Comment remplir le feuillet T4A
Conseils pour remplir vos feuillets T4A
Lorsque vous remplissez des feuillets T4A :
- Le revenu est déclaré sur un feuillet T4A pour l’année au cours de laquelle il est payé, peu importe le moment où il a été gagné.
- Si une case ne contient aucune valeur, n’inscrivez pas « nul » ou « S. O. ». Laissez la case vide.
- Ne modifiez jamais le titre d’une case.
- Inscrivez en dollars et en cents tous les montants que vous avez payés pendant l’année, sauf le facteur d’équivalence qui est en dollars seulement. Pour en savoir plus, consultez la section Code 034 – Facteur d'équivalence.
- Ne mettez pas de trait d'union ou de tiret entre les chiffres.
- N'inscrivez pas le symbole du dollar ($).
Comment déclarer un revenu étranger en dollars canadiens
Déclarez tous les montants du feuillet T4A en dollars canadiens.
Banque du Canada
En général, le montant de la monnaie étrangère devrait être converti en fonction du taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour même.
Autres sources acceptables
L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) acceptera également pour ce jour un taux provenant d’une autre source si elle est :
- facilement accessible;
- vérifiable;
- publiée par un prestataire indépendant sur une base continue;
- reconnue par le marché;
- utilisée selon les principes commerciaux généralement reconnus;
- utilisée pour préparer les états financiers (le cas échéant);
- régulièrement utilisée d’année en année.
Les autres sources de taux généralement acceptées par l’Agence comprennent Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation.
Pour en savoir plus, y compris les circonstances où un taux moyen peut être utilisé pour convertir les montants en monnaie étrangère, consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration.
Cases d'identification et prénumérotées
-
Nom et adresse du bénéficiaire
Inscrivez le nom de famille de la personne à qui vous avez fait le paiement, suivi de son prénom et de ses initiales. Sous le nom, inscrivez l'adresse complète de la personne, sans oublier la province, le territoire ou l'État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP) et le pays.
-
Nom du payeur
Inscrivez votre raison sociale (nom commercial) sur chaque feuillet, dans l'espace prévu.
-
Année
Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile dans laquelle vous avez fait le paiement au bénéficiaire.
-
Case 012 – Numéro d'assurance sociale
Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) tel que fourni par le bénéficiaire. Si vous n'avez pas son NAS, inscrivez neuf zéros. Pour en savoir plus, lisez Remplir les feuillets T4A.
Assurez-vous que le NAS et le nom que vous inscrivez sur le feuillet T4A de chaque bénéficiaire sont exacts. Si le particulier ne vous a pas fourni son NAS, vous devez pouvoir démontrer que vous avez fait un effort raisonnable pour l'obtenir. Par exemple, lorsque vous envoyez une lettre à un particulier pour lui demander son NAS, inscrivez la date de l'envoi dans un registre et conservez une copie de toute correspondance concernant cette demande.
Si vous ne faites pas un effort raisonnable pour obtenir le NAS d'un employé, vous pourrez être soumis à une pénalité de 100 $ pour chaque NAS non obtenu. Si vous ne pouvez pas obtenir le NAS d'un bénéficiaire, soumettez quand même votre déclaration de renseignements, avec neuf zéros, au plus tard le dernier jour du mois de février suivant l'année au cours de laquelle le revenu a été payé.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC82-2R2, Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements ou visitez le site Web de Service Canada.
-
Case 013 – Numéro de compte de programme du bénéficiaire (15 caractères)
Si le bénéficiaire du paiement que vous déclarez est une entreprise (propriétaire unique, société ou société de personnes), inscrivez son numéro de compte de programme du bénéficiaire.
-
Case 016 – Prestations de retraite ou autres pensions
Inscrivez dans cette case la partie imposable des paiements de rente que vous avez faits à un employé, à un employé à la retraite, ou au survivant ou à l'époux d'un employé à même une caisse ou un régime de prestations de retraite agréé, y compris les prestations d'invalidité provenant d'une assurance-vie.
