Stratégies ministérielles de développement durable

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, les 99 ministères et organismes indiqués ci-dessous sont tenus de préparer des stratégies comprenant des objectifs et des plans inhérents à leur mandat qui contribuent à une stratégie pangouvernementale, soit la Stratégie fédérale de développement durable.

Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 et rapports annuels

Choisissez un ministère ou un organisme

  • Administration du pipe-line du Nord (APN)
  • Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
  • Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
  • Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
  • Agence Parcs Canada (PC)
  • Agence spatiale canadienne (ASC)
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
  • Anciens Combattants Canada (ACC)
  • Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
  • Bureau du commissaire au renseignement
  • Bureau du Conseil privé (BCP)
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (SPPC)
  • Bureau du directeur général des élections (Élections)
  • Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (CSC)
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)
  • Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
  • Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
  • Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC)
  • Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
  • Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM)
  • Commissariat à l’information du Canada (CI)
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (ISPC)
  • Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
  • Commissariat au lobbying du Canada (CAL)
  • Commissariat aux langues officielles (CLO)
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
  • Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
  • Commission canadienne des grains (CCG)
  • Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)
  • Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC)
  • Commission de la capitale nationale (CCN)
  • Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
  • Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
  • Commission du droit d’auteur du Canada (CDA)
  • Commission du droit du Canada (CDC)
  • Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
  • Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)
  • Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
  • Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
  • École de la fonction publique du Canada (EFPC)
  • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
  • Investir au Canada
  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (LJCCI)
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
  • Ministère de la Défense nationale (MDN)
  • Ministère de la Justice Canada (JUS)
  • Ministère des Finances Canada (FIN)
  • Normes d'accessibilité Canada (NAC)
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
  • Office des transports du Canada (OTC)
  • Office national du film (ONF)
  • Patrimoine canadien (PCH)
  • Pêches et Océans Canada (MPO)
  • Régie de l’énergie du Canada (REC)
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
  • Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Santé Canada (SC)
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
  • Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
  • Sécurité publique Canada (SP)
  • Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
  • Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  • Service correctionnel Canada (SCC)
  • Services aux Autochtones Canada (SAC)
  • Services partagés Canada (SPC)
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
  • Savoir polaire Canada (POLAIRE)
  • Statistique Canada (StatCan)
  • Transports Canada (TC)
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Détails de la page

2026-01-12