Comment remplir les feuillets T4

Inscrivez votre nom commercial ou raison sociale. Il devrait s’agir du nom qui apparaît sur votre relevé de compte. Vous pouvez aussi indiquer l’adresse de votre entreprise dans cet espace.

Inscrivez le nom de famille de l’employé, suivi de son prénom et de toute initiale. N’inscrivez pas de titre comme Directeur, M. ou Mme.

Inscrivez l’adresse du domicile de l’employé, sans oublier la province ou le territoire et le code postal.

Inscrivez les quatre chiffres de l’année civile au cours de laquelle vous avez versé la rémunération à l’employé.

Avant de choisir l'abréviation provinciale ou territoriale que vous utiliserez, vous devez déterminer la province ou le territoire d'emploi de votre employé. Ce renseignement dépend de votre décision d'exiger ou non que l'employé se présente au travail à votre établissement.

Pour en savoir plus, allez à Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?

Inscrivez l'une des abréviations suivantes :

Employé qui doit se présenter à votre établissement

Si votre employé doit se présenter à votre établissement en personne, inscrivez à la case 10 la province ou le territoire où cet établissement est situé, peu importe le temps que l’employé doit passer à cet endroit.

Employé qui ne doit pas se présenter à votre établissement

Si votre employé n’a pas à se présenter en personne à votre établissement (par exemple, si son le contrat de travail indique qu’il travaille à distance), inscrivez à la case 10 la province ou le territoire où vous versez le traitement ou le salaire de votre employé. Il s’agit normalement de l’emplacement de votre service de la paie ou de vos registres de paie.

Inscrivez le numéro d’assurance sociale (NAS) fourni par l’employé.

S’il vous est impossible d’obtenir le NAS d’un employé, vous devez remplir et envoyer son feuillet T4 sans le NAS, au plus tard à la date limite. Pour en savoir plus, allez à Numéro d'assurance sociale (NAS).

Si votre employé avait un NAS qui commençait par neuf (9) et qu’il a reçu plus tard dans l’année son NAS permanent, inscrivez le NAS permanent à la case 12. Ne préparez pas deux feuillets T4. Si vous ne connaissez pas le NAS de l’employé, inscrivez neuf zéros.

Pénalité pour défaut d’obtenir le NAS d’un employé

Si un employé ne vous a pas donné son NAS dans les trois jours qui suivent le début de son emploi, vous devez pouvoir démontrer que vous avez fait un effort raisonnable pour l’obtenir. Dans le cas contraire, vous pourriez devoir payer une pénalité de 100 $ pour chaque NAS que vous n’avez pas tenté d’obtenir.

Déclarez le revenu total de l’employé avant les retenues, c’est-à-dire :

• les salaires;
• les traitements (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement);
• les primes;
• les paies de vacances;
• les pourboires ou gratifications;
• les honoraires;
• les jetons de présence d’administrateur;

• les honoraires de gestion;
• les honoraires d’exécuteur et d’administrateur reçus pour l’administration d’une succession (sauf si l’administrateur ou l’exécuteur exerce cette fonction dans le cours normal des activités de l’entreprise).

Autres montants à déclarer dans la case 14

Ces montants incluent :

• les commissions, les allocations imposables, la valeur des avantages imposables (y compris la TPS/TVH et autres taxes applicables) et tout autre paiement versé à l’employé au cours de l’année. Ces montants peuvent aussi devoir être déclarées dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4;
• les paiements qui proviennent d’un régime d’assurance‑salaire (RAS) si vous avez dû retenir des cotisations au RPC ou à l’AE. Pour en savoir plus, allez à Régimes d'assurance-salaire;
• les montants payés au titre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales ou de compassion, que le régime soit enregistré avec Service Canada ou non. Pour en savoir plus, allez à Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC);
• les paiements qui proviennent d’un régime de prestations aux employés (RPE) et les montants attribués par un fiduciaire dans le cadre d’une fiducie d’employés;
  • si la fiducie attribue le revenu, mais que vous ne le versez pas immédiatement, incluez‑le dans le revenu de l’employé. Ne le déclarez pas au moment du paiement. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation archivé IT‑502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d’employés, et le communiqué spécial qui s’y rapporte.
• les montants que vous avez payés à un membre d’un ordre religieux qui a fait un vœu de pauvreté perpétuelle. Même si vous n’avez pas à retenir de cotisations au RPC et à l’AE ni d’impôt sur le revenu de ces paiements, vous devez quand même les inclure à la case 14;
• tous les salaires et avantages sociaux que vous versez à vos employés en raison des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à la COVID-19.

Codes d’emploi

Ne déclarez pas de montant dans la case 14 si vous utilisez le code d’emploi 11, 12, 13 ou 17 à la case 29.

Ne déclarez pas de montant à la case 14 si vous, en tant qu’employeur, payez le RPC au nom d’employés en détachement selon le code d’emploi 16 et qu’aucun autre type de revenu n’est déclaré.

Pour en savoir plus, allez à Case 29 – Code d’emploi.

Déclarer les allocations de retraite

N’incluez pas les allocations de retraite dans la case 14. Déclarez le montant à l’aide du code approprié dans la section « Autres renseignements ».

Pour en savoir plus, lisez :

• Codes 66 et 67 – Transferts d’une allocation de retraite
• Code 69 – Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles

Personnel des Forces canadiennes et des forces policières

Certains membres des Forces canadiennes et des forces policières peuvent déduire de leurs revenus nets le montant de leur revenu d’emploi gagné dans certaines circonstances (y compris les allocations imposables). Allez à Code 43 – Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières.

Volontaires des services d’urgence

Si vous êtes un gouvernement, une municipalité ou une administration publique et que vous avez embauché des volontaires des services d’urgence (comme des pompiers, des techniciens ambulanciers ou des volontaires en recherche et sauvetage), n’incluez pas à la case 14 les premiers 1 000 $.

Inscrivez le montant exonéré (jusqu’à 1 000 $) dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4, en utilisant le code 87.

Toutefois, si vous avez payé la personne autrement qu’en tant que volontaire afin qu’elle rende ce type de services ou des services semblables, incluez le montant total à la case 14. Pour en savoir plus, allez à Volontaires des services d’urgence.

Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse

Si vous êtes un employeur de l’industrie forestière, vous avez probablement des employés qui, selon leur contrat, sont tenus d’utiliser leur propre scie mécanique ou leur débroussailleuse, à leurs frais.

Déclarez à la Case 14 – Revenus d’emploi les paiements de location que vous versez à un employé qui utilise sa propre scie mécanique ou débroussailleuse.

Vous ne devez pas soustraire du montant déclaré à la case 14 le coût ou la valeur de la scie, de la débroussailleuse, des pièces, de l’essence ou des autres articles que l’employé fournit.

Employé qui ne vous rembourse pas un salaire payé en trop

Lorsqu’un employé ne rembourse pas un salaire payé en trop, déclarez le salaire payé en trop à la case 14 et les déductions correspondantes aux cases appropriées.

Employé qui vous rembourse un salaire payé en trop

La façon de déclarer et de corriger un revenu d’emploi payé en trop varie selon que le montant payé en trop est le résultat :

• d’une erreur d’écriture, administrative ou de système;
• du fait qu’un employé n’a pas exercé ses fonctions.

Si vous permettez à votre employé de rembourser le montant qu’il a reçu en trop par acomptes provisionnels, vous pourriez avoir à calculer un montant d’intérêt imposable sur l’avantage. Pour en savoir plus, allez à Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Erreur d’écriture, administrative ou système

Si vous avez déjà produit le feuillet T4 pour l’année où vous avez versé le salaire en trop, allez à  Salaires payés en trop des employés.

Si votre entreprise est active et que vous n’avez pas émis de feuillet T4 sans le montant du salaire payé en trop, vous pouvez choisir de demander à votre employé de rembourser le montant net du salaire payé en trop.

Vous devez faire le choix dans les trois ans suivant l’année où le salaire a été payé en trop. Au moment du choix, l’employé doit avoir remboursé ou pris des dispositions pour rembourser le montant net.

Pour faire un tel choix, faites une des actions suivantes :

• ne pas inclure le salaire payé en trop sur le feuillet T4 original de l’employé;
• modifier le feuillet T4 pour y soustraire le montant payé en trop et les déductions correspondantes (impôt sur le revenu, RPC et AE).

Pour calculer le montant net, commencez par le montant brut et soustrayez l’impôt sur le revenu, le RPC et l’AE que vous avez retenus sur le salaire payé en trop.

Si vous avez retenu des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou au régime provincial d’assurance parentale (RPAP) sur le salaire payé en trop, consultez le guide TP‑1015.G‑V, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations pour le dépôt du relevé RL-1 , ou visitez le site de Revenu Québec.

Remboursement du salaire net (vous avez fait un choix)

Si votre employé rembourse ou prend une entente pour rembourser le montant du salaire versé en trop avant que vous émettiez son feuillet T4 original, n’incluez pas sur le feuillet T4 le montant payé en trop ni les déductions correspondantes (impôt sur le revenu, RPC et AE) que vous avez retenus sur le paiement en trop.

Cependant, si le montant des gains corrigés d’un employé est égal ou supérieur au maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année, incluez sur le feuillet T4 les cotisations au RPC retenues sur le paiement en trop.

De plus, si le montant des gains corrigés d’un employé est égal ou supérieur au maximum des gains assurables pour l’année, incluez sur le feuillet T4 les cotisations à l’AE retenues sur le paiement en trop.

Remboursement du salaire brut (vous n’avez pas fait de choix)

L’employé doit rembourser le salaire brut si le choix n'a pas été fait ou s'il ne remplissait pas les conditions.

Si l’employé vous rembourse ou prend des dispositions pour rembourser le salaire payé, préparez un feuillet T4 modifié pour votre employé. Utilisez les cotisations au RPC, les cotisations à l'AE et les retenues d'impôt sur le revenu du feuillet T4 original de l'employé, mais réduisez le revenu d'emploi à la case 14 du montant du salaire payé en trop.

Vous devrez peut-être aussi modifier les gains assurables de l'AE à la case 24 et les gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ à la case 26 pour correspondre au revenu d'emploi réduit que vous déclarerez à la case 14.

L’employé n’a pas exercé ses fonctions

Votre employé devrait vous rembourser le montant brut du salaire reçu en trop si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• l’employé est en congé;
• vous lui avez payé un salaire selon les conditions de son contrat d’emploi ou de la convention collective durant la période d’absence;
• la situation de l’employé a changé et il n’a plus droit au salaire que vous lui avez payé.

Ajoutez le salaire payé en trop et les retenues à la source faites sur le paiement en trop du feuillet T4 de l’employé.

Même si votre employé vous rembourse dans la même année ou une autre année, ne modifiez pas son feuillet T4. Remettez à votre employé une lettre confirmant l’année d’imposition où le montant payé en trop a été inclus dans son revenu ainsi que la date, la raison et le montant du remboursement que vous avez reçu. Avec cette lettre, l’employé pourra demander une déduction à la ligne 22900 de sa déclaration de revenus et de prestations de l’année où il a remboursé le montant.

Votre part des cotisations au RPC et à l’AE n’est pas remboursable.

Déclarez le montant de cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez retenu sur les gains ouvrant droit à pension de l'employé.

Ne déclarez aucun montant aux cases 16 ou 17, si l’employé n’a versé de cotisations à aucun des deux régimes.

Case 16 – Employés travaillant hors du Québec

Déclarez les cotisations de l’employé au RPC à la case 16 si la case 10 indique que sa province ou son territoire d’emploi est autre que le Québec.

Si vous déclarez un montant à la case 16, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Ne déclarez pas la part des cotisations de l’employeur au RPC sur le feuillet T4.

Pour en savoir plus sur les taux et les maximums relatifs au RPC, allez à Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.

Vous ne devez pas déduire de cotisations au RPC sur le revenu ou les avantages de votre employé dans certaines situations. Par exemple, il se peut que l’employé soit exempté des cotisations au RPC en raison de son âge ou de son type d’emploi ou qu’il reçoive un avantage sur lequel des cotisations du RPC ne sont pas exigées. Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

Paiements en trop au RPC

Si vous avez retenu des cotisations au RPC en trop sur le revenu d’un employé et que vous n’avez pas remboursé l’employé, déclarez le total des cotisations au RPC retenues (y compris les cotisations retenues en trop) et le montant exact de la rémunération ouvrant droit à pension sur le feuillet T4 de l’employé.

Si vous vous rendez compte que des cotisations au RPC ont été retenues en trop après avoir émis un feuillet T4, allez à Retenues de cotisations en trop au RPC et à l’AE.

Si vous vous rendez compte que des cotisations au RPC ont été retenues en trop en cours d’année, vous devez :

• utiliser le crédit ainsi obtenu dans le compte de retenues sur la paie pour réduire les prochains versements;
• rembourser les cotisations retenues en trop à l’employé.

N’incluez pas le montant remboursé sur le feuillet T4.

Pour en savoir plus sur les paiements en trop à AE, allez à Corriger des erreurs de déclaration et salaire payé en trop.

Recouvrement de cotisations au RPC non déduites précédemment

Si vous deviez déduire plus de cotisations au RPC que vous en avez retenu sur le revenu de votre employé au cours d’une année précédente et que vous avez récupéré ce montant au moyen d’une déduction supplémentaire dans l’année en cours :

• la cotisation au RPC doit être déclarée sur le feuillet T4 de l’année où vous deviez la percevoir;
• ne déclarez pas le montant recouvré sur le feuillet T4 de l’année en cours;
• le montant recouvré n’a pas d’effet sur le cumul des cotisations au RPC retenues depuis le début de l’année en cours.

Case 17 – Si la province d’emploi est le Québec

Déclarez les retenues au RRQ à la case 17 s’il est indiqué à la case 10 que la province d’emploi est le Québec.

Si vous déclarez un montant à la case 17, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la case 26.

Ne déclarez pas la part de l’employeur des cotisations au RRQ sur le feuillet T4.

Pour en savoir plus sur les taux et les maximums du RRQ, consultez le guide TP‑1015.G‑V, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations, ou visitez le site de Revenu Québec.

Déclarez le montant de cotisations à l’AE que vous avez retenus sur les gains de votre employé.

Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la case 24.

Pour en savoir plus sur les taux et les maximums de l’AE, allez à Taux de cotisation à l'AE et maximums.

Ne déclarez aucun montant à la case 18 si vous n’avez pas déduit de cotisations à l’AE.

Ne déclarez pas la part de l’employeur des cotisations à l’AE sur le feuillet T4.

Vous ne devez pas déduire de cotisations à l’AE sur le revenu ni les avantages de votre employé dans certaines situations. Par exemple, il se peut que votre employé n’ait pas à cotiser à l’AE en raison du type d’emploi qu’il occupe ou que les avantages qu’il reçoit en sont exemptés au titre de la Loi de l’assurance emploi. Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

Paiements en trop de l’AE

Si vous avez retenu des cotisations à l’AE en trop sur le revenu de votre employé et que vous ne les avez pas remboursées, déclarez le total des cotisations à l’AE (y compris le montant retenu en trop) et le montant exact des gains assurables sur le feuillet T4 de l’employé.

Si vous vous rendez compte que des cotisations à l’AE ont été retenues en trop après avoir produit un feuillet T4, allez à Retenues de cotisations en trop au RPC et à l’AE.

Si vous vous rendez compte que des cotisations à l’AE ont été retenues en trop en cours d’année, vous devez :

• utiliser le crédit ainsi obtenu dans le compte de paie pour réduire les prochains versements;
• rembourser les cotisations retenues en trop à l’employé.

N’incluez pas le montant remboursé sur le feuillet T4.

Pour en savoir plus sur les paiements en trop à l’AE, allez à Corriger des erreurs de déclaration et salaire payé en trop.

Recouvrement de cotisations à l’AE non déduites précédemment

Si vous deviez déduire plus de cotisations à l’AE que vous en avez retenu sur le revenu de votre employé au cours d’une année précédente et que vous avez récupéré ce montant au moyen d’une déduction supplémentaire dans l’année en cours :

• la cotisation à l’AE doit être déclarée sur le feuillet T4 de l’année où vous deviez la percevoir;
• ne déclarez pas le montant recouvré sur le feuillet T4 de l’année en cours;
• le montant recouvré n’a pas d’effet sur le cumul des cotisations à l’AE retenues depuis le début de l’année en cours.

Déclarez le montant total que l’employé a versé dans un régime de pension agréé (RPA). Incluez les intérêts sur les versements (par exemple, les intérêts facturés pour racheter des services).

Ne déclarez pas de montant à la case 20 si l’employé n’a pas cotisé à un régime.

Ne déclarez pas les montants suivants à la case 20 :

• les montants transférés directement d’un régime enregistré d’épargne retraite (REER) de l’employé à un RPA;
• les montants que vous avez cotisés au REER de votre employé.

Si votre employé est un Indien dont le revenu d’emploi est exonéré d’impôt, allez à Indiens – Emploi à la page 26, pour connaître la façon de déclarer ses cotisations à un RPA.