Cas particuliers
- En général, vous ne devez pas inclure les prestations versées d’un régime de pension non enregistré dans la case 016. Les paiements périodiques provenant d’un régime de pension non enregistré sont plutôt inclus en utilisant le code 109, et les paiements forfaitaires provenant d’un régime de pension non enregistré sont inclus en utilisant le code 190. Il existe une exception à cette règle lorsque vous avez versé des paiements périodiques provenant d’un régime de pension non enregistré à un résident canadien pour des services qu’il a rendus au cours d’une période pendant laquelle il n’a pas résidé au Canada. Ces paiements doivent être inclus dans la case 016.
- Indiquez à la case 016 les prestations d'invalidité versées en tant que rente viagère à partir d'un RPA. Indiquez dans « Autres renseignements » en utilisant le code 125, toutes les autres prestations d'invalidité versées à partir d'un régime de retraite ou de pension.
- Si vous avez effectué des paiements provenant d'un régime de prestations aux employés (RPE) qui ne sont pas des paiements d'un régime de prestations de retraite ou de pension, déclarez-les en utilisant un feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.
- N'inscrivez pas les montants provenant d'une convention de retraite. Pour ces montants, utilisez un feuillet T4A-RCA, État des montants attribués d'une convention de retraite.
- Prestations de retraite et autres pensions à un Indien (revenu exonéré) – Les prestations de retraite et autres pensions sont normalement exemptes d'impôt quand un particulier les reçoit comme un revenu d'emploi non imposable. Si une partie du revenu d'emploi est non imposable, alors une partie équivalente de ces montants sera aussi non imposable. N'incluez pas les revenus exempts d'impôt à la case 016. Inscrivez-les plutôt dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 146.
- Incluez les prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension à la case 016. Pour en savoir plus, voir Code 128 – Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension.
-
Case 018 – Paiements forfaitaires
À la case 018, inscrivez la partie imposable d'un paiement unique provenant d'une caisse ou d'un régime de pension, y compris tout paiement unique provenant :
- d'un retrait du régime, de la retraite ou du décès d'un employé ou d'un ancien employé;
- de la cessation, de l'ajustement ou de la modification du régime;
- d'un remboursement des cotisations excédentaires au régime.
Aussi, inscrivez la partie imposable de tout paiement unique provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) y compris un paiement unique par suite du retrait du régime, de la retraite ou du décès d'un employé ou d'un ancien employé, ou du remboursement des cotisations excédentaires du régime.
Cas particuliers
- Régime non agréé – Vous devez déterminer les prestations de retraite provenant d'une caisse ou d'un régime de pension non agréé. En plus d'inscrire le montant à la case 018, inscrivez-le dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 190.
- Si vous déclarez des paiements forfaitaires provenant de RPA et de RPDB accumulés au 31 décembre 1971, inscrivez le montant dans la case 018 ainsi que dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 110.
- Transferts directs – N'inscrivez pas les transferts directs de paiements forfaitaires d'un RPA dans un REER, un RPD, un RPAC, un FERR ou d'autres RPA, si vous avez fait les transferts selon les paragraphes 147.3(1) à (8) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). De même, ne déclarez pas les transferts directs de paiements forfaitaires de RPDB dans des REER, des RPD, des RPAC, des FERR ou d'autres RPDB, si vous les avez faits selon le paragraphe 147(19) de la LIR. Ces montants ne sont pas déclarés lorsqu'ils sont transférés directement dans le revenu de l'employé selon ces paragraphes. L'administrateur qui reçoit le montant que vous avez transféré (le cessionnaire) ne doit pas remettre de reçu. Le formulaire T2151, Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3, sert à effectuer le transfert direct du paiement pour le compte de l'employé.
- Montants non admissibles aux transferts – Les montants que vous avez transférés et qui dépassent la limite permise par les paragraphes 147.3(1) à (8) ou 147(19) de la LIR sont considérés comme un revenu de l'année du transfert. Inscrivez ces montants à la case 018. L'administrateur qui reçoit le montant transféré (le cessionnaire) doit remettre un reçu pour ces montants de transferts excédentaires.
