Frais médicaux, y compris les paiements d'un régime privé d'assurance-maladie (RPAM)
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En général, si vous payez directement ou remboursez à votre employé des frais d’examens médicaux ou d’autres frais médicaux, le paiement est un avantage imposable. Toutefois, les frais médicaux payés en vertu d'un régime privé d'assurance-maladie (RPAM) ne sont pas imposables.
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Étapes
Déterminez si des exceptions s'appliquent à l'avantage
L'avantage pourrait ne pas être imposable s'il est fourni dans l'une des situations suivantes :
Si l'avantage est fourni dans l'une des situations ci-dessus, ne passez pas à l'étape suivante.
Pour en savoir plus sur les exceptions ci-dessus, cliquez sur les liens.
- Si l'avantage n'est pas fourni dans l'une des situations ci-dessus, passez à l'étape 2 - Déterminez si un avantage est imposable.
Déterminez si un avantage est imposable
En général, si vous payez directement ou remboursez à votre employé des frais d'examens médicaux ou d'autres frais médicaux, ces montants sont imposables. Selon votre situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable.
Situations où l'avantage est non imposable
L'avantage n'est pas imposable si l'une des situations suivantes s'applique :
Examen médical
Vous payez directement ou remboursez à votre employé les frais d'un examen médical qui était requis pour qu'il remplisse une condition d'emploi. L'examen médical est considéré comme étant principalement au bénéfice de l'employeur.
Exemple
Un employeur rembourse à un employé un examen médical requis comme condition d'emploi. Comme l'examen est principalement au bénéfice de l'employeur, le montant remboursé par celui-ci ne serait pas un avantage imposable pour l'employé.
Frais médicaux
Les frais médicaux de votre employé one été payés dans le cadre d'un régime privé d'assurance-maladie (RPAM).
Un régime est considéré comme un RPAM lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
toutes les dépenses couvertes par le régime sont :
- des frais médicaux et hospitaliers (frais médicaux);
- des dépenses engagées liées à des frais médicaux et engagées dans un délai raisonnable suivant ces frais (frais connexes);
- une combinaison de frais médicaux et de frais connexes.
Example - Dépenses connexes
Le régime d'assurance-maladie collective de la société ABC couvre les frais de transport d'un employé et de son véhicule à la maison s'il tombe malade à l'extérieur du Canada. Cet employé doit retourner au Canada pour recevoir des soins médicaux, mais ne peut pas conduire en raison de sa maladie.
Dans cette situation, le coût du transport du véhicule au domicile de l'employé n'est pas une dépense médicale. Toutefois, tant que les frais de transport sont engagés dans un délai raisonnable après les frais médicaux, ils sont considérés comme des frais connexes parce que l'employé ne pouvait pas revenir au Canada en voiture pour recevoir un traitement médical (ce qui est des frais médicaux).
la totalité ou presque (90 % ou plus) des primes payées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM);
Comment déterminer si un régime répond au critère de la totalité ou presque (90 % ou plus) :
Régime assuré (le régime est couvert par un contrat d'assurance)
Un régime assuré satisfait au critère de la totalité ou presque (généralement 90 % ou plus) si la totalité ou presque des primes payées au cours de l'année civile se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM.
Les prestations versées aux employés au cours de l'année civile ne sont pas prises en compte pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque.
L'exemple suivant explique le moment où un régime assuré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Régime assuré
Le régime d'assurance collective des employés de la société XYZ couvre les quatre types de dépenses suivants :
Tableau de Régime assuré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Régime assuré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Type de dépense Donnant droit au CIFM Pourcentage des primes payées au cours de l'année civile qui se rapportent au type de dépense Prestations versées au cours de l'année civile Médicaments sur ordonnance Oui 70 % 69 % Frais dentaires Oui 10 % 11 % Frais d'hospitalisation Oui 12 % 7 % Frais médicaux qui ne donnent pas droit au CIFM Non 8 % 13 % Ce régime satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que 92 % (70 % + 10 % + 12 %) des primes payées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM, tandis que 8 % des primes se rapportent à d'autres frais médicaux. Le fait que seulement 87 % (69 % + 11 % + 7 %) du total des prestations versées se rapportent à des frais médicaux donnant droit au CIFM n'est pas pertinent pour déterminer si le régime est admissible à titre de RPAM.
