Services de consultation

Les honoraires que vous versez pour offrir à vos employés des services de conseils financiers ou de préparation de déclarations de revenus sont habituellement un avantage imposable pour l'employé.

Toutefois, certains services de consultation offerts aux employés ne sont pas imposables, s'ils concernent l'un des aspects suivants :

  • la réaffectation de l'employé;
  • la retraite de l'employé;
  • la santé physique ou mentale de l'employé ou d'une personne qui lui est liée (par exemple en ce qui concerne l'usage du tabac, de drogue ou d'alcool, ainsi que la gestion du stress ou le programme d'aide aux employés).

Remarque

Cela ne comprend pas les montants pour l'utilisation d'installations récréatives ou sportives, ni les cotisations à un club.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Si les services-conseils aux employés donnent lieu à un avantage imposable, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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