Quoi de neuf – Programme de la RS&DE

Cette page « Quoi de neuf » du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est organisée par date. Pour les renseignements classés par année et par sujet, consultez les Archives du Programme de la RS&DE.

[2020-02-05]
Le Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) a été mis à jour au 31 décembre 2019.

[2020-01-14]
La page Web Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental v 3.0 – Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été publiée.

[2019-12-19]
La page Web Recherche scientifique et développement expérimental – Réussites est maintenant disponible. Ces modèles de réussite démontrent comment le programme d'encouragements fiscaux de la RS&DE est avantageux pour l’innovation canadienne. D'autres modèles de réussite seront bientôt ajoutés à cette page.

[2019-12-16]
Les formulaires T2SCH31, Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés, et T2SCH49, Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses, ont été mis à jour pour tenir compte de la mesure du budget fédéral de 2019 visant à éliminer le recours au revenu imposable de l’année précédente comme facteur contribuant à déterminer la limite de dépenses annuelle de RS&DE pour une SPCC.

[2019-09-23]
La page Web Demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental présentées par des médecins ou des sociétés médicales professionnelles – Renseignements pour les demandeurs est maintenant disponible. Cette page donne aux médecins et aux sociétés médicales professionnelles des renseignements pour les aider à préparer une demande pour la RS&DE.

[2019-07-25]
Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE au 30 juin 2019

[2019-07-25]
Sommaire des crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D) au 31 mars 2019

[2019-06-13]
Le budget de 2019 – Programme de la RS&DE

[2018-07-12]
Nouvelles normes de service

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :