Archivée Groupe de l'acide formique et des formates

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

• Résumé des publications
• Échéancier

Résumé des publications

Groupe de substances	Nº CAS	Nom commun	Nom de la LIS	Évaluation préalable	Conclusion sur les critères de l'article 64 Criteria	Activités de suivi
Groupe de l'acide formique et des formates	64-18-6	Ne s'applique pas	Acide formique	HTML	Ne satisfait pas aux critères.	Aucune activité planifiée pour le moment
	107-31-3	Formate de méthyle	Formiate de méthyle
	109-94-4	Formate d'éthyle	Formiate d'éthyle
	141-53-7	Formate de sodium	Formiate de sodium

Échéancier

Date	Activité
Le 16 décembre 2017	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No. 50.
Le 31 décembre 2016	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable (incluant les activités dans le cadre d'un suivi). L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 53.