Plan ministériel 2025-2026 de Santé Canada

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces, y compris des soins dentaires.

Cela comprend la modernisation des systèmes de santé pour répondre à un éventail plus large de besoins en temps opportun, tout en améliorant l'accessibilité et l'abordabilité des soins buccodentaires et des produits pharmaceutiques. Les programmes de subventions et de contributions du ministère permettent à Santé Canada de collaborer avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour faire progresser une grande variété de priorités en matière de santé. Ces programmes de contribution se divisent en trois grandes catégories :

• Ceux qui abordent les principales priorités nationales en matière de santé ou les problèmes de santé majeurs
• Programmes de promotion de la santé où la participation des organisations communautaires est essentielle pour le succès
• Projets de recherche contribuant au développement des connaissances, des politiques ou de la prestation de programmes

Répertoire des programmes

Systèmes de soins de santé est appuyée par les programmes suivants :

• Systèmes de soins de santé adaptés
• Personnes et communautés en santé
• Science, données et preuves de qualité sur la santé

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Systèmes de soins de santé se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la santé du Carrefour de la qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, au sous-domaine des systèmes de soins de santé. Santé Canada contribue aux indicateurs suivants : accès rapide aux services d'un fournisseur de soins primaires, besoins en soins de santé insatisfaits, besoins en soins de santé mentale insatisfaits, soins de longue durée (accès et qualité), besoins en soins à domicile insatisfaits et non-respect des ordonnances en raison de contraintes financières.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Systèmes de soins de santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Systèmes de soins de santé en 2025-2026.

• Résultat ministériel 1: Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat ministériel 2: Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Dans la présente section

• Travailler ensemble pour transformer les soins de santé des Canadiens
• Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux soins primaires en équipe
• Soutenir l'effectif en santé pour répondre aux besoins actuels et futurs
• Améliorer les services de soutien en matière de santé mentale et de dépendance
• Moderniser les soins de santé en utilisant davantage de données et d'outils numériques
• Investir dans les organisations pancanadiennes de santé
• Aider les Canadiens à vieillir avec dignité

Travailler ensemble pour transformer les soins de santé des Canadiens

Le gouvernement du Canada investit près de 200 milliards de dollars sur 10 ans à partir de 2023-2024 dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé des Canadiens pour aider les provinces et les territoires (PT) à améliorer les soins de santé pour les Canadiens. En 2025-2026, les PT continueront de travailler avec l'Institut canadien d'information sur la santé pour suivre les améliorations, faire des déclarations sur les résultats, ainsi que pour déterminer et développer de nouveaux indicateurs pour mesurer les progrès sur les priorités communes en santé suivantes :

• Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux soins primaires en équipe
• Soutenir l'effectif en santé pour répondre aux besoins actuels et futurs
• Améliorer les soutiens en matière de santé mentale et de dépendance
• Moderniser les soins de santé en utilisant davantage de données et d'outils numériques

De plus, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Aider les Canadiens à vieillir avec dignité en recevant des soins plus près de chez eux, en améliorant les soins de longue durée et en soutenant l'effectif en santé, y compris les travailleurs des secteurs des soins de longue durée et des soins à domicile.
• Poursuivre le soutien aux territoires pour relever leurs défis uniques en matière de prestation de soins de santé dans le Nord, y compris l'amélioration des soins primaires et la réduction des coûts de déplacement médical grâce au renouvellement décennal du Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
• Travailler avec des partenaires internationaux pour renforcer la diplomatie en santé mondiale afin de mieux informer et améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens. Cela comprend la négociation d'instruments mondiaux, la représentation du Canada auprès d'organismes de gouvernance multilatérale pour influencer et promouvoir les intérêts canadiens, veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte dans les négociations d'accords commerciaux internationaux, ainsi que collaborer avec des partenaires internationaux pour renforcer la capacité de sécurité sanitaire du Canada.
• Tirer parti de la présidence du Canada au G7 en 2025 pour approfondir la coopération avec les partenaires du G7, échanger des connaissances, des pratiques exemplaires et des approches communes pour une action intersectorielle efficace en faveur des populations en santé et de l'équité en santé.

Élargir l'accès aux services de santé familiale et aux soins primaires en équipe

Pour améliorer les services de santé familiaux et aider à garantir que tous les Canadiens ont un accès régulier aux soins dont ils ont besoin, Santé Canada se concentre sur rendre les soins primaires plus accessibles, en partenariat avec les PT et d'autres intervenants. Cela comprend l'expansion des soins en équipe, l'augmentation des soins virtuels et l'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs de soins de santé. En 2025-2026, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Engager les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour échanger des pratiques exemplaires et des renseignements afin de guider la transformation des soins primaires pancanadiens.
• Poursuivre les efforts visant à renforcer l'effectif des soins primaires en collaborant avec les organisations de santé pancanadiennes et d'autres partenaires fédéraux pour soutenir les PT dans l'amélioration des outils, des données, de l'établissement de rapports, de la recherche et des programmes axés sur les soins primaires.
• Moderniser les outils numériques pour améliorer la qualité et la coordination des services de santé familiaux.

Soutenir l'effectif en santé pour répondre aux besoins actuels et futurs

L'effectif en santé du Canada est fondamental pour un système de soins de santé durable. Les professionnels de la santé fournissent des traitements, des services et des avis, et ils peuvent inclure des médecins, des pharmaciens, des hygiénistes dentaires et des infirmières, entre autres. Pour relever les défis auxquels se heurtent les professionnels de la santé et augmenter leur nombre dans les communautés qui en ont le plus besoin, les plans de Santé Canada pour 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Soutenir davantage de professionnels de la santé formés à l'étranger pour obtenir leur licence, leur certification et commencer à travailler plus rapidement dans le système de santé canadien en collaborant avec les PT afin d'augmenter les occasions de formation et d'évaluation spécifiques à la profession tout en simplifiant la reconnaissance des titres de compétence étrangers et les processus de navigation.
• Financer le registre national des médecins du Conseil médical du Canada qui permettra de mieux comprendre les médecins dans chaque PT pour aider les décideurs à mieux planifier les besoins futurs en effectif en santé, et aussi faire avancer le travail sur le développement d'identifiants uniques pour les infirmières.
• Financer l'Effectif de la santé Canada pour rendre les données et les renseignements sur l'effectif en santé plus accessibles à des fins de planification et partager des solutions pratiques et des pratiques innovatrices pour combler les lacunes et relever les défis en matière de planification de l'effectif en santé.
• Collaborer avec les PT pour soutenir le recrutement éthique et la conservation des professionnels de la santé formés à l'étranger.
• Explorer les occasions pour améliorer la capacité des systèmes éducatifs et de formation en santé au Canada afin de former la prochaine génération de professionnels de la santé.

Améliorer les soutiens en matière de santé mentale et de dépendance

Santé Canada continuera de collaborer avec un large éventail de partenaires afin que les Canadiens puissent accéder à des services de santé mentale et de consommation de substances fondés sur des données probantes, tenant compte des traumatismes et adaptés sur le plan culturel. En 2025-2026, les efforts seront axés sur ce qui suit :

• Répondre aux besoins en matière de soins de santé mentale des diverses populations de jeunes, y compris les personnes confrontées à de multiples obstacles tels que la discrimination systémique, le racisme et les défis socio-économiques grâce au nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes. Les projets soutiendront les fournisseurs de services communautaires, renforceront les réseaux et les centres de services intégrés pour les jeunes, et renforceront la capacité des organisations communautaires à fournir des services et des mesures de soutien liées à la santé mentale.
• Soutenir la Stratégie de justice pour les Noirs du Canada pour élargir les soutiens en santé mentale culturellement appropriés et les programmes de consommation de substances et de dépendances pour les Canadiens noirs.
• Améliorer l'accès à une gamme complète de programmes et de services intégrés qui répondent aux besoins des Canadiens en finançant les PT, ainsi que et les organisations dirigées par la communauté. Des renseignements supplémentaires sur la réduction des préjudices liés à la consommation de substances et sur la gestion de la crise des surdoses se trouvent dans le résultat ministériel 4.
• Faire progresser les travaux sur les liens entre la santé mentale et la consommation de substances en finançant la Commission de la santé mentale du Canada.
• Aborder la consommation de substances de manière coordonnée au niveau national en finançant le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances.

Moderniser les soins de santé en utilisant davantage de données et d'outils numériques

Les Canadiens devraient être habilités à être des participants actifs de leurs soins de santé grâce à un accès facile à leurs propres renseignements de santé électroniques, et ces renseignements devraient être partagés de manière sécurisée entre leurs fournisseurs de soins de santé. Les données de santé sont essentielles pour améliorer les soins de santé et la santé publique et devraient être accessibles par des systèmes de soins de santé modernes et connectés numériquement, établis selon les normes de sécurité et de vie privée les plus strictes. En 2025-2026, pour améliorer les soins aux patients et garantir que les renseignements de santé sont utilisés de manière sûre et efficace, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Continuer de collaborer avec les PT pour mettre en œuvre les priorités du Plan d'action fédéral, provincial et territorial sur la santé numérique et les données sur la santé, guidé par les principes directeurs de la Charte des données sur la santé pancanadienne.
• Renforcer le leadership national en matière de données de santé et de santé numérique et contribuer à favoriser de meilleurs partenariats entre les organisations nationales de données de santé.
• Collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires et les intervenants pour accélérer l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle en santé, y compris en établissant conjointement des principes directeurs pour son utilisation responsable, ainsi qu'en soutenant les PT dans leurs approvisionnements et le déploiement de solutions innovantes.

Investir dans les organisations pancanadiennes de santé

En 2025-2026, Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organisations qui contribuent directement à la transformation du système de santé. Le ministère soutient ces organisations par l'intermédiaire de divers paiements de transfert (c.-à-d. les subventions et les contributions). Des tableaux de renseignements complémentaires sur les programmes de paiements de transfert de Santé Canada fournissent des renseignements supplémentaires. Les priorités spécifiques comprennent ce qui suit :

• Faire avancer les soins connectés grâce aux investissements dans Inforoute Santé du Canada pour mettre en œuvre la Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité. Cette feuille de route est un plan à long terme pour les gouvernements et les fournisseurs d'informations sur la santé afin d'adopter des normes communes pour relier les systèmes de santé numériques entre eux, permettant un accès sécurisé pour les patients et les fournisseurs de soins de santé.
• Améliorer la collecte, la gestion et l'utilisation des données de santé à travers les administrations grâce à des investissements dans l'Institut canadien d'information sur la santé. Cela comprend l'établissement d'un cadre pour une gouvernance efficace des données de santé, l'établissement de normes, de politiques et d'indicateurs communs pour les systèmes de santé et les perspectives en santé publique de manière opportune, ainsi que l'établissement de rapports sur les progrès réalisés en vue d'améliorer le système de santé.
• Soutenir les décideurs du système de santé canadien, la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares et les initiatives décrites dans la Loi sur l'assurance médicaments en investissant dans l'Agence des médicaments du Canada. Cela comprend la réalisation d'évaluations des technologies de la santé, la génération de données probantes sur l'efficacité des technologies de la santé, l'élaboration de conseils sur une stratégie nationale d'achat en vrac et une stratégie d'utilisation appropriée des médicaments d'ordonnance et des produits connexes, l'amélioration de la capacité de données et d'analyse des médicaments pancanadiens, de même que l'amélioration de la coordination du système de médicaments.
• Promouvoir l'innovation et stimuler les changements visant à améliorer le système de santé à grande échelle en investissant dans Excellence en santé Canada.

Aider les Canadiens à vieillir avec dignité

Santé Canada continuera d'aider les Canadiens à vieillir avec dignité, à domicile ou près de chez eux, en leur offrant des soins à domicile, des soins de longue durée et des soins palliatifs. En 2025-2026, le gouvernement du Canada continuera de financer les PT pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (y compris les soins palliatifs) et les soins de longue durée afin de garantir aux aînés les soins qu'ils méritent. Les PT travailleront avec l'Institut canadien d'information sur la santé pour continuer à établir des rapports sur six indicateurs de soins à domicile et en milieu communautaire approuvés en 2018 et commencer à établir des rapports sur des indicateurs de soins de longue durée supplémentaires. Les PT continueront également à rendre compte à leurs résidents des résultats obtenus grâce aux ententes bilatérales Vieillir dans la dignité. Le financement provenant de ces ententes permettra de faire ce qui suit :

• Augmenter à soutenir le recrutement et le maintien en poste des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes.
• Aider les PT et les organisations de soins de santé à améliorer la qualité et la sécurité des soins dans leurs établissements de soins de longue durée et à renforcer la stabilité de la main-d'œuvre dans ce secteur.
• Soutenir les PT pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire grâce à des initiatives qui comprennent : diffuser et mettre à l'échelle de modèles de soins à domicile et en milieu communautaire fondés sur des données probantes qui sont plus intégrés et connectés aux soins de santé primaires; améliorer l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou en hospices; accroître le soutien aux aidants naturels; et améliorer l'infrastructure des soins à domicile, tels que la connectivité numérique, la technologie de surveillance à distance et les installations pour la prestation de services en milieu communautaire.

De plus, Santé Canada continuera à faire ce qui suit :

• Collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Conseil national des aînés, qui, entre autres choses, fournit des avis d'experts sur des mesures visant à soutenir davantage les Canadiens pour vieillir à domicile.
• Améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité en mettant en œuvre le Plan d'action sur les soins palliatifs.
• Augmenter la prise de connaissance sur les soins palliatifs et promouvoir les ressources, y compris les témoignages de familles ayant vécu cette expérience.
• Renforcer les capacités de soins palliatifs dans divers milieux et doter les soignants des compétences et des ressources nécessaires pour prendre soin de leurs proches âgés à domicile grâce à des investissements dans le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Dans la présente section

• Soutenir et améliorer l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens
• Améliorer l'accès abordable aux produits pharmaceutiques
• Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé
• Améliorer l'accès équitable aux soins de santé et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé
• Soutenir la mise en œuvre sûre et appropriée de l'aide médicale à mourir
• Assurer la santé des personnes et des communautés
• Moderniser l'écosystème de la recherche en santé

Soutenir et améliorer l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens

La santé buccodentaire est un élément important de la santé et du bien-être général des Canadiens. Par conséquent, Santé Canada continuera donc à soutenir et à améliorer l'accès aux services de santé buccodentaire pour les Canadiens qui ont de la difficulté à y accéder en raison des coûts et d'autres obstacles. Les Canadiens ayant des revenus familiaux plus bas sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire, ont le plus haut niveau de problèmes de santé buccodentaire et ont le plus de difficulté à accéder aux soins de santé buccodentaire.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) soutient les résidents canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire. À compter de juin 2024, tous les aînés admissibles de 65 ans et plus, les adultes âgés de 18 à 64 ans ayant un certificat valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées, et les enfants de moins de 18 ans ont pu présenter une demande et commencer à recevoir des soins. En 2025-2026, tous les autres résidents canadiens admissibles âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande. En raison des changements potentiels de revenu et de couverture d'assurance dentaire au cours d'une année donnée, tous les particuliers inscrits au RCSD doivent être réévalués par rapport aux critères d'admissibilité sur une base annuelle. Santé Canada commencera à évaluer chaque année les personnes déjà inscrites au RCSD pour déterminer si elles sont toujours admissibles au prochain cycle de prestations. Le ministère fera également ce qui suit :

• Promouvoir le RCSD et renforcer l'importance de la santé buccodentaire auprès des publics clés, y compris les aînés, les personnes vivant avec un handicap, les parents, les enfants et les autres populations prioritaires.
• Travailler avec des associations et des groupes de défense pour continuer à sensibiliser les gens au RCSD et à l'importance de la bonne santé buccodentaire sur la santé globale.
• Continuer à travailler et à collaborer avec les PT pour faire avancer les priorités en matière de santé buccodentaire, y compris la mise en œuvre réussie du RCSD et son intersection avec les programmes dentaires des PT.

En 2025-2026, le nouveau Fonds d'accès à la santé buccodentaire viendra compléter le RCSD. Le Fonds appuiera des projets visant à réduire ou à supprimer les obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les populations ciblées. L'objectif de ce Fonds est d'améliorer la formation et les capacités des fournisseurs de soins de santé buccodentaire, de connecter les gens aux soins de santé buccodentaire, et de fournir des efforts de prévention, d'éducation et de sensibilisation pour améliorer la santé buccodentaire.

Améliorer l'accès abordable aux produits pharmaceutiques

Les Canadiens doivent avoir un meilleur accès à des médicaments d'ordonnance abordables, peu importe leur capacité de payer. Pour améliorer l'accessibilité, l'accessibilité, l'utilisation appropriée et la couverture universelle des médicaments pour les Canadiens, Santé Canada travaillera avec l'Agence des médicaments du Canada ainsi qu'avec les PT, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants en vue de la mise en œuvre d'un régime national d'assurance médicaments. En tant que première étape, la Loi sur l'assurance médicaments établit les principes d'un régime national universel d'assurance médicaments au Canada et décrit l'intention du gouvernement du Canada de collaborer avec les PT afin d'offrir une couverture universelle à payeur unique et au premier dollar pour un certain nombre de contraceptifs et de médicaments pour le traitement du diabète. En 2025-2026, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Établir des ententes bilatérales de financement avec les PT pour les contraceptifs et les médicaments et les dispositifs pour le traitement du diabète.
• Soutenir la mise sur pied d'un comité d'experts chargé de fournir des avis d'ici octobre 2025 sur le financement et le fonctionnement d'un régime d'assurance médicaments national, universel et à payeur unique.
• Recevoir des conseils de l'Agence des médicaments du Canada sur une :
  • Liste de médicaments essentiels et de produits connexes pour informer l'élaboration d'une liste nationale.
  • Stratégie nationale d'achat en gros.
  • Stratégie d'utilisation appropriée pancanadienne à publier par le ministre de la Santé sur son site Web.

De nombreux Canadiens sont touchés par une variété de maladies rares, mais les traitements peuvent être coûteux et inaccessibles. La Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares vise à améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments efficaces pour le traitement de ces maladies. En 2025-2026, Santé Canada aidera les patients atteints de maladies rares à accéder à des traitements abordables le plus tôt possible, pour une meilleure qualité de vie en continuant de faire ce qui suit :

• Rendre les fonds disponibles à l'ensemble des PT volontaires pour améliorer l'accès aux médicaments, au diagnostic précoce et au dépistage des maladies rares grâce à des accords bilatéraux.
• Soutenir la collecte et l'usage de preuves pour la prise de décisions et la recherche sur les maladies rares et les essais cliniques au Canada.

De même, le Plan d'action sur les médicaments pédiatriques vise à relever les défis liés à l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes, puisque la majorité des médicaments prescrits aux enfants au Canada n'ont pas été explicitement approuvés pour leur usage. Une priorité clé en 2025-2026 est de travailler avec les intervenants pour établir la première liste nationale des priorités en matière de médicaments pédiatriques, en identifiant les médicaments qui sont nécessaires de toute urgence. Il s'agit de la première initiative du genre visant à documenter les lacunes spécifiques en matière de médicaments pour les enfants au Canada. Cela devrait entraîner des discussions ciblées avec l'industrie, visant à faciliter l'accès à ces produits pour les patients pédiatriques au Canada.

Renforcer et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement du Canada est responsable de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé. En 2025-2026, le ministère surveillera les changements dans la prestation des services de santé et poursuivra son travail pour s'assurer que l'administration de la Loi s'adapte aux réalités de la prestation moderne des soins de santé. Santé Canada continuera également de travailler avec les PT pour les aider à se conformer à la Politique sur les services de diagnostic du ministère afin de s'assurer que les services de diagnostic médicalement nécessaires ne sont pas facturés aux patients et pour se préparer à la date d'entrée en vigueur de la Politique sur les services de la Loi canadienne sur la santé le 1er avril 2026. La nouvelle Politique sur les services vise à prévenir les frais pour les services médicalement nécessaires, qu'ils soient fournis par un médecin ou un autre professionnel de la santé réglementé fournissant des services équivalents à ceux d'un médecin.

Améliorer l'accès équitable aux soins de santé et lutter contre le racisme et la discrimination dans les soins de santé

Santé Canada continuera d'investir dans des programmes et des organisations appuyant directement l'accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens, de même que de plaider en faveur d'un accès équitable à la santé à l'échelle internationale. Les plans en 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Évaluer l'incidence du Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada pour lutter contre le racisme et la discrimination envers les Autochtones au sein des systèmes de santé canadiens. Cela aidera à informer les futures initiatives visant à aborder ces problèmes.
• Soutenir les efforts territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.
• Tenir compte des besoins de santé des communautés d'expression anglaise du Québec et des communautés d'expression française ailleurs au Canada lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des initiatives du ministère, ainsi que du soutien aux organisations cherchant à améliorer l'accès aux services de santé pour ces communautés dans leur langue officielle de choix à l'aide du Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada.
• Continuer à plaider en faveur de l'intégration de considérations sensibles au genre, axées sur l'équité, inclusives et fondées sur les droits dans toutes les politiques, résolutions et décisions de l'Organisation mondiale de la Santé, y compris le budget de programme de cette organisation pour 2026-2027.

Soutenir la mise en œuvre sûre et appropriée de l'aide médicale à mourir

Santé Canada continuera de collaborer avec les PT et les autres partenaires pour soutenir la prestation sécuritaire et appropriée des services d'aide médicale à mourir (AMM), dans le cadre des soins de fin de vie ou de santé complexes. En 2025-2026, le ministère prendra les mesures suivantes :

• Collecter des données et faire rapport aux Canadiens sur la disposition de l'AMM au Canada.
• Travailler avec les PT pour soutenir la prestation sécuritaire et appropriée des services d'AMM dans le cadre des soins complexes de fin de vie ou de santé.

Assurer la santé des personnes et des communautés

Pour favoriser un système public de soins de santé solide et efficace, Santé Canada soutient le développement de solutions de soins de santé inclusives, innovatrices et centrées sur les personnes. Le ministère collabore avec des partenaires et des communautés pour tester des solutions et répondre aux besoins de la population. Les bénéficiaires du financement travaillent directement avec les praticiens de la santé, les décideurs et les organismes de soins de santé pour développer, perfectionner et partager des connaissances, des compétences et des outils spécialisés conçus pour améliorer les services de soins de santé pour les populations prioritaires. En 2025-2026, les priorités spécifiques comprennent ce qui suit :

• Améliorer l'accès à l'avortement et à d'autres services de santé sexuelle et reproductive en soutenant les organisations communautaires et sans but lucratif qui se joignent aux communautés mal desservies. L'accent est mis sur le service aux personnes qui se heurtent aux plus grands obstacles à l'accès aux ressources et aux soins en matière de santé sexuelle. En 2025-2026, Santé Canada travaillera à étendre et à rendre permanent le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive.
• Améliorer la performance du système de santé pour les organes, les tissus et les systèmes sanguins en investissant dans les Services canadiens du sang. Ce financement appuiera l'éducation sur le don d'organes et de tissus, en mettant l'accent sur les perspectives autochtones, le développement d'un organisme de gouvernance pancanadien pour les dons et les greffes d'organes, ainsi que la recherche et la diffusion des connaissances.
• Combattre le cancer en soutenant le Partenariat canadien contre le cancer pour faire progresser la prévention et le dépistage précoce du cancer, jusqu'à la survie et les soins de fin de vie, et en soutenant l'Institut de recherche Terry Fox pour étendre un réseau national de centres de cancérologie afin de faire progresser la médecine de précision en recherche sur le cancer.

Moderniser l'écosystème de la recherche en santé

Santé Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les organismes subventionnaires fédéraux (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) continueront de moderniser la façon dont le gouvernement du Canada soutient l'écosystème de recherche du Canada. En 2025-2026, ce travail se concentrera sur l'investissement dans la recherche et le talent en recherche ainsi que sur les changements de gouvernance du système fédéral de soutien à la recherche pour améliorer la coordination.

Le ministère, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, continuera de mettre en œuvre le Fonds stratégique des sciences  afin d'améliorer l'excellence du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation en tirant parti de l'expertise et des ressources des organisations autonomes de science et de recherche, y compris celles axées sur la santé. En 2025-2026, le ministère continuera à soutenir l'administration du financement pour les bénéficiaires du concours inaugural du Fonds, ainsi que le développement d'outils administratifs et de cadres.

En 2025-2026, Santé Canada continuera également d'examiner les recommandations dans le Rapport du groupe d'experts pour l'examen de l'approche fédérale en matière d'avis scientifiques et de coordination de la recherche sur la pandémie : Il est temps d'agir, ce qui peut aider à mieux préparer les systèmes canadiens de coordination de la recherche et de conseils scientifiques avant la prochaine pandémie ou urgence sanitaire.

Retour au résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque : La capacité de Santé Canada à faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé pourrait être mise en péril par des difficultés d'application de la Loi.

2. Risque : Les partenaires, les parties prenantes et les Canadiens pourraient perdre confiance dans la capacité de Santé Canada à mener des initiatives complexes et multi juridictionnelles si le ministère ne respecte pas ses engagements et ne met pas en œuvre ses programmes en temps voulu et de manière efficace.

3. Risque : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat peut être menacée par les défis posés par des événements perturbateurs majeurs tels que des phénomènes météorologiques extrêmes et des pandémies.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Santé Canada utilise une méthode appelée Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) pour comprendre comment différents facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le genre, influent sur la santé des personnes. Cela aide à cerner les inégalités et à créer de meilleurs programmes et textes législatifs. En 2025-2026, Santé Canada continuera de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus qui vise à garantir que le sexe, le genre et la diversité sont pris en compte dans tout ce que le ministère fait. Cela comprend la prise en compte des identités autochtones de manière culturellement appropriée. Le ministère continuera à fournir des outils et un soutien pour aider les employés à utiliser l'ACSG Plus dans leur travail, de sorte que les expériences et les besoins des Canadiens soient pris en compte.

Plus de renseignements sur l'ACFSG Plus se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours fait progresser un total de cinq ODD, y compris l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être) grâce aux activités de responsabilité essentielle 1.

Plus de renseignements sur l'apport de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis, et aux substances contrôlées.

Répertoire des programmes

Protection et promotion de la santé est appuyée par les programmes suivants :

• Produits pharmaceutiques; médicaments biologiques et radiopharmaceutiques; instruments médicaux; produits de santé naturels
• Alimentation et nutrition
• Qualité de l'air; changements climatiques; qualité de l'eau; incidence des produits chimiques sur la santé
• Sécurité des produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail
• Lutte antitabac; substances contrôlées; cannabis
• Radioprotection
• Pesticides
• Services spécialisés de Santé Canada

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Protection et promotion de la santé se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la Santé et au domaine de l'Environnement du  Carrefour de la qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux sous-domaines des personnes dans ce domaines. Santé Canada contribue à l'indicateur consommation de fruits et légumes/environnements alimentaires sains dans le domaine de la santé en promouvant une alimentation saine. Le ministère contribue aux indicateurs phares de la qualité de l'air et de l'eau potable dans le domaine de l'environnement en évaluant, en gérant et en communiquant les risques pour la santé et l'innocuité associés aux produits chimiques, aux pesticides et aux facteurs environnementaux.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Protection et promotion de la santé. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Santé Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Protection et promotion de la santé en 2025-2026.

• Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
• Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité

Dans la présente section

• Moderniser la surveillance réglementaire, y compris la conformité et l'application de la loi, pour les produits de santé
• Appliquer les données probantes du monde réel dans les décisions réglementaires
• Prévenir et atténuer l'incidence des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux
• Offrir un accès rapide aux produits de santé et promouvoir l'accès aux nouvelles technologies
• Prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

Moderniser la surveillance réglementaire, y compris la conformité et l'application de la loi, pour les produits de santé

Santé Canada modernise ses cadres réglementaires pour mieux gérer les risques liés aux produits de santé et garantir aux Canadiens l'accès à des médicaments, à des instruments médicaux et à d'autres produits de santé sûrs, efficaces et de haute qualité. Ces efforts s'alignent sur les engagements envers un système réglementaire agile, y compris ceux décrits dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques, la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada et la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture. Les principales initiatives pour 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Mettre en œuvre des homologations agiles pour les règlements sur les médicaments et les instruments médicaux pour la surveillance continue, l'évaluation et la communication des risques, des avantages et des incertitudes des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.
• Faire avancer une exemption en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour permettre l'importation et la vente de certains aliments à des fins diététiques spéciales (par exemple, la formule pour nourrissons) en cas de pénurie ou de risque de pénurie.
• Soutenir l'industrie dans la mise en œuvre du projet de Règlement sur les biocides et des nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les produits de santé naturels.
• Faire avancer des propositions pour modifier les cadres de réglementation des instruments médicaux et des établissements pharmaceutiques afin d'adopter des approches basées sur les risques pour les distributeurs étrangers d'instruments médicaux et pour la surveillance des médicaments.
• Surveiller de la conformité aux dispositions d'étiquetage et de publicité de l'arrêté ministériel visant à prévenir les méfaits des thérapies de remplacement de la nicotine chez les jeunes.

Appliquer les données probantes du monde réel dans les décisions réglementaires

Les données probantes du monde réel sont des données concernant l'usage les avantages ou les risques potentiels, d'un produit de santé qui sont recueillies à partir de l'analyse des données sur l'état de santé des patients ou la prestation de soins de santé. Santé Canada continuera à exploiter les données probantes du monde réel pour améliorer la surveillance post-commercialisation des produits de santé et éclairer les décisions préalables à la mise sur le marché des médicaments, y compris les vaccins. En 2025-2026, le ministère travaillera avec des partenaires nationaux et internationaux pour échanger des idées, faire progresser l'apprentissage, harmoniser les pratiques exemplaires et élaborer des orientations internationales sur les données probantes du monde réel et les données.

Prévenir et atténuer l'incidence des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Santé Canada collabore avec les PT, l'industrie, les groupes de défense des patients ainsi que des organisations internationales pour atténuer les impacts des pénuries de médicaments et d'instruments médicaux. Renforcer la résilience : Plan de Santé Canada pour remédier aux pénuries de produits de santé, 2024 à 2028 décrit les mesures visant à renforcer la résilience face aux pénuries et à protéger les Canadiens contre leurs effets les plus graves. En 2025-2026, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Faire avancer la réglementation qui inclurait des mesures pour aider à prévenir les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux et réduire le risque de préjudice lié aux pénuries qui ne peuvent être évitées.
• Diriger le développement et la mise en œuvre d'outils sécurisés et de sites Web de collecte de données pour améliorer la surveillance et l'analyse des pénuries.
• Surveiller la conformité aux exigences qui restreignent les exportations de certaines drogues destinées au marché canadien si cette vente pouvait occasionner ou aggraver une pénurie intérieure.
• Augmenter la transparence et la communication sur les pénuries nationales critiques et les mesures prises pour les résoudre.
• Collaborer avec les parties réglementées et les partenaires de soins de santé pour gérer les pénuries de produits de santé, si possible.

Offrir un accès rapide aux produits de santé et promouvoir l'accès aux nouvelles technologies

Santé Canada veille à assurer un accès rapide aux produits de santé tout en développant une expertise pour évaluer les nouvelles technologies. En 2025-2026, le ministère fera ce qui suit :

• Promouvoir, surveiller et faire respecter la conformité à la Loi sur les aliments et drogues pour garantir que les produits de santé respectent les normes de qualité et d'innocuité.
• Publier des lignes directrices canadiennes sur les examens conjoints des médicaments vétérinaires avec les États-Unis, renforçant ainsi la méthode de travail de révision simultanée de Santé Canada.
• Collaborer avec des partenaires réglementaires internationaux pour coordonner les inspections, en mettant l'accent sur les situations à risque élevé dans la chaîne d'approvisionnement mondiale.
• Poursuivre l'exploration de la mise en place d'un programme unique d'inspection des bonnes pratiques de fabrication avec l'Australie et le Royaume-Uni afin d'établir une approche coordonnée et mondiale des inspections des sites de fabrication étrangers.
• Mettre à jour les directives sur les impuretés de nitrosamines dans les produits pharmaceutiques, avec des partenaires internationaux, pour aborder les risques potentiels et mettre en œuvre les mesures réglementaires nécessaires.
• Tirer parti du cadre législatif pour les produits thérapeutiques de pointe afin de soutenir l'accès des patients, améliorer l'innocuité et favoriser l'innovation dans le secteur de la santé et des biosciences.

Prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) est une menace urgente pour la santé des humains, des animaux et de notre environnement commun. Conformément au Plan d'action pancanadien sur la RAM (2023-2027) et à la déclaration du Bureau de la vérificatrice générale sur la RAM (2023), Santé Canada continuera de travailler avec l'Agence de la santé publique du Canada, les partenaires et les intervenants pour mettre en œuvre et surveiller les activités liées à la RAM en utilisant l'approche « Une seule santé ». Les plans pour 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Élargir la Liste de réserve des médicaments antimicrobiens du Canada pour classer tous les médicaments antimicrobiens à usage humain, sensibiliser à la RAM et promouvoir une utilisation responsable des antimicrobiens.
• Soutenir les efforts de l'Agence de la santé publique du Canada pour faciliter l'accès aux nouveaux antimicrobiens pour les humains.
• Publier des données de vente de médicaments vétérinaires antimicrobiens  pour soutenir la surveillance et la gestion.
• Faciliter l'accès aux produits de santé animale  à faible risque pour la santé et le bien-être des animaux, réduisant ainsi le besoin régulier d'antimicrobiens.
• Mise à jour de la catégorisation des médicaments antimicrobiens de Santé Canada pour orienter les évaluations de sûreté des antimicrobiens vétérinaires et soutenir les évaluations des risques liés à la RAM.
• Collaborer avec des partenaires internationaux pour échanger des idées, informer des pratiques exemplaires et participer au partage du travail à travers le Consortium Access sur les initiatives de la RAM.

Retour au résultat ministériel 2: Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Dans la présente section

• Réduire les préjudices liés à la consommation de substances et répondre à la crise des surdoses
• Gérer les risques liés aux produits chimiques et aux produits de consommation et cosmétiques non sécuritaires
• Innocuité des radiations
• Adaptation aux changements climatiques et préparation aux urgences sanitaires
• Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

Réduire les préjudices liés à la consommation de substances et répondre à la crise des surdoses

Les préjudices liés à la consommation de substances et la crise des surdoses continuent d'avoir des répercussions dévastatrices à travers le Canada, touchant les particuliers, les familles et les communautés. L'approvisionnement imprévisible et puissant en drogues synthétiques illégales dangereuses pose des défis importants pour la santé publique et la sûreté à l'échelle nationale. Santé Canada dirige la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances – une approche fédérale globale visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances. Elle est guidée par les principes d'équité, de collaboration, d'exhaustivité et de compassion, et encadre l'action fédérale, y compris la prévention, la réduction des méfaits, les services de traitement et de rétablissement, la surveillance et la collecte de données, ainsi que les efforts réglementaires pour endiguer le flux de drogues illégales synthétiques dangereuses dans les communautés. Des renseignements supplémentaires sur les efforts de Santé Canada pour faire avancer la Stratégie se trouvent dans le tableau d'initiative horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Les priorités en 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Continuer à sensibiliser les gens aux préjudices liés à la consommation de substances grâce à des programmes d'éducation publique comme la campagne Allégeons le fardeau, qui cible les hommes dans les métiers, afin de prévenir, réduire ou retarder la consommation de substances en les sensibilisant.
• Élargir la base de données probantes du ministère en utilisant les résultats de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire 2024-2025 et d'autres enquêtes, telles que l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves et l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience de consommation de substances, assurant ainsi des fondations solides de données pour l'avenir.
• Soutenir les PT et les organisations communautaires pour améliorer l'accès à des programmes et à des services complets et intégrés visant à réduire les préjudices et les décès liés aux surdoses, tout en continuant de mettre en œuvre un nouveau Fonds d'urgence pour le traitement afin de fournir aux municipalités et aux communautés autochtones des ressources pour répondre rapidement aux besoins critiques émergents liés à la crise des surdoses. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaire sur le Programme de paiements du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances.

Le ministère continuera de faire respecter la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de surveiller la chaîne d'approvisionnement légale, et de fournir des services analytiques et du renseignement sur les substances contrôlées à des fins d'application de la loi et de santé publique. En 2025-2026, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Consolider les règlements actuels sur les substances contrôlées en un seul règlement moderne (c.-à-d. le projet Règlement sur les substances contrôlées), pour simplifier la conformité tout en protégeant la santé publique et la sécurité du public.
• Poursuivre l'établissement d'exemptions législatives pour soutenir les services de santé et offrir aux PT la flexibilité nécessaire pour gérer la crise des surdoses.

