Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Agence de la santé publique du Canada

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Public Health Agency of Canada 2023–24 Departmental Results Report

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©Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2024

Date de publication : Décembre 2024
La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne seulement, dans la mesure où la source est indiquée en entier.
Cat. : HP2-27F-PDF
ISSN : 2561-1429
Pub. : 240417

Message des ministres

les ministres

En tant que ministre de la Santé, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et ministre du Sport et de l'Activité physique, nous sommes fiers de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le présent rapport donne un aperçu de l'important travail continu effectué par l'ASPC au cours de la dernière année pour aider à protéger la santé des personnes vivant au Canada.

Tout au long de 2023–2024, l'Agence a travaillé à améliorer l'accès équitable aux services de soutien en santé mentale. En particulier, l'Agence a lancé la ligne d'écoute téléphonique 9-8-8, une ligne d'aide en cas de détresse émotionnelle et de prévention du suicide, offerte sans frais à travers le pays et accessible en tout temps pour tous les Canadiens et les Canadiennes. En outre, en 2023–2024, l'ASPC a soutenu 15 projets communautaires innovants grâce au Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale. Ces projets ont touché plus de 105 000 enfants, jeunes et proches aidants dans 200 collectivités partout au Canada.

L'Agence a continué à tirer parti de la rétroaction faite à la suite de la pandémie de COVID-19 pour améliorer sa préparation et sa capacité à détecter, identifier, évaluer, prévenir et atténuer les nouvelles menaces émergentes pour la santé humaine. Pour soutenir la planification prospective, l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) a publié le rapport annuel de 2023 intitulé Créer les conditions favorables à la résilience des communautés : une approche de santé publique en matière d'urgences. Un rapport sur les lacunes en matière de connaissances et sur les besoins en recherche a également été publié comme ressource complémentaire. De plus, l'ASPC a travaillé avec ses partenaires pour appliquer l'approche « Une seule santé » afin de réduire l'impact des zoonoses, ces maladies infectieuses transmissibles de l'animal à l'homme, en plus d'atténuer l'émergence et la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

Dans le but de renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et de faciliter les approches nationales en matière de politique et de planification en santé publique, l'ASPC a fait preuve de leadership et a collaboré avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones pour continuer à élaborer des systèmes pancanadiens de gestion de données de santé ouverts et opportuns. L'amélioration de la collaboration intergouvernementale et les partenariats significatifs ont amélioré la capacité de l'ASPC à gérer efficacement les urgences et les événements nationaux de santé publique en cours ou à venir.

Dans le cadre de ses activités de promotion de la santé, l'ASPC a fait progresser l'équité en santé au sein de diverses collectivités, notamment en offrant des programmes de prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe, ainsi que des programmes communautaires destinés aux enfants, aux jeunes, aux parents, aux tuteurs et aux proches aidants. L'ASPC a financé plus de 600 projets qui ont contribué à la santé et au bien-être des enfants, des femmes et des personnes enceintes et des familles. De plus, en 2023–2024, l'ASPC a appuyé des projets qui ont contribué à améliorer les comportements liés à la santé (p. ex. l'activité physique, une saine alimentation et la réduction du tabagisme) des personnes vivant au Canada afin de promouvoir leur bien-être.

L'ASPC a continué de jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence, notamment en finançant des projets grâce au Fonds stratégique pour la démence visant à améliorer l'accès à des conseils de qualité sur la démence au Canada et à encourager leur utilisation. En collaboration avec le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, l'ASPC a financé et lancé 77 nouveaux projets innovants visant à faire progresser les efforts de recherche et d'innovation dans le domaine de la démence et de la santé du cerveau. De plus, l'ASPC a sensibilisé le public aux méthodes permettant de réduire le risque de développer une démence par le biais d'une campagne nationale d'éducation publique.

L'Agence a également mis en œuvre une approche globale de santé publique à l'égard de l'usage de substances avec des mesures visant à prévenir les méfaits liés à la consommation en soutenant les écoles et les communautés avec des pratiques exemplaires. L'Agence élaboré et diffusé des documents aux professionnels et professionnelles de la santé afin de leur fournir l'information nécessaire pour réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances. De plus, l'ASPC a travaillé avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour continuer de faire progresser le suivi, la collecte de données et de la prévention des méfaits face à la crise des intoxications aux drogues toxiques.

L'an dernier, la deuxième édition des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport a été publiée. Publiées par Parachute et financées par l'ASPC, ces lignes directrices aident les athlètes soupçonnés d'avoir subi une commotion cérébrale à recevoir des soins appropriés en temps opportun pour leur permettre de reprendre leurs activités sportives.

L'ASPC a également accordé la priorité à la promotion d'un nouveau modèle ouvert et collaboratif pour l'intégrité scientifique avec les partenariats nationaux et internationaux pour renforcer la façon dont l'Agence a financé, mené et utilisé la science dans ses travaux. Par conséquent, l'ASPC a cerné de nouvelles possibilités d'améliorer et de renforcer ses systèmes d'appui aux données probantes. En 2023–2024, l'Agence a aussi tiré parti de ses partenariats avec les intervenants de la santé publique pour élargir ses activités de recherche en sciences du comportement, notamment pour accélérer les innovations à impact élevé dans les domaines prioritaires et urgents de la santé publique, comme la désinformation et la confiance à l'égard des vaccins.

Les résultats présentés dans ce rapport n'auraient pas été possibles sans le travail acharné et le dévouement des employé(e)s de l'ASPC. Le succès de l'Agence au cours de l'exercice 2023–2024 a été le point culminant du travail de son effectif efficace, innovateur, compétent et fiable, ainsi que des nombreux travailleurs et travailleuses de première ligne en santé publique qui offrent des programmes et appuient le bien-être des personnes vivant au Canada.

L'honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

L'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
Ministre des Sports et de l'Activité physique

Résultats – Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Dans cette section

Description

Promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en effectuant des activités de e surveillance et de recherche en santé publique en appuyant les projets communautaires qui s'attaquent aux causes profondes des inégalités en matière de santé ainsi qu'aux facteurs de risque ou de protection qui sont essentiels à la promotion d'une meilleure santé et à la prévention des maladies chroniques.

Progrès à l'égard de résultats

Cette section présente les mesures prises par l'Agence pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Cibles et résultats pour la Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Les tableaux suivants présentent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats de la Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques.

Tableau 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
% d'enfants de familles à faible revenu en très bonne santé ou en excellente santé Au moins 80 % 31 mars 2025
% de la population qui a un bien-être psychologique élevéNote de bas de page 4 Au moins 75 % 31 mars 2025
Tableau 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les adultes Au moins 20 % au-dessus de la base de référence (avec une base de référence de 25 min/jour (ECMS de 2012–2013), une augmentation de 20 % représente 30 min/jour) 31 mars 2025
% d'augmentation de la moyenne de minutes d'activité physique quotidienne chez les enfants et les jeunes Au moins 10 % au-dessus de la base de référence (avec une base de référence de 58 min/jour (ECMS de 2012–2013), une augmentation de 10 % représente 64 min/jour) 31 mars 2025
Tableau 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
% d'augmentation du nombre d'années pendant lesquelles les personnes âgées vivent en bonne santé Au moins 4 % au-dessus de la référence de base. La base de référence est actuellement l'espérance de vie corrigée en fonction de la santé (EVAS) à l'âge de 65 ans = 14,9 ans. 31 mars 2025
Nouveaux cas de diabète pour 1000 (types combinés, à l'exclusion du diabète gestationnel), normalisé chez les Canadiens âgés de plus d'un anNote de bas de page 17 Égal ou sous 6,2 cas pour 1 000 Canadiens ou Canadiennes d'un an et plus 31 mars 2025
  • 2021–2022 : 6,6 cas pour 1 000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC de 2021–2022)Note de bas de page 18
  • 2022–2023 : 6,6 cas pour 1 000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC de 2021–2022)Note de bas de page 19
  • 2023–2024 : 6,6 cas pour 1 000 personnes âgées de 1 an et plus (SCSMC de 2021–2022)Note de bas de page 20
% d'adultes qui sont obèsesNote de bas de page 21 Égal ou sous 28 % 31 mars 2025
% d'enfants et de jeunes qui sont obèsesNote de bas de page 25 Égal ou sous 13 % 31 mars 2025

Des informations supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent sur l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour la Promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques en 2023–2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice correspondant.

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Résultats obtenus

Soutenir les initiatives en matière de santé mentale

L'accès équitable à un soutien en santé mentale et à des services de crise de haute qualité en santé mentale pour tous est demeuré une priorité essentielle pour l'ASPC. En 2023–2024, l'Agence a amélioré l'accès aux ressources et aux soins de santé mentale, et a réduit les obstacles pour y accéder, tels que la stigmatisation, la discrimination et le racisme.

À compter du 30 novembre 2023, toutes les personnes vivant au Canada peuvent composer le 9-8-8 ou envoyer un message texte pour obtenir gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un soutien bilingue en situation de détresse émotionnelle ou de crise du suicide de la part de partenaires expérimentés et bien formés. Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) dirige et coordonne le 9-8-8, la ligne d'aide en cas de crise de suicide, dont la prestation de services est assurée par un réseau d'environ 40 lignes de crise et de détresse locales, provinciales et nationales. Des lignes spécialisées, telles que Jeunesse, J'écoute et la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, font partie du réseau 9-8-8 et offrent un soutien adapté aux jeunes et aux populations autochtones. Les personnes qui contactent le 9-8-8 se voient proposer un soutien tenant compte des traumatismes et adapté à leur culture par des intervenants formés pour écouter et apporter une aide sans jugement. La ligne d'assistance 9-8-8 s'appuie sur le service pancanadien de prévention du suicide Talk Service Canada et constitue une étape cruciale pour prévenir le suicide au Canada.

Le saviez-vous ? – Depuis le lancement du 9-8-8 en novembre 2023 jusqu'en mars 2024, la ligne d'aide a reçu environ 1 000 appels et 450 textos par jour. En mars 2024, le temps d'attente moyen pour les appels et les textos au 9-8-8 était d'environ une minute, et 34 % des personnes ont contacté le 9-8-8 par téléphone, tandis que 66 % ont joint la ligne d'assistance par texto.

L'Agence a accru la sensibilisation et la mobilisation à l'égard de la ligne d'assistance 9-8-8 et des informations complémentaires, soutiens et services en matière de santé mentale en collaborant avec des partenaires, y compris le CAMH, ainsi qu'au moyen d'une campagne de publicité. Cette campagne, intitulée Hors-champ, a été conçue pour les peuples autochtones, la communauté 2ELGBTQIA+, les parents et les tuteurs, les hommes de 35 ans et plus, les jeunes adultes et les communautés racialisées. Les publicités de la campagne ont été vues plus de 117 millions de fois et ont généré plus de 165 000 visites sur la page Web de l'Agence sur la santé mentale.

Par l'intermédiaire de l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN), l'ASPC a fait la promotion de connaissances axées sur la culture, du renforcement des capacités et de programmes adaptés qui portaient sur la santé mentale et ses déterminants pour les Noirs au Canada, y compris les jeunes. Grâce au Fonds pour la santé mentale des communautés noires, l'ASPC a soutenu plus de 20 projets au Canada de 2019 à 2024, notamment un réseau de mobilisation des connaissances et des projets menés par et adaptés aux communautés noires 2ELGBTQIA+. Par exemple, le site Web du Réseau de bien-être des personnes noires, publié par le Centre de santé communautaire TAIBU, a fourni un accès centralisé à une mine de connaissances sur la santé mentale des Noirs et aux ressources d'autres projets financés par le Fonds pour la santé mentale des communautés noires. Le Fonds pour la santé mentale des communautés noires a également soutenu la Deuxième conférence nationale sur la santé mentale et le bien-être des Noirs d'ACT Now! de 2024. En collaboration avec le Centre de santé communautaire TAIBU et les responsables de projets financés par la SMCN, l'ASPC a également publié une série de récits de projets et d'infographies de la SMCN qui résument l'incidence de ces projets sur les participants et participantes. Les résultats préliminaires ont indiqué que la majorité des personnes ayant participé aux projets financés par la SMCN étaient des femmes et que 61 % d'entre elles ont déclaré des améliorations sur leur santé mentale. Quelque 71 % des participants et participantes ont également déclaré une augmentation de leurs connaissances en santé mentale.

De plus, l'ASPC a fait la promotion de la santé mentale et du bien-être des personnes, des familles et des collectivités en appuyant 15 projets communautaires novateurs par l'intermédiaire du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM). Ces projets ont touché plus de 105 000 enfants, jeunes et proches aidants dans 200 collectivités partout au Canada en 2023–2024. Les premiers résultats ont démontré une amélioration des facteurs de protection de la santé mentale, comme un sentiment accru d'appartenance et de communauté, une résilience accrue et de meilleures relations. Les résultats suggèrent également que la participation à ces projets a réduit l'anxiété et la dépression, alors que 70 % des participants et participantes ont déclaré une connaissance accrue et littératie en santé mentale, 43 % des participants et participantes ont déclaré des facteurs de protection accrus, comme des stratégies d'adaptation, un engagement scolaire amélioré et un développement socioémotionnel, et 52 % ont déclaré une amélioration de leur bien-être, entraînant ainsi des changements durables.

L'Agence a également appuyé des projets visant à améliorer la santé mentale des nouveaux parents et tuteurs, des nouveau-nés, des enfants et des jeunes. Par exemple, en 2023–2024, l'Agence a collaboré avec Statistique Canada à l'élaboration de l'Enquête nationale sur l'expérience parentale. Cette enquête portait sur la santé mentale des Canadiens et des Canadiennes, leur accès aux services de santé mentale et d'autres enjeux clés (p. ex. allaitement, toxicomanie) pendant la période périnatale. L'ASPC a également fourni aux professionnels et professionnelles de la santé mentale un nouvel outil normalisé, le Questionnaire sur les points forts et les points faibles, qui est mieux adapté pour évaluer la santé mentale des enfants et des jeunes au Canada, en collaboration avec le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario.

Soutenir le vieillissement sain et les personnes touchées par la démence

En 2023–2024, l'ASPC a coordonné les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir la Décennie pour le vieillissement en bonne santé (2021–2030) des Nations Unies. En collaboration avec les provinces et les territoires, l'ASPC a adapté l'environnement social et physique de neuf collectivités aux besoins des aînés afin qu'elles soient mieux adaptées aux aîné(e)s. L'ASPC y est parvenue en collaborant avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et en suivant son modèle de collectivités-amies des aîné(e)s, en fournissant de l'expertise, des connaissances et des outils.

Dans le cadre de ses efforts collectifs pour aider les personnes touchées par la démence, l'ASPC a également dirigé la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la démence, Une stratégie sur la démence pour le Canada – Ensemble, nous y aspirons. En 2023–2024, l'ASPC a accru la sensibilisation à la démence en finançant 28 projets dans le cadre du Fonds stratégique pour la démence. Ces projets ont amélioré les connaissances liées à la prévention de la démence, à la réduction du risque de démence et à la lutte contre la stigmatisation, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès aux conseils sur la démence et leur utilisation. L'ASPC a également amélioré l'information factuelle sur la démence sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux en investissant dans deux nouveaux projets. Grâce à l'Investissement en matière de démence dans les collectivités, l'ASPC a financé 13 projets, dont six étaient de nouveaux projets communautaires axés sur l'optimisation de la santé et du bien-être des personnes atteintes de démence ainsi que celles de leur famille, ami(e)s et proches aidants. Les données tirées de ces projets montrent que 90 % des 1 725 participants et participantes ont déclaré une augmentation de leurs connaissances ou de leurs compétences, et que 83 % des participants et participantes ont également déclaré des changements de comportement positifs à la suite du programme. Ces projets ont donc contribué à accroître les connaissances sur la démence, les risques et les facteurs de protection grâce à la recherche par le biais d'interventions communautaires.

En 2023–2024, l'ASPC a accru la sensibilisation aux méthodes visant à réduire le risque de développer la démence au moyen d'une campagne nationale d'éducation publique. Grâce à une campagne de publicité numérique, à des articles destinés aux médias et à une affiche numérique sur la réduction des risques pour les peuples autochtones, la campagne a atteint des intervenants de partout au Canada. L'achalandage sur les pages Web de Canada.ca sur la démence a totalisé 480 000 visites au cours de la période de campagne allant de septembre 2023 à mars 2024, ce qui représente une augmentation de plus de sept fois par rapport à la période de cinq mois précédant la campagne. Deux nouveaux témoignages vidéo de personnes atteintes de démence au Canada ont été un élément clé de la campagne contre la stigmatisation et ont été visionnés plus d'un million de fois. Au cours de la phase de réduction des risques de la campagne, les publicités numériques ont été présentées plus de 62 millions de fois et les utilisateurs ont cliqué sur les publicités plus de 400 000 fois. La nouvelle émission Family Feud de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et l'émission Au Suivant de la Société Radio-Canada (SRC) ont intégré des informations sur la démence dans certaines questions de leurs jeux télévisés.

L'ASPC a également mené deux projets de recherche sur les avis de santé publique sur la prévention de la démence en 2023–2024. Les projets de recherche ont révélé que le nombre de personnes qui prennent intentionnellement des mesures pour réduire leur risque de développer la démence est passé de 22 % en 2020 à 34 % en 2023, ce qui indique que les Canadiens et Canadiennes sont plus au courant des méthodes de prévention de la démence (81 % en 2023 comparativement à 74 % en 2020).

De plus, en 2023–2024, l'Initiative de surveillance accrue de la démence de l'ASPC a permis de combler les lacunes en matière de données sur les personnes vivant avec la démence et leurs proches aidants en réalisant 15 projets qui ont augmenté les données disponibles sur les causes, les étapes de progression, les répercussions, les caractéristiques sociodémographiques, les risques et les facteurs de protection de la démence pour les personnes atteintes du syndrome et leurs proches aidants. Par conséquent, la surveillance de la démence dans diverses populations a été améliorée, de nouvelles méthodes d'évaluation des facteurs de risque de la démence et de leurs répercussions sur la prévention ont été élaborées et les rapports sur la démence ont été élargis. Ces constatations ont été présentées au Comité consultatif ministériel sur la démence et se trouvent sur le site Web de l'Initiative de surveillance accrue de la démence.

Soutien aux personnes autistes, à leurs familles et aux proches aidants

L'ASPC a amélioré la collecte de données sur l'autisme au moyen d'enquêtes pancanadiennes et a produit des données probantes et éclairé la planification, la mise en œuvre et l'évaluation des pratiques de santé publique afin de mieux soutenir les personnes autistes, leurs familles et leurs proches aidants. Entre 2022 et 2024, l'ASPC a recueilli des informations sur le parcours et les obstacles perçus pour obtenir un diagnostic d'autisme en collaboration avec Statistique Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster, en finançant le deuxième cycle de l'enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes. Les données recueillies comprenaient des caractéristiques sociodémographiques (p. ex. groupe de population, ménage, éducation et revenu) ainsi que des conditions cooccurrentes et des difficultés fonctionnelles associées à l'autisme.

La Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme étant entrée en vigueur au printemps 2023, l'ASPC a finalisé le Cadre pour l'autisme au Canada et la Stratégie nationale sur l'autisme, qui ont respectivement été déposé et lancée en Septembre 2024. À l'été 2023, en collaboration avec Autism Speaks Canada et le Pacific Autism Family Network, l'Agence a annoncé un financement pouvant aller jusqu'à 500 000 $ pour l'Alliance canadienne de l'autisme afin de déterminer les principes directeurs et directrices qui pourraient soutenir la mise en œuvre de la stratégie par le biais d'un réseau national de l'autisme au cours d'un processus de consultation mettant à profit les perspectives et les besoins des personnes autistes et de leurs familles. Afin de maintenir l'engagement continu de l'Agence à soutenir la cause de l'autisme au Canada, l'ASPC a également financé le Pacific Autism Family Network pour gérer un projet de réseau d'échange de connaissances sur l'autisme et les déficiences intellectuelles.

Mobiliser des partenaires mondiaux pour faire progresser les pratiques exemplaires du Canada

L'ASPC et les partenaires du portefeuille de la santé ont appuyé la ministre de la Santé mentale et des Dépendances dans son engagement à mettre en évidence les pratiques exemplaires du Canada sur la scène internationale. Par exemple, en octobre 2023, les revenus du Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) ont été présentés comme un programme de financement innovant pour améliorer la santé mentale dans le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les résumés des projets sont disponibles sur le site Carrefour de développement et d'échange des connaissances du FIPSM. L'ASPC a également participé activement à l'Échange sur le leadership mondial pour partager les pratiques exemplaires et les connaissances canadiennes avec les 13 États membres participants, ce qui a éclairé nos priorités nationales.

De plus, en 2023–2024, le Canada a activement fait avancer la cause de la santé mentale sur la scène internationale. Plus précisément, l'ASPC a approuvé l'intégration de la santé physique et mentale, ainsi que de la toxicomanie, dans la prestation d'un cadre de soins de santé primaires à la réunion de haut niveau de l'ONU de septembre 2023 sur la couverture de santé universelle et aux réunions des ministres de la Santé du G7 et du G20 en 2023. L'Agence a également adopté la Stratégie pour l'amélioration de la santé mentale et la prévention du suicide dans la région des Amériques avec 34 autres États membres de l'Organisation panaméricaine de la santé lors du 60e Conseil directeur. De plus, l'ASPC a mobilisé les intervenants de façon bilatérale et régionale afin de promouvoir les intérêts mutuels liés à la santé mentale. Entre autres, l'ASPC a dirigé le Sous-groupe de travail sur le bien-être mental de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et la séance de l'APEC sur la santé mentale et le vieillissement en santé.

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements liés à la santé

Résultats obtenus

Prévenir les méfaits liés à l'usage de substances psychoactives

L'ASPC a produit des données probantes sur les caractéristiques sociodémographiques des personnes décédées en raison d'une toxicité aiguë liée aux substances et a mis en évidence les causes profondes des iniquités liées à l'usage de substances en diffusant des données trimestrielles sur les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants. Il en ressort le nombre de décès, d'hospitalisations et d'interventions des services médicaux d'urgence était le plus élevé jamais enregistré depuis le début de la collection de données en 2016. Les méfaits étaient plus fréquents chez les hommes et les personnes de 20 à 39 ans. De plus, l'ASPC a publié un modèle de simulation mis à jour des décès liés aux opioïdes en décembre 2023 afin de mieux planifier et s'attaquer à la crise des opioïdes.

L'ASPC a également mis en œuvre une approche globale de la santé publique à l'égard de la consommation de substances avec des mesures visant à accroître la sensibilisation aux opioïdes et à réduire la stigmatisation. L'Agence a amélioré la capacité de surveillance des provinces et des territoires grâce à des initiatives visant à moderniser les systèmes de données et à améliorer les tableaux de bord accessibles au public en appuyant huit ententes de financement totalisant plus de 600 000 $. Ces initiatives s'étendaient de la production de rapports sur la vérification des drogues à l'engagement des pairs, l'élaboration d'une stratégie communautaire antidrogue, la collaboration en matière de données médico-légales, la surveillance de l'ampleur de l'alcoolisme et une meilleure surveillance de la santé publique en milieu urbain. Le renforcement de la capacité de surveillance des méfaits liés aux substances a permis d'améliorer l'exactitude, la rapidité et la fiabilité de données significatives permettant d'appuyer une intervention en santé publique face à la crise de la toxicomanie. Cela a fourni de meilleures données aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour permettre des prises de décisions, une élaboration de politiques et une programmation qui reflètent les données les plus récentes et les plus exactes.

L'approvisionnement en drogues toxiques et illégales ainsi que l'augmentation rapide des méfaits et des décès liés aux opioïdes ont continué à causer des répercussions sur les familles et les collectivités partout au pays. L'ASPC a réglé ce problème en appuyant le lancement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) renouvelée en octobre 2023. Le renouvellement de la SCDAS s'est concentré sur quatre secteurs de priorités intégrées : la prévention et l'éducation, les services et soutiens liés à l'usage des substances (traitement, réduction des méfaits et rétablissement), les données probantes et le contrôle des substances. Dans le cadre de cette stratégie, l'ASPC a déployé des agents et agentes de santé publique dans huit provinces et territoires pour aider à la surveillance pancanadienne et à la déclaration des méfaits liés aux substances. L'Agence a donc offert une formation spécialisée à 11 épidémiologistes dans les bureaux régionaux de santé publique au Canada. Ces agents et agentes ont recueilli des données probantes sur les événements de santé et les déterminants sociaux et ont contribué aux politiques, aux programmes et aux mesures de santé publique dans l'ensemble des administrations canadiennes. De plus, dans le cadre du renouvellement de la SCDAS, du financement pour 52 projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances se déroulant à travers le pays ont été annoncés en octobre 2023. L'Agence a également appuyé les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du (FRM) dans le cadre de la SCDAS. Avec le FRM, l'ASPC a complété les stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits pour aider à réduire le VIH et l'hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel d'injection et d'inhalation de drogues, ainsi que d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang en investissant 7 millions de dollars par année dans 40 projets communautaires et à durée limitée partout au Canada.

