Comment remplir les feuillets T4

Employé qui a travaillé dans plus d'une province ou d'un territoire

Si un de vos employés a travaillé dans plus d'une province ou d'un territoire au cours de l'année, remplissez des feuillets T4 distincts pour les revenus et les retenues applicables à chaque province ou territoire.

Comment déclarer les cas particuliers sur des feuillets T4

Lisez les instructions détaillées pour les cas dans la liste ci-dessous en allant à Cas particuliers.

  • Allocation de retraite
  • Ententes d'échelonnement du traitement
  • Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement
  • Coiffeurs pour hommes et pour dames
  • Indiens
  • Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Employé en dehors du Canada
  • Chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers
  • Revenus de pêche
  • Salaire payé en trop

Feuillets T4 hors-série

Pour les employeurs qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu'ils soient conformes, suivez les directives relatives à la production de feuillets hors-série ou consultez la version actuelle de la circulaire d'information IC97-2R18, Formulaires hors-série.

Instructions pour remplir les feuillets T4

  • Remplissez les feuillets lisiblement.
  • Inscrivez en dollars et en cents tous les montants que vous avez payés pendant l'année, sauf les montants de facteur d'équivalence qui sont inscrits en dollars seulement.
  • Inscrivez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés en devises étrangères. Voir Taux de change.
  • Ne mettez pas de trait d'union ou de tiret entre les chiffres.
  • N'inscrivez pas le symbole du dollar ($).
  • N'inscrivez pas de montant négatif. Pour modifier des montants des années passées, envoyez un feuillet T4 modifié pour les années en question à l'ARC.
  • Lorsqu'il n'y a aucun montant à indiquer dans une case, n'inscrivez pas « néant »; laissez la case en blanc.
  • Ne modifiez jamais le titre d'une case.

Cases d'identification et prénumérotées

Nom de l'employeur

Inscrivez votre nom commercial (raison sociale) sur chaque feuillet, dans l'espace prévu. Ce renseignement doit être le même que celui qui apparaît sur votre relevé de compte. Vous pouvez aussi ajouter votre adresse d'entreprise dans cet espace, si vous le désirez.

Nom et adresse de l'employé

Inscrivez le nom de famille de l'employé, suivi de son prénom et de son initiale (tous en lettres moulées). Si l'employé a plusieurs initiales, indiquez-les à la suite de son prénom, dans l'espace réservé au prénom. Si vous indiquez seulement ses initiales, inscrivez-les au début de l'espace réservé au prénom.

N'inscrivez pas le titre de fonction ni le titre de civilité de l'employé tel que directeur, M. ou Mme.

Inscrivez son adresse, sans oublier la province, le territoire ou l'État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP) et le pays.

Année

Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile au cours de laquelle vous avez versé la rémunération à l'employé.

Case 10 – Province d'emploi

Avant de choisir l'abréviation provinciale ou territoriale que vous utiliserez, vous devez déterminer la province ou le territoire d'emploi de votre employé. Ce renseignement dépend de votre décision d'exiger ou non que l'employé se présente au travail à votre établissement.

Pour en savoir plus, allez à Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?

Inscrivez l'une des abréviations suivantes :

Liste des provinces et territoires et leur abréviation correspondante
Province ou territoire Abréviation
Alberta AB
Colombie-Britannique BC
Île-du-Prince-Édouard PE
Manitoba MB
Nouveau-Brunswick NB
Nouvelle-Écosse NS
Nunavut NU
Ontario ON
Québec QC
Saskatchewan SK
Terre-Neuve-et-Labrador NL
Territoires du Nord-Ouest NT
Yukon YT
États-Unis US
Autre
Inscrivez ZZ si l'employé a travaillé dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis, ou s'il a travaillé au Canada mais en dehors des limites d'une province ou d'un territoire (par exemple sur une plate-forme pétrolière au large des côtes).

ZZ

Si un employé a travaillé ou était employé dans plus d'une province ou d'un territoire au cours de l'année, remplissez des feuillets T4 distincts. Pour chaque endroit, vous devez indiquer la rémunération totale de l'employé ainsi que les montants qui ont été retenus, notamment, les cotisations au RPC ou au RRQ, à l'AE ou au RPAP, et les retenues d'impôt sur le revenu.

Case 12 – Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par l'employé.

Remarques

Si votre employé avait un NAS qui commençait par un neuf (9) et qu'il a reçu plus tard durant l'année son NAS permanent, inscrivez le NAS permanent à la case 12. Ne préparez pas deux feuillets T4.

