaissances et les compétences ou de modifier les comportements et les pratiques des survivants de violence familiale et des professionnels de la santé.

En plus d’atteindre les enfants, les jeunes et les familles, ces investissements ont également contribué à outiller les fournisseurs de services afin de prévenir la violence familiale et la violence fondée sur le sexe, et afin d’intervenir adéquatement. Par exemple, OUTSaskatoon a entrepris une initiative pour aider les éducateurs et les fournisseurs de services sociaux et de santé à mieux soutenir les personnes LGBTQ2+ qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe.

Afin d’élargir la base de données probantes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence, l’ASPC a également soutenu des mécanismes de collaboration et de mobilisation des connaissances. Le Centre de connaissances sur la violence familiale et la Communauté de pratique sur la violence dans les fréquentations chez les jeunes ont organisé des réunions et des webinaires et ont produit des bulletins et du contenu Web pour faciliter l’apprentissage, la résolution commune de problèmes et l’échange de connaissances entre les projets financés et la communauté élargie des fournisseurs de services, des chercheurs et des décideurs dans l’ensemble du Canada. Collectivement, ces projets ont permis d’offrir des programmes directement à plus de 11 000 participants et professionnels en 2019-2020, et ont rejoint plus de 700 000 chercheurs, décideurs et fournisseurs de services par le biais de produits de savoir et d’événements. Ces investissements ont contribué à renforcer les connaissances, à améliorer les pratiques et à promouvoir les compétences et les capacités en matière de prévention de la violence et de ses répercussions sur la santé. L’ASPC a également soutenu les projets de manière continue afin d’obtenir des résultats en fournissant des conseils et une orientation et en facilitant le mentorat et les échanges entre les projets.

Améliorer la santé mentale et le bien-être psychologique des Canadiens

En 2019-2020, l’ASPC a continué d’appuyer des initiatives clés visant à améliorer la santé mentale et le bien-être psychologique des Canadiens. Par exemple, au début de 2020, l’ASPC a publié le premier Cadre fédéral relatif au trouble de stress post-traumatique du Canada au soutien de ses efforts pour accroître la sensibilisation nationale et améliorer le diagnostic, le traitement et la prise en charge du trouble de stress post-traumatique (TSPT). Le contenu a été alimenté par une conférence nationale sur le TSPT qui s’est tenue en avril 2019 et par la participation directe des intervenants et des partenaires, y compris ceux ayant une expérience vécue.

En outre, l’ASPC a continué de soutenir Services de crises du Canada, qui fournit un service d’aide à la prévention du suicide 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à des personnes des quatre coins du Canada, ce qui a donné lieu à plus de 31 000 interactions en 2019-2020. Dans le cadre du budget de 2019, qui annonçait un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans et de 5 millions de dollars par année par la suite, l’ASPC appuiera l’expansion du service pancanadien de prévention du suicide, afin que les Canadiens aient accès au soutien dont ils ont besoin, tant en anglais qu’en français, en utilisant la technologie de leur choix (c.-à-d. téléphone, messagerie texte ou clavardage).

En 2019-2020, le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM) a financé 20 projets novateurs à l’échelle du Canada pour mettre à l’essai et exécuter des interventions qui aident les enfants, les jeunes et leurs principaux fournisseurs de soins à atteindre un état de santé mentale positif. Le financement soutient les groupes prioritaires susceptibles de subir les conséquences de situations inéquitables en santé mentale, tels que les Premières Nations, les Inuits et les Métis; les LGBTQ2+; les nouveaux arrivants et les réfugiés. Dans leur première phase de financement, ces projets visent à élaborer et à mettre à l’essai des approches prometteuses pour atteindre ces populations clés. Cela comprend l’utilisation de technologies et d’approches novatrices, la prestation de programmes à distance et la mise en place de programmes d’apprentissage axés sur les ressources et les traditions liées au territoire, ainsi que de programmes artistiques, adaptés à la culture. Les connaissances et les données probantes tirées de l’évaluation de chaque intervention communautaire ont pour but d’améliorer les politiques et les pratiques canadiennes en matière de santé publique et sont appuyées par le Carrefour de développement et d’échange de connaissances (DEC).

Veiller à ce que les Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme (TSA) disposent de l’information et des ressources dont ils ont besoin pour mener une vie saine et réussie demeure une priorité pour l’ASPC, qui a entamé les travaux de base liés aux plans d’une stratégie nationale sur l’autisme. En 2019-2020, avec le soutien d’Emploi et Développement social Canada, l’ASPC a travaillé à l’élaboration d’une approche de collaboration interministérielle et intergouvernementale et a planifié la création de la stratégie nationale sur l’autisme. Dans le cadre de ce travail, l’ASPC a continué de financer des projets communautaires par le biais du Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l’autisme (TSA) et a soutenu la création du Réseau d’échange des connaissances sur l’autisme et les déficiences intellectuelles et de développement (AIDE) Canada. Parmi les résultats importants obtenus en 2019-2020, mentionnons le lancement du site Web d’AIDE Canada, qui propose un ensemble de ressources et d’outils bilingues pour les personnes atteintes de TSA et de déficience intellectuelle. Par exemple, la boîte à outils Différences de traitement sensoriel fournit aux Canadiens vivant avec un TSA une introduction aux huit systèmes sensoriels et des questions pour aider à déterminer les systèmes sensoriels les plus touchés d’une personne, et propose des stratégies d’amélioration de la santé et de la vie quotidienne à essayer à la maison.

Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Reconnaissant que les Canadiens de race noire sont confrontés à d’importants défis sociaux et économiques qui ont des répercussions négatives sur leur santé mentale, l’ASPC a alloué en 2019-2020 plus d’un million de dollars au financement de 16 projets par le biais de l’initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN), afin de soutenir des programmes et des interventions axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les Canadiens de race noire. 

Par exemple, l’ASPC a financé le projet de Kaleo Productions pour aider à éliminer la stigmatisation et éduquer sur les réalités de la santé mentale parmi les membres noirs, africains et caribéens des églises noires dans la région du Grand Toronto. Le projet a permis de réaliser un film documentaire, une vidéo de monologue et une brochure, et a organisé cinq sessions d’engagement communautaire et un atelier pour les jeunes. Au total, 450 personnes ont été touchées par les activités du projet, dont 225 jeunes Noirs.

Promotion de la santé des enfants et des jeunes et de la santé maternelle et infantile

En 2019-2020, l’ASPC a également continué à soutenir une série d’initiatives visant à améliorer la santé et le développement sain des enfants au Canada, en mettant l’accent sur les populations vulnérables et les familles à faible revenu. Le Programme d’action communautaire pour les enfants, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) et le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) de l’ASPC, qui existent depuis longtemps, ont continué d’aider 592 organismes communautaires à offrir aux enfants vulnérables (de 0 à 6 ans) et à leurs familles des programmes essentiels exempts de stigmatisation et culturellement inclusifs, ainsi que des services d’application des connaissances et de counseling, rejoignant 280 000 participants dans tout le pays. En outre, l’ASPC a soutenu la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour les Inuits, les Métis et les Premières Nations pour les enfants vivant hors réserve dans les zones urbaines et nordiques, en investissant dans 134 sites du PAPACUN afin que tous les enfants autochtones aient la possibilité de bénéficier de programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et enracinés dans leur culture.

L’ASPC a également lancé en 2019-2020 un nouveau programme appelé le programme Premières années de vie en santé, qui vise à améliorer l’accès aux programmes de santé et de développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), y compris l’élaboration de nouvelles ressources et de la formation. Ce nouveau programme de contribution a soutenu 46 projets en 2019-2020 et a mis en œuvre une gamme d’activités adaptées aux besoins locaux pour soutenir les parents et les jeunes enfants par le biais de conseils sur les soins prénataux, la grossesse et le post-partum, les compétences parentales, l’alimentation saine et le soutien à la promotion de la santé mentale.

Outre le financement d’organismes communautaires, l’ASPC a soutenu toute une série de travaux d’application des connaissances, de politiques et d’orientations. Ces travaux ont notamment abouti à la publication d’un nouveau chapitre du document Les soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale : lignes directrices nationales, intitulé « Soins pendant la grossesse ». D’importants progrès ont également été réalisés au chapitre du travail effectué avec les experts de la santé visant à élaborer une nouvelle Déclaration conjointe sur le trauma crânien causé par la maltraitance des enfants, un énoncé conjoint révisé sur le sommeil sécuritaire, deux nouveaux livrets de promotion et d’orientation sur l’allaitement maternel et un nouveau guide sur la grossesse en bonne santé. L’ASPC a également continué de financer le Comité canadien pour l’allaitement afin de diriger un projet national collaboratif IAB d’amélioration de la qualité à l’échelle du Canada. Ce projet est mis en œuvre avec 15 organismes de soins de santé dans 26 hôpitaux et permettra de s’assurer que ceux-ci mettent en place des pratiques et des normes favorables à l’allaitement maternel.

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Prévenir et réduire les méfaits liés à la consommation de substances

En 2019-2020, l’ASPC a continué de travailler avec des partenaires et des intervenants pour appuyer la prévention et la réduction des méfaits liés à la consommation de substances, en particulier chez les populations prioritaires. Bien que le gouvernement du Canada ait mis en œuvre un large éventail de mesures pour faire face à la crise des opioïdes, d’importantes lacunes persistent dans notre capacité à comprendre et à mobiliser de façon exhaustive les interventions qui fonctionnent, particulièrement en ce qui concerne les voies d’accès aux soins qui rencontrent les gens là où ils se trouvent, de la prévention au traitement, en passant par la réduction des méfaits et les soins de santé de façon plus générale. En 2019-2020, l’initiative Favoriser les voies d’accès aux soins des personnes qui consomment des drogues a été lancée, laquelle fournira 3,6 millions de dollars à des projets qui catalysent le changement au niveau du système avec un impact durable afin d’améliorer les parcours de soins et de réduire les obstacles au sein du système de santé pour les personnes qui consomment des drogues. L’ASPC a également travaillé à la publication d’outils et de ressources destinés aux professionnels de la santé afin de réduire la stigmatisation liée à la consommation de substances dans le système de santé publique. En travaillant avec des partenaires multisectoriels, le système national de surveillance de la crise des opioïdes a été élargi. Les rapports trimestriels sur les décès et les surdoses attribuables aux opioïdes, basés sur les données du système de surveillance national, ont été consultés 69 445 fois en 2019-2020 par 45 980 visiteurs uniques. En outre, un travail de fond a été réalisé pour soutenir la saisie future de données sur des substances additionnelles, telles que les méthamphétamines et l’alcool.

En 2019-2020, l’ASPC a travaillé avec les professionnels dentaires et les organismes de réglementation pour encourager les dentistes à soutenir une réduction des prescriptions d’opioïdes et d’antibiotiques en dentisterie. Des données et des recherches pertinentes ont été recueillies par l’équipe d’intervention en matière d’opioïdes de Santé Canada et l’équipe sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) de l’ASPC afin d’étayer la politique et les lignes directrices du gouvernement du Canada qui ont été rapidement diffusées aux intervenants en santé bucco-dentaire au Canada pour être mises en œuvre dans l’enseignement, la réglementation et la pratique professionnelle en dentisterie. L’ASPC a également participé à la Semaine nationale de sensibilisation aux antibiotiques avec les membres du Forum des professionnels de l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP), afin d’accroître la sensibilisation aux dangers de la prescription excessive d’antibiotiques.

Informer les Canadiens sur les questions de santé publique

L’ASPC a continué de travailler en étroite collaboration avec Santé Canada pour répondre à la crise des opioïdes. Des ressources ont été produites et examinées par le Forum des professionnels de la santé de l’ACSP afin de réduire la stigmatisation dans le système de santé canadien et de s’assurer que les professionnels de la santé adoptent un langage non stigmatisant pour parler de la consommation de substances avec les patients. Ce travail a notamment consisté à lancer la troisième vague de la campagne publicitaire, avec des annonces à la télévision, dans les médias sociaux et sur Internet.

La tournée de sensibilisation du public SOYEZ AU FAIT s’est achevée en août 2019. Depuis 2018, la tournée a permis de sensibiliser 144 114 adolescents et jeunes adultes partout au Canada aux faits entourant la crise des opioïdes et aux risques pour la santé associés à la consommation problématique d’opioïdes. Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, 19 520 jeunes ont participé à la tournée dans le cadre d’événements et de festivals d’été, et 33 988 étudiants de 140 écoles secondaires et 30 établissements d’enseignement supérieur ont participé à la tournée. Cette campagne a été complétée par du contenu en ligne, notamment la série audio « Bien en vue », qui présente les témoignages de personnes touchées par la crise des opioïdes, ainsi que par des partenariats avec des organisations de tout le pays, notamment l’Association canadienne des foires et expositions, le Réseau canadien autochtone du sida et les syndicats canadiens des métiers de la construction.

Le rapport annuel de l’ACSP 2019, Lutte contre la stigmatisation : vers un système de santé plus inclusif examine également comment certaines populations vivent avec une qualité de santé moindre que celle du reste de la population. Une partie du rapport est axée sur la stigmatisation, l’un des facteurs à la base des inégalités en santé.

Projet de renoncement au tabac dans l’industrie de la construction — Construire sans fumée

En 2019-2020, afin de lutter contre le taux élevé de tabagisme chez les jeunes hommes dans les métiers de la construction — qui est le double de la moyenne nationale — l’ASPC a appuyé un projet de renoncement au tabac dans l’industrie de la construction — Construire sans fumée. Ce projet offre un soutien personnalisé à l’abandon du tabac aux travailleurs de certains chantiers de construction à l’échelle du pays. Depuis sa création, 240 travailleurs de la construction de six chantiers en Ontario ont participé au programme pour tenter d’arrêter de fumer. Les résultats préliminaires recueillis auprès des cohortes du printemps et de l’automne 2019 indiquent des résultats positifs. Lors des suivis après six mois, respectivement 88 % et 76 % des participants ont déclaré avoir amélioré leurs connaissances sur les moyens d’arrêter de fumer et sur les avantages de l’abandon de la cigarette. La dépendance à la nicotine et l’usage du tabac avaient considérablement diminué lors du suivi après six mois par rapport à la situation de référence, la proportion de fumeurs actuels étant passée de 93 % à 68 %. Bien que la culture du tabagisme sur les lieux de travail ait été considérée comme un obstacle à l’arrêt du tabac par tous les participants aux entretiens, il a été noté qu’une culture de l’arrêt du tabac est apparue sur les sites d’intervention, où les employés parlent de l’arrêt du tabac et se soutiennent mutuellement par des mots d’encouragement ou en ne fumant pas les uns autour des autres.