L'ASPC a également souligné les pratiques exemplaires et la sensibilisation accrue pour réduire la stigmatisation liée aux opioïdes dans les pharmacies, en partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) en élaborant et en diffusant une trousse d'outils à l'intention des professionnels et professionnelles de la pharmacie. Cette trousse a été distribuée à 54 923 adresses individuelles et à 18 organisations nationales du secteur de la santé, avec une présentation au Forum des professionnels et professionnelles de la santé de l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP).

Au cours des dernières années, on a accordé plus d'attention au rôle des écoles dans la lutte contre les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes. À la suite de la publication du Plan d'action en 2021, en 2023–2024, l'ASPC a mobilisé des intervenants du milieu scolaire, comme l'Association canadienne des commissions scolaires, des éducateurs et éducatrices et des professionnel(les) de la santé au Forum des écoles saines et à la conférence nationale d'éducation physique et d'éducation à la santé au Canada. L'ASPC a collaboré avec des chercheurs externes afin d'orienter et d'améliorer la recherche sur la prévention et d'aider les écoles et les collectivités à mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour prévenir les méfaits liés aux substances chez les jeunes. Ce travail était axé sur des approches qui améliorent la résilience des jeunes, favorisent l'équité en santé, aident à déterminer certaines des causes profondes de la consommation de substances et de la réduction de la stigmatisation et des méfaits chez les jeunes partout au pays, et cherchent à inciter les communautés scolaires à réfléchir en amont à leur approche de la prévention de la consommation de substances chez les jeunes.

En ce qui concerne la prévention de la toxicomanie chez les jeunes, l'ASPC a continué à mettre en œuvre un investissement du Budget 2023 de 20,2 millions de dollars et 375 000 dollars issus de fonds internes réalloués pour soutenir des programmes communautaires travaillant à prévenir la consommation de substances et leurs méfaits chez les jeunes. Ces fonds ont soutenu des projets qui visent à influencer les facteurs de risque et de protection associés à une approche communautaire de la consommation de substances dans le cadre du nouveau Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes de l'Agence. De plus, l'ASPC s'est associée à la Commission des étudiants du Canada pour élaborer une série de ressources d'éducation publique sur les médias sociaux qui mettent l'accent sur la réduction des méfaits et encouragent les jeunes à prendre des décisions éclairées par les données probantes au sujet du vapotage du cannabis chez les jeunes. Deux infographies (c'est-à-dire un organigramme et une publication à partager sur les médias sociaux) et deux vidéos sur les médias sociaux ont été élaborées en collaboration avec les jeunes pour s'assurer que les messages rejoignent et trouvent écho auprès du public cible. Les infographies ont obtenu 2 019 clics, les publications sur les médias sociaux ont obtenu 1 314 clics et la vidéo a atteint 852 visionnements. De plus, en collaboration avec les Étudiantes canadiennes pour les politiques éclairées sur les substances psychoactives et l'organisation Partenariat en éducation postsecondaire — Méfaits de l'alcool, l'ASPC a utilisé une approche axée sur les étudiants pour élaborer et diffuser des ressources d'éducation publique (comme des affiches imprimables et du contenu à partager dans les médias sociaux) pour permettre aux élèves et étudiants de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation d'alcool et de réduire les méfaits potentiels. Les affiches ont été imprimées et diffusées 3 643 fois, et 40 sites Web sur la prévention et les méfaits liés aux substances ont été vus 62 740 fois.

Favoriser un développement positif et des commencements plus forts

En 2023–2024, l'ASPC a continué d'investir dans des programmes comme le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et le Programme de la petite enfance en santé (PES). Ces programmes visent à promouvoir et à améliorer la santé et le bien-être des enfants, de la naissance à six ans, qui font face à des défis qui peuvent mettre leur santé en danger et qui vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le PACE finance 400 projets par année et offre des services à plus de 191 000 enfants et fournisseurs de soins à l'échelle du pays, tandis que le programme de PES appuie 66 projets par année et offre des services à environ 22 000 enfants, parents et tuteurs et tutrices, femmes et personnes enceintes et fournisseurs de soins dans les CLOSM. L'Agence a également fait la promotion de la santé et du bien-être des jeunes d'âge scolaire (âgés de 13 à 19 ans) grâce à la Subvention de santé scolaire pour les jeunes. Ces projets financés par des subventions visaient à donner aux jeunes les moyens d'élaborer leurs propres initiatives qui encouragent et favorisent un mode de vie sain dans leurs écoles.

En mai 2023, l'Agence a fourni aux nouveaux parents et tuteurs et tutrices des renseignements exacts et leur a permis de prendre des décisions saines et éclairées pour prendre soin d'eux-mêmes, de leur famille et de leur nouveau-né en publiant un guide sur la santé post-partum pour les familles canadiennes. De plus, l'ASPC a mis l'accent sur la santé et le bien-être des femmes et personnes enceintes et de leurs bébés qui font face à des défis qui mettent leur santé en danger en investissant dans des programmes comme le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP). En 2023–2024, ce programme a financé 240 projets communautaires et aidé environ 41 000 femmes et personnes enceintes, parents, tuteurs et tutrices partout au pays. L'Agence a également appuyé des comportements positifs en matière de santé, de la conception à l'enfance, grâce au programme parental Y'a personne de parfait. Ce programme offrait de l'éducation et du soutien en matière de santé, de développement et de comportement des enfants, ainsi que des compétences parentales et d'adaptation. En outre, grâce au Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, l'ASPC a fourni un financement au Réseau canadien de recherche sur l'ETCAF pour concevoir et piloter un cours de formation en ligne sur l'ETCAF destiné aux travailleurs et travailleuses des programmes du PACE et du PCNP et adapté aux besoins des familles confrontées à des défis liés à l'ETCAF. Le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale a également appuyé cinq ententes de contribution en 2023–2024, y compris deux nouvelles ententes qui appuyaient la prévention de l'ETCAF et la réduction de la stigmatisation associée au syndrome. Ces projets ont atteint un public de femmes non enceintes et de personnes en âge de procréer, de femmes et personnes enceintes, de leurs partenaires, de jeunes adultes, de personnes souffrant de l'ETCAF, de fournisseurs de services et de décideurs.

Investir dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

L'ASPC a continué d'appuyer le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Cette initiative est un programme d'intervention précoce communautaire national axé sur le développement de la petite enfance adapté à la culture des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de leurs familles vivant hors réserve. En 2023–2024, le PAPACUN a servi 3 001 enfants et familles autochtones dans 133 sites du PAPACUN partout au Canada. Par conséquent, 100 % des enfants inscrits au PAPACUN ont bénéficié d'avantages sur le plan du développement dans un contexte qui célèbre les cultures et les langues autochtones.

Prévenir et combattre la violence familiale et la violence fondée sur le sexe

L'ASPC a contribué à prévenir la violence familiale et la violence fondée sur le sexe et amélioré les résultats en matière de santé des survivants en aidant les organismes communautaires à offrir des programmes et des interventions de promotion de la santé. Ces programmes ont touché des enfants, des jeunes, des adultes plus âgés et des familles touchées par la violence ou à risque plus élevé dans différentes provinces et différents territoires. Par exemple, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour au Nouveau-Brunswick a reçu 582 216 $ entre 2022 et 2025 pour les programmes Kids' Club et Mom's Empowerment pour le renforcement de l'autonomie des mères (voir ci-dessous). L'Organisation des jeunes de Parc Extension au Québec, qui a reçu 406 013 $ entre 2022 et 2025, a fourni et évalué un service d'intervention artistique de proximité. Grâce au récit et à la création avec 84 familles immigrantes et à faible revenu résidant à Montréal, les familles participantes ont appris de nouvelles façons de communiquer pacifiquement et de résoudre les conflits de façon constructive. Enfin, le Centre of Excellence for Women's Health (CEWH) (site disponible en anglais seulement) de la Colombie-Britannique a reçu 980 392 $ entre 2022 et 2026 pour adapter et mettre à l'essai un cahier d'exercices virtuels autoguidés et un modèle de groupe de soutien social pour les femmes qui ont vécu la violence conjugale et une consommation problématique de substances. En 2023–2024, un projet pilote a été mis en œuvre auprès des participantes et des fournisseurs de services, qui a indiqué que la menace immédiate de violence pourrait éclipser les préoccupations des participantes au sujet de la consommation de substances.

Le saviez-vous? – Le programme Kids Club soutient les enfants de 6 à 12 ans exposés à la violence familiale en améliorant leurs capacités de régulation émotionnelle et en remettant en question les croyances sur l'acceptabilité de la violence. Le programme Mom's Empowerment habilite également les mères et les tutrices en leur donnant des outils et des ressources pour soutenir leurs enfants et leurs compétences parentales. En 2023–2024, sept groupes des programmes Kids Club et Mom's Empowerment ont offert un programme de 10 semaines aux mères, aux tutrices et aux enfants. Les résultats préliminaires de chercheurs de l'Université du Nouveau-Brunswick soulignent l'impact positif de ce programme sur les comportements des enfants liés à l'amélioration des mécanismes d'adaptation.

En 2023–2024, l'Agence a accru sa capacité de recherche sur la maltraitance des enfants et le bien-être des enfants en investissant dans l'élaboration et le lancement d'une plateforme nationale de formation en recherche par l'équipe de recherche sur l'adversité et la résilience durant l'enfance (site disponible en anglais seulement) de l'Université du Manitoba. Cette initiative vise à prévenir et à réduire les répercussions de la maltraitance des enfants, à améliorer les pratiques de protection de l'enfance et à accroître l'accessibilité à des interventions efficaces partout au Canada. De plus, pour comprendre les tendances, les risques et les facteurs de protection qui concernent la maltraitance des enfants, l'ASPC a dirigé le travail sur le Système canadien d'information sur la protection de l'enfance (SCIPE) en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, des organisations autochtones nationales et des chercheurs universitaires. Le SCIPE est le seul centre national de données administratives qui recueille des données sur les enfants et les familles qui participent aux services à l'enfance et à la famille. Le premier rapport du SCIPE sur les enfants hébergés en foyer d'accueil a été publié en février 2024 et a été largement diffusé aux gouvernements, aux organismes de services et aux organisations autochtones afin d'influencer la prise de décisions, l'élaboration de politiques et la programmation.

L'ASPC a également travaillé avec les partenaires du portefeuille de la Santé pour soutenir la santé des populations 2ELGBTQIA+ en renforçant le Plan d'action 2ELGBTQIA+ (2022–2027) et en élargissant les initiatives de collecte de données ciblées et inclusives et d'analyse de données désagrégées. L'Agence a financé huit projets visant les jeunes et les familles 2ELGBTQIA+. Par exemple, le Centre for Sexuality de Calgary a fait progresser son initiative Raising Rainbows (site disponible en anglais seulement), qui soutenait les parents d'enfants et de jeunes 2ELGBTQIA+ en élaborant un programme psychoéducatif et en créant des groupes d'accueil pour les parents et les tuteurs.

De plus, afin de prévenir et de contrer les mauvais traitements infligés aux personnes âgées, l'ASPC a fourni des fonds à l'Université de Sherbrooke pour élaborer et offrir des programmes d'éducation virtuels dans les deux langues officielles, ciblant les employé(e)s et les bénévoles d'organismes communautaires au Québec, afin d'accroître les connaissances sur la maltraitance des personnes âgées par les proches aidants et de contribuer à la prévention de la maltraitance.

Prévention des blessures dans le sport

En mars 2024, Parachute, une organisation nationale de prévention des blessures financée par l'ASPC, a publié la deuxième édition des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Cela a aidé les athlètes soupçonnés d'avoir subi une commotion cérébrale à recevoir des soins appropriés en temps opportun pour leur permettre de reprendre leur sport. Ces lignes directrices, les stratégies existantes sur les commotions cérébrales (p. ex. le retour à l'école, le sport et les activités quotidiennes) et les ressources en ligne sur les commotions cérébrales (p. ex. l'application Web Concussion Ed) ont été mises à jour à la suite de nouvelles recommandations sur les commotions cérébrales dans le sport publiées dans le British Journal of Sports Medicine en juin 2023.

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Résultats obtenus

Promouvoir une vie saine et prévenir les maladies chroniques chez les populations prioritaires

En 2023–2024, l'ASPC a appuyé des projets visant à prévenir les maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer, et à s'attaquer aux iniquités en santé parmi les populations prioritaires qui présentaient un risque plus élevé de souffrir de ces maladies. Grâce aux contributions de données des provinces et des territoires, l'ASPC a amélioré la portée des données sur les maladies chroniques et a appuyé la planification et l'élaboration de ressources en santé, de politiques et de programmes de santé dans le cadre de son travail sur le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC).

Le saviez-vous? – Le SCSMC est un réseau collaboratif de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux qui recueille des données sur plus de 20 maladies et affections chroniques ainsi que d'autres résultats en matière de santé. Les données du SCSMC sont ventilées par âge, sexe, province ou territoire au fil du temps. Depuis 1999, le SCSMC produit des rapports de données de haute qualité pour soutenir les politiques publiques et la programmation en matière de santé. Ces dernières années, le SCSMC a ajouté des rapports sur la multimorbidité et a amélioré l'actualité de ses données.

Afin de reconnaître et de répondre aux besoins uniques et au contexte des populations prioritaires en ce qui a trait au diabète, l'ASPC a financé un processus de mobilisation dirigé par les Autochtones pour aider à accroître la compréhension des enjeux liés au diabète auxquels font face les peuples et les communautés autochtones. Ce processus fondé sur les distinctions a été dirigé et coordonné par l'Association nationale autochtone du diabète (site disponible en anglais seulement) et visait à identifier les priorités et les meilleures approches pour lutter contre le diabète chez les peuples autochtones du Canada.

Il est essentiel de s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé, à savoir le revenu, l'éducation et le logement, pour réduire le risque de maladies chroniques et promouvoir l'équité en santé dans les collectivités. L'ASPC s'est penchée sur les déterminants sociaux de la santé dans les collectivités au moyen d'une action intersectorielle en finançant 15 nouveaux projets en 2023–2024 par l'intermédiaire du Fonds d'action intersectorielle (FAI) qui accordait la priorité aux communautés faisant l'expérience de racisme systémique et de discrimination, comme les communautés autochtones et noires, les autres communautés racisées, les communautés 2ELGBTQIA+ et les communautés à faible revenu.

Les initiatives financées dans le cadre du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) de l'ASPC ont fait la promotion de comportements sains pour les personnes vivant au Canada qui sont confrontées à des inégalités en matière de santé et qui sont plus à risque de développer des maladies chroniques. Au total, 72 nouveaux projets et en cours ciblaient les facteurs de risque comportementaux, comme l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme, et créaient des environnements qui favorisent une meilleure santé. Dans l'ensemble, 53 % des 550 000 participants et participantes aux projets financés par le FSCC ont amélioré leurs comportements en matière de santé. Par exemple, le programme Hockey Fans in Training de l'Université Western (site disponible en anglais seulement) a mobilisé 997 hommes d'âge moyen considérés en surpoids ou obèses dans 42 collectivités. Après 12 mois de participation, une amélioration de leur poids, de leur tension artérielle, de leur condition physique, de leur qualité de vie et de leur bien-être liés à la santé ont été observées.

Le Programme canadien de prévention du diabète des services de soins LMC, axé sur des changements intensifs du mode de vie favorisant l'activité physique, l'éducation alimentaire et le soutien individuel, est un autre exemple de projet du FSCC. Ce programme a permis d'atteindre plus de 2 000 personnes présentant un risque de développer un diabète de type 2 et plus des deux tiers des participants et participantes ont réduit leur glycémie moyenne, perdu du poids, réduit leur tour de taille et diminué leur glycémie à jeun.

Un dernier exemple est le projet Housing for Health de l'Université de l'Alberta (site disponible en anglais seulement), qui visait à améliorer la santé des personnes âgées dans la région métropolitaine d'Edmonton en augmentant l'activité physique, en mangeant sainement et en améliorant les liens sociaux par le biais de l'aménagement urbain. Ce projet a permis d'obtenir un engagement communautaire important en établissant plus de 250 partenariats dans divers secteurs et a donné lieu à trois projets pilotes de logements, où 55 % des répondants ont déclaré avoir amélioré l'interaction et l'engagement au sein de leur quartier.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats

Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour la Promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques

Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 415 676 441 448 472 690
Équivalents temps plein 611 675

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines pour le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)

En 2023–2024, les considérations liées à l'ACSG Plus ont été intégrées à plusieurs programmes, projets et initiatives de l'Agence dans le cadre de la responsabilité essentielle 1 et ont orienté l'élaboration d'informations, d'outils et de ressources conçus pour répondre aux besoins de diverses populations.

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme de la petite enfance en santé (PES) ont continué à jouer un rôle de longue date dans la promotion de la santé de l'ensemble de l'unité familiale, y compris les familles diverses et non traditionnelles, les jeunes enfants et les femmes et personnes enceintes. Les programmes ont toujours appliqué l'ACSG Plus pour évaluer et mieux comprendre les divers besoins des populations prioritaires qu'ils desservaient. Par exemple, les bénéficiaires financés par le PCNP ont offert des programmes complets, adaptés sur le plan culturel, localement contrôlés et conçus pour les femmes et personnes enceintes ou en période postnatale, leurs nourrissons et leurs familles partout au Canada qui font face à des défis qui mettent leur santé en danger.

Les organismes ayant présenté une demande de financement par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour la démence (FSD) et de l'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) devaient intégrer dans leurs propositions des considérations pour le sexe et le genre ainsi que d'autres facteurs identitaires pour en faire rapport annuellement. Dans l'ensemble des projets du FSD et de l'IDC, 27 % des projets étaient axés sur les personnes vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, 26 % sur les personnes des communautés ethniques et culturelles en situation minoritaire, 25 % sur les personnes et les communautés autochtones, 15 % sur les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et un projet sur les personnes vivant avec des déficiences intellectuelles et développementales.

De plus, les projets financés par l'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) ont atteint et touché diverses populations noires, comme les nouveaux arrivants, les immigrants, les réfugiés, les personnes à faible revenu, les personnes en situation d'itinérance, les personnes ayant des problèmes de santé physique et de santé mentale, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées qui font face à des obstacles sociaux et économiques ou à des problèmes de santé mentale préexistants. Les programmes appuyés par le Fonds de la SMCN ont tenu compte des répercussions des systèmes et des structures de pouvoir, d'oppression et de privilège (p. ex. racisme, sexisme, hétérosexisme et cissexisme) qui se recoupent aux étapes de la conception et de la réalisation du projet. De plus, les projets ont tenu compte des répercussions différentielles sur les identités diverses et intersectorielles afin de créer des programmes et des initiatives axés sur l'équité. L'application de l'ACSG Plus ou d'autres approches critiques (p. ex. la perspective afro-centrée, le féminisme noir, etc.) dans l'élaboration de projets a été encouragée pour reconnaître la façon dont les expériences de diverses communautés noires au Canada se recoupent avec les emplacements, les systèmes sociaux et les structures. Les résultats des projets financés par la SMCN indiquent que, parmi les 7 743 les personnes noires ayant participé aux programmes, 60 % étaient des femmes, 35 % étaient des hommes et 5 % étaient des personnes de diverses identités de genre, alors que 41 % étaient des enfants et des jeunes, 53 % étaient des adultes et 6 % étaient des adultes plus âgés.

À la suite d'un engagement de 100 millions de dollars dans le budget de 2021 pour promouvoir la santé mentale et prévenir la maladie mentale dans les populations les plus touchées par la pandémie de COVID-19, en 2023–2024, l'ASPC a appuyé 54 projets connexes ciblant des populations touchées de façon disproportionnée, comme les communautés 2ELGBTQIA+, les enfants et les jeunes, les adultes plus âgés, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les Noirs et les autres populations racisées. Ces projets ont aidé à recueillir des données probantes pour renforcer la capacité des personnes, des fournisseurs de services et des organisations à intervenir de façon sécuritaire, efficace et adaptée aux traumatismes afin de mieux soutenir ces populations. Le budget de 2021 a également prévu 50 millions de dollars pour appuyer des projets visant à traiter le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les traumatismes chez les fournisseurs de soins de santé, les travailleurs et travailleuses de première ligne, les travailleurs et travailleuses essentiels et autres personnes touchées par la pandémie. En 2023–2024, l'ASPC a financé 14 projets ciblant les travailleurs et travailleuses de la santé et de soins de longue durée, les préposé(e)s aux bénéficiaires, le personnel de sécurité publique et leurs familles, les enseignants et enseignantes et les vétérans et vétéranes. Ces projets ont adapté, élargi et offert un soutien par les pairs et une formation sur la résilience aux populations à risque qui sont régulièrement exposées à des événements potentiellement traumatisants sur le plan psychologique. Ces projets ont également élaboré des ressources fondées sur les données probantes pour aider les personnes et les proches aidants à mieux reconnaître et soutenir les personnes touchées par les traumatismes et le TSPT, et il a été démontré que ces ressources réduisent la stigmatisation et améliorent la recherche d'aide et la navigation dans le système pour ces populations.

Afin d'aider les personnes qui vivent avec les répercussions à long terme de la pandémie de COVID-19, l'ASPC a également fourni un soutien financier et scientifique à l'Université McMaster pour élaborer six lignes directrices canadiennes fondées sur les données probantes portant sur l'ensemble des syndromes post-COVID-19 (c.-à-d. la COVID-19 longue). Tout au long de l'élaboration des Lignes directrices canadiennes sur le syndrome post-COVID-19 jusqu'à ce jour, les considérations en matière d'équité ont été mises en évidence par l'application de l'ACSG Plus et avec l'aide d'un comité consultatif sur l'équité. Ce groupe consultatif a ciblé neuf groupes prioritaires, dont les communautés 2ELGBTQIA+ et les femmes. Des efforts ont également été déployés pour obtenir des données probantes pertinentes pour ces groupes prioritaires et sur la façon dont les considérations d'équité, la faisabilité, l'acceptabilité, l'utilisation des ressources et d'autres facteurs devraient s'y appliquer.

Dans le cadre de ses efforts multilatéraux internationaux pour la prévention de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe, l'ASPC a tenu compte de l'équité en santé et a souligné les expériences des personnes touchées par les systèmes de pouvoir et les oppressions qui se recoupent. Plus précisément, avant la mise en œuvre ou l'intégration de tout engagement relatif aux maladies chroniques ou aux modes de vie sains inclus dans des documents d'organisations internationales clés comme l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'ASPC a examiné la documentation pour établir de quelles façons les considérations intersectorielles et d'équité ont été incluses. L'ASPC a également fait la promotion, à l'échelle mondiale, de l'intégration d'un langage et de considérations liés à l'équité en santé, aux déterminants sociaux de la santé et aux populations prioritaires, y compris celles qui peuvent être plus à risque de développer des maladies chroniques. Au cours de ces discussions, l'ASPC a encouragé l'utilisation de données et d'indicateurs désagrégés dans des analyses et des cadres internationaux afin de mesurer les progrès réalisés dans la prévention des maladies non transmissibles d'un point de vue d'équité. Enfin, afin de réduire les obstacles à l'équité en santé pour les peuples autochtones et les personnes les plus touchées par les répercussions des changements climatiques sur la santé publique, le Programme de subventions internationales en santé a financé 16 projets en 2023–2024, pour un total d'environ 3,2 millions de dollars. Les projets portaient sur les dangers liés à la salubrité des aliments dans les systèmes alimentaires du Nord et des Autochtones de l'Arctique afin de renforcer la résilience des collectivités, de préserver le patrimoine culturel grâce à des pratiques traditionnelles sécuritaires et d'améliorer les résultats en matière de santé des populations de l'Arctique. Les projets financés visaient également à soutenir la création de systèmes de santé durables et résilients qui sont mieux préparés à fournir des soins de santé lors d'événements météorologiques extrêmes, à réduire les risques pour la santé liés au climat et à favoriser la durabilité à long terme de l'environnement et de la santé publique.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unis

En 2023–2024, l'ASPC a appuyé l'Objectif de développement durable (ODD) 3 des Nations Unies, Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Avec le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés, l'ASPC a pris des mesures pour atteindre l'ODD 3 en appuyant 72 projets qui ont contribué à améliorer les comportements de santé (p. ex. l'activité physique, la saine alimentation et la réduction du tabagisme) des Canadiens et Canadiennes et à promouvoir leur bien-être. L'ASPC a également financé plus de 600 projets qui ont contribué à la santé et au bien-être des enfants, des femmes et personnes enceintes et des familles. Les travaux de l'ASPC sur la promotion de la santé mentale et la lutte contre les inégalités en santé mentale ont également fait progresser la réalisation de l'ODD 3. Par exemple, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale a appuyé 15 projets communautaires qui ont fait la promotion de la santé mentale, et l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé et les outils de données ont été mis à jour pour étendre leurs indicateurs aux groupes de population prioritaires (p. ex. les personnes âgées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire). De plus, l'ASPC a amélioré la prévention du suicide en lançant le premier Plan d'action national pour la prévention du suicide du Canada. Grâce au Fonds stratégique pour la démence et de l'Investissement en matière de démence dans les communautés, l'ASPC a appuyé des projets visant à accroître la sensibilisation à la démence, à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence, de leur famille, de leurs amis et de leurs proches aidants, à accroître les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque et de protection, puis à améliorer l'accès à des conseils de grande qualité sur la démence.

Le travail de l'ASPC a également appuyé l'ODD 10, Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre en mettant en œuvre des considérations relatives à l'ACSG Plus dans les programmes et en adaptant ces programmes aux populations prioritaires afin de promouvoir leur santé mentale et physique et de prévenir les maladies chroniques. Par exemple, en appuyant 32 projets dans le cadre du Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires, l'Agence a amélioré la compréhension des facteurs qui ont une incidence sur la santé mentale des personnes noires au Canada et a élaboré des connaissances, des capacités et des programmes adaptés à leur culture. De plus, les programmes de l'Agence ont fait progresser la réconciliation et mis en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en offrant des programmes de développement de la petite enfance adaptés à la culture à 3 001 enfants des Premières Nations, inuits et métis et à leurs familles dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Pour aider à prévenir les maladies chroniques chez les populations prioritaires, le Programme de surveillance accrue des maladies chroniques s'est également concentré sur les Autochtones, les personnes ayant une expérience vécue de l'incarcération, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation d'itinérance, les minorités ethniques, les personnes âgées et les personnes ayant des conditions socioéconomiques défavorisées afin de comprendre l'influence de l'environnement bâti sur les facteurs de maladies chroniques.

En mettant en œuvre un modèle des collectivités-amies des aîné(e)s, l'ASPC a contribué à la réalisation de l'ODD 11, Rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. Ce modèle établit des politiques, des services et des structures adaptés aux besoins physiques et sociaux des aînés, ce qui les aide à vivre en toute sécurité, à jouir d'une bonne santé et à demeurer actifs. L'ASPC a également tenu neuf réunions du Groupe de référence pancanadien sur les collectivités-amies des aîné(e)s afin de faciliter l'élaboration et l'échange de renseignements, de ressources et de pratiques exemplaires adaptés aux aînés partout au Canada.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au plan fédéral de mise en œuvre du Canda pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 (SMDD) de l'ASPC.

Innovation

L'ASPC a financé l'innovation notamment au moyen de de concours afin de trouver des solutions nouvelles et prometteuses pour la prévention du diabète et la détection des commotions cérébrales. Par exemple, le Défi de prévention du diabète de type 2, élaboré en partenariat avec Impact Canada, visait à déterminer et à mettre au point de nouvelles méthodes pour réduire le risque qu'une personne développe le diabète de type 2. Les innovateurs qui ont participé à ce défi ont été encouragés à utiliser des approches conçues conjointement avec les collectivités pour s'attaquer aux obstacles et aux déterminants de la santé qui entraînent un risque accru de développer le diabète de type 2. En outre, le défi de Détection des commotions cérébrales à l'aide d'indicateurs objectifs a été présenté dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le défi visait à trouver des solutions pour prévenir les effets graves sur la santé associés aux commotions cérébrales. L'ASPC a annoncé HealthTech Connex comme le gagnant de la deuxième phase du défi en 2023–2024. Cette organisation a reçu un million de dollars sur deux ans pour son projet visant à détecter les commotions cérébrales en utilisant un modèle de données d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour évaluer la gravité des commotions cérébrales.

En 2023–2024, l'ASPC a élaboré de nouvelles approches en utilisant d'autres sources de données, notamment l'apprentissage automatique et d'autres modèles dynamiques avancés, afin d'améliorer la compréhension des facteurs qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. En collaboration avec le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, l'ASPC a financé et lancé 77 nouveaux projets novateurs visant à faire progresser les efforts de recherche et d'innovation en matière de démence et de santé du cerveau dans le cadre d'un investissement de 30 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022. Environ 100 innovateurs ont participé à ces projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants.

Répertoire des programmes

La Promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes de Promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques se trouvent sur la page des Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Dans cette section

Description

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces; contribuer à la prévention, au contrôle et à la réduction de la propagation des maladies infectieuses chez les Canadiens et les Canadiennes.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l'Agence pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Prévention et au contrôle des maladies infectieuses. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 3 : Cibles et résultats pour la Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Les tableaux suivants présentent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats de la responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses.

Tableau 3.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

% d'enfants canadiens de 2 ans qui ont reçu tous les vaccins recommandés

Au moins 95 % 31 décembre 2025
Proportion d'objectifs de couverture vaccinale nationale atteints pour les enfants âgés de 2 ansNote de bas de page 32 Exactement 7 31 décembre 2025
Taux de nouveaux cas de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour 100 000 individusNote de bas de page 35 Au plus 0,6 cas par 100 000 habitants 31 décembre 2030
  • 2021–2022 : 3,8 cas par 100 000 (2021)
  • 2022–2023 : 4,7 cas par 100 000 (2022)
  • 2023–2024 : 4,7 cas par 100 000 (2022)Note de bas de page 36

Taux de cas identifiés d'infection importante résistante aux antimicrobiens parmi les patients dans les hôpitaux

Au plus 0,7 cas pour 1 000 admissions de patients 30 juin 2025
Tableau 3.2 – Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

% d'interventions lors d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire réalisées dans un délai de 24 heures suivant la notification.

Au moins 90 %. 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 97 %
  • 2022–2023 : 94 %
  • 2023–2024 : 94 %

% de nouveaux agents pathogènes de préoccupation internationale qui peuvent être dépistés avec exactitude par le Canada

Au moins 90 %. 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 100 % (2021)
  • 2022–2023 : 100 % (2022)
  • 2023–2024 : 99 % (2023)

Des informations supplémentaires sur les résultats détaillés et l'informations sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent sur l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour la Prévention et le contrôle des maladies infectieuses en 2023–2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice correspondant.

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Résultats obtenus

Systèmes de traitement des eaux usées et de surveillance

La surveillance des eaux usées est un outil essentiel pour informer les mesures de santé publique qui contribue à atténuer l'introduction et la propagation des maladies infectieuses et permet leur suivi dans le temps et entre les communautés partout au Canada. En 2023–2024, l'ASPC a fourni aux Canadiennes et aux Canadiens des données opportunes, fiables et accessibles sur les tendances concernant la COVID-19 dans leurs communautés et a permis aux autorités sanitaires et aux partenaires d'identifier les éclosions et d'y répondre rapidement grâce à un tableau de bord de vigie du virus de la COVID-19 dans les eaux usées. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les partenaires autochtones et le monde universitaire. Le tableau de bord a suivi 68 sites communautaires à l'échelle du pays et a publié des données pour 52 d'entre eux. Au moment de la publication du présent rapport, l'Ontario a décidé d'interrompre son programme de surveillance des eaux usées, tout en indiquant qu'il collaborerait avec le gouvernement fédéral pour évaluer les sites destinés à la surveillance fédérale des eaux usées.

La surveillance des eaux usées a été étendue de la seule détection de la COVID-19 à l'identification de pathogènes nouveaux et concomitants d'intérêt national et international, y compris les microorganismes résistants aux antimicrobiens, le virus de la mpox, la polio, le virus respiratoire syncytial (RSV) et les virus de la grippe. L'ASPC a publié et mis l'accent sur les mises à jour du tableau de bord de la surveillance des eaux usées dans les médias sociaux et les médias traditionnels, renforçant ainsi la sensibilisation du public et la participation communautaire. De cette façon, le programme élargi de surveillance des eaux usées a contribué à protéger la population canadienne contre les maladies infectieuses et à prendre des décisions fondées sur les données probantes concernant l'introduction et la propagation des maladies infectieuses dans le temps et dans l'espace.

En travaillant en étroite collaboration avec les communautés à risque des régions éloignées et isolées du Nord, l'ASPC a fourni des tests essentiels de dépistage, de la formation et une assurance qualité permanente pour encourager l'adoption de l'analyse des eaux usées. Cela a permis à ces communautés d'analyser des échantillons localement, de recevoir des alertes précoces en cas d'épidémie et de mettre ainsi en œuvre des réponses rapides en matière de santé publique. Ainsi, six communautés des Territoires du Nord-Ouest ont pu, en s'appuyant sur l'analyse des eaux usées, détecter avec succès plusieurs éclosions, ce qui a permis de prendre rapidement des mesures préventives afin d'enrayer la propagation.

Réduction de l'émergence et de la propagation de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

La résistance aux antimicrobiens (RAM) survient lorsque des bactéries, des virus et d'autres microorganismes responsables de maladies deviennent résistants aux médicaments antimicrobiens utilisés pour les traiter. L'ASPC joue un rôle clé dans le travail du gouvernement du Canada avec ses homologues internationaux, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les parties prenantes de l'industrie et les partenaires des secteurs « Une seule santé » afin de réduire l'émergence et la propagation de la RAM et d'aider à protéger les personnes vivant au Canada.

L'Agence a coordonné et collaboré avec des réseaux nationaux et internationaux ainsi qu'avec des partenaires multidisciplinaires afin de renforcer les efforts collectifs contre la résistance aux antimicrobiens et de protéger les populations canadiennes, en particulier celles qui sont vulnérables. L'ASPC a engagé ses partenaires bilatéraux, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, pour promouvoir les intérêts mutuels en matière de RAM. L'Agence a également signé un protocole d'entente avec le Danemark pour favoriser la collaboration en matière de RAM. L'ASPC a fait des engagements dans le communiqué des ministres de la Santé du G7 à Nagasaki et dans le document final de la réunion des ministres de la Santé du G20 à Gandhinagar pour insister sur la nécessité de développer la recherche sur la résistance aux antimicrobiens et de faire le suivi de la RAM de manière exhaustive selon l'approche « Une seule santé ».

En juin 2023, l'ASPC a publié le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (PCAP) 2023–2027, qui définit les engagements fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de résistance aux antimicrobiens pour les cinq prochaines années. Le Compendium du Plan d'action a mis en évidence les principaux efforts de l'ASPC en 2023–2024 pour mettre en œuvre le plan d'action, notamment en termes d'élargissement des approches de modélisation pour évaluer l'impact des vaccins, de l'utilisation antimicrobienne, de la prévention des infections à la ferme et des interventions connexes sur l'exposition des Canadiennes et des Canadiens à la RAM d'origine alimentaire. L'ASPC a soutenu les innovations mondiales et nationales en matière de développement clinique d'antimicrobiens en investissant 6,3 millions de dollars dans l'accélérateur biopharmaceutique de lutte contre les bactéries résistantes aux antibiotiques (CARB-X) (site disponible en anglais seulement). L'ASPC a également formulé des recommandations visant à introduire les antimicrobiens déjà existants sur le marché canadien et a encouragé le développement de nouveaux antimicrobiens.

L'Agence a également élargi et renforcé ses efforts de suivi de la résistance aux antimicrobiens. Grâce à une surveillance cohérente et normalisée, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) a produit des estimations fiables du nombre d'incidents liés aux soins de santé au Canada, a établi des taux de référence pour les comparaisons nationales et internationales et a permis de mettre en place des interventions, des programmes et des politiques de santé publique en temps opportun afin d'améliorer les résultats pour la santé des patients. Le PCSIN a également fait progresser la compréhension des infections et de la RAM dans les hôpitaux de soins de courte durée en lançant une base de données InfoBase sur les infections respiratoires virales, en menant une enquête nationale pour évaluer la faisabilité de la surveillance de la RAM dans les établissements de soins de longue durée et en publiant neuf articles dans des journaux revus par les pairs dans ces domaines d'étude.

L'ASPC a également étendu sa capacité de surveillance de la RAM en ajoutant deux laboratoires provinciaux au Réseau de la résistance aux antimicrobiens (RésRAM), qui rassemble désormais sept provinces et territoires. Ce réseau surveille les données provenant d'échantillons bactériens et fongiques testés pour la résistance aux antimicrobiens dans des laboratoires cliniques et vétérinaires. De même, l'Agence a amélioré la représentativité nationale des données concernant la gonorrhée résistante aux antimicrobiens grâce à l'ajout d'une autre province engagée dans sa surveillance.

En novembre 2023, l'ASPC a présenté les résultats de la surveillance de la RAM et de l'utilisation des antimicrobiens (UAM) sur la période 2017–2021 en publiant le Résumé 2023 du rapport du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRA), qui soutenait la prise de décisions des prescriptions pour qu'elle soit fondée sur les données probantes et qui limite l'usage inapproprié des antimicrobiens. L'Agence a également fourni des informations essentielles pour orienter la recherche, les politiques et les actions en matière de santé publique sur la RAM et la réduction de l'UAM inappropriée. Plus précisément, l'ASPC a lancé un nouveau tableau de bord interactif sur les données relatives à la résistance aux antimicrobiens pour les agents pathogènes et à l'UAM offrant des mises à jour et une disponibilité améliorée des données. L'Agence a aussi soutenu l'élaboration et la diffusion de lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens à l'intention des prescripteurs de soins de santé. L'ASPC a également soutenu AMR Aware Canada, une campagne nationale de sensibilisation à la RAM. En partenariat avec l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'ASPC a fait la promotion d'un cadre pancanadien de compétences en matière de gestion des antimicrobiens pour les infirmières et infirmiers.

Réduction des effets sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS)

En 2023–2024, l'ASPC a travaillé à la réduction de l'impact des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) pour les personnes vivant au Canada en surveillant les tendances, en finançant des projets, en menant des recherches et en produisant des orientations de santé publique sur les ITSS pour des approches fondées sur les données probantes. Par exemple, l'ASPC a évalué l'efficacité des stratégies de santé publique actuelles en matière d'ITSS au Canada et a orienté les activités de prévention et de soins en publiant les résultats et les ressources de surveillance et de contrôle sur son site Web. Les informations publiées comprenaient des données continues et améliorées sur la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l'hépatite B, l'hépatite C et le VIH, ainsi que sur les événements indésirables liés aux transfusions de sang et aux transplantations de tissus et d'organes. Afin d'accélérer les progrès en matière de prévention et de contrôle des ITSS, l'ASPC a fait progresser les efforts liés à la surveillance biocomportementale dans le cadre du système de surveillance accrue TRACK. En particulier, l'ASPC s'est associée au Centre de recherche communautaire pour mener des enquêtes TRACK chez les hommes gais et bisexuels, ainsi que chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes pour aider à identifier les déterminants contribuant aux tendances des ITSS. L'ASPC a également recueilli des données auprès de 12 nouveaux sites sur les utilisateurs de drogues injectables.

L'Agence a élaboré de nouvelles orientations et actualisées à l'intention des professionnels et professionnelles de la santé publique. Par exemple, en décembre 2023, l'ASPC a produit une revue de littérature pour mettre à jour les données probantes sur le risque de transmission sexuelle du VIH à différentes charges virales et le risque de transmission du VIH par l'allaitement. L'Agence a également mis à jour les recommandations sur le dépistage de la gonorrhée et de la chlamydia pendant la grossesse, ainsi que sur le dépistage de la syphilis chez les femmes non enceintes, les adolescents et les groupes présentant un risque plus élevé de développer ces infections. En outre, l'ASPC a soutenu l'amélioration des pratiques des professionnels et professionnelles de santé publique pour prévenir et contrôler les ITSS au Canada, en s'associant à l'Université de la Colombie-Britannique pour élaborer et organiser le cours « Infections transmissibles sexuellement et par le sang : obstacles au dépistage ». L'ASPC a également accordé un financement à cette université pour élaborer un cours de formation continue médicale destiné aux infirmières et infirmiers afin d'améliorer leur compréhension des traitements et de la transmissibilité du VIH.

Poursuivant son objectif de prévention et de contrôle des ITSS au Canada, l'ASPC a soutenu 170 projets communautaires portant sur le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS en fournissant 33,4 millions de dollars de financements limités dans le temps par le biais du Fonds d'initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH et d'hépatite C et du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Les données préliminaires de 2023–2024 suggèrent que les projets du FIC ont touché environ 43 000 personnes issues des populations clés et plus de 16 000 personnes issues des publics cibles. Les projets financés par le FRM, quant à eux, ont touché environ 55 000 personnes issues des populations clés, dont 2 900 issues des publics cibles. L'ASPC a également soutenu l'achat et la distribution de 140 000 trousses d'autodépistage du VIH à plus de 54 000 personnes par l'intermédiaire de 425 organisations communautaires participantes dans tout le Canada, en fournissant 8,6 millions de dollars supplémentaires à l'initiative d'autodépistage du VIH en 2023–2024. Grâce à ce financement, le pourcentage de personnes effectuant un premier test est passé de 46 % à 57 % dans divers programmes nationaux, ce qui prouve qu'un accès facilité à l'autodépistage du VIH est un moyen efficace d'atteindre les personnes qui n'ont pas été diagnostiquées.

L'Agence a réduit la stigmatisation liée à la transmission du VIH en soutenant le message « Indétectable = Intransmissible » (I=I), qui souligne que le VIH ne peut pas être transmis lors de relations sexuelles avec une personne traitée pour le VIH le niveau de virus dans le sang reste très bas. Cette nouvelle position sur l'état de la transmission a été diffusée par l'ASPC avec le soutien du Conseil des médecins hygiénistes en chef. Le message I=I ainsi que des informations sur le dépistage et le traitement du VIH ont été diffusés dans le cadre d'une campagne de sensibilisation comprenant des publicités payantes sur des sites Web canadiens populaires, dans des vidéos publiées sur YouTube, des messages LinkedIn et des affiches visibles dans des cliniques et des salles de repos d'hôpitaux. Ces publicités ont été vues plus de 41 millions de fois et ont généré 85 000 visites sur le site Web de la campagne. La campagne a également été promue par un influenceur des médias sociaux qui a sensibilisé le public et par l'inclusion d'un message d'intérêt public sur l'application de rencontres Grindr, ce qui a permis d'étendre considérablement la portée de la campagne et de recueillir plus de 266 000 vues uniques. Avec un taux d'engagement exceptionnel de 7,23 %, bien supérieur aux références de l'industrie, l'Agence a jugé cette campagne réussie. La sensibilisation à ce message a été facilitée par des ressources (affiches, fiches d'information, etc.) produites dans cinq langues autochtones et transmises à plus de 22 000 destinataires.

En outre, en février 2024, l'ASPC a élaboré et lancé une campagne de sensibilisation du public sur la hausse des cas de syphilis, à la suite de consultations communautaires avec des partenaires fédéraux et des parties prenantes. La campagne a fourni des ressources et du matériel de marketing en 17 langues afin d'informer les personnes vivant au Canada sur les symptômes de la syphilis et de les sensibiliser au dépistage précoce, au traitement rapide et à la guérison de la syphilis. La publicité numérique a ciblé les régions où les taux d'infection sont les plus élevés (AB, MB, NU, NT, ON, YT). Les publicités de la campagne ont été vues plus de 10 millions de fois et ont généré 40 000 visites sur le site Web de la campagne. Une campagne d'influence sur les médias sociaux et des efforts de sensibilisation auprès des établissements d'enseignement postsecondaire ont permis d'accroître la portée de la campagne, qui a généré plus de 838 000 consultations uniques et un taux d'engagement de 7,7 %. Des conversations significatives et engageantes avec les étudiants ont également eu lieu sur 30 campus à l'échelle du pays. En février 2024, l'administratrice en chef de la santé publique a publié une déclaration de santé publique concernant les données, le dépistage et le traitement de la syphilis, ce qui a permis d'attirer l'attention des médias sur la question et d'étendre la portée de la campagne. L'ASPC a également aidé les professionnels et professionnelles de la santé et les organisations communautaires à lutter contre la syphilis en élaborant des documents supplémentaires et en fournissant des informations essentielles, notamment concernant les manifestations cliniques aux différents stades de l'infection.

Dans le cadre des campagnes de sensibilisation de l'ASPC sur le VIH et l'augmentation des cas de syphilis, l'Agence a produit 17 nouvelles infographies, fiches d'information et affiches sur la campagne I=I et la syphilis, dont plusieurs ont été mises à disposition dans 13 langues non officielles, dont sept langues autochtones. L'ASPC a également lancé trois nouveaux témoignages vidéo et a consacré un épisode du balado Canadiens en santé mettant l'accent sur le message I=I.

Un partenariat pour de meilleurs résultats

En février 2024, l'ASPC a publié l'édition renouvelée du Plan d'action 2024–2030 du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui reflète les leçons apprises concernant l'importance de messages de santé publique efficaces et d'interventions adaptées aux populations clés, ainsi que la nécessité d'une action collaborative et multidisciplinaire. Pour soutenir l'élaboration du plan d'action, l'Agence a reçu plus de 800 contributions de plus de 450 parties prenantes partout au Canada, y compris des professionnels et professionnelles de la santé, des organisations communautaires, des chercheurs, des défenseurs des droits et des personnes ayant une expérience vécue passée ou présente d'ITSS. L'ASPC a également collaboré avec neuf ministères fédéraux afin de définir 16 priorités et 49 actions pour guider la réponse fédérale en matière d'ITSS. L'ASPC a également travaillé avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à l'élaboration d'indicateurs et de cibles pour mesurer les progrès dans la mise en œuvre du Cadre d'action pancanadien sur les ITSS.

Le saviez-vous? – Les scientifiques de l'ASPC, en partenariat avec des universitaires, ont également mené des efforts au niveau mondial pour mieux comprendre la génétique des personnes vivant avec le VIH qui sont d'ascendance africaine puisque ces personnes forment une population clé parmi celles qui sont touchées de manière disproportionnée par l'infection à VIH. En août 2023, des résultats ont été publiés à propos de nouveaux variants génétiques du VIH (site disponible en anglais seulement), notamment le premier variant découvert en 30 ans de recherche sur le VIH. Cette découverte aidera les scientifiques à cibler leurs efforts pour découvrir de nouvelles interventions médicales contre le VIH.

Renforcer l'immunisation au Canada

L'ASPC poursuit ses efforts en vue de renforcer l'état de préparation du Canada aux futures pandémies et aux urgences sanitaires. Ainsi, en 2023–2024, l'Agence a supervisé l'achèvement de la construction de la nouvelle installation de fabrication de vaccins à ARNm de Moderna. Une fois opérationnelle, cette installation produira jusqu'à 100 millions de doses de vaccins contre la pandémie par an, dans le cadre de l'accord à long terme conclu avec Moderna pour la production nationale de vaccins à ARNm au Canada. Il s'agit d'une étape importante dans les efforts déployés par le Canada pour renforcer sa capacité nationale de production de vaccins et d'autres médicaments ainsi que pour la recherche et le développement, dans le cadre de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui soutient la préparation du Canada face aux urgences sanitaires.

L'ASPC a également acheté des vaccins antigrippaux saisonniers à haute dose qui ont été distribués aux provinces et territoires pour être utilisés dans les établissements de soins de longue durée. L'Agence a aussi constitué une réserve fédérale de vaccins contre le virus de la mpox, afin de permettre une réaction rapide de la santé publique en cas d'épidémie de mpox et de renforcer la capacité de mobilisation pour soutenir les efforts et programmes de vaccination provinciaux et territoriaux.

Pour aider les Canadiennes et Canadiens à accéder aux vaccins et à obtenir des informations précises sur l'utilisation, l'innocuité et l'efficacité des vaccins afin de faire des choix éclairés en matière de vaccination, le gouvernement a annoncé le renouvellement d'un engagement de 10 millions de dollars en faveur du Fonds de partenariat d'immunisation (FPI). En 2023–2024, cet investissement a soutenu 55 organisations pour combler les lacunes de la couverture vaccinale dans les communautés marginalisées partout au Canada. Pour ce faire, des travailleurs et travailleuses de la santé ont été formés à l'accompagnement des personnes ayant des expériences vécues passées ou présentes d'itinérance, des organisations ont été informées de la manière de lutter contre la désinformation et les Aînés ont été mobilisés pour sensibiliser les membres de leur communauté autochtone à l'importance de l'immunisation. Afin d'accroître la confiance à l'égard les vaccins et leur adoption, le FPI a financé des projets communautaires, parmi lesquels un projet mené par des Autochtones en vue de soutenir l'éducation et l'adoption des vaccins au sein de la population métisse de la Saskatchewan. Une initiative communautaire a également permis d'éliminer certains obstacles à la vaccination et de renforcer la confiance à l'égard des vaccins au sein des communautés noires. De plus, le FPI a soutenu des organisations locales, régionales et nationales, ainsi que les provinces et les territoires pour renforcer la vaccination au Canada.

En 2023–2024, l'ASPC a contribué à l'élaboration de programmes d'éducation publique et professionnelle sur la vaccination, à la planification de campagnes de vaccination et à la création d'interventions ciblées pour les populations clés, notamment les enfants, en publiant les résultats de l'Enquête sur la couverture vaccinale nationale des enfants (ECVNE) de 2021, de l'Enquête sur la couverture vaccinale des enfants contre la COVID-19 (ECVEC) de 2023 et de l'Enquête nationale sur la couverture vaccinale des adultes (ENVA) de 2023. Ces enquêtes ont contribué au suivi de la couverture vaccinale au sein de populations spécifiques, dans la mesure où la couverture vaccinale tend à varier en fonction de l'appartenance ethnique (par exemple, les personnes originaires d'Asie du Sud ont tendance à avoir une couverture vaccinale plus élevée pour le vaccin contre la polio que d'autres communautés ethniques). Les enquêtes ont récolté des informations clés sur les connaissances, les attitudes et les croyances concernant les vaccins, les intentions de vaccination, les hésitations et les obstacles à la vaccination, ainsi que des informations sociodémographiques pour éclairer les analyses lorsque cela était possible.

Pour promouvoir davantage l'importance et les avantages de la vaccination, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour mener des campagnes publicitaires sur la vaccination. En 2023–2024, l'ASPC a lancé des initiatives de sensibilisation sur l'importance de la vaccination, l'utilisation de mesures de protection personnelle et les actions que les personnes peuvent mettre en œuvre pour se protéger contre les virus respiratoires. Ces initiatives publicitaires comprenaient la campagne de vaccination des enfants, des messages continus sur les médias sociaux mettant en évidence les déclarations ministérielles et de l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP), la campagne saisonnière de vaccination antigrippale, la campagne publicitaire sur les mesures de protection individuelle (MPI) et la campagne de vaccination contre la COVID-19. L'ASPC a diffusé des publicités par l'intermédiaire des infrastructures publiques, publié des bannières Web, diffusé des publicités audio et vidéo sur des plateformes de médias numériques populaires, publié des messages sur les médias sociaux, distribué des brochures dans les milieux de soins de santé et par la poste, et produit des affiches à l'usage des parties prenantes. Au total, ces initiatives ont généré environ 1,6 milliard de clics sur le site Canada.ca et les publicités ont été vues environ 450 millions de fois. En outre, des initiatives de sensibilisation ont permis à près de 6 000 partenaires et organisations de confiance d'accéder aux ressources sur les mesures de protection individuelle (MPI). La diffusion des campagnes a été renforcée pendant la saison des maladies respiratoires et des efforts ont été déployés pour atteindre les populations à haut risque et les personnes en contact avec ces populations.

Pour renforcer et maintenir la confiance à l'égard des vaccins au Canada, l'ASPC a financé une série de projets communautaires, dans le cadre du Défi de l'innovation communautaire des vaccins. Ces projets ont été conçus sur mesure pour les populations touchées de manière disproportionnée par les inégalités sociales et de santé. L'Agence a également collaboré avec d'autres ministères pour rédiger des articles de bulletins d'information sur l'importance de la vaccination afin d'atteindre d'autres populations touchées de manière disproportionnée, telles que les personnes âgées.

En 2023–2024, l'Agence a lancé le renouvellement de la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) et entamé, à l'automne 2023, un vaste processus de mobilisation des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que d'autres intervenants clés dans le domaine de la vaccination. La SNI a amélioré la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes de vaccination au Canada en fournissant un cadre de collaboration intergouvernemental à un large éventail de programmes et de partenaires. La nouvelle SNI comporte des domaines prioritaires et des objectifs révisés, ainsi qu'une vision globale pour 2025–2030.

L'ASPC a également contrôlé et fourni des orientations politiques pour la mise en œuvre du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, qui est administré par OXARO, anciennement Raymond Chabot Grant Thornton, un administrateur tiers. Mis en place pour la première fois en 2021, le PSVV a permis aux personnes vivant au Canada, à l'exception du Québec, d'accéder à un soutien financier dans les rares cas où elles avaient subi un préjudice grave ou permanent à la suite de l'administration d'un vaccin au pays qui a été autorisé par Santé Canada après le 8 décembre 2020.

Promouvoir les partenariats en matière de données de santé, la confiance du public et la culture des données de santé aux niveaux fédéral, provincial et territorial

L'ASPC s'appuie sur des données de santé précises et opportunes provenant des partenaires provinciaux, territoriaux et autres pour prendre des décisions éclairées en vue de protéger et améliorer l'état de santé des Canadiennes et des Canadiens. En réponse aux leçons tirées et compte tenu de l'importance renouvelée accordée à la santé publique par tous les gouvernements, le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada a pris des mesures pour moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations standardisées et d'outils numériques. En s'appuyant sur le travail entamé en 2022 avec le Plan d'action fédéral, provincial et territorial sur la santé numérique, l'ASPC a soutenu la publication de la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité élaborée par l'Inforoute en mai 2023 et approuvée par l'ensemble des provinces et des territoires (à l'exception du Québec). Cette feuille de route donne les grandes lignes d'une vision à long terme pour parvenir à un système de santé plus connecté grâce à l'adoption de normes communes.

En octobre 2023, les ministres de la Santé du Canada, à l'exception du Québec, ont approuvé un plan d'action fédéral, provincial et territorial conjoint sur la santé numérique et les données de santé (Plan d'action FPT conjoint sur les données de santé) qui a entraîné des changements à l'échelle du système dans la politique, la communication, l'interopérabilité, la gestion et la gouvernance des données de santé. L'Agence a lancé un processus visant à élaborer un instrument d'échange des données de santé publique qui répond aux besoins de la santé publique à l'ère numérique. Ce travail s'est appuyé sur la Charte pancanadienne des données sur la santé, qui définit des principes communs et une vision unifiée de la gestion des données de santé au Canada. Cette charte vise à faciliter l'accès aux informations sur la santé et leur diffusion aux praticiens et aux individus, en adoptant une approche de la gestion des données de santé centrée sur la personne. Cette charte a également établi que les données relatives à la santé devraient suivre l'individu à tous les points d'intervention, afin de faciliter la prise de décision clinique et de respecter la vie privée.

Moderniser les systèmes de données et de surveillance de l'ASPC grâce à l'interopérabilité

En 2023–2024, l'ASPC a continué à moderniser son approche pour recueillir, traiter, gérer, analyser et communiquer des données aux parties prenantes, afin de leur permettre de prendre des décisions efficaces en matière de santé publique. Dans le cadre de ces travaux, l'ASPC a lancé l'initiative de modernisation et d'interopérabilité des données afin de collaborer plus efficacement avec des partenaires d'autres ministères, des provinces et des territoires en ce qui concerne l'infrastructure, l'interopérabilité et la politique des données sur la santé. L'Agence a évalué ses systèmes de données existants, conçu et mis en œuvre les applications tangibles de systèmes de données interopérables, et développé un environnement en nuage protégé afin de fournir une infrastructure flexible et puissante pour le stockage et l'analyse de données dans laquelle les informations personnelles peuvent désormais être stockées et communiquées en toute sécurité.

L'ASPC a également soutenu des projets, activités et initiatives qui ont fait progresser l'interopérabilité et les outils des systèmes de santé. Par exemple, la plateforme intégrée d'évaluation des menaces, qui repose sur les principes de l'interopérabilité, fournit des rapports hebdomadaires sur les menaces qui décrivent les menaces pour la santé publique, résument les mesures prises pour y faire face et décrivent les prochaines étapes prévues pour atténuer les menaces. L'interopérabilité des systèmes de santé a également été mise en œuvre dans la plateforme de surveillance des eaux usées soutenue par l'ASPC, qui a suivi les taux d'infection dans tout le Canada et permis aux laboratoires et aux municipalités de communiquer, de normaliser, d'analyser et de diffuser des données de santé publique auprès des personnes vivant au Canada. Enfin, un référentiel unique et facilement consultable a été créé afin de collecter les données relatives aux enquêtes sur les épidémies de maladies gastro-intestinales causées par des agents pathogènes, à la suite de la mise en œuvre de la phase 1 du système canadien d'évaluation et d'intervention en matière de détection des maladies entériques. Grâce à ce référentiel, les épidémiologistes de l'ASPC peuvent désormais se concentrer sur la recherche des sources des épidémies plutôt que sur la gestion des données.

Outre l'amélioration de l'infrastructure, des politiques et de l'interopérabilité des données sur la santé, l'ASPC a renforcé ses systèmes de surveillance, qui constituent un élément essentiel de la préparation aux situations d'urgence au Canada. Dans le cadre de ces travaux, l'ASPC a établi des normes minimales de rendement pour évaluer les systèmes de surveillance de l'Agence par rapport à ses priorités.

Faire progresser les travaux visant à atténuer les effets des changements climatiques sur la santé

Conscient des impacts significatifs et croissants des changements climatiques au Canada, l'ASPC a fourni des conseils, des analyses et des orientations pour soutenir l'avancement de la première Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques du Canada, ainsi que la mise en œuvre du Plan d'action sur l'adaptation du gouvernement du Canada. Pour ce faire, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires du secteur de la santé et d'autres organisations gouvernementales sur l'adaptation et l'action sanitaire au Canada. Ce travail a porté notamment sur la mise en œuvre du Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (PMICC) afin d'assurer la surveillance et l'évaluation des risques liés aux changements climatiques. Il a également consisté à recueillir des données sur les méthodes de suivi, de prévention et de contrôle afin de permettre une alerte rapide en cas de maladies émergentes dues aux changements climatiques. Par exemple, l'ASPC a mis au point des méthodes de de suivi en laboratoire des maladies susceptibles d'émerger ou de réapparaître en raison des changements climatiques, ce qui contribue à renforcer les capacités des professionnels et professionnelles de la santé.

L'Agence a également aidé les professionnels et professionnelles de la santé et les personnes vivant au Canada à mieux comprendre les risques sanitaires associés aux maladies infectieuses induites par le climat en améliorant les systèmes et les outils. En outre, l'ASPC a réitéré l'importance de prendre des mesures préventives, notamment en explorant l'application des connaissances en sciences du comportement dans la mise en œuvre des programmes et dans les conseils en matière de politiques. Dans le cadre du PMICC, l'ASPC a aussi investi dans le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, qui soutient des projets nouveaux et innovants pour les professionnels et professionnelles de la santé, les communautés et les populations prioritaires afin d'accroître la résilience aux effets des changements climatiques.

Reconnaissant les risques croissants pour la santé publique associés à l'augmentation des événements liés au climat, l'Agence a créé, en décembre 2023, un centre d'information interne sur les changements climatiques et la santé publique afin de soutenir l'élaboration d'un plan d'action et de faire progresser la coordination et la collaboration horizontales sur les changements climatiques et la santé publique. Il s'agit notamment d'efforts visant à faire progresser les activités de préparation et de réaction aux incendies de forêt, en collaboration avec des partenaires fédéraux comme Santé Canada. À cet effet, l'ASPC a publié le Profil de risque pour la santé publique lié aux feux de forêt au Canada en juin 2023 pour caractériser les considérations relatives aux risques pour la santé publique découlant de l'exposition à court terme à la fumée des feux de forêt et des évacuations, ainsi que leurs impacts aigus sur les populations exposées.

L'Agence a également soutenu les autorités sanitaires dans la prévention, l'atténuation, la préparation, la réponse et le rétablissement des risques pour la santé humaine liés aux incendies de forêt, et a pris en compte les caractéristiques de santé physique et mentale en développant une fiche d'information sur le port d'un masque respiratoire lors d'épisodes de fumée de feux de forêt et en développant la Trousse d'outils destinée aux autorités de santé publique pour les feux de forêt.

Appliquer la science du comportement pour faire avancer les objectifs de santé publique

En 20232024, l'Agence a tiré parti de ses partenariats avec les acteurs et actrices de la santé publique pour développer ses activités de recherche en sciences du comportement. L'ASPC a rassemblé des données issues de la recherche en sciences du comportement et a accéléré des innovations à fort impact dans plusieurs domaines prioritaires et urgents de la santé publique, tels que la désinformation et la confiance à l'égard des vaccins. Par exemple, l'ASPC a produit des données probantes sur la vaccination, la couverture vaccinale ainsi que sur la sécurité et l'efficacité des vaccins. L'Agence a publié des rapports bihebdomadaires sur la vaccination et des rapports trimestriels sur les effets secondaires de l'immunisation, afin d'améliorer la compréhension et la confiance dans la sécurité et l'efficacité des vaccins autorisés par Santé Canada. En collaboration avec des partenaires tels que Santé Canada, les provinces et les territoires, l'ASPC a également assuré le suivi des signaux de sécurité et n'a constaté en conséquence aucun nouveau problème de sécurité en 2023–2024.

En février 2024, l'Agence a présenté les résultats d'une étude sur les routines de vaccination systématique des enfants pendant la pandémie de COVID-19, dans le cadre du forum scientifique de Santé Canada. Les résultats ont montré que la pandémie de COVID-19 a perturbé l'accès et les routines de vaccination systématique des enfants, alors qu'un parent ou tuteur interrogé sur quatre avait déclaré avoir manqué ou retardé un rendez-vous de vaccination pendant cette période. Entre décembre 2023 et janvier 2024, l'ASPC a mené une étude interne sur les moyens de communiquer l'incertitude en matière de santé publique, en favorisant et en maintenant la confiance et en réduisant au minimum la susceptibilité à la désinformation. Les conclusions de cette étude mettent en avant de meilleures pratiques pour enseigner au public la science et la littératie des données en exprimant de l'empathie.

En outre, lors du forum scientifique de Santé Canada 2024, l'ASPC a présenté les résultats d'une enquête qui a révélé des niveaux élevés de littératie en santé mentale (LSM) parmi un échantillon représentatif et diversifié de personnes vivant au Canada. L'étude a également permis de détecter d'autres lacunes, obstacles et facteurs prédictifs importants pour le bien-être mental et ses résultats ont directement éclairé la planification des programmes, les communications et les décisions de financement en vue de mener des recherches supplémentaires et d'analyser convenablement les données probantes déjà disponibles en matière de littératie en santé mentale.

Résultat 2.2. : Les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Résultats obtenus

Identification des menaces émergentes

Plusieurs virus, dont la grippe, le virus respiratoire syncytial (VRS), la rougeole, le streptocoque invasif du groupe A (iSGA) et le SRAS-CoV-2 (COVID-19) ont circulé simultanément en 2023–2024. L'ASPC a amélioré la coordination de la surveillance des virus respiratoires et la communication des données afin d'apporter une réponse rapide à la saison des virus respiratoires de l'automne. Cette meilleure communication coordonnée comprend des conseils sur la protection et la prise de décision pour les personnes au Canada, par l'intermédiaire de l'équipe d'intégration de la surveillance des virus respiratoires et le renforcement des opérations et de la capacité de surveillance des maladies respiratoires existantes. L'Agence a également mis en place le groupe de travail du projet de liaison épidémiologique en laboratoire afin d'améliorer la communication des données et la surveillance des virus respiratoires et des maladies évitables par la vaccination aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Ce groupe de liaison épidémiologique déterminait également les limites des politiques, des infrastructures et de la coordination stratégique alors que le groupe de travail élaborait des recommandations d'applications, des critères et des mécanismes qui ont contribué à renforcer la surveillance des menaces émergentes pour la santé publique au Canada.

En 2023–2024, l'ASPC a soutenu la Société canadienne de pédiatrie dans le cadre d'un projet pilote de surveillance accrue du VRS pédiatrique, afin de faciliter la préparation aux nouveaux traitements et vaccins et de réduire le fardeau du VRS chez les enfants en situation de vulnérabilité. L'Agence a également mis au point un module complet sur les épidémies dans le système de surveillance des épidémies et surveillé les éclosions dues à des virus respiratoires, y compris des agents pathogènes prioritaires tels que le VRS, la grippe, la COVID-19 et autres virus respiratoires saisonniers. Cette initiative a permis de mieux comprendre l'impact de ces virus lorsqu'ils surviennent simultanément ou qu'ils touchent des populations de manière disproportionnée.

En outre, en 2023, l'ASPC a évalué et communiqué de l'information sur les menaces émergentes pour la santé publique, et documenté les actions dans l'ensemble de l'Agence par le biais de son processus d'évaluation coordonnée des menaces. Ce processus s'est basé sur une méthodologie normalisée avec la mobilisation des programmes et la communication au sein de l'ASPC, en faisant appel au Comité scientifique pour l'évaluation coordonnée des menaces (CSECM). En 2023–2024, 144 menaces pour la santé publique ont été évaluées à l'aide d'une méthodologie normalisée et ont été communiquées lors de 85 des réunions quotidiennes du comité exécutif de l'ASPC. L'impact de ce travail a été illustré en octobre 2023 lorsque l'Agence a collaboré avec d'autres partenaires fédéraux et a reconnu une menace commune liée à une augmentation des cas de tuberculose progressive chez des personnes demandant l'asile au Canada.

En outre, en 2023–2024, l'ASPC a renforcé sa capacité à détecter des agents pathogènes nouveaux et concomitants d'intérêt national et international en lançant le système canadien de détection et de réponse aux épidémies de parasites, le premier système de surveillance génomique pour les parasites du système digestif. Ce système pilote a permis à l'ASPC de réagir rapidement aux éclosions d'intoxications alimentaires survenues l'année dernière.

Assurer un leadership scientifique à l'échelon national et international

En 2023–2024, l'Agence a fait preuve d'un leadership scientifique dans le domaine des maladies infectieuses et a collaboré avec des partenaires nationaux et internationaux pour détecter, étudier et surveiller les tendances en matière de maladies infectieuses. Il s'agit notamment de soutenir la prise de décision clinique, les vaccins et les traitements expérimentaux, de faire progresser les tests et les méthodes diagnostiques, ainsi que d'orienter et de soutenir les programmes de santé publique, l'évaluation des risques, ainsi que la préparation et l'interventions à ceux-ci. Ainsi, en s'appuyant sur les partenariats établis lors de la pandémie de COVID-19, l'ASPC a dirigé le réseau de modélisation externe pour les maladies infectieuses, qui a favorisé une collaboration continue en matière de modélisation des maladies infectieuses et a contribué à préserver les leçons tirées afin d'améliorer l'état de préparation aux futures menaces pour la santé publique.

L'ASPC a également fait preuve de leadership scientifique en lançant le groupe d'experts sur la grippe aviaire A(H5Nx) en octobre 2023. Ce groupe a défini des priorités de recherche et a réuni des experts de divers ministères et agences fédéraux, des scientifiques des provinces et territoires, des chercheurs universitaires et d'autres experts. L'ASPC a également renforcé sa capacité à mesurer les risques de pandémie posés par les menaces pour la santé publique en créant deux nouveaux produits : une évaluation rapide des risques de l'influenza aviaire A(H5N1) et une analyse du scénario de risque pandémique lié au virus de l'influenza A(H5Nx) et à d'autres futurs nouveaux virus connexes. Ces deux outils ont été élaborés en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux issus de multiples secteurs et ont servi de base aux activités de préparation aux pandémies, de suivi, de surveillance et de communication sur les risques. Ces outils ont également permis de déterminer les lacunes en matière de connaissances et les besoins en recherche, ce qui a aidé le groupe d'experts dans la définition des priorités.

En outre, pour démontrer l'excellence scientifique, le réseau de laboratoires fédéraux en cas d'urgence de l'Agence a permis aux laboratoires nationaux de jouer un rôle de premier plan et d'être prêts à répondre aux menaces émergentes. Par exemple, le réseau a facilité des activités de collaboration qui ont joué un rôle déterminant dans la réponse à l'éclosion de grippe aviaire. En outre, l'ASPC a organisé des interventions de santé publique opportunes pour faire face à l'émergence de Shigella flexneri, une maladie infectieuse aiguë d'origine alimentaire et hydrique qui touche les populations mal logées et itinérantes, et de l'E. coli dans les garderies. L'Agence a également suivi et évalué les variants préoccupants de la COVID-19 en utilisant des services de séquençage génomique et de bioinformatique. L'ASPC a réalisé des estimations hebdomadaires de type Nowcast sur les proportions de variants de la COVID-19 à court terme, qui ont été publiées sur le tableau de bord canadien de la COVID-19. Cette initiative a permis d'améliorer la précision des données d'intervalle qui étaient auparavant publiées toutes les deux semaines. En améliorant la connaissance de la situation grâce à une meilleure conservation des données et à leur mise à disposition du public, l'ASPC a renforcé ses capacités de surveillance génomique en faisant le suivi des variants de COVID-19 en circulation.

En collaboration avec des partenaires internationaux, l'ASPC a fourni une expertise et des services essentiels aux pays à revenu faible et intermédiaire qui ne disposent pas de laboratoires de niveau de confinement 4. Par exemple, l'Agence a contribué à renforcer les capacités des installations à haut niveau de confinement et à améliorer les capacités régionales pour faire face aux urgences de santé publique et aux maladies virales zoonotiques émergentes. Il s'agit notamment de partenariats avec Affaires mondiales Canada et l'Institut Pasteur du Laos pour renforcer les tests de dépistage et la biosécurité dans la région de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est. L'Agence a également œuvré pour inclure la centralisation d'une biobanque d'échantillons cliniques du virus Ebola en Sierra Leone. Ces efforts ont permis de renforcer la santé publique mondiale et de fournir des capacités régionales pour faire face aux menaces pour la santé publique et assurer la sécurité des personnes vivant au Canada.

Réduire l'incidence des éclosions de maladies d'origine alimentaire

L'ASPC a soutenu les personnes vivant au Canada en réduisant les répercussions des éclosions d'intoxications alimentaires, grâce à des activités d'éducation et de sensibilisation, de surveillance et de signalement, ainsi qu'à des efforts de préparation et d'intervention. En janvier 2024, l'ASPC a lancé la modernisation des définitions nationales de cas pour les maladies gastro-intestinales causées par des agents pathogènes, à la suite de consultations avec des experts en laboratoire, des épidémiologistes et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette initiative a permis d'intégrer des tests de culture diagnostiques indépendants et de nouvelles méthodes de laboratoire à incorporer dans la définition nationale de cas, pour produire des orientations et apporter de la cohérence aux procédures de signalement des cas de maladies gastro-intestinales à l'échelle du Canada. Elle a permis de suivre avec précision les tendances des maladies et de détecter les éclosions et d'y répondre tant maintenant que demain.

L'Agence a également examiné les activités de communication publique telles que les avis de santé publique afin d'établir les meilleures pratiques et d'optimiser l'accessibilité, l'utilité et la compréhension des messages de santé publique. Un exemple illustrant les activités de communication publique de l'Agence est celui des messages élaborés à la suite d'une éclosion de Salmonelle. Cette éclosion, liée à certaines marques de cantaloups, a conduit l'ASPC à publier un avis de santé publique et sept mises à jour ainsi qu'à publier des messages dans les médias sociaux et à réaliser six entrevues dans les médias nationaux. L'Agence a également envoyé de manière proactive des communications aux autorités provinciales et territoriales pour qu'elles les diffusent dans les services de garderie et les résidences pour personnes âgées relevant de leur compétence. Au cours de cette épidémie, les pages Web de l'ASPC sur les éclosions de Salmonelle ont été consultées plus de 60 000 fois, contribuant ainsi à réduire le risque de contracter l'infection pour les personnes vivant au Canada.

Renforcer la sensibilisation et réduire l'impact des maladies zoonotiques

En 2023–2024, l'ASPC a dirigé les efforts de prévention, de préparation et d'intervention visant à réduire l'impact des maladies zoonotiques en détectant, en évaluant et en répondant aux menaces zoonotiques émergentes et continues à l'aide d'une approche « Une seule santé ». Par exemple, l'Agence a dirigé la communauté de pratique « Une seule santé contre les zoonoses » et a collaboré avec des collègues de la santé publique et de la santé animale à travers le pays pour diffuser des informations sur les questions prioritaires liées aux zoonoses, notamment la grippe aviaire, la rage, la mpox et les meilleures pratiques de l'initiative « Une seule santé ».

De plus, afin de sensibiliser le public et les professionnels et professionnelles de la santé aux zoonoses, l'ASPC a renommé sa liste d'envoi sur la maladie de Lyme et les autres maladies transmises par les tiques en bulletin sur les zoonoses, une liste qui fournit des mises à jour mensuelles sur les activités de l'ASPC en matière de zoonoses. L'ASPC a également élaboré et mis en œuvre des plans de médias sociaux saisonniers pour diffuser du contenu concernant les piqûres de tiques et de moustiques, ainsi que d'autres contenus relatifs à la prévention des zoonoses, afin que les personnes vivant au Canada reçoivent des informations de santé publique opportunes, adaptées à la saison et aux spécificités culturelles. En outre, l'Agence a mis à jour ses ressources en ligne sur la maladie de Lyme, qui comprennent du matériel éducatif expliquant aux Canadiens et Canadiennes comment se protéger contre cette maladie. L'ASPC a également lancé des campagnes continues de publicité et de marketing ciblant spécifiquement les personnes vivant dans des zones à haut risque par le biais de publicités sur le Web, de contenus sur les médias sociaux, de programmes télévisés pour les enfants, de ressources pour les enseignants et d'une exposition interactive en ligne.

L'ASPC a fourni des données de surveillance saisonnière pour les humains, les chevaux, les oiseaux sauvages et les moustiques en développant un tableau de bord de surveillance des maladies à transmission vectorielle. L'Agence a également renforcé la capacité de la communauté des chercheurs à générer des connaissances et à améliorer le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme, en accordant un financement de 750 000 dollars au Réseau de recherche national sur la maladie de Lyme (site disponible en anglais seulement). En outre, l'ASPC a amélioré sa capacité à évaluer les risques de zoonoses pour la population canadienne en collaborant avec des partenaires multisectoriels à l'élaboration de l'Approche « Une seule santé » en matière d'évaluation des risques (AUSSMER). L'approche AUSSMER a renforcé la capacité de l'Agence à comprendre les risques et les événements actuels et futurs en matière de santé publique et à agir en conséquence, en intégrant des données, des données probantes et des avis d'experts provenant de multiples domaines d'influence sur la santé humaine. Ce faisant, elle a amélioré la capacité de l'Agence à protéger la santé de la population canadienne contre les risques et les événements indésirables pour la santé publique et, conformément à l'approche « Une seule santé », à aider les autres ministères à améliorer la santé des animaux, des plantes et des écosystèmes dont dépend la santé publique.

Fournir des conseils de santé publique fondés sur les données probantes

L'ASPC a élaboré des orientations de santé publique fondées sur les données probantes pour atténuer la transmission des maladies infectieuses dans la communauté et soutenir l'élaboration de politiques. L'Agence a aussi organisé des exercices axés sur les leçons apprises lors de la COVID-19 et amélioré la préparation et l'intervention futures en cas de pandémie. En 2023–2024, l'ASPC a élargi ses activités de recherche sur les maladies infectieuses afin de fournir des connaissances et des données probantes pour guider l'action en santé publique au Canada. Par exemple, en juin 2023, l'Agence a alloué un financement au Réseau canadien de l'eau pour lancer un nouveau programme avec l'objectif de faciliter la surveillance des eaux usées dans tout le pays. Ce programme a aidé les praticiens de la santé publique à interpréter les résultats des données de surveillance des eaux usées pour leurs collectivités. Dans l'ensemble, cette initiative et d'autres ont aidé l'Agence à fournir aux provinces, territoires, parties prenantes et professionnels et professionnelles de la santé publique des orientations et des conseils fondés sur les données probantes afin d'éclairer la prise de décision en matière de santé publique.

Lutter contre les effets de la tuberculose

La tuberculose (TB) est une maladie grave, évitable et soignable qui touche de manière disproportionnée les personnes faisant face à des iniquités en santé au Canada. Pour mettre en avant les efforts déployés pour lutter contre la tuberculose à ce jour, l'ASPC a réalisé en février 2023 une évaluation des activités de l'ASPC liées à la tuberculose de 2015–2016 à 2020–2021. L'évaluation a permis d'énumérer quatre recommandations qui ont fait l'objet d'une mise en œuvre complète en 2023, en vue d'améliorer la coordination, la communication et la clarté des activités liées à la lutte contre la tuberculose. Pour agir sur ces recommandations, l'ASPC a mis en place des structures de gouvernance afin d'améliorer la coordination avec les parties prenantes, a actualisé les approches de surveillance de la tuberculose et a révisé et mis en œuvre les cadres actuels afin de suivre les progrès et les réalisations des activités de lutte contre la tuberculose en vue d'une amélioration continue.

En outre, l'ASPC a surveillé et rendu compte des cas actifs de tuberculose au niveau national et des tendances en matière de pharmacorésistance. En collaboration avec des partenaires autochtones et territoriaux, l'Agence a également mobilisé des ressources épidémiologiques, de laboratoire et logistiques pour soutenir un dépistage communautaire de 10 semaines à Pangnirtung, au Nunavut. Dans le cadre de cette initiative, 94 % de la population clé de l'Inuit Tapiriit Kanatami ont été soumis à un dépistage de la tuberculose.

Afin de fournir des données essentielles sur l'évolution, la transmission et la gravité de la maladie et d'éclairer les interventions futures ciblées et les politiques de santé publique concernant la tuberculose, l'ASPC a détecté plus de 60 échantillons d'un nouveau variant de Mycobaterium tuberculosis. Cette tâche a été accomplie en collaboration avec les partenaires de santé publique de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, parce que la majeure partie des échantillons testés avaient été trouvés principalement dans des spécimens humains provenant de ces deux provinces.

À l'échelle internationale, l'ASPC a participé à la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la tuberculose en septembre 2023 pour réaffirmer l'engagement du Canada à l'égard de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris le besoin urgent d'accélérer les efforts nationaux et internationaux vers un accès universel à des contre-mesures équitables et de qualité pour la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins de la tuberculose tout en répondant de manière exhaustive aux déterminants sociaux de la santé.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour la Prévention et le contrôle des maladies infectieuses

Le tableau 4 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 3 379 801 950 3 399 916 165
Équivalents temps plein 1 674 2 096

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)

L'ASPC a intégré les considérations de l'ACSG plus dans la recherche et le développement de vaccins et autres médicaments. L'ASPC a utilisé les analyses ACSG Plus pour identifier et atteindre les populations prioritaires dans ses initiatives pour promouvoir la vaccination et la confiance à l'égard des vaccins, ainsi que dans ses actions visant à soutenir l'accès, à guider et à contrôler la sécurité et l'efficacité des vaccins ainsi que la couverture vaccinale.

Par exemple, les conseils en matière de vaccination publiés par l'ASPC mettent fortement l'accent sur l'équité vaccinale, ce qui a également été pris en compte lors de l'élaboration des conseils en matière de vaccins dans le cadre du mandat du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Les considérations liées à l'ACSG Plus ont également été prises en compte dans la révision et l'élaboration de toutes les déclarations du CCNI. De plus, en 2023–2024, le CCNI a adopté l'utilisation d'un langage inclusif en ce qui concerne la grossesse et l'allaitement.

Afin d'intégrer davantage l'ACSG Plus dans son travail de prévention, de contrôle et de réduction de la propagation des maladies infectieuses parmi les personnes vivant au Canada, l'ASPC a fourni, en 2023–2024, un soutien financier à des projets et initiatives communautaires dans le but de promouvoir et de sensibiliser le public aux maladies infectieuses, à l'aide du Défi de l'innovation communautaire des vaccins. Les projets financés par ce défi ont permis de renforcer et de maintenir la confiance à l'égard des vaccins au sein des communautés et se sont concentrés sur les populations prioritaires et les régions cibles où le taux d'utilisation des rappels du vaccin contre la COVID-19 était faible. Ces populations et régions incluaient les peuples autochtones, les communautés racisées, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées et les jeunes. En 2023–2024, le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques a également pleinement intégré les considérations liées à l'ACSG Plus dans les documents de financement, tels que les formulaires de demande, les guides, les formulaires d'évaluation et ses modèles de mesure du rendement et de communication des résultats, et a fortement encouragé les organisations autochtones à poser leur candidature.

En outre, l'ASPC a donné la priorité à l'ACSG Plus en ciblant, grâce aux initiatives financées par le Fonds de partenariat d'immunisation, la mise en œuvre d'interventions adaptées à la réalité aux niveaux local, régional et national. Favorisant l'équilibre entre les genres, les initiatives inclusives ayant été financées ont apporté des avantages directs aux personnes touchées de manière disproportionnée par des maladies évitables par la vaccination. Les groupes cibles comprenaient les Noirs, les Autochtones et les autres personnes racisées, ainsi que les populations prioritaires, notamment les professionnels et professionnelles de la santé, les adultes âgés, les enfants et les jeunes, les femmes et personnes enceintes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et d'autres populations mal desservies ou marginalisées.

Conformément aux principes de l'ACSG Plus, l'ASPC a identifié des mécanismes permettant d'améliorer la collecte des facteurs appropriés dans l'ensemble des produits épidémiologiques et des programmes de financement. Par exemple, l'enquête sur la Santé, les attitudes et les connaissances comportementales (SACC) a permis de recueillir un large éventail d'informations sociodémographiques et socioéconomiques, notamment sur les personnes à faible revenu, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes noires et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Le suréchantillonnage des populations prioritaires utilisé dans cette enquête a permis d'approfondir la ventilation des données par groupes sous-représentés, tels que les personnes vivant avec un handicap, les personnes vivant dans des provinces moins peuplées et les personnes vivant dans le Nord du Canada.

Pour souligner l'importance des données ventilées, l'ASPC a soutenu les programmes du Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC) et du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM), qui intégraient des considérations liées à l'ACSG Plus, donnaient la priorité à la participation communautaire et mettaient l'accent sur les populations prioritaires. Les projets financés dans le cadre du FIC et du FRM ont été examinés par des comités composés d'individus issus des populations clés, de personnes vivant avec le VIH, de chercheurs et de travailleurs et travailleuses de première ligne. En conséquence, diverses régions, genres, âges, populations, expertises et expériences étaient représentés dans les comités, et les projets financés ont pris en compte la manière dont les identités croisées des groupes cibles ainsi que les déterminants sociaux de la santé influaient sur les iniquités en matière de santé, ce qui a permis aux programmes d'adopter des approches adaptées à la réalité et de produire des effets plus importants.

En 2023–2024, l'ASPC a recueilli des données sur les connaissances, les attitudes et les croyances des personnes interrogées dans le cadre de son enquête sur la couverture vaccinale. L'ASPC a lancé plusieurs nouvelles enquêtes de surveillance nationale afin d'évaluer le statut de vaccination, l'intention de se faire vacciner et l'hésitation vaccinale, ainsi que les connaissances, les attitudes, les croyances et les comportements concernant diverses maladies évitables par la vaccination au sein des populations touchées de manière disproportionnée (par exemple, les parents et tuteurs étant des immigrants récents, les populations autochtones urbaines, les travailleurs et travailleuses de la santé, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes). Les résultats de ces enquêtes ont permis d'étayer les programmes de vaccination en santé publique, les initiatives en matière de stratégie de prévention et les décisions de financement.

L'ASPC s'est associée au Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s de l'Université d'Ottawa pour mettre en œuvre l'enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 dans les communautés noires. Ce projet a fourni des données jusqu'alors inconnues sur le statut de vaccination, l'hésitation vaccinale, les croyances associées à la confiance et à la méfiance à l'égard des vaccins, ainsi que l'intention de se faire vacciner au sein des communautés noires du Canada. Grâce à ce partenariat, l'ASPC a publié, en février 2024, une étude sur la confiance et le besoin de vaccination contre la COVID- 19 au sein des communautés noires du Canada, ainsi qu'une autre étude sur les facteurs qui influent sur la méfiance à l'égard des vaccins dans ces mêmes communautés (les deux documents sont disponibles en anglais seulement) sur les facteurs qui influent sur la méfiance à l'égard des vaccins dans ces mêmes communautés en avril 2024.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023–2024, l'ASPC a contribué à l'ODD 3, Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge, en soutenant de nombreux programmes et initiatives qui ont intégré les savoir-faire culturels et les déterminants sociaux de la santé afin d'améliorer les résultats pour la santé des personnes qui vivent au Canada. Ces initiatives comprenaient celles financées dans le cadre du FIC contre le VIH et l'hépatite C, du FRM et du Fonds de partenariat d'immunisation (FPI). Plus précisément, le FPI a investi près de 10 millions de dollars dans 55 projets communautaires fondés sur des données probantes, visant à promouvoir l'équité et respectant les cultures. Ces projets ont utilisé des approches uniques et adaptées qui ont abordé les facteurs sous-jacents, y compris les obstacles géographiques et logistiques ainsi que la sécurité culturelle, qui influencent les disparités et les inégalités en matière de santé au sein des communautés, afin de renforcer la confiance, l'accès et l'utilisation des vaccins. Ils ont permis de vacciner plus de 17 500 personnes parmi les populations prioritaires. L'ASPC a également soutenu l'objectif des Nations Unies visant à réduire la tuberculose. L'ASPC a facilité l'accès aux nouvelles thérapies de première ligne pour les infections tuberculeuses, telles que la rifapentine, par le biais du mécanisme des besoins urgents en santé publique. L'ASPC travaille en collaboration avec Santé Canada pour gérer les pénuries de médicaments antituberculeux et explorer les moyens d'améliorer l'accès aux médicaments antituberculeux essentiels au Canada, y compris dans le Nord. En outre, l'ASPC a soutenu les demandes d'assistance des provinces et des territoires pour les aider à gérer rapidement les éclosions de tuberculose. Il a aussi mené une surveillance nationale pour suivre les tendances des taux de tuberculose et des résultats, y compris celles des souches résistantes de tuberculose.

L'ASPC a également soutenu l'équité mondiale en matière de vaccins, en faisant don de doses excédentaires de vaccins contre la COVID-19. Au mois de mai 2023, le gouvernement du Canada a donné plus de 201 millions de doses, dont 46,6 millions ont été données à COVAX et plus de 3,7 millions ont été données directement aux pays par le biais d'accords bilatéraux. Le Canada a également apporté une contribution financière à COVAX pour l'achat de l'équivalent de 150,7 millions de doses de vaccin pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Pour contribuer à l'ODD 17, Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser, l'Agence a publié le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens. Ce plan quinquennal (2023–2027) coordonne des activités pancanadiennes de préparation et d'intervention accélérées pour lutter contre la RAM dans l'ensemble du spectre de l'initiative « Une seule santé ». S'appuyant sur les expériences précédentes, les professionnels et professionnelles de la santé, l'industrie agricole, les chercheurs et de nombreux autres groupes et secteurs au Canada ont amélioré la détection, la compréhension et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Dans le cadre de l'approche « Une seule santé », l'ASPC a redoublé d'efforts pour mettre en œuvre des activités concrètes en soutien aux actions prioritaires du plan d'action.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au plan fédéral de mise en œuvre du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 (SMDD) de l'ASPC.

Innovation

L'ASPC a fait progresser l'innovation en surveillance des eaux usées afin de détecter et de suivre de nouveaux agents pathogènes, contribuant ainsi à renforcer l'action en santé publique. L'expansion du réseau et l'augmentation de la capacité de séquençage ont permis à l'ASPC de collecter et de séquencer près de 16 000 échantillons de SARS-CoV-2 (COVID-19) provenant d'eaux usées en 2023–2024, ce qui a permis d'améliorer considérablement le suivi des variants dans tout le Canada par rapport aux années précédentes. La collaboration avec des partenaires provinciaux, universitaires et industriels a permis d'étendre la surveillance à deux aéroports internationaux canadiens supplémentaires.

En 2023–2024, l'ASPC a soutenu la mise en œuvre continue de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Cet investissement stratégique dans l'écosystème de la biofabrication et des sciences de la vie a permis de renforcer l'état de préparation du Canada à la pandémie. Plus précisément, le Fonds de recherche biomédicale du Canada et le Fonds d'infrastructure de recherche en sciences biologiques ont lancé la deuxième phase d'un concours de financement intégré. Du montant de 574 millions de dollars, l'investissement était axé sur la recherche innovante, la formation et le développement d'infrastructures en vue d'améliorer l'état de préparation aux pandémie et la réponse aux menaces émergentes du Canada. L'ASPC a également établi des partenariats avec quatre bénéficiaires de financement afin de promouvoir plus efficacement les objectifs de santé publique.

L'ASPC a établi des études de cas sur les effets secondaires suivant l'immunisation auprès des partenaires provinciaux et territoriaux dans la base de données canadienne des effets secondaires suivant l'immunisation. L'Agence a utilisé ces données pour signaler les événements indésirables susceptibles de nécessiter une enquête plus approfondie. Sur la base de ces données, l'ASPC a mis à jour les manifestations cliniques inhabituelles à la suite de l'immunisation contre la COVID-19 au Canada en 2023–2024. L'Agence a également étudié la possibilité d'utiliser les progrès technologiques en matière d'automatisation pour rationaliser la réception et le traitement des données relatives aux effets indésirables de la vaccination.

L'ASPC a mis au point un prototype de détection de signaux à code source ouvert qui utilise le traitement avancé des données et l'intelligence artificielle (IA) pour scanner et analyser quotidiennement plus de 100 000 articles dans des dizaines de langues, utiliser des visualisations avancées pour détecter les signaux et utiliser le géocodage et la cartographie pour mettre en évidence les lieux prioritaires. Ce prototype permet aux professionnels et professionnelles de la santé publique d'utiliser l'IA pour répondre rapidement à des questions en s'appuyant sur des bibliothèques d'articles de presse, d'automatiser les notifications pour signaler les menaces aux analystes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et d'économiser du temps et de l'énergie pour permettre aux épidémiologistes qualifiés de consacrer plus de temps à l'analyse et à l'action.

L'ASPC a également élargi son champ de recherche sur les sciences du comportement et a examiné les facteurs de désinformation chez les jeunes, tout en déterminant et évaluant des stratégies visant à réduire la susceptibilité à la désinformation. En examinant les facteurs qui facilitent et entravent la confiance à l'égard des vaccins et leur adoption, ce travail a passé en revue les approches fondées sur les données probantes pour aider à concevoir des interventions comportementales visant à renforcer la vaccination contre la COVID-19 et à améliorer la confiance à l'égard d'autres vaccins systématiques.

En outre, l'ASPC a dirigé l'élaboration de stratégies d'amélioration de la qualité qui favorisent les pratiques de gestion des antimicrobiens liées au dépistage et au traitement des infections urinaires dans les maisons de soins de longue durée. Le protocole a fait l'objet d'un essai pilote dans un établissement de soins de longue durée en 2023 et il a depuis été étendu à huit autres établissements de soins de longue durée, dans cinq provinces.

Répertoire des programmes

La Prévention et le contrôle des maladies infectieuses est appuyée par les programmes suivants :

Des informations supplémentaires relatives à l'inventaire du programme de Prévention et de contrôle des maladies infectieuses sont disponibles sur la page InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire

Dans cette section

Description

Se préparer aux événements de santé publique et aux urgences (p. ex. inondations, incendies de forêt et éclosions telles que la COVID-19) et les traiter; aborder les risques pour la santé et la sécurité associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines; et aborder les risques de santé publique associés aux voyages.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par l'Agence pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la Sécurité sanitaire. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 5 : Cibles et résultats pour la Sécurité sanitaire

Les tableaux suivants présentent un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats de la responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire.

Tableau 5.1 – Les événements et les urgences en matière de santé publique sont préparés efficacement
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Niveau de préparation du Canada à intervenir en cas d'événements ou d'urgences de santé publique, selon l'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé Au moins 4,5 (Capacité) 30 juin 2023
  • 2021–2022 : 4,5/5
  • 2022–2023 : 4,5/5
  • 2023–2024 : 4,75/5
% des demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour le déploiement du personnel de l'Agence) répondues dans les délais convenus Exactement 100 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
% des demandes d'aide des provinces ou des territoires (pour l'approvisionnement) répondues dans les délais convenus Exactement 100 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
% des demandes d'aide des provinces ou des territoires (d'entraide intergouvernementale aux professionnels et professionnelles de la santé) répondues dans les délais convenus Exactement 100 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
Tableau 5.2 : Les risques en santé associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines ont été atténués
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels

% des problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits

Au moins 85 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 98 %
  • 2022–2023 : 99 %
  • 2023–2024 : 99 %
Tableau 5.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués
Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
Niveau de capacité du Canada à effectuer des interventions efficaces en santé publique aux points d'entrée au Canada Au moins 4 (Capacité) 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 5/5
  • 2022–2023 : 5/5
  • 2023–2024 : 5/5
% des opérateurs de transports de passagers qui satisfont aux exigences de santé publique Au moins 95 % 31 mars 2024
  • 2021–2022 : 98 %
  • 2022–2023 : 97 %
  • 2023–2024 : 97 %

Des informations supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASPC figurent sur l'InfoBase du GC.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus pour la Sécurité sanitaire en 2023–2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'ASPC pour l'exercice correspondant.

Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation

Résultats obtenus

En 2023–2024, l'ASPC a progressivement réduit les activités de réponse à la COVID-19, notamment l'achat et la distribution de vaccins et d'autres médicaments, les tests rapides, la logistique des fournitures médicales (par exemple, le déploiement d'équipements de protection individuelle), la sérosurveillance et le Fonds de partenariat d'immunisation. Cette réduction des activités s'est également traduite par la démobilisation des tests aux frontières, des mesures relatives aux déplacements et de quarantaine et du Programme de sites sûrs d'isolement volontaire.

Intégration des leçons tirées de la réponse à la pandémie de COVID-19 dans la planification prospective en matière de préparation

En 2023–2024, l'ASPC a intégré les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 dans la préparation de l'ASPC en cas de pandémie, en misant sur la mobilisation entreprise auprès des provinces et des territoires sur un large éventail de problèmes de santé publique (p. ex. changements climatiques, crise des opioïdes, etc.). L'Agence a intégré les rétroactions faites à la suite de la COVID-19 et d'autres crises dans son travail de planification et de préparation aux situations d'urgence, en lançant un plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS) renouvelé. Cette mise à jour du PIUPS, la plus importante depuis 2013, se concentre sur les moyens d'améliorer les efforts de préparation et de réponse à l'avenir. Le plan fournit aux partenaires du portefeuille de la Santé un cadre standardisé pour guider les futures réponses aux événements de santé publique et formalise un processus de révision cyclique visant à préserver sa pertinence et son efficacité. Il redéfinit les niveaux d'activation et les pouvoirs du portefeuille de la Santé, propose des transitions plus fluides entre l'escalade initiale et la désescalade, optimise la mobilisation des partenaires et des ressources clés lors du soutien d'une réponse à un événement, et introduit des considérations relatives à la science et à l'équité en santé.

S'appuyant sur les conclusions du rapport du Bureau du vérificateur général sur les vaccins contre la COVID-19 publié en décembre 2022, le système numérique ConnexionVaccin a été utilisé pour en suivre de près la gestion et la distribution des inventaires. Ces activités de suivi, associées à la communication avec les partenaires et fournisseurs juridictionnels, ont permis de localiser rapidement 201 millions de doses de vaccin excédentaires, qui ont ensuite été distribuées à d'autres pays afin de promouvoir l'équité en matière de vaccination au niveau mondial.

Pour soutenir la planification prospective en appliquant une approche axée sur la santé de la population dans une situation d'urgence, l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP) a publié son rapport annuel 2023 intitulé Créer les conditions favorables à la résilience des communautés : Une approche de santé publique en matière d'urgences. Ce rapport a favorisé le dialogue national et international entre les intervenants sur l'importance d'intégrer une approche de promotion de la santé et des considérations d'équité dans la prévention et l'atténuation, l'intervention et le rétablissement en situations d'urgence. Le rapport comprenait également un ensemble d'outils et d'approches pour l'application des cadres de promotion de la santé et de l'équité aux procédures de gestion des urgences. L'ASPC a publié un ensemble de lacunes dans les connaissances et de besoins en matière de recherche à titre de ressource d'accompagnement au rapport, proposant des recommandations pratiques pour la production de connaissances afin d'améliorer la base des données probantes servant à la mise en œuvre des recommandations formulées par l'ACSP. Cette ressource a éclairé les possibilités de financement par des subventions canalisatrices aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Le saviez-vous ? – En décembre 2023, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont lancé une possibilité de financement de deux millions de dollars pour catalyser la recherche alignée sur les priorités définies dans le rapport annuel 2023 de l'ACSP, Créer les conditions pour des communautés résilientes : une approche de santé publique en cas d'urgence et dans le document d'accompagnement, Générer des connaissances pour une approche de promotion de la santé en cas d'urgence, élaboré par le Bureau du conseiller scientifique en chef de l'ASPC avec la participation de nombreux partenaires de la santé publique et des parties prenantes. Le financement des IRSC visait à améliorer l'application des approches de promotion de la santé à la gestion des urgences au Canada, à favoriser les liens entre les chercheurs en promotion de la santé et en gestion des urgences, à renforcer l'excellence de la recherche et à assurer un impact maximal en tenant compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, ainsi que des droits des Autochtones.

Afin de faire progresser la réponse et les connaissances en matière de gestion des urgences au sein de l'Agence et de soutenir la préparation de la santé publique, des cours de formation à la réponse du système de gestion des incidents (SGI) ont été élaborés, en plus de cinq micromodules expliquant les principaux rôles du SGI en matière de réponse. En partenariat avec les provinces et les territoires, des travaux ont également été entrepris pour mettre à jour le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé et le Plan d'intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d'incidents biologiques. Pour aider les autorités sanitaires publiques dans l'atténuation, la préparation, la réponse et le rétablissement des risques pour la santé humaine associés aux incendies de forêt, l'ASPC a créé une trousse d'outils destinée aux autorités de santé publique sur les incendies de forêt en août 2023.

En s'appuyant sur les leçons apprises de la pandémie de COVID-19, l'ASPC a contextualisé les risques sanitaires pour divers publics en fournissant des messages plus accessibles et plus inclusifs. L'Agence a également renforcé la résistance du public face aux fausses informations et à la désinformation en fournissant davantage d'informations factuelles sur les risques et les mesures préventives que les citoyens peuvent prendre pour se protéger et protéger leurs proches. Ces améliorations de la communication des risques ont été réalisées en offrant une formation supplémentaire aux communicateurs de risques du portefeuille de la Santé.

S'appuyant toujours sur les leçons apprises de la COVID-19, l'Agence a également développé des pages Web pour fournir aux professionnels et professionnelles de la santé et à la population canadienne des informations et des ressources supplémentaires sur le syndrome post-COVID-19 (c.-à-d. la COVID longue). L'Agence a également mené ou financé plusieurs études sur ce sujet, notamment sur la prévalence des symptômes, les facteurs de risque et les mesures de prévention pour le syndrome post-COVID-19.

L'ASPC a également renforcé sa présence sur la scène mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux sur la planification prospective de la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies (PPRP) et le rétablissement face aux menaces, y compris les pandémies. En 2023–2024, l'ASPC a représenté le Canada à la toute première réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la PPRP. En conséquence, le Canada, représenté par l'ASPC, et d'autres États membres ont adopté une nouvelle déclaration politique sur la PPRP qui appelle au renforcement de la collaboration internationale aux plus hauts niveaux gouvernementaux afin de mieux prévenir les pandémies, de s'y préparer et d'y répondre.

De plus, l'Agence a revu et mis à jour l'Initiative nord-américaine de préparation aux pandémies animales et humaines et a renforcé la collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité sanitaire. En outre, par l'intermédiaire du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), l'ASPC s'est engagée avec le centre de l'OMS consacré à la collecte de renseignements sur les pandémies et les épidémies, le Hub for Pandemic and Epidemic Intelligence, à renforcer les renseignements sur les épidémies disponibles sur les plateformes libres.

Renforcer les capacités de soutien aux urgences et améliorer la capacité de renseignement en matière de santé publique

En 2023–2024, l'ASPC a amélioré la capacité de renseignement en matière de santé publique et l'état de préparation du Canada à la prochaine urgence de santé publique en renforçant le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP). Les améliorations apportées au RMISP comprennent l'augmentation des ressources consacrées à la surveillance des événements de santé publique, la mise en place d'un nouveau mécanisme permettant de transmettre efficacement les signaux de surveillance des événements à d'autres programmes de surveillance de l'ASPC et les efforts continus pour moderniser les plateformes du RMISP. L'Agence a également réalisé des examens complets et des améliorations sur un certain nombre de produits du RMISP (p. ex. les notifications d'alerte précoces et les nouveaux rapports sur les enjeux émergents). Par exemple, les améliorations apportées aux notifications d'alerte précoce ont permis à l'ASPC de mettre en place un mécanisme visant à améliorer les notifications de problèmes à venir. Les épidémiologistes de l'ASPC reçoivent des signaux d'alerte précoce qui leur permettent de commencer à évaluer les risques pour les Canadiennes et les Canadiens et de définir plus rapidement les mesures de réponse nécessaires. Le RMISP a également établi des liens avec des partenaires partout au Canada et dans le monde pour assurer une communication d'informations en temps opportun sur les menaces potentielles actuelles et émergentes pour la santé publique, afin de soutenir la surveillance mondiale de la santé publique et la préparation et la réponse aux situations d'urgence.

L'ASPC a renforcé la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) en 2023–2024, y compris les contre-mesures médicales (p. ex. vaccins, médicaments et produits thérapeutiques, équipements de protection individuelle, appareils biomédicaux) et les fournitures de services sociaux essentiels (p. ex. lits de camp, couvertures) afin d'offrir du matériel pour soutenir les provinces et les territoires pendant les urgences de santé publique. Il s'agit notamment de l'intégration des entrepôts de la RNSU dans un système modernisé de gestion d'entrepôts et de l'avancement continu du plan d'investissement pluriannuel pour les contre-mesures médicales (CMM) de niche destinées à lutter contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Pour renforcer cette capacité et également répondre aux conclusions du rapport du vérificateur général intitulé L'obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux, l'ASPC a commencé à élaborer le plan de gestion global du RNSU, qui tient compte des conclusions pertinentes des vérifications antérieures, des évaluations et des enseignements tirés, ainsi que des conclusions des séances de mobilisation avec les principaux partenaires et parties prenantes. Ce plan décrit les objectifs stratégiques et les mesures de suivi pour que la RNSU puisse favoriser une meilleure préparation pancanadienne afin de répondre efficacement et équitablement aux futures urgences en santé publique.

En outre, l'Agence a réalisé et publié six évaluations de risques afin d'informer les professionnels et professionnelles de la santé publique et de soutenir la planification et la prise de décision pour les personnes vivant au pays et les Canadiennes et les Canadiens à l'étranger. L'ASPC a également tiré parti et étendu les activités du système d'appui aux données probantes mises en place pendant la pandémie. Ce travail comprenait une coordination horizontale de la synthèse des données probantes, qui a donné lieu à 24 analyses de ces données portant sur un large éventail de sujets prioritaires en matière de santé publique.

Afin de renforcer les capacités de soutien en cas d'urgence, l'ASPC a également financé deux boursiers supplémentaires qui rejoindront la cohorte de cinq participants et participantes au Programme canadien d'épidémiologie de terrain, un programme accrédité qui doit débuter à l'automne 2024. Le programme offre une formation sur le terrain en épidémiologie appliquée et en enquêtes sur les éclosions et mobilise les participants et participantes pour enquêter et répondre aux problèmes urgents de santé publique en réponse aux demandes d'assistance épidémiologique reçues par l'ASPC de la part d'organisations partenaires de santé publique partout au Canada.

Fournir une expertise et des conseils sur place

L'ASPC a apporté son expertise et a renforcé les effectifs et les réseaux professionnels de la santé publique au Canada en collaborant avec des partenaires de la santé publique. En 2023–2024, le Service de la santé publique du Canada (SSPC) a soutenu plus de 30 agents et agentes de santé publique (ASP) dans des domaines comme la surveillance de la réémergence de la syphilis, les répercussions continues des méfaits relatifs à la consommation de substances au Canada, la surveillance des effets indésirables des vaccins après l'immunisation, et l'avancement de la surveillance nationale de la mortalité. Ce travail a permis de soutenir la réponse provinciale et nationale face aux méfaits relatifs à la consommation de substances. Dans l'ensemble, les placements des ASP ont permis de faire progresser les priorités fédérales en matière de santé publique et de répondre aux besoins actuels et émergents en matière de santé publique dans l'ensemble du pays.

Résultat 3.2 : Les risques en santé publique associés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines ont été atténués.

Résultats obtenus

Amélioration de la surveillance et de l'interaction de l'ASPC auprès des laboratoires canadiens qui travaillent ou qui ont l'intention de travailler avec des agents pathogènes humains et des toxines

En 2023–2024, le Canada a connu une augmentation du nombre d'organisations construisant de nouvelles installations à haut niveau de confinement ou modernisant des installations existantes, en partie grâce aux investissements fédéraux dans les secteurs nationaux de la biofabrication et des sciences de la vie au moyen de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada de 2021 (SBSV). En tant que régulateur clé de ces secteurs, l'ASPC a sensibilisé et encouragé le respect des exigences réglementaires en se mobilisant de manière proactive avec ces organisations pendant les phases de planification et de construction de ces installations.

En outre, en 2023–2024, l'ASPC a déterminé des taux élevés de conformité parmi les installations canadiennes en ce qui concerne les conditions de leurs licences pour les agents pathogènes et les toxines. L'Agence a aussi été en mesure de cerner des lacunes et a fourni des mesures correctives pour prévenir des risques graves pour la santé et la sécurité des personnes vivant au Canada. Plus précisément, l'Agence a effectué un total de 165 inspections (soit une augmentation de 15 % par rapport à 2022–2023) en combinant des approches sur site et en ligne. L'Agence a ainsi atteint ou dépassé ses cibles annuelles en matière d'inspections de la conformité avec la LAPHT, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), ainsi qu'avec les sections applicables de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Les installations canadiennes ont corrigé 99 % des lacunes déterminées dans les délais impartis, ce qui témoigne de leur engagement en faveur de la biosûreté et de la biosécurité pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Toutes les synthèses des inspections sont disponibles en ligne sur le site du Gouvernement ouvert.

L'ASPC a également lancé l'évaluation de la base de référence du confinement (EBRC) pour les nouvelles organisations qui demandent une licence pour exploiter des installations à confinement réduit, afin d'évaluer de manière plus appropriée le risque qu'elles représentent pour la santé publique. L'EBRC constitue un examen complet de la première demande de licence de tous les groupes de risque 2 de l'organisation, qui implique une mobilisation directe avec les demandeurs afin de clarifier les exigences et de répondre aux questions concernant leur programme de biosécurité.

En outre, l'ASPC a aidé les parties réglementées et les parties prenantes à déterminer et à atténuer les risques en matière de biosécurité et de biosûreté et à s'acquitter de leurs obligations au titre de la LAPHT et du RAPHT en leur fournissant une série de conseils et d'outils.

Modernisation du cadre réglementaire canadien relatif aux agents pathogènes humains et aux toxines

Pour soutenir la réglementation canadienne en matière de sécurité de la biofabrication, l'ASPC a mené une consultation auprès d'un large éventail de partenaires et de parties prenantes. Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur d'une plus grande transparence et d'une plus grande responsabilité, l'ASPC a résumé les commentaires et décrit de quelles façons les informations recueillies au cours du processus de consultation seront intégrées dans l'élaboration des modifications du RAPHT dans le rapport Ce que nous avons entendu : Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. En outre, l'ASPC a déterminé les coûts et avantages possibles des modifications réglementaires proposées et a établi les répercussions générales sur toutes les parties réglementées en menant des consultations préalables avec les parties prenantes à l'automne 2023.

Modernisation des opérations réglementaires

L'Ensemble intégré d'outils pour les processus opérationnels (iSTOP) est le principal système de gestion des cas primaires utilisé pour soutenir les activités de contrôle de conformité, de vérification et d'exécution de l'ASPC dans le cadre de la LAPHT ou du RAPHT. Il comprend un portail de biosécurité public qui permet à près de 2 000 parties réglementées d'échanger en toute sécurité des informations avec l'ASPC et de s'acquitter de leurs obligations au titre de la LAPHT ou du RAPHT. En 2023–2024, l'ASPC s'est efforcée de commencer à migrer le système iSTOP modernisé et les données vers le nuage, une tâche qui sera achevée d'ici mars 2025. Ce travail comprend l'élaboration d'un plan permanent d'atténuation des risques fondé sur la consultation des parties prenantes internes et de Santé Canada.

Faire avancer les priorités mondiales en matière de santé relatives à la biosécurité et à la biosûreté

L'ASPC a apporté son expérience et son expertise pour faire avancer les priorités en matière de santé mondiale et pour gérer les risques associés aux incidents de biosécurité et de biosûreté. L'ASPC a lancé plusieurs initiatives, dont le développement des capacités, la mutualisation des pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux et l'offre d'un examen et de conseils d'experts en tant que membre du Centre collaborateur de l'OMS pour la biosécurité et la biosûreté (site disponible en anglais seulement). En outre, sous la direction de l'ASPC et avec le soutien du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes d'Affaires mondiales Canada (AMC), le Groupe international d'experts des régulateurs de la biosécurité et de la biosûreté (IEGBBR) a publié le Modèle de pratiques réglementaires normalisées pour les incidents de biosécurité et de biosûreté de l'IEGBBR. Ce modèle a été conçu comme un outil de renforcement des capacités pour la communauté internationale afin d'améliorer et de normaliser les systèmes de notification des incidents.

En outre, l'Agence s'est efforcée de respecter les engagements internationaux du Canada en matière de poliomyélite. En 2023–2024, l'ASPC a présidé le premier groupe international de l'Autorité nationale de confinement du poliovirus pour faire avancer les priorités mondiales dans le cadre de l'Initiative pour l'éradication du poliovirus de l'OMS (site disponible en anglais seulement). L'Agence a renforcé son harmonisation avec les exigences internationales en matière de confinement et a réduit le nombre d'installations canadiennes stockant du matériel contenant du poliovirus. L'ASPC a également fourni des pratiques exemplaires pour aider à la préparation, à la détection et à la lutte contre le poliovirus, et a défini les rôles et les responsabilités pour une réponse coordonnée dans tout le pays en publiant les Lignes directrices relatives à l'intervention et à la gestion d'un événement ou d'une éclosion de poliovirus au Canada.

Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Résultats obtenus

Identification et atténuation des risques de santé publique associés aux voyages

Afin d'atténuer les risques pour la santé des Canadiennes et des Canadiens qui voyagent à l'étranger et de réduire les risques d'importation de maladies infectieuses, l'ASPC a élaboré et publié des informations et des conseils portant sur la santé des voyageurs et voyageuses et pertinents, opportuns et fondés sur des données probantes sur le site voyage.gc.ca. En plus de maintenir et de mettre à jour le contenu relatif à la santé des voyageurs et voyageuses sur les pages de conseils et d'avis aux voyageurs sur les sites et Canada.ca, l'ASPC a publié sept nouveaux « Conseils aux voyageurs », deux nouvelles alertes de surveillance d'éclosions et plus de 50 autres mises à jour de produits de conseils en matière de santé des voyageurs et voyageuses. Le contenu sur la santé des voyageurs et voyageuses a également été communiqué sur les plateformes de médias sociaux de l'ASPC, avec plus de 330 messages couvrant un large éventail de sujets portant sur la vaccination, la prévention des piqûres d'insectes, les rassemblements de masse, la sécurité au soleil, la sécurité alimentaire, les croisières, les voyages avec des enfants et les voyages pendant la grossesse. L'ASPC a également élaboré des messages proactifs et des produits de communication afin de promouvoir la santé des voyageurs et voyageuses, notamment aux points d'entrée dans l'ensemble du Canada.

En outre, l'ASPC a collaboré avec les parties prenantes pour élaborer et diffuser des messages portant sur la santé des voyageurs et voyageuses. Ces messages s'appuient sur une étude sur l'opinion publique, qui a évalué les attitudes de 3 200 participants et participantes canadiens voyageant à l'étranger, ainsi que sur un sondage en ligne évaluant les caractéristiques démographiques du public ainsi que ses besoins et son utilisation du contenu relatif à la santé sur le site. En outre, l'ASPC a amélioré la portée, l'accessibilité et l'étendue des informations portant sur les voyages communiquées aux populations mal desservies en élaborant une stratégie de sensibilisation générale étendue sur trois ans (2023–2026) centrée sur la collaboration avec les parties prenantes internes et externes.

L'ASPC a aussi permis aux professionnels et professionnelles de la santé d'aider leurs patients et patientes à prendre des décisions en matière de prévention et de traitement des maladies infectieuses et des risques sanitaires susceptibles de survenir lors d'un voyage à l'étranger. Pour ce faire, l'ASPC a soutenu le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV), un organe consultatif d'experts, dans le cadre de l'élaboration de lignes directrices sur la santé des voyageurs et voyageuses, fondées sur les données probantes, à l'intention des professionnels et professionnelles de la santé. En 2023–2024, le CCMTMV a mis à jour l'annexe 1 du rapport sur la transmission du paludisme et a recommandé des mesures préventives par zone géographique. Les professionnels et professionnelles de la santé peuvent accéder à ces lignes directrices sur le site ainsi qu'au moyen de leurs réseaux appropriés.

L'ASPC a mobilisé les principales parties prenantes, notamment les autorités portuaires, les autres ministères et les autorités sanitaires, dans le cadre de son Programme du public voyageur portant sur la santé publique. L'ASPC a également fourni des conseils portant sur l'application des lignes directrices ou des lois en matière d'inspection des navires de croisière, en se mobilisant auprès des opérateurs de navires de croisière, nouveaux et actuels, dans le cadre de son travail de lutte contre les risques de santé publique relatifs aux voyages.

En outre, l'ASPC a collaboré avec les gestionnaires des mesures d'urgence provinciaux et territoriaux pour élaborer des plans d'intervention en cas de maladie transmissible dans sept aéroports d'entrée, ainsi que pour faire face à l'apparition de cas de rougeole au Québec. En outre, en 2023–2024, l'ASPC a collaboré avec des partenaires provinciaux, universitaires et industriels pour étendre la surveillance des eaux usées à deux autres aéroports internationaux canadiens, pour un total de trois aéroports. Ce programme, qui couvre désormais plus de 70 % des passagers et passagères aériens internationaux entrant au Canada, a permis d'améliorer la détection précoce des variants de la COVID-19 avant les détections cliniques dans les communautés.

Gestion de risques de santé publique liés aux voyages pour le transport de passagers et les services auxiliaires

L'ASPC a notamment procédé à des inspections de l'eau potable, des aliments et de l'hygiène des moyens de transport et de leurs services auxiliaires afin de vérifier leur conformité à la réglementation. Au total, 468 inspections ont été menées et 97 % d'entre elles ont satisfait aux exigences en matière de santé publique. Ces inspections ont ainsi permis d'améliorer les connaissances des industries en matière de santé publique et de garantir un environnement de voyage sûr pour les passagers et passagères.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 6 : Aperçu des ressources nécessaires pour la sécurité sanitaire

Le tableau 6 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 308 178 850 346 451 222
Équivalents temps plein 625 804

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines pour le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)

En 2023–2024, l'ASPC a intégré les considérations relatives à l'ACSG Plus dans l'élaboration de conseils, de ressources et d'outils en matière de biosécurité et de biosûreté. Par exemple, l'ASPC a déterminé des populations particulières présentant un risque accru lors de l'élaboration de ressources qui décrivent les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain et présentent des conseils sur la manière de travailler en toute sécurité avec ces agents et agentes dans un laboratoire. En outre, un langage inclusif et une représentation diversifiée dans les images ont été pris en compte dans l'élaboration du matériel de formation publié sur le portail de formation de l'ASPC. Certains cours ont également fait l'objet d'un examen particulier concernant l'ACSG Plus pour s'assurer que le contenu intégrait des considérations d'équité en matière de santé tout au long du cours. En outre, l'ASPC a examiné les modèles de communication relatifs à l'octroi de licences, au contenu du site Web et au contenu du portail sur la biosécurité afin d'évaluer le langage inclusif.

S'appuyant sur le Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada sur l'état de la santé publique au Canada 2023 - Créer les conditions favorables à la résilience des communautés : Une approche de santé publique en matière d'urgences, les opérations régionales de l'ASPC ont capitalisé sur les occasions de mutualiser des pratiques afin d'établir des mesures et interventions d'urgence basées sur l'équité au sein de l'Agence et à l'échelle du pays. Ces pratiques exemplaires ont mis en évidence l'importance d'intégrer la promotion de la santé, y compris les considérations d'équité, et de concevoir des approches adaptées aux populations prioritaires dans les politiques, les plans et les procédures d'urgence, ainsi que dans les réponses locales aux appels à l'action. Ces événements ont donné lieu à des résultats encourageants, comme le fait que des municipalités de la Nouvelle-Écosse envisagent de créer un registre du secteur vulnérable en matière d'équité dans les mesures et interventions d'urgence.

L'Agence s'est également efforcée de répondre aux besoins des populations prioritaires faisant face à des situations d'urgence. Par exemple, la ressource Feux de forêt au Canada : Trousse d'outils destinée aux autorités de santé publique, publiée en août 2023, a pris en compte un large éventail de déterminants sociaux de la santé, comme l'âge, le sexe, le genre et le statut socioéconomique, qui ont influencé les résultats sanitaires de divers groupes de population victimes de feux de forêt. En outre, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les inégalités subies par les populations touchées de manière disproportionnée au Canada.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Pour l'ODD 3, cible 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux, l'ASPC a fourni une expertise technique et des outils de renforcement des capacités à d'autres pays pour leur permettre d'améliorer leurs cadres respectifs de biosécurité et de surveillance de la biosécurité, puis de respecter les engagements pris au titre du Règlement sanitaire international. L'ASPC a également contribué à améliorer les indicateurs de biosécurité et de biosûreté pour les exercices d'étalonnage internationaux.

Pour l'ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, l'ASPC a fait la promotion active de l'égalité des genres et la parité dans les contextes internationaux en plaidant pour l'importance d'intégrer l'équité de genre dans les travaux actuels et futurs de l'Agence en matière de sécurité sanitaire.

Dans le cadre des objectifs visant à atteindre l'ODD 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable, l'ASPC a appliqué le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars en effectuant des inspections et des évaluations dans les avions, les trains, les navires de croisière, les traversions et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et voyageuses. Ces inspections ont permis de confirmer que les exploitants de transport de passagers se conforment au Règlement, que l'eau transportée est propre à la consommation du public qui voyage et que toute mesure requise est prise en temps utile.

Plus de renseignements sur l'apport de l'ASPC au plan fédéral de mise en œuvre du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 (SMDD) de l'ASPC.

Innovation

En 2023–2024, des travaux ont été entrepris en vue d'élaborer un nouvel outil de formation et d'apprentissage coordonné à l'échelle nationale, avec un programme de cours actualisé à l'intention des agents et agentes d'hygiène du milieu (AHM). Une analyse complète des besoins en formation a été réalisée pour déterminer les tâches professionnelles et les connaissances, aptitudes et compétences associées requises par les AHM. Sur la base de cette analyse, le matériel de formation actuel a été examiné afin de déterminer les lacunes et les besoins de mise à jour pour définir les exigences du programme de formation pour les AHM.

L'ASPC a collaboré avec le Conseil national de la recherche (CNR), des partenaires nationaux ainsi que des comités internationaux afin de renforcer la capacité nationale d'essais scientifiques pour les équipements et les fournitures médicales. Ce travail visait à accroître la disponibilité de services d'essai durables qui pourraient être exploités par la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU). En outre, la RNSU a continué à élaborer son système de gestion de la qualité, qui a fourni à l'ASPC un cadre de qualité pour la prise de décision dans les domaines critiques des achats, du contrôle de la qualité et de l'assurance-qualité des contre-mesures médicales.

Répertoire des programmes

La Sécurité sanitaire est appuyée par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Sécurité sanitaire se trouvent sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans cette section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère ou d'une agence afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de Services internes sont les suivantes :

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prise par l'Agence pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux Services internes.

Bâtir sur une base scientifique

En 2023–2024, l'ASPC a travaillé à l'élaboration d'un nouveau modèle ouvert et collaboratif d'intégrité scientifique et de partenariat. Dans le cadre de ce modèle, l'ASPC a commencé à élaborer sa première stratégie scientifique destinée au public, qui articulera la vision scientifique de l'Agence et définira ses missions scientifiques horizontales, c'est-à-dire ses priorités scientifiques multisectorielles et multidisciplinaires. Au cours de l'exercice 2023–2024, l'ASPC a organisé 41 séances de mobilisation pour entendre les points de vue des scientifiques et des acteurs et actrices de la santé publique sur la science de l'Agence, déterminer les voies pour renforcer la collaboration et comprendre les pratiques exemplaires en matière d'avis scientifiques. Il s'agissait de tables rondes pancanadiennes organisées dans chaque région, de tables rondes thématiques et d'entretiens avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des scientifiques de laboratoire, des spécialistes de l'équité, de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme, des bailleurs de fonds de la recherche et des collaborateurs internationaux. Une séance de synthèse a également été organisée lors de la conférence de l'Association canadienne de santé publique. L'ASPC a fait progresser la culture de la Voix de la science, une initiative interne qui visait à renforcer la manière dont nous finançons, menons et utilisons la science au sein de l'Agence. La conseillère scientifique en chef a mobilisé plus de 250 membres de la communauté scientifique de l'Agence dans le cadre de la promotion d'une culture de l'excellence scientifique et a mis en place les actions nécessaires pour devenir une agence de la santé publique de premier plan fondée sur la science. En outre, pour se faire une idée de la base scientifique actuelle de l'ASPC, l'Agence a commandé une évaluation indépendante de la base de référence de son système d'appui aux données probantes. L'ASPC continue de travailler à la mise en œuvre des recommandations de cette évaluation en cernant les occasions de la prochaine génération pour améliorer et renforcer le système d'appui aux données probantes de l'ASPC.

Par ailleurs, en octobre 2023, l'Agence a renforcé ses mécanismes d'avis scientifiques en mettant en place un groupe d'experts sur l'influenza aviaire hautement pathogène A(H5Nx), présidé par l'Agence. Une liste géographiquement représentative de scientifiques, de chercheurs et d'experts externes et internes au gouvernement fédéral canadien a été invitée par l'ASPC à participer à des réunions sur des sujets pertinents à leur domaine d'expertise et à offrir divers conseils d'un point de vue scientifique, clinique, de la santé publique et de l'approche « Une seule santé ». De plus, afin de renforcer la recherche, la préparation et l'intervention face au virus A(H5Nx), l'ASPC a collaboré avec des partenaires fédéraux et la Société royale du Canada pour organiser une réunion intersectorielle « Une seule santé » de scientifiques et de décideurs intitulée H5N1 : situation en évolution, recherche en évolution. L'ASPC a sélectionné les participants et participantes à cette réunion à l'aide d'un processus de nomination et a recruté des scientifiques d'organismes provinciaux et territoriaux de santé publique en fonction de recommandations reçues pour le groupe d'experts sur l'influenza aviaire.

Renforcer la lutte contre le racisme dans les sciences

L'importance de la science pour la santé publique réside dans sa capacité à offrir une base rigoureuse et factuelle pour comprendre les questions relatives à la santé, déterminer les facteurs de protection et de risque, élaborer des interventions et évaluer leur efficacité. Il est essentiel de reconnaître que les systèmes qui organisent la science et produisent des connaissances ont contribué à la création et à la perpétuation du racisme au sein de la société.

L'Agence s'engage à prendre des mesures importantes et à encourager l'excellence scientifique, le leadership et la responsabilité au moyen de la lutte contre le racisme dans les sciences. Le Bureau de la conseillère scientifique en chef (BCSC) a dirigé l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre le racisme dans les sciences (STLRS) de l'ASPC, comprenant un cadre, un plan d'action et un plan de mesure du rendement, de la responsabilisation et de la promotion. Les travaux sur la STLRS sont en phase avec les fonctions scientifiques de l'ASPC, à savoir la production de science, le financement d'activités scientifiques, la création de partenariats scientifiques, la promotion et l'utilisation de la science et l'élaboration de cadres réglementaires pour la science. Pour faire avancer ce travail d'une manière inclusive, le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme dans les sciences, basé sur l'expertise, a été constitué en janvier 2023. Ce comité était composé de divers représentants de l'ensemble de l'Agence.

Un cadre de la STLRS, qui a été achevé en décembre 2023, a permis de définir des principes directeurs et des piliers essentiels pour faire progresser la lutte contre le racisme dans les sciences afin de soutenir l'objectif d'atteindre l'excellence scientifique et une vision d'équité en matière de santé pour les personnes vivant au Canada, en mettant l'accent sur les populations autochtones, noires et racisées. Le Cadre, qui s'inspire des principes de la lutte contre le racisme dans les sciences, s'articule autour de trois piliers fondamentaux :

Le Cadre de la lutte contre le racisme dans les sciences a été adopté et utilisé pour structurer le Plan d'action de la STLRS proposé. Ce plan d'action triennal de l'Agence de la santé publique du Canada de lutte contre le racisme dans les sciences a défini les principaux domaines prioritaires et les mesures nécessaires pour créer un environnement plus inclusif, favoriser la diversité des effectifs scientifiques et garantir un traitement équitable des divers scientifiques et de l'expertise scientifique, des diverses méthodologies scientifiques et des systèmes de connaissances au sein de l'Agence d'ici à 2027.

Faire progresser le gouvernement ouvert

L'établissement de la transparence avec les personnes vivant au Canada et la divulgation active d'informations demeurent une priorité pour l'ASPC. Lorsqu'il s'est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) en 2012, le Canada s'est engagé dans un mouvement mondial vers un gouvernement ouvert, responsable et transparent. En 2023–2024, l'ASPC a continué à suivre la Directive sur le gouvernement ouvert, y compris la divulgation proactive dans les domaines des voyages et des frais de réception, des contrats, des subventions et contributions, et de la reclassification des postes. L'ASPC a également publié des rapports de vérification interne, des rapports d'évaluation, des rapports financiers trimestriels et d'autres données, et ce, dans l'esprit de la Directive.

Fournir des renseignements opportuns, fiables et fondés sur les données probantes

Afin de fournir à la population canadienne des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur les données probantes, l'Agence a proposé un ensemble de méthodes de communication numériques et traditionnelles axées sur la prise de décisions éclairées en matière de santé et de sécurité. Cela comprend la publication de 98 communiqués de presse et 42 déclarations, ainsi que 30 événements ministériels, 947 réponses à des demandes de renseignements des médias et 97 entrevues médiatiques portant sur les activités de l'Agence et sur les questions qui s'y rapportent. Pour accroître la visibilité et la sensibilisation aux mesures et aux priorités de l'Agence, l'ASPC s'est appuyée sur des partenariats et a publié un contenu quotidien sur ses comptes de médias sociaux « Canadiens en santé » et a communiqué aux Canadiennes et aux Canadiens le contenu relatif à la santé publique au moyen de pages Web sur la santé sur Canada.ca, de publicités et d'événements.

En outre, en novembre 2023, l'ASPC a lancé le balado « Canadiens en santé » sur les principales plateformes de balado. Ce balado est destiné aux personnes vivant au Canada et permet d'approfondir des sujets intéressants relatifs à la santé et à la santé publique. La première saison comprenait neuf épisodes de discussions avec des experts de l'Agence et des invités externes qui portaient sur des sujets comme la résistance aux antimicrobiens et le VIH, en insistant notamment sur le message indétectable = intransmissible. Cette première saison a accumulé environ 7 000 écoutes et plus de 400 heures de consommation sur YouTube et Spotify, ainsi que des milliers d'écoutes supplémentaires sur d'autres plateformes de balado diffusion.

Offrir une vision à long terme pour une meilleure gestion des données

En 2023–2024, l'ASPC a renforcé ses fondations en matière de données de santé, son infrastructure technique et, surtout, son système de cybersécurité. Par exemple, le programme de protection continue a été mis en place pour évaluer, contrôler et gérer les risques de cybersécurité pour les applications, les systèmes ainsi que les données de l'ASPC. En outre, l'Agence a mobilisé ses propriétaires d'applications critiques à comprendre les responsabilités et les mesures d'atténuation des risques en matière de cybersécurité. De plus, l'infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada a été étendue à trois sites de l'Agence.

Des progrès importants ont également été réalisés en 2023–2024 pour normaliser et améliorer la gestion de l'information au sein de l'ASPC. Par exemple, la mise en œuvre d'un dépôt unique et moderne de documents ministériels, conçu à partir de SharePoint, a maximisé la collaboration interne et a permis aux employé(e)s de l'ASPC de trouver et de gérer plus facilement les actifs d'informations clés pour les années à venir. En outre, une plateforme Google Cloud a été introduite à l'Agence, ce qui a permis de prendre en charge les trois principales plateformes infonuagiques et de poursuivre la mise en œuvre des services Microsoft M365. En conséquence, l'infrastructure technique de l'ASPC permet désormais de prendre des décisions en temps opportun et des mesures de santé publique fondées sur les données probantes.

Recruter et fidéliser les talents en matière de données

En 2023–2024, l'ASPC a renforcé ses effectifs en science des données et a normalisé les descriptions de travail en science des données afin de déterminer les tâches communes et les activités clés pour ces rôles. L'ASPC a également établi une liste d'universités spécialisées dans les sciences des données à cibler lors du recrutement d'étudiants pour soutenir la dotation future de l'Agence. Cette approche s'harmonise avec la vision de l'ASPC, qui est d'être un employeur innovant de choix et une organisation axée sur les données, dotée d'une excellence technique et d'une expertise en matière de santé publique afin de mieux répondre aux défis de santé publique de l'avenir.

Se mobiliser avec des partenaires mondiaux en vue de faire avancer des priorités communes

En 2023–2024, l'ASPC et le portefeuille de la Santé ont fait progresser la sécurité sanitaire mondiale, l'équité en matière de santé et la gouvernance sanitaire mondiale avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). L'ASPC a participé à la réunion du Comité exécutif de l'OMS en janvier, au cours de laquelle les États membres ont convenu de se concentrer sur les liens entre la résilience des systèmes de santé et la capacité à se préparer et à réagir aux urgences sanitaires. L'ASPC a également participé au processus de l'OMS visant à modifier et à moderniser le Règlement sanitaire international (2005), un instrument juridiquement contraignant visant à renforcer la capacité mondiale à se préparer et à intervenir en cas d'urgence sanitaire.

De plus, l'Agence a participé à l'élaboration d'un nouvel accord de l'OMS sur la pandémie afin d'améliorer la coopération multilatérale. En s'appuyant sur le Forum de mobilisation des partenaires et des intervenants de l'Instrument de lutte contre la pandémie, le gouvernement du Canada a organisé une série de consultations régionales sur l'Accord sur la pandémie, avec des séances en personne et virtuelles dans six villes du Canada en janvier et février 2024. En outre, un rapport d'étape sur les négociations a été présenté lors de la 76e Assemblée mondiale de la santé en mai 2023. Les engagements à l'égard des processus de consultation et de négociation de l'instrument de lutte contre la pandémie ont été reconfirmés dans d'autres instances, notamment le G7 et le G20.

Le gouvernement du Canada a également assisté à la toute première réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la prévention, à la préparation et à l'intervention en cas de pandémie, au cours de laquelle le Canada, avec d'autres États membres, a adopté une nouvelle déclaration politique sur le RPPP. L'ASPC a également participé à la réunion du Comité exécutif de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) en septembre 2023, au cours de laquelle un plan d'application des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 a été présenté. Ce plan comprend des recommandations pour aider les pays à mieux se préparer aux futures urgences sanitaires en renforçant les mécanismes de gouvernance et de financement pendant les crises et en tirant parti des nouvelles technologies et des approches adoptées pendant la pandémie. L'ASPC a également soutenu la gouvernance et la surveillance de la sécurité sanitaire en siégeant au Comité permanent du Comité exécutif de l'OMS sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'urgence sanitaire. Enfin, l'ASPC est demeurée l'entité qui gère le secrétariat de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM), un forum essentiel pour la collaboration et l'échange d'informations avec les partenaires du G7.

L'ASPC a poursuivi sa collaboration avec les instituts nationaux de santé publique d'autres pays afin de discuter des priorités respectives en matière de santé publique, ce qui a abouti à la Déclaration de Kigali entre les membres de l'Association internationale des instituts nationaux de santé publique (IANPHI). L'ASPC a également fait progresser les discussions bilatérales (p. ex. Royaume-Uni, États-Unis et Australie) et multilatérales (p. ex. OMS, OPS, G7, G20, Initiative de sécurité sanitaire mondiale) sur les impacts climatiques et environnementaux sur la santé. De plus, l'ASPC a participé à des appels trimestriels avec le Réseau des médecins en chef du Groupe des cinq, composé du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin de discuter des nouveaux enjeux de santé publique et d'améliorer la capacité de renseignements sur la santé publique.

De plus, l'ASPC a participé à la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la tuberculose, au cours de laquelle le Canada a réaffirmé son engagement à mettre fin à l'épidémie de tuberculose d'ici 2030. Enfin, l'ASPC a favorisé la collaboration internationale en matière de recherche et de suivi de la résistance aux antimicrobiens grâce à des efforts bilatéraux et à un protocole d'entente avec le Danemark.

Des effectifs sains, diversifiés et inclusifs

Pour s'harmoniser avec l'objectif de l'ASPC d'être un chef de file dans l'amélioration de l'accessibilité, l'Agence a publié en décembre 2023 le premier Rapport d'étape sur l'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada. Ce rapport a démontré la volonté continue de l'Agence à respecter ses engagements en matière d'accessibilité et à offrir des services accessibles, comme le souligne le Plan d'accessibilité 2022–2025 de l'ASPC. Ce rapport comprend également les résultats d'un processus pour recevoir des commentaires qui a permis aux employé(e)s ainsi qu'aux citoyens canadiens et citoyennes canadiennes de faire part de leurs commentaires au sujet du Plan d'accessibilité et concernant les obstacles auxquels ils et elles sont confrontés lorsqu'ils et elles traitent avec l'Agence.

En ce qui concerne la diversité et l'inclusion, en 2023–2024, l'ASPC a proposé son initiative, le programme Mentorat Plus, qui soutient les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi qui aspirent à acquérir des expériences en matière de leadership et de développement de carrière. Les candidats et candidates à fort potentiel participant à cette initiative bénéficient de la même considération pour les projets prioritaires, les occasions de perfectionnement et l'avancement. L'Agence a également actualisé et relancé un programme interne d'accès équitable à la formation linguistique afin de lever les obstacles à la formation en langue seconde rencontrés par les employé(e)s noir(e)s, racisé(e)s, autochtones ou en situation de handicap.

Dans le cadre de la réponse aux Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (no 57), l'Agence a lancé la Feuille de route d'apprentissage des compétences culturelles autochtones pour devenir une organisation culturellement humble en juin 2023. Cette feuille de route a contribué à la mise en place d'une organisation sensible à la culture, respectueuse de l'identité autochtone, reconnaissant les conséquences de l'histoire coloniale et ayant des interactions culturellement sûres avec les peuples autochtones. Depuis la publication de la Feuille de route, l'ASPC s'est concentrée sur l'amélioration des compétences des cadres en organisant des formations ciblées pour ses dirigeants et dirigeantes et en encourageant l'inclusion d'objectifs d'apprentissage autochtones dans les contrats de rendement annuels de tous les employé(e)s, en tant qu'exigence non obligatoire.

Pour aider les employé(e)s à tous les échelons à résoudre les enjeux relatifs au racisme et à la discrimination, l'Agence a soutenu le Centre de l'ombuds et de la résolution (COR) en proposant ses services et en offrant aux employé(e)s la possibilité d'un entretien confidentiel de départ avec l'ombuds. Le Centre a également conçu deux événements pour aider les employé(e)s à reconnaître et à traiter les microagressions, notamment une séance avec le réseau des employés et employées racisés et une discussion ouverte pour les sous-ministres de l'Agence.

L'Agence a apporté son soutien au Centre de l'ombuds, de la résolution et de l'éthique qui a offert aux employé(e)s un espace sûr pour mutualiser leurs expériences et explorer les options, les recours et les ressources pour résoudre les problèmes ou les préoccupations relatifs au travail sans crainte de représailles. Le CORE a sensibilisé les personnes habilitées à agir sur les questions et tendances systémiques en milieu de travail et a encouragé les approches collaboratives pour gérer les conflits sur le lieu de travail. En outre, le CORE a offert une gamme de services dans le domaine de la résolution des conflits, y compris des sujets comme l'intelligence émotionnelle, les outils de communication ainsi que les valeurs et l'éthique. Le CORE a pris des mesures pour renouveler le code de valeurs et d'éthique de l'Agence en élaborant un nouveau code de conduite destiné à guider les employé(e)s dans toutes les activités relatives à leurs fonctions professionnelles. Ce travail répondait à la demande du greffier du Conseil privé d'encourager un dialogue renouvelé portant sur les valeurs et l'éthique au sein du gouvernement du Canada.

Afin de promouvoir la santé mentale et le bien-être, l'ASPC s'est engagée à maintenir un lieu de travail qui valorise la santé mentale et a offert des services de bien-être à ses employé(e)s. Ces services comprenaient notamment le Programme d'aide aux employés (PAE), qui offre aux employé(e)s et aux membres de leur famille immédiate un accès à un soutien psychologique confidentiel, bilingue et à court terme. Parmi les autres services de culture de soins fournis par le PAE, citons l'accès à des conseils étendus, la gestion du changement et le renforcement de l'esprit d'équipe, l'encadrement en matière de leadership, les entretiens psychologiques de départ, les contrôles proactifs de bien-être et d'autres soutiens personnalisés en matière de santé mentale pour les employé(e)s de l'ASPC. En outre, en 2023–2024, l'ASPC a proposé une formation au soutien en cas de crise au cours de 25 séances du Programme de décompression et plus de 900 employé(e)s, gestionnaires et cadres de l'ASPC y ont participé.

En 2023–2024, l'ASPC a abordé la gestion de la charge de travail en fournissant aux employé(e)s les ressources et le soutien nécessaires pour effectuer leur travail, dans le but de réduire le niveau de stress, sur le lieu de travail. Par exemple, l'ASPC a revu et lancé un module d'apprentissage en ligne interne portant sur la gestion de la charge de travail et a fourni un soutien supplémentaire aux employé(e)s. Il s'agit de cours virtuels, d'outils et de ressources supplémentaires portant sur les facteurs de risque psychosociaux, sur la détermination des signes d'une gestion efficace de la charge de travail et sur les outils permettant d'aider les employé(e)s à faire face à la charge de travail. L'Agence a également publié une série d'infographies portant sur la gestion de la charge de travail, axée sur l'hygiène des courriels ou des réunions et les congés en temps réel, à l'intention des employé(e)s, des gestionnaires et des cadres.

L'ASPC a également exploité les résultats obtenus lors d'un échange d'idées sur le renouveau de l'Agence, au moyen d'une plateforme en ligne sur laquelle les employé(e)s ont été invités à fournir leurs commentaires concernant la manière dont l'Agence s'adapte alors que certaines activités sont réduites.

Communications internes

En 2023–2024, l'Agence a procédé à un examen approfondi afin d'actualiser et de simplifier ses activités. L'objectif de cet examen était de permettre à l'Agence d'harmoniser ses objectifs et priorités organisationnels avec les tâches estimées comme les plus importantes par les administrateurs généraux de l'ASPC. Cet examen visait également à améliorer la communication interne en diffusant efficacement l'information auprès de ses employé(e)s. L'ASPC a recueilli des données et des commentaires auprès de ses partenaires et de ses employé(e)s pour orienter l'examen. Ce projet a permis de renforcer l'efficacité et le rendement en améliorant les processus de l'ASPC et en réaffectant les ressources pour se concentrer sur la planification stratégique et la réponse aux besoins de l'organisation. L'ASPC a également revitalisé son bulletin d'information mensuel afin de mettre en lumière les personnes et les équipes à l'origine des principales initiatives. Les résultats obtenus en 2023–2024 comprennent 42 messages de l'administratrice générale, dix bulletins d'information, quatre événements et dix discours.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 7 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 7 présente un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Ressources Prévues Réelles
Dépenses 113 116 232 233 691 286
Équivalents temps plein 428 616

Les dépenses et les équivalents temps plein pour les services internes en 2023–2024 sont conformes aux chiffres 2022–2023 et continuent de jouer un rôle clé dans la capacité de l'Agence à répondre aux menaces et événements potentiels en matière de santé publique. L'augmentation des dépenses réelles et des équivalents temps plein par rapport aux prévisions est principalement attribuable au renouvellement du financement reçu au cours de l'exercice par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses afin d'établir un effectif agile, résilient et souple. L'augmentation provient également d'une réaffectation de fonds pour soutenir des initiatives telles que la prestation de renseignements opportuns aux Canadiennes et aux Canadiens sur les événements de santé, la promotion de la transformation numérique ainsi que l'amélioration des services de soutien de TI et du réseau au sein de l'Agence.

Les renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASPC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus)

En 2023–2024, l'Agence a renforcé l'intégration systématique de l'ACSG Plus dans ses programmes, initiatives et services internes pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion en matière de santé. L'ASPC a dirigé la mise en œuvre de la politique du portefeuille de la Santé portant sur l'ACSG Plus par les mesures suivantes :

L'ASPC continuera également à exercer une fonction robuste de remise en question et de soutien en matière d'ACSG Plus dans le cadre de l'examen de tous les documents d'orientation afin d'assurer l'intégration systématique continue de l'ACSG Plus et des considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion. Les coordonnateurs et coordinatrices de l'ACSG Plus ont assuré la formation en matière d'ACSG Plus, les présentations et les outils de changement organisationnel adaptés au contexte de la santé publique. En 2023–2024, 57 présentations et formations portant sur l'ACSG Plus ont été proposées à plus de 1 400 participants et participantes.

En 2023–2024, l'ASPC a également élaboré et lancé la ressource Intégrer l'équité en santé dans les propositions de financement : Guide à l'intention des demandeurs afin d'aider les candidats et les candidates à intégrer les considérations en matière d'équité en santé par l'application de l'ACSG Plus dans leurs propositions de financement. L'Agence a également publié un outil intitulé Principaux points à considérer pour appliquer la théorie de l'intersectionnalité lors de la mobilisation des partenaires et des intervenants du secteur de la santé publique, conçu pour aider les employé(e)s de l'ASPC à se mobiliser utilement auprès de divers groupes de population et à gérer les déséquilibres de pouvoir structurels et interpersonnels. Toutes ces activités ont permis d'augmenter de 32 % les connaissances relatives à l'ACSG Plus et de 27 % concernant l'application de l'ACSG Plus.

En intégrant l'ACSG Plus à la lutte contre le racisme dans les travaux scientifiques, l'ASPC a pris en compte les interactions complexes entre les identités de sexe, de genre et de race sur le plan individuel et systémique avec d'autres systèmes de pouvoir et d'oppression (p. ex. le racisme, le classisme, le capacitisme et le sexisme) pour influencer les résultats en matière de santé.

Enfin, l'ASPC a soutenu le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé dans le cadre du lancement du Réseau canadien sur la Santé dans toutes les politiques (RCSdTP). Le Réseau offre aux acteurs et actrices de la santé publique un espace pour mutualiser les enseignements et soutenir l'avancement des initiatives intersectorielles, notamment à l'échelle régionale et locale.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de contrats à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'année 2024–2025. L'ASPC fait partie de la phase 3 de la mise en œuvre, qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d'ici la fin de l'année financière 2024–2025. Dans le cadre de sa stratégie visant à accroître les occasions pour les entreprises autochtones, l'ASPC a mis en œuvre les mesures suivantes en 2023–2024 :

Outre les initiatives importantes décrites ci-dessus, le mandat de gouvernance interne a été mis à jour afin d'inclure un contrôle supplémentaire sur la prise en compte des occasions autochtones dans le cadre de la stratégie relative aux achats.

Dépenses et ressources humaines

Dans cette section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l'Agence de 2021–2022 à 2026–2027.

Graphique 1 : Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2023–2024

Le graphique 1 présente les dépenses engagées par l'Agence en 2023–2024 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Graphique 1. La version textuelle suit.
Version textuelle du graphique 1
Responsibilité essentielle Dépenses réelles (dollars) Pourcentage des dépenses réelles par rapport aux dépenses totales
Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 448 472 690 10 %
Prévention et contrôle des maladies infectieuses 3 399 916 165 77 %
Sécurité sanitaire 346 451 222 8 %
Services internes 233 691 286 5 %
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle

En 2023–2024, les dépenses de l'Agence ont été principalement associées aux activités suivantes :

  • L'achat et la distribution des vaccins contre la COVID-19 et contre la mpox (anciennement appelée variole simienne), des produits pharmaceutiques et autres médicaments;
  • L'initiative de surveillance et d'évaluation des risques permettant de renforcer la capacité à détecter, comprendre et agir sur les risques de santé publique;
  • Les programmes de paiements de transfert visent notamment à améliorer la promotion de la santé mentale des personnes au Canada, à promouvoir la santé et le bien-être des enfants et à aider les organisations autochtones à fournir des programmes de développement des jeunes enfants adaptés à la culture ainsi que des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Dépenses réelles sur trois exercices financiers pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les sommes d'argent dépensées par l'ASPC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses pour 2023–2024 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023–2024 Dépenses réelles sur trois exercices (autorisations utilisées)
Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 415 676 441 517 605 573
  • 2021–2022 : 288 018 815
  • 2022–2023 : 406 844 196
  • 2023–2024 : 448 472 690
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses 3 379 801 950 4 333 613 117
  • 2021–2022 : 6 863 543 133
  • 2022–2023 : 4 514 633 198
  • 2023–2024 : 3 399 916 165
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire 308 178 850 443 415 203
  • 2021–2022 : 1 350 729 504
  • 2022–2023 : 624 448 818
  • 2023–2024 : 346 451 222
Sous–total 4 103 657 241 5 294 633 894
  • 2021–2022 : 8 502 291 452
  • 2022–2023 : 5 545 926 211
  • 2023–2024 : 4 194 840 077
Services internes 113 116 232 240 297 241
  • 2021–2022 : 203 141 045
  • 2022–2023 : 239 851 505
  • 2023–2024 : 233 691 286
Total 4 216 773 473 5 534 931 135
  • 2021–2022 : 8 705 432 497
  • 2022–2023 : 5 785 777 716
  • 2023–2024 : 4 428 531 363
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses générales de l'Agence ont eu tendance à diminuer dans la plupart des domaines au cours des trois dernières années. Cette tendance est principalement attribuable à la réduction progressive des activités de réponse face à la pandémie de COVID-19

La responsabilité essentielle Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques a vu ses dépenses augmenter depuis 2021–2022, principalement en raison d'investissements accrus dans le soutien à la santé mentale, comme le Fonds d'équité pour les lignes de détresse et le 9-8-8, la ligne d'aide en cas de crise de suicide. Des investissements supplémentaires ont également été réalisés en 2023–2024 en faveur du Fonds stratégique pour la démence.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et contrôle des maladies infectieuses, les dépenses ont diminué en 2023–2024, principalement en raison de la réduction des achats de produits thérapeutiques pour lutter contre la COVID-19 et de la démobilisation des services de dépistage de la COVID-19 et des mesures relatives aux déplacements aux frontières. En outre, des diminutions sont intervenues dans les domaines suivants : soutien aux provinces et aux territoires pour les coûts encourus pour la mise en œuvre de la preuve de vaccination relative à la COVID-19, Fonds de partenariat d'immunisation et Consortium de sérosurveillance. Ces réductions ont été partiellement compensées par des augmentations pour la réponse à l'éclosion de mpox, les investissements dans les vaccins contre la COVID-19, la mise en place d'effectifs agiles, résilients et souples, le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination, les Projets communautaires de lutte contre le VIH, l'hépatite C et d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang et la lutte contre les bactéries résistantes aux antimicrobiens (RAM).

Dans le cadre de la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire, une baisse importante des dépenses a été observée en 2023–2024 par rapport aux années précédentes, principalement en raison de la démobilisation des mesures de voyage et de quarantaines aux frontières et de la réduction des achats de fournitures et d'équipements médicaux, y compris d'équipements de protection individuelle.

Les dépenses pour les services internes en 2023–2024 sont conformes à celles de 2022–2023 et continuent de jouer un rôle clé dans la capacité de l'Agence à répondre aux menaces et événements potentiels en matière de santé publique. L'augmentation des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est principalement due au renouvellement du financement reçu au cours de l'année qui soutient des effectifs agiles, résilients et souples.

Des renseignements financiers plus détaillées des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 9 : Dépenses prévues sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 9 présente les sommes que l'ASPC prévoit de dépenser au cours des trois prochaines années pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et pour ses services internes.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses prévues pour 2024–2025 Dépenses prévues pour 2025–2026 Dépenses prévues pour 2026–2027
Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 396 402 964 356 394 746 287 375 007
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1 032 945 934 907 200 851 711 317 029
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire 284 433 537 223 503 806 162 914 424
Sous-total 1 713 782 435 1 487 099 403 1 161 606 460
Services internes 154 724 825 137 550 962 104 933 736
Total 1 868 507 260 1 624 650 365 1 266 600 196
Analyse des dépenses pour les trois prochaines années

Une réduction importante et progressive des dépenses futures prévues pour chacune des responsabilités essentielles et des services internes de l'Agence est attendue en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour l'Initiative de surveillance et d'évaluation des risques à la fin de 2024–2025 et de l'expiration progressive des autorisations budgétaires pour la mise en place d'effectifs agiles, résilients et souples jusqu'en 2026–2027.

En outre, la diminution des dépenses prévues pour la responsabilité essentielle « Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques » reflète la réduction et l'expiration des autorisations budgétaires temporaires pour le Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI), la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19, le 9-8-8, la ligne d'aide en cas de crise de suicide et ParticipACTION.

