Frais médicaux
Les montants que vous payez pour les frais médicaux d'un employé dans une année d'imposition sont un avantage imposable pour l'employé.
Habituellement, il n'y a pas de TPS/TVH et la TVP à inclure dans la valeur de cet avantage. Cependant, certains frais médicaux qui donnent droit au crédit d'impôt pour frais médicaux peuvent être soumis à la TPS/TVH et la TVP. Dans un tel cas, incluez la TPS/TVH et la TVP dans la valeur de l'avantage.
Retenues sur la paie
Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.
Comment déclarer l'avantage
Déclarez l'avantage imposable pour les frais médicaux à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.
Formulaires et publications
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