Si vous avez versé un paiement unique d'un RPA ou d'un RPDB à un particulier ou lorsque vous avez transféré un tel paiement que nous considérons comme un revenu, vous devez le déclarer dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 108 pour un RPA ou le code 180 pour un RPDB. - Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) – Déclarez à la case 018 le total des montants que vous avez attribués ou réattribués dans l'année, dans le cadre d'un RPDB ou d'un régime dont l'agrément a été retiré à une personne visée à l'alinéa 147(2)k.2) de la LIR. Ces montants peuvent inclure, selon le cas :
- les cotisations de l'employeur versées au régime après le 1er décembre 1982;
- les montants perdus dans le cadre du régime si ceux-ci sont retirés du régime pendant l'année.
- Paiements forfaitaires – non-résidents – Si vous avez versé un paiement forfaitaire d'une prestation de retraite ou d'une autre pension provenant d'un régime de retraite non agréé attribuable à des services rendus par un résident du Canada dans une période où celui-ci ne demeurait pas au Canada, déclarez-le à la case 018. Le bénéficiaire peut transférer le paiement dans un RPA, RPD, RPAC ou dans un REER et déduire le montant du transfert selon l'alinéa 60j), et ce, s'il répond aux exigences des dispositions. Cependant, si vous transférez directement ce paiement, inscrivez-le à la case 018 et dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 102.
Si vous avez effectué des paiements provenant à un RPE qui ne sont pas des paiements à un régime de prestations de retraite ou d'une autre pension, ces montants doivent être inclus sur un feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.
- Paiements forfaitaires que vous ne pouvez pas transférer et qui ne sont pas déclarés ailleurs – Si vous avez payé un montant qui ne venait pas d’un RPA ou d’un RPDB et que ce montant n’est pas admissible à titre de transfert qui n'a pas à être déclaré ailleurs, inscrivez le montant à la case 018 et dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 158.
- Paiements forfaitaires à un Indien (revenu exonéré) – Les paiements forfaitaires sont normalement exempts d'impôt quand un particulier les reçoit comme un revenu d'emploi non imposable. Si une partie du revenu d'emploi est non imposable, alors une partie équivalente de ces montants sera aussi non imposable. N'incluez pas les revenus exempts d'impôt dans la case 018. Inscrivez-les plutôt dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 148.
-
Case 020 – Commissions d'un travail indépendant
Inscrivez le montant total des commissions que vous avez versées à un agent indépendant. N'incluez pas la TPS/TVH payée au bénéficiaire pour ces services.
-
Case 022 – Impôt sur le revenu retenu
Inscrivez le montant total d'impôt que vous avez retenu de la rémunération du bénéficiaire durant l'année. Cela inclut l'impôt sur le revenu fédéral, provincial (sauf au Québec) et territorial. Laissez la case en blanc si vous n'avez pas retenu d'impôt.
N'incluez pas de montant retenu conformément à une ordonnance de saisie ou à une demande formelle de paiement pour les impôts d'un employé d'une année passée.
-
Case 024 – Rentes
Inscrivez les paiements de rente provenant d'une rente qu'un particulier a achetée avec un remboursement de primes d'un REER lors du décès du rentier. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-500R, Régimes enregistrés d'épargne-retraite – Décès d'un rentier.
Inscrivez les paiements de rente provenant d'une rente viagère achetée lors de la disposition d'un fonds de revenu viager ou d'un fond enregistré de revenu de retraite.
Inscrire uniquement les paiements de rente d’une RVDAA à la case 024. Pour en savoir plus sur les achats de RVDAA, lisez Code 037 – Achat de rente viagère différée à un âge avancé.
Si vous incluez les paiements de rente selon un contrat de rente d'étalement du revenu, inscrivez le montant dans la section Autres renseignements en utilisant le code 111.
Si vous incluez les versements ou paiements de rente selon un RPDB, inscrivez le montant du paiement dans la section Autres renseignements en utilisant le code 115. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC77-1R5, Régimes de participation différée aux bénéfices.