Cotisations à un REER

Votre cotisation versée au REER d’un employé est un avantage imposable pour l’employé. Inscrivez le code 40 dans la section « Autres renseignements » et le montant correspondant dans la case suivante. Incluez également ce montant à la case 14.

Si vous offrez un REER collectif à vos employés, le fiduciaire enverra des reçus officiels pour les besoins de l’impôt à vos employés ou à vous. S’il vous envoie directement les reçus, remettez-les à vos employés. Les montants de cotisations de l’employé et de l’employeur figureront sur ces reçus.

Cotisations à une convention de retraite

Inscrivez toutes les cotisations déductibles à une convention de retraite (CR) que vous avez retenues sur les revenus de l’employé. N’incluez pas les montants qui ne sont pas déductibles. Si le montant de la case 20 comprend des cotisations à un RPA et des cotisations déductibles à une CR, remettez une lettre à l’employé indiquant chacun des montants.

Cotisations pour services passés

Si le montant que vous déclarez comprend des cotisations pour services courants et des cotisations pour services passés pour 1989 et les années précédentes, inscrivez dans la section « Autres renseignements » les codes suivants et le montant correspondant :

• le code 74 pour les cotisations pour services passés pendant que l’employé versait des cotisations au régime;
• le code 75 pour les cotisations pour services passés pendant que l’employé ne versait pas de cotisations au régime.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation archivé IT‑167, Régimes de pension agréés – Cotisations des employés.

Déclarez le montant total d’impôt que vous avez retenu sur le revenu de votre employé. Ce montant inclut l’impôt fédéral et provincial (sauf pour le Québec) ou territorial applicable.

Ne déclarez aucun montant dans la case 22 si vous n’avez pas retenu d’impôt.

N’incluez pas les montants que vous avez retenus selon une ordonnance de saisie‑arrêt ou une demande péremptoire de paiement des impôts d’une année passée.

Déclarez le montant des gains ouvrant droit à pension et des gains assurables de chaque employé sur un feuillet T4.

Vous devez déclarer le montant même s'il n'y a pas de gains assurables.

Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension

L’ARC utilise les rapports de la revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) pour vérifier s’il y a des écarts de cotisations au RPC et à l’AE sur vos feuillets T4.

Déclarez les bons montants dans les cases 24 et 26 afin de réduire le nombre de rapports de la RGAP inutiles, surtout si l’employé a travaillé à la fois au Québec et ailleurs.

Pour en savoir plus, allez à Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).

Case 24 – Gains assurables d’AE

Vous devez déclarer un montant à la case 24.

Déclarez le montant total du gain assurable que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de l’employé à l’AE de la case 18 jusqu’à un montant maximal que vous pouvez inscrire comme gains assurables pour l’année
(60 300 $ pour 2022). Dans bien des cas, les montants des cases 14 et 24 seront les mêmes.

Inscrivez «0 » s’il n’y a pas de gain assurable ni de montant dans la case 18.

Ne déclarez pas les montants suivants à la case 24 :

• les montants versés à l’employé pour un emploi, des avantages sociaux ou d’autres paiements pour lesquels aucune cotisations à l’AE ne devrait être retenue. Pour en savoir plus, allez à Tableau de versement des paiements spéciaux;
• la partie non payée du gain provenant d’un emploi assurable que vous n’avez pas versée en raison de votre faillite, de votre mise sous séquestre ou d’un non-paiement de rémunération pour laquelle l’employé a déposé une plainte auprès des autorités fédérales, provinciales ou territoriales du travail.

Plus d’un feuillet T4 pour le même employé

Lorsque vous remettez plus d’un feuillet T4 à un employé pour une même année, vous devez inscrire les gains assurables pour chaque période d’emploi à la case 24 de chaque feuillet T4.

Exemple

Un employé a gagné 32 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2022 à juin 2022 et il a ensuite gagné 32 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l’année avec le même employeur. En plus de remplir les autres cases nécessaires, déclarez le montant aux cases 14 et 24 de la façon suivante :

• feuillet T4 pour l’Ontario – case 14 = 32 000 $ et case 24 = 32 000 $;
• feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 32 000 $ et case 24 = 28 300 $ (calculé comme suit : montant maximal des gains assurables pour 2022 de 60 300 $ – 32 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l’Ontario comme province d’emploi = 28 300 $).

Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

Vous devez déclarer un montant à la case 26.

Déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez payé à votre employé, jusqu’à concurrence du montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l’année (64 900 $ pour 2022). Faites-le même si vous n’avez pas retenu de cotisations au RPC ou au RRQ sur une partie ou la totalité de ces gains. Dans bien des cas, les montants des cases 14 et 26 seront les mêmes.

Inscrivez « 0 » s’il n'y a pas de gains ouvrant droit à pension ni de montant dans les cases 16 ou 17.

Avantages imposables autres qu’en espèces (y compris les avantages tirés d’une option d’achat d’actions)

Si vous fournissez des avantages imposables ouvrant droit à pension autres qu’en espèces, incluez leur valeur à la case 26 même si l’employé n’a reçu aucune autre rémunération. Par exemple, si un employé est en congé non rémunéré et vous continuez d’assumer le coût des avantages durant son absence, déclarez le coût des avantages à la case 26.

RPC

Ne déclarez pas les montants suivants à la case 26 :

a)   La rémunération payée à l’employé :

–   avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;

–   après le mois où il a atteint 70 ans;

–   pendant les mois où il a été considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ;

–   après qu’un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, avec les parties A, B et C remplies;

–   avant qu’un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30 avec les parties A, B et D remplies.

b)   Les montants payés à l’employé pour un emploi, des avantages ou d’autres paiements décrits au chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements, dans des situations où vous n’aviez pas à retenir de cotisations au RPC.

c)    Les montants payés à un membre du clergé pour ses frais de résidence et sur lesquels vous n’avez pas retenu de cotisations au RPC (si le membre du clergé obtient une déduction d’impôt pour la résidence, vous n’avez pas à retenir de cotisations au RPC). Pour en savoir plus sur la déduction pour membre du clergé, lisez le chapitre 3 du guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables, sous « Résidence du clergé ».

Soustrayez tout montant indiqué ci-dessus du montant de la case 14 et inscrivez la différence à la case 26. Ne modifiez pas le montant de la case 14.

RRQ

Sans tenir compte de la province ou du territoire de résidence d’un employé, remplissez la case 26 si vous avez retenu des cotisations au RRQ sur le revenu.

Plus d’un feuillet T4 pour le même employé

Lorsque vous remettez plus d’un feuillet T4 à un employé pour une même année, vous devez inscrire les gains ouvrant droit à pension pour chaque période d’emploi à la case 26 de chaque feuillet T4.

Exemple

Un employé a gagné 35 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2022 à juin 2022 et il a ensuite gagné 35 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l’année avec le même employeur. En plus de remplir les autres cases nécessaires, déclarez les montants aux cases 14 et 26 de la façon suivante :

• feuillet T4 pour l’Ontario – case 14 = 35 000 $ et case 26 = 35 000 $;
• feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 35 000 $ et case 26 = 29 900 $ (calculé comme suit : montant maximal des gains ouvrants droit à pension pour 2022 de 64 900 $ ‑ 35 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l’Ontario comme province d’emploi = 29 900 $).

Avantages et gains imposables seulement au Québec

Revenu Québec considère comme gains ouvrant droit à pension certains avantages et types de gains accordés aux employés qui travaillent au Québec, par exemple :

• les cotisations à un régime privé d’assurance‑maladie payé par l’employeur;
• les salaires présumés versés — les personnes âgées de 55 ans ou plus dont la durée du travail est réduite en raison d’une retraite progressive peuvent choisir, avec l’employeur, de verser des cotisations au RRQ sur une partie ou la totalité du montant dont leur salaire est réduit.

Pour en savoir plus, consultez le guide TP‑1015.G, Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations, ou IN‑253, Avantages imposables ou allez à Revenu Québec.

Montant de la case 26 plus élevé que celui de la case 14

Le feuillet T4 sera traité même si le montant de la case 26 est plus élevé que celui de la case 14.

Les exemples suivants vous montrent la façon de remplir les cases 14 et 26 du feuillet T4 de l’employé lorsque vous lui fournissez un avantage ou un gain qui est imposable seulement au Québec.