Régime autogéré (le régime n'est pas couvert par un contrat d'assurance)
When a plan is not backed by a contract of insurance, the CRA considers it to be a self-insured plan.
Un régime autogéré satisfait au critère de la totalité ou presque (généralement 90 % ou plus) pour une année civile si la totalité ou presque des prestations versées à tous les employés cette année-là sont pour des frais médicaux donnant droit au CIFM.
L'exemple suivant explique le moment où un régime autogéré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Régime autogéré
La société AAA verse les prestations suivantes à ses employés au cours d'une année civile dans le cadre de son régime d'assurance collective autogéré.
Tableau de Régime autogéré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie Régime autogéré répondant aux exigences pour être considéré un régime privé d'assurance-maladie - Médicaments sur ordonnance donnant droit au CIFM Frais dentaires donnant droit au CIFM Frais d'hospitalisation donnant droit au CIFM Frais médicaux ne donnant pas droit au CIFM Total des prestations versées par employé Kim 3 000 $ 1 000 $ Zéro 500 $ 4 500 $ Mohammed 2 000 $ 1 500 $ 800 $ Zéro 4 300 $ Simon 4 000 $ 500 $ Zéro 500 $ 5 000 $ Total des frais médicaux 9 000 $ 3 000 $ 800 $ 1 000 $ 13 800 $ Ce régime répond au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations versées à tous les employés au cours de l'année pour les frais médicaux donnant droit au CIFM représentent 93 % (9 000 $ + 3 000 $ + 800 $) du total des prestations (13 800 $) versées.
Si vous versez des prestations par l'intermédiaire d'un régime autogéré qui comprend des comptes de frais médicaux, la méthode pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque pour une année civile donnée est la même que pour les régimes autogérés qui ne sont pas des comptes de frais médicaux. L'affectation du montant maximal par les employés aux divers types de dépenses pour lesquels ils peuvent utiliser le compte de frais médicaux n'est pas prise en compte.
La plupart des employeurs qui offrent des comptes de frais médicaux le font dans le cadre d'un régime collectif. Cependant, dans de rares circonstances, chaque compte de frais médicaux peut être considéré comme un régime d'assurance distinct. La détermination de l'existence d'un régime collectif ou de plusieurs régimes individuels doit être fondée sur les faits du cas et le droit. Pour en savoir plus sur les comptes de frais médicaux, consultez les paragraphes 14 à 18 du bulletin d'interprétation IT-529, Programmes d'avantages sociaux adaptés aux besoins des employés.
L'exemple suivant explique le moment où un compte de frais médicaux autogéré satisferait au critère de la totalité ou presque.
Exemple : Compte de frais médicaux
La société BBB offre un régime collectif autogéré composé de trois comptes de frais médicaux, chacun ayant un montant maximal de 5 000 $. Au début de l'année civile, chaque employé affecte le montant de 5 000 $ à diverses dépenses, comme l'indique le tableau ci-dessous.
Tableau de Comptes de frais médicaux Comptes de frais médicaux - Affectation du montant maximal aux frais médicaux Prestations versées au cours de l'année civile Donnant droit au CIFM Ne donnant pas droit au CIFM Montant maximal total par employé Dépenses donnant droit au CIFM Dépenses ne donnant pas droit au CIFM Total des prestations versées par employé Ann 4 000 $ 1 000 $ 5 000 $ 4 000 $ 200 $ 4 200 $ Sue 3 500 $ 1 500 $ 5 000 $ 3 250 $ 650 $ 3 900 $ Jim 4 500 $ 500 $ 5 000 $ 4 250 $ 175 $ 4 425 $ Montant maximal total 12 000 $ 3 000 $ 15 000 $ - - - Total des prestations - - - 11 500 $ 1 025 $ 12 525 $ Le plan présenté ci-dessus satisfait au critère de la totalité ou presque. Le total des prestations versées à tous les employés cette année-là pour les dépenses donnant droit au CIFM représente 92 % (11 500 $) du total des prestations versées (12 525 $). Le fait que les montants maximaux totaux affectés aux dépenses donnant droit au CIFM (12 000 $) ne représentent que 80 % du montant maximal total donnant droit et ne donnant pas droit au CIFM (15 000 $) n'est pas pertinent pour déterminer si le régime satisfait au critère de la totalité ou presque.
