Personnes en situation de logement précaire et l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un soutien financier au moyen de prestations, crédits, et programmes.
Si vous n’avez pas accès à un logement sûr et approprié, il peut être difficile de faire vos impôts afin d’obtenir les prestations et crédits auxquels vous avez droit. L’ARC peut vous aider grâce à ses programmes qui soutiennent les personnes en situation de logement précaire.
Soutien aux personnes vivant une situation d’abus ou aux prises avec des difficultés financières
Quittez-vous une situation d’abus ou de violence?
Obtenez des prestations et crédits sans mettre en péril votre sécurité ou celle de votre famille. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Obtenir vos prestations et crédits d’impôt dans une situation d’abus.
Avez-vous des difficultés financières?
Prenez une entente de paiement pour rembourser progressivement une dette due à l’ARC, reportez un paiement et assurez-vous de recevoir les paiements auxquels vous avez droit. Pour savoir comment, consultez la page Soutien de l’ARC en cas de difficultés financières.
Vous n’avez pas d’adresse stable?
Tenez vos renseignements personnels à jour : les changements apportés à votre adresse, à votre état civil ou à votre compte bancaire peuvent avoir une incidence sur vos paiements. Si vous n’avez pas de domicile permanent, vous pouvez utiliser une adresse temporaire, comme celle d’un refuge, pour continuer de recevoir vos paiements et votre courrier.
Au début de l’année civile, vous devriez recevoir des feuillets d’impôt contenant les renseignements dont vous avez besoin pour faire vos impôts. Si vous ne les avez pas reçus, récupérez-les en ligne sur Mon dossier ou appelez-nous. Si vous séjournez dans un refuge ou chez un ami, vous pouvez utiliser leur adresse.
Obtenez et protégez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)
Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui est unique, personnel, et confidentiel.
Vous avez besoin d’un NAS pour :
- obtenir des versements de prestations et de crédits;
- travailler au Canada;
- ouvrir la plupart des comptes bancaires.
Il est important de protéger votre NAS. Si un NAS est volé ou utilisé à mauvais escient, cela peut entraîner un vol d’identité ou une perte de prestations gouvernementales ou de remboursements d’impôt.
Faites une demande de NAS auprès de Service Canada.
Si Service Canada ne peut pas vous émettre un NAS, vous pourriez obtenir un numéro d’identification temporaire (NIT) de l’ARC.
Un NIT peut être utilisé pour obtenir des versements de prestations et de crédits, produire votre déclaration de revenus et vous inscrire à un compte en ligne de l’ARC.
Comment obtenir un NIT :
-
Remplissez votre demande de prestations ou de crédits, ou votre déclaration de revenus sans NAS. Joignez une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas de NAS ou ne pouvez pas en obtenir.
-
Pour obtenir un NIT plus rapidement, vous pouvez également inclure des copies certifiées de documents qui prouvent votre identité, comme :
- un passeport;
- un permis de conduire;
- un certificat de naissance ou une preuve de naissance;
- un document d’immigration indiquant que votre conjoint vous parraine (si votre conjoint a un NAS et qu’il vous parraine);
- une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant qu’ils examinent votre dossier.
Dans la plupart des cas, l’ARC évalue automatiquement votre admissibilité aux versements de prestations et de crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devrez peut-être présenter une demande et obtenir une approbation pour certains versements.
Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, que vous êtes exonéré d’impôt ou que vous n’avez aucun revenu, vous devriez produire votre déclaration de revenus pour vous assurer de recevoir les versements de prestations et de crédits et des remboursements d’impôt auxquels vous avez droit. Les renseignements qui se trouvent dans votre déclaration de revenus sont utilisés pour calculer vos versements.
Votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant, et vous avez jusqu’au 30 avril de chaque année pour produire votre déclaration de revenus. Si l’un de vous est un travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin.
Si vous habitez au Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus provinciale chaque année auprès de Revenu Québec.
Renseignez-vous sur les dates limites pour faire vos impôts et sur les étapes à suivre pour vous préparer à faire vos impôts.
Si vous venez d’arriver au Canada, apprenez ce que vous devez savoir sur la façon de présenter une demande de prestations et crédits, y compris les versements provinciaux et territoriaux, avant même de faire vos impôts pour la première fois.
Solutions gratuites
- Logiciel d’impôt gratuit
- Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide du logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET. Une gamme de logiciels d’impôt et d’applications Web sont disponibles, dont certains sont gratuits.
- Comptoirs d’impôts gratuits
- Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole.
- Soutien de l’ARC
- Les organismes peuvent demander des services de visibilité gratuits.
Vous pourriez être admissible à recevoir certains de ces versements. Vous pouvez utiliser le calculateur de prestations afin de déterminer le montant que vous pourriez obtenir.
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Il s’agit d’un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient. Les personnes célibataires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 533 $ par année. Un couple avec deux enfants de moins de 19 ans peut recevoir jusqu’à 1 066 $ par année.
Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations et crédits que l’ARC administre au nom des provinces et des territoires.
Versements des provinces et des territoires liés (ou similaires) au crédit pour la TPS/TVH
Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également obtenir ce qui suit :
Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick
Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador- Montant pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador
- Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie
abordable
Crédit de taxe de vente de l’Ontario (élément de la Prestation trillium de
l’Ontario)
Crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard
Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan
Allocation canadienne pour enfants
Il s’agit d’un versement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 7 997 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 748 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans.
Si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE), vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations que l’ARC administre au nom des provinces et des territoires.
Versements des provinces et des territoires pour les familles avec des enfants
Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également avoir droit à l’une des prestations suivantes :
Prestation pour enfants et familles de l’Alberta
Prestation familiale de la Colombie-Britannique- Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
- Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (et
Supplément à la nutrition pour la petite enfance)
Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest- Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Prestation pour enfants du Nunavut- Prestation ontarienne pour enfants
- Prestation pour enfants de l’Île-du-Prince-Édouard
Prestation pour enfants du Yukon
Prestation pour enfants handicapés
Il s’agit d’un versement mensuel non imposable pour les familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 284,25 $ par enfant par mois. Pour obtenir la prestation pour enfants handicapés, vous devez également être admissible à l’ACE.
Allocation canadienne pour les travailleurs
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable offert aux personnes et aux familles admissibles qui travaillent et qui gagnent un revenu modeste. Les personnes admissibles peuvent obtenir jusqu’à 1 590 $, et une famille peut obtenir jusqu’à 2 739 $. Les personnes en situation de handicap qui sont approuvées pour le CIPH pourraient être admissibles au supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et obtenir un montant supplémentaire jusqu’à concurrence de 821 $. Les particuliers qui ont droit à l’ACT au moment de produire leur déclaration de revenus et de prestations recevront des versements anticipés allant jusqu’à 50 % de leur allocation dans le cadre de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT), lesquels seront émis en trois versements pour la prochaine période de prestations.
Remise canadienne sur le carbone
Il s’agit d’un versement trimestriel visant à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution par le carbone pour certaines provinces. Les particuliers recevront leur versement final à partir du 22 avril 2025. Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2024 par voie électronique au plus tard le 2 avril 2025, vous recevrez le versement en avril. Si vous avez produit votre déclaration après cette date, vous recevrez votre versement final une fois que votre déclaration de revenus de 2024 aura fait l’objet d’une cotisation.
Il s’agit du versement d’un remboursement fondé sur le montant que l’ARC doit à un particulier après avoir établi une cotisation à l’égard de sa déclaration de revenus et de prestations.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. L’admissibilité au CIPH peut vous aider de diverses façons. Si vous pensez avoir droit à ce crédit, vous devriez présenter une demande, même si vous n’avez pas de revenu imposable. Le fait d’être approuvé pour le CIPH peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.
Crédits provinciaux et territoriaux
En plus des crédits fédéraux, les particuliers pourraient avoir droit à plus de crédits selon l’endroit où ils vivent.
Déclarez vos dépenses
Le fait de déclarer des dépenses dans votre déclaration de revenus vous permet de réduire votre revenu imposable et potentiellement de réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez.
Dépenses courantes réclamées par les personnes sans-abri et en situation de logement
précaire :
- Frais de préposé aux soins
- Frais médicaux
- Dépenses liées à l’éducation
- Frais de garde d’enfants
- Frais de déménagement
- Cotisations syndicales ou professionnelles
- Autres dépenses d’emploi
- Autres deductions
Pour tous les types de déductions que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus, consultez : Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses.
Gérez vos renseignements avec l’ARC
Vous pouvez accéder aux renseignements de votre compte de l’ARC de plusieurs façons. Vous pourrez ainsi apporter des changements, consulter les renseignements sur vos prestations, effectuer des paiements plus facilement et rapidement, et plus encore.
Effectuez un paiement ou recevez un versement
Communiquez avec nous
Pour tous les services numériques offerts par l’ARC, consultez la page Services numériques aux particuliers.
Comprendre vos impôts
Suivez notre cours en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts canadiens, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages que vous pouvez en tirer. Nous avons des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et des vidéos rapides pour vous présenter tout ce que vous devez savoir.
Protégez-vous contre les arnaques
Soyez conscient des arnaqueurs qui se font passer pour l’ARC. En cas de doute, vérifiez vos renseignements dans Mon dossier ou appelez l’ARC. Pour savoir à quoi s’attendre si l’ARC communique avec vous, consultez la page Arnaques et fraudes – ARC.
Connaissez vos droits
En vertu de la Charte des droits du contribuable, vous avez 16 droits lorsque vous faites affaire avec l’ARC. Ces droits s’appuient sur les valeurs organisationnelles de l’ARC : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration.
Formulaires et guides
- Trousse d’impôt – Guide, déclaration et annexes
- Guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées
- Formulaire RC66, Demande de l'allocation canadienne pour enfants y compris les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux
- Formulaire RC325, Demande de changement d'adresse et de numéro de téléphone
Pour voir tous les formulaires et les guides, allez à la page Formulaires et publications.
Multimédia
Fiche descriptive: Les personnes en situation de logement précaire
Des prestations et crédits sont disponibles pour les personnes en situation de logement précaire.
Fiche descriptive : Personnes aux prises avec la violence fondée sur le sexe
Accédez aux prestations en période de stress et de transition.
Activités d’apprentissage
Consultez les enregistrements et inscrivez-vous aux prochains webinaires nationauxQuoi de neuf à l’ARC?
Nous améliorons continuellement nos services pour mieux soutenir les personnes qui se trouvent dans des situations d’abus, qui connaissent des difficultés financières et qui vivent des circonstances pouvant entraîner des situations de logement précaire.
Déclarer simplement
L’ARC intensifie ses efforts pour simplifier la production d’une déclaration de revenus en augmentant le nombre de Canadiens admissibles au service Déclarer simplement par téléphone (anciennement Produire ma déclaration) à 2 millions d’ici 2025.
Fonction ajoutée à la page Web de l’ARC pour les personnes en situation d’abus
L’ARC comprend que les gens peuvent se retrouver dans des situations où les abus ou la violence posent un risque, et qu’il pourrait s’agir d’un moment critique pour accéder à des renseignements sur l’accès aux paiements de prestations et de crédits. Afin qu’il soit plus sécuritaire pour ces personnes de s’informer des options à leur disposition dans de telles circonstances, l’ARC a amélioré sa page Web d’accès aux prestations et aux paiements de crédit à l’aide d’un bouton discret « Quitter ». Ce bouton permet aux utilisateurs de quitter rapidement la page et d’être redirigés vers une recherche Google générale, contribuant ainsi à préserver la confidentialité et la sécurité.