Pourboires reçus par les employés

L'employé peut recevoir des pourboires (directement ou indirectement) dans le cadre de son emploi. Les pourboires sont considérés comme un revenu d'emploi aux fins de l'impôt sur le revenu.

Selon que l'employeur contrôle ou non les pourboires, il est possible qu’il doive déclarer sur un feuillet T4 les pourboires que l’employé a reçus et effectuer les retenues sur la paie.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Examiner la méthode utilisée par votre employé pour recevoir les pourboires

   Les différentes méthodes par lesquelles votre employé peut recevoir des pourboires :

   • Pourboires contrôlés

     Les pourboires contrôlés sont des pourboires que vous (en tant qu'employeur) contrôlez ou possédez et vous devez ensuite payer à votre employé.

     Vous êtes considéré comme ayant payé ces montants à votre employé parce que les pourboires sont contrôlés par vous (en tant qu'employeur).

     Exemples de pourboire contrôlés

     Les exemples suivants sont des exemples de pourboires contrôlés :

     • L'employeur ajoute des frais de service obligatoires à la facture du client pour couvrir les pourboires
     • L'employeur ajoute un pourcentage à la facture du client pour couvrir les pourboires
     • Les pourboires sont attribués aux employés à l'aide d'une formule de répartition établie par l’employeur
     • L’employeur inclut les pourboires dans ses revenus d'entreprise, puis dans ses dépenses et les redistribue plus tard aux employés sous forme de paie
     • Les employés doivent remettre les pourboires à leur employeur, qui les redistribue par la suite aux employés
     • Les pourboires en argent comptant sont déposés dans le compte bancaire de l’employeur et deviennent la propriété de l’employeur, ou se confondent avec la propriété de l’employeur et sont versés par la suite aux employés

     Exemple

     Un employé fait partie du personnel de service d’un restaurant. Il reçoit des pourboires des clients. Cependant, des membres du personnel de soutien estiment qu’ils devraient eux aussi en recevoir une part. Le propriétaire du restaurant accepte de mettre en commun les pourboires pour les répartir par la suite entre tous les employés.

   • Pourboires directs

     Les pourboires directs sont des pourboires que le client a payé directement à votre employé.

     Vous (en tant qu'employeur) n'avez aucun contrôle sur le montant du pourboire ou sa répartition.

     Exemples de pourboires directs

     Les exemples suivants sont des exemples de pourboires directs :

     • Le client laisse de l'argent sur la table à la fin du repas et le serveur garde la totalité de la somme
     • Le client donne un pourboire directement à un chasseur, à un portier, à un préposé ou à un bagagiste, etc.
     • Ce sont les employés, et non l'employeur, qui décident de la mise en commun ou du partage des pourboires entre les employés
     • Le client ajoute un montant pour un pourboire lorsqu'il paie la facture par carte de crédit ou de débit, et l'employeur remet le montant du pourboire en espèces à l'employé à la fin du quart de travail. Exceptionnellement, il est possible de payer les pourboires en argent comptant le lendemain, par exemple, s'il n'y a pas assez d'argent disponible

     Exemple

     Un employé fait partie du personnel de service d’un restaurant. Le propriétaire l’informe que si un client paie par carte de crédit ou de débit et ajoute un pourboire volontaire, il remettra le montant total du pourboire à l'employé en espèces à la fin de chaque quart de travail.

   •    Pourboires déclarés - Québec seulement

     Les pourboires déclarés sont les pourboires qu’un employé doit déclarer à son employeur en vertu de la loi provinciale, au même titre que ses pourboires contrôlés.

     Les employés d’un établissement réglementé du secteur de l'hôtellerie au Québec doivent déclarer leurs pourboires directs à l'employeur.

     Pour en savoir plus sur les pourboires dans la province de Québec : Employé au pourboire | Revenu Québec.

2. Déterminer les déductions à retenir

   Vous devez retenir les déductions suivantes selon la façon dont votre employé a reçu les pourboires :

   • Pourboires contrôlés

     • Impôt sur le revenu - Retenez
     • AE - Retenez
     • RPC - Retenez

   • Pourboires directs

     • Impôt sur le revenu - Ne retenez pas
     • AE - Ne retenez pas
     • RPC - Ne retenez pas, Votre employé peut choisir de verser des cotisations au RPC sur les montants des pourboires liés aux gains d'emploi en remplissant le Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, quand il fait sa déclaration de revenus et de prestations.

   •   Pourboires déclarés - Québec seulement

     • Impôt sur le revenu - Retenez
     • AE - Retenez
     • RPC - Ne retenez pas

   Si votre employé a reçu des pourboires contrôlés, déclarés et directs, retenez seulement les pourboires contrôlés et déclarés.

   Apprenez comment calculer les retenues sur la paie : Comment calculer.

3. Déclarer le paiement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 selon la façon dont votre employé a reçu les pourboires :

   • Pourboires contrôlés

     • Case 14 - Revenus d'emploi
     • Case 24 - Gains assurables d'AE
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

   • Pourboires directs

     • Ne déclarez aucun montant

   •    Pourboires déclarés - Québec seulement

     • Case 14 - Revenus d'emploi
     • Case 24 - Gains assurables d'AE

   Si votre employé a reçu des pourboires contrôlés, déclarés et directs, déclarez seulement les pourboires contrôlés et déclarés.

   Lorsque les pourboires sont inclus dans un feuillet T4, l’employé doit les déclarer à la ligne 10100 de sa déclaration de revenus et de prestations. Si l’employeur n'a pas à déclarer les pourboires dans un feuillet T4, l’employé doit quand même les déclarer à la ligne 10400.

   Apprenez comment déclarer dans un feuillet T4 : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs.

Références

Législation