Décisions : 2013

Comprends toutes les décisions rendues en 2013  par le Tribunal de santé et sécurité du travail Canada.

Décisions du Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
Intitulé de cause Référence Date
NuStar Terminals Canada Partnership 2013 TSSTC 1
CSL Group Inc. et V. Ships Canada Inc. 2013 TSSTC 2
DP World (Canada) Inc. et International Longshore and Warehouse Union, Locale 500 et al. 2013 TSSTC 3
Darren Givoque et G4S Solutions de Sécurité (Canada) ltée 2013 TSSTC 4
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada 2013 TSSTC 5
Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada 2013 TSSTC 6
Rogers Communications Inc. 2013 TSSTC 7
Damian Azeez et Agence des services frontaliers du Canada 2013 TSSTC 8
Robert Q’s Airbus Inc. 2013 TSSTC 9
Société canadienne des postes et George Stout 2013 TSSTC 10
Service correctionnel du Canada et Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN 2013 TSSTC 11
Nelson Hunter et Service correctionnel du Canada 2013 TSSTC 12
Scott Pattison et G4S Solutions de Sécurité (Canada) ltée 2013 TSSTC 13
Lower Lakes Towing Ltd. 2013 TSSTC 14
Canadian National Transportation Limited 2013 TSSTC 15
Service correctionnel du Canada et Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN 2013 TSSTC 16
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada - Passeport Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada 2013 TSSTC 17
Agence canadienne d'inspection des aliments et Alliance de la Fonction publique du Canada 2013 TSSTC 18
Alex Hoffman et Agence des services frontaliers du Canada 2013 TSSTC 19
Service correctionnel du Canada et Glenn Brown et Kevin Kunkel et Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN 2013 TSSTC 20
Énergie atomique du Canada limitée 2013 TSSTC 21
Patrick Weagant et Service correctionnel du Canada 2013 TSSTC 22
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et Société canadienne des postes 2013 TSSTC 23
Canadian National Transportation Limited 2013 TSSTC 24
NuStar Terminals Canada Partnership 2013 TSSTC 25
Les Élévateurs des Trois-Rivières et La Confédération des syndicats nationaux 2013 TSSTC 26
Ville d'Ottawa (OC Transpo) et Norman MacDuff 2013 TSSTC 27
Aéroport International de Winnipeg et Alliance de la Fonction publique du Canada 2013 TSSTC 28
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada 2013 TSSTC 29
Air Georgian Limited 2013 TSSTC 30
Société canadienne des postes et Diana Baird et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes 2013 TSSTC 31
Aviation General Partner Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Jazz Aviation LP et Mohamed Gus Jainudeen 2013 TSSTC 32
Société Radio-Canada et Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada 2013 TSSTC 33
Brian Zimmerman et Service correctionnel du Canada 2013 TSSTC 34
Canadien Pacifique Limitée et Unifor Locale 101-R 2013 TSSTC 35
Agence canadienne d'inspection des aliments et Alliance de la Fonction publique du Canada 2013 TSSTC 36
Lower Lakes Towing Ltd. 2013 TSSTC 37
Dan Bradford et Service correctionnel du Canada 2013 TSSTC 38
Société canadienne des postes et George Stout 2013 TSSTC 39
Jazz Aviation S.E.C. et Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2002 2013 TSSTC 40
Service correctionnel du Canada et Mike Deslauriers 2013 TSSTC 41
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