Installations récréatives et cotisations à un club

L'utilisation d'installations récréatives ou les frais d'adhésion à un club est un avantage imposable pour les employés dans l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • Vous payez, remboursez ou subventionnez le coût d'une adhésion à une installation récréative comme une salle d'exercice, une piscine ou un gymnase.
  • Vous payez, remboursez ou subventionnez le coût d'une adhésion à un club d'affaires ou professionnel (qui gère des installations de santé, des équipements récréatifs ou sportifs ou une salle réservée à ses membres, mais dont le but premier n'est pas à des fins récréatives).
  • Vous payez, remboursez ou subventionnez, jusqu'à un maximum établi, les frais d'adhésion à des installations récréatives choisies par l'employé. Dans ce cas, c'est l'employé qui a payé pour l'adhésion, qui possède l'adhésion et qui a signé une forme de contrat avec la compagnie fournissant les installations.
  • Vous payez, remboursez ou subventionnez l'employé pour des dépenses engagées pour la nourriture et les boissons consommées dans le restaurant, la salle à manger, la salle de banquet ou la salle de conférences d'une installation récréative ou d'un club.
  • Vous fournissez des installations récréatives à un groupe choisi ou à une catégorie d'employés gratuitement ou moyennant des frais minimums, tandis que les autres employés doivent payer le plein prix. Un avantage imposable est accordé aux employés qui ne doivent pas payer le plein prix.

Cependant, l'utilisation des installations ou l'adhésion à un club ne donne pas d'avantage imposable aux employés dans l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • Vous fournissez des installations récréatives internes et les installations sont disponibles pour tous les employés. Cette condition s'applique que vous fournissiez les équipements gratuitement ou moyennant des frais minimums.
  • Vous concluez une entente pour payer les frais d'utilisation des installations, l'adhésion appartient à vous et non pas à l'employé et les installations ou l'adhésion sont disponibles pour tous les employés. L'adhésion sera considérée d'être à la disposition de tous les employés pourvu que chaque employé puisse l'utiliser, même si un employé choisit de ne pas le faire.
  • Vous fournissez à votre employé une adhésion à un club social ou sportif, et il peut être clairement démontré que vous êtes le principal bénéficiaire de l’adhésion. L’adhésion est un avantage imposable pour votre employé si l’adhésion à un club ou l’utilisation de ses installations vous fournit seulement un avantage indirect. Ce serait le cas où l’employé qui améliore sa santé physique en utilisant des installations du club qui l’aident à mieux accomplir ses fonctions en général (par exemple, il s’absente moins souvent pour des raisons de maladie, il diminue le temps d’inactivité, il se maintient en forme pour le travail).                                  

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt sur le revenu et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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