Exemple 1 – Avantage imposable au Québec, congé non payé

Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé non payé. Son employeur verse 750 $ en cotisations à un régime privé d’assurance‑maladie payé par l’employeur en son nom. Puisque l’avantage est non imposable à l’extérieur du Québec, il ne s’agit pas d’un revenu. Lorsque l’employeur préparera le feuillet T4 du Québec d’Aurélie, il laissera la case 14 vide. Puisque les cotisations ouvrent droit à pension du RRQ, son employeur déclarera 750 $ dans la case 26, les cotisations au RRQ qui ont été retenues sur le montant de cet avantage dans la case 17 et remplira toute autre case sur son T4 selon le cas.

Exemple 2 – Avantage imposable au Québec, autres gains

En 2022, Julien a touché un salaire de 25 000 $ en plus d’un avantage de 875 $ qui est imposable seulement au Québec. Lorsque l’employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Julien, il déclarera 25 000 $ dans la case 14, 25 875 $ dans la case 26 et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

Exemple 3 – Avantage imposable tant au fédéral qu’au Québec

Stéphane travaille pour un employeur au Québec et n’a reçu aucune gain en espèces. Il a reçu cependant un avantage autre qu’en espèces relatif au logement évalué à 1 100 $ de l’employeur. Lorsque son employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Stéphane, il déclarera 1 100 $ dans la case 14 ainsi que dans la case 26 et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

RPC/RRQ

N’inscrivez rien à la case 28, si vous avez :

• déclaré une allocation de retraite et aucun autre type de revenu;
• inscrit un montant plus grand que « 0 » aux cases 16, 17 ou 26;
• inscrit « 0 » à la case 26 et que l’employé vous a remis un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, qu’il a rempli;
• inscrit « 0 » à la case 26 et que l’employé a occupé l’un des types d’emploi énumérés aux lettres « C » à « O » au dos du formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.

Autrement, inscrivez un « X » dans la case ou cochez‑la si vous n’aviez pas à retenir les cotisations du RPC sur les revenus durant toute la période de déclaration.

Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

AE (assurance‑emploi)

N’inscrivez rien à la case 28 si vous avez inscrit un montant plus grand que « 0 » aux cases 18 ou 24. Inscrivez un « X » dans la case « AE » ou cochez‑la seulement si vous n’aviez pas à retenir de cotisations à l’AE sur les gains pendant toute la période de déclaration.

Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi.

RPAP (régime provincial d’assurance parentale)

N’inscrivez rien à la case 28 si vous avez inscrit un montant aux cases 55 ou 56. Inscrivez un « X » dans la case « RPAP » ou cochez‑la seulement si vous n’aviez pas à retenir de cotisations au RPAP sur les gains pendant toute la période d’emploi dans la province de Québec.

Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec.

Inscrivez le code approprié à la case 29 si l’une des situations suivantes s’applique. Sinon, laissez la case en blanc.

Ne remplissez pas la case 14, Revenus d’emploi, si vous utilisez les codes d’emploi 11, 12, 13 ou 17.

11 – Travailleurs d’agences ou bureaux de placement

12 – Chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers

13 – Barbiers et coiffeurs

14 – Retrait d’un régime visé par règlement d’entente d’échelonnement du traitement

15 – Programme des travailleurs agricoles saisonniers

16 – Employé en détachement – Accord de sécurité sociale

17 – Pêcheurs – Travailleurs indépendants

Inscrire les montants

Si vous utilisez les codes d'emploi 11, 14, 15, 17 ou les codes 12 ou 13 pour les paiements aux travailleurs autonomes, allez à Étape 6b – Remplissez les renseignements restants sur les feuillets T4 pour les travailleurs en situation particulière. Lisez la page 24 pour savoir comment remplir les feuillets T4 dans ces situations particulières.

Si vous utilisez le code d’emploi 15, pour en savoir plus, allez à  guide RC4004, Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Utilisez la case 44 seulement si vous avez conclu une entente avec le syndicat pour qu’il ne remette pas les reçus de cotisations syndicales aux employés. Conservez l’entente dans vos dossiers.

Inscrivez à la case 44 le montant des cotisations syndicales que vous avez retenues sur la rémunération de l’employé. Incluez les montants versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit à une déduction.

N’incluez pas :

• les droits d’adhésion;
• les indemnités de grève que le syndicat a versées aux membres.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation archivé IT‑103R, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif.

Si votre employé est un Indien dont le revenu d’emploi est exonéré d’impôt, allez à Indiens – Emploi pour savoir la façon de déclarer ses cotisations syndicales.

Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des employés pour en faire don à des donataires reconnus au Canada.

Inscrivez à la case 50 les sept chiffres du numéro d’agrément que l’ARC a attribué au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) pour lequel vous déclarez un facteur d’équivalence (FE). Inscrivez le numéro même si votre régime n’exige que des cotisations de l’employeur.

Toutefois, si vous versez des cotisations aux régimes de pensions syndicaux, indiquez plutôt le numéro de régime du syndicat (le syndicat est tenu de vous donner ce numéro).

Si un employé est un membre de plus d’un régime, indiquez seulement le numéro du régime duquel l’employé obtient le FE le plus élevé.

Si vous avez un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), inscrivez, en dollars seulement, le montant du facteur d’équivalence (FE) de votre l’employé pour l’année.

Si vous devez remplir plus d’un feuillet T4 pour l’employé parce qu’il a effectué du travail pour vous dans plus d’une province ou d’un territoire, vous devez déclarer proportionnelle le FE sur chaque feuillet T4. Si vous ne pouvez pas répartir le FE de cette façon, déclarez le montant total sur un même feuillet.

Si votre employé participe à un ou plusieurs RPA ou RPDB, calculez son FE à l’aide du montant total des crédits de pension qu’il a accumulés dans le cadre de tous ces régimes pour l’année.

Si votre employé est en congé et qu’il continue d’accumuler des services ouvrant droit à pension ou des crédits de pension dans le cadre du régime, vous devez déclarer son FE sur un feuillet T4. Cette règle s’applique même si l’employé n’a aucun revenu d’emploi dans l’année d’imposition. Les administrateurs de régimes interentreprises (RI) doivent déclarer le FE de l’employé en congé sur un feuillet T4A.

Ne déclarez aucun montant à la case 52 si l’employé a participé au RPA ou au RPDB et que l’une des conditions suivantes s’applique :

• le FE calculé est négatif ou nul;
• l’employé est décédé au cours de l’année;
• l’employé n’accumule plus de nouveaux crédits de pension dans l’année (par exemple, il a accumulé le nombre maximal d’années de service selon le régime) malgré le fait qu’il participe toujours au régime.

Règles spéciales concernant le FE

Dans certains cas, des règles spéciales de calcul s’appliquent aux employés qui :

• ont quitté votre service pendant l’année;
• sont en congé ou reviennent d’un congé;
• participent à une entente d’échelonnement du traitement;
• travaillent pour vous à temps partiel.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer le FE, allez à guide T4084, Guide du facteur d’équivalence.

Si vous avez besoin d’aide pour calculer le FE, demandez à votre administrateur de régime de pension ou appelez la Direction des régimes enregistrés de l’ARC au 1‑800‑267‑3100 (appels du Canada et des États-Unis) ou à frais virés au 613‑221-3105 (appels d’autres provenances).

Régimes ou mécanismes de pension non agréés

Le maximum déductible au titre des REER d’un particulier est touché si ce particulier a droit à des prestations dans le cadre d’un des types de régimes ou mécanismes de pension non agréés suivants :

• les mécanismes de retraite déterminés (MRD);
• les mécanismes de retraite sous régime gouvernemental (MRRG);
• les régimes de pension étrangers.

Pour en savoir plus sur le calcul du FE pour ces types de régimes ou de mécanismes, allez à guide T4084, Guide du facteur d’équivalence, ou appelez la Direction des régimes enregistrés de l’ARC au 1‑800‑267‑3100 (appels du Canada et des États-Unis) ou à frais virés au 613‑221‑3105 (appels d’autres provenances).

Inscrivez le numéro de compte de 15 caractères que vous utilisez lorsque vous nous envoyez les retenues sur la paie de vos employés. Ce numéro est votre numéro de compte de retenues sur la paie qui se trouve en haut de votre relevé de compte PD7A. Votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie ne doit pas paraître sur les copies du feuillet T4 que vous remettez à vos employés.

Si votre employé a travaillé au Québec, déclarez ses cotisations au régime provincial d’assurance parentale (RPAP) que vous avez déduites.

Si votre employé a travaillé au Québec, inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP jusqu’à 88 000 $ pour l’année 2022.

Ne déclarez aucun montant à la case 56 si l’une des situations suivantes s’applique :

• il n’y a pas de rémunération assurable;
• la rémunération assurable est la même que le revenu d’emploi inscrit à la case 14;
• la rémunération assurable dépasse le montant maximal assurable pour l’année.