Nouveautés et mises à jour

Cette page est organisée par date. Pour obtenir des informations classées par année et par sujet, consultez les Archives du Programme de la RS&DE.

Pour recevoir les mises à jour du programme par courriel, inscrivez-vous à la liste d'envois électroniques des encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Mises à jour du programme

[2023-04-13]

L'adresse de la Direction des décisions en impôt mentionnée à la section 11.3.2 de la politique sur les paiements à des tiers a été modifiée.

[2022-10-14]

Les politiques suivantes ont été mises à jour le 14 octobre 2022 :

[2022-04-28]

Les politiques suivantes ont été mises à jour le 28 avril 2022 :

[2022-03-30]

Les politiques suivantes ont été mises à jour le 30 mars 2022 :

[2021-12-09]

L'Agence du revenu du Canada a mis à jour le formulaire suivant :

Formulaire T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés

[2021-08-13]

Les nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE, qui ont remplacé la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE, expliquent de façon plus claire et plus simple comment les travaux de RS&DE sont définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces explications devraient aider les entreprises à évaluer dès le départ si leurs travaux sont admissibles, avant de produire leur demande.

[2021-06-07]

Parmi les mesures fédérales liées à la COVID-19 en 2020, la date d'échéance de production des déclarations de revenus de sociétés pour les fins d'années d'imposition du 30 novembre 2019 au 29 février 2020 a été reportée au 1er septembre 2020, entrainant pour ces années d'imposition, un report de la date limite de production pour la RS&DE au 1er septembre 2021. Toutefois, ce report ne s'applique pas au Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique et au Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (anglais seulement). Par exemple, des sociétés de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse dont la fin d'année d'imposition est le 31 décembre 2019, devraient produire leurs formulaires T661, T2SCH31, T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement, ainsi que d'autres formulaires requis, au plus tard le 30 juin 2021.

Pour en savoir plus, allez à Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique et Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement pour les fins d'années d'imposition du 30 novembre 2019 au 29 février 2020.

[2021-02-19]

L'Orientation : Comment la subvention salariale d'urgence du Canada affecte-t-elle les demandes de RS&DE est maintenant disponible pour aider les demandeurs au titre de la RS&DE, qui reçoivent aussi la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), à déterminer comment la SSUC peut affecter leur demande de RS&DE.

[2020-12-14]

L'Agence du revenu du Canada a mis à jour le guide suivant disponible sur la page Formulaires et publications :

Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661

[2020-12-01]

La Politique sur les exigences de production pour la RS&DE a été mise à jour le 26 novembre 2020.

[2020-10-30]

L'Agence du revenu du Canada a mis à jour les formulaires suivants qui sont maintenant disponibles sur Formulaires et publications :

[2020-09-03]

Les dates limites de production pour les demandes au titre de la RS&DE ont été reportées en raison de la COVID-19. Pour en savoir plus, lisez Dates limites de production reportées pour la RS&DE.

[2020-08-13]

La partie 3 du Projet de loi C-20, intitulée Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), a récemment reçu la sanction royale. Si le ministre du revenu national publie un arrêté, les délais de production des demandes de RS&DE seront prolongés pour un maximum de six mois à compter du 13 mars 2020 et non au-delà du 31 décembre 2020. Puisqu'un tel arrêté n'a pas encore été publié, les demandeurs dont la date limite de production pour la RS&DE est fixée au 13 mars 2020 ou après et qui n'ont pas été en mesure de produire une demande de RS&DE en raison de la pandémie de la COVID-19 sont encouragés à produire leur demande, anticipant qu'une telle ordonnance sera rendue. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs demandes de RS&DE le plus tôt possible et de préférence avec la production initiale de leur déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dispositions législatives fédérales proposées modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et touchant le Programme de la RS&DE, allez à Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE.

[2020-06-25]

Les dates limites de production pour les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) n'ont pas changé. Les sociétés ont toujours 18 mois après la date de leur fin d'année d'imposition pour produire leur demande pour la RS&DE. Par exemple, si la date de fin d'année d'imposition de votre société est le 31 décembre 2018, vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour produire votre demande pour la RS&DE. Cependant, nous encourageons les entreprises à produire leur demande pour la SR&DE en même temps que leur déclaration de revenus. En général, la date limite de production des déclarations de revenus des entreprises est six mois après la fin de leur année d'imposition.

[2020-06-19]

La Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs sont considérées comme étant de l'aide gouvernementale. L'aide reçue dans le cadre de l'une ou l'autre de ces subventions réduit le montant des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE et les crédits d'impôt pour films et produits multimédias. Pour en savoir plus, consultez le Guide pour demander la Subvention salariale d'urgence du Canada.

[2020-02-05]

Le Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) a été mis à jour au 31 décembre 2019.

[2020-01-14]

La page Web Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental v 3.0 – Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été publiée.

[2019-12-16]

Les formulaires T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, et T2SCH49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses, ont été mis à jour pour tenir compte de la mesure du budget fédéral de 2019 visant à éliminer le recours au revenu imposable de l'année précédente comme facteur contribuant à déterminer la limite de dépenses annuelle de RS&DE pour une SPCC.

[2019-09-23]

La page Web Demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs est maintenant disponible. Cette page donne aux médecins et aux sociétés médicales professionnelles des renseignements pour les aider à préparer une demande pour la RS&DE.

[2019-07-25]

Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE au 30 juin 2019

[2019-07-25]

Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) au 31 mars 2019