Groupe de l'acide formique et des formates

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications

Ébauche d'évaluation préalable
Groupe de substances Nº CAS Nom commun Nom de la LIS Ébauche d'évaluation préalable Conclusion proposée sur les critères de l'article 64 Criteria Activités de suivi
Groupe de l'acide formique et des formates 64-18-6 Ne s'applique pas Acide formique HTML Ne satisfait pas aux critères. Aucune activité planifiée pour le moment
107-31-3 Formate de méthyle Formiate de méthyle
109-94-4 Formate d'éthyle Formiate d'éthyle
141-53-7 Formate de sodium Formiate de sodium
Échéancier
Date Activity
Décembre 2017 Publication prévue de l'évaluation préalable finale.
Le 31 décembre 2016 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 53.
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