Si vous ne connaissez pas le NAS de l'employé, inscrivez neuf zéros. Pour en savoir plus à propos du numéro d'assurance sociale, allez à Numéro d'assurance sociale (NAS).

Assurez-vous que le NAS que vous inscrivez sur le feuillet T4 de chaque employé est exact. Si le NAS de l'employé est inexact, des erreurs pourraient se glisser dans son registre des gains et modifier le montant des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec auquel il aura droit. De même, si vous déclarez un NAS inexact sur un feuillet T4 qui indique un facteur d'équivalence, l'employé pourrait recevoir un état du maximum déductible au titre des REER inexact concernant le maximum qu'il peut déduire comme cotisations à un REER. Les renseignements à ce sujet sur l'avis de cotisation de l'employé seront aussi inexacts.

Si l’employé ne vous a pas donné son NAS dans les trois premiers jours suivant son embauche, vous devez pouvoir démontrer que vous avez fait un effort raisonnable pour l’obtenir. Si vous ne pouvez pas le démontrer, vous pourriez devoir payer une pénalité de 100 $ pour chaque NAS que vous n’avez pas tenté d’obtenir. S’il vous est impossible d’obtenir le NAS d’un employé, produisez votre déclaration de renseignements sans le NAS au plus tard le dernier jour de février.

Pour en savoir plus sur le NAS et les feuillets de renseignements, allez à Défaut d'obtenir le numéro d'assurance sociale (NAS) d'un employé, lisez la circulaire d'information 82-2, Dispositions législatives relatives au numéro d'assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements ou visitez Service Canada.

Case 14 – Revenus d'emploi

Inscrivez à la case 14 le revenu d'emploi total avant les retenues. Incluez les revenus suivants :

  • tous les salaires et traitements (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement);
  • les primes;
  • les paies de vacances;
  • les pourboires ou gratifications;
  • les honoraires;
  • les jetons de présence d'administrateur;
  • les honoraires de gestion;
  • les honoraires d'exécuteur et d'administrateur reçus pour l'administration d'une succession (sauf si l'administrateur ou l'exécuteur exerce cette fonction dans le cours normal de l'entreprise);
  • les jetons de présence versés à des administrateurs non-résidents pour des services rendus au Canada (un administrateur non-résident n'est pas considéré comme employé au Canada lorsqu'il n'assiste pas à des réunions ou n'accomplit pas d'autres fonctions relatives à sa charge au Canada);
  • les commissions, les allocations imposables, la valeur des avantages imposables (y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et autres taxes applicables) et tout autre paiement versés à l'employé au cours de l'année. Il peut également s'avérer nécessaire de déclarer ces montants dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4;
  • les paiements qui proviennent d'un régime d'assurance-salaire (RAS) si vous avez dû retenir des cotisations au RPC ou à l'AE. Pour en savoir plus, voir Régimes d'assurance-salaire;
  • les montants payés à vos employés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales ou de compassion, que le régime soit enregistré avec Service Canada ou non;
  • les paiements qui proviennent d'un régime de prestations aux employés ainsi que les montants attribués par un fiduciaire selon une fiducie d'employés. Si la fiducie attribue le revenu, mais que vous ne le versez pas immédiatement, incluez-le dans le revenu de l'employé. Ne le déclarez pas au moment du paiement. Pour en savoir plus, lisez le bulletin d'interprétation IT-502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés, et le communiqué spécial qui s'y rapporte;
  • les montants payés par un gouvernement, une municipalité ou une administration publique aux volontaires des services d'urgence (comme des pompiers, des techniciens ambulanciers ou des volontaires en recherche et sauvetage), qui dépasse 1 000 $. Toutefois, si vous avez payé la personne autrement qu'à titre de volontaire afin qu'elle rende ce type de services ou des services semblables, la totalité du montant est imposable et celui-ci doit être inclus à la case 14. Inscrivez l'exemption (jusqu'à 1 000 $) dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4, en utilisant le code 87.
  • Remarques

    Une allocation de retraite peut être déclarée sur le même feuillet T4 que le revenu d'emploi, mais elle ne doit pas être inscrite à la case 14. Voir l'explication sous les code 66 – Allocations de retraite admissibles et code 67 – Allocations de retraite non admissibles. Pour en savoir plus au sujet des différences entre les allocations de retraite et le revenu d'emploi reçus à la suite d'une perte d'emploi, consultez le bulletin d'interprétation archive IT-337, Allocations de retraite.

    Si vous avez versé des montants aux travailleurs d'agences ou de bureaux de placement, à des coiffeurs pour hommes ou pour dames, à des chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers, ou à des pêcheurs (travailleurs indépendants), allez à la case 29.

  • Certains membres des Forces canadiennes et des forces policières peuvent déduire de leurs revenus nets le montant de leur revenu d'emploi gagné dans certaines circonstances (y compris les allocations imposables). Voyez l'explication sous le code 43.
  • Incluez les montants que vous avez payés à un membre d'un ordre religieux qui a fait un vœu de pauvreté perpétuelle. Même si vous n'avez pas à retenir de cotisations au RPC et à l'AE ou de l'impôt sur le revenu de ces paiements, vous devez quand même les inclure à la case 14.

Cases 16 et 17 – Cotisations de l'employé au RPC/RRQ

Inscrivez le montant de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour ses gains ouvrant droit à pension à la case 16 ou à la case 17, selon la province ou le territoire d'emploi. Par exemple, si vous avez inscrit « Québec » à la case 10, inscrivez le montant de cotisations au RRQ que vous avez retenu à la case 17. Laissez les deux cases en blanc si l'employé n'a versé de cotisations à aucun des deux régimes.

Ne déclarez pas la part des cotisations de l'employeur au RPC ou au RRQ sur le feuillet T4.

Pour vérifier les cotisations d'un employé au RPC à la fin de l'année avant de remplir et de produire le feuillet T4, voir Calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) (périodes de paie multiples ou vérification de fin d'année).

Remarque

Si vous déclarez un montant à la case 16 ou la case 17, vous devez déclarer les gains ouvrant droit à pension à la Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ.

Il y a des situations où vous n'êtes pas tenu de retenir de cotisations au RPC des paiements et avantages que vous offrez à votre employé. C'est le cas, par exemple, où l'employé est exempté en raison de son âge ou encore s'il occupe un emploi ou reçoit un avantage qui n'est pas soumis aux cotisations du RPC. Pour en savoir plus, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux.

Emploi au Québec

Différents taux de cotisations s'appliquent aux employés qui travaillent au Québec. Pour en savoir plus sur les taux de cotisation au RRQ et le maximum des gains admissibles, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations ou visitez Revenu Québec. Pour en savoir plus sur les taux de cotisations au RPC et le maximum des gains ouvrant droit à pension, consultez Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.

Plus d'un feuillet T4 pour le même employé

Si l'employé a contribué aux deux régimes, RPC et RRQ durant l'année, vous devez remplir deux feuillets T4 comme suit :

  • un feuillet qui indique le Québec comme province d'emploi, les gains de l'employé ouvrant droit à pension pour le RRQ et les cotisations au RRQ que vous avez retenues;
  • un autre feuillet qui indique la province ou le territoire d'emploi approprié (autre que le Québec), les gains de l'employé ouvrant droit à pension pour le RPC et les cotisations au RPC que vous avez retenues.

Cotisations versées en trop au RPC

Si, durant l'année, vous avez retenu trop de cotisations au RPC sur la rémunération de l'employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser :

  • Ne corrigez pas les montants que vous déclarez sur le feuillet T4. Nous créditerons à l'employé l'excédent de ses cotisations au RPC lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations.
  • Pour récupérer votre part des cotisations versées en trop, remplissez le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE. Envoyez-le avec votre déclaration de renseignements T4 sur papier à votre Centre national de vérification et de recouvrement, ou si vous avez produit votre déclaration par voie électronique, envoyez le formulaire par la poste.

Vous devez demander ce remboursement au plus tard quatre ans après la fin de l'année où la cotisation en trop du RPC a eu lieu.

Pour en savoir plus sur les cotisations versées en trop au RPC, allez à Paiement en trop et recouvrement des cotisations au RPC.

Case 18 – Cotisations de l'employé à l'AE

Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération de l'employé pour ses cotisations à l'assurance-emploi (AE). Si vous n'avez pas retenu de cotisations, laissez la case en blanc.

Ne déclarez pas sur le feuillet T4 la part des cotisations de l'employeur à l'AE.

Pour vérifier les cotisations d'un employé à l'AE à la fin de l'année avant de remplir et de produire le feuillet T4, allez à Calcul des retenues pour les cotisations de l'employé à l'AE.

Note

Si vous déclarez un montant à la case 18, vous devez déclarer les gains assurables à la Case 24 – Gains assurables d'AE.

Il y a des situations où vous n'êtes pas tenu de retenir des cotisations à l'AE sur des paiements et avantages que vous offrez à votre employé. C'est le cas par exemple où l'employé occupe un emploi ou reçoit un avantage qui est exempt sous la Loi de l'assurance-emploi. Pour en savoir plus, allez au Tableau de versement des paiements spéciaux.