Les diminutions des dépenses prévues pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont attribuables à l'expiration progressive des autorisations budgétaires temporaires pour l'achat de vaccins contre la COVID-19 d'ici à la fin de 2026–2027. Cette réduction est partiellement compensée par une augmentation du financement de l'achat de vaccins antigrippaux de 2025–2026 à 2026–2027.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives dont les autorisations budgétaires expirent seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels ainsi que les plans ministériels ultérieurs.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 10 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)

Le tableau 10 compare les dépenses brutes réelles et les dépenses nettes réelles pour 2023–2024.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles pour 2023–2024 Revenus réels affectés aux dépenses pour 2023–2024 Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) pour 2023–2024
Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 448 472 690 0 448 472 690
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses 3 399 916 165 0 3 399 916 165
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire 347 344 504 -893 282 346 451 222
Sous-total 4 195 733 359 -893 282 4 194 840 077
Services internes 233 691 286 0 233 691 286
Total 4 429 424 645 893 282 4 428 531 363
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et nettes réelles

Le Canada est signataire du Règlement sanitaire international de l'OMS (2005). L'ASPC perçoit des redevances pour recouvrer les coûts liés aux inspections menées sur les navires maritimes internationaux et à la délivrance de certificats de contrôle sanitaire des navires et de certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires. Ces activités permettent au Canada de remplir ses obligations au titre du Règlement sanitaire international (2005). Les droits sont facturés conformément à la Loi sur les frais de service du Canada. En 2023–2024, l'ASPC a perçu 0,9 million de dollars en droits provenant de l'inspection de navires.

Des informations sur l'harmonisation des dépenses de l'ASPC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'Agence pour ses responsabilités essentielles et ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 2 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Graphique 2. La version textuelle suit.

Le graphique 2 résume le financement voté et législatif approuvé de l'Agence de 2021–2022 à 2026–2027.

Version textuelle du graphique 2
Exercice financier Total Financement voté Financement législatif
2021–2022 8 705 432 497 8 639 663 600 65 768 896
2022–2023 5 785 777 716 5 568 874 773 216 902 943
2023–2024 4 428 531 363 4 272 967 262 155 564 101
2024–2025 1 868 507 260 1 800 028 527 68 478 733
2025–2026 1 624 650 365 1 569 615 468 55 034 897
2026–2027 1 266 600 196 1 221 125 138 45 475 058
Analyse du financement législatif et voté sur une période de six exercices

De 2021–2022 à 2022–2023, l'Agence a constaté une diminution des dépenses relatives à sa réponse à la pandémie de COVID-19, principalement en raison d'une réduction des dépenses pour l'achat et la distribution de vaccins contre la COVID-19, de trousses de dépistage rapide, de l'achat de fournitures et d'équipements médicaux, y compris de l'équipement de protection individuelle (EPI), des tests de dépistage aux frontières et des mesures concernant les déplacements, ainsi que de la capacité de pointe pour soutenir la réponse de l'Agence face à la pandémie. Cette hausse a été partiellement compensée par l'augmentation des dépenses relatives à l'acquisition des produits thérapeutiques pour lutter contre la COVID-19, à l'achat de vaccins nationaux contre la grippe et de vaccins pédiatriques, à la gestion des éclosions de polio, à la promotion et au soutien de la santé mentale, ainsi qu'à la mise en œuvre de l'Initiative de surveillance et d'évaluation de risques.

En 2023–2024, l'Agence a observé une nouvelle diminution des dépenses, principalement en raison d'une réduction des activités de réponse à la pandémie de COVID-19 :

  • Les achats de produits thérapeutiques contre la COVID-19;
  • Les tests de dépistage aux frontières et les mesures concernant les déplacements;
  • Le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19; et
  • Les fournitures et équipements médicaux, y compris les équipements de protection individuelle.

Cette réduction des dépenses a été partiellement compensée par des augmentations dans les domaines suivants :

  • La réponse face à l'éclosion de mpox au Canada;
  • L'achat et la distribution des vaccins contre la COVID-19;
  • L'Initiative de surveillance et d'évaluation des risques;
  • La promotion et le soutien de la santé mentale.

L'Agence a également connu une diminution des dépenses législatives en 2023–2024, principalement dans le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 qui a permis d'indemniser les provinces et les territoires pour le maintien de la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes au Canada. En 2023–2024, des allocations de paiements ont été effectuées pour les sept provinces et territoires restants.

Les dépenses prévues diminuent entre 2024–2025 et 2026–2027, principalement en raison de l'expiration progressive des autorisations budgétaires temporaires relatives à l'Initiative de surveillance et d'évaluation des risques, au numéro à trois chiffres qui permet d'apporter un soutien en cas de détresse émotionnelle et de prévention du suicide, à l'achat de vaccins contre la COVID-19, à la mise en place d'effectifs agiles, résilients et souples, et aux réductions dans le cadre de la réorientation des dépenses publiques annoncée dans le budget de 2023.

Les décisions relatives au renouvellement des initiatives ayant une expiration des autorisations budgétaires temporaires seront prises dans les budgets futurs et reflétées en conséquence dans les budgets prévisionnels et les plans ministériels ultérieurs.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ASPC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l'ASPC (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web de l'Agence.

Tableau 11 : État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (dollars)

Le tableau 11.1 résume les charges et les revenus prévus et réels pour 2023–2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement public et les transferts.

Renseignements financiers

Résultats réels pour
2023–2024

Résultats prévus pour 2023–2024 Différence des résultats réels moins ceux prévus)
Total des charges 5 705 431 506 5 009 348 000 696 083 506
Total des revenus 24 997 329 14 113 000 10 884 329
Coût net de fonctionnement avant le financement et les transferts gouvernementaux 5 680 434 177 4 995 235 000 685 199 177
Analyse de l'état condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (dollars)

Le tableau 11.1 compare les résultats réels de 2023–2024 aux résultats prévus dans le Plan ministériel de 2023–2024. L'information portant sur les résultats prévus pour 2023–2024 est présentée dans l'État des résultats prospectif (non audité) et les notes pour 2023–2024 de l'ASPC.

Les états financiers de 2023–2024 montrent que les dépenses totales et les coûts nets de fonctionnement de l'Agence avant le financement public et les transferts ont augmenté de 685,2 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2023–2024.

L'augmentation est attribuable au financement supplémentaire reçu au cours de l'année financière, qui n'a pas été pris en compte dans le Plan ministériel 2023–2024, et concerne les dépenses pour les activités suivantes :

  • Le numéro national à trois chiffres pour la prévention du suicide et de la détresse émotionnelle (9-8-8);
  • Le soutien pour des effectifs agiles, résilients et souples;
  • Le soutien pour le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances; et
  • L'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests de dépistage, la recherche de contacts et la gestion des données.

En outre, l'Agence a augmenté la provision pour les ajustements de valeurs attribuables à des stocks périmés, obsolètes, excédentaires ou endommagés. Les revenus perçus en 2023–2024 ont augmenté de 10,9 millions de dollars par rapport aux prévisions. L'écart est principalement attribuable à une augmentation des gains de change sur les décaissements et à la cession d'immobilisations de la Couronne.

Le tableau 11.2 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement public et les transferts.

Renseignements financiers Résultats réels pour 2023–2024 Résultats réels pour 2022–2023 Différence (2023–2024 moins 2022–2023)
Total des charges 5 705 431 506 5 037 623 984 667 807 521
Total des revenus 24 997 329 17 412 484 7 584 844
Coût net de fonctionnement avant le financement et les transferts gouvernementaux 5 680 434 177 5 020 211 500 660 222 677
Analyse de l'état condensé des résultats (non audité) au 31 mars 2024 (dollars)

Le tableau 11.2 compare les résultats réels de 2023–2024 aux résultats réels de 2022–2023. Les points saillants des états financiers pour 2023–2024 reflètent les efforts de l'Agence en vue de répondre aux préoccupations émergentes en matière de santé publique, y compris la santé mentale, et illustrent la réduction progressive des activités de l'Agence dans le cadre de la réponse du gouvernement face à la pandémie de COVID-19. Les dépenses totales et le coût net des opérations avant le financement public et les transferts ont augmenté de 660,2 millions de dollars par rapport à l'année financière précédente. Les événements suivants ont contribué à l'augmentation du coût des activités :

  • La mise en place du numéro à trois chiffres pour la prévention du suicide et de la détresse émotionnelle (9-8-8);
  • La promotion et le soutien à la santé mentale positive chez les personnes au Canada;
  • Le renforcement de la surveillance et de la capacité du Canada à détecter, comprendre et agir (DCA) à l'égard des menaces pour la santé publique; et
  • La réponse à l'éclosion de mpox au Canada.

Enfin, l'Agence a augmenté la provision pour les ajustements de valeur attribuable aux stocks périmés, obsolètes, excédentaires ou endommagés. Ces augmentations sont compensées par des diminutions dans les domaines suivants :

  • La réduction des achats de produits thérapeutiques contre la COVID-19, de fournitures et d'équipements médicaux et d'équipements de protection individuelle;
  • La démobilisation des mesures de déplacement et de dépistage aux frontières;
  • La réduction des activités de surveillance de la COVID-19.

Les revenus perçus en 2023–2024 ont augmenté de 7,6 millions de dollars par rapport à l'année précédente. L'écart est principalement attribuable à une augmentation des gains de change sur les décaissements et à la cession d'immobilisations de la Couronne.

Tableau 12 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (dollars)

Le tableau 12 présente un aperçu des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) de l'Agence, qui aident à déterminer la capacité à mettre en œuvre des programmes et des services.

Renseignements financiers Exercice financier 2023–2024 Exercice précédent (2022–2023) Différence (2023–2024 moins 2022–2023)
Total du passif net 369 346 653 434 062 162 -64 715 509
Total des actifs financiers nets 329 969 323 398 341 934 -68 372 610
Dette nette de l'Agence 39 377 330 35 720 228 3 657 101
Total des actifs non financiers 3 189 997 256 4 324 915 989 -1 134 918 733
Position financière nette de l'Agence 3 150 619 926 4 289 195 761 -1 138 575 835
Analyse du passif et de l'actif du ministère

Des informations sur les résultats prévus pour 2023–2024 sont fournies dans l'État des résultats prospectif (non audité) et les notes pour 2023–2024 de l'ASPC.

La position financière nette de l'Agence a diminué par rapport à l'année précédente, et ce, principalement pour les raisons suivantes :

  • Une diminution des stocks de produits thérapeutiques et de vaccins contre la COVID-19, de fournitures et d'équipements médicaux, y compris des équipements de protection individuelle, résultant d'une réduction des niveaux d'approvisionnement par rapport aux années précédentes, des transferts continus aux provinces et territoires, des désinvestissements, ainsi que d'autres ajustements.

Cette diminution a été partiellement compensée par les éléments suivants :

  • L'augmentation des achats et des stocks de certaines contre-mesures et fournitures médicales;
  • Le transfert des tests de dépistage rapides contre la COVID-19 de Santé Canada;
  • L'augmentation des charges payées d'avance pour les contre-mesures médicales.

Graphique 3 : Passifs par type

Graphique 3. La version textuelle suit.

Source : Agence de la santé publique du Canada – États financiers ministériels.

Version textuelle du graphique 3

Le graphique 3 est un diagramme circulaire illustrant les passifs de l'ASPC par type et leurs valeurs correspondantes en dollars. Par ordre de valeur la plus élevée, les passifs de l'ASPC sont les suivants : 1) les comptes créditeurs et les charges à payer d'une valeur de 331 165 803 $; 2) les indemnités de vacances et les congés compensatoires d'une valeur de 27 694 090 $; 3) les avantages sociaux futurs d'une valeur de 8 370 396 $; 4) les autres passifs d'une valeur de 1 690 783 $; 5) les obligations liées à la mise hors service des immobilisations d'une valeur de 423 469 $; et 6) les revenus reportés d'une valeur de 2 112 $.

Analyse de passifs par type

Le passif net total s'élevait à 369 346 653 $, soit une diminution de 64 715 509 $ (15 %) par rapport au total de l'année précédente. La réduction est principalement attribuable à la diminution des dettes temporaires à court terme et des comptes créditeurs à la fin de l'année. Ces engagements à court terme sont en grande partie financés par le montant inclus dans le compte d'actifs du Trésor indiqué au graphique 3.

Graphique 4 : Actifs par type

Graphique 4. La version textuelle suit.

Source : Agence de la santé publique du Canada – États financiers ministériels.

Version textuelle du graphique 4

Le graphique 4 est un diagramme circulaire illustrant les actifs de l'ASPC par type et par valeur monétaire. Par ordre de valeur monétaire, les actifs de l'ASPC sont les inventaires d'une valeur de 2 224 666 882 $, les charges payées d'avance d'une valeur de 834 696 381 $, le montant à recevoir du Trésor d'une valeur de 319 034 355 $, les immobilisations corporelles d'une valeur de 130 633 994 $ et les débiteurs et avances d'une valeur de 10 934 968 $.

Analyse des actifs par type

Le total des actifs nets (y compris les actifs non financiers) a diminué de 1 134 918 733 $ depuis 2022–2023 pour atteindre un total de 3 150 619 926 $. La variation peut être principalement attribuée aux éléments suivants :

  • Une diminution des stocks de produits pharmaceutiques et de vaccins contre la COVID-19, de fournitures et d'équipements médicaux, y compris d'équipements de protection individuelle, en raison de la réduction des niveaux d'approvisionnement par rapport aux années précédentes, des transferts en cours vers les provinces et les territoires, ainsi que des cessions et autres ajustements.

Cette diminution a été partiellement compensée par les éléments suivants :

  • L'augmentation des achats et des stocks de certaines contre-mesures et fournitures médicales;
  • Le transfert des tests de dépistage rapides contre la COVID-19 de Santé Canada;
  • L'augmentation des charges payées d'avance pour les contre-mesures médicales.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l'Agence pour la période allant de 2021–2022 à 2026–2027.

Tableau 14 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 14 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de l'ASPC et ses services internes pour les trois derniers exercices.

Responsabilités essentielles et services internes ETP réels pour 2021–2022 ETP réels pour 2022–2023 ETP réels pour 2023–2024
Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 564 653 675
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses 1 697 1 948 2 096
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire 1 448 1 282 804
Sous-total 3 709 3 883 3 575
Services internes 659 682 616
Total 4 368 4 565 4 191
Analyse des ressources humaines au cours des trois derniers exercices

À la suite de la pandémie de COVID-19, l'Agence a connu une évolution importante de ses exigences opérationnelles, ce qui a entraîné une augmentation des équivalents temps plein (ETP) par rapport aux niveaux d'effectifs antérieurs à la pandémie.

De 2021–2022 à 2022–2023, l'augmentation des ETP dans les responsabilités essentielles Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, Prévention et contrôle des maladies infectieuses, ainsi que dans les services internes, visait principalement à soutenir et à pérenniser la réponse face à la pandémie de COVID-19 et à mettre en œuvre l'Initiative de surveillance et d'évaluation des risques.

De 2022–2023 à 2023–2024, les ETP de l'Agence ont diminué, principalement pour la responsabilité essentielle Sécurité sanitaire, où une baisse importante est observée depuis le pic de 2021–2022, en raison de la suppression de toutes les restrictions d'entrée relatives à la pandémie de COVID-19 pour les personnes entrant au Canada. D'autres diminutions ont également été observées dans la capacité de pointe en vue de soutenir la réponse face à la pandémie de COVID-19 et pour soutenir les évaluations des Afghans et Afghanes et des Ukrainiens et Ukrainiennes arrivant au Canada.

Tableau 15 : Résumé de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 15 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles et les services internes de l'ASPC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercices financier en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes ETP prévus pour 2024–2025 ETP prévus pour 2025–2026

ETP prévus pour
2026–2027

Responsabilité essentielle 1 : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques 648 577 555
Responsabilité essentielle 2 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses 2 080 1 373 1 137
Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire 745 584 360
Sous-total 3 473 2 534 2 052
Services internes 516 486 322
Total 3 989 3 020 2 374
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les équivalents temps plein prévus entre 2024–2025 et 2026–2027 reflètent une mise à jour des équivalents temps plein précédemment déclarés dans le Plan ministériel 2024–2025 de l'Agence.

Les ETP prévus par l'ASPC diminueront progressivement en 2024–2025 pour revenir aux niveaux de dotation antérieurs à la pandémie de COVID-19 en 2026–2027. La diminution des ETP entre 2024–2025 et 2026–2027 au sein de chaque responsabilité essentielle et des services internes est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires relatives aux mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 et à l'Initiative de surveillance et d'évaluation des risques en 2024–2025.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

  • L'honorable Mark Holland, C.P., député
    Ministre de la Santé
  • L'honorable Ya'ara Saks, C.P., député
    Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
  • L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
    Ministre des Sports et de l'Activité physique
  • Administratrice générale : Heather Jeffrey
    Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur la gestion des urgences, Loi sur la mise en quarantaine, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur la santé des animaux, Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme et Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Année de constitution ou de création : 2004

Autres : En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont signé une entente de partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité d'un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles. Cela comprend : les ressources humaines; les biens immobiliers; la gestion de l'information et la technologie de l'information; la sécurité; les services financiers internes; les communications; la gestion des urgences; les affaires internationales; les services de vérification interne; les services d'évaluation.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : (numéro sans frais) 1-844-280-5020

Site Web : Agence de la santé publique du Canada

Les tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont accessibles sur le site Web de l'ASPC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) (sex and gender-based analysis plus [SGBA Plus])
Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada utilise l'ACSG Plus pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques, programmes et initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et des personnes de diverses identités de genre. L'ACSG Plus est une approche analytique et intersectionnelle utilisée pour évaluer de quelles façon les facteurs comme le sexe, le genre, l'âge, la race, l'ethnicité, le statut socioéconomique, le handicap, l'orientation sexuelle, l'origine culturelle, le statut migratoire et la situation géographique interagissent et se recoupent entre eux et avec les systèmes de pouvoir plus larges. Mener cette analyse nous aide à comprendre comment l'intersection des facteurs identitaires, des antécédents, des relations de pouvoir et des réalités vécues par les personnes contribuent aux différences d'accès aux ressources relatives à la santé et aux résultats en matière de santé. L'application de l'ACSG Plus permet au portefeuille de la Santé de formuler des recherches, des politiques, des services, des programmes et d'autres initiatives en matière de santé qui sont adaptés et inclusifs afin de promouvoir une plus grande équité en matière de santé.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, à des organisations ou à des individus, ainsi que des paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Dépenses et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues constituent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est supposé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'agence, et cette organisation doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Les dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Aux fins de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et de l'engagement du gouvernement du Canada à ce qu'un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué à des entreprises autochtones, un ministère ou agence qui répond à la définition et aux exigences définies par le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (fulltime equivalent)
Une mesure utilisée où un(e) employé(e) représente une charge pour une personne pendant une année complète dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l'équivalent temps plein est le rapport entre le nombre d'heures effectivement travaillées par la personne et le nombre d'heures habituelles fixé dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
La mesure d'une réalisation ou d'un résultat selon une méthode qualitative ou quantitative visant à évaluer l'efficacité d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative pour obtenir les résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative de la progression d'un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Une initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
L'articulation des choix stratégiques qui montre de quelles facçons une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan)
Un rapport sur les plans et les rendements attendus d'un ministère ou d'une agence sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Un plan ou un projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités représentent les éléments les plus importants ou ce qui doit être fait en premier pour favoriser la réalisation des résultats souhaités par le ministère.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Les services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
Un rapport sur les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats à l'échelle des programmes.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les résultats de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ) pour la période 2021-2022 ne sont pas disponibles. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. La date prévue pour la disponibilité des données est 2024-2025.

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Note de bas de page 2

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant de l'ECSEJ pour 2022-2023. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. La date prévue pour la disponibilité des données est 2024-2025.

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Note de bas de page 3

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant de l'ECSEJ pour 2023-2024. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. La date prévue pour la disponibilité des données est 2024-2025.

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Note de bas de page 4

Le bien-être psychologique élevé est un indicateur de la santé mentale positive et il mesure le nombre de participants et participantes sondés avec une note moyenne de 20 ou plus sur une échelle de 0 à 28, en fonction des six questions sur le bien-être psychologique contenues dans le questionnaire abrégé du continuum de santé mentale (CSM-QA) de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Cela s'applique uniquement aux adultes de 18 ans et plus puisque l'amélioration du bien-être psychologique peut être mesurée différemment pour les jeunes et les enfants.

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Note de bas de page 5

Les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) pour 2021-2022 ne sont pas disponibles. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 6

Les données pour 2022-2023 ne sont pas disponibles. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 7

Les données pour 2023-2024 ne sont pas disponibles. Les résultats de 2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 8

Les nouvelles données pour 2021-2022 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'enquête canadienne sur les mesures de santé (ECMS) a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 9

Les données pour 2022-2023 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 10

Les données pour 2023-2024 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 11

Les données pour 2021-2022 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 12

Les données pour 2022-2023 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 13

Les données pour 2023-2024 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les résultats réels sont basés sur le taux brut.

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Note de bas de page 14

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant de Statistique Canada pour 2021-2022. Les résultats de 2015 à 2017 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 15

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant de Statistique Canada pour 2022-2023. Les résultats de 2015 à 2017 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 16

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant de Statistique Canada pour 2023-2024. Les résultats de 2015 à 2017 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 17

Cet indicateur mesure le nombre de nouveaux cas de diabète diagnostiqués dans la population au cours d'une année donnée sur l'ensemble de la population à risque de diabète au cours d'une année donnée.

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Note de bas de page 18

Les résultats des années précédentes ont été mis à jour, car les données de l'enquête de 2020-2021 sont désormais disponibles : Agence de la santé publique du Canada. (2024). Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) pour 2021-2022 [Outil de données]. https://sante-infobase.canada.ca/scsmc/outil-de-donnees/?G=00&V=1&M=1.

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Note de bas de page 19

Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) ne dispose pas de résultats pour 2022-2023. Les résultats de 2021-2022 sont les données les plus récentes disponibles.

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Note de bas de page 20

Il n'y a pas de résultats disponibles provenant du SCSMC pour 2023-2024. Les résultats de 2021-2022 sont les données les plus récentes disponibles.

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Note de bas de page 21

Cet indicateur mesure le nombre d'adultes âgés de 18 ans et plus qui sont classés comme obèses selon l'indice de masse corporelle (IMC). Chez les adultes, l'obésité est définie par un IMC supérieur ou égal à 30,0 kg/m2.

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Note de bas de page 22

Les données pour 2021-2022 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 23

Les données pour 2022-2023 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 24

Les données pour 2023-2024 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 25

Cet indicateur mesure le nombre d'enfants et de jeunes âgés de 5 à 17 ans qui sont classés comme obèses selon l'indice de masse corporelle (IMC).

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Note de bas de page 26

Les données pour 2021-2022 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 27

Les données pour 2022-2023 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

Retour à la référence de la note de bas de page 27

Note de bas de page 28

Les données pour 2023-2024 ne sont pas disponibles puisque le cycle 6 de l'ECMS a eu lieu en 2018-2019 et le cycle 7 se déroule de l'automne 2022 à l'automne 2024. Les résultats de 2018-2019 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 29

Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont collectées deux fois par an.

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Note de bas de page 30

Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont collectées deux fois par an.

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Note de bas de page 31

Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont recueillies tous les deux ans, mais il y a eu des retards dans la mise en œuvre du cycle de 2023 de l'ECVNE en raison des changements de méthodologie. La mise en œuvre prévue aura lieu en 2024, et de nouveaux résultats sont attendus d'ici le début de 2026.

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Note de bas de page 32

La stratégie nationale d'immunisation a fixé un objectif de couverture vaccinale de 95 % pour chacun des sept vaccins infantiles.

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Note de bas de page 33

Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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Note de bas de page 34

Les résultats de 2021 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. Les données sont recueillies tous les deux ans, mais il y a eu des retards dans la mise en œuvre du cycle de 2023 de l'ECVNE en raison des changements de méthodologie. La mise en œuvre prévue aura lieu en 2024 et de nouveaux résultats sont attendus d'ici le début de 2026.

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Note de bas de page 35

Au Canada, la santé et les soins de santé sont de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires, dont différents paliers de gouvernement, des hôpitaux et des organismes non gouvernementaux. Ainsi, la baisse du taux mentionné est commune et constitue un objectif commun à tous les intervenants.

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Note de bas de page 36

Les résultats de 2022 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles. La date prévue pour la disponibilité des données est 2024.

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Note de bas de page 37

Les renseignements sur les taux proviennent du PCSIN, qui recueille les données relatives aux infections associées aux soins de santé, y compris les microorganismes résistants aux antimicrobiens, auprès des hôpitaux canadiens de soins aigus. Il n'y a pas de résultats disponibles pour 2022-2023. Les résultats ont été mis à jour avec les données de 2022.

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Note de bas de page 38

La méthodologie de cet indicateur a été modifiée en 2018. Sur la base des exigences du Système mondial de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l'OMS, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) a commencé à recueillir des données uniquement sur les infections sanguines à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) et non sur toutes les infections de SARM, qui comprenaient des infections sanguines et non sanguines comme les infections de la peau/des tissus mous, respiratoires, etc. Il n'y a pas de résultats disponibles pour 2023. Les résultats de 2022 sont les plus récents et seront utilisés jusqu'à ce que de nouvelles données soient disponibles.

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2025-01-15