Toutefois, si chaque compte de frais médicaux est considéré être un régime distinct :
- le régime d'Ann satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'elle a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent 95 % (4 000 $) du total des prestations (4 200 $) qu'elle a reçues au cours de l'année;
- le régime de Sue ne satisfait pas au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'elle a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent seulement 83 % (3 250 $) du total des prestations (3 900 $) qu'elle a reçues au cours de l'année;
- le régime de Jim satisfait au critère de la totalité ou presque, parce que les prestations qu'il a reçues pour les dépenses donnant droit au CIFM représentent 96 % (4 250 $) du total des prestations (4 425 $) qu'il a reçues au cours de l'année.
Régimes multiples
L'existence d'un ou de plusieurs régimes est une question de fait et de droit. Plusieurs régimes ne peuvent pas être combinés pour déterminer si le critère de la totalité ou presque a été satisfait.
le régime est de nature assurantielle et comporte tous les éléments suivants :
- l'engagement d'une personne;
- d'indemniser une autre personne;
- moyennant une contrepartie convenue;
- par suite d'une perte subie ou d'une obligation contractée à l'égard d'un événement;
- dont l'éventualité est incertaine.
- le régime offre une couverture seulement à votre employé, à son époux ou conjoint de fait ou à tout membre du ménage de votre employé avec lequel votre employé est lié par le sang, le mariage ou l'adoption.
Situation imposable
Si l'avantage ne satisfait pas à l'une des conditions ci-dessus, il est imposable.
Si l'avantage n'est pas imposable, vous n'avez pas besoin de faire de calculs.
Ne passez pas à l'étape suivante.
- Si l'avantage est imposable, passez à l'étape 3, Calculez la valeur de l'avantage.
Calculez la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, la valeur de l'avantage est égale à :
- la valeur de l'avantage reçu ou dont l'employé a bénéficié;
- moins les montants que votre employé vous a remboursés;
- égale la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 au moyen du code 40 et de la case 14.
Exemple : Calcul
Un employeur a remboursé 300 $ à son employé tout au long de l'année pour des médicaments sur ordonnance, mais le montant n'a pas été payé dans le cadre d'un RPAM. Puisqu'il n'a pas été versé selon les modalités d'un RPAM, le montant constituerait un avantage imposable.
- 300 $, la valeur de l'avantage reçu ou dont l'employé a bénéficié;
- moins 0 $, parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur;
- égale 300 $, la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 au moyen du code 40 et de la case 14
Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH
L'exigence de retenue et de versement dépend du type de rémunération : en espèces , autre qu'en espèces , ou en quasi-espèces .
Si l'avantage est imposable, vous devez retenir les déductions suivantes :
En quasi-espèces ou autre qu'en espèces : Option 1
Retenez :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE (ne retenez pas)
Versez :
- TPS/TVH dans certaines situations
En espèces : Option 2
Retenez :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE
Ne versez pas :
- TPS/TVH (ne versez pas)
Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Pour apprendre comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser : Comment calculer - Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Déclarez l'avantage sur un feuillet
Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants dans le feuillet T4 :
En quasi-espèces ou autre qu'en espèces : Option 1
Déclarez l'avantage :
- Case 14 - Revenus d'emploi
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ
- Code 40 - Autres allocations et avantages imposables
En espèces : Option 2
Déclarez l'avantage :
- Case 14 - Revenus d'emploi;
- Case 24 - Gains assurables d'AE;
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ;
- Code 40 - Autres allocations et avantages imposables.
Pour apprendre comment déclarer des montants dans un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires).
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : Article 6
- Éléments à inclure dans le revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance
- LIR : 118.2(2)a)
- Frais médicaux
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- LTA : 173
- L'avantage taxable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Montant de la rémunération assurable
- RRAPC : 2(3)
- Montants non inclus dans la rémunération assurable
- RRAPC : 2(3)a.1)
- Montants non inclus dans la rémunération assurable lorsqu'ils sont exclus du revenu en vertu des alinéas 6(1)a) ou b) ou des paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR
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