Emploi au Québec

Les exigences relatives aux cotisations d'assurance-emploi et du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour les employés qui travaillent au Québec ne sont pas les mêmes. Pour en savoir plus sur la retenue des cotisations au RPAP, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations, ou visitez Revenu Québec. Pour en savoir plus sur les cotisations à l'assurance-emploi, allez à Taux et cotisation maximale à l'AE.

Cotisations retenues en trop à l'AE

Si, durant l'année, vous avez retenu plus de cotisations à l'AE sur la rémunération de l'employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser :

  • Ne corrigez pas les montants que vous déclarez sur le feuillet T4 de l'employé. Nous créditerons à l'employé l'excédent de ses cotisations à l'AE lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations.
  • Pour récupérer votre part des cotisations à l'AE versées en trop, remplissez le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE. Transmettez-le avec votre déclaration de renseignements T4 sur papier, ou transmettez-le séparément si vous avez produit votre déclaration par voie électronique.

Vous devez demander ce remboursement au plus tard trois ans après la fin de l'année où la cotisation en trop à l'AE a eu lieu.

Pour en savoir plus sur les cotisations à l'AE versées en trop, allez à Paiement en trop et recouvrement des cotisations à l'AE.

Case 20 – Cotisations à un RPA

Inscrivez le montant total que l'employé a versé dans un régime de pension agréé (RPA). Si l'employé n'a pas versé de cotisations à un tel régime, laissez la case en blanc. N'incluez pas les montants transférés directement d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de l'employé à un RPA.

Inscrivez toutes les cotisations déductibles à une convention de retraite que vous avez retenues sur les revenus de l'employé. N'incluez pas les montants qui ne sont pas déductibles. Si le montant de la case 20 comprend des cotisations à un RPA et des cotisations déductibles à une convention de retraite, vous devez fournir une lettre à l'employé afin de lui préciser chacun des montants en question.

Si le montant total que vous déclarez comprend des cotisations pour services courants et des cotisations pour services passés pour 1989 et les années précédentes, inscrivez dans la section « Autres renseignements » les codes suivants et le montant correspondant :

  • le code 74 pour les cotisations pour services passés pendant que l'employé versait des cotisations au régime;
  • le code 75 pour les cotisations pour services passés pendant que l'employé ne versait pas de cotisations au régime.

Pour déterminer si les cotisations se rapportent à une période où l'employé versait ou non des cotisations au régime, consultez le bulletin d'interprétation archive IT-167, Régimes de pension agréés – Cotisations des employés.

Vous devez inclure les intérêts sur versements échelonnés à la case 20, y compris les intérêts exigés pour financer le rachat des services ouvrant droit à pension.

Remarques

N'utilisez pas la case 20 pour indiquer le montant que vous avez versé au REER de votre employé. Votre cotisation versée au REER est un avantage imposable pour l'employé. Inscrivez dans une des cases de la section « Autres renseignements » le code 40 et le montant correspondant. Incluez également ce montant à la case 14.

Si vous offrez un REER collectif à vos employés, le fiduciaire transmettra des reçus officiels aux fins d'impôt à vos employés, ou à vous. Si le fiduciaire vous transmet directement les reçus, remettez-les à vos employés. Ces reçus indiqueront le montant des cotisations de l'employé et de l'employeur

Indien – Si vous avez payé un Indien, lisez Indiens.

Case 22 – Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez le montant total d'impôt que vous avez retenu sur la rémunération et les allocations de retraite de l'employé. Ce montant inclut l'impôt fédéral et provincial (sauf pour le Québec) ou territorial applicable. Si vous n'avez pas retenu d'impôt, laissez la case en blanc.

N'incluez pas les montants que vous avez retenus selon une ordonnance de saisie-arrêt ou à une demande péremptoire de paiement pour des impôts d'une année passée de l'employé.

Case 24 – Gains assurables d'AE

La case 24 doit être remplie en tout temps même s'il n'y a aucun gain assurable.

Inscrivez le montant total de la rémunération assurable que vous avez utilise pour calculer les cotisations de l'employé à l'AE (case 18). Le montant maximal que vous pouvez inscrire comme gains assurables pour 2018 est de 51 700 $. S'il n'y a aucun gain assurable pour toute l'année de déclaration et que la case 18 est en blanc, inscrivez « 0 » à la case 24. Dans de nombreux cas, les montants des cases 14 et 24 seront les mêmes.

Si vous inscrivez le montant exact des gains assurables d'AE à la case 24, vous réduirez le nombre d'avis inutiles de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) indiquant des écarts dans le calcul des cotisations à l'AE, surtout si l'employé a travaillé à la fois au Québec et à l'extérieur de cette province.

Si vous avez payé des montants à l'employé pour un emploi, des prestations ou tout autre paiement non soumis aux cotisations à l'AE (pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux), ne déclarez pas ces gains à la case 24.

N'incluez pas la rémunération qui provient d'un emploi assurable qui n'a pas été versée en raison de votre faillite ou de votre mise en tutelle, ni la rémunération non payée pour laquelle un employé a déposé une plainte auprès de l'organisme fédéral, provincial ou territorial de réglementation du travail.

Dans des cas particuliers, certaines règles peuvent s'appliquer pour remplir la case 24. Pour en savoir plus sur les cas particuliers, allez à Cas particuliers.

Plus d'un feuillet T4 pour le même employé

Lorsque vous remettez plus d'un feuillet T4 à un employé pour une même année, vous devez inscrire les gains assurables pour chaque période d'emploi à la case 24 d'un feuillet T4 distinct.

Exemple

Un employé a gagné 28 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2018 à juin 2018 et il a ensuite gagné 28 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l'année avec le même employeur. En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les cases 14 et 24 de la façon suivante :

  • feuillet T4 pour l'Ontario – case 14 = 28 000 $ et case 24 = 28 000 $;
  • feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 28 000 $ et case 24 = 23 700 $ (calculé comme suit : montant maximal des gains assurables pour 2018 qui s'établit à 51 700 $ – 28 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l'Ontario comme province d'emploi = 23 700 $).

Pour en savoir plus sur les gains assurables, allez à Assurance-emploi (AE).

Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ

La case 26 doit être toujours remplie, même s'il n'y a aucun gain ouvrant droit à pension.

Inscrivez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez payé à votre employé, jusqu'à concurrence du montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l'année (55 900 $ pour 2018), même si vous n'avez pas retenu de cotisations au RPC ou au RRQ sur une partie ou la totalité de ces gains. Cette situation peut survenir si vous ne remettez qu'un avantage imposable autre qu'en espèces à votre employé et aucun revenu en espèces durant l'année. S'il n'y a aucun gain ouvrant droit à pension pour toute l'année de déclaration et que les cases 16 et 17 sont en blanc, inscrivez « 0 » à la case 26. Dans de nombreux cas, les montants des cases 14 et 26 seront les mêmes.

Si vous inscrivez le montant exact des gains ouvrant droit à pension au RPC à la case 26, vous réduirez le nombre d'avis inutiles de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) indiquant des écarts dans le calcul des cotisations au RPC, surtout si l'employé a travaillé à la fois au Québec et à l'extérieur de cette province.

Pour en savoir plus sur les cas particuliers, allez à Cas particuliers.

RPC

Incluez les genres de rémunération suivants à la Case 14 – Revenus d'emploi. Cependant, n'incluez pas les montants suivants à la Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ :

  1. la rémunération payée à l'employé à l'un des moments suivants :
    • avant et pendant le mois où il a atteint 18 ans;
    • après le mois où il a atteint 70 ans;
    • pendant les mois où il a été considéré comme invalide selon le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
    • après qu'un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur avec les parties A, B et C remplies;
    • avant qu'un employé admissible, âgé de 65 à 70 ans, vous ait remis une copie signée du formulaire CPT30 avec les parties A, B et D remplies.
      Remarque
      La vérification du montant des cotisations au RPC que vous avez déduit vous fournit des renseignements sur les situations où vous devez commencer à retenir les cotisations au RPC ou cesser de le faire et des exemples de la façon de calculer au prorata les cotisations maximales au RPC pour l'année afin de vous assurer de prélever le montant adéquat de retenues.
  2. les montants payés à l'employé pour un emploi, des prestations ou d'autres paiements et sur lesquels vous n'aviez pas à retenir de cotisations au RPC. Pour en savoir plus, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux.
  3. les montants payés à un membre du clergé pour ses frais de résidence et sur lesquels vous n'avez pas retenu de cotisations au RPC (si le membre du clergé obtient une déduction d'impôt pour la résidence, ne retenez pas de cotisations au RPC).

Soustrayez les montants mentionnés ci-dessus du montant de la case 14 et inscrivez la différence à la case 26. Ne modifiez pas le montant inscrit à la case 14.

Remarque

Avantages imposables autres qu'en espèces (y compris les avantages tirés d'une option d'achat d'actions) – Si vous versez des avantages imposables ouvrant droit à pension autres qu'en espèces pour une année d'imposition, incluez la valeur des avantages à la case 26 en tout temps. Cette règle est en vigueur même si l'employé n'a reçu aucune autre rémunération (par exemple, un employé est en congé non rémunéré et vous continuez d'assumer le coût des avantages durant son absence).

RRQ

Sans tenir compte de la province ou du territoire de résidence d'un employé, remplissez la case 26 lorsque l'employé est soumis au RRQ.

Plus d'un feuillet T4 pour le même employé

Lorsque vous remettez plus d'un feuillet T4 à un employé pour une même année, vous devez inscrire les gains ouvrant droit à pension pour chaque période d'emploi à la case 26 d'un feuillet T4 distinct.

Exemple

Un employé a gagné 35 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2018 à juin 2018 et il a ensuite gagné 35 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l'année avec le même employeur. En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les cases 14 et 26 de la façon suivante :

  • feuillet T4 pour l'Ontario – case 14 = 35 000 $ et case 26 = 35 000 $;
  • feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 35 000 $ et case 26 = 20 900 $ (calculé comme suit : montant maximal des gains ouvrants droit à pension pour 2018 qui s'établit à 55 900 $ - 35 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l'Ontario comme province d'emploi= 20 900 $).

Avantages et rémunérations imposables seulement au Québec

Revenu Québec considère comme gains ouvrant droit à pension certains avantages et types de rémunérations accordés aux employés qui travaillent au Québec, par exemple :

  • les cotisations à un régime privé d'assurance-maladie payé par l'employeur;
  • les salaires présumés versés — les personnes âgées de 55 ans ou plus dont la durée du travail est réduite en raison d'une retraite progressive peuvent choisir, avec l'employeur, de verser tout de même des cotisations au RRQ sur une partie ou la totalité du montant dont leur salaire est réduit.

Pour en savoir plus, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations ou la brochure IN-253, Avantages imposables, que vous pouvez obtenir auprès de Revenu Québec.

Les exemples suivants vous montrent comment remplir les cases 14 et 26 du feuillet T4 de l'employé lorsque vous lui fournissez un avantage ou un revenu qui est imposable seulement au Québec. Pour savoir comment produire le relevé 1, consultez le guide RL-1.G, Guide du relevé 1 : Revenus d'emploi et revenus divers.

Exemple 1 – Avantage imposable au Québec, congé non payé

Aurélie travaille pour son employeur au Québec et est en congé sans solde. Son employeur verse 750 $ en cotisations à un régime privé d'assurance-maladie payé par son employeur en son nom. Puisque l'avantage est non imposable à l'extérieur du Québec, il ne s'agit pas d'un revenu. Lorsque son employeur préparera le feuillet T4 du Québec d'Aurélie, il laissera la case 14 en blanc. Puisque les cotisations ouvrent droit à pension du RRQ, son employeur déclarer 750 $ dans la case 26, les cotisations au RRQ qui ont été retenues sur le montant de cet avantage dans la case 17 et remplira toute autre case sur son T4 selon le cas.

Exemple 2 – Avantage imposable au Québec, autres revenus

En 2018, Julien a touché un salaire de 25 000 $ en plus d'un avantage de 875 $ qui est imposable seulement au Québec. Lorsque son employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Julien, il déclarera 25 000 $ dans la case 14, 25 875 $ dans la case 26 et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

Remarque

Le feuillet T4 sera traité même si le montant de la case 26 est plus élevé que celui de la case 14.

Exemple 3 – Avantage imposable tant au fédéral qu'au Québec

Stéphane travaille pour un employeur au Québec et n'a reçu aucune rémunération en espèces. Il a reçu cependant un avantage autre qu'en espèces relatif au logement évalué à 1 100 $ de son employeur. Lorsque son employeur préparera le feuillet T4 du Québec de Stéphane, il déclarera 1 100 $ dans la case 14 ainsi que dans la case 26 et remplira toute autre case sur son feuillet T4 selon le cas.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

Pour en savoir plus sur les retenues de cotisations au RPC et à l'AE, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux. Pour en savoir plus sur les retenues de cotisations au RRQ ou au RQAP, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations ou la brochure IN-253, Avantages imposables, que vous pouvez obtenir auprès de Revenu Québec.

RPC/RRQ (Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec)

Laissez cette case en blanc si vous avez :

Autrement, inscrivez un « X » dans la case ou cochez-la si vous n'avez pas eu à retenir les cotisations du RPC des revenus durant toute la période de déclaration.

AE (assurance-emploi)

Laissez cette case en blanc si vous avez indiqué un montant supérieur à « 0 » aux cases 18 ou 24. Inscrivez un « X » dans la case « AE » ou cochez-la seulement si vous n'aviez pas à retenir de cotisations à l'AE sur les gains pendant toute la période de déclaration.

RPAP (Régime provincial d'assurance parentale)

Laissez cette case en blanc si vous avez indiqué un montant aux cases 55 ou 56. Inscrivez un « X » dans la case « RPAP » ou cochez-la seulement si vous n'aviez pas à retenir de cotisations au RPAP sur les gains pendant toute la période d'emploi dans la province de Québec.

Case 29 – Code d'emploi

Inscrivez dans cette case le code approprié si l'une des situations énumérées ci-dessous s'applique. Sinon, laissez la case en blanc.

Ne remplissez pas la case 14 – Revenus d'emploi, si vous utilisez les codes d'emploi 11, 12, 13 ou 17.

11 – Travailleurs d'agences ou bureaux de placement

12 – Chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers

13 – Coiffeurs pour hommes ou pour dames

14 – Retrait d'un régime visé par règlement d'entente d'échelonnement du traitement

15 – Programme des travailleurs agricoles saisonniers

16 – Employé en détachement – Accord de sécurité sociale

17 – Pêcheurs – Travailleurs indépendants

Case 44 – Cotisations syndicales

Utilisez cette case seulement si vous avez conclu un accord avec le syndicat pour qu'il ne remette pas les reçus de cotisations syndicales aux employés. Conservez l'attestation de cette entente au cas où nous vous la demanderions.

Inscrivez à la case 44 le montant des cotisations syndicales que vous avez retenues sur la rémunération des employés. Incluez les montants versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit à une déduction. N'incluez pas les droits d'entrée. N'incluez pas non plus les indemnités de grève que le syndicat a versées aux membres syndiqués.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archive IT-103R, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif.

Case 46 – Dons de bienfaisance

Inscrivez le montant que vous avez retenu sur la rémunération des employés pour en faire don à des donataires reconnus au Canada.

Case 50 – Nº d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB

Inscrivez les sept chiffres du numéro d'agrément que nous avons attribué au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ou les sept chiffres du numéro d'identification que nous avons attribué au régime de pension étranger non agréé pour lequel vous déclarez un facteur d'équivalence (FE). Inscrivez le numéro même si votre régime n'exige que des cotisations de l'employeur.

Toutefois, si vous versez des cotisations aux régimes de pensions syndicaux, vous devez indiquer le numéro de régime de l'union, que le syndicat doit vous fournir.

Si un employé est un membre de plus d'un régime, indiquez seulement le numéro du régime duquel l'employé obtient le FE le plus élevé.

Case 52 – Facteur d'équivalence

Si vous avez un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), inscrivez, en dollars seulement, le montant du facteur d'équivalence (FE) de l'employé pour l'année. Si vous remplissez plus d'un feuillet T4 pour l'employé en raison d'un travail qu'il a effectué pour vous dans plus d'une province ou d'un territoire, vous devez faire la répartition proportionnelle du FE sur chaque feuillet T4. Si vous n'êtes pas en mesure de répartir le FE de cette façon, vous pouvez le déclarer sur un même feuillet.

Si l'employé participe à un ou plusieurs RPA ou RPDB, vous devez calculer son FE à l'aide du montant total des crédits de pension qu'il a accumulés selon tous ces régimes pour l'année.

Si l'employé est en congé et qu'il continue d'accumuler des services ouvrant droit à pension ou des crédits de pension selon le régime, vous devez déclarer son FE sur un feuillet T4. Cette règle s'applique même si l'employé n'a aucun revenu d'emploi dans l'année. Les administrateurs de régimes interentreprises doivent déclarer le FE de l'employé en congé sur un feuillet T4A.

Laissez la case 52 en blanc si l'employé a participé au RPA ou au RPDB et que l'une des conditions suivantes s'applique :

  • le FE calculé est négatif ou nul;
  • l'employé est décédé au cours de l'année;
  • l'employé n'accumule plus de nouveaux crédits de pension au cours de l'année (par exemple, il a accumulé le nombre maximal d'années de service selon le régime) malgré le fait qu'il participe toujours au régime.

Règles spéciales concernant le FE

Des règles spéciales de calcul s'appliquent dans certaines circonstances aux employés qui, selon le cas :

  • ont quitté votre service pendant l'année;
  • sont en congé ou reviennent d'un congé;
  • participent à une entente d'échelonnement du traitement;
  • travaillent pour vous à temps partiel.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer le FE, consultez le guide T4084, Guide du facteur d'équivalence. Si vous avez besoin d'aide pour calculer le FE, consultez votre administrateur de régime de pension ou appelez notre Direction des régimes enregistrés au 1-800-267-5565 ou au 613-954-0930 si vous appelez d'Ottawa.