Déclarez à la case 016 au lieu de la case 024 la partie imposable des paiements de rente que vous avez payée à un employé, à un employé retraité, au survivant ou au conjoint d'un employé selon un régime de retraite ou d'autres pensions, y compris les prestations d'invalidité sous la forme d'une rente viagère.
Remarques
Déclarez sur un feuillet T5 les paiements de rente provenant du revenu accumulé d'une police d'assurance-vie que vous incluez lorsque vous calculez le revenu d'une personne selon les dispositions de l'article 12.2 de la LIR.
Déclarez les paiements de rente à un non-résident sur un feuillet NR4.
-
Case 048 – Honoraires ou autres sommes pour services rendus
Inscrivez les frais ou autres sommes payés pour des services rendus. N'incluez pas la TPS/TVH dans les montants payés aux bénéficiaires pour ces services.
Remarques
Actuellement, l’ARC n'impose pas de pénalité si la case 048 n'a pas été remplie.
Ne déclarez pas le revenu de subvention de garderie à la case 048; vous devez plutôt le déclarer dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 028.
-
Case 061 – Numéro de compte de programme du payeur
Inscrivez le numéro de compte de 15 caractères que vous utilisez pour nous envoyer les retenues faites sur la rémunération des bénéficiaires. Ce numéro figure dans le coin supérieur gauche de l'état de compte que nous vous envoyons chaque mois et comprend trois parties – le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres, le code d'identification de programme de deux lettres et le numéro de référence de quatre chiffres.
Votre numéro de compte ne doit pas figurer sur les copies des feuillets T4A que vous remettez aux bénéficiaires.
Autres renseignements
La section « Autres renseignements » au bas du feuillet T4A contient des cases qui vous permettent d'inscrire les codes et les montants relatifs aux autres types de paiements lorsque ceux-là s'appliquent.
Les cases ne sont pas numérotées comme elles le sont dans la partie du haut du feuillet. Vous devez inscrire les codes qui s'appliquent à la situation du bénéficiaire. Les types de revenus déjà déclarés dans la section Code 028 – Autres revenus et numérotés par des codes de référence ont, dans la plupart des cas, été remplacés par certains numéros de case.
Remarque
Si plus de 12 codes s'appliquent à la situation d'un bénéficiaire, utilisez un feuillet T4A supplémentaire. N'inscrivez pas tous les renseignements à nouveau lorsque vous utilisez un T4A supplémentaire. Inscrivez uniquement le nom du payeur ainsi que le nom et le NAS du bénéficiaire. Remplissez aussi les cases requises dans la section « Autres renseignements ».
Code 014 – Numéro du bénéficiaire
Si vous voulez, vous pouvez inscrire un numéro de retraité, d'employé ou de feuille de paie. Dans la section « Autres renseignements », inscrivez le code 014 et le numéro du bénéficiaire. Si vous préférez, vous pouvez inscrire le numéro du bénéficiaire dans la section « nom du bénéficiaire » du feuillet T4A. La zone réservée à l'adresse du bénéficiaire ne peut pas être utilisée à cette fin.
Code 028 – Autres revenus
Inscrivez toute autre somme que vous n'avez pas à déclarer ailleurs sur un feuillet T4A ou sur un autre feuillet, si la somme est de plus de 500 $ ou que vous avez déduit l'impôt sur le revenu. Dans la plupart des cas, les autres montants ont une case (distincte) pour déclarer le type de paiement.
Remarques
Ne déclarez pas les paiements pour des services rendus en utilisant le code 028. Ces paiements doivent être déclarés à la Case 048 – Honoraires ou autres sommes pour services rendus.
Les employés admissibles à la déduction pour les habitants de régions éloignées pour des avantages relatifs aux voyages doivent utiliser les renseignements des cases 32 et 33 de leur feuillet T4 pour calculer correctement leur déduction sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2022. Pour en savoir plus, allez à Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées ou lisez la section Aide accordée pour les voyages, au chapitre 4 du guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.
Code 030 – Répartitions selon l'apport commercial
Déclarez les ristournes que vous versez à des clients, lorsque ce montant est proportionnel à l'apport commercial du client. De telles ristournes comprennent les paiements versés en espèces ou en nature, par reconnaissance de dette, par émission d'actions, par compensation, par cession ou de toute autre façon.
