Financement dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Période de demande

En cours. Ce processus restera ouvert jusqu’au moment où nous jugerons que les objectifs de cet appel auront été atteints.

Nous prévoyons que des projets pourraient commencer dès l’été 2019.

Description du financement

En 2015, le Canada et tous les autres États membres des Nations Unies se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui établit 17 objectifs de développement durable (ODD) pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et assurer la prospérité d’ici 2030.

En novembre 2018, nous avons lancé le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) pour appuyer les projets qui visent à :

  • mieux faire connaître le Programme 2030;
  • accroître les partenariats et les réseaux;
  • à faire progresser la recherche; et
  • poursuivre la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.

Nous acceptons en ce moment, de façon continue, les demandes d’organismes qui souhaitent recevoir jusqu’à 100 000 $ en subventions du Programme de financement des ODD pour des projets d’une durée maximale de 12 mois.

Étapes pour soumettre une demande

Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devrez créer un compte des Services en ligne des subventions et contributions. Nous vous encourageons à créer votre compte des SELSC dès que possible puisque le processus peut prendre jusqu’à deux semaines pour être complété.

Les SELSC vous permettent de :

  • présenter des demandes de financement;
  • soumettre des réclamations et des pièces justificatives;
  • suivre l’état de vos demandes; et
  • gérer toutes vos demandes de financement auprès d’EDSC et vos projets actifs approuvés dans un seul compte des SELSC.

Présentez, soumettez et suivez le statut de votre demande en ligne en utilisant SELSC

  1. Lisez le guide du demandeur de ce processus de financement pour remplir votre demande, puisqu’il décrit les renseignements particuliers que vous devez fournir pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le modèle de budget détaillé (format Excel, 81.0 Ko ou format PDF, 2 105 Ko).
  3. Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC.

Soumettez par courriel

  1. Lisez le guide du demandeur de ce processus de financement pour remplir votre demande, puisqu’il décrit les renseignements particuliers que vous devez fournir pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (format Excel, 81.0 Ko ou format PDF, 2 105 Ko) en ligne ou à la main.
  3. Signez la ou les section(s) appropriée(s).
  4. Imprimez et numérisez la ou les page(s) signée(s) et soumettez les par courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@servicecanada.gc.ca. Si vous n’êtes pas en mesure de les numériser, vous pouvez les soumettre par la poste à l’adresse ci-dessous. Indiquez clairement dans votre courriel si d’autres documents seront reçus par la poste.

Soumettez par la poste

  1. Lisez le guide du demandeur de ce processus de financement pour remplir votre demande, puisqu’il décrit les renseignements particuliers que vous devez fournir pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (format Excel, 81.0 Ko ou format PDF, 2 105 Ko) en ligne ou à la main.
  3. Imprimez, signez, et postez les documents à l’adresse ci-dessous :

Adresse postale

Soumissions au Programme de financement des objectifs de développement durable
Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140 Promenade du Portage Phase IV 4e étage
Gatineau QC K1A 0J9

Objectif

Nous visons à financer des projets qui permettront de cerner et de mettre en œuvre des approches novatrices ou de compléter et d’accroître les activités existantes afin de contribuer à atteindre au moins 2 des objectifs suivants :

  • améliorer les efforts multilatéraux en faisant la promotion des partenariats et en établissant des liens entre les secteurs à l’appui du Programme 2030;
  • accroître la sensibilisation et le soutien au Programme 2030 au Canada;
  • veiller à ce que les progrès réalisés par le Canada dans le cadre du Programme 2030 ne laissent personne de côté, notamment les groupes vulnérables ou marginalisés; et
  • favoriser le savoir autochtone et local et intégrer celui-ci aux approches et aux efforts qui visent à réaliser le Programme 2030.

Processus de présentation des demandes

Nous vous recommandons de lire attentivement le guide du demandeur avant de commencer à remplir votre demande. À défaut, cela pourrait donner lieu à une demande incomplète et au rejet de cette dernière. Ce guide comporte les informations suivantes :

  • le processus de demande, d’admissibilité et d’évaluation; et
  • des détails sur la meilleure façon de fournir les renseignements requis.

Admissibilité

La présente section décrit comment nous évaluerons votre demande pour déterminer si elle est admissible. Votre demande de financement doit satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous. Sinon, votre demande ne sera pas examinée davantage.

  • Votre organisme est :
    • un organisme à but non lucratif;
    • une municipalité;
    • un gouvernement, une institution ou une société d’État provincial et territorial;
    • un organisme autochtone (y compris un conseil de bande, un conseil de bande ou une entité autonome);
    • une organisation internationale;
    • une coalition, un réseau ou un comité;
    • un organisme ou un institut de recherche;
    • un établissement d’enseignement;
    • un établissement de santé publique ou de services sociaux; ou
    • un organisme à but lucratif.
  • La durée de votre projet n’excède pas 12 mois.
  • Le financement que vous demandez ne dépasse pas 100 000 $.
  • Votre demande décrit clairement comment le projet fera progresser au moins 2 des 17 ODD ou l’Agenda 2030 en son entièreté.
  • Votre demande indique clairement comment votre organisation s’efforcera d’atteindre au moins 2 des objectifs suivants :
    • améliorer les efforts multilatéraux en faisant la promotion des partenariats et en établissant des liens entre les secteurs à l’appui du Programme 2030;
    • accroître la sensibilisation et le soutien au Programme 2030 au Canada;
    • veiller à ce que les progrès réalisés par le Canada dans le cadre du Programme 2030 ne laissent personne de côté, notamment les groupes vulnérables ou marginalisés; et
    • favoriser le savoir autochtone et local et intégrer celui-ci aux approches et aux efforts qui visent à réaliser le Programme 2030.

Note à l’intention des organismes établis et actifs au Québec :

Loi sur le ministère du Conseil exécutif. L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Cette loi prévoit notamment que tous les organismes publics du Québec doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement fédéral, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral. Toute entité assujettie à la Loi doit obtenir l’autorisation nécessaire avant la conclusion d’une telle entente. Si votre projet est retenu, EDSC vous accordera un délai raisonnable pour obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec. Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir l’autorisation requise dans un délai raisonnable, votre demande pourrait être rejetée.

Comment votre demande sera évaluée

Nous évaluerons votre demande selon les critères suivants :

1. Objectifs du projet (se reporter à la question 43)

  • Votre demande indique clairement le besoin pour le projet et fournit une justification solide quant à la façon dont il répondra au besoin identifié.

2. Activités, calendrier et faisabilité du projet (se reporter à la question 44)

  • Votre demande démontre clairement comment elle :
    • déterminera et mettra en œuvre des approches novatrices pour faire progresser le Canada dans le cadre du Programme 2030; ou
    • complétera et améliorera des activités existantes à l’appui de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.
  • Votre demande fournit une description claire de chaque activité.
  • Vos activités de projet sont précises, mesurables et réalistes.
  • Vos activités de projet sont pertinentes par rapport aux objectifs du projet et démontrent comment elles appuient l’atteinte des résultats du projet.
  • Vos échéanciers de projet sont clairs et réalisables.

3. Résultats et incidences du projet (se reporter à la question 45)

  • Votre demande décrit les résultats et les extrants de votre projet et sont clairement liés aux objectifs de votre projet.
  • Vos résultats de projet sont précis, concrets et mesurables et démontrent les incidences du projet (qualitatif et/ou quantitatif).

4. Indicateur de mesure des résultats (se reporter à la question 46)

  • Votre demande comprend des indicateurs de mesure des résultats.
  • Votre demande décrit l’approche de collecte de données pour chaque indicateur de mesure des résultats.

5. Budget du projet (se reporter à la section B, partie 3)

  • Vos coûts du projet sont raisonnables et détaillés et appuient les activités du projet.

Les éléments suivants pourraient faire l’objet considération supplémentaire

  • Les demandes qui démontrent clairement un niveau d’innovation.
  • L’emplacement géographique.
  • Les demandes qui appuient des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Le type d’activité indiqué dans les demandes (sensibilisation, partenariats, promotion et intégration du savoir autochtone et local).

Après avoir présenté votre demande

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande.

  • Si vous avez soumis votre demande par l’entremise des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), vous recevrez immédiatement un accusé de réception par courriel.
  • Si vous avez soumis votre demande par courriel, vous recevrez automatiquement un accusé de réception par courriel à l’adresse utilisée pour soumettre la demande.
  • Si vous avez soumis votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 21 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse courriel fournie dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, envoyez un courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Glossaire

Développement durable
Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il comporte trois dimensions équilibrées et complémentaires :
  • économique : appuyer la création de conditions qui permettent des emplois de qualité qui stimulent l’économie sans nuire à l’environnement.
  • environnement : appuyer la création de conditions qui permettent la préservation des ressources naturelles et de l’environnement pour permettre aux génération actuelles et futures de bien vivre.
  • social : appuyer la création de conditions pour les générations actuelles et futures afin de promouvoir des collectivités diversifiées et inclusives où les droits sont respectés et où les gens se sentent en sécurité et atteignent leur plein potentiel.
Approche novatrice
Une approche qui introduira un nouveau produit, une nouvelle idée, un nouveau processus ou une nouvelle technologie, ou qui complétera, modifiera ou adaptera des activités existantes en vue d’appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.
Groupes vulnérables et marginalisés
Comprend les Autochtones, les femmes et les filles, les populations d’immigrants et de réfugiés, les minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles (LGBTQ2).
Objectifs de développement durable
Ensemble particulier d’objectifs qui visent à assurer un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils s’attaquent à différents problèmes, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, et à la paix et à la justice. Ces objectifs sont les suivants :
  1. pas de pauvreté;
  2. faim zéro;
  3. bonne santé et bien-être;
  4. éducation de qualité;
  5. égalité entre les sexes et autonomisation de toutes les femmes et filles;
  6. eau propre et assainissement;
  7. énergie propre et d’un coût abordable;
  8. travail décent et croissance économique;
  9. industrie, innovation et infrastructure;
  10. inégalités réduites;
  11. villes et communautés durables;
  12. consommation et production responsables;
  13. mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques;
  14. vie aquatique;
  15. vie terrestre;
  16. paix, justice et institutions efficaces;
  17. partenariats pour la réalisation des objectifs.
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