De plus, dans le cadre du Plan frontalier du Canada, le ministère prendra les mesures suivantes :

• Poursuivre les activités visant notamment les modifications réglementaires pour les produits chimiques précurseurs et certains équipements liés aux drogues, afin de mieux comprendre les produits chimiques précurseurs, les canaux de distribution et d'améliorer la surveillance pour permettre des mesures d'application de la loi en temps opportun.
• Mener des analyses plus spécialisées des échantillons de drogues synthétiques pour aider à déterminer où et comment ces substances ont été fabriquées.

Gérer les risques liés aux produits chimiques et aux produits de consommation et cosmétiques non sécuritaires

Santé Canada s'engage à gérer les risques pour la santé et l'environnement liés aux produits chimiques, ainsi qu'à atténuer les risques posés par les produits de consommation et les cosmétiques non sécuritaires. Le ministère le fera en partie par l'intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques ainsi que par une vaste gamme de lois fédérales. Santé Canada travaillera également en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada pour aborder les produits chimiques préoccupants au Canada, y compris les nouvelles substances entrant dans le pays. Les priorités en 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Continuer à mettre en œuvre les modifications de juin 2023 à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE) en publiant :
  • Un cadre de mise en œuvre pour le droit à un environnement sain en vertu de la LCPE.
  • Une « liste de surveillance » des produits chimiques qui pourraient poser des risques si, par exemple, leur utilisation ou leur exposition augmentent.
  • Un plan de priorités cernant les produits chimiques à évaluer, ainsi qu'une stratégie pour réduire, remplacer ou affiner les tests sur les animaux vertébrés.
• Publier un rapport final sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyles (SPFA), ainsi qu'une approche de gestion des risques si des préoccupations sont relevées. Aussi connue sous le nom de « produits chimiques éternels », cette grande classe de substances fabriquées par l'homme est utilisée dans des produits de tous les jours tels que les emballages alimentaires, les cosmétiques et les ustensiles de cuisine. Ils persistent dans l'environnement et peuvent avoir une incidence sur la santé, comme les systèmes reproducteur, immunitaire et nerveux.
• Soutenir le plan du Canada visant à réduire les déchets et la pollution et à progresser vers une économie circulaire des plastiques.
• Poursuivre les efforts de sensibilisation concernant les produits chimiques ménagers et les polluants, en offrant des conseils pratiques pour réduire les risques.
• Travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer la capacité du Canada à évaluer et gérer les risques chimiques à l'échelle mondiale.
• Faire progresser les pouvoirs de gestion des risques environnementaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour protéger contre les risques environnementaux liés aux produits thérapeutiques approuvés.
• Collaborer avec les intervenants sur les débuts d'un cadre réglementaire pour renforcer l'évaluation et la gestion des risques environnementaux liés aux ingrédients de drogues.

Des renseignements complémentaires sur les efforts de Santé Canada pour faire avancer le Plan se trouvent dans le tableau de l'initiative horizontale du Plan de gestion des produits chimiques.

Pour répondre aux risques de cancer professionnel chez les pompiers, le ministère mettra en œuvre des mesures de soutien au Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies en lançant un groupe consultatif national et en menant des recherches sur les cancers liés à la lutte contre les incendies.

Matières dangereuses utilisées en milieu de travail

Pour atténuer les risques posés par les produits dangereux sur le lieu de travail, Santé Canada collaborera avec des partenaires internationaux tels que les Nations Unies et l'Administration de la santé et de la sécurité au travail des États-Unis pour continuer à mettre au courant et à aligner les exigences en matière de classification des dangers et de communication dans la mesure du possible.

Produits de consommation et cosmétiques dangereux

Le ministère mettra à jour les politiques, effectuera des évaluations des risques, élaborera des stratégies et des outils de gestion des risques, collaborera avec les places de marché en ligne (notamment en administrant et en promouvant l'Engagement canadien en matière de sécurité des produits) et mènera des activités de sensibilisation visant à fournir des renseignements sur les produits de consommation et les cosmétiques dangereux. Les principales activités en 2025-2026 comprendront ce qui suit :

• Évaluer et gérer des risques potentiels pour la sécurité qui sont associés aux batteries au lithium-ion utilisées dans un nombre croissant de produits de consommation.
• Participer à l'élaboration de nouvelles exigences pour traiter les dangers chroniques des produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Innocuité des radiations

Santé Canada continuera de surveiller et de déclarer l'exposition aux radiations provenant à la fois de sources naturelles et d'origine humaine. Les principales activités en 2025-2026 comprendront ce qui suit :

• Participer à des exercices et des simulations d'urgence nucléaire dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire pour confirmer que les plans de préparation aux urgences sont prêts à être mis en œuvre en cas d'urgence nucléaire.
• Mettre en œuvre de nouvelles exigences réglementaires pour l'importation d'appareils à laser afin de renforcer la sécurité publique.

Adaptation aux changements climatiques et préparation aux urgences sanitaires

Santé Canada appuiera l'adaptation aux impacts sanitaires des changements climatiques, en mettant l'accent sur l'augmentation des connaissances et des capacités grâce aux programmes ADAPTATIONSanté et ADAPTATIONChaleur. Le ministère continuera de faire ce qui suit :

• Soutenir le système de santé et de bien-être de la Stratégie nationale d'adaptation et collaborer à l'échelle internationale pour échanger des les pratiques exemplaires.
• Surveiller les conditions météorologiques extrêmes pour protéger les chaînes d'approvisionnement en drogues et l'accès aux drogues.
• Maintenir sa capacité à fournir des conseils en matière de santé publique et des communications concernant les urgences sanitaires liées au climat, comme les incendies de forêt, en s'appuyant sur les leçons tirées des saisons récentes d'incendies de forêt.

En 2025-2026, le ministère augmentera également sa capacité à répondre aux urgences sanitaires en prenant les mesures suivantes :

• Travailler à finaliser un Accord international sur les pandémies avec 193 pays.
• Aligner les politiques nationales avec le Règlement sanitaire international mis à jour pour la préparation, la surveillance et la réponse aux urgences sanitaires, le cas échéant.
• Soutenir Préparation aux crises sanitaires Canada pour améliorer la préparation en vue de futures menaces pour la santé publique et renforcer les objectifs nationaux en sciences de la vie.

Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

Santé Canada fait avancer son Programme de transformation pour rendre le cadre réglementaire des pesticides au Canada plus protecteur, transparent et réactif. En 2025-2026, le Ministère fera ce qui suit :

• Proposer des modifications réglementaires pour améliorer les protections environnementales, accroître la transparence et l'accès aux données, mettre les frais d'utilisation à jour, soutenir la recherche et réviser la liste des produits exemptés.
• Faire avancer les initiatives visant à moderniser la surveillance réglementaire des pesticides, en mettant l'accent sur les efforts d'examen des pesticides à plus haut risque, avec une surveillance continue des avancées scientifiques tout au long du cycle de vie des pesticides.
• Améliorer la collecte de données en mettant en œuvre le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l'eau et le cadre de données sur l'utilisation des pesticides pour mieux informer les décisions réglementaires.
• Augmenter la transparence en améliorant le site web de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, en utilisant un langage clair dans les communications, et en continuant à travailler à améliorer l'accès du public aux données de test à des fins de recherche et de réanalyse, tout en protégeant la confidentialité.

Retour au résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Dans la présente section

• Réglementer le cannabis et soutenir les Canadiens dans la prise de décisions éclairées sur le cannabis
• Prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, des préjudices liés au tabac et aux produits de vapotage
• Promouvoir une saine alimentation
• Moderniser la surveillance réglementaire des aliments, y compris leur emballage et leur étiquetage
• Veiller à l'innocuité et à la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien, y compris en réponse aux risques et aux dangers alimentaires émergents

Réglementer le cannabis et soutenir les Canadiens dans la prise de décisions éclairées sur le cannabis

Le but de la Loi sur le cannabis est de protéger la santé et la sécurité du public tout en offrant aux adultes un accès légal à des produits réglementés et en réduisant les activités illégales liées au cannabis. En collaboration avec les intervenants, Santé Canada travaillera à mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis en les prenant en considération lors de l'élaboration de futurs politiques et programmes. En 2025-2026, le ministère continuera de superviser le cadre juridique du cannabis ainsi que d'entreprendre les activités suivantes, qui sont conformes aux recommandations du Groupe d'experts :

• Publier des modifications au Règlement sur le cannabis pour réduire le fardeau réglementaire et administratif pour les intervenants et les parties réglementées.
• Promouvoir une industrie du cannabis diversifiée en réduisant les obstacles, en améliorant l'orientation et en renforçant la sensibilisation.
• Poursuivre l'encouragement à la conformité proactive et à la mobilisation des intervenants en mettant l'accent sur les principaux domaines de risque émergents.
• Surveiller, évaluer et assurer la conformité à la Loi sur le cannabis et à son Règlement par des inspections et en rendant publique l'information sur les réactions indésirables.

