Changements survenus après l'avis de conformité
- Changements survenus après l’avis de conformité (AC) : Document sur l’innocuité et l’efficacité (Pour les produits biologiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques à usage humain seulement) [2020-04-01]
- Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document cadre (Médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain seulement) [2020-03-30]
- Ligne directrice - Changements survenus après l'avis de conformité : Document sur la qualité [2019-07-31]
- Mise à jour - L'avis concernant le Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC) [2019-07-31]
- Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus aprés l'avis de conformité (AC) (PDF à remplir et sauvegarder en direct (439 ko) Veuillez télécharger et sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir [2020-04-01]