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Cotisations aux régimes d'épargne et de retraite

Le contenu a été mis à jour dans un souci de clarté, d'exhaustivité et de simplicité de langage. Aucune modification n'a été apportée à la politique administrative actuelle de l'ARC.

Sur cette page

Déterminez si l’avantage est imposable

En général, si vous payez des frais administratifs ou si vous versez des cotisations au plan d'épargne ou de pension de votre employé, l'avantage est imposable.

Situations où l'avantage est non imposable

  • Vous retenez des cotisations sur le salaire

    Si vous retenez des cotisations à un plan d'épargne ou de pension sur le salaire de votre employé, l'avantage n'est pas imposable.

    Ces cotisations ne sont pas considérées comme un avantage imposable fourni par l'employeur, car elles sont versées par votre employé.

  • Vous versez des cotisations

    Si vous versez des cotisations pour votre employé aux régimes suivants, elles ne sont pas considérées comme un avantage imposable :

Situations où l'avantage est imposable

Si vous payez des frais administratifs ou si vous versez des cotisations pour votre employé aux régimes suivants, l'avantage est imposable :

Calculez la valeur de l'avantage

Si l'avantage est imposable, la valeur de l'avantage est égale au :

  • Montant total de l'avantage
  • moins Toute somme que votre employé vous a remboursée
     
  • égale Valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 40 et de la case 14

Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

Exemple - Calculs

L'employeur de Mélodie verse pour le compte de ses employés une cotisation annuelle de 1 000 $ à son programme de REER collectif. Ces cotisations ne sont pas retenues sur leur salaire, mais versées en leur nom.

  • 1 000 $ is the total amount contributed to the RRSP
  • moins 0 $ car Mélodie ne rembourse pas l'employeur
     
  • égale 1 000 $, la valeur de l'avantage à inclure dans le feuillet T4 de Mélodie à l'aide du code 40 et de la case 14

Effectuez les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

Les exigences en matière de retenue et de versement dépendent du type de rémunération : en espèce, autres qu'en espèce, ou en quasi-espèces.

Vous devez retenir les déductions suivantes :

  • Avantage autre qu'en espèces et en quasi-espèces: Option 1

    Retenez :

    • Impôt sur le revenu
    • RPC
    • AE (ne pas retenir)

    Verser :

    • TPS/TVH dans certaines situations

    Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage autre qu'en espèces

    Les frais administratifs que vous payez directement pour votre employé sont considérés comme des avantages autres qu'en espèces.

    Dans le cas d'un REER, les cotisations que vous versez sont considérées comme des avantages autres qu'en espèces seulement si votre employé ne peut pas retirer les montants d'un REER collectif avant que votre employé ne prenne sa retraite ou ne cesse d'être employé.

  • Avantage en espèces: Option 2

    Retenez :

    Ne versez pas :

    • TPS/TVH (ne pas verser)

    Qu'est-ce qui est considéré comme un avantage en espèces

    Les cotisations que vous versez sont généralement considérées comme des avantages en espèces.

    Dans le cas d'un REER, les cotisations sont considérées comme des avantages en espèces si votre employé peut retirer les montants d'un REER collectif ou s'il peut les retirer dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente avant que votre employé ne prenne sa retraite ou ne cesse d'être employé.

Exception : Cotisations à un REER ou à un CELIAPP

Ne retenez pas d’impôt sur les cotisations que vous versez au REER ou au CELIAPP de votre employé si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’il peut déduire les cotisations pour l’année. En général, nous considérons que vous avez des motifs raisonnables lorsque votre employé vous confirme que la cotisation peut être déduite pour l’année ou lorsque vous avez une copie des droits de participation au CELIAPP ou de l’état du maximum déductible au titre des REER de l’employé qui figurent sur son avis de cotisation.

Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

Déclarer l'avantage dans un feuillet

Si l’avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants dans le feuillet T4 :

  • Avantage autre qu’en espèces et en quasi-espèces: Option 1

    Déclarez :

    • Case 14 - Revenus d'emploi
    • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 - Autres renseignements

  • Avantage en espèces: Option 2

    Déclarez :

    • Case 14 - Revenus d'emploi
    • Case 24 - Gains assurables d'AE
    • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 - Autres renseignements

Apprenez comment déclarer un avantage dans un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).

Références

Lois et mesures législatives

LIR : Article 6
Éléments à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
LIR : 6(1)a)
Valeur des avantages
LIR : 6(1)b)
Frais personnels ou de subsistance (allocations)
LIR : 60i)
Prime ou paiement – régimes enregistrés
LIR : 60j.1)
Transfert d’allocations de retraite
LTA : 173
Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
RPC : 12(1)
Montant des traitement et salaire cotisables
RRAPC : 2(1)
Montants des gains assurables
RRAPC : 2(3)
Montants non inclus dans les gains assurables
RRPAC : 2(3)a.1)
Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou b), ou les paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR

Exception : Cotisations à un REER ou à un CELIAPP

Qu'est-ce que la politique administrative de l'ARC pour des avantages imposables

En espèces

En quasi-espèces

Autre qu’en espèces

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