Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable

ODD 1 : Pas de pauvreté

Objectif : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

L’ODD 1 vise à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, l’un des plus grands défis de l’humanité. La pauvreté oblige les gens à faire des choix difficiles et peut entraîner des problèmes tels que l’insécurité alimentaire, un logement inadéquat, une mauvaise santé, un manque d’accès aux services, l’exclusion sociale et d’autres difficultés. Les personnes vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles de connaître des problèmes de santé, d’avoir de la difficulté à trouver et à conserver un emploi, d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale et d’avoir besoin de diverses mesures d’aide sociale.

Progrès au Canada

Dans le cadre de l’ODD 1, l’ambition du Canada est de réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes. La cible du CIC est de réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2015. Au Canada, la pauvreté est mesurée à l’aide du seuil officiel de pauvreté qui est calculé en fonction de la mesure du panier de consommation (MPC). Il s’agit d’une mesure des coûts combinés d’un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste^{Note de bas de page 5}.

Le taux de pauvreté au Canada a diminué régulièrement depuis 2015. Le Canada a atteint sa cible intermédiaire de 2020 en réduisant la pauvreté de 20 % par rapport aux niveaux de 2015. Bien que les taux de pauvreté au Canada soient en baisse constante, la pandémie est susceptible d’avoir un impact qui se fera sentir au cours des prochaines années. Il reste encore du travail à faire pour atteindre de façon durable la cible de réduction de la pauvreté à l’horizon 2030.

Selon l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2020, publiée en 2022, le taux de pauvreté au Canada était de 6,4 % en 2020, comparativement à 10,3 % en 2019 et 14,5 % en 2015. Les prestations fédérales temporaires d’urgence et de relance, ainsi que d’autres formes de soutien offertes par tous les ordres de gouvernement, ont joué un rôle clé dans l’atténuation de la pauvreté en 2020, une année caractérisée par de graves pertes d’emplois et de revenus en raison de la pandémie de COVID-19.

Certains groupes au Canada connaissent des taux de pauvreté plus élevés en raison d’obstacles systémiques, notamment :

• les personnes célibataires en âge de travailler (qui ont de nombreuses dépenses en commun avec les couples et les familles, mais qui bénéficient d’un taux d’aide au revenu plus faible et qui n’ont pas la possibilité de combiner leur revenu avec celui de quelqu’un d’autre);
• les chefs de famille monoparentale (dont 80 % sont des femmes);
• les immigrants récents;
• les Autochtones;
• les personnes handicapées.

Des facteurs intersectionnels influent également sur les taux de pauvreté des groupes marginalisés, notamment : le racisme, la discrimination, l’inégalité entre les sexes, l’exclusion sociale des ressources, y compris les biens, les services et les relations, et les obstacles économiques à l’accès au marché du travail, au logement et aux services^{Note de bas de page 6}.

La résilience sur le plan des actifs peut apporter la sécurité nécessaire pour pouvoir rebondir après les revers de la vie et reprendre confiance en l’avenir. Il s’agit de la capacité des Canadiens et des Canadiennes à couvrir des dépenses imprévues, ou une baisse de revenu, en puisant dans des actifs (par exemple un compte bancaire) pendant une période donnée. Le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui sont résilients sur le plan des actifs pour au moins 3 mois a légèrement augmenté, passant de 66,6 % en 2016 à 67,1 % en 2019. Les Canadiens et Canadiennes tendaient à être légèrement plus résilients sur le plan des actifs juste avant la pandémie qu’ils ne l’étaient en 1999. Au cours des 2 dernières décennies, plusieurs facteurs ont contribué au taux global de résilience sur le plan des actifs. Par exemple, les Canadiens et Canadiennes détenaient davantage d’actifs liquides (actifs pouvant être facilement échangés contre des espèces) à la fin de 2019. Ils étaient également légèrement plus âgés, en moyenne. L’âge médian de la population canadienne est passé de 36,4 ans à 40,8 ans. Le revenu familial est également en hausse depuis 2015, et la résilience sur le plan des actifs est positivement associée à des revenus plus élevés^{Note de bas de page 7}.

Figure 1 : Prévalence de la résilience sur le plan des actifs pour au moins 3 mois au Canada (excluant les territoires) ^{Note de bas de page 8}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire la pauvreté et a réalisé des investissements importants depuis 2015 pour soutenir le bien-être social et économique de l’ensemble de la population canadienne. Cela comprend le financement d’initiatives clés de réduction de la pauvreté comme Une chance pour tous : La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Une chance pour tous : La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté a été lancée en 2018. Cette stratégie vise à réduire et à éliminer les obstacles systémiques, y compris pour les collectivités qui font face à des obstacles uniques qui peuvent les rendre plus vulnérables à la pauvreté. Cela comprend les Autochtones, les personnes seules âgées de 45 à 64 ans, les personnes handicapées, les chefs de famille monoparentale (dont 80 % sont des femmes), les nouveaux arrivants, les Canadiennes et Canadiens noirs et les personnes d’autres communautés racisées, les personnes LGBTQ2 (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, bispirituelles), en particulier les transgenres, et les Canadiens et Canadiennes qui ont d’importants problèmes de santé. En juin 2019, la Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale. Les cibles de réduction de la pauvreté, le seuil officiel de pauvreté du Canada et le Conseil consultatif national sur la pauvreté sont enchâssés dans la loi.

Les provinces et les territoires mettent également en œuvre des stratégies pour faire progresser l'ODD 1. Par exemple, la troisième stratégie de réduction de la pauvreté du Nouveau-Brunswick, Ensemble pour vaincre la pauvreté 3 (EVP3), a été publiée en 2020. L'objectif de cette stratégie est de réduire la pauvreté monétaire d'au moins 50 % d'ici 2030. Les objectifs de EVP3 sont également alignés sur ceux d'Opportunité pour tous - Première stratégie de réduction de la pauvreté du Canada, y compris l'adoption de la MPC comme seuil de pauvreté officiel pour le Nouveau-Brunswick. Les piliers de EVP3 sont :

• Sécurité du revenu : Aider les Néo-Brunswickois à progresser dans le continuum de la sécurité du revenu et fournir un soutien au revenu adéquat à ceux qui ne peuvent travailler.
• Coordination des programmes et des services : Aider les Néo-Brunswickois à avoir accès aux programmes et aux services dont ils ont besoin.
• Inclusion et communautés saines : Aider les Néo-Brunswickois à vivre dignement.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Sur la scène internationale, la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle du Canada exige que l’aide internationale canadienne soit axée sur la réduction de la pauvreté et appliquée conformément aux principes de l’efficacité de l’aide. Le Canada collabore avec les gouvernements partenaires, les organisations de la société civile et les participants aux projets tout au long du cycle de vie de ses projets et programmes d’aide internationale. Ces engagements répondent aux besoins locaux et garantissent que les activités d’aide internationale du Canada tiennent compte du point de vue des personnes démunies et sont conformes aux normes en matière de droits de la personne.

En juin 2017, le Canada a lancé sa Politique d’aide internationale féministe. Elle vise à éradiquer la pauvreté et à construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Le Canada croit fermement que l’atteinte de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont les moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de réaliser des progrès à l’égard de tous les ODD.

En 2020, le Canada a fourni 10,8 milliards de dollars en Soutien public total au développement durable, laquelle a été mise en œuvre au moyen d’initiatives et d’engagements dans les 6 champs d’action de la politique :

• l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles;
• la dignité humaine;
• la croissance au service de tous;
• l’environnement et l’action pour le climat;
• la gouvernance inclusive;
• la paix et la sécurité.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Le Canada a atteint sa cible intermédiaire de réduction de la pauvreté pour 2020, soit une diminution de 20 % de la pauvreté par rapport aux niveaux de 2015. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer toutes les répercussions de la COVID-19 sur la pauvreté, les personnes vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles que les autres de subir des répercussions supplémentaires.

La COVID-19 a aussi touché de manière disproportionnée certaines des populations les plus marginalisées. Ces groupes comprennent les Noirs et les autres personnes racisées, les Autochtones, les femmes et les enfants victimes de violence fondée sur le sexe, les personnes en situation d’itinérance, les personnes âgées, les demandeurs d'asile sans statut, les personnes institutionnalisées, les personnes handicapées et les personnes à faible revenu.

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté a été mis sur pied pour fournir des conseils indépendants sur la réduction de la pauvreté à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et pour rendre compte des progrès accomplis dans ce domaine. Il rassemble une équipe engagée et diversifiée composée de 10 membres, y compris des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, des dirigeants, des experts, des universitaires et des spécialistes qui travaillent dans le domaine de la réduction de la pauvreté.

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté a mené des travaux sur la pauvreté et a trouvé un certain nombre de facteurs potentiels de pauvreté. Notamment :

• des prestations d’aide sociale inadéquates;
• des défis dans le secteur et l’économie des soins;
• des lacunes dans les soins de longue durée;
• des problèmes de capacité pour des logements abordables ^{Note de bas de page 9}.

Les recommandations issues du rapport de 2021 du Conseil consultatif national sur la pauvreté visent à :

• réduire les inégalités;
• éradiquer le racisme systémique, la discrimination et le colonialisme;
• offrir un accès légal pour tous aux prestations, aux ressources et aux possibilités;
• garantir que tous sont traités équitablement et avec dignité lorsqu’ils demandent des prestations et des services;
• faire en sorte que tous aient accès aux ressources dont ils ont besoin pour réussi ^{Note de bas de page 10}.

ODD 2 : Faim « zéro »

Objectif : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

L’ODD 2 vise à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire, à améliorer la nutrition pour tous et à promouvoir une agriculture durable.

Progrès au Canada

L’insécurité alimentaire est répandue dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à des degrés divers. Elle a une incidence sur la qualité de vie et peut empêcher les individus d’atteindre leur plein potentiel.

De nombreux facteurs peuvent influer sur l’accès des personnes et des ménages à des quantités suffisantes d’aliments sains, nutritifs et culturellement diversifiés. Ces facteurs incluent notamment :

• l’emploi;
• le revenu;
• le prix des aliments;
• la proximité d’épiceries et de points de vente d’aliments nutritifs;
• les infrastructures nécessaires à la culture, à la chasse et à la pêche;
• le transport.

Au cours des 2 dernières années, la pandémie de COVID-19 a généré un certain nombre de défis pour assurer un accès suffisant à des aliments nutritifs pour tous. Bien que la pauvreté ait continué de diminuer, attribuable à l’augmentation des transferts gouvernementaux, l’insécurité alimentaire s’est aggravée en raison de facteurs tels que le taux de chômage.

En 2020, 11.2 % des gens ont vécu une situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave. Le taux d’insécurité alimentaire a légèrement augmenté depuis 2019 où il se situait à 10,8 % ^{Note de bas de page 11}.

Figure 2 : Prévalence de l'insécurité alimentaire modérée ou grave au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 12}

L’enquête par panel en ligne sur les perspectives canadiennes de mai 2020 a révélé des taux d’insécurité alimentaire plus élevés pour les Canadiens et Canadiennes qui ne travaillaient pas en raison de fermetures, de mises à pied ou de circonstances personnelles liées à la COVID-19^{Note de bas de page 13}. Ces personnes étaient plus susceptibles de souffrir d’insécurité alimentaire que celles qui travaillaient.

En 2020, le taux d’insécurité alimentaire des personnes dans des familles monoparentales était près de 3 fois supérieur à celui des personnes dans des familles comptant un couple avec des enfants. Les taux d’insécurité alimentaires étaient de 30,1 % pour les familles monoparentales dirigées par une femme et de 15,7 % pour les familles monoparentales dirigées par un homme ^{Note de bas de page 14}. L’insécurité alimentaire pour les familles composées d’un couple avec enfants était de 10,6 %. Les personnes qui étaient locataires de leur domicile présentaient des taux d’insécurité alimentaire modérée ou grave plus élevés que les personnes qui étaient propriétaires de leur domicile. En 2020, 21,1 % des locataires ont vécu une situation d’insécurité alimentaire, par rapport à 7,6 des propriétaires.

Les ménages autochtones, noirs et d’autres groupes racisés sont plus susceptibles de souffrir d’insécurité alimentaire au Canada. En 2020, 21,9 % des Autochtones âgés de plus de 16 ans et vivant hors réserve ont vécu une situation d’insécurité alimentaire. Les taux d’insécurité alimentaire de 2020 pour les personnes désignées minorités visibles étaient estimés à 14,6 %. Pour les personnes qui s’identifient comme Noirs, ce taux était de 17,2 %.

La vitalité à long terme du secteur de l’alimentation et de l’agriculture dépend d’un environnement sain et de la résilience face aux changements climatiques. Les producteurs canadiens ont amélioré l’intendance environnementale. Il est urgent d’agir pour lutter contre la crise climatique et protéger notre environnement pour les générations actuelles et futures. Le Rapport sur le climat changeant du Canada révèle que le réchauffement au Canada est environ 2 fois plus élevé que la moyenne mondiale et encore plus élevé dans les régions nordiques du Canada^{Note de bas de page 15}.

Selon le Rapport d’inventaire national de 2021, les émissions du secteur agricole sont passées de 57 mégatonnes à 73 mégatonnes entre 1990 et 2019 ^{Footnote 16}. Bien que les niveaux absolus aient augmenté, en 2018, l’agriculture canadienne a généré 50 % moins d’émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar de produit intérieur brut (PIB) qu’elle a généré, par rapport à 1997. Les améliorations apportées à l’alimentation et à l’accouplement des animaux ont permis de réduire les émissions de 15 % par kilogramme de viande de bœuf au cours de cette période. Ceci réduit la pression sur les terres et l’eau. Une baisse similaire de l’intensité des émissions a été mesurée pour d’autres catégories de bétail telles que les animaux laitiers, le porc et la volaille ^{Note de bas de page 17}.

Le gouvernement du Canada a élaboré un ensemble d’indicateurs agroenvironnementaux fondés sur des données scientifiques^{Note de bas de page 18}. Cet ensemble d’indicateurs intègre de l’information sur les sols, le climat, et la topographie aux statistiques sur l’utilisation des terres et les pratiques de gestion des cultures et du bétail pour faire rapport de la qualité de l’eau, des sols, de l’air et de la biodiversité. Ces indicateurs, qui sont mis à jour tous les 5 ans en utilisant des données provenant du Recensement de l’agriculture, ont montré des résultats mitigés. Par exemple, l’indicateur de la couverture du sol s’est considérablement amélioré depuis 1981, principalement en raison des changements dans les pratiques de travail du sol et la répartition des cultures. Toutefois, l’indicateur de la capacité d’habitat faunique des terres agricoles s’est détérioré depuis 1986. Ceci est principalement dû à la perte de terres naturelles et semi naturelles qui a résulté de la conversion des terres de pâturage ou de cultures de plantes fourragères en cultures de plantes annuelles.

Figure 3: Agri-Environmental Sustainability Performance Indices, Canada^{Note de bas de page 19}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada a participé au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies tout au long de 2021. Le Canada a été l’hôte de 8 concertations des États membres et a publié des rapports de synthèse, encouragé des dialogues indépendants par des partenaires et participé à des réunions de haut niveau pour discuter des résultats. Plus de 400 participants ont participé aux concertations d’avril à juin 2021, reflétant divers points de vue de l’ensemble du système alimentaire. Les concertations ont porté sur un éventail de questions relatives aux systèmes alimentaires dans le but d’identifier les mesures qui contribueraient à l’élaboration du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cet engagement visait également à faire progresser la vision et les résultats prioritaires de la Politique alimentaire pour le Canada.

Plusieurs organisations mènent des efforts pour faire progresser les systèmes alimentaires durables au Canada, y compris celles qui participent au mouvement alimentaire, qui améliorent la littératie alimentaire dans les écoles et qui travaillent dans des contextes interculturels pour faire progresser la sécurité alimentaire des peuples autochtones.

Le Réseau pour une alimentation durable est une alliance pancanadienne. Le réseau amplifie le pouvoir des voix diverses et rassemble l’expertise et les expériences des acteurs du mouvement alimentaire pour transformer le système alimentaire en un système plus juste, sain et durable.

Les projets du Réseau pour une alimentation durable incluent le projet ‘Politique alimentaire et ODD : Mobiliser l’expertise et la portée du mouvement alimentaire’. Le projet consistait à réunir des organisations communautaires afin d’accroître la mobilisation au sein du mouvement alimentaire et approfondir la compréhension intersectorielle de la façon dont les politiques alimentaires peuvent contribuer à la réalisation des ODD. Grâce à ce projet, le Réseau pour une alimentation durable a accru le partage de connaissances sur la réalisation des ODD et leurs cibles en organisant une série d’ateliers et de webinaires très courus, et a augmenté l’attention mise sur les expériences des communautés autochtones, noires et racisées. Le Réseau a aussi publié des politiques, des pages Web, des pages en regard d’éditoriaux, des articles, des textes sur les médias sociaux et des documents de sensibilisation ciblant les décideurs qui, ensemble, ont considérablement amélioré l’échange d’idées sur la façon dont la politique alimentaire au Canada peut contribuer à la réalisation des ODD.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

En 2020 2021, le Canada a fourni 1 milliard de dollars en aide internationale à l’agriculture, à la sécurité alimentaire et à la nutrition. En 2021, le Canada a fourni plus de 500 millions de dollars en aide alimentaire à l’échelle internationale. En réponse à l’augmentation de la faim et de l’insécurité alimentaire causée par la pandémie de COVID-19, le Canada a fourni 306 millions de dollars en financement humanitaire au Programme alimentaire mondial en 2021, le plus grand partenaire humanitaire du Canada. Ceci a permis d’atteindre 128 millions de personnes et fournir de la nourriture, de l’aide financière et des services de nutrition.

Des exemples d’autres initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Le gouvernement du Canada continue d’améliorer la collecte de données et la mesure de l’insécurité alimentaire à l’échelle nationale afin de faire progresser l’ODD 2. Bien que les méthodes de collecte de données existantes au Canada soient considérées comme novatrices à l’échelle planétaire, des défis subsistent afin de comprendre l’état actuel de l’insécurité alimentaire au Canada, en particulier chez les groupes victimes de discrimination et de racisme systémique. Il est nécessaire d’effectuer davantage de recherches sur les tendances de l’insécurité alimentaire des ménages et l’efficacité des interventions en matière de politiques à l’aide d’échantillons représentatifs de grande qualité, afin de mieux caractériser les problèmes d’insécurité alimentaire au Canada et d’y remédier.

Les changements climatiques représentent l’un des plus grands défis de notre époque et, pour le relever, il faudra mobiliser tous les secteurs de la société. Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures, lesquelles sont décrites dans le Plan climatique renforcé, pour réduire davantage la pollution, créer un plus grand nombre de bons emplois et soutenir une économie et un environnement plus sains, incluant dans le secteur de l’agriculture.

Un autre défi réside dans la complexité des efforts déployés pour accroître la disponibilité et l’accès à des aliments nutritifs pour tous les Canadiens et Canadiennes, car il y a une multitude de ministères fédéraux et provinciaux et d’administrations locales qui sont responsables de divers politiques et programmes ayant le potentiel de réduire l’insécurité alimentaire. La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, la Politique alimentaire pour le Canada et des cadres stratégiques pour l’agriculture sont d’importants instruments de dialogue et d’action concertée.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Objectif : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

L’ODD 3 vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Il aborde toutes les grandes priorités en matière de santé, notamment la santé sexuelle, génésique, maternelle et infantile; la santé des personnes âgées; les maladies infectieuses, chroniques et non transmissibles; le renforcement de la prévention, de la réduction des risques et du traitement de la toxicomanie; la couverture sanitaire universelle, la santé mentale, y compris les dépendances, la santé des communautés autochtones et l’accès pour tous à des médicaments et à des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et abordables. Cet ODD préconise également une intensification de la recherche et du développement, une augmentation du financement de la santé et un renforcement des capacités de tous les pays en matière de réduction et de gestion des risques sanitaires.

Progrès au Canada

Pour l’ODD 3, le Canada a annoncé les 3 ambitions suivantes qui englobent une série d’indicateurs de bonne santé et de bien être : les Canadiens et Canadiennes adoptent des comportements sains; les Canadiens et les Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes; et le Canada prévient les causes de décès prématurés. Ces 3 ambitions comprennent 13 cibles et indicateurs.

Les Canadiens et Canadiennes jouissent d’une santé et d’un bien être relativement bons, comme en témoignent le très faible taux de mortalité maternelle et infantile; l’amélioration du taux de mortalité attribuable au cancer; la baisse du taux de natalité chez les adolescentes; la réduction du nombre de fumeurs; et le taux de vaccination élevé. Toutefois, d’autres indicateurs et tendances en matière de santé continuent de susciter des inquiétudes. Les inégalités sociales et en matière de santé existantes ont entraîné des répercussions disproportionnées de la COVID-19 pour certaines populations, tandis que les lacunes en matière de santé demeurent particulièrement importantes pour les peuples autochtones au Canada.

La perception qu’ont les Canadiens et Canadiennes de leur santé mentale a été touchée par la pandémie de COVID-19, avec une augmentation du nombre de personnes présentant des symptômes de dépression, d’anxiété ou de trouble de stress post traumatique. Le suicide arrive au douzième rang des principales causes de décès au Canada, 90 % des cas étant liés à des problèmes de santé mentale. En outre, la crise des surdoses d’opioïdes continue de représenter une grave menace pour la santé dans de nombreuses communautés.

Figure 4 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente, Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 20}

Les drogues illicites et la toxicomanie ont toujours posé des problèmes de santé et de sécurité au Canada. Toutefois, on a récemment observé une hausse fulgurante du nombre de surdoses et de décès liés aux opioïdes. Un certain nombre de facteurs ont probablement contribué à l’aggravation de la crise des surdoses au cours de la pandémie, notamment un approvisionnement en drogues de plus en plus toxiques; l’accroissement du sentiment d’isolement, du stress et de l’anxiété; et des services limités ou plus difficiles d’accès pour les personnes qui consomment des drogues ^{Note de bas de page 21}.

Figure 5 : Incidence des méfaits associés aux surdoses d’opioïdes et de stimulants au Canada^{Note de bas de page 22}

Les conditions sur le plan de la santé et du bien-être ne sont pas les mêmes pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Nombre de ces inégalités sont le résultat de désavantages sociaux, politiques et économiques propres que vivent certains groupes et personnes. S’efforcer de réduire les inégalités en matière de santé, c’est donner à tous la même chance d’être en bonne santé, peu importe qui ils sont et où ils vivent.

Les écarts dans les résultats liés à la santé sont particulièrement importants chez les Autochtones du Canada. L’état de santé et les résultats liés à la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont souvent moins bons que ceux de la population canadienne en général, comme le montrent des indicateurs tels que le taux de mortalité, l’incidence des maladies transmissibles et chroniques, par exemple la tuberculose et le diabète, ainsi que les taux plus élevés d’infection par le VIH.

Le taux de tuberculose dans l’Inuit Nunangat, qui englobe le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut et la région désignée des Inuvialuit, reste bien plus élevé que dans la population générale. L’objectif du Canada est de réduire l’incidence de la tuberculose active d’au moins 50 % d’ici 2025 et de l’éliminer d’ici 2030.

Figure 6 : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l’Inuit Nunangat^{Note de bas de page 23}

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Mesures prises à l’échelle nationale

En avril 2020, le gouvernement du Canada a lancé le portail Espace mieux être Canada afin de fournir aux Canadiens et Canadiennes un accès gratuit à des ressources de soutien en ligne en direct et confidentielles en matière de santé mentale et de toxicomanie, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans plus de 200 langues et dialectes. Au 31 mars 2021, plus de 1,1 million de personnes dans toutes les provinces et tous les territoires avaient accédé au portail Espace mieux être Canada grâce à plus de 3,5 millions de séances en ligne, ce qui a permis de mieux faire connaître et comprendre les options de soins qui peuvent être appliquées personnellement ou qui sont offertes à titre de service gouvernemental. Un financement de 14,2 millions de dollars a également été accordé à la Commission de la santé mentale du Canada pour faire avancer des priorités dans le domaine de la santé mentale, de la toxicomanie et de la prévention du suicide.

Guidé par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), l’approche du gouvernement du Canada pour répondre à la crise des surdoses d’opioïdes a été exhaustive, concertée et empreinte de compassion. Le gouvernement du Canada a collaboré à plusieurs initiatives de la SCDAS de 2020 à 2021, y compris la formation sur la réduction de la stigmatisation pour les forces de l’ordre, une campagne s’étalant sur plusieurs années visant à sensibiliser le public, le lancement d’une plateforme virtuelle pour la Tournée nationale SOYEZ AU FAIT qui mobilise les étudiants du secondaire et post-secondaire.

De 2020 à 2021, le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) a permis de financer 198 projets représentant un vaste éventail d’initiatives de prévention, de réduction des torts et de traitement de la consommation problématique de substances, fondées sur des données probantes et innovantes, aux niveaux communautaire, régional et national, et ciblant toute une gamme de substances, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l’alcool, ainsi que le tabac et les produits de vapotage. Ces projets ont permis la création de 5 300 produits de connaissance et 28 000 possibilités d’apprentissage, touchant environ 10 millions de Canadiens et Canadiennes au cours de cette période.

Par ailleurs, les ministères de l’Éducation des provinces et territoires ont mis en place plusieurs initiatives liées à la promotion de la santé et du bien être. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario accorde un financement par l’entremise de La Subvention à la santé mentale pour les établissements autochtones de l’Ontario. Ce financement aide ces établissements à fournir à leurs apprenants des services et du soutien en matière de santé mentale et de bien être adaptés à leur culture et qui tiennent compte de leurs traumatismes. Ceci améliore l’accès à l’éducation postsecondaire pour ces apprenant, et augmente leurs chances de réussite scolaire.

HealthyMindsNS est un ensemble de ressources en ligne gratuites sur la santé mentale à l’intention des étudiants postsecondaires et des apprentis inscrits de la Nouvelle Écosse. Les ressources sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elles complètent les mesures de soutien et services de santé et de bien être fournis par d’autres établissements. Les organisations étudiantes de la Nouvelle-Écosse continuent de faire de la santé mentale et du bien-être une priorité. Les ressources en santé mentale en ligne contribuent à rendre les soutiens en santé mental plus accessibles aux étudiants.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada continue de collaborer avec ses partenaires internationaux et de participer à divers comités internationaux, principalement axés sur des traitements et des vaccins pour lutter contre la COVID-19 de 2020 à 2021. Le gouvernement du Canada a coprésidé le groupe de travail sur la COVID-19 sous l’égide de la International Coalition of Medecines Regulatory Authorities (ICMRA - en anglais seulement), appuyant la collaboration et l’alignement des exigences scientifiques pour les essais cliniques et l’approbation des médicaments et des vaccins contre la COVID-19. Le gouvernement du Canada a également participé au Réseau de pharmacovigilance sur les vaccins contre la COVID-19 de l’ICMRA, qui a facilité l’accès en temps opportun à de l’information sur les vaccins contre la COVID-19 dans d’autres juridictions et a appuyé les propres évaluations et mesures du Canada.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

La pandémie actuelle de COVID-19 continue de poser un défi important, tant sur le plan des interventions d’urgence requises pour renforcer les systèmes de santé provinciaux et territoriaux afin de répondre à l’augmentation des infections et des maladies que sur le plan des mesures de santé publique nécessaires pour empêcher la propagation du virus, notamment les campagnes de vaccination nationales. Le financement de la santé restera une priorité alors que le gouvernement lance un ambitieux plan de relance économique pour ramener l’économie au niveau d’avant la pandémie.

La pandémie a également eu des effets indirects sur la santé publique tels qu’une augmentation de la consommation d’alcool et d’autres substances et des comportements alimentaires malsains. Les restrictions en matière de santé publique ainsi que le stress, l’isolement et l’augmentation de la violence familiale auxquels elles ont contribué ont aussi eu des effets négatifs sur la santé mentale des Canadiens et Canadiennes. S’occuper de ces conséquences involontaires posera des défis supplémentaires aux systèmes de soins de santé alors que le Canada s’efforce de promouvoir la santé mentale et de soutenir les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.

La résistance aux antimicrobiens (RAM) constitue un risque croissant pour la santé des humains et des animaux dans le monde ainsi qu’au Canada; elle a coûté 1,4 milliard de dollars au système de santé canadien et a causé environ 5 400 décès en 2018 seulement. En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec ses partenaires pour intensifier les mesures contre la menace croissante de la RAM et préserver l’efficacité des antimicrobiens dont les Canadiens et Canadiennes dépendent chaque jour. L’accent est mis sur 3 domaines d’action : garantir l’accès aux antimicrobiens par des incitatifs économiques; préserver l’efficacité des antimicrobiens au moyen d’initiatives d’intendance; et accroître le rôle de chef de file du Canada à l’échelle nationale et internationale pour orienter les efforts de collaboration avec ses partenaires.

ODD 4 : Éducation de qualité

Objectif : Assurer une éducation de qualité, inclusive et équitable et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous

L’ODD 4 vise à assurer à tous une éducation inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage continu. L’éducation favorise la mobilité socioéconomique et permet de se sortir de la pauvreté. Elle contribue à réduire les inégalités et est essentielle pour favoriser la tolérance et des sociétés plus pacifiques.

Progrès au Canada

L’éducation a un effet direct sur le respect de tous les droits de la personne et constitue un facteur principal de progrès dans la réalisation des 17 ODD. Il est essentiel d’assurer une éducation inclusive, de qualité et équitable et de promouvoir les possibilités d’apprentissage continu pour les Canadiens et les Canadiennes de tous âges pour assurer la prospérité économique et sociale du Canada ainsi que le bien être de la population canadienne.

Cela inclut :

• s’efforcer d’atteindre des taux élevés de réussite scolaire,
• un développement de la petite enfance de qualité,
• des niveaux élevés de littératie afin de favoriser l’acquisition des compétences nécessaires à l’emploi.

Dans l’ensemble, la population du Canada est très instruite. Le Canada continue de renforcer un système d’éducation de qualité déjà bien établi. Le Canada se classe parmi les pays les plus performants en ce qui a trait au niveau de scolarité atteint par sa population adulte.

Le taux d’achèvement des études secondaires mesure le pourcentage de personnes ayant obtenu un diplôme d’études secondaires ou un certificat d’équivalence. Selon le recensement de 2016, le taux d'achèvement des études secondaires au Canada pour les personnes âgées de 15 ans et plus était de 79,3 %, 80,8 % chez les femmes et 77,7 % chez les hommes. Le taux d'achèvement des études secondaires a atteint 86,3 % pour les personnes âgées de 25 à 64 ans, 88,4 % chez les femmes et 84,1 % chez les hommes^{Note de bas de page 24}.

Bien que de nouvelles données ne soient pas encore disponibles^{Note de bas de page 25}, d’autres sources de données donnent un aperçu des tendances actuelles. D’après les Indicateurs d’éducation au Canada 2021 : rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation, le taux d’achèvement des études secondaires de la population canadienne âgée de 25 à 64 ans en 2020 était de 92 % pour les 2 sexes^{Note de bas de page 26}. Ce taux est resté constant au cours des 2 dernières années.

Au Canada, le taux d'achèvement des études postsecondaires a augmenté pour la population âgée de 25 à 64 ans, passant de 50 % en 2010 à 60 % en 2020. Cela comprend les personnes qui ont obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'une université, d'un collège, d'un cégep ou d'un établissement comparable.

Figure 7 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire au Canada^{Note de bas de page 27}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le Canada reconnaît les avantages d’une population bien instruite pour la prospérité et le bien être des Canadiens et des Canadiennes. Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives visant à soutenir une éducation de qualité et l’apprentissage continu, et à faire en sorte que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en place d’un système communautaire pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans. L’investissement permettra aux gouvernements de travailler ensemble pour offrir aux parents un tarif moyen de 10 $ par jour d’ici 2025 à2026 pour toutes les places en garderie réglementées. La première étape consiste à réduire de 50 % les tarifs moyens pour les places en services d’apprentissage et de garde des jeunes réglementés d’ici la fin de 2022. Cet investissement permettra également aux gouvernements de travailler ensemble à la création d'un plus grand nombre de places en garderie de qualité, abordables et réglementées. Il valorisera également la main-d'œuvre de la petite enfance et son travail en lui offrant les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires pour soutenir sa croissance et celle d'un système de garde d'enfants de qualité.

En outre, le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires autochtones et fédéraux pour élaborer conjointement le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ce cadre sert de guide à tous les intervenants de la petite enfance pour travailler à la concrétisation de la vision partagée selon laquelle tous les enfants autochtones ont la chance de vivre une solide expérience culturelle de qualité en matière d’apprentissage et de garde d’enfants. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2,5 milliards de dollars sur 5 ans pour soutenir les programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones.

Au Canada, l’éducation relève de la compétence des provinces et des territoires. Les progrès vers la réalisation de l’ODD 4 sont dirigés par les provinces et les territoires, sous l’égide du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC). En 2020, le CMEC a publié le rapport Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité : Objectif de développement durable 4 au Canada. Le rapport décrit les travaux en cours à l’échelle du Canada pour atteindre l’ODD 4. Le CMEC participe également aux travaux internationaux sur les données et les indicateurs de l’ODD 4 et rend compte de l’ODD 4 dans le cadre du forum politique de haut niveau des Nations Unies, lorsque l’ODD 4 fait l’objet d’un examen.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux s’acquittent de leur mandat d’offrir une éducation de qualité à tous les élèves de leur territoire et multiplient activement les possibilités d’apprentissage continu. Les gouvernements et les organismes d’éducation adoptent des stratégies globales en accord avec cet ODD. Par exemple :

• le Nouveau Brunswick a intégré les ODD et l’éducation sur l’action climatique dans les cours de science de la 3e à la 10e année;
• l’Ontario a modernisé son programme d’études afin de mieux préparer les élèves à un travail décent dans une économie en pleine croissance et en évolution.

Un élément clé de l’ODD 4 réside dans l’effort actif pour éliminer les obstacles à une éducation de qualité et s’assurer de ne laisser personne pour compte. Certaines provinces et certains territoires ont élaboré des programmes d’encadrement et d’éducation destinés à des groupes spécifiques et ont mis en œuvre des cadres stratégiques d’éducation autochtone.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Lors de sa présidence du G7 en 2018 (Sommet du G7 dans Charlevoix), le Canada et ses principaux partenaires internationaux ont mobilisé un investissement sans précédent de près de 3,8 milliards de dollars. Cela inclut un engagement de 400 millions de dollars sur 3 ans du Canada, pour l’éducation des femmes et des filles en situation de crise et de conflit. À l’occasion du Sommet du G7 de 2021, le Canada a approuvé la Declaration on Girls’ Education: Recovering from COVID-19 and Unlocking Agenda 2030 (Déclaration sur l’éducation des filles : se remettre de la COVID-19 et exploiter le Programme 2030). Il a aussi adopté 2 objectifs ambitieux pour rester sur la voie de la réalisation des ODD.

En 2021, le Canada a annoncé un financement de 300 millions de dollars sur 5 ans pour le Partenariat mondial pour l’éducation qui vise à offrir une éducation de qualité aux enfants dans les pays à faible revenu.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Les questions d’équité demeurent un défi pour le système d’éducation du Canada. Comme pour d’autres ODD au Canada, les groupes qui sont défavorisés sur le plan socioéconomique, comme les personnes handicapées, les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées, les immigrants récents et les Autochtones, peuvent également connaître des lacunes en matière d’éducation et d’apprentissage.

Par exemple, selon l’Enquête sur la population active, le taux d’achèvement des études secondaires de la population autochtone âgée de 25 à 64 ans hors réserve était de 85 % en 2021 par rapport à 93 % pour la population non autochtone âgée de 25 à 64 ans ^{Note de bas de page 28}. Les progrès réalisés pour relever ces défis en matière d’équité devraient également contribuer à améliorer les résultats obtenus dans le cadre d’autres ODD pour lesquels l’apprentissage et le niveau de scolarité sont particulièrement importants, comme l’ODD 5 (égalité entre les sexes), l’ODD 8 (travail décent et croissance économique) et l’ODD 10 (inégalités réduites).

Bien que le Canada affiche, pour les études postsecondaires, des taux de participation et de réussite relativement élevés par rapport à ses homologues de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des écarts importants subsistent. En 2017, il y avait encore une différence importante quant aux inscriptions aux études postsecondaires pour les personnes de 19 ans dans les groupes de revenu supérieur et inférieur. Ces taux étaient respectivement de 72 % et de 43 % ^{Note de bas de page 29}.

Selon le recensement de 2016, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis inscrits et non inscrits), les Noirs et les autres personnes racisées ont un niveau d’études postsecondaires inférieur à celui de la population en général au Canada. Les immigrants ^{Note de bas de page 30} affichent un taux de scolarité au niveau postsecondaire plus élevé que la population générale, mais ils ont souvent du mal à faire reconnaître leurs titres de compétences internationaux et à pouvoir payer pour obtenir des titres de compétences canadiens ^{Note de bas de page 31}. Par rapport à la population générale, le taux de scolarité au niveau postsecondaire des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles canadiennes est plus élevé chez les gais et les lesbiennes, mais plus faible chez les personnes bisexuelles ^{Note de bas de page 32}. Malgré des lacunes connues dans les données (par exemple, en ce qui concerne les personnes transgenres), la recherche montre que ces groupes en quête d’équité sont confrontés à des obstacles sociaux et financiers lorsqu’ils veulent poursuivre des études postsecondaires au Canada.

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Objectif : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

L’ODD 5 vise à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles. Il reconnaît que l’égalité entre les sexes n’est pas seulement un droit humain fondamental, mais aussi un fondement nécessaire pour un monde pacifique, prospère et durable.

Les femmes et les filles font souvent face à des formes multiples et croisées de discrimination, aggravées par des facteurs fondés sur :

• la race;
• l’origine ethnique;
• la géographie;
• les revenus;
• l’éducation;
• la religion;
• la langue;
• l’orientation sexuelle;
• l’identité de genre;
• l’âge;
• l’état de personne handicapée;
• le statut de migrant ou de réfugié.

Progrès au Canada

Dans le cadre de cet objectif, les ambitions du Canada sont de :

• éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe;
• parvenir à l’égalité des sexes dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision;
• veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes ainsi que ceux qui vivent ici partagent les responsabilités au sein des familles.

Le Canada s’est depuis longtemps engagé à assurer l’égalité entre les sexes, et prend des mesures concrètes pour assurer la réussite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. En 2021, le Canada s’est classé au 24e rang mondial selon le rapport sur l’écart entre les sexes publié par le Forum économique mondial. Ce rapport suit les progrès réalisés pour combler les écarts entre les sexes en comparant les pays^{Note de bas de page 33}. Par ailleurs, il reste encore des obstacles majeurs à l’égalité entre les sexes et à la pleine participation des femmes à l’économie.

Les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées, asexuelles) et les personnes de diverses identités de genre continuent d’être victimes de violence et de discrimination au Canada. Pendant la pandémie de COVID-19, on a constaté une augmentation du nombre de rapports des services de police, des refuges et des organisations locales concernant des appels liés à la violence fondée sur le sexe^{Note de bas de page 34}. De plus, le Canada est encore sommé de traiter pleinement les séquelles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

La violence à l’égard des femmes continue d’entraîner des répercussions néfastes sur la vie des femmes, de leurs familles et de leurs communautés partout au Canada. En 2018, 12,1 % des femmes âgées de 15 ans et plus ont subi une forme de violence de la part de leur partenaire intime au cours des 12 derniers mois. Toujours en 2018, les populations qui étaient les plus susceptibles d’avoir été victimes de violence par un partenaire actuel ou ancien sont les suivantes :

• 29 % des femmes âgées de 15 à 24 ans;
• 20 % pour la communauté LGBTQ2;
• 20 % des femmes séparées ou divorcées;
• 19 % de femmes seules;
• 17 % de femmes autochtones^{Note de bas de page 35}.

Les recherches montrent que la violence à l’égard des femmes reste un problème grave et persistant. Ce problème est aggravé pour les femmes autochtones, qui sont nombreuses à connaître de multiples facteurs de risque ^{Note de bas de page 36}. En 2018, 3,6 % des femmes ont déclaré avoir été agressées sexuellement au cours des 12 derniers mois. Cette proportion de femmes fournit un point de référence pour suivre les tendances futures avec la diffusion de données supplémentaires.

Une participation accrue des femmes au marché du travail est un moyen important de renforcer l’égalité entre les sexes. Le CIC mesure la proportion de rôles de leadership occupés par des femmes. Au fil du temps, on constate une augmentation générale du nombre de femmes accédant à des postes de niveaux plus élevés dans le secteur public. En 2021, les femmes représentent désormais :

• 48,6 % des ministres du Cabinet fédéral;
• 35,6 % de toutes les professions liées à la gestion;
• 30,9 % des professions de cadres supérieurs;
• 27,4 % des membres du conseil des Premières Nations (2019);
• 39,3 % des juges nommés par le gouvernement fédéral (2016).

Figure 8 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes au Canada^{Note de bas de page 37}

L’expérience des femmes sur le marché du travail peut témoigner des obstacles découlant du partage inégal des responsabilités du ménage. En 2015, les femmes continuent d’assumer un pourcentage plus élevé de travaux domestiques et de soins non rémunérés. Les femmes consacrent 15 % de leur journée à ces responsabilités, alors que les hommes y consacrent 10 %. Une étude plus récente de Statistique Canada, réalisée en 2020, révèle que les femmes continuent d’effectuer un pourcentage plus élevé de travaux domestiques et de soins non rémunérés. Elle révèle aussi que le statut d’emploi et le lieu de travail influent sur la répartition des tâches parentales (travail de la maison ou à l’extérieur) influent sur la répartition des tâches parentales ^{Note de bas de page 38}.

Figure 9 : Proportion du temps consacré à des soins et travaux domestiques non rémunérés au Canada (excluant les territoires) ^{Note de bas de page 39}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada adopte des mesures concrètes pour que les femmes et les filles puissent réussir au Canada et dans le monde entier. Cela comprend, par exemple, la mise en œuvre continue de l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et l’intégration de cet outil dans les principaux processus décisionnels fédéraux par l’entremise de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes; en s’appuyant sur , Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe pour faire progresser l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; mettre en œuvre le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées de 2021 : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+.

Ces mesures renforcent davantage les efforts visant à assurer une réponse féministe à la pandémie de COVID-19 et assurer une reprise qui créera des emplois et des possibilités pour les femmes et les filles. De plus, le Canada dirige les efforts visant à prévenir et à éliminer la violence fondée sur le sexe, à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs et à promouvoir les mouvements, les organisations et les voix féministes.

Plusieurs organisations mettent sur pied des initiatives pour aider à parvenir à l’égalité des sexes au Canada. Par exemple, la communauté du Kawartha World Issues Centre a organisé des consultations et des ateliers communautaires sur l’égalité entre les genres à l’échelle locale dans la ville de Peterborough à l’intention des groupes marginalisés afin d’orienter les programmes et les ressources éducatives dans la collectivité. Ce projet permet à l’organisme d’effectuer des recherches et de présenter à sa collectivité, l’histoire diverse et inédite du féminisme relativement à 5 groupes :

1. les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre;
2. les femmes noires et racisées;
3. les personnes de diverses identités de genre;
4. les personnes handicapées;
5. les nouveaux arrivants au Canada et les personnes 2ELGBTQQIA+.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada reconnaît le potentiel des femmes et des filles en tant qu’agentes de changement et favorise l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles. Dans le cadre de sa politique étrangère féministe, le Canada a lancé un certain nombre de stratégies et de programmes, dont une Politique d’aide internationale féministe.

Des renseignements supplémentaires et d’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Bien que le Canada continue de défendre l’égalité des sexes, des obstacles importants demeurent pour les femmes et les filles. Les femmes continuent de se heurter à des barrières quant à leur pleine participation à l’économie, et restent sous-représentés dans les postes de direction. Au Canada, la participation des femmes au marché du travail et leurs revenus d’emploi continuent d’être inférieurs à ceux des hommes. Elles sont plus vulnérables à l’insécurité financière à la retraite et après une séparation, un divorce ou un veuvage. Selon un rapport de 2018, les femmes ont moins de connaissances financières que les hommes et sont moins susceptibles d’accéder à la propriété en tant que parent seul, avec une différence considérable de 23,8 points de pourcentage ^{Note de bas de page 40}.

De plus, les femmes ont encore à assumer une proportion plus élevée de responsabilités en matière de soins et elles connaissent un taux de victimisation plus important. Les femmes et les filles autochtones, en particulier, s’exposent à un risque disproportionné et sont exposées à des taux de victimisation avec violence et sans violence parmi les plus élevés de tous les groupes de population au Canada. Dans un rapport de 2018 sur la violence conjugale subie par les femmes autochtones au Canada, on a constaté que près de 6 femmes autochtones sur 10 avaient subi une forme de violence conjugale au cours de leur vie ^{Note de bas de page 41}. Le racisme systémique et les expériences vécues de racisme créent des obstacles qui empêchent encore davantage de femmes autochtones de chercher de l’aide à la suite d’expériences violentes ou traumatisantes. Ces obstacles incluent des ressources inappropriées sur le plan culturel, l’inaccessibilité des mesures de soutien et des services, et la méfiance à l’égard de la police, du système de justice pénale et des institutions censées les protéger.

Le Programme 2030 est une excellente occasion de s’attaquer aux obstacles à l’égalité entre les sexes et une exigence fondamentale pour réaliser des progrès dans l’ensemble des 17 ODD. La pandémie de COVID-19 a mis davantage l’accent sur la nécessité de s’attaquer à ces inégalités et à d’autres, afin de réduire les répercussions disproportionnées sur les femmes et les autres communautés marginalisées. Les efforts du Canada pour mettre en œuvre une reprise féministe dans le contexte de la pandémie appuient les politiques en cours pour faire progresser le Programme 2030 et les cibles en matière d’égalité entre les sexes dans tous les ODD, afin d’accélérer les efforts du Canada pour mieux se remettre de la pandémie et ne laisser personne pour compte.

ODD 6 : Eau propre et assainissement

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

L’ODD 6 vise à garantir l’accès de tous aux sources d’eau potable et à l’assainissement. L’ODD 6 ne se limite pas à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène. Il concerne également la qualité et la durabilité des ressources en eau, lesquelles sont essentielles à la survie des personnes et de la planète. Le Programme 2030 reconnaît le caractère central des ressources en eau pour le développement durable ainsi que le rôle essentiel que joue l’amélioration de l’eau potable, de l’assainissement et de l’hygiène dans les progrès réalisés dans d’autres domaines, notamment l’ODD 1 (Pas de pauvreté), l’ODD 3 (Bonne santé et Bien-être) et l’ODD 4 (Éducation de qualité).

Progrès au Canada

Pour cet objectif, le Canada veut veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à l’eau potable et l’utilisent de manière durable. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Canada est presque universel et généralement de bonne qualité. En effet, le Canada possède l’une des eaux potables les plus sûres au monde, selon l’Organisation mondiale de la santé ^{Note de bas de page 42}, mesurée en fonction de multiples sources de données par les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE ^{Note de bas de page 43}). Les ICDE rendent compte de l’état général de l’eau potable au Canada. Toutefois, les communautés autochtones du Canada continuent d’être touchées de façon disproportionnée par la mauvaise qualité de l’eau et l’assainissement.

Au Canada, la responsabilité de fournir de l’eau potable salubre à la population générale incombe aux provinces et aux territoires, tandis que les municipalités surveillent habituellement les opérations quotidiennes des installations de traitement. Les provinces et les territoires s’appuient sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) formulées par le gouvernement du Canada pour établir leurs propres exigences en matière de la qualité de l'eau potable.

Les RQEPC sont également utilisées pour orienter la salubrité de l’eau potable dans les domaines de compétence fédérale (y compris sur les terres fédérales et dans les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle nord). Ainsi, les données pour cet indicateur de lODD sont tirées de diverses administrations (provinces, territoires, municipalités, ministères et organismes fédéraux).

Des avis concernant l’eau potable sont émis pour avertir les gens de ne pas boire une eau qui pourrait être insalubre ou qui l’est d’après les résultats des tests de qualité de l’eau. Depuis 2015, 78 % des avis à long terme sur l’eau potable dans les réseaux publics des réserves ont été levés. En 2020, 58 avis à long terme concernant l’eau potable étaient en vigueur. Cette source de données se limite aux communautés situées au sud du 60e parallèle ^{Note de bas de page 44}.

Figure 10 : Nombre d’avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme visant les systèmes d'aqueduc publics dans les réserves situées au sud du 60e parallèle au Canada^{Note de bas de page 45}

La mauvaise qualité de l’eau et de l’assainissement affecte les communautés autochtones du Canada. Selon le Bureau du vérificateur général du Canada, la plupart des systèmes d’eau des Premières Nations sont de petite taille, et certains se trouvent dans des collectivités éloignées qui ne sont pas toujours accessibles par la route. Ces circonstances présentent des défis uniques : gérer les coûts d’investissement et d’exploitation élevés, trouver et garder des opérateurs de systèmes d’eau qualifiés, et obtenir des fournitures et des matériaux. Dans les réserves, l’approvisionnement en eau potable est une responsabilité partagée entre les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada. Les Premières Nations sont les propriétaires et les exploitants des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations, y compris les infrastructures hydrauliques.

Les Premières Nations visées par des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable doivent faire bouillir l’eau ou se procurer de l’eau en bouteille pour leur utilisation et leur consommation quotidiennes. Ce fardeau est aggravé par des obstacles socioéconomiques tels que le mauvais état des logements et des infrastructures, l’éloignement et la pauvreté, en plus des effets des changements climatiques.

Le pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l’eau potable est un indicateur fondé sur l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada. La première année de référence est l’année 2016 et le rendement des infrastructures publiques essentielles est mesuré tous les 2 ans. Un avis est considéré comme prolongé quand sa durée dépasse 15 jours. En 2016, le pourcentage de municipalités au Canada qui émettent des avis prolongés concernant l’eau potable était de 3,6 %, et de 4,5 % en 2018^{Note de bas de page 46}.

Figure 11 : Pourcentage des municipalités au Canada qui ont eu des avis prolongés concernant la qualité de l’eau potable^{Note de bas de page 47}

Le compte de l’eau^{Note de bas de page 0}, produit tous les 2 ans, décrit la consommation d’eau sous forme d’intrants naturels et d’eau fournie par les systèmes municipaux de distribution d’eau ou les systèmes d’irrigation par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. En dépit des améliorations dans la conservation de l’eau des ménages, le Canada reste l’un des plus grands consommateurs d’eau douce par habitant au monde.

Figure 12 : Taux de croissance de l’utilisation de l’eau au Canada^{Note de bas de page 48}

L’ODD 6 concerne également la qualité et la durabilité des ressources en eau. Pour évaluer la qualité de l’eau des rivières canadiennes, les ICDE mesurent la capacité de l’eau des cours d’eau du Canada à soutenir la faune et la flore. Pour la période de 2017 à 2019, la qualité de l’eau des cours d’eau canadiens était cotée de satisfaisante à excellente dans 82 % des sites surveillés.

Figure 13 : Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens^{Note de bas de page 49}

La plus forte proportion de sites dont la qualité était douteuse ou mauvaise se trouvait dans les zones où il y avait un développement urbain, de l’exploitation minière, de l’agriculture, de la sylviculture ou une combinaison de ces 4 facteurs. Les régions de l’océan Pacifique, des Grands Lacs et du fleuve Saint Laurent et de l’océan Atlantique présentaient la plus forte proportion de sites dont la qualité de l’eau était douteuse ou mauvaise (respectivement 29 %, 27 % et 11 %).

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le Canada continue de faire les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau potable pour tous. Pour ce faire, il veille à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à l’eau potable et s’engage à éliminer tous les avis à long terme concernant l’eau potable des réseaux publics d’eau potable situés dans les réserves des Premières Nations. Les communautés des Premières Nations à l’échelle du Canada, avec le soutien du gouvernement du Canada, s’efforcent de garantir l’accès à une eau potable propre et salubre et à des eaux usées traitées.

Divers types d’organisations mènent un large éventail de projets partout au Canada pour soutenir l’ODD 6. Par exemple, le Foundry Spatial Water Framework est le lauréat du prix Water’s Next 2021 dans la catégorie Projets et technologie : Ressources en eau. Foundry Spatial Water fournit des structures fondamentales orientées Web telles que des cartes, la visualisation de données, la navigation, la production de rapports et des bases de données pour communiquer de l’information sur l’approvisionnement en eau et la demande dans les bassins hydrographiques et les aquifères.

En prenant d’énormes volumes de données de surveillance environnementale en temps réel et historique, de modèles hydrologiques spécialisés et de routines analytiques, le cadre offre un aperçu facile à assimiler, peu importe l’endroit qui intéresse l’utilisateur. En mettant l’accent sur l’optimisation de l’expérience utilisateur, les mises en œuvre du cadre fournissent des renseignements précis, fiables et pertinents pour leur lieu d’intérêt particulier. En quelques minutes, les utilisateurs peuvent récupérer des connaissances qui, autrement, nécessiteraient l’intervention de consultants coûteux pendant des semaines ou des mois. Le Foundry Spatial Water Framework est actuellement disponible dans plus de 80 % de la Colombie-Britannique et 40 % de l’Alberta. Par exemple, le Northwest Water Tool (en anglais seulement) est un outil de type pointer-cliquer qui aide les scientifiques, les explorateurs de l’industrie, les collectivités et les décideurs gouvernementaux à comprendre des renseignements exacts et en temps réel sur les ressources en eau en Colombie-Britannique.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada soutient la coopération internationale en matière de saine gestion de l’eau par l’entremise de diverses organisations multilatérales comme le Groupe des Vingt (G20), le Fonds pour l’environnement mondial et les Nations Unies, ce qui lui permet d’harmoniser les efforts et les ressources en vue d’atteindre tous les ODD liés à l’eau et à l’assainissement.

Dans le cadre des efforts d’aide internationale du Canada, le Centre de recherches pour le développement international du Canada a investi plus de 100 millions de dollars en 3 décennies pour soutenir la recherche sur l’eau et les questions liées à l’eau, comme la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la santé et de l’assainissement, et l’augmentation de la capacité des gouvernements locaux à fournir des services durables aux citoyens.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Pour faire avancer et accélérer les progrès à l’égard de l’ODD 6, des éléments essentiels doivent être mis en place. Cela comprend la bonne gouvernance, l’élimination des inégalités, un nouveau paradigme de financement, le renforcement des capacités, l’intégration des technologies et de l’innovation, l’acquisition et le suivi des données, et l’établissement de partenariats solides entre les différents intervenants.

La santé et la résilience des écosystèmes, y compris les ressources en eau douce, sont essentielles pour les aspects sociaux et économiques du développement durable. Les travaux de collaboration sur les actions communes de conservation ou de restauration des écosystèmes nationaux et transfrontaliers sont essentiels à l’élaboration des plans d’action sur l’eau douce. Pour éviter la surutilisation ou la pollution des ressources en eau et la dégradation des écosystèmes, la croissance doit être durable et équitable. Il est également crucial de renforcer la résilience face aux changements climatiques et à la variabilité du climat, grâce à des outils clés tels que des stratégies de réduction des risques de catastrophe et des solutions fondées sur la nature.

L’eau occupe une place prépondérante dans de nombreux systèmes (par exemple la santé, l’agriculture, l’énergie, et la croissance économique). Cela suppose une réglementation efficace – notamment pour la réduction de la pollution des eaux par l’industrie et l’agriculture – et des mécanismes de coordination entre les multiples intervenants concernés.

En ce qui a trait à l’accès à l’eau potable pour les communautés autochtones, il est nécessaire d’adopter des solutions à long terme. La mise en œuvre de ces solutions peut prendre plusieurs années. Le Canada continuera de travailler à l’élaboration d’une stratégie à long terme visant à assurer la durabilité des réseaux d’eau potable pour tous.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

L’ODD 7 vise à répondre aux besoins de près d’un milliard de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à l’électricité. Il propose d’assurer un accès universel à des services énergétiques abordables, fiables, durables et modernes pour tous d’ici 2030, de doubler la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique mondial, et de multiplier par 2 le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Progrès au Canada

À l’échelle nationale, l’ambition du Canada est d’aider les Canadiens et Canadiennes à réduire leur consommation d’énergie et de veiller à ce qu’ils aient accès à une énergie propre et renouvelable.

Comme le Canada est l’un des plus grands consommateurs d’énergie par habitant au monde, les Canadiens et Canadiennes reconnaissent les possibilités de rendre leur utilisation de l’énergie plus efficace et le potentiel des sources d’énergie renouvelables et à faibles émissions de carbone qui peuvent aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les gouvernements, les organisations du secteur privé, la société civile et les particuliers devront continuer de déployer des efforts et d’investir pour atteindre les cibles et les ambitions du Canada en matière d’énergie.

De nombreuses juridictions au Canada ont introduit des sources d’énergie plus propres dans leur réseau électrique, telles que l’énergie hydroélectrique, éolienne, solaire et la bioénergie. Le Canada fait également appel à des nouvelles technologies, comme le stockage de l’énergie, incluant le stockage hydroélectrique, la gestion de la demande et la technologie des réseaux intelligents pour offrir davantage de flexibilité dans les réseaux électriques. En 2020, 68 % de l’électricité canadienne était produite à partir de sources renouvelables. Si l’on ajoute l’énergie nucléaire, 83 % de l’électricité canadienne provenait de sources renouvelables et non émettrices en 2020 ^{Note de bas de page 50}.

Figure 14 : Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre au Canada^{Note de bas de page 51}

Sur cette base, les gouvernements et les services publics d’énergie ont collaboré à l’élaboration de normes rentables pour les technologies visant à réduire la consommation d’électricité. Ils renforcent également les infrastructures et modernisent les technologies pour fournir de l’énergie propre. Diverses stratégies, dont celles-ci, ont permis d’accroître l’efficacité énergétique du Canada de plus de 12 % en 2018 par rapport à 2000, évitant des coûts énergétiques de 26,2 milliards de dollar ^{Note de bas de page 52}. Ces approches signifient également que si la consommation d’énergie au Canada a augmenté de 19 % au cours de cette même période, il est estimé qu’elle aurait augmenté de 31 % sans elles ^{Note de bas de page 53}.

Figure 15 : Économies d'énergie annuelles provenant de l'adoption des codes, normes et pratiques en matière d'efficacité énergétique au Canada^{Note de bas de page 54}

Le Canada est l’un des plus grands consommateurs d’énergie par habitant au monde, soit environ 5 fois la moyenne mondiale. Cette réalité reflète en grande partie l’importante quantité d’énergie requise pour le chauffage et l’électricité dans un grand pays nordique. Cependant, tel que souligné ci-haut, le Canada produit son électricité essentiellement à partir d’un ensemble de sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz à effet de serre. Ainsi, par habitant, les Canadiens et Canadiennes utilisent 20 fois la moyenne mondiale d’hydroélectricité et 8 fois la moyenne mondiale d’énergie nucléaire ^{Note de bas de page 55}.

Figure 16 : Consommation totale d’énergie par habitant au Canada^{Note de bas de page 56}

Le Canada dispose d’une base solide sur laquelle s’appuyer pour produire de l’électricité propre à émissions nulles. L’émergence de sources d’énergie telles que l’énergie solaire et l’énergie éolienne permet d’accroître encore davantage l’approvisionnement en électricité renouvelable.

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Mesures prises à l’échelle nationale

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada a permis à 14 collectivités et régions autochtones éloignées de réduire l’utilisation du diesel comme source d’énergie principale. De 2020 à 2021, 14 accords de contribution d’une valeur maximale de 500 000 $ chacun ont été signés pour soutenir les champions de l’énergie et leurs collectivités en matière de planification et d’engagement énergétiques communautaires. Une subvention de 800 000 $ a été décernée au premier champion, qui est passé à la phase de mise en œuvre du projet. En outre, 21 projets ont été achevés de 2020 à 2021 dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, et 93 projets ont été soutenus dans l’ensemble.

Le projet de Decentralised Energy Canada (DE Canada) intitulé Community Sustainability Capacity Building and Awareness (CS CBA) Alberta (Renforcement des capacités et sensibilisation des collectivités en matière de développement durable en Alberta) a cherché à mieux faire connaitre les ODD dans l’industrie énergétique décentralisée du Canada. Le projet a mis en évidence 5 ODD important pour l’industrie, en plus de l’égalité entre les sexes. DE Canada a tenu une série d’activité de sensibilisation, tel que des webinaires et des tables rondes, auxquelles ont participé plusieurs professionnels de l’industrie, des collectivités rurales et des organisations autochtones du pays. Parmi les résultats du projet notons :

• la sensibilisation au Programme 2030;
• la création de nouveaux partenariats locaux et régionaux visant à explorer des initiatives conjointes de durabilité et à déployer de telles initiatives;
• le développement de plateformes pour le partage de pratiques exemplaires;
• le renforcement des capacités;
• l’amélioration des compétences techniques dans les collectivités rurales et autochtones grâce à des produits de formation et d’éducation.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le gouvernement du Canada consulte régulièrement des partenaires bilatéraux clés et des organisations multilatérales pour faire progresser le développement et le déploiement les technologies d’énergie propre et l’accès équitable à l’énergie propre dans le monde. Par exemple, le Canada soutient activement l’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement) et son mandat qui consiste à promouvoir une énergie durable, fiable, abordable et sûre à l’échelle mondiale. Au sein de l’AIE, le Canada préside le Comité pour la recherche et la technologie en matière d’énergie et participe officiellement à 22 de ses programmes de collaboration technologique. Le Canada soutient aussi le programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE, qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité à développer et à déployer des technologies d’énergie propre.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

La transition énergétique vers des sources plus propres et durables nécessite une collaboration entre les différents secteurs, notamment l’industrie, la finance, les infrastructures, les ressources naturelles et le développement communautaire. La transition sera soutenue par l’élaboration de nouveaux processus respectant les concepts de l’économie circulaire. Le développement et l’adoption de technologies plus propres offrent également de nouvelles possibilités commerciales aux organisations pour contribuer à la durabilité sociale, économique et environnementale.

Dans ses Perspectives énergétiques mondiales de 2021, l’AIE a noté que jusqu’à la moitié des réductions d’émissions nécessaires pour atteindre la carboneutralité devront provenir de technologies qui ne sont pas encore commerciales. Elle a lancé un appel pour augmenter considérablement l’innovation en matière d’énergie propre. Le Canada répond à cet appel à l’action en collaborant avec les principaux intervenants du système d’énergie et d’innovation pour soutenir les technologies révolutionnaires et accélérer le développement et le déploiement des technologies d’énergie propre nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’une manière durable sur le plan environnemental.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Objectif : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

L’ODD 8 vise à promouvoir une croissance économique durable et inclusive, et l’emploi et un travail décent pour tous afin de stimuler le progrès et d’améliorer le niveau de vie. Le travail décent est la possibilité pour tous d’occuper un travail productif, offrant un revenu équitable, une sécurité sur le lieu de travail, une protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de perfectionnement personnel et d’intégration sociale.

Progrès au Canada

Pour cet objectif, l’ambition du Canada est de s’assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à des emplois de qualité et qu’ils peuvent contribuer à une croissance économique durable et en bénéficier. La prospérité du Canada dépendra de plus en plus de l’élaboration de politiques et de programmes novateurs visant à aider tous les participants au marché du travail canadien à accéder à des emplois de bonne qualité, à des salaires décents et à des mesures de protection sociales; à réduire les obstacles systémiques à l’emploi; et à créer une culture d’innovation, d’inclusion, de perfectionnement des compétences et d’apprentissage continu.

Le Canada a été fortement touché par les effets des restrictions liées à la pandémie, mais les données de 2021 montrent que les indicateurs du marché du travail ont tendance à revenir aux niveaux pré-pandémiques.

De façon générale, le Canada est bien placé pour atteindre l’ODD 8. Grâce à une population hautement qualifiée et instruite, le Canada est la neuvième économie en importance au monde selon le PIB. En 2020, le PIB par habitant au Canada, qui mesure la production économique du pays par personne, s’élevait à un peu plus de 58 000 $ ^{Note de bas de page 57}.

Selon l’Enquête sur la population active, l'emploi a augmenté de 4,8 % en 2021, suite au recul de 5,5 % enregistré en 2020. Le volume d’emploi de 2021 était inférieur d’environ 120 200 (0,6 %) à celui observé en 2019 avant la pandémie ^{Note de bas de page 58}.

Le taux de chômage au Canada est lié à l’évolution de la croissance économique, entre autres facteurs. Le chômage était en baisse pendant la croissance soutenue de la décennie 2010, mais a fortement augmenté lorsque la COVID-19 a entraîné la fermeture de lieux de travail et la mise en place de restrictions au début de 2020. Selon l’Enquête sur la population active, le taux de chômage au Canada était de 9,5 % en 2020, bien au dessus du taux d’avant la pandémie de 5,7 % en 2019. En 2021, le taux était redescendu à 7,5 %, dans le sillage de la reprise du marché du travail.

Figure 17 : Taux de chômage au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 59}

La proportion de jeunes (âgés de 15 à 29 ans) qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEEF) a diminué entre 2015 et 2019, passant de 13 % à 11 %. Ce pourcentage a augmenté en 2020 et 2021 pour atteindre 14 %. Cette augmentation met en évidence les répercussions de la pandémie mondiale sur l’éducation des jeunes et leur participation au marché du travail.

Figure 18 : Proportion des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni aux études, ni en formation au Canada^{Note de bas de page 60}

De même, le taux de travail à temps partiel involontaire, qui mesure le nombre de personnes qui travaillent à temps partiel, mais qui aimeraient travailler à temps plein et qui ne peuvent pas le faire pour diverses raisons était supérieur pendant la pandémie qu’en 2019. Les facteurs contribuant au travail à temps partiel involontaire sont notamment la garde d'enfants, d'autres responsabilités personnelles ou familiales et l'incapacité de trouver un emploi à temps plein. Après avoir atteint un plancher de 19,5 % en 2019, comparativement à 26,3 % en 2015, le taux de travail à temps partiel involontaire a augmenté, passant à 23,3 % en 2020, avant de se stabiliser à 21,3 % en 2021 ^{Note de bas de page 61}.

Figure 19 : Taux de travail à temps partiel involontaire au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 62}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada veut s’assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à des emplois de qualité et qu’ils peuvent contribuer à une croissance économique durable et en bénéficier. Il met en œuvre plusieurs initiatives visant à promouvoir la création d’emplois, la formation professionnelle et l’aide à l’emploi et à éliminer les obstacles systémiques à la participation au marché du travail afin de soutenir une croissance économique inclusive et vigoureuse.

Partout au Canada, de nombreuses organisations mettent en œuvre des initiatives qui favorisent l’accès inclusif au marché du travail et une croissance économique durable.

En 2019, le gouvernement de l’Alberta a créé l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC - en anglais seulement) afin de faciliter les investissements autochtones et la création d’emplois en fournissant jusqu’à 1 milliard de dollars en garanties de prêt pour réduire le coût du capital pour les groupes autochtones et pour soutenir leur capacité à mobiliser des capitaux pour investir dans des projets de ressources naturelles. En 2022, le mandat de l’AIOC a été élargi afin de créer de nouvelles possibilités d’investissements autochtones dans des projets majeurs d’agriculture, de télécommunications et de transports et dans les infrastructures connexes. L’AIOC soutient les activités productives et la création d’emplois décents, stimule la croissance des entreprises et des partenariats autochtones et facilite leur intégration dans le secteur formel par l’accès aux services financiers. À ce jour, l’AIOC a soutenu 160 millions de dollars en garanties de prêt pour favoriser l’investissement autochtone dans 3 projets majeurs de ressources naturelles :

• 93 millions de dollars à un groupe de 6 Premières Nations pour le projet Cascade Power;
• 40 millions de dollars à 8 communautés autochtones de la région de Wood Buffalo pour financer le réseau de pipelines Northern Courier;
• 27 millions de dollars à la Première Nation de Frog Lake pour investir dans la centrale de cogénération Lindbergh de Strathcona Resources.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

À l’échelle internationale, le gouvernement du Canada vise à promouvoir une croissance inclusive au service de tous. L’Organisation internationale du Travail (OIT) joue un rôle central dans la mise en œuvre du Programme 2030, et en particulier de l’ODD 8.

Le Canada, en tant que membre actif de l’OIT, joue un rôle essentiel en contribuant à l’avancement de l’agenda du travail décent de l’OIT, notamment l’Appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain pour sortir de la crise de la COVID-19, et la Coalition internationale pour l’égalité salariale.

Des détails supplémentaires et d'autre exemples d’initiatives internationales du gouvernement du Canada figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Le Canada jouit d’une économie forte, mesurée par le PIB, mais certains problèmes liés au travail décent et à la croissance économique ressortent. Ces problèmes sont principalement reliés à la répartition inégale des compétences et des possibilités. D’après les indicateurs du marché du travail canadien tirés de l’Enquête sur la population active de 2021, le taux de chômage est plus élevé chez certains groupes sous représentés, notamment les immigrants récents, les Autochtones et les groupes racisés. En outre, les salaires des immigrants récents et des Autochtones sont inférieurs à ceux d’autres groupes.

Avant la pandémie, le taux de chômage des Autochtones était 1,8 fois supérieur à celui des non-Autochtones (10,2 % et 5,6 % respectivement en 2019^{Note de bas de page 63}), ce qui reflète des disparités de longue durée dans les conditions du marché du travail. La reprise après la pandémie a également été plus difficile pour les Autochtones^{Note de bas de page 64}. En 2021, le taux de chômage des Autochtones était encore 1,6 fois supérieur à celui des non-Autochtones (11,6 % et 7,4 % respectivement).

La pandémie mondiale a aussi engendré une transition vers l’apprentissage et le travail en ligne. Cette transition vers les services numériques a permis aux étudiants et aux travailleurs de continuer d’apprendre ou de travailler tout au long de la pandémie. Toutefois, le recours aux services en ligne a également mis en évidence le fossé numérique au Canada et l’inégalité d’accès à la technologie dans le pays. Les appareils et l’accès à Internet sont coûteux et de nombreuses personnes n’ont pas les moyens de se les payer.

Les personnes à faible revenu doivent aussi consacrer une part plus importante de leur revenu aux services de télécommunications. Cette part représente 9,1 % des dépenses totales pour les 20 % de ménages aux revenus les plus faibles (ou des ménages dont le revenu est inférieur à 32 914 $), comparativement à 1,8 % des dépenses totales en communications des 20 % de ménages aux revenus les plus élevés (ou des ménages dont le revenu est supérieur à 132 809 $) ^{Note de bas de page 65}.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Objectif : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

L’ODD 9 vise à stimuler une industrialisation inclusive et durable, ainsi que l’innovation et les infrastructures qui, ensemble, génèrent des emplois et des revenus. Il fixe des ambitions qui mettent l’accent sur les avantages potentiels des nouvelles technologies, un commerce international plus vigoureux et une utilisation plus efficace et durable des ressources.

Il s’agit notamment d’infrastructures résilientes, d’une industrialisation inclusive et durable, en particulier dans les pays les moins avancés, et d’un meilleur accès aux services financiers pour les petites entreprises. Cet ODD propose le renforcement de la recherche scientifique et des capacités technologiques ainsi qu’un meilleur accès aux technologies de l’information et des communications.

Progrès au Canada

Le Canada a réalisé des progrès en ce qui concerne certains des indicateurs définis dans le CIC pour ODD 9, notamment la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant accès à des services Internet à large bande et à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente. Toutefois, des investissements continus seront nécessaires pour réaliser des progrès plus importants dans d’autres domaines, tels que les dépenses de recherche, de développement et d’innovation dans les technologies liées à l’environnement.

Les nouvelles technologies numériques transforment les industries existantes, créent de nouveaux modèles commerciaux, favorisent l’innovation et stimulent la croissance au Canada^{Note de bas de page 66}. Cependant, les entreprises canadiennes tendent à être relativement lentes à adopter les nouvelles technologies et se classent moins bien par rapport à d’autres pays aux économies similaires. Les entreprises au Canada ont également du mal à faire évoluer les entreprises vers leur plein potentiel. Cela est particulièrement difficile à une époque où s’intensifie la concurrence mondiale pour le leadership dans les secteurs numériques et axés sur les données.

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur les compétences, la formation et l’emploi pour divers groupes d’âge et secteurs, ce qui a influé sur la planification de la main d’œuvre pour les entreprises canadiennes. De plus, la pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions disproportionnées sur les femmes entrepreneures dans les secteurs touchés tels que le commerce de détail, l’hôtellerie et la restauration, des secteurs où les femmes entrepreneures sont les plus présentes^{Note de bas de page 67}. Outre le fait qu’elles exploitent généralement de plus petites entreprises et qu’elles ont moins accès au capital, de nombreuses femmes propriétaires d’entreprises assument toujours une part disproportionnée des tâches ménagères et des responsabilités liées à la garde des enfants et au rôle de proche aidant.

Les dépenses intérieures totales au titre de la recherche et développement au Canada, calculées en pourcentage du PIB, ont graduellement diminué, passant de 1,9 % à 1,6 % entre 2006 et 2019, pour atteindre 1,7 % en 2020.

Figure 20 : Intensité des dépenses intérieures totales au titre de la recherche et développement au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 68}

La proportion des innovations dans les technologies liées à l’environnement au Canada demeure largement inchangée depuis 2003. Avec quelques fluctuations au fil des années, cette proportion était de 9,7 % en 2016. Grâce aux investissements continus dans les technologies propres, cette proportion devrait augmenter.

Figure 21 : Proportion des innovations dans les technologies liées à l’environnement au Canada^{Note de bas de page 69}

Le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faible émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada (par exemple, gaz naturel et hydrogène) a considérablement augmenté depuis 2017 à 2018, pour atteindre 837 en 2019 à 2020. La croissance du nombre de stations fonctionnant au gaz naturel et à l’hydrogène reste faible. La hausse du nombre de chargeurs de véhicules électriques au Canada devrait se poursuivre grâce aux investissements gouvernementaux dans des infrastructures supplémentaires pour soutenir le déploiement de véhicules carboneutres dans tout le pays.

Figure 22 : Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada^{Note de bas de page 70}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada vise à améliorer les compétences, les emplois et l’accès aux technologies durables et aux services Internet à haute vitesse afin de créer davantage de possibilités pour les Canadiens et Canadiennes et les entreprises innovantes partout au pays. L’ODD 9 reconnaît que, grâce à l’innovation, les industries et les infrastructures peuvent être des sources majeures de force économique.

La Loi sur le développement durable et la Stratégie de développement durable du gouvernement du Québec permettent d’accélérer l’instauration de pratiques et de solutions innovantes visant l’essor d’un Québec plus vert, sobre en carbone et socialement responsable. Par exemple, le Fonds Écoleader a été créé en 2018. Ce Fonds vise à rejoindre les entreprises québécoises de tous horizons afin de les soutenir dans l’intégration de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propre. Le Fonds est doté d’une enveloppe de 18,5 millions de dollars. Le Fonds contribue à développer :

• un réseau d’agents présents dans l’ensemble des régions du Québec pour appuyer les entreprises en les orientant vers les experts, les sources de financement et les outils qui leur permettront de réaliser un projet correspondant à leur profil et à leurs besoins.
• un programme de financement pour engager des experts afin de mettre en place des pratiques écoresponsables ou de préparer l’acquisition de technologies propres.
• des ressources pour accélérer le passage à l’action. Notamment, des blogues et répertoires permettant de trouver rapidement des idées de projets pour l’adoption de pratiques.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le gouvernement du Canada favorise une croissance économique plus propre et plus résiliente grâce à ses programmes d’aide internationale. Par exemple, les investissements dans l’initiative Closing the Investment Gap (en anglais seulement), le Global Infrastructure Hub (en anglais seulement) et le Global Infrastructure Facility (en anglais seulement) aident à renforcer la capacité d’identification des projets d’infrastructure et à élaborer des projets d’infrastructure de qualité partout dans le monde. Le Canada promeut également les infrastructures de qualité au moyen de son programme de financement pour la lutte contre les changements climatiques, lequel soutient la transition des pays en développement vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes face aux changements climatiques.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Bien que la résolution des problèmes découlant de la pandémie de COVID-19 ait été et continue d’être une priorité pour le gouvernement du Canada, les changements climatiques demeurent une menace importante pour l’économie canadienne. La lutte contre les changements climatiques, et plus particulièrement la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, présente également des possibilités économiques majeures ^{Note de bas de page 71}. Grâce aux mesures prises pour lutter contre les changements climatiques et rebâtir une économie plus durable et plus résiliente, il est possible de créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les Canadiens et Canadiennes en investissant dans le développement et l’adoption de technologies propres.

ODD 10 : Inégalités réduites

Objectif : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

L’ODD 10 vise à réduire les inégalités, tant au pays qu’à l’étranger, et fait partie intégrante des mesures visant à garantir que personne n’est laissé pour compte. Il s’agit de remédier aux inégalités de revenus ainsi qu’à celles fondées sur l’âge, l’identité de genre, l’expression sexuelle, le handicap, la race, l’ethnie, l’origine, la religion et le statut économique au sein d’un pays.

L’objectif porte également sur les inégalités liées à la représentation, à la migration et à l’aide au développement. Le développement durable ne sera pas possible si les individus et les communautés ne bénéficient pas d’un meilleur accès et d’une meilleure contribution à la vie sociale, économique et politique.

Progrès au Canada

Dans le cadre de cet objectif, le Canada a pour ambition que les Canadiens vivent sans discrimination et que les inégalités soient réduites. Le CIC prévoit des mesures qui aident à démontrer les tendances et les progrès.

Le Canada a continué d'enregistrer une baisse des inégalités de revenus en 2019 et 2020. Cette réduction s'est accompagnée d'une hausse du revenu médian après impôt en 2020 par rapport à 2019. Bien que les salaires aient augmenté, les inégalités entre les sexes ne se sont pas améliorées ces dernières années en ce qui concerne les salaires des employés à temps plein.

Le coefficient de Gini est un moyen standard d’évaluer l’égalité de la répartition des revenus au sein de la population, 0 représentant une répartition parfaitement égale et 1, une répartition parfaitement inégale. Lorsqu’appliqué au Canada, le coefficient de Gini montre que, de façon générale, l’inégalité des revenus dans la population canadienne a légèrement baissé ces dernières années lorsqu’elle est mesurée en fonction du revenu ajusté après impôt, bien que la diminution de 2019 à 2020 soit principalement attribuable à l'augmentation temporaire et sans précédent des transferts gouvernementaux durant la pandémie de COVID-19.

Figure 23 : Coefficient de Gini du revenu ajusté après impôt au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 72}

La baisse de l’inégalité des revenus était accompagnée d’une hausse du revenu médian après impôt. Le revenu médian après impôt désigne le niveau de revenu après impôt gagné par les personnes se situant au milieu de 2 groupes de revenus différents, où la moitié de la population gagne plus et l’autre moitié gagne moins. Le revenu médian après impôt des Canadiens et Canadiennes ne cesse d’augmenter depuis les 2 dernières décennies. Entre 2000 et 2019, il a augmenté à un taux moyen d'environ 1,1 % par an au-dessus de l'inflation, soit une hausse de plus de 11 000 $. De plus, le revenu ajusté après impôt des Canadiens et Canadiennes des 4 quatre déciles inférieurs (les 40 % les plus pauvres de la population) a également augmenté de façon constante depuis plus de 2 décennies ^{Note de bas de page 73}.

En 2020, les familles canadiennes subissaient des perturbations dans leur vie en raison de la pandémie de COVID-19, beaucoup étant confrontées à des pertes d'emploi et à l'incertitude financière. Pourtant, les données pour 2020 ont montré une augmentation substantielle du revenu médian après impôt, passant de 62 400 $ en 2019 à 66 800 $ en 2020, en raison de l'augmentation des transferts gouvernementaux pendant la pandémie. Cette augmentation du revenu après impôt était plus importante pour les personnes et les familles à faible revenu et était principalement due à des programmes de soutien du revenu sans précédent et temporaires mis en place pour aider les Canadiens et Canadiennes touchés par les ralentissements économiques liés à la pandémie de COVID-19 ^{Note de bas de page 74}. Plus précisément, sous l'impulsion des programmes d'aide temporaire pour la COVID-19, le transfert gouvernemental médian pour les familles et les personnes seules canadiennes a doublé, passant de 8 200 $ en 2019 à 16 400 $ en 2020.

Figure 24 : Revenu médian après impôt des ménages au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 75}

Bien que les salaires aient augmenté, l'inégalité entre les sexes ne s'est pas améliorée ces dernières années en ce qui concerne les salaires. Le ratio du salaire horaire médian entre les hommes et les femmes est un indicateur qui mesure la proportion d’un dollar que gagnent les femmes pour chaque dollar gagné par les hommes. Entre 2015 et 2021, l'écart entre les salaires des hommes et des femmes est resté stable. Le rapport salarial horaire médian entre les hommes et les femmes pour les employés à temps plein dans toutes les professions (15 ans et plus) revenait à 0,88 en 2021, exactement là où il était depuis 2015, après une brève augmentation à 0,89 en 2020. Cela signifie que les femmes continuent de gagner plus de 10 % de moins que leurs homologues masculins ^{Note de bas de page 76}.

Statistique Canada a donné l’occasion aux Canadiens et Canadiennes de raconter les expériences discriminatoires vécues au moyen d’une nouvelle initiative d’approche participative tout au long du mois d’août 2020. Bien que les résultats ne puissent être généralisés à l’ensemble de la population, plus du quart des personnes interrogées ont déclaré avoir subi de la discrimination ou avoir été traitées injustement dans les premiers mois de la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de cette initiative, 30,8 % des femmes et 24,6 % des hommes ont déclaré des incidents de discrimination. Les personnes se définissant comme des personnes handicapées étaient presque 2 fois plus susceptibles de déclarer un incident de discrimination (48,3 %) que les personnes non handicapées (24,6 %) ^{Note de bas de page 77}.

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté de 7 %, soit 129 incidents de plus, en 2019 par rapport à l’année précédente. Au cours de cette période, le nombre de crimes motivés par la haine envers une race ou un groupe ethnique déclarés par la police a augmenté de 10 %, passant de 793 à 876. Cette hausse s’explique en grande partie par un nombre accru de crimes haineux visant les populations noires (plus de 40 incidents) et arabes ou asiatiques de l’Ouest ^{Note de bas de page 78}.

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Mesures prises à l’échelle nationale

La réduction des inégalités est au cœur de nos engagements en faveur de la diversité et de l’inclusion et de notre volonté de ne laisser personne pour compte. Elle est essentielle pour promouvoir la croissance sociale et économique, un environnement durable et le respect de nos engagements en matière d’égalité et de droits de la personne. Le gouvernement du Canada met en œuvre un certain nombre d’initiatives pour s’attaquer aux causes profondes de l’inégalité et à leurs effets disproportionnés sur les personnes et les groupes qui sont désavantagés sur le plan social, politique et économique. Le gouvernement du Canada reconnaît également que les Autochtones connaissent encore d’importantes lacunes et inégalités socioéconomiques par rapport aux populations non autochtones et s’engage à faire progresser la réconciliation.

D’autres renseignements sur l’approche du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones sont disponibles dans la section 2 du rapport portant sur les progrès du gouvernement du Canada dans la création d’un environnement favorable.

Plusieurs gouvernements et organisations contribuent à une meilleure compréhension des inégalités au Canada et à la lutte contre ces inégalités, notamment en recueillant des données désagrégées et des données de différentes sources ou en élaborant des initiatives visant des groupes ciblés.

La province du Nouveau Brunswick s’est associée à des fournisseurs de services pour créer un nouveau modèle de gouvernance coopérative afin d’offrir des services d’emploi aux personnes handicapées. Cela répond aux besoins des intervenants, comme le démontre le Plan d’action pour les personnes ayant un handicap au Nouveau Brunswick 2020 à 2024 : Une voie responsable vers l’égalité des chances (Plan d’action pour les personnes ayant un handicap). Le Plan d’action pour les personnes ayant un handicap contient 43 recommandations qui reflètent les points de vue et les priorités des intervenants auprès des personnes handicapées de toute la province. À la suite d’une vaste consultation auprès des intervenants et des fournisseurs de services, le Nouveau Brunswick met en œuvre un nouveau modèle de prestation de services d’emploi.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada figurent à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des initiatives du Canada à l’étranger. Dans le cadre de cet engagement, le Canada défend les valeurs de la gouvernance inclusive et responsable, du pluralisme pacifique et du respect de la diversité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés. La Politique d’aide internationale féministe du Canada vise à protéger et à promouvoir les droits de la personne des groupes marginalisés et des personnes en situation de vulnérabilité, et à favoriser leur participation égale à la prise de décisions. Le Canada s’engage à adopter une approche intersectionnelle et féministe en matière d’aide internationale, ce qui constitue le moyen le plus efficace de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et des inégalités.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Bien que l’inégalité des revenus ait diminué au Canada, la discrimination et le racisme continuent de limiter les progrès et les possibilités pour les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité. Selon le rapport de 2021 du Conseil consultatif national sur la pauvreté publié en décembre 2021, les mesures de réduction de la pauvreté doivent s’attaquer aux inégalités, au racisme systémique et à la discrimination pour avoir plus de répercussions. Le rapport comprend un certain nombre de recommandations pour lutter contre les inégalités au Canada.

Le rapport se concentre sur les domaines dans lesquels le pays accuse un retard, comme la sécurité alimentaire et le logement ainsi que la pauvreté des peuples autochtones, des immigrants, des réfugiés, des groupes ethnoculturels et racisés, des personnes handicapées, des personnes 2ELGBTQQIA+ et des personnes en situation d’itinérance. Il appelle à une plus grande collecte de données sociodémographiques et à la mise en place de systèmes d’aide à la prise de décisions. Il souligne aussi le besoin immédiat de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et les appels à la justice issus du document Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Du côté des possibilités, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur en juin 2021, exige que le ministre de la Justice élabore et mette en œuvre, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres ministres fédéraux, un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration. Le plan d’action doit comprendre des mesures visant « à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques, auxquels se heurtent les peuples autochtones, ainsi que les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones handicapés et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels » [sous alinéa 6(2)a)(i) de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones]. On s’attend à ce que les éléments proposés par les Autochtones pour le plan d’action comprennent des mesures visant à réduire les inégalités subies par les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada. La version définitive du plan d’action devrait être achevée en juin 2023.

De plus, le Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada vise à accroître les informations statistiques pour des groupes de population spécifiques, tels que les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes vivant avec un handicap. Cette initiative permettra d'accroître les perspectives analytiques sur divers groupes de personnes, de faire la lumière sur les iniquités et de promouvoir l'équité et l'inclusion dans la prise de décisions.

ODD 11 : Villes et communautés durables

Objectif : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

L’ODD 11 vise à faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Il reflète le fait que le monde est de plus en plus urbanisé. Depuis 2007, plus de la moitié de la population mondiale vivait dans les villes, et cette proportion devrait augmenter à 60 % d’ici 2030 ^{Note de bas de page 79}. Les villes et les zones métropolitaines sont des pôles de la croissance économique, contribuant à près de 60 % du produit intérieur brut mondial. Cependant, elles représentent aussi près de 70 % des émissions de carbone dans le monde et plus de 60 % des ressources utilisées. Au Canada, 82 % de la population vit dans des communautés urbaines ^{Note de bas de page 80}. Les villes canadiennes figurent parmi les villes où il fait le mieux vivre au monde ^{Note de bas de page 81}. Ce sont des lieux où convergent les échanges économiques, culturels et sociaux dynamiques qui soutiennent la performance économique et les progrès sociaux du pays.

Progrès au Canada

L’ambition canadienne pour cet objectif est de faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes aient accès à des logements de qualité et vivent dans des villes et des collectivités saines, accessibles et durables.

Tout le monde devrait avoir un chez-soi, mais l’accès à un logement abordable et acceptable devient de plus en plus difficile pour de nombreux Canadiens et Canadiennes. Les problèmes d’abordabilité du logement ont une incidence disproportionnée sur les groupes à faible revenu et les groupes en quête d’équité. La demande pour tous les types de logements a augmenté, et plus de logements, y compris des logements abordables, doivent être crées pour répondre aux besoins en matière de logement, surtout dans les villes à croissance rapide. La construction d’un plus grand nombre de logements et le fait de les rendre plus abordables partout au pays sont des priorités pour le gouvernement du Canada et contribueront à des collectivités inclusives, sécuritaires, résilientes et durables.

En 2018, 1,6 million de ménages canadiens vivaient dans un logement qui était considéré comme inabordable, de qualité inadéquate ou de taille non convenable, et n’avaient pas un revenu suffisant pour assumer les dépenses liées à un autre logement local acceptable ^{Note de bas de page 82}. Plus de 90 % de ces ménages considèrent l’abordabilité comme un problème. On estime que 123 000 personnes ont séjourné dans un refuge d’urgence en 2018. Si le séjour de certains s’explique par le fait qu’ils n’avaient pas de résidence permanente, d’autres ont cherché refuge pour des raisons telles que la violence familiale.

Afin de protéger la santé des Canadiens et Canadiennes de la pollution atmosphérique, le Canada a élaboré les Normes Canadiennes de Qualité de l’Air Ambiant, qui visent à favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air au fil du temps. L’objectif du Canada est qu’au moins 85 % de la population canadienne vive dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes de qualité de l’air d’ici mars 2030.

Des progrès ont été réalisés au cours des 10 dernières années. Entre 2005 à 2007 et 2011 à 2013, la proportion de la population du Canada vivant dans des régions qui respectaient les normes de qualité de l’air était d’environ 64 % atteignant 70 % en 2013 à 2015 ^{Note de bas de page 83}. Cette proportion a ensuite grimpée à 77 % pour 2 périodes (2014 à 2016 et 2015 à 2017), avant de s’abaisser à 68 % en 2016 à 2018. Cette baisse a été largement attribuée aux grands feux de forêt dans l’Ouest canadien et aux États-Unis, qui ont nui à la qualité de l’air en Alberta et en Colombie-Britannique pour la période de 2016 à 2018.

Figure 25 : Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2020 au Canada^{Note de bas de page 84}

On observe une évolution des tendances en matière d’élimination des déchets au Canada, avec une attention accrue à la réduction et au réacheminement des déchets par les ménages, les entreprises, les institutions et les gouvernements. L’accès croissant aux programmes de réacheminement des déchets tels que les services de recyclage et de compostage constitue un facteur positif. Cependant, les émissions provenant des lieux d’enfouissement canadiens représentaient 23 % des émissions de méthane au Canada en 2019 ^{Note de bas de page 85}.

Figure 26 : Quantité totale de déchets envoyés aux fins d'élimination par habitant au Canada^{Note de bas de page 86}

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Mesures prises à l’échelle nationale

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement, adopté en 2019, exige que le gouvernement du Canada élabore et maintienne une stratégie nationale qui favorise sa politique de logement, et ce, à la lumière des principes clés d’une approche du logement fondée sur les droits de la personne. La loi met également en place le Conseil national du logement, un conseil consultatif qui promeut le participation et l’inclusion dans l’élaboration des politiques en matière de logement, ainsi que le Défenseur fédéral du logement qui a pour rôle de promouvoir et protéger les droits au logement à travers le Canada. En 2017, le gouvernement fédéral a lancé la première Stratégie nationale sur le logement (SNL), qui est un plan sur 10 ans de 72 milliards de dollars visant à améliorer les résultats en matière de logement pour les Canadiens et les Canadiennes.

L’initiative Lutte contre la pollution atmosphérique est la pierre angulaire des efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’initiative vise à améliorer la qualité de l’air, à réduire les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement et à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Les activités comprennent l’élaboration de normes de qualité de l’air pour limiter la quantité de pollution dans l’air extérieur, l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments réglementaires et non réglementaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l’information pour les aider à réduire leur exposition aux polluants atmosphériques et contribuer aux mesures visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (par exemple, l’utilisation de technologies).

La Fédération canadienne des municipalités a de multiples projets qui contribuent à l’atteinte de ces objectifs. Par exemple, le Fonds municipal vert (FMV) offre aux gouvernements locaux une combinaison unique d’offres de financement, de ressources et de formations pour améliorer leur résilience et créer de meilleures vies pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans le budget de 2020, la mission du FMV s’est élargie pour offrir du financement supplémentaire (subventions et prêts) afin d’accélérer les réductions importantes de GES . Quatre nouveaux volets de financement ont été élaborés en 2020 pour diminuer l’émission de GES et sont désormais pleinement opérationnels :

• Logement abordable durable (LAD) : D’importantes économies d’énergie et de fonctionnement dans des logements abordables et communautaires existants et nouveaux (300 millions de dollars).
• Financement de l’efficacité communautaire (FEC) : Mise en place de programmes locaux écoénergétiques résidentielles pour accélérer les réductions importantes de GES (300 millions de dollars).
• Rénovation de bâtiments de loisirs (RBL) : Optimisation énergétique de bâtiments communautaires, des vérifications aux modernisations des immobilisations (167 millions de dollars).
• Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) : 7 fonds de dotation pour financer des programmes et des projets locaux de réduction des GES (183 millions de dollars).

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada a joué un rôle actif dans l’adoption du Nouveau programme pour les villes (en anglais seulement) en 2016 lors du Sommet Habitat III des Nations Unies en Équateur. Les gouvernements du monde entier, y compris le Canada, ont renforcé leur engagement de contribuer concrètement au développement durable des villages, des villes et des établissements humains au cours des 20 prochaines années.

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Les investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base peuvent générer une croissance à long terme; améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre; et améliorer l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens et les Canadiennes ^{Note de bas de page 87}. Des partenariats solides entre les secteurs public, privé et sans but lucratif peuvent contribuer à ce que le développement des infrastructures du Canada soit durable et résilient face aux changements climatiques.

La planification à long terme des infrastructures soutiendra les progrès réalisés par le Canada à l’égard de la réalisation de ses ambitions au titre de l’ODD 11. Les considérations liées à l’équité, la diversité et l’inclusion devront également être au cœur des efforts déployés pour créer des villes et des collectivités durables.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Objectif : Établir des modes de consommation et de production durables

L’ODD 12 vise à établir des modes de consommation et de production durables. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. Il s’agit également de découpler la croissance économique de la dégradation environnementale et des atteintes à la santé humaine en accroissant l’utilisation efficace des ressources et en favorisant des modes de vie durables. Cette démarche est liée au concept d’économie circulaire, un modèle économique transformateur qui fournit un cadre de gestion durable des matériaux et de l’énergie pour l’ensemble de l’économie.

Progrès au Canada

Le Canada aspire à améliorer la consommation des ressources et les empreintes environnementales connexes en favorisant des modèles d’affaires et des choix de consommation plus durables, comme l’achat de véhicules zéro émission, et en prolongeant la durée de vie des produits grâce à des processus de maintien de la valeur, notamment le remanufacturage, la remise à neuf, la réparation et la réutilisation. Dans le CIC, l’ambition canadienne pour l’ODD 12 est que « les Canadiens consomment de façon durable ». Elle comporte une cible : « Les véhicules zéro émission représentent 100 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2040. »

Des travaux sont également entrepris pour élaborer des stratégies visant à améliorer la durabilité dans les activités commerciales, l’approvisionnement durable par les gouvernements et les entreprises, et prendre des engagements à favoriser les investissements responsables. En tant que pays riche en ressources naturelles, le Canada doit adopter une approche d’économie circulaire adaptée à ses conditions économiques, environnementales et sociales uniques pour garantir des modes de production et de consommation durables.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à avancer l’ODD 12 grâce à des initiatives visant à réduire les déchets (par exemple, dans le domaine des plastiques et celui des pertes et du gaspillage alimentaires), à favoriser la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources naturelles (par exemple, les forêts), et à soutenir une gestion saine des produits chimiques et des déchets.

La consommation et la production responsables incombent à l’ensemble de la société, et des mesures sont prises par les secteurs public, privé et de la société civile. Les consommateurs canadiens accordent de plus en plus d’importance à la durabilité et à l’utilisation des ressources lorsqu’ils prennent des décisions concernant les biens et les services qu’ils achètent. Par exemple, dans le cadre d’une enquête sur l’indice des prix à la consommation réalisée en 2021 ^{Note de bas de page 88}, la plupart des consommateurs (61 %) ont déclaré qu’ils prévoyaient de prêter davantage attention à l’impact environnemental de ce qu’ils consomment. Les choix et les comportements des consommateurs dans des domaines tels que les aliments et boissons, les vêtements, les transports et l’utilisation des ressources évoluent vers une consommation plus responsable sur le plan économique, environnemental et social.

Au cours des dernières années, la proportion de ventes de nouveaux véhicules légers zéro émission a augmenté, atteignant 3,5 % en 2020, comparativement à 2,9 % en 2019. Toutefois, les ventes globales demeurent faibles puisque les véhicules zéro émission sont relativement nouveaux sur le marché automobile canadien. Comme les gouvernements et le secteur de l’automobile ont identifié les véhicules zéro émission comme un moyen important d’atteindre les objectifs climatiques du Canada et de répondre à la demande des consommateurs pour des transports ayant des impacts environnementaux réduits, on s’attend à ce que leur part de marché continue de croître grâce aux investissements continus.

Figure 27 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission au Canada (excluant les territoires)^{Note de bas de page 89}

Les entreprises canadiennes répondent à la demande croissante des consommateurs et à leur préférence pour les produits durables en prenant des mesures pour réduire l’empreinte matérielle de leurs biens, services et activités. Les entreprises canadiennes développent et commercialisent des innovations qui créeront des possibilités de croissance économique durable. En 2018, 90 % des entreprises au pays avaient adopté des mesures de protection de l’environnement. En 2020, 71% des entreprises inscrites à l’indice composé S&P/TSX établissaient des rapports sur la durabilité, comparativement à 58% en 2019 ^{Note de bas de page 90}. Cela indique que de nombreuses entreprises répondent aux investisseurs qui demandent ce type d’information.

Des efforts sont déployés dans l’ensemble du pays pour limiter les déchets. Le réacheminement des déchets par habitant, indicateur clé de la réussite de la transition vers une production et une consommation plus durables, croît depuis 2010. Des mesures sont prises pour limiter les quantités de déchets qui aboutissent dans des sites d’enfouissement et pour améliorer les programmes de recyclage. Il y a aussi une augmentation du nombre de plateformes Web pour donner ou vendre des vêtements usagés, et une gamme d’articles ménagers et autres produits.

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour qu’il soit plus facile de choisir des technologies plus propres. Par exemple, le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars dans des mesures visant à soutenir l’adoption croissante de véhicules zéro émission.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques pour la santé humaine et l’environnement que posent les substances chimiques qui peuvent être présentent dans les aliments et les produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels.

De nombreuses organisations et institutions contribuent à promouvoir la consommation et la production responsables. Par exemple, la Stratégie sur le climat et le développement durable pour 2020 à 2025 de l’Université McGill contribue à la mise en œuvre du Programme 2030 en mettant en place un plan visant à réduire l’empreinte carbone et l’empreinte déchets de l’Université, tout en encourageant la communauté universitaire à participer à la création d’un monde plus durable. En date de février 2022, la stratégie était achevée à 33 %, les progrès les plus importants ayant été réalisés dans les catégories Approvisionnement, Recherche et éducation, et Développement communautaire.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

En septembre 2021, le Canada a accueilli le Forum mondial de l’économie circulaire 2021, organisé virtuellement par le Canada et le fonds d’innovation finlandais Sitra, en collaboration avec des organisations partenaires. Le Forum a attiré plus de 8 900 participants provenant de 160 pays et des 7 continents, et a porté sur les actions clés et les changements systémiques nécessaires au cours des 5 prochaines années pour faire croître l’ambition circulaire à l’échelle mondiale, pour attirer de nouveaux alliés et pour ajouter de nouvelles voix à la conversation.

D’autres exemples d'initiatives internationales sont présentés à l’annexe B.

Défis et possibilités

Mesurer les progrès réalisés au titre de l’ODD 12 est une tâche complexe compte tenu de l’ampleur des activités dont on peut tenir compte. La consommation et la production responsables couvrent de multiples domaines de travail, notamment l’utilisation des ressources dans les systèmes alimentaires, l’emballage des produits alimentaires et des boissons, l’adoption de technologies propres et l’utilisation durable des ressources.

Par exemple, l’approche renforcée du Canada en matière de conduite responsable des affaires comprend l’amélioration de la collecte des données, ainsi que la mesure et la production de rapports pour contribuer à mesurer la réussite et identifier les domaines dans lesquels il est possible de soutenir davantage les pratiques commerciales responsables des entreprises canadiennes à l’étranger. Les secteurs public, privé et de la société civile travaillent collectivement à l’amélioration de la mesure des progrès réalisés par rapport aux diverses composantes de l’ODD 12.

Le gouvernement fédéral prend des mesures pour recueillir les données et faire rapport des indicateurs nécessaires au suivi de tendances telles que l’évolution de l’empreinte matérielle du Canada (la quantité de matières premières utilisées dans la production et la consommation), la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire, et le réacheminement des déchets par le recyclage, la réutilisation et d’autres approches.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

L’ODD 13 vise à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Il invite les gouvernements à intégrer des mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales, à améliorer les connaissances et la sensibilisation en ce qui a trait à la manière dont nous pouvons faire face aux changements climatiques et à renforcir la résilience face aux évènements climatiques et désastres naturels. Cet ODD est la pièce maîtresse qui permettra aux pays développés de collaborer avec les pays en développement et de les aider à lutter contre les changements climatiques.

Progrès au Canada

Selon le CIC, les ambitions du Canada sont d’aider les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de veiller à ce que les Canadiens soient bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Le processus juridiquement contraignant du Canada qui met en place des cibles de réduction d’émissions à effet de serre sur une période de 5 ans est décrit dans la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité. La loi oblige le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elle établit les cibles canadiennes de réduction de gaz à effet de serre pour 2030, dans le cadre du plan de Contribution déterminée au niveau national, de 40 à 45 % par rapport aux émissions de 2005 d’ici 2030.

Au Canada, les effets des changements climatiques se font déjà sentir : phénomènes météorologiques extrêmes, accroissement des risques et de la gravité des incendies de forêt, inondations, sécheresses, infestations parasitaires, réduction de l’étendue des glaces dans l’Arctique et accélération de la fonte des glaciers. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer, ainsi que des effets moins visibles tels que l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et à la vitalité des industries traditionnelles, telles que la pêche.

Selon le Rapport sur le climat changeant du Canada publié en 2019, « les effets du réchauffement généralisé sont déjà évidents dans de nombreuses régions du Canada et devraient s’intensifier dans un proche avenir ». Le réchauffement observé au Canada est, en moyenne, environ le double de l’ampleur du réchauffement mondial, et les parties nord du pays connaissent les taux de changement les plus élevés ^{Note de bas de page 91}.

Les communautés nordiques et autochtones et celles qui sont tributaires des ressources naturelles sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques en raison de facteurs tels que l’éloignement et l’inaccessibilité, le climat froid, une infrastructure vieillissante et inefficace et le recours au diesel pour la production d’électricité et le chauffage. Les communautés autochtones et nordiques sont donc confrontées à de nombreux défis, tels que les impacts des changements climatiques et leurs effets sur la santé, aux coûts élevés et souvent fluctuants de l’énergie, et à la promotion du développement durable qui concilie les considérations environnementales, sociales et économiques du bien être.

Afin de renforcer la réponse mondiale aux changements climatiques, le Canada a officiellement ratifié l’Accord de Paris en 2016. Ce dernier fixe un objectif à long terme visant à limiter l’augmentation de la température mondiale bien au dessous de 2° Celsius et, si possible, à limiter cette augmentation à 1,5° Celsius. Le Canada reconnaît qu’il doit réduire substantiellement les émissions globales de gaz à effet de serre, renforcer l’adaptation et la résilience, et fournir du soutien aux pays en développement pour atteindre l’objectif de température de l’Accord de Paris et éviter les pires répercussions des changements climatiques.

En août 2021, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le premier volume de son sixième rapport d’évaluation ^{Note de bas de page 92}. En se basant sur de nouvelles simulations de modèles avancés et de méthodes d’analyse, le GIEC affirme pour la première fois dans le rapport qu’ « il est sans équivoque que l’influence humaine a réchauffé l’atmosphère, l’océan et la terre. Des changements rapides et généralisés se sont produits dans l’atmosphère, les océans, la cryosphère et la biosphère. »

Les émissions en 2019 étaient inférieures à celles de 2005, avec une diminution de 9 Mt d’éq. CO2 ou 1,1 %. Les émissions provenant de la production publique d’électricité et de chaleur par les services publics ont fortement diminué, soit 56 Mt d’éq. CO2 ou 45 %. Les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020 étaient inférieures de 9,3 % (69 Mt) à ce qu’elles étaient en 2005, l’année de référence par rapport à laquelle les efforts du Canada en matière de climat sont mesurés dans le cadre de l’Accord de Paris. L’année 2020 a été marquée par la pandémie de COVID-19, qui coïncide avec une diminution des émissions de 66 Mt ou 8,9 % par rapport à 2019 dans de nombreux secteurs ^{Note de bas de page 93}.

Figure 28 : Émissions de gaz à effet de serre au Canada^{Note de bas de page 94}

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a déployé un effort national intensif pour mettre en place les mesures nécessaires pour réduire considérablement les émissions de GES d’ici 2030 ^{Note de bas de page 95} et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, tout en veillant à ce que les Canadiens, les Canadiennes et l’économie canadienne prospèrent pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ces mesures s’appuient sur d’autres efforts importants déployés ces dernières années, notamment la soumission d’une Contribution déterminée au niveau national améliorée à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en juillet 2021.

Cette cible améliorée, qui vise à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, a inscrit dans la législation fédérale, en juin 2021, l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En plus d’une cible améliorée, le Canada a établi le Groupe consultatif pour la carboneutralité, qui fournira au gouvernement du Canada des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. D’autres engagements importants ont également été pris dans le cadre du Budget 2021.

Figure 29: La trajectoire des émissions du gaz à effet de serre vers 2030 du Canada, mesuré en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) ^{Note de bas de page 96}

Ces actions s’appuient sur des actions antérieures telles que le plan climatique renforcé publié en 2020, intitulé Un environnement sain et une économie saine, ainsi que la mise en œuvre intégrale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016.

Les organisations municipales prennent également en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel concernant certains actifs d’infrastructures publiques essentielles. La proportion d’organisations municipales varie en fonction du type d’actif, qu’il s’agisse d’eau potable, d’eaux pluviales, de déchets solides ou d’eaux usées. Depuis 2018, l’adaptation aux changements climatiques est définie comme les changements aux processus, aux pratiques et aux structures visant à atténuer les dommages potentiels ou à tirer parti des occasions liées aux changements climatiques ^{Note de bas de page 97}.

Figure 30 : Proportion d’organisation municipales au Canada qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel^{Note de bas de page 98}

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada est déterminé à diriger, au pays et à l’étranger, des mesures ambitieuses en matière de changements climatiques et de croissance propre en mettant en œuvre des politiques résilientes et adaptées au climat, qui tiennent compte des mesures d’adaptation et de l’atténuation, ainsi que des initiatives fondées sur des données scientifiques et des décisions reposant sur des données probantes. Parallèlement, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada prennent également des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Faisant partie des engagements pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de rendre compte chaque année des progrès réalisés dans la mise en œuvre de mesures conjointes et individuelles de lutte contre les changements climatiques.

Dans le cadre de son action pour lutter contre les changements climatiques, le Canada s’est également engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones et à soutenir le leadership autochtone en matière de climat. La mobilisation du savoir autochtone dans le processus décisionnel peut accroître la viabilité de la réponse du Canada par rapport aux diverses dimensions des changements climatiques, notamment la sécurité alimentaire et de l’eau, la cogestion des ressources, la conservation des terres, des eaux et des glaces, le développement économique, l’infrastructure communautaire, ainsi que la santé et le bien être. Il sera important de créer de l’espace pour les processus, la gouvernance, la prise de décisions et les systèmes de connaissances dirigés par les Autochtones afin que la réponse du Canada aux changements climatiques soit adéquate.

En 2021, le Canada a poursuivi l’élaboration de sa première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, en collaboration avec les gouvernements, les peuples autochtones, les experts et autres partenaires clés. Cette Stratégie vise à promouvoir une approche équitable et globale de la préparation aux changements climatiques en établissant une vision commune de la résilience climatique, des priorités clés pour une collaboration accrue, de nouvelles mesures et un cadre pour mesurer les progrès accomplis à l’échelle nationale. En 2021, le Canada a également poursuivi ses programmes d’adaptation, notamment en renouvelant le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, doté de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans, destiné à des projets d’infrastructure et naturelle et structurelle visant à accroître la résilience à l’échelon communautaire.

D’autres ordres de gouvernement mettent en œuvre des initiatives pour soutenir la lutte contre les changements climatiques dans l’ensemble du Canada. Par exemple, en octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la Environmental Goals and Climate Change Reduction Act (EGCCRA). Il guidera la Nouvelle-Écosse vers une prospérité durable au cours des 10 prochaines années et au-delà. Dans le contexte de la Nouvelle-Écosse, cela signifie accroître la sensibilisation et agir sur Netukulimk ^{Note de bas de page 99}, le développement durable, l’économie circulaire et l’équité. Cela signifie également qu’il faut travailler en partenariat avec les entreprises et les Néo-Écossais pour atteindre 28 objectifs législatifs qui aborderont :

• le climat;
• les terres et les forêts;
• l’air pur;
• l’eau propre;
• les évaluations environnementales;
• l’aquaculture;
• l’alimentation;
• l’économie circulaire et les déchets;
• l’approvisionnement;
• le soutien aux entreprises;
• la jeunesse;
• la formation;
• l’éducation;
• la diversité, l’équité et l’inclusion.

Ces objectifs visent les mêmes résultats que ceux des ODD.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada joue un rôle actif et constructif dans la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Canada a aussi joué un rôle important dans les négociations en vue de conclure l’Accord de Paris en 2015 et le pacte de Glasgow pour le climat en 2021. Le Canada soutient également l’action en matière de changements climatiques en participant à des forums multilatéraux et des programmes bilatéraux, ainsi qu’à d’autres mécanismes. Cela comprend l’engagement du Canada en matière de financement climatique international, qui a doublé en 2021 pour atteindre 5,3 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années.

Le Canada est un fervent défenseur des engagements du Protocole de Montréal, un accord multilatéral protégeant l’environnement qui a permis d’atteindre les plus grandes réductions d’émissions de gaz à effet de serre à ce jour, et d’éviter un réchauffement de 0,4 degré Celsius d’ici 2100 grâce à la mise en œuvre de l’amendement de Kigali sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures, de puissants gaz à effet de serre utilisés comme réfrigérants.

D’autres exemples d'initiatives internationales sont présentés à l’annexe B.

Défis et possibilités

Les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, en particulier le dioxyde de carbone, détermineront l’ampleur des changements climatiques au cours du prochain siècle. La réduction des sources d’émissions anthropiques constitue donc une priorité pour contribuer à atténuer les changements climatiques futurs. Le dernier rapport du GIEC avertit que sans réductions profondes des émissions, le réchauffement de 1,5 à 2 degrés Celsius devrait être dépassé au cours du siècle. Plus précisément, le Canada connaît un réchauffement 2 ou 3 fois plus rapide que la planète, et ce taux est encore plus élevé dans le Nord. En 2018, le Canada s’est classé au 10e rang des pays et des régions les plus émetteurs de GES, bien que la part du Canada dans les émissions mondiales devrait diminuer à mesure que d’autres mesures d’atténuation seront prises ^{Note de bas de page 100}.

En 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) du Canada a publié un rapport rétrospectif documentant les mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques ^{Note de bas de page 101}, Ce rapport présente des leçons apprises et des possibilités d’action. La nécessité de continuer d’assurer un leadership fort et une coordination efficace entre les différents ordres de gouvernement a été soulignée. D’autres leçons portent sur la nécessité de réduire la dépendance à l’égard des industries produisant de fortes émissions, d’apprendre à s’adapter aux effets des changements climatiques, de sensibiliser le public et d’investir pour assurer un avenir résilient face aux changements climatiques.

On sait que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress sur la santé auxquels sont confrontés les Canadiens et les Canadiennes, et qu’ils ont des effets disproportionnés sur les peuples autochtones, les collectivités nordiques, rurales, éloignées et côtières, les jeunes générations et les générations plus âgées, les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé , les personnes à faible revenu, les femmes et les personnes combinant plusieurs de ces identités ^{Note de bas de page 102}.

En raison des lacunes dans les connaissances et des limites des données, il est difficile d’évaluer et de mesurer l’incidence que les changements climatiques ont déjà eue, et continueront d’avoir, sur l’équité en matière de santé au Canada. Le gouvernement du Canada continuera d’appliquer l’ACS Plus pour orienter la conception et la mise en œuvre de ses politiques et programmes afin d’évaluer l’expérience de divers groupes de personnes face aux répercussions des changements climatiques et les initiatives du Canada qui sont mises en œuvre pour y remédier.

Le gouvernement du Canada a mis en place des plans complets visant à réduire les émissions de carbone et à renforcer la résilience. Il est également clair que, même si ces efforts mèneront aux avantages liés à la croissance d’une économie à faibles émissions de carbone, des efforts additionnels seront nécessaires pour s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient équitablement de cette transition. À cette fin, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour contribuer à limiter les dommages climatiques futurs, atténuer la vulnérabilité de sa population aux impacts qui ne peuvent plus être évités, et favoriser l’accès aux possibilités offertes par l’économie émergente à faibles émissions de carbone.

ODD 14 : Vie aquatique

Objectif : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

L’ODD 14 vise à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. Il reconnaît que la santé des océans et des mers a une incidence directe sur l’eau de pluie, l’eau potable, les conditions météorologiques, le climat, les côtes, une grande partie de nos aliments et même l’oxygène de l’air que nous respirons. L’ODD 14 vise à des résultats tels qu’une forte réduction de la pollution marine, une gestion, une protection et une conservation plus durables des écosystèmes marins et côtiers, et la fin de la surpêche.

Progrès au Canada

L’ambition du Canada pour cet objectif est de protéger et de conserver les zones marines et de gérer de façon durable les stocks de poissons des océans, tout en continuant de soutenir la croissance économique durable dans l’espace océanique.

En tant que pays possédant le plus long littoral du monde, les objectifs au titre de l’ODD 14 et la valeur des environnements marins sains sont particulièrement pertinents pour le Canada. Outre leur immense importance environnementale, les zones marines et côtières du Canada soutiennent de nombreux emplois, moyens de subsistance et collectivités. L’économie bleue au Canada a contribué à hauteur d’environ 31,7 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2021 et a produit près de 300 000 emplois ^{Note de bas de page 103}.

Le Canada continue de faire des progrès en matière de conservation marine et a dépassé son engagement de conserver 10 % de ses zones marines et côtières d’ici 2020. Les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’importance de la santé de nos océans et des espèces que l’on y trouve. Ils ont été témoins de l’impact du déclin des stocks de poissons, notamment de la morue dans l’Atlantique et du saumon dans le Pacifique, ainsi que des problèmes de pollution tels que les plastiques océaniques. De manière plus générale, l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation de la température de l’eau, l’acidification des océans et l’amincissement de la glace de mer ont des répercussions sur les communautés autochtones et non autochtones le long des côtes du Canada.

L’approche visant à faire progresser cet ODD doit tenir compte un certain nombre de variables interreliées telles que les besoins en ressources concurrents, la croissance démographique, les changements climatiques et environnementaux, les progrès scientifiques et technologiques, les responsabilités et obligations internationales, l’évolution des paradigmes économiques, le financement traditionnel d’espèces de grande valeur ou de grande visibilité, et les demandes sociétales. Il est nécessaire de mieux comprendre ces variables pour assurer la viabilité à long terme des ressources marines et la santé des écosystèmes marins.

Le Canada s’est engagé à conserver 25 % des océans du pays d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030. Depuis 2015, cette proportion a considérablement augmenté, passant de 1 % à près de 14 % en 2020.

Figure 31 : Proportion d’aires marines et côtières conservées au Canada^{Note de bas de page 104}

La comparaison des niveaux de récolte des principaux stocks de poissons avec les limites de récolte établies et fondées sur des données scientifiques permet de mesurer la pression exercée par la pêche sur les stocks de poissons sauvages. De 2012 à 2020, le pourcentage de stocks récoltés au dessus des niveaux approuvés a toujours été faible. D’ici 2027, le Canada vise à ce que tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés soient gérés et exploités à un niveau égal ou inférieur à un niveau d’exploitation de référence ou à un autre niveau de récolte approuvé.

Figure 32 : Proportion des stocks de poissons récoltés à des niveaux considérés durables au Canada^{Note de bas de page 105}

Les initiatives visant à réduire la pollution marine, y compris celle provenant des activités terrestres, complètent d’autres efforts visant à gérer et à protéger de façon durable les écosystèmes marins et côtiers, et à lutter contre l’acidification des océans. Elles s’appuient toutes sur les progrès réalisés par le Canada au cours des dernières décennies pour faire face aux pressions exercées sur les pêches océaniques et la santé de l’environnement marin.

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Mesures prises à l’échelle nationale

En 2021, le gouvernement du Canada a réalisé un investissement historique pour protéger la santé de nos océans, y compris un financement de près d’un milliard de dollars sur 5 ans pour atteindre des cibles ambitieuses de conservation marine. Au moyen d’une approche pangouvernementale, ces cibles seront atteintes par la création et la gestion efficace d’aires marines protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone, y compris des refuges marins. À la fin de 2021, 13,9 % des aires côtières et marines du Canada étaient reconnues comme étant conservées par un réseau d’aires marines protégées et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies ^{Note de bas de page 106}.

Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones pour établir et gérer des aires marines protégées afin de garantir le respect des droits et des titres autochtones en tenant compte leurs connaissances uniques de l’environnement et de leur relation avec ce dernier ^{Note de bas de page 107}.

Grâce au Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, le Canada établit de nouveaux accords de gouvernance avec les peuples autochtones et les collectivités locales dans la cadre d’activités de planification, de surveillance et de protection du milieu marin. Par exemple, le Canada et 13 communautés et organisations autochtones du pays ont travaillé en partenariat dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre à l’essai un nouveau système Web permettant de faciliter l’accès à divers renseignements maritimes, dont des renseignements précis sur le trafic maritime en temps quasi réel, afin d’accroître la capacité de surveillance.

Le Canada a également axé ses efforts de recherche sur l’impact que peuvent avoir des dangers tels que la pollution marine et l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes d’origine marine sur la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités côtières.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada joue un rôle actif dans le soutien des négociations et des initiatives internationales visant à conserver et à utiliser de façon durable nos océans. Par exemple, depuis 2018, le Canada continue de défendre la Charte des plastiques océaniques, un cadre mondial qui demande aux signataires d’adopter une approche de gestion efficace et une approche de gestion du cycle de vie pour lutter contre la pollution plastique. À ce jour, près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organisations du monde entier ont signé cette Charte. Pour faire avancer les objectifs de la Charte, le Canada verse 100 millions de dollars pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts visant à réduire la pollution par le plastique et les déchets plastiques, stimuler l’innovation et soutenir des partenariats public privé.

D’autres exemples d'initiatives internationales sont présentés à l’annexe B.

Défis et possibilités

Ces dernières années, nos océans ont tous connu de profonds changements physiques et biologiques sous l’effet des changements climatiques, de la perte de biodiversité et de l’activité humaine. Les températures augmentent, les habitats se dégradent, la répartition des espèces se modifie et les chaînes alimentaires se transforment.

La pollution de nos océans provient de plusieurs sources. Les contaminants et les débris de source terrestre nécessitent des actions locales et régionales. Pour les produits chimiques transportés sur de longues distances dans l’atmosphère ou les débris marins se déplaçant dans la mer, les actions mondiales sont plus pertinentes.

Certains des principaux défis de la réalisation de progrès liés à l’ODD 14 consistent à inverser le déclin de la santé des habitats océaniques et côtiers, et à restaurer la santé et la durabilité des ressources marines vivantes. Pour y parvenir, la coopération, la gouvernance et la coordination internationales seront de première importance, ce qui pourra être réalisé à l’aide de cadres juridiques et institutionnels.

ODD 15 : Vie terrestre

Objectif : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

L’ODD 15 vise à préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité. Le Programme 2030 fixe un certain nombre de cibles mondiales visant à protéger la planète de la dégradation, notamment par la gestion durable des écosystèmes terrestres et aquatiques et la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées.

Progrès au Canada

Le Canada a 3 ambitions pour l’ODD 15 :

• s’assurer que toutes les espèces ont une population saine et viable;
• conserver et restaurer les écosystèmes et l’habitat;
• gérer les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Le Canada abrite une variété d’écosystèmes terrestres, de la toundra du Haut Arctique du Nunavut aux écosystèmes de la zone carolinienne dans les régions les plus au sud de l’Ontario. Le Canada compte de nombreux écosystèmes importants pour la planète dans ses forêts boréales et de feuillus, ses prairies et d’autres milieux naturels partout au pays. Le Canada a réalisé des progrès à l’égard de l’augmentation des zones terrestres conservées. Ces zones sont primordiales pour la protection de la biodiversité pour les actuelles et futures générations car elles réduisent les impacts des activités humaines.

On estime qu’il existe 80 000 espèces au Canada, dont 30 000 ont été évaluées pour déterminer leur risque de disparition au pays. Environ 80 % des 34 différents groupes taxonomiques des écosystèmes terrestres et aquatiques du Canada évalués à ce jour ont été classés comme étant en sécurité ou apparemment en sécurité. Cependant, les 20 % restants sont classés dans les catégories des espèces vulnérables, en péril ou gravement en péril^{Note de bas de page 108}.

Des populations d’espèces sauvages en santé constituent des éléments importants de la biodiversité. Au Canada, certaines espèces ont connu un déclin de leur population ou sont naturellement rares et risquent maintenant de disparaître. Des mesures de rétablissement ou de gestion sont mises en place pour protéger des espèces sauvages qui sont identifiées comme étant à risque et en danger de disparition. Le rétablissement ou la gestion réussie des espèces en péril peut être un processus à long terme dont l’objectif est d’arrêter ou d’inverser le déclin et d’améliorer la probabilité que les espèces se maintiennent à l’état sauvage. Pour les 141 espèces en péril pour lesquelles des tendances avaient pu être déterminées en date de mai 2021, 58 espèces (41 %) affichent des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition, 16 espèces (11 %) affichent des preuves mitigées, c’est à dire que certains renseignements laissent croire à une amélioration des tendances, mais qu’il existe aussi des signes de déclin, et 67 espèces (48 %) n’affichent pas de progrès ^{Note de bas de page 109}.

Les Canadiens et Canadiennes, les gouvernements et la société civile ont une longue tradition de protection des terres. La superficie terrestre conservée a augmenté de 68 % au cours des 20 dernières années et de 11 % au cours des 5 dernières années. À la fin de 2021, 13,5 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada étaient reconnues comme conservées, par l’entremise d’un réseau d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies. Le Canada s’est engagé à conserver 25 % de ses terres et de ses eaux intérieures d’ici 2025 et à en conserver 30 % d’ici 2030.

Toutes les terres et les eaux, qu’elles soient protégées officiellement ou non, contribuent à la santé de la biodiversité au Canada. Au delà des aires conservées, un peu moins de la moitié de la superficie forestière du Canada ^{Note de bas de page 110} est certifiée selon les normes en matière d’aménagement forestier durable établies par l’Association canadienne de normalisation, le Forest Stewardship Council et la Sustainable Forestry Initiative. Ces processus permettent d’identifier les zones forestières bien gérées qui bénéficient d’une planification de l’aménagement forestier et de pratiques forestières répondant à des normes indépendantes. Cependant, la proportion de certifications de l’aménagement forestier est demeurée plus ou moins stable au cours des 5 dernières années.

Figure 33 : Proportion des zones forestières soumises à un système de certification de la gestion forestière vérifié de manière indépendante au Canada^{Note de bas de page 111}

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Mesures prises à l’échelle nationale

En 2021, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars sur 5 ans pour permettre au Canada d’atteindre son objectif de conserver 25 % de nos terres et de nos océans d’ici 2025. Cet investissement permettra de renforcer la protection des espèces en péril et de faire progresser la réconciliation grâce au leadership autochtone en matière de conservation.

Le gouvernement du Canada, avec l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et il est l’hôte du Secrétariat de la Convention depuis sa création en 1996. Le travail concerté de tous les ordres de gouvernement au Canada, auxquels des groupes autochtones et d’autres intervenants fournissent de la rétroaction, fait progresser la conservation de la biodiversité et la santé des écosystèmes au Canada. Par exemple, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC) au cours des 5 prochaines années, en négociant, avec les communautés autochtones, des accords de cogestion pour ces parcs nationaux et AMNC.

Les gouvernements provinciaux contribuent également de différentes manières à la réalisation de l'ODD 15. Le programme des espaces verts Greening Spaces Program (Programme de verdissement des espaces) de l’Île du Prince Édouard fournit des arbres, des arbustes et des semis de haute qualité pour soutenir une variété de projets sociaux, environnementaux et économiques visant la création d’espaces verts respectueux de l’environnement. Le programme intègre les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité aux processus de planification et de développement locaux. Grâce au programme, le gouvernement provincial est également en mesure d’améliorer les caractéristiques génétiques des espèces d’arbres de la forêt acadienne. En 2020 2021, le Greening Program a fourni 25 000 arbres et arbustes à des groupes bénévoles et communautaires que ceux ci planteront afin de:

• diversifier la végétation autour des propriétés publiques;
• contrer les vents dominants;
• procurer de l’ombre;
• réduire le bruit;
• protéger les terres le long des ruisseaux et des rivières;
• rétablir la couverture forestière sur les terres agricoles abandonnées;
• contrôler l’érosion du sol;
• fournir des habitats fauniques;
• créer des zones d’apprentissage en plein air (comme des arboretums ou des pépinières d’arbres et d’arbustes).

Parmi les groupes participants, notons:

• 25 associations de bassins versants;
• 7 écoles maternelles et garderies;
• 6 groupes religieux et communautaires;
• 16 utilisateurs de la catégorie générale, dont Habitat pour l’Humanité, Stars for Life, Island Nature Trust et Centraide.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le gouvernement du Canada collabore avec d’autres parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique afin d’élaborer un cadre mondial pour la biodiversité après 2020 qui devrait être adopté en 2022^{Note de bas de page 112}. Une fois le nouveau cadre adopté, le Canada élaborera un plan de mise en œuvre national couvrant tous les aspects de la conservation de la nature et de l’utilisation durable, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec des intervenants.

Reconnaissant qu’une action urgente est nécessaire pour faire face aux crises interreliées des changements climatiques et de la perte de biodiversité, qui ont une incidence disproportionnée sur les plus pauvres et les plus vulnérables, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il affectera au moins 20 % – ou plus de 1 milliard de dollars – de son engagement financier pour le climat de 5,3 milliards de dollars à des projets qui soutiennent des solutions climatiques fondées sur la nature et des projets ayant des avantages connexes sur la biodiversité dans les pays en développement ^{Note de bas de page 113}.

D’autres exemples d'initiatives internationales sont présentés à l’annexe B.

Défis et possibilités

Les pressions humaines exercées sur l’environnement augmentent et affectent la biodiversité de la planète. Il est de plus en plus évident que les demandes humaines vis à vis des systèmes naturels s’accélèrent et pourraient compromettre la stabilité de ces systèmes ^{Note de bas de page 114}. Ces pressions incluent les centres urbains, les terres agricoles, les réseaux de transport et les personnes qui sont ultimement responsables de toute la production économique ^{Note de bas de page 115}.

Il est de plus en plus nécessaire de parvenir à un équilibre durable entre l’exploitation et la conservation environnementale des systèmes terrestres. Ce but devrait être soutenu par une combinaison de lois strictes et de mesures incitatives bien adaptées afin de préserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité des écosystèmes naturels, et de promouvoir une utilisation des terres et des pratiques d’exploitation de la faune sauvage durables.

La reforestation aura des conséquences importantes en ce qui a trait à relever le défi mondial consistant à atténuer les changements climatiques, freiner le déclin des habitats et assurer la sécurité alimentaire. Les options de gestion des terres actuellement disponibles contribueront au captage des émissions de gaz à effet de serre et offriront des avantages évidents pour accroître la viabilité de la biodiversité indigène.

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Objectif : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

L’ODD 16 vise l’avènement de sociétés pacifiques, justes et inclusives et est essentiel à la réalisation de tous les ODD. Les personnes et les collectivités peuvent plus facilement participer aux actions nécessaires à la réalisation des ODD lorsqu’elles se sentent en sécurité, jouissent des libertés fondamentales et ont la possibilité de participer à la vie publique.

Cet ODD comprend de nombreux objectifs à plus long terme liés à :

• la réduction de la violence;
• la promotion de l’accès à la justice;
• l’établissement d’une société inclusive exempte de racisme;
• la mise en place d’institutions plus efficaces, responsables et inclusives.

Il s’attaque à des problèmes tels que le terrorisme, le crime organisé et la corruption. D’ici 2030, les buts de cet ODD sont de :

• réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes;
• renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés;
• lutter contre toutes les formes de criminalité organisée;
• garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.

Progrès au Canada

Le Canada se classe parmi les systèmes juridiques les plus efficaces au monde, en fonction de critères tels que la présence de juges indépendants, d’avocats bien formés, de lois prévisibles et d’un processus judiciaire ouvert ^{Note de bas de page 116}.

Au Canada, la responsabilité constitutionnelle de l’administration de la justice est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et le système judiciaire. Toutefois, pour assurer un accès égal à la justice pour tous, il faut compter sur la collaboration d’un plus vaste éventail de partenaires et d’intervenants de divers secteurs, dont la justice, la santé, les services sociaux et l’éducation.

Les ambitions du Canada au titre de cet objectif sont de s’assurer que les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne, qu’ils ont un accès égal à la justice et qu’ils sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et inclusives. L’un des principaux axes de ces efforts consiste à construire une société plus inclusive, exempte de racisme et de discrimination.

Bien que la plupart des Canadiens et des Canadiennes aient déclaré se sentir très en sécurité ou raisonnablement en sécurité lorsqu’ils marchent seuls dans leur voisinage quand il fait noir, les femmes étaient moins susceptibles que les hommes de se sentir ainsi (83 % par rapport à 92 %) en 2019.

Figure 34 : Proportion des Canadiens ayant déclaré se sentir en sécurité lorsqu’ils marchent seuls dans leur voisinage quand il fait noir au Canada^{Note de bas de page 117}

Après 5 années d’augmentation, le nombre de crimes signalés à la police, mesuré au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité global, a diminué de 8 % entre 2019 et 2020. En revanche, le nombre de crimes haineux signalés à la police au Canada a augmenté de 37 % au cours de la première année de la pandémie, passant de 1 951 incidents en 2019 à 2 669 incidents en 2020 ^{Note de bas de page 118}.

Figure 35 : Indice de gravité de la criminalité au Canada^{Note de bas de page 119}

La tendance du nombre de cybercrimes est à la hausse ces dernières années. La tendance est demeurée à la hausse au cours de la première année de la pandémie (2020), mais à un rythme plus lent. En raison de la pandémie, les Canadiens et les Canadiennes se sont tournés davantage vers Internet pour demeurer connectés avec d’autres personnes et pour travailler, étudier, faire des achats et recevoir des soins de santé, entraînant l’augmentation du risque de différents types d’infractions criminelles liées à Internet.

Figure 36 : Incidence de cybercrimes au Canada^{Note de bas de page 120}

La surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels demeure l’un des problèmes les plus urgents en matière de droits de la personne au Canada. Par exemple, de 2020 à 2021, les adultes autochtones représentaient 31 % des personnes admises en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux et 33 % des personnes admises dans des établissements fédéraux, alors qu’ils ne représentaient qu’environ 5 % de la population canadienne adulte ^{Note de bas de page 121}.

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Mesures prises à l’échelle nationale

Le gouvernement du Canada cherche à avancer tous les aspects de l’ODD 16 par une série d’initiatives visant notamment à prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe, et à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones.

Des organisations comme le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale réunissent des gens de tous les coins du système de justice du Canada en soutien à l’ODD 16. Leur projet « From JDGs to SDGs : Understanding the International Context of Access to Justice » était constitué d’une série de séminaires régionaux qui visaient à accroître la sensibilisation sur les ODD au sein la communauté Comité d’action sur l’accès à la justice. La communauté de l’accès à la justice, est une entité collaborative composée d’institutions juridiques formelles et informelles, d’universitaires, d’organisations professionnelles, de membres de la société civile et de partisans du secteur privé de l’accès à la justice.

Pendant les séminaires, des organisations de la société civile, notamment ceux qui représentent les groupes marginalisés et en situation de vulnérabilité ont pu apporter leurs points de vue à la discussion. C’était aussi une opportunité pour apprendre sur les ODD.

Le projet a :

• augmenté la sensibilisation à l’égard des ODD et a impliqué les intervenants de l’accès à la justice dans le Programme 2030;
• identifié des points d’action locaux pour des efforts collaboratifs qui visent à faire progresser le Programme 2030;
• agrandi le réseau de personnes et d’organisations qui sont impliquées dans les efforts collaboratifs pour améliorer l’accès à la justice;
• documenté les connaissances locales et autochtones à l’égard des besoins, idées, et les approches pour faire progresser de l’accès à la justice et le développement équitable général aligné avec les ODD.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le gouvernement du Canada soutient les objectifs et les cibles de l’ODD 16 liés à la paix, à la justice et à l’inclusion par le biais d’une aide internationale orientée par la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les programmes d’aide internationale axés sur la gouvernance inclusive promeuvent et protègent les droits de la personne, augmentent l’accès équitable à un système de justice qui fonctionne bien, renforcent la participation à la vie publique et veillent à ce que les services publics fonctionnent pour tout le monde. L’adoption d’une approche axée sur les droits de la personne contribue à la réalisation de l’engagement du Programme 2030 selon lequel il ne faut laisser personne pour compte.

En décembre 2021, dans le cadre de la soumission pour le Sommet pour la démocratie, le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer une approche à la justice axée sur les personnes pour faire progresser l’égalité, l’autonomisation juridique, et une meilleure compréhension des besoins légaux de tous les Canadiens et Canadiennes. Ces initiatives sont avancées en partenariat avec d’autres pays et organisations internationales, incluant les Nations Unies, le Commonwealth, l’Organisation des États américains, le Quintet et le Groupe de 5, et l’OCDE.

De même, le Canada soutient les efforts internationaux tels que le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants. Le Canada est aussi l’un des principaux donateurs à cette cause. En effet, 11,3 % des fonds officiels de développement du Canada contribuent à des programmes qui visent à mettre fin à la violence à l’égard des enfants. Le Canada est un membre et un partenaire financier du Fonds d’inclusion, de diversité et des droits de la personne créé par Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, une coalition de plusieurs intervenants qui fait progresser l’ODD 16 et le Programme 2030.

D’autres exemples d'initiatives internationales sont présentés à l’annexe B.

Défis et possibilités

L’accès en temps opportun à un système de justice équitable et efficace, ainsi que l’accès à l’information, aux ressources et aux services informels, contribueront au bien être des personnes et des collectivités. Divers facteurs peuvent constituer des obstacles à l’accès à la justice, notamment la méconnaissance des droits et des options juridiques, l’impossibilité d’accéder à des mesures de soutiens culturellement adaptées dans une langue traditionnelle, le manque de reconnaissance de l’impact que peuvent avoir les traumatismes sur la vie d’un individu, l’insuffisance des moyens financiers ou la discrimination des groupes marginalisés. Les initiatives au titre de l’ODD 16 permettent de relever ces défis au moyen de la recherche, de programmes de financement et de partenariats.

L’application d’une optique intersectionnelle d’ACS Plus aux initiatives fédérales soutient également les objectifs de l’ODD 16 en favorisant la prise en compte des effets selon les sexes et la diversité afin de mieux répondre aux besoins de divers groupes. L’accroissement de la transparence, de la responsabilisation et de l’accès à l’information contribue à renforcer la foi des Canadiens et des Canadiennes dans le système de justice et à améliorer l’accès à la justice.

Les contributions des gouvernements, des organismes de droit autochtone, des tribunaux, des professionnels du droit, des organismes d’aide juridique et d’éducation et d’information juridique publiques, des universitaires, de la société civile et des fournisseurs de services de première ligne sont toutes essentielles à la promotion d’une approche de justice axée sur les personnes. Elles devront être soutenues et renforcées pour parvenir à la pleine réalisation de l’ODD 16.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

L’ODD 17 vise à revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable afin de soutenir les objectifs ambitieux du Programme 2030. Des partenariats inclusifs sont nécessaires pour un programme de développement durable réussi. Des partenariats construits sur une vision commune, des valeurs et des principes communs et qui placent les peuples et la planète au centre, sont nécessaires à l’échelon mondial, régional, national et local. Les cibles de l’ODD 17 comprennent un large éventail d’enjeux, notamment les finances, la science et la technologie, le commerce, les partenariats, les données et la transparence, et impliquent de nombreux acteurs, dont les gouvernements nationaux, la communauté internationale, la société civile et le secteur privé.

Progrès au Canada

L’ambition du Canada au titre de cet objectif est de favoriser la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD, en reconnaissant le potentiel de l’ODD 17 en tant que catalyseur capable d’accélérer les progrès au titre de tous les autres ODD. Le Canada cherche à accroître la collaboration intersectorielle au pays et à l’étranger, notamment en participant à des forums multilatéraux et en fournissant de l’aide internationale.

Tout le monde peut contribuer à faire du Programme de développement durable à l’horizon 2030 une réalité et en bénéficier. Cela vaut pour tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, la société civile, le secteur privé, les milieux universitaires, et les organismes sans but lucratif et bénévoles.

Pour mesurer les progrès accomplis, le Canada a défini 2 indicateurs dans le cadre du CIC. Le premier indicateur est axé sur l’échelle nationale et permet le suivi du nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada. Le deuxième indicateur est axé sur l’échelle internationale et mesure les progrès réalisés par le biais du soutien public total au développement durable (voir la section des mesures internationales du présent chapitre).

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction ^{Note de bas de page 123}. Dans une période marquée par des changements constants, les données ouvertes s’avèrent un important mécanisme pour renforcer la transparence et assurer un dialogue fondé sur des données probantes et une collaboration entre les gouvernements et la société civile. Au Canada, les données ouvertes favorisent la collaboration multipartite, aident à mieux comprendre les enjeux publics et à contribuer à leur résolution. Les données ouvertes fournissent également de l’information essentielle qui contribue à la réalisation des ODD et permet de mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation. Cette information peut orienter l’établissement des priorités et aider à déterminer les solutions les plus efficaces pour stimuler l’innovation et des actions visant à résoudre les problèmes. La qualité et la pertinence des jeux de données ouvertes disponibles sont d’une importance capitale pour la prise de décisions éclairée.

Tous les ordres de gouvernement s’efforcent de rendre les données plus accessibles au public. En date de décembre 2021, 10 provinces et 2 territoires disposaient de programmes liés au gouvernement ouvert et62 municipalités ont des portails de données ouverts au Canada ^{Note de bas de page 124}. Les données ouvertes de 6 provinces et territoires et de 13 municipalités ont été combinées au niveau national pour faciliter la recherche et la découverte. Au niveau fédéral, depuis la relance du Portail du gouvernement ouvert en juin 2013, plus de 80 000 jeux de données ont été publiés. Après une série de consolidations de petits jeux de données en séries plus complètes, les particuliers peuvent désormais accéder à plus de 30 000 ressources d’information et de données ouvertes en ligne.

Figure 37 : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada^{Note de bas de page 125}

Passer à l’action

Mesures prises à l’échelle nationale

Dans la stratégie Aller de l’avant ensemble, lancée en février 2021, le gouvernement vise à favoriser un environnement propice à un dialogue continu et à la participation afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent contribuer à bâtir un monde meilleur. Cette stratégie comprend la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et la collaboration avec les peuples autochtones, la société civile, le secteur privé, les universités, les partenaires internationaux et d’autres intervenants concernés. Grâce au lancement de webinaires réguliers sur les ODD pour favoriser la mobilisation et promouvoir les échanges de connaissances et d’expériences liés à la mise en œuvre du Programme 2030, le gouvernement met régulièrement en relation de nombreux partenaires pour favoriser la collaboration et les partenariats en vue d’atteindre les objectifs.

Au Canada, de nombreuses organisations mettent en œuvre des initiatives de partenariat qui créent des liens entre des secteurs, des publics et des zones géographiques, et qui favorisent les interactions dynamiques entre les intervenants. Par exemple, les Prix ODD Jeunesse du Canada, dirigés par l’Alberta Council for Global Cooperation, sont une nouvelle initiative nationale menée par des jeunes qui reconnaît les contributions des jeunes à travers le Canada en faveur de la réalisation des ODD des Nations Unies. Les prix ont été financés au moyen d’une subvention d’un an du Programme de financement des ODD du gouvernement du Canada.

Les Prix ODD Jeunesse du Canada ont été créés par des jeunes pour des jeunes avec 5 catégories de prix couvrant les 17 ODD :

1. Durabilité environnementale et action climatique;
2. Santé et bien être communautaires;
3. Justice sociale et inclusion;
4. Éducation et développement économique;
5. Innovation et changements systémiques.

Les prix n’appartiennent pas à une seule organisation. Ils sont plutôt reconnus comme un effort collaboratif de l’ensemble de la société et sont hébergés en ligne.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada s’efforce d’accroître l’efficacité de l’aide internationale venant soutenir les ODD au moyen de partenariats novateurs et inclusifs, de la collaboration entre les secteurs public et privé et la société civile, et d’un soutien aux innovateurs locaux, y compris les femmes et les filles. Grâce à ces partenariats, le gouvernement du Canada contribue aussi activement aux efforts mondiaux visant à éradiquer la pauvreté et à édifier un monde plus inclusif, prospère et pacifique. Le Canada a déployé 10,8 milliards de dollars en Soutien public total au développement durable en 2020, dont 1,7 milliard de dollars pour l'ODD 17, afin d’améliorer la vie de milliards de personnes, à amplifier la voix des personnes marginalisées et à lutter contre les inégalités dans le monde entier ^{Note de bas de page 126}.

Figure 38 : Appui du Canada aux objectifs de développement durable^{Note de bas de page 127}

Selon les données de l’OCDE, l’aide au développement officielle du Canada représentait 0,31 % du revenu national brut en 2020. Ce pourcentage est semblable à la moyenne des pays du Comité d’aide au développement (0,32 %).

D’autres exemples d’initiatives internationales figurent à l’annexe B.

Défis et possibilités

Les partenariats requièrent l’adoption d’une perspective inclusive pour garantir l’accès aux personnes les plus laissées pour compte et à celles qui risquent de l’être. Il s’agit notamment de donner une voix et un rôle aux groupes marginalisés qui risquent d’être négligés dans la mise en œuvre des ODD incluant ceux qui vivent dans la pauvreté et dans d’autres situations de vulnérabilité, notamment les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les personnes âgées, les Autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ainsi que les migrants. Les tensions géopolitiques, l’insuffisance du financement, les barrières commerciales et les contraintes systémiques compromettent la mobilisation des ressources et l’espace nécessaire à la création de partenariats.

Pour garantir une prise de décisions fondée sur des données probantes, il est essentiel d’avoir accès en temps opportun à des données de grande qualité, ouvertes et désagrégées, et de soutenir la collaboration et des partenariats inclusifs. Le Canada déploie des efforts soutenus pour fournir davantage de données et des données de meilleure qualité, et pour les diffuser aux Canadiens et Canadiennes. Le Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada permettra aux Canadiens et Canadiennes d’avoir accès à des données détaillées et de haute qualité. De plus, l’accent est mis sur la promotion d’une approche multipartite et pansociétale en vue d’atteindre les ODD. À l’échelle mondiale, il est encore possible de renforcer davantage les capacités des organisations à obtenir et utiliser des données désagrégées, et de soutenir l’adoption d’approches de mobilisation plus inclusives pour influencer la prise de décisions.

Enfin, la pandémie a démontré à quel point les pays, les communautés et les enjeux socioéconomiques sont interreliés. Elle a nous a rappelé de l’importance de renforcer le multilatéralisme et les partenariats pour s’attaquer aux problèmes urgents. En ce qui concerne le Programme 2030, les partenariats donnent l’occasion de tirer parti des liens entre les 17 objectifs pour renforcer et accélérer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs.

Encourager le leadership, la gouvernance et la cohérence des politiques

Leadership fédéral

Le Canada s’est engagé à réaliser le Programme 2030 au pays et à l’étranger et à accélérer les progrès accomplis relativement aux ODD tout au long de la Décennie d’action des Nations Unies.

Ce leadership est démontré par le premier ministre Justin Trudeau qui coprésidera le Groupe des défenseurs des ODD des Nations Unies avec la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, pour les 2 prochaines années (2022 à 2024) ^{Note de bas de page 128}. Le Groupe des défenseurs des ODD sensibilise le monde aux ODD et à la nécessité d’agir plus rapidement au moyen de leurs plateformes respectives. À titre de coprésident, le premier ministre collaborera avec la première ministre Mottley et les autres membres du Groupe des défenseurs des ODD afin de continuer à sensibiliser et à soutenir les ODD, et militer en faveur d’enjeux prioritaires qu’il défend au pays et sur la scène internationale. Ceux-ci incluent la lutte contre les changements climatiques, la protection de la nature, l’égalité entre les sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, l’accès à l’éducation et les partenariats diversifiés et inclusifs pour atteindre les ODD.

Au niveau fédéral, Emploi et Développement Social Canada dirige la coordination de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au Canada. L’Unité des objectifs de développement a été mise sur pied en 2018 au sein du ministère, et dirige les efforts de mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble et du Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030.

Affaires mondiales Canada travaille également à faire avancer les ODD avec un large éventail de pays partenaires et en participant notamment à des forums internationaux. Sur le plan international, le Canada met en œuvre le Programme 2030 par le biais de sa politique étrangère féministe, notamment la politique d’aide internationale féministe du Canada et son approche inclusive à l’égard du commerce. Affaires mondiales Canada favorise également la cohérence entre les efforts internationaux et nationaux visant à soutenir la réalisation des ODD, reconnaissant que les objectifs vont au delà de l’aide internationale ou d’une mentalité traditionnelle de développement international.

Statistique Canada joue également un rôle important à la fois à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne les ODD. En tant que membre fondateur et coprésident du Groupe d’experts inter-agences sur les indicateurs des objectifs de développement durable de l’ONU, Statistique Canada a travaillé avec diligence pour assurer l’élaboration d’un solide CMI qui permet de mesurer les 169 cibles mondiales. Statistique Canada agit également comme centre de liaison pour la coordination et la déclaration des données canadiennes relatives au CMI ainsi qu’au CIC.

Tous les autres ministres et ministères ou organismes fédéraux sont responsables de la mise en œuvre du Programme 2030 dans leur travail et de l’avancement des ODD dans leurs domaines de responsabilité. Les ministères et organismes fédéraux devraient tenir compte des objectifs et des principes du Programme 2030 lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral. Ils sont également chargés de rendre compte aux Canadiens et Canadiennes de la façon dont leurs programmes et initiatives contribuent à l’avancement des ODD dans le cadre de leur mandat.

Encourager le leadership, la cohérence des politiques et la gouvernance

Le gouvernement du Canada favorise la cohérence des politiques en améliorant la coordination des efforts des ministères et organismes pour l’avancement des ODD. Le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 a été publié en 2021. Le plan renforce la coordination et le leadership à l’échelle fédérale pour faire avancer les ODD. Il fournit une structure de gouvernance pour favoriser l’avancement des ODD, en mettant notamment en place, des ministères et organismes responsables.

Des ministères et organismes responsables et coresponsables verticaux sont mis en place pour chacun des 17 ODD. Des ministères et organismes contributeurs clés sont également identifiés pour chacun des ODD.

Des ministères et organismes responsables horizontaux sont mis en place pour 3 objectifs transversaux : ne laisser personne pour compte, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et apporter des changements positifs par la mise en œuvre internationale du Programme 2030 par le Canada. Les responsables horizontaux aident tous les ministères et organismes à s’assurer que les objectifs transversaux sont pris en compte dans leurs efforts afin de faire progresser les ODD.

Des ministères et organismes responsables horizontaux pour les fonctions habilitantes afin de mettre en œuvre le Programme 2030. Cela comprend les organismes centraux, qui sont collectivement responsables de faire progresser la cohérence des politiques et de veiller à ce que les ODD soient pris en compte, comptabilisés et reflétés dans les priorités du gouvernement du Canada. Cela comprend également la fonction habilitante de Statistique Canada, l'Institut national de statistiques, en ce qui concerne les données et les rapports.

D’autres processus obligatoires fédéraux, tels que la considération de l’ACS Plus dans toutes les politiques, programmes et initiatives fédérales soutiennent davantage la cohérence de politique et l’objectif de ne laisser personne pour compte.

Des efforts ont également été déployés pour renforcer les mécanismes institutionnels afin de favoriser la cohérence des politiques dans chaque ministère fédéral. Par exemple, les ODD ont été intégrés dans les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Ces 2 documents sont des éléments clés du cycle annuel de planification et de gestion des ressources du gouvernement. Ils sont déposés au Parlement et peuvent être consultés par tous les Canadiens et Canadiennes. Ils présentent les priorités ministérielles, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus ainsi que les ressources requises et utilisées pour atteindre ces résultats. Dans les derniers PM et RRM, les ministères et organismes fédéraux rendent compte désormais de leur contribution à l’avancement des ODD. De plus, ceci garantit une certaine uniformité et la transparence des rapports sur les ODD.

Le gouvernement intègre également le Programme 2030 dans des politiques majeures, notamment le cadre canadien sur la qualité de vie, instauré en 2021. Le cadre canadien sur la qualité de vie définit l’approche adoptée par le gouvernement pour tenir compte de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire. Un autre exemple est la Stratégie fédérale de développement durable qui aborde le développement durable fédéral d’un point de vue environnemental. Parmi les autres exemples de politiques, de stratégies, d’initiatives et de programmes fédéraux qui intègrent ou s’alignent avec les ODD, citons :

• la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
• la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté – Une chance pour tous;
• la Politique alimentaire pour le Canada;
• le Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le gouvernement du Canada utilise également sa présence au sein de forums internationaux, notamment le G7, le G20, l’OCDE et les Nations Unies, pour faire progresser les ODD à l’échelle mondiale. Ceci est fait principalement par l’inclusion des ODD dans les déclarations ministérielles, les documents faisant état des résultats et les produits de communication.

Le Canada est également membre du Réseau informel des Points de contact nationaux sur la cohérence des politiques de l’OCDE. Le réseau est ouvert à tous les pays membres de l’OCDE pour partager de l’information et des pratiques exemplaires afin de renforcer la capacité des gouvernements à mettre en œuvre des politiques de développement durable cohérentes et intégrées et à en assurer le suivi.

Contribution des partenaires et parties prenantes

Les acteurs infranationaux font également preuve de leadership local en ce qui a trait aux ODD. Certains ont commencé à utiliser les ODD pour encadrer leur structure de gouvernance. D’autres élaborent des outils pour aider à adapter les ODD au niveau local et créer un environnement propice à l’action à l’échelon local et régional.

Les organisations à but non lucratif ont également commencé à intégrer le cadre des ODD. Par exemple, Centraide United Way Canada (CUWC) note que les ODD offrent la possibilité d’utiliser un langage commun et global, guidé par le Programme 2030, les cibles et les indicateurs des ODD, pour encadrer son travail. L’organisation a commencé à établir une correspondance entre ses investissements et les ODD. Cet exercice a été utile pour combler le fossé entre la compréhension théorique des ODD et leur mise en œuvre sur le terrain.

Grâce à un certain nombre d’activités, notamment des activités de sensibilisation, des formations et une harmonisation organisationnelle avec les ODD, CUWC a :

• renforcé la compréhension des ODD au sein de l’organisation et sa capacité à intégrer les ODD dans le langage qu’elle utilise;
• amélioré sa capacité à parler des cadres des ODD et à mobiliser les intervenants;
• accru sa capacité à identifier les populations qui risquent le plus d’être laissées pour compte dans la recherche de l’atteinte des ODD.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Accroître la sensibilisation, la mobilisation et les partenariats

Aller de l’avant ensemble vise à créer et à favoriser un environnement propice au dialogue, à la participation et à la collaboration afin d’encourager tous ceux qui vivent au Canada à se renseigner sur les ODD et à agir à leur façon pour réaliser le Programme 2030.

Le gouvernement du Canada s’adresse régulièrement aux Canadiens et Canadiennes, aux intervenants et à ses partenaires pour connaître leur expérience de mise en œuvre des ODD. Cela se fait par :

• des efforts de sensibilisation de haut niveau;
• des forums fédéraux provinciaux territoriaux;
• des engagements bilatéraux avec les provinces et les territoires;
• de la sensibilisation auprès des municipalités et des niveaux locaux de gouvernement.

Depuis son lancement en 2019, le Programme de financement des ODD, a financé 130 projets pour un montant total d’environ 22 millions de dollars, incluant des projets visant à :

• accroître la sensibilisation du public au Programme 2030 et au ODD;
• renforcer les partenariats pour avancer l’action;
• identifier et instaurer des initiatives novatrices pour faire progresser les ODD.