Pour soutenir les Canadiens dans la prise de décisions éclairées concernant le cannabis, Santé Canada continuera de faire ce qui suit :

• Sensibiliser le public à l'égard des préjudices potentiels et des risques pour la santé ainsi que surveiller les changements de connaissances, d'attitudes et de comportements grâce à la recherche et à la surveillance.
• Fournir des renseignements fondés sur des données probantes concernant les risques pour la santé et la sécurité de l'utilisation du cannabis grâce à des programmes scolaires, des renseignements sur la santé mentale destinés aux jeunes adultes et du matériel sur les empoisonnements accidentels au cannabis chez les enfants.
• Rassembler des renseignements fondés sur des preuves liées à l'utilisation de cannabis à faible risque ainsi que collecter des données sur la composition des produits de cannabis.
• Sensibiliser les gens aux effets de la consommation de cannabis, y compris les effets sur la santé mentale, et aux empoisonnements chez les enfants dus à une exposition accidentelle à des produits à base de cannabis.

Prendre des mesures pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, des préjudices liés au tabac et aux produits de vapotage

Santé Canada continuera de mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac, dans le but de réduire l'usage du tabac à moins de 5 % d'ici 2035, tout en permettant aux adultes d'avoir accès à des sources de nicotine moins nocives. Le ministère continuera également de s'attaquer aux taux élevés de vapotage chez les jeunes. Par exemple, en collaboration avec les partenaires FPT et les principaux intervenants, Santé Canada continuera de faire ce qui suit :

• Surveiller les tendances nationales en matière de vapotage et de tabagisme en appliquant une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus pour éclairer les futures politiques et réglementations.
• Publier les résultats des activités de conformité et de mise en application pour les produits du tabac et de vapotage.

En ce qui a trait au vapotage chez les jeunes, le ministère prendra les mesures suivantes :

• Sensibiliser le public aux ressources pour les jeunes, y compris le contenu développé dans le cadre de la campagne Considère les conséquences du vapotage.
• Mobiliser les groupes de travail FPT pour évaluer l'accès des jeunes aux produits de vapotage afin de garantir une protection adéquate des jeunes.
• Inspecter les sites Web où les produits sont annoncés, promus ou vendus, et inspectera les détaillants de même que les fabricants et importateurs de produits de vapotage et de tabac pour réduire l'accès des jeunes aux produits non conformes.
• Échantillonner et tester les produits pour assurer la conformité aux règlements.

D'ailleurs, Santé Canada continuera de faire progresser des mesures spécifiques liées au tabac.

• Mettre en œuvre le cadre de recouvrement des coûts du tabac, qui obligera les fabricants de tabac à payer pour les investissements fédéraux en santé publique liés au contrôle du tabac.
• Mobiliser le groupe de travail FPT sur le renoncement au tabac pour moderniser et améliorer les services.
• Sensibiliser les gens aux ressources et aux services disponibles par l'intermédiaire d'Outils pour une vie sans fumée pour aider les personnes à arrêter de fumer tout en abordant la stigmatisation entourant le tabagisme en adoptant une approche centrée sur la personne pour l'abandon du tabac.

Promouvoir une saine alimentation

Santé Canada fournit des renseignements sur une alimentation saine qui tient compte de la diversité de la population canadienne. En 2025-2026, le ministère continuera à faire progresser les initiatives en matière d'alimentation saine pour contrer le fardeau croissant des maladies chroniques liées à l'alimentation en rendant les choix plus sains plus faciles. Santé Canada fera également ce qui suit :

• Poursuivre le soutien aux restrictions sur la publicité de certains aliments et boissons destinés aux enfants, ainsi que la surveillance complète de l'exposition des enfants et des adolescents à la publicité alimentaire.
• Exiger, à compter du 1er janvier 2026, un symbole nutritionnel sur l'avant de l'emballage des aliments préemballés riches en gras saturés, en sucres ou en sodium pour aider les Canadiens à repérer plus facilement les aliments riches en ces éléments nutritifs.
• Continuer de promouvoir l'utilisation et la compréhension du Guide alimentaire canadien, et encourager une alimentation saine à travers divers canaux (par exemple, les médias sociaux, les bulletins d'information, le site Web).
• Publier des lignes directrices révisées sur la nutrition des nourrissons, avec la Société canadienne de pédiatrie, les diététistes du Canada et le Comité canadien pour l'allaitement, qui appuieront les professionnels de la santé fournissant des conseils aux parents et aux soignants sur la nutrition des nourrissons de la naissance à six mois.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments, y compris leur emballage et leur étiquetage

La structure actuelle des réglementations alimentaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues limite la capacité de Santé Canada à répondre aux avancées en science et technologie et crée des difficultés pour l'industrie à mettre sur le marché des produits innovants. Pour relever ces défis, en 2025-2026, le ministère prendra les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre et permettre les modifications de décembre 2024 au Règlement sur les aliments et drogues afin de garantir aux Canadiens l'accès à des produits alimentaires sûrs et innovants en temps opportun.
• Mobiliser les intervenants et utiliser leurs commentaires pour élaborer des options et des recommandations en vue d'élaborer un cadre obligatoire pour l'emballage alimentaire et un programme potentiel de présentation, comprenant des lignes directrices, des instructions et des formulaires afin que l'industrie puisse soumettre des demandes pour de nouvelles présentations d'emballage alimentaire, soutenant une meilleure surveillance de sécurité alimentaire et une économie circulaire des plastiques.
• Faire avancer la réglementation modernisée visant les aliments pour nourrissons et les aliments actuellement réglementés comme des aliments à des fins diététiques spéciales afin de créer un marché plus concurrentiel et d'améliorer l'accès à ces produits nutritionnels essentiels.
• Exiger, à compter du 1er janvier 2026, que tous les aliments supplémentés respectent les nouvelles exigences en matière de composition et d'étiquetage telles qu'elles sont définies dans la période de transition cernée en juillet 2022.

Veiller à l'innocuité et à la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien, y compris en réponse aux risques et aux dangers alimentaires émergents

Santé Canada travaille avec d'autres administrations et organisations internationales, l'industrie et les consommateurs pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. En 2025-2026, le Ministère continuera de faire ce qui suit :

• Éduquer le public et le sensibiliser à l'importance de la manipulation, de la sélection et des pratiques de préparation alimentaire sûres pour réduire les maladies d'origine alimentaire et les réactions indésirables aux allergènes alimentaires au Canada.
• Mener des recherches pour informer les normes et les politiques qui aideront à protéger les Canadiens (y compris les sous-populations prioritaires) des risques nutritionnels associés à l'approvisionnement alimentaire.
• Collaborer avec les principaux intervenants en matière d'allergies alimentaires pour peaufiner les politiques sur l'étiquetage préventif et mieux définir les seuils d'allergènes.
• Favoriser des partenariats internationaux pour faire progresser les questions liées à la salubrité des aliments et à la nutrition, améliorer la compréhension de Santé Canada des enjeux alimentaires actuels et émergents à l'échelle mondiale, et promouvoir l'établissement de normes fondées sur la science et l'évaluation des risques.
• Recueillir, analyser et publier des données sur les contaminants alimentaires grâce à l'Étude canadienne sur l'alimentation totale et poursuivre la recherche en toxicologie alimentaire sur les contaminants microplastiques dans les aliments, en mettant l'accent sur la détermination des niveaux seuils pouvant présenter des risques pour la santé humaine.

Retour au résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque : Les Canadiens pourraient ne pas faire confiance dans la capacité de Santé Canada à protéger et à améliorer leur santé si le ministère n'est pas considéré comme un organisme de réglementation fiable et considéré comme une source d'information crédible.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l'innovation et de l'augmentation du commerce électronique provenant de sources mondiales.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Santé Canada utilise une méthode appelée Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) pour comprendre comment différents facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le genre, influent sur la santé des personnes. Cela aide à cerner les inégalités et à créer de meilleurs programmes et textes législatifs. En 2025-2026, Santé Canada continuera de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus qui vise à garantir que le sexe, le genre et la diversité sont pris en compte dans tout ce que le ministère fait. Cela inclut la prise en compte des identités autochtones de manière culturellement appropriée. Le ministère continuera à fournir des outils et un soutien pour aider les employés à utiliser l'ACSG Plus dans leur travail, de sorte que les expériences et les besoins des Canadiens soient pris en compte.

Plus de renseignements sur l'ACFSG Plus se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours fait progresser un total de cinq ODD, y compris l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être); l'ODD 6 (Eau propre et assainissement); l'ODD 11 (Villes et communautés durables); l'ODD 12 (Consommation et production responsables); et l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) grâce aux activités de responsabilité essentielle 2.

Plus de renseignements sur l'apport de Santé Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes : services de gestion et de surveillance; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; et services de gestion des acquisitions.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Santé Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Dans la présente section

• Constituer un effectif en santé, diversifiée et inclusive
• Favoriser l'accessibilité
• Soutenir des programmes et des services innovateurs pour les Canadiens
• Assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes
• Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des preuves

Constituer un effectif en santé, diversifiée et inclusive

L'atout le plus précieux de Santé Canada est un personnel qualifié et engagé, spécialisé en sciences, en réglementation et dans d'autres compétences essentielles pour offrir l'excellence dans les programmes et les services. En appui à la revitalisation des valeurs et de l'éthique au sein de la fonction publique, le ministère alignera ces principes sur les priorités du gouvernement du Canada grâce à des formations et des discussions sur la conduite éthique. Santé Canada collaborera également avec les communautés scientifiques et réglementaires pour promouvoir l'intégrité scientifique et guider le comportement éthique en vertu du Code de conduite de Santé Canada. À l'interne, le Centre de l'Ombuds et de la Résolution continuera d'offrir un espace sûr et confidentiel pour les préoccupations liées au travail. Il continuera également à visiter les bureaux régionaux à travers le pays pour offrir des services de résolution de conflits et sensibiliser à la diversité et à l'inclusion.

