Rapports et états financiers

Les états financiers rendent compte de la manière dont le ministère administre ses activités et ressources financières publiques à divers utilisateurs tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur.

Le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences fournit des informations sur les dépenses totales faites par le Comité pendant une année fiscale donnée.

La Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée au moment de la promulgation du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique), le 15 décembre 2009. Ainsi, le paragraphe 131.1 a été ajouté à la Loi, obligeant toutes les sociétés d'État à préparer un Rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice financier, à compter du 1er avril 2011.

Audits des contrôles de base

États financiers

États financiers prospectifs

Rapports financiers trimestriels

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

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