Chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers

Chauffeurs qui sont vos employés

Si vous employez ce genre de travailleurs, vous devez retenir sur leur salaire des cotisations au RPC/RRQ, à l'AE, au RPAP et de l'impôt sur le revenu. Vous devez aussi préparer un feuillet T4 pour chacun d’eux comme pour tout autre employé régulier. Pour en savoir plus sur les retenues, lisez le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous employez un Indiens, vous devrez traiter de façon différente le salaire ou le traitement non imposable que vous lui payez. Pour savoir comment préparer son feuillet T4, allez à Indiens – Revenu d'emploi exonéré d'impôt.

Chauffeurs qui sont des travailleurs indépendants

Même si ces travailleurs sont des travailleurs indépendants, des règles particulières s'appliquent aux retenues sur leur salaire que vous devez retenir. Pour en savoir plus, lisez le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Vous devez quand même remplir un feuillet T4 aux fins de l'AE et du RPAP tel qu'expliqué ci-dessous. Pour savoir comment déclarer un gain non imposable que vous payez à un travailleur indépendant qui est un Indien, allez à Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré.

Pour tous les autres travailleurs indépendants, remplissez les cases suivantes sur leur feuillet T4 :

Nom de l'employeur
Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l'employé
Inscrivez le nom et l'adresse du travailleur, y compris la province ou le territoire et le code postal.

Case 10 - Province d'emploi
Inscrivez l'une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 - Numéro d'assurance sociale
Inscrivez le NAS, tel que fourni par le travailleur.

Case 14 - Revenus d'emploi
Laissez cette case en blanc. Lisez « Autres renseignements ».

Case 18 - Cotisations de l'employé à l'AE
Inscrivez le montant des cotisations à l'assurance-emploi (AE) que vous avez versé pour le compte du travailleur (part du travailleur seulement).

Case 24 - Gains assurables d'AE
Inscrivez le montant de la rémunération assurable de l'employé à partir de laquelle vous avez calculé les cotisations à l'AE jusqu'à concurrence de 54 200 $ pour 2020. Inscrivez « 0 » s'il n'y a pas de rémunération assurable.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)
Inscrivez un « X » dans la case « RPC/RRQ » ou cochez-la.

Case 29 – Code d'emploi
Inscrivez le code 12 pour les chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers.

Case 55 – Cotisations de l'employé au RPAP
Inscrivez le montant des cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que vous avez versé pour le compte du travailleur (part du travailleur seulement) pendant qu'il travaillait au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP
Si le travailleur travaillait au Québec, inscrivez le montant total utilisé pour calculer ses cotisations au RPAP, jusqu'à concurrence de 78 500 $ pour l'année 2020.

Autres renseignements
Inscrivez le montant des revenus bruts du travailleur au moyen du code 82 pour des chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers.

Si vous ne connaissez pas les revenus bruts réels, vous devez quand même déclarer des revenus bruts et un montant de gains assurables. Pour calculer ces montants, vous pouvez utiliser la méthode décrite sous « Cotisations à l'AE » à Chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers.