Particuliers à revenu modeste et l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre un soutien financier au moyen de prestations, crédits, et programmes.

Chaque dollar compte lorsque vous avez un budget serré. Produire vos déclarations de revenus peut vous aider à accéder à des prestations, à des crédits et à des programmes qui remettent de l’argent dans vos poches et vous aident à payer les dépenses quotidiennes.

Obtenez et protégez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui est unique, personnel, et confidentiel.

Vous avez besoin d’un NAS pour :

  • obtenir des versements de prestations et de crédits;
  • travailler au Canada;
  • ouvrir la plupart des comptes bancaires.

Il est important de protéger votre NAS. Si un NAS est volé ou utilisé à mauvais escient, cela peut entraîner un vol d’identité ou une perte de prestations gouvernementales ou de remboursements d’impôt.

Faites une demande de NAS auprès de Service Canada.

Si Service Canada ne peut pas vous émettre un NAS, vous pourriez obtenir un numéro d’identification temporaire (NIT) de l’ARC.

Un NIT peut être utilisé pour obtenir des versements de prestations et de crédits, produire votre déclaration de revenus et vous inscrire à un compte en ligne de l’ARC.

Comment obtenir un NIT :

  • Remplissez votre demande de prestations ou de crédits, ou votre déclaration de revenus sans NAS. Joignez une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas de NAS ou ne pouvez pas en obtenir.

  • Pour obtenir un NIT plus rapidement, vous pouvez également inclure des copies certifiées de documents qui prouvent votre identité, comme :

    • un passeport;
    • un permis de conduire;
    • un certificat de naissance ou une preuve de naissance;
    • un document d’immigration indiquant que votre conjoint vous parraine (si votre conjoint a un NAS et qu’il vous parraine);
    • une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant qu’ils examinent votre dossier.

Produisez votre déclaration de revenus pour obtenir des versements

Dans la plupart des cas, l’ARC évalue automatiquement votre admissibilité aux versements de prestations et de crédits lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Toutefois, vous devrez peut-être présenter une demande et obtenir une approbation pour certains versements.

Même si vous êtes exonéré d’impôt et que vous ne devez pas d’impôt ou que vous n’avez aucun revenu à déclarer, vous devriez quand même produire votre déclaration chaque année. Vous pourriez avoir droit à un remboursement, mais vous devez produire une déclaration de revenus annuelle pour continuer à recevoir les versements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit. L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour calculer les montants de vos versements et, sans ces renseignements, vos versements pourraient être interrompus.

Vous et votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant, avez jusqu’au 30 avril de chaque année pour produire votre déclaration de revenus. Si l’un de vous est un travailleur indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin.

Si vous habitez au Québec, vous devez également produire une déclaration de revenus provinciale chaque année auprès de Revenu Québec.

Renseignez-vous sur les dates limites pour faire vos impôts et sur les étapes à suivre pour vous préparer à faire vos impôts.

Si vous venez d’arriver au Canada, apprenez ce que vous devez savoir sur la façon de faire une demande de prestations et de crédits, y compris certains versements de programmes provinciaux et territoriaux, avant même de produire vos déclarations de revenus pour la première fois.

Solutions gratuites

Logiciel d’impôt gratuit
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide du logiciel d’impôt homologué IMPÔTNET. Une gamme de logiciels d’impôt et d’applications Web sont disponibles, dont certains sont gratuits.
Comptoirs d’impôts gratuits
Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez être admissible à faire produire vos impôts gratuitement par un bénévole.
Soutien de l’ARC
Les organismes peuvent demander des services de visibilité gratuits.

Versements auxquels vous pourriez être admissible

Vous pourriez être admissible à recevoir certains de ces versements. Vous pouvez utiliser le calculateur de prestations afin de déterminer le montant que vous pourriez obtenir.

Crédit pour la TPS/TVH

Il s’agit d’un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer une partie de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient. Les personnes célibataires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 533 $ par année. Un couple avec deux enfants de moins de 19 ans peut recevoir jusqu’à 1 066 $ par année.

Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations et crédits que l’ARC administre au nom des provinces et des territoires.

Versements des provinces et des territoires liés (ou similaires) au crédit pour la TPS/TVH

Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également obtenir ce qui suit :

Allocation canadienne pour enfants

Il s’agit d’un versement mensuel non imposable qui aide à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à 7 997 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 748 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans.

Si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE), vous pourriez automatiquement avoir droit à certaines prestations que l’ARC administre au nom des provinces et des territoires.

Versements des provinces et des territoires pour les familles avec des enfants

Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez également avoir droit à l’une des prestations suivantes :

Prestation pour enfants handicapés

Il s’agit d’un versement mensuel non imposable pour les familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour obtenir la prestation pour enfants handicapés, vous devez également être admissible à l’ACE.

Allocation canadienne pour les travailleurs

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable offert aux personnes et aux familles admissibles qui travaillent et qui gagnent un revenu modeste. Les personnes admissibles peuvent obtenir jusqu’à 1 633 $, et une famille peut obtenir jusqu’à 2 813 $. Les personnes en situation de handicap qui sont approuvées pour le CIPH pourraient être admissibles au supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et obtenir un montant supplémentaire jusqu’à concurrence de 843 $. Les particuliers qui ont droit à l’ACT au moment de produire leur déclaration de revenus et de prestations auront droit à 50 % de l’ACT admissible à titre de paiements anticipés, en vertu de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT), qui seront versés en trois versements pour la période de prestations suivante.

Remise canadienne sur le carbone

Il s’agit d’un paiement non imposable qui vise à aider les particuliers et les familles admissibles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Le 15 mars 2025, le gouvernement du Canada a mis fin à la redevance fédérale sur les combustibles et à la Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers. Si vous étiez admissible, mais que vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus pour 2021, 2022, 2023 ou 2024, vous pouvez toujours recevoir vos versements une fois que vos déclarations de revenus sont évaluées.

Remboursement d’impôt

Il s’agit d’un paiement de remboursement fondé sur le montant que l’ARC détermine après avoir établi une cotisation à l’égard de la déclaration de revenus et de prestations du particulier.

Programmes provinciaux et territoriaux

En plus des prestations fédérales, les particuliers peuvent être admissibles à plus de programmes selon l’endroit où ils vivent.

Demandez les déductions dans votre déclaration de revenus

Demandez des crédits et d’autres allocations

Si vous avez un revenu faible ou modeste, vous pourriez demander des crédits et des allocations sur vos impôts. 

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées ou aux membres de famille qui subviennent à leurs besoins de réduire l’impôt qu’ils pourraient avoir à payer. L’admissibilité au CIPH peut vous aider de diverses façons. Si vous pensez avoir droit à ce crédit, vous devriez présenter une demande, même si vous n’avez pas de revenu imposable. Le fait d’être approuvé pour le CIPH peut vous aider à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Montant pour l’achat d’une habitation

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une maison. Si vous ou le membre de votre famille pour lequel vous avez acquis la maison êtes reconnu admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin d’être un acheteur d’une première habitation pour demander ce montant.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Un particulier pourrait demander ce crédit d’impôt remboursable dans sa déclaration de revenus pour aider à couvrir les coûts de rénovation d’un logement reconnu afin de créer une unité secondaire autonome.

Supplément remboursable pour frais médicaux

Un particulier pourrait demander ce crédit d’impôt remboursable dans sa déclaration de revenus s’il a un revenu modeste.

Dons

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable si vous avez fait des dons à un organisme de bienfaisance enregistré canadien ou à un autre donataire reconnu.

Déductions au titre d’un REER

Les cotisations déductibles à un REER peuvent réduire le montant d’impôt qu’une personne doit.

Montant canadien pour emploi

Un particulier peut être en mesure de demander ce crédit d’impôt non remboursable dans sa déclaration de revenus s’il n’est pas un travailleur indépendant. Ce montant vise à couvrir les dépenses liées au travail qui sont habituellement engagées par les employés.

Montant pour époux ou conjoint de fait

Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable que vous pouvez demander si vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait au cours de l’année et que son revenu net était moins élevé que le montant personnel de base.

Déclarez vos dépenses

Le fait de déclarer des dépenses dans votre déclaration de revenus vous permet de réduire votre revenu imposable et potentiellement de réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez.

Dépenses courantes demandées par les personnes à revenue modeste :

Pour tous les types de déductions que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus, consultez : Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses.

Régimes d’épargne auxquels vous pourriez être admissible

Régime d’accession à la propriété

Ce programme permet aux particuliers de retirer des fonds de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sous certaines conditions en vue d’acheter ou de construire une habitation admissible pour eux-mêmes ou pour une personne en situation de handicap qui leur est liée.

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Il s’agit d’un régime enregistré qui permet à un particulier, s’il est un acheteur d’une première habitation, d’épargner pour acheter ou construire une habitation admissible sans payer d’impôt (jusqu’à certaines limites).

Gérez vos renseignements avec l’ARC

Vous pouvez accéder aux renseignements de votre compte de l’ARC de plusieurs façons. Vous pourrez ainsi apporter des changements, consulter les renseignements sur vos prestations, effectuer des paiements plus facilement et rapidement, et plus encore.

Pour tous les services numériques offerts par l’ARC, consultez la page Services numériques aux particuliers.

Comprendre vos impôts

Suivez notre cours en ligne gratuit pour vous aider à comprendre ce que sont les impôts canadiens, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages que vous pouvez en tirer. Nous avons des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et des vidéos rapides pour vous présenter tout ce que vous devez savoir.

Protégez-vous contre les arnaques

Soyez conscient des arnaqueurs qui se font passer pour l’ARC. En cas de doute, vérifiez vos renseignements dans Mon dossier ou appelez l’ARC. Pour savoir à quoi s’attendre si l’ARC communique avec vous, consultez la page Arnaques et fraudes – ARC.

Connaissez vos droits

En vertu de la Charte des droits du contribuable, vous avez 16 droits lorsque vous faites affaire avec l’ARC. Ces droits s’appuient sur les valeurs organisationnelles de l’ARC : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration.

Webinaire - Chaque dollar compte : Obtenez vos prestations et crédits !

Découvrir comment produire votre déclaration de revenus peut vous aider à accéder aux prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Fiche descriptive: Les personnes à revenu modeste

La vie peut coûter cher. Comment l’ARC peut-elle aider?

Activités d’apprentissage

Consultez les enregistrements et inscrivez-vous aux prochains webinaires nationaux

Quoi de neuf à l’ARC?

Nous améliorons continuellement nos services afin de mieux soutenir les particuliers vulnérables.

Services de production de déclarations de revenus Déclarer simplement

L’ARC offre des options simplifiées de production de déclaration de revenus aux particuliers admissibles ayant un revenu plus faible et une situation fiscale simple. Grâce aux services Déclarer simplement, vous n’avez qu’à répondre à une série de questions rapides. Les services utiliseront vos réponses et les renseignements que l’ARC a dans ses dossiers pour remplir et traiter une déclaration de revenus et de prestations en votre nom. 

Les trousses d’invitation seront envoyées aux comptes de l’ARC et par la poste au début du mois de mars. Veuillez noter que vous pouvez recevoir votre trousse dans votre compte de l’ARC, même si vous l’avez déjà reçue par la poste.

Si vous ne recevez pas de lettre, vous pourriez quand même être admissible à utiliser le service Déclarer simplement par voie numérique. Utilisez notre questionnaire d’admissibilité, qui sera accessible à partir du 23 février 2026, et voyez si vous êtes admissible à utiliser le service Déclarer simplement par voie numérique pour produire votre déclaration de revenus de 2025.

Détails de la page

2026-01-21