Formulaires et publications liés à la TPS/TVH

Les guides, les brochures et les dépliants contiennent des renseignements plus détaillés sur la façon dont la TPS/TVH affecte certains types d'entreprises et d'organismes. La section des renseignements techniques donne des informations techniques approfondies sur l'administration et sur les politiques de la TPS/TVH.

Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui a un établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.

Ce qui suit est une liste de formulaires et de publications relatifs à la TPS/TVH :

Guides

Déclarations de la TPS/TVH

Formulaires de choix et  de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises

Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du secteur public

Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières

Si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable au Québec, consultez TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

Formulaires pour les non-résidents

Formulaires de demande de remboursement pour les diplomates

Renseignements techniques

 

 

Détails de la page

Date de modification :