Prêts reçus en raison d'actions détenues

Les personnes et les partenariats de personnes sont généralement imposables sur les avantages reçus d'une société dont ils sont actionnaires. Selon la situation particulière, lorsqu'une personne ou une société de personnes reçoit un prêt ou contracte une dette en raison d'actions détenues :

• le montant du prêt ou de la dette peut devoir être inclus dans le revenu de la personne ou de la société de personnes. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-119R, Dettes des actionnaires et de certaines personnes rattachées à un actionnaire.
• un avantage imposable peut survenir si aucun intérêt ou un faible taux d'intérêt s’applique au prêt ou à la dette. Ces règles sont expliquées plus en détail ci-dessous.

Un avantage imposable ne s'applique pas si le prêt ou la dette doit être inclus dans le revenu d'une personne ou d'un partenariat de personnes.

Par conséquent, une personne ou un partenariat de personnes doit déterminer si le montant du prêt ou de la dette doit être inclus dans le revenu avant d'envisager la possibilité d'un avantage imposable. Un avantage imposable ne peut pas être inclus dans le revenu volontairement pour éviter toute exigence  d'inclure le montant d'un prêt ou d'une dette dans le revenu.

Les prêts reçus ou les dettes contractées en raison d'actions détenues peuvent donner lieu à un avantage imposable lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• le prêt est reçu ou la dette est contractée par une personne ou une société de personnes (sauf lorsque la personne est une société résidant au Canada, ou que chaque associé de la société de personnes est une société résidant au Canada);
• cette personne ou société de personnes est, selon le cas :
  • actionnaire d'une société;
  • rattachée à un actionnaire d'une société;
  • associée d'une société de personnes ou bénéficiaire d'une fiducie qui était actionnaire d'une société.
• en raison des actions détenues, la personne ou la société de personnes reçoit un prêt ou contracte une dette pour :
  • la société;
  • une société liée à cette société;
  • une société de personnes à laquelle la société ou une société liée est associée. 

Si ces conditions sont respectées, la personne ou la société de personnes (par exemple, un actionnaire) est considérée comme ayant reçu un avantage au cours de l'année d'imposition qui est égal : 

• aux intérêts sur la partie en souffrance de chaque prêt et de chaque dette calculés au taux prescrit pour la période de l'année au cours de laquelle ceux-ci étaient en souffrance. 

moins

• les intérêts pour l'année payés par toute partie (par exemple, la personne ou la société de personnes) sur chaque prêt ou chaque dette pendant l'année, ou dans les 30 jours suivant la fin de l'année.

Indiquez l'avantage pour l'actionnaire sous le code 117, « Autres revenus », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.