Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre

Si vous payez à votre employé une allocation basée sur le taux par kilomètre jugé raisonnable, ne retenez pas l'impôt ni les cotisations au RPC et à l'AE.

Les taux par kilomètre que nous jugeons raisonnables figurent à l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Bien que ces taux servent à calculer le montant maximal que vous pouvez déduire comme dépenses d'entreprise, vous pouvez vous en servir à titre indicatif pour déterminer si l'allocation que vous payez à l'employé est raisonnable. Le type de véhicule et les conditions de conduite sont aussi utilisés pour déterminer si l'allocation est raisonnable.

Une allocation est considérée comme raisonnable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • l'allocation est calculée uniquement selon le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l'année;
  • le taux par kilomètre est raisonnable;
  • vous n'avez pas remboursé l'employé pour des dépenses liées à cette utilisation du véhicule, sauf pour l'assurance commerciale supplémentaire, du péage sur les autoroutes ou des frais de traversier, si vous avez calculé l'allocation sans tenir compte de ces remboursements.

Lorsque votre employé remplit sa déclaration de revenus et de prestations, il n'inclut pas cette allocation dans son revenu.

Taux raisonnables pour les allocations

Pour 2022, ils sont :

  • de 0,61 $ /km pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus;
  • de 0,55 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ /km parcouru.

Pour les taux d'une année précédent, consultez Taux des allocations pour frais d'automobile.

Exemple : Employé qui reçoit une allocation selon le taux prescrit 

Vous êtes propriétaire d'un cabinet d'experts‑conseils. Vous avez dix employés, dont quatre ingénieurs qui sont souvent sur la route. L'entreprise ne possède pas de véhicule. Les ingénieurs utilisent leurs propres véhicules pour les déplacements liés au travail. L'entreprise leur verse une allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre conformément à l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu.

Dans cet exemple, l'allocation n'est pas considérée comme un avantage imposable car :

  • l'allocation est calculée uniquement selon le nombre de kilomètres parcourus pour affaires dans l'année;
  • le taux par kilomètre est raisonnable;
  • l'employé n'a pas été remboursé  pour des dépenses liées à cette utilisation.

L'allocation ne doit pas être incluse dans le revenu de l'employé.

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