Archivé - Soumissions pour la consultation sur le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada
Réponses du public :
Veuillez noter que les réponses reçues dans le cadre des consultations publiques menées par le ministère des Finances paraissent dans la langue dans laquelle elles ont été soumises et en format PDF et TXT seulement.
En soumettant une réponse au document de consultation, les répondants ont consenti à ce que celle-ci devienne, en tout ou en partie, du domaine public et à ce qu’elle soit affichée sur le site Web du ministère des Finances du Canada afin d’accroître la transparence et l’interactivité du processus de consultation. Au besoin, les réponses ont été révisées pour en supprimer les renseignements de nature délicate. Les réponses provenant d’individus sont affichées sous la rubrique « répondant ». Dès que le ministère des Finances du Canada reçoit une présentation, celle-ci devient assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et elle peut donc être communiquée conformément à cette loi.
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A
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)
Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Association canadienne de l’immeuble
Association canadienne des paiements
Association des banquiers canadiens (ABC)
B
BC Association of Community Response Networks (BC CRN)
BC Centre for Elder Advocacy and Support (BCCEAS)
BC Public Interest Advocacy Centre (BCPIAC)
C
Canadian National Institute for the Blind (CNIB)
Centre pour la défense de l’intérêt public
Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Credit Union Central of Canada
D
E
F
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
G
Glenn Thibeault, député (Sudbury)
H
I
J
K
Kawartha Pine Ridge District School Board
L
M
Millennium Pacific Consulting Inc./Investia Financial Services Inc.N
Northumberland Community Legal Centre
O
P
Public Guardian and Trustee of British Columbia (PGTBC)
Q
R
Registered Deposit Brokers AssociationS
Service de protection et d'information du consommateur
T
U
V
W
X
Y
Z