Code 032 – Cotisations à un régime de pension agréé (services passés)
Inscrivez le montant des cotisations versées par un ancien employé pour racheter des services passés. L'administrateur du régime remplit habituellement le feuillet T4A lorsque la relation employeur-employé n'existe plus. Incluez les intérêts sur les versements échelonnés qu'a effectué l'ancien employé pour les cotisations à l'égard de services passés. Ces intérêts sont la partie des cotisations qui représente le montant exigé pour financer le rachat de services passés sur une certaine période. Inscrivez ce montant dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 032.
Dans le cas des cotisations à un régime de pension agréé pour services passés en 1989 ou avant pendant que l'employé cotisait, inscrivez le montant deux fois en utilisant les codes 032 et 126.
Dans le cas des cotisations à un régime de pension agréé pour services passés en 1989 ou avant pendant que l'employé cotisait, inscrivez le montant deux fois en utilisant les codes 032 et 162.
Code 034 – Facteur d'équivalence
Si vous êtes l'administrateur d'un régime interentreprises (RI), vous devez inscrire, en dollars seulement, le montant du FE établi pour un employé dans le cadre du RPA pendant une période de congé ou de services réduits dans l'année. Pour en savoir plus, consultez le guide T4084, Guide du facteur d'équivalence. Pour les périodes de congé ou de services réduits qui ne sont pas prises en compte dans le RI, veuillez inscrire le FE sur un feuillet T4.
Code 036 – Numéro d'agrément du régime
Inscrivez le numéro d'agrément que l'ARC vous a attribué pour le RPA ou le RPDB auquel l'employé participe, et pour lequel vous avez établi le FE que vous déclarez. Vous devez indiquer ce numéro, même si votre régime n'exige que des cotisations de l'employeur. Si les cotisations versées pour le compte de l'employé visent plus d'un régime, inscrivez seulement le numéro du régime selon lequel l'employé a le FE le plus élevé.
Inscrivez les numéros d'agrément des autres régimes (pas plus de trois) aux lignes 071, 072 et 073, sur le T4A Sommaire.
Code 037 – Transfert de rente viagère différée à un âge avancé
Inscrivez le montant total de la rente transférée d’un RPA, d’un RPAC ou d’un RPDB à cotisations déterminées. Si un montant supérieur au plafond à vie de la personne a été acheté, le montant excédentaire qui est transféré à un régime agréé admissible doit être déclaré comme un montant négatif dans cette case. N'incluez pas ce montant dans la case 024.
Code 040 – Paiements de revenu accumulé d'un REEE
Si vous êtes le promoteur d'un REEE et que vous versez à un souscripteur du régime des paiements de revenu accumulé d'un REEE déclarez ces montants dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 040.
Il peut arriver que des paiements de revenu accumulé d'un REEE soient versés à une autre personne que le souscripteur ou son époux ou conjoint de fait (après le décès de celui-ci). Si c'est le cas, inscrivez la somme payée dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 122.
Remarque
Les paiements de revenu accumulé peuvent être soumis à la fois à un impôt régulier sur le paiement forfaitaire et à un impôt supplémentaire de 20 % (12 % pour le Québec).
Code 042 – Paiements d'aide aux études d'un REEE
Si vous êtes le promoteur d'un REEE et que vous versez à un bénéficiaire, ou pour son compte, des paiements d'aide aux études provenant d'un REEE (autres qu'un remboursement de cotisations) afin de l'aider à poursuivre ses études au niveau post-secondaire, déclarez ces montants dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 042 du feuillet T4A. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez le guide RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).
Code 046 – Dons de bienfaisance
Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des bénéficiaires pour les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 046. Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, allez à Liste des organismes de bienfaisance.
Code 102 – Paiements forfaitaires – transfert de services de non-résidents selon l'alinéa 60j)
Pour en savoir plus, lisez les cas particuliers énumérés sous la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 104 – Subventions de recherche
Inscrivez les montants de subvention de recherche payés au bénéficiaire.
Code 105 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet
Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.
Tout montant déclaré ici en tant que revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales doit également être déclaré sous le nouveau Code 210 – Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales.
Code 106 – Prestations consécutives au décès
Inscrivez le montant brut (comprend la partie non taxable) de tout paiement (y compris un paiement à un époux ou conjoint de fait survivant, à un héritier ou à une succession) que vous avez fait au moment du décès d'un employé ou après son décès, en reconnaissance des services qu'il a rendus dans le cadre d'une charge ou d'un emploi.
Code 107 – Paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire
Inscrivez les prestations versées dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire lorsque vous n'êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou à l'AE ou les deux. Pour en savoir plus, consultez le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.
Code 108 – Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert
Pour en savoir plus, lisez « Montants non-admissibles aux transferts » sous la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 109 – Paiements périodiques d'un plan non agréé
Inscrivez les paiements périodiques d'un régime de pension non agréé que vous avez effectués.
Code 110 – Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971
Pour en savoir plus, lisez les cas particuliers énumérés sous la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 111 – Contrat de rentes à versement invariable (CRVI)
Pour en savoir plus, lisez Case 024 – Rentes.
Code 115 – Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Pour en savoir plus, lisez Case 024 – Rentes.
Code 116 – Aide financière pour voyages pour soins médicaux
Pour en savoir plus, lisez Avantages fournis par un tiers.
Remarque
Les employés admissibles à la déduction pour les habitants de régions éloignées pour des avantages relatifs aux voyages doivent utiliser les renseignements des cases 32 et 33 de leur feuillet T4 pour calculer correctement leur déduction sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2022. Pour en savoir plus, allez à Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées ou lisez la section « Aide accordée pour les voyages », au chapitre 4 du guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.
Code 117 – Avantages liés à un prêt
Inscrivez les avantages découlant d'un prêt reçu par une personne ou une société de personnes qui était un actionnaire (ou liée à un actionnaire).
Code 118 – Avantages pour primes de soins médicaux
Inscrivez les primes que vous versez en cotisations à un régime provincial ou territorial d'assurance-soins médicaux pour un ancien employé. Pour en savoir plus, lisez « Primes versées dans le cadre de régimes provinciaux d'assurance-hospitalisation et d'assurance-soins médicaux et de certains régimes du gouvernement du Canada » dans le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.
Code 119 – Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire
Si vous avez versé un avantage imposable relatif à une police d'assurance-vie collective temporaire à un ancien employé ou à un retraité, vous devez déclarer ce montant dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 119. Le seuil de déclaration de 500 $ pour les feuillets T4A ne s'applique pas.
Si vous êtes un administrateur ou un fiduciaire d'un RI et que vous accordez un tel avantage imposable à un employé, à un ancien employé ou à un retraité, déclarez le montant que vous lui avez versé dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 119, s'il est de plus de 25 $.
Code 122 – Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers
Pour en savoir plus, lisez Code 040 – Paiements de revenu accumulé d'un REEE.
Code 123 – Paiements provenant d'un RPDB dont l'agrément a été retiré
Inscrivez les paiements effectués dans le cadre d'un régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) dont l'agrément a été retiré.
Code 124 – Logement et repas sur les chantiers particuliers
Pour en savoir plus, lisez Avantages fournis par un tiers.
Code 125 – Prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions
Inscrivez les prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions. Aucun de ces montants n'est soumis aux retenues sur la paie (RPC/RRQ, AE, RPAP et impôt sur le revenu).
Code 126 – Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez
Pour en savoir plus, lisez Code 032 – Cotisations à un régime de pension agréé (services passés).
Code 127 – Prestations pour vétérans
Inscrivez la somme des montants suivants :
- les montants versés dans l'année à titre d'indemnité de remplacement du revenu qui est payable selon la partie 2 de la Loi sur le bien-être des vétérans (autre que celle dont le montant est déterminé selon le paragraphe 19.1(1), l'alinéa 23(1)b) ou le paragraphe 26.1(1) de la Loi sur le bien-être des vétérans, tel que ce montant est modifié, le cas échéant, selon la partie 5 de cette loi);
- les montants versés dans l'année qui sont payables selon les paragraphes 99(6), 109(1) ou 115(5) ou les articles 124 à 126 de la Loi sur le bien-être des vétérans.
Code 128 – Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension
Inscrivez la somme des montants versés au cours de l'année à titre de prestation de remplacement du revenu qui est payable selon la partie 2 de la Loi sur le bien-être des vétérans, et dont le montant est déterminé selon le paragraphe 19.1(1), l'alinéa 23(1)b) ou le paragraphe 26.1(1) de cette loi (tel que ce montant est modifié, le cas échéant, selon la partie 5 de cette loi).
Inscrivez aussi cette somme à la case 016.
Code 129 – Part de votre coopérative à imposition différée
Inscrivez toutes les parts de coopérative à imposition différée émises par une coopérative agricole au cours de l'année.
Code 130 – Subvention incitative aux apprentis, Subvention incitative aux apprentis pour les femmes ou à l'achèvement de la formation d'apprenti
Inscrivez les Subventions incitatives aux apprentis ou les Subventions incitative aux apprentis pour les femmes payées aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.
Inscrivez aussi les Subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti payées aux apprentis lorsque ceux-ci terminent leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.
Code 131 – Régime enregistré d'épargne-invalidité
Inscrivez les paiements effectués dans le cadre d'un REEI à un bénéficiaire du régime.
Code 132 – Programme de protection des salariés
Inscrivez les paiements versés à l'employé en raison de la faillite ou de l'insolvabilité de l'employeur.
Code 133 – Prestations de retraite variables
Inscrivez les prestations de retraite variables payées d'un régime de retraite.
Inscrivez le montant de la rente viagère à paiement variable qui a été payé à partir d'un RPAC et d'un RPA achat d'argent.
Code 134 – Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – montant imposable
Inscrivez la partie imposable des montants payés au cours de la période exemptée à un bénéficiaire qui est un résident du Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4477, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs.
Code 135 – Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Le bénéficiaire peut déclarer, comme dépenses médicales admissibles, les cotisations payées en lien avec un régime privé d'assurance-maladie. L'utilisation du code 135 est facultative. Si vous choisissez de ne pas l'utiliser, il se peut que l'ARC demande au bénéficiaire de fournir des documents appuyant la déclaration.
Code 136 – Parents d'enfants assassinés ou disparus/Parents de jeunes victimes de crimes
Inscrivez les sommes versées au bénéficiaire de l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.
Remarque
Les demandes concernant un incident survenu avant le 30 septembre 2018 continueront d'être traitées selon les critères d'admissibilité à l'ancien subvention aux parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) à l'aide du code 136. Pour en savoir plus, allez à Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.
Code 144 – Indien (revenu exonéré) – Autres revenus
Inscrivez tous les montants correspondant à des revenus exonérés pour les Indiens qui ne sont pas déclarés ailleurs sur le feuillet T4A.
Code 146 – Indien (revenu exonéré) – Prestations de retraite ou autres pensions
Les prestations de retraite et autres pensions sont normalement exemptes d'impôt si un particulier les reçoit comme revenu d'emploi non imposable. Si une partie du revenu d'emploi est non imposable, alors une partie équivalente de ces montants sera aussi non imposable. N'incluez pas les revenus exempts d'impôt dans la case 016. Inscrivez-les plutôt dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 146.
Code 148 – Indien (revenu exonéré) – Paiements forfaitaires
Les paiements forfaitaires sont normalement exempts d'impôt si un particulier les reçoit comme revenu d'emploi non imposable. Si une partie du revenu d'emploi est non imposable, alors une partie équivalente de ces montants sera aussi non imposable. N'incluez pas les revenus exempts d'impôt dans la case 018. Inscrivez-les plutôt dans la section « Autres renseignements » en utilisant le code 148.
Code 150 – Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et la Loi de crédits
Inscrivez les paiements selon la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et tout avantage imposable selon la Loi de crédits pour compenser la perte d'une charge ou d'un emploi, comme dans les industries du textile et du tannage du cuir.
Code 152 – PSC admissible à ce titre selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Inscrivez les paiements reçus dans le cadre d'un régime enregistré de PSC admissible à ce titre selon la Loi de l'impôt sur le revenu (cela exclut les prestations de congé de maternité ou parentales suppléées car elles sont déclarées sur un feuillet T4).
Code 154 – Prime en espèces ou un prix payé d'un payeur
Inscrivez une prime en espèces ou un prix payé directement à l'employé d'un concessionnaire ou d'une autre entreprise de vente. Pour en savoir plus, consultez le guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.
Code 156 – Règlements d'une société en faillite
Inscrivez les montants payés par un syndic aux employés d'une société en faillite en règlement de salaires non payés par l'employeur en faillite.
Code 158 – Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs
Pour en savoir plus, lisez les cas particuliers énumérés sous la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 162 – Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas
Pour en savoir plus, lisez Code 032 – Cotisations à un régime de pension agréé (services passés).
Code 180 – Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissibles à un transfert
Pour en savoir plus, lisez « régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) » et « Montants non admissibles aux transferts » sous la sous-rubrique « Cas particuliers » de la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 190 – Paiements forfaitaires – Prestations d'un régime de pension non agréé
Pour en savoir plus, lisez les cas particuliers énumérés sous la Case 018 – Paiements forfaitaires.
Code 194 – Paiements d'un RPAC
Inscrivez le montant des paiements de rente d'un revenu imposable ou les retraits d'un RPAC à tout âge.
Code 195 – Indien (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC
Inscrivez le montant des paiements du RPAC qui constituent un revenu exonéré d'impôt pour les Indiens.
Code 196 – Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes
Inscrivez le montant du financement ou toute autre aide financière que vous avez payé au nom de la personne pour les frais de scolarité pour la formation de base des adultes dans le cadre d'un programme établi d'après la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (comme le programme de Subvention canadienne pour l'emploi). Ce montant, lequel est admissible à la déduction pour l'aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes, est aussi inclus au code 105.
En général, la formation de base des adultes vise les cours de niveau primaire ou secondaire ou d'autres types de formation où les frais de scolarité pour la formation ne seraient pas admissibles dans le calcul du crédit d'impôt pour frais de scolarité. Par exemple, les cours offerts par un établissement d'enseignement qui n'est pas reconnu par Emploi et Développement social Canada.
Code 200 – Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
Inscrivez les montants versés à titre d'aide financière par un gouvernement provincial ou territorial pour soutenir les personnes touchées par la COVID-19 et qui sont imposables selon le sous-alinéa 56(1)r)(i) ou (iv), ou la division 56(1)r)(iv.1)(E) de la Loi de l'impôt sur le revenu, moins les montants remboursés dans la même année d'imposition.
Code 201 – Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19
Inscrivez le montant des prestations fédérales, provinciales ou territoriales d'aide financière liées à la COVID 19 qui ont été remboursées dans l'année relativement à un paiement en trop de prestation fédérale, provinciale ou territoriale d'aide financière liée à la COVID 19 reçu au cours d'une année précédente.
Code 205 – Paiement unique pour les aînés plus âgés
Inscrivez 500 $ pour le paiement supplémentaire de la SV versé en 2022.
Pour l'année d'imposition 2021 et les années d'imposition suivantes, le nouveau code de revenu 205 a été créé pour déclarer le paiement supplémentaire unique de la SV versé aux aînés plus âgés, résidant au Canada ou à l'étranger, si :
- vous êtes né le 30 juin 1947 ou avant; et
- vous étiez admissible à la pension de Sécurité de la vieillesse en juin 2021.
Ce paiement supplémentaire doit être déclaré sur le feuillet T4A et non sur le feuillet T4A(OAS). Pour en savoir plus, lisez Paiement unique pour les aînés plus âgés.
Code 210 – Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Inscrivez le montant du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales.
Pour l'année d'imposition 2021 et les années d'imposition suivantes, le nouveau code de revenu 210 a été créé pour déclarer le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales. Tout montant déclaré ici doit également être inscrit sous le Code 105 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet.
Détails de la page
- Date de modification :