ParticipACTION – Soyons actifs

L’ASPC a également continué de soutenir les activités d’éducation et de sensibilisation du public liées à l’augmentation de l’activité physique pour tous les Canadiens, tout en s’efforçant d’atteindre les groupes qui connaissent des inégalités de santé liées à l’activité physique. Les niveaux d’inactivité physique et de sédentarité demeurent élevés, en particulier chez les enfants et les jeunes. Au Canada, au moins quatre adultes sur cinq ne respectent pas les Directives canadiennes en matière de santé physique. Dans le cadre d’un engagement pris dans le budget de 2018, l’ASPC soutient ParticipACTION pour mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation du public et accroître l’activité physique quotidienne des Canadiens grâce à l’initiative Soyons actifs.

Lancée en 2019, l’application de ParticipACTION donne aux participants un accès gratuit à des informations, des conseils de motivation et du contenu pour les aider à surmonter les obstacles à l’activité physique et à suivre l’activité associée à la participation à des événements communautaires. À ce jour, l’application ParticipACTION compte 108 830 utilisateurs, dont 42 % l’utilisent régulièrement.

Le Défi Ensemble, tout va mieux de ParticipACTION est un événement annuel qui accorde des subventions à des organisations de tout le Canada pour promouvoir l’activité physique dans leurs communautés. Entre mai et juin 2019, près de 4 millions de personnes ont participé au Défi Ensemble, tout va mieux. Au total, 1 450 organismes ont organisé des événements et ont assuré le suivi de l’activité physique des participants qui s’étaient inscrits au Défi. Les participants qui se sont inscrits sur l’application et ont pris part au Défi ont augmenté leurs minutes d’activité physique modérée à vigoureuse de 114 à 200 minutes par semaine de mai à juin. Ces derniers étaient plus susceptibles de respecter les directives en matière d’activité physique et moins susceptibles d’adopter un comportement sédentaire après avoir pris part au Défi.

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Surveillance des maladies chroniques

Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) est un réseau de collaboration de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux soutenu par l’ASPC qui génère des estimations et des tendances pour plus de 20 maladies chroniques. L’année 2019 marquait vingt ans d’investissement par le gouvernement fédéral dans la surveillance des maladies chroniques par le biais du SCSMC; des publications ont été produites pour montrer comment le SCSMC a évolué au fil du temps. À cette occasion, les tendances du diabète au Canada sur 20 ans ont été présentées dans un blogue de données interactif, un article révisé par des pairs et un infographique, mettant en évidence les statistiques nationales, les facteurs de risque et les complications, ainsi que l’évolution des taux de diabète au Canada grâce au SCSMC. Le SCSMC a également publié ses premières estimations et tendances nationales pour la schizophrénie. En reconnaissance de cela, l’ASPC a publié son premier infographique sur la schizophrénie au Canada, ainsi qu’un blogue de données interactif dans l’Infobase de la santé publique.

Soutenir le vieillissement en santé et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence

La publication de la première stratégie nationale sur la démence au Canada, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, souligne l’engagement du gouvernement à créer « un Canada où toutes les personnes atteintes de démence et les aidants naturels sont valorisés et soutenus, où la qualité de vie est optimisée et où la démence est prévenue, bien comprise et traitée efficacement ». La stratégie nationale sur la démence expose cette vision et dégage des principes communs et des objectifs nationaux pour aider à orienter les actions de tous les ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des communautés, des familles et des individus. En juin 2019, le premier rapport annuel au Parlement sur la stratégie a été publié. Ce rapport a mis en évidence l’engagement considérable qui a guidé l’élaboration de la stratégie et a souligné l’engagement continu du gouvernement du Canada à cerner les domaines de collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants dans le domaine de la démence.

Le Fonds stratégique pour la démence fournit 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer la mise en œuvre d’éléments clés de la première stratégie nationale. En janvier 2020, l’ASPC a lancé la première demande de financement ouverte axée sur la sensibilisation dans le cadre du Fonds stratégique pour la démence. Afin d’améliorer la disponibilité des données qui informent la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence, le Fonds stratégique sur la démence a soutenu deux projets de recherche sur l’opinion publique. Le premier projet a permis de sonder environ 4 200 Canadiens afin de créer une base de référence nationale représentative de la sensibilisation générale et de mesurer les connaissances sur la réduction des risques, les attitudes concernant la recherche et le partage d’informations sur un diagnostic de démence, les opinions sur les capacités des personnes atteintes de démence et les expériences en matière de prestation de soins. Il permet également de mieux comprendre les différences de connaissances et d’attitudes entre les régions et les groupes démographiques. Le second projet, destiné à orienter l’élaboration d’une campagne nationale de marketing social, fournit une évaluation approfondie de la sensibilisation, des connaissances, des attitudes et des comportements de la population canadienne en matière de démence, y compris en ce qui concerne la prévention et la stigmatisation. En outre, l’ASPC a réalisé une analyse de l’environnement des directives existantes sur la démence afin d’éclairer l’établissement des priorités pour les travaux ultérieurs.

En 2019-2020, l’Investissement en matière de démence dans les communautés de l’ASPC a également lancé ses 17 premiers projets dans huit provinces et territoires, avec un financement de 1,6 million de dollars. Ces projets communautaires permettent de développer, de mettre à l’essai et de mettre à l’échelle les connaissances et les ressources afin d’optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants naturels, et d’approfondir les connaissances sur la démence. Les projets financés ont touché 337 aidants naturels et 187 personnes vivant avec la démence. Par exemple, un projet mené par l’Association des femmes autochtones du Canada concerne l’élaboration d’une boîte à outils adaptée aux réalités culturelles pour composer avec les défis et l’isolement social qui peuvent être associés à la prestation de soins dans les communautés autochtones rurales et éloignées pour contribuer à une base de connaissances croissante sur l’éducation sur la démence qui tient compte des réalités culturelles et des traumatismes.

Afin d’améliorer notre compréhension de la démence, l’ASPC a également recueilli et analysé les dernières données sur la démence du SCSMC. En 2019-2020, les données du SCSMC ont été utilisées pour rendre compte de l’état de la démence au Canada par le biais de divers produits, notamment les Indicateurs des maladies chroniques au Canada, l’outil de données du Système canadien de surveillance des maladies chroniques et l’infographique actualisé Démence au Canada. Ces résultats appuient la planification et la prestation des politiques, des programmes et des soins de santé connexes.

En outre, l’ASPC soutient l’innovation dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau en finançant le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI). En 2019-2020, le CABHI a reçu 10 millions de dollars de l’ASPC pour soutenir l’innovation et l’expérimentation dans le cadre d’un investissement plus important de 42 millions de dollars sur cinq ans. En 2019-2020, le CABHI a soutenu le lancement de 301 projets. Il convient de souligner que 172 nouveaux produits, processus et services ont été mis en pratique ou commercialisés, et que 313 produits, pratiques ou services ont été évalués. En outre, une évaluation récente a révélé qu’au cours de ses quatre premières années d’exploitation, le CABHI a obtenu des résultats remarquables en appuyant les intervenants de différentes manières, par exemple, en leur donnant accès à des environnements d’essai, des installations, des ressources ou des données.

Mise en œuvre du Projet pilote sur les aînés en santé (PPAS)

Le Projet pilote sur les aînés en santé (PPAS) est un accord triennal de 75 millions de dollars avec la province du Nouveau-Brunswick, financé par l’ASPC. Le PPAS appuie une gamme d’initiatives de recherche appliquée conçues pour examiner les façons dont les gouvernements peuvent mieux soutenir les aînés à domicile, en milieu communautaire et en établissement de soins, en partenariat avec les secteurs communautaire et privé. L’un de ces projets vise à inciter les personnes âgées à surveiller de manière proactive leur état de santé et leurs facteurs de risque grâce à l’utilisation d’une nouvelle plateforme numérique de santé et au soutien des professionnels de la santé. L’objectif à plus long terme est de découvrir les tendances des données sur la santé grâce à l’analyse prédictive, ce qui pourrait permettre aux personnes âgées de rester en meilleure santé à leur domicile tout en réduisant les hospitalisations. 

Prévention des chutes chez les aînés

Pour aider à réduire l’incidence des chutes chez les personnes âgées, l’ASPC a soutenu l’élaboration du projet de réseau pancanadien de prévention des chutes chez les aînés, qui vise à promouvoir l’éducation, le partage des connaissances et la collaboration entre les intervenants. Les activités du projet de réseau ont permis d’améliorer la connectivité et l’engagement des leaders en matière de prévention des chutes (le réseau de prévention des chutes chez les aînés), de sensibiliser le public aux facteurs de risque qui contribuent aux chutes chez les personnes âgées et aux moyens de les prévenir, et de créer une plateforme centrale de ressources pour les particuliers et les professionnels de la santé. Le projet a également permis d’établir des possibilités futures qui pourraient combler les lacunes dans la prévention des chutes chez les personnes âgées.

Promotion des modes de vie sains et prévention des maladies chroniques – Programme des Partenariats plurisectoriels (PPS)

Entre 2013-2014 et 2019-2020, le programme des Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques a financé 60 projets de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques. Ces projets visent à promouvoir des partenariats multisectoriels liés à la santé publique dans tout le Canada afin de soutenir des projets qui traitent des facteurs de risque communs (p. ex., l’inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme) associés aux principales maladies chroniques telles que le cancer, le diabète et les maladies cardiovasculaires. Ces projets ont bénéficié d’un investissement total de 141 millions de dollars de la part de l’ASPC et d’un montant additionnel de 111 millions de dollars provenant de fonds non gouvernementaux.

QUOI DE NEUF?

 En 2019-2020, l’ASPC a annoncé 12 partenariats plurisectoriels aux Canadiens.

En 2019-2020, il y avait 41 projets actifs sur environ 105 sites dans tout le pays, impliquant 250 organisations partenaires issues de multiples secteurs, dont la santé, les loisirs, le social, l’industrie, le divertissement et la technologie. Le financement des projets dans le cadre du programme PPS a été réorganisé en 2019-2020 afin de mieux refléter les leçons tirées au cours de ces dernières années et de réaliser pleinement son objectif de soutenir des approches novatrices, de promouvoir des interventions dont l’efficacité a été prouvée et d’atteindre des populations ayant des besoins plus importants. L’Audit du Programme des Partenariats plurisectoriels (PPS) pour la promotion des modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques de l’Agence de la santé publique du Canada, publié en février 2020, a révélé que le programme est reconnu comme un chef de file parmi ceux qui, au sein du gouvernement du Canada, utilisent la conception de programmes expérimentaux et appliquent des modèles de financement novateurs.

La portée des projets financés par le programme PPS varie en fonction des différents types d’interventions communautaires qui sont financées. Par exemple, la campagne médiatique ParticipACTION a rejoint environ 6 millions de personnes, tandis que le Défi Ensemble, tout va mieux en a rejoint près de 4 millions. En outre, des interventions plus directes ont touché environ 300 000 participants, comme le programme FoodFit, parrainé par Community Food Centres Canada, qui aide les Canadiens à faible revenu à modifier leurs comportements en matière d’alimentation saine et d’activité physique.

Une vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (Vision commune)

En 2019-2020, l’ASPC a continué de soutenir et de promouvoir les mesures initiales prises dans le cadre de la Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs (Vision commune). L’objectif est de tirer parti des mesures prises dans le cadre de cette politique pour aider les Canadiens et les communautés à bouger plus et à s’asseoir moins. Sous la direction de l’ASPC, le Comité fédéral-provincial-territorial de l’activité physique et des loisirs a annoncé en décembre 2019 la nomination de six champions non gouvernementaux pour soutenir les domaines d’intervention de la vision commune. Ces champions sont chargés d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action sur deux ou trois ans pour faire progresser leur domaine d’intérêt respectif, en collaboration avec des partenaires non gouvernementaux qui représentent diverses collectivités. En 2019-2020, ces projets ont bénéficié d’un investissement total de 1,2 million de dollars de l’ASPC, les travaux en étant aux premiers stades de leur élaboration.

Santé buccodentaire

En 2019-2020, l’ASPC a commandé un examen exhaustif fondé sur des données probantes avec l’Université de l’Alberta pour mettre à jour le contenu des pages Web sur la santé buccodentaire des personnes âgées. Ce contenu en ligne sert de ressource de référence nationale pour les autres ministères fédéraux ainsi que pour les concepteurs de programmes provinciaux et territoriaux.

L’ASPC a également commandé une évaluation des technologies de la santé à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé sur la fluoration de l’eau potable des collectivités (FEC) – un moyen universel, sûr et rentable de prévenir la carie dentaire – afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes dans les communautés. Le rapport est devenu une ressource de référence nationale pour la politique de la FEC et les réponses aux demandes de renseignements connexes du public. Il est également utilisé par des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et des intervenants de la santé buccodentaire au Canada et à l’étranger.

Innovation et Expérimentation

Guidé par les principes de l’expérimentation et de l’innovation, le programme des Partenariats plurisectoriels (PPS) pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques vise à découvrir, valider et promouvoir des approches efficaces pour améliorer la santé des Canadiens. Chaque projet proposé doit démontrer comment il ira au-delà des approches traditionnelles afin d’utiliser des méthodes de mise en œuvre et/ou de mesure nouvelles et/ou différentes.

Les approches novatrices peuvent porter sur la prestation de l’intervention (p. ex., des applications dédiées aux modes de vie sains); sur la façon dont les participants sont soutenus (p. ex., l’utilisation de bons ou de prescriptions comme incitatifs pour encourager l’adoption de comportements sains); sur les méthodes de recrutement (p. ex., l’utilisation des médias sociaux); ou pour la détermination des besoins (p. ex., l’élaboration d’un indice de potentiel piétonnier pour cibler l’intervention dont l’impact potentiel est le plus important). L’ASPC a également lancé des projets pilotes pour plusieurs nouveaux modèles de financement. Par exemple, le modèle de paiement de base assorti d’une prime utilise une structure de paiement qui fournit un mécanisme financier permettant de lier directement le rendement et le paiement des primes à des changements mesurables dans les résultats de santé des participants au projet. Les primes versées aux bénéficiaires du financement sont appliquées à des objectifs prédéterminés, mesurés par des changements statistiquement et cliniquement significatifs dans la santé des participants, tels que la condition cardio-respiratoire ou la qualité de vie. En 2019-2020, trois projets actifs ont été réalisés selon ce modèle : Université Western (le programme Hockey Fans in Training), Alliance Wellness and Rehabilitation Inc. (l’initiative Healthy Kids), LMC Healthcare (le programme de prévention du diabète). La mise en œuvre des projets a débuté en 2018-2019 et, bien que les mesures soient en cours, il est trop tôt pour en déterminer les résultats.

Dans le cadre de l’initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN), l’ASPC a fait appel à des intervenants de la communauté noire par l’intermédiaire du groupe de travail sur la santé mentale des Canadiens noirs, afin d’identifier les besoins les plus urgents en matière de santé mentale et ses déterminants pour les Canadiens noirs. Le modèle d’engagement du Fonds pour la SMCN a été considéré par les membres du groupe de travail et d’autres ministères fédéraux comme une approche positive et novatrice de la collaboration avec les communautés noires. Il a permis d’accroître la crédibilité et la légitimité auprès des communautés noires et a ouvert la voie au partage des connaissances avec des communautés et des organisations plus larges de Canadiens noirs.

En 2019-2020, l’ASPC a continué de tester la faisabilité de l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle pour détecter les idées de suicide en utilisant les données de Twitter. Environ 140 000 tweets en anglais ont été recueillis rétrospectivement pendant une période d’un an (de janvier à décembre 2018) sur la base de mots clés, y compris les facteurs de risque potentiels. Les premiers résultats suggèrent qu’il pourrait s’agir d’une source de données complémentaires prometteuse pour la surveillance du suicide, cependant, la capacité de l’ASPC à effectuer des analyses de tendances est limitée compte tenu des données disponibles. L’ASPC continuera à explorer de nouvelles façons d’obtenir des solutions de collecte de données plus rapides pour la surveillance du suicide.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACSG+ est intégrée dans la conception de tous les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques de l’ASPC.

Les taux de suicide sont disproportionnellement élevés chez les hommes et les garçons au Canada. Les données disponibles semblent également indiquer que les hommes et les garçons sont moins susceptibles de demander de l’aide en cas de crise lorsqu’ils en ont besoin. Par conséquent, les organisations candidates à l’administration du service pancanadien de prévention du suicide ont été invitées à décrire comment elles utiliseraient l’ACSG+ pour orienter les activités du projet, notamment la sensibilisation des populations prioritaires, la prestation de services, la collecte de données, la mesure du rendement et l’évaluation.

L’ACSG+ a également amélioré les analyses afin de mettre en évidence l’impact différentiel de la crise des opioïdes sur divers groupes de population et d’éclairer la prise de décision ultérieure. Par exemple, l’équipe du programme EQUIP Health Care (Equip Primary Healthcare for Equity) de l’Université de la Colombie-Britannique améliorera et adaptera tout le contenu EQUIP existant afin d’inclure le contenu de l’ACSG+ sur la stigmatisation, la discrimination et l’iniquité liées à la consommation de substances pour les groupes de population vulnérables ou marginalisé, notamment les femmes victimes de violence, les populations autochtones et les personnes vivant dans la pauvreté.

Le Fonds stratégique pour le TSA de l’ASPC appuie des projets communautaires visant à aborder un large éventail de questions, notamment la santé mentale, la sexualité et l’emploi, qui tiennent compte du genre ainsi que d’autres facteurs identitaires tels que l’âge, l’éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu dans l’élaboration de leurs activités de programme. Par exemple, le projet Healthy Relationships, Sexuality and Autism (HRSA), dirigé par Autism Nova Scotia, propose un programme d’études élaboré à l’aide d’une pédagogie critique qui reflète les expériences vécues par les apprenants et les communautés marginalisées, notamment, les groupes LGBTQ2+, les peuples autochtones, les nouveaux immigrants, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Cette base d’ACSG+ a permis de créer un langage, des ressources et des modules qui reflètent la diversité des apprenants dans le domaine des relations saines, de la sexualité et de l’autisme (HRSA).

L’application des connaissances et le travail d’élaboration de politiques en matière de santé maternelle et infantile sont mis en œuvre en tenant compte de l’éventail des besoins des divers groupes de femmes et de familles, en mettant l’accent sur les personnes confrontées à des inégalités en matière de santé et en prenant en considération l’impact et l’applicabilité des programmes et du matériel. Par exemple, les projets du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) sont adaptés aux besoins locaux et individuels, avec des projets visant à être adaptés aux réalités culturelles, sans stigmatisation et accueillants pour les personnes de divers genres, tout en éliminant activement les obstacles pour faciliter la participation. Les ressources de formation et d’applicable des connaissances conçues de façon à encourager les pratiques exemplaires sont régulièrement partagées et dispensées entre les projets financés.

Les possibilités d’apprentissage précoce du PAPACUN ont été complétées par un soutien holistique aux familles participantes vulnérables et culturellement isolées qui vivent hors réserve ou loin de leur communauté d’origine. Ces soutiens améliorent l’inclusion et l’accès aux ressources et aux conseils nécessaires pour faire face aux problèmes d’insécurité alimentaire, de santé mentale, de logement, de services de santé, de sécurité et de formation professionnelle.

Les initiatives financées par l’entremise du Fonds stratégique pour la démence ont intégré les considérations relatives à l’ACSG+ dans l’ensemble de leurs appels de propositions, y compris les questions de vérification posées à l’étape de la lettre d’intention. Les projets financés par l’entremise de l’Investissement en matière de démence dans les communautés ont intégré les considérations relatives à l’ACSG+ dans leurs propositions et devraient rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel à l’ASPC.

Résultats atteints
Résultats ministérielsNote de bas de page a Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020 2018-2019 2017-2018
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale % d’enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santéNote de bas de page b 80 % 31 mars 2020 Données prévues pour l’automne 2020 Données prévues pour l’automne 2020 Données prévues pour l’automne 2020
% de la population qui a un bien-être psychologique élevéNote de bas de page c 75 % 31 mars 2020 75%
(ESCC 2019) 		75%
(ESCC 2015) 		75%
(ESCC 2015)
Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé % d’augmentation de la moyenne de minutes d’activité physique quotidienne chez les adultesNote de bas de page d 20 % (20 min/jour 31 mars 2025 Données prévues pour l’automne 2020 4%Note de bas de page *
26 min/jour
(ECMS 2016-2017)		 -4%
24 min/jour
(ECMS 2014-2015)
% d’augmentation de la moyenne de minutes d’activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunesNote de bas de page d 10 % (64 min/jour) 31 mars 2025 Données prévues pour l’automne 2020 9%
63 min/jour
(ECMS 2016-2017)		 -2%
57 min/jour
(ECMS 2014-2015)
Les maladies chroniques ont été évitées % d’augmentation du nombre d’années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santé 4 % (EVAS à 65 ans = 17,0 ans) 31 mars 2022 1%
15 années (Statistique Canada 2010 – 2012 à 2015 – 2017)Note de bas de page e		 1%
16,6 années (CCDSS 2013-2014 à 2015-2016)		 1%Note de bas de page *
16,6 années
(CCDSS 2012-2013 à 2014-2015)
Taux de nouveaux cas de diabète chez les Canadiens et les CanadiennesNote de bas de page f 6.2 cas pour 1 000 habitants âgés d’un an et plus 31 mars 2020 6,2 cas pour
1 000 habitants
âgés d’un an ou plusNote de bas de page * (SCSMC 2016-2017)		 6,1 cas pour
1 000 habitants
âgés d’un an ou plusNote de bas de page * (SCSMC 2015-2016)		 6,1 cas pour
1 000 habitants
âgés d’un an ou plusNote de bas de page * (SCSMC 2014-2015)
% d’adultes qui sont obèsesNote de bas de page g 28 % 31 mars 2020 Données prévues pour l’automne 2020 27%Note de bas de page *
(ECMS 2016-2017)		 28% (ECMS 2014-2015)
% d’enfants et de jeunes qui sont obèsesNote de bas de page g 13 % 31 mars 2020 Données prévues pour l’automne 2020 11%Note de bas de page *
(ECMS 2016-2017)		 13%
(ECMS 2014-2015)
Note de bas de page *

Ces chiffres ne sont pas jugés statistiquement différents.

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Note de bas de page a

Légende : SCSMC — Système canadien de surveillance des maladies chroniques ; ESCC — Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Composante annuelle ; ECMS — Enquête canadienne sur les mesures de la santé ; ECSEJ — Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes ; EVAS — Espérance de vie ajustée sur la santé.

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Note de bas de page b

À établir selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes.

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Note de bas de page c

Tel qu’établi dans le Cadre d’indicateurs de surveillance de la santé mentale positive.

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Note de bas de page d

Tel qu’établi dans les Indicateurs de l’activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil.

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Note de bas de page e

La source des données pour cet indicateur a changé entre la dernière période de déclaration et la présente période de déclaration. Cet indicateur est désormais basé sur l'espérance de vie ajustée sur la santé (EVAS), telle que présentée dans le tableau 13-10-0370-01 de Statistique Canada, afin d'harmoniser les estimations pour qu'elles soient uniformes à l’échelle de Statistique Canada et de l'ASPC.

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Note de bas de page f

Tel qu’établi dans l’Outil de données Système canadien de surveillance des maladies chroniques. Le taux est normalisé en fonction de l'âge de la population canadienne de 2011.

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Note de bas de page g

Tel qu’établi dans les Indicateurs des maladies chroniques au Canada.

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020		 Dépenses prévues
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
257 822 279 257 822 279 278 546 895 273 405 685 15 583 406

Les autorisations disponibles ont augmenté au cours de l’exercice financier, principalement en raison du financement approuvé pour la violence fondée sur le genre, après la publication du plan ministériel 2019-2020, et comprenaient le nouveau financement reçu pour les conventions collectives, la stratégie nationale sur la démence, la prévention du suicide, la prévention pancanadienne du suicide et la stratégie de prévention des décès par surdose — Opioïdes.

Les dépenses réelles ont varié par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement reçu.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
484 524 40

Les informations relatives aux finances, aux ressources humaines et au rendement du répertoire des programmes de l’ASPC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses (p. ex. le virus de l’immunodéficience humaine [VIH], l’E. coli et la rougeole) en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces ; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Résultats

Sous cette responsabilité essentielle, l’ASPC se concentre de faire progresser les résultats ministériels suivants :

Pour progresser vers l’atteinte de ces résultats, l’ASPC a concentré ses efforts pour 2019-2020 sur des initiatives et des activités clés qui fournissent aux Canadiens et aux intervenants en santé publique la science, les données, l’information et les ressources nécessaires pour prévenir les maladies infectieuses et réduire les méfaits lorsque ces maladies surviennent. La collaboration de l’ASPC avec ses partenaires nationaux et internationaux a permis de faire progresser les solutions de santé publique à des menaces complexes, comme la résistance aux antimicrobiens, les changements climatiques et la gestion des données.

En janvier 2020, l’épidémie mondiale de COVID-19 a nécessité une réorientation des ressources de l’ASPC pour soutenir les efforts de réponse à la pandémie. Dans le cadre des efforts déployés par l’ASPC pour répondre à la pandémie, l’Agence a joué un rôle central de leadership, travaillant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour contenir la propagation de COVID-19, notamment au moyen d’une surveillance, de tests, de conseils et de mesures de santé publique améliorés.

Protéger les Canadiens contre les maladies graves pouvant être prévenues par un vaccin dépend de la maximisation du recours à la vaccination. La promotion du recours à tous les vaccins recommandés est demeurée une grande priorité dans le contexte des préoccupations quant à l’impact de l’hésitation envers la vaccination sur les taux de couverture. En outre, et en réponse à l’augmentation des taux d’infections transmises sexuellement et par le sang, un plan d’action a été mis en œuvre pour réduire ces incidences en améliorant l’accès aux tests, aux traitements, aux soins et au soutien. Qu’il s’agisse de répondre aux priorités continues en matière de maladies infectieuses ou de lutter contre les flambées immédiates, l’ASPC a continué de s’attacher à fournir les dernières données, preuves et informations scientifiques nécessaires pour lutter contre les maladies infectieuses.

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Vaccination

La vaccination est l’une des stratégies de santé publique les plus efficaces pour protéger les populations contre les menaces de maladies infectieuses. L’ASPC a poursuivi sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et les associations professionnelles afin de maximiser l’impact des programmes de vaccination.

En 2019-2020, l’ASPC a continué de soutenir les initiatives visant à améliorer l’accès et l’utilisation de la vaccination en investissant plus de 4,1 millions de dollars dans 17 projets de renforcement des capacités par l’intermédiaire du Fonds de partenariat d’immunisation. Ces projets, qui comprennent le CANVax et Kids Boost Immunity (KBI), fournissent des informations fondées sur des données probantes pour lutter contre l’hésitation à se faire vacciner et améliorer les connaissances en matière de vaccination. Ces programmes visent à renforcer la capacité des professionnels de la santé à élaborer et à fournir des programmes et des services de vaccination efficaces qui peuvent amener les jeunes à devenir des défenseurs de la vaccination tout au long de leur vie. Depuis le lancement du CANVax en 2018, le nombre de téléchargements a augmenté régulièrement, avec un total de plus de 17 450 utilisateurs et 10 185 visites du site. En 2019-2020, il y a eu 1 924 téléchargements, une augmentation par rapport aux 1 066 téléchargements de l’année précédente. Le nombre d’utilisateurs a également augmenté de près de 7 150 et le nombre de visites du site, de 12 500, au cours de l’année précédente.

