Cotisations à un régime de pension agréé (RPA)
Si le régime de pension agréé (RPA) exige des employés qu'ils versent des cotisations, ou leur permet de le faire, vous devez déterminer le montant des cotisations à un RPA que peut déduire l'employé dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Vous devez calculer ce montant avant de pouvoir calculer celui de l'impôt que vous allez retenir pour cet employé.
En plus des cotisations pour services courants, vous devez considérer, s'il y a lieu, les cotisations pour services passés.
Pour en savoir plus sur les cotisations à un RPA pour services courants ou pour services passés, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-167, Régimes de pension agréés – Cotisations des employés, ainsi que le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Vous devez inscrire les cotisations versées à un RPA sur un feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez la Case 20 – Cotisations à un RPA.
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