Installations récréatives et cotisations à un club
Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple.
Aucun changement n’a été apporté à la politique administrative en vigueur de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Sur cette page
- Déterminer si l'avantage est imposable
- Calculer la valeur de l'avantage
- Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
- Déclarer l'avantage sur un feuillet
- Références
Déterminer si l'avantage est imposable
En général, l’utilisation d’installations récréatives ou les frais d’adhésion à un club sont un avantage imposable pour les employés. En fonction de la situation, l’avantage pourrait ne pas être imposable selon la politique administrative de l'ARC .
Exemples d'installations récréatives
Voici des exemples d'installations récréatives :
- une salle d’exercice;
- une piscine;
- un gymnase;
- un terrain de tennis, de squash ou de racquetball;
- un terrain de golf;
- une installation de jeu de paletsies.
Exemples de clubs
Voici des exemples de clubs :
- un club social ou d’activités;
- un club sportif ou d’athlétisme;
- un club de santé.
Situations
Situation : Vous fournissez une installation récréative interne à vos employés
Situation où l’avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l’ARC, si vous fournissez une installation récréative interne, l’avantage n’est pas imposable si l’installation est offerte à tous vos employés, que ce soit gratuitement ou moyennant des frais minimums.
Exemple
Pour favoriser la santé de vos employés, vous convertissez un espace de votre lieu de travail en un gymnase entièrement équipé. Même si ce ne sont pas tous les employés qui l’utilisent, le gymnase est offert à tous. Puisque le gymnase est une installation récréative interne qui est accessible à tous les employés, la politique administrative de l’ARC s’applique. L’ARC ne considère pas que les employés reçoivent un avantage imposable pour l’utilisation du gymnase.
Situation où l’avantage est imposable
Vous fournissez gratuitement ou moyennant des frais minimums une installation récréative à un groupe choisi ou à une catégorie d’employés, tandis que les autres employés doivent payer le plein prix. Il s’agit d’un avantage imposable pour les employés qui ne paient pas le plein prix.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez une adhésion à une installation récréative en tant qu'employeur
Situation où l’avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l’ARC, si vous avez conclu une entente pour payer les frais d’utilisation à une installation, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- l’adhésion appartient à vous et non à vos employés;
- l’installation ou l’adhésion est disponible pour tous les employés.
Exemple
Vous avez conclu une entente avec un club de santé à proximité de votre lieu de travail et avez acheté des abonnements à un prix considérablement réduit pour que vos employés utilisent l’installation. Pour veiller à contrôler l’achalandage pour les membres qui ont payé le plein prix, le club limite le nombre de vos employés qui peuvent utiliser le club à tout moment. L’adhésion vous appartient et vous donnez tous les jours des laissez-passer à vos employés selon le principe « premier arrivé, premier servi ». Les employés sont libres d’acheter leur propre abonnement au plein prix s’ils préfèrent avoir un accès illimité. Cependant, les laissez-passer gratuits sont disponibles pour tous les employés.
Étant donné que vous, et non vos employés, avez conclu l’entente pour l’adhésion et que celle-ci est disponible pour tous les employés, la politique administrative de l’ARC s’applique et l’avantage n’est pas imposable.
Situation où l’avantage est imposable
Si vous avez conclu une entente pour payer les frais d’utilisation à une installation, mais que les deux conditions mentionnées précédemment ne sont pas remplies, l’avantage est imposable.
Exemple
Vous concluez une entente avec un club de santé à proximité de votre lieu de travail et avez acheté des abonnements pour un groupe choisi d’employés.
Puisque l’adhésion n’est pas disponible pour tous les employés, la politique administrative de l’ARC ne s’applique pas et l’avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez, remboursez ou subventionnez le coût d'une adhésion à un club ou à une installation
Situation où l’avantage est imposable
Si vous payez, remboursez ou subventionnez le coût d’une adhésion à un club ou à une installation pour un employé, l’avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation où l’avantage est non imposable
Si vous fournissez à votre employé une adhésion à un club social ou sportif, l’avantage n’est pas imposable si vous pouvez clairement démontrer que vous êtes le principal bénéficiaire de l’adhésion.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire principal
Vous n’êtes pas considéré comme le bénéficiaire principal si l’adhésion à un club ou l’utilisation de ses installations vous fournit seulement un avantage indirect. Ce serait le cas de l’employé qui améliore sa santé physique en utilisant des installations du club qui l’aident à mieux accomplir ses fonctions (p. ex. il s’absente moins souvent pour des raisons de maladie, il diminue le temps d’inactivité, il se maintient en forme pour le travail). Dans un tel cas, c’est l’employé qui est considéré comme le bénéficiaire principal de l’adhésion et il s’agit d’un avantage imposable.
Exemple
Vous êtes fabricant de vêtements et vous fournissez à votre président un abonnement à un gymnase. Il s’agit d’un avantage imposable puisque le président est le bénéficiaire principal de l’adhésion.
Situation : Vous payez, remboursez ou subventionnez les dépenses engagées pour la nourriture et les boissons consommés à une installation récréative ou à un club
Situation où l’avantage est imposable
Si vous payez, remboursez ou subventionnez les dépenses que vos employés engagent pour la nourriture et les boissons consommées dans le restaurant, la salle à manger, la salle de banquet ou la salle de conférence d’une installation récréative ou d’un club, l’avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :
- Juste valeur marchande de l’avantage que l’employé a reçu ou dont il a bénéficié
- minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
- equals Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Exemple 1 – Calcul
Un employeur subventionne l’achat d’abonnements à un club de santé par ses employés. Les adhésions coûtent habituellement 400 $ par année et l’employeur paie 200 $.
L'avantage imposable est calculé comme suit :
- 200 $ est la partie des frais d'adhésion au club de santé payée par l'employeur
- minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
- equals 200 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l’employé a reçu l’avantage ou en a bénéficié.
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes. Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l’employé a reçu l’avantage ou en a bénéficié.
Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Retenir :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces: Option 2
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE
Ne pas verser :
- TPS/TVH
Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l’avantage sur un feuillet
Si l’avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4.
Avantage autre qu’en espèces et quasi-espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Avantage en espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires.
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Montant à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- LTA : 173
- Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Montants des gains assurables
- RRPAC : 2(3)
- Revenus d’un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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