Les autres priorités pour 2025-2026 comprennent ce qui suit :

• Faire progresser l'antiracisme, l'équité et l'inclusion en soutenant les conseils de direction, les réseaux d'employés et les initiatives, telles que la Stratégie de lutte contre le racisme, de l'équité, de la diversité et de l'inclusion de même que le Plan pluriannuel de diversité et d'équité en matière d'emploi.
• Améliorer la compétence culturelle autochtone en offrant aux employés des compétences spécialisées, des occasions d'apprentissage et une formation obligatoire.
• Soutenir la croissance de carrière des groupes en quête d'équité en mettant en place des processus d'embauche ciblés, en améliorant l'accès aux occasions et en fournissant un navigateur de carrière dédié pour soutenir les employés de groupes en quête d'équité spécifiques, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les employés noirs.
• Développer un système de gestion de la santé mentale et de la sécurité pour accroître l'engagement des employés, l'inclusion et l'innovation, tout en réduisant le harcèlement en milieu de travail et les blessures psychologiques.
• Mettre en œuvre d'améliorations centrées sur les Noirs au Programme d'aide aux employés, garantissant un soutien de lutte contre le racisme, culturellement compétent et axé sur les traumatismes pour les fonctionnaires noirs et leur famille.
• Mettre à jour la Loi sur les langues officielles pour améliorer les services bilingues et les communications, les gestionnaires recevront une formation pour assurer la supervision dans les deux langues officielles.
• Mettre en œuvre des exigences en matière de présence au travail, lesquelles sont définies par l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du SCT grâce à une surveillance et à des rapports continus, ainsi que des activités de mobilisation et de communication pour soutenir le ministère dans le respect de ces exigences.

Favoriser l'accessibilité

En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, toutes les organisations relevant du gouvernement fédéral doivent publier un Plan d'accessibilité tous les trois ans afin de décrire les efforts déployés pour cerner, supprimer et prévenir les obstacles dans leurs politiques, programmes et services. En 2025-2026, en s'appuyant sur le Plan d'accessibilité 2022-2025 du ministère et ses rapports d'étapes, Santé Canada fera ce qui suit :

• Améliorer l'accessibilité en milieu de travail pour les personnes en situation de handicap en fournissant des outils, des ressources et de la formation, en veillant à ce que les systèmes de technologie de l'information respectent les normes d'accessibilité, et en soutenant le développement de programmes inclusifs.
• Publier le Plan d'accessibilité 2026-2028 pour définir les mesures en cours vers un Canada sans obstacle d'ici 2040, en harmonie avec l'engagement du gouvernement du Canada d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d'ici 2025 dans le cadre de la Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada.

Soutenir des programmes et des services innovateurs pour les Canadiens

L'innovation est essentielle pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et améliorer l'efficacité ministérielle. Santé Canada s'engage à investir dans des innovations scientifiques et fondées sur des données probantes qui aident les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Grâce à la collaboration et à l'apprentissage continu, le ministère s'adaptera aux défis émergents et créera des façons plus agiles et efficaces d'atteindre ses objectifs.

En 2025-2026, Santé Canada prendra les mesures suivantes :

• Mettra à jour son cadre d'innovation et d'expérimentation pour intégrer l'innovation dans les opérations quotidiennes, garantissant ainsi l'excellence du service.
• Explorer et tester des technologies avancées, y compris l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, pour moderniser les services.
• Fournir des plateformes comme le Fonds pour les solutions de Santé Canada afin de permettre aux employés d'évaluer des solutions innovatrices pour améliorer les processus d'affaires.
• Explorer l'apprentissage automatique et la visualisation des données pour améliorer l'analyse des données sur les expositions chimiques chez les humains. Cette approche vise à aider à déterminer les niveaux d'exposition, les facteurs contributifs et les résultats sanitaires, en particulier dans les populations prioritaires, afin d'établir l'ordre de priorité des produits chimiques pour l'évaluation des risques.

Assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes

Santé Canada collaborera à travers le portefeuille de la Santé pour améliorer la sécurité et la modernisation de la main-d'œuvre, conformément à la série de politiques de service et numériques du Secrétariat du Conseil du Trésor En 2025-2026, les priorités comprennent ce qui suit :

• Offrir des services de santé au travail à l'administration publique centrale par l'intermédiaire du Programme de santé au travail de la fonction publique pour soutenir leur santé et leur sûreté.
• Favoriser l'utilisation stratégique des données conformément à la Stratégie relative aux données 2023-2026 pour la fonction publique fédérale afin d'améliorer la prise de décisions et l'efficacité des programmes.
• Mettre en œuvre des capacités numériques dans le cadre du Plan d'action sur la science ouverte et de la Stratégie numérique et de services de Santé Canada.
• Aligner les systèmes de gestion financière, de matériel, et de subventions et contributions avec le Programme de la comptabilité numérique du gouvernement du Canada.

Offrir des communications inclusives, opportunes et fondées sur des preuves

Santé Canada demeure engagé à fournir des renseignements clairs, opportuns et fondés sur des données probantes. En 2025-2026, le ministère exploitera diverses plateformes de communication (par exemple, marketing, publicité, canaux numériques) incluant Canada.ca et les médias sociaux, pour joindre des publics diversifiés et promouvoir les priorités et d'autres sujets liés à la santé et à la sécurité.

Tirant des leçons apprises de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a renforcé sa capacité de communication des risques pour fournir des conseils opportuns, cohérents et de haute qualité. L'ensemble d'outils de communication des risques internes du ministère offre un guide étape par étape pour élaborer et mettre en œuvre des plans de communication des risques. En 2025-2026, Santé Canada renforcera davantage la capacité de communication des risques au sein du portefeuille de la Santé, ainsi qu'au sein des ministères et organismes fédéraux, avec les PT, les partenaires et à l'échelle internationale, afin de préparer la main-d'œuvre aux futures urgences sanitaires.

Retour au résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains.

Principaux risques

Risques principaux pour les Services internes

1. Risque : La capacité de Santé Canada à s'acquitter efficacement de son mandat pourrait être menacée par les difficultés éprouvées pour maintenir une main-d'œuvre performante, bilingue et diversifiée au sein d'un environnement de travail sain.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à offrir ses programmes et services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure matérielle et informatique du ministère, de l'entretien différé, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Santé Canada s'engage à créer des occasions économiques pour les peuples autochtones et à faire progresser les efforts de réconciliation du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cet engagement, le ministère vise à attribuer au moins 5 % de la valeur de ses contrats de Santé Canada à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones.

En 2023-2024, le ministère a éprouvé des défis dans l'approvisionnement de biens et services spécialisés en sciences et en santé auprès d'entreprises autochtones. En conséquence, une exception a été approuvée pour les instruments de laboratoire, médicaux et optiques (ainsi que leur réparation et entretien), et ils ont été exclus du calcul de l'objectif de 5 %. Santé Canada continue de travailler avec des partenaires tels que Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada et Buy Social pour évaluer et surveiller la capacité des Autochtones dans ces domaines. En fonction de la capacité des entreprises autochtones, si nécessaire, ces biens et services pourraient devoir être exclus à nouveau du calcul de l'objectif de 5 %. En 2025-2026, Santé Canada a l'intention d'atteindre l'objectif d'approvisionnement et continuera de mettre en œuvre plusieurs initiatives, notamment :

• Envisager les entreprises autochtones comme faisant partie de la planification annuelle des investissements et des achats du ministère afin de permettre une définition précoce des occasions.
• Publier largement les déclarations trimestrielles pour suivre les progrès vers l'objectif de 5 %.
• Intégrer la formation sur les considérations autochtones dans le cadre de formation à l'approvisionnement de Santé Canada.
• Collaborer avec d'autres ministères fédéraux et participer à des comités et des forums pour échanger les pratiques exemplaires (par exemple, le réseau de coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada et le projet pilote de microcertification en approvisionnement autochtone du Secrétariat du Conseil du Trésor).

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Santé Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Le graphique 1 montre les dépenses prévues par le ministère en 2025-2026 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Description textuelle du graphique 1

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues en 2025-2026
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	9 313 052 163 $
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé	972 369 630 $
Services internes	339 935 960 $

Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle

La responsabilité essentielle 1 soutient le système de soins de santé national en fournissant des contributions et des paiements de transfert aux PT, ainsi que du financement aux universités et aux organisations pour renforcer et améliorer les soins de santé des Canadiens. Au total, plus de 90 % soutiennent le Régime canadien de soins dentaires, les transferts aux PT dans le cadre du programme de paiement de transfert des priorités en matière de santé partagées, la stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares, et les paiements aux PT pour fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Pour la responsabilité essentielle 2, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage et aux substances réglementées, y compris le cannabis. Dans le cadre du mandat du ministère, et de ses lois et règlements connexes, Santé Canada examine et évalue les produits, et délivre des licences d'établissement et de droit de vente. En 2025-2026, le financement pour soutenir, la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada, le Fonds de traitement d'urgence, le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de santé au travail de la fonction publique, le Plan frontalier du Canada et le processus d'examen des pesticides permettra à Santé Canada de mieux protéger et améliorer la santé des Canadiens.

