Aide aux études
Aide aux études
Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative en vigueur de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous cherchez peut-être :
Vous pouvez fournir de l'aide aux études à votre employé ou à un membre de sa famille.
Sur cette page
Déterminer si l'avantage est imposable
En général, si vous accordez un avantage , une allocation ou un remboursement d'aide aux études à votre employé ou à un membre de sa famille, l'avantage est imposable. En fonction de votre situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce qu'une bourse d'étude
Les bourses d'études sont des sommes ou des avantages accordés à des étudiants, ou en leur nom, pour leur permettre de poursuivre leurs études.
Le terme bourse d'études n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu, mais le sens donné à bourse d'études est suffisamment large pour englober toute forme d'aide financière versée à un étudiant afin qu'il poursuive ses études.
Cela peut comprendre des sommes pour payer des frais de subsistance, en plus de celles qui sont directement liées aux frais de scolarité.
Les bourses d'études s'appliquent habituellement aux études de niveau postsecondaire ou supérieur, comme dans une université, un collège, un institut technique ou un établissement d'enseignement similaire. Toutefois, il existe des circonstances où les bourses d'études sont accordées pour des études précédant le niveau postsecondaire.
Habituellement, un étudiant n'est pas tenu d'effectuer un travail en particulier pour le payeur en échange d'une bourse d'études.
Apprenez-en plus : Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation.
Avantages offerts à votre employé
Situation : Vous offrez une bourse d'études à votre employé actuel ou ancien employé
Situation où l'avantage est imposable
Si vous offrez une bourse d'étude à votre employé actuel ou à un ancien employé sous condition que celui-ci retourne travailler pour vous à la fin du cours, l'avantage est imposable.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous payez ou remboursez votre employé pour un cours de formation ou un programme d'études
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous payez ou remboursez à votre employé un cours de formation ou un programme d'études, l'avantage n'est pas imposable si vous pouvez clairement démontrer que vous êtes le principal bénéficiaire du cours ou du programme.
Exemples – Principalement au profit de l'employeur
Formation spécifique liée aux activités de l'employeur
En général, l'ARC considère que les cours que suit un employé pour maintenir ou améliorer ses compétences liées à l'emploi sont principalement au bénéfice de l'employeur, lorsqu'il est raisonnable de croire que l'employé reprendra son emploi dans un délai raisonnable après la fin des cours.
Cela peut inclure les frais de scolarité et les autres frais liés comme les livres, les repas, les déplacements et l'hébergement que les employeurs paient à un employé pour des cours menant à un diplôme, à une licence ou à un certificat dans un domaine lié à ses responsabilités actuelles ou éventuelles dans l'entreprise.
Formation générale liée aux activités de l'employeur
En général, l'ARC considère que les cours de formation générale sur des sujets liés à l'emploi sont suivis principalement pour le bénéfice de l'employeur, même si la formation n'est pas directement liée à votre entreprise.
Ceci peut inclure les frais que l'employeur paie pour des cours sur la gestion du stress ou l'équité en matière d'emploi, ou pour des cours de premiers soins et de langue.
Si l'avantage n'est pas imposable et que vous avez payé la dépense, votre employé ne peut pas demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité non remboursable, ou le montant relatif aux études, dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Situation où l'avantage est imposable
Si vous payez ou remboursez à votre employé un cours de formation ou un programme d'études et que c'est principalement au bénéfice de votre employé, l'avantage est imposable.
Exemples – Principalement au profit de l'employé
Des cours, des programmes ou de la formation pour des intérêts personnels ou des compétences techniques non liés à l'entreprise de l'employeur qui sont suivis principalement pour le bénéfice de l'employé.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Avantage offert aux membres de la famille de votre employé
Situation : Vous offrez un programme qui offre des frais de scolarité gratuits ou des frais de scolarité réduits aux membres de la famille de votre employé
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous offrez un programme qui offre des frais de scolarité gratuits ou des frais de scolarité réduits au membre de la famille de votre employé, l'avantage n'est pas imposable pour votre employé si tous les éléments suivants s'appliquent :
- vous et votre employé n'avez pas de lien de dépendance
- l'avantage n'est pas en remplacement d'un salaire, d'un traitement ou d'une autre forme de rémunération de votre employé
Déclarer sur le feuillet T4A
En tant que payeur, vous devez déclarer la juste valeur marchande de l'aide aux études versée sur un feuillet T4A pour le membre de la famille.
Si le membre de la famille répond à certains critères, il pourrait ne pas avoir à ajouter ce montant à son revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations.
Apprenez-en plus : Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet.
Situation où l'avantage est imposable
Si l'avantage offert ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'avantage est imposable. Vous devez inclure le montant sur un feuillet T4 dans le revenu de votre employé pour l'année.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous versez à votre employé une allocation d'études pour ses enfants
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous versez à votre employé une allocation d'études pour ses enfants, l'allocation n'est pas imposable si tous les éléments suivants s'appliquent :
- L'enfant vit loin du lieu de l'établissement domestique de votre employé, où l'employé est tenu de vivre en raison de son emploi.
- L'enseignement est offert dans la langue officielle du Canada qu'utilise principalement l'employé.
- L'école qui utilise cette langue officielle est la plus proche et la plus appropriée.
- L'enfant fréquente l'école à plein temps.
- La subvention que vous accordez est raisonnable, et vous devez être prêt à justifier votre position.
Situation où l'avantage est imposable
Si vous versez à votre employé une allocation d'études pour ses enfants et qu'elle ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'allocation est imposable. Vous devez inclure le montant en tant que revenu sur le feuillet T4 de votre employé pour l'année.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Vous accordez des services scolaires gratuits ou subventionnés aux enfants de votre employé
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous accordez des services scolaires gratuits ou subventionnés aux enfants de votre employé dans une région éloignée où vous êtes responsable des services communautaires essentiels qu'une municipalité fournirait habituellement, l'avantage n'est pas imposable.
Cela n'inclut pas une allocation d'études ou des frais d'études que vous payez directement à votre employé.
Situation où l'avantage est imposable
Si l'avantage ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'avantage est imposable. Vous devez inclure le montant sur un feuillet T4 dans le revenu de votre employé pour l'année.
Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :
- Juste valeur marchande de l'avantage que l'employé a reçu ou dont il a bénéficié
- minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
- equals Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 ou T4A
Exemple 1 – Sans calcul
La société B a payé pour que son employée Holly suive un cours de comptabilité dans un collège communautaire local afin d'améliorer ses compétences pour assumer plus de responsabilités dans le service de la paie. L'employeur lui a remboursé le coût total de 500 $ du cours.
- 500 $ est la valeur totale du cours remboursé par l'employeur
- minus 500 $ est le montant d'avantages scolaires qui ne sont pas imposables
- equals 0 $ est la valeur totale des avantages scolaires qui sont imposables
- minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
- equals 0 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 de Holly
Vous n'avez pas besoin d'ajouter le montant sur le feuillet T4 de Holly.
Exemple 2 – Avec calcul
L'employeur de Debbie est une université qui a permis à son frère d'assister à des cours gratuitement. Pendant l'année d'imposition, son frère a suivi un cours qui avait une JVM de 600 $. Debbie traite avec l'employeur sans lien de dépendance.
- 600 $ est la valeur totale de l'avantage scolaire offert
- minus 0 $ est le montant de l'avantage scolaire qui n'est pas imposable
- equals 600 $ est la valeur totale de l'avantage scolaire qui est imposable
- minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
- equals 600 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4A du frère de Debbie
La valeur de l'avantage n'est pas incluse dans le revenu de Debbie pour les raisons suivantes :
- l'avantage n'est pas offert en remplacement du salaire, du traitement ou d'une autre rémunération de Debbie;
- Debbie traite avec son employeur sans lien de dépendance.
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Vous devez retenir les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH selon la personne à qui le paiement est versé.
Avantages offerts à votre employé: Option 2
Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , or quasi-espèces .
Vous devez effectuer les retenues suivantes :
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Retenir :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces: Option 2
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE
Ne pas verser :
- TPS/TVH
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Avantage offert aux membres de la famille de votre employé: Option 1
Ne retenez pas de retenues si l'avantage est accordé à un membre de la famille de votre employé.
Continuez à Déclarer l'avantage sur un feuillet.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Vous devez déclarer l'avantage sur un feuillet T4 ou T4A selon la personne à qui le paiement est versé.
Avantage offert à votre employé – Feuillet T4: Option 2
Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4 :
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Avantage en espèces: Option 2
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).
Avantage offert aux membres de la famille de votre employé - Feuillet T4A: Option 1
Même si l'avantage n'est pas imposable à titre de revenu d'emploi, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4A au nom du membre de la famille de votre employé :
- Code 105 – Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Éléments à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)(a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)(b)
- Frais personnels ou de subsistance
- LIR : 6(1)(a)(vi)
- Exceptions : ne pas inclure dans le revenu provenant d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)(b)(ix)
- Allocations n'excédant pas des montants raisonnables pour les frais de scolarité (enfant vivant loin de son établissement domestique – langue officielle)
- LIR : 6(3)
- Paiements faits par l'employeur à l'employé
- LIR : 56(1)(n)
- Bourses d'études, subventions de recherche et autres aides à l'éducation
- LIR : 56(1)(n)(i)
- Bourses d'études, subventions de recherche et autres aides à l'éducation
- LIR : 56(1)(o)
- Subventions de recherches
- LIR : 56(1)(p)
- Remboursement des bourses d'études ou de recherche et des subventions de recherches
- LIR : 56(1)(q)
- Versements d'un régime d'épargne-études
- LIR : 56(3)
- Exemption pour bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships) ou récompenses
- LIR : 60(q)
- Remboursement de paiements de revenu
- LIR : 62
- Frais de déménagement
- RIR : 200(2)
- Rémunération et avantages
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- LTA : 173
- Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Montants des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Revenus d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)(a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou b), et les paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR
Détails de la page
- Date de modification :