Régimes ou mécanismes de pension non agréés

Le montant maximal déductible au titre du REER d'un particulier est touché si ce particulier a droit à des prestations selon un des trois genres de régimes ou mécanismes de pension non agréés suivants :

  • les mécanismes de retraite détermines;
  • les mécanismes de retraite sous régime gouvernemental;
  • les régimes de pension étrangers.

Pour en savoir plus sur le calcul du FE pour ces types de régimes ou de mécanismes, consultez le guide T4084, Guide du facteur d'équivalence, ou téléphonez à la Direction des régimes enregistrés au 1-800-267-5565 ou au 613-954-0930 si vous appelez d'Ottawa.

Case 54 – Numéro de compte de l'employeur

Inscrivez le numéro de compte de 15 caractères que vous utilisez lorsque vous nous envoyez les retenues sur la paie de vos employés. Ce numéro est votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie qui se trouve dans la partie supérieure de votre relevé de compte PD7A. Votre numéro de compte de programme de retenues sur la paie ne doit pas paraître sur les deux copies du feuillet T4 que vous remettez à vos employés.

Case 55 – Cotisations de l'employé au RPAP

Inscrivez le montant des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que vous avez retenues sur la rémunération des employés qui travaillent au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP d'un employé qui travaille au Québec, jusqu'à concurrence de 74 000 $ pour l'année 2018.

Laissez cette case en blanc si l'une des situations suivantes s'applique :

  • il n'y a pas de rémunération assurable;
  • la rémunération assurable est la même que le revenu d'emploi inscrit à la case 14;
  • la rémunération assurable dépasse le montant maximal assurable pour l'année.

Autres renseignements

Dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4, vous trouverez des cases où vous inscrirez les codes et les montants qui correspondent aux commissions d'emploi, aux allocations et avantages imposables, aux montants déductibles, aux revenus de pêche et aux autres inscriptions qui s'appliquent.

Ces cases ne sont pas numérotées. Vous pourrez inscrire vous-même les codes applicables et les montants.

Exemple

Exemple démontrant comment remplir les cases de la section Autres renseignements du feuillet T4

Remarque

Si plus de six codes s'appliquent au même employé, utilisez un feuillet T4 supplémentaire. Ne répétez pas toutes les données sur le deuxième feuillet. Inscrivez seulement le nom et l'adresse de l'employeur, le nom et le numéro d'assurance sociale de l'employé, et remplissez les cases requises dans la section « Autres renseignements ». Inscrivez chaque code et le montant correspondant une seule fois.

Voici les codes à utiliser :

Liste de codes et les cases correspondant du feuillet T4
Code Description Inscrire à la case 14 
Code 30 Pension et logement Oui 
Code 31 Chantier particulier Non
Code 32 Voyages dans une zone visée par règlement Oui 
Code 33 Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux N/A 1
Code 34 Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur Oui 
Code 36 Prêt sans intérêt ou à faible intérêt Oui 
Code 38 Avantages liés aux options d'achat de titres Oui 
Code 39 Déduction pour options d'achat de titres – 110(1)d) Non 
Code 40 Autres allocations et avantages imposables Oui 
Code 41 Déduction pour options d'achat de titres – 110(1)d.1) Non 
Code 42 Commissions d'emploi Oui 
Code 43 Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières Oui
Code 66 Allocations de retraite admissibles Non
Code 67 Allocations de retraite non admissibles Non
Code 68 Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite admissibles Non
Code 69 Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles Non
Code 70 Allocation de dépenses versée à un conseiller municipal Non
Code 71 Indien ayant un revenu exonéré – Emploi Non
Code 74 Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé cotisait N/AFootnote12
Code 75 Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas N/AFootnote22
Code 77 Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur Non
Code 78 Pêcheurs – Revenus bruts Non
Code 79 Pêcheurs – Montant net d'un associé de la société de personnes Non
Code 80 Pêcheurs – Montant du pêcheur à part Non
Code 81 Revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement Non
Code 82 Revenus bruts des chauffeurs de taxi ou d'autre véhicule de transport de passagers Non
Code 83 Revenus bruts des coiffeurs pour hommes ou pour dames Non
Code 85 Primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie Non
Code 86 Choix liés aux options d'achat de titres Non
Code 87 Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence Non
Code 88 Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant Non
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