Les services internes fournissent du soutien aux domaines de programme de Santé Canada, ainsi que des services administratifs à l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise du Partenariat des services partagés. Ces services comprennent, sans s'y limiter, la gestion des technologies de l'information, la prestation de services de communication, des services financiers et des ressources humaines, ainsi que l'aide à l'approvisionnement en articles pour faciliter l'efficacité et la rentabilité à la fois pour Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire du rendement budgétaire

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L'augmentation des dépenses réelles en 2023-2024 est principalement causée par le financement reçu au cours de l'exercice pour Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

L'augmentation des dépenses prévues pour 2024-2025 est principalement causée par une augmentation et un report du financement pour le Régime canadien de soins dentaires, de même que des paiements aux PT pour augmenter la couverture publique existante d'assurance médicaments, et pour offrir une couverture propre aux médicaments d'ordonnance spécifiques, et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Analyse des dépenses des prochains exercices

L'augmentation des dépenses prévues en 2026-2027 est principalement causée par l'augmentation du financement du Régime canadien de soins dentaires et les paiements aux PT afin de fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments, compensée par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, le Plan de gestion des produits chimiques, le financement pour soutenir Inforoute Santé du Canada dans le cadre du programme de paiement de transfert des priorités communes en santé, l'Institut de recherche Terry Fox, ainsi que le renforcement de la capacité et de la transparence de la façon de procéder à l'examen des pesticides.

La diminution des dépenses prévues en 2027-2028 est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour les soins à domicile et les services de santé mentale dans le cadre du programme de paiement de transfert des priorités communes en santé, de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et du Fonds d'urgence pour le traitement, compensée par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Pour les autorisations de dépenses budgétaires arrivant à échéance, le ministère devrait demander un financement pour ces initiatives pour les années futures.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 2

Ce figure illustre la tendance des dépenses de Santé Canada de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2027-2028; les dépenses, en millions de dollars, sont indiquées sur l'axe vertical; et la période, en exercices, est indiquée sur l'axe horizontal.

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatif
2022-2023	4 322	2 848	1 474
2023-2024	6 842	6 276	566
2024-2025	9 320	8 971	349
2025-2026	10 625	10 296	329
2026-2027	10 887	10 355	532
2027-2028	9 570	8 881	689

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses votées de l'autorité ont augmenté en 2023-24 en raison du financement supplémentaire reçu au cours de l'année pour le Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et d'une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Les autorisations votées de dépenses budgétaires prévues augmentent encore en 2024-2025 en raison d'une augmentation et un report du financement pour le Régime canadien de soins dentaires, de même que des paiements aux PT pour augmenter la couverture publique existante d'assurance médicaments et pour offrir une couverture pour les médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

L'augmentation prévue des autorisations votées en 2025-2026 est principalement causée par l'augmentation de l'autorisation de financement du Régime canadien de soins dentaires. En 2027-2028, la diminution est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour les soins à domicile et les services de santé mentale dans le cadre du programme de paiement de transfert des priorités communes en santé, de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, et du Fonds d'urgence pour le traitement, compensée par une augmentation du financement pour le Régime canadien de soins dentaires.

Pour le financement législatif, en 2023-2024, il y a eu une diminution en raison de la fin des autorisations pour l'approvisionnement de tests rapides supplémentaires critiques et urgents liés à la COVID-19, partiellement compensée par des paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. Pour 2024-2025, une diminution des paiements en vertu de cette loi était prévue. Enfin, pour les années 2026-2027 et 2027-2028, il y a une augmentation des fonds prévus par la loi en raison de l'allocation pour les paiements aux PT afin d'augmenter la couverture publique existante de l'assurance médicaments et de fournir une couverture pour des médicaments d'ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l'article 6 de la Loi sur l'assurance médicaments.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Santé Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Santé Canada de 2024-2025 à 2025-2026.

Analyse des résultats projetés et prévus

Santé Canada prévoit des dépenses de 11,0 milliards de dollars selon le Budget principal des dépenses 2025-2026 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2024-2025.

L’augmentation des résultats prévus est principalement attribuable aux augmentations du niveau de financement pour soutenir :

• Le Régime canadien de soins dentaires.
• Les Fonds d’urgence pour le traitement pour les municipalités et les communautés autochtones liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses.
• Une couverture pour des médicaments d’ordonnance spécifiques et des produits connexes en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’assurance médicaments.

Cette augmentation est partiellement compensée par la réduction graduelle des pouvoirs visant à soutenir le cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada.

Les dépenses projetés pour 2025-2026 par responsabilité principale sont les suivantes :

• Systèmes de soins de santé (9,3 milliards de dollars).
• Protection et promotion de la santé (1,3 milliard de dollars).
• Services internes (0,4 milliard de dollars).

Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités essentielles susmentionnées. Le total des revenus provenant des projets de Santé Canada en 2025-2026 s’élèvera à 297,0 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 11,2 millions de dollars par rapport aux projections pour 2024-2025.

Les sources de revenus par catégorie pour 2025-2026 sont les suivantes :

• Services de nature réglementaire (109,8 millions de dollars).
• Droits et privilèges (175,9 millions de dollars).
• Services de nature non réglementaire (110,2 millions de dollars).

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025-2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net avec les autorisations demandées, est accessible sur le site Web de Santé Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Les équivalents temps plein (ETP) de Santé Canada sont demeurés stables au cours des trois derniers exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution prévue des ETP en 2025-2026 est principalement causée par les ETP associés aux services fournis à l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre du modèle de partenariat de services partagés du portefeuille de la Santé qui ne fait pas entièrement partie des ETP prévus.

La diminution des ETP en 2026-2027 est principalement causée par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, le Plan de gestion des produits chimiques, et le renforcement de la capacité et de la transparence de la façon de procéder à l'examen des pesticides.

Pour les autorisations de dépenses budgétaires arrivant à échéance, le ministère devrait demander un financement pour ces initiatives pour les années futures.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle :

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

Administrateur général :

Greg Orencsak

Portefeuille ministériel :

Santé

Instruments habilitants :

Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur les mesures de soins dentaires, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année de constitution ou de création :

1913

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Serena Francis
Sous-ministre adjoint/dirigeante principale des finances
Santé Canada
Bureau de la sous-ministre adjointe
200, promenade Églantine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Numéro de téléphone :

613-295-8651

Adresse courriel :

serena.francis@hc-sc.gc.ca

Cadre ministériel des résultats

Tableau 15 : Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2025-2026 sont présentés ci-dessous

Description textuelle du tableau 15

Légende :
R : Résultat
I : Indicateur

La figure illustre le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2025-2026.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, qui sont toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories sont (1) les systèmes de soins de santé et (2) la protection et la promotion de la santé, des services qui sont tous offerts dans le cadre de plusieurs programmes du répertoire des programmes. Chaque responsabilité essentielle comporte des résultats ministériels et plusieurs indicateurs.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• R1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • I1 : Dépenses nationales de santé comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I2 : Dépenses de santé réelles par habitant
  • I3 : Dépenses en médicaments comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
• R2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
  • I5 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
  • I6 : Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
  • I7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
  • I8 : Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui n'ont pas été chercher un médicament d'ordonnance ou ont sauté des doses en raison de son coût
  • I9 : Pourcentage de la population canadienne cible qui a évité de visiter un professionnel de la santé buccodentaire en raison des coûts

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 1 (d'un à trois) comme suit :

1. Systèmes de soins de santé adaptés
2. Personnes et communautés en santé
3. Science, données et preuves de qualité sur la santé

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• R3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
  • I10 : Pourcentage des décisions relatives aux nouveaux médicaments pour usage humain prises conformément aux normes de service
  • I11 : Pourcentage d'examens du plan gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
  • I12 : Pourcentage d'entreprises pharmaceutiques domestiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicaments
• R4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • I13 : Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun
  • I14 : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens des substances que l'on considère comme représentant un risque pour la santé humaine
  • I15 : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de service
• R5 : Les Canadiens font des choix sains
  • I16 : Pourcentage des Canadiens (de 15 ans et plus) qui sont actuellement des fumeurs de cigarettes
  • I17 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui rapportent avoir utilisé du cannabis fréquemment (de quotidiennement à hebdomadairement) au cours des 30 derniers jours
  • I18 : Pourcentage de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 2 (de quatre à vingt) comme suit :

4. Médicaments pharmaceutiques
5. Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
6. Instruments médicaux
7. Produits de santé naturels
8. Alimentation et nutrition
9. Qualité de l'air
10. Changements climatiques
11. Qualité de l'eau
12. Incidence des produits chimiques sur la santé
13. Sécurité des produits de consommation
14. Matières dangereuses utilisées au travail
15. Lutte contre le tabagisme
16. Substances contrôlées
17. Cannabis
18. Radioprotection
19. Pesticides
20. Services spécialisés de Santé Canada

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Santé Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• ACS Plus
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada sont disponibles sur le site Web du Santé Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Santé Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

List of terms

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.