Quoi de neuf – Programme de la RS&DE

Cette page « Quoi de neuf » du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est organisée par date. Pour les renseignements classés par année et par sujet, consultez les Archives du Programme de la RS&DE.

[2021-02-19]
L’Orientation : Comment la subvention salariale d’urgence du Canada affecte-t-elle les demandes de RS&DE est maintenant disponible pour aider les demandeurs au titre de la RS&DE, qui reçoivent aussi la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), à déterminer comment la SSUC peut affecter leur demande de RS&DE.

[2020-12-14]
L’Agence du revenu du Canada a mis à jour le guide suivant disponible sur la page Formulaires et publications :

• Guide T4088, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661

[2020-12-01]
La Politique sur les exigences de production pour la RS&DE a été mise à jour le 26 novembre 2020.

[2020-10-30]
L'Agence du revenu du Canada a mis à jour les formulaires suivants qui sont maintenant disponibles sur Formulaires et publications :

• Formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
• Formulaire T1145, Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
• Formulaire T1146, Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

[2020-09-03]
Les dates limites de production pour les demandes au titre de la RS&DE ont été reportées en raison de la COVID-19. Pour en savoir plus, lisez Dates limites de production reportées pour la RS&DE.

[2020-08-13]
La partie 3 du Projet de loi C-20, intitulée Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), a récemment reçu la sanction royale. Si le ministre du revenu national publie un arrêté, les délais de production des demandes de RS&DE seront prolongés pour un maximum de six mois à compter du 13 mars 2020 et non au-delà du 31 décembre 2020. Puisqu’un tel arrêté n’a pas encore été publié, les demandeurs dont la date limite de production pour la RS&DE est fixée au 13 mars 2020 ou après et qui n'ont pas été en mesure de produire une demande de RS&DE en raison de la pandémie de la COVID-19 sont encouragés à produire leur demande, anticipant qu'une telle ordonnance sera rendue. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs demandes de RS&DE le plus tôt possible et de préférence avec la production initiale de leur déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dispositions législatives fédérales proposées modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et touchant le Programme de la RS&DE, allez à Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE.

[2020-06-25]
Les dates limites de production pour les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) n’ont pas changé. Les sociétés ont toujours 18 mois après la date de leur fin d’année d’imposition pour produire leur demande pour la RS&DE. Par exemple, si la date de fin d’année d’imposition de votre société est le 31 décembre 2018, vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour produire votre demande pour la RS&DE. Cependant, nous encourageons les entreprises à produire leur demande pour la SR&DE en même temps que leur déclaration de revenus. En général, la date limite de production des déclarations de revenus des entreprises est six mois après la fin de leur année d’imposition.

[2020-06-19]
La Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs sont considérées comme étant de l'aide gouvernementale. L'aide reçue dans le cadre de l'une ou l'autre de ces subventions réduit le montant des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE et les crédits d'impôt pour films et produits multimédias. Pour en savoir plus, consultez le Guide pour demander la Subvention salariale d’urgence du Canada. 

[2020-02-05]
Le Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) a été mis à jour au 31 décembre 2019.

[2020-01-14]
La page Web Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental v 3.0 – Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été publiée. 

[2019-12-16]
Les formulaires T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, et T2SCH49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses, ont été mis à jour pour tenir compte de la mesure du budget fédéral de 2019 visant à éliminer le recours au revenu imposable de l’année précédente comme facteur contribuant à déterminer la limite de dépenses annuelle de RS&DE pour une SPCC.

[2019-09-23]
La page Web Demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs est maintenant disponible. Cette page donne aux médecins et aux sociétés médicales professionnelles des renseignements pour les aider à préparer une demande pour la RS&DE.

[2019-07-25]
Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE au 30 juin 2019

[2019-07-25]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) au 31 mars 2019

[2019-06-13]
Le budget de 2019 – Programme de la RS&DE

[2018-07-12]
Nouvelles normes de service