Formulaires et publications liés à la TPS/TVH

Les guides, les brochures et les dépliants contiennent des renseignements plus détaillés sur la façon dont la TPS/TVH affecte certains types d'entreprises et d'organismes. La section des renseignements techniques donne des informations techniques approfondies sur l'administration et sur les politiques de la TPS/TVH.

Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) qui a un établissement stable au Québec, consultez Formulaires et publications de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières.

Ce qui suit est une liste de formulaires et de publications relatifs à la TPS/TVH :

Formulaires de choix et  de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises

Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières

Si vous êtes une IFDP qui a un établissement stable au Québec, consultez TPS/TVH et TVQ - Institutions financières désignées particulières.

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