Pour favoriser la mobilisation et promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030, le Gouvernement du Canada a lancé la Série de réseautage Action pour les ODD en janvier 2022. Au moyen de webinaires réguliers, la série réunit des ministères et organismes fédéraux, des partenaires et des intervenants des provinces et territoires, des municipalités, des organisations de la société civile, des organisations à but lucratif, des organisations autochtones et le milieu universitaire. Les conférenciers font part de leurs points de vue, des pratiques exemplaires et de leçons qu’ils ont tirées de leur contribution à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la réalisation des ODD.

À l’échelle internationale, le Canada continue également de mobiliser ses partenaires internationaux par rapport au Programme 2030. Le Canada a participé au Forum politique de haut niveau des Nations Unies de 2021. Le Canada a été représenté par une délégation diversifiée et inclusive à l’image de société canadienne. Il y avait des représentants de tous les ordres de gouvernement, des peuples autochtones, de la société civile, du monde universitaire, de la jeunesse et du secteur privé. Au cours du Forum, le Canada a organisé un événement parallèle portant sur l’économie des soins. La discussion a porté sur les obstacles sociaux à un travail décent dans l’économie des soins, le poids du travail non rémunéré pour les femmes et les filles, les lacunes que la pandémie a fait ressortir et les moyens de favoriser la participation égale des femmes à l’économie, notamment en investissant dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et dans les soins de soutien.

Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, travaille en partenariat avec un large éventail d’intervenants et de partenaires au pays et à l’étranger, et soutient divers réseaux et programmes pour :

• faciliter la mise en commun des connaissances;
• accroître la capacité locale de production de données;
• promouvoir la sensibilisation sur le développement international à l’échelle mondiale;
• accroître la sensibilisation sur les ODD.

Le Canada soutient également l’engagement actif et significatif avec la société civile, et continue à défendre ardemment la nécessité d’assurer un environnement sûr et favorable dans lequel la société civile peut prospérer partout dans le monde. Ces priorités sont réitérées dans la Politique canadienne de partenariat avec la société civile pour l’aide internationale – une approche féministe, laquelle énonce l’engagement du Canada à travailler en collaboration avec la société civile.

Le Canada est également un membre actif de l’Alliance pour l’innovation dans le développement international (AIDI). L’AIDI est une plateforme multipartite, constitués d’organisations publiques et philanthropiques finançant le développement international, qui explore et promeut l’innovation en tant que véhicule pour l’atteinte du développement durable.

Statistique Canada joue également un rôle important à l’échelle internationale en ce qui concerne la mesure des ODD. En tant que membre fondateur et maintenant coprésident du Groupe d’experts inter-agences sur les indicateurs des objectifs de développement durable de l’ONU, le Canada a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du CMI et dans l’examen du cadre ayant eu lieu en 2020. D’autres travaux du groupe incluent notamment les travaux sur les interactions et l’intersectionnalité des ODD.

Statistique Canada est également un membre fondateur du comité directeur de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE ONU) pour les statistiques sur les ODD. Ce groupe vise à faire progresser une mesure robuste des données et des statistiques sur les ODD. Ce groupe a élaboré la Feuille de route sur les statistiques pour les ODD (en anglais seulement). Cette feuille de route fournit des conseils à l’intention des personnes travaillant dans les systèmes statistiques nationaux et d’autres intervenants sur la meilleure façon de s’acquitter de la tâche complexe consistant à mesurer la réalisation des objectifs et des cibles du Programme 2030. Ce faisant, le groupe veille à renforcer les systèmes de données nationaux fondés sur des données fiables, ainsi qu’à soutenir les efforts déployés pour atteindre les ODD.

Accroître la sensibilisation, la mobilisation et les partenariats à travers les voies de communication

Pour sensibiliser le public et favoriser l’élargissement des partenariats, le gouvernement fédéral a exploité un certain nombre de voies de communication. Le gouvernement du Canada dispose d’une page Web consacrée à la mise en œuvre du Programme 2030 intitulée « Programme de développement durable à l’horizon 2030 : Le Canada passe à l’action ». Ce site Web sert de carrefour pour le partage de connaissances et de ressources, la promotion des principales initiatives du gouvernement fédéral contribuant à l’avancement des ODD et la diffusion des principales publications.

De février à décembre 2021, cette page Web a été visitée près de 30 000 fois^{Note de bas de page 0}. Aller de l’avant ensemble a été consulté près de 10 000 fois et téléchargé plus de 3 000 fois. Le plan de mise en œuvre fédéral a été consulté plus de 7 000 fois et téléchargé environ 2 500 fois.

Le gouvernement du Canada a également utilisé les médias sociaux comme plateforme aux fins de sensibilisation et de mobilisation à l’égard du Programme 2030. Cela a été fait par :

• une présence renforcée et constante sur certaines plateformes, notamment Facebook et Twitter, pour sensibiliser le public et inciter à l’action. En 2021, le compte Twitter Programme 2030 Canada a publié 253 gazouillis originaux et partagé 109 gazouillis de partenaires et d’intervenants clés, et 290 publications ont été partagées sur la page Facebook Programme 2030 Canada, rejoignant ainsi plus de 97 000 utilisateurs;
• l’utilisation de mots clics bien établis, tels que #Prog2030Can et #ODD, pour accroître la portée des publications et susciter la mobilisation par rapport aux ODD;
• la poursuite de la collaboration avec les principaux partenaires pour élaborer des messages clairs, convaincants et pertinents afin de sensibiliser le public au contenu lié aux ODD et de rejoindre de nouveaux publics.

À l’interne, le gouvernement du Canada a également utilisé diverses voies de communication pour assurer une bonne transmission de l’information et l’accès aux pratiques exemplaires dans l’administration publique fédérale.

Contribution des partenaires et parties prenantes

Partout au Canada, des projets sont menés par la société civile afin d’accroître la sensibilisation aux ODD. De nombreux projets tirent parti de cette prise de conscience de manière stratégique pour créer et favoriser des partenariats et des réseaux faisant la promotion des ODD. Divers intervenants se réunissent, apprennent les uns des autres et déterminent les liens entre leurs intérêts d’un point de vue des ODD. Les réseaux mettent l’accent sur le fait que personne ne doit être laissé pour compte et valorisent les voix et les points de vue des personnes appartenant à différents groupes. Les projets mettent aussi à l’essai de nouvelles approches innovantes axées sur le développement durable.

Par exemple, un groupe d’étudiants de l’université de Calgary a formé la Sustainable Development Goal Alliance (Alliance des objectifs de développement durable – SDGA) en 2017. Guidée par le Programme de développement durable à l’horizon 2030, cette alliance de plus de 20 clubs d’étudiants pour la durabilité est gérée par des étudiants et axée sur la communauté. Elle travaille en étroite collaboration avec les étudiants et le corps enseignant pour proposer des programmes, des activités et du soutien visant à faire connaître les 17 ODD et à agir pour les réaliser.

La SGDA organise annuellement un événement de réseautage et une conférence sur les ODD, le SDG Summit (Sommet sur les ODD). La conférence met en relation les étudiants et les intervenants locaux afin d’explorer l’interaction entre les ODD et d’élaborer des solutions innovantes aux problèmes locaux et mondiaux.

De plus, de nombreux projets étudiants coordonnés par la SDGA visent notamment à célébrer le travail des femmes à la tête d’initiatives de consommation responsable. La SDGA organise également une série de conférences annuelles intitulée « Storytelling the SDGs » (raconter les ODD), ainsi que le « Sustainability Leadership Innovation Program » (programme d’innovation en leadership en matière de durabilité). Ce programme associe les étudiants à un mentor et à du financement pour donner vie à leur projet portant sur les ODD.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Responsabilisation, transparence, mesure et production de rapports

En 2021, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures essentielles pour renforcer la responsabilisation, la transparence et les mécanismes de production de rapports, notamment en publiant 2 documents clés :

La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble, qui:

• souligne l’importance de faire preuve d’une forte responsabilisation partagée et de transparence pour réaliser le Programme 2030;
• souligne la nécessité de faire régulièrement rapport aux Canadiens et Canadiennes sur les progrès réalisés et de rendre accessibles au public les données relatives aux ODD;
• s’engage à rendre des comptes sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie Aller de l’avant ensemble, et à faire progresser chacun des ODD.

Le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 :

• contribue à renforcer la responsabilisation en instaurant des responsables et des coresponsables fédéraux pour chacun des 17 ODD;
• identifie des responsables fédéraux pour les objectifs transversaux de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, incluant le principe de ne laisser personne pour compte, la réconciliation avec les peuples autochtones et les efforts internationaux du Canada.

Mesure fiable

La mesure est un élément clé de la mise en œuvre nationale et elle est essentielle au suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des ODD. La clé de la réussite pour mesurer la trajectoire du Canada vers les ODD est de s’appuyer sur des données statistiquement fiables. Les données désagrégées et accessibles au public sont également des mécanismes importants pour renforcer la transparence. Les données accessibles au public assurent un dialogue fondé sur des données probantes et une collaboration entre les gouvernements et tous les intervenants.

Pour renforcer la transparence et la production de rapports, Statistique Canada a élaboré un certain nombre d’initiatives.

Afin de soutenir le suivi des 17 ODD et la production de rapports connexes à l’échelle nationale, Statistique Canada, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, a également élaboré le CIC. Le CIC est un ensemble précis d’indicateurs qui s’alignent avec les priorités nationales du Canada en matière de développement durable. Une version préliminaire a été publiée en juin 2019, et a été suivie d’une version révisée en juin 2021.

Le CIC, qui est complémentaire au CMI, englobe les 17 ODD et contient les ambitions et cibles canadiennes. Suivant l’exemple des Nations Unies, où le CMI est examiné de façon périodique pour aborder les nouveaux enjeux et mettre à jour les indicateurs à la lumière des nouvelles données disponibles, Statistique Canada effectuera un examen stratégique du CIC tous les 3 ans.

Les données du CMI et du CIC peuvent être consultées dans les carrefours de données géré par Statistique Canada :

• les données du CMI peuvent être consultées dans le Carrefour de données liées aux ODD. Le Carrefour contient des données et des statistiques précises et fiables qui sont essentielles pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux ODD au Canada et en assurer le suivi;
• de plus, le Carrefour de données pour le Cadre d’indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable, une plateforme à source ouverte et un outil de données interactif, fournit les données les plus récentes pour le CIC. Le CIC est accessible depuis le Carrefour de données liées aux ODD. Dans la mesure du possible, des données désagrégées sur les groupes marginalisés sont disponibles.

Statistique Canada continue d’examiner les différentes sources de données qui pourraient être utiles pour faire rapport sur les indicateurs du CIC et du CMI. Davantage de données désagrégées, de statistiques et de fonctionnalités pour visualisation des données sont ajoutées continuellement afin améliorer l’expérience des utilisateurs des données.

Statistique Canada élabore également une mesure de progrès afin de résumer les progrès du Canada vers la réalisation des ODD. La mesure permettra d’évaluer les tendances et fournir un aperçu des progrès réalisés pour les 17 ODD, ainsi que les indicateurs canadiens, cibles, et ambitions. Cette mesure sera disponible dans les Carrefour de données liées aux ODD.

Contribution des partenaires et parties prenantes

La réalisation des ODD nécessite une action et un suivi à l’échelon local. Un examen local volontaire (ELV) est un examen axé sur les données, initié par une municipalité ou une région, avec le soutien d’acteurs locaux (universités, industries, organisations de la société civile) sur la position d’une communauté par rapport aux 17 ODD. En plus de permettre le suivi des progrès dans l’atteinte des ODD au niveau local, les ELV inspirent également l’action grâce au partage d’expériences, de défis et de leçons tirées de la mise en œuvre des ODD à l’échelon local.

Par exemple, a ville de Winnipeg a présenté son examen local volontaire des progrès réalisés en 2021 (en anglais seulement) aux Nations Unies. L’ELV a été élaboré en collaboration avec l’Institut international du développement durable et United Way Winnipeg. Il présente les progrès de la ville en matière d’adaptation des ODD et contient de l’information approfondie sur les tendances en matière de bien-être, notamment sur la manière dont la pandémie a remodelé la vie des Winnipégois.

L’ELV de la ville de Winnipeg combine des indicateurs clés sur le bien-être et des témoignages d’organisations communautaires qui travaillent quotidiennement en première ligne pour bâtir une ville plus durable et plus inclusive. Un manuel ELV à l’intention des communautés canadiennes (en anglais seulement) a également été élaboré par l’Institut international du développement durable. Le manuel vise à aider les communautés à trouver les outils existants pour le développement de ELV, avec une attention particulière sur les ressources pour inclure les peuples autochtones dans le processus des ELV et intégrer la réconciliation et la mise en œuvre des ODD à l’échelle locale.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Réconciliation et le Programme 2030

La réconciliation est une initiative pangouvernementale, et de l’ensemble de la société. C’est-à-dire que tous les ministères et organismes fédéraux et les Canadiens et Canadiennes ont un rôle à jouer. Tous les ministères fédéraux ont leurs propres relations uniques avec les peuples autochtones et peuvent contribuer à faire progresser la réconciliation et les ODD. Aller de l’avant ensemble, établit la réconciliation comme un objectif en matière de mobilisation et d’action pour faire avancer le Programme 2030. De plus, le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, souligne que la réconciliation avec les peuples autochtones est un objectif transversal qui doit être considéré à travers tous les ODD.

Les 17 ODD sont pertinents et concernent les peuples autochtones et sont directement liés aux :

• engagements en matière de droits de la personne énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation; et
• appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour renouveler sa relation avec les peuples autochtones, collaborant avec ces derniers pour améliorer la qualité de vie, avancer l’autodétermination, combler les lacunes et progresser vers une véritable égalité.

Des efforts notables ont également été déployés au cours de la dernière année pour soutenir la promotion de la réconciliation avec le Programme 2030 et les ODD et favoriser l’harmonisation à cet égard. Une référence a notamment été ajoutée au préambule de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU), qui est entrée en vigueur en juin 2021. Le préambule souligne que la Déclaration peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones. La LDNU est une étape importante pour faire progresser la relation du Canada avec les peuples autochtones.

Afin de soutenir les partenariats et de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, les priorités du Programme de financement des ODD incluent des projets dirigés par des Autochtones ou prévoyant une composante importante de mobilisation autochtone afin de contribuer aux efforts de réconciliation mis de l’avant par le Programme 2030. De plus, le Canada finance, depuis 2020, 3 organisations autochtones nationales, soit : l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, afin de :

• contribuer à l’établissement de partenariats;
• accroître sensibilisation aux ODD;
• assurer la prise en compte des priorités et des points de vue des peuples autochtones dans la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.

Contribution des partenaires et parties prenantes

Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) entreprend un engagement interne pour accroître la sensibilisation au Programme 2030 et déterminer les alignements possibles entre ses initiatives et les ODD. Ce travail vise à ouvrir la voie à une collaboration plus poussée pour aborder les ODD plus efficacement. Tout au long de ces activités de mobilisation et de sensibilisation, ITK a souligné que les priorités des Inuits s’harmonisent à l’échelle mondiale et que certains indicateurs pour mesurer les progrès par rapport à l’avancement des ODD doivent être ajustés pour tenir compte et refléter les points de vue des Inuits. ITK rédige actuellement un rapport sur ces séances de mobilisation interne. Le rapport entend contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada en illustrant d’autres possibilités de mobilisation pour faire progresser les ODD et cerner les lacunes et les points à améliorer.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

Investir dans les ODD

Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir dans les ODD.

Sur le plan national, dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 59,8 millions de dollars en financement sur 13 ans (2018 à2031) au Programme de financement des ODD pour soutenir la mise en œuvre pansociétale du Programme 2030. Depuis son lancement en 2019, le Programme de financement des ODD a financé 130 projets pour un montant total d’environ 22 millions de dollars. Cela comprend le financement d’un certain nombre de projets qui contribuent à :

• trouver des solutions innovantes pour financer les ODD;
• recueillir des données sur les engagements sectoriels en matière de durabilité, ainsi que sur les possibilités et les obstacles;
• sensibiliser les leaders du secteurs privé aux ODD;
• établir des partenariats nouveaux et innovants entre les gouvernements, les secteurs privés et à but non lucratif, le milieu de la recherche et les organisations philanthropiques;
• soutenir les partenariats avec le monde des affaires pour encourager la mise en œuvre des ODD dans le secteur privé.

En plus du Programme de financement des ODD, un certain nombre de programmes fédéraux soutiennent des partenariats contribuant à divers ODD. Par exemple, la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale soutient les organisations à vocation sociale ou environnementale, ce qui contribue à aborder collectivement les 17 ODD. L’un des éléments fondamentaux de la Stratégie est le Programme de préparation à l’investissement de 50 millions de dollars. Ce programme renforce les capacités à accéder à la finance sociale et contribue à la croissance de l’écosystème plus général de l’innovation sociale et de la finance sociale et à le rendre plus inclusif. Le programme a financé des organisations travaillant sur tous les ODD. Notamment, plus de 22 millions de dollars en financement ont été fournis pour soutenir 528 projets contribuant à l’ODD 1 (Éliminer la pauvreté), ODD 3 (Bonne santé et bien être), ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 10 (Réduire les inégalités) et ODD11 (Ville et communautés durables). En 2021, le gouvernement a également franchi la première étape du lancement du Fonds de finance sociale, qui injectera 755 millions de dollars en capitaux au cours des dix prochaines années pour appuyer les organisations qui abordent collectivement tous les ODD.

À l’échelle internationale, le Canada demeure à l’avant garde des discussions sur le financement mondial du développement. Le Canada a fait preuve de leadership dans la mobilisation de nouveaux intervenants et l’établissement de partenariats novateurs. Depuis 2016, le Canada copréside le Groupe des Amis concernant le financement des ODD de l’ONU. En 2020, en réponse aux besoins de financement croissants, le Canada, la Jamaïque et le Secrétaire général de l’ONU ont lancé l’initiative Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au delà. Dans le cadre de cette initiative, les pays souvent exclus des discussions sur la gouvernance économique mondiale se sont vus offrir un siège à la table.

Le Canada continue d’investir des fonds importants pour soutenir l’atteinte des ODD. En 2020, le Canada a fourni 10,8 milliards de dollars en soutien public total au développement durable aux pays en développement pour faire progresser :

• l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles;
• la dignité humaine;
• la croissance au service de tous;
• l’environnement et l’action pour le climat;
• la gouvernance inclusive;
• la paix et la sécurité.

L’Institut de financement du développement Canada, FinDev Canada, soutient le secteur privé dans les pays en développement et met l’accent sur l’ODD 5 (Égalité entre les sexes), ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à verser 1,59 milliard de dollars sur 5 ans (en espèces), à compter de 2018 à 2019, pour le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains. Ces programmes élargissent la gamme d’outils de financement du développement du Canada afin de mobiliser des fonds publics et privés supplémentaires venant soutenir le développement durable.

La stratégie de mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable vise à renforcer la contribution du Canada aux ODD. La stratégie reconnait la nécessité de faire participer tous les acteurs et d’utiliser toutes les ressources afin de ne laisser personne pour compte. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada, tel qu’indiqué dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, à établir des partenariats plus efficaces et novateurs avec le secteur privé afin de mieux tirer parti de ses connaissances, de son expertise et de son sens de l’innovation en faveur de la réalisation des ODD, ainsi que de l’approche inclusive du Canada en matière de commerce et d’investissement.

Contribution des partenaires et parties prenantes

Le secteur privé travaille également à la réalisation des ODD en déployant des efforts visant à:

• accroître la sensibilisation aux ODD;
• encourager la mise en œuvre des ODD;
• augmentant les engagements liés à la durabilité;
• dénichant des pratiques et des solutions innovantes pour financer les ODD.

Par exemple, le projet Democratization and Awareness of the SDGs for citizens, businesses and investors (Démocratisation des objectifs de développement durable et sensibilisation des citoyens, des entreprises et des investisseurs aux ODD) d’Impak Finance inc. visait à canaliser les capitaux vers les entreprises ayant une incidence sociale ou environnementale positive. Il a également permis de valoriser le potentiel de transformation des entreprises traditionnelles. Dans le cadre du projet, l’analyse d’impact a été utilisée comme incitatif pour atténuer les répercussions négatives et en créer des positives.

D’autres exemples de programmes et d’initiatives mis en œuvre au Canada sont présentés à l’annexe A.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Objectif : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives visant à soutenir les personnes et les familles à faible revenu. Cela inclut notamment les initiatives listées ci-dessous.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), mise en place en 2016, apporte un soutien aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants. L’ACE peut inclure la prestation pour enfants handicapés, qui est un paiement mensuel non imposable versé aux familles qui s'occupent d'un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Chaque année, l’ACE aide plus de 6 millions d’enfants de 3,5 millions de familles canadiennes à hauteur de quelque 25 milliards de dollars, non imposables. Parce qu’elle fondée sur le revenu et non imposable, cette prestation offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin.

L’ACE a d’importants effets positifs sur les familles et a joué un rôle fondamental dans la réduction du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté. Le taux de pauvreté des enfants est passé de 16,3 % en 2015 à 9,4 % en 2019, puis à 4,7 % en 2020. Bien que la diminution de la pauvreté des enfants entre 2019 et 2020 soit largement attribuée aux prestations d'urgence COVID-19 temporaires et non permanentes (y compris les paiements supplémentaires effectués par le biais de l’ACE), le taux de pauvreté des enfants diminue depuis 2015.

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui s’ajoute aux gains des travailleurs à faible revenu leur permettant ainsi de disposer de plus d’argent lorsqu’ils travaillent. L’ACT dispose également d'un supplément pour personnes handicapées. Le budget de 2021 prévoyait l’élargissement de la prestation à compter de l’exercice 2021 afin de soutenir environ un million de Canadiens et de Canadiennes de plus qui occupent des emplois à bas salaire. L'objectif vise à porter le nombre total de bénéficiaires à 3 millions par an, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. L’ACT permettra désormais au salarié secondaire d’un ménage d’exclure jusqu’à 14 000 $ de son revenu de travail au moment de déterminer son admissibilité à la prestation. Cette exemption aide les couples et encourage les femmes, qui représentent 75 % des revenus secondaires, à accéder au marché du travail.

Le Programme d’aide au revenu dans les réserves aide les membres admissibles des Premières Nations qui vivent dans les réserves à couvrir leurs dépenses quotidiennes et fournit des fonds pour qu’ils puissent accéder à des services de soutien préalable à l’emploi.

Pour soutenir les aînés de demain, le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, a amélioré le Régime de pensions du Canada (RPC). La bonification du RPC par le gouvernement du Canada (2019 à 2025) augmentera le taux de remplacement d’un tiers, passant de 25 % à 33,3 %, et la prestation de retraite maximale de 50 % au fil du temps. La bonification prévoit en outre une augmentation du montant maximal de la pension d’invalidité et de la pension de conjoint survivant. De plus, la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) permet aux personnes âgées de 65 ans et plus de recevoir un paiement mensuel. En juillet 2022, la pension de la SV augmentera de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus afin d’offrir aux aînés une plus grande sécurité financière au fil de leur retraite. Les aînés qui ont peu de revenus ou pas d’autres revenus que la pension de la SV peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire par le biais du Supplément de revenu garanti (SRG), qui a été bonifié en 2016.

Par l'entremise du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a investi dans pour offrir un soutien au revenu ciblé aux particuliers, aux entreprises, aux secteurs clés et aux organismes communautaires qui sont aux premières lignes des services aux Canadiens et Canadiennes afin de contribuer à réduire les inégalités sociales et à soutenir les et des personnes en situation de vulnérabilité, les plus touchés par la pandémie mondiale.

Afin de soutenir la sécurité financière à long terme des personnes ayant un handicap grave et prolongé, le gouvernement du Canada a apporté un certain nombre d'améliorations au Programme canadien d'épargne-invalidité. Les changements apportés dans le budget de 2019 ont pour effet que les subventions et les bons n'ont plus à être remboursés lorsqu'un bénéficiaire cesse d'être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) ont également été exemptés de saisie en cas de faillite, à l'exception des cotisations versées dans les 12 mois précédant la présentation de la demande. D'autres changements ont été apportés pour rendre le programme plus accessible. Il s'agit notamment de l'élargissement de la liste des médecins autorisés à signer un formulaire de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées et de l'élargissement de la liste des personnes pouvant servir de titulaires de régime. Les efforts visant à accroître la sensibilisation et la participation au programme se poursuivent. Depuis la création du programme en 2008, le gouvernement fédéral a versé un total de 4,77 milliards de dollars en subventions et bons de contrepartie aux REEI (en date de décembre 2021).

ODD 2 : Faim « zéro »

Objectif : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Le Canada investit en vue de favoriser la production durable, la disponibilité et la consommation d’aliments sains et nutritifs. Le Canada continue à élaborer des programmes qui soutiennent la sécurité alimentaire, notamment dans les communautés autochtones et éloignées, grâce à une aide financière pour les initiatives locales et communautaires.

La mise en place de systèmes alimentaires durables et les efforts en vue de renforcer la sécurité alimentaire doivent se faire en collaboration. Par exemple, c’est en partenariat avec les provinces, les territoires, la société civile et l’industrie, ainsi qu’avec des gouvernements et organisations autochtones, que le gouvernement du Canada a élaboré une politique alimentaire pour le Canada afin de s’attaquer aux problèmes alimentaires qui préoccupent la population canadienne. Ce qui compte selon la politique alimentaire, c’est que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à une quantité suffisante d’aliments sûrs, nutritifs et culturellement diversifiés. L’objectif de la politique est de produire un système alimentaire canadien qui soit résilient et innovant, qui préserve l’environnement, et qui soutienne l’économie.

Reconnaissant qu’une plus grande collaboration est essentielle pour réaliser des progrès significatifs à l’égard des problèmes alimentaires complexes et systémiques, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada a été créé en février 2021 comme élément central de la politique alimentaire du Canada. Les membres du conseil rassemblent des points de vue et des connaissances de tout le système alimentaire, y compris le secteur agricole et alimentaire, les professionnels de la santé, les universitaires, et les organismes sans but lucratif. Le conseil a été actif pendant la première année de son mandat pour faire progresser les plans de travail visant à fournir des conseils au ministre sur des sujets comme la nutrition dans les écoles, la réduction de l’insécurité alimentaire, la réduction de la perte et du gaspillage alimentaire, et le soutien à l’agriculture durable.

Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) investit 60 millions de dollars pour soutenir les systèmes alimentaires résilients, intégrés, et durables, et pour faciliter l’accès aux aliments salubres et nutritifs. Jusqu’à ce jour, le Fonds a appuyé 822 projets de sécurité alimentaire à travers le Canada, tels que des jardins et cuisines communautaires, des camions réfrigérés et des unités de stockage pour les dons alimentaires, et des serres.

Le gouvernement fédéral a également mis en place le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (FUSA) en 2020 comportant un investissement initial de 100 millions de dollars, puis un montant subséquent de 230 millions de dollars d’ici décembre 2021, afin d’améliorer l’accès à la nourriture pour offrir un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Une tranche de 30 millions de dollars de ce montant a été versée au Fonds de soutien aux communautés autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC). Le FUSA a permis de répondre aux besoins immédiats des personnes en situation d’insécurité alimentaire en soutenant plus de 5 000 initiatives alimentaires au Canada, dont plus de 1 100 qui soutiennent directement les organisations et les communautés autochtones. Ce fonds a permis de servir des repas sûrs, sains et culturellement diversifiés à des millions de Canadiens et Canadiennes pendant la pandémie ^{Note de bas de page 130}.

Conscient des défis particuliers auxquels sont confrontés les Inuits, les Métis, les Premières Nations et les habitants du Nord canadien, le gouvernement du Canada a aussi lancé plusieurs programmes et initiatives visant à soutenir la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord. Nutrition Nord Canada soutient l’amélioration de l’accès et de la disponibilité d’aliments nutritifs pour les résidents des collectivités isolées et éloignées admissibles du Nord canadien qui n’ont pas d’accès routier, ferroviaire ou maritime à l’année. Le budget de 2021 prévoyait des fonds pour élargir le programme Nutrition Nord Canada afin de soutenir les partenaires autochtones, y compris l’Inuit Nunangat, et les collectivités isolées dans les régions nordiques des provinces pour lutter contre l’insécurité alimentaire.

Depuis 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent au moyen de cadres stratégiques quinquennaux pour l’agriculture. L’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture s’étend de 2018 à 2023, et le prochain cadre stratégique couvrira de 2023 à 2028. Dans l’Énoncé de Guelph de novembre 2021, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ont convenu d’une vision pour le prochain cadre qui verrait « le Canada reconnu comme chef de file mondial dans le domaine de l’agriculture et de la production agroalimentaire durables ». Cela comprend la lutte contre les changements climatiques et le renforcement de la protection de l’environnement afin de réduire les émissions de GES et soutenir la vitalité à long terme du secteur, tout en positionnant les producteurs et les transformateurs de façon à ce qu’ils puissent saisir les possibilités économiques découlant de l’évolution des demandes des consommateurs.

Le gouvernement du Canada a lancé le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) en mars 2021, un programme à volets multiples qui aidera à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques ^{Note de bas de page 131}. Le programme comporte le volet « Laboratoires vivants », qui vise à soutenir le développement conjoint et la mise à l’essai de technologies et de méthodes permettant de capturer le carbone et/ou d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre, et à permettre l’adoption de ces technologies et méthodes. Les activités soutenues par le programme SAC devraient permettre de réduire les émissions de GES de plus de 2 millions de tonnes d’ici 2024, et jusqu’à un million de tonnes par an subséquemment si les pratiques continuent d’être adoptées, par rapport aux projections actuelles.

En juin 2021, le Canada a inauguré le Programme des technologies propres en agriculture qui met à la disposition d’agriculteurs et d’entreprises agroalimentaires des fonds qui les aidera à développer et à adopter les plus récentes technologies vertes afin de réduire les émissions de GES et d’améliorer leur compétitivité. Le programme s’oriente sur 3 axes prioritaires : l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision et la bioéconomie.

Plusieurs organismes jouent un rôle de leader pour faire progresser les systèmes alimentaires durables au Canada, notamment pour promouvoir des « mouvements alimentaires », améliorer la littératie alimentaire dans les écoles et intervenir dans des contextes interculturels au profit de la sécurité alimentaire des Autochtones.

Le projet de Cultivons Biologique Canada (COG) intitulé « Lancer un programme de salubrité alimentaire à Akwesasne et promouvoir les objectifs de développement durable (ODD) au Canada et ailleurs » a mis à disposition son expertise et son travail avec le Conseil Mohawk d’Akwesasne pour produire :

• des ateliers interculturels sur l’agriculture durable;
• un guide agroalimentaire trilingue pour les habitants d’Akwesasne;
• un guide pratique sur les pratiques qui soutiennent les ODD à l’intention des agriculteurs;
• un site éducatif productif sur le plan agricole pour l’agriculture biologique traditionnelle et innovante qui « sème » le concept de la sécurité alimentaire à Akwesasne.

En outre, COG met à profit ses réseaux national et international pour mener une campagne intensive dans les médias sociaux et traditionnels afin de sensibiliser le public au Programme 2030 et de stimuler la mise en œuvre de projets agricoles et d’autre nature qui répondent aux ODD.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Objectif : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Depuis l’apparition de la COVID-19 au début de 2020, la pandémie a dominé la vie des Canadiens et Canadiennes et mis le système de santé canadien à rude épreuve. Le gouvernement du Canada a mené les efforts nationaux pour lutter contre la pandémie. De plus, le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file afin de soutenir et d’encourager des systèmes de soins de santé durables et adaptables qui assurent l’accès des Canadiens et Canadiennes à des services de santé appropriés et efficaces, et qui favorisent des comportements sains ^{Note de bas de page 132}, ^{Note de bas de page 133}.

Parmi les initiatives du Canada qui visent à améliorer la santé mentale et le bien être, notons un meilleur accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, le soutien à la prévention de suicide, ainsi qu’un meilleur accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Pour répondre à la santé mentale et le bien-être des communautés autochtones, le Canada soutient la prévention du suicide qui est menée par les peuples autochtones, la promotion de la vie et l’intervention en cas de crise, notamment grâce à des services d’intervention en ligne, et l’amélioration de la prestation de services de traitement et de prévention de la toxicomanie dans les communautés autochtones culturellement adaptés. Le Canada soutient en outre les efforts communautaires visant à générer de nouvelles données probantes sur les programmes et les interventions axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les Canadiennes et Canadiens noirs.

Le Canada a investi 45 millions de dollars sur 3 ans (budget de 2021) pour financer des organismes communautaires qui contribuent à rendre l’information et les services en matière de santé sexuelle et génésique plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes. Cet investissement fait suite aux recherches et aux analyses démontrant que les femmes, les jeunes, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, et bispiriturelles (LGBTQ2), les Canadiens et Canadiennes des minorités visibles et les populations autochtones sont confrontés aux risques les plus élevés en matière de santé sexuelle et génésique ainsi qu’aux plus grands obstacles à l’accès au soutien, à l’information et aux services.,

Le gouvernement du Canada a beaucoup investi pour maintenir les services de soins de santé essentiels pour les Autochtones, continuer à travailler en partenariat en vue de transformer les systèmes de santé autochtones, répondre aux effets des changements climatiques sur la santé, augmenter le soutien à la santé mentale et au bien être en se fondant sur les distinctions, et s’attaquer au racisme systémique envers les Autochtones dans les systèmes de santé.

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés favorise un mode de vie sain chez les personnes qui font face à des inégalités en matière de santé et qui sont plus à risque de développer des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. En mars 2021, plus de 4 millions de Canadiens et Canadiennes ont participé à des projets visant à favoriser des comportements sains comme l’activité physique, une alimentation saine, ainsi que la prévention du tabagisme et le sevrage tabagique.

Le gouvernement du Canada continue de promouvoir sa Stratégie en matière de saine alimentation. Lancée en 2016, la stratégie vise à améliorer les environnements alimentaires pour permettre aux Canadiens et Canadiennes de faire plus facilement des choix plus sains. Cet objectif est atteint grâce à des initiatives visant à améliorer l’information sur une alimentation saine et la qualité nutritionnelle des aliments, ainsi qu’à protéger les populations vulnérables. Ceci inclut la surveillance du marketing des aliments destinés aux enfants, afin de comprendre l’étendue et la nature de cet important déterminant d’une saine alimentation. D’autres investissements stratégiques ont été faits, y compris une collaboration avec l’Université de Guelph pour encourager un meilleur accès et une plus grande disponibilité d’aliments sains sur les campus, en mettant l’accent sur les étudiants qui vivent en situation d’insécurité alimentaire.

ODD 4 : Éducation de qualité

Objectif : Assurer une éducation de qualité, inclusive et équitable et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue de la mise en place d’un système communautaire pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde de qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent.

Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans dans le cadre du budget de 2021 pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et les territoires. Cet investissement permettra aux gouvernements de collaborer pour offrir aux parents un tarif moyen de 10 $ par jour d’ici 2025 2026 pour toutes les places en garderie réglementées, en commençant par une réduction de 50 % des tarifs moyens pour les places en garderie réglementées d’ici la fin de 2022.

Le gouvernement du Canada met également en œuvre un certain nombre d’autres initiatives pour soutenir le coût de l’éducation, y compris des améliorations à l’Aide financière aux études du Canada. Cette aide offre des bourses et des prêts aux étudiants à temps plein et à temps partiel. De plus, le gouvernement du Canada offre du soutien pour aider à gérer le coût des études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel d'un enfant. Pour ce faire, il encourage les parents à commencer à épargner tôt pour les études de leurs enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne études (REEE), en lien avec des incitatifs à l’épargne, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien (qui vise les enfants de familles à faible revenu).

En avril 2019, le gouvernement du Canada a mis en place une politique et approche nouvelle pour soutenir les écoliers et les élèves des écoles primaires et secondaires gérées par les Premières Nations. Le financement fourni est comparable à celui des systèmes d’éducation provinciaux auquel s'ajoutent des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels ainsi que pour la maternelle pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations. Cette approche s’inspirait d’un travail en relation étroite avec les Premières Nations réalisé entre 2016 et 2018.

À la suite d’un examen complet et collaboratif des programmes fédéraux soutenant les élèves autochtones qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires, le budget de 2019 avait annoncé des investissements pour des stratégies d’enseignement postsecondaire autochtone fondées sur les distinctions. Ces investissements visent à accroître l’accès et la réussite des étudiants autochtones. Le gouvernement investit également dans les installations scolaires afin de favoriser des environnements d’apprentissage de qualité, sûrs et sains.

De plus, par l’intermédiaire du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE), le gouvernement du Canada finance des programmes essentiels pour aider les apprenants, en particulier les élèves autochtones et d’autres groupes reconnus pour avoir eu un accès limité aux services dans le passé, à terminer leurs études secondaires, à faire la transition vers les études postsecondaires et à y réussir grâce à un accès égal aux possibilités. En collaboration avec un large éventail d’organisations nationales, régionales et locales, le PSAE finance des projets visant à fournir aux apprenants des mécanismes d’aide financière et non financière.

Outre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, plusieurs parties prenantes travaillent également à la réalisation de l'ODD 4.

Le cadre de certification environnementale d’ÉcoÉcoles Canada fournit des rapports indépendants et une reconnaissance pour les écoles, et touche environ 1 million d’élèves par an. ÉcoÉcoles Canada est un programme bilingue de certification environnementale destiné aux écoles canadiennes de la maternelle à la 12e année. Le cadre de certification propose essentiellement une plateforme en ligne présentant plus de 45 mesures environnementales uniques liées aux ODD et permet aux écoles de créer leurs propres plans d’action environnementaux. ÉcoÉcoles évalue tous les plans d’action achevés, et les écoles peuvent ensuite recevoir un niveau de certification reconnu au niveau international, allant du bronze au platine.

• Les interventions uniques (plus de 45) axées sur la durabilité sur la plateforme en ligne de l’organisation sont liées aux ODD et donnent aux jeunes la possibilité de comprendre comment contribuer aux cibles du Canada d’une manière pratique et tangible.
• La plateforme permet aux écoles de constater leurs impacts, en plus de faire office d’outil de collecte de données général afin de quantifier les interventions des écoles en statistiques et en images et, ainsi, mettre en valeur la participation et les principes de durabilité à différents niveaux.
• Les renseignements fournis sur la plateforme sont utilisés pour communiquer aux écoles les résultats individuels et collectifs de leurs efforts, alimenter les rapports nationaux et régionaux, et transmettre les mesures clés aux organismes partenaires.

De plus, ÉcoÉcoles a élaboré un rapport intitulé Furthering Sustainable Development Goals with EcoSchools Canada (Promouvoir l’atteinte des objectifs de développement durable avec ÉcoÉcoles Canada - en anglais seulement). Le rapport examine comment la participation au programme ÉcoÉcoles Canada contribue à la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable pour 2030 par le gouvernement du Canada. La participation au programme ÉcoÉcoles contribue directement à la réalisation par le Canada des cibles décrites dans un certain nombre d’autres ODD, notamment les ODD 6 (Eau propre et assainissement), ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).

Le Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable (CIRODD) est un centre de recherche, de développement et de référence en opérationnalisation du développement durable. L’école d’été du CIRODD sur la transformation sociétale propose une formation de niveau supérieur intensive, expérientielle, interuniversitaire et accréditée. Cette formation annuelle vise à accélérer le transfert des connaissances et des compétences transdisciplinaires en matière d’éducation au développement durable. La formation vise à perfectionner les 5 compétences clés pour l’opérationnalisation des ODD afin de favoriser une vision systémique du développement durable, en plus d’offrir l’occasion de situer les enjeux dans des études de cas réels. L’école d’été :

• offre de nouvelles opportunités d’apprendre au sujet du développement durable et comment les opérationnaliser;
• augmente la sensibilisation des étudiants et jeunes professionnels aux ODD;
• contribue à la formation de futur personnel hautement qualifié, compétent et engagé en faveur des ODD ainsi que des objectifs en matière de durabilité.

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Objectif : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Le gouvernement du Canada continue de renforcer la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en mettant en place des initiatives réactives et inclusives qui font progresser l’égalité des sexes et tous les autres ODD. L’ACS Plus est un outil d’analyse dont se sert le gouvernement du Canada pour appuyer l’élaboration d’initiatives réceptives et inclusives, notamment des politiques, des programmes et autres.

L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est concerné par le problème abordé par l’initiative, de déterminer comment l’initiative peut être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et de prévenir ainsi que d’atténuer toute entrave à l’accès à l’initiative et tout obstacle empêchant d’en bénéficier. De plus, l’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, dont l’âge, l’incapacité, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’ACS Plus a été intégrée aux principaux processus décisionnels fédéraux par le biais de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Cette Loi permet de promouvoir, dans le budget fédéral annuel, le principe de l’égalité des genres ainsi qu’une plus grande inclusion dans la société, tout en soutenant la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada. La Loi consacre ainsi l’engagement du gouvernement à prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des répercussions des politiques économiques et sociales sur tous les types de Canadiens et Canadiennes. La Loi exige que le ministre des Finances fasse rapport au Parlement sur les répercussions en termes de genre et de diversité dans toutes les nouvelles mesures budgétaires, que ce soit dans le cadre du budget ou peu après.

Annoncée en juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canda à la violence fondée sur le sexe (VBG). Elle réunit les efforts déployés par tous les ministères et organismes fédéraux en matière de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada. Les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie fédérale de la lutte contre la VBG sont également publiés. Depuis avril 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars en financement d'urgence COVID-19 pour les organisations de première ligne qui soutiennent les personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

À ce jour, des fonds d'urgence ont été versés à plus de 1 300 organisations, notamment des refuges pour femmes, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et d'autres organisations offrant des soutiens et des services aux personnes victimes de violence sexiste. Ce financement permet d'assurer la continuité des services et de renforcer les capacités des organisations qui fournissent des services et des aides essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes non binaires victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes ont eu un endroit où aller pour obtenir un soutien essentiel dans tout le Canada. Le gouvernement du Canada continue de s'appuyer sur les fondements de la stratégie fédérale de lutte contre la VBG et de faire progresser l'élaboration d'un Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en veillant à ce que toute personne victime de VBG dispose d'un accès fiable et rapide à la protection et aux services.

En 2018, le gouvernement du Canada a introduit le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG), qui représente ses objectifs en matière d'égalité des sexes. Le GRRG comprend des objectifs en matière d'égalité des sexes dans 6 grands domaines :

• l'éducation et le développement des compétences;
• la participation et la prospérité économiques;
• le leadership et la participation démocratique;
• la violence sexiste et l'accès à la justice;
• la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être;
• l'égalité des sexes dans le monde.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada collabore avec l’ensemble des ministères pour un Canada sans violence à l’égard des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. En juin 2021, le fruit des efforts de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations et gouvernements autochtones a été publié. Le plan d’action national relativement aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+ de 2021 contient des priorités et des actions fondamentales pour mettre fin à cette violence. Le gouvernement accélérera la collaboration avec ses partenaires autochtones en vue de s’attaquer à la tragédie nationale des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, par la mise en œuvre de la voie fédérale et du plan d’action national.

Les familles, les survivants et les communautés sont au cœur des efforts du gouvernement, notamment le soutien direct aux membres des familles des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. En collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le gouvernement fédéral aborde les enjeux soulevés dans les appels à la justice, dans le cadre de la réponse pancanadienne au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La COVID-19 a touché tous les Canadiens et Canadiennes, mais ses répercussions ont été ressenties de manière inégale, car elle a amplifié l’inégalité entre les genres. En fait, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en particulier celles issues de communautés systématiquement marginalisées, ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Un Groupe de travail sur les femmes dans l’économie a été mis sur pied en 2020 pour orienter une reprise économique robuste, inclusive et féministe après la COVID-19 et pour aider à éliminer les obstacles systémiques de longue date.

Plusieurs partenaires et intervenants élaborent des initiatives pour faire progresser l’égalité des sexes au Canada. Par exemple, le gouvernement du Nouveau Brunswick a intégré l’ACS Plus à ses processus de planification et de production de rapports. Depuis 2016, l’ACS Plus est obligatoire pour toutes les décisions du Cabinet. Le Nouveau Brunswick intègre l’ACS Plus à son processus budgétaire depuis 2020 et s'est engagé à l'améliorer chaque année. Lorsqu’ils préparent leurs demandes budgétaires, l’ensemble des ministères provinciaux doivent prendre en compte les retombées positives, négatives et différenciées de leurs décisions sur les genres et les groupes marginalisés.

La budgétisation sensible aux genres reconnaît et cherche à réduire les inégalités entre les sexes en mettant en œuvre des mesures qui visent directement à améliorer la vie et à rendre le Nouveau Brunswick plus dynamique et durable pour tous. D’autres mesures prises par le Nouveau Brunswick pour accroître la capacité de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement comprennent l’établissement de champions de l’ACS Plus dans chaque ministère et une formation obligatoire en ACS Plus.

Femmes canadiennes en politique locale est un projet de 3 ans (2021 à 2024) qui fait partie du portefeuille d’initiatives d’inclusion sociale de la Fédération canadienne des municipalités. Le projet vise à accroître la participation et le maintien des femmes dans les instances dirigeantes municipales et à soutenir un environnement plus diversifié, inclusif et équitable dans les processus de gouvernance municipale. Le projet donne la priorité aux femmes sous représentées, notamment les femmes autochtones, noires et autres femmes racisées, ainsi qu’aux jeunes et aux membres de la communauté 2ELGBTQQIA+.

Le projet tire parti du succès des initiatives Vers la parité en politique municipale (2018 à 2020) et Voix plurielles (2016 à 2018) de la Fédération canadienne des municipalités et s’appuiera sur les résultats du projet Vers la parité qui comprennent :

• une meilleure connaissance et compréhension des gouvernements locaux en matière d’égalité des sexes;
• une participation active des associations provinciales et territoriales de municipalités;
• une augmentation des collaborations dans l’ensemble du secteur;
• le lancement d’un centre de connaissances avec plus de 100 ressources;
• la mise en œuvre de 19 initiatives adaptées aux besoins locaux;
• plus de 25 webinaires favorisant la participation et le maintien en poste des femmes dans les gouvernements locaux.

ODD 6 : Eau propre et assainissement

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Un des éléments clés de l’engagement du gouvernement du Canada à combler les écarts socioéconomiques qui existent entre les peuples autochtones et la plupart des peuples non autochtones au Canada est celui de s’attaquer aux difficultés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de l’eau dans les communautés des Premières Nations. Depuis 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à hauteur de 5,6 milliards de dollars envers les Premières Nations en vue de construire et de réparer des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que de soutenir la gestion et l’entretien efficaces des systèmes d’approvisionnement en eau dans les réserves.

Ces investissements soutiennent en outre la formation d’exploitant de système de traitement des eaux et les modèles de prestation de services techniques dirigés par les Premières Nations.

Plusieurs mesures sont en place pour réduire les risques liés à l’accès à l’eau potable. Par exemple, le gouvernement du Canada continue de mobiliser et de soutenir l’Assemblée des Premières Nations à l’égard à la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations et à la stratégie à long terme pour l’eau et les eaux usées. Conformément à la convention de règlement du recours collectif sur la salubrité de l’eau potable pour les Premières Nations, le gouvernement du Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières Nations, une nouvelle loi sur la salubrité de l’eau potable pour les Premières Nations d’ici le 31 décembre 2022.

Grâce aux efforts concertés du gouvernement du Canada et des communautés des Premières Nations, l’ensemble de ces communautés ont accès à du personnel formé (contrôleur communautaire de la qualité de l’eau potable ou agent de santé publique environnementale) pour échantillonner et tester la qualité de l’eau potable au robinet. Le gouvernement du Canada fournit des conseils et des orientations sur la qualité de l’eau potable et l’élimination des eaux usées, et peut aider à examiner les propositions de projets d’infrastructure du point de vue de la santé publique.

En date du 30 septembre 2021, le gouvernement du Canada avait financé 796 projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, dont 437 sont maintenant achevés. Ces projets bénéficieront à 583 communautés et desserviront environ 464 000 personnes. Sur ces 796 projets relatifs à l’eau et aux eaux usées, 611 sont de nouvelles stations d’épuration et d’usines de traitement des eaux usées ou des étangs d’épuration, ou encore visent à rénover ou à mettre à niveau des systèmes d’épuration et de traitement des eaux usées existants. De plus, en date du 31 décembre 2021, les Premières Nations, avec l’appui du gouvernement du Canada, avaient levé 126 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et 205 avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable. Des initiatives sont en cours pour traiter tous les avis à long terme restants sur l’eau potable touchant les réseaux publics des réserves.

De nombreux projets d’épuration des eaux et de traitement des eaux usées ont subi les répercussions de la COVID-19, ce qui a entraîné des retards dans les dates d’achèvement prévues et l’annulation de toutes les inspections annuelles du rendement en raison des restrictions imposées par la santé publique. Le gouvernement du Canada s’est efforcé de veiller à ce que les communautés des Premières Nations faisant l’objet d’un avis concernant la qualité de l’eau potable continuent d’avoir accès à de l’eau potable salubre, soit par de l’eau embouteillée, soit par d’autres moyens, tout au long de la pandémie.

En 2017, le gouvernement du Canada a consacré 70,5 millions de dollars sur 5 ans pour protéger les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg. Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer l’Agence canadienne de l’eau et à mettre en œuvre un Plan d’action sur l’eau douce renforcé, incluant un investissement sans précédent pour financer la protection et la remise en état d’importants lacs et réseaux fluviaux, en commençant par le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint Laurent, le lac Simcoe, le bassin du lac Winnipeg, le bassin du fleuve Fraser et le bassin du fleuve Mackenzie.

D’autres investissements et programmes mis en œuvre par différents ministères et organismes fédéraux appuient la mise en œuvre de l’ODD 6 au Canada. Par exemple, le plan Investir dans le Canada, d’une valeur de 180 milliards de dollars, prévoit un soutien aux solutions d’infrastructure, notamment l’épuration des eaux et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et l’atténuation des retombées des inondations et d’autres risques.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Afin de progresser dans la voie d’une énergie abordable et plus propre, le Canada adoptera une plus grande proportion de sources d’énergie propres comme le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité, la géothermie et des carburants plus propres comme les biocarburants. De plus, le Canada adopte des technologies rentables pour réduire la consommation d’électricité, met sur pied l’infrastructure et met à niveau les technologies pour fournir de l’énergie propre. Le Canada fait aussi appel à de nouvelles technologies comme l’accumulation d’énergie et l’hydrogène pour rendre la filière énergétique plus souple.

Le gouvernement du Canada investit dans la recherche, le développement, et la démonstration (RD et D) dans le domaine de l’énergie, accélérant ainsi les efforts dans l’innovation énergétique et les programmes de technologies propres qui appuient un large éventail d’organisations, de services publics, d’industries, et d’autres entreprises canadiennes. Ces investissements soutiennent l’innovation énergétique et les objectifs de changement climatique du Canada. Le Programme d’innovation énergétique et d’autres initiatives fédérales soutiennent des centaines de projets de RD et D dans le domaine de l’énergie par l’intermédiaire d’une série de programmes et d’outils, notamment des investissements collaboratifs, des défis fondés sur des prix et des RD et D ciblés. En 2020 et 2021, les programmes en RD et D dans le domaine de l’énergie ont appuyé plus de298 projets de RD et D visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des domaines clés, tels que l’électricité propre, les énergies renouvelables, les habitations écoénergétiques, et des matériaux de pointe à valeur ajoutée pour les secteurs de l’énergie, des transports, et de la fabrication ^{Note de bas de page 134}.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir la transition des communautés autochtones, rurales et éloignées du diesel vers l’énergie propre. En 2020, le gouvernement du Canada, par le biais du plan climatique renforcé a annoncé l’octroi de 300 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour soutenir les efforts fédéraux à ce chapitre. Le Plan de croissance du Canada consacre 2,5 milliards de dollars à la production et à l’accumulation d’énergie renouvelable ainsi qu’au transport d’électricité propre entre les régions et les collectivités. La modernisation des systèmes d’énergie à base de combustibles fossiles existants dans le Nord est également soutenue par le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique. Services aux Autochtones Canada aide les Premières Nations à délaisser les combustibles fossiles au profit de filières énergétiques propres, fiables et abordables en combinant des projets d’énergie de remplacement, notamment d’énergie solaire, hydroélectrique et éolienne. Services aux Autochtones Canada soutient également l’infrastructure des communautés des Premières Nations grâce à des projets de modernisation et d’efficacité énergétique.

L’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC) vise à réduire la dépendance des collectivités du Nord au diesel pour le chauffage et l’électricité en augmentant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables locales et l’efficacité énergétique. Cette approche produit des avantages environnementaux, sociaux et économiques qui contribuent au développement de collectivités nordiques plus saines et durables.

En mai 2021, pour donner suite à son engagement d’investir 2,6 milliards de dollars, le gouvernement du Canada a lancé la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Cette initiative aide les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison et prévoit jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $, étayées par des évaluations énergétiques ÉnerGuide. Le soutien au recrutement et à la formation de conseillers en énergie ÉnerGuide permettra de créer de nouveaux emplois dans tout le Canada. Cet effort sera complété par un futur programme de prêts à faible coût.

Le gouvernement du Canada, par le biais du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) investit 200 millions de dollars en vue de diversifier le portefeuille de sources d’énergie renouvelable commercialement viables au Canada. Le programme soutient 6 projets de production énergétique émergente, y compris l’énergie solaire biface, l’énergie géothermique, et l’énergie marémotrice. Plus de 165 millions de dollars en financement de programme a été annoncé et le premier projet a été complété pendant l’hiver de 2021.

Par l’entremise du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), le gouvernement du Canada investit 964 millions de dollars sur une période de 4 ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau qui permettront des améliorations aux réseaux d’énergies propres. Le programme a approuvé 72 projets d’énergie renouvelable et de modernisation de réseaux jusqu’à présent, notamment des projets d’énergie éolienne, solaire, géothermique, et d’autres sources d’énergie renouvelable, ainsi que des projets de stockage d’énergie. Ces initiatives peuvent fournir des services de réseau essentiels tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie basée sur l’électricité propre. Les 6 premiers projets ont signé des ententes pendant l’hiver de 2021.

Le gouvernement du Canada a consacré 1,5 milliard de dollars au Fonds pour les combustibles propres pour contourner les risques liés aux investissements en capital nécessaires pour construire de nouvelles installations de production de combustibles propres ou agrandir les installations existantes, établir des chaînes d’approvisionnement durables en biomasse, et combler les lacunes ainsi que le manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation des carburants propres.

La transition vers des sources d’énergie plus propres et plus abordables exige que des mesures soient prises par divers secteurs. Les gouvernements, les entreprises, les institutions et les organismes à but lucratif prennent des mesures en vue de cette transition.

Le projet de Women on the Move Inc. (en anglais seulement) intitulé Sustainable Development Goals (SDG) Assessment and Sustainability Tools for Mining and Metals (Évaluation des objectifs de développement durable et outils de durabilité pour l’industrie minière et métallurgique) a rassemblé des études de cas afin d’élaborer des analyses de rentabilité pour l’industrie minière afin de les aligner avec les ODD.

Le projet a permis :

• d’organiser une table ronde regroupant des cadres supérieurs de l’industrie minière et métallurgique;
• de rédiger un rapport complet fondé sur les conclusions de la table ronde;
• d’élaborer une stratégie ainsi qu’un plan d’action à l’intention d’entreprises du secteur minier et métallurgique appartenant à des femmes afin d’appuyer l’alignement aux ODD.

Les objectifs généraux du programme de recherche proposé par l’Université de Windsor, intitulé Diverse and Dynamic Curriculum to Support Canada's Clean Energy Transition (Un curriculum diversifié et dynamique à l’appui de la transition du Canada vers des énergies propres) consistent à orienter l’élaboration d’un programme d’études sur l’énergie propre. Le programme visait à encourager les femmes à poursuivre des carrières dans le domaine de l’énergie propre, afin de préparer le Canada à une transition continue vers une économie de l’énergie propre. Ce projet a été réalisé grâce à l’engagement auprès d’un ensemble vaste et diversifié d’intervenants du secteur de l’énergie propre.

L’objectif de cet engagement était de mieux comprendre les compétences et l’expérience qui appuieront cette transition. Les données recueillies ont permis de déterminer comment les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent mieux préparer les personnes hautement qualifiées qui choisiront ce secteur après l’obtention de leur diplôme.

Le projet incluait :

• l’identification des parties prenantes;
• une enquête auprès des parties prenantes;
• un catalogue des programmes d’études actuels sur les énergies propres au Canada;
• un catalogue des possibilités et des organismes de soutien des femmes dans ce secteur;
• ainsi que l’élaboration d’un cadre pour les programmes d’études et de matériel promotionnel.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Objectif : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

La promotion de la diversité et de l’inclusion fait partie intégrante de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada à éliminer les obstacles discriminatoires à la participation au marché du travail pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est le fruit d’un partenariat entre le gouvernement du Canada, des associations d’entreprises dirigées par des Noirs et des institutions financières. Ce programme prévoit des investissements pouvant atteindre 265 millions de dollars sur 4 ans afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à prendre de l’expansion et à réussir maintenant et dans l’avenir.

Le Programme d’entrepreneuriat autochtone fournit un accès accru à des capitaux abordables aux entrepreneurs autochtones en leur fournissant des capitaux sous forme de contributions non remboursables et des services d’aide aux entreprises.

Le gouvernement du Canada a créé un Groupe de travail sur les femmes dans l’économie afin d’orienter une reprise plus robuste, inclusive et féministe et d’aider à éliminer les obstacles systémiques de longue date à l’accès des femmes au marché du travail.

Le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été mis sur pied par le gouvernement du Canada pour fournir des conseils et des commentaires précieux au ministre du Travail sur tout un éventail de questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en milieu de travail.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) représente une approche pangouvernementale ayant pour but d’accroître l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise dont elles ont besoin pour démarrer, pour prendre de l’expansion et pour accéder à de nouveaux marchés. Les programmes de la SFE ont contribué à la création d’un écosystème d’entrepreneuriat inclusif et adapté aux divers besoins des femmes entrepreneures. Cela inclut le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (financement de 321 projets), le Fonds pour l’écosystème de la SFE (soutien de 52 projets) et le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (dirigé par l’Université Ryerson et soutenu par 10 carrefours régionaux et un réseau de plus de 300 organismes).

Chaque année, le gouvernement du Canada alloue plus de 3 milliards de dollars pour permettre aux particuliers et aux employeurs d’obtenir une formation professionnelle et des mesures de soutien à l’emploi dans le cadre d’accords bilatéraux de transfert de la main d’œuvre avec les provinces et les territoires. Il s’agit notamment des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main d’œuvre. Plus d’un million de personnes et d’employeurs bénéficient chaque année des programmes financés par ces ententes.

Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones est un programme fondé sur les distinctions conçu pour aider les Autochtones à renforcer leurs compétences et à réaliser leurs objectifs professionnels à long terme. Il fournit des fonds aux organismes de prestation de services autochtones afin d’offrir aux Autochtones une formation et un soutien qui servira à améliorer leurs compétences et les aidera à se trouver un emploi. Le Fonds de croissance autochtone, annoncé dans le budget de 2019, a été créé pour permettre aux prêteurs autochtones de soutenir davantage d’entrepreneurs autochtones. Le fonds est géré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et le gouvernement du Canada en est le principal bailleur de fonds.

L’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées aide les femmes racisées nouvellement arrivées à trouver de bons emplois bien rémunérés qui les aideront à réussir au Canada. Elle s’attaque aux obstacles qu’elles peuvent rencontrer, notamment la discrimination fondée sur le sexe et la race, les emplois précaires ou à faible revenu, le manque de services de garde d’enfants abordables et un faible soutien social.

Le gouvernement met en œuvre un certain nombre de programmes pour soutenir les jeunes Canadiens et Canadiennes. La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans, en particulier ceux aux prises avec des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle ainsi que les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Un autre exemple est le Programme de stages pratiques pour étudiants. Le programme appuie la création de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d’études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Il aide en outre les étudiants de niveau postsecondaire à mieux se préparer au travail, les employeurs à embaucher et à développer des talents, et les établissements d’enseignement postsecondaire à suivre l’évolution des attentes en milieu de travail.

Les provinces et les territoires ainsi que les organisations travaillent à l'avancement de l'ODD 8. L’apprentissage continu est essentiel pour aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences afin qu’ils puissent faire un travail décent tout au long de leur carrière. Il préconise des moyens novateurs pour permettre la reconnaissance des compétences et de l’apprentissage des travailleurs par les établissements de formation et d’enseignement.

Par exemple, en 2020, l’Ontario a lancé sa Stratégie relative aux métiers spécialisés, qui vise à rompre les stigmates et à attirer davantage de personnes – y compris celles des groupes sous représentés et marginalisés – dans les métiers spécialisés, à simplifier le système d’apprentissage et à aider les employeurs à exploiter davantage de talents.

Un autre exemple est la Stratégie ontarienne des microtitres de compétences. Elle jette les bases de l'apprentissage tout au long de la vie en normalisant les microcrédits comme une caractéristique permanente du système d'éducation postsecondaire et de formation de l'Ontario. Elle permet aux apprenants d'avoir accès à un système d'éducation postsecondaire qui offre un maximum de souplesse pour saisir les occasions d'apprentissage et acquérir les compétences dont ils ont besoin pour être prêts à travailler. Entre autres résultats, la stratégie a créé un Fonds ontarien d'aide pour la microcertification. Ce fonds accélère le développement de micro-crédits qui répondent aux besoins du marché du travail régional. Il renforce également les partenariats entre les établissements d'enseignement postsecondaire, les fournisseurs de formation et les employeurs.

Les provinces et les territoires ont également des politiques sur l'évaluation et la reconnaissance des acquis pour les étudiants adultes. Ces politiques visent à offrir aux apprenants de meilleures voies d'accès à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires, puis à des études postsecondaires, à des apprentissages ou à des emplois durables.

Un autre exemple d’organisation qui contribue à faire avancer l'ODD 8 est l’Institut international du développement durable (IIDD) qui a mis au point le projet Comprehensive Wealth (Patrimoine compréhensif – en anglais seulement), une mesure du fondement de la richesse future afin de mieux orienter la prise de décisions stratégiques et ainsi, rehausser le bien être au Canada et à travers le monde. Le Patrimoine compréhensif mesure le capital produit, naturel, humain, financier et social d’un pays. Créé à l’origine pour fournir une mesure de la prospérité à long terme du Canada, l’IIDD collabore maintenant avec des experts internationaux et nationaux en Éthiopie, à Trinité et Tobago et en Indonésie pour établir des concepts et des indicateurs plus larges pour mesurer le développement durable. Le projet Patrimoine compréhensif met de l’avant la théorie et la pratique de la mesure élargie de la richesse par le biais du rapport 2018 de l’IIDD intitulé Comprehensive Wealth in Canada 2018 – Measuring What Matters in the Long Term (Le patrimoine compréhensif au Canada : une mesure de ce qui compte à long terme – en anglais seulement).

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Objectif : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

Le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada est un remaniement majeur du paysage des politiques de l’innovation au Canada. Il vise à faire du Canada un centre d’innovation de premier plan dans le monde, à créer des emplois bien rémunérés et à favoriser la participation des groupes traditionnellement sous représentés, comme les femmes et les Autochtones, à l’économie de l’innovation. Le Plan cible les investissements à tous les points du continuum de l’innovation, en commençant par les personnes et les compétences, pour s’intéresser ensuite aux sciences fondamentales, aux applications commerciales et à l’adoption de nouvelles technologies, ainsi qu’à l’accès aux marchés au pays et à l’étranger. Parmi les programmes du Plan pour l’innovation et les compétences, on peut citer ceux-ci :

• Initiative des Supergrappes d’innovation;
• Fonds stratégique pour l’innovation;
• Solutions innovatrices Canada;
• Carrefour de la croissance propre.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) aide les entreprises canadiennes à mettre au point et à démontrer des solutions technologiques propres et concurrentielles, afin de relever certains des défis environnementaux les plus pressants de la planète : les changements climatiques, la pureté de l’air, la propreté de l’eau et la salubrité des sols.

Le plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine, s’engage à soutenir l’innovation industrielle canadienne et à réaliser la toute première évaluation nationale de l’infrastructure du Canada en vue d’un avenir à émissions nettes nulles.

Dans le cadre de l’initiative d’Impact Canada, le Canada a consacré 75 millions de dollars à 6 défis liés aux technologies propres qui font partie de l’initiative Impact Canada afin de soutenir des initiatives portant sur le carburant d’aviation durable, des solutions de rechange au diesel dans les communautés autochtones, de nouvelles technologies de concassage des roches pour l’exploitation minière, la modernisation des réseaux électriques, l’innovation dirigée par les femmes dans le secteur des technologies propres et l’innovation en matière de batteries.

Services aux Autochtones Canada fournit également du financement pour les infrastructures fondamentales aux communautés des Premières Nations pour répondre à divers besoins grâce au Fonds d’infrastructure des Premières Nations. Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin d’effectuer des progrès pour connecter toute la population canadienne à Internet haute vitesse.

Le Canada a commencé à élaborer une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) et a lancé un appel de propositions pour des projets fédéraux et externes de RD et D afin de contribuer à la viabilité commerciale des technologies de CUSC.

Le Programme de croissance propre a continué de faire progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale. Le programme compte 43 projets en cours et 3 projets complétés qui contribueront à la réduction des impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité en en créant des emplois.

Le Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques a continué à soutenir la démonstration de solutions novatrices aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, notamment dans les immeubles multirésidentiels, pour le fonctionnement par temps froid, le transport en commun, les véhicules autonomes et les camions à hydrogène. En date de 2020 à2021, le programme avait financé 29 projets.

Dans le cadre de sa stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, le gouvernement du Canada fait des investissements considérables dans l’écosystème d’innovation sociale du Canada afin de promouvoir des économies plus inclusives et durables. À ce jour, le Programme de préparation à l’investissement a consenti 50 millions de dollars au renforcement de capacités clés en matière d’innovation et de financement social, et 50 millions de dollars supplémentaires seront déployés au cours des 2 prochaines années. En 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du Fonds de finance sociale, qui injectera 755 millions de dollars en capitaux au cours des 10 prochaines années afin d’accélérer la croissance du marché du financement social au Canada. Un conseil consultatif permanent sur l’innovation sociale sera mis en place pour orienter le gouvernement dans ses futures initiatives visant à favoriser et à mettre à l’échelle les innovations sociales au Canada.

Plusieurs organismes, gouvernements et entreprises du secteur privé contribuent à renforcer la capacité des entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des approches novatrices en matière de développement industriel. Ensemble, ils favorisent une croissance économique durable et inclusive au Canada.

Le projet de Competent Boards intitulé Executive SDG Roadshow Engaging Board Members and Executives in Delivering the 2030 Agenda (Mobiliser les membres de conseils et les cadres à donner suite au Programme 2030) contribue à une croissance économique durable. Competent Boards a organisé 5 tables rondes en ligne afin d’inciter les membres des conseils d’administration et les cadres à participer à la mise en œuvre du Programme 2030. Plus de 300 personnes ont participé aux discussions de groupe. Ils ont discuté de la manière de tirer parti des ODD pour parvenir à une économie canadienne durable et concurrentielle après la COVID-19. Les participants ont fait part de leurs points de vue au cours de chaque événement, notamment sur les mesures incitatives gouvernementales et la nécessité de développer davantage le matériel de formation de Competent Boards sur les ODD. Dans le cadre de son Environmental, Social and Governance Competent Boards Certificate and Designation Program (Programme de certification et de désignation de Competent Boards en matière d'environnement, de social et de gouvernance - en anglais seulement), Competent Boards continue de former les cadres et les membres des conseils d’administration du monde entier sur les ODD et les possibilités qu’ils représentent.

ODD 10 : Inégalités réduites

Objectif : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

En 2019, le gouvernement du Canada a publié Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019 à 2022. Cette stratégie vise à accroître l’égalité d’accès et de participation des communautés racisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones dans les domaines de l’emploi, de la justice et de la participation sociale. Parmi les composantes de la stratégie, un financement supplémentaire est accordé au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

L’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) en 2019 constituait une étape primordiale pour promouvoir la diversité et l’inclusion, car elle vise un Canada sans obstacles grâce à la détermination, à l’élimination et à la prévention proactives des obstacles à l’accessibilité dans 7 domaines prioritaires :

• l’emploi;
• la conception de programmes et de services;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• la communication par des moyens autres que les TIC;
• l’environnement bâti;
• l’approvisionnement en biens et services;
• les transports.

En vertu de la LCA, les entités relevant de la compétence fédérale, comme les banques, les fournisseurs de services de transport nationaux et le gouvernement du Canada, seront tenues d’élaborer des plans d’accessibilité, expliquant comment elles repèrent, éliminent et préviennent les obstacles, et de rendre compte annuellement de leurs progrès.

L’ACS Plus est un outil d’analyse dont se sert le gouvernement du Canada pour appuyer l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, notamment des politiques, des programmes et autres. De plus, l’ACSPlus est une analyse intersectionnelle qui va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, comme :

• l’âge;
• l’incapacité;
• l’éducation;
• l’ethnicité;
• le statut économique;
• la géographie;
• la langue;
• la race;
• la religion;
• l’orientation sexuelle.

En 2020, le Secrétariat LGBTQ2 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada a lancé un processus de mobilisation des communautés LGBTQ2 dans tout le Canada afin d’orienter l’élaboration du premier plan d’action fédéral LGBTQ2.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer et à mettre en œuvre un Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (Plan d’action), comme annoncé dans le discours du Trône de 2020. Le Plan d’action adoptera une approche fondée sur les droits de la personne, étayée par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et les ODD. Ce plan sera réalisé grâce à des mesures reposant sur 4 piliers : la sécurité financière, l’emploi, des communautés accessibles et inclusives, et une approche moderne du handicap.

Le Plan d’action prévoit une nouvelle prestation d’invalidité canadienne, une solide stratégie d’emploi pour les Canadiennes et Canadiens handicapés et un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et services gouvernementaux destinés aux personnes handicapées. L’élaboration du Plan d’action comportait un engagement important de la part des intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap. Une enquête publique menée à l'été 2021 sur le cadre du Plan d’action a reçu des milliers de réponses de personnes avec et sans handicap, et a confirmé un fort soutien du public au Plan d’action. Les premiers investissements réalisés comprennent :

• le soutien à l'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusion par le biais du Fonds pour l'accessibilité;
• un soutien à l'emploi par le biais de programmes comme le Fonds d'intégration;
• un financement pour accroître l'accès au matériel de lecture accessible.

En avril 2020, le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap a été mis sur pied pour fournir des conseils et assurer une approche inclusive à l’égard des personnes en situation de handicap dans la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, selon le principe « Rien sans nous ». Avec un mandat renouvelé, le groupe consultatif continuera à fournir des conseils d'experts sur l'inclusion des personnes handicapées dans les priorités du gouvernement et sur la mise en œuvre des programmes et politiques du gouvernement.

Les mesures de soutien aux personnes handicapées fournies pendant la pandémie comprenaient un paiement unique, non imposable et non déclarable d'un montant maximal de 600 $ qui a permis de verser un total de 815 millions de dollars à un peu plus de 1,75 million de Canadiennes et Canadiens handicapés. Il comprenait également un financement supplémentaire de 890 000 $ destiné aux organisations nationales de personnes handicapées pour améliorer les communications sur la COVID-19.

Le gouvernement du Canada met en œuvre diverses initiatives en faveur de la diversité et de l’inclusion, notamment les travaux actuellement en cours avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cela comprend des investissements dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité afin de rendre les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants plus accessibles et inclusifs pour les personnes handicapées. Par l’intermédiaire de la Stratégie d’innovation sociale et de financement social, le gouvernement du Canada soutient également les organismes à vocation sociale (organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives, entreprises à vocation sociale) qui s’efforcent de relever des défis socioéconomiques complexes.

La Loi sur l’équité salariale est entrée en vigueur le 20 août 2021, et établit un régime proactif d’équité salariale touchant quelque 1,3 million de travailleurs.

Par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social, le gouvernement du Canada fait des investissements stratégiques pour appuyer les priorités gouvernementales liées aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées, au secteur bénévole, aux communautés noires du Canada, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et à d’autres populations vulnérables en jouant un rôle unique dans la poursuite de grands objectifs sociaux. Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre le racisme envers les Noirs, le ministère a mis en place l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada en 2019 afin d’offrir et de soutenir des mesures ciblées pour renforcer les capacités et l’infrastructure fondamentale des communautés canadiennes noires.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi affirme que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne s’appliquant au droit canadien et fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada. Plus précisément, la Loi exige du gouvernement qu’il travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires afin que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration, et qu’il élabore un plan d’action pour atteindre ses objectifs. La collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis relativement au plan d’action est l’occasion de mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre les injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques. La Loi sur la gestion financière des premières nations, ses institutions et les améliorations continues apportées au régime contribuent à éliminer les obstacles et les lacunes historiques auxquels se heurtent les peuples autochtones, notamment les lacunes en matière de compétences, de capacités et d’accès au financement, et contribuent à la réalisation de l’ODD 10, soit de réduire les inégalités.

Dans le cadre de leur projet Inclusive monitoring to leave no Canadian behind (Suivi inclusif afin de ne laisser aucun Canadien pour compte - en anglais seulement), l’Institut international du développement durable a mené des recherches fondées sur les données disponibles pour examiner le bien être des personnes marginalisées vivant au Canada. Outre les lacunes dans les données, le projet a permis de constater que les visions du monde, les valeurs et les priorités des groupes marginalisés et les perceptions de la marginalisation qui en découlent ne sont pas représentées de manière adéquate. Dans le cadre du projet :

• il y a eu une sensibilisation à la nécessité d’élaborer des mesures plus inclusives de la marginalisation et d’inclure d’autres sources de données.
• un soutien a été apporté au développement du portail du partenariat local en matière d’immigration en recourant à des données et des renseignements sur les immigrants de tout le Canada.
• les organisations de la société civile du Canada ont participé à un échange international entre pairs sur les partenariats intersectoriels en matière de données en vue de la mise en œuvre des ODD.
• des articles seront publiés pour informer les praticiens canadiens des ODD des outils et des méthodes d’utilisation d’autres sources de données pour assurer un suivi inclusif et approprié.
• il y a eu du soutien au partenariat international Leaving No One Behind (Ne laisser personne pour compte) pour faire entendre les voix des groupes marginalisés dans d’autres pays et y donner de l’importance.

ODD 11 : Villes et communautés durables

Objectif : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Le Canada a lancé le Programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission en mai 2019. Ce programme aide les Canadiens, les Canadiennes et les entreprises canadiennes à surmonter le prix d’achat initial plus élevé des véhicules à zéro émission et, à la fin de 2021, il avait déjà aidé près de 130 000 Canadiens, Canadiennes et entreprises canadiennes à passer aux véhicules à zéro émission. Les investissements du Canada visant à accroître l’adoption de véhicules à zéro émission comprennent en outre le soutien à la mise en place d’un réseau pancanadien de chargeurs rapides pour véhicules électriques, de stations de gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de stations d’hydrogène dans les centres métropolitains. En 2021, ces investissements ont permis de soutenir des projets qui déboucheront sur plus de 16 500 nouveaux chargeurs de véhicules électriques, 10 stations d’hydrogène et 20 stations de gaz naturel.

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada, lancée en 2017, est un plan décennal de plus de 72 milliards de dollars visant à donner des opportunités de logement à plus de Canadiens et Canadiennes. La stratégie répond aux besoins dans l’ensemble du continuum de logement, y compris les refuges et les logements de transition, les logements communautaires, les logements locatifs abordables, et l’accession à la propriété. La SNL a des objectifs ambitieux : réduire l’itinérance chronique de 50 %, construire 160 000 nouveaux logements, réparer 300 000 logements existants, et fournir un soutien à l’abordabilité à 300 000 ménages, sur 10 ans.

Les initiatives de la SNL visent à :

• répondre aux besoins de logements des personnes les plus vulnérables;
• promouvoir le développement communautaire en alignant les questions de logement sur les investissements publics importants en matière de création d’emplois, de transport, d’infrastructure, et sur les engagements fédéraux en matière de changement climatique et l’accessibilité;
• encourager les partenariats entre tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, le secteur de logement communautaire, le secteur privé, et d’autres organisations, afin de répondre aux besoins de logements et créer des communautés prospères pour tous.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux sont les partenaires principaux à l’égard du logement. En 2018, les ministres responsables pour le logement aux niveaux fédéral, provincial, et territorial ont approuvé un cadre de partenariat multilatéral sur le logement, qui vise à atteindre des meilleures résultats en terme de logement au Canada. Le cadre affirme une vision partagée pour le logement et jette les bases pour des accords bilatéraux à travers desquels les provinces et territoires fournissent et contribuent des fonds à parts égales avec le gouvernement fédéral.

Vers un chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Ce programme fournit un financement aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance.

Le gouvernement du Canada, y compris Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, s’est engagé à élaborer, conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, des stratégies en matière de logement fondées sur les distinctions. Trois stratégies basées sur les distinctions sont financées pour un total de 1,5 milliards de dollars : 600 millions de dollars pour une stratégie de logement dirigée par les Premières Nations, 400 millions de dollars pour une stratégie de logement dirigée par les Inuit, 500 millions de dollars pour une stratégie de logement dirigée par les Métis.

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada fournit un financement stable et à long terme pour aider les collectivités, y compris les communautés autochtones, à :

• réduire la pollution de l’air et de l’eau;
• fournir de l’eau propre à leurs résidents;
• améliorer les systèmes de transport en commun;
• accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie à croissance propre;
• bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et à faire en sorte que toutes les familles du Canada aient accès à des services modernes et fiables.

Le Fonds pour l’infrastructure naturelle vise à soutenir des projets utilisant des approches naturelles ou hybrides pour protéger l’environnement naturel, soutenir des collectivités saines et résilientes, contribuer à la croissance économique et fournir un meilleur accès à la nature aux Canadiens et Canadiennes.

Dans le cadre du plan pour financer en permanence le transport en commun, le gouvernement du Canada consacrera 14,9 milliards de dollars sur 8 ans, à raison de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026 2027, au soutien de l’expansion des systèmes permanents de transport en commun et des réseaux de transport actif partout au Canada. Cela s’ajoute aux 20 milliards de dollars déjà disponibles pour le transport en commun au pays par l’intermédiaire du volet Transport en commun du programme Investir dans le Canada. Ces investissements permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’offrir des avantages pour la santé et de mieux desservir les groupes défavorisés, notamment les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les personnes à faible revenu. Ces 14,9 milliards de dollars servent à financer les grands projets ainsi que le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes finance des projets d’infrastructures structurelles et naturelles visant à accroître la résilience des collectivités touchées par les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques Climate Resilient Built Environment (Environnement bâti résilient au climat) est une initiative quinquennale visant à promouvoir l’intégration de la résilience climatique dans les infrastructures publiques en fournissant des orientations, des normes et des outils améliorés et tenant compte du climat.

Le Programme de bâtiments communautaires verts et inclusifs finance des bâtiments communautaires neufs ou rénovés, à haut rendement énergétique, à faible teneur en carbone, plus résilients et plus performants, en particulier dans les zones où les populations ont des besoins plus importants.

L’Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle vise à améliorer la qualité de l’air, à réduire les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement, et à fournir aux Canadiens et Canadiennes des outils leur permettant de prendre des décisions éclairées pour diminuer leur exposition aux polluants présents dans l’air à l’intérieur comme à l’extérieur. Parmi les activités de l’Initiative, notons l’élaboration de normes relatives à la qualité de l’air pour limiter la pollution dans l’air extérieur, l’élaboration et la mise en œuvre d’outils réglementaires et non réglementaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, les renseignements à fournir aux Canadiens et Canadiennes pour réduire leur exposition aux polluants atmosphériques, et la contribution à des mesures visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (par l’utilisation de technologies, par exemple).

Le Canada profitera d’une société civile dynamique et fort engagée, où les intervenants, les groupes de défense des droits, les universités, les groupes de réflexion et d’autres acteurs contribuent à l’édification de collectivités inclusives, sûres, résilientes et durables grâce à la défense des droits, à la recherche et à des idées stratégiques.

Dans le cadre du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), la Fédération canadienne des municipalités (FCM), continue d’aider les municipalités en leur fournissant le financement, les compétences et les outils nécessaires à l’élaboration de programmes de gestion des actifs plus solides et fondés sur des données. Grâce au financement du PGAM, les collectivités et organismes locaux ont pu collaborer pour renforcer les capacités des collectivités locales rurales et éloignées en matière de gestion des actifs.

Par exemple :

• l’Association francophone des municipalités du Nouveau Brunswick (AFMNB) a soutenu et continuera de soutenir les municipalités dans l’utilisation d’un outil qui servira à visualiser géographiquement les données sur les infrastructures municipales dans un géoportail. Cette initiative aide les municipalités participantes à accéder plus facilement aux renseignements et aux données qui orientent la prise de décisions en matière d’infrastructures.
• NAMS Canada propose aux municipalités participantes un cours de certificat d’aptitudes professionnelles sur la Planification de la gestion des actifs., Ce cours fournit aux participants les connaissances et les outils nécessaires pour élaborer et interpréter un plan de gestion des actifs.
• Asset Management Ontario (AMONTario) offre une formation pratique qui intègre la planification des changements climatiques au processus de gestion des actifs afin lutter plus efficacement contre les effets des changements climatiques. La formation sur la planification du changement climatique comprend des options pour l’incorporation d’infrastructures vertes.

Le projet Clayoquot Sound Biosphere SDG Knowledge Exchange (Échange de connaissances sur les ODD de la biosphère Clayoquot Sound) du Clayoquot Biosphere Trust (CBT) a été mis sur pied pour favoriser la sensibilisation et le soutien au Programme 2030 à l’échelon local, national et international. Le projet applique la perspective des ODD à l’ensemble des travaux menés par le CBT et maximise l’impact par le biais de réseaux de fondations communautaires et réserves de biosphère.

La Réserve de biosphère de l’UNESCO de la région de Clayoquot Sound couvre 9 collectivités rurales et éloignées, dont 2 municipalités et 7 communautés de 5 Nations Nuu chah nulth.

Les résultats du projet sont les suivants :

• une sensibilisation et un soutien accrus au Programme 2030 du Canada;
• la création de nouveaux partenariats fondés sur la collaboration entre les disciplines, les cultures et les frontières, en travaillant ensemble vers une compréhension commune de la durabilité;
• un nombre accru de jeunes, d’organisations civiles, d’entreprises et de gouvernements locaux autochtones et non autochtones qui sont conscients des ODD et des questions et priorités locales en matière de durabilité et qui se mobilisent à cet égard, y compris de nombreux organismes qui offrent du soutien aux groupes marginalisés (comme les personnes et les familles à faible revenu, les femmes, les jeunes et les personnes âgées);
• de nouvelles ressources documentaires en ligne sur la durabilité.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Objectif : Établir des modes de consommation et de production durables

Le gouvernement du Canada s’emploie activement à prendre des mesures afin d’accroître la consommation et la production responsables par l’entremise de tous ses ministères et avec tous les ordres de gouvernement et l’ensemble de la société. Le gouvernement du Canada met en œuvre des initiatives visant à réduire les déchets plastiques et la pollution, à faciliter la transition vers des technologies plus propres, à réduire les pertes et le gaspillage alimentaires, à accroître les pratiques durables dans le secteur public, et à réduire les risques que posent des substances comme les produits chimiques, les minéraux et les métaux pour l’environnement et la santé humaine.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, pour mettre en œuvre la stratégie nationale et les plans d’action pancanadiens visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Ces efforts utilisent une approche fondée sur le cycle de vie et l’économie circulaire pour aborder la question des déchets de plastique et de la pollution.

Parmi les mesures fédérales clés adoptées, notons des investissements dans la recherche par l’intermédiaire du Programme scientifique canadien sur les plastiques, la promotion de l’innovation dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques, et l’appui aux solutions sectorielles et à l’action communautaire grâce à l’initiative Zéro déchet de plastique. Le gouvernement s’est aussi engagé à interdire certains articles en plastique nocif à usage unique lorsqu’il est démontré qu’ils sont répandus dans l’environnement, qu’ils ne sont souvent pas recyclés et que des solutions de rechange sont facilement disponibles. Enfin, le gouvernement travaille en partenariat avec des organismes et des industries afin d’élaborer des solutions visant à réduire les déchets et à accroître la récupération des déchets de plastique au Canada.

Pour appuyer les Canadiennes, les Canadiens et les entreprises à réduire les pertes et le gaspillage alimentaire, le gouvernement fédéral a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire en novembre 2020 dans le cadre de la Politique alimentaire du Canada. Le défi invite les innovateurs à trouver des solutions de haut calibre au gaspillage alimentaire au Canada. Le défi a attiré plus de 500 candidatures provenant d’innovateurs au Canada et à travers le monde, y compris des nouvelles entreprises, des entrepreneurs, et des chercheurs. Environ 2 applications sur 5 provenaient de femmes et/ou de minorités visibles, qui travaillent à développer des solutions efficaces, novatrices, et évolutives pour prévenir, détourner, ou transformer le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme jusqu’à l’assiette.

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et Canadiennes et de l’environnement est la principale priorité du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs. Aussi, le gouvernement s’est engagé à moderniser sa politique relative aux déchets radioactifs afin de continuer à respecter les normes internationales en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles ainsi que les valeurs et principes des Canadiens et Canadiennes. Pendant 7 mois, soit de novembre 2020 à mai 2021, les ministères fédéraux ayant des responsabilités relativement aux déchets radioactifs ont entrepris un processus de mobilisation inclusif pour solliciter les points de vue et les perspectives sur la façon de moderniser la politique canadienne relative aux déchets radioactifs.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada favorise la saine gestion des produits chimiques en réduisant les risques qu’ils posent pour les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement. Le PGPC évalue les produits chimiques existants utilisés au Canada ainsi que les nouvelles substances entrant sur le marché canadien afin de déterminer les éventuels risques chroniques et aigus pour la santé et l’environnement (par l’exposition à des produits chimiques dans l’air, l’eau, les aliments, les cosmétiques, les pesticides et cetera), et prend des mesures pour gérer ces risques. Le PGPC prévoit en outre des recherches, des activités de contrôle et de surveillance, ainsi que des efforts de collaboration, de sensibilisation et de mobilisation, afin d’aider à protéger la santé des Canadiens, des Canadiennes et leur environnement.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Le 12 juillet 2021, le Canada a présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sa contribution déterminée à l’échelle nationale (CDN) revue à la hausse. Cette cible renforcée, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, représente une augmentation substantielle de l’ambition par rapport à la CDN initiale du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Cet objectif nouveau et ambitieux est cohérent avec les résultats d’un sondage mené auprès des Canadiens et Canadiennes sur ce que devrait être la nouvelle cible du Canada, dans le cadre duquel la grande majorité des répondants ont demandé une ambition climatique accrue pour 2030. La soumission revue à la hausse de la CND du Canada tient compte des commentaires reçus des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des Premières Nations, et des peuples Inuits et Métis. Le Canada est l’un des premiers pays à inclure des contributions substantielles d’organismes infranationaux et de peuples autochtones dans la présentation de la CDN à la CCCNUCC.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale le 29 juin 2021. Elle codifie les processus de fixation des objectifs nationaux de réduction des émissions, de production de rapports et d’intensification successive des objectifs de réduction des émissions ainsi que le dépôt d’un plan de réduction des émissions pour chaque cible. En outre, la Loi a établi le Groupe consultatif pour la carboneutralité afin de fournir au gouvernement du Canada des conseils indépendants concernant l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé le plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan, qui s’inspire du Cadre pancanadien, contient 64 politiques, programmes et investissements fédéraux renforcés et nouveaux pour réduire la pollution et bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Pour cela, il s’appuie sur 5 piliers :

1. réduire le gaspillage d’énergie;
2. fournir des transports et une énergie propres et abordables;
3. fixer un prix pour la pollution par le carbone;
4. créer un avantage industriel propre;
5. adopter des solutions fondées sur la nature pour favoriser des collectivités plus saines et résilientes.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 a été élaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu’en consultation avec les peuples autochtones, les jeunes, les entreprises, les organisations non gouvernementales et le public afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, de contribuer à la croissance de l’économie et de renforcer la résilience face aux changements climatiques. Le Cadre comprend une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone ainsi que des mesures visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie. Il prévoit en outre des mesures visant à stimuler l’adaptation aux changements climatiques et à renforcer la résilience aux effets du climat dans tout le pays. Cela inclut les communautés autochtones, nordiques et côtières qui sont touchées de manière disproportionnée, ainsi qu’à améliorer l’accès aux renseignements et au soutien en matière de climat par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques.

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) a été lancé à l’automne 2020 pour aider à résister aux effets, sur le plan économique et de l’emploi, de la pandémie de COVID-19 sur les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, et pour aider les entreprises à réduire les émissions de méthane et d’autres gaz à effet de serre. Le FRE soutient également la décarbonisation du pétrole et du gaz naturel en déployant des technologies et des infrastructures, ainsi qu’en menant des recherches qui déboucheront sur des innovations dans les technologies de réduction des émissions.

Le gouvernement du Canada a instauré le programme 2 milliards d’arbres dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), consacrant ainsi 3,2 milliards de dollars pour planter 2 milliards d’arbres d’ici 2030. Cela permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 12 mégatonnes par an d’ici 2050, de créer environ 4 300 emplois, d’encourager et de soutenir la participation des Autochtones, de réduire les risques de feux de forêt et d’inondations pour les collectivités rurales et de soutenir la biodiversité. Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles comprend également des programmes visant à réduire les émissions tout en favorisant la biodiversité sur les terres agricoles, les prairies, les terres humides et d’autres zones au moyen de solutions fondées sur la nature.

Le budget de 2021 prévoyait d’importants investissements dans la lutte contre les changements climatiques afin de réduire les émissions de l’industrie lourde et des bâtiments. Le Canada a adopté un ensemble de mesures stratégiques et de programmes pangouvernementaux, notamment :

• le défi carboneutre pour les grands émetteurs;
• l’Accélérateur net zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI);
• le Fonds pour les combustibles propres.

Le gouvernement du Canada a soutenu les efforts du secteur pétrolier et gazier pour réduire les émissions en lançant un plan qui consacre 1,7 milliard de dollars à la remise en état des puits de pétrole et de gaz ainsi qu’une aide de 320 millions de dollars pour la création d’emplois dans le secteur de l’énergie en mer et la réduction des émissions. Ces investissements permettront d’adapter les secteurs pétrolier et gazier canadiens pour en faire le secteur pétrolier le plus propre au monde.

Des progrès ont été réalisés grâce au Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé, qui finance les efforts des communautés des Premières Nations et Inuits en vue de renforcer leur capacité à s’adapter aux effets des changements climatiques sur la santé. En outre, le Programme d’aide à la gestion des urgences réduit l’impact des catastrophes liées au climat pour les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves en renforçant la résilience des collectivités et en faisant la promotion de mécanismes permettant d’accroître la capacité de planification efficace en matière de changement climatique.

Les 3 programmes d’adaptation aux changements climatiques du gouvernement du Canada (le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones) aident les communautés autochtones et du Nord à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. Ces programmes incluent des évaluations des risques liés aux changements climatiques, des projets de planification de l’adaptation et des projets d’appui qui facilitent la collecte et l’application conjointe de données scientifiques et de connaissances autochtones aux fins de la surveillance du climat dans les collectivités.

Le Canada et les États Unis ont travaillé ensemble dans le cadre d’un partenariat sur l’environnement et le climat afin de déterminer les principaux domaines dans lesquels un travail conjoint pourrait accélérer les progrès environnementaux et économiques. Les organisations sanitaires fédérales travaillent ensemble et collaborent avec d’autres ordres de gouvernement et intervenants pour faire face aux principales répercussions des changements climatiques sur la santé et le système de santé. Par exemple, ces efforts permettront au gouvernement du Canada, de soutenir l’expansion des systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur dans tout le pays et de sensibiliser la population canadienne et les professionnels de la santé aux risques de la chaleur pour la santé grâce à des documents publicitaires, des conseils et des publications ciblés.

En outre, le programme ADAPTATIONSanté de renforcement des capacités géré par le gouvernement du Canada a aidé 10 autorités de santé publique du pays à se préparer et à réagir aux effets des changements climatiques sur le système de santé et à prévenir de tels effets en évaluant leurs vulnérabilités aux changements climatiques et en relevant les options d’adaptation pour leurs régions. En outre, le gouvernement fait la promotion de mesures relatives aux maladies infectieuses liées au climat, notamment par l’intermédiaire du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques, pour soutenir la surveillance et le suivi, les évaluations des risques, la modélisation, les diagnostics de laboratoire, ainsi que les activités de formation des professionnels de la santé et de sensibilisation du public.

Le gouvernement du Canada fait aussi progresser nos connaissances et notre compréhension des effets des changements climatiques sur le Canada aujourd’hui et dans l’avenir. Le Canada dans un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir est un processus d’évaluation nationale qui comprend des rapports sur les répercussions des changements climatiques au Canada ainsi que sur les vulnérabilités du pays et les mesures d’adaptation qu’il prend. Santé Canada fournit également des conseils pour aider à réduire les effets sur la santé des événements météorologiques extrêmes, par exemple les inondations.

Des gouvernements provinciaux et territoriaux mettent également en œuvre des initiatives pour soutenir la lutte contre le changement climatique. Par exemple, la Prairie Resilience Climate Change Strategy (Stratégie de résilience des Prairies face au changement climatique - en anglais seulement) du gouvernement de la Saskatchewan est une approche globale visant à se préparer au changement climatique.

Cette approche axée sur la résilience permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en renforçant la capacité de la province à s’adapter au changement climatique et à prospérer. Le gouvernement de la Saskatchewan utilise le cadre de mesure de la résilience climatique pour assurer le suivi de 25 mesures dans 5 domaines clés :

• systèmes naturels;
• infrastructures physiques;
• viabilité économique;
• préparation des collectivités;
• bien être humain.

Le troisième rapport annuel sur la résilience, publié en mai 2021, indique que 17 mesures avancent bien, 8 mesures avancent plutôt bien, et aucune mesure ne progresse mal. Les faits saillants incluent une augmentation des économies d’énergie grâce au programme d’efficacité et de conservation énergétiques de SaskPower, ainsi que des réductions des émissions de gaz à effet de serre produites en lien avec le pétrole.

ODD 14 : Vie aquatique

Objectif : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Les peuples autochtones du Canada ont de solides liens historiques et culturels avec les côtes et les océans du Canada. Ils exercent des droits ancestraux et issus de traités liés à la pêche et jouent un rôle de cogestion dans le cadre des relations de nation à nation, Inuit Couronne et de gouvernement à gouvernement.

La recherche sur les effets cumulatifs du transport maritime a permis de mieux comprendre les problèmes et les préoccupations liés au transport maritime à l’échelle régionale, ainsi que ses répercussions sur les collectivités côtières dans une optique de développement durable. De plus, dans le cadre de la stratégie nationale sur les navires abandonnés ou échoués, 780 navires avaient été pris en charge en date du 31 décembre 2021, parmi lesquels 432 ont été retirés des eaux canadiennes.

Dans le cadre du programme fédéral zéro déchet de plastique, plusieurs défis canadiens d’innovation sur les plastiques ont été lancés et attribués à de petites et moyennes entreprises afin d’élaborer des approches pour lutter contre les déchets de plastique marins provenant du secteur du transport maritime et des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Grâce aux 167,4 millions de dollars consacrés à l’Initiative de protection des baleines en 2018 et aux fonds supplémentaires investis depuis, le gouvernement du Canada s’est outillé pour faire face aux principales menaces liées à l’activité humaine qui pèsent sur les cétacés en voie de disparition, en mettant l’accent sur la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord, de l’épaulard résident du sud et du béluga de l’estuaire du Saint Laurent. Ces mesures ont été prises en collaboration avec des communautés autochtones et des intervenants afin de soutenir le rétablissement et la protection de ces populations de baleines menacées. Le gouvernement du Canada examine continuellement les meilleurs renseignements disponibles issus de cette initiative afin de contribuer à l’élaboration de mesures de gestion des pêches et des navires visant à réduire les menaces d’enchevêtrement, de bruit sous marin, d’insuffisance des proies et de collisions avec les navires pour assurer la protection et le rétablissement des baleines en voie de disparition. Il adapte ces mesures au fil du temps, au besoin.

Le Canada s’est efforcé de soutenir des projets et des initiatives de restauration côtière par l’intermédiaire de son Fonds pour la restauration côtière, qui devrait avoir permis de restaurer plus de 650 000 mètres carrés d’habitats aquatiques à la fin de son mandat (mars 2022). Le fonds aura aussi contribué à la survie ou au rétablissement d’espèces menacées ou en voie de disparition.

Un Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche amélioré – le « Fonds pour les engins fantômes » – soutient les initiatives nationales et internationales qui récupèrent les engins fantômes, éliminent les déchets plastiques liés à la pêche et mettent à l’essai des technologies de pêche améliorées. À ce jour, le fonds a permis de retirer plus de 1 259 tonnes d’engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés d’une autre manière et 125 kilomètres de cordage des côtes canadiennes de l’Atlantique et du Pacifique. Jusqu’à présent, 616 voyages de récupération ont été effectués, et ont permis de récupérer 6 590 engins perdus.

De plus, le gouvernement du Canada continue de promouvoir la planification spatiale marine dans 6 secteurs en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, l’objectif étant de coordonner la façon dont les espaces marins sont utilisés et gérés pour atteindre une gamme d’objectifs écologiques, économiques et sociaux.

ODD 15 : Vie terrestre

Objectif : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures ambitieuses pour restaurer et protéger la biodiversité. Des investissements historiques récents ont mis le Canada sur la voie de la conservation de 25 % de ses terres, lacs et océans ^{Note de bas de page 135}. Le Canada protège aussi la faune et promeut le rétablissement d’espèces en péril, en plus d’élaborer et de mettre en œuvre des accords sur la nature avec les provinces et les territoires. Ces investissements soutiendront également la conservation dirigée par les Autochtones grâce à l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones, ainsi que la mise en œuvre des initiatives des partenariats autochtones et des gardiens autochtones. Ces investissements amélioreront aussi l’accès des Canadiens et Canadiennes à la nature, et créera des emplois en conservation et en gestion de la nature.

L’élaboration du Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril est en cours afin d’adopter des approches de rétablissement et de protection multi-espèces, axées sur les lieux et les menaces. Depuis 2018, dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, 9 lieux prioritaires situés d’un bout à l’autre du Canada ont été désignés comme devant faire l’objet de mesures d’intendance ciblées axées sur le rétablissement et la protection. Quarante deux projets ont été financés dans ces 9 lieux prioritaires. Elles visent plus de 75 populations d’espèces aquatiques en péril.

Les espèces exotiques envahissantes ont été identifiées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) comme l’un des 5 principaux moteurs directs de la perte de biodiversité à travers le monde. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer cette menace, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de revitaliser le Plan d’action canadien pour contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes et combler les lacunes en matière de politiques et de connaissances, par exemple en ce qui concerne les dépenses liées aux espèces exotiques envahissantes engagées par les municipalités canadiennes.

Le rapport annuel sur l’état des forêts au Canada fournit des données pour nous aider à gérer nos forêts de façon plus durable et, ainsi, permette une prise de décisions fondée sur des ensembles de données historiques robustes et des indicateurs clés de gestion durable des forêts. Le rapport donne un aperçu de l’état social, économique et environnemental des forêts et de la foresterie au Canada. Le gouvernement du Canada mènera des recherches afin d’accroître continuellement les connaissances et de perfectionner ses pratiques de premier plan dans le monde en matière de gestion durable de ses forêts.

Le gouvernement du Canada aidera également à protéger les forêts anciennes, notamment en Colombie Britannique, en négociant un accord sur la nature avec la Colombie Britannique, en établissant un fonds de 50 millions de dollars pour la protection des forêts anciennes de la Colombie Britannique et en veillant à ce que les Premières Nations et les Métis, les collectivités locales et les travailleurs soient des partenaires dans l’élaboration de la voie à suivre pour la protection de la nature.

Au début de 2022, le gouvernement de l’Alberta a finalisé l’expansion du Kitaskino Nuwenëné Wildland Provincial Park (parc provincial Kitaskino Nuwenëné). Cette expansion ajoute ainsi la plus grande étendue contigüe de forêt boréale protégée du monde. La collaboration entre le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et l’industrie a rendu cette expansion possible. La superficie totale du Parc de Kitaskino Nuwenëné est maintenant de plus de 775 000 acres. Ceci représente environ 6 fois la taille du parc national des Lacs Waterton.

L’agrandissement du parc provincial Kitaskino Nuwenëné de l’Alberta soutient les activités traditionnelles des peuples autochtones, et crée des possibilités de loisirs pour les Albertains. Il contribue aussi à la protection du paysage et des bassins versants ainsi qu’à la conservation d’un habitat essentiel à des espèces fauniques, notamment le bison et le caribou des bois. L’agrandissement s’ajoute aux contributions apportées par le parc provincial Kitaskino Nuwenëné d’origine pour accroître la protection des bassins versants, ce qui soutient les valeurs universelles exceptionnelles de l’UNESCO du delta des rivières de la Paix et Athabasca. Cette expansion soutient également l’harmonisation avec le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo de l’UNESCO. Cette initiative protège et promeut directement l’utilisation et la gestion durables du paysage, des bassins versants et de la faune de la région. Elle soutient également les activités traditionnelles des peuples autochtones, notamment l’exercice des droits issus de traités.

Le programme de plantation d’arbres pour le captage du carbone de l’Île du Prince Édouard a vu le jour grâce au financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d’Environnement et Changement climatique Canada. Ce programme permet aux propriétaires fonciers de faire planter des arbres indigènes dans des zones prioritaires, comme les terrains à forte pente, les bassins versants à faible couverture forestière et les sites aux sols sensibles. En plus des arbres, les propriétaires fonciers peuvent bénéficier d’un paiement unique de 650 dollars par hectare. Les efforts provinciaux de reboisement ont l’objectif mesurable de planter plus d’un million d’arbres par an, et il est prévu que les efforts de plantation d’arbres soient élargis encore davantage. L’augmentation de la superficie boisée entraîne une meilleure séquestration du carbone, une stabilité accrue des sols, plus de possibilités de développement des produits forestiers, la protection des écosystèmes riverains et l’amélioration de la qualité et de la contiguïté des habitats fauniques.

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Objectif : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Des initiatives d’envergure aussi variées que la lutte contre la violence armée, la promotion de la prévention de la criminalité et la lutte contre la traite des êtres humains favorisent des collectivités pacifiques.

L’engagement en faveur de collectivités sûres et pacifiques s’exprime également à travers des mesures et des partenariats visant à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe. Parmi ces mesures, notons des fonds supplémentaires pour aider des organismes comme les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à composer avec les répercussions de la COVID-19.

L’engagement prioritaire du gouvernement du Canada à promouvoir la réconciliation et à renouer avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat, concorde également avec les aspirations de l’ODD 16, par exemple :

• les mesures visant à améliorer l’accès à la justice pour les peuples autochtones visent la discrimination systémique dans le système judiciaire, par exemple en soutenant l’engagement des communautés et des organisations autochtones dans l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système judiciaire.
• des mesures renforcent le soutien aux services de police et de sécurité adaptés à la culture et aux programmes et services dirigés par des Autochtones dans les communautés autochtones. Afin de répondre aux appels à la justice formulés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, un plan d’action national et une voie fédérale pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ a été publié. On y formule des engagements visant à améliorer l’accès aux mesures de soutien à la justice dans une optique de droits de la personne et de droits autochtones.

Le budget de 2021 prévoit le financement du Fonds pour l’accessibilité afin d’améliorer l’accès aux refuges destinés aux victimes de violence sous toutes ses formes, ce qui permettra de répondre aux besoins croissants en matière d’accès aux refuges dans tout le Canada. Certaines activités profitent également aux enfants, qui ont fait l’objet d’initiatives ciblées visant à lutter contre la violence et l’exploitation sexuelle dont ils sont victimes.

Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le système de justice familiale. Parmi les autres efforts visant à promouvoir l’accès à la justice et l’inclusion, notons le soutien de projets pilotes de centres de justice communautaire (CJC) en Colombie Britannique, au Manitoba et en Ontario, y compris le plan d’étendre ces centres ailleurs au Canada. Les CJC offrent du soutien en matière de justice, de santé, d’emploi, d’éducation et de services sociaux pour lutter collectivement contre les causes fondamentales de la criminalité, briser le cycle de la délinquance et améliorer la sécurité publique et le bien être des collectivités. Les nouveaux investissements fédéraux soutiennent également les services de supervision à l’intention des parents divorcés et séparés en ce qui concerne le temps parental et le transfert des enfants, ainsi que l’accès à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique pour les survivants d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

La promotion de l’autonomisation par le financement de programmes d’éducation juridique publique, qui permettent aux gens de connaître et de comprendre leurs droits, revêt un caractère tout autant essentiel. Le gouvernement finance en outre des services d’information et d’orientation des nouveaux arrivants au Canada, en partie pour les aider à mieux comprendre les valeurs canadiennes, notre système juridique et les réalités des peuples autochtones au Canada.

Le gouvernement du Canada est conscient que l’inclusion s’étend à ceux qui contribuent au bien être économique et social du Canada. Pour cette raison, le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables vise à protéger les travailleurs migrants qui sont victimes de mauvais traitements sur le lieu de travail.

Le Programme de contestation judiciaire, administré de manière indépendante par l’Université d’Ottawa, a financé 57 affaires en 2020 à2021, dans le but de fournir aux individus et aux groupes du Canada un soutien financier pour accéder aux tribunaux pour le règlement de causes types d’importance nationale. Cet appui vise à clarifier et à affirmer certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne au Canada.

L’importance de la mise en place d’institutions fortes s’exprime par l’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert depuis 2012. Depuis, le Canada a mis en œuvre 4 plans d’action nationaux. Les plans d’action nationaux du Canada pour un gouvernement ouvert définissent l’orientation du mouvement pour le gouvernement ouvert au Canada et dans plus de 70 pays dans le monde. Ces plans sont un moyen pour le gouvernement de communiquer aux citoyens les façons dont il répond à leurs priorités et préoccupations. Les plans d’actions permettent aux citoyens de tenir leur gouvernement responsable pour son progrès.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Au Canada, le principe du « gouvernement ouvert » consiste à rendre le gouvernement plus transparent, responsable et participatif. Le portail du gouvernement ouvert offre un guichet unique pour obtenir des données et des renseignements ouverts publiés par les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que par certaines provinces et certains territoires. Grâce à ses modèles de données normalisés et à ses normes diversifiées en matière de métadonnées, le portail permet d’obtenir des données et des métadonnées de qualité élevée. En moyenne, 205 774 clients distincts par mois ont visité le portail du gouvernement ouvert en 2021^{Note de bas de page 136}.

Le gouvernement ouvert favorise également la collaboration et les partenariats inclusifs, ce qui contribue à faire progresser les ODD. Au Canada, un bon exemple de cette collaboration est la mobilisation du public à l’égard des engagements pris dans les plans d’action nationaux du Canada sur le gouvernement ouvert, et le Forum multi intervenants sur le gouvernement ouvert du Canada, qui soutient le dialogue continu entre le gouvernement et la société civile. Le principe du gouvernement ouvert favorise également la collaboration et les partenariats à l’échelle nationale avec des intervenants provinciaux de toutes les administrations, ainsi qu’à l’échelon international. Il s’agit entre autres de collaborations avec des partenaires et des intervenants au sujet des engagements formulés dans le plan d’action national en lien avec les ODD, notamment la promotion d’une société pacifique et inclusive.

Statistique Canada soutient la présentation transparente de données et de statistiques qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays, dont sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture, en publiant des milliers de tableaux de données où le public peut sélectionner des variables qui l’intéressent et créer des tableaux de données personnalisés. En outre, le centre de données du Cadre d’indicateurs canadien est une plateforme libre et gratuite qui présente les données les plus récentes relatives aux indicateurs canadien des ODD.

Le Programme de financement des Objectifs de développement durable a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre des approches innovantes en vue d’aborder le développement durable et les questions et défis sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que pour soutenir les importants efforts de réconciliation avec les peuples autochtones. En 2020 et 2021, le gouvernement du Canada a accordé 46 subventions et 12 contributions à des organisations pour soutenir les bénéficiaires dans leur travail de promotion des ODD.

En octobre 2020, Statistique Canada a produit 17 fiches d’information qui suivaient les progrès du pays en matière d’ODD. De plus, le CIC mis à jour, résultat d’une consultation renouvelée avec les ministères et organismes fédéraux chargés de faire progresser les ODD, a été publié en juin 2021 pour assurer le suivi des progrès relatifs aux ODD dans un contexte canadien.

Le gouvernement et les établissements postsecondaires de la Saskatchewan ont créé le SaskAlliance Group on International Research, Development and the Sustainable Development Goals (Groupe SaskAlliance sur la recherche internationale, le développement et les objectifs de développement durable). Parmi ses réalisations, citons :

• l’élaboration d’une approche provinciale à l’égard du développement durable;
• la promotion du rôle de l’éducation à la citoyenneté mondiale;
• le partage des meilleures pratiques qui a conduit un partenariat multipartite pour les ODD.

Par l’entremise de ce groupe, le gouvernement de la Saskatchewan et les établissements d’enseignement postsecondaire se sont réunis pour élaborer une approche provinciale en matière de développement durable. Ce partenariat a mené à l’élaboration d’une stratégie d’éducation internationale pour la Saskatchewan, axée sur les ODD 4 (Éducation de qualité), ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 10 (Inégalités réduites) et ODD 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs). Déployé à l’été 2020, Impact200, le Défi étudiant du bicentenaire sur le développement durable, vise à réunir les membres de la communauté de l’Université McGill qui partagent les mêmes idées et une passion pour les enjeux de durabilité. Des équipes d’étudiants ont travaillé ensemble sous la supervision d’anciens élèves et d’employés de l’Université McGill pour élaborer des projets transformateurs. Chaque projet visait à mettre en œuvre des solutions aux défis locaux ou mondiaux en matière de durabilité, en s’inspirant d’un des 17 ODD ou de plusieurs ODD. Chaque équipe finaliste a été invitée à participer à une rencontre individuelle avec des experts du Centre Dobson pour l’entrepreneuriat, qui contribue à développer et à soutenir les entrepreneurs de l’Université McGill.

Cette collaboration permettra de déterminer les prochaines étapes de leurs projets, ce qui garantira que ces idées continuent d’être soutenues une fois le défi achevé. En outre, le chef de la Conférence de l’ONU sur le commerce et le développement (CNUCED) a invité les équipes lauréates à visiter le siège de l’ONU en mai 2022.

• Le premier prix a été attribué aux créateurs d’une plateforme de partage de renseignements qui met en relation les petites banques alimentaires, les donateurs de nourriture et les personnes dans le besoin.
• La deuxième place est revenue à une équipe ayant créé une application du domaine de la santé mentale qui aide les utilisateurs à accroître leur connaissance de soi, leur empathie et leur capacité d’autorégulation.
• La troisième place a été attribuée à 2 équipes qui sont arrivées ex aequo : une ayant mis au point un réfrigérateur solaire mobile pour améliorer l’accès à un refroidissement durable dans les cliniques mobiles du monde entier; l’autre, une plateforme éducative en ligne qui enseigne aux jeunes les liens entre les systèmes environnementaux.

Ce concours incarnait le principe de l’ODD 17, « Partenariats pour la réalisation des objectifs », en rassemblant divers étudiants et en encourageant les connaissances pratiques, la collaboration, la résolution de problèmes et l’innovation.

Contribution des partenaires et parties prenantes à la création d’un environnement propice

Encourager le leadership, la cohérence des politiques et la gouvernance

Les acteurs infranationaux démontrent aussi du leadership pour faire progresser le Programme 2030 et les ODD. Ils adaptent les ODD à leurs réalités locales, intègrent les ODD dans leur travail, et s'approprient le Programme 2030.

Le projet Démarche transformationnelle d’intégration des objectifs de développement durable dans les collectivités locales de l’Université Laval aide les villes à relever le défi des ODD. S’appuyant sur la conclusion du Programme ONU-Habitat, selon lequel l’atteinte de 23 % des indicateurs mondiaux des ODD passe par des actions menée à l’échelle local ou urbaine, le projet note que les gouvernements et les intervenants locaux jouent un rôle central pour identifier et déployer les initiatives locales les plus pertinentes pour atteindre les ODD.

L’échelle locale permet d’identifier et de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables grâce à la proximité de la prise de décisions et à la désagrégation et géolocalisation des données, ce qui permet de ne laisser personne pour compte. Le projet permet de renforcer le rôle des collectivités locales dans l’appropriation, la planification, la mise en œuvre et le suivi des ODD. Par son approche, le projet se veut en outre transférable à d’autres collectivités ainsi qu’à d’autres paliers de gouvernement. Voici quelques réalisations du projet :

• développer, tester et diffuser une approche pour accélérer l’adoption des démarches des collectivités locales en faveur des ODD.
• contribuer à l’évaluation et au suivi des impacts des démarches locales sur l’atteinte des ODD et de leur contribution à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble.
• donner aux administrations municipales et aux organisations de la société civile les moyens de mieux intervenir par rapport à la mise en œuvre et au suivi des ODD.
• mobiliser l’expertise multidisciplinaire des universités canadiennes, des instituts de recherche et des organisations de la société civile autour de partenariats multiples.
• produire et diffuser des formations sur l’intégration des ODD dans la gouvernance locale.

De plus, le projet accompagne actuellement une communauté autochtone et 3 municipalités au Québec pour faciliter leur appropriation des ODD et leur prise en compte dans les outils de planification et de suivi.

Un autre projet visant à intégrer les ODD aux pratiques institutionnelles est mené par le Nova Scotia Community College (Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse). Le collège a mis sur pied un comité des ODD pour superviser ce processus. Le comité a créé un plan d’action sur les ODD évaluant présentement toutes les actions et initiatives du collège qui contribuent aux ODD. En tant qu’établissement d’enseignement, le collège vise également à améliorer la sensibilisation et la mobilisation à l’égard des ODD afin que les étudiants soient en mesure de transférer la lentille ODD à leurs carrières et au sein de leurs industries à la suite de leurs études. De plus, une équipe du développement durable prépare un plan d’action sur les changements climatiques. Le plan soutiendra le collège en matière de planification des immobilisations au cours des prochaines décennies, en créant des infrastructures plus résilientes grâce à des mesures d’atténuation et d’adaptation, ainsi que grâce à la connaissance et les comportements face aux pressions actuelles et futures des changements climatiques.

Accroître la sensibilisation, la mobilisation et les partenariats

Grâce à son projet intitulé Volunteer Factor and the SDGs : Increasing Awareness, Integration and Collaboration (Le facteur bénévolat et les ODD : pour une sensibilisation, une intégration et une collaboration améliorées), Bénévoles Canada vise à accroître la sensibilisation, l’intégration et la collaboration entre les secteurs afin de promouvoir et de reconnaître la contribution des bénévoles à la réalisation des ODD. L’organisme note que les ODD peuvent servir à créer un message convaincant en vue de recruter de nouveaux bénévoles et de mobiliser les bénévoles existants. En outre, les ODD offrent un cadre pour reconnaître l’engagement des volontaires en démontrant clairement l’incidence de leurs efforts à l’échelon local, mais aussi comment ils contribuent globalement aux ODD. Grâce à un certain nombre d’activités, le projet :

• sensibilise les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement et les entreprises aux ODD et à leur pertinence au Canada;
• encourage l’intégration des ODD en tant que cadre pour les programmes de bénévolat dans les organismes, la participation au service communautaire dans les écoles et les stratégies d’investissement communautaire des entreprises;
• facilite la collaboration entre les organismes à but non lucratif, les établissements d’enseignement et les entreprises pour reconnaître la contribution des bénévoles à la réalisation des ODD.

Le projet de Future of Good intitulé My 2030 : Canada’s Top 100 Recovery Project for a Sustainable Decade (Mon horizon 2030 : les 100 principaux projets canadiens de relance pour une décennie durable – en anglais seulement) a mis au point un nouveau support de communication visuelle qui suscite une réelle prise de conscience, inspire les personnes au quotidien et favorise les efforts de rapprochement avec de nouveaux intervenants sur la voie d’une décennie durable après pandémie. Ce faisant, ce projet sensibilise les organisations à vocation sociale aux ODD et au Programme 2030 au Canada, et rend hommage aux leaders qui participent à la relance du Canada dans la foulée des répercussions de la COVID-19 afin d’assurer une décennie durable. Le projet a touché plus de 20 000 personnes grâce aux efforts de mise en marché et d’externalisation ouverte déployés dans tout le Canada en vue de la mise en nomination de projets locaux de lutte contre la pandémie qui ont également contribué à la réalisation des ODD.

Responsabilisation, transparence, mesures et production de rapports

Le Tamarack Institute aide les collectivités à adapter le cadre des ODD à leurs réalités. En collaboration avec le Réseau de solutions de développement durable du Canada, l’organisme a créé une communauté de pratique mensuelle sur la localisation des ODD (en anglais seulement) qui rassemble plus de 170 membres de tous les secteurs afin d’explorer une série de sujets, notamment la localisation des données et les indicateurs des ODD. L’organisme a produit des ressources sur la localisation des ODD, notamment le guide 10 : Un guide pour faire progresser les objectifs de développement durable dans votre communauté, un outil pratique pour les collectivités qui cherchent à adapter les ODD. Ce document présente des idées pour localiser le cadre des ODD, notamment en réalisant un examen volontaire communautaire (EVC) pour rendre compte des progrès au niveau local, et en utilisant le CIC pour améliorer les rapports et soutenir les efforts visant à alimenter les rapports nationaux sur les progrès vers les ODD.

Réconciliation avec les peuples autochtones et le Programme 2030

Le leadership autochtone est au centre de la progression des ODD du Programme 2030 dans le projet Nogojiwanong / Peterborough mené par Kawartha World Issues Centre et GreenUP. En s’appuyant sur un forum communautaire des ODD tenu en 2019 au cours duquel 5 actions locales et prioritaires ont été identifiées et des groupes de travail communautaires créent un cadre visant à localiser les ODD 1 (Pas de pauvreté), ODD 4 (Éducation de qualité), ODD 6 (Eau propre et assainissement), et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). Au cours d’un forum communautaire des ODD tenu en 2021 et intitulé Centering Indigenous Leadership and Diverse Perspectives to Advance the SDGs in Nogojiwanong/Peterborough (Centrer le leadership autochtones et les perspectives diverses pour faire progresser les ODD à Nogojiwanong/Peterborough), les membres de la communauté se sont réunis pour approfondir leur compréhension des meilleures façons de faire progresser les ODD dans la région, d’une manière qui ne laisse personne pour compte et qui priorise le leadership autochtone. Collectivement, le leadership autochtone a été désigné comme essentiel à l’atteinte des ODD au niveau local. Un rapport final (en anglais seulement) a été rédigé et publié en 2021.

Le projet du Conseil atlantique pour la coopération internationale (en anglais seulement), Indigenous Youth for the Sustainable Development Goals: Our communities, Our Voices (Jeunes autochtones pour les objectifs de développement durable : Nos communautés, nos voix), visait à renforcer la capacité des jeunes Autochtones des provinces de l’Atlantique à devenir des champions des ODD dans leurs communautés. Ce projet favorise et intègre les connaissances autochtones et locales. Il intègre la rétroaction des jeunes Autochtones quant aux façons de les mobiliser efficacement et de leur faire connaître le Programme 2030. Le projet visait à amplifier la voix des jeunes Autochtones grâce à leur engagement virtuel sur des forums nationaux et internationaux et à leur offrir des possibilités concrètes de mener des projets sur les ODD dans leurs propres communautés.

De plus, les provinces et les territoires mettent en œuvre des cadres stratégiques sur l’éducation pour les autochtones. Par exemple :

• le programme Mamàhtawisiwin du Manitoba tient compte des langues, des cultures et des identités autochtones dans l’enseignement et les pratiques en classe, afin d’appuyer la réussite globale des apprenants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• dans d’autres provinces, des fonctionnaires se consacrent à l’éducation autochtone et à la réconciliation avec les peuples autochtones au sein des ministères de l’Éducation, comme le Bureau de l’éducation autochtone de l’Ontario, dont le mandat est de créer des partenariats avec les communautés, de soutenir la transition des élèves, de renforcer les capacités des éducateurs et d’accroître la réussite des élèves.
• des efforts concertés sont déployés pour recruter des étudiants autochtones, comme en Nouvelle Écosse, qui dispose d’un plan stratégique pour recruter les étudiants postsecondaires Mik'maq et autochtones et les encourager à poursuivre leurs études.
• la Saskatchewan a mis en œuvre le programme Grants to Support Reconciliation Actions (Subventions à l’appui des mesures de réconciliation), qui offre des subventions pour financer diverses initiatives, dont des projets de guérison autochtone, des formations en éducation, l’apprentissage sur le terrain, l’apprentissage et la promotion des langues autochtones et des projets d’arts autochtones.

Investir dans les ODD

Les provinces et territoires investissent aussi dans les ODD. Par exemple, l’initiative Compétivert du gouvernement du Québec, créée en 2021, vise rendre le Québec plus productif, innovant, et vert. Ceci est fait en encourageant les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables et des technologies propres pour soutenir leur compétitivité tout en réduisant leur empreinte environnementale. L’initiative est dotée d’une enveloppe de 375 millions de dollars L’initiative propose:

• des solutions de financement;
• de l’accompagnement technologique et stratégique;
• un diagnostic de performance environnementale industrielle;
• des activités d’information aux entreprises.

ODD 1 : Pas de pauvreté

Objectif : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Pour faire face à la pandémie, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 2,7 milliards de dollars en aide internationale depuis février 2020. Plus de la moitié de ces fonds – soit quelque 1,3 milliard de dollars – aideront à faciliter l’accès équitable aux contre mesures médicales liées à la COVID-19 en assurant la fourniture d’une assistance vitale et la prestation de soins de santé d’urgence. Tous ces investissements visent à atténuer les conséquences socioéconomiques de la pandémie, à réduire le fardeau financier imposé aux groupes marginalisées et aux personnes en situation de vulnérabilité et à soutenir directement la réalisation de l’ ODD 1 (Pas de pauvreté) à l’étranger.

ODD 2 : Faim « zéro »

Objectif : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

En plus de favoriser un meilleur accès à des aliments nutritifs ainsi que la durabilité du secteur agricole à l’échelle nationale, le Canada contribue à améliorer la sécurité alimentaire mondiale et la durabilité des systèmes alimentaires en participant à des tribunes ainsi qu’à des programmes bilatéraux avec des pays partenaires en développement, entre autres mécanismes.

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan au sein de l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre agricoles. Par l’entremise de l’Alliance mondiale de recherche, les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent à l’expertise et la capacité de recherche mondiales, accélérant ainsi les progrès à l’égard de la recherche internationale sur le changement climatique et augmentant la collaboration en terme de pratiques et technologies qui diminuent les émissions agricoles et créent des systèmes de production résilients.

Dans le contexte de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada continue de mener des travaux en vue d’élaborer des approches plus durables à l’égard de la production alimentaire et de la gestion des agroécosystèmes et a annoncé une aide financière bonifiée aux pays en développement pour les aider à lutter contre les changements climatiques.

En 2021, le Canada a fourni plus de 500 millions de dollars en aide alimentaire à l’échelle internationale. En réponse à l’aggravation de la faim et de l’insécurité alimentaire causées, entre autres, par les perturbations liées à la COVID-19, les changements climatiques et l’intensification des conflits, le Canada a versé 306 millions de dollars en financement humanitaire au Programme alimentaire mondial, le plus important partenaire humanitaire du Canada, et aidé à fournir de la nourriture, un soutien en espèces et des services de nutrition à quelque 128 millions de personnes.

Parmi les composantes de programmes soutenues à l’échelle mondiale par le Canada dans le cadre de l’ODD 2, notons la réalisation de priorités comme la supplémentation en vitamine A, en iode, en fer et en acide folique. De plus, le Canada soutient l’élaboration de solutions visant à favoriser une production agricole durable ainsi que la disponibilité et l’accès à des aliments sains et nutritifs par l’intermédiaire de partenaires locaux et internationaux chargés de la mise en œuvre de la recherche agricole et des interventions en matière de nutrition.

ODD 3 : Bonne santé et bien-être

Objectif : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Le Canada est un chef de file de longue date en matière de promotion de la santé à l’échelle mondiale, ce qui cadre avec sa Politique d’aide internationale féministe. La Politique vise à améliorer la qualité des services de santé et de nutrition pour les personnes les plus pauvres ainsi qu’en situation vulnérable, et à rendre ces services plus accessibles. Le Canada soutient également les principales plateformes et organisations mondiales, notamment le Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents, l’Alliance du vaccin (Gavi), le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite et Nutrition internationale.

Le Canada s’est engagé à déployer de vigoureux efforts à l’échelle mondiale pour freiner la pandémie de COVID-19 et contrer ses conséquences dévastatrices sur la santé, la société, l’économie et la sécurité des populations du monde entier. Le Canada soutient l’accès mondial équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics pour la COVID-19 par l’intermédiaire du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et du mécanisme COVAX. Depuis le 11 février 2020, le gouvernement du Canada a consenti plus de 2,7 milliards de dollars à la réponse mondiale à la COVID-19. Le gouvernement du Canada veille à ce que ses partenaires internationaux puissent maintenir les services de santé essentiels aux populations vulnérables.

Le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS) facilite la participation du portefeuille de la santé à des activités internationales, renforce la collaboration intersectorielle et favorise une plus grande prise de conscience aux questions de santé mondiale actuelles et émergentes qui sont prioritaires pour le Canada. De 2020 à 2021, le PSIS a fourni 1,7 million de dollars à 13 projets qui contribuent à améliorer la santé et le bien être à l’étranger. Parmi les exemples de résultats de ces projets, citons le soutien à la résilience climatique, la promotion de la gestion durable des déchets, les interventions en santé mentale, la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle mondiale, la lutte contre la pollution atmosphérique et la gestion de la qualité de l’eau, la lutte contre la dépendance aux opioïdes et l’amélioration de l’efficacité de la réponse à la COVID-19.

ODD 4 : Éducation de qualité

Objectif : Assurer une éducation de qualité, inclusive et équitable et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour tous

Le Canada s’est engagé, au titre de sa Politique d’aide internationale féministe , à soutenir l’accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité, inclusive et sensible au genre au profit des plus pauvres et des personnes qui se trouvent dans les situations les plus vulnérables du monde, en particulier pour les femmes et les filles. Les situations de crise, de conflit et de fragilité exacerbent les inégalités existantes en matière d’accès à une éducation et à une formation professionnelle de qualité pour les filles et les femmes, notamment celles qui sont handicapées. Sur le plan international, le gouvernement du Canada s’est positionné comme un chef de file en matière de promotion de l’éducation des filles dans les situations de conflit et de crise.

En février 2021, le Canada a lancé la campagne mondiale Ensemble pour l’apprentissage afin de s’attaquer à la crise dans le domaine de l’éducation chez les réfugiés, les autres personnes déplacées de force, et les enfants et jeunes des communautés d’accueil. Cette campagne a notamment mené à la création d'un Conseil pour l'éducation des réfugiés, composé de défenseurs des jeunes, de leaders communautaires, d’enseignants, et de parents ayant vécu le déplacement, pour s’assurer que leurs points de vue informent la prise de décision.

ODD 5 : Égalité entre les sexes

Objectif : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Le Canada reconnaît que les femmes et les filles peuvent devenir des agents de changement transformateurs et promeut l’égalité des sexes ainsi que l’autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles. Dans le cadre de sa politique étrangère féministe, le Canada a lancé :

• sa stratégie de diversification du commerce, qui adopte une approche inclusive à l’égard des échanges commerciaux et cherche à faire en sorte que les avantages du commerce soient partagés plus largement, y compris avec les femmes;
• la Politique d’aide internationale féministe, qui vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère en s’intéressant à 6 axes d’intervention : la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, y compris la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre et les pratiques néfastes (champ d’action principal); la dignité humaine (santé et nutrition, éducation, action humanitaire); la croissance au service de tous; l’environnement et l’action pour le climat; la gouvernance inclusive; et la paix et la sécurité;
• le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, ainsi que la nomination de la première ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité;
• la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, contient une disposition selon laquelle le gouvernement s’engage à accroître de 1 % par année la proportion de femmes dans l’armée canadienne pour atteindre une représentation de 25 % en 2026, par rapport à 15 % en 2016.

ODD 6 : Eau propre et assainissement

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Entre 2015 et 2020, le gouvernement du Canada a consenti quelque 300 millions de dollars en aide internationale pour les programmes d’eau et d’assainissement. Plus de 60 % des investissements bilatéraux du Canada dans le secteur de l’eau sont faits en Afrique. Les femmes et les filles sont souvent les principales productrices des aliments ainsi que les responsables de l’approvisionnement en eau et en combustible pour le chauffage et la cuisson dans les familles, ce qui les expose parfois à des violences lorsqu’elles doivent parcourir de longues distances. Cette aide permet aux femmes de rendre leurs cultures plus résistantes aux sécheresses et leur procure un meilleur accès à l’eau potable. Le financement de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans les écoles a également aidé les filles à terminer l’école primaire et à commencer l’école secondaire.

De 2014 à 2017, le Canada a consacré 7,5 millions de dollars au projet WinS pour les filles (eau, assainissement et hygiène dans les écoles pour les filles), un programme reposant sur un partenariat plurinational dirigé par l’UNICEF et l’Initiative des Nations Unies pour l’éducation des filles, qui vise à accroître le nombre de filles qui terminent leurs études primaires et entrent à l’école secondaire en abordant la gestion de l’hygiène menstruelle et les normes culturelles. En tant que principal donateur, le Canada finance les programmes de WinS dans 10 pays.

Le gouvernement du Canada consent en outre 6 millions de dollars à WaterAid Canada (de 2019 à 2023) pour le financement d’un projet au Burkina Faso, au Liberia, en Sierra Leone et au Pakistan qui vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes en comblant leurs besoins en matière de santé et d’hygiène menstruelles par l’accès à une eau, à des installations sanitaires et à une hygiène de meilleure qualité dans les écoles et les établissements de santé.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

Objectif : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Le Canada est l’un des chefs de file, avec le Royaume-Uni, de Powering Past Coal Alliance (Alliance : Énergiser au delà du charbon - en anglais seulement), qui vise à accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité au charbon dans le monde. Le Canada complète ce rôle par des investissement importants relatifs au changement climatique dans la transition à l’énergie propre et l’élimination du charbon. Ceci comprend une contribution du Canada pouvant atteindre 1 milliard de dollars à l’appui du programme d’investissement pour la transition accélérée de l’industrie du charbon des Fonds d’investissement climatique. Ce programme aide les pays en développement à passer d’une production d’électricité au charbon à une énergie propre, notamment en mettant hors service les mines de charbon et les centrales électriques au charbon. De plus, Exportation et développement Canada impose désormais des restrictions au financement des projets de production d’électricité à partir du charbon.

Le Canada a investi dans la transition internationale vers l’énergie propre par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement. Par exemple, le Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé dans les Amériques II aidera les pays d’Amérique latine et des Caraïbes à réduire leur empreinte carbone et à s’adapter aux changements climatiques tout en renforçant l’autonomie des femmes en catalysant les investissements du secteur privé respectueux du climat.

La Stratégie canadienne de promotion du commerce international pour les technologies propres permet au gouvernement du Canada d’aider les entreprises du pays à exporter des technologies et des solutions énergétiques propres dans des domaines comme l’hydrogène, l’accumulation d’énergie, les réseaux intelligents et les bioproduits, afin d’aider d’autres pays à respecter leurs engagements dans le cadre du Programme à l’horizon 2030.

ODD 8 : Travail décent et croissance économique

Objectif : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

La Politique d’aide internationale féministe du Canada reconnaît que, pour que les femmes des pays en développement puissent participer de façon égale à la croissance économique, elles doivent avoir un meilleur accès aux biens et un plus grand contrôle sur ceux ci, et être protégées par des droits du travail et des mesures de protection sociale contre les situations de travail précaires. Le Canada s’est engagé à :

• favoriser l’inclusion financière des femmes dans ses efforts d’aide internationale,
• soutenir la formation technique et professionnelle des femmes et
• contribuer à la lutte contre les inégalités relatives au travail lié aux soins afin de protéger les droits du personnel soignant rémunéré, non rémunéré et mal rémunéré et de promouvoir des conditions de travail décentes dans l’ensemble de l’effectif du personnel soignant.

Dans le cadre de sa stratégie relative au commerce et au travail, le Canada a continué de négocier des dispositions exhaustives et exécutoires en matière de travail dans les accords de libre échange afin de s’assurer que le commerce et l’investissement ne se fassent pas au détriment de la protection des travailleurs. Le Canada a aussi continué de fournir de l’assistance technique aux pays partenaires afin de renforcer leur capacité à respecter leurs engagements nationaux et internationaux relatifs au travail, dont l’application efficace des lois nationales sur le travail. La négociation et la mise en œuvre des dispositions relatives au travail liées au commerce contribuent à faire progresser la cible 8.8 du CMI : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire ».

De plus, le Canada s’affaire activement à négocier des conventions sur la sécurité sociale avec d’autres pays afin de protéger la sécurité du revenu et l’admissibilité aux pensions des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ainsi qu’à promouvoir la compétitivité des entreprises canadiennes qui ont des activités à l’étranger. Les conventions sur la sécurité sociale reconnaissent les périodes admissibles des systèmes de pension canadiens et d’autres pays pour établir l’admissibilité aux pensions et visent à réduire, voire à éliminer, les restrictions fondées sur la citoyenneté ou le versement de prestations à l’étranger qui peuvent empêcher le versement de pensions aux personnes. Elles permettent aussi la continuité de la couverture de sécurité sociale lorsqu’une personne occupe un poste provisoire dans un pays partenaire, et préviennent les situations où cette personne et son employeur pourraient devoir cotiser aux programmes de sécurité sociale des 2 pays pour un même travail. À ce jour, le Canada a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 61 pays, et 59 d’entre elles sont déjà en vigueur.

En outre, le Canada, à titre de membre actif de l’Organisation internationale du travail (OIT), joue un rôle clé en contribuant à l’avancement de l’agenda du travail décent de l’OIT.

Le Canada a pris activement part aux discussions de la Conférence internationale du Travail de 2021 de l’OIT qui ont mené à l’adoption d’un Appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain pour sortir de la crise du COVID 19, qui propose aux États membres un programme complet permettant que leur reprise économique et sociale soit entièrement inclusive, durable et résiliente. Le Canada a ratifié les 8 principales conventions de l’OIT, qui couvrent un éventail de droits et de principes fondamentaux, comme le droit d’organisation et de négociation collective, l’âge minimum d’admission à l’emploi, la non discrimination et l’élimination du travail des enfants et du travail forcé.

Organisée par l’OIT, l’OCDE et l’ ONU Femmes, la Coalition internationale pour l’égalité des salaires (EPIC) est un partenariat stratégique et multipartite lancé en 2017 qui vise à aider les États membres de l’ONU à atteindre les ODD, en particulier la cible 8.5 qui vise un salaire égal pour un travail de valeur égale d’ici 2030.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Objectif : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation

Le gouvernement du Canada poursuit le travail amorcé avec le G20, l’OCDE et les institutions financières internationales pour mettre en œuvre la Feuille de route du G20 pour les infrastructures en tant que catégorie d’actifs , qui vise à améliorer la qualité des investissements dans les infrastructures et à combler le déficit d’investissements dans l’infrastructure en mobilisant les investisseurs privés et institutionnels. En décembre 2021, les dirigeants du G7 ont publié une déclaration par laquelle ils s’engagent à créer un partenariat du G7 pour l’investissement dans les infrastructures afin de combler le manque d’investissement dans les infrastructures répondant aux ODD et aux objectifs climatiques dans les pays en développement.

Dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2018, les ministres de l’Emploi et de l’Innovation se sont réunis à Montréal sous le thème « Se préparer aux emplois de l’avenir » pour discuter des moyens dont les gouvernements peuvent se doter pour mieux aider leurs citoyens à s’adapter et à prospérer dans le monde du travail actuel. Toujours en 2018, les ministres du Développement ont approuvé les principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement et se sont engagés à encourager les innovations susceptibles de renforcer la résilience sociale et économique des personnes vivant dans des États fragiles ou exposées à des phénomènes météorologiques extrêmes et à d’autres aléas naturels.

ODD 10 : Inégalités réduites

Objectif : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2010 et a adhéré à son protocole facultatif en 2018. Le Canada est également membre du réseau Global Action on Disability (réseau global action sur l’invalidité - en anglais seulement), qui cherche à améliorer l’inclusion des personnes handicapées dans le développement international et l’action humanitaire. En 2021, le premier ministre du Canada a chargé le ministre du Développement international de fournir une aide accrue aux personnes handicapées dans les pays en développement.

Le Canada continue de promouvoir activement et de faire progresser les droits des personnes LGBTQ2+ à l’échelle internationale. Le Canada reste actif au sein de la Coalition pour les droits égaux en coprésidant le groupe thématique sur les lois et politiques nationales. Le Canada a poursuivi la mise en œuvre du Programme d’aide internationale LGBTQ2+, qui prévoit 30 millions de dollars de financement sur 5 ans (2019 à 2024) pour promouvoir les droits de la personne et améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2+ dans les pays en développement. En 2021 à 2022, le programme a franchi un certain nombre de jalons importants, notamment la création d’une communauté de pratique pour les partenaires canadiens et internationaux afin de mettre en commun leurs connaissances et d’orienter la mise en œuvre des programmes.

ODD 11 : Villes et communautés durables

Objectif : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Le Canada s’est engagé à prendre des mesures dans le cadre d’engagements internationaux en matière de déchets, comme la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (en anglais seulement). En signant ces accords internationaux, le Canada s’est engagé à élaborer une législation nationale visant à promouvoir une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses et des autres déchets. Ces accords internationaux et les réglementations nationales qui les mettent en œuvre représentent des mesures importantes prises pour gérer ces déchets et matériaux à l’échelle mondiale.

Depuis le 1 er janvier 2021, le Canada met en œuvre les modifications de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques par le biais de son Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Ces modifications ont renforcé les contrôles sur les mouvements transfrontaliers des déchets plastiques dangereux et de certains déchets plastiques non dangereux. Les modifications excluent les déchets plastiques recyclables non dangereux.

De nombreux polluants atmosphériques parcourent de longues distances et traversent les frontières nationales. La coopération internationale est un volet important de l’approche adoptée par le Canada pour améliorer la qualité de l’air. Le Canada collabore avec un certain nombre de pays et de partenaires dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (Convention sur l’air) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) afin de lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière, qui a des répercussions sur la qualité de l’air au Canada. En 2017, le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg qui l’engage à réduire ses émissions de NO_X, de SO₂, de COV et de PM_2,5 sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. Des données récentes démontrent que le Canada a atteint ses objectifs . Le Canada travaille également de façon bilatérale avec les États Unis dans le cadre de l’Accord entre le Canada et les États Unis sur la qualité de l’air (AQA) pour aborder les problèmes des pluies acides et de la protection de la couche d’ozone.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Objectif : Établir des modes de consommation et de production durables

Le Canada fait preuve d’un fort leadership à l’échelle mondiale en matière de consommation et de production responsables, notamment pour ce qui est de la réduction des déchets plastiques et de la transition vers une économie circulaire.

L’approche du Canada établit que la conduite responsable des entreprises est de plus en plus essentielle au succès en affaires. L’approche reconnaît aussi le rôle que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC) et de ses partenaires, peut jouer pour aider les entreprises canadiennes à adopter des pratiques commerciales responsables de calibre mondial et à améliorer la durabilité de leur présence sociale et environnementale.

Depuis 2018, le Canada fait la promotion de la Charte sur les plastiques dans les océans. Ce document est le seul cadre mondial qui demande aux signataires d’adopter une approche de gestion efficace du cycle de vie de la pollution par les plastiques. À ce jour, la Charte a été approuvée par près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organismes du monde entier. Afin de promouvoir les objectifs de la Charte, le Canada verse 100 millions de dollars pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts visant à réduire la pollution par le plastique et les déchets plastiques, stimuler l’innovation et soutenir des partenariats public privé.

En ce qui concerne la gestion des produits chimiques, le Canada collabore avec d’autres administrations et organismes internationaux afin de mieux protéger l’environnement et la santé des Canadiens et Canadiennes. En participant à des accords environnementaux multilatéraux sur les produits chimiques et les déchets ou en pilotant de tels accords, le Canada vise à promouvoir et à améliorer la gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle mondiale et à fournir un soutien stratégique, technique et scientifique, ainsi qu’une orientation et des conseils sur les produits chimiques et sur la pollution de l’air, de l’eau et du sol.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

En juin 2021, lors du sommet des dirigeants du G7 de Carbis Bay, le Canada a doublé son engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, le faisant ainsi passer à 5,3 milliards de dollars pour la période allant de 2021 à 2026. La nouvelle enveloppe financière comporte plusieurs cibles, dont une affectation d’au moins 40 % des fonds à des projets d’adaptation aux changements climatiques; la cible qu’au moins 80 % des projets intègrent des considérations relatives à l’égalité entre les sexes; et au moins 20 % des fonds à des projets qui tirent parti de solutions climatiques basées sur la nature et des projets présentant des avantages complémentaires pour la biodiversité qui concordent avec le Pacte du G7 pour la nature. Le Canada démontre qu’il accorde la priorité à l’adaptation en investissant jusqu’à 37,5 millions de dollars dans le Fonds pour les pays les moins avancés, 10 millions de dollars dans le Réseau mondial des plans d’adaptation nationaux et 10 millions de dollars dans le Fonds d’adaptation.

Le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques afin de soutenir les pays en développement dans leur transition vers des économies à faible émission de carbone, respectueuses de la nature et résilientes aux changements climatiques, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris. Entre 2015 et 2021, le Canada a versé une aide de 2,65 milliards de dollars aux pays en développement. En 2021, les sommes investies par le Canada pour lutter contre les changements climatiques ont soutenu 128 projets, qui devraient permettre de réduire ou d’éviter plus de 222 mégatonnes d’émissions de GES, ce qui équivaut à retirer environ 47 millions de voitures à moteur à combustion interne des routes pendant un an, et aider au moins 6,6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques.

Le Canada a également fait preuve de leadership en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques en dirigeant, conjointement avec l’Allemagne, l’élaboration du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques en prévision de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Glasgow en novembre 2021, afin de démontrer l’engagement des pays développés à l’égard de l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par an de 2020 à 2025 pour financer la lutte contre les changements climatiques.

Plusieurs pays se sont réunis en novembre 2021 à l’occasion de la Conférence sur le climat de Glasgow (COP26) pour avancer la mise en œuvre de l’Accord de Paris de 2015. Le Canada s’est présenté à la COP26 en ayant déjà pris plusieurs engagements importants en 2021, notamment le doublement de son engagement international en matière de financement climatique pour les pays en développement, l’amélioration de sa cible de réduction des émissions pour 2030 et l’adoption d’une cible de carboneutralité pour 2050. Au cours de la COP26, le Canada s’est engagé à appliquer un plafond décroissant sur ses émissions de pétrole et de gaz par rapport aux niveaux actuels; à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier de 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030; et jusqu’à 1 milliard de dollars pour aider les pays en développement à faire la transition de l’électricité au charbon à l’énergie propre.

Par l’entremise de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada fait la promotion de l’environnement et des mesures en faveur du climat en appuyant des initiatives dans les pays en développement qui visent à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, à faire progresser le leadership et la prise de décisions des femmes et à créer des débouchés économiques pour les femmes dans des secteurs d’activités liés au climat, comme l’énergie propre. Dans le monde entier, les femmes qui ont accès à moins de ressources et assument davantage de responsabilités en matière de bien être familial et communautaire ressentent de manière disproportionnée les effets des changements climatiques.

ODD 14 : Vie aquatique

Objectif : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Le Canada soutient activement la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. La Décennie de l’océan propose une plateforme internationale qui permet de faire progresser l’océanographie dans la voie du développement durable et en conformité avec les ODD jusqu’en 2030. L’approche du Canada soutient tous les résultats et défis de la Décennie de l’océan, notamment la compréhension du lien entre l’océan et le climat et l’élaboration de solutions scientifiques novatrices pour soutenir une économie bleue. En outre, l’approche du Canada tient compte de l’équité entre les sexes, de la mobilisation et du savoir autochtones, des jeunes et des professionnels de l’océan en début de carrière, ainsi que de l’Arctique.

En tant que membre de la Global Ghost Gear Initiative (en anglais seulement - initiative mondiale de lutte contre les engins fantômes), le gouvernement du Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre les engins fantômes, et encourage les autres nations à se joindre à l’Initiative ainsi qu’à adopter des mesures visant à réduire les déchets marins liés aux engins de pêche fantômes.

Le gouvernement du Canada s’efforce également de mettre en œuvre le plan d’action de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires.

En 2020, le Canada a approuvé le document phare Transformations élaboré par le panel de haut niveau pour une économie océanique durable (le panel océanique), qui prévoit des mesures pour lutter contre les engins fantômes et d’autres types de pollution plastique des océans. Les 5 piliers présentés dans le document Transformations, assortis de mesures classées dans les domaines de la richesse des océans, de la santé des océans, de l’équité des océans, de la connaissance des océans et du financement des océans, concordent avec les échéances cibles fixées dans les ODD. Le document reconnait que des efforts particuliers s’imposent pour les cibles non atteintes de 2020.

Pour protéger les écosystèmes marins et côtiers, le gouvernement du Canada participe à des activités internationales comme l’Initiative internationale pour les récifs coralliens. Il collabore en outre avec l’OMI pour faire progresser l’action internationale sur le bruit des navires sous marins et promouvoir l’adoption de normes et de technologies de conception de navires silencieux dans la navigation commerciale.

Le gouvernement du Canada contribue à la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans le monde entier en investissant pour renforcer la détection des navires, étendre la présence des forces de l’ordre canadiennes en haute mer, renforcer la capacité des pays en développement, faire progresser l’échange de renseignements et augmenter le soutien aux principales organisations non gouvernementales. De plus, le Canada est fier de diriger le Groupe d’action sur la Charte bleue du Commonwealth pour l’observation des océans (en anglais seulement), qui favorise les occasions d’accroître l’innovation, le développement et le déploiement des technologies d’observation des océans.

Le gouvernement du Canada participe activement aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce ainsi qu’à d’autres démarches qui visent à éliminer les subventions nuisibles aux pêches et à accroître les avantages économiques des ressources marines durables pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins développés.

ODD 15 : Vie terrestre

Objectif : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

Le Canada a appuyé la gestion durable des forêts par l’intermédiaire du Réseau international de forêts modèles, qui a été mis sur pied au Canada au début des années 90. Aujourd’hui, 60 « forêts modèles » dans 35 pays couvrent une superficie de plus de 70 millions d’hectares.

Comme il est indiqué dans le rapport principal, le gouvernement du Canada travaille activement dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique à l’élaboration d’un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020, qui devrait être adopté en 2022.

Le Canada est également une des « Parties » de nombreuses autres conventions liées à cet ODD, notamment :

• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction qui veille à ce que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie;
• la Convention sur les zones humides (la Convention de Ramsar), un traité intergouvernemental qui fournit un cadre pour les mesures prises à l’échelle nationale et la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Le gouvernement du Canada collabore également avec les Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, qui appelle à une action mondiale pour lutter contre la désertification, restaurer les terres et les sols dégradés, y compris les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres.

Le gouvernement du Canada, par les travaux qu’il effectue au sein du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, collabore avec d’autres États de l’Arctique et avec les représentants des peuples autochtones au sein du Conseil de l’Arctique, afin d’aborder et d’appuyer les politiques et les décisions relatives à la biodiversité de l’Arctique. Les objectifs du groupe de travail consistent à élaborer des interventions communes aux enjeux de biodiversité importants pour l’Arctique, notamment la surveillance et la recherche, et de communiquer les résultats afin de promouvoir des pratiques exemplaires qui permettront d’assurer la durabilité des ressources vivantes de l’Arctique.

ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Objectif : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité contient les engagements formulés par 9 partenaires du gouvernement du Canada. Il oriente le gouvernement dans les efforts qu’il accomplit pour faire progresser l’égalité des genres, ainsi que pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits, dans le cadre de ses mesures d’aide au développement, de ses actions humanitaires et de ses initiatives de renforcement de la paix et de la sécurité. Le Canada appuie l’appel lancé dans le cadre des ODD pour réduire la violence et les décès qui y sont liés en soutenant les opérations de paix de l’ONU , dont beaucoup ont un mandat de protection des civils.

Le Canada était le huitième plus grand contributeur au budget de maintien de la paix évalué par l’ONU au cours de l’exercice 2021 à 2022, est l’un des plus importants bailleurs de fonds extrabudgétaires et déploie des militaires, des policiers et des fonctionnaires civils dans les missions de l’ONU. Par l’entremise de l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix, le Canada dirige également des approches novatrices visant à accroître la participation significative des femmes policières et militaires déployées dans les missions de l’ONU, et par l’entremise des Principes de Vancouver, travaille à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans les lieus ou les missions de maintien de la paix de l’ONU sont menées.

De même, le Canada participe activement à des efforts internationaux comme le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence contre les enfants (en anglais seulement) et est le principal donateur (en anglais seulement) en matière de lutte contre la violence à l’égard des enfants, 11,3 % de l’aide publique au développement du Canada étant consacrée à des programmes visant à mettre fin à la violence contre les enfants. Par l’intermédiaire du Fonds pour l’inclusion, la diversité et les droits de la personne, le Canada est membre et partenaire financier des Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies, une coalition multilatérale qui fait progresser l’ODD 16 et le Programme 2030.

Le Canada soutient la démocratie, la gouvernance et les droits de la personne de manière inclusive par l’intermédiaire de ses programmes d’aide internationale, de ses activités de défense des politiques étrangères et de ses activités diplomatiques. Les initiatives de programmes liés à la démocratie, comme le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie, renforcent les institutions, les processus et la participation démocratiques, notamment de la société civile, des médias et des groupes marginalisés et en situation de vulnérabilité.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Objectif : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

En réponse aux lacunes bien connues en matière de données sur le genre, le Canada investit 5 millions de dollars de 2021 à 2025 par l’intermédiaire du Partenariat statistique pour le développement au 21e siècle (PARIS21) de l’OCDE afin d’améliorer la capacité des bureaux nationaux de statistiques (BNS) à produire et à travailler avec des données de qualité ventilées par genre. Des données seront recueillies dans 15 pays des régions Asie Pacifique, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, de l’Afrique subsaharienne et de l’Amérique latine et des Caraïbes. Cet investissement vise à améliorer la qualité et la disponibilité des données ventilées par sexe afin de favoriser une prise de décisions plus inclusive, efficace et fondée sur des données probantes.

Lors du récent Sommet pour la démocratie, le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre ses efforts pour promouvoir la lutte contre le racisme, l’équité entre les sexes et les droits des LGBTQ2+ à l’échelle mondiale. Le gouvernement du Canada, ainsi que les États Unis et le Mexique, se sont engagés à créer un partenariat nord américain pour l’équité raciale et l’inclusion lors du Sommet des leaders nord américains. Le Canada reste engagé dans une action conjointe et un leadership et propose des solutions innovantes et axées sur les résultats. Il s’agit notamment de prêter attention aux atouts du Canada dans des domaines comme les transferts scientifiques et technologiques ainsi que la transparence des données.

En janvier 2018, le Canada a lancé sa propre institution de financement du développement, FinDev Canada, pour soutenir le secteur privé dans les pays en développement en mettant l’accent sur les ODD 5 (Égalité entre les sexes), ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 8 (Travail décent et croissance économique), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). Depuis, FinDev Canada est devenu un acteur clé de la mise en œuvre du programme de développement du Canada, en particulier de l’autonomisation économique des femmes et de l’action climatique en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes. En date de décembre 2021, FinDev Canada avait annoncé 29 investissements (avec 27 partenaires) totalisant 383,3 millions de dollars américains.

En 2020, le Canada a renforcé ses alliances et formé de nouveaux partenariats, notamment par l’intermédiaire du groupe de contact des ministres du Développement sur la COVID 19, et de l’initiative de financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au delà.

Le Canada est déterminé à atteindre les objectifs commerciaux énoncés dans l’ODD 17. Depuis 2018, le Canada dirige les discussions au sein du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, qui visent à faire en sorte que le système commercial multilatéral demeure pertinent pour le commerce du 21 e siècle, notamment en soutenant les objectifs de développement durable et la reprise économique mondiale.

En 2020, Statistique Canada a conclu un partenariat avec la Banque mondiale pour entreprendre la tâche colossale de traduire en français les métadonnées des indicateurs mondiaux (méthodologie des indicateurs). À l’aide d’un outil mis au point par la Banque mondiale, Statistique Canada fournit la version française des métadonnées à tous les pays, permettant ainsi aux pays francophones d’être mieux en mesure d’utiliser les métadonnées mondiales des ODD pour calculer les indicateurs de leur pays.