Services scolaires subventionnés

Les services scolaires subventionnés sont généralement imposables. Toutefois, dans les régions éloignées, il arrive souvent que les employeurs se chargent d'assurer des services communautaires essentiels qui relèvent habituellement d'une municipalité.

Si vous fournissez des services scolaires gratuits ou subventionnés dans une région éloignée pour les enfants de vos employés, les employés ne reçoivent pas d'avantage imposable. Ne retenez pas de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt sur ces montants.

Remarque

Cette règle ne s'applique pas à l'allocation relative aux études ou aux frais d'études que vous versez directement à vos employés, comme cela est expliqué dans Allocations d'études pour enfants ou Bourses d'études, bourses de perfectionnement, frais de scolarité et formation.

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