Frais médicaux

Les montants que vous payez pour les frais médicaux d'un employé dans une année d'imposition sont un avantage imposable pour l'employé.

Habituellement, il n'y a pas de TPS/TVH et TVP à inclure dans la valeur de cet avantage. Cependant, certains frais médicaux qui donnent droit au crédit d'impôt pour frais médicaux peuvent être soumis à la TPS/TVH et TVP. Dans un tel cas, incluez la TPS/TVH et TVP dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable pour les frais médicaux à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

Formulaires et publications

• Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux

• Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C2, Crédit d’impôt pour personnes handicapées

• Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C3, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C1, Fiducie de santé et de bien-être

• Guide RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées