Programmes de fidélisation ou à points

• Jude a une carte de crédit personnelle qu’il utilise pour ses dépenses personnelles et liées à l'emploi.
• La carte offre des points de fidélité (non échangeables contre des espèces) sous forme de récompenses de voyage.
• Les points sont principalement accumulés grâce à des achats personnels.
• Jude décide d’échanger une partie des points de fidélité pour emmener sa famille à un concert.

Résultat

• Puisque Jude contrôle les points accumulés et échangés sur sa carte de crédit personnelle, son employeur n’est pas tenu de calculer et de déclarer un avantage imposable sur le feuillet T4 de Jude.
• Jude n’a pas à déclarer le montant sur sa déclaration de revenus, puisque les points ne sont pas convertis en espèces.

• L’employeur de Mélissa lui permet d’utiliser sa carte de crédit personnelle dans la mesure du possible pour payer ses dépenses professionnelles, que l’employeur lui rembourse par la suite.
• Pour maximiser les points accumulés, Mélissa utilise sa carte de crédit personnelle pour payer différentes dépenses d'entreprise de l'employeur, y compris les frais de déplacement d’autres employés.

Résultat

• Mélissa est tenue d’inclure dans sa déclaration de revenus et de prestations la juste valeur marchande (JVM) des biens ou des services lorsqu’elle utilise les points à des fins personnelles.
• L’employeur ne doit pas déclarer le montant sur le feuillet T4.

Raison

• L’ARC considère cette entente comme une indication que Mélissa reçoit une autre forme de rémunération.
• L’employeur de Mélissa lui a fourni un avantage économique en permettant l’utilisation intensive de sa carte de crédit personnelle dans le but de maximiser ses points de fidélité.
• Mélissa ne paierait pas autrement les dépenses d’entreprise de l’employeur qui ne sont pas liées à ses propres dépenses liées à l'emploi engagées dans le cours normal de son emploi.
• On ne s’attendrait normalement pas à ce que Mélissa couvre les dépenses liées à l'emploi d’autres employés.

• Linda utilise la carte de crédit de l’entreprise pour effectuer des achats liés à l’emploi.
• Lorsqu’elle utilise la carte de crédit de l’employeur, elle présente sa carte de points de voyage personnelle pour accumuler des points.
• Elle échange les points qu’elle a accumulés sur sa carte de points de voyage pour recevoir une nouvelle valise.

Résultat

• Linda est tenue d’inclure sur sa déclaration de revenu et de prestations la JVM de la valise qu’elle a reçue de l’échange des points perçus sur ses achats liés à l’emploi.
• L’employeur n’est pas tenu de déclarer le montant sur le feuillet T4 car il n’a pas contrôlé les points.

• L’employeur de Nicolas a une carte de crédit d’entreprise avec laquelle des points de fidélité sont gagnés.
• Nicolas utilise la carte pour des dépenses liées à son emploi.
• Son employeur reçoit le relevé mensuel et paie les frais de carte de crédit, et il reçoit directement le relevé de points de fidélité.
• L’employeur de Nicolas lui permet d’échanger les points contre des récompenses personnelles.

Résultat

• Puisque l’employeur de Nicolas contrôle le suivi et les échanges des points, la JVM des biens ou des services reçus par Nicolas représente un avantage imposable lié à l’emploi.
• L’employeur est tenu de déclarer la JVM des biens ou des services sur le feuillet T4 de Nicolas dans l’année au cours de laquelle les points sont échangés contre des effets personnels.