Depuis le lancement de KBI en 2018, 350 écoles ont été inscrites au Canada, et en 2019-2020, il y a eu 190 écoles de plus que l’année précédente. En 2019-2020, 12 040 élèves ont utilisé la plateforme, soit une augmentation de plus de 4 430 par rapport à l’année précédente. En outre, près de 1,6 million de questions ont été posées, soit une augmentation d’environ 860 000 par rapport au nombre de 2018-2019. Les réponses à ces questions ont été conçues pour sensibiliser les élèves à l’importance de la vaccination, à la COVID-19 et aux moyens d’éviter la désinformation sur les questions de santé.

Informer les Canadiens sur les questions de santé publique

D’avril à juin 2019, l’ASPC a lancé la phase 3 de la campagne de publicité multimédia sur la vaccination des enfants, composée de télévision, de médias sociaux, de marketing par moteur de recherche, de bannières Web et de publicités mobiles, afin de toucher les parents qui ne veulent pas faire vacciner leurs enfants et les futurs parents. Au total, 92 970 visiteurs uniques et 143 860 pages vues ont été enregistrés au cours de la phase 3, comparativement à 40 514 visiteurs uniques et 48 502 pages vues au cours de la phase 1. En outre, les médias sociaux ont eu une portée moyenne de 4 000 visites par contribution. Une enquête menée après la campagne a révélé que 70 % des personnes interrogées qui ont vu la publicité ont pris des mesures, comme parler de la vaccination avec d’autres personnes ou faire vacciner leur enfant. L’ACSP a également participé à une table ronde avec les intervenants sur la désinformation concernant les vaccins, qui a été diffusée en direct par le Forum des politiques publiques et partagée sur le compte Facebook des Canadiens en bonne santé, qui a touché plus de 7 500 000 Canadiens.

De plus, en 2019-2020, l’ASPC a également donné suite aux recommandations visant à garantir la disponibilité en temps opportun de l’information programmatique sur l’immunisation à l’usage des provinces et des territoires, tel qu’il est indiqué dans l’Évaluation des activités liées à l’immunisation et aux maladies respiratoires infectieuses à l’ASPC, et a soutenu le mandat élargi du Comité consultatif national de l’immunisation, qui consiste à appuyer les décisions des provinces et des territoires concernant les programmes de vaccination et à améliorer l’accès aux vaccins pour tous les Canadiens. Cela comprenait les déclarations du Comité consultatif sur les vaccins contre la grippe saisonnière et le méningocoque B, qui a été l’une des premières lignes directrices nationales sur les vaccins à inclure des données économiques à l’appui des décisions relatives aux programmes de vaccination. En reconnaissant l’impact potentiel de la grippe saisonnière, en plus de la COVID-19, sur la capacité du système de soins de santé, l’ASPC a appuyé les provinces et les territoires dans l’obtention de vaccins additionnels contre la grippe pour la saison de la grippe 2020-2021.

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

La résistance croissante des bactéries aux antibiotiques est une menace mondiale pour la santé publique. L’ASPC a coordonné des efforts multisectoriels dans le cadre d’une approche « Une santé » pour lutter contre ce problème. En 2019-2020, l’ASPC a travaillé avec des partenaires et des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la santé, de la santé animale ainsi que dans le secteur agricole et agroalimentaire pour finaliser le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et l’utilisation des antimicrobiens (Plan d’action sur la RAM), y compris Services aux Autochtones Canada et le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone.

Une fois terminé, le plan d’action sur la RAM fournira un plan directeur pour la mise en place d’une réponse canadienne efficace à la menace de la RAM par des actions individuelles et la collaboration des gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux, des partenaires autochtones et de nombreux autres intervenants. L’ASPC a également combattu la résistance aux antibiotiques dans tout le Canada en mobilisant les organisations professionnelles et réglementaires nationales du secteur dentaire à mieux faire connaître les autres options en matière de prescription d’antibiotiques en dentisterie.

Informer les Canadiens sur les questions de santé publique

Le rapport Pleins feux de l’ACSP 2019 Préserver les antibiotiques aujourd’hui et demain explique comment l’utilisation inutile d’antibiotiques contribue à leur résistance, pourquoi une utilisation inutile se produit parfois et comment y remédier. Le rapport a été soutenu par un effort de communication coordonné avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Forum des professionnels de la santé de l’ACSP a encouragé ses membres à participer aux activités de la Semaine de sensibilisation aux antibiotiques 2019, en amplifiant et en s’engageant avec les messages des médias sociaux destinés à la fois au public et aux prescripteurs et fournisseurs d’antibiotiques, du Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses et de l’Agence de la santé publique du Canada.

Infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS)

La prévention, la détection et le traitement des ITSS sont des priorités nationales et mondiales, et le Canada participe aux efforts mondiaux visant à éliminer ces infections d’ici 2030. Conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS, l’ASPC a continué à travailler avec ses partenaires fédéraux pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action visant à orienter les actions et les investissements futurs du gouvernement du Canada en vue d’éliminer le VIH et les ITSS. En 2019-2020, l’ASPC a publié Accélérer notre réponse : plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmises sexuellement et par le sang. Ce plan d’action adopte une approche pangouvernementale, en soulignant les principales priorités fédérales dans dix ministères afin de réduire les répercussions des ITSS sur la santé publique au Canada et de faire progresser les travaux du cadre pancanadien sur les ITSS de 2019 à 2024. Ces priorités comprennent l’engagement à progresser vers la vérité et la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, la lutte contre la stigmatisation et la discrimination, et l’innovation communautaire.

L’ASPC a également lancé l’élaboration d’indicateurs et de cibles nationaux en matière d’ITSS afin de soutenir la mesure des progrès réalisés par rapport aux objectifs du Cadre d’action pancanadien sur les ITSS, notamment la stigmatisation, l’incidence de l’infection et l’accès au dépistage, au traitement et aux soins et au soutien continus. Ces indicateurs, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les personnes ayant une expérience vécue, seront appropriés, réalisables et mesurables.

Pour soutenir son engagement à créer des partenariats et à faciliter le dialogue sur les ITSS, l’ASPC a organisé en 2019-2020 une discussion nationale sur les lacunes et les possibilités du dépistage des ITSS en tant que mécanisme permettant de faire le lien avec les approches de prévention et de traitement. En partenariat avec le Centre for REACH 3.0 et le Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses, la réunion a rassemblé des organisations communautaires et autochtones, des chercheurs, des cliniciens, des représentants de l’industrie, des politiques des gouvernements fédéral et provinciaux et des laboratoires. Il en est résulté une meilleure compréhension, d’un secteur à l’autre, des considérations qui devront être prises en compte pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles technologies d’essai au fur et à mesure qu’elles recevront l’approbation réglementaire pour être utilisées au Canada.

En outre, l’ASPC a soutenu un atelier avec 15 organisations cherchant à réduire le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’autres stigmates liés aux ITSS, financé par le Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C. Cela a facilité le partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises entre les organisations, et a conduit à la création d’une communauté de pratique nationale sur la stigmatisation, soutenue par le Centre for REACH 3.0, qui compte maintenant 175 membres, représentant 59 organisations différentes.

Les travaux se sont également poursuivis en 2019-2020 pour soutenir le développement et la diffusion d’outils et de ressources liés aux ITSS. Par exemple, l’ASPC a élaboré une série de ressources destinées aux prestataires de soins de santé primaires pour promouvoir plus de tests de dépistage des ITSS afin d’encourager une plus grande offre des traitements de prophylaxie pré-exposition et de prophylaxie post-exposition et de prévenir les nouvelles infections. Cela permettra de mieux comprendre les preuves scientifiques qui étayent la campagne « Indétectable = Intransmissible ».Note de bas de page 2 Ce travail a été effectué par le développement de produits ciblés promus par les prestataires de services de première ligne pour une meilleure sensibilisation au VIH, à l’hépatite C et aux ITS. Ces ressources ont été partagées avec des organisations nationales et régionales de lutte contre les ITSS et ont fait l’objet d’une large promotion sur les médias sociaux pendant deux semaines autour de la Journée mondiale du sida (1er décembre 2019). Au total, elles ont été consultées 1 785 fois et téléchargées 675 fois à partir de sources externes pendant cette période. La page d’accueil a enregistré une augmentation de 30 % des visites par rapport à l’année précédente et les messages des médias sociaux ont reçu près de 401 375 visites, soit une augmentation de 238 % par rapport à l’année précédente.

L’ASPC a également distribué de nouveaux produits de connaissance, dont 20 000 fiches d’information sur la prévention de la syphilis congénitale chez les femmes en âge de procréer par l’intermédiaire de 431 organisations communautaires qui offrent un soutien prénatal aux femmes dans tout le Canada, et un livret électronique pour les jeunes sur les ITS, qui a été consulté 2 030 fois et téléchargé plus de 130 fois dans les deux mois qui ont suivi sa publication. Une série de témoignages vidéo mettant en scène des personnes vivant avec le VIH a également été développée pour promouvoir le message « Indétectable = Intransmissible ». Ces vidéos ont été visionnées plus de 3 440 fois au cours des huit semaines suivant leur publication et ont été partagées avec divers publics à l’échelle mondiale dans le cadre de la campagne d’accès à la prévention.

Changements climatiques et maladies infectieuses

Les changements climatiques entraîneront probablement une augmentation des maladies infectieuses transmises, par exemple, par les moustiques et les tiques au Canada. L’ASPC a joué un rôle de santé publique dans la prévention et la détection, et a coordonné les réponses nationales pour informer les Canadiens des risques et des mesures de protection. En 2019-2020, l’ASPC a fourni aux Canadiens des informations et des outils sur la prévention et la détection de la maladie de Lyme par le biais d’une campagne d’éducation et de sensibilisation pour aider les Canadiens à prendre des mesures pour réduire les risques sanitaires associés à cette maladie. Ces initiatives ont permis de fournir de l’information scientifique et factuelle afin d’accroître les connaissances sur la maladie de Lyme et de soutenir et d’éclairer les décisions en matière de santé.

Informer les Canadiens sur les questions de santé publique

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation du public à la maladie de Lyme de l’ASPC :

  • Plus de 180 000 produits, dont des affiches et des documents à distribuer, ont été remis aux provinces, aux organisations non gouvernementales et aux intervenants, et ont été distribués dans l’ensemble du Canada, notamment dans 25 parcs nationaux. Un guide d’interprétation a également été élaboré pour les employés de Parcs Canada et des messages actualisés sur la prévention des piqûres de tiques ont été intégrés dans l’application mobile de Parcs Canada.
  • En collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC), les ressources ont été adaptées pour inclure des changements de conception afin de mieux représenter la population autochtone, ce qui a donné lieu à un total de 42 000 cartes de portefeuille, affiches, brochures et cartes postales distribuées par SAC aux partenaires des communautés autochtones. Les photos et les éléments graphiques ont été adaptés pour refléter la culture autochtone et les commentaires reçus de l’Assemblée des Premières Nations et de SAC.
  • Une campagne de publicité numérique menée pendant la saison des tiques a présenté des messages axés sur des mesures simples que les Canadiens peuvent prendre pour se protéger contre la maladie de Lyme. Des publicités ont été diffusées dans des messages commandités sur Facebook, des bannières publicitaires sur The Weather Network/Météomédia, et dans les sections familiales des bulletins d’information de CTV, Sympatico, Canal Vie, etc. Ces publicités ont permis une grande sensibilisation dans des espaces numériques pertinents à faible coût, enregistrant 6,8 millions d’impressions.
  • L’exposition itinérante pour enfants sur les tiquesNote de bas de page 3 avec éléments interactifs, a été présentée à 18 endroits dans 15 villes de trois provinces pendant les mois d’été.
  • Le personnel de l’ASPC a sensibilisé plus de 3 000 scouts et responsables à la maladie de Lyme et à la prévention des piqûres de tiques lors du Scouts Pacific Jamboree 2019, en Colombie-Britannique. Un kiosque sur mesure présentant une tique géante en 3D et de vrais spécimens dans des blocs de résine, des bannières à tirer, des ressources sur les tiques et un jeu-questionnaire a permis aux jeunes d’en apprendre davantage sur les tiques et sur la façon de prévenir les morsures de tiques.
  • Une collaboration avec l’Association canadienne des foires et expositions (ACFE), une organisation qui supervise 100 foires et expositions à travers le Canada, a permis de distribuer à ses membres des ressources afin de sensibiliser à la maladie de Lyme, qui ont été présentées lors de leurs expositions. En outre, un encart gratuit d’un quart de page sur les messages de prévention des piqûres de tiques a été publié dans le magazine trimestriel Canadian Fair News de l’ACFE.

En 2019-2020, l’ASPC a également soutenu la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques par l’intermédiaire de son Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, grâce à l’éducation et à la sensibilisation, à la surveillance et au suivi, à l’amélioration des diagnostics de laboratoire et à la collecte de renseignements sur les risques afin de mieux informer et protéger les Canadiens contre les maladies infectieuses résultant des changements climatiques dans tout le pays. Ce travail comprenait la poursuite du renforcement des capacités d’adaptation par le biais du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (Fonds du PMICC), qui a investi près de 2,5 millions de dollars dans sept nouveaux projets et l’expansion de quatre projets existants.

Ces projets ont contribué à la création d’outils et de ressources permettant aux professionnels de la santé, aux communautés et aux Canadiens de se protéger contre les maladies infectieuses liées au climat. Parmi les bénéficiaires du financement, on compte l’Association canadienne de santé publique, qui finance la création d’un forum national pour l’échange de connaissances, le renforcement des capacités et la collaboration pour lutter contre les maladies infectieuses et le changement climatique.

Les quatre projets suivants ayant bénéficié du Fonds ont également été réalisés :

Les événements de diffusion des connaissances et de sensibilisation pour les projets actuels du Fonds du PMICC en 2019-2020 ont inclus : 28 activités de couverture médiatique; l’établissement de plus de 88 partenariats et/ou collaborations multisectoriels; la diffusion de près de 150 produits de connaissance (p. ex., des manuels, du matériel de formation, des vidéos, des sites Web, des messages dans les médias sociaux, des affiches); et un total de 109 événements d’échange de connaissances (p. ex., des présentations, des webinaires, des ateliers, des réunions de comités) auxquels ont participé environ 8 500 personnes au total.

En 2019-2020, l’ASPC a également :

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation.

La détection rapide et précise des maladies infectieuses et de leurs causes constitue une fonction essentielle de la santé publique. Lors d’une épidémie, les acteurs de la santé publique ont besoin d’outils, d’expertise et de protocoles pour réagir rapidement et empêcher la propagation des maladies infectieuses. L’ASPC s’est efforcée de veiller à ce que ces ressources soient disponibles pour faciliter la détection précoce des épidémies, ainsi que pour apporter une réponse coordonnée, rapide et efficace. Cela a été particulièrement important au début de 2020, avec l’épidémie mondiale de COVID-19.

Réponse à la pandémie de COVID-19

L’émergence de la COVID-19, un nouveau coronavirus détecté pour la première fois à Wuhan, en Chine, a déclenché une mobilisation à l’échelle de l’Agence en matière de préparation et de réponse à la pandémie. Les programmes de l’ASPC sur les maladies infectieuses se sont immédiatement concentrés sur l’évaluation des risques, la détection précoce, le développement de tests de diagnostic et l’élaboration de directives sur les mesures de santé publique et la prévention et le contrôle des infections afin de prévenir l’importation et la transmission communautaire de l’infection. Toutes ces fonctions ont été mises en œuvre en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales de la santé publique dans le cadre d’une structure de gouvernance coordonnée, le Comité consultatif spécial FPT sur la COVID-19, qui a facilité la prise de décisions et le déploiement de mesures précoces efficaces. 

L’évaluation des risques est le fondement d’une préparation et d’une intervention efficaces. L’équipe d’épidémiologistes de l’ASPC a procédé à des évaluations régulières des risques pour soutenir la planification de la santé publique.

Anticipant le risque d’introduction du SRAS-CoV-2 (virus causant la COVID-19) au Canada découlant des voyages internationaux, l’élaboration de solutions numériques a été lancée pour faciliter la collecte, le partage et l’utilisation de l’information afin de soutenir les mesures de santé publique comme suit :

La compréhension de la transmission de la COVID-19 dépend du suivi des données dans le temps pour identifier les caractéristiques de la maladie et les facteurs de risque associés. L’ASPC a joué un rôle de premier plan dans la normalisation de la collecte de données en veillant à l’établissement d’une définition de cas de surveillance nationale qui a été adoptée par toutes les provinces et tous les territoires et qui a constitué le fondement d’un suivi fiable de la COVID-19 au Canada. Mettre les données à la disposition au public constitue une priorité. Des travaux ont été entrepris sur les tableaux de bord de la connaissance de la situation, afin de fournir des visualisations de données en ligne de l’état actuel de la COVID-19 dans tout le pays (p. ex., des graphiques sur les cas par province et les tendances au fil du temps).

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’ASPC est le principal laboratoire du Canada pour la détection des menaces microbiennes et la coordination des réponses nationales aux menaces de maladies infectieuses, travaillant en partenariat avec les laboratoires de santé publique provinciaux. Nos scientifiques du laboratoire ont mis au point le premier test de diagnostic du SRAS-CoV-2 au Canada, qui a ensuite été utilisé pour confirmer le premier cas de COVID-19 au Canada le 27 janvier 2020. Alors que les efforts de réponse continuaient après le cas initial, la capacité scientifique spécialisée du LNM a été utilisée pour effectuer des tests de confirmation pour tous les échantillons présumés positifs de partout au Canada. Ce travail a orienté l’élaboration et la communication de la part du LNM de normes d’assurance de la qualité pour permettre à des laboratoires partout au pays de mener des tests précis et fiables. Dans les cas où les échantillons étaient difficiles à diagnostiquer, la capacité scientifique du LNM a été appliquée pour résoudre ces cas.

Les pénuries mondiales de fournitures pour les tests de dépistage de la COVID-19 ont posé des défis importants à la capacité de test du Canada, avec des implications directes pour le diagnostic rapide du virus et la recherche des contacts. Le LNM a mené une action coordonnée, en collaboration avec les laboratoires provinciaux, l’industrie et Services publics et Approvisionnement Canada, afin de planifier et d’acquérir des équipements et des fournitures de test à l’appui des stratégies de test provinciales/territoriales. Cela comprenait l’achat en gros de fournitures de tests, ainsi que la promotion de l’innovation pour trouver des solutions canadiennes aux pénuries de fournitures de test, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Une collaboration avec LuminUltra, une société canadienne de biotechnologie, a été établie pour fabriquer des réactifs de test selon un protocole développé par les scientifiques du LNM. En comblant cette lacune, le gouvernement du Canada a facilité la réalisation des tests dans l’ensemble du pays.

Dans le cadre des initiatives de rapatriement du gouvernement du Canada visant à ramener au Canada les Canadiens coincés à l’étranger, les services d’analyse en laboratoire du LNM ont été déployés par le biais d’une équipe de laboratoire mobile à Cornwall et à la base des Forces canadiennes de Trenton. Sur place, des diagnostics en temps réel ont été fournis pour faciliter la détection des infections chez les personnes mises en quarantaine pendant 14 jours à leur retour au Canada.
Le rôle du LNM dans le développement de modèles animaux d’infection par le SRAS-CoV-2 est essentiel pour mettre à l’essai de nouvelles thérapies et de nouveaux vaccins. En collaboration avec l’industrie et le monde universitaire, les scientifiques du LNM ont mis à profit leur expertise en virologie et en génomique pour lancer un programme de recherche sur la COVID-19 afin de répondre à des questions importantes. Dix-sept projets de recherche ont été lancés entre janvier et mars, avec les objectifs suivants :

Afin d’évaluer les preuves disponibles concernant l’émergence éventuelle d’un ou de plusieurs hôtes animaux intermédiaires de la COVID-19 chez l’humain en Chine, et la transmission possible de l’humain au règne animal, qui pourrait alors conduire à la création d’un réservoir animal possible à l’avenir (posant ainsi un risque de transmission zoonotique d’animal à l’humain ultérieurement), diverses activités ont été menées du début de janvier à la fin mars 2020. Par exemple, l’évaluation scientifique de l’origine zoonotique possible du virus et des preuves de l’infection chez les animaux, et des évaluations rapides des risques ont été réalisées, y compris pour les humains et les animaux de compagnie.

Les spécialistes de l’ASPC en matière d’infection et de prévention et de contrôle ont déployé des efforts particuliers pour élaborer des orientations fondées sur des données probantes concernant la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins actifs. Cette expertise a également été déployée à Cornwall et à Trenton pour diriger et soutenir les exigences de quarantaine afin de favoriser le retour en toute sécurité des Canadiens rapatriés. Lors de l’apparition d’épidémies dans des populations spécifiques, les experts de l’ASPC ont assuré la formation et l’évaluation de la préparation institutionnelle en ce qui concerne les normes et les procédures de prévention et de contrôle des infections. Plus précisément, en collaboration avec des partenaires fédéraux, l’ASPC a contribué à assurer la préparation à la COVID-19 des établissements correctionnels fédéraux du Canada afin de prévenir les infections chez les détenus et le personnel. Une collaboration avec Service Canada/Emploi et Développement social Canada a permis d’évaluer les meilleures pratiques pour prévenir l’infection par la COVID-19 chez les travailleurs étrangers temporaires sur les sites agricoles en Ontario.

Afin de contribuer à l’élaboration d’orientations et de communications précoces essentielles concernant la pandémie et la propagation de la COVID-19, l’équipe des mesures de santé publique de l’ASPC a collaboré avec des groupes consultatifs d’experts, composés de membres des quatre coins du Canada spécialisés dans la préparation aux pandémies, les maladies infectieuses et la santé publique, afin de produire les premiers outils et ressources pour informer les Canadiens :

Les réalisations du dernier trimestre de l’exercice 2019-2020 ont jeté les bases d’une réponse soutenue à la COVID-19 qui a évolué en fonction des preuves scientifiques émergentes et de l’épidémiologie de l’infection dans l’ensemble du pays.

Leadership scientifique et capacité des laboratoires

L’ASPC a continué d’offrir une capacité de laboratoire national et de fournir un leadership et des services scientifiques permettant de détecter la présence de nouveaux agents pathogènes d’intérêt national et international.

En 2019-2020, l’ASPC a également fourni des conseils et travaillé avec les laboratoires provinciaux de santé publique pour faire la transition vers une approche nationale des méthodes de test basées sur la génomique pour les maladies infectieuses, en particulier :

L’ASPC a également établi le Programme d’innovation en dépistage en commençant par combler les lacunes en matière de tests de diagnostic du VIH et de la tuberculose dans les endroits prioritaires où les tests commerciaux ne sont pas disponibles (p. ex., auprès des populations vulnérables et éloignées) :

Dans le cadre de ses travaux permanents visant à améliorer le diagnostic des maladies infectieuses, l’ASPC a réuni des experts afin d’établir un consensus international sur l’utilisation du séquençage de la prochaine génération pour la résistance aux médicaments du VIH. Plus précisément, en s’appuyant sur les lignes directrices du « Consensus de Winnipeg », reconnues à l’échelle internationale, pour le traitement des données sur la résistance aux médicaments du VIH, les scientifiques de l’ASPC ont continué de travailler avec des partenaires nationaux et internationaux afin de définir les défis et de partager les meilleures pratiques dans le domaine des tests, de la surveillance et de l’analyse de la résistance aux médicaments du VIH.

Tuberculose (TB)

La tuberculose a continué à toucher les individus, les familles et les communautés. En particulier, les populations autochtones et les Canadiens nés à l’étranger restent exposés à un risque plus élevé de cette maladie. L’ASPC a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à réduire les taux de tuberculose dans les populations à risque. En 2019-2020, l’ASPC a mené une surveillance nationale de la tuberculose active et de la résistance aux médicaments pour suivre les progrès vers l’élimination de la tuberculose. Dans le cadre de ce travail, l’ASPC a:

L’ASPC a également travaillé avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour initier et mettre en œuvre un changement de politique visant à améliorer le dépistage de l’infection tuberculeuse latente (ITL) chez les migrants à risque, en partenariat avec certaines provinces. Plus précisément, l’ASPC a travaillé avec IRCC pour mettre en œuvre une initiative de dépistage très ciblée de l’ITL, visant à augmenter le nombre de migrants qui sont envoyés pour un suivi au Canada à leur arrivée.

En 2019-2020, l’ASPC a également investi plus de 500 000 dollars pour soutenir deux initiatives communautaires visant à sensibiliser les nouveaux arrivants au Canada à risque à la tuberculose et à réduire la stigmatisation qui y est associée, afin de faciliter de manière proactive l’accès au diagnostic et au traitement. Ces projets ont permis de rejoindre plus de 2 500 personnes grâce à la diffusion de matériel visant à sensibiliser davantage à la tuberculose (y compris les ressources locales) et à réduire la stigmatisation. Dans le cadre de ces initiatives, les bénéficiaires du financement :

Maladie d’origine alimentaire

En 2019-2020, l’ASPC a continué de soutenir les enquêtes sur les épidémies alimentaires et l’analyse des tendances des maladies d’origine alimentaire visant à améliorer la sécurité alimentaire. L’ASPC a continué de détecter et de répondre rapidement aux épidémies de maladies d’origine alimentaire en se basant sur des tests, des données et des analyses de laboratoire. Elle a notamment évalué 312 événements, dirigé et soutenu des éclosions multijuridictionnelles, rédigé 21 comptes rendus d’éclosion, facilité la formation, élaboré 24 produits de transfert des connaissances et fait des présentations à plus de 600 intervenants, dont des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux en santé publique, de l’industrie et du milieu universitaire. L’ASPC a également :

Innovation et Expérimentation

L’ASPC a poursuivi les conversations pour explorer la faisabilité et l’utilisation des drones afin d’étendre l’accès aux options innovantes de tests diagnostiques des ITSS pour les communautés nordiques/éloignées/isolées du Canada; cependant, les efforts de réponse à la COVID-19 ont conduit au report des activités précédemment prévues pour cette initiative.

Par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada, l’ASPC a travaillé avec des entreprises canadiennes pour développer et tester un logiciel qui utilise l’intelligence artificielle pour créer un portail interactif pour le Guide canadien d’immunisation. Ce portail interactif a permis aux Canadiens de rechercher et de trouver plus facilement des réponses personnalisées et fiables à leurs questions sur les vaccins (en s’appuyant sur les conseils d’experts et les données probantes du Comité consultatif national de l’immunisation) et a comblé les lacunes dans les connaissances et les croyances en matière de vaccination. Trois entreprises ont achevé avec succès leur rapport de validation de principe de la phase 1, qui comprend un résumé de leur stratégie et des résultats des tests. Des indicateurs précoces forts de la preuve de concept permettent de soulever que cette technologie peut produire des réponses précises et significatives aux questions sur les vaccins en se basant sur le contenu du gouvernement.

Afin d’améliorer l’accessibilité de ses données de surveillance à des fins, des publics et des utilisateurs finaux multiples, l’ASPC a expérimenté de nouvelles façons de fournir aux intervenants des données sur les maladies d’origine alimentaire et la résistance aux antimicrobiens. Le PICRA a reformulé son rapport annuel sur les maladies d’origine alimentaire et la résistance aux antimicrobiens afin de le rendre plus concis et plus visuel, tout en maintenant la diffusion de données spécifiques dont ont besoin de nombreux partenaires et intervenants. Ce changement a permis d’améliorer la rapidité de la diffusion des données de surveillance et a contribué aux progrès réalisés dans l’expérimentation des méthodes de diffusion des données. Le fait de fournir des données de surveillance de manière interactive a simplifié la transmission des données aux intervenants tout en conférant une certaine souplesse dans l’analyse personnalisée en fonction de leurs besoins spécifiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

En tant que partie intégrante de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des programmes, l’ACSG+ a été intégrée de façon plus systématique aux activités de surveillance, aux sciences, aux politiques et aux programmes de l’ASPC tout au long de l’exercice 2019-2020. Cette intégration s’est exprimée par des activités telles que les données d’enquête recueillies sur les estimations de vaccination, ainsi que par les rapports de surveillance annuels sur les taux d’ITSS qui ont permis d’identifier des facteurs tels que le sexe et l’orientation sexuelle comme déterminants sociodémographiques clés du statut vaccinal et des taux d’infection respectivement. Les rapports annuels de surveillance des ITS contiennent aussi des données sur la syphilis, la chlamydia et la gonorrhée ventilées par sexe et par groupe d’âge pour toutes les provinces et territoires.

La surveillance du VIH, en particulier, tient compte depuis longtemps de caractéristiques telles que l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle (pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes) et l’utilisation de drogues injectables. Cette année, le programme de surveillance du VIH a poursuivi ses efforts pour recueillir des informations plus complètes sur la race/l’origine ethnique (y compris le statut d’Autochtone et la résidence dans une réserve ou hors réserve pour les membres des Premières Nations) et sur les personnes qui ont contracté le VIH lors de rapports sexuels transactionnels.

En 2019-2020, deux rapports de surveillance ont été publiés dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada qui fournissent des informations sur les populations clés les plus touchées par les ITSS. Ces rapports décrivaient l’identité de genre et l’identité sexuelle des participants, ainsi que d’autres déterminants sociaux de la santé, notamment la stabilité financière et du logement, et les expériences de stigmatisation et de discrimination.  

En intégrant une ACSG+ dans des initiatives comme celles-ci et d’autres encore, il devient évident que les maladies infectieuses et d’autres maladies ne sont pas vécues de la même façon ou dans la même mesure partout au Canada, mais qu’elles sont plutôt façonnées par des déterminants sociaux de la santé. C’est pourquoi des efforts sont en cours pour améliorer la mise en œuvre de l’ACSG+ par une analyse continue du sexe, du genre, de l’âge et d’autres facteurs d’identification afin d’éclairer les interventions du programme. Ce travail comprend des campagnes de sensibilisation et des communications ciblées afin de traiter les risques pour la santé qui sont propres à la population et un suivi accru de la surveillance.

Le sexe et le genre sont des variables sociodémographiques clés recueillies dans toutes les enquêtes de vaccination de l’ASPC. Par exemple, l’Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants de 2017 et les enquêtes sur la grippe saisonnière de 2017-2018 et 2018-2019, ont inclus le sexe et le genre comme un déterminant sociodémographique clé du statut vaccinal. Conformément à la politique pour Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre, des données non binaires sur le genre ont été recueillies. Par exemple, dans les trois enquêtes, une analyse statistique comparant les taux de vaccination entre les hommes et les femmes a été réalisée.

L’ACSG+ n’a pas influé sur la collecte de données dans les enquêtes de vaccination, mais elle a eu une incidence sur l’analyse et la présence de tableaux et de résultats ventilés par sexe dans les rapports qui ont été publiés. Les différences de couverture vaccinale par sexe et genre seront analysées et présentées dans toutes les futures enquêtes sur la couverture vaccinale. Les résultats publiés peuvent contribuer à fournir des informations sur les groupes cibles les plus appropriés pour les efforts de promotion des vaccins. L’ACSG+ fait partie du processus de sélection du public cible des campagnes de vaccination. Par exemple, comme les femmes sont souvent les principales personnes responsables des soins de santé au sein de la famille et qu’elles sont de grandes utilisatrices des médias sociaux qui recherchent et partagent des conseils de santé avec d’autres, la publicité numérique est axée sur les femmes et les mères.

Si les projets menés dans le cadre du Fonds de partenariat d’immunisation (FPI) visent généralement les populations sous-vaccinées et non vaccinées, certains projets ciblent des groupes au sein de ces populations qui peuvent ne pas connaître ou ne pas être au courant des calendriers de vaccination, ou qui font face à des difficultés ou des obstacles pour accéder aux vaccins, comme les populations autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les parents seuls et les jeunes mères. Toutefois, les rapports des projets du FPI ne traitent pas spécifiquement des inégalités en matière de santé ni ne dressent le profil du public cible de leurs interventions.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2019-2020 2018-2019 2017-2018
Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées % d’enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandésNote de bas de page a 95 % 31 décembre 2025 68 % Données non collectéesNote de bas de page b 68 %
Proportion d’objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ansNote de bas de page a 7/7Note de bas de page c 31 décembre 2025 1/12
(2017) 		Données non collectéesNote de bas de page b 0/12
(2015)
Taux de nouveaux cas de virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individus 0.6 cas
pour 100 000 habitants 		31 mars 2030 Données prévues pour Décembre 2020 6,9
(2018)		 6,5
(2017)
Taux de cas identifiés d’infection importante résistante aux antimicrobiensNote de bas de page d parmi les patients dans les hôpitaux 2 cas
pour 1 000 patients admis 		31 mars 2020 Données prévues pour fin 2020 0,77
pour 1 000 (2019)		 0.61
Pour 1 000Note de bas de page e (2017)
Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation
% d’interventions lors d’une éclosion de maladie d’origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification 		90 %Note de bas de page f 31 mars 2020 98 % 91 % 95 %
% de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada 90 % 31 mars 2020 100 %
(2019) 		100 %
(2018) 		100 %
(2017)
Note de bas de page a

En raison du calendrier de cette enquête, les données sur les résultats réels présentées par année dans ce tableau se rapportent à l’année de publication des enquêtes, et non à l’année de réalisation de l’enquête. Pour l’année de référence actuelle, l’enquête et l’analyse ont eu lieu de 2017 à 2018, mais les résultats n’ont été publiés qu’en 2019.

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Note de bas de page b

Il s’agit d’un indicateur semestriel, la couverture vaccinale étant mesurée tous les deux ans.

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Note de bas de page c

En 2019-2020, le nombre d’objectifs nationaux de couverture vaccinale est passé de 12 à 7.

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Note de bas de page d

Taux total d’infection par le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) pour 1 000 admissions de patients.

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Note de bas de page e

Le taux de toutes les infections par le SARM (y compris les infections sanguines et cliniques (infections non sanguines telles que les infections de la peau/des tissus mous, respiratoires, etc.) pour 1 000 admissions de patients, tel que rapporté dans le RRM 2018-2019, était de 2,35. À partir de 2018, les données de cet indicateur ne seront plus utilisées en raison d’un changement de méthodologie. Sur la base des exigences de l’Organisation mondiale de la santé/Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, en 2018, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales a commencé à recueillir des données uniquement sur les infections sanguines à SARM et non sur toutes les infections (totales) à SARM (comme indiqué ci-dessus), qui comprenaient les infections sanguines et non sanguines telles que les infections de la peau/des tissus mous, respiratoires, etc. En utilisant cette méthodologie, le taux d’infections sanguines à SARM était de 0,61 pour 1 000 admissions de patients en 2016 et 2017.

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Note de bas de page f

Bien que l’objectif ait été atteint en 2015-2016 et dépassé en 2014-2015 et 2016-2017, la valeur de la cible, fixée à 90 %, est raisonnable compte tenu de la capacité de l’ASPC à évaluer les possibles éclosions de maladie d’origine alimentaire en temps opportun (fondé sur les résultats précédents, la capacité actuelle et les prévisions).

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020		 Dépenses prévues
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
207 886 062 207 886 062 261 470 040 257 498 145 49 612 083

Les autorisations disponibles ont augmenté au cours de l’exercice financier, principalement en raison du financement approuvé en réponse à la pandémie de COVID-19. Les dépenses réelles ont varié par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement reçu.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
1 008 1 054 46

Les informations relatives aux finances, aux ressources humaines et au rendement du répertoire des programmes de l’ASPC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

3. Sécurité de la santé

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. les inondations, les feux de forêt et les épidémies telles que les virus Zika et Ebola) et les traiter ; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l’utilisation d’agents pathogènes et de toxines ; aborder les risques en santé publique associés aux voyages.

Résultats

Sous cette responsabilité essentielle, l’ASPC se concentre de faire progresser les résultats ministériels suivants :

Jusqu’en décembre 2019, l’ASPC s’est concentrée sur l’avancement des travaux prévus pour renforcer la capacité du Canada à se préparer et à réagir efficacement aux événements et aux urgences de santé publique, y compris l’élaboration d’un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’évaluation extérieure conjointe (EEC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)/Organisation panaméricaine de la santé (OPS) réalisée en 2018. Elle a également assumé ses responsabilités en matière de conformité et d’application fondées sur les risques dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté et a maintenu son régime réglementaire d’inspection des moyens de transport afin de réduire les risques pour la santé publique associés aux voyages.

En janvier 2020, en réponse à la COVID-19, l’ASPC a réorienté les ressources humaines et financières pour soutenir les efforts de réponse à la pandémie. L’ASPC a joué un rôle central de leadership, en travaillant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour contenir la propagation de la COVID-19, notamment en renforçant les mesures de quarantaine et les mesures frontalières et en appuyant les opérations de rapatriement en déployant des ressources de sa Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU), ainsi qu’en déployant du personnel qualifié et en établissant des protocoles et des contrats pour appuyer les opérations et assurer la sécurité sanitaire.

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation.

En 2019-2020, l’ASPC a élaboré un projet de Plan d’action national pour la sécurité sanitaire (PANSS) en consultation avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le PANSS répond aux recommandations de l’EEC de l’OMS/OPS réalisée en 2018. Bien que l’EEC ait déterminé que le Canada avait en place les capacités nécessaires pour permettre la mise en œuvre intégrale du Règlement sanitaire international (RSI), le PANSS est axé sur un sous-ensemble de recommandations visant à renforcer davantage la capacité du Canada en matière de sécurité sanitaire et démontrer une amélioration lors de la prochaine EEC (p. ex., les activités de détection de la résistance aux antimicrobiens et de gestion des antimicrobiens, la couverture vaccinale et la communication des risques [écoute dynamique et gestion des rumeurs]). Les efforts visant à faire avancer les travaux prévus dans le plan d’action ont été retardés en raison de la COVID-19.

En outre, l’ASPC a prévu une série d’exercices pour mettre à l’essai le Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques en utilisant un scénario de pandémie de grippe (l’exercice Flu NOVA). L’Agence a parrainé une conférence de planification initiale en octobre 2019, qui a donné lieu à des plans pour un séminaire de sensibilisation, un exercice de notification, un ou plusieurs exercices sur table et un exercice de poste de commandement. Quatre-vingt-seize personnes y ont participé, dont 18 représentants provinciaux/territoriaux couvrant la grippe pandémique, la gestion des urgences et la santé publique. Bien que l’exercice Flu NOVA ait été interrompu en 2020 en raison de la COVID-19, les travaux réalisés jusqu’à présent ont permis d’orienter la réponse actuelle et en cours à la pandémie.

De plus, misant sur les leçons apprises et le dialogue avec les provinces et territoires, l’ASPC a élaboré et conçu un modèle conceptuel de mini-clinique pour le Nord afin de répondre aux besoins des communautés nordiques et éloignées du Canada en matière de capacité d’intervention sanitaire d’urgence. Un atelier fédéral/provincial/territorial a été organisé pour faire avancer le modèle conceptuel et guider l’élaboration de prototypes aux fins de mise à l’essai et de validation.

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2019-2020, l’ASPC a mobilisé son personnel en réponse à 14 demandes d’aide nationales pour enquêter sur des épidémies de légionellose, de rougeole, de rage, de salmonelle, de syphilis, de cancer et de dommages liés à des substances et pour les gérer. L’ASPC a également déployé 16 membres du personnel (épidémiologistes, agents de gestion des urgences et spécialistes des infections, de la prévention et du contrôle et de la santé aux frontières) à Brazzaville (Congo), à Genève (Suisse) et à Goma (République démocratique du Congo) pour soutenir les efforts de lutte contre le virus Ebola  coordonnés par l’Organisation mondiale de la santé.

Avec l’apparition de la COVID-19 en janvier 2020, l’ASPC a mobilisé son personnel pour soutenir la réponse fédérale en matière de santé et a officiellement activé le Centre des opérations du portefeuille de la Santé en janvier 2020. Dans le cadre des efforts d’intervention, l’ASPC a :

Résultat 3.2 : Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués.

En 2019-2020, l’ASPC a continué d’évaluer la conformité des laboratoires canadiens à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et à son règlement d’application, soit le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines en effectuant des inspections sur place et des examens de documents. Sur l’ensemble des problèmes de conformité relevés, 98 % ont été résolus avec succès par les parties réglementées dans les délais impartis. L’ASPC a atteint ou dépassé ses objectifs d’inspection annuelle pour tous les types de permis.Note de bas de page 5

Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la surveillance réglementaire et à promouvoir la conformité, en 2019-2020, l’ASPC a:

L’ASPC a également poursuivi ses initiatives visant à faire progresser les priorités de santé mondiale dans les domaines de la biosécurité et de la biosûreté. Grâce au financement du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive d’Affaires mondiales Canada, l’ASPC, en tant que centre collaborateur de l’OMS pour la biosécurité et la biosûreté, a lancé l’Approche analytique de la biosécurité et de la biosûreté sous forme d’un cours en ligne disponible en français et en anglais. Cette trousse d’outils politiques, conçue selon un format modulaire et évolutif, fournit des conseils pratiques pour aider d’autres pays à établir ou à renforcer leurs politiques nationales ou régionales et leurs cadres de surveillance pour la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes.

Afin de donner la priorité aux ressources de COVID-19, quatre lignes directrices sur la biosécurité et une directive sur la biosûreté dont la publication était prévue pour la fin 2019-2020 ont été reportées. L’ASPC a également reporté la consultation publique sur le projet final de la troisième édition de la Norme canadienne sur la biosécurité, prévue pour mars 2020. L’ASPC a rédigé un avis de biosécurité COVID-19 pour soutenir les évaluations locales des risques et aider les laboratoires cliniques, de diagnostic et de recherche à mettre en œuvre des procédures de biosécurité appropriées pour traiter les échantillons susceptibles de contenir le virus à l’origine de la COVID-19.

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.

Dans le cadre de son mandat de gestion des risques pour la santé publique liés aux voyages à bord des véhicules de transport de passagers et à la frontière, l’ASPC a respecté les engagements suivants en 2019-2020 :

En plus de respecter son engagement du PM 2019-2020, l’ASPC a dirigé la réponse fédérale lorsque la COVID-19 a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale, le 30 janvier 2020. Au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, l’ASPC a adopté une approche solide et globale pour minimiser le risque d’importation et de propagation en mettant en place de nouvelles mesures à la frontière, en conseillant aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel, en interdisant tout voyage au Canada, à quelques exceptions près, et en demandant à tous les voyageurs entrant au Canada de s’isoler. Cela a nécessité la mise en œuvre de neuf ordonnances d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, une consultation et une collaboration étroites et étendues avec les homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux et l’industrie, ainsi que la redéfinition des priorités et le déploiement d’importantes ressources financières et humaines.

L’ASPC a publié le premier conseil de santé aux voyageurs pour Wuhan, en Chine, le 7 janvier 2020. D’autres avis ont suivi pour la Chine continentale et d’autres pays touchés par des éclosions de COVID-19, et ont finalement mené à un avis mondial de santé aux voyageurs concernant la COVID-19, conseillant aux voyageurs d’éviter tout voyage en bateau de croisière et tout autre voyage non essentiel à l’extérieur du Canada.

L’ASPC a soutenu la mise en œuvre de mesures frontalières renforcées à partir du 22 janvier 2020, qui comprenaient :

En février et mars 2020, l’ASPC a collaboré avec d’autres ministères et ses homologues provinciaux et locaux à un certain nombre d’efforts fédéraux extraordinaires pour rapatrier environ 750 Canadiens de Wuhan, en Chine, du Diamond Princess Cruise Ship à Tokyo, au Japon, et du Grand Princess Cruise Ship à San Diego, aux États-Unis. En outre, l’ASPC, en collaboration avec d’autres ministères, tels que les Forces armées canadiennes, a dirigé la mise en place rapide de trois opérations fédérales de quarantaine à grande échelle pour héberger et soigner les Canadiens rapatriés pendant leur période de quarantaine de 14 jours.

Le 18 mars 2020, l’ASPC a émis une série de décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour fermer les frontières du Canada : d’abord, à tous les ressortissants étrangers, à l’exception des citoyens américains, ensuite, à tous les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance des États-Unis pour des voyages non essentiels et, enfin, à tous les voyageurs présentant des symptômes associés à la COVID-19. Le 25 mars 2020, l’ASPC a mis en œuvre un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine exigeant que tous les voyageurs entrant au Canada s’isolent ou se mettent en quarantaine pendant 14 jours. L’ASPC a également établi des sites de quarantaine désignés dans des endroits clés du Canada afin d’accueillir les Canadiens de retour au pays qui n’avaient pas pu prendre les dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences d’isolement. Les opérations régionales de l’ASPC ont répondu à ce besoin sans précédent, dans un environnement en évolution rapide et avec des défis uniques auxquels ont dû faire face l’industrie, les fournisseurs de services et les partenaires non gouvernementaux qui ont été mobilisés pour soutenir les opérations. En parallèle, l’ASPC a mis sur pied une nouvelle unité chargée de promouvoir et de faire respecter l’ordonnance.

La combinaison des conseils de santé aux voyageurs, des avis aux voyageurs et des ordonnances d’urgence a permis de réduire d’environ 95 % le nombre de voyageurs arrivant dans les aéroports, les ports et les frontières terrestres du Canada. Cela a permis de réduire le nombre quotidien de cas de COVID-19 importés.

Innovation et Expérimentation

Le Réseau mondial d’information sur la santé publique (RMISP) de l’ASPC a continué d’utiliser l’intelligence artificielle pour soutenir la détection et l’alerte précoces des menaces pour la santé publique mondiale, grâce à des approches de recherche et de surveillance actives visant à découvrir des modèles, des tendances, des anomalies et de nouveaux liens. Le rapport quotidien sur la connaissance de la situation produit par le RMISP a été remanié sur la base d’une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs au printemps 2019. La portée du rapport est plus pertinente pour les professionnels de la santé publique et contient des analyses supplémentaires, facilitant la détection précoce, l’identification et la surveillance des événements sanitaires mondiaux émergents. Par exemple, le RMISP a d’abord fait rapport sur ce qui serait plus tard appelé la COVID-19 dans le rapport quotidien sur la connaissance de la situation du 31 décembre 2019. Un examen indépendant du système du RMISP sera entrepris afin d’évaluer l’efficacité du système et de recommander des améliorations quant à son utilité en tant que système d’alerte précoce pour les événements de santé publique préoccupants.

L’ASPC était chargée d’établir des sites de quarantaine à l’échelle du pays de manière accélérée, car la réponse à la COVID-19 a évolué rapidement. Cela s’est produit dans un contexte de grande incertitude liée au virus ainsi qu’à la disponibilité des fournisseurs de services. Il s’agissait d’un effort sans précédent pour l’ASPC.

 Analyse comparative entre les sexes plus

Au cours de l’exercice 2019-2020, l’ASPC a mis davantage l’accent sur une ACSG+ en l’intégrant à des initiatives d’envergure nationale, notamment la RNSU et le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs. Bien que de nature variable, les programmes ont été harmonisés sur le plan de leurs considérations sur le sexe et le genre comme facteurs contribuant à l’exécution des programmes. Dans le cadre de la RNSU, on a tenu compte des personnes qui pouvaient utiliser un produit (c.-à-d. une femme enceinte, un enfant, un jeune adulte). De la même manière, le sexe a été pris en compte lors de l’élaboration de produits de communication tels que les conseils de santé aux voyageurs pour le Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, et dans la mesure du possible, les pronoms utilisés restent neutres et les risques sanitaires spécifiques au sexe sont notés en conséquence. Dans l’ensemble, l’intégration des déterminants sociaux tels que le sexe et le genre dans les initiatives de l’ASPC a permis de faciliter la mise en place de programmes de santé plus inclusifs.

Des modifications ont été apportées pour assurer l’inclusion du genre dans les formulaires utilisés pour le programme de biosécurité, qui vise à protéger la santé et la sécurité du public contre les risques posés par les agents pathogènes humains et animaux terrestres et les toxines biologiques. Le programme exige une habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) pour les personnes travaillant avec certaines toxines à risque élevé. En 2019, le formulaire utilisé pour recueillir les informations personnelles pour les habilitations LAPHT a été modifié pour inclure une spécification non binaire du sexe (X ou non spécifié) dans la section de collecte des données sur le sexe. Ce changement est conforme aux efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre et appuie l’engagement de l’ASPC à faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses initiatives tiennent compte de tous les individus.

Lors du module sur les compétences scientifiques en novembre 2019, les participants ont reçu une formation sur les populations autochtones en plus d’une formation en santé publique sur l’analyse qualitative et la narration avec des données de santé publique. Bien que l’ACSG+ ne soit pas directement abordée, les principes qui sous-tendent l’ACSG+ sont évoqués sous forme d’études de cas et de discussions en petits groupes. Par exemple, les participants sont invités à réfléchir aux caractéristiques de la population qui pourraient être impliquées dans une épidémie potentielle et, à ce titre, la discussion sur les différentes pratiques culturelles (y compris les aliments culturels) et les populations uniques peut être abordée dans les discussions de groupe et les exercices pratiques.

Le contenu du module sur les compétences scientifiques varie et a déjà inclus une formation spécifique sur l’ACSG+. Le module devrait être offert de nouveau en 2021. Bien que la formation soit axée sur le Programme canadien d’épidémiologie de terrain, les agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada ont été invités à y participer.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2020-2019 2018-2019 2017-2018
Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation L’état de préparation du Canada à intervenir en cas d’événements ou d’urgences de santé publique tel qu’évalué par l’Organisation mondiale de la santé 4
(note
sur 5)		 31 mars 2020 4,5Note de bas de page * 4,5 Non disponibleNote de bas de page a
% de demandes d’aide des provinces ou des territoires répondues dans les délais convenus 100 % 31 mars 2020 100 % 100 % 100 %
Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués % de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits 85 % 31 mars 2020 98 % 88 % 82 %
Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués La capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d’entrée au Canada 4
(note
sur 5)		 31 mars 2020 5* 5 Non disponibleNote de bas de page a
% des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique 95 %Note de bas de page b 31 mars 2020 96 % 94 %Note de bas de page c 97 %
Note de bas de page *

Les résultats sont fondés sur l’évaluation de 2018-2019 et les données pour cet indicateur sont recueillies tous les 5 ans. 

Retour à la référence de la note de bas de page *

Note de bas de page a

 Il s’agissait d’un nouvel indicateur dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) et les données devaient être recueillies/produites pour la première fois à la suite de l’évaluation extérieure conjointe de l’OMS en 2018-2019. Pour cette raison, les données n’étaient « pas non disponibles » en 2017-2018.

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Note de bas de page b

Bien que le résultat récent soit supérieur à l’objectif, la valeur cible de 95% est appropriée étant donné la nature volontaire de certains éléments des inspections.

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Note de bas de page c

Bien que les résultats de 2018-2019 soient légèrement inférieurs à l’objectif, on s’attend à une certaine variabilité des résultats d’une année à l’autre en raison de facteurs tels que les transports saisonniers, la fermeture d’installations avant l’intervention, ou des niveaux de conformité inférieurs pour les aspects non réglementaires des inspections. L’ASPC poursuit ses activités de sensibilisation proactives auprès de ses intervenants afin d’accroître la conformité réglementaire et de promouvoir les pratiques exemplaires.

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020		 Dépenses prévues
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
52 331 185 52 331 185 249 021 203 248 500 491 196 169 306

Les autorisations disponibles ont augmenté au cours de l’exercice financier, principalement en raison du financement approuvé en réponse à la pandémie de COVID-19. Les dépenses réelles ont varié par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement reçu.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
381 385 4

Les informations relatives aux finances, aux ressources humaines et au rendement du répertoire des programmes de l’ASPC sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion des acquisitions; services de communication; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services juridiques; services de gestion du matériel; services de gestion et de surveillance; et services de gestion des biens.

Résultats

Dans le cadre des Services internes, l’ASPC s’efforce de faire progresser les résultats suivants :

Pour progresser vers l’atteinte de ces résultats, l’ASPC a concentré ses efforts de 2019-2020 sur des initiatives et des activités clés qui ont favorisé la diversité et l’équité en matière d’emploi, facilité le travail à distance, amélioré l’accessibilité et fait en sorte qu’aucun employé ne soit confronté à des difficultés financières en raison d’un problème de rémunération attribuable à Phénix.

Des efforts ont également été déployés en 2019-2020 pour faciliter un engagement plus inclusif des intervenants externes. Des séances de distillation, d’enregistrement et de diffusion des apprentissages ont permis d’élaborer et de partager les pratiques exemplaires pour mieux faire participer certains groupes aux consultations sur les politiques et les programmes, comme les peuples autochtones, et les personnes ayant une expérience de vie et un vécu. Par exemple, la Journée du chandail orange, tenue chaque année, a été organisée en consultation avec le groupe de travail autochtone de l’ASPC et le Réseau des employés autochtones de l’ASPC.

L’ASPC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères pour coordonner les efforts visant à garantir la disponibilité des employés et des services essentiels pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens. Des efforts ont été déployés pour s’assurer que les employés disposent d’un lieu de travail sûr ainsi que des outils dont ils ont besoin pour travailler à distance. Ces activités de préparation ont permis de mieux positionner l’ASPC pour la prestation des services essentiels et des engagements durant la pandémie de COVID-19. Les besoins en matière d’adaptation et de gestion des installations ont été satisfaits rapidement. La planification initiale des besoins et des pressions en matière de bureaux et d’entrepôts a été effectuée. Des mesures/services de nettoyage améliorés, selon les besoins, ont été fournis pour assurer la sécurité des employés, et le matériel de bureau a été livré au domicile des employés qui exerçaient des fonctions essentielles et faisaient l’objet d’une obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Tout au long de l’épidémie de COVID-19, les employés ont été tenus pleinement informés des directives et des annonces des autorités de santé publique, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Programme de santé au travail de la fonction publique. L’information a été diffusée à l’aide de divers outils et platesformes, notamment les messages électroniques des administrateurs généraux, du directeur de l’information et du directeur général des ressources humaines, ainsi que par le biais d’un nouveau bulletin électronique infoCOVID. Une série de nouveaux canaux numériques en ligne ont également été introduits afin de s’assurer que les employés disposent de plusieurs points de contact pour accéder aux informations essentielles. Ces nouveaux canaux comprennent une page pour les employés sur Canada.ca, un groupe Facebook fermé pour les employés et un compte Twitter pour les employés.

Accroître l’utilisation des données et améliorer le partage des renseignements

Le partage des données et des renseignements fait partie intégrante de l’élaboration de programmes et de politiques fondés sur des données probantes. En 2019-2020, l’ASPC a finalisé la Stratégie des données de l’ASPC, qui est axée sur la capacité de l’ASPC à recueillir, à générer, à sécuriser, à gérer, à accéder et à analyser les données afin de créer une approche claire et cohérente de la gestion des données qui soutient la prise de décision et l’action en matière de santé publique. Cette stratégie permet à l’ASPC de protéger et de promouvoir la santé des Canadiens en tirant parti de l’innovation en matière de données, de la capacité technique moderne et des données de santé publique opportunes et de qualité. Elle vise également à défendre et à mettre en valeur l’expertise interne, et à fournir au personnel des outils et des possibilités d’améliorer ses compétences en matière de données, selon les besoins, par le biais de communautés de pratique et de formation. Un plan de mise en œuvre quinquennal, qui repose sur le renforcement des capacités internes et l’exploitation des données pour transformer la santé publique, guide les travaux futurs de la stratégie.

En 2019-2020, l’ASPC a également joué un rôle clé dans la coordination et le partage des informations pour soutenir les mesures de santé publique. L’ASPC a fourni des données probantes à l’appui des mesures nationales de santé publique en élaborant des annexes techniques à l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements, qui fourniront des orientations sur les informations partagées entre l’ASPC et les provinces et territoires. La section qui met en évidence les données à partager à des fins de surveillance commune a été complétée et envoyée pour examen aux partenaires. Une réunion en personne entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux a également été organisée pour recueillir des informations sur les priorités et les défis qui éclaireront les annexes techniques.

Stabiliser le système de paye

En 2019-2020, l'arriéré de dossiers de l'ASPC est passé de 6 019 le 1er avril 2019 à 3 426 le 31 mars 2020. Cette diminution est en grande partie attribuable à l'équipe de paye interne de l'ASPC/Santé Canada, qui a bénéficié d'un financement ponctuel de plus d'un million de dollars. L'ASPC a été le chef de file de la fonction publique pour ce qui est de l'amélioration de la ponctualité des mesures de dotation touchant la rémunération, qui est passée d'environ 30 % en 2018-2019 à 90 % en 2019-2020. Cela a permis de réduire considérablement le nombre de nouveaux problèmes touchant la paye.

Informer les Canadiens sur les questions de santé publique

L'ASPC a continué de fournir aux Canadiens l'accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des mesures en matière de santé et de sécurité. L'Agence a mis au point de nombreuses initiatives pour faire participer et informer les Canadiens par le biais de divers moyens de communication numériques et traditionnels :

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'ASPC a fourni aux Canadiens et aux fournisseurs de soins de santé les informations opportunes, fiables et fondées sur des preuves dont ils ont besoin pour se protéger eux-mêmes, leur famille, leurs communautés et leurs entreprises. L'ASPC a utilisé divers canaux pour fournir des informations et des mises à jour aux Canadiens, notamment :

Créer une culture de gestion axée sur les résultats

Dans la dernière évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion, l'ASPC a reçu une évaluation très positive pour la gestion des résultats, qui comprend l'utilisation de l'information sur le rendement. Cette évaluation positive est attribuable, en partie, aux nombreuses initiatives prises à l'échelle de l'Agence pour faire progresser et maintenir une gestion axée sur les résultats au sein de l'ASPC. Par exemple, l'utilisation d'une gouvernance solide qui a supervisé la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et l'examen des informations sur le rendement; la mise à niveau du site Web GCPédia de l'ASPC sur la gestion axée sur les résultats, qui est reconnue comme une pratique exemplaire au sein du gouvernement; une nouvelle communauté de pratique de la gestion axée sur les résultats, qui s'est depuis élargie pour inclure des participants d'autres ministères; un projet pilote de la stratégie des données de l'ASPC qui a lancé le projet de système de gestion des données pour la mesure du rendement; et la tenue de séances de sensibilisation à la gestion axée sur les résultats, en personne et virtuellement, à l'intention des gestionnaires et des employés.

Dans la dernière évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion, l’ASPC a reçu une évaluation très positive pour la gestion des résultats, qui comprend l’utilisation de l’information sur le rendement. Cette évaluation positive est attribuable, en partie, aux nombreuses initiatives prises à l’échelle de l’Agence pour faire progresser et maintenir une gestion axée sur les résultats au sein de l’ASPC. Par exemple, l’utilisation d’une gouvernance solide qui a supervisé la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et l’examen des informations sur le rendement; la mise à niveau du site Web GCPédia de l’ASPC sur la gestion axée sur les résultats, qui est reconnue comme une pratique exemplaire au sein du gouvernement; une nouvelle communauté de pratique de la gestion axée sur les résultats, qui s’est depuis élargie pour inclure des participants d’autres ministères; un projet pilote de la stratégie des données de l’ASPC qui a lancé le projet de système de gestion des données pour la mesure du rendement; et la tenue de séances de sensibilisation à la gestion axée sur les résultats, en personne et virtuellement, à l’intention des gestionnaires et des employés.

Innovation and Expérimentation

En 2019-2020, l’ASPC a mis en œuvre un projet pilote d’espace de réunion accessible et inclusif à Ottawa. Le but de ce projet consistait à concevoir et à mettre en place une salle de réunion entièrement accessible et inclusive afin de sensibiliser l’ensemble des employés aux restrictions auxquelles les personnes handicapées se heurtent au quotidien. L’objectif final est de réduire la discrimination et le harcèlement, en permettant l’émergence d’une nouvelle culture en milieu de travail. Pour ce faire, plusieurs éléments de pointe ont été utilisés, notamment la technologie, l’éclairage, la signalisation, le mobilier, les finitions et une conception sans obstacle. Ce projet pilote servira de fondement pour les futurs espaces de réunion accessibles et inclusifs dans tout le pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2019-2020		 Dépenses prévues
2019-2020		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019-2020		 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2019-2020
99 299 635 99 299 635 114 197 336 113 201 286 13 901 651

Les autorisations disponibles ont augmenté au cours de l’exercice financier, principalement en raison du financement approuvé en réponse à la pandémie de COVID-19. Les dépenses réelles ont varié par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement reçu.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020		 Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020		 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
626 333 (293)

L'écart entre les équivalents temps plein réels et les équivalents temps plein prévus est principalement attribuable au transfert annuel des ressources de l'ASPC à SC dans le cadre de l'accord du Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Figure - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Figure 2
Figure - Équivalent textuel
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Exercice fiscal Total Crédits votés Postes législatifs
2017–18 607 102 554 567 217 744 39 884 810
2018–19 675 351 991 637 154 368 38 197 623
2019–20 892 605 607 851 105 179 41 500 428
2020–21 11 723 883 272 645 986 753 11 077 896 519
2021–22 778 556 666 736 015 908 42 540 758
2022–23 755 256 189 712 875 747 42 380 442

L’évolution des dépenses entre 2018-2019 et 2019-2020 est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus dans le cadre de la réponse à la pandémie de la COVID-19.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)Note de bas de page aNote de bas de page b
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2019-2020		 Dépenses prévues
2019–2020		 Dépenses prévues
2020-2021		 Dépenses prévues
2021-2022		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2019-2020		 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020
1. Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 257 822 279 257 822 279 289 862 972 274 725 176 278 546 895 273 405 685 318 391 163 239 450 960
2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses 207 886 062 207 886 062 6 194 078 142 273 924 740 261 470 040 257 498 145 199 658 422 189 906 141
3. Sécurité de la santé 52 331 185 52 331 185 5 069 909 224 111 037 052 249 021 203 248 500 491 55 577 234 78 982 234
Crédit d’Exécution du budget – fonds non affectés Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 361 734 Sans objet Sans objet Sans objet
Total partiel 518 039 526 518 039 526 11 553 850 338 659 686 968 789 399 872 779 404 321 573 626 819 508 339 335
Services internes 99 299 635 99 299 635 170 032 934 118 869 698 114 197 336 113 201 286 101 725 172 98 763 219
Total 617 339 161 617 339 161 11 723 883 272 778 556 666 903 597 208 892 605 607 675 351 991 607 102 554
Note de bas de page a

Des différences peuvent survenir en raison des chiffres qui ont été arrondis.

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Note de bas de page b

Les dépenses prévues pour 2020-2021 et 2021-2022 inclues les financements approuvés tels que décrits dans le plan ministériel 2020-2021 de l’ASPC suite à de nouveaux fonds approuvés dans le cadre de la réponse de l’ASPC à la COVID-19.

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L’augmentation des dépenses réelles entre 2018-2019 et 2019-2020 est principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus dans le cadre de la réponse à la pandémie de la COVID-19. Le montant de 361 734 $ représente l’affectation bloquée qui n’a pas encore été distribuée à une autorité spécifique. Depuis, l’affectation bloquée n’a pas été distribuée à une autorité spécifique, ni à une responsabilité essentielle spécifique.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2019-2020 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes réelles*
2019-2020		 Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées
2019-2020		 Recettes réelles affectées aux dépenses
2019-2020		 Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
2019-2020
1. Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 273 405 686 0 0 273 405 686
2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses 257 498 145 0 0 257 498 145
3. Sécurité de la santé 249 156 384 0 (655 894) 248 500 490
Total partiel 780 060 215 0 (655 894) 779 404 321
Services internes 113 201 286 0 0 113 201 286
Total 893 261 501 0 (655 894) 892 605 607

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internesNote de bas de page aNote de bas de page b
Responsabilités essentielles et Services internes 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein réels Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020 		Équivalents temps plein réels
2019-2020 		Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
1. Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques 439 476 484 524 483 482
2. Prévention et contrôle des maladies infectieuses 958 982 1 008 1 054 1 242 1 056
3. Sécurité de la santé 372 354 381 385 657 365
Total partiel 1 768 1 812 1 873 1 963 2 462 1 960
Services internes 307 322 626 333 671 654
Total 2 075 2 134 2 499 2 296 3 133 2 614
Note de bas de page a

Des différences peuvent apparaître en raison des chiffres qui ont été arrondis.

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Note de bas de page b

Les équivalents complets prévus pour 2020-2021 inclues les financements approuvés tels que décrits dans le plan ministériel 2020-2021 de l’ASPC suite à de nouveaux fonds approuvés dans le cadre de la réponse de l’ASPC à la COVID-19

Retour à la référence de la note de bas de page b

Les équivalents temps plein réels ont varié par rapport aux équivalents temps plein prévus, principalement en raison du transfert annuel de ressources de l’ASPC à Santé Canada dans le cadre de l’accord de partenariat de services partagés du portefeuille de la Santé.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’ASPC, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’ASPC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

État financiers

Les états financiers (non audités) de [nom du ministère] pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’ASPC.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus*
2019-2020		 Résultats réels
2019-2020		 Résultats réels
2018-2019		 Écart (résultats réels de 2019-2020 moins
résultats prévus de 2019-2020)		 Écart (résultats réels de 2019-2020 moins
résultats réels de 2018-2019)
Total des charges 653 521 577 713 951 587 701 984 958 60 430 010 11 966 629
Total des revenus 13 984 973 13 101 200 13 263 174 (883 773) (161 974)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 639 536 604 700 850 387 688 721 784 61 313 783 12 128 603
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers 2019-2020 2018-2019 Écart
(2019-2020 moins
2018-2019)
Total des passifs nets 191, 67 217 104 519 903 86 647 314
Total des actifs financiers nets 165 968 350 81 949 325 84 019 025
Dette nette du Ministère 25 198 868 22 570 579 2 628 289
Total des actifs non financiers 297 788 321 95 431 613 202 356 708
Situation financière nette du Ministère 272 589 453 72 861 034 199 728 419
Figure - Passifs par catégorie
Figure - Text version below.

Le passif total s’élevait à 191 167 217 $, soit une augmentation de 86 647 314 $ (83 %) par rapport au total de l’année précédente. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des comptes créditeurs et des charges à payer, qui ont représenté 83 921 874 $ (97 %) de l’écart d’une année sur l’autre.

Sur le total des passifs :

Figure - Actifs par catégorie

Figure - Text version below.

L’actif total s’élevait à 463 756 670 $, soit une augmentation de 286 375 732 $(161 %) par rapport au total de l’année précédente (177 380 938 $). Cet écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses payées d’avance de 210 091 048 $ et des montants dus par le Trésor public de 69 578 195 $, qui représentent respectivement 73 % et 24 % de l’écart d’une année sur l’autre.
Sur le total de l’actif :

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor C.P., députée
Administrateur général : Kristina Namiesniowski, Présidente.        
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants : Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada Loi sur le ministère de la Santé Loi sur la gestion des urgences Loi sur la mise en quarantaine Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines Loi sur la santé des animaux Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année d’incorporation ou de création : 2004

Autre : En 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l’ASPC ont signé un accord-cadre de partenariat de services partagés. En vertu de cet accord, les deux organismes ont consolidé plusieurs fonctions communes : gestion des urgences, affaires internationales, services de vérification interne, services d’évaluation, ressources humaines, services financiers internes, biens immobiliers, communications, gestion de l’information/technologie de l’information et sécurité.

Raison d’être mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’ASPC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de l'ASPC pour 2019-2020 sont présentés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1: Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques

Responsabilité essentielle 2: Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité Sanitaire

Services Internes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’ASPC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de l’ASPC.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Anna Romano
Vice-Présidente, Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Agence de la santé publique du Canada
130 chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : anna.romano@canada.ca

Annexe : définitions

crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle
Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel
Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels
Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation
La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le portefeuille de la Santé, nous utilisons l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) en raison des rôles importants que le sexe et le genre jouent tous deux dans la santé.

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Note de bas de page 2

Les personnes pouvant maintenir une charge virale indétectable n’ont effectivement aucun risque de transmettre le VIH à leur partenaire sexuel.

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Note de bas de page 3

Cette exposition présente le monde fascinant des tiques d’une manière amusante et éducative. Elle fournit des informations et des ressources pratiques aux parents et autres adultes accompagnateurs pour qu’ils puissent parler avec les enfants des tiques, de la prévention des piqûres de tiques et des maladies transmises par les tiques.

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Note de bas de page 4

Les zoonoses sont définies comme des maladies qui peuvent être transmises des animaux et des insectes à l’humain.

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Note de bas de page 5

Les agents pathogènes humains classés dans les groupes de risque 2 à 4, ou les toxines énumérées à l’annexe 1 de la LAPHT, nécessitent un permis, délivré par l’ASPC.

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Note de bas de page 6

Les agents pathogènes du groupe de risque 2 présentent un risque modéré pour la santé d’un individu et un faible risque pour la santé publique — ils sont capables de provoquer une maladie grave chez un être humain, mais il est peu probable qu’ils le fassent. Les agents pathogènes du groupe de risque 3 présentent un risque élevé pour la santé d’un individu et un risque faible pour la santé publique — ils sont capables de provoquer une maladie grave chez un être humain.

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