Prêts reçus en raison d'actions détenues

Les personnes et les partenariats de personnes sont généralement imposables sur les avantages reçus d'une société dont ils sont actionnaires. Selon la situation particulière, lorsqu'une personne ou une société de personnes reçoit un prêt ou contracte une dette en raison d'actions détenues :

Un avantage imposable ne s'applique pas si le prêt ou la dette doit être inclus dans le revenu d'une personne ou d'un partenariat de personnes.

Par conséquent, une personne ou un partenariat de personnes doit déterminer si le montant du prêt ou de la dette doit être inclus dans le revenu avant d'envisager la possibilité d'un avantage imposable. Un avantage imposable ne peut pas être inclus dans le revenu volontairement pour éviter toute exigence  d'inclure le montant d'un prêt ou d'une dette dans le revenu.

Les prêts reçus ou les dettes contractées en raison d'actions détenues peuvent donner lieu à un avantage imposable lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

Si ces conditions sont respectées, la personne ou la société de personnes (par exemple, un actionnaire) est considérée comme ayant reçu un avantage au cours de l'année d'imposition qui est égal : 

moins

Remarque

Une personne comprend un particulier, une société ou une fiducie.

L'avantage est calculé de façon différente lorsqu'un ou plusieurs de ces prêts sont considérés comme ayant été effectués par l'entremise d'un mécanisme de prêts adossés à un actionnaire. Pour en savoir plus sur les prêts adossés aux actionnaires, lisez les pages 61 et 62 des Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

Indiquez l'avantage pour l'actionnaire sous le code 117, « Autres revenus », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.

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