Services de consultation et de préparation de déclaration de revenus
Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple.
Aucun changement n'a été apporté à l'exonération prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Sur cette page
- Déterminer si l'avantage est imposable
- Calculater la valeur de l'avantage
- Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
- Déclarer l'avantage sur un feuillet
- Références
Déterminer si l'avantage est imposable
En général, les frais de services de conseils financiers ou de préparation de déclarations de revenus que vous fournissez ou payez au nom de votre employé sont imposables. Selon la situation, il se pourrait que l’avantage tiré de certains services de consultation ne soit pas imposable conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Situations
Situation : Vous payez pour des services de consultation liés à la santé mentale ou physique d'un de vos employés ou d'une personne qui lui est liée
Situation où l'avantage est non imposable
Certains avantages pour des services de consultation concernant la santé mentale ou physique de votre employé ou d’une personne qui lui est liée ne sont pas imposables selon LIR. Ces services incluent notamment :
- le traitement des dépendances, par exemple au tabac, à la drogue ou à l'alcool;
- la gestion du stress.
Ces types de services de consultation peuvent être fournis directement par vous ou par l'entremise d'un programme d'aide aux employés.
Situation où l'avantage est imposable
Si l'avantage se rapporte à des montants payés pour l'utilisation d'une installation de loisirs ou d'un club, y compris si cette adhésion permet à un employé ou à une personne qui lui est liée d'avoir accès à des services de consultation, l'avantage est imposable.
Exemples
Non imposable: Option 1
- Vous décidez de payer des services de consultation au nom de tout membre de votre personnel qui veut arrêter de fumer. Un de vos employés décide d’utiliser ce service payé par l'employeur. Dans ce cas, l'avantage n'est pas imposable.
Imposable: Option 2
- Vous offrez une gamme de services de consultation à vos employés. Ils peuvent réserver des séances auprès de différents fournisseurs de services. Un employé engage un entraîneur personnel pour dix séances. Vous remboursez à l'employé la moitié du coût. Dans ce cas, l'avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez le coût des services de consultation liés au réemploi d'un de vos employés
Situation où l'avantage est non imposable
Les avantages tirés des services de consultation liés au réemploi de l'employé ne sont pas imposables selon de la LIR.
Situation où l'avantage est imposable
Les services de consultation sont différents des services éducatifs ou de formation. Si les frais sont payés pour fournir une formation d'appoint à un employé en cas de congédiement et qu'ils ne sont pas principalement au bénéfice de l'employeur, l'avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez le coût des services de consultation liés à la retraite de votre employé
Situation où l'avantage est non imposable
Les avantages tirés des services de consultation liés au départ à la retraite d'un employé ne sont pas imposables selon la LIR.
Exemple
Une entreprise réduit ses effectifs en raison d'une baisse des ventes. Elle propose un plan de départ à la retraite à un employé qui a travaillé pendant 25 ans en tant que vendeur. Le forfait de retraite comprend un séminaire de consultation d'une journée pour se préparer à la retraite. Dans ce cas, l'avantage n'est pas imposable.
Situation : Vous payez pour des services de conseils financiers ou de préparation de déclarations de revenus
Situation où l'avantage est imposable
Si vous payez pour des services de conseils financiers ou de préparation de déclarations de revenus, l'avantage est imposable. Ces services peuvent comprendre :
- des conseils financiers sur des investissements spécifiques ou des stratégies d’investissement;
- la préparation de déclarations de revenus pour les particuliers ou la planification fiscale personnelle;
- des services fournis par votre cabinet comptable, ou le remboursement de frais à votre employé ou actionnaire;
- des services de préparation des déclarations de revenus à l'étranger pour un employé ou un actionnaire.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :
- La juste valeur marchande de l'avantage reçu par l'employé ou dont il a bénéficié
- -minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
- =eqauls Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Exemple 1 – Sans calcul
Un employeur a conclu un contrat avec un fournisseur qui offre des services de consultation aux employés. Les employés peuvent utiliser ce service pour des problèmes de santé physique et mentale. Les employés prennent rendez-vous directement avec le conseiller, mais le service est facturé à l'employeur. Un employé, qui a dû faire face à des événements stressants dans sa vie, prend six rendez-vous dans l'année. L'employeur reçoit une facture de 120 $ pour chaque rendez-vous, soit un total de 720 $.
Le montant payé par l'employeur n'est pas un avantage imposable, car il s'agit d’un service de consultation lié à la santé physique ou mentale.
Vous n'avez pas besoin de faire de calcul.
Exemple 2 – Sans calcul
Un employeur qui procède à une restructuration fournit des services de consultation en matière d'emploi. Un employé, qui a été congédié, profite de ces services pour chercher un nouvel emploi. L'employeur reçoit une facture de 800 $ pour les services.
Le montant payé par l'employeur n’est pas un avantage imposable, car il s'agit d’un avantage pour des services de consultation en vue du réemploi de l'employé.
Vous n'avez pas besoin de faire de calcul.
Exemple 3 – Avec calcul
Un employeur propose des services de consultation à ses employés. Les employés peuvent prendre séparément des rendez-vous pour des conseils sur le mode de vie, des conseils financiers et la préparation de déclarations de revenus, qui sont facturés directement à l'employeur. Un employé qui prend sa retraite utilise le service de consultation sur le mode de vie pour les personnes en transition vers la retraite. Le coût est de 400 $ pour 2 séances. Il a aussi recours aux services de planification financière et de planification d'investissements spécifiques pour un montant de 900 $ au cours de l'année, et au service de préparation de déclarations de revenus de 300 $.
Les montants payés par l'employeur sont en partie imposables, car les services comprennent la planification d'investissements financiers ainsi que la préparation de déclarations de revenus. L'avantage imposable est calculé comme suit :
- $1,600 ($400 + $900 + $300) est les frais de services de consultation payés par l'employeur
- minus $400 est le montant pour les services de préparation à la retraite qui ne sont pas imposable
- equals $1,200 ($900 + $300) est la valeur de l'avantage imposable
- minus $0 parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
- equals $1,200 est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèce , autres qu'en espèce , et quasi-espèce .
Vous devez effectuer les retenues suivantes :
Avantage autre qu.en espèces et quasi-espèces: Option 1
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces: Option 2
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE
Ne pas verser :
- TPS/TVH
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4 :
Avantage autre qu’en espèces et quasi-espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Avantage en espèces: Option 2
Report on:
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres Renseignements
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires.
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Montants à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- LIR : 6(1)(a)(iv)
- Exemptions pour certains types de service d'aide
- LIR : 118.2(2)a)
- Frais médicaux admissibles
- RPC : 12(1)
- Montant des traitements et salaires cotisables
- LTA : 173
- L'avